Pour toutes Toutes les informations utiles, cliquer ICI
Le coup de coeur d’une collègue AESH du centre bretagne
Pour en savoir plus et soutenir le projet à sa façon: cliquer sur lien suivant : https://www.kengo.bzh/projet/2257/ti-wanik
Chantier de renforcement de la précarité des accompagnants AESH en marche
Travaux du gouvernement en cours : · (4 juillet 2017)) Gel du point d’indice pour le calcul de la rémunération en 2018 · (6 juillet 2017) Rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie · (7 juillet 2017) hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG sur bulletin de salaire en 2018 -conséquence: baisse de rémunération (1er octobre 2017) Baisse de l'allocation logement: moins 5 euros/mois. 01/09/2018:suppression indemnité compensatrice CSG (moins 20 euros/mois) 01/01/2019 ;augmentation 1,5% Smic (plus 12 euros en moyenne sur rémunération AESH et AVS) Taux d'inflation 2018: 1,9% Hausse du prix du gaz : + 22,7 % en 2018 Hausse de 27% des salaires des conseillers ministériels
A-Prendre connaissance et téléchargez
- équivalences entre diplômes sanitaires et sociaux
- circulaire cumul d'activité emploi dans l'education nationale
- CIRCULAIRE N°DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016
- Guide de la santé mentale à usage de salarié EVS-AVS
- Guide Education nationale Académie Rennes du tuteur Employé de vie scolaire sous mission AVS
- guide pratique VAE médico-social
- le manuel GEVA-SCO
- note MEN 1300303C relative à la programmation des contrats aidés pour la rentrée 2013-2014
Petit guide des aides sociales à l’usage des contractuels et assistants éducation (AVSi – AVScol)- Rapport 2012 sur l'application de la loi 2005 handicap en milieu scolaire
Rapport Komitès
C-Tout savoir sur
E1-site international
E2-partenaires institutionnels
F-sites utiles
Notre coup de coeur : Les formations « petits princes »
pour protéger la parole et les souvenirs d’enfants en danger et pour améliorer la compréhension des processus cognitifs et psycho sociaux dépendant du développement de l’enfant et impliqués dans les situations de témoignage.
Précis indemnisation assedic 2013
N.I.S.E
http://www.brest.fr/
http://www.cg29.fr/
http://www.nantesmetropole.fr/
http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/les-services/
le président de la république à l'Elysée
Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS" 
Bonjour,
Je suis en PACA.
Ma situation est un peu particulière puisque j’ai 2 contrats CDD : un poste d’AESH de 21h (employeur collège PIAL) et un poste d’APSH de 18h (employeur DSDEN ) ce qui cumulé correspond à un temps plein de 39h sur 39 semaines.
J’ai reçu 2 convocations valant ordre de Mission pour une formation AESH qui se déroule sur 2 journées entières (2*8h) dans la même semaine. Or, lors de ces 2 journées mon temps de service n’est normalement que de 4h car mes 3 autres journées sont très très remplies (10h).
Si je réponds présent à ces 2 convocations je me retrouverai à effectuer une semaine de 55 heures de travail ! Est-ce légal ? Combien d’heures maximum avons-nous le droit de travailler ?
Cette charge de travail n’étant pas humaine, quelles seront les conséquences si je ne suis présente à cette formation que sur mes heures habituelles de service ?
Merci beaucoup pour vos réponses à une AESH/APSH transformée en bête de somme…
Cordialement,
Bonjour,
En réponse à vos interrogations, « Si je réponds présent à ces 2 convocations je me retrouverai à effectuer une semaine de 55 heures de travail ! Est-ce légal ? Combien d’heures maximum avons-nous le droit de travailler ? » et suivante « cette charge de travail n’étant pas humaine, quelles seront les conséquences si je ne suis présente à cette formation que sur mes heures habituelles de service ?
La question de répondre ou non à ces convocation de formation ne se posent plus. Elles sont annulées d’office depuis le 16 mars 2020 et, pour cause d’urgence sanitaire nationale stade 3, vous avez à rester à domicile jusqu’à nouvel ordre du ministère de l’éducation nationale.
En tant qu’AESH/APSH transformée en bête de somme, porteur potentiel de coronavirus depuis janvier 2020, nous supposons que coordonnateur PIAL/rectorat/DDEN seront silencieux et n’iront pas avouer leur totale insconcience d’avoir mis en péril inconsidérément votre santé.
Fée 85
Bonjour,
Avez-vous connaissance de l’installation d’un comité consultatif AESH qui, semble t-il, devait avoir lieu le 27 février dernier ? (Compte tenu de l’actualité je peux comprendre que celle-ci ait été repoussée).
SI oui qui le compose et que peut -on en attendre ?
J’ai peur que cela soit une fois de plus un comité THEODULE servant à calmer la colère et déception légitimes des AESH ?
Allez une dernière pour la route .
L’indice plancher 2020 a t-il été officiellement réévalué à l’IM 329 ?
Les autres niveaux d’indice de référence ont-ils eu droit aussi à une réévaluation ?
Si oui sur quel document peut-on les trouver (grille, circulaire ;;;)?
Merci pour tout
Cordialement
Bonjour Fée clochette
En réponse à l’interrogation, « Avez-vous connaissance de l’installation d’un comité consultatif AESH qui, semble t-il, devait avoir lieu le 27 février dernier ? (Compte tenu de l’actualité je peux comprendre que celle-ci ait été repoussée). et suivante « Si oui qui le compose et que peut -on en attendre ? »
Oui. Nous avons été prévenu par l’organisation syndicale Sgen-CFDT de la mise en place par le MEN d’un comité de suivi des AESH à l’échelon national. Pour prendre connaissance des conditions d’existence de ce comité et de son organisation prévue, cliquer ICI.
Ce comité national de suivi des personnels AESH s’est bien tenu le jeudi 27 février 2020 au Ministère de l’Éducation nationale pour faire le bilan 6 mois après la mise en place du nouveau cadre de gestion. Le SGEN- cfdt en dresse un premier bilan de ces travaux, consultable en cliquant ICI.
En réponse à l’interrogation, » J’ai peur que cela soit une fois de plus un comité THEODULE servant à calmer la colère et déception légitimes des AESH ? »
Ce même sentiment de scepticisme qu’il s’agirait d’un comité Théodule est partagé par l’UNEAVS. Nous l’avons fait part à nos correspondants nationaux SGEN-CFDT de ce sentiment. 13 interventions !!!! relatives aux AESH au CTMEN (à raison d’une tous les 6 mois) n’ayant pas fait bouger d’un poil la posture du MEN vis à vis des AESH, la 1ère réunion de ce fameux comité aura consisté au MEN à formuler qu’il allait peut être bouger d’un poil.
En réponse à l’interrogation, « L’indice plancher 2020 a t-il été officiellement réévalué à l’IM 329 ? » et suivante « Les autres niveaux d’indice de référence ont-ils eu droit aussi à une réévaluation ? « et suivante « Si oui sur quel document peut-on les trouver (grille, circulaire ;;;)? »
L’indice plancher de tout personnel de l’éducation nationale (titulaire et non titulaire catégorie C) a bien été fixé à minima à 329. Cela ne s’est pas traduit par une nouvelle grille indiciaire AESH avec réévalution des indices en dessus de l’indice plancher 329. Ce qui nous faire dire qu’à une première réunion du comité de suivi des AESH, un MEN n’annoncant pas une réévalution conforme de la grille indiciaire AESH en cours, c’est d’un ballot côté crédibilité pour le dialogue social.
Bonjour,
Une sortie scolaire de 3 jours est organisée par l’école primaire (21) où je suis AESH depuis 4 ans. Cette sortie se déroulera évidemment sur un mercredi (jour où je ne travaille pas) et sur des heures dépassant la quotité de mon travail quotidien. Par ailleurs, l’enfant que je suis, ne fera pas partie du voyage, les parents ne le souhaitant pas.
Suis-je obligée d’y participer ?
Quelle sera ma rémunération ou comment seront calculées mes heures à rattraper ?
Cela signifie t-il que je vais faire du bénévolat ?
Au point de vue des assurances, suis-je assurée ?
Bref, beaucoup de questions par rapport à cette sortie.
Par avance, merci pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée d’y participer ? »
Absolument pas. ce, qu’en l’absence de l’élève à l’accompagner lors de cette sortie scolaire, vous avez droit (et devoir strict vis à vis de votre employeur rectorat) de non participation à cette sortie scolaire avec nuitées.
Ci-après les régles applicables pour un AESH pour une sortie scolaire sans nuitées
Les sorties scolaires avec nuitées participent de la mission de l’agent AESH à accomplir sur temps de service « fixe »
Règles générales de base :
L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans son temps de service « fixe » défini par son planning hebdomadaire de travail.
Une sortie scolaire incluant un accompagnement spécifique d’un élève rentre dans le cadre d’un temps de service « fixe » . En conséquence, il ne peut être détourné des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe »
Règles particulières
L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires avec nuitées.
L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération élaborées
Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH ne peuvent faire l’objet d’une récupération sans cet accord préalable écrit de l’employeur.
L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées ou inclurait la récupération des heures supplémentaires sur quota temps de service « variable ». Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire lors du séjour, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées. Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
Bonjour,
Je suis AESH dans le 39, ma collègue AESH également, reste après 16h30 (jusqu’à 16h50-16h55) avec les élèves d’ULIS pour attendre leurs transports respectifs (taxis). Elle termine plus tôt le matin pour faire cet accompagnement le soir, je précise qu’elle est d’accord pour cette organisation. Mais on se demande si c’est légal de travailler après le temps de classe, elle est sous responsabilité de qui ? est elle assurée en cas d’accident ?
Merci pour vos réponses et le soutien apporté aux AESH
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si c’est légal de travailler après le temps de classe, elle est sous responsabilité de qui ? » et suivante » est elle assurée en cas d’accident ? »
Le temps de service « fixe » consacré obligatoirement à l’accompagnement d’un élève (en présence de l’élève) n’est pas forcément limité au temps de la calsse. L’accompagnemnt en vigilance de l’élève peut se révéler nécessaire (cas profil TSA ) et s’exercer aussi lors d’un inter-cours, récréation, accueil et sortie d’un établissement scolaire. Dans la situation présente, la décision éducative de s »assurer par AESH du bon départ de l’élève en taxi lors de la sortie d’établissement scolaire appartient au chef d’établissement scolaire (après avis consultatif de l’enseignant référent ULIS).
De fait, l’exercice de cette activité par AESH d’accompagnement sortie d’établissement scolaire s’effectue sous responsabilité du chef d’établissement scolaire. La couvertue juridiuque de l’agent AESH reste pleine et entière dans l’établissement scolaire et aux abords proches de l’établissement scolaire.
Pour anedocte
Un collègue AESH, membre de l’équipe UNEAVS, évoque la situation de son accompagnement d’un élève au profil TSA qui ne peut quitter son lycée en taxi pour retour au domicile tant qu’elle n’a pas donné son accord explicite de prendre le taxi présent. Pour cet élève au profil TSA, il s’agit tout simplement de conforter son rituel « temporel et spatial » rassurant et constant en permettant de lui assurer que sa journée (lycée domicile et vice-versa) s’est bien déroulée comme prévu.
Fée85
Bonjour,
Quelle n’a pas été ma surprise lors d’une ESS d’apprendre que désormais, les élèves ayant un AVS -m (affirmation de l’enseignante référente sans aucune vérification du PPS et en contradiction avec ce qui avait été décidé lors des ESS de l’année précédente) ne devaient bénéficier au maximum que de 6 heures d’ accompagnement et ce, sans aucune concertation au préalable avec les chefs d’établissement et les familles concernées et encore moins avec les AVS (mais ça on en a l’habitude) !!!
Me concernant, bien que n’étant pas sous PIAL, j’en suis à ma 4ème affectation toujours auprès des mêmes enfants mais en constante diminution du nombre d’heures. Alors on met le reste de mes heures en ULIS.
Où est la logique sinon une logique comptable uniquement. En effet comme par hasard contrat de 24 heures accompagnement 6 heures on peut donc attribuer 4 enfants à chaque AVS sans se soucier de leurs réels besoins. On peut ainsi annoncer une amélioration du nombre d’enfants accompagnés.
Quantité peut être mais qualité absolument pas.
– Y a t-il un texte officiel certifiant ce nouveau quota d’heures, (6 heures et pas une de plus) ?
– Les parents et les chefs d’établissement sont -ils en droit de réclamer le PPS aux enseignants référents afin de vérifier la notification MDPH ?
– En cas de différence du nombre d’heures allouées par la MDPH et l’enseignant référent laquelle doit-on appliquer ?
– En cas de diminution en cours d’années (4 me concernant pour les 3 élèves que j’accompagne depuis septembre avant ou après ESS) celles-ci ne devraient-elles pas être justifiées par celui qui prend la décision (modification d’orientation, évolution dans la situation de l’élève, rapport de l’équipe pédagogique, demande de la famille…) ?
Il nous restait plus que LE TEMPS. Le temps d’observer, d’évaluer, de proposer, d’échanger… Comment faire tout cela lorsque l’on ne passe plus que 6 heures par semaine avec l’élève et ses enseignants ?
Comment inclure ?
Le peu de plaisir, de motivation que me restaient à faire ce travail m’ont été retirés.
Je suis épuisée et démotivée.
Je suis en arrêt et je redoute d’y retourner.
Je ne croyais pas en arriver là.
Cordialement
Bonjour fée clochette,
En réponse à ton interrogation, » Y a t-il un texte officiel certifiant ce nouveau quota d’heures, (6 heures et pas une de plus) ? »
Il n’en existe pas. Les notifications MDPH s’imposent à l’éducation nationale, et tout particulièrement, le nombre d’heures d’accompagnement « mutualisé » par AESH s’impose, par droit effectif. Dès lors, si un service IA ASh exige d’un enseignant référent de ‘limiter » le temps d’accompagnement par AESH-M d’un élève hauteur maximale de 6h/hebdomdaire en contradiction d’une notification MDPH, cela reste illégal en droit. Dans la situation présente, il axisterait volonté manifeste de se soustraire à des obligations d’accompagnement fixée par la MDPH.
En réponse à l’interrogation, » Les parents et les chefs d’établissement sont -ils en droit de réclamer le PPS aux enseignants référents afin de vérifier la notification MDPH ? »
Pour faire simple: un PPS est élaboré par la MDPh qui le transmet à un ensiegnant référent pour en assuer le suivi et son application auprès de l’ESS (dont fait partie un chef d’établissement scolaire et enseignants).
S’agissant les parents
Le PPS est toujours élaboré sur demande de la famille et tout projet de PPS est également transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour formuler ses observations.Circ. 2016-117 du 8 août 2016
Le projet de PPS est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour formuler ses observations, dont la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est informée (article R. 146-29 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Elle dispose d’un droit de regard sur l’effectivité de mise en oeuvre du >PPS par un enseigannt référent.
pour le chef d’établissement scolaire
Concernant le PPS l’enseignant référent et l’équipe de suivi de la scolarisation ne sont appelés à intervenir qu’après qu’un premier PPS ait été élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et décidé par la CDAPH, leur rôle étant alors de veiller, dans le cadre de l’équipe de suivi, à la bonne mise en oeuvre de ce PPS et éventuellement aux mesures d’aménagement de la scolarité qu’il implique. Il est clair que si un enseignant référent refuse de partager les informations du PPS éléboré par la DPAPH avec une ESS, c’est qu’il a une conception erronée du travail en ESS.
En réponse à l’interrogation, « En cas de différence du nombre d’heures allouées par la MDPH et l’enseignant référent laquelle doit-on appliquer ? »
C’est le nombre d’heures allouées par la CDAPH d’une MDPH qui s’impose à l’enseignant référent et non l’inverse.
En réponse à l’interrogation, « En cas de diminution en cours d’années (4 me concernant pour les 3 élèves que j’accompagne depuis septembre avant ou après ESS) celles-ci ne devraient-elles pas être justifiées par celui qui prend la décision (modification d’orientation, évolution dans la situation de l’élève, rapport de l’équipe pédagogique, demande de la famille…) ? »
Toute modiufication du temps d’accomapgnement par un AESH pour un élève ne peut être décidé unilatéralement par un enseigant référent. Ce dernier se doit prendre avis avec l’ESS et la demande de modification d’heures d’accompagnement d’un élève reste du domaine de responsabilité stricte du parent de l’élève ou de son tuteur légal. Cette demande de modification d’heures d’accompagnement par AESH (en pklus ou en moins) se doit être transmis par le parent de l’élève auprè de la CDAPH de la MDPH. Cette dernière valide ou non la demande du parent.
Nous paratageons que quand un enseignant référent « agit » seul sans consdiération pour l’élève, les parents, le chjef d’établissement scolaire, l’équipe pédagogique et éducative, l’AESH, c’est qu’il dispose d’une conception professionnelle erronée de l’inclusion scolaire . On est en droit comme AESH de se « lasser » de subir de telles postures professionnelles de mépris pour ses propres compétences et savoirs faire.
Bonjour
AESH, contrat 20H dans un collège, département 33, je souhaite savoir si les temps de récréation (2x20mn/jour) où je serai moi-même en pause sont inclus dans le temps de travail ? Pouvez vous me confirmer aussi que l’AESH peut bénéficier de la restauration du collège ?
^Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si les temps de récréation (2x20mn/jour) où je serai moi-même en pause sont inclus dans le temps de travail ? »
Les temps de récréation sont des temps de’pause inclus dans les temps d’activités activités scolaire d’un élève et non des temps de pause pour un ensiegnant ou un AESH. En conséquence,les temps de récréation, temps intercours, temps hygiène personnelle impromptue se doivent être comptablisés comme temps de travail effectif car vous continuez à rester à disposition du chef d’établissement scolaire.
En réponse à votre interrogation, » Pouvez vous me confirmer aussi que l’AESH peut bénéficier de la restauration du collège ? »
Il vous faut vous référer au réglement intérieur du collège qui fixe le personnel de l’établissement scolaire pouvant accéder ou non à la restauration scolaire. Si le personnl enseignant peut y accéder dans une salle réservée à cet effet, vous devez pouvoir y accéder.
Bonjour,
Depuis la rentrée de Septembre 2019, je me bat pour obtenir des réponses à mes emails lettres auprès de xxxxxxxxx et la hiérarchie pour obtenir un avenant à mon CDI datant de Septembre 2014 suite au nouveau décret de Juin 2019 qui stipule que les personnels peuvent passer de 20h30 à 24 h 00. Mon indice est à 325 depuis tout ce temps alors que j’ai été embauché en CAE de 2005 à 2007 puis des CDD successifs ont été effectués…… Apparemment le seul retour que j’ai eu depuis la semaine dernière au téléphone c’est que le Rectorat n’a pas eu d’ordre concernant le personnel comme moi…..et que je devrai patienter….
Je ne suis pas jalouse des me collègues récemment recrutés en CDD pour 3 ans qui seront renouvelés cependant elles effectuent 24 h00 avec l’indice 325 et sont à 780 EUROS NET ALORS QUE MON SALAIRE est toujours à 636.76 Net…..
Vraiment furax mais que faire……J’ai saisi le tribunal administratif mais j’ai été débouté……
Pouvez- vous me répondre
Très cordialement
MARIE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur quotité temps de travail attribué par CDD/CDI AESH
Même si nous estimons vos revendications prafaitement légitimes au regard de vos compétences et savoirs faire depuis de longues années, nous craignons devoir vous déplaire. En effet, ce à quoi vous vous référez résulte de déclarations triomphantes de la secrétaire d’état aux handicaps annonçant depuis 2017 que grâce à son action à venir ou actuelle et celle du ministre de l’éducation nartionale, les AESH bénéficieront de temps plein.
Ce à quoi l’action de la secrétaire d’état aux handicaps et du ministère de l’éducayion nationale donne en 2019:
La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH, qui substitue à la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d’emploi des AESH, ne fait pas mention de l’obligation pour un employeur d’attibuer une quotité temps de travail rémunéré à hauteur minimale de 984h (soit 24h/hebdomadaire) pour les agents en CDD/CDI à temps incomplets soumis à 21h/hebdomadaire.
La circulaire dicte simplement »
….3.4 Temps et quotité de service
Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet…..
De fait, en référence circulaire comme de la précédente, votre employeur n’est nullement soumis légalement de répondre à votre souhait de disposer d’une quotité temps de travail rémunéré plus conforme à vos attentes peofessionnelles (24h/hebdomadaire au lieu de 21h/hebdo).
il est probable que vous ayez obtenu la semblable réponse du tribunal administratif.
Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse claire et nette, cependant ce jour j’ai reçu par email une propositions d’avenant à mon contrant de recrutement à durée déterminée de Septembre 2014 me proposant de passer à une durée annuelle de service fixée à 996 heures réparties sur 41 semaines (soit une quotité de service de 62 %) incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 24 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisations de ses fonctions. De plus mes fonctions s’exerceront dans les ou les écoles ou établissements d’un PIAL…..
Une anomalie subsiste encore dans cet avenant car il stipule que cela est mis en place depuis le 06.01.2020 alors que nous sommes déjà le 22.01.2020…….
Puis la circulaire N.2019-090 du 5 juin 2019 indique dans l’alinéa
2.4 Modification d’un élément substantiel du contrat de travail
Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial (cf. partie 2.9 de la présente circulaire).
Je n’apporterai ma réponse que d’ici quelques jours mais par retour d’email comme stipulé dans l’email mais exigerai une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre.
Cependant si je ne réponds pas ils peuvent me licencier……
C’est VRAIMENT du N’importe QUOI.
Encore un coup de gueule de ma part
Très cordialement
Horiya MARIE
Bonjour,
En reponse sur un passage de votre commentaire « …Je n’apporterai ma réponse que d’ici quelques jours mais par retour d’email comme stipulé dans l’email mais exigerai une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre…. »
Inutile de’exiger en retour une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre, administrativement, le mail peut être assimilable une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre, du moment que vous en conservez préciseusement la copie.
Bonjour ,
Je n ai pas renouvelé mon contrat en septembre ( cdd aesh) étant donné les conditions de travail des aesh entre autres et des salaires que l on avait du mal à me payer en début de contrat ce qui m a mise en difficultés pendant de nombreux mois .Malheureusement j ai perçu 2 mois de salaire en septembre et octobre alors que j ai prevenu mon employeur . J ai aussi prévenu des que j ai perçu le 1 ier trop perçu. On me dit que l on va me réclamer ces sommes . Quand vont t il me les réclamer ? Et dans combien de temps ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Quand vont t il me les réclamer ? » et suivante » Et dans combien de temps ? »
Il faut distinguer 2 versement d’indu de salaire (septembre 2019 et octobre 2019).
L’administration disposera de 2 années pour vous réclamer par courrier les sommes indument versées (premiier indu :septembre 2019 à septembre 2021, 2éme indu :octobre 2019 à octobre 2021).
En revanche, une fois la réclamation en indu établi, l’action en recouvrement ne s’éteint que jusqu’a ce que l’indu est remboursé.
En matière de recouvrement du trop-perçu
1- Le respect de la quotité saisissable
Vous n’êtes plus agent AESH. Si vous refusez le remboursement de cet indu, l’administration pourra engager auprès d’untribunal une autorisation de recouvrement par saisié légale sur les rémunérations que vous percevez (employeur autre, assedics, exclus les allocations…). La somme c indûment perçue est retenue sur ses revenus et indemnités dans la limite de la portion saisissable fixée aux articles L 3252-1 et R 3252-2 du code du travail. Si la somme effectivement retenue excède cette part saisissable, l’administration est tenue de vous rembourser à l’agent Mais cette somme, étant donné son caractère indu, ne peut donner lieu à intérêts et fera l’objet d’un remboursement ultérieur.
Les modalités de remboursement
Survotre demande écrite, l’administration a la possibilité d’accorder un échelonnement du remboursement de l’élément de rémunération indu. Cette possibilité est généralement accordée ; il ne faut donc pas hésiter à requérir l’étalement notamment lorsque le montant de l’indu est important ou lorsque cela vous met en situation de difficultés financières.
Vous pouvez ausii demander l’ouverture du droit à recours en invoquant la responsabilité de l’administration dans le versement de l’indu:
La procédure
Il faut pour cela déposer auprès de l’administratioj votre lettre de contestation.
L’administration dans sa réponse doit indiquer le délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. (en cas de silence de l’administration, attendre 2 mois à compter de la date de dépôt de la lettre de contestation, le délai de 2 mois pour déposer un recours au tribunal administratif commence à courir à la fin de ces 2 premiers mois)
C’est donc cette réponse (ou son absence) qui ouvre le droit à recours devant le juge administratif.
La jurisprudence
Dans certains cas bien précis, il existe des jurisprudences qui peuvent engager la responsabilité de l’administration pour faute. C’est le cas notamment lorsque l’administration ne suspend pas le versement d’une rémunération indue alors qu’elle en avait connaissance.
N’hésitez pas à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien en recours contre l’administration pour abus de droit en remboursement d’indu n’étant pas de votre fait.
Bonjour , jai besoin de votre aide
Mes conditions de travail sont anormales. Cela me déstabilise entièrement.
Le fait de vouloir trouver des solutions . Et qu’au final il y en a pas .
Jai l’impression de ne pas être entendue. le summum de la non considération.
jen ai marre de la maltraitance psychologique dans mon travail depuis le début de cette année .
Cela a commencé à la rentrée scolaire
La directrice qui m’a accueilli d’un air méprisant et ensuite me sort à côté de sa collègue: je n’aime pas les avs c’est des bombes à retardement…
On m’arrache d’une école où je me sentais bien avec l’équipe enseignante où jaccompagnait une élève en ce2 qui attendait sa notification et on me met dans une autre école ,
où la non communication est le maitre mot. ( depuis le debut aucune possibilité de s’exprimer ou bien avoir un moment de concertation avec les profs ou les directeurs ) . Pour eux c’est comme ça et pas autrement.
Je fais tout mon possible pour m’intégrer avec l’équipe enseignante
je suis vu comme un bouche trou qui la plupart du temps ne sert à rien.
Et surtout pas pouvoir faire mon métier convenablement.
Exemple type dune journée de travail
De 8h30 à 10h30 j’accompagne un élève dans une classe de petite section qui n’a même pas fait encore de dossier MDPH. Ensuite 10h40 juqua 12h je prends un groupe d’enfants en grande section et je fais avec eux des ateliers . Je suis censé suivre un enfant notifié dans cette classe mais je ne le fais pas. Car la maitresse préfère me faire faire un travail d’atsem que de faire mon travaille D’AESH. L’après-midi j’accompagne des élèves en primaire qui sont déjà suivie par d’autres avs . Quelques profs disent que c’est une plage horraire qui n’est pas adapté pour l’enfant car il n’a pas de besoin dans ces horaires là: il a soit anglais . Chant. Ou lecture en groupe etc…
Résultat: non respect des notifications ni des besoins réels des élèves. Des accompagnants que l’ont peut déplacer d’un jour à l’autre d’école en école, comme de vulgaires pions.
L’éducation narional est au courant de ma situation et ne veut rien faire . À part me laisser pourrir dans ce trou. Quel cauchemar.
aucune reconnaissance de la valeur professionnelle, pas d évolution ni perspectives d avenir dans la fonction.
Ma joie de vivre me manque terriblement
Je suis à bout.
Que faire?
Aidez moi
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire? »
De telles postures de mépris professionnel à votre égard des membres de l’équipe enseignante et du déni de situation des autorités hiérarchique, cela reste pour l’UNEAVS une situation de violences insidieuses débouchant nécessairement sur votre mal être. Ce n’est pas une situation banale que vous traversez et combien partagée hélas par maints de vos collègues.
La première chose à faire est de ne pas rester isolé avec ses pensées, sa souffrance et d’envisager de parler en urgence sans honte de ce mal être à votre médecin
Les signes avant-coureurs qui doivent vous alerter et alertera votre médecin
– signes émotionnels : nervosité, sensibilité accrue, crises de larmes, de nerfs, angoisse, excitation, tristesse, sensation de mal-être.
– signes Intellectuels : trouble de la concentration, oublis, erreurs, difficultés à prendre des initiatives ou des décisions.
– signes Physiques : douleurs musculaires ou articulaires, trouble du sommeil, coliques, maux de tête, de dos, perturbation de l’appétit, sensation d’essoufflement, d’oppression.
Ces signes sont le témoin d’une situation compliquée et quand ils se retrouvent en même temps et à différents niveaux, le risque de grande souffrance au travail est patent. Il vous faudra envisager sérieusement un arrêt de travail avec votre médecin le temps de « souffler » et sans état d’âme pour votre travail d’accompagnement des élèves. C’est votre santé physique et moral qui est désormais en jeu, pas celle de l’élève, pas celle de l’équipe enseignant de l’école.
Par la suite, pendant votre arrêt travail, et avec le soutien de votre médecin, il sera toujours le temps de « peaufiner » une action en demande de bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires auprès de votre employeur. Saisie par votre demande, votre employeur sera tenu de la mettre en oeuvre et de vous assurer des mesures protectrices pour que les faits de souffrance au travail ne se reproduisent pas.
bonjour,
Ma référente me demande d’aller dans une autre école l’après midi, alors que j’ai déjà un enfant dans mon école maternelle l’après midi,paralysé sur le côté gauche et qui a eu une équipe éducative déjà. La directrice et moi-même ne sommes pas d’accord là-dessus car mon emploi du temps est déjà fait et je suis la seule aesh dans l’école. Puis-je refuser? cordialement
je n’ai pas reçu de réponse ça veut dire quoi en attente de modération. merci de me répondre svp
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ça veut dire quoi en attente de modération. »
cela veut dire qu’il faut patienter le temps qu’un modérateur du site, bénévole, se libère du temps personnel pour vous répondre.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser? »
Une enseignante référente ASH ne dispose pas de l’autorité hiérarchique pour décider et vous imposer une nouvelle affectation dans un établissement scolaire. Cela relève de la seule responsabilité de votre employeur (rectorat via DDEN ou Lycé employur) que de vous proposez par avenant une modification substantielle de votre CDD AESH impliquant un changement de lieu de travail.
Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
Modification d’un élément substantiel du contrat de travail
Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 , en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial
bonjour,
Je vous remercie de la réponse concernant cette référente, mais est-ce-qu’elle peut refuser mon CDI l’année prochaine en sachant que je suis AESH depuis 2015, par à ce refus ? Merci beaucoup pour vos réponse. Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-ce-qu’elle peut refuser mon CDI l’année prochaine en sachant que je suis AESH depuis 2015, par à ce refus ? »
La décision de proposition d’un CDI par un employeur s’établit sur base de qualités professionnelles reconnues dans la pratique du terrain par le chef d’établissement scolaire, les enseignants avec qui vous coopérez à la suite d’un entretien professionnel et non sur la base d’un avis limité au seul référent. S’il vous a été reconnu pendant 6 ans des qualités professionnelles au point que vous été renouvelé à 5 reprises, il sera difficile pour l’employeur d’admettre que vos qualités professionnelles ont disparu subitement.
Bonjour,
Je vous remercie de m’avoir répondu sur le CDI.
Je voulais savoir concernant le Pial : à partir de quand se met-il en place? Les AESH
sont-ils obligés d’être un Pial au moment de signer le contrat de 3 ans renouvelable ?
Les PIALS sont-ils dans les école maternelles et que font-ils exactement? Peut-on refuser d’être PIAL et quelle sont les conséquences de refus? Merci d’avance. Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir concernant le Pial : à partir de quand se met-il en place? Les AESH » » et suivante « Les PIALS sont-ils dans les école maternelles et que font-ils exactement? »
Pour prendre connaissance du fonctionnement d’un PIAL, cliquer ICI.
En réponse à votre interrogation, » Peut-on refuser d’être PIAL et quelle sont les conséquences de refus? » et suivante « »sont-ils obligés d’être un Pial au moment de signer le contrat de 3 ans renouvelable ? »
Le contrat de travail d’un AESH indique s’il est intégré ou non dans un PIAL (avec liste des établissements scolaire faisant partie de ce PIAL. Un refus de signature de contrat de travail implique un renoncement à l’emploi AESH proposé. Aucune autre proposition de contrat de travail pour un autre emploi AESH disponible ne sera ensuite formulé.
Bonjour
J’ai un contrat de sept à août 2019 à 2020 que j’ai signé et au mois de novembre 2019 on m’envoie un contrat de 3 ans à signer que j’ai fait, j’ai eu mon entretien en mai 2019 pour le CDI, alors là je ne comprends pas concernant mon CDI en sachant que je suis AESH que depuis 2015. Pouvez-vous m’expliquer?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pouvez-vous m’expliquer? »
Explication succincte
1-Vous ëtes sous CDD AESH avec une ancienneté acquise depuis 2015. regélemntairement, pour disposer d’un CDI AESH, il faut compabliser 6 années d’expériences professionnelle, donc votre passage au CDI AESH ne peut avoir lieu courant 2021.
2- Un AESH se doit bénéficier au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. Usuellement, l’entretien professionnel se déroule la 5ème année ou la 6 année et a bien pour objet principal d’évaluer vos compténces et savoirs faire en vue du CDI AESH qui interviendra en 2021.
3- Jusu’à fin août 2019, seul les CDD AESH d’une durée de 1 an était en vigueur dans l’éducation nationale. Il se trouve que depuis le 1er septembre 2019, les CDD AESH se doivent obligatoirement avoir une durée de 3 ans (d’où l’avenant rectificatif à signer)
4-La durée de 3 ans de cet avenant au CDD AESH n’est pas un obstacle à l’obtention du CDI AESH. Dès que vous aurez compablisé 6 ans d’exxpérience professionelle sous CDD AESH, votre employeur sera tenu de le transformer en CDI en 2021. Une proposition d’avenant confirmant ce passage en CDI AESH vous sera alors soumise.
Fée85
Bonjour,
Suite à une conversation avec les services gestionnaires j’aurai quelques questions et observations à présenter.
• D’après les textes à quel niveau d’indice doit se situer une AESH cdisée depuis 2014 ? Quels textes ou documents officiels le certifie ?
Lors du passage en CDI il me semblait qu’il était écrit que l’on changeait de niveau d’indice passant ainsi de l’indice plancher que l’on avait lorsque l’on était en CDD, à l’indice niveau 2.
• Serait-il possible de communiquer le document dans lequel cette phrase apparaissait car elle semble avoir disparu de toutes les B.O. ou circulaire. A moins que j’ai rêvé, ce que je préférerai !!!
Par contre, si cette disparition est avérée cela rallonge de 3 ans le passage à l’indice niveau 2 pour les nouvelles AESH embauchées. J’en conclue donc qu’il faudra attendre désormais 9 ans (6 ans de CDD + 3 ans de CDI).
• Est-ce que le bénéfice d’une mesure peut être remise en cause ou annulée 5 ans après son application ? ( passage au niveau 2 lors de la signature du CDI) ?
La grille de référence ci- dessous parue dans le « GUIDE DE L’ACCOMPAGNANT DES ÉLÈVES ET DES PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP de 2018 édité par le rectorat de Nantes, figurant en page 7 et que j’ai téléchargée en novembre 2018 a disparu. Elle ne figure ni dans le nouveau guide de 2019/2020, ni dans la version de 2018. Peut-être ai-je mal cherché?
Elle indiquait selon les contrats et l’ancienneté l’indice de référence, l’indice brut et l’indice majoré auxquels on était rattaché.
On peut y lire la ligne suivante : 3 ans <CDI <6 ans indice niveau 3 indice brut 354 indice majoré 330.
Je n'arrive pas à l'insérer, ni la copier alors que j'y suis parvenu sur une feuille word. Décidement je ne suis pas douée. J'espère que vous pourrez la visionner
On peut la retrouver en tapant grille indiciaire aesh puis image. Il est écrit sous l’image Guide de gestion 2018-2019-3 ac-nantes.fr. Voici l’adresse que j’ai pu copier. Je ne suis pas sûre de moi.
https://www.google.com/search?q=grille+indiciaire+aesh&client=firefox-b-d&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwiq_qz0vIDlAhVF8uAKHQVMBzgQ_AUIEigC&biw=1360&bih=654#
• Cette grille existe-t-elle dans un autre document officiel car sans elle on ne peut pas prouver notre niveau d’indice ?
• Pourquoi sur aucun contrat, avenant ou bulletin de salaire ne figure pas notre niveau d’indice avec la valeur d’indice majoré réactualisée lui correspondant ?
En effet ce dernier change régulièrement et peut porter à confusion. Ainsi aujourd’hui, en 2019 on retrouve à un niveau d’indice 2 un indice majoré 330 (annexe 4 du B.O. N°23 du 06 06 2019) alors qu’en 2018 cela correspondant à un niveau d’indice 3 (cf grille).
• Alors est ce que cela veut dire qu’en 2018 on était à l’indice niveau 3 et qu’en 2019 on passe à l’indice niveau 2 soit une rétrogradation ?
De plus cette absence d’information permet à l’administration plusieurs choses :
1. nous rétrograder à l’échelon inférieur de manière subtile. Est-ce légal ?
2. à retarder de 3 ans notre évolution salariale. Ainsi pour une AESH cdisée en 2014 et donc à l’indice 3 selon cette grille, elle risque d’être considérée aujourd’hui par l’administration à l’indice 2 . Son changement d’indice prévu en septembre 2020 la fera passer qu’à l’indice 3 alors qu'elle aurait dû passer à l’indice 4.
3. 3 ans supplémentaires seront nécessaires pour arriver à l’indice 4 alors qu’elle aurait dû y parvenir en septembre 2020. Cela représente donc une économie substantielle pour l’État.
4. à ne plus avoir de documents de référence sur lesquels l’AESH peut s’appuyer.
◦ Si mon analyse est fondée pouvez-vous en informer les syndicats via votre réseau ?
J'espère avoir été claire et je souhaite même m'être trompée car cela voudrait dire que je fais preuve de paranoïa tandis que l’Éducation Nationale fait tout simplement preuve d'oublis.
Merci de l'attention que vous aurez bien voulu porter à ce long message et à ces nombreuses questions.
Très cordialement
Bonjour,
En réponse à l’interrogation, « D’après les textes à quel niveau d’indice doit se situer une AESH cdisée depuis 2014 ? Quels textes ou documents officiels le certifie ? »
La circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap précisait :
« L‘arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l’espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération de l’AESH.
Lors de son premier recrutement en CDD, l’AESH est rémunéré à l’indice plancher, soit l’indice brut 307, majoré 313.
Le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent
La nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 qui remplace la précédente citée précise :
L’arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l’espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération de l’AESH. (…)
Lors de son premier engagement en CDD en tant qu’AESH, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher (…)
cette circulaire a tout simplement supprimé l’obligation de la précédente circulaire » Le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent
En réponse à votre interrogation, »Est-ce que le bénéfice d’une mesure peut être remise en cause ou annulée 5 ans après son application ? ( passage au niveau 2 lors de la signature du CDI) ? »
Comme l’indique la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019, « Le présent cadre de gestion,’…)se substitue au I (conditions de recrutement et d’emploi des AESH) et aux annexes de la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d’emploi des AESH,
Une décision ministérielle (MEN) prise par voie de circulaire s’imposant aux rectorats, ces derniers ne se privent pas de l’appliquer si cela se révèle favorable à leurs cadre de gestion en matière de budget comptable.
Alerté par l’UNEAVS, des organisation syndicales ont interpellé sur le sujet la DGRH du MEN
Réponse embrassée de cette dernière » c’est un oubli que nous allons prochainement réparé … » On attends toujours les actes.
En réponse l’interrogation, « Cette grille existe-t-elle dans un autre document officiel car sans elle on ne peut pas prouver notre niveau d’indice ? »
Cette grille indiciaire existe bien. Elle est citée comme faisant partie de l’annexe 4 de la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019.
En réponse à l’interrogation, » Pourquoi sur aucun contrat, avenant ou bulletin de salaire ne figure pas notre niveau d’indice avec la valeur d’indice majoré réactualisée lui correspondant ? »
Su le bulletin de salaire, l’indice majoré attribué est clairement indiqué (partie gauche en tête)
En fonction de l’augmentation du SMIC, l’indice plancher perçu par un agent AESH est automatiquement réactualisé sur son bulletin des aalaire compte tenu qu’il ne peut être rémunéré en deçà du SMIC. Une indemnité différentielle peut être versée en attendant la réactualisation effective de cet indice plancher.
S »agissant les agents CDD/CDI disposant d’un indice majoré à un indice plancher, il faut toujours attendre le bon vouloir des rectorats pour qu’une réactualisation de leur indice tenant compte de l’augmentation du Smic intervienne. Quand la réactualisation est décidée, elle doit se traduire par l’envoi d’un avenant au CDD/CDI.
Il a été constaté que des rectorats n’ont pas procédé courant 2019 à la réactualisation des indices majorées d’agents AESH en CDI qui sont revenu à l’indice majoré plancher.
En réponse à votre interrogation, » est ce que cela veut dire qu’en 2018 on était à l’indice niveau 3 et qu’en 2019 on passe à l’indice niveau 2 soit une rétrogradation ? »
Depuis 2014, une augmentation du SMIc est intervenu chaque année (le 1er janvier) ayant pour conséquence d’une modification de l’indice plancher mais les indices supérieures à cet indice plancher n’ont jamais subi de réactualisation. La DGRH se contente jusqu’à présent de remplacer l’indice plancher par le suivant. Entre 2014 et 2019, l’indice plancher est passé de 313 à 325 avec pour effet de supprimer 2 indices supérieurs.
résultat à ce jour : Un agent en CDI AESH en 2019 à indice niveau 2 (330) aurait été en 2014 à indice 4 minimum (328)
Il existe bien une volonté politique manifeste due la présidence Macron, gouvernement E.Philippe, du Ministre MEN J.M. blanquer, de la secrétaire d’état aux handicaps, S.Cluzel de maintenir les agents AESH dans un état de précarité financière « permanent »e t d’en faire des uber-AESH ) travers la mise en place des PIALS.
En réponse à l’interrogation, « Si mon analyse est fondée pouvez-vous en informer les syndicats via votre réseau ? »
Votre analyse est pleinement fondée et rejoint la notre.
Nous avons pris l’initiative d’alerter les organisation syndicales aussi bien sur ce sujet que sur d’autres. Le SGEN-CFDT semble avoir été sensible à notre alerte si on en juge sa déclaration liminaire du 17 septembre 2019 au CTMEN. (cliquer ICI pou consulter cette déclaration liminaire)
En réponse à votre commentaire « J’espère avoir été claire et je souhaite même m’être trompée car cela voudrait dire que je fais preuve de paranoïa tandis que l’Éducation Nationale fait tout simplement preuve d’oublis. »
Vous restez bien claire, lucide et pertinente. Nous ne voyons pas trace de paranoïa mais plutôt de santé mentale saine et réjouissante face à des interlocuteurs MEN et secrétaire d’état aux handicaps naviguant en déni mental sur vaisseau USS enterprise (LREM) starstrek.
Fée85
Bonjour,
Merci pour vos réponses. J’aimerai apporter quelques précisions sur mon précédent message.
Concernant la présence de l’indice sur le contrat ou la fiche de paye je voulais parler de l’indice de référence : indice niveau plancher, indice niveau 2 etc… et non de sa valeur à travers l’indice majoré (325, 330… ). En effet il me semble que l’indice de référence doit servir à déterminer l’indice majoré qui lui figure sur notre bulletin de salaire et parfois sur nos contrats et avenants.
Sans officialisation de notre indice de référence il est donc possible pour l’employeur de maintenir ou d’augmenter l’indice majoré au mieux de ses intérêts. Rien ne l’oblige à faire correspondre l’indice de référence et son indice majoré puisque la liaison n’existe pas officiellement et de manière individuelle via les contrats ou bulletins de salaires. L’ancienneté n’est pas valorisée.
Sur le plan législatif cette information n’est-elle pas obligatoire sur un contrat de travail qu’il soit de droit privé ou droit public ?
Si cette mention est obligatoire, un recours juridique est –il possible, via les syndicats, pour vice de forme dans la rédaction des contrats et bulletins de salaires ?
Dans mon message je faisais référence à la grille comportant 4 colonnes : contrat d’ancienneté / indice de référence / Indice brut / Indice majoré.
Dans la 3ème ligne à partir du bas on peut lire :
Colonne contrat d’ancienneté : 3 ans signe inférieur CDI signe inférieur 6
ans
Colonne indice de référence : Indice niveau 3
Colonne Indice brut : 354
Colonne indice majoré : 330
Elle me semble importante car elle met en relation la correspondance entre l’ancienneté et l’indice de référence et donc l’indice majoré à partir duquel le salaire est calculé.
Existe-t-elle dans une circulaire ou autres documents officiels ?
J’ai d’autres questions d’ordre plus pratique :
En cas d’affectation sur plusieurs établissements qui est chargé d’établir l’emploi du temps de l’AESH ?
En cas d’absence de l’élève nous sommes à la disposition du directeur d’école ou chef d’établissement. Peut-on nous demander la réalisation de tâches administratives ?
Mes questions et les réponses que vous y apportez se veulent, pour nous tous, sources d’informations et d’arguments afin de mieux faire respecter nos droits.
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
bonjour,
En réponse à votre interrogation, « cette information n’est-elle pas obligatoire sur un contrat de travail qu’il soit de droit privé ou droit public ?‘et suivante « un recours juridique est –il possible, via les syndicats, pour vice de forme dans la rédaction des contrats et bulletins de salaires ?’ et suivante « Existe-t-elle dans une circulaire ou autres documents officiels ? »
Ce qu’il faut avoir à l’esprit
Dans la fonction publique, il existe des corps de fonctionnaire titulaire distincts. Dans l’éducation nationale; il existe le corps enseignants, le corps directeurs d’établissement scolaire, le corps médecin scolaire, le corps psychologue scolaire, le corps documentaliste, le corps CPE, corps adjoint administratif. Ces corps relèvent soit de la catégorie A ou B ou C ou hors classe.
A chaque corps correspond un grade d’avancement de carrière qui se traduit par un nombre d’échelons fixé réglementairement à passer pour atteindre le grade suivant. A chaque échelon correspond un indice brut (IB). À chaque indice brut, correspond toujours un indice majoré (IM) selon un barème défini réglementairement. C’est l’indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire.
les agents AESH n’appartiennent à aucun de ces corps et ne constituent pas un corps. Ceci implique qu’il n’existe pas de grade d’avancement automatique de carrières et que la grille indiciaire AESH ne peut être considérée comme relevant d’un dispositif réglementaire de grades d’avancement de carrières même si on retrouve échelon O, échelon 1, échelon 3…
La grille indiciaire des agents non titulaires AESH est tout simplement constitué d’indice brut (IB) associé à un indice majoré (IM) récupéré dans la catégorie C des fonctionnaires titulaires. Par commodité de lecture de la grille, il est désigné des échelons 0, 1, 2 …A la différence des corps où un échelon peut comporter plusieurs IB associés à IM garantissant au bout de 3 années à chaque agent titulaire un avancement annuel automatique d’échelon, il n’existe dans un échelon d’une grille indiciaire AESH qu’un seul IB associé à IM.
Comme les agents AESH relève de la catégorie des contractuels non titulaires, il n’existe aucun moyen de recours contre cette grille indiciaire AESH ayant pour unique objet de permettre à des rectorats d’accorder dans un cadre légal augmentation ou non de la rémunération. Sans cela, tous les agents AESH seraient alignés à la même enseigne, quelque soit l’ancienneté acquise.
Su votre bulletin de salaire, il se doit apparaître votre appartenance à une catégorie de personnel (AESH) et obligatoirement l’IM retenu permettant le calcul de votre traitement.
Il en demeure pas moins que votre analyse est intéressante et à notre sens, cela mériterait de creuser plus à fond cette piste avec l’aide de nos coopérants experts juristes qui acceptent de nous éclairer aimablement.
En réponse à votre interrogation, » En cas d’affectation sur plusieurs établissements qui est chargé d’établir l’emploi du temps de l’AESH ? »
Il appartient à chaque chef d’établissement scolaire d’établir votre planning horaire hebdomadaire en considération des besoins de service propre à l’établissement scolaire. A charge de ces chefs d’établissement scolaire de se concerter mutuellement pour que votre planning horaire hebdomadaire n’impose pas de vous dupliquer dans 2 établissements scolaires en même temps.
En réponse à votre interrogation, « En cas d’absence de l’élève nous sommes à la disposition du directeur d’école ou chef d’établissement » et suivante « . Peut-on nous demander la réalisation de tâches administratives ? »
En cas d’absence momentanée de l’élève ou d’un enseignant, vous avez bien à rester à disposition du du chef d’établissement scolaire d’affectation mais en aucun cas il ne peut vous être imposer la réalisation de tâches administratives.
Maintenant, nous ne vous dénoncerons pas si malgré tout vous réalisez des tâches administratives, histoire de ne pas rester à se tourner les pouces dans l’ennui.
Bonjour, voilà je travaille dans un collège depuis Octobre 2018 avec la même élève. J’ai repris le 3 septembre avec cette élève. J’ai signé un pv d’installation affecté au collège. Je n’ai toujours pas eu la copie. Et j’ai été appelé vendredi 27 septembre changement d’affectation dans une école primaire . Je n’ai ni d’avenant ni de contrat…. ça se passe mal dans cette école on m’a rayé ma voiture … j’ai fais une lettre de démission qui est partie aujourd’hui avec un préavis d’une semaine.
bonjour , je vous contacte à titre informatif .
Peut on faire une rupture de contrat aesh suite à une baisse effective d’ heures de travail ? En effet j’ ai été reconduit pour un contrat de12 heures hebdomadaires en juillet dernier et j’ ai reçu ma fiche de poste le 30 aout , le jour de la rentrée je n ai pas pu faire ma prise de poste la mère de l élève s’y opposant fermement en haranguant qu’ elle avait demandé l arrêt de la prise en charge de sa fille auprès de la MDPH depuis juin dernier suite à ce malheureux incident le rectorat m’ a contacté pour me proposer un nouveau contrat or ce contrat a moins d’ heures , je l ai signalé à mon interlocutrice qui m’a dit dépité que le rectorat n’ avait pas mieux à me proposer . Je ne compte pas donné suite à ce nouveau contrat et j’aimerais faire une rupture de contrat faute d’ arrangement ,je me permets de vous contacter afin d’ être informer de la démarche à suivre sans être lésé de mes droits aux chômages.je vis ds les alpes maritimes .
je vous remercie pour l attention que vous porterez à ma démarche et je vous félicite pour votre blog ou j’ ai appris bcp de choses sur mes droits malgré le fait que pour moi une page se tourne.
cordialement laetitia
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « être informer de la démarche à suivre sans être lésé de mes droits aux chômages. »
La proposition de modification de contrat a pour effet d’entrainer une baisse inférieure à 10% de la durée annuelle temps de service rémunéré
En cas de refus de cette proposition, il sera considéré que votre refus est de votre fait ce qui pourrait avoir des conséquences limités sur vos droits au chômage
La proposition de modification de contrat a pour effet d’entrainer une baisse inférieure ou égale à 10% de la durée annuelle temps de service rémunéré
En cas de refus de cette proposition, soit votre employeur renonce à la proposition d’avenant, soit il procède à votre licenciement.
nous vous invitons à transmettre on refus par écrit avec cette précision d’importance : « je refuse la proposition d’avenant qui aura pour effet de faire baisser ma durée hebdomadaire temps de travail de plus de …. % (préciser le nombre), avec une baisse de rémunération mensuelle d’au moins …..euros (préciser le montant»
Ce passage écrit est simplement une précaution visant à sauvegarder vos intérêts car la rupture restera du fait de votre employeur (suppression de poste). Le versement d’indemnité de licenciement sera obligatoire et, après votre inscription au Pôle emploi,votre demande en indemnisation ARE en sera reconnue légitime.
«
Bonjour, je suis avsi en cui (récemment renouvelé en pec) dans un collège. On me demande de surveiller les épreuves du brevet des collèges, alors que les élèves dont j’ai la charge n’y participent pas (ils sont respectivement en 6ème et en 4ème). Suis-je tenu de le faire ? Le collège étant à court d’effectifs (certains professeurs sensés surveiller le brevet étant, comme par hasard, « en arrêt maladie » la semaine où il a lieu), est-on sensés jouer les « bouche-trous » dans ce genre de situations ? Est-ce que cela fait partie des attributions et des devoirs d’un avs ?
D’avance merci de vos réponses 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je tenu de le faire ? « et suivante « est-on sensés jouer les « bouche-trous » dans ce genre de situations ? » et suivante » Est-ce que cela fait partie des attributions et des devoirs d’un avs ? »
Le chef d’établissement scolaire d’un centre d’examen a toute autorité nécessaire pou prendre les mesures de service nécessaire pour le déroulement des épreuves d’examen. Dens le cas présent, même si cela ne fait pas partie de votre missions AVS, il peut décider de vous affecter à une surveillance d’examen sous la responsabilité d’un enseignant par nécessité de service primant sous vos tâches usuelles. Vous n’avez guère possibilité de refus.
isa du 33. Je ne suis pas sûre que mon commentaire est été pris en compte (message du 11/06/18).Pouvez-vous me le confirmer?
Je suis dans une situation délicate.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me le confirmer? »
Nous vous confirmons que votre commentaire est en attente de probation.
Bonjour. Isa aesh m en lycée depuis 3 ans (même élève) dans le 33.
Je suis dans une situation délicate et je ne sais comment réagir.
Je sais bien que dans nos missions nous ne devons ni faire d’administratif, ni de surveillance. Mais dans la réalité, comment réagir? Depuis 2ans, dans ce lycée, les aesh sont toujours remisés au secrétariat administratif jusqu’à mi juillet. Et à chaque fois, on se retrouve dans la même situation de savoir comment refuser? Rester dans la salle des profs à attendre pendant toutes la semaine, ce n’est pas très valorisant non plus.!!!Que faire et ne pas faire?Eternelle question !!
De plus,j’ai demandé des heures d’absence cette année qui ont été acceptées si rattrapées. Là, on me dit que je vais faire des surveillances du bac en plus du temps que je vais passer avec l’élève que j’accompagne (heures du bac avec 1/3temps 17h20 + heures de surveillance couloir)pour faire mes heures hebdomadaires et ainsi rattraper les heures que je dois. Comment refuser?
C’est très delicat. Car si je n’accepte pas, mon contrat pourrait ne pas être renouvelé l’année prochaine ou bien on pourrait me refuser des heures d’absence(dans le cas où j’en aurait besoin), histoire de me punir. ????
Je ne sais vraiment pas quelle position adoptée. Être catégorique et refuser toute surveillance et travail administratif? Sachant que cela va me demander beaucoup car pas dans mon caractère d’aller contre la hiérarchie. Ou bien accepter dans le but de rendre service?
Je suis sûre que beaucoup de aesh se retrouveront dans mon témoignage. Car nos missions ne sont vraiment pas assez détaillées au proviseur et administration et on ne sait vraiment pas comment se positionner.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « nos missions nous ne devons ni faire d’administratif, ni de surveillance. Mais dans la réalité, comment réagir? « et suivante « les aesh sont toujours remisés au secrétariat administratif jusqu’à mi juillet. Et à chaque fois, on se retrouve dans la même situation de savoir comment refuser? » et suivante « Je ne sais vraiment pas quelle position adoptée. Être catégorique et refuser toute surveillance et travail administratif? Sachant que cela va me demander beaucoup car pas dans mon caractère d’aller contre la hiérarchie. Ou bien accepter dans le but de rendre service? »
Nous pensons que tous les collègues exerçant dans le collèges ou lycées se retrouvent dans votre témoignage avec les mêmes interrogations et et le même sentiment désagréable ne pas pouvoir trancher dans un sens ou dans un autre.
Nous pensons également que chaque collègue AESH au sein de son établissement scolaire est plus à même d’adapter sa posture professionnelle à la problématique en périodes non scolaires de « refuser des missions relevant de service administratif ou de vie scolaire » en fonction des réactions positives ou négatives qu’elles suscitent de la part des interlocuteurs (chef d’établissement scolaire, service administratif ou vie scolaire).
Nous savons qu’un AESH reste, dans son essence même, tributaire de sa capacité d’empathie professionnelle à l’égard d’autrui dans ses difficultés qu’ils rencontrent. Nous admettons que cette capacité d’empathie professionnelle peut faire l’objet d’exploitation de la part de chef d’établissement scolaire, personnel service administratif ou vie scolaire sans que l’AESH puisse avoir le courage de s’y opposer.
Si nous estimons qu’un collègue AESH a le droit de faire savoir qu’accorder de rendre un service ponctuel n’est pas obligation de rendre service, nous admettons aussi qu’il ne puisse pas le faire.
Christine du 28
AESH dans un lycée, je suis confrontée à cette situation désagréable de fin d’année.
J’ai trouvée la solution suivante qui pour moi est à mi chemin entre mon travail d’AESH et l’administratif : je passe une bonne partie de mon temps à aider les documentalistes au CDI. Archivage, rangement des livres…c’est utile et plus valorisant.
Bonjour,
Je suis AESH dans un lycée pro dans le val d’oise. J’ai pris le parti de demander à être au secrétariat d’examen. Pour ma part, compter les toiles d’araignée du plafond de la salle des profs, trop peu pour moi. Je préfère être occupée, à moins que l’on me propose de rester chez moi. Cela fait la 2eme année. Pour moi, il y a plusieurs avantages. 1/ je ne m’ennuie pas 2/je finis en général une semaine avant, puisque je fais des heures supplémentaires. Et 3/ les bonnes volontés sont toujours bien vues. Je note les heures de travail mais on ne le réclame pas le détail, on connaît mon honnêteté. Quand j’ai besoin dans l’année d’une journée, pas de problème pour l’avoir. C’est vrai en tant qu’AESH nous n’avons pas à faire d’administratif mais pour moi les heures passent tellement plus vite quand je suis occupée !
dept 33
bonjour, je suis avs cui/cae dans un collège ; cette année ,j’interviens 20 h auprès d »un enfant autiste, donc je suis avs indivIduelle.
Pour la prochaine rentrée (et suite à mon déménagement cet été), je change d’employeur. Mon renouvellement est en cours : j’ai été contacté par mon futur lycée employeur : je vais avoir une affectation de 12H avec un élève de 2nd, et 8 h dans une autre commune avec une enfant en élémentaire (maternelle je crois). La distance entre les 2 établissements est de 10 km : ok !!!
Par contre, sur ce 2ième contrat, je vais être AVS mutualisé.
Or j’ai lu sur votre site que les AVS sous contrat CUI/CAE ne pouvaient pas être mutualisés : Pourquoi ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « j’ai lu sur votre site que les AVS sous contrat CUI/CAE ne pouvaient pas être mutualisés : Pourquoi ? »
Vous faites référence à la page du site consacrée à » AESH : qui fait quoi ? »
Le Document d’accompagnement décret aide humaine – août 2012 (DEGESCO) fait état que les AVS sous Cui-Cae ne pouvaient exercer des missions AVS dits mutualisées.
Lors de sa parution, l’UNEAVS n’avait pas compris cette instruction et,malgré les multiples interpellations à ce sujet, aucun interlocuteur du MEN (ministre, Degesco, DGRH, rectorat, DSDEN…) n’étaient en mesure de l’expliquer.
Depuis lors, dans la pratique, cette injonction curieuse n’est plus respectée.
Bonjour,
Avs dans le 82 sur 4 rentrées scolaire, puis depuis 2016 aesh en cdd, plusieurs questions et remarques s’imposent à moi.
1) mon contrat aesh est un contrat est fixé à « 1106 heures de travail réparties sur 47 semaines soit une quotité de service 75% ». Est ce dans la légalité?
2) est ce normale que je ne reçois pas mon bulletin de salaire 4 mois après le mois de travail effectué. Pour exemple, je viens de recevoir ce jour (29 mai) mon bulletin de salaire de février.
3) Je perçois depuis mon début de contrat un supplément familiale de 55,34 euro pour 2 enfants, hors sur mon bulletin de janvier et de février on me retire 23.97 euro de trop perçu de novembre et 55.30 euro de décembre. Est ce normale?
4) J’ai eu un 3 enfants le 19 février de cette année… est il prit en compte déjà pour le mois de février car ma paie n’as toujours pas changer? Pouvez vous me dire à combien s’élève le montant du supplément familiale pour 3 enfants sur un contrat comme le mien?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « mon contrat aesh est un contrat est fixé à « 1106 heures de travail réparties sur 47 semaines soit une quotité de service 75% ». Est ce dans la légalité? »
A part, le fait qu’une répartition sur 47 semaines reste une anomalie, ne connaissant pas la date début et fin de contrat, nous avons du mal à établir si illégalité dans le contrat.
En réponse à votre interrogation, « est ce normale que je ne reçois pas mon bulletin de salaire 4 mois après le mois de travail effectué. »
Normal non, mais, depuis belle lurette, c’est une singularité désagréable que l’on retrouve avec les bulletins de salaire. Ils demeurent toujours transmis avec un retard oscillante entre 2 mois et 4 mois.
En réponse à votre interrogation, « Je perçois depuis mon début de contrat un supplément familiale de 55,34 euro pour 2 enfants, hors sur mon bulletin de janvier et de février on me retire 23.97 euro de trop perçu de novembre et 55.30 euro de décembre. Est ce normale? »
Nous vous invitons à prendre contact avec un responsable d’une organisation syndicale pour une vérification de vos bulletins de salaire de la période concernée génératrice d’un indu. Si erreur manifeste de l’administration sur l’indu, le responsable d’une organisation syndicale saura vous indiquer la démarche à suivre pour contester l’indu.
En réponse à votre interrogation, « est il prit en compte déjà pour le mois de février car ma paie n’as toujours pas changer? » et suivante « Pouvez vous me dire à combien s’élève le montant du supplément familiale pour 3 enfants sur un contrat comme le mien? »
la prise en compte de votre 3ème enfant intervient sur votre rémunération sous condition d’avoir signalé au service gestionnaire de votre contrat la naissance de ce 3éme baby. Ensuite, il faut compter un délai raisonnable (2-3 mois) avant que cela apparaisse sur en monnaie trébuchante.
Comme vous disposez d’un CDD AESH à 75% d’un temps complet, le SFT sera de 137,67 euros brut, 118,80 euros net.
Bonjour,
Je suis actuellement en poste AESH dans la région du Rhône et je souhaiterai changer de région pour l’Allier.
Je n’arrive pas à trouver une rubrique sur le site de l’académie de Clermont-Ferrand pour postuler.
Pouvez vous m’indiquer les démarches à suivre ?
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’indiquer les démarches à suivre ? »
Pour postuler sur un emploi AESH (en CDD/CDI), il faut généralement adressé sa candidature par courrier auprès de l’IA-DSDEN du département où vous résidez.
Bonjour,
AESH en lycée, il m’est demandé comme chaque année d’effectuer des surveillances lors des examens. Je viens de recevoir le planning des surveillances, et malgré mes réticences verbalisées auprès du chef d’établissement adjoint, je vais devoir accompagner SEULE, un élève dans une salle à part. Ma question : sommes-nous autorisées à rester seules pendant toutes les épreuves d’un examen ?
MERCI
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » sommes-nous autorisées à rester seules pendant toutes les épreuves d’un examen ? »
Vous pouvez l’être et cela ne peut que résulter d’un ordre du rectorat. Comme il s’agit d’une forme d’accompagnement particulière, vous restez tout de même sous la responsabilité de surveillants désignés d’épreuves le jour X qui peuvent à tout moment s’assurer que les conditions d’accompagnement sont respectées.
51 AVS contrat privé CUI
Bonjour,
Je viens de lire votre réponse concernant la surveillance des examens pour les AESH.
Entant qu’AVS, pouvons-nous surveiller des examens ? Devons-nous également recevoir obligatoirement une convocation du rectorat ?
Merci.
Bonne soirée.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Entant qu’AVS, pouvons-nous surveiller des examens ? » et suivante « Devons-nous également recevoir obligatoirement une convocation du rectorat ? »
Encore une fois, nous le répétons : un AESH ou un AVS ne peut disposer la responsabilité de surveillance d’épreuves d’examens. Cela relève de la responsabilité exclusives d’enseignants désignés à cet effet.
Pour les épreuves d’examens à caractère nationale (BEP, CAP, BAC), des aménagements peuvent être accordés à des élèves en situation de handicap ou d’élève bénéficiant d’un PAI. Ces aménagements font l’objet d’une décision du recteur d’académie et notifiée conjointement à l’élève concerné et au chef d’établissement du lieu d’examen. A charge de ce dernier d’en assurer l’application le jour X. Si cet aménagement implique l’assistance d’une aide humaine (AESH ou AVS) le jour X, le chef d’établissement scolaire du lieu d’examen doit s’assurer que l’AESH ou l’AVS soit présent. Pour l’AESH ou l’AVS, sa désignation par le chef d’établissement ou par le rectorat (plus rare) a valeur d’ordre de mission obligatoire. Au jour X, l’enseignant responsable de la surveillance doit s’assurer que l’AESH désigné pour l’assistance à l’élève dispose bien des indications utiles et du cadre nécessaire pour accomplir sa mission.
L’année dernière, dans mon lycée, j’ai surveillé une épreuve de bac avec une de mes collègues AVS.
Je viens de recevoir une convocation de mon directeur à entête de l’académie de Reims pour le BEP du 6 juin.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation « convocation pour accompagnement d’élève à une épreuve BEP »
Cette convocation du rectorat (transmis par votre directeur) a valeur d’ordre de mission.
bonjour,
Dans le 02 aisne , étant actuellement en contrat CUI transformé en contrat PEC, quelles sont les nouvelles conditions de renouvellement de contrat à propos de l’âge ,car j’ai 58 ans.
merci à l’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quelles sont les nouvelles conditions de renouvellement de contrat à propos de l’âge ,car j’ai 58 ans ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ICI.
Bonjour, je suis AESH depuis 12 ans (dont 4 en CDI) dans le 07 ( rectorat de grenoble) , outre le fait que je me demande si c’est toujours normal que je sois à l’échelon 0 et que je viens seulement de passer à l’indice 320, pourriez vous me renseigner sur certains points ? Tout d’abord, je souhaite changer de métier dans les 2 années à venir, ai je le droit de prétendre à une formation, même si ce n’est pas dans la même domaine ? et sous quelles conditons , etc ? et est il possible de faire comme les fonctionnaires (oui je sais je rêve !) c’est a dire de pouvoir prendre une disponibilité pour une année pour tenter une nouvelle carrière professionnelle et de revenir sur un poste d’AESH si l’autre travail ne marche pas ? Je vous remercie par avance bonne journée
Bonjour,
En réponse à votre commentaire, « je me demande si c’est toujours normal que je sois à l’échelon 0 et que je viens seulement de passer à l’indice 320, pourriez vous me renseigner sur certains points ? »
Non. Ce n’est pas normal. L’indice majoré 320 correspond bien à l’échelon 0 depuis janvier 2018 (alignement sur le SmiC oblige). Or, étant AESH, vous devriez être à l’indice majoré échelon 1 depuis …4 ans.
La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH indique :
(…) Le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent.(…). Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Nous vous indiquons donc à prndre contact avec un conseiller d’une organisation syndicale pour une aide et soutien à une démarche en rétablissement de vos droits en matière de rémunération.
En réponse à votre interrogation sur « changer de métier dans les 2 années à venir » , « ai je le droit de prétendre à une formation, même si ce n’est pas dans la même domaine ? » et suivante » et sous quelles conditions , etc ? » et suivante » est il possible de faire comme les fonctionnaires (oui je sais je rêve !) c’est a dire de pouvoir prendre une disponibilité pour une année pour tenter une nouvelle carrière professionnelle et de revenir sur un poste d’AESH si l’autre travail ne marche pas ? »
Dans cette situation présente, le compte personnel de formation (CPF), mobilisé à votre initiative, est censé vous permettre la préparation et la mise en oeuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
En vous invitant à consulter ICI la page consacrée à » Le compte personnel de formation (ex-DIF) et compte personnel d’activité (CPA) », nous pensons que nous allons beaucoup vous décevoir.
Merci de votre réponse. Malheureusement nous avons déjà essayé de nous défendre avec plusieurs syndicats de notre ville mais personne ne peut nous aider car je cite « ils sont en tort mais on ne peut rien faire ». De plus j’ai une dernière question, notre coordonnateur de l’Ardèche nous a dit qu’il venait de recevoir une circulaire comme quoi les AVS/AESH ne devraient plus être nommées en collège et lycée privé, avez vous des informations sur ce sujet ? cela fait 12 ans que je suis la même élève, elle passe en terminale (en privé) l’année prochaine, et ça serait juste inconcevable qu’on soit séparé pour sa dernière année. Merci et bonne soirée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » avez vous des informations sur ce sujet ? «
Non mais il s’agirait très certainement d’une circulaire « surréaliste » si elle stipulait que les AVS/AESH ne devraient plus être nommées en collège et lycée privé.
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis un peu perdue.
J’ai signé un document CUI « demande d’aide »dans le cadre d’un PEC avec une école dans le 44.
J’ai commencé cet emploi le 16/04/2018. A l’heure actuelle, je n’ai toujours pas signé de contrat de travail avec mon employeur. Le poste que j’occupe ne correspond pas du tout à mes attentes.
Ma question est: N’ayant signé aucun contrat avec mon employeur, rien ne me lie à celui-ci à part cette demande d’aide, donc, si je décide de ne plus me rendre à ce travail, cela ne peut être considéré comme un abandon de poste? Pourrai-je toujours prétendre à mes indemnités chômage, sachant que pôle -emploi est tout de même informé de cet emploi du fait de cette demande d’aide.
J’ai vraiment besoin de savoir car je ne peux prendre le risque de me retrouver sans rien financièrement.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » N’ayant signé aucun contrat avec mon employeur, rien ne me lie à celui-ci à part cette demande d’aide, donc, si je décide de ne plus me rendre à ce travail, cela ne peut être considéré comme un abandon de poste? »
Dans la mesure où vous occupez un poste AVS sans contrat de travail plus de 48h après la prise de fonction , vous êtes de facto en CDI (contrat à durée indéterminée).
dans le cas présent, vous disposez d’une période d’essai de 1 mois (période allongé si période d’essai, inclus dans période de vacances pour démissionner dans les 48 heures sans en avoir à justifier le motif auprès de votre employeur.
En réponse à votre interrogation, » Pourrai-je toujours prétendre à mes indemnités chômage, sachant que pôle -emploi est tout de même informé de cet emploi du fait de cette demande d’aide. »
Oui en prenant contact avec votre référent emploi, vous lui signalez que votre démission en période d’essai a été dictée par votre prise de conscience que l’emploi n’est pas conforme à vos attentes professionnelles et la réalisation de votre projet professionnel. N’omettez pas de signaler que faute de contrat de travail signé, vous n’avez pas pu rester en poste.
Illy 69
Bonjour les amis !
Avez-vous reçu mon bulletin et chèque d’adhésion que je vous ai envoyé il y a quasi 15 jours ?
J’ai été mutée en primaire… Je ne sais par quelle miracle car, oui j’ai envoyé des mails de détresse, appels à mon EPLE je n’ai eu aucunes réponses, mais un appel de la responsable DGCE pour me l’annoncer la veille de la fin de mon arrêt maladie (que je voulais prolonger)…
Je vous avouerais que j’ai été surprise de cette bonne nouvelle ! Par contre je ne me suis pas gênée de lui faire part, avec diplomatie , que nous étions des êtres humains avant d’être des précaires du fait de nos contrats…
Par ailleurs, comme je vous l’avais précisé je me suis rapprochée du SNUIPP69 pour un soutien concernant mes droits d’AVS-CUI bafoués, et pour m’accompagner au RDV que j’ai demandé à Mme l’inspectrice de ma circonscription…
Horrible expérience !!! Après rétrospection je ne suis pas un numéro ou une pub ambulante pour leur syndicat.
L’univers à encore interagit 🙂 ! Mme l’inspectrice n’était pas là ; je n’ai pas confirmé mon rdv, elle vous a demandé de confirmer ect…. Faux elle fini par, » dans cette attente », donc sa secrétaire confuse me propose un autre rdv.
Désolée mais quand je demande un rdv je l’honore, bref.
C’est un mal pour un bien, vraiment ! Donc, étant donné que je suis une personne tenace je ne lâche rien, surtout quand il y a Injustice concernant les personnels AVS-CUI/AESH et les enfants en situation de handicap, je pense que j’irai seule, même pas peur !!! 🙂
J’ai 44 ans maman d’un enfant en situation de handicap, moi même différente, compétente et sachant ce que je veux et surtout ce que je ne veux pas, je n’ai pas besoin qu’on me fasse peur sur l’éventualité de ne pas basculer en AESH, ou pire me faire croire qu’on peu me licencier ou me demander de démissionner si je vais au bout de ma démarche, en l’occurrence mon rdv du 30/04/18 avec Mme l’inspectrice. Super le soutien du syndicat !!!
Voilà, voilà les amis :).
Avez-vous déjà eu ce cas de figure ?
A bientôt.
Illy
Bonjour Illy,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous reçu mon bulletin et chèque d’adhésion que je vous ai envoyé il y a quasi 15 jours ? »
Nous vous confirmons l’enregistrement de votre adhésion à l’UNEAVS. Un soutien que nous apprécions beaucoup. Un courrier personnel vous parviendra prochainement.
Eb réponse à votre commentaire, « Avez-vous déjà eu ce cas de figure ? »
Nous avons tété très attentif à la lecture de votre commentaire. Le changement d’affectation après votre arrêt maladie est assurément un élément d’apaisement de votre situation.
Nous voudrions tout de même signaler notre crainte que la démarche auprès de l’inspectrice de circonscription vous apparaisse peu constructive et apportant une déception légitime.
Pour votre information: Une inspectrice de circonscription a bien autorité hiérarchique sur les enseignants relevant d’établissement premier degré. Elle n’a en revanche aucun pouvoir de décision pour intervenir sur des conflits de droits relatifs aux agents AESH sous Cui-Cae. Au mieux, en vous recevant en RV, avec la meilleure volonté possible, pourra-t-elle enregistrer vos demandes et les transmettre sous forme de rapports détaillés à l’inspection Académique (DSDEN). Et seule cette dernière a pouvoir de décision de faire suivre votre dossier de demande auprès de votre employeur.
Il serait pertinent que lors de ce RV avec cette inspectrice de circonscription de l’envisager plutôt avant tout comme un moment d’échange sur les difficultés et contraintes que vous rencontrez dans l’accomplissement de votre mission AESH. A exposer ainsi vos conditions de travail professionnel, vos souhaits de changement en respect des règles relatives à votre mission AESH, il sera plus aisé pour l’inspectrice de circonscription d’exposer clairement à la DSDEN les changements souhaités: ceux relevant du champ de la coopération à améliorer avec les enseignants et ceux relevant du champ des conditions de travail à améliorer avec l’employeur (formation par exemple).
Bon courage et tenez nous au courant.
Illy 69
Bonjour les amis !
Je reviens vers vous pour vous faire part de mon entretien d’avec Mme l’inspectrice.
Cette dame a été charmante, à l’écoute et bienveillante… De plus nous avons convenus que je pouvais avoir en charge un groupe d’enfants l’après-midi pour les aider en français, vu ma motivation et mes compétences…
Heureuse du déroulement de cet entretien, j’en fais part au directeur et là c’est le drame !
Ah mais non, ce n’est pas possible je n’ai pas été informé et j’en passe… Lassée, j’ai fini par lui dire ; !
Je fais le mouton car trop c’est trop, j’abandonne c’est usant de se confronter à des moulins à vent !!!! Par contre ça le dérange pas de me confier des enfants d’autres classes quand leur instits sont absents, bref.
Je souhaite vous faire part de la situation forte désagréable dans laquelle je me trouve ;
je suis dans une classe de CM2 en REP+ les enfants sont certes un peu dur mais ce sont des enfants, et « Tout enfants est éducable », alors pourquoi l’instit a oublié ses principes d’éducabilité?! Pour ma par je les apprécie tous autant qu’ils sont et réciprocité !!! 🙂
Je suis témoin de harcèlement de cet instit vis-à-vis de ses élèves et ça en devient plus supportable, je hais les injustices ): !!!
Je suis complètement démunie face à cette situation inadmissible, les enfants me demande de faire l’arbitre et de les défendre, mais la seule chose que je peux leur conseiller c’est d’en informer leurs parents et je pourrai les soutenir seulement à ce moment là, car je suis témoin. Pour vous dire, vendredi 2 enfants m’ont demander de filmer une scène qui s’est produite avec mon portable (j’avoue que j’ai versé ma larme mais j’ai gardé mon sang froid).
Avez-vous eu échos de ce genre de situation délicate ? Si oui, où puis-je la faire remonter cette IP hors interne, je n’ai plus confiance en eux ?
Mon chèque d’adhésion n’a pas été encaissé et je n’ai pas reçu le courrier de la présidente ?
Merci pour vos réponses.
Illy
Bonjour ILLY,
En réponse à ton interrogation, « Avez-vous eu échos de ce genre de situation délicate ? » et suivante » Si oui, où puis-je la faire remonter cette IP hors interne, je n’ai plus confiance en eux ? »
Oui, nous avons connaissance régulièrement de situations délicates où comme toi, des collègues AESH sont confrontés à des postures inadaptées d’enseignants vis à vis d’un élève ou des élèves de classe (et ce n’est pas forcément seulement l’élève en situation de handicap qui en pâtit). Parfois, ces postures inadaptées prennent une telle tournure navrante ou choquante ou révoltante, que notre regard, celui de l’AESH sur l’enseignant, ne se porte plus sur sa compétence professionnelle mais sur son aptitude humaine à exercer la fonction d’enseignant.
Notre longue expérience en la matière nous a appris qu’à signaler individuellement auprès de l’autorité hiérarchique ses postures inadaptées d’un enseignant n’était appréciée très moyennement par la dite autorité hiérarchique. la prudence en la matière s’impose. Quand la situation vécue apparaît intenable, s’adresser à un responsable d’une organisation syndicale pour demander avis et conseil sur la démarche à suivre restera plus pertinent.
En réponse à ton commentaire » Mon chèque d’adhésion n’a pas été encaissé et je n’ai pas reçu le courrier de la présidente ? »
Depuis 4 mois, la présidente de l’UNEAVS, très affectée par des événements familiaux traverse une situation difficile. L »équipe du site estime que le temps de recul qu’elle s’accorde vis à vis de son activité associative au sein de l’UNEAVs était humainement à respecter.
Bonjour , je suis AVS mutualisée en contrat CUI depuis le 06/11/2018 , j’ai 51 ans , et j’accompagne 2 enfants dans une école maternelle de la Haute Garonne . Je suis en contact avec la cellule AVS du rectorat suite à des échanges concernant l’accompagnement extrêmement difficile de l’un des 2 enfants . Le rectorat me demande si je souhaite arrêter l’an prochain l’accompagnement de l’un des 2 enfants . J’ai donc pris la décision de demander à poursuivre l’accompagnement d’un seul enfant ,mais je n’en ai pas encore informé le rectorat . Il se trouve que cet enfant va rentrer au CP l’an prochain et qu’il change de commune donc d’établissement . Or ,cette commune étant aussi la mienne , mon fils sera scolarisé en CM2 dans cet établissement. Ceci risque donc de poser un problème puisqu’il est dit que les AVS ne doivent pas exercer dans un établissement scolaire où se trouvent leurs enfants !!! sincèrement je trouve cela dommage et je voudrai vraiment poursuivre l’ accompagnement de cet enfant avec qui un lien s’est créé ( même si on nous demande de ne pas être dans « l’affect » !!! ce qui est pour moi juste une aberration avec le métier exercé ! ) , je peux être aussi un repère pour cet enfant , sans prétention aucune , afin qu’il s’intègre mieux ….. ma question : Pensez vous qu’il soit judicieux que j’en avertisse le rectorat à l’avance afin que cela puisse être accepté en demandant éventuellement une dérogation ? et le directeur de l’établissement est il concerné par rapport à cette décision ? et las parents doivent ils aussi faire une demande ? Que me conseillez vous SVP ? je vous remercie pour votre attention et votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu’il soit judicieux que j’en avertisse le rectorat à l’avance afin que cela puisse être accepté en demandant éventuellement une dérogation ?« et suivante « le directeur de l’établissement est il concerné par rapport à cette décision ? « et le suivante » las parents doivent ils aussi faire une demande ? » et suivante « Que me conseillez vous SVP «
La cellule AVS reçoit toutes informations utiles de l’enseignant référent ayant à charge de transmettre le PPS envisagé par l’ESS pour l’élève concerné. Si observations particulières à apporter au sujet de l’accompagnement par les parents, le directeur de l’établissement scolaire, les enseignants, le psychologue,le médecin,…. par le biais du Gevasco, elles figureront dans ce PPS.
Donc, le plus simple serait de ne pas intervenir et de laisser la cellule AVS du rectorat le soin de gérer seul le dossier de l’élève et en conséquence, votre nouvelle affectation en établissement scolaire pour la rentrée scolaire 2018-2019 pour l’accompagnement de cet élève.
Si l’établissement scolaire d’affectation se trouve être celui de votre fils, et bien, vous n’êtes pas censés y aller pour vous en occuper en tant que maman mais de faire une mission d’accompagnement auprès d’un élève en tant qu’AVS.
Bonjour,
Je suis AVS en contrat CUI dans le 32. J’ai consulté mon compte personnel de formation (ex DIF) et j’ai été étonnée de voir que durant ma première année de CUI je n’ai cumulé aucune heure de formation.
Mon employeur a demandé à l’académie qui répond qu’on n’a pas droit au CPF car l’académie nous propose des formations (qui m’intéressent moins que celle que je voulais faire avec le CPF….).
Pouvez-vous me confirmer qu’on m’a donné la bonne réponse ? Est-il possible de ne pas faire les formations proposées et d’avoir des heures CPF éventuellement ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordilament
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur CPF, « Pouvez-vous me confirmer qu’on m’a donné la bonne réponse ? »
Votre interlocuteur académique a fourni une réponse erronée.
Les salariés en CUI-CAE de droit privé recrutés par les EPLE de l’éducation nationale bénéficient d’un compte personnel de formation depuis le 1er janvier 2015. Ce compte personnel de formation de ces personnels de droit privé est déjà alimenté par la CDC depuis cette date.
Toutefois, il appartient au salarié de l’ouvrir et d’y porter les droits DIF acquis au 31 décembre 2014 sur la base de l’attestation produite par l’employeur public.
L’article L6323-20-1 du code du travail prévoit qu’il revient à l’employeur public de prendre en charge les demandes d’utilisation des droits acquis au titre du CPF pour les salariés soumis aux dispositions du code du travail qu’il emploie.
Vous pouvez mobiliser vos droits acquis au titre du DIF ou du CPF pour bénéficier d’actions de formation proposées par leur employeur mais aussi, de votre propre initiative, pour la préparation et la mise en oeuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
L’obstacle majeur restera qu’un employeur EPLE ne dispose pas de crédit disponibles pour financer des actions de formation formulées à titre individuelle par un agent en CUI-CAE dans le cadre d’un DIF ou CPF.
Merci pour votre réponse.
J’ai bien fait de demander.
J’ai un contrat privé donc il suffit que je demande une attestation ?
On a des formations obligatoires à faire dans le cadre du CUI donc si j’utilise le CPF ça remplacerait ces formations ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’ai un contrat privé donc il suffit que je demande une attestation ? »
Oui
En réponse à votre interrogation, « On a des formations obligatoires à faire dans le cadre du CUI donc si j’utilise le CPF ça remplacerait ces formations ? »
Vous vous méprenez. Dans le cadre strict de vos horaires de travail fixés par planning horaire hebdomadaire, votre employeur peut exiger votre présence pour une action de formation organisée à son initiative. Hors planning horaire hebdomadaire, vous n’êtes pas tenu de suivre des actions de formation organisées à l’initiative de votre employeur.
S’agissant le CPF (ex-DIF), vous pouvez envisager de suivre des actions de formation dans ce cadre CPF de votre propre initiative. Vous aurez dés lors à en effecteur la demande auprès de votre employeur. Ce dernier peut être amené à rejeter votre demande pour raison de service ou (plus fréquent) faute de moyens financier pour satisfaire votre sollicitation.
Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas qu’une demande de CPF pouvait être rejetée par manque de moyens financiers…
En ce qui concerne les formations proposées dans le cadre du CUI on nous dit qu’on est payé mensuellement et que par conséquent même si la formation tombe en dehors des horaires de travail on doit être présent sans changement de salaire ou rattrapage d’horaires donc si on a une formation un mercredi alors qu’on ne travaille pas habituellement on fait plus des 20h prévues sans être payé plus. ça m’a toujours semblé moyennement légal cette histoire…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « . ça m’a toujours semblé moyennement légal cette histoire… »
Nous répondons en partie à cette question dans l’article consacrée à « Modèle de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs faits/sortie scolaire à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire destiné aux AESH » consultable ICI
Nous répondons en partie sur vos droits à « la formation sur ou hors temps de travail ? » consultable en cliquant ICI
62
Bonjour,
je voulais faire ma formation septemtria2 , je n arrive pas à me connecter, c’est normal? alors que je me suis inscrite le premier mois lors de la signature du CUI , contrat privé au Lycée xxxxxxx , comme assistante administrative ou alors on ne plus se connecter car c’est la fin des contrats administratifs( je termine le 31/08/18).merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » ma formation septemtria2 , je n arrive pas à me connecter, c’est normal? »
Ce n’est pas normal mais on ne peut préjuger si votre non accès résulte du fait que vous êtes agent en CUI-cAE ou si le site lui même connait des difficultés d’accès d’origine purement technique (système défaillant, maintenance en cours,…..). Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale locale pour leur signaler vos difficultés d’accès à « formation septemtria2 ». Sans doute, elle saura vous en dire plus.
Bonjour, j’aurai voulu avoir quelques renseignements.je viens de commencer un contrat aesh en école maternelle et je rencontre énormément de difficultés avec l’élève.une réunion va décider s’il reste en école normale ou non.s’il quitte l’école que devient mon contrat ? Sachant que je fais également des heures dans une autre école.et s’il reste ai je le droit de demander à changer d’enfant ? Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « une réunion va décider s’il reste en école normale ou non » et suivante « s’il quitte l’école que devient mon contrat ? » et suivante « s’il reste ai je le droit de demander à changer d’enfant ? »
Pour vous rassurer, nous ne connaissons aucun collègue AESH qui n’a pas de difficulté dans l’accompagnement d’un élève qu ce soit en maternelle, en primaire, au collège, au lycée…Nous vous accordons tout de même le droit de « penser » qu’accompagner un élève qui se révèle être un pitbull infernal, mal élevé, pompeur d’énergie…même en usant de patience, de bienveillance (hmmmm….), ce n’est pas de la tarte.
La réunion que vous évoquez doit vraisemblablement être une réunion d’équipe de suivi de scolarisation (ESS) qui, à travers un Plan de suivi de scolarisation (PPS), aura à définir et recommander le meilleur parcours scolaire à suivre pour l’élève concerné + un renforcement ou non de l’accompagnement par AESH (pour en savoir plus sur PPS,ESS, cliquer ICI)
Il sera donc évoquer de la situation de l’èlèven de son devenir et non de votre situation (vous restez toujours en contrat de travail inchangé). Au cas où vous n’accompagnez plus l’élève, vous resterez à disposition de votre chef d’établissement d’affectation en attendant que votre employeur vous désigne pour l’accompagnement d’un autre élève dans un autre établissement scolaire.
Vous pouvez toujours exprimer le souhait d’être déchargé de l’accompagnement d’un élève dans un établissement scolaire auprès de votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait, mais il peut y répondre favorablement si vous lui présentez une argumentation professionnelle solide à l’appui de votre demande.
Merci pour votre réponse.l’eleve reste scolarisé dans l’établissement et vu son mauvais comportement avec moi je vais sûrement devoir demander un changement d’élève malheureusement.ca m’embête pour les collègues qui sont formidables mais là pour mon bien être je ne vais pas avoir le choix..
Bonjour
Tout d’abord merci pour votre site et vos précieuses réponses. Je suis en CUI jusqu’en avril 2018, et ma structure (qui souhaitait initialement prolonger mon contrat aidé mais ne le peut plus depuis la décision du gouvernement), songe à me proposer un CDD à la suite. Mes questions sont
– pendant mon contrat actuel qui court jusqu’en avril, peut-on faire un avenant pour augmenter le nombre d’heures travaillées (je suis à 20h et j’aimerais passer à 28h par exemple)
– puis-je embrayer sur un cdd directement après le cui ou existe t’il une carence?
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pendant mon contrat actuel qui court jusqu’en avril, peut-on faire un avenant pour augmenter le nombre d’heures travaillées (je suis à 20h et j’aimerais passer à 28h par exemple) »
Oui. votre employeur peut toujours vous proposer un avenant à votre contrat CUI-CAE prévoyant une augmentation de votre durée temps de travail (28h/hebdomdaire au lieu 20h/hebdomadaire) et rémunéré en conséquence. Sachez tout de même, que, durant la durée de votre contrat CUI-CAE, l’aide de l’état perçue par votre employeur pour le financement de votre employeur restera fixée sur la base de 20h/hebdomadaire, même si une augmentation de la durée temps de travail intervient entre temps.
En réponse à votre interrogation, » puis-je embrayer sur un cdd directement après le cui ou existe t’il une carence? »
Vous pouvez embrayez directement après le contrat CUI-CAE avec un CDD/CDI. Le contrat CUI-cAE est par nature juridique un CDD ou un CDI avec cette spécificité que l’employeur dispse d’une aide d’état durant une période donnée (24 mois ou 60 mois à titre dérogatoire).
Le fait que votre structure employeur envisage de vous faire passer en CDD/CDI serait la démonstration que votre réinsertion professionnelle sous contrat CUI-CAE demeure une réussite, la démonstration à saluer de votre utilité dans l’emploi actuel que vous occupez.
Bonsoir
Merci infiniment pour ces réponses précises et détaillées. J’ose espérer que l’issue de mon contrat aidé soit positive
Bien cordialement
Bonjour Briand0493,
Je me permets de rappeler mes questions car je n’ai pas eu de réponse et vois que le texte est toujours « en cours de modération »; J’ai sans doute été trop longue, je suis désolée d’avoir tant épenché mon mal-être. Mes 2 questions sont: 1/ un arrêt de travail allant jusqu’à la veille de vacances scolaires, pénalise -t-il l’AESH pour les jours de congés qui suivent avant la reprise ultérieure? 2/ un enseignant est-il autorisé à « régler » ses comptes avec l’AESH dont il ne veut pas dans sa classe lors d’une réunion ESS?
merci de vos réponses.
Bonjour,
Préalable: Votre message initial était bien en attente de modération et si nous avons tardé à vous répondre, c’est surtout avant dû à une concertation longue entre modérateurs du site pour savoir si l’intégralité de votre message avec des passages douloureux se devait être publiée et comment vous répondre. Votre présent message a le mérite pertinent de ramener aux questions essentielles et nos reéponses tiendront compte de ce que vous avez précédemment confié avec douleur bien légitime.
En réponse à votre interrogation prioritaire, » un enseignant est-il autorisé à « régler » ses comptes avec l’AESH dont il ne veut pas dans sa classe lors d’une réunion ESS? ».
Absolument pas. La posture de l’enseignante est tout simplement non professionnelle et elle a très certainement besoin de savoir qu’elle est la votre.
Votre posture professionnelle ci-après que vous avez à rappeler très fermement à cette enseignante, au besoin par écrit
Dans quel cadre, j’interviens comme AESH ?
Mes textes principaux de référence
• Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
• circulaire MEN n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
• Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives Missions et activités des personnels AESH
Les raisons de mes interventions
A titre AESH , je prends en charge dans votre école l’élève (nom, prénom), sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière a notifie 15h par semaine d’accompagnement par AESH.
Cette notification MDPH a été transmise à mon employeur hiérarchique: le rectorat (via la DDSEN), et par délégation le service IA ASH29. Une notification MDPH précisant un accompagnement par AESH s’impose à la DSDEN (via service IA ASH) qui m’a désigné pour cette mission. Je dispose pour cela d’un CDI AESH pour un temps de service à accomplir de 15h/hebdo dans l’école. Mes interventions ne se limitent pas à un temps d’accompagnement en présence de l’élève. Je contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Je participe aux réunions sur sollicitation de l’équipe pédagogique et… toutes activités pouvant être décomptées dans mon temps de travail.
Le cadre de mes interventions que j’entends respecteret qui se doit être respecter sur instruction de mon employeur DSDEN
J’ai été chargé de l’accompagnement de l’élève (nom, prénom) depuis le XXXXXXXXXXXXX (date de mon arrivée dans l’école). Je n’agis que
• sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement scolaire
• sous la responsabilité « pédagogique » globale de l’enseignant de la classe où l’élève est inscrit.
Au cas où ma mission AESH ne peut être accomplie dans l’école auprès de l’élève, je suis tenu d’en informer avec loyauté mon supérieur hiérarchique, le recteur d’académie, et par délégation, le/la directrice de la DSDEN, via service IA ASH.
Au cas où en tant que chef d’établissement scolaire, vous ne souhaitez pas que j’accomplisse ma mission AESH auprès de l’élève xxxxxx, notifié MDPH à cet effet, je vous invite à faire part de votre souhait ou de votre décision à mon supérieur hiérarchique, le recteur d’académie, et par délégation, le/la directrice de la DSDEN, via service IA ASH par la voie hiérarchique qui est la votre.
Croyez en notre expérience en la matière, quand on précise sa posture professionnelle AESH en remettant les personnes à la bonne place qui leur est due, cela calme les esprits.
Maintenant, quand exprimez à cette enseignante votre posture professionnelle ? Dès votre reprise de travail effective à la suite de votre arrêt de travail pour maladie. D’ici là, vous avez à vous forger la conviction que vous êtes dans une posture professionnelle conforme avec ce qu’exige votre employeur le rectorat et que la posture professionnelle de l’ enseignante est totalement en porte à faux avec les directives de sa hiérarchie.
Rappelons par ailleurs qu’une réunion ESS est sous la responsabilité d’un enseignant référent et il saura rappeler qu’il n’appartient certainement pas à un chef d’établissement scolaire de le transformer en un tribunal des vos compétences et savoirs faire en tant qu’AESH.
En réponse à votre interrogation, » un arrêt de travail allant jusqu’à la veille de vacances scolaires, pénalise -t-il l’AESH pour les jours de congés qui suivent avant la reprise ultérieure? »
Nous avons bien lu précédemment la stupidité qui vous a été rapportée à ce sujet.
Un arrêt de travail comporte un début et une fin que votre employeur se doit tenir compte. Tant que vous n’avez pas transmis à date de fin de votre arrêt de travail actuel, un prolongement d’arrêt maladie, votre employeur se doit considérer que vous avez repris votre activité dès date fin prévue et vous rémunérez en conséquence.
Bonjour Briand0493, et merci pour toutes vos réponses. c’est bien difficile comme situation et j’attends maintenant une médiation proposée par un autre syndicat que j’ai contacté. Par ailleurs j’ai enfin reçu aujourd’hui l’avis de réception de l’IA, donc mon courrier est entre leur main. Je verrai ce qu’il en adviendra de leur positionnement. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant car ainsi cela rendra peut-être service à des collègues qui rencontrent le même problème. Encore merci pour votre investissement.
Bon courage.
Bonsoir, je reviens vers vous, car je vous est rédigé un écrit, il était jusqu’a lors en attente de modération …et là je ne le vois plus du tout.Dois je vous refaire parvenir mes questions? j4ai vraiment besoin de votre éclairage svp
Anne Brugere AESH 71
Bonjour,
Votre commentaire était bien en attente de modération et une réponse vous a été formulée.
merci beaucoup!!!!!! PUIS JE JUSTE SVP VOUS DEMANDEZ POUR LE CONTRAT SUR 36 SEMAINES SI CELA EST OK?
MERCI SINCEREMENT DE VOTRE AIDE
TOUJOURS ANNE DU 71 AESH DEPUIS LE 9 OCTOBRE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « CONTRAT SUR 36 SEMAINES SI CELA EST OK? »
Un contrat établissant une répartition de la quotité temps de travail attribué sur 36 semaines est illégal. Cette quotité temps de travail attribué se doit être répartie obligatoirement entre 39 et 45 semaines. (Pour en savoir plus, cliquer ICI)
Bonjour, decidemment je ne m’en sors pas! j ai eu des echanges avec vous et j ai donc relancer les services aesh pour leur stipuler que dans mon contrat la quotité de travail devait etre répartie entre 36 et 49 semaines meme si j ai débuté que le 9 octobre.Je n ai aucune réponse de leur part et travaille donc sans contrat de travail.On m’avait dit que j’aurai un acompte fin octobre ,je n ‘en aurai pas au vu de la non signature de contrat.Que puis je faire svp, cela devient catastrophique pour moi.Merci
AESH Saone et Loire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire svp ? »
Oups là…2 situations à bien distinguer
1-L’application de la répartition de la quotité temps de travail attribuée à minima sur 39 semaines s’établit sur la base d’un CDD de 1 an (1er septembre année X à fin août année suivante).
Si ce CDD a pour date d’effet le 9 octobre, 5 semaines et 2 jours se sont écoulées depuis le 1er septemebre, et la quotité temps de travail attribuée du CCD à date d’effet le 9 octobre est à répartir sur 35 semaines à minima.
2-Votre rémunération en tant Qu’AESH est prise en charge par un service comptable du service gestionnaire de votre contrat de travail. Pour qu’un service comptable puisse procéder légalement à une opération de paiement de rémunération, il se doit au préalable disposer de toutes les pièces indispensables (dont le contrat de travail en bonne et due forme) du service gestionnaire de votre contrat. En l’espéèce, il semble bien que le service gestionnaire de votre contrat retarde la remise des documents utile au service comptable, dont notamment le CDD qui n’a pas reçu votre signature.
Pour s’en sortir
1- nous vous invitons à signer au plus vite votre CDD tel qu’il se présente. Cela permettra de calmer un jeu d’opposition qui vous est défavorable et de lancer la procédure de rémunération
2- Plutôt que d’agir soit même seul auprès du service gestionnaire de votre contrat pour une demande de rectification de la répartition de la quotité temps de travail, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui aura plus de capacité à vous défendre
3- rien ne vous interdit de négocier auprès de votre chef d’établissement scolaire d’affectation un planning horaire hebdomadaire conforme à vos droits légaux (c.à.d. répartition quotité temps de travail attribué sur 35 semaines à minima).
Bonjour, je souhaiterais votre éclairage sur mon contrat svp,
On me propose un poste d AESH en CDD fixé a 820 heures réparties sur 36 semaines (J ai débuté le 9 octobre), la quotité de travail est de 57%.J ai pas encore signé le contrat ,entre temps je viens de recevoir un avenant qui indique que mon indice brut 339 /indice majorée 317 passe a un indice brut 334/ indice majoré 317 ….Je suis perplexe, est ce que tout est légale ? de combien sera mon fixe net? pas celui annoncé au tel je le crains.Merci de toute l’aide que vous pourrez m apporter.
Je dépend de l académie de Saone et Loire 71 DIJON
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que tout est légale ? » et suivante « de combien sera mon fixe net? »
Tout agent titulaire ou non titulaire de l’éducation nationale est rattaché à une grille spécifique de personnel. Cette dernière est constituée d’échelon (il 10 échelons pour la grille AESH). A chaque échelon correspond un indice brut (place occupée) et un indice majoré (servant au calcul de la rémunération).
S’agissant votre situation, lors de l’établissement d’un premier contrat AESH, vous êtes rattaché à la grille indiciaire, échelon plancher. cela doit correspondre à indice brut 334/ indice majoré 317. Constatant que vous rattaché à un échelon inexistant (l’ indice brut 339 /indice majorée 317 n’existe pas), il est assez logique qu’il soit procédé par avenant une modification pertinente de votre indice, faute de quoi vous risquez de ne pas recevoir de rémunération.
Pour connaitre le montant de votre rémunération de base avec l’IM 317, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » en cliquant ICI.
Bonsoir, je prends connaissance de votre réponse merci et du coup j ai une autre question…comment evolutons dans cette grille d echelon…Personnellement j ai été deux ans avs et la je pars sur une 3eme année en tant qu aesh…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment evolutons dans cette grille d echelon ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » en cliquant ICI.
Bonjour,
Département 29. Je viens de lire les actualités sur EDUSCOL concernant le dispositif « DEVOIRS FAITS POUR LES COLLEGIENS » durant les vacances scolaires.
Celui-ci semble être basé sur le volontariat….
A savoir si ce « volontariat » sera forcé ou pas… et dans quelles conditions il sera mis en place.
Ma question : les heures passées pour « DEVOIRS FAITS », seront-elles payées ?
Si oui, en heures complémentaires ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur devoir fait, « savoir si ce « volontariat » sera forcé ou pas… et dans quelles conditions il sera mis en place. »
Sur le site du ministère de l’éducation nationale (pour en savoir plus, cliquer ICI), il est bien précisé
(…)Devoirs faits est un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l’établissement sur des horaires appropriés, qui ne sont pas obligatoirement en fin de journée, à raison d’un volume horaire fixé par l’établissement.(…)
(…)Qui assure l’encadrement des élèves ?
Les différents professionnels de l’établissement peuvent contribuer, en fonction de leurs spécificités, à accompagner au mieux les élèves dans leur cheminement. Devoirs faits est pris en charge sur la base du volontariat par :
-les professeurs et professeurs documentalistes
-les CPE
-les assistants d’éducation
-des associations agréées qui interviennent dans le domaine de l’aide aux devoirs
-les volontaires du service civique
Conclusion
Un chef d’établissement ne peut, n’a pas à contraindre un AESH non volontaire à assumer un temps d’étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs des éléves en situation de handicap en dehors des heures de classe.
En réponse à votre interrogation, « les heures passées pour « DEVOIRS FAITS », seront-elles payées ? » et suivante « Si oui, en heures complémentaires ? »
Les heures passées pour devoirs payés seront bien payées en heures complémentaires aux enseignants et CPE volontaire. Pour les AESH, il leur est demandé de les faire pour des prunes, et au passage, parfois, contraint avec enthousiasme de rigueur pour le service rendu.
Bonjour je suis Aesh Co en Ulis école (élémentaire)dans le 54 et j ai signé mon 4 ème renouvellement en septembre 2017 je suis passé de 51%(21h15 /semaine) à 56% (24h/ semaine)et l’indice nouveau majoré stipulé sur mon contrat est de 323 (brut 342) mais je viens de recevoir par mail pour me dire qu un avenant allait etre établi car l indice nouveau majoré doit être 320 (339 brut) et non celui indiqué sur le contrat. Avez vous des informations sur ce genre d indice car je ne vois pas sur votre grille posté sur une autre réponse celui ci??est il correct? Si ce n est pas le cas vers qui puis je me retourner ? Mon contrat est établi par un collège et mon établissement payeur est un lycée professionnel.par avance Merci pour votre réponse l avenant doit être signe demain matin !!!cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez vous des informations sur ce genre d indice car je ne vois pas sur votre grille posté sur une autre réponse celui ci??est il correct? Si ce n est pas le cas vers qui puis je me retourner ? »
La grille que nous soumettons sur le site reste indicative mai relativement fiable. Maintenant, depuis juillet 2017, chaque académie adopte dans son application ses propres dispositions sur le passage d’un échelon à un autre.
Dans votre situation présente, nous constatons simplement que, sur proposition d’un avenant au contrat de travail, il est procédé à une rétrogradation de l’échelon indice majoré 323 à l’échelon indice majoré 320. Cela se traduira à une baisse de votre rémunération mensuelle.
Il s’agit donc bien d’une modification substantielle de votre contrat de travail. Vous avez un droit de refus de cette modification substantielle de votre contrat de travail. Face à votre refus qui ne peut être considéré comme une faute, l’administration se doit soit renoncer à sa proposition d’avenant, soit engager une procédure de licenciement (ce qui ne sera pas simple pour elle).
Il serait pertinent que vous preniez contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide dans le cadre de cette situation litigieuse présente.
Bonjour,
Je souhaite apporter mon témoignage, c’est un texte long, je ne sais pas si votre site s’y prête, (j’envisage pourquoi pas de l’étoffer et de l’envoyer à certains politiques?), libre à vous de le publier.
« humeur et fureur d’une AESH enceinte »
Après 2 années d’AVS en CUI-CAE, je bascule en contrat AESH. 6 années de CDD pour prétendre au CDI..Pourrions-nous savoir pour quelle raison exactement les années en CUI-CAE ne sont-elles pas comptabilisées dans ces 6 années ? Nous dire que ce n’est pas le même type de contrat (privé/public), c’est vraiment se moquer de nous ! Nous savons tous que c’est EXACTEMENT le même travail demandé. Donc une expérience et un savoir-faire qui se doivent d’être pris en compte et valorisés.
Je tombe enceinte en 2014. Je fais l’erreur de l’annoncer à la signature de mon contrat : « ah ben non Madame, ça ne va pas être possible »…je vous passe les détails…(Yves, vous aviez publié un article sur ce site à ce sujet). Grâce au Sgen-cfdt, j’ai pu faire valoir mes droits et signer finalement mon contrat AESH .
En 2016, j’ai eu la « bonne » surprise de voir ma quotité horaire passée de 90% à 70% (au départ 60%, ils avaient oublié le temps de cantine). Naïvement, je ne pensais pas que cela soit possible, ayant entendu des collègues avec plus d’ancienneté dire que notre coordinateur AVS les avait informé qu’il ne le faisait pas. Cette année encore, à la réunion de rentrée, il a annoncé que l’on pouvait être rassuré: les quotités horaire ne sont jamais baissées d’une année sur l’autre, au contraire elles peuvent être augmentées..
Actuellement je suis de nouveau enceinte. Cette fois, j’ai attendu de signer mon contrat avant d’annoncer ma grossesse à mon employeur (pas folle la guêpe!..).
Mais bon, le hic, c’est que j’aimerai bien prendre un congé parental.
Sachant que si nous interrompons plus de 4 mois nos années de CDD, on peut dire au revoir au CDI et retourner à la case départ (perte totale des années précédentes). De plus, je ne suis pas certaine que notre employeur soit dans l’obligation de me reprendre à l’issue de mon congé parental. Nous les AESH en CDD, avons-nous réellement la possibilité de choisir le congé parental ?
Je ne sais pas quoi faire, je suis un peu écœurée et pas certaine de continuer ce métier. Pourtant, j’aime ce que je fais, il me semble que je le fais bien et je pense avoir acquis une certaine expérience.
Récemment, une collègue m’a avoué avoir voté Emmanuel Macron car il s’est engagé dans son programme à « donner accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap » et a annoncé qu’il voulait « pérenniser ces emplois, les stabiliser » ce qui passe par « la mise au statut et la rémunération digne de ces professions »…
M. le président, c’est pour quand exactement ?
Caroline du département du Bas-Rhin.
Un grand merci à briand0493 pour sa réactivité et ses réponses précises.
Encore une question : j’ai un contrat CUI-CAE de 86,67 pour le salaire de base indiqué sur ma fiche de paye.
J’effectue 24 heures par semaine pour un contrat de 20 heures par semaine. Est ce légal ?
L’Académie dit que nous n’avons pas à récupérer les heures quand les sorties dépassent les heures de classe et ni les réunions. Faisons-nous du bénévolat où est ce normal ?
J’entends souvent dire que nous devrions faire 20 heures et non 24 heures par semaine.
Je voudrai aussi remercier la personne dont je n’ai pas trouvé le pseudo pour avoir aussi apporté des éléments de réponse par rapport à ma situation actuelle.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’effectue 24 heures par semaine pour un contrat de 20 heures par semaine. Est ce légal ? » et suivante « L’Académie dit que nous n’avons pas à récupérer les heures quand les sorties dépassent les heures de classe et ni les réunions. Faisons-nous du bénévolat où est ce normal ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
Bonjour,
Je suis dans le 75.
J’ai signé un contrat à 100% de deux ans en septembre 2017 (il court jusqu’en août 2018).
Or cette année, le rectorat ne me propose qu’ 36 heures (au lieu des 41 heures du 100%)
J’aimerai savoir si le PV d’installation fait office d’avenant à mon contrat, auquel cas ma quotité passera à 90% automatiquement. Ou dans le cas contraire si je continuerai à être payé 100%.
Des professeurs, à qui cela est arrivé, m’ont dit que dans ce cas précis ils continuent à percevoir la totalité de leur salaire (c’est au rectorat de donner les heures manquantes).
Mon cas est un peu particulier. Je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si le PV d’installation fait office d’avenant à mon contrat, auquel cas ma quotité passera à 90% automatiquement. Ou dans le cas contraire si je continuerai à être payé 100% ? »
le PV d’installation n’a pas valeur d’avenant à votre contrat de travail. Il fait état par votre signature que vous êtes bien en poste d’affectation dans l’établissement scolaire pour les heures de service désignées à accomplir. Votre rémunération sur la base de 100% d’un temps complet est maintenue.
Bonjour,
Je suis AESH en 2éme année de cdd dans le 82. Je suis enceinte. Ai je le droit de demander une heure de repos pour femme enceinte par jour comme dans beaucoup d’entreprises et d’administrations.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit de demander une heure de repos pour femme enceinte par jour ? »
Oui, vous avez la possibilité d’un Aménagement des horaires de travail pour femmes enceintes de 1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse:
– sur avis médical du médecin de prévention
– compte tenu des nécessités des horaires du service (accord du chef d’établissement scolaire requis et validation ou non par votre employeur)
Un grand merci pour votre réponse. Il est vrai que chaque heures je dois changer de locaux et monter deux étages à chaque fois pour les redescendre une heure aprés et ainsi de suite… cette heure vat bien me servir.
Bonjour, je suis dans le 30 (Gard), à la rentrèe je dois aller dans 2 ecoles distantes de 10 km pour 3 enfants en tout 12h pour le 1er, 6h pour le 2eme et 2 h pour le 3eme.
Qui doit faire l emploi du temps?
Dans quelle ecole dois je aller en premier à la rentrèe?
Cela fait ma 9 eme annèe 2 en cui 6 aed et cdi maintenant pour connaitre ce cas!!
Merci pour votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qui doit faire l emploi du temps? » et suivante « Dans quelle ecole dois je aller en premier à la rentrèe? »
Votre planning horaire hebdomadaire doit être négocié avec votre chef d’établissement (ou les chefs d’établissement).L’ordre des écoles d’affectation sur votre contrat de travail vous indique:
-l’école d’affectation principale (généralement où le nombre d’heures d’accompagnement d’un/des élève est le plus important)
-l’école d’affectation secondaire.
Lors de la rentrée, vous avez donc à vous présenter auprès du chef d’établissement scolaire (lieu d’affectation principale). Le principe de la négociation de vos horaires de travail restera toujours de faire établir (voire d’imposer) des horaires de travail d’intervention regroupées par 1/2 journée ou journée sur une école.
Nous vous invitons à être très ferme (voire non négociable) sur la prise en compte comme temps de travail effectif :
-du temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur. (Arrêt du Conseil d’État N° 331658 du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
-du temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)
Pour ens avoir plus sur « Temps de travail et planning horaire de travail d’un AESH », cliquer ICI.
Bon courage.
Sur mon contrat de travail figure l’ancienne ècole où j’ètais. Je n’ai pas reçu d’avenant. De plus, fin juin, c’est moi même qui me suis renseignée à handiscol par tèlèphone …(je crois que je n’aurais pas dû) ou. Ils vous donnent le nom de l enfant le nombre d heures-et l école rien d’autre, même pas la classe le handicap et encore moins les coordonnées des directeurs d’école…
Et quand j’ai demandé pourquoi 2 heures avec un enfant et 6 avec un autre on m’a répondu que je compléterai une autre AVS en fait je ferai le bouche trou!
Ils sont forts en mathématiques!
L’ècole où j ai le plus d heures à faire est la principale c’est ce que je retiens donc de votre réponse et je vous en remercie, du courage il m’en faudra beaucoup ça c’est sûr!
Bonhour,
Peut on refuser une formation en dehors du temps de
travail?
Merci
Bonjour,
Vous ne précisez pas la nature de votre contrat de travail (CDD/CDI AESH ou CUI-CAE ?)
Oui bonsoir excusez moi , je suis en cdd pour septembre et j ai deja signé le cdi à partir d octobre , à ce sujet je dois faire une visite médicale faut il la faire pendant ou après le travail?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « faut il la faire pendant ou après le travail? »
Sur temps de travail, vous pouvez bénéficiez d’une autorisation d’absence spécifique pour effectuer une visite médicale destiné à l’embauche dans l’éducation nationale. Les heures effectuées pour la visite médicale ne sont pas récupérables et sont rémunérées.
Rebonjour,
Sur mon contrat à duree indeterminee aesh il est noté : »la duree annuelle de servive est fixée à 803 heures réparties sur 52 semaines, soit une quotité de service de 50% »
Cela coorespond il à 20 h par semaine?
Merci encore pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Cela correspond il à 20 h par semaine? »
Comme Il s’agit d’un problème technique récurrent (surgi en 2014 et non résolu à ce jour) des services gestionnaires de votre contrat AESH dans la formulation du contrat, nous vous invitons à comprendre « la durée annuelle de service est fixée à 803 heures réparties sur 39 semaines » et non l’absurdité « sur 52 semaines ».
Votre planning horaire temps de travail se devra être 803/39 = 21h/hebdomadaire maximum.
A noter: vous avez à refuser très fermement une proposition illégale d’un planning horaire temps de travail de 803/36 = 22h 20 hebdomadaire
Argumentez que le fait que vous êtes déjà assez aimable d’accepter sur 39 semaines et non 52 semaines comme le dicte le contrat.
Bonjour,
Je suis dans le gard aesh en cdi je vais dans 2 ecoles et l une d entre elle partira en classe verte ‘
Suis je obligee d accompagner la. Classe?
Merci pour votre reponse
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis je obligée d accompagner la. Classe? »
Non. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » chapitre « Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise » en cliquant sur lien suivant : https://briand0493.wordpress.com/2-aesh-ex-aed-avs/sommaire/conditions-de-recrutement-et-demploi-des-aesh/condition-demploi-temps-de-travail-et-quotite-de-service/
Picardie 02 bonjour, je suis en contrat CUI « adjoint technique territorial » depuis le 1er septembre 2015, et la direction m’avais promis un contrat de 5 ans, si qui m’aurait permis d’aller presque jusqu’à la retraite (j’ai 57 ans) ; or debut juillet j’ai reçu un courrier du proviseur me faisant savoir que celui-ci ne pouvait être renouveler actuellement car les emplois CUI « technicien et ouvrier spécialisé » , un arrêté de mai 2017 venait de paraitre . Apparemment personne n’est au courant de cet arrêté ! qu’en est-il exactement? pourriez-vous me donner plus d’informations à ce sujet ?
merci à l’avance pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » qu’en est-il exactement? pourriez-vous me donner plus d’informations à ce sujet ? »
Après recherche et interpellation à la DIRRECTE picardie, il n’existe aucun arrêté paru en mai 2017 qui stipulerait le non renouvellement d’un agent en CUI-cAE sur la base d’un emploi qu’il occupe ( « technicien et ouvrier spécialisé » entre autre).
Il est plus que probable que le non renouvellement de votre contrat est la conséquence directe de l’application par Pôle emploi de procéder à une baisse très notable des contrats aidés (type CUi-CAE) à compter de juillet 2017, suite à une décision du ministère du budget. .
bonsoir, étant en Picardie (02), mon contrat devant être renouveler au 1er septembre prochain, ma conseillère du Pole emploi m’a fait savoir que ma « convention » était en cours de signature .
A votre avis celui-ci va t-il être renouveler ou non ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « celui-ci va t-il être renouveler ou non ? »
A notre avis, compte tenu de ce que vous a formulé la conseillère pôle emploi, c’est parti dans le bon sens.
Bonjour! Tout d’abord, merci pour votre investissement et votre aide! Je suis Delphine, AESH à 50% en contrat de droit public depuis 2.5 ans (à Tours – Indre et Loire). Je viens de recevoir mon affectation pour l’année prochaine, et je suis surprise de voir que je vais accompagner un jeune 15h/semaine seulement. Je voulais donc savoir si il était possible qu’on réduise mon temps de travail? Un contrat à 15h/semaine est-il légal? Je me dis et j’espère que 5h vont être effectuées auprès d’un autre élève…
Merci d’avance pour votre réponse!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si il était possible qu’on réduise mon temps de travail? Un contrat à 15h/semaine est-il légal? »
Il ne faut pas confondre contrat de travail indiquant la quotité temps de travail attribué à 50% d’un temps complet et qui permet d’établir votre planning horaire hebdomadaire à accomplir avec un ordre d’affectation auprès d’un élève disposant de X nombre d’heure d’accompagnement.
Pour la question sous jacente, que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ? nous vous invitons à consulter la page consacré à » condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI.
Merci pour votre réponse. Je n ai que cette affectation,et mon contrat sera signé en septembre, donc je ne sais pas ce que dit mon contrat. Mais un droit public de 15h semaine est-il possible? Je pensais que c était 50% minimum?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » un droit public de 15h semaine est-il possible? » et suivante » Je pensais que c était 50% minimum? »
Cela reste une possibilité qu’il ne faut pas écarter. L’employeur reste toujours libre légalement de modifier le nombre d’heures hebdomadaire de service en cours de contrat CDD/CDI AESH comme de fixer le nombre d’heures hebdomadaire de service au cours du renouvellement de contrat CDD AESH. Il n’existe pas légalement de minimum quotité horaire attribué à respecter par l’employeur.
Bonjour je suis AESH en CDD dans le 44 (acdémie de Nantes). Ce qui me chagrine c’est que baisser nos heures de cette façon légalement ne nous permet pas de refuser le poste sans quoi nous serions dans un choix de démission illégitime… et donc pas de droit immédiat Pole Emploi. C’est bien ça ? vu le salaire pour 20ou 24h semaine, allez vivre avec 15h semaine dans cette profession… c’est se moquer de nous …
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « baisser nos heures de cette façon légalement ne nous permet pas de refuser le poste sans quoi nous serions dans un choix de démission illégitime… et donc pas de droit immédiat Pole Emploi. C’est bien ça ? »
Pour comprendre:
vous avez un CDD AESH fixant votre quotité temps de travail hebdomadaire à 24h soit un total de (24X39=)936h à effectuer dans l’annnée
Si la diminution du nombre de quotité globale temps de travail attribué est de moins de 10% (soit au maximum 93h en moins de 936h), le refus de l’avenant au CDD AESH sera considéré comme une démission de votre fait pour l’administration employeur(et Pôle emploi ira dans le sens de l’administration en n’estimant pas cette démission comme légitime car il n’y pas eu de suprression d’emploi)
Si la diminution du nombre de quotité globale temps de travail attribué est de plus de 10% (soit supérieure à 93h en moins de 936h), le refus de l’avenant au CDD AESH est considéré comme une démission (mais Pôle emploi n’ira pas dans le sens de l’administration employeur et estimera que cette démission comme légitime car cela correspond à une suppression d’emploi et une offre d’emploi similaire mais avec de nouvelles conditions moins avantageuses)
Bonjour,
Je suis AESH en CDI dans le val d’oise à cormeilles en paris dans un lycée professionnel.
Je m’étais inscrite sur le paf pour bénéficier de formations. J’avais une formation le 11 et le 12 mai. Quand j’ai reçu la convocation, je vois que le stage se déroule à guyancourt. Après vérification, sans parler du fait que j’ai presque 3 h de transport , se stage me coûterait rien que pour y aller plus de 100€. De plus, pendant ces deux jours les élèves dont je m’occupe sont en CCF. Je préviens ma proviseur que les frais occasionnes pour ce stage sont trop importants pour quelqu’un qui ne gagne que 625€ et lui parle aussi des CCF.
Elle doit signer et mettre le cachet de l’établissement en précisant si le motif est legal ou non. Elle fait juste écrire par sa secrétaire «absence non validée par le chef d’établissement»
J’avoue ne pas comprendre car sans parler du manque d’empathie, elle considère que je n’ai pas d’utilité pour les élèves que je suis puisque que pour elle ce n’est pas une raison valable.
Le fait de ne pas être allée à ce stage et au vu ce ce qu’elle a note,y aura-t-il des conséquences ?
De plus, quand on fait une formation un jour ou on ne travaille pas, pouvons-nous récupérer ces heures ? Je crois avoir lu dans le livret d’accueil des AESH que ces heures pouvaient être créditées de notre temps de travail.
Merci
Jocelyne
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ,y aura-t-il des conséquences ? »
Absolument pas. Vous êtes en droit légal de refuser de suivre une action de formation impliquant des frais de déplacement non pris en charge par votre employeur et, de surcroit, même si une prise en charge est assuré (sur déclaration écrite de votre employeur) vous pouvez vous argumentez votre refus de suivre cette action de formation par votre impossibilité d’assumer l’avance des frais important de déplacement même si le remboursement vous est assuré par déclaration écrite ( et non orale) par votre employeur.
En réponse à votre interrogation, » quand on fait une formation un jour ou on ne travaille pas, pouvons-nous récupérer ces heures ? «
Vous ne pouvez exiger ni la rémunération ni la récupération d’heures de formation effectués hors temps de travail auprès de votre employeur. Tout suivi d’action de formation se déroulant hors temps de travail fixé par planning horaire de travail nécessite votre accord préalable. De fait,Votre employeur ne pouvant vous imposer des heures de travail supplémentaires, il lui appartient de vous proposer par écrit des modalités de récupération d’heures supplémentaires au préalable du suivi de l’action de formation que vous acceptez ou non. Votre refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
Bonjour,
Je suis AESH en cdi dans le val d’oise à cormeilles en paris dans un lycee professionnel.
Je reviens sur les renseignements concernant la modulation du temps de travail. Vous citez des textes du code du travail. Mais ces texte s’appliquent-ils aux AESH ? On me dit que le code du travail ne s’applique pas dans la fonction publique.
Merci pour votre aide
Jocelyne
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ces texte s’appliquent-ils aux AESH ? «
Pour votre information : le site étant en rénovation. Il est possible que des confusions existent dans la consultation des pages (certaines ont été ajoutées, d’autres modifiées ou en cours de suppression)
Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) des AESH » en cliquant ICI.
Dépt 33
Bonjour,
Je viens de lire la dernière circulaire publiée le 03/05/2017 concernant le statut des AESH : la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relative aux Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
En gros, que doit on comprendre ?
pour les personnels sous CUI_CAE, rien ne change.
Mais pour les personnels recrutés AESH par le biais d’un contrat public, les domaines d’actions sont élargis ?
Merci pour votre éclaircissement.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » que doit on comprendre ? » et suivante « pour les personnels recrutés AESH par le biais d’un contrat public, les domaines d’actions sont élargis ? »
L’équipe UNEAVS aura l’occasion de s’exprimer sur cette circulaire ou non une fois les élections législatives passées. De nouvelle circulaire surprise supprimant ou modifiant cette circulaires du fait de changement de politique gouvernementale en cours peuvent surgir.
Dani 80
Je trouve que le CAPPEI est suffisant et aussi necessaire pour les Aesh au lieu du DAES car il est délivré par l’éducation nationale et organisé par l’éducation nationale et bien évidemment reconnu par l’education nationale. J’ai pensé que les enseignants recoivent une formation sur le handicap dans leurs écoles de formation des maîtres, d’autant plus qu’ils ont un niveau Master à la sortie. Ils ont donc des certificats par-ci et par là ou des tas de diplômes. Ils ont des qualifications professionnelles et pourquoi rajouter le CAPPEI que pour eux mais non pour nous alors que nous travaillons ensemble dans le handicap et dans le même ministère et dans le même objectif.
Avec la delivrance du cappei uniquement pour les enseigants, je pense qu’ils valorisent plutôt le travail des enseignants dans le handicap, non celui des aesh qui sont aussi confrontés quotidiennemnt et individuellement aux difficultés des élèves en situation de handicap.
Bien cordialement
Complètement d’accord avec toi. Je suis aesh, j’ai bac plus 5 et mon expérience sur le terrain et pas le droit de passer le CAPPEI. De plus, même sans le bac plus 5, je pense qu’il faudrait ouvrir le concours aux aesh. Le CRPE est bien ouvert aux mères de trois enfants et sportifs de haut niveau sans condition de diplôme. Il est aussi ouvert aux personnes ayant travaillé 5 ans à temps plein dans le privé. Cherchez l’incohérence. Un aesh après plusieurs l’année a développé de nombreuses compétences mais on préfère nous maintenir à un rang d’esclaves et de précaires car l’Education nationale a besoin de précaires.
Picardie 02
Bonjour, je suis en contrat CUI dans un lycée depuis septembre 2015, la 1ere année j’ai effectué un stage de formation que je souhaitais et cette année à mon renouvellement de contrat je n’ai toujours aucune nouvelle pour un stage de formation; la gestionnaire de l’établissement m’a dit que s’il n’y avait pas assez de demandes je ne partirai pas en stage, donc je continuerai de travailler. est-ce normal ? et dans ce cas pourquoi nous obliger à faire des stages de formation pour nous réinsérer puisque rien n’est respecter?
Merci à l’avance pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? «
Oui s’il est considéré qu’un employeur est en droit légitime d’annuler votre participation à une action de formation mise en place faute d’un nombre de participants suffisants. cette formation ne se déroulant pas, vous êtes toujours redevable du temps de travail effectif à accomplir sur votre lieu de travail.
En réponse à votre interrogation « pourquoi nous obliger à faire des stages de formation pour nous réinsérer puisque rien n’est respecter? »
on se pose la question également mais nous ne pouvons préjuger de la réponse de votre employeur. Mais soyez en certain : votre employeur a parfaitement conscience de toute l’absurdité de cette situation.
bonjour,
actuellement en contrat CUI (20 h/semaine) dans un lycée du 02, je touche du RSA, et j’ai deja cumuler 1557 heures de travail . Une collègue m’a fait savoir que j’avais droit a l’ARS et que je percevrai donc + que de toucher le RSA . Dois-je en faire la demande auprès du Pole emploi ou non ? je précise que j’ai + de 50 ans.
merci à l’avance pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Dois-je en faire la demande auprès du Pole emploi ou non ? »
A vrai dire, nous ne savons pas à quoi ce rapporte le droit à l’ARS auquel vous faites allusion. Une démarche d’information de l’existence d’un tel droit auprès d’un conseiller pôle emploi serait en effet pertinent.
Bonjour AESH dans le 42 ulis College
Je rencontre des problèmes avec une élève qui raconte au professeur d ulis que je lui demande sans cesse de se dépêcher, d aller vite et surtout que je ne l’aide pas en classe
Elle n’hésite pas à pleurer devant mes collègues et devant moi elle est tout sourire et me dit que tout va bien
Mes collègues ont vu son petit jeu mais le prof d ulis prend le parti de l élève
J’ai été convoqué cher la principale et il en a été conclu que je cesse l accompagnement en classe avec cette élève sauf que je suis obligée 2 fois par semaine de l emmener aux wc (nos EDT sont ainsi )
Dans cette histoire je ne suis pas soutenu par mon supérieur
Quels sont mes recours ??
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« Quels sont mes recours ?? »
Lors de votre entretien avec la principale, il a été convenu que vous cessiez l’accompagnement de l’élève. Et bien appliquez cette décision comme il se doit dans la classe et hors classe.
Bonsoir comment peut on vous transmettre l’adresse mail..Merci de me donner la procédure à suivre..Bonne soirée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment peut on vous transmettre l’adresse mail..Merci de me donner la procédure à suivre. ».
De la manière la plus simple. Chaque fois que vous écrivez un commentaire, l’adresse mail que vous déposez est automatiquement enregistré et le site lui même se charge lui même de nous la transmettre + votre demande après validation de sécurité .
Bonjour,
Je suis AVS en lycée prof dans le 51.
Quand les élèves que je suis sont en stage, jusqu’à 1 mois, nous aidons d’autres élèves, mais parfois, on nous dit de ne pas venir travailler, ces heures-là sont-elles « cadeau » ou doit-on travailler plus d’autres semaines (sans avenants à notre contrat) ? De même, le lycée est centre d’examens, tous les élèves absents, donc nous travaillons 25 à 27h par semaine (planning d’annualisation) ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ces heures-là sont-elles « cadeau » ou doit-on travailler plus d’autres semaines (sans avenants à notre contrat) ? « et suivante » et suivante »
Oui. Dans la mesure où votre chef d’établissement scolaire d’affectation vous dispense d’heures de service à réaliser, ces dernières sont considérées comme accomplies et ne sont pas rattrapable ultérieurement.
En réponse à votre interrogation, « De même, le lycée est centre d’examens, tous les élèves absents, donc nous travaillons 25 à 27h par semaine (planning d’annualisation) ? »
Nous ne comprenons pas votre interrogation. Pouvez-vous la reformuler ?
bonjour,
Je suis agent d’entretien en contrat CUI dans un lycée, de ce fait je fais partie de la région ou non ?
et n’étant donc pas titulaire ou remplaçante ai-je le droit d’obtenir une blouse de travail ainsi que des sabots?
merci à l’avance pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je fais partie de la région ou non ? »
Votre contrat de travail CUI-CAE indique très précisément votre employeur et son adresse.
En réponse à votre interrogation, « ai-je le droit d’obtenir une blouse de travail ainsi que des sabots? »
Oui. En tant qu’agent d’entretien en contrat CUI-CAE, vous avez les mêmes droits qu’un titulaire de disposer obligatoirement d’une blouse de travail et de sabots de sécurité dans l’exercice de votre travail.
Bjr.
Suis CUI ADMINISTRATIF ds un lycée (94 )depuis fin mai 2016.
Je n’ai tjs pas suivi de format° professionnelle. Est-ce normal ?
Lorsque j’ai parlé de stages avec ma hiérarchie, cette dernière m’a répondu que la format° professionnelle, c’était eux, et que tt le monde avait été formé sur le tas. M’a renvoyé sur Pôle-Emploi… Pas de syndicat ds l’établissement qui pourrait renseigner les CUI sur leur(s) éventuelle(s) format° ou autre !
Cdmt.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
Non. Votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) reste tenu obligatoirement durant toute la durée de votre contrat à vous proposer un accompagnement et des actions de formation en vue de votre réinsertion durable vers un emploi. iL s’agit d’une obligation contractuelle qu’il ne peut passer outre. A défaut d’avoir ces obligations contractuelles, vous pouvez envisager avec le soutien d’une organisation syndicale de le traduire devant un tribunal des prudhommes pour obtenir réparation financière pour droits lésés.
Bonjour,
doit on créer un compte pour piuvoir poser des questions
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « doit on créer un compte pour pouvoir poser des questions ? »
Ce n’est pas obligatoire. L’adresse mail toutefois doit être transmis pour des raisons stricts de sécurité et de protection juridique du site.
Bonjour Nadine
dans mon académie (Orléans-Tours), les CUI-CAE reçoivent à la signature de leur contrat un document indiquant le lien numérique à suivre pour remplir un questionnaire de voeux de formation en rapport avec leur projet professionnel. Pour une mission de nature administrative, le CUI est ainsi contacté par la DAFOP de l’académie pour suivre les modules obligatoires d’adaptation au poste. Pour les formations complémentaires en adéquation avec leur projet (informatique, certificat de sauveteur secouriste, diagnostic de ses compétences, etc;), ce sont les GRETA qui assurent les formations dans la mesure des contraintes habituelles (nombre de stagiaires par groupe, disponibilités des formateurs, et surtout budgets accordés pour payer les formateurs et rembourser les frais de déplacement). Les établissements employeurs sont régulièrement alertés par le rectorat pour rappeler à leurs salariés leur obligation de remplir ce questionnaire.
Aussi, ne vous découragez pas si votre tuteur manque d’empathie 🙂
Contactez votre établissement employeur ou la DAFOP de votre rectorat.
Picardie 02 bonjour, nous venons d’apprendre que d’ici la rentrée prochaine de septembre il pourrait y avoir des suppressions de postes en agents d’entretien car suppressions de classes faute d’inscriptions dans notre lycée. Etant moi-même en contrat CUI et travaillant avec des remplaçantes, qui serait susceptible d’être licenciées ? des remplaçantes où moi-même?
Merci à l’avance pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Etant moi-même en contrat CUI et travaillant avec des remplaçantes, qui serait susceptible d’être licenciées ? des remplaçantes où moi-même? »
les remplaçantes si elle disposent de contrat de travail autre qu’un CUI-CAE. A noter que votre contrat CUI-CAE actuel se doit aller jusqu’à son terme mais que votre employeur ne sera pas tenu de le renouveler même si les conditions d’éligibilité à un renouvellement est accordé par pôle emploi.
Armelle (Aquitaine)
Bonjour,
je suis AESH Mutualisée et je rencontre un petit problème dans l’école où je travaille. J’ai deux élèves avec de très, très gros troubles du comportement à suivre. J’ai accepté cette mission car je ne devais être que 4 heures sur l’un et 8 heures sur l’autre, le reste du temps (soit 8 heures) je devais être auprès d’autres élèves puisque je suis mutualisée. Or, à l’école où je travaille, comme il n’y aucun élève avec notification de mutualisation, l’instituteur a décrété que je devais passer ces 8 heures restantes auprès de la même petite élève que j’ai déjà 8 heures. Or, cette élève est vraiment très dure… je craque… 16 heures avec elle, c’est long. J’arrivais à survivre en faisant des petites pauses pour aider les autres élèves dans la classe…
L’instituteur m’a recadré en me disant que je ne devais être qu’auprès de cette élève (lui-même ne s’occupe pas de l’élève en question) durant les 8 heures notifiées mais également durant mes 8 heures mutualisées puisqu’il n’a pas de besoin en dehors de cet élève. En effet, si je ne suis pas attachée à chacun de ses pas, tout au long de la journée, elle est ingérable. Mais pour le coup, je suis au bord de la dépression !
A la DSDEN, on m’a expliqué que l’instituteur ne devait pas agir ainsi et que c’était à moi de le lui faire comprendre.
En réalité, le maitre est soutenu par la directrice…
Que puis-je faire ?
Une AESH mutualisée peut donc rester sur le même élève même si elle déborde des heures qui ont été notifié en individuel à cet élève ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire ? » et suivante « Une AESH mutualisée peut donc rester sur le même élève même si elle déborde des heures qui ont été notifié en individuel à cet élève ? »
Prendre votre courage à 2 mains, rester ferme auprès de cet instituteur en lui faisant bien comprendre ceci:
Dans quel cadre, j’interviens comme AESH ?
Les Textes principaux de référence relatif à mon métier d’AESH sont:
le Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
la circulaire MEN n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Les raisons de mes interventions comme AESH
A titre AESH, je prends en charge un élève en situation de handicap sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière a notifié un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement, soit 4 heures auprès de l’élève -nom prénom) et 8 heures auprès de l’élève (nom préniom).
Ces 2 notifications ont été transmise à celui qui demeure mon employeur hiérarchique: le rectorat (via la DDSEN), et par délégation le service IA ASH ou employeur EPLE (citez votre employeur). Ce dernier m’ a contractualisé un temps de service d’AESH-M de 20h/hebdo ne se limitant pas à l’accompagnement des 2 élèves. En effet, je contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Je participe aux réunions de ml’ESS, sur votre sollicitationet et toutes activités pouvant être décomptées dans mon temps de travail.
Je rappelle que vous ne disposez pas autorité hiérarchique à fixer de votre chef un accompagnement de 16h pour un élève notifié MDPH pour 8 h. d’accompagnement. Si ce nombre d’heures d’accompagnement ne vous convient pas, veuillez vous en ouvrir avec l’enseignant référent IA ASH de secteur pour une réunion ESS en vue d’expsoer votre point de vue, aux membres de l’ESS, d’en obtenir leur accord pour une augmentation du nombre d’heure d’accompagnement de l’élève concerné, d’attendre la réception de la part de l’IA ASH la notification MDPH actant cette nouvelle mesure d’accompagnement.
Si vous n’êtes pas satisfait que je respecte scrupuleusement ce que mon autorité hiérarchique attend de moi comme professionnel AESH, je vous invite à lui en faire part.
Le cadre de mes interventions en attendant
Je suis affecté dans cette école depuis le 1er septembre 2016. Je vous confirme agir que
sous la responsabilité « fonctionnelle » de la directrice d’école, (madame nom prénom)
sous votre responsabilité « pédagogique » quand je me trouve dans votre classe.
Je vous accorde donc que je ne suis ni un enseignant, ni un élève mais pas un meuble de la classe à déplacer à votre propre convenance. En effet, je reste un professionnel AESH qui a toute légitimité et respect à votre égard pour refuser un accompagnement auprès d’un élève en substitut de votre propre responsabilités d’enseignant d’en assurer le suivi hors heures accompagnement notifiées MDPH.
Picardie 02
bonjour, un agent en contrat CUI a t-il le droit de savoir se qu’il se passe dans le lycée où il travaille (travaux rénovation dans l’établissement, comptes rendus de réunions etc…) , alors que les remplaçantes de titulaires en longue maladie sont au courant de tout par le chef de service ?
Je viens d’apprendre par hasard par un OP que le matériel des classes dont je m’occupent, va être entièrement changé (tables et chaises neuves)?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « un agent en contrat CUI a t-il le droit de savoir se qu’il se passe dans le lycée où il travaille (travaux rénovation dans l’établissement, comptes rendus de réunions etc…) , alors que les remplaçantes de titulaires en longue maladie sont au courant de tout par le chef de service ? »
Un chef de service n’est pas tenu de vous informer de tout ce qui se passe dans un lycée (travaux de rénovation, comptes rendus de réunions…). Il doit vous informer uniquement, si possible, de ce qui est susceptible d’entraver la réalisation de votre travail confié et vous même signaler tout ce qui est de nature d’entraver la réalisation de votre travail.
Picardie 02 , bonsoir, dans un lycée qui fait les évaluations d’un agent en contrat CUI ? depuis 14 mois maintenant j’y travaille comme tel, et mon chef de service ne veut pas me dire ce qu’il a inscrit dans mon dossier !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « mon chef de service ne veut pas me dire ce qu’il a inscrit dans mon dossier «
Il ne peut y avoir que votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) qui dispose de votre dossier administratif. Ce dernier étant par nature confidentiel n’est pas transmissible à un chef de service d’un autre établissement scolaire. Si ce dernier collecte par lui même des informations sur le personnel en CUI-CAE sous forme de fichiers de renseignements informatique ou autres, il est en situation forte d’illégalité s’il n’a pas déclaré de l’existence d’un tels fichier.
Vous êtes en CUI-CAE. Il ne peut y avoir d’évaluation professionnelle mais un bilan de vos compétence (avec entretien préalable) se doit être être soumis à votre accord par signature ou non.
Bonjour je souhaiterais savoir si je cotise bien pour la retraite et comment cela fonctionne pour un 50%?
trimestre et rémunération ?
je suis aesh à 50% dans l’ Allier 03
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je cotise bien pour la retraite et comment cela fonctionne pour un 50%? » et suivante « trimestre et rémunération ?
oui, vous cotisez pour votre retraite et pour savoir comment cela fonctionne, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) » en cliquant ICI
Bonjour,
57
je viens de recevoir une convocation pour formation d’adaptation à l’emploi des AESH (soit un jour chaque semaine pris sur mon temps de travail durant 1 mois). J’effectue un cui de 20 h hebdomadaire; or cette formation va allonger ma semaine d’une heure.
Faut-il demander à directrice de l’établissement dans lequel j’exerce cet emploi de m’accorder cette récupération d’une heure selon sa convenance?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Faut-il demander à directrice de l’établissement dans lequel j’exerce cet emploi de m’accorder cette récupération d’une heure selon sa convenance? »
Non. Si vous effectuez un planning horaire de 20h hebdomadaire, le temps de formation se déroulant durant votre temps de travail, vous n’êtes pas en mesure de vous opposer à cette convocation de votre employeur pour une formation adaptation à l’emploi. Quant au surplus de 1 heure constatée, elle reste inscrite dans un cadre légal que vous ne pouvez exiger de récupérer.
Bonjour,
En fait, l’employeur (lycée) avait précisé (oralement) que les personnes amenées à participer à des formations d’adaptation au courant d’une semaine ne devaient pas effectuer un temps de travail supérieur à 20 h.
Dans mon cas : vendredi de formation = 6 h
vendredi de fonction = 5h
Que faire pour rester dans la légalité ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire pour rester dans la légalité ? »
Et bien, quittez le lieu de formation quand vos 5 heures sont accomplies.
01
bonjour, peut-on travailler dans toutes les académies quand on est en cdi aesh ?(en qualité d’avs mutualisé ou le cdi est-il valable que pour le département ou l’académie qui l’a octroyé? merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « peut-on travailler dans toutes les académies quand on est en cdi aesh ?(en qualité d’avs mutualisé ou le cdi est-il valable que pour le département ou l’académie qui l’a octroyé? «
Uniquement dans le département où la DASEN l’a octroyé.
Picardie 02 bonjour , actuellement en contrat CUI en agent entretien des locaux dans un lycée , je travaille avec des remplaçantes , celles-ci travaillant tout le temps en binome, et moi toujours toute seule , est-ce normal ? aux permanences de juillet dernier j’ai fait le grand nettoyage des classes toute seule , et quand « elles » ont fini , ne viennent pas m’aider ! j’ai un CAP MHL et je ne fais jamais de rénovation de classes, alors que mes collègues n’ont aucun diplome et le font ! pourquoi autant de discrimination avec le personnel ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? » et suivante « pourquoi autant de discrimination avec le personnel ? »
Nous ne savons pas si c’est normal ou non. Mais compte tenu que vous éprouvez une certaine injustice face à une organisation de travail imposée dans la lycée, le plus simple serait d’exprimer auprès de votre chef de service votre ressenti et de lui faire part de votre souhait que la répartition des tâches vous soit allégée équitablement en tenant compte de ce que vous travaillez seule et non en binôme.
AESH en CDI sur l’académie de Grenoble. Inscrite au concours de professeur des écoles, puisse je prétendre à une diminution de nom d’heure hebdomadaires ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » puisse je prétendre à une diminution de nom d’heure hebdomadaires ? »
Non. C’est un des points des plus négatifs de la cédéisation des AESH relevée en 2014 lors de leur passage du régime du contrat assistant éducation au régime du contrat CDD/CDI AESH. Le crédit d’heures de formation (200H et au prorata si temps incomplet) à soustraire de leur quotité temps de tarvaial attribué et leur permettant de suivre des études supérieures a disparu.
Vous ne pouvez bénéficier d’heures inhérents à des autorisations d’absence (voir page dédiée en cliquant ICI)
Bonjour,
J’ai travaillé pendant 4ans en tant qu’AVS (AESH) dans le 76 avec chaque année des avenants à mon contrat. J’ai décidé de ne pas faire reconduire mon contrat qui a pris fin le 31 août 2016 afin de préparer un CAP. La personne qui suit les AVS dans mon secteur m’a dit que je pouvais donc avoir une attestation assedics puisque j’avais un projet professionnel. Or, malgré plusieurs relances, je n’ai toujours pas reçu mes papiers et ne peux donc pas m’inscrire à Pôle Emploi (donc aucune rentrée financière pour septembre!). J’ai tenté le téléphone, le mail directement à la personne concernée, le message directement sur le site de l’inspection académique de Seine Maritime, toujours aucune réponse. Est-ce que ce délai est habituel? Quels sont mes recours? (parce que là financièrement ça devient difficile)?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ce délai est habituel? » et suivante « Quels sont mes recours? »
En fait, ayant été AESH, il existe une procédure initiale à respecter pour pouvoir prétendre à percevoir l’indemnisation chômage. Cette dernière sera versé par le rectorat (service chôamge) après examen de vos droits
Les démarches initiales
1) Dès le lendemain de la fin de votre contrat:
Vous devez téléphoner au « Pôle Emploi» pour vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi au 39.49.(boite vocale)
Cette inscription est toujours obligatoire pour prétendre à une indemnisation. Tout retard dans l’inscription décale d’autant le versement de vos allocations.
2) Vous recevrez le dossier et une convocation pour un entretien au « Pôle Emploi»
Vous devez vous présenter à cet entretien muni des attestations employeurs.
pour obtenir les « attestations employeurs» au titre de vos activités dans l’Education Nationale, vous devez vous adresser au service des personnels qui vous a rémunéré. regardez donc bien qui était votre employeur inscrit sur votre contrat de travail.(inspections académiques ou EPLE )
3) Si le « Pôle Emploi» rejette votre demande (au motif que vous dépendez du secteur public)
Vous serez destinataire d’une DAMA (Demande d’Attestation Mensuelle d’Actualisation) et d’une notification de refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Vous devrez alors, constituer un dossier de «Demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi» auprès de la « Cellule Chômage» du Rectorat.
coordonnées suivantes
Gestion de l’assurance chômage: chomage@ac-rouen.fr
Votre difficulté étant de récupérer au plus vitre vos attestations employeurs, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une aide pertinente et efficace à votre démarche.
Bonjour
Merci pour votre reponse.
Qu’en est-il pour le calcul du SFT et des enfants à prendre en compte ?
Je m’explique :
Divorcée avec une fille de 18 ans à ma charge et encore etudiante, je vis maritalement ( pas mariée ni pacsée). Mon compagnon a 3 enfants mineurs : 1 en garde fixe chez nous et 2 en garde alternée ( avec preuve de la CAF car nous avons demandé le partage des allocations familiales ) .
Quels sont les enfants pris en compte pour le calcul du SFT ? Sachant que mon compagnon , son ex et mon ex mari ne sont ni les un ni les autres fonctionnaires et ne touchent pas de supplément familial.
J’avoue malgré mes recherches , que les textes et exemples sont parfois contradictoires .
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il pour le calcul du SFT et des enfants à prendre en compte ? »
Dans votre situation décrite, le Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales
Ayant un enfant à charge (votre fille de 18 ans), né d’une union précédente, ce sera retenu pour le calcul du SFT. Pour ce dernier, Il ne peut pas être retenu les enfants à charge nés d’une union précédente de votre compagnon.
Bonjour
Merci de. Nouveau.
Je vous dirai ce qu’il en est réellement quand j’aurai cet SFT.
Je suis un peu surprise car ma collègue qui est dans la même situation que moi à qqchose près :
divorcée,
-avec 2 enfants de son premier mariage ,
-1 enfant avec son nouveau compagnon
– et 1 enfant en garde fixe chez elle que son compagnon a eu de sa première union .
Et elle touche le SFT pour 4 enfants.
On verra bien ce qu’il en sera pour moi.
Bonsoir
Académie de Nantes , Dep44
Je viens de recevoir mon contrat AESH co. Pour une clase ULIS dans un Collège en CDD DROIT PUBLIC
Coef majoré 317
Quotité 59%
948 heures sur 39 semaines .
Du coup je travaille pendant les vacances d’été c’est bien ça ?
À quelle rémuneration cela correspond ?
Quels sont les taux de charges salariales ? ( pour évaluer mon salaire net )
Merci d’avance de vos réponses
Fabienne
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je travaille pendant les vacances d’été c’est bien ça ? »
Oui.et nous vous invitons à ne pas confondre en tant que salarié vos droits à congés légaux avec droits congés scolaires (dites vacances scolaires) des élèves d’établissemnt scolaires et d’étudiants d’enseignement supérieur.
En réponse à votre interrogation, « À quelle rémuneration cela correspond ? » et suivante « Quels sont les taux de charges salariales ? ( pour évaluer mon salaire net ) »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Grille de rémunération » en cliquant ICI.
Bonjour,
Je suis avs en cui cae en corrèze. Je travaille 24h payées 20h. Je suis renouvellée à partir du 1/7/2016. .le collectif 49 dit qu à partir de la rentrée tous les contrats seront arrêtés à 20h et pas une de plus. Qu ‘en pensez vous, je ne vois rien venir …. et comment pensez vous que les EPLE vont faire pour payer les 4h/semaine que nous avons faites sans être rémunérés ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu ‘en pensez vous, je ne vois rien venir ? » et suivante » comment pensez vous que les EPLE vont faire pour payer les 4h/semaine que nous avons faites sans être rémunérés ? »
Nous n’en pensons rien. C’est à charge de l’organisation que vous citez d’indiquer, à partir de ces affirmations de droit bafoué relatif à la modulation temps de travail appliquée par les employeurs d’agents en CUI-CAE, les recours possibles légaux.
bonjour,
avs depuis 5 ans j’ai eu un courrier de l’educ national pour me dire que j’étais renouvelée pour 1 an. Mais l’enseignant référent m’a dit, qu’il y avait très peu d’élèves avec avs dans l’établissement ou je suis que je devrais élargir le périmètre (je fais déjà 18km aller). Est-ce que je peux être virée si y a plus d’élèves? Est-ce que je peux chercher un job d’avs dans un autre département? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux être virée si y a plus d’élèves? » et suivante » Est-ce que je peux chercher un job d’avs dans un autre département? »
En tant qu’agent AVS, si vous êtes affecté dans un établissement scolaire, c’est toujours en considération d’un élève en situation de handicap présent dans l’établissement scolaire et dont la notification MDPH impose un accompagnement AVS.
Votre contrat ayant été renouvelé. Il comporte la mention obligatoire de votre lieu d’affectation (établissement scolaire)
Maintenant, quand l’enseignant référent évoque « très peu d’élèves avec avs dans l’établissement où je suis et que je devrais élargir le périmètre (je fais déjà 18km aller). », c’est qu’il veut vous faire envisager la possibilité d’une affectation dans un autre établissement scolaire où votre présence sera nécessaire.
Sauf que si cette proposition de nouvelle affectation se traduit par un déplacement plus important domicile-travail (> à 18km), cela constitue une modification substantielle de votre contrat de travail nécessitant un avenant au contrat de travail que vous avez possibilité de refuser.
En cas de refus de votre part, votre employeur a 2 possibilités: soit il renonce à cette proposition de nouvel avenant, soit il entame une procédure réglementaire en licenciement.
A notre sens, votre référent enseignant « se croise les doigts » pour que vous acceptiez la nouvelle proposition d’affectation en établissement scolaire qu’il a en tête ; Tombouctou, sans doute.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux chercher un job d’avs dans un autre département? «
Il ne vous est pas interdit de rechercher un emploi AVS dans un autre département ou autre lieu (évitez quand même Tombouctou, ce n’est pas génial) mais cela supposera que vous démissionnez de votre emploi AVS actuel.
bonjour,
merci d’avoir répondu aussi vite, j’ai re-regardé le courrier reçu et en faite, c’est le directeur, inspecteur académique qui m’a répondu, il me met qu’il renouvelle mon contrat pour un an mais que je serai informée de ma nouvelle affection avant le 5 juillet. ils peuvent me proposer – de 80% de temps de travail? et plus de 20km aller je suppose.
Non?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » ils peuvent me proposer – de 80% de temps de travail? » et suivante « et plus de 20km aller » C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter amis que nous vous souhaitons pas.
rappel:
Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
« (…)Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
Bon courage et nous croisons les doigts pour vous.
Bonjour, finalement, je ne vais pas à tombouctou, bizarrement, il y a assez d’élèves à aider pour rester. Merci de votre aide
Bonjour, 57700
Dans l’Académie Nancy-Metz aucun contrat cui n’a été renouvelé , ni les 1ere années ni les les cui arrivés à échéance, leurs entretien avec la coordinatrice avs en vue d’un contrat aesh a été annulé. Pour ma part j’ai eu également un courrier de la DSDEN m’indiquant qu’ils ne prolongeraient pas mon contrat pour la 2ème année aux vues des critères définis par le pôle emploi dans le cadre de l’arrêté SGAR N° 2016 73 du 29 janvier 2016, arrêté bidon? je n’ai pas très bien compris le rapport avec ma situation.
Au moment où le Président nous annonce la création de 35 000 postes d’AVS, la professionnalisation du métier avec un diplôme d’état et la création de nouveaux postes dès la rentrée 2016, il décide concrètement de ne renouveler aucun poste…. mais de qui se moque t on ? de cette situation, personne n’en parle; On se moque littéralement de nous, que puis je faire pour me défendre et défendre mes collègues qui se retrouvent dans cette même situation, de désillusion. L’état nous ment sans ménagement… on ne peut plus rester à subir notre sort misérable qu’ils nous propose sans rien faire. Il faut agir concètement… Comment???
Bonjour,
Je suis sous contrat CDD d’AESH dans le département des Bouches-du-Rhone et je réalise actuellement ma 5ème année dans un collège où j’accompagne un élève de 4ème en aide individualisée. J’adore ce métier (oups ! pardon.. cette « fonction » !!) et je m’accroche malgré la situation financière catastrophique que nous subissons. La durée annuelle de mon service est fixée à 803 heures réparties sur 39 semaines mais je souhaiterai faire plus d’heures. Est-ce possible ? Je vois en parcourant votre site qu’il y a par exemple des AESH en poste à 1124h sur 39 semaines… Comment faire pour travailler plus ? A qui s’adresser ? Et quelle type de démarche faut-il entreprendre ? Et quel est le nombre d’heures maxi que l’on peux faire dans un contrat AESH ?
Merci de nous aider à y voir plus clair avec votre site.
Carole (13)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible ? » et suivante « Comment faire pour travailler plus ? » et suivante » A qui s’adresser ? » et suivante » Et quelle type de démarche faut-il entreprendre ? »
C’est possible mais la décision de vous attribuer par contrat de travail plus d’heures est du domaine de responsabilité stricte de votre employeur. Vous pouvez en exprimer le souhait par demande écrite auprès de votre employeur mais ce dernier n’est nullement tenu légalement à se conformer à votre souhait, ni à se justifier pour un refus à votre demande.
Nous partageons votre avis: pffffff…
En réponse à votre interrogation, « Et quel est le nombre d’heures maxi que l’on peux faire dans un contrat AESH ? »
un CDD/CDI AESH à temps complet correspond à 1607 h, ce qui équivaut à un temps de travail hebdomadaire maximale de 41h 10 réparti sur 39 semaines.
Nous partageons votre avis : et bè, il ne doit pas y en avoir des masses.
Bonjour
Je suis actuellement en poste EVS dans une école primaire dans le département 18, mon premier contrat a été signé le 1er avril 2010, et avec les renouvellements successifs se termine le 30 juin 2016. Si mon calcul est bon cela fait au total 6 ans et trois mois, soit 75 mois et non 60 comme il est indiqué dans tous les textes. J’ai 57 ans et demi, avec la nouvelle loi Rebsamen j’espérait pouvoir atteindre la retraite à ce poste, et bien non. Du fait que le temps légal de contrat a été dépassé (et je ne m’en plein pas) puis avoir un quelconque recours pour être prolongée.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis avoir un quelconque recours pour être prolongée ?. »
Il nous faut honnête. Nous savons désormais que les postes EVS assistant administratif à la direction d’école font l’objet depuis la rentrée scolaire 2015-2016 d’une politique de suppression progressive dans les académies. Ils sont pour la plupart maintenus quand le salarié EVS bénéficient des possibilité de renouvellement de contrat sous critère dérogatoire d’éligibilité au CUI-CAE rentrant sur sa durée maximale de 60 mois.
Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Dans votre cas présent, même si vous atteint près de 75 mois de contrat CUi-CAE cumulés (par dérogation exceptionnelle), vous restez soumise légalement à cet article du code de travail pré-cité. Toute prolongation de contrat CUI-CAE reste une possibilité pour un employeur, avec aval de Pôle emploi (ou préfet de département), jamais un droit exclusif au profit du salarié.
Maintenant, du fait de votre situation particulière (contrat CUI-CAE prolongé au delà de 60 mois) et la limite d’âge atteinte (57 ans et demi), rien ne vous interdit de déposer un recours écrit auprès du directeur de Pôle emploi et conjointement auprès du préfet de département, qu’à titre exceptionnel, vous puissiez bénéficiez du cadre dérogatoire d’éligibilité introduite dans l’article pré-cité du code du travail par la loi Rebsamen en aout 2015
« Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Ce recours écrit se doit être signalé également à votre employeur. Ce dernier, en effet a toute liberté pour vous informer en retour si votre maintien en poste EVS assistant administratif jusqu’à votre départ en retraite est une possibilité ou une nécessité qui pourrait être retenue par le rectorat d’académie. Une demande de soutien à votre démarche auprès d’une organisation syndicale et par l’équipe éducative de votre établissement serait également pertinente.
Céline (76)
Bonjour, je suis AESH en cdd renouvelable à 100% (en cours de 5éme année) en observant mes bulletins de salaires pour vérifier si l’échelon est respecté, je voulais avoir votre avis sur la conformité de mon indice et de mon salaire. Je suis actuellement à l’indice 317, avec un salaire net de 1195,08 euros. Est-ce normal de n’avoir presque pas augmenté en 5 ans, suis-je bien au bon indice, Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal de n’avoir presque pas augmenté en 5 ans ? » et suivante » suis-je bien au bon indice ? »
Vous êtes au bon indice majoré (317 au 1er janvier 2016. Si vous êtes augmenté très faiblement à chaque augmentation annuelle constatée du Smic, il s’avère aussi que depuis le 1er janvier 2016, cette hausse de rémunération a été pratiquement annulée par l’augmentation de la cotisation caisse de retraite depuis le 1er janvier 2016.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis actuellement Aesh au sein de trois lycées différents. Mon contrat en Cui Cae prendra fin en décembre après 24 mois. La cpe d’un de ces lycées me propose un poste d’aed à 75% pour le mois de septembre. Ce contrat correspond à environ 31 heures. Nous nous posions la question si il m’était possible de conserver quelques heures en tant qu’aesh pour obtenir un temps complet voire plus. Vers quelle service dois-je me tourner pour pour avoir une réponse? Existe-t-il un contrat combinant les deux postes?
Merci de votre attention
Renaud
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » possible de conserver quelques heures en tant qu’aesh pour obtenir un temps complet voire plus ? » et suivante « Vers quelle service dois-je me tourner pour pour avoir une réponse? » et suivante » Existe-t-il un contrat combinant les deux postes? »
Non. Dans le cas présent, il ne sera pas possible de cumuler emploi AESH sous contrat CUI-CAE avec quelques heures et emploi comme AED à temps incomplet (75% d’un temps complet). En cause: L’Article L. 5134-26. du code de travail relatif au CUI-CAE qui précise:
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à vingt heures (…).
Votre contrat CUI-CAE s’arrêtant fin décembre, pour pouvoir occuper l’emploi AED, il vous sera nécessaire d’annoncer à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) la réalité de cette embauche (justificatif de recrutement comme AED) pour obtenir le bénéfice d’une interruption légale de votre contrat CUI-CAE dans le cadre de L’Article L5134-28 du code du travail « « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;«
Il n’existe pas de contrat spécifique dans l’éducation nationale permettant à la fois d’occuper un poste AESH et un poste AED dans l’éducation nationale. D’un point de vue professionnel,une telle confusion de fonction dans un établissement scolaire n’est pas souhaitable.
Marie du 89
Bonjour, après un CUI de fois 10 mois omme EVS dans une école primaire, , je me suis ré-inscrite à pôle emploi, je reçois ce jour, un courrier du 1 er avril (sans doute un poisson) m’informant que ma demande d’ASS était refusée !! je croyais avoir droit à 20 mois d’ARE ! qu’en pensez vous ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? »
Il s’agit vraisemblablement d’une méprise. Vos droits à ARE sont ouverts depuis la fin de votre contrat CUI-CAE. nous vous invitons à contacter un interlocuteur de Pôle emploi pour trouver une explication à cette méprise.
Bonsoir, académie de Grenoble, département Ardèche !
J’ai 2 questions à vous poser qui n’ont rien à voir l’une de l’autre :
1- Je suis AESH en CDI depuis juillet 2014. Je suis actuellement enceinte de mon 2 ème enfant. Ma question est la suivante : si je décide de prendre un congé parental de 2 ans, serais je automatiquement repris par mon employeur à l’issu de ces 2 ans ? sont ils dans l’obligation de me reprendre et avec le même temps de travail (actuellement à 70%) ?
2- Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour vous dire que j’étais passé à l’échelon 0 depuis mon CDI. J’ ai reçu la semaine dernière un avenant à mon contrat stipulant » modification de contrat : indice – article 7 du contrat de travail. Mme ……… perçoit la rémunération afférente à l’indice majoré 317. (j’étais échelon 315 sur mes bulletins de salaire). Donc ma question est : est ce que cela signifie que je vais enfin passer à l’échelon 2 ? J’ai lu aussi qu’il y aurait des rattrapage de salaire depuis le CDI, est ce que je peux espérer ça en sachant que cet avenant prend effet au 1er janvier 2016 ?
Merci d’avance pour toutes vos réponses ! Bonne soirée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je décide de prendre un congé parental de 2 ans, serais je automatiquement repris par mon employeur à l’issu de ces 2 ans ? » et suivante « sont ils dans l’obligation de me reprendre et avec le même temps de travail (actuellement à 70%) ? »
Vous envisagez de solliciter un congé parental d’une durée de 2 ans or, le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise dans son article 19: (…) le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental. »
Le même article 19 précise « … Au terme du congé parental de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi (…) Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
En réponse à votre interrogation, « est ce que cela signifie que je vais enfin passer à l’échelon 2 ? » et suivante » J’ai lu aussi qu’il y aurait des rattrapage de salaire depuis le CDI, est ce que je peux espérer ça en sachant que cet avenant prend effet au 1er janvier 2016 ?
Nullement. Le changement d’indice (315 au lieu de 317) correspond toujours sur la grille indiciaire à l’échelon O. La modification d’indice tient compte seulement de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2016, ce qui nécessite en conséquence une modification des indices majorées des agents AESH.
Or, du fait que vous soyez en CDI AESH, votre échelon indiciaire se devait être au niveau 2 (soit indice majoré au 1er janvier 2016 de 320). Un rattrapage de votre rémunération depuis le début de votre CDI AESH à échelon 2 se devait être effectué.
Visiblement, l’académie de Grenoble se distingue par le maintien des AESH en CDI à un échelon indiciaire non conforme et ce, malgré les instructions ministérielles (DEGSCO et DGH) dictées à ce sujet depuis décembre 2015. Nous ne savons guère dans quelle mesure les organisations syndicales ont entrepris une action auprès du rectorat pour une prise en compte conforme de votre rémunération selon les textes. Nous notons simplement que dans d’autres académies, cette action syndicale s’est révélée nettement plus efficace depuis la rentrée scolaire.
Bonjour à tous et merci à ce site qui m’aide beaucoup. Je suis dans le 42.
J’ai exercé en tant qu’AVS contrat aidé pendant deux ans jusqu’à juillet 2015.
De juillet à début janvier 2015, indemnisée pôle emploi.
Suite à un appel de la cellule AVS, de début janvier 2015 à début juillet 2015,contrat de remplacement d’une avs (qui elle même est devenu institutrice remplaçante dans l’attente d’obtenir son concours). A la fin de mon contrat d’avs remplaçante, cette dernière n’a pas obtenu son concours et à récupérer son poste. Donc de début juillet à mi septembre, j’ai touché le pole emploi…Re appel de la cellule AVS( mi septembre) pour un 12h hebdomadaire (contre 24h pendant mon remplacement et 21h en contrat aidé). Fin septembre, début octobre, 12 h de plus me sont proposés par le collège avec l’accord de la cellule avs, j’ai donc deux contrat de travail de 12H chacun, l’un aesh co patron principal du collège de secteur et l’autre aesh ind, patron l inspection académique, je suis sur la même école primaire.
Mon salaire en contrat aidé qui dura deux ans: 678 euros
Mon salaire en contrat de remplacement de 6 mois environ: 820 euros environ
Mon salaire actuel avec le cumul des deux contrats de 12H donc 24H: 680 euros
Mon enfant de bientôt 10 ans vient d’obtenir une auxiliaire de vie scolaire en contrat aidé et est reconnu enfant handicapé entre 40 et 70 %.
Plusieurs questions:
J’ai le bac, un BEP agricole services aux personnes, une expérience personnelle dans l’accompagnement du handicap mon fils est tdah et ma sœur autiste type kanner avec qui j’ai grandi.
J’ai 4 ans d’expérience en milieu scolaire grosso modo, fin août 2016(fin de mon contrat).
Puis je prétendre dans deux ans à un cdi en tant qu aesh?
Ou seul les deux derniers contrats font foi?
Puis je obtenir le nouveau diplôme d’office ( sans vae, sans formation)?
Et enfin, quelle garantie puis je avoir que chaque année, en septembre, mon contrat sera reconduit?
Mon salaire actuel de 680 euros environ se justifie t il?
Enfin, en tant qu aesh, puis je bénéficier des services de l’assistante social du personnel de l inspection académique? Je suis en pleine séparation du père de mon fils, je nécessite d’un logement, d’aide financière pour les prises en charge de mon fils, et mon salaire et mon contrat ne me permet pas d’assumer. En tant que femme seule avec un enfant handicapé, a quoi puis je prétendre au niveau a tout niveau( financier, salaire, autres….)?
Merci de prendre le temps de me répondre.
Vos renseignements me seront très utiles.
Très cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je prétendre dans deux ans à un cdi en tant qu aesh? » et suivante « Ou seul les deux derniers contrats font foi? »
Non. Si une proposition de CDI AESH pourra être formulée par votre employeur (IA ou EPLE) à l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les années d »exercices professionnelles sous contrat CUI-CAE ne sont pas comptabilisées. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
En réponse à votre interrogation, « Puis je obtenir le nouveau diplôme d’office ( sans vae, sans formation)? »
Non. Le Décret no 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles précise dans son article D. 451-92. – précise bien
« Les titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ou de la mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité “accompagnement de la vie à domicile”.
« Les titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique sont, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité “accompagnement de la vie en structure collective”.
Pour les salariés AESH en poste, quelques que soient leur type de contrat (CDD/CDI), leur niveau d’étude et leur nombre d’années d’expériences professionnelles acquises (de 2 à 11 ans..), ils ne sont pas titulaires de droit du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité ““Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire”.
En réponse à votre interrogation, » quelle garantie puis je avoir que chaque année, en septembre, mon contrat sera reconduit? »
Vous ne disposez aucune garantie particulière. Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin de contrat –Licenciement-démission CDD/CDI AESH » en cliquant ici.
En réponse à votre interrogation, « Mon salaire actuel de 680 euros environ se justifie t il? »
Ce salaire de 680 euros correspond bien au cumul de traitement pour 2 CDD AESH correspondant chacun à 29% d’un temps complet (12h hebdomadaire)
En revanche, pour le premier contrat CDD AESH de remplacement, le salaire indiqué (820 euros) correspond à un CDD AESH à 68% d’un temps complet (28h hebdomadaire). Il est probable que la collègue AESH que vous remplaciez bénéficiait d’un crédit d’heures de formation (4h/hebdomadaire)
En réponse à votre interrogation, « en tant qu aesh, puis je bénéficier des services de l’assistante social du personnel de l inspection académique? »et suivante « a quoi puis je prétendre au niveau a tout niveau( financier, salaire, autres….)? »
Oui, vous pouvez bénéficier des services de l’assistance social du personnel de l’inspection académique. Outre les aides réglementaires, chaque rectorat développe des aides spécifiques à travers le service social. Pour en prendre connaissance et savoir les conditions d’accès, le plus simple serait que vous preniez un RV avec l’assistante sociale du service académique de votre département. (coordonnées du service sociale du personnel à récupérer sur le site académique).
Dpt 43. Bonjour, je suis EVS en CAE-CUI et en regardant ma fiche de paie, je ne vois pas de cotisations à la retraite émanant de l’Etat. Je ne vois que ma cotisation. D’où ma question : ce genre de contrat rentre-t-il dans la calcul des droits à ma retraite ou non ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ce genre de contrat rentre-t-il dans la calcul des droits à ma retraite ou non ? »
Oui du fait que sur votre bulletin de salaire apparaisse votre cotisation retraite prélevée par votre employeur. Quand à la cotisation patronale qui n’apparait sur votre bulletin de salaire, c’est normal. Elle est prise en charge par l’état au titre d’aide spécifique accordée à l’employeur.
Bonjour une avs auxiliaire de vie scolaire en contrat aide cui a besoin d un bac?
Sinon evs et avs en contrat aidée en cui pourquoi deux nom différents..? Alors que c est pareil quasiment ..est la pour l enfant handicape !?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « une avs auxiliaire de vie scolaire en contrat aide cui a besoin d un bac? »
Non.
Ce que dit la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
A. Condition de diplôme
« La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. ….
En réponse votre interrogation, « evs et avs en contrat aidée en cui pourquoi deux nom différents..? »
Pour le personnel En contrat aidé, il est officiellement admis que la dénomination EVS (employé de vie scolaire) est réservée pour le personnel exerçant des fonctions aides administratives à la direction d’école et la dénomination AVS (auxiliare de vie scolaire) pour le personnel exerçant des fonctions d’accompagnement d’élève en situation de handicap.
Pour la petite histoire, le personnel en contrat aidé dans l’éducation nationale est apparu en septembre 2005. Il effectuait exclusivement des fonctions aides administratives à la direction d’école avec leur dénomination EVS. A compter de Septembre 2008, un glissement de fonction s’est opéré parmi le personnel EVS d’alors. De plus en plus, outre des fonctions administratives à la direction d’école, des missions AVS jusqu’ici réservées à un personnel sous contrat assistant éducation leur ont été confiées, parfois même imposées. A compter de juin 2012, le personnel EVS demeure en voie de disparition, le personnel AVS en contrat aidé (CUI-CAE) prédomine désormais.
Bonjour et bonne année à tous !
Je suis au chômage depuis octobre dernier. J’ai été « aide au directeur des écoles » pendant 2 ans et ASEH en CUI pendant 5 ans, et je suis reconnue TH. On m’a affirmé que je ne pouvais plus prétendre à un renouvellement de contrat car j’ai effectué 84 mois en contrats aidés à l’éducation nationale mais que je pouvais postulé pour être AVS en contrat de droit public.
J’ai donc tenté de postuler sur le site de l’académie nationale or il m’est répondu que ma candidature est incomplète car je cite : saisie obligatoire d’un diplôme supérieur ou égal au bac sauf pour les assistants d’éducation postulant à la fonction d’aide des élèves handicapés et justifiant d’une expérience de 3 ans dans le domaine d’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés en qualité d’emploi jeune.
Pouvez-vous m’éclairer ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’éclairer ? «
L’inscription de candidature à un poste AESH sur site académique (SIATEN) révèle effectivement des surprises qu’il faut savoir contourner. Pour la saisie obligatoire du diplôme, si effectivement il est indique que la condition diplôme minimum BAC n’est pas nécessaire pour un poste AESH, il faut quand même inscrire au minimum la possession d’un BAC pour une prise en compte de votre candidature.
Donc, n’hésitez pas. inscrivez la possession d’un BAC (même si vous ne le possédez pas). Lors de l’examen de votre candidature et si vous arrivez au cap de l’entretien, se prévaloir de 60 mois d’expérience professionnel d’AESH en CUI suffira amplement. Il ne vous sera pas fait le reproche de ne pas avoir le BAC ou plus….
Bonjour,
D’avance, merci pour votre réponse qui concerne une question quant à la formation (désolée, les réponses apportées me laissent dans le doute)
Avs cui dans le 54, je prépare une formation de 80h organisée par le greta , dans le cadre des formations prévues dans les contrats cui (différent des heures d’adaptation au poste)
Tout d’abord, pour l' »anecdote », dès lors que j’ai évoqué ce projet, j’ai senti un grand grand froid avec la directrice: « mais comment allaient ils faire sans moi? » en passant par des « j’espère que tu te rends compte des pbs que ton absence va poser » en passant par « mets toi à la place des parents et de l’enfant » (sic!) enfin bref, tout pour me faire au mieux abandonner mon projet, au pire au moins bien culpabiliser. Et qui va penser à mon fils et à moi lorsque je serai au chômage à la fin de l’année? Bref, j’ai tenu bon, manquerait plus que moi, pauvre petite avs de service, je prenne sur mes épaules tous les manquements du système pour ne déranger aucune de ces braves personnes qui elles sont payées correctement et ont une sécurité d’emploi. (instit, directeur, référent académique ect)
Par ailleurs, et c’est là qu’est ma question, mon employeur me dit que je dois récupérer les heures faites sur mon jour de repos alors que l’école, appuyée par le conseiller pédagogique me dit le contraire. Je précise que mon jour de repos est en réalité un jour ou je travaille par ailleurs, du coup, je dois faire basculer ces heures quelque part dans la semaine mais où, si je ne peux pas récupérer?
Donc qu’en est il au niveau de la loi et de mes droits? (votre réponse apportée à une question similaire porte sur votre position moi j’aimerais savoir à quoi j’ai droit, recup ou pas?)
merci de m’avoir lue et merci pour votre réponse!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « mon employeur me dit que je dois récupérer les heures faites sur mon jour de repos »
Vous disposez d’un contrat de travail conclu avec l’employeur et annexé à votre contrat, un avenant correspondant à vos horaires de travail selon un planning hebdomadaire. C’est ce contrat de travail + avenant accepté et signé par les 2 parties qui fait force légale d’engagement. Ce contrat est associé avec une convention qui s’impose à l’employeur. Il n’appartient pas à un tiers (directeur d’école- conseiller pédagogique….) de s’immiscer dans une relation contractuelle entre un employeur et un salarié
Ainsi, les heures de formation (80H) correspondent à une obligation d’accompagnement et de formation à fournir par votre employeur dans le cadre de la convention + contrat de travail.
Ainsi, des heures de formation sont considérées comme du temps de travail effectif quand elles correspondent à des heures effectués sur des périodes de temps travail effectif à accomplir fixées par votre planning hebdomadaire. Il ne peut être exiger une récupération d’heures de travail effectifs (même accompli sur un lieu de formation) sur des périodes hors temps de travail.
Ainsi, toutes heures de formation accomplies hors temps de travail effectif sont à récupérer avec l’aval de l’employeur. Votre planning horaire à venir, négocié avec votre direction d’école, doit refléter ces récupérations d’heures effectuées et transmis à votre employeur avec les justificatifs (heures effectués hors temps de travail au Greta).
Bien merci d’avoir répondu à ma requête
Effectivement, je n’avais pas de questions à mon sujet, juste un TEMOIGNAGE qui me met dans une colère et une précarité encore plus dramatique que le contrat evs/avs. j’ai donc contacté un syndicat qui ne m’a pas annoncé de bonnes nouvelles………..
voilà mes questions : faut il rompre mon contrat dont je suis à l’essai?
faut il prévenir les futures(s) contrat AESH?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « faut il rompre mon contrat dont je suis à l’essai? »
Nous ne sommes pas en capacité de « se mettre à votre place » et nous nous permettons pas de décider pour vous de choix de vie professionnelle en fonction de votre situation vécue. Nous vous indiquons ici des indications
Le contrat de travail prévoit toujours une période d’essai qui correspond normalement à une durée du douzième de la durée totale de votre contrat de travail (pour un an, période d’essai de 1 mois). Durant cette période d’essai, salarié et employeur peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment sans formalités particulière (pas de préavis et simple communication sans nécessité de se justifier).
A date de constat de fin de vos fonctions, votre employeur se devra vous régler la rémunération correspondante à la période d’essai effectuée, remettre une attestation d’emploi et feuille assedic pour que vous puissiez éventuellement déposer une demande en indemnisation en ARE si vos droits sont ouverts après votre inscription à Pôle emploi.
En réponse à votre interrogation, « faut il prévenir les futures(s) contrat AESH? » A publier votre témoignage, vos collègues AESH consultant ce site sont prévenus.
Bonjour,
Je suis AED en lycée dans le 24,des collègues sont en arrêt maladie et le lycée souhaite remplacer ces dernières. L’Académie a envoyé son accord par écrit ensuite elle est revenue sur sa décision au motif que le lycée était en déficit au niveau des heures. L’acte administratif en question est-il illégal pour qu’il soit retiré ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » L’acte administratif en question est-il illégal pour qu’il soit retiré ? »
Dans le cas présent, il s’agit d’un « acte administratif individuel créatrice de droit » irrégulier (et non illégal). L’irrégularité ayant été justifiée par l’autorité administrative (déficit de l’établissement au niveau de sa dotation heures « AED », elle pouvait en faire procéder au retrait de cet acte dans les 2 mois suivant sa notification. Passé ce délai, il ne peut effectuer de retrait.
Bonsoir,
Comment vous contacter pour vous exposer mon problème car je ne veux pas que mes employeurs puissent voir ce que je veux vous demander ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment vous contacter ? »
Vous pouvez exposer votre problème ici qui ne sera pas publié sur votre demande et selon la nature de votre demande, une réponse par courrier personnalisé vous parviendra.
Bonjour,
Je suis AAD dans le 84 depuis le 1er décembre 2012, mon contrat fini le 31 décembre 2014.
J’ai reçu aujourd’hui un email me convoquant à 3 jours de formation les 10, 11 et 12 décembre au GRETA d’Avignon avec comme contenu: Valorisation des compétences, technique de recherche d’emploi.
J’habite à 70km d’Avignon (et oui ils oublient que le département est grand), les horaires annoncés sont 8h30-12h00 et 13h30-17h30.
Je ne pense pas pouvoir y participer car j’ai 2 enfants que j’élève seule et la garderie du matin commence à 8h et la garderie du soir à 18h (sachant qu’elles n’y vont jamais donc pas inscrites et qu’il me faudrait donc acheter une carte de garderie à 20€ pour chacune).
Je me demande donc si je suis absolument tenu de m’y rendre sachant que, pour le moment, une reconduction de contrat serai bien sur bienvenue mais il y a peu d’espoir.
La dernière fois que je suis allée à Avignon pour une formation (1/2 journée pendant mon 1er contrat pour le FOAD), je n’ai jamais été remboursé comme cela nous avait été annoncé.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je me demande donc si je suis absolument tenu de m’y rendre «
Une phrase nous interpelle: » une reconduction de contrat serai bien sur bienvenue mais il y a peu d’espoir. » ce qui nous supposer que vous avez conscience que vos droits à reconduction de contrat CUI-CAE sont épuisés. De fait, intervenant à 15 jours de la fin de votre contrat actuel, la convocation à 3 jours de formation s’apparente plus à une opération visant à prémunir votre employeur de poursuite éventuelle de votre part devant un tribunal des prudhommes pour absence d’accompagnement et de formation durant toute la durée de vos contrats de travail (80h minimum par période de contrat). C’est une piste de recours que vous pouvez envisager avec succès avec l’aide d’une organisation syndicale dès la fin de votre contrat actuel.
En outre, nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Formation sur ou hors temps de travail ? – Les motifs légitimes d’un salarié en contrat CUI-CAE à refuser de suivre une action de formation. » en cliquant ICI.
Merci pour votre réponse, j’attend le compte rendu de réunion syndical avec le DASEN qu’il y a eu hier (pour tout autre motif), car le cas des AAD devait être soulever, je prendrai donc ma décision quand à me rendre à cette pseudo formation ou non selon les réponses données (ou non!).
J’ai encore une petite question,
Il y a environ 3 semaines j’ai fait une journée formation GRETA (à aix en provence) afin de me positionner sur une formation (il n’a était proposé que des formations de 21 à 24h), la personne qui s’occupe de cela m’a dit que le planning des formation n’était pas encore fait et que rien ne débuterai avant au moins janvier, soit après la fin de mon contrat, comment est ce possible?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, »
La réponse ci-après se retrouve sur le site du ministère
« La formation d’adaptation à l’emploi et la formation insertion professionnelle des accompagnants »
Pour mettre en oeuvre la politique d’accueil de tous les élèves initiée par la loi d’orientation et de programmation, d’importants moyens humains sont déployés. Ainsi au 1er octobre 2014 environ 41 000 personnes en contrats aidés exerçant des fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ont été recrutées.
Une formation d’adaptation à l’emploi leur est proposée. D’une durée de 60 heures, elle est mise en oeuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d’accompagner les équipes, des ressources, conçues et réalisées par l’INSHEA sous la forme de 20 modules de 3 heures correspondant aux compétences attendues chez ces personnels, ont été mises à disposition des académies en janvier 2014. En outre, une formation d’insertion professionnelle d’une durée de 60 h sur deux ans, soit 30 h par an est réalisée par le réseau des Greta. »
Bonjour, bonjour à tous !!!
Alors moi, je viens vous poser une colle 🙂
J’ai déjà quelques années de contrats C.A.E C.U.I, du fait d’une R.Q.T.H….
Cependant, j’ai toujours des surprises en vivant des situations quelque peu loufoques.
Je m’explique…Tenez vous bien !
J’ai obtenu un contrat d’ E.V.S Assistant administratif/Aide à la Scolarité, allant 1 octobre 2013 jusqu’au 31 juin 2014.
Sur le contrat est bien noté: Fin de contrat à durée déterminé. (c’est important pour la suite!)
Comme j’ai été sage, (!) j’ai obtenu par la suite, un SECOND contrat du 1aout 2014 au 31 juillet 2015. Youpiiii !
J’ai fais une demande auprès de Pole Emploi afin de percevoir l’allocation chômage, mais (et parait il…) C’est un renouvellement de contrat et du coup, pas le droit aux indemnités !
….snif ! Je n’ai pourtant dans mes papiers AUCUN document stipulant le terme renouvellement.
Le truc « rigolo » c’est qu’au téléphone avec le 39.49, une gentille personne me propose tout simplement d’aller au bout de mon contrat, de ne pas re signez pour touchez du chomaaaaaaaage !!!! re snif…
Mon employeur, ou du moins les personnes qui s’occupent des nombreux contrats (c’est une grosse boite alors chut..) m’expliquent que « c’est bien un renouvellement mais écrit nul part… »
Enfin, ma très gentille conseillère Pole Emploi m’écrit par mail, ceci :
« …Alors concernant votre dossier, il faut voir si le contrat que vous avez signé cette année est un avenant au contrat de l’année dernière ou alors un nouveau contrat. Dans le cas où c’est un avenant vous ne pourrez prétendre à des allocations car il nous faut une fin de contrat pour calculer vos droits.
Vous pouvez solliciter les services de la CAF pour faire une demande de RSA, du fait que vous ne pouvez prétendre à des droits ASS au Pôle Emploi…..Je ne peux malheureusement pas vous apporter une autre réponse…etc… ».
Ça m’avance pas des masses…
Je voudrais moi aussi donc jouer sur les mots : Pas de document noté renouvellement, et encore moins d’avenant signé de ma main !
Je voudrais avoir votre avis très éclairé, vu les cas que l’on trouve sur votre forum ! 😉 si c’est jouable ou pas, car, j’ai l’intention d’aller à mon pole emploi ce mercredi et défendre mon petit bout de droit.
Le boulot est très sympa, mais j’ai 60 bornes, aller retour par jours, et vu le prix de l’essence, je travaille pour pas grand chose à la fin du mois, et un complément assedic serait vraiment le bienvenu !!!
Merci de m’avoir lu.
Nordine
oups : j’habite le 56….mais chut 🙂
Re coucou à tous !
De retour de chez Pole emploi….Pas terrible la réponse mais faudra faire avec…
Pour faire court, c’est pas grave les histoires d’avenant et du mail de ma conseillère.
Mais que en gros, c’est parce que j’ai resigné un nouveau contrat (ah bon, je croyais que mon rôle été justement de retrouver du boulot ! mais bon…) et donc pas le droit à des indemnités chômage.
Et que effectivement, j’aurai des sous, SI je ne reprends pas le travail en 2015…. J’aurai plus en ne faisant rien qu’en allant au boulot…C’est d’une logique imparable !!!! 900 euros au lieu des 600 !!!
Dans ce cas, je voudrais juste dire aux personnes mal intentionnées qui râlent (Pas ceux sur votre forum hein, elles sont dans la vraie vie, et évitent ce genre d’ âneries !), que a pole emploi, y a que des faignants de chômeurs qui ne cherchent pas de boulot, et qui préfèrent rester chez eux devant leur écran plat ! C’est nul, et j’ai pas d’écran plat !
Bon courage tout le monde.
Nordine, peut être futur chômeur 😉
NOUVELLE2730
Bonjour,
Après cinq années passées dans une école primaire en tant EVS/AVS,mon contrat s’est donc terminé le 31 octobre 2014.
Heureuse d’être contactée par téléphone pour un nouveau poste en tant AESH(contrat de droit public) j’ai été reçue par ma référence handicap MDPH qui m’a fait la proposition suivante:
trois établissements scolaires, dont deux écoles privé et public et un lycée .
j’ai reçu mon contrat par courrier durant les vacances d’octobre 2014 sans bien entendu avoir été reçu par l’éducation nationale(ils se débinent tous!!!!!)
Donc j’ai signé un contrat bizarre!! , rémunération indice 307(majoré 313) du petit chinois pour moi qui a travaillé dans le privé durant 30 ans.
Cela fait maintenant plus de deux semaines ou ma référente me change mon emplois du temps en permanence à cause du jeune lycéen, emplois du temps très compliqué au lycée,peu motivé et réfractaire de ma venue , ce qui fait que je poirote 1h à 2h dans cette « USINE » à attendre son prochain cours, et je tourne, je tourne en rond.
Un père exigeant qui souhaite que son fils depuis le primaire continue à avoir une AVS.
Je suis entrain de craquer, quelle honte cette éducation de nous faire miroiter tant de choses, avec un salaire à priori et DANS MON CAS de 673€ pour 24 hrs,(peut on vivre avec 673€ bien en dessous du seuil de pauvreté) et si nous renversions les roles, accepterait ils notre statut? avec soit disant des indemnités de transport(au fait à ce sujet, personne n’est capable de m’expliquer comment je rentre mes frais journaliers dans ce foutu logiciel. J’effectue 35 kms.
Voila cher Monsieur, excusez moi de m’exprimer de la sorte, et je me retiends , très en colère de l »‘administration éducative. Je ne peux tolérer cela, j’ai cinquante cinq ans avec 35 années de vie professionnelle.
PS/ j’ai découvert votre site, très bien fait
Cordialement
Nota modérateur
En Italique: modification de mot sur demande exprimée
NOUVELLE2730 POURQUOI NE ME RÉPONDEZ VOUS PAS? JE SUIS DANS LE 27(EURE) merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « POURQUOI NE ME RÉPONDEZ VOUS PAS? »
Votre 1er message ne contenant pas de question ou, du moins nous n’avons pas très bien saisi à quoi, il fallait répondre, nous l’avons fait paraître au titre de témoignage. Existe-t-il précisément des questions particulières auxquelles vous souhaiteriez être éclairée, à défaut de ne pas trouver l’information en consultant les pages du site. ?
Bonjour,
Je suis EVS en CUI/CAE dans une école du 84 pour la seconde année. Je viens de faire une demande pour être reconnue TH (travailleur handicapé), si celle ci est acceptée, pourrais-je bénéficier d’un contrat de 5 ans (à la place de mes 2 ans actuel).
Bien cordialement,
Virginie.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « une demande pour être reconnue TH (travailleur handicapé), si celle ci est acceptée, pourrais-je bénéficier d’un contrat de 5 ans ? »
C’est une possibilité envisageable si votre reconnaissance TH est effective à date de fin de contrat actuel.
Dès notification par la MDPH de votre statut TH, vous devez le signaler à votre employeur et votre agence pour l’emploi -joindre copie notification).
Merci pour votre réponse, je ne manquerais pas de vous tenir informée.
Bonjour, je suis actuellement AVS (en contrat avec l’Inspection Académique des Cotes d’Armor). J’interviens depuis 5 ans auprès du même élève (4 ans au collège) qui vient de faire sa rentrée en seconde dans un lycée public.
En début d’année, j’ai convenu de mes horaires avec le Proviseur Adjoint, je n’avais pas de « trou » dans mes demi-journées.
Cette semaine, le Proviseur m’a convoquée dans son bureau afin de me faire modifier mes horaires pour que j’intervienne dans un cours spécifique. Il m’a donc « proposée » de me supprimer les deux heures de permanence (1 heure le lundi toutes les semaines de 8h00 à 9h00 ou de 9h00 à 10h00 selon les semaines et 1 heure un jeudi sur deux en première heure de l’après-midi) que j’ai avec mon élève ET pendant lesquelles on TRAVAILLE !
Je fais déjà plus de 50km par jour pour me rendre dans l’établissement, de plus, si changement d’emploi du temps il y a, j’ai compté qu’il me faudrait envoyer mon bébé 2h30 de plus chez la nourrice et payer garderie et gouter en plus pour ma fille.
A t’il le droit de m’imposer ce changement d’emploi du temps ou non ?
J’ai voulu appelé ma coordinatrice de l’IA mais elle était absente…
Je précise 50km aller retour évidemment !!! De plus, j’ai voulu appelER ! excusez moi pour la faute !
Vous n’avez pas besoin de vous excuser. Les innovations grammaticales et orthographiques sont autorisées sur le site.
j’adore cette réponse !!! Merci Yves !!!! Peut-on la proposée comme slogan ? beaucoup de personnes souffrent de cette obligation de lettré, et du coup, cessent d’écrire par honte et par peur du stylo…
Bonjour Nordine,
Toujours aussi fidèle au poste. Oui, bien sûr, tu peux la proposer comme slogan. Nous sommes toujours solidaires des initiatives visant à soulager les maux de nos collègues.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A t’il le droit de m’imposer ce changement d’emploi du temps ou non ? »
Non. le proviseur adjoint ne peut pas vous imposer un changement de planning horaire hebdomadaire impliquant une modification substantielle de vos conditions de travail initial. Cela nécessite votre accord et une modification de votre contrat de travail par un avenant.
La proposition de modification de planning horaire hebdomadaire et, sous réserve de votre accord, l’avenant au contrat de travail ne peuvent être établis que par votre employeur (IA 22).
Nous vous invitons à contacter très rapidement une organisation syndicale au titre de soutien et d’aide dans le maintien d’horaires de travail actuels, qui, modifiés dans le sens du proviseur-adjoint du lycée, se traduiraient par vous léser manifestement.
Merci pour votre réponse rapide ! Voilà 3 jours que ça me stresse et que je n’en dors plus ! Certains diront qu’il ne faut pas grand chose pour me stresser mais c’est plus fort que moi ! En tous cas mille MERCIS ! Ça me soulage de savoir cela, j’aurai au moins quelques arguments de mon côté lorsque le proviseur reviendra vers moi !
Bonjour,
Je subit du harcèlement moral.je travaille comme avs (en cuicae) dans une classe dont le maître est le directeur ! Je travaille pour cette école depuis 4 ans. L’ année dernière c’était le paradis (avec un autre enseignant biensûr) et là c est l ‘enfer. Depuis un mois tous mes gestes et actes sont réprimandés systématiquement devant la classe. Vendredi dernier, le maître-directeur a continué pendant la récréation devant les collègues. J’ai craqué en pleurant. Je dors très mal, j’ai des palpitations, des maux de tête et cette situation m’obsède. J’ai pris rendez vous chez le médecin lundi car je n’imagine pas remettre les pieds dans cette école ni revoir ce directeur. Je suis à bout. Pouvez-vous me donner quelques conseils ? Merci beaucoup.
Je suis en corrèze.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me donner quelques conseils ? «
Dans le cas présent, il ne faut pas rester seul et prendre contact immédiatement avec une organisation syndicale pour un soutien et exposer votre situation présente. Cela peut s’avérer très efficace pour que cesse le harcèlement professionnel qui semble pointer à travers votre témoignage. Vous avez aussi la possibilité de faire part à votre employeur par courrier de votre situation présente. En effet, votre employeur a une obligation: celui de vous assurer un cadre de travail conforme à vos tâches tout en veillant à votre santé et votre intégrité physique et morale.
Merci de votre réponse. Le médecin m a prescrit une semaine d ‘arrêt avec des anxiolitiques .., euh … un quart et je suis KO ! J’ai pris rendez vous avec un psychiatre dans 8 jours. Bonjour les dégâts. J’ai contacté un syndicat le snes fsu qui devait me rappeler, mais j’attends toujours. Pour l’instant j’essaie de me remettre d’aplomb pour négocier avec le directeur un changement de classe (et ce sans pleurer ni m’énerver !)
Si je n’obtiens pas ce changement je monte d’un cran et appellerai l’inspection académique.
Pourriez-vous retirer mon nom de famille qui s affiche sur le blog, on ne sait jamais.
Merci encore.
Bonjour,
J’ai été EVS/ASEH en CAV puis CUI durant 5 ans et remercié par la suite. Je suis depuis 11 mois EVS aide administratif en CAE et j’attends de savoir si je serai mon contrat sera renouvelé le mois prochain. Puis-je prétendre à un emploi en CDI ou à une titularisation ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je prétendre à un emploi en CDI ou à une titularisation ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Accès au CDI AESH » en cliquant ICI et la page consacrée à « Reprise en qualité AESH du personnel AVS » en cliquant ICI.
Bonjour,
L’IA du Val d’Oise (95) invoque maintenant la circulaire du 8 juillet concernant le recrutement des AESH et précise donc que « malgré l’avis favorable émis lors de notre entretien de mai 2014 nous regrettons de ne plus pouvoir retenir votre candidature » puisque je ne possède pas les qualifications requises aujourd’hui, bien qu’ayant déjà exercé la fonction en 2012/2013. D’autres académies dérogent elles à cette circulaire ? Dans le 95 nombre d’enfants ne sont pas pourvus d’AESH faute de candidats possèdant un diplôme d’AMP. Quel scandale en tout cas. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « D’autres académies dérogent elles à cette circulaire ? «
Ce que dit la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
A. Condition de diplôme
« La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.
Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
A notre connaissance jusqu’à présent, sur cette base condition diplôme ou dispense, toutes les académies s’en tiennent à ce que dit la circulaire. Maintenant, nous ne sommes pas naîfs. Des dérogations multiples à la circulaire AESH nous parviendront tôt ou tard aux oreilles.
Bonjour,
Je suis AESH anciennement appelé ASCOL depuis 3 ans dans le 59, je suis sur une école maternelle et sur un collège hier ma référente a commencé à mettre en place mon planning (sans ma présence) a-t-elle le droit? de plus elle considère qu’il est interdit de se déplacer en matinée ou en après midi pour rejoindre un autre établissement (vu que je suis 1h30 tous les matins sur un établissement car l’enfant n’est scolarisé que 9 h par semaine et le reste l’enfant n’est pas présent donc il m’est possible de partir au collège ). Existe-t-il un texte qui autorise ou interdise tout ceci? De plus j’aimerai savoir comment l’on peut calculer son salaire si je passe à 21h c’est à dire 50% du taux (je suis actuellement à 66% 27H20 SEMAINE )car nous avons toutes des salaires différents…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ma référente a commencé à mettre en place mon planning (sans ma présence) a-t-elle le droit? »
C’est Non. Et quoi encore! de quoi elle se mêle ? rajouterons nous. L’élaboration de votre planning horaire hebdomadaire ne concerne que vous et votre employeur. Il appartient à vous seul de négocier avec la directrice de l’école maternelle et le proviseur du collège vos horaires de travail. Une fois, les deux (ou trois) parties satisfaites, vous soumettez votre planning hebdomadaire de travail à votre employeur qui, seul, est habilité légalement à le valider. Donc, si le planning concocté par la référente ne vous convient pas, vous mettez cela à la poubelle et vous allez vous même établir votre planning, histoire de démontrer que vous n’avez pas besoin d’une nounou ou d’être considéré comme un larbin quand vous faites votre métier.
En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un texte qui autorise ou interdise tout ceci? »
Il n’appartient pas à cette reférente de vous indiquer ce qui est interdit ou autorisé pour les déplacements professionnels entre établissement scolaire où vous êtes affecté. Dans le cas présent, ce qui dicte votre conduite professionnelle dans un établissements scolaire est le temps passé en accompagnement de l’élève. Quand ce temps d’accompagnement est réalisé, vous demeurez disponible pour un autre temps d’accompagnement pour un autre élève. Et si vous estimez possible de partir au collège pour accompagner un autre élève, décidez le en accord avec le chef d’établissement concerné.
En réponse à votre interrogation, « savoir comment l’on peut calculer son salaire si je passe à 21h c’est à dire 50% du taux »
Par une règle de trois toute simple: (Salaire actuel X 50)/66 exemple: mon salaire actuel (60%) est de 708 euros net. à 50%, il sera de (708 X 50)/60 = 590 euros environ. On parie même que vous arriverez au même résultat ci-avant avec 66%.
Bonjour,
Actuellement en poste EVS CUI-CAE aide administrative dans une école du 09, on m’a informé hier par téléphone que si je n’acceptais pas de faire en partie de l’accueil du handicap ( ce que j’avais fais en début de contrat mais qui ne me conviens pas), l’IA ne renouvellerai pas mon contrat qui se termine le 14/09, soit la semaine prochaine.
Je précise que l’intitulé de l’avenant de mon contrat de travail précise que je suis aide administrative et pas accueil du handicap.
Savez-vous s’il existe un article du droit du travail qui précise que l’intitulé de la mission ne peut pas être modifié lors d’un renouvellement de contrat?
En vous remerciant de l’aide que vous nous apportez, sans parler du réconfort de n’être pas seul face à ces contrats si particuliers….
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il existe un article du droit du travail qui précise que l’intitulé de la mission ne peut pas être modifié lors d’un renouvellement de contrat? »
Non. Il n’existe pas d’article du droit du travail correspondant à votre demande.
Ce qui existe en revanche: comme la définition des fonctions occupées par un salarié en CUI-CAE constitue un élément essentiel de son contrat de travail, sa modification ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée lors du renouvellement de contrat. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat CUI-CAE, soit de ne pas renouveler le contrat CUi-CAE. (textes de référence: Articles L. 1222-6 à L. 1222-8, L. 1233-3 et L. 1233-25 du Code du travail).
Nous sommes d’accord avec vous: « nom de Zeus! tiens, zut,je bouffe ma tablette de chocolat d’un coup«