Les questions qui fâchent

173 commentaires pour Les questions qui fâchent

  1. Gigi dit :

    Bonjour, 71

    Les Aesh ont elles droits au GIPA?
    J ai regardé sur le site de la fonction publique, il me semble que nous entrons dans les cases, J ai fait une simulation, j y ai droit sauf que je n’ai rien trouvé sur mes fiches de paie. J’ai demandé sur le site à qui je devais m adresser pour faire une demande, on me renvoi sur le site de départ car cela se fait automatiquement.
    Pouvez-vous me confirmer que nous pouvons en bénéficier et à qui faire la réclamation ?
    Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me confirmer que nous pouvons en bénéficier et à qui faire la réclamation ? »
      Nous vous confirmons que les agents publics non titulaires AESH sont éligibles à la GIPA (« garantie individuelle du pouvoir d’achat »).
      Son calcul est automatique et le versement s’effectue au mois de décembre. Si cela n’apparait pas sur votre bulketin de salaire, vous pouvez transmettre votre réclamation à votre employeur, via service gestionnaire de votre contrat.

  2. Sophie dit :

    Bonsoir,

    Demain il y a la reprise de l’école. J’avais fais une demande ASA pour garde d enfant vulnérable en mai avec certificat médical. Remplie favorablement par la Directrice d’école. Mais je n ai jamais eu de réponse d’acceptation du service AESH.

    La directrice d’ecole peut-elle me demander un justificatif de réponse du service aesh? Sachant que je n’en ai pas.

    Autre question a-t-elle le droit d’avoir connaissance du certificat médical de mon enfant? Car je souhaiterai lui fournir une copie du mail de la demande mais le certificat médical apparaît.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « La directrice d’ecole peut-elle me demander un justificatif de réponse du service aesh? « 
      Non mais elle peut demander au service AESH si vous disposez bien d’une ASA en cours.

      En réponse à votre interrogation,  » a-t-elle le droit d’avoir connaissance du certificat médical de mon enfant? « 
      Il est d’usage administratif que copie de votre demande D’ASA + justificatif (copie du certificat médical) auprès de votre employeur (DSDEN via service IA ASH) soient portées à connaissance du chef d’établissement scolaire d’affectation.

  3. Sofia dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH depuis 8 ans.
    Actuellement, Je travaille dans une école maternelle .Je voudrais savoir, est-ce un-e enseignants peut évaluer l’AESH ?Est ce que L’AESH droit de n’a pas signer le compte rendu qu’elle n’est pas d’accord à ses remarques ?
    Quel démarche suivre à la suite ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir, est-ce un-e enseignants peut évaluer l’AESH ? » et suivante « Est ce que L’AESH droit de n’a pas signer le compte rendu qu’elle n’est pas d’accord à ses remarques ? » et suivante « Quel démarche suivre à la suite ? »
      L’employeur (DSDEN ou EPLE mutulisateur )peut bien demander au chef d’établissement scolaire d’affectation d’établir un entretien professionnel avec un agent AESH.
      « Le chef d’établissement (ou par délagation, l’enseignant de la classe) lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école, établit et signe le compte rendu écrit de l’entretien qui comporte notamment une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent.
      Le compte rendu est communiqué à l’agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
      Le compte rendu est visé par le recteur d’académie qui peut formuler des observations. Il est notifié à l’agent qui le signe. Il le retourne au recteur d’académie qui le verse à son dossier »

      Ceal est la théorie. Même en notant vos observations, Vvous pouvez parfaitement refuser de signer un compte rendu d’entretien établi avec un chef d’établissement scolaire (ou un enseignant) car vous ne partagez pas les remarques formulées.
      Demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel par un salarié AESH (référence : chapitre III de Article 1-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat)
      « L’autorité hiérarchique peut être saisie par l’agent d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
      Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l’agent du compte rendu de l’entretien. L’autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. »

      Généralement, un second entretien professionnel est organisé entre l’agent AESH et un inspecteur acadèamique désigné à cet effet.

      • Vivie59 dit :

        Vivie85 AESH Vendée
        Bonjour, une collègue vous parlait d’entretien.
        Il y a l’entretien professionnel normalement effectué avec un inspecteur par exemple.
        Mais qu’en est il du rapport d’activités annuelles.
        Doit on le signer si nous ne sommes pas d’accord avec ce qu’à écrit une directrice ?
        Surtout au paragraphe sur maintien sur l’affectation pour rentrée prochaine, oui ou non.
        Qui doit d’ailleurs remplir cette partie. La directrice ou l’aesh ?
        Ne pas signer serait une faute ?
        Y a t’il une formule à apposer avec la signature ?
        Et dernière question, nos observations peuvent porter sur quels sujet par exemple et peuvent elles être longues ?
        Merci pour vos réponses.
        Bon courage

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à l’interrogation, « Doit on le signer si nous ne sommes pas d’accord avec ce qu’à écrit une directrice ? »
          Outre le fait que vous pouvez toujours apporter vos propres observations sur le rapport d’activités annuelles (souvent assimilé à un entretien professionnel), vous pouvez également refuser de signer ce rapport si vous ne partagez pas les observations du chef d’tablissement scolaire.

          En réponse à votre interrogation, « au paragraphe sur maintien sur l’affectation pour rentrée prochaine, oui ou non. » et suivante « Qui doit d’ailleurs remplir cette partie. La directrice ou l’aesh ? »
          En principe, c’est au chef d’établissement scolaire d’exprimer son avis pour le maintien en affectation. Dans la partie observation réservée à l’AESH, ce dernier peut indiquer son accord ou désaccord pour le maintien en affectation.

          En réponse à l’interrogation, « Ne pas signer serait une faute ? » et suivante « Y a t’il une formule à apposer avec la signature ? »
          *ne pas signer un rapport d’entretien avec lequel un AESH est en désaccord ne constitue nullement une faute professionnelle. C’est un droit légal qui vous est reconnu. Par ailleurs, à signature du rapport, nul n’est besoin d’y apposer une formule préalable.

          En réponse à l’interrogation, « nos observations peuvent porter sur quels sujet par exemple et peuvent elles être longues ? »
          Vos observations doivent porter uniquement sur les sujets professionnels abordés lors de l’entretien et retenus pour le rapport. Rien ne vous interdit de développer vos observations sur papier libre annexe qui sera joint au rapport, sachant que la directrice dispose également un droit d’accord ou de désaccord sur vos observations.

  4. Lyly dit :

    Bonjour

    Je vous remercie pour votre reposes voys etes vraiment genial de nous aidé J’ai encore mon ancien certificat medical sera t il encore valable pour le prolongement comme je suis à risque covid19 et je ne peut pas reprendre demain.
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’ai encore mon ancien certificat medical sera t il encore valable pour le prolongement comme je suis à risque covid19 et je ne peut pas reprendre demain. »
      oui.

      • Lyly dit :

        Merci pour votre réponse dans le mail que je vait envoyé demain je mettrais le certificat médical est ce que je doit écrire que je fait une demande asa et peuvent il me la refusé ma directrice et dacord mais je doit contacter le lycée comme c eux mon employeur.
        Bien cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que je doit écrire que je fait une demande asa et peuvent il me la refusé ? »
          Oui. Vous signalez par écrit que vous ne pouvez vous présenter en poste d’affectation du fait de votre vulnérabilité de santé au regard du coronad19 et vous sollicitez dans la foulée une autoisation spéciale d’absence (ASA) en la justifiant par le certificat médical du médecin.

  5. balo dit :

    Bonjour
    J’ai une collègue AESH (comme moi) qui s’est syndiquée et qui peut prétendre à des heures syndicales pendant ses heures d’accompagnements enfants. Cette personne à été gréviste à temps plein durant toute cette période de gréve et ne s’est pas déclarée gréviste auprès de l’éducation nationale et a perçu son salaire à taux plein. Pour la reprise des écoles , elle ne va tout simplement pas retravailler et reste toujours syndiquée.
    Heu !!!!! ça me rend folle.

    • lyly dit :

      bonjour
      je suis aesh dans une école primaire sur Argenteuil pour le mois de Mai j’ai donné un certificat médical et remplie une attestion sur l’honneur que je suis asthmatique personne a risque covid19 donc je ne peut pas reprendre mon travail j’ai était payé normalement svp que se passe t’il pour le mois de Juin se certificat et il encore valable serai je payé Juin Juillet et Aout .
      Merci pour votre réponses.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, «  que se passe t’il pour le mois de Juin ? « et suivannte  » ce certificat et il encore valable ? «  et suivante « serai je payé Juin Juillet et Aout ? »

        A compter du 2 juin 2020, conformément aux instructions MEN sur « Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Mise à jour le 22/05/2020 à 18h00 page 17 »
        Les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiés comme tels par le médecin de prévention ou leur médecin traitant ne devront pas se rendre sur leur lieu de travail.
        En conséquence, vous allez de nouveau signaler à votre employeur (et au passage le chef d’établissement scolaire d’affectation) votre impossibilité de vous présenter en poste d’affectation à compter du 02 juin 2020 et solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA) avec copie du certificat médical attestant de votre une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19.
        ASA accordée, votre rémunération est maintenue en juin. S’agisssant juillet et aoput, votre contrat de travail étnt en cours, vous percevez votre traitement mensuel comme il se doit.

        • Lyly dit :

          Bonjour

          Je vous remercie pour votre reponses mais je doit encore refaire un autre certificat medical et le renvoyer au lycée qui me paie et svp je dois ecrire quoi dans le mail .

          Bien cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « mais je doit encore refaire un autre certificat medical et le renvoyer au lycée qui me paie et svp je dois ecrire quoi dans le mail .? »
          Dans un courrier écrit adressé à votre employeur, (celui indiqué dans votre contrat de travail, vous signalez
          1- votre impossibilité de vous rendre en poste d’affectation à compter du 2 juin 2020 du fait de votre vulnérablitée à l’égard du virus coronad19.
          2- qu’en conséquence, vous sollicitez une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour le mois de juin en joignant le justificatif (copie du certificat médical attestaant de votre vulnérablité à l’égard du virus coronad19.

          Oui, vous avez à demander à votre médecin traitant un certificat médical attestant de votre vulnérablité à l’égard du virus coronad19, si vous n’en avez pas conservé le premier. Conservez toujours une copie ou l’ original des documents que vous transmettez à votre employeur.

  6. Cécé dit :

    Bonjour, pour les AED qui n’ont pas effectué de télétravail devront-ils des heures ? Les agents des différentes fonctions publique vont devoir des RTT ou vacances imposés mais pour nous quand sera t il légalement ? Nous ne sommes ni titulaire ni contractuel.
    Merci par avance et prenez soin de vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pour nous quand sera t il légalement ? « 
      s’agissant les AED, au même titre que les enseignants, les AESH, votre employeur (chef d’établissement scolaire) se doit vous considérer que vous êtes à disposition pour faire votre temps de travail….. à domicile. Donc, vous n’êtes pas redevable d’heures de travail accomplies à domicile et on ne peut pas vous reprocher la non réalisation de télétravail en l ‘absence d’instructions pour ce faire.

      • Loulou dit :

        Bonjour et mille merci pour tout ce que vous faites pour nous.
        Une remarque qui me vient à l’esprit en écrivant et en cherchant des réponses sur le site : est-ce que vous pourriez faire une rubrique spéciale questions liées au covid ?
        Ma question. Je viens de lire cela sur le protocole sanitaire du second degré « Port du masque dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas
        être respectées (personnels intervenant auprès d’élèves à besoins éducatifs particuliers. Il est recommandé dans toutes les autres. »
        situations. »
        Du coup je me dis qu’ils ont même pensé au fait que nous ne pouvons pas avoir 1 mètre de distance… Et est-ce qu’un responsable (ministre, inspecteur, directeur) malveillant pourrait nous obliger à travailler en s’appuyant sur cette mesure ? (Mais je suis pessimiste, tout le monde veut protéger les aesh… ).
        Mais il faut vraiment nous couvrir et cette phrase me déplaît et m’inquiète. (p.26 du protocole du 2nd degré)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          merci pour votre signalement. Les consignes du protocole sanitaire que vous citez sont bien à être considéré comme tendancieuses.
          Nous pensons que c’est délibéré compte tenu du soin mis par le ministre de l’éducation nationale et la secrétaire aux handicaps à ne pas dévoiler leurs intentions vis à vis des agents AESH de l’éducation nationale pour la réouverture des écoles le 11 mai et le 18 mai.
          Nous en avons fait le constat. La pensée dominante malveillante serait bien celle là : puisque les agents AESH auront des masques, on ne voit pas pourquoi il ne ferait pas leur mission auprès des élèves en situation de handicap et quand attraper ou non le virus, c’est juste une histoire de chance ou de malchance pour ces premiers de corvée.
          Nous avons procéder une rectification de notre article en conséquence.

  7. M. Véronique dit :

    78 Yvelines merci de ne pas faire apparaître mon nom.
    Bonjour, qu’est ce que je risque à ne pas me rendre à une formation (sur temps de travail) d’une journée non décomptée des 60 h de formation obligatoires. Je m’explique : pas de restauration sur place, ni cantine, ni pique-nique. Uniquement à l’extérieur. Aucune indication sur la prise en charge des frais de transports (voiture, train…etc). Honnêtement je n’ai pas envie de m’y rendre au vue du si peu de considération que l’on nous témoigne. Je suis à 50 % d’un temps de travail, j’ai une vieille voiture, et pas forcément le budget nécessaire.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      en réponse à votre interrogation, « qu’est ce que je risque à ne pas me rendre à une formation (sur temps de travail) d’une journée non décomptée des 60 h de formation obligatoires ? »
      *Rien à partir du moment où l’ordre de mission pour particpation à une formation ne vous a pas précisé les conditions de prise en charge préalable des frais de déplacement ( (voiture, train…etc).et frais annexes (repas, frais de garde enfants).
      Si on vous demande de justifier votre absence, vous aurez simplement à signaler votre impossibilité de prise en charge préalable des frais de déplacement supplémentaire ( (voiture, train…etc).et frais annexes (repas, frais de garde enfants) sans mettre en péril votre vie personnelle et familiale (reprécisez votre rémunération mensuelle nette et photo voiture épave année 1999).

  8. Vivie59 dit :

    Vivie59 AESH Vendée (85)
    Bonjour,
    Bonne année 2020 à toutes et tous.
    Ma question porte sur l’indemnité compensatrice CSG qui a été supprimée de mon salaire au 1er septembre 2018.
    Devrions nous récupérer cette indemnité ?
    Il semblerait d’après ce qu’on lit, que oui, mais Perso depuis la date indiquée ci dessus, rien sur bulletin de salaire.
    Donc, si c’est oui, que devons nous faire et à qui réclamer cette somme ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Sincèrement
    SD

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur indemnité compensatrice CSG supprimé, « Devrions nous récupérer cette indemnité ? » et suivante « « À qui peut-on s’adresser pour qu’on nous la rende à nouveau?? »
      Oui. Vous avez à la récupérer car sa suppression est illégale si vous êtes en poste avant le 1er janvier 2017.
      Il faut établir un courrier de réclamation sous la forme du modèle de lettre disponible sur le site (retard de paiement de salaire) en cliquant ICI.
      A noter : Des organisations syndicales sont bien en alerte de nouveau sur ce sujet et interpellent comme ils se doivent ministère et les autorités académiques. Ce qui n’empêche pas ces dernières de jouer au sourd, parfaitement conscient d’être dans l’illégalité.

      • Vivie59 dit :

        Vivie59 AESH en Vendée
        Bonjour, merci pour votre réponse concernant l’indemnité compensatrice CSG.
        Nous avons un autre son de cloche et ne savons plus ce qu’il faut faire.
        Perso j’ai averti mon syndicat, je n’ai pas de réponse.
        Au vu de vos indications, nous nous sommes empressée de demander à récupérer cette indemnité à la xxxxx SAE de Nantes, et voici la réponse :

        xxxxxxxxx (contenu courrier administratif masqué )xxxxxxxx

        Nous espérons que vous pourrez nous guider, bien nous confirmer ce que vous aviez Indiqué en réponse à ma question et voir ce que vous pourriez faire pour nous.
        D’avance merci.
        Vivie59 et ses collègues AESH

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur l’indemnité compensatrice CSG
          Nous avons bien pris connaissance du contenu du courrier administratif de la SAE. Nous relevons qu’elle vient en contradiction des déclarations du Sgen-CFDT (consultable en cliquant ICI), actif depuis 2017 sur cette question.
          Toutefois, pour qu’il n’y est aucune ambiguité dans les droits existants des AESH pour l’indemnité compensatrice CSG.
          L’indemnité compensatrice CSG s’applique uniquement aux agents AESH recrutés et employés avant le 31 décembre 2017 en CDI ou en CDD renouvelé en septembre 2018 et 2019.
          Comme il est constaté que, depuis septembre 2019, il a été procédé une nouvelle fois à la supression illégale de l’indemnité compensatrice CSG sur la base de renouvellement de CDD établi, sur notre signalement, le Sgen-CFDT s’est une nouvelle fois saisie de la question. Nous savons simplement que la DRH de l’éducation nationale fait mine de découvrir à nouveau le problème et ne semble pas « presser » de donner des directives au rectorat.

      • Vivie59 dit :

        Bonjour,
        Suite à nos échanges, je vous ai transmis la réponse de la chef du SAE de Nantes suite à mon interrogation quant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG sur mon bulletin de salaire.
        Je voudrais savoir si vous l’avez bien reçu et que signifie ce silence ?
        Vous faites d’autres recherches, vous agissez pour nous AESH ????
        Merci de faire un petit signe.
        Vivie59

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur la suppression de l’indemnité compensatrice CSG
          Sur la très belle trouvaille récente d’une collègue AESH, voici la réponse tant attendue apportée par le ministre de l’éducation nationale lui-même
          Assemblée nationale Question N° 16851 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains – Hauts-de-Seine )
          Question écrite Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse Rubrique > personnes handicapées Titre > Détérioration des conditions de travail AED A
          Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1270
          Réponse publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6428
          Date de renouvellement: 18/06/2019
          Texte de la question
          Mme Constance Le Grip appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité et la récente détérioration des conditions de travail des assistants d’éducation (AED) et des accompagnants en situation de handicap (AESH), notamment à la suite de la hausse de la CSG depuis 2018. Les AED et les AESH accomplissent un travail essentiel pour permettre la scolarisation d’enfants en grande difficulté qu’ils accompagnent et rendent possible une meilleure inclusion d’enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires. Ils assurent quotidiennement non seulement la surveillance des enfants, mais aussi le soutien scolaire, l’animation d’activités socio-éducatives, des fonctions administratives et la médiation, souvent sans disposer d’une formation professionnelle adéquate pour cet éventail de tâches. Malgré l’importance de leur travail et la demande croissante de la société d’un meilleur accompagnement des enfants handicapés, leur situation est caractérisée par une grande précarité, par l’absence de reconnaissance de leur profession à sa juste mesure, ce qui se traduit le plus souvent par un enchaînement successif de CDD, des CDI ne pouvant être envisagés qu’après six ans de travail en CDD d’une année renouvelable, par des salaires très bas et par une incertitude professionnelle généralisée. Aussi, la hausse de la CSG de 5,1 % à 6,8 % depuis le 1er janvier 2018 vient s’ajouter aux difficultés et au faible pouvoir d’achat qui marquent leur situation professionnelle. Après avoir mis en place une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, le Gouvernement a décidé de supprimer cette indemnité pour les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018, c’est-à-dire tant pour les agents nouvellement recrutés que pour les agents dont les CDD sont renouvelés ou transformés en CDI. Si la question de la réduction de la dépense publique doit se poser, ajouter de la précarité supplémentaire est une injustice. Cette situation nuira également aux enfants handicapés dont l’inclusion ne peut réussir qu’à la condition d’un accompagnement scolaire de haute qualité, assuré par des agents bien formés et expérimentés, ce qui présuppose des situations professionnelles stables. La détérioration de la situation matérielle de ces emplois depuis plusieurs années, entre autres avec le gel du point d’indice en 2018, risque d’inciter ces agents à se réorienter vers d’autres voies professionnelles, avec pour conséquence une détérioration du support des enfants en difficultés. Elle lui demande donc quelles ont été les raisons de la suppression de l’indemnisation compensatoire pour la hausse de la CSG pour les AED et les AESH. De manière générale, elle souhaite savoir quelles réponses le Gouvernement prévoit d’apporter pour remédier à la précarité de ces emplois, alors que de récents débats à l’Assemblée nationale sur des propositions de loi émanant de groupes parlementaires différents attestent de la grande préoccupation des députés pour ce sujet de l’école inclusive et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, sans que le Gouvernement ne réponde pleinement aux attentes des familles, des professionnels et des enfants concernés.

          Texte de la réponse
          Le Gouvernement a décidé d’engager une nouvelle étape dans la réalisation d’une école pleinement inclusive qui porte notamment sur l’amélioration des conditions d’emploi des AESH. En effet, le 11 février dernier, lors de la restitution de la concertation « ensemble pour une école inclusive », le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont réaffirmé leur volonté de faire émerger un véritable service public du handicap, de revaloriser le métier d’accompagnant et de reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. Plusieurs mesures ont été annoncées, qui pour certaines d’entre elles sont intégrées dans le projet de loi « pour une école de la confiance », en cours d’examen au Parlement. Ainsi, sont notamment envisagées, la garantie pour une majorité d’AESH d’accéder à des contrats à temps complet dans le cadre des pôles inclusifs d’accompagnement localisés et l’obligation pour les académies de recruter les AESH par des contrats de trois ans renouvelables une fois, et non plus sur des durées inférieures à 3 ans. Sur le plan de l’accompagnement, le projet de loi prévoit la désignation dans chaque département d’un ou de plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d’autres AESH dans l’exercice de leurs missions. L’effectivité de la mise en œuvre de la formation d’adaptation à l’emploi dès la prise de fonction et le renforcement de l’offre de formation continue relative à l’école inclusive et la gestion du handicap constituent également un axe d’amélioration des conditions d’exercice des AESH. En outre, l’examen des conditions d’emploi des AESH est inscrit à l’agenda social du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse pour 2019. Aussi, dans la continuité de la concertation menée par le ministère en lien avec le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, les discussions et travaux vont se poursuivre pour approfondir les évolutions possibles en la matière. L’établissement d’un cadre de gestion est désormais prévu par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019. Ce cadre de gestion vise notamment à : – la création d’un interlocuteur RH dédié aux AESH ; – assurer un pilotage académique rénové des AESH ; – concrétiser la pleine reconnaissance des AESH comme membres de la communauté éducative ; – clarifier les modalités de décompte du temps de travail afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées par les AESH. S’agissant de l’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit que celle-ci ne peut bénéficier à un agent public dont le contrat prend effet au 1er janvier 2018 ou à une date ultérieure. Néanmoins, le ministre de l’action et des comptes publics a admis que, lorsque l’agent dont le contrat est arrivé à terme se voit proposer un autre contrat auprès du même employeur, l’indemnité compensatrice perçue antérieurement peut lui être maintenue dès lors qu’il n’y a pas d’interruption entre les deux contrats. Ce maintien s’applique également dans le cas d’un passage d’un CDD à un CDI. Aussi, l’ensemble des accompagnants d’élèves en situation de handicap ayant bénéficié d’un renouvellement de contrat après le 1er janvier 2018 pourra bénéficier du maintien de cette indemnité.

        • Vivie59 dit :

          Vivie59
          AESH en Vendée
          Merci et encore merci pour vos précieuses informations.
          Personnellement je vais de nouveau contacter mon syndicat pour savoir s’ils veulent nous épauler pour que l’on puisse récupérer cette indemnité.
          J’ai bien conscience qu’en ce moment les syndicats sont occupés par la réforme des retraites, mais là il s’agit de notre dû impayé depuis 2018.
          Merci.
          Bon courage !
          Sylvie AESH

  9. Ginie26 dit :

    Bonjour à toutes et tous de la Drôme (26), et avant toute chose une Bonne Année 2020 à toutes les personnes présentent sur ce site, qui se battent pour leur emploi, le respect de leurs droits, leur avenir, etc, la liste serait longue si je la voulais exhaustive.

    ……..

    J’espère de tout cœur que vous pourrez m’aider à y voir plus clair, et éventuellement me conseiller pour la suite des évènements. J’avoue être plutôt très angoissée à l’idée que mon courrier ne fasse aucune différence et que prochainement ma facture d’indu augmente encore un peu…

    Même si je n’ai pas été renouvelée, je pense que les AESH en poste (ou personnes qui envisagent de postuler) doivent savoir que non seulement beaucoup sont « maltraitées » pendant leur emploi, mais que cela peut également se prolonger bien après leur contrat… Il suffit d’une petite bourde de l’administration pour trainer un boulet, même 1 an après !

    Je vous remercie de bien vouloir effacer – en plus de ce paragraphe – toute information pouvant risquer de me mettre en position délicate si ce texte était lu par un membre de l’établissement émetteur de l’état exécutoire (toutes les dates et toutes les sommes indiquées au minimum). Merci d’avance à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « La façon de procéder du collège employeur est-elle correcte et surtout légale ? » et suivante  » Vous m’aviez parlé d’un titre exécutoire devant être émis par un Tribunal, ce qui n’est pas le cas ici. » et suivante  » Peuvent-ils se permettre, à chacune de leur réponse, de me faire payer leurs frais de Poste ?
      Aîe…aîe…
      Oui. L’employeur applique la procédure de recouvrement en indu de manière légale. Ce que vous avez reçu constitue de sa part l’état éxécutoire « l’injonction à payer » doculent récapitulatif des sommes dues + départ de prise en compte des frais de recouvrement (frais postal, par exemple). L’employeur est tenu de vous adresser cet état éxécutoire avant qu’ une ordonnance éxécutoire « in jonction à payer » établie par un tribunal puisse permettre à un huissier d’effectuer la récupération de l’indu.
      Notre avis est que la somme dué étant faible, il nous apparait souhaitable d’en effectuer le remboursement avant qu’un huissier débarque (la facture va vite augmenter. ce ne sera plus 60 euros à régler mais au alentours de 350 euros d’abord à l’huissier, puis 60 euros à l’ex-emplyeur).

      • Ginie26 dit :

        Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse rapide. Vous confirmez ce que m’a dit le Snuipp26 vendredi, à savoir que dans un 1er temps il vaut mieux payer l’indu pour stopper les poursuites via huissiers, quitte à demander des comptes par la suite.
        En effet, suite à cette demande trop peu détaillée à mon goût, j’ai regardé attentivement mes fiches de paye, et il apparaît que j’ai perdu de l’argent après l’augmentation de 5 points annoncée dans un courrier du 25 janvier 2019, dans lequel on nous annonçait que l’indice de rémunération des AESH était passé de 320 à 325 INM, et 347 IB au lieu de 339. Malgré le traitement brut passé de 899,71 € (temps partiel 60 %) à 913,77 € (Idem, 60 %), mon salaire « Net à payer » a été diminué d’un peu plus de 50 € net ! J’ai en effet touché 737,37 € en janvier 2019 (avant application du nouvel indice), et 685,31 € en mars, mai, juin, juillet et août, avec nouvel indice ! De plus, sur chaque fiche de paye après nouvel indice, une ligne fait état d’un trop perçu de 51 €… Rien ne précise la nature de ce trop perçu.
        J’ai donc demandé au Snuipp26 une étude détaillée de mes fiches de paye, et pour eux il y a anguille sous roche. Il m’a été conseillé de contacter au plus vite le service comptabilité de mon ancien employeur afin de demander des explications détaillées sur ma rémunération. Je dois peut être 60 €, mais combien vont-ils me devoir à leur tour ?
        Dans tous les cas, voici ma question du jour : Pensez-vous qu’un service comptabilité puisse reconnaître son erreur et rembourser de lui-même les sommes dues sur anciens salaires (Je ne suis plus AESH), ou même s’il y a bien erreur, vais-je devoir saisir le Tribunal administratif pour récupérer mon dû ?
        Je conseille en tout cas à tous / toutes les AESH en poste, de bien toujours regarder leurs fiches de paye, car de mon côté j’avoue faire souvent trop confiance aux services administratifs, et si je n’avais pas reçu cette demande RAR d’indu sur traitement, jamais je n’aurais remis le nez dans mes fiches de paye !

  10. Pioup dit :

    Bonsoir ,
    AESH en cdi depuis février 2019 , on m’à de nouveau fait signer non pas 1 mais 2cdi : 1 en septembre et 1 en novembre après avoir signalé ‘au téléphone qu’on m’avait dit 21h ,que le contrat indiquait 24h et que j’avais été payée 21h…..
    Évidemment une régularisation à été faite en octobre pour que je sois payée 24h que j’ai effectuées et depuis novembre je paye un trop perçu puisque mon 2nd cdi est de 21h…..
    OK je rembourse le trop perçu mais les 24h je les ai faites !!!!!
    Ai je une solution ?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      BOnjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je une solution ? »
      A partir de la date d’effet de votre 2ème CDD imliquant la réalisation d’un temps de travail hebdomadaire de 21H, vous relevez toutes les heures supllémentaires accomplies en sus de 21h. Suite de quoi, vous exigez auprès du chef d’établisseemnt scolaire d’affectation la récupération des heures de travail ndûment réalisées sur votre temps de travail hebdoamdaire de 21H à venir. En cas de refus du chef d’établissement scolaire, vou imposez d’office cette récupération d’heures (1/3 de 21h de récupération maximum hebdomadaire) en le signalant au préalable par écrit à votre employeur (le rectorat).

  11. Lila dit :

    Bonjour
    J ai repris mon travail d aesh pour la quatrième année, je n’ ai toujours pas signé mon contrat. J ai bien été payée le mois de septembre et reçu ma fiche de paye.
    Est ce que cela dû aux nouveaux changements concernant les contrats d aesh ???
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que cela dû aux nouveaux changements concernant les contrats d aesh ??? »
      Nous vous invitons à consulter au plus vite une organisation syndicale pour exposer votre situation inacceptable ‘sans contrat de travail depuis la rentrée scolaire). Cette dernière, averti, pourra intervenir auprès des instances académiques pour un rétablissement conforme de vos droits.

  12. Saline dit :

    Comment cela se fait t’il qu’on vous réclame une somme d’argent qui date dumois de janvier !!! Vous pouvez peut être vous défendre sur ce point là, la durée extra longue de la demande de remboursement, je comprends votre position de ne pas vouloir rembourser cette somme et vu notre salaire, cela est d’autant plus compréhensible !!!!!!!

    • briand0493 dit :

      Attention :Pour votre information
      Les rémunérations versées à tort peuvent donner lieu à demande de remboursement dans le délai de 2 ans à partir du 1er jour du mois suivant le paiement erroné.
      pour en savoir plus, cliquer ICI.

  13. Tiquick dit :

    Bonjour
    Je suis aesh depuis 8 ans et en cdi depuis 2 ans. Je suis en arrêt en limite du born out suite a des problèmes de santé et pro. Par les nerfs et la fatigue d’être utilisée comme une marionnette que l’on met là où l’on souhaite même au détriment de l’humain ( élève et aesh), j’ai craqué. Je suis pas fier j’ai dit en parlant de mon responsable que ne peut plus voir sa tronche. Les mots on dépassé ma pensé mais cela me vaut un avertissement et mon responsable veut demandé ma mutation. J’ai 4 élèves dont 2 en complément de collègues. Organisation complexe et lorsque l’on veut faire remonter des choses qui nous semble incohérentes avec un bon suivi la réponse est c’est moi qui décide. J’ai choisit de faire ce métier pour le côté humain et j’en viens a pensé à un abandon de poste. J’aime mon travail, je ne veut pas mettre mes élèves ou collègues en difficultés mais ça fait trois ans que l’on m’utile de la sorte je fatigue. Le responsable a pris mais il vient d’arrivé pas coupable de tous juste un manque d’écoute et peut-être d’empathie selon moi. Que me conseillez- vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Il n’y aucune honte à avoir exprimé haut et fort sa lassitude et dire les mots sur des maux qu’on ressent se doivent être entendu.
      Dans un message précédent, vous nous avez exposé votre situation et nous vous avions formulé notre propre analyse ci-après
      copie réponse à une message précédent paru.
      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire? «
      ne pas se laisser impressionner par des crapules pervers.
      D’abord, un avertissement donné par un chef d’établissement scolaire d’affectation/responsable pial à un agent AESH n’a aucune valeur. C’est du pipeau.
      Ensuite, un responsable PIAL décrétant « c’est moi le patron » est un esprit malade.

      « c’est qui le patron dans un PIAL pour un agent AESH ? » « Nous vous éclaircissons le sujet.

      L’autorité hiérarchique académique d’un AESH est toujours détenue par celui ou celle qui a le pouvoir de recrutement, d’évaluation, d’ avancements d’échelons et de grades pour la rémunération , des dispositions disciplinaires (avertissement, blâme,…), des décisions de changements d’affectation impliquant une modification de contrat…. L’autorité hiérarchique s’impose de droit à l’agent AESH. Concrètement, votre employeur (rectorat/DDEN via IA ASH) celui qui est marqué dans votre contrat de travail est votre autorité hiérarchique.

      L’autorité fonctionnelle reste un pouvoir dont sont investies des personnes (Inspecteur de circonscription, chef d’établissement scolaire publique ou privé, coordonateurs PIAL, enseignant référent ASH, enseignants,….) à raison de leur seule fonction qu’elles remplissent ou qu’elles exercent dans un cadre institutionnel déterminé qui permet le « bon fonctionnement » de la classe pour un enseignant, de l’établissement scolaire pour un proviseur ou un principal, du service contrôle activités des AESH pour un coordonnateur PIAL par exemple. Cela concerne la gestion des plannings, la conduite des entretiens professionnels, le respect des règlements intérieurs, les changements d’activités en interne….

      De fait, une autorité fonctionnelle ne peut s’ imposer de droit à un agent AESH En cas de litiges, de différents avec une décision prise ou imposée par une autorité fonctionnelle, un agent AESH a le droit et le devoir de s’en remettre à son autorité hiérarchique pour trancher le litige, le différent.Notre conseil de prudence: avant de s’adresser à son autorité hiérarchique en vue de trancher un litige, un différent avec une autorité fonctionnelle, se faire conseiller et accompagner par une organisation syndicale représentative de l’éducation nationale.

      COncrètement, dans votre situation,
      si le responsable PIAL vous suggère un abandon de poste, c’est qu’il suffisamment pervers pour vous dissimuler que sa menace de votre mutation de poste ne sera pas bien accueillie par votre autorité hiérarchique (employeur). Il m n’a aucune autorité pour ce faire.
      Si le chef d’établissement scolaire d’affectation/ou ce responsable PIAL vous a adressé un avertissement, sachez que cet avertissement n’a a aucune valeur. Elle ne peut être prise que par votre autorité hiérarchique, suite à une procédure que devait appliquer le chef d’établissement scolaire sur demande formulée par rapport écrit d’incident.

      Votre arrêt maladie (avec un soupçon de Burn out) est révélateur d’un état de condition détestable instaurée par ce responsable PIAL. Il ne serait pas inutile de signaler (dans un courrier simple) à votre employeur votre situation de détresse professionnel (arrêt maladie par burn out) en exposant l’impossibilité de disposer d’un cadre de travail stable du fait de planning horaire hebdomadaire de travail perpétuellement sujet aux changements sous la conduite du responsable PIAL.
      Ce signalement à votre employeur devrait suffire à l’alerter et l’inciter à agir au mieux de vos intérêts.

  14. Ginie26 dit :

    Bonjour à toutes et tous de la Drôme (26). Je reviens vers vous aujourd’hui, car j’ai reçu hier un courrier qui m’a laissé pantoise, et je ne sais pas quoi faire. Petit historique, j’ai reçu le 21 septembre dernier (enfin) mon Attestation employeur avec inscrit « Fin de CDD » comme je le souhaitais pour pouvoir rentrer en formation. Or, hier je reçois un courrier (simple) émanant du service paye de mon collège employeur, m’indiquant que j’ai bénéficié d’un trop perçu sur salaire pour la période du 17 au 29 janvier 2019, précisant « période congé maladie – sans traitement », et on m’écrit que par conséquent, je dois reverser la somme de 55 € avant le 15 octobre prochain, par chèque à l’agent comptable. Je ne comprends pas qu’une telle demande puisse être possible, dans la mesure où de mon côté, j’avais en janvier bien fait passer l’arrêt maladie au collège, et indiqué clairement cet arrêt sur mes fiches d’heures signées par les 2 directeurs d’école. Comment peut-on me demander de payer une somme sur une période indiquée « sans traitement » ? Comment puis-je être sûre que cette demande est pertinente et honnête, dans la mesure où je vous avoue que les fiches de payes sont tout simplement incompréhensibles pour moi. Il est à noter d’ailleurs, que cet arrêt maladie m’avait été décompté 2 ou 3 mois après la déclaration, mes collègues enseignantes m’ayant confirmé qu’il en était toujours ainsi, même pour elles. Comment donc retrouver mes petits dans un tel imbroglio d’informations ? De mon côté, il est hors de question que je règle une somme sans que l’on m’explique exactement le pourquoi du comment. Je ne suis d’ailleurs pas encore indemnisée par Pôle Emploi pour cette fin de CDD, je suis donc pauvre et ne peux – et ne veux – régler cette somme, de but en blanc, d’autant plus sans comprendre le calcul qui a mené à cette conclusion du service paye. Ce courrier n’ayant pas été envoyé en RAR, que me conseillez-vous de faire ? Puis-je tout simplement faire la sourde oreille pour l’instant ? Ou est-il préférable que j’écrive un courrier, et si oui que dois-je y indiquer ? D’avance je vous remercie pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « indu de traitement »
      Si un avis des sommes à payer vous a été adressé par courrier vous invitant à payer, vous avez à connaitre de quoi cela relève, à savoir
      l’indication précise de la nature de la rémunération versée à tort,
      la référence aux textes et/ou au fait générateur qui justifie la demande de remboursement,
      le montant de la somme due.

      L’avis des sommes à payer est bien correctement rédigé.
      Reste que pour contrôler la justesse de cet avis à payer, il nous faudrait de visu consulter votre bulletins des salaire mois de janvier 2019, contrat de travail et date de congé maladie accordée avant cette période du 17 au 29 janvier. la somme réclamée nous fait penser au jour de carence que l’employeur peut appliquer en cas de congé maladie.
      Notre avis: dans un premier temps
      -prendre RV avec un responsable d’une organisation syndicale qui saura procéder à la vérification de votre situation en s’appuyant de visu sur vos bulletin de salaire…

      En réponse à votre interrogation, « que me conseillez-vous de faire ? » et suivante « Puis-je tout simplement faire la sourde oreille pour l’instant ? » et suivante  » Ou est-il préférable que j’écrive un courrier, et si oui que dois-je y indiquer ? »
      Dans un deuxième temps
      Vous pouvez adresser à votre ex- employeur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille,…). L’administration pourra décider de rejeter ou d’admettre dans sa totalité ou partiellement la demande de remise gracieuse. En cas d’acceptation, l’agent est ainsi dispensé de rembourser totalement ou partiellement les sommes indûment perçues.

      A partir de cet avis émis, l’administration a 4 ans pour récupérer effectivement les sommes dues. Au-delà, l’administration ne peut plus réclamer la rémunération indue. Ce délai est appelé délai de prescription de recouvrement.
      Comme vous n’êtes plus agent en exercice, l’administration ne pourra pas procéder par prélèvement direct sur la rémunération. Il lui faudra faire établir une ‘émission d’un titre exécutoire par le tribunal (Écrit officiel permettant au créancier d’obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens). Cela peut prendre du temps avant que l’émission du titre exécutoire soit effective.

      Notre avis: si l’indu se révèle justifié, tentez la négociation d’un échelonnement de la dette (style 10 euros/mois jusqu’à extinction), faute de quoi l’administration risque de vous empoisonner l’existence avec courrier à relance pendant 4 ans.

  15. Solan dit :

    Bonjour,

    AVS depuis 4 ans et âgée de 54 ans j’ai passé un entretien pour un poste d’AESH au mois de mai, a ce jour toujours aucune nouvelle et j’apprends que 2 collègues ayant également passé l’entretien et l’ayant réussi pensant avoir un poste, ne sont pas reprises donc au chômage le mois prochain puisque leur contrat se finit fin septembre !!! Comment cela se fait il qu’elles n’est pas été prises alors que des postes de libèrent ? Je précise qu’elles ont plus de 50 ans !!!! je pensais justement que la fin des contrats d’ AVS permettrait d’avoir une chance, je n’ai pas beaucoup d’espoir me concernant….. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment cela se fait il qu’elles n’est pas été prises alors que des postes de libèrent ? « 
      L’explication tient principalement à ce que les services IA ASH sont confrontés à une diminution ou absence de budget pour le renouvellement ou la création de poste AESH en cette rentrée scolaire. Les crédits prévus par le ministère ne leur sont pas encore parvenus.

    • kildoda dit :

      Bonjour à tous et toutes,

      ça y est ! j’ai craqué …

      AVS depuis 2010, j’avais foi en notre mission face au handicap ! Or, les choses vont de mal en pis !
      1) Ma fiche de paie n’a pas évolué, je ne suis qu’à l’indice 330 alors que les nouvelles recrues sont à 325 !!! Et pas d’augmentation avec les nouveaux avenants ! toujours le même salaire brut : travailler plus pour gagner moins.
      En effet le temps de travail a augmenté : 31h au lieu de 33h devant élèves mais 4h de pédago de plus !

      2) Ils n’ont rien compris à la mutualisation !!! Sous prétexte de devoir mutualiser, on nous oblige à nous partager des élèves en 2 ou 3 AVS. Quid du suivi ? On a l’impression de picorer quelques heures avec nos élèves donc difficile de faire un travail rigoureux.
      Et le bien de l’élève dans tout ça ?

      3) On ne tient pas compte de nos avis et de notre expérience !! Ah si ! Pardon ! Notre expérience est utile quand on reçoit de nouveaux élèves « plus difficiles » que les autres. J’ai toujours été en charge de ces élèves-là ! Parce qu’on fait bien notre travail, mais quid encore des avantages !!! Aucune reconnaissance !
      Actuellement, j’ai un élève qui a une affectation IME. Cet élève, niveau cp/maternelle est en 5ème. On lui refuse l’ULIS sous prétexte que ses parents n’ont fait leur demande de l’IME que trop tardivement. On se le partage avec une collègue qui, comme moi, fait passer le confort de l’élève avant celui des querelles de bas étages entre les parents et l’éducation nationale. Après une année passée en cours avec cet élève à l’obliger à rester dans un cours dont il ne comprend pas le moindre mot, nous avons réussi à le sortir de cours (sauf EPS et Arts Plastiques) pour que nous puissions faire des activités propres à son handicap et améliorer son quotidien ! Ce gamin a retrouvé le sourire, parle de mieux en mieux, on a fait un travail de fou !
      Changement de programme : nous devons l’accompagner 20 minutes à chaque cours et le sortir pour faire d’autres activités !!!! MALTRAITANCE ????

      C’est pour cela que je craque, je ne suis pas revenue au collège ce matin….

  16. Caroline dit :

    Bonjour,
    je suis aesh depuis 5 ans et au cours des 5 années il y en a eu 3 où je me suis occupé d’un même petit garçon.
    Ce petit garçon étant parti en classe spécialisé je travail à présent avec 3 autres enfants.

    Le problème c’est que la maman du petit garçon a essayé d’entrer en contact avec moi via Facebook ainsi que par SMS et je ne sais pas comment cette maman a eu mon numéro.

    Et cette année parmis les 3 enfants, il y a le grand frère du petit garçon dont je m’occupais est-ce possible de demander un changement ?
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-ce possible de demander un changement ? »
      Aie..aie… Face à un parent sans doute en profond désarroi, mieux vaut agir très vite avant que cela dégénère
      Vous avez tout d’abord à signaler rapidement auprès du chef d’établissement scolaire et auprès de votre employeur (DDEN ou lycée) le comportement « intrusif » non souhaitée de ce parent dans votre vie personnelle et privée. Précisez bien que cette cette situation « perturbante » est aggravée par la situation d’accompagnement que vous avez à assurer comme AESH auprès d’un autre enfant de ce parent. En fournissant tous les éléments d’informations utiles, le chef d’établissement scolaire + votre employeur devraient pouvoir prendre les décisions opportunes ( changement de poste d’affectation, par exemple) pour que cesse cette situation d’intrusion dans votre vie privée, personnelle.

  17. Charlotte dit :

    Bonjour,

    AVS dans une école primaire j’ai eu un soucis après avoir dialoguer sur le comportement d’un enfant avec son père, l’enfant ayant eu un comportement ingérable, le chef d’établissement m’a spécifié que les contacts en dehors de l’école et dans l’instit était totalement interdit ! Je n’ai parlé que de son comportement et surtout pas du scolaire, est il vraiment interdit pour nous AVS de parlé avec les proches de l’enfant ? C’est la première fois que l’on me demande de ne rien dire…. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il vraiment interdit pour nous AVS de parlé avec les proches de l’enfant ? »
      Il n’est pas interdit pour un AESH d’avoir des relations avec les parents d’un élève en situation de handicap. Le positionnement professionnel le plus pertinent reste toujours d’établir des relations avec le parent uniquement en présence de votre collègue enseignant ou du chef d’établissement scolaire. De même, Il vous appartient de rediriger vers l’enseignant ou chef d’établissement scolaire toute demande ou sollicitation d’un parent de s’entretenir de la situation de son enfant. Le devoir de réserve professionnelle s’impose toujours dans ce cas là.

  18. nicolas dit :

    Bonjour, je suis AESH auprès de 3 enfants dans le primaire, ça ne se passe pas bien avec l’un d’entre eux et je voudrais pouvoir mettre fin à mon accompagnement et demander une réaffectation -si c’est bien le terme convenable. Est ce possible? Quelle forme doit prendre ma demande? Auprès de qui ? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce possible? » et suivante  » Quelle forme doit prendre ma demande? » et suivante  » Auprès de qui ? »
      A notre sens, la démarche serait de s’entretenir rapidement avec votre collègue Enseignant (et éventuellement judicieusement aussi avec le chef d’établissement scolaire) pour évoquer les difficultés que vous éprouvez dans l’accompagnement de un de ces 4 élèves. Il est toujours pertinent professionnellement de faire savoir et faire reconnaître auprès de ces collègues enseignants les limites que vous pouvez acceptez de la part d’un élève dans son comportement à votre égard. De cet échange entre professionnel peut naître dès lors une proposition de nouveau cadre de travail, une nouvelle forme d’intervention, un recadrage possible det nécessaire de l’élève concerné qui permette pour vous d’exercer un accompagnement plus serein.

  19. Martinez dit :

    Bjr,
    Avs depuis 5 ans,compte tenu de mon âge le renouvellement de mon contrat de faisait annuellement, mais voilà fin des contrats CUI Pec, plus d’espoir d’être reconduite jusqu’à validation des droits à la retraite,ne me restera plus en fin d’année que pôle emploi,en effet on m’a fait comprendre que ma demande AESH ne serait pas prise en compte en raison de mon âge.Trop âgée pour travailler, trop jeune pour la retraite. On nous a mené en bateaux.

  20. Jo dit :

    Bonjour,

    J’ai passé un entretien fin mai pour un poste d’AESH et pour l’instant je n’ai pas eu de réponses, faut t’il que j’appelle pour savoir enfin si j’y obtenu un poste ou attendre juillet en sachant que des collegues m’ont
    dit que les réponses ne sont pas avant juillet, également je ne comprends pas si cela peut arriver qu’on puisse être sur liste d’attente dans le cas d’une réponse favorable

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » faut t’il que j’appelle pour savoir enfin si j’y obtenu un poste ou attendre juillet « 
      Rien ne vous interdit de vous rappeler au bon souvenir de l’interlocuteur DSDEN en charge de votre dossier pour savoir où ce dossier en est.

  21. NICOLAS DUFLOS dit :

    Bonjour, actuellement en poste depuis 3 ans en CDD de droit public en tant qu’ AESH/ AED dans un collège dispositif ULIS. je précise que mon employeur est le collège. J’ai posé ma candidature pour un un contrat AESH, malheureusement mon académie m’informe que les recrutements sont suspendus, leurs cotât est déjà atteints, de plus les contrats PEC seront prioritaires pour les affectations de la rentrée 2019 – 2020. Il m’informe également que je reste sur une liste d’attente en cas de besoin. J’ai quand même la chance que mon employeur souhaite me garder dans ce style de contrat pour la rentré prochaine 1 AN A MI-TEMPS. Ma question est la suivante : Actuellement les PIALs se mettent en places pour la saison prochaine, je ne sais pas ou me situer. les contrats de droit public en CDD AED: aesh 1 AN MI TEMPS payer par le collège seront pris en compte dans le PIAL ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  les contrats de droit public en CDD AED: aesh 1 AN MI TEMPS payer par le collège seront pris en compte dans le PIAL ? »
      L’éducation nous a heureusement appris que tout est possible même l’impensable. Disposant déjà d’un type de CDD AED avec fonction AESH qui réglementairement ne peut exister, si l’établissement scolaire (collège) est retenu pour une expérimentation PIAL, la situation bancale dans laquelle vous vous retrouverez est bien la suivante: ni AED puisque AESH, ni AESH puisque AED. Vous n’avez plus qu’ à espérer que rectorat et votre employeur (collège) s’entendent rapidement pour mettre fin à cette situation bancale où n’importe qui normalement constitué et sensé ne saurait pas où se situer.

  22. Liwa dit :

    AESH en CDI depuis octobre 2018 (20h30 hebdo) J’ai appris aujourd’hui que je suis prévue pour la surveillance des épreuves du brevet des collèges soit total de 12h40 de présence dans l’établissement sur 2 jours (27 et 28/06/2019). Cela rentre t-il dans mes fonctions?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela rentre t-il dans mes fonctions? »
      Normalement non mais le principal ne doit pas avoir le choix et peut légalement faire appel à vos services pour une surveillance de brevet de collège. Il faut savoir que c’est le chef d’établissement scolaire (principal) qui a la responsabilité d’organiser les épreuves de brevet de collège dans son établissement. il ne peut compter pour ce faire que sur le personnel enseignant sur place dont certains ne sont pas…disponibles pour cause de surveillance d’examen ailleurs ou obligation d’évaluation d’épreuves Bac….ailleurs. Pénurie aidant de surveillant enseignant, les AESH deviennent commodes pour suppléer…

  23. Anaïs dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement AESH à Lyon (69) depuis 2 ans (après 2 ans en CUI). Mon contrat se termine le 31/08/2019 et à ce jour je n’ai toujours pas reçu la fiche de voeux pour la rentrée prochaine. J’ai envoyé un mail à la DSDEN il y a 2 semaines et ils m’ont répondu que c’était normal et que j’allais la recevoir prochainement, mais je n’ai toujours rien reçu! Est ce que je dois m’inquiétée?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je dois m’inquiétée? »
      Non vu la réponse de la DSDEN mais nous pourrons comprendre que les jours passant sans réception de cette fiche de voeu, l’angoisse sera toujours présente.

  24. lele dit :

    J’ai un 50% en contrat AESH, je fais 21H temps élèves et je n’ai aucune heures d’harmonisations, dépassements horaires pour échanges avec enseignants, ESS etc…

    Ma coordinatrice me répond ceci : Les contrats de 0,50 sur 39 semaines. Les établissements sont ouverts 36 semaines donc les 3 semaines non travaillées soit 21H fois 3 égal 63 heures par an servent pour harmonisation, dépassement horaires quand sorties ou ESS recherches personnelles.

    Les 100% ( les veinards ! ) ne font jamais 41H.
    Je prends un exemple d’un plein temps qui ferait le college ( max 32 H en comptant large ! )
    donc 36 semaines x 32H = 1152H
    32H x 3 semaines = 96H
    si mes calculs sont justes nous devrions calculer ainsi
    41H x 36 semaines = 1476H 1476 – 1152 = 324 H
    41H x 3 semaines = 123H 123 – 96 = 27H
    Je ne comprends pas pourquoi les 50% font 21H plein pot et toutes ces heures virtuelles des 100% qui ne sont pas travaillées !!!!! C’EST CADEAUX !
    Normalement je devrais faire pour un 50% 17H non ?
    Je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas un tarif horaire !
    ça manque de justesse tout ça.
    En plus je signe mon CDI à la rentrée !
    Que dois je faire ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je devrais faire pour un 50% 17H non ? Je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas un tarif horaire «  et suivante « Que dois je faire ?
      la toute récente circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)introduit des éclaircissements (toutes relatives) sur le Temps de travail et quotité de service
      Il s’agit des éléments suivants :
      Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
      – l’accompagnement du ou des élèves ;
      – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
      – les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

      Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.
      Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

      la quotité travaillée de l’agent est calculée selon la formule suivante :
      Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) / 1 607 heures

      Concrètement, votre temps d’accompagnement de l’élève sur 36 semaines reste la base de référence et le temps de travail (sur 5 semaines) peut être utilisé uniquement pour couvrir le temps de travail « invisible » et/ou temps de formation.
      Ainsi pour un CDD à 50% d’un temps incomplet, cela devra correspondre à (1607 / 2)/41 = 2Oh hebdomadaire. Pendant 36 semaines, 20h hebdomadaire se devront être consacrées à l’accompagnement de l’élève et (20h X 5 semaines = 100h) pourront faire l’objet de « pioche » pour couvrir les temps de travail « invisible » et temps de formation.

  25. Véronique MENOU dit :

    78 Yvelines.
    Bonjour, en l’absence de l’élève ( stage jusqu’à fin juin) le chef d’établissement me propose d’aller au secrétariat des élèves. En a-t-il le droit ? Que peut-il me proposer en l’absence de l’élève ? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le chef d’établissement me propose d’aller au secrétariat des élèves. En a-t-il le droit ? » et suivante  » Que peut-il me proposer en l’absence de l’élève ? »
      C’est la question récurrente du mois et suivant à chaque années scolaire.
      Sur le principe : Un chef d’établissement scolaire ne peut vous confier des tâches en rapport avec votre mission AESH. En l’absence de l’élève absent,Il peut bien vous proposer d’accomplir votre mission AESH au secrétariat des élèves, reste à découvrir pour vous si les tâches confiées auront bien un rapport avec cette mission.
      Sur votre posture professionnelle
      2 choix s’offrent à vous

      -soit, niet pour des tâches confiées n’ayant aucun rapport avec votre mission mais plutôt des tâches administratives relevant du secrétariat (classement, rangement, découper les beaux timbres du courrier reçu pour les mettre de côté pour le petit fils de la secrétaire..

      -Soit, par souci diplomatique d’entretenir les bonnes relations avec le personnel administratif toujours débordé en fin d’année scolaire, proposer ses services histoire de passer le temps autrement qu’en se grattant les jambes pour avoir des bas rouges en salle de prof.

    • Sasa dit :

      Bonsoir,
      En réponse à Mme Menou je pense effectivement qu’en l’absence de l’élève dont nous nous occupons nous sommes TOUJOURS sous la responsabilité du directeur de l’établissement, moi ça m’est arrivé et j’ai fait plusieurs classes ( du CE1 au Cm2 alors que j’avais un CP) et également surveillance à la récréation pendant des heures, j’aurais préféré faire du secrétariat !!!

  26. Véronique M dit :

    Véronique M 78 Yvelines.
    Bonjour, l’élève que je suis est en stage à compter de ce jour et ce jusqu’à fin Juin. Je vais me présenter cet après-midi au Lycée pour y effectuer mes heures habituelles mais sans savoir quoi faire en son absence car je n’ai eu aucune directive. Qu’à t-on le droit de me faire faire, et surtout qu’est ce que je n’ai pas le droit de faire. Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’à t-on le droit de me faire faire, et surtout qu’est ce que je n’ai pas le droit de faire. « 
      Vous n’avez le droit de faire des tâches en rapport avec votre mission AESH. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches de suppléances d’un…. chef d’établissement scolaire, d’un enseignant, d’un CPE, d’un assistant éducation, d’une secrétaire administrative, d’une infirmière scolaire……mais il vous sera toujours demandé d’être diplomate pou accomplir des tâches subalternes que d’autres n’ont pas le temps ou ne veulent pas accomplir.

  27. Sasa dit :

    Bonsoir

    AVS depuis 4 ans et âgée de 54 ans je viens de passer l’entretien d’AESH et je pense avoir bien répondu aux questions mais lorsque qu’on m’a demandé dans quelles école je souhaiterais être affectée j’ai peut être pas dû dire que je ne souhaitais vraiment pas aller dans deux écoles où j’avais travailler auparavant et dans lesquelles je n’avais apprécié travailler, qu’en pensez vous ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? « 
      Lors de cet entretien, vous avez simplement dévoilé des qualités de franchise et d’honnêteté. Des qualités plutôt appréciées d’interlocuteurs académiques dans le cadre d’un entretien professionnel.

  28. Aurélie G dit :

    Bonsoir, je suis actuellement AESH dans m 1ere année, en 24h/semaine. En début d année, J avais 2 élèves dans une ecole a côté de chez moi. L’un d’eux est parti, J ai du trouver une autre notif en urgence pour éviter de passer a 12h/semaine. Je me suis donc retrouvée dans une ecole a 15km de chez moi, mais je mets environ 45 min pour m’y rendre tellement la route est encombrée le matin. (…)
    Je me retrouve donc dans l angoisse totale pour l annee prochaine. Selon vous, est il possible de demander une affectation au plus proche de l’école de ma fille en attestant (avec lettre du pédiatre et certificat medical) sa pathologie médicale? Feront ils preuve de compréhension?
    Je ne cache pas que mon rêve serait de travailler au sein même de son ecole (pas dans sa classe, soyons clairs), afin d avoir l esprit tranquille. Et financierement je ne peux pas l arrêter de travailler. Je dois réussir à concilier les 2,(…). Comment donc remplir ma fiche de voeux, concernant l’ecole la plus proche? Cette fiche est à retourner mardi. Ai je le droit de travailler dans la meme école que ma fille? Je vous remercie vivement pour l’aide que vous m’apporterez.

    • briand0493 dit :

      Bonjour
      Préalable: nous avons masqué des informations confidentielles par respect de votre vie privée et familiale.

      En réponse à votre interrogation, « demander une affectation au plus proche de l’école de ma fille en attestant (avec lettre du pédiatre et certificat medical) sa pathologie médicale? » et suivante  » Feront ils preuve de compréhension? » et suivante « Comment donc remplir ma fiche de voeux, concernant l’ecole la plus proche? ».
      Le plus simple serait de formuler votre souhait d’une affectation au plus près de votre domicile en la structurant de la manière suivante
      Les faits
      -Parent d’une fille de 4 ans atteinte d’une affection médicale demandant grande attention et suivi en vigilance, je pouvais m’appuyer sur mon conjoint pour assurer ce suivi familaile en vigilance. L’entreprise de mon conjoint lui imposant des nouvelles conditions de travail (changement d’horaires de travail), sa disponibilité pour le suivi de notre fille sera nettement moindre. En tant que maman, je me dois désormais intervenir prioritairement dans les plus délais en cas de signalement de difficulté de santé de ma fille
      Ce qui pose problème
      mon affectation dans l’école (nom de l’école, adresse identifiant) implique un déplacement A/R domicile-travail difficile ( 45 mn en moyenne du fait d’encombrement de circulation récurrente). Mon obligation de parent d’intervenir au plus vite auprès de ma fille sur signalement de problème de santé aurait pour conséquence de nuire à la qualité du service d’accompagnement que je dois assuré auprès d’un élève, conformément à mes obligations vis à vis de’employeur.
      Ma demande
      Je sollicite votre bienveillance pour bénéficier pour la rentrée scolaire d’une affectation en école au plus proche de mon domicile me permettant de ne pas nuire la qualité du service d’accompagnement d’un élève avec excès par des retards, des absences momentanées du fait d’urgence médicale de ma fille. Un déplacement Domicile-travail réduit autour autour 10-15mn serait très convenable.

      En réponse à votre interrogation,  » Ai je le droit de travailler dans la meme école que ma fille?  »
      Ce n’est pas interdit mais il faut être attentif aux réactions de l’équipe enseignante confrontée à cette éventualité. Bien poser les limites de votre posture pour le bien être mental des enseignants de l’école et votre fille : pendant le travail, être AESH, pas maman, hors travail, être maman, pas AESH.

  29. Ginie26 dit :

    Bonjour. Le 30 mars, vous m’avez conseillé de contacter l’IA ASH de mon académie pour exprimer mon souhait de ne pas être renouvelée en septembre. Je l’ai fait en rentrant du travail aujourd’hui, et la personne au téléphone m’a dit que quelque soit le moyen utilisé pour les informer de mon souhait de ne pas reprendre un CDD l’année prochaine, par téléphone ou par mail, il sera coché exactement la même chose sur l’Attestation Assedic, à savoir « Fin de contrat du fait du salarié » 😦 ! En fait, durant la conversation elle m’a demandé de lui envoyer un mail pour lui redire tout ce que je venais de lui dire… et j’ai refusé de faire ce mail, en lui expliquant qu’un écrit jouerait contre moi… C’est là qu’elle m’a dit que là aussi, par téléphone le résultat serait le même. Est-ce vrai ou a t-elle essayé de me faire peur ? Que va t-il se passer au moment des choix / renouvellements, vais-je recevoir simplement un courrier disant qu’en date du 1er avril je leur ai dit que je ne souhaitais pas reconduire mon contrat, puis « fin de CDD du fait du salarié », point barre ? Finalement ce que je ne voulais pas vient de se produire, et je me sens assez mal… Que me conseillez-vous de faire ? Sachant qu’elle m’a dit « Je note votre souhait, mais réfléchissez et vous pouvez nous rappeler »… Y a t-il des entretiens obligatoires en fin d’année, pour exprimer nos souhaits ? Merci de m’éclairer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai ou a t-elle essayé de me faire peur ? » et suivante « Que va t-il se passer au moment des choix / renouvellements, vais-je recevoir simplement un courrier disant qu’en date du 1er avril je leur ai dit que je ne souhaitais pas reconduire mon contrat, puis « fin de CDD du fait du salarié », point barre ? »
      Nous pensons que votre interlocuteur a tenté de vous faire peur. C’est une posture que nous retrouvons actuellement dans beaucoup de services IA ASH qui, désormais confrontés à des AESH désireux de ne pas être renouvelé ou démissionnaire tente maladroitement de stopper l’hémorragie des départ non compensés par absence de candidature suffisante de nouveaux postulants.
      Vous avez très justement refusé de confirmer vos souhaits de ne pas être renouvelé (avec les motifs invoqués) par voie mail à votre interlocuteur. L’attestation Assedics n’étant pas établi par ses soins mais par le service gestionnaire comptable, donc si ce dernier est en mesure de noter « fin de contrat du fait du salarié », il ne pourra pas la justifier. Or, pour les Assedics, toute mention de l’employeur « fin de contrat du fait du salarié » doit être accompagné de son justificatif.

      A notre sens, maintenant que vous avez exprimé votre souhait avec justesse, il faut laisser le temps à votre interlocuteur IA ASH de la digérer, de l’admettre et de l’acter comme il se doit. Nous savons tout de même que dans les services IA ASH maints interlocuteurs sont beaucoup plus attentifs aux ressentis des AESH que ces derniers puissent le penser. Que votre interlocuteur puisse vous dire « Je note votre souhait, mais réfléchissez et vous pouvez nous rappeler »… dénote qu’il est resté sensible à votre désarroi et qu’en vous laissant la porte ouverte, il espère pouvoir vous faire changer d’avis.

      En réponse à votre interrogation, «  Y a t-il des entretiens obligatoires en fin d’année, pour exprimer nos souhaits ? »
      Usuellement, entre 2 et 4 mois avant le terme du CDD AESH,un entretien professionnel avec le chef d’établissement scolaire est organisé. Il reste toujours possible d’exprimer lors de cet entretien son souhait explicitement (sans avoir à se justifier) de ne pas être renouvelé en poste.
      A l’issu de cet entretien transmis à votre employeur, ce dernier peut ou non tenir compte de votre souhait.

  30. Véronique M dit :

    Véronique M Académie de Versailles.
    Bonjour, lorsqu’on est affecté sur 2 écoles (maternelle et lycée), à qui doit-on les 3 semaines dites administratives. L’une, l’autre ou bien les 2 ?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « lorsqu’on est affecté sur 2 écoles (maternelle et lycée), à qui doit-on les 3 semaines dites administratives. L’une, l’autre ou bien les 2 ? »
      Il s’agit de s’appuyer sur votre contrat de travail. Ce dernier vous a fixé 2 établissement scolaire d’affectation (une école et un lycée) et en annexe du contrat, un planning hebdomadaire de travail fixe les heures de travail à effectuer dans chaque établissement scolaire.
      Durant les périodes non scolaires dont les « fameuses 3 semaines dites administratives dues », vous n’êtes pas responsable de la fermeture de l’école maternelle d’affectation donc vous restez à disposition de votre employeur. C’est à ce dernier uniquement de vous désigner les tâches ou activités à effectuer en respect des heures de travail dus dans l’école maternelle.

      S' »agissant le 2ème établissement scolaire (lycée), durant les périodes non scolaires dont les « fameuses 3 semaines dites administratives dues », vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire lycée uniquement dans le cadre des heures de travail à effectuer dans ce lycée, fixé par planning hebdomadaire de travail.

      En clair, le chef d’établissement scolaire lycée ne peut exiger et ni imposer que les heures de travail non effectués dans l’école maternelle soient effectuées dans son établissement scolaire.

  31. Ginie26 dit :

    Bonjour à toutes et tous. Je suis une habituée de ce site et j’ai encore aujourd’hui besoin de vos conseils et avis 😉 . Voilà, je pense n’être pas la seule à avoir envie de ne pas renouveler mon contrat d’AESH en septembre (1er CDD, école primaire), et pas la seule non plus à ne pas avoir envie de perdre mes Assedics en refusant une nouvelle proposition de poste… on est déjà payés à coups de lance pierre, alors hors de question de risquer de perdre le droit au chômage. Bref, j’ai une idée et j’aimerais avoir vos avis et commentaires là-dessus, ainsi que bien sûr l’avis de Briando493. Je suis à deux doigts d’appeler l’IEN (Inspectrice) de ma circonscription pour lui dire clairement que je ne souhaite pas avoir un poste en septembre prochain, mais que si on m’en propose un, je dirai oui… tout en me mettant ensuite rapidement en arrêt maladie pour longue durée dès septembre. Je lui expliquerai que j’ai une Reconnaissance MDPH (RQTH) par rapport à mon dos, et que les chaises sont tellement inconfortables dans les écoles, que je n’aurai sans doute pas de mal à demander un arrêt à mon médecin. Et honnêtement, si cela ne fonctionne pas, je pourrai aussi tenter l’arrêt pour dépression, car parfois je pense ne pas en être loin… Bref, je me suis dit que par écrit ça laisse des traces, qui bien sûr, pourraient se retourner contre moi… mais à l’oral ? Si à l’Inspection ils sont en train de pourvoir les postes pour l’année prochaine, et que je les préviens maintenant… ça les arrangerait peut être, et je pourrai éviter ainsi la délicate décision d’accepter ou non un poste qui de toute façon ne me fait pas envie… Qu’en pensez-vous ? Bien sûr je précise qu’au téléphone j’essaierai de ne pas faire passer ça pour une menace… juste leur dire que je ne risquerai pas de perdre mon chômage, mais que la motivation n’étant plus là, mon accompagnement risque de s’en ressentir. Je pourrais également glisser que j’ai mal au dos, même en ce moment, et que j’ai remarqué que les chaises d’école sont l’une des causes… Ils ont vu mon RQTH lors de mon 1er entretien, et l’ont photocopié.J’attends toutes les réactions, positives et négatives, avec plaisir. Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse au commentaire :
      Nous comprenons très bien le sens de la démarche mais il nous faut avouer que nous restons plutôt dubitatif de l’effet souhaité sur la posture de votre interlocutrice DSDEN.
      S’il s’agit d’une inspectrice de circonscription, il est probable qu’elle prendra note de vos dires sans que vous puissiez préjuger de sa position (elle n’en pas l’autorité hiérarchique en fait pour aller ou non dans votre sens). Au mieux, pourra-t-elle signaler votre entretien auprès de la DSDEN (via service IA ASH, votre employeur) et faire part de votre démotivation profonde à votre poste. Au pire, elle ne signalera rien du tout ou ne relatera rien de vos dires pour motif type « qu’elle a d’autres chats à fouetter ».
      A notre sens, faire part de sa démotivation profonde et de son souhait impérieux de ne pas être renouvelé en CDD AESH pour la rentrée scolaire 2019-2020 directement auprès du gestionnaire service IA ASH serait plus pertinent. C’est la période favorable pour faire état de cette démotivation et son envi de quitter le navire pour cause d’aversion pour un emploi AESH payé au lance-pierre.

      • Ginie26 dit :

        Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse rapide et prends note de vos conseils. J’appellerai donc plutôt le service IA ASH de la DSDEN, pour être sûre que ma demande « passe » par la bonne personne et arrive jusqu’aux « bonnes » oreilles… à voir maintenant si je suis entendue et comprise… ça c’est une autre histoire !
        Dernière question ce soir. Pensez-vous que je puisse faire un courrier écrit (mail pour aller plus vite) pour expliquer mon souhait, ou cela pourrait-il se retourner contre moi, genre leur faire cocher « Non renouvellement du fait du salarié » ? Merci à vous, et encore un grand merci pour le temps que vous consacrez à chacun(e) de nous ici.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que je puisse faire un courrier écrit (mail pour aller plus vite) pour expliquer mon souhait, ou cela pourrait-il se retourner contre moi, genre leur faire cocher « Non renouvellement du fait du salarié ? »
          Dans votre courrier adressé à votre employeur, Exprimez en simplicité et sans animosité votre absence actuelle de motivation professionnelle pour votre emploi AESH et que vous ne voyez pas la nécessité de recevoir une proposition de renouvellement de CDD AESH pour la rentrée scolaire 2019-2020. Votre employeur vous sera gré de votre franchise.

  32. lion10 dit :

    95
    Bonjour,
    Je suis en primaires, l’élève va avoir une sortie scolaire , les horaires rentrent dans mon emploi du temps, mais il n’y a pas de notification de MDPH pour l’accompagnement sur les activités périscolaires, donc puis je refuser? Un autre élève dans un collège n’écris pas son cour nulle part, j’écris pendant mes horaires avec lui.Est-ce que ces dans mes taches de récupérer les cours ou je ne l’assiste pas?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur sortie scolaire, « puis je refuser? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI.
      Nous consacrons un chapitre sur le Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ces dans mes taches de récupérer les cours ou je ne l’assiste pas? »
      Votre posture professionnelle reste toujours de prendre par écrit les cours uniquement auquel vous assistez en présence de l’élève. En revanche, pour ce dernier, il serait pertinent de lui faire savoir qu’en l’absence de démarches de sa part pour un travail minimal de prise de notes, il ne disposera pas de la copie des cours que vous avez pris. Il s’agit simplement de lui faire comprendre que c’est lui l’élève et non vous.

  33. Véronique X dit :

    Véronique . Ne pas faire apparaître mon nom

    Bonjour, Mon Lycée d’affectation ne disposant plus de place de parking disponible afin que je puisse me garer en toute sécurité dans l’établissement, je me vois contrainte d’utiliser un parking payant. Puis-je demander un remboursement des frais de stationnement et si oui dans quelles conditions.

    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander un remboursement des frais de stationnement et si oui dans quelles conditions ? »
      Vous pouvez toujours effectuer une demande en ce sens auprès de votre employeur mais que nous pensons qu’une réponse négative en retour vous soit donnée.
      Tentez une démarche auprès du chef d’établissement scolaire pour signaler votre difficulté de stationnement de véhicule.

  34. VeroM dit :

    Véronique académie de Versailles, Merci de ne pas faire apparaitre mon nom de famille

    Bonjour, j’aimerai avoir des précisions concernant la période de formation obligatoire pour les aesh, et d’autres questions diverses.

    1° Période de formation : combien d’heures à effectuer, et à répartir sur combien de temps (personnellement ma réf scolaire m’a parlé de 60 h totale à effectuer sur une période de 2 ans et en dehors du temps de travail, à savoir le mercredi après-midi, est-ce exact, est-ce normal ?

    2° Emploi du temps gruyère : voilà mon emploi du temps qui va se présenter au 1er avril lors de ma prise de poste en tant qu’aesh.
    Le lundi mardi jeudi vendredi, j’ai un enfant en petite section de 8.30 à 10.30
    Le lundi 15.15 à 17.10 mardi 15.15 à 16.10 mercredi 09.00 à 12.10 jeudi 15.15 à 17.10 vendredi 15.15 à 16.10 j’ai un élève en 2nd + quelques heures à disposition et à définir avec le chef d’établissement puisque le total du nombre d’heures n’atteint pas les 20.30/semaine.
    Trouvez-vous cela réglementaire pas en tant que du nombre d’heures mais plutôt comme son nom l’indique : EMPLOI DU TEMPS GRUYERE.
    3° Les 803 h à effectuer pour un 50/100 sont à répartir sur combien de semaine à savoir sur 36 semaines scolaires ou 39 semaines puisqu’on leur doit 3 semaines, je sais que ça peut aller au-delà mais au vu de mon 50/100 je ne pense pas être concernée. Donc dans l’hypothèse que ce soit sur 36 semaines si je calcule bien ça donne 803/36 = 22.30 h/semaine. Pour 39 semaines si je recalcule bien ça donne 803/39 = 20.58 h/semaine. Mais dans les 22.30 h ou 20.58 h/semaine la période de formation obligatoire est-elle intégrée dans les 803 h où est-ce une période considérée comme (heures en sup). Si la période de formation est intégrée dans les 803 h nous devrions effectuer donc 803 – 30 h de formation puisque elle est répartie sur 2 ans = 773/36 = 21h46 ou bien 773/39 = 19.82.
    J’ai trouvé un article publié sur internet par le SNES-FSU de Marseille (ne pas faire apparaître le syndicat svp), qui explique ce mode de calcul mais avec un volume d’heures de formation différent. Peut-être que cette méthode est aussi valable pour mon académie.
    4° Doit-on obligatoirement effectuer ces 3 semaines à la convenance du chef d’établissement ou peut-on par exemple travailler un peu plus chaque semaine.
    5° Au lycée tout comme en maternelle les 15 mn de récréation sont-elles considérées comme du temps de travail et à la disposition du chef d’établissement ?
    Eclairez-nous SVP, car peut-être que je m’embrouille surtout au niveau de la période de formation, le calcul d’heures etc…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » combien d’heures à effectuer, et à répartir sur combien de temps (personnellement ma réf scolaire m’a parlé de 60 h totale à effectuer sur une période de 2 ans et en dehors du temps de travail, à savoir le mercredi après-midi, est-ce exact, est-ce normal ? »
      Les textes relatifs aux AESH indiquent que les agents AESH peuvent disposer de formation d’adaptation à l’emploi, à hauteur de 60h. Ces mêmes textes ne précisent pas et n’imposent pas ce minimum de temps de formation, ni un délai minimal ou maximal à l’employeur (rectorat ou EPLE), à charge d’organiser les actions de formation d’adaptation à l’emploi.
      Par ailleurs, les action de formation d’adaptation à l’emploi ne peuvent vous être imposées hors temps de travail. Quand elles sont organisées hors temps de travail, vous avez un droit de refus d’y participer et votre refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
      L’organisation des actions de formation à l’emploi releve de la compétence de votre employeur. Il vous faut donc le contacter pour avoir connaissance des actions de formation qu’il met en place durant l’année scolaire et des conditions de participation.

      En réponse à votre interrogation, « Trouvez-vous cela réglementaire pas en tant que du nombre d’heures mais plutôt comme son nom l’indique : EMPLOI DU TEMPS GRUYERE. »
      C’est l’exemple type d’emploi du temps gruyère qui, pour être réglementaire, n’en est pas moins une insulte à votre fonction AESH réduite à une comptabilité d’heures de travail à effectuer en considération des seuls besoins du chef d’établissement à couvrir « à la carte » et sur une journée scolaire un accompagnement d’élève.
      Grosso modo sur 4 jours, il vous est demandé de venir au travail à 8h30 pour finir à 17h10 (les 10mn comptabilisées sont franchement une injure) avec un interruption de plus de 2 heures( 4h !!!en mi-journée).
      A noter: Votre chef d’établissement a obligation de vous fixer un planning horaire hebdomadaire fixe de 20h30 et non sur ces 20h30, de se réserver quelques heures sur ces 20h30 qu’il définirait par lui même les moments d’usage. Cette pratique d’horaire flottante invraisemblable, indigne d’un chef d’établissemet scolaire et est totalement illégale. Vous êtes en droit de refuser cette pratique et de la dénoncer auprès de votre employeur (rectorat ou EPLE).

      En réponse à votre interrogation,  » la période de formation obligatoire est-elle intégrée dans les 803 h où est-ce une période considérée comme (heures en sup). »
      Les périodes de formation imposées par votre employeur sont à considérer comme du temps de travail effectif.
      Quand les heures de formations ont lieu sur temps de travail et fixées par ordre de mission de votre employeur, il ne peut être exiger par le chef d’établissement scolaire de rattrapage de ces heures.
      Quand les heures de formations n’ont pas lieu sur temps de travail et sont fixées par ordre de mission de votre employeur, vous avez un droit de refus légal de les accomplir si elles ne font pas l’objet de récupération sur votre planning horaire hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation,« Doit-on obligatoirement effectuer ces 3 semaines à la convenance du chef d’établissement ou peut-on par exemple travailler un peu plus chaque semaine. »
      En principe, c’est au chef d’établissement scolaire de vous fixer les 3 semaines dites administratives où vous avez à accomplir votre temps de travail hebdomadaire.
      IL vous est possible de « négocier » avec le chef d’établissement scolaire la non réalisation d’une, 2, 3 semaines administratives en contre partie d’une répartition des heures de travail ainsi non accomplies sur les semaines scolaires à venir. En revanche, le chef d’établissement scolaire ne peut pas vous imposer une répartition des heures de travail ainsi non accomplies de 1,2 3 semaines administratives sur les semaines scolaires à venir. Il lui faut nécessairement votre accord.

      En réponse à votre interrogation, «  les 15 mn de récréation sont-elles considérées comme du temps de travail et à la disposition du chef d’établissement ? »
      Les 15 mn de récréation sont à considérer comme du temps de travail effectif au même titre que les 5 mn d’interruption entre 2 cours, l’arrêt pipi, l’arrêt reniflement et l’arrêt cri primal.

      • Véro X dit :

        Véronique M Versailles. Merci de ne pas faire apparaître mon nom de famille
        Merci pour toutes vos réponses. Sur quels textes de loi vous appuyez vous, que je sache exactement quoi lui répondre lors de mon entretien.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Sur quels textes de loi vous appuyez vous, que je sache exactement quoi lui répondre lors de mon entretien. »
          Appuyez vous sur votre contrat de travail qui est lui même force juridique s »appuyant sur des références textes de loi nommément citées

        • Véronique M. dit :

          Véronique M (ne pas faire apparaître mon nom de famille). 78 Versailles

          Bonjour, pour apporter un peu plus de précisions, ma référente sco et le Lycée d’affectation me demandent de venir en renfort uniquement sur des matières bien spécifiques telles que le français, l’histoire/géo et les maths. Ce qui crée cet emploi du temps gruyère. Normal, légal… ?
          De plus La directrice de mon autre affectation (maternelle) me demande de changer les couches de l’enfant dont je vais m’occuper, perso je n’y vois pas d’inconvénient mais est ce que ça fait parti de mes attributions ?

          Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « venir en renfort uniquement sur des matières bien spécifiques telles que le français, l’histoire/géo et les maths. Ce qui crée cet emploi du temps gruyère. Normal, légal… ? »
          D’un point de vue pédagogique, il est normal pour référente scolaire avec l’accord du chef d’établissement scolaire d’envisager un accompagnement d’élèves par AESH sur les matières où il est le plus en difficulté.
          D’un point de vue fonctionnement du lyçée, il est anormal de soumettre un AESH à des horaires de travail type gruyère en journée pour le seul confort mental d’une équipe enseignante et de parent d’un élève.

          En réponse à votre interrogation, « changer les couches de l’enfant dont je vais m’occuper (…) mais est ce que ça fait parti de mes attributions ? »
          Une des activités possible d’un AESH fixée par Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH reste :
          aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale) et aux soins d’hygiène de façon générale ;
          En maternelle, il peut arriver qu’un incident désagréable puisse arriver à un élève nécessitant une intervention ponctuelle pour une aide à la toilette. généralement, une atsem assure ce rôle de toilettage et en son absence, l’AESH est amené à suppléer ponctuellement. Toutefois, nous nous étonnons qu’un élève puisse continuer à être admis en maternelle en couche culottes passé une période scolaire. Certes, aller à l’école avec la perspective de la séparation avec maman est propice en incident tout genre mais passé un délai raisonnable d’adaptation, la couche culotte doit rester aux oubliettes ou alors, maintenue, elle devient révélatrice un sérieux trouble d’adaptation.

  35. Ginie26 dit :

    Bonjour à tous et toutes. J’ai reçu hier ce document, ayant pour objet : Renouvellement d’un contrat AESH. Ne sachant toujours pas si je souhaite renouveler mon contrat en septembre, je ne sais pas trop quoi répondre, et la date limite de renvoi est le 7 mars, donc très proche ! Ma question pour vous : S’agit-il déjà du document pouvant nous priver du chômage en cas de réponse négative ? Il me semble que non, car ce courrier n’est pas une proposition de poste… mais du coup si je dis non, la conséquence ne sera t-elle pas la même qu’un refus de poste ? Merci d’avance pour vos conseils / éclaircissements.

    Objet : Renouvellement d’un contrat d’AESH.
    Votre contrat arrive à son terme le 31 août 2019. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2019, nous souhaiterions connaître votre position suivant la possibilité de renouvellement de votre contrat, en vous précisant toutefois que votre lieu d’exercice est susceptible d’être modifié en fonction des postes à pourvoir et des décisions de la M.D.A. Vous voudrez bien nous faire connaître pour le 7 mars 2019 au plus tard, par le biais du coupon réponse ci-dessous, la décision que vous souhaitez prendre. En cas de non réponse, vous serez considérée comme ayant renoncé à votre emploi pour la rentrée prochaine.

    Pour info, le coupon réponse indique un motif de non-renouvellement à inscrire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » S’agit-il déjà du document pouvant nous priver du chômage en cas de réponse négative ? » et suivante  » si je dis non, la conséquence ne sera t-elle pas la même qu’un refus de poste ? »
      Dans le cas présent, il s’agit de remplir un formulaire de voeux pour un renouvellement ou non de CDD AESH. Pour votre employeur, cela n’a aucun caractère d’obligation de répondre à un voeu formulé. Soit il en tiendra compte, soit il n’en tiendra pas compte, le tout sans avoir à se justifier. A toute fin utile, conserver une copie signé et daté conjointement avec votre chef d’établissement scolaire ce formulaire de voeux. Au cas où vous ne répondez pas à une proposition de renouvellement de CDD AESH, cette copie vous servira pour démontrer à pôle emploi que votre employeur a tenté d’exercer pression pour vous faire accepter à nouveau un CDD à des conditions inacceptables pour vous.

  36. Bonjour actuellementaesh dans l eure, j ai un contrat 24h semaines, 2 eleves notifiés. Un de mes eleves demenage. Comment ca se passe, est ce que le rectorat peut m enlever les 12h de mon eleve et me remunerer seulement 12h? Est ce que mon contrat 24h est maintenu? Je m inquiete merci d avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment ca se passe, est ce que le rectorat peut m enlever les 12h de mon eleve et me remunerer seulement 12h? » et suivante « Est ce que mon contrat 24h est maintenu? »

      Contrat signé à hauteur de 24h/ semaine et en cours de réalisation, votre employeur ne peut pas vous imposer une modification de votre contrat incluant une baisse de votre temps de travail hebdomadaire (12h au lieu de 24h). Cela nécessite qu’il vous propose obligatoirement un avenant au CDD par écrit, avec un délai de 2 mois pour votre réponse. En cas de refus de votre part(et nous vous invitons à le faire), votre employeur soit renonce à sa proposition, soit engager une procédure de licenciement mais sans pouvoir invoquer votre refus ou l’absence de réponse de votre part, comme une faute professionnelle. Généralement, face à un refus ferme, il préfère ne pas insister et n’aime guère s’aventurer dans une procédure de licenciement compliquée pour lui à mettre en oeuvre.
      Donc, en attendant que l’employeur décide quoi faire, continuez à rester en poste de travail pour accomplir vos 24 heures de travail hebdomadaire comme il se doit avec vos collègues enseignants de l’école.

  37. Tetele dit :

    Bonjour
    Petite question

    Le fait de chercher un enfant sur le parking et de le raccompagner le soir pour reprendre un taxi fait il partie de notre job? Si oui sur quel texte si non idem
    Et niveau responsabilité?
    Mon amie est aeshi

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le fait de chercher un enfant sur le parking et de le raccompagner le soir pour reprendre un taxi fait il partie de notre job? »
      Oui, c’est possible. Dans le cadre de vos fonctions AESH, il peut vous être demandé de vous assurer en toute sécurité de l’accueil d’un élève et de sa sortie de l’établissement scolaire et de sa prise en charge effective (responsable Transport-taxi au responsable d’accueil et vice-versa). A noter que le contrôle de la sécurité d’un élève par un responsable adulte désigné par l’établissement scolaire ne s’arrête pas seulement à la porte de l’établissement scolaire mais aussi à ces abords immédiats.

      En réponse à votre interrogation, « sur quel texte si non idem « et suivante « Et niveau responsabilité? »
      LA RÉGLEMENTATION
      – Circulaire N° 86-018 du 9 janvier 86: surveillance des élèves.
      – Circulaire N° 87-288 du 25 septembre 87 : surveillance des élèves.
      – Note de service N° 89-364 du 29 novembre 89
      (BO N° 46 du 21-12-89) : surveillance et sécurité des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
      – Note de service N° 90-096 du 24 avril 90 (BO N°19 du 10-5-90) : sécurité et surveillance des élèves dans les cours de récréation et aires de jeux.

  38. aline rochard dit :

    Bonjour
    Je suis Aesh depuis 2012, en Cdi depuis peu dep 44.
    Je me permet de vous contacter pour avoir une information. J’ai accompagné l’élève pour lequel j’ai une notification, à une sortie scolaire sur demande de l’enseignement (sorite avec départ 07h30 retour 21h30). Il s’avère que je travaille le vendredi 4 heures. J’ai informé le service concerné en leur demandant comment je devais opérer pour récupérer les heures en plus. Voilà leur réponse :
    « Les sorties scolaires font partie intégrante de votre service. Il n’y a pas de démarche particulière si ce n’est de nous informer du changement d’emploi du temps et du lieu comme vous venez de le faire.
    Concernant les heures en plus de votre emploi du temps, qu’il s’agisse de sortie scolaire ou bien de réunion et formation, elles sont compensé par les 3 semaines de contrat que vous avez chaque année en plus des 36 semaines de présence devant élève.
    En effet, votre contrat porte sur 39 semaines par an alors que les élèves sont présents que 36 semaines. Tant que l’ensemble des réunions, formations, sortie scolaire ne dépasse pas le triple de votre quotité hebdomadaire il n’y a pas de récupération. Si toute fois en fin d’année vous pouvez justifier d’un dépassement supérieur au triple de votre quotité hebdomadaire, vous pourrez prétendre à récupérer ces heures. Aucune heure supplémentaire n’est rémunéré. »

    Pouvez vous m’éclairer sur c’est trois semaines ?

    De plus j’ai lu que  » les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation ou AESH doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607″ .
    Qu’en est il vraiment ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’éclairer sur c’est trois semaines ? »
      La règle en matière d’établissement de planning horaire hebdomadaire « 
      Votre contrat de travail précise une quotité temps de travail global à accomplir (exemple : 50% d’un temps complet = 1607 x 50%= 803H). Cette quotité temps de travail peut être précisé en un pourcentage (50% par exemple) ou en nombre (803h). La quotité temps de travail global se doit être répartie obligatoirement à minima sur 39 semaines (exemple: 803/39 = 20H30/semaine). ce dernier constitue le temps de travail hebdomadaire que vous avez à accomplir sur une période de 39 semaines.

      La règle des périodes scolaires pour les élèves
      L’année scolaire des élèves d’un établissement scolaire est divise en période scolaire (présence obligatoire dans l’établissement= 36 semaines) et période non scolaire (non présence dans l’établissement = 16 semaines de vacances réparties sur toute l’année scolaire).
      Ceci implique que vous avez à accomplir votre temps de travail hebdomadaire obligatoirement sur 36 semaines périodes scolaires (cela va de soi) et sur 3 semaines de période non scolaire (Hic…cela ne va pas de soi et pour le chef d’établissement et visiblement pose toujours problème pour le service SAE de Nantes, votre employeur).

      Pour en venir à votre situation
      Votre planning horaire hebdomadaire ayant été établi pour 39 semaines, vous avez à accomplir ce temps de travail et vous pouvez considérer légitimement que tout temps de travail accompli ou à accomplir hors planning horaire hebdomadaire constitue du temps de travail supplémentaire. La règle de droit reste que vous n’êtes pas tenu d’accomplir du temps de travail supplémentaire et qu’il ne peut vous être exiger ou imposer d’en effectuer.
      Ainsi pour la sortie scolaire qui impliquait du temps de travail supplémentaire, vous n’étiez nullement tenu d’y participer. A votre demande après coup de prise en compte de ces heures de travail supplémentaire, le service SAE de Nantes vous a simplement précisé que ce temps de travail supplémentaire pouvait être décompté sur le temps de travail hebdomadaire que vous devriez normalement accomplir sur 3 semaines de période non scolaire (non présence de l’élève de l’établissement).
      La seule nuance qu’il faut apporter à l’argumentation du service SAE de Nantes reste qu’un chef d’établissement scolaire ou un enseignant ne peut pas vous imposer d’effectuer des heures supplémentaires durant les périodes scolaires où l’élève est présent sous seul prétexte que vous disposez d’un capital d’heures de travail à accomplir sur 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève).
      En clair, vous conserve toujours le droit exclusif de refuser votre participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans vos heures de travail à accomplir fixées par votre planning hebdomadaire de travail et votre refus de participation ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

      En réponse à votre interrogation, « les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation ou AESH doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607″ . Qu’en est il vraiment ? »
      L’information que vous fournissez est exacte. Comme il s’agit d’un « nouveauté de rentrée » qui demandait à être appliquée de droit pour les non titulaires (AED, AESH…) depuis 2001 par les organisations syndicales , cela fera l’objet d’un article à paraître sur le site prochainement.

  39. Pirouette69 dit :

    Bonjour,
    Désormais à la retraite, j’ai été AVS pendant huit ans, recrutée par l’Inspection académique. Six ans de CDD, puis CDI.
    Au début 2016, j’ai adressé au ministre de l’Education nationale de l’époque, Mme Vallaud-Belkacem, un rapport sur la fonction d’AVS afin de faire un bilan, 10 après la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005.
    J’ai reçu une réponse pure langue de bois.
    Après l’élection du président Emmanuel Macron, j’ai de nouveau adressé, en juin 2017, ce même rapport à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des handicapés. Aucun écho.
    Même démarche auprès de différents media. Il n’intéresse personne.Ce qui prouve bien qu’on se moque totalement de cette fonction.
    Pourtant, il pointe les conditions des ASV sur le terrain.
    Il peut peut-être vous intéresser. Pouvez-vous me donner une adresse de courriel pour vous le faire parvenir ? Je vous l’adresserai en .pdf.
    Merci. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre demande, » Pouvez-vous me donner une adresse de courriel pour vous le faire parvenir ? « 
      UNEAVS
      adresse de contact
      Madame la présidente, Muriel Michelin
      14, rue du Maréchal Leclerc 44 470 Carquefou

      Uncevs(arobase) yahoo.fr

  40. Cxxxx laurence dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH i depuis bientôt 4 ans dans le 54 dans un collège. J’ai été sollicité en avril dernier pour surveiller le brevet blanc des 3ème, j’ai refusé car l’élève que j accompagne se retrouvait seul en classe de 4ème. On me sollicite de nouveau pour surveiller le brevet d’élèves « dys » bénéficiant de tiers temps. Je di surveiller donner les sujets, ramassés, émargés etc à l ‘identique d’un professeur … Je refuse… J’ai quelques éléments à fournir mais je veux être certaine que cela n’est pas dans le périmètre de mes fonctions … un grand merci pour votre aide .. je veux bien travailler mais je suis pas corvéable et décérébrée …

    lauranne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « J’ai été sollicité en avril dernier pour surveiller le brevet blanc des 3ème, j’ai refusé car l’élève que j accompagne se retrouvait seul en classe de 4ème. On me sollicite de nouveau pour surveiller le brevet d’élèves « dys » bénéficiant de tiers temps. Je di surveiller donner les sujets, ramassés, émargés etc à l ‘identique d’un professeur, je refuse « 
      Attention, dans la première situation « surveiller le brevet blanc des 3ème, en avril dernier », votre refus était légitime compte tenu que d’une part, votre surveillance d’élèves en épreuves d’examen aurait eu pour effet une rupture non justifié de l’accompagnement de l’élève dont vous assuriez le suivi en tant qu’AESH.
      Dans la 2 ème situation, surveiller le brevet d’élèves « dys » bénéficiant de tiers temps sous responsabilité d’un enseignant ne peut se justifier compte tenu que cela participe de vos missions AESH que d’appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque votre présence est requise, sur demande du rectorat (via chef d’établissement scolaire).

      • LAU C dit :

        Rebonjour ,
        Le problème est qu aucun prof supervisé et encadre mes collègues avs et moi même … on doit tout faire de À a Z … ouvrir classe distribuer sujet contrôle temps et reprendre copies etc ..c’est ce qui me chiffonne on ne doit pas avoir le responsabilité de tout cela ???
        Merci de votre retour d expérience car des collègues font idem pour le baccalauréat !!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ..c’est ce qui me chiffonne on ne doit pas avoir le responsabilité de tout cela ??? »
          Et il ya quoi d’être chiffonné, compte tenu que cela fait parti de l’obligation du chef d’établisse<ment scolaire-centre d'examen-de désigner l'enseignant responsable d'une surveillance d'épreuves d'examen. Et un enseignant désigné ne peut se soustraire à cette obligation de service.
          La démarche à effectuer serait d'alerter le chef d'établissement scolaire(centre d'examen avec une mise en demeure qu'un enseignant soit désigné, compte tenu qu'en son absence, vous êtes en droit de refuser d'assumer cette responsabilité.
          Nous vous l'accordons: facile à dire, pas facile à faire. Mais à le dire permet au chef d'établissement et enseignants de saisir que vous n'êtes pas en état d'esprit d'être considéré comme des naïfs et des moutons.

  41. bastide dit :

    Bonjour, aesh dans le 12 depuis 9 ans , je souhaiterai passer le concours de professeurs des ecoles. Mon niveau d.études me permet de me présenter à ce concours. Est ce que mon ancienneté en tant qu’avs peut me permettre de passer le concours interne? ais je droit au paf dans la cadre préparation du concours externe ou interne?
    cordialement

    ps. merci pour toutes les informations que vous publiez

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que mon ancienneté en tant qu’avs peut me permettre de passer le concours interne? « 
      A priori, oui. Pour le second CRPE interne, vous devez justifier de trois ans d’expérience dans un service public et qui détiennent une licence (ou équivalent).Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « ai je droit au paf dans la cadre préparation du concours externe ou interne? »
      Pour les contractuel AESH, l’accès au PAF pour les préparations au concours interne ou externe CRPE est variable selon les académies. Il vous faut donc contacter au rectorat le service formation au concours pour connaitre si vous pouvez y accéder au PAF mis en place dans l’académie.

  42. Hug dit :

    Bonjour,

    Je travail dans un lycée en Alsace. Notre contrat est soumis à 39 semaines de travail. Hors le lycée n’est accessible que 38 semaines dans l’année. Nous realisons 41 heures par semaine pour les temps complet et 20 heures 30 pour les mi-temps. Nous avons notre planning hebdomadaire. Il nous ai demandé de remplacer (avec la 39 ème semaines qui reste disponible…) et de s’arranger avec les collegues pour que service tourne hors de nos heures défini par notre emploi du temps (maladie, accroissement d’activités..). Est-ce normal ? Peuvent-il faire ça ?. Nous n’y pouvons rien si le lycée est sur 38 semaines au lieu de 39… les Cpe pense au l’on est disponible a leur bon vouloir hors de notre temps de travail… nous avons des obligations personnel, des RDV… et un vie personnel ! Merci pour votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante  » Peuvent-il faire ça ?.
      Normal ? absolument pas et c’est même illégal. Votre contrat de travail impose une répartition de votre quotité temps de travail sur 39 semaines et il en découle obligatoirement un planning horaire hebdomadaire pour 39 semaines et non 38 fixé par avenant.
      Comme vous l’avez très bien noté, vous n’êtes nullement responsable que le chef d’établissement scolaire est décidé l’accessibilité du lycée aux élèves sur 38 semaines. Les heures de travail de la semaine 39 de votre contrat ne peuvent être considérées comme un crédit global d’heures à seule disposition du chef d’établissement scolaire (ou par délégation, des CPE)
      – soit destinées à être réparti d’office sur 38 semaines,
      – soit réservées à la réalisation d’heures de travail supplémentaires durant les 38 semaines.
      Maintenant, il ne faut pas considérer d’office de mauvaises intentions le chef d’établissement scolaire et un CPE maladroit dans son expression à ce sujet. Faire une fixation terrible sur ses droits en la matière sans concession aucune, peut conduire à rendre l’ambiance de travail détestable pendant 38 semaines sachant qu’il faudra plus d’une semaine pour récupérer un mental zen et serein.

      • HUG dit :

        Merci pour votre réponse. Peuvent-il nous demander de rattrapper les heures en fin d’année ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Peuvent-il nous demander de rattrapper les heures en fin d’année ? »
          Toute heures d’absence de temps de travail effectif justifiées ou non se devant faire l’objet de rattrapage se doivent être effectuer à la demande de l’employeur (via chef d’établissement scolaire d’affectation) avant le terme du CDD en cours ou dans les 12 mois suivant si CDI.

  43. Pacama dit :

    Bonjour,
    Je vous rappelle brièvement ma situation : J’ai un poste d’AESH dans le 40. J’ ai démissionné de mon poste pour raisons médicales fin décembre et suis actuellement en période de préavis, mais aussi en arrêt maladie. La coordinatrice DSDEN et la maman de l’élève font pression sur moi. Elles veulent que j’avance ma démission afin d’embaucher quelqu’un d’autre pour me remplacer plus vite. La DSDEN ne peut-elle réellement pas embaucher un nouvelle personne, en respectant ma date de préavis, sachant pertinemment que je ne reviendrai pas ?
    Merci pour votre précieuse réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » La DSDEN ne peut-elle réellement pas embaucher un nouvelle personne, en respectant ma date de préavis, sachant pertinemment que je ne reviendrai pas ? »
      Oui, elle peut mais vous n’avez nullement à vous en préoccuper. Votre date de démission effective envoyée et enregistrée, vous avez à vous maintenir dans les délais de préavis jusqu’en fin décembre conformément aux règles de droit en usage et, à envoyer paître coordonnatrice DSDEN et parent de l’élève à une règle de simple politesse en usage entre gens civilisés consistant ne pas vous solliciter pour des questions ou des attentes professionnelles à domicile ou hôpital alors que vous êtes en arrêt maladie.

  44. Monique R dit :

    Monique 83
    Bonjour,
    AESH en CDD de 15 h semaine dans une école privée en maternelle, mon emploi du temps a été établi en accord avec l’institutrice et la présence de l’enfant.
    Or les après-midi, quand l’enfant est absente parce qu’un rendez vous a été convenu avec un médecin pendant les heures où elle devrait être à l’école, on me demande de ne pas venir et de remplacer ce jour par un autre jour de la semaine où elle est présente.
    Puis- je refuser ou suis à sa disposition à la demande des parents ?

    Cette enfant a 6 ans et a été maintenue en moyenne section car elle est incapable d’intégrer les apprentissages scolaires.
    Les parents et l’institutrice me demandent également de ne pas lui faire faire les activités de groupe prévues pour les MS dans la classe qu’elle ne peut pas réaliser, mais de l’isoler et de la faire travailler seule sur les activités qu’elle réalise avec son orthophoniste. Méthode avec des pictogrammes pour laquelle je n’ai aucune formation.

    Il me semble que la mission d’une AVS est d’intégrer au mieux l’élève dans la classe en l’aidant à effectuer les activités en simplifiant les consignes mais pas de l’isoler en lui faisant faire un programme particulier…

    Que dois-je faire ?

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis- je refuser ou suis à sa disposition à la demande des parents ? »
      Vous avez à refuser ce type d’exigence de la part de l’institutrice qui demeure d’une absurdité sans nom. Votre planning horaire hebdomadaire fixée pour toute l’année scolaire n’est pas un menu à la carte où vous avez à reporter des heures d’absences de l’élève pour x,y raisons à d’autres jours de la semaine ou du mois. Pendant ces heures d’absence de l’élève inclues dans votre planning horaire hebdomadaire, vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire sans qu’il vous soit exiger un rattrapage de ces heures du seul fait de l’absence de l’élève.

      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? »
      Dans le cadre d’un apprentissage scolaire, vous restez sous la responsabilité pédagogique de votre collègue enseignante (et non des parents). De fait, vous n’avez pas d’autres choix que de vous en tenir à ses instructions pédagogiques formulées en matière d’accompagnement de l’élève, même si ces instructions formulées vous paraissent aller à l’encontre de la réussite de l’inclusion de l’élève dans la classe. Toutefois,Il n’est pas interdit d’exprimer à votre collègue enseignante vos difficultés à accomplir un accompagnement de l’élève, isolé du groupe classe, en menant une activité scolaire dont vous ne maîtrisez pas la technique et ni la méthode.
      Pour rappel: Dans le cadre de votre mission AESH au sein d’un établissement scolaire, il n’appartient pas à des parents de fixer le cadre de vos interventions.

  45. Véronique dit :

    Véronique 78 Yvelines.
    Bonjour
    Je reviens vers vous car je n’ai pas eu de réponse aux questions suivantes : je vous fais un copier/coller.
    Bonjour, je m’occupe d’un enfant en classe de CP avec une notification de 15.00 h. Je reste donc à la disposition des enseignants pour les 5.30 h restantes. Mais qu’entendez-vous par « à disposition » car apparemment les enseignants et La Directrice De l’école n’ont pas le même son de cloche que moi. Personnellement je dis que pour les 5.30 h restantes, je ne dois pas par exemple faire de la surveillance de récréation où bien être dame dde cantine, que je dois exercer une activité en rapport avec le handicap. D’autre part, a-t-on le droit de m’imposer des horaires ? La Directrice me dit quxe oui et précise même « pour les besoins de l’enfant ». Alors je voudrais bien qu’on m’explique comment faire pour cumuler un second travail car si on a le droit de m’imposer cette règle, il y a fort à parier que je perde ma seconde activité et ça c’est inadmissible déjà qu’on n’est pas cher payé. Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’entendez-vous par « à disposition » car apparemment les enseignants ? »
      Il faut comprendre ainsi
      Pour la réalisation effective des temps contraints (pour en savoir plus sur temps contraints, cliquer ici) destinée à accomplir votre mission AESH (pour en savoir plus sur vos missions, cliquer ICI)

      Pour adopter un ton plus trivial: un AESH n’est pas censé accomplir un accompagnement d’un élève les mains dans les poches avant son entrée et sa sorte de classe ou de cours.

      En réponse à votre interrogation, » a-t-on le droit de m’imposer des horaires ? » et suivante « comment faire pour cumuler un second travail car si on a le droit de m’imposer cette règle « au nom des besoins de l’enfant »
      Vous avez un droit intangible, celui de disposer des horaires de travail hebdomadaire conforme et en respect de votre vie familiale et privé (dont celui que votre activité complémentaire ne soit pas remis en cause).
      Quant à votre directrice d’école, n’étant pas votre employeur, elle ne peut vous fixer un planning horaires de travail hebdomadaire à sa seule convenance et encore moins, pour les seuls besoins de l’enfant. Vous êtes AESH, certainement pas un hochet portatif.

  46. Menou dit :

    Véronique 78 Yvelines.
    Bonjour, je m’occupe d’un enfant en classe de CP avec une notification de 15.00 h. Je reste donc à la disposition des enseignants pour les 5.30 h restantes. Mais qu’entendez-vous par « à disposition » car apparemment les enseignants et La Directrice De l’école n’ont pas le même son de cloche que moi. Personnellement je dis que pour les 5.30 h restantes, je ne dois pas par exemple faire de la surveillance de récréation où bien être dame dde cantine, que je dois exercer une activité en rapport avec le handicap. D’autre part, a-t-on le droit de m’imposer des horaires ? La Directrice me dit quxe oui et précise même « pour les besoins de l’enfant ». Alors je voudrais bien qu’on m’explique comment faire pour cumuler un second travail car si on a le droit de m’imposer cette règle, il y a fort à parier que je perde ma seconde activité et ça c’est inadmissible déjà qu’on n’est pas cher payé. Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’entendez-vous par « à disposition » de l’enseignant et/ou du chef d’établissement »
      Les 5h30 que vous évoquez sont à comptabiliser au même titre que les heures d’accompagnement de l’élève, fixées par notification MDPH. Votre planning horaire hebdomadaire de travail doit donc intégrer ces heures dans le respect des règles applicables évoquées sur la page suivante (cliquer ICI)
      rappel: le chef d’établissement scolaire type école élémentaire n’est pas votre employeur et il n’a pas à vous imposer des horaires de travail à sa seule convenance. Vous disposez ainsi le droit de refuser un planning horaire hebdomadaire qui aurait pour conséquence de mettre en péril votre activité complémentaire.
      Vous êtes AVS et vous ne pouvez agir que sous la responsabilité d’un enseignant dans une école élémentaire (à défaut le chef d’établissement scolaire).Les tâches que vous avez à accomplir (en présence comme en son absence) se doivent être en rapport avec vos missions (pour en savoir plus, cliquer ICI)
      -la surveillance des élèves relève de la responsabilité stricte des enseignants d’une école et il appartient au chef d’établissement d’en organiser le service dans l’année scolaire sans vous comptabiliser comme personnel de surveillance.Il peut seulement vous être demandé d’assurer une vigilance sur l’élève dont vous assurez l’accompagnement durant le temps de récréation mais cette activité se doit l’être en présence de l’enseignant de service et non en son absence.
      -Sauf indication de la notification MDPH, vous n’avez absolument pas à assurer durant le temps méridien des tâches demeurant de la responsabilité du personnel de collectivité territoriale (accompagnement de l’élève/d’élèves à la restauration scolaire et aide à la prise de repas).

      • Véronique dit :

        véronique 78 Yvelines

        Bonjour, je précise aussi pendant le temps ou je suis à disposition des enseignants le lundi matin et le mardi matin j’ai effectué le rangement de la bibliothèque ou sinon rien car il n’y a pas de travail. J’ai erré dans l’école et croyez-moi c’est….long. Est ce normal ? Merci de votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? »
          Normal, non mais assez courant qu’un AESH débarquant dans un établissement scolaire soit considéré comme un extra-terrestre réfugié à la bibliothèque.
          Sur ce, nous vous exprimons notre solidarité : être AESH et passer son temps à se gratter les jambes pour avoir des bas rouges en salle d’enseignants, c’est pas top.

  47. Mary dit :

    Bonjour,
    Aesh en cdd contrat public, je suis censée signer mon contrat avant la reprise au 01/09, date de fin de cdd au 31/08/17. Or, je n’ai toujours pas reçu de convocation, chaque année les AESH du département sont convoquées le vendredi avant la pré-rentrée pour la signature du contrat dans un lycée d’Arras.
    J’ai reçu un courrier de la DSDEN 62 en juin me proposant soit de renouveler mon CDD d’un an soit de renoncer, j’ai retourné ce document immédiatement en cochant le renouvellement.
    De plus, l’enseignante référente avait déjà établi mon planning d’accompagnement provisoire pour la rentrée.
    Est-il normal de ne pas avoir reçu une convocation de la DSDEN cette année.? Je ne peux pas demander à mes collègues AVS en CUI qui dépendent du lycée mutualisateur et qui renouvellent au pôle emploi.

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      APPEL-SOS aux collègues du 62. Mary dans la panade pour demain. Si quelqu’un du 62 pouvait lui apporter une réponse rassurante ?

  48. Véronique dit :

    Véronique 78 Yvelines.

    Bonjour je souhaiterai savoir si la pré-rentrée est obligatoire pour les AESH en CDD à savoir le Vendredi 1er septembre 2017. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si la pré-rentrée est obligatoire pour les AESH en CDD à savoir le Vendredi 1er septembre 2017. »
      Oui. Cette pré-rentrée concerne le personnel enseignant et non enseignant d’un établissement scolaire. Elle nous semble aller de soi ne serait-ce pour disposer des informations indispensables du chef d’établissement/enseignant avant d’intervenir auprès d’un élève dans une classe. le jour de la rentrée scolaire est consacré à l’accueil des élèves, pas à l’accueil de l’AESH.

      • Véronique dit :

        Merci beaucoup pour CES précieux renseignements. Sans vous ça serait l’anarchie complète dans certains établissements scolaires

  49. Elise dit :

    13 Aix-Marseille
    Bonjour,
    Pouvez-vous nous communiquer ce qui va être mis en place par le nouveau gouvernement pour les AESH ? Les annonces faites pendant la campagne seront-elles tenues ? Est-ce que les choses commencent à évoluer ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous nous communiquer ce qui va être mis en place par le nouveau gouvernement pour les AESH ? » et suivante «  Les annonces faites pendant la campagne seront-elles tenues ? » et suivantes  » Est-ce que les choses commencent à évoluer ? »
      Nous ne pouvons répondre à votre interrogation
      Nous constatons simplement qu’à date d’aujourd’hui, le gouvernement (et tout particulièrement,le ministère de l’éducation nationale) reste muet sur les attentes des AESH pour la rentrée scolaire, malgré un courrier que l’UNEAVS n’a pas manqué de lui transmettre pour rappel depuis le 8 juin 2017.

  50. Andrea dit :

    Bonjour, l’inspection vient de me dire que mon contrat allait être diminué a la rentrée. Je suis à 75% en Ulis école depuis 2 ans (100% lannee précédente) et on veut me le descendre a 68 à la rentrée pour harmoniser avec d’autres aesh… et sûrement 58% l’année suivante. Puis je faire quelque chose ?

  51. Bloch dit :

    Bonjour, je suis aesh en CDI dans l’Isère (38) depuis 9 ans (3 en CDI) et je viens d’apprendre que l’on avait proposé à mes collègues de faire un 60% à la rentrée prochaine.
    On nous refuse depuis toujours de faire plus qu’un mi temps et voilà que les CDD y ont droit. Mais ce n’est pas possible pour les CDD. J’ai eu une personne des RH qui me dit suivre les directives du ministère et que les aesh en CDI ne sont pas concernées. Elle me dit que je ne suis pas la première à l’appeler et qu’il faut faire remonter l’information.
    Merci

  52. vivie59 dit :

    85 – Bonjour,
    AESH, 26 H 00 /semaine en CDD.
    J’accompagne un élève de maternelle en Grande Section.
    Je l’accompagne aussi sur le temps méridien (de 12 H 00 à 13H 00) il y a une notifaication MDPH pour ce temps de cantine.

    De combien de temps dispose les AESH pour prendre leur repas ?

    Vers 13H30, l’élève accompagné est obligé de faire un temps de repos avec les Moyennes Sections.

    Qui doit surveiller l’élève handicapé pendant ce temps de sieste ?
    L’AESH ou l’ATSEM ?

    D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « De combien de temps dispose les AESH pour prendre leur repas ? »
      le temps de repas à accorder par votre employeur se devrait être de 45mn.

      En réponse à votre interrogation, « Qui doit surveiller l’élève handicapé pendant ce temps de sieste ? L’AESH ou l’ATSEM ? »
      la surveillance de l’activité sieste est du domaine de responsabilité de l’enseignante. Un AESH n’a absolument pas à assurer cette responsabilité.

      • vivie59 dit :

        Vivie 59 AESH dans le 85 :
        Merci beaucoup pour vos réponses.
        Je lis toujours avec beaucoup d’attention et d’intérêt, les difficultés rencontrées par certains, certaines de mes collègues. Mais ce qui est très intéressant à la lecture, ce sont toutes les réponses ou conseils que vous pouvez donner.
        Merci encore, bon courage.
        Continez ainsi.

  53. Florence dit :

    Bonjour,
    AESH académie Dijon ,
    Que devrait être ma rémunération
    En effectuant 26h10 par semaine.

  54. gigi dit :

    Bonjour,

    Je vais prendre mon poste à compter du 01/02 en tant que AVS en CUI-CAE.
    je dois faire 24h par semaine. accompagnement de 2 enfants dans un groupe scolaire (maternelle et élémentaire).0

    Je voulais savoir comment ça se passe pour l’emploi du temps car au rectorat on m’a dit que l’AVS n’accompagne pas l’enfant durant le temps périscolaire (cantine de 11h30 à 13h30), que cela relève de la municipalité.
    Du coup que fais l’AVS pendant ces 2heures. ESt-ce compter comme du temps de travail effectif? sachant que dans mon cas, je serai obligé de rester dans l’établissement car j’habite trop loin pour faire l’aller-retour.

    En clair, si par exemple lundi mon planning est 9h – 16h, ca compte comme …..h de travail effectué sur les 24h dûes?

    Merci de votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « horaire de travail, planning horaire et rupture temps de travail effectif »
      Pour vérifier la légalité de vos horaires de travail et comprendre la distinction entre temps de travail effectif/hors temps de travail, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
      Nous vous confirmons que le temps méridien dans un établissement scolaire premier degré n’est jamais comptabiliser comme temps de travail effectif pour un AESH, sauf indication contraire prévue dans son contrat de travail.

  55. Florence dit :

    Bonjour, académie de Dijon
    AESH depuis le 1er décembre 2016 je dois effectuer 731heures sur 28 semaines donc 26h10 par semaine, jai recu mon salaire et la surprise je constate qu’on me paye que sur une base de 91h , pourriez vous m’éclairer et me dire exactement ce que je devrais être payé.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez vous m’éclairer et me dire exactement ce que je devrais être payé. »
      Votre planning horaire de travail est établi sur 28 semaines correspondantes aux périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire. Votre rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée de votre contrat (périodes scolaires et périodes non scolaires inclus).

      • Florence dit :

        Bonjour,
        Florence 89,Je suis d’accord mais j’effectue 115heures par mois, on m’en paye que 91, au 8 juillet j’aurais effectué mes 731h mais je n’aurais pas reçu l’équivalent en salaire.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « nom de Zeus, suis-je payé comme il faut ? »
          Rappel: vous effectuez un temps de travail effectif réparti sur 39 semaines et votre rémunération est fixe mensuellement et lissée sur toute la durée de votre contrat de travail.

  56. CHRYS dit :

    Chrys76
    Bonjour,
    Je devrais débuter un contrat de 24h, le 03 novembre 2016 dans le 1er degré pour un poste AESH M 2 enfants soit 15h et 9h dans le même établissement , je me suis présentée le 3 novembre à l’établissement et un des enfants avaient entre temps changer d’école.
    Je viens de signer mon contrat de recrutement à durée déterminée pour 480 heures réparties sur 32 semaines soit 15 heures hebdomadaires pour un seul enfant, l’inspection académique m’a assuré de ne retrouver rapidement un autre enfant pour les 9 heures restant, je suis en attente…
    Pouvez vous me communiquer mon salaire net pour 15 heures hebdomadaires?
    Le calcul de ma rémunération sur 32 semaines et non sur 39 semaines est légale?
    Sur mon contrat c’est indiqué que je bénéficie de l’indemnité de résidence à quel montant cela correspond?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me communiquer mon salaire net pour 15 heures hebdomadaires? »
      Votre CDD AESH correspond à un 36 % d’un temps complet, soit une rémunération mensuelle brut de base de 517 euros (432 euros net).

      En réponse à votre interrogation, « Le calcul de ma rémunération sur 32 semaines et non sur 39 semaines est légale? »
      Oui. Votre contrat de travail démarre le 03 novembre 2016 et non le 01 septembre 2016.

      En réponse à votre interrogation, « Sur mon contrat c’est indiqué que je bénéficie de l’indemnité de résidence à quel montant cela correspond? »
      Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.Il existe 3 zones d’indemnité : •  zone 1, taux à 3 % •  zone 2, taux à 1 % •  zone 3, taux à 0 %Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par une circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. 
      Lacadémie de R>ouen relève de la zone 2 et selon la commune où vous exercez, une indemnité de résidence vous versée à hauteur de 0 euros ou 5, 17 euros brut (4 euros net grosso modo).

  57. paulo dit :

    Bonjour, académie de Dijon
    je suis actuellement AESH dans un collège, mon contrat indique aesh mutualisé mais j’ai en charge un enfant avec 18 h de notification. Pour le même enfant l’année dernière j’étais AESH i. Quelles conséquences ? (je suis à 50%)
    Y a t-il une législation sur le rôle de l’AESH ?( ex : Avons-nous le droit de faire du soutien scolaire pour d’autres enfants ? la surveillance d’une étude ? animation d’un club, Tâches administratives …..)
    Avons-nous le droit d’être seul avec un enfant (pendant les heures d’études par exemple)?
    L’enfant est scolarisé en Ulis, et si cette dernière ne peut pas prendre en charge l’enfant (prof absent), je dois être présente et c’est moi qui me retrouve « seule » avec lui (ne fait que certains cours). Est-ce mon rôle ?
    les parents ont-ils le droit de mettre en place un cahier de liaison avec AESH ?
    Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Quelles conséquences ? »
      Aucune conséquence sur vos conditions de travail et sur votre rémunération. Nous avons la situation d’un collègue AESH qui demeure par contrat AESH-I, AESH-M (et cela nous a fait bien rire) il lui a été rajouté AESH-CO à la rentrée. Il a le même élève à accompagner depuis 2 ans dans un lycée qui ne dispose d’ULIS

      En réponse à votre interrogation, « Y a t-il une législation sur le rôle de l’AESH ? »
      la seule législation de référence pour les AESH est vsible sur ce site à la page suivante « textes officiels de référence » (cliquer ICI).
      Il est simplement défini le rôle à l’AESH dans la circulaire la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH chapitre Fonctions et lieux d’exercice..
      C’est limité on le conçoit bien et tous les exemples que vous citez relèvent de la fonction d’un assistant éducation de vie scolaire ou d’un assistant pédagogique.
      Le rôle de l’AESH dans un établissement scolaire reste encore à construire et à définir en coopération avec les équipes enseignants d’u établissement scolaire.
      En réponse à votre interrogation, « Avons-nous le droit d’être seul avec un enfant (pendant les heures d’études par exemple)? »
      C’est possible sous condition (et c’est une simple mesure de prudence professionnelle) que ce face à face avec l’enfant s’effectue sous responsabilité d’un CPE, d’un enseignant désigné…A charge de ce dernier, de valider les conditions de réalisation de ce face à face entre vous et l’élève. En fait quand vous êtes avec un élève, vous devez toujours avoir à l’esprit que vous ne pouvez agir seul et que s’assurer la coopération d’un professeur, du chef d’établissement dans vos interventions a pour objet de vous protéger.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce mon rôle ? »
      Cela revient à la réponse précédente.

      En réponse à votre interrogation, « les parents ont-ils le droit de mettre en place un cahier de liaison avec AESH ? »
      Certainement pas. C’est le rôle de la vie scolaire de gérer les relations avec une famille (gestion des retards, absences, etc..). C’est le rôle d’un enseignant principal ou d’un enseignant de matières de gérer les relations avec la famille quand cela concerne son cursus scolaire. C’est le rôle d’un principal de collège de valider et d’informer la famille de toute décision prise dans l’intérêt de l’élève.
      Une famille d’un élève en situation de handicap n’a pas à imposer par un cahier de liaison spécifique à faire endosser à un AESH le rôle propre d’un CPE, d’un enseignant, d’un principal.

  58. Nadia dit :

    Bonjour,
    aesh dans le 84,
    j’aimerais savoir à quel point le directeur d’une école (publique) est-il délégataire de l’autorité de l’employeur ?
    A t-il, par exemple, le droit de décider que l’a.e.s.h. n’aura pas la clé de la porte d’entrée de l’école parce qu’il n’en estime pas le nécessité ?
    Je dois attendre que quelqu’un veuille bien ouvrir la porte le midi pour pouvoir partir manger avant de reprendre le travail dans une autre école l’après midi. Je ne comprends pas pourquoi on ne me laisse tout simplement pas être autonome dans mes allers retours ..
    En vous remerciant et bon début d’année scolaire à vous tous !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir à quel point le directeur d’une école (publique) est-il délégataire de l’autorité de l’employeur ? »
      Les salariés en CUI-CAE affectés dans les écoles sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école (éventuellement, inspecteur de circonscription et/ou de services IA ASH) pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Il dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, ils se doivent informer ou passer au préalable par votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, «  A t-il, par exemple, le droit de décider que l’a.e.s.h. n’aura pas la clé de la porte d’entrée de l’école parce qu’il n’en estime pas le nécessité ? »
      Oui et vous ne pouvez pas exiger que votre employeur conteste cette décision.

  59. Tyna Roxxxxx dit :

    BONJOUR,
    j’ai 47 ans et je suis en contrat CUI ,AVSco en ULIS tsa ted école depuis 3 ans ,j’ai une QTH et j’ai signée pour un an de plus(du 01/07/16 au 30/06/17). on me propose le statut d’AESH et que donc ,je perd mes 3 années acquise et que je repart a Zéro .j’hésite a signée……..
    qu’est ce que je risque si je ne signe pas ? et je gagne quoi en devenant AESH ? je sais que je perd 50 euro et en faisant plus d’heures…… actuel 682 euro pour un 22 heures ….. AESH 632 euro pour un 24 heures …….. chercher l’erreur !!! que dois-je faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’est ce que je risque si je ne signe pas ? » et suivant « je gagne quoi en devenant AESH ? »
      Vous risquez de perdre un emploi AESH pouvant déboucher sur un CDI au bout de 6 ans passés en CDD AESH.

      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire ? »
      Vous êtes en face d’un choix de vie professionnelle : mettre un terme définitif à une expérience professionnelle en tant qu’AESH en ULIS sous contrat CUi-CAE ou continuer cette expérience professionnelle sous CCD AESH (droit publique) d’abord, puis au bout de 6 ans passage au CDI AESH.

  60. ACLOQUE dit :

    J’ai une collègue AESH mutualisé qui travaille depuis 4 ans dans l’établissement scolaire.
    Chaque année c’est la pagaille pour elle au niveau des heures, elle est constamment dans l’attente d’heures qui semblent cette année être principalement attribuées à des CUI CAE.
    Elle est donc passé de 39h l’année dernière à 8h cette année, autant dire que le moral est au plus bas.
    Pour l’instant rien de prévu pour elle pour la prochaine rentrée.
    C’est vraiment écœurant et frustrant qu’une personne aussi efficace et ancienne dans l’établissement se fasse prendre se heures par des CUI CAE (même si il faut du travail pour tout le monde).
    L’ancienneté ne devrait-elle pas être prioritaire ?
    Pensez-vous que son poste va être condamné au profit de ce genre de contrat.
    Il semblerait que ce soit toujours des histoires de budget mais comme tout le monde se renvoi sans arrêt l’affaire, il est impossible de comprendre sincèrement ce qui se passera pour elle dans les temps à venir.
    Merci de m’apporter des réponses car vraiment cette situation est incompréhensible et révoltante.
    Merci de votre compréhension. (76)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’ancienneté ne devrait-elle pas être prioritaire ? » et suivante « Pensez-vous que son poste va être condamné au profit de ce genre de contrat. »
      Nous ne pensons pas qu’il faille mettre en cause vos collègues AESH en CUI-CAE.
      La difficulté de vous répondre vient qu’il n’est pas connu la situation exacte de votre collègue AESH au niveau de son propre contrat de travail. Si ce dernier implique un temps de travail effectif à réaliser de 39h/hebdomadaire, il appartient bien au chef d’établissement scolaire d’affectation de lui proposer les tâches à hauteur de 39h/hebdomadaire en rapport avec ses fonctions AESH-M et conformément aux notifications MDPH des élèves à accompagner.
      Si le contrat de travail a été ramené à hauteur d’un temps de travail effectif à réaliser de 8h/hebdomadaire, il en est de même que précédemment mais il y aurait plutôt à s’interroger
      ou sur la posture de son employeur (IA ou EPLE employeur) lui ayant établi in contrat de travail passant de 90% à 25% d’un temps complet
      ou si ce n’est pas le cas, sur la posture du chef d’établissement ne lui proposant pas les tâches AESH-M à hauteur de 39h/hebdomadaire et transféré à ses collègues AESH sous CUI-CAE.
      Dans cette situation présente, un RV avec le chef d’établissement scolaire s’impose pour des explications franches et ouvertes. En effet, si à l’issu de cet entretien, votre collègue AESH constate le maintien de ses fonctions AESH-M dans des temps de travail en deçà de que lui impose son contrat de travail, elle est parfaitement en droit de le signaler au service IA ASH (coordonnateur) et d’exiger une affectation en poste dans un autre établissement scolaire, là où les besoins d’accompagnement d’élève en situation de handicap par AESH ne sont pas assurés.

  61. lathrea dit :

    Bonjour,
    AESH/AVSco en Ariège (09). J’aimerais savoir si il est possible d’annualiser le temps de travail par rapport au besoin du dispositif ULIS.
    Je suis à 50%, soit 21h par semaine.
    Est-il possible d’effectuer, par exemple, 32h/semaine en septembre, octobre et compenser en juin, juillet en faisant 15h/semaine ?
    Avec tous mes remerciements,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il possible d’effectuer, par exemple, 32h/semaine en septembre, octobre et compenser en juin, juillet en faisant 15h/semaine »
      votre contrat de travail impose que votre planning horaire hebdomadaire soit établi sur 39 semaines.
      On promet de ne pas vous dénoncer si vous trouvez un arrangement de planning comme vous l’indiquez, qui vous convient et qui ne vous lèse pas.

      • lathrea dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        Reste un point à éclaircir. Sur mon contrat, il est écrit 50%, 803h réparti sur 39 semaines. Pour connaître mon temps de travail hebdo, je divise 803 par 39. Sauf que si l’on prend un calendrier et que l’on compte les semaines ( hors vacances), je trouve 37 semaines à travailler… C’est à n’y rien comprendre…
        Et personne, dans mon établissement ne sait me répondre.
        Merci d’être là,

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « C’est à n’y rien comprendre… »
          Votre planning horaire hebdomadaire doit être réparti sur 39 semaines. Pour l’année scolaire 205-2016, cela correspond à 37 semaines en période scolaire (temps où les élèves sont présents dans l’établissement) et 2 semaines en période non scolaire dit aussi période administrative(temps où les élèves sont absents de l’établissement, plus prosaïquement en vacances, les cahiers au feu et le maître au milieu).

  62. Monique R. dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le 83 depuis le 3 janvier 2013.
    J’ai un contrat de travail à 44% réparti sur 39 semaines soit 702 heures pour un 18h/semaine
    Sur mes feuilles de paye il est inscrit dans le temps de travail effectué 66,73 h/mensuel
    Ma question est la suivante :
    Au mois d’octobre 2014 j’ai eu un accident de la circulation et la sécurité sociale MGEN me demande d’avoir effectué au moins 800h de travail sur les 12 derniers mois pour être indemnisée au delà des 6 mois.
    J’ai besoin pour cela d’une attestation employeur, or ma gestionnaire ne tient pas compte des 66,73h X 12 indiquées sur mes feuilles de paye soit 800, 76 pour lesquelles je cotise à la MGEN.
    Mais me fait l’attestation en compte des 36 semaines de travail X 18. Elle prends méthodiquement le calendrier et pointe semaine après semaine les heures que j’ai effectuées réellement, ce qui fait que je ne peux pas percevoir mes indemnités journalières au -delà des 6 mois de maladie.

    Est-elle dans le juste ? Je cotise pourtant à la SS pour le montant horaire indiqué sur mes feuilles de paye ?

    Merci de m’éclairer et de me dire vers qui me retourner car elle ne veut rien entendre.

    Cordialement.
    M R-B

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous avons tardé à vous répondre en recherchant des références juridiques introuvables avant qu’un membre de l’équipe UNEAVS réalise la simplicité de la réponse et son aspect quelque peu désagréable pour vous.

      Donc, en réponse à votre interrogation, « Est-elle dans le juste ? »
      Non et oui. La gestionnaire de votre contrat AESH a établi un mode de calcul erroné, contestable mais qui ne remet pas en cause le fait que vous ne remplissez pas les conditions exigée par la MGEN des 800 h sur les 12 derniers mois pour être indemnisée au delà des 6 mois. .
      Votre contrat AESH à 44% implique obligatoirement que la quotité globale temps de travail effective (702h) est répartie sur 39 semaines à minima, ce qui vous donne effectivement un planning horaire hebdomadaire de 18h. La gestionnaire a simplement oublié que, si vous avez effectué 18h sur 36 semaines (périodes scolaires), vous êtes censés obligatoirement d’avoir effectué 18h sur 3 semaines (périodes non scolaires).

      Sur ce, même en rajoutant les 3 semaines ‘périodes scolaires sur votre demande, la gestionnaire ne peut pas faire autrement de vous valider au plus 702H temps de travail effectif sur les 12 derniers mois précédent votre arrêt de travail.

      Votre mode de calcul s’appuyant sur les indications fournies par la feuille de paie ne tient pas compte des heures rémunérées au titre de vos congés légaux, correspondant à 98h 76 qui ne sont pas à être considérés comme du temps de travail effectif. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir aller dans votre sens.

      • M.R-B dit :

        Merci pour votre réponse précise qui m’éclaire un peu plus.
        Par contre ce que je ne comprends toujours pas c’est que sur une attestation type d’employeur il est demandé soit le montant d’heures effectués soit le montant des cotisations versées par l’employé et si l’on prend les cotisations SS qui m’ont été retenues, elles ont été calculées sur les 66,73 X 12 soit 800 h…
        En tout cas merci de m’avoir répondu.
        Cordialement,

        PS je me suis rendu compte que mon nom figurait en haut de mon post, serait-il possible de l’effacer, je n’ai pas trouver le moyen. Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « cotisation SS retenus et horaires « 
          Les cotisations retenues s’effectuent sur l’ensemble des heures qui vous été rémunérées (heures de travail effectuées + heures de congés légaux).

  63. brice75 dit :

    Bonjour;
    AESH CDI PARIS
    Je suis en CDI aesh , dans le passage en CDI j ai constaté que la cotisation patronale accident de travail avait disparu!! est ce normal ? sinon j ai saisi le gestionnaire , le médiateur mais silence radio. QU’EST CE QUE VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE SVP!merci pour ce que vous faites,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? »
      oui
      En réponse à votre interrogation, « QU’EST CE QUE VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE SVP! »
      S’allonger dans un transat, passer une crème solaire sur le corps,se couvrir les yeux, et faire une sieste avec un sourire banane.

      • rayan75 dit :

        BEN! C EST CE QUE JE FAIS A CHAQUE VACANCES : savoie en hiver et vendee en été juillet et en aout le bled soleil,, sable jaune bonne bouffe ! la totale JE SUIS AVS de luxe.

  64. Kech dit :

    Bonjour,

    Actuellement en Cui jusqu’au 31 août 2015 cela fera 24 mois de Cui je suis en arrêt maladie depuis le 26 mai pour mon dos tassement de vertèbre je ne l’ai pas déclaré en accident de travail c’est un arrêt normal j’ai donc des anti imflamatoire et des piqûre tout les jours je suis en arrêt jusqu’a la fin de mon contrat je me posait la question suite à cette arrêt est ce que je peux demander un renouvellement de 3 mois ou même 6 mois exeptionnellement suite à cette arrêt maladie. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux demander un renouvellement de 3 mois ou même 6 mois exceptionnellement suite à cette arrêt maladie ? »
      Cette démarche nous parait difficile car un arrêt maladie, quelque soit sa durée et sa nature, n’a légalement pas pour effet de prolonger le contrat en cours qui prend fin au terme fixé. Tentez quand même de renouvellement la demande au nom du principe de l’UNEAVS: qui ne tente rien n’a rien du tout ».

  65. Karine dit :

    58, bonjour comment se calculs les indemnités moratoires que doivent nous versé l’inspection académique ? Cdlt

  66. THOMAS dit :

    Bonjour

    Je vous avez déjà contacté pour une info et je vous en remercie. Aujourd’hui je suis en congé parental et je vais reprendre mon activité en tant qu’AESH (en CDD) en mars 2015. Je suis dans le 33 et lors de la signature de mon contrat en septembre il était stipulé le lieu de travail (l’école ou j’ai travaillé jusqu’à présent). J’ai envoyé un mail à l’IA aujourd’hui et ils m’ont répondu ceci « Compte tenu de votre retour en cours d’année, vous ne pourrez plus être affectée auprès de l’élève que vous suiviez l’an passé. Deux autres AVS sont auprès d’elle déjà depuis l’an passé et en accord avec l’école, elles continueront toute l’année pour éviter un changement en cours d’année. Nous essaierons de vous trouver une mission au plus proche de votre domicile en fonction des notifications qui nous parviendront au moment de votre reprise ». Ont-ils le droit de modifier mon lieu d’affectation ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Frédérique

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de modifier mon lieu d’affectation ? »
      Oui. l’Article 19 relatif au congé parental (Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) précise  »  Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l’agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

      Nous sommes bien dans ce cas de figure s’agissant votre situation et la réponse de l’IA est conforme.

  67. Malo dit :

    Merci pour votre réponse.

  68. Malo dit :

    Bonjour et merci pour vos réponses,
    A peine titularisée et déjà en guerre avec le service des payes ! en effet, en tant qu’AESH depuis le 1er juillet j’ai été payée d’un maigre salaire de 878 euros en juillet, soit 80% de ce que j’aurais dû toucher sachant que l’équilibre aurait dû être fait sur la paye d’août ! malheureusement j’ai vite déchanté en constatant que la somme versée sur mon compte ne s’élevait pas à plus de 935 euros, encore moins que ce que je gagnais en CDD !!!! donc pas de régularisation comme convenu et selon le même service celle-ci sera faite éventuellement en octobre ou en novembre !!!! de qui se fout-on ? nous AESH allons être augmentées de 22 euros en CDI !!! et nous devons déjà et encore pleurer l’intégralité de notre salaire qui rappelons le nous permet de survivre !!!!!! Ma question : la situation est-elle légale ? comment se défendre de cette arnaque ? je vous remercie de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la situation est-elle légale ? » et suivante « comment se défendre de cette arnaque ? » Non. Tout retard excessif dans le paiement de la rémunération dûe à un agent de la fonction publique n’est pas légal quand ce retard lui cause un préjudice certain, durable et sérieux. C’est en sens que tranchera un tribunal administratif saisi par un agent pour retard de versement de sa rémunération et arriérée éventuellement.
      Pour se défendre avec quelque résultat accélérée et en efficacité, nous vous suggérons d’envoyer le modèle de lettre suivante

      Modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard : (source de référence ICI)
      NOM

      Prénom

      adresse personnelle

      statut

      adresse professionnelle

      Lieu, Date

      LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION

      DEMANDE PREALABLE

      à

      Service gestionnaire (ADRESSE le service qui gère la paie) (à envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve) (Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention « Sous couvert du chef d’établissement » qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d’établissement)

      Objet : Demande d’acquittement d’une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires.

      Madame, Monsieur,

      A ce jour, je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).

      je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s’agit des sommes dues par l’administration) et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.

      Je demande également, en vertu de l’article 1153 du code civil, que les frais engagés afin de notifier la présente demande préalable me soient remboursés, sous forme d’intérêts compensatoires. La somme réclamée à ce titre correspond aux frais d’expédition de la présente demande préalable en recommandé avec accusé de réception, service facturé (indiquer ici le prix du recommandé avec accusé de réception :

      Signature

      Lien de la circulaire en cliquant ICI

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