Les textes de référence

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59 commentaires pour Les textes de référence

  1. Céline dit :

    88
    Je suis assistante d’éducation dans les Vosges je ne souhaite pas renouveler mon contrat je souhaite passer à autre chose pour septembre 2016 comment être certaine de percevoir mon chômage?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment être certaine de percevoir mon chômage? »
      Il n’existe aucune certitude.
      l’Article 47 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose:
      « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      Dès inscription auprès de Pôle emploi, vous aurez à demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi. Au su de votre renoncement à l’emploi AED, la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat pourra estimer en l’absence de justification de votre part, que vous avez quitté volontairement votre emploi et qu’en conséquence, constitue un obstacle à l’indemnisation ARE.

  2. Deneuville dit :

    Bonjour, Marie AESH Temp plein (en CDI) -02
    Voilà j’ai une question toute bête mais qui ne trouve réponse : Je suis AESH en CDI et exerce en REP (+) depuis 2009 . Ma question la voici : puis-je prétendre à la fameuse prime REP+ ? Car j’ai posé la question à mon Inspectrice qui m’a laisser sans réponse. (Cela fait maintenant 3 mois !)
    Je ne suis pas du tout vénale mais bon… après tout… vu les conditions de travail et le petit salaire….2 ou 3 euros de plus seraient les bienvenus !!
    Je vous remercie beaucoup cher (s) collègue (s) !!!

  3. PIEDALLU dit :

    Contrat AESH – Marseille 13
    Pourriez-vous me dire si les contrats AESH sont des contrats aidés financièrement par l’état comme le sont les contrats CUI, et du coup si les employeurs (dans mon cas établissement privé) bénéficient de réductions de charges patronales. Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation « financement des contrats AESH pour les établissements privés »
      Les contrats du personnel AESH (CDD ou CDI) relevant du droit publique ne sont pas des contrats aidés.Ils appartiennent à un budget spécifique de l’éducation nationale, réparti parmi les services déconcentrés (rectorat, DASEN). A charge de ces derniers d’utiliser ce budget pour recruter du personnel AESH en CDD et CDI dans les limites des sommes allouées. Pour le personnel AESH en CDI, leur employeur reste uniquement le rectorat (via DASEN). Pour le personnel AESH en CDD, leur employeur reste le rectorat (via DASEN) ou un EPLE (collège ou lycée) sur autorisation DSDEN.
      S’agissant les établissements d’enseignement privés, ils sont habilités à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD), sous réserve de l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), formalisé par un visa figurant sur le contrat. Le financement des postes AESH en CDD dans les établissements d’enseignement privés sont pris en charge par les DASEN au même titre que les postes AESH en CUI-CAE.

  4. clement dit :

    département 02 :bonjour j’ai un renseignement concernant les heures complémentaire non rémunérer qui mon était demander pour couvrir les vacances scolaire j’en faisais 5h au premier contrat et 3 h 30 au 2 suivant j’était employer comme service scolaire (bus/service cantine/garderie /ménage classe )est ce une annualisation car je faisais toujours les mêmes semaine en dehors des vacances scolaire. contrat de droit privé dans mon cas peut on parler de congés de fait vu que l’établissement était fermer toute les vacances scolaire. MON EMPOYEUR mon employeur ma également décompter 50 h de salaire en juillet car d’après son calcul je n’avait pas effectuer 470 h mais 420 h merci de m’éclaircir sur mes question cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pouvez-vous nous préciser la nature de votre contrat de travail (AED ? CUI-CAE ?)et dans quel secteur d’enseignement travaillez-vous ? public ou privé ?

      • clement dit :

        bonjour, en reponse a votre question : mon contrat de travail était un CUI CAE je travaillai en tant que service scolaire (accompagnatrice de bus/service cantine / periscolaire maternelle/ menage classe primaire j’était employé par un syndicat scolaire ecole primaire public cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Vous nous intriguez fortement sur votre situation. Mais quelle est ce syndicat scolaire que vous évoquez comme employeur ? Il relève de la Commune ? du directeur d’établissement scolaire ?

          • clement dit :

            bonjour ce syndicat scolaire est un regroupement de 12 communes des alentours representé par un president qui était mon employeur cordialement

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Nous voyons un peu plus clair pour votre situation. Ce qui faut retenir, c’est que votre employeur (syndicat scolaire de 12 communes) relève de la fonction publique territoriale (collectivités inter-communales). Vos fonctions de salarié en CUi-CAE serait plus assimilé à un ATSEM qu’à un collègue AVS ou EVS en CUI-CAE travaillant dans un établissement scolaire et dont l’employeur demeure un EPLE (lycée ou collège).
            Cette différence entre employeur fait que l’application d’un planning horaire hebdomadaire s’établit en fonction des obligations de service définie par chaque employeur sur ces périodes scolaires et non scolaires. Pour un employeur EPLE, un salarié EVS-AVS en CUI-CAE ne peut obligatoirement qu’accomplir ses tâches en périodes scolaires et sur les tranches scolaires de l’école. le Temps méridien (restauration scolaire) et le temps péri-scolaire sont éventuellement des périodes qu’un EVS-AVS ne peut assurer.
            En revanche, Une collectivité territoriale, par le biais d’un syndicat de communes spécifiques, peut recruter du personnel en CUI-CAE pour assurer des tâches sur temps non scolaires (petites vacances) ou temps méridien (restauration) ou temps péri-scolaire. Vous avez été recruté en ce sens. Fondamentalement, pour un contrat CUI-CAE, même en appliquant une modulation temps de travail, le salarié doit accomplir un nombre global fixe de travail sur l’ensemble de la durée du travail. Sa rémunération restera toujours fixe mensuellement, ses congés légaux restent toujours 2,5 jours/mois travaillés, son planning horaire hebdomadaire peut simplement varier entre période scolaire et période non scolaire.

  5. tititte dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement aed à mi temps dans un collège de l’Aube. J’ai signé mon contrat le 1er septembre (1er sptembre 31 août). Il est indiqué dans celui ci que ma période d’essai est de 1 douzaine du contrat donc 1 mois.
    Néanmoins, je n’ai aucun renseignement sur le préavis (si il y en a un) ou délai de prévenance. Est il de 48h comme dans le privé ? Merci si vous pouvez m’aider car j’ai peut être une autre opportunité de travail que je ne voudrais pas laisser passer. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il de 48h comme dans le privé ? « 
      La durée de préavis est effectivement de 1/12 de la durée totale du contrat AED (Article 9 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986)
      Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail, en cours ou en fin de période d’essai, vous n’êtes pas tenu de respecter des formalités particulières, cependant, nous confirmons: vous devez avertir votre employeur au moins 48 heures à l’avance.

  6. Elson dit :

    973
    Le chef de l’établissement m’informe verbalement suite à la pression du syndicat sur le non respect de mon contrat en tant qu’assistant pedagogique que je ne serai pas renouveler pour l’année 2014/2015. Il m’envoie un mail avec en pièce jointe son courrier du non renouvèlement. Est-ce valable ? Et dois-je donner suite ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce valable ? » et suivante « Et dois-je donner suite ? »
      Oui. C’est légalement valable. Rappel: Le chef d’établissement doit notifier son intention de ne pas renouveler le contrat : – 8 jours avant le terme d’un contrat inférieur à 6 mois – 1 mois avant le terme d’un contrat supérieur ou égal à 6 mois et inférieur à 2 ans – 2 mois avant le terme d’un contrat supérieur ou égal à 2 ans. la date de délai court à date de réception du courrier.
      Vous ne pouvez vous opposer légalement à une décision d’un employeur de mettre fin à une relation contractuelle arrivée à son terme. Nous sommes désolés.

  7. Laurence dit :

    département 13
    Bonjour
    je suis auxiliaire de vie scolaire mutualisé ( mutualisé depuis cette année) depuis 5 ans ( je termine ma dernière année ) j ai un contrat intitulé assistante d’education avs (i)
    la principale du college me demande de faire des permanences administratives , est ce qu elle en a le droit ( après le 4 juillet ) sachant que dans mon contrat il y a écrit juste accompagnement de l’élève handicapé et surveillance en cas d absence de mon élève .
    a t elle le droit de m’imposer ces permanences ?
    merci d’avance
    Laurence

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a t elle le droit de m’imposer ces permanences ? »
      Non.
      Sur le plan juridique
      Elle n’en dispose pas le droit légal et vous avez le droit de refuser une modification substantielle de votre contrat de travail
      sur le plan pratico-pratique:
      vous êtes tenu d’être présent sur votre lieu de travail pour effectuer votre temps de travail effectif obligatoire. Maintenant, nous pouvons supposer que cela fait partie d’une relation saine de travail, qu’un employeur propose provisoirement une activité autre à défaut de ne pas pouvoir proposer l’activité AVS relavant de votre contrat de travail. Peut être, faut-il voir là une marque de confiance de votre employeur vous proposant de tenir une permanence administrative du lycée : il vous considère comme un membre à part entière de l’équipe éducative capable de l’épauler pour préparer cette fichue et satanée rentrée scolaire 2014-2015 avant de partir tous sereins en vacances d’été le 11 juillet au soir.

  8. Estelle dit :

    Bonjour,

    Je constate que je ne suis pas la seule à avoir des soucis avec mon cui. Signé le 12 novembre 2013 pour une durée de deux ans, je suis AED (cf. « Pionne »). Le chef d’établissement me signifie au bout de 8 mois de travail qu’il « s’interroge sur mon avenir pour la rentrée » suite à un débordement au cours d’une heure d’étude. C’est la fin de l’année, il fait chaud, les conseils de classe sont passés (je suis en collège), les ados sont au taquet.

    Pour l’instant je ne fais que préparer ma défense car il n’y a eu que des mots, mais je préfère être prévoyante. Le fait est que, étant arrivée 2 mois après la rentrée, je n’ai pas été accueillie, mon « tuteur » m’a vue trois fois et me dit bonjour, je n’ai pas visité le collège, on ne m’a pas intégrée, ni formée sur mon poste (c’est une première expérience dans ce domaine).

    Je voudrais savoir si, en cas de menace réelle, je peux avoir recours à ces arguments pour sauver ma peau car j’ai absolument besoin d’effectuer mes formations pour valider mon projet pro.

    Il est vrai que je suis trop brave avec les élèves et que je leur lâche parfois trop la bride, mais comment maîtriser seule une vingtaine d’ados qui ont décidé de faire n’importe quoi ? Je n’ai que deux bras. Les élèves menacent de faire blocus si on me vire car ils se plaignent de mauvais traitements de la part de mes collègues (bousculades, hurlements, brutalités légères, empoignades et même… enfermement dans une armoire métallique. Tiens donc !

    Je sais je raconte ma vie. Je suis simplement à la recherche de réponses car face à tout cela je ne sais plus très bien comment me considérer et si ma place est vraiment là.

    D’avance merci à ceux qui voudrons bien me répondre.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si, en cas de menace réelle, je peux avoir recours à ces arguments pour sauver ma peau car j’ai absolument besoin d’effectuer mes formations pour valider mon projet pro. » Il faut distinguer ce qui relève de la nature de votre contrat de travail (obligation et devoir réciproque de l’employeur et du salarié) et ce qui relève de la nature de vos tâches impliquant la mise en oeuvre de compétences et savoirs faire professionnels.
      Dans le cas présent, vous vous êtes retrouvé dans une situation professionnelle difficile (débordement d’un cours d’étude) que vous reconnaissez ne pas avoir su « maitriser ». Il faut reconnaître aussi au chef d’établissement un droit légitime d’exprimer un doute sur votre capacité professionnelle future à maitriser à nouveau une tâche de surveillance en cours sans débordement. La meilleure défense pour lever un doute est de ne pas nier la difficulté, mais d’exposer un constat lucide de ce qui a conduit à faire émerger la difficulté et de faire approuver les mesures que vous envisagez de mettre en oeuvre pour la dépasser. C’est ce qu’attend de vous votre chef d’établissement: il sait bien que les élèves sont susceptibles de débordement à la moindre défaillance d’un surveillant, d’un enseignant… alors inutile de lui exposer ce que les élèves sont capables de faire ou ce qu’ils expriment…dites lui ce que vous pouvez faire pour que cela ne se reproduise plus, demander surtout des conseils, son avis, son approbation sur les mesures à appliquer. Cela lui rappellera le jour où il était « pion » ou « enseignant » face à des élèves turbulents ou « pitbulls » dont il ne savait plus par quel bout prendre.

  9. PONZO SALOMON MYRIAM dit :

    Bonjour, Marie dans le 06 arrière-pays niçois,
    Je suis AVSI auprès de deux enfants dans 2 écoles primaires différentes. J’ai demandé à la rentrée de changer un seul des enfants pour limiter mes frais de route et d’avoir 2 enfants sur le même gros bourg. On m’a carrément envoyée paître !
    Sinon, mardi on m’a obligée à descendre à 65 km de chez moi (donc 150 en tout) pour aller chercher une convocation pour un stage du 16 au 20 juin. J’ai donc été prévenue 10 j avant et encore par téléphone. Déjà, est-ce normal que ce soit à moi d’aller chercher la convocation à 150 km sans dédommagement financier ? Secondo, il n’est rien spécifié, aucune convention de stage n’est rédigé disant les modalités, notamment les frais que cela engage pour moi, car je dois faire tous les jours 150 km. De plus, ils ont mis le travail de stage aussi le mercredi alors que pour l’instant je ne travaille pas le mercredi. Même que j’ai signé la convocation, suis-je obligée d’y aller ? Si je n’y vais pas dois-je me rendre à mon travail habituel ? Mon patron m’a carrément dit que c’était des stages bidons pour se couvrir contre les attaques judiciaires des AVSI qui se sont plaintes du non respect du code du travail. Enfin, dernière question, à la rentrée, vu les changements de rythmes scolaires, devons-nous avoir un avenant à notre contrat et pouvons-nous demander une rémunération supplémentaire dans la mesure où cela nous oblige à des déplacements supplémentaires toujours pas payés. A oui ! Encore une question ! Il n’est nullement spécifié dans mon contrat qu’il est renouvelable. Donc, si je veux arrêter au bout d’un an, je peux ? et aurai-je droit aux Assedics car j’ai lu qq part que si on refuse le renouvellement, ils peuvent ne pas nous donner droits aux Assedics. Or, comme je fais ce job pour me dépanner et au vu de tous les dysfonctionnements, je ne pense pas renouveler et en plus, je fais une formation d’écrivain public et n’ai jamais eu l’intention d’en faire mon métier. Merci pour tout !!!!!!! Heureusement que vous êtes là ! Je vais passer votre lien aux collègues qui se posent aussi bcq de questions.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal que ce soit à moi d’aller chercher la convocation à 150 km sans dédommagement financier ? «  Non. demander à une personne de se déplacer à 65km pour recevoir une convocation à un stage relève pour notre part d’une attitude d’un individu sadique méprisant et pitoyable. Et croyez-nous, nos mots sont faibles.

      En réponse à votre interrogation, « Même que j’ai signé la convocation, suis-je obligée d’y aller ? » et suivante  » Si je n’y vais pas dois-je me rendre à mon travail habituel ? «  Nous serons très succinct
      Si ce stage a lieu « hors temps de travail » (c.a.d un mercredi où vous ne travaillez pas), vous êtes en droit de refuser d’y participer sans avoir à vous justifier. Ne signez aucun document actant ce refus.
      Si ce stage a lieu « sur temps de travail », le fait de ne pas recevoir d’indemnités de déplacement pour rejoindre à un lieu de formation manifestement plus éloignés que votre lieu de travail habituel est suffisant pour refuser de participer à cette formation. En revanche, vous devez être présent sur votre lieu de travail habituel. Sur demande de votre employeur (et non celle de l’organisme de formation), vous avez à justifier les motifs de cette absence au stage.

      Dans les 2 cas, votre refus de participez au stage de formation ne peut être considéré comme une faute grave.
      Lire aussi article consacré à ce sujet en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation,  » vu les changements de rythmes scolaires, devons-nous avoir un avenant à notre contrat » et suivante « pouvons-nous demander une rémunération supplémentaire dans la mesure où cela nous oblige à des déplacements supplémentaires toujours pas payés. » L’organisation de votre planning horaire hebdomadaire peut s’effectuer sur les journées ouvrées (du lundi au vendredi). Elle nécessite un avenant au contrat de travail. Les déplacements domicile-travail s’effectuent sur la base exclusive d’un remboursement de 50% d’un abonnement transport en commun.

      En réponse à votre interrogation, « si je veux arrêter au bout d’un an, je peux ? » et suivante « et aurai-je droit aux Assedics » Au terme de votre contrat actue, vous êtes libre de toutes obligations à l’égard de votre employeur. Si ce dernier n’a pas exprimé le souhait de renouveler votre contrat de travail, après inscription au pôle emploi, il sera considéré que vous êtes demandeur d’emploi involontairement privé d’emploi, ce qui vous permettra de pouvoir bénéficier l’ARE des assedics en fonction de vos droits acquis.

      • PONZO SALOMON MYRIAM dit :

        Merci infiniment pour votre aide. Finalement, j’y ai été mais pas le mercredi. Sinon, si l’employeur veut renouveler mon contrat et moi non. Aurai-je les Assedics ? Merci encore !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si l’employeur veut renouveler mon contrat et moi non. Aurai-je les Assedics ? »
          Dans ce cas, votre refus de renouvellement de contrat sera considéré comme une démission par l’administration gestionnaire de votre contrat. Après votre inscription au pôle emploi, il faut envisager que, durant une période de 121 jours, votre demande d’indemnisation en Assedic (ARE) ne sera pas prise en considération.

  10. techlind dit :

    Bonjour, je dois commencer un cae cui evs en octobre de cette année et le directeur de l’établissement souhaite me basculer en contrat aed à la rentrée scolaire 2015 (septembre 2015). Les contrats evs étant de 6 mois renouvelable dans le limite de 24 mois, il faudra donc que je fasse une rupture anticipée de mon cae cui evs ou il faut que je démissionne absolument avec un préavis. g vu qu’on pouvait faire une rupture anticipée cae cui dans le cas où on signerait un CDD égal ou supérieur à 6 mois (ce qui est le cas qui contrat aed renouvelable jusqu’à 6 ans)? mais le contrat aed est il un cdd ou un cae cui? je ferais du 24 heures hedbo en aed et en evs 20h hedbo.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le contrat aed est il un cdd ou un cae cui? »
      Il semble bien que votre employeur connaisse bien les subtilités du contrat CAE-CUI, ce qui n’est pas une mauvaise nouvelle.
      Pour commencer, éclairer succinctement
      Le contrat CUI-CAE est un contrat de droit privé comportant au préalable la signature d’une convention fixant des obligations d’accompagnement et de formation en vue d’un emploi durable pour votre employeur en échange d’une aide financière de l’Etat. La durée maximale d’un contrat EVS peut atteindre théoriquement 24 mois mais c’est pôle emploi qui impose à votre employeur des contrats de 6 mois renouvelable sur sa seule autorisation. Autrement dit, tous les 6 mois, votre contrat CUI-CAE est susceptible d’être reconduit ou pas.

      Le contrat AED (ou assistant éducation) est un contrat de droit public dont la période d’engagement peut atteindre 6 ans.Seul, l’employeur a toute liberté de fixer les termes du contrat AED( sa durée, le nombre d’heures hebdomadaire,….)

      Concrètement:
      Recruté au titre de personnel EVS (base maximal: 20h/hebdo, durée minimale: 6 mois), vous aurez la possibilité
      – de cumuler votre travail sous contrat CAE-CUI avec un travail accompli sous contrat AED (24h hebdo maximum). Un règle impérative toutefois: Votre travail complémentaire au titre de AED ne peut se faire avant votre recrutement comme EVS sous contrat CUI-CAE (motif: c’est pôle emploi qui accorde à l’employeur l’autorisation de recruter sous contrat CUI-CAE sous condition que vous soyez inscrite initialement comme demandeuse d’emploi)
      – tant que vous restez en contrat CAE-CUI, il n’est pas utile de rompre votre contrat CUI-CAE sans préavis à tout instant (c’est un droit qui vous est accordé) parce que votre employeur vous propose un contrat AED minimal supérieur à 6 mois d’engagement.

      Nous insistons beaucoup sur ce point: Pour pouvoir cumuler pendant un temps minimal de 6 mois et éventuellement jusqu’à 24 mois un contrat AED avec un contrat CUI-CAE, il faut d’abord être recruté sous ce dernier contrat.

  11. lathrea dit :

    Bonjour,
     » l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels Cet accord impose de proposer à tous les salariés à temps partiel -quelque soit leur secteur d’activité – indépendamment des dispositions conventionnelles un travail minimal de 24 h avec des heures complémentaires majorées dès la première heure. »

    Les salariés en AED sont-ils concernés ?

    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les salariés en AED sont-ils concernés ? »
      Non. L’ANI du 11 janvier 2013 concerne uniquement le secteur droit privé. les AED relève du secteur droit public.

  12. aurélie dit :

    Bonsoir ,
    j’étais AVSI sous contrat AED pendant 17 mois à partir de janvier 2009 et depuis septembre 2010 en contrat AED vie scolaire au bureau je m’occupe des absences des élèves reçois les parents règle les problèmes etc..avant de les envoyer a ma chef la CPE.bref je fais son travail sans son salaire bien sur mais j’adore mon travail a t elle le droit de me changer de poste et de me mettre sur le terrain? il me reste combien de temps sous contrat?est ce qu’il existe un organisme payeur pour faire une formation avec notre contrat de droit public si je ne reprend pas en septembre??merci d’avance pour vos réponses car personne n’arrive a me renseigner

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a t elle le droit de me changer de poste et de me mettre sur le terrain? » Oui, tant qu les modifications de vos tâches n’ont pas pour effet une modification de vos horaires de travail, une baisse de votre rémunération. Si c’est le cas, il y a nécessité que votre employeur (et non la responsable CPE) établisse un avenant au contrat de travail au préalable. le refus d’un avenant au contrat de travail par un salarié ne constitue pas une faute.
      En réponse à votre interrogation,« il me reste combien de temps sous contrat? » votre période d’engagement sous contrat AED s’arrête en janvier 2015. Il se peut effectivement que vous ne soyez pas reconduit sur poste AED à la rentrée de septembre 2014.
      En réponse à votre interrogation, « est ce qu’il existe un organisme payeur pour faire une formation avec notre contrat de droit public si je ne reprend pas en septembre? » Nous ne comprenons pas très bien votre raisonnement. En principe, c’est sur la base d’un projet professionnel incluant une nécessité de formation qui permettent de rechercher les ou les organismes susceptible de financer la dite formation.
      Nous vous suggérons de prendre RV avec un conseiller de Pôle emploi pour étudier cette piste formation professionnelle en sortie de votre contrat AED.

  13. nath dit :

    Bonjour,

    Je viens de finir mon contrat AED, académie de Montpellier le 26 mars 2014.
    Je suis rentrée dans ce collège en janvier 2008 en CAE.
    Le 26 mars 2008, on me proposait en plus de mon CAE, un mi-temps AED pour faire un remplacement congé maternité. Ce remplacement AED, s’arrêtait aux vacances qui n’étaient pas rémunérées. D’autres contrats AED de remplacement (toujours non rémunérés pendant les vacances) ont suivi jusqu’au 30 juin 2008 avec mon CAE.
    Du 1er septembre au 14 septembre 2008, j’avais mon CAE + un contrat AED mi-temps.
    Au 15 septembre 2008, j’ai été AED à temps plein.
    Pensant que j’avais commencé mon contrat AED à temps plein le 15 septembre 2008, je pensais arrêter le 15 septembre 2014 pour faire la totalité de mes 6 années.
    D’après l’Inspection Académique, c’est la date du premier contrat AED qui fait foi, et dans ce cas le 26 mars.
    Or, il s’avère que je n’ai pas fait la totalité de mes 6 ans, vu que je n’ai pas été rémunérée pendant les vacances de pâques et les grandes vacances de 2008…
    Que puis-je faire? Il y a préjudice, vu qu’il y a un manque à gagner et que je me retrouve au chômage plus tôt que prévu! Ils ne peuvent pas me réhabiliter ?Dois-je saisir le tribunal de grande Instance et demander des dommages, voire un cdi?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire? » et suivante « Il y a préjudice, vu qu’il y a un manque à gagner et que je me retrouve au chômage plus tôt que prévu! Ils ne peuvent pas me réhabiliter ? » et suivante « Dois-je saisir le tribunal de grande Instance et demander des dommages, voire un cdi? »
      Préalable: il est nécessaire de distinguer durée de contrat de travail AED et durée d’engagement AED de 6 années maximum. laz seule obligation qui incombe à votre employeur académique est de vous prévenir de son intention de renouveler ou non votre contrat de travail durant une durée d’engagement AED de 6 années maximum.
      Autrement dit, dans le cas présent, il ne peut être donné tort à votre employeur académique: la date initiale de l’engagement de 6 années est le 25 mars 2008 et se termine le 24 mars 2014. La durée des interruptions entre 2 contrats de travail AED n’a pas pour effet de prolonger pour autant la durée de l’engagement.
      Il ne peut être évoquer de préjudice pour manque à gagner (vous avez été informé des renouvellements ou non de vos contrats de travail AED successifs et donné votre accord).
      Sur le plan moral, il peut être évoqué préjudice, car vous n’avez pas été informé visiblement lors de la signature de vos contrats de travail, que les ruptures non de votre fait, diminuaient d’autant la période effective de votre durée d’engagement.
      Mais…démontrer avec succès devant un tribunal administratif que la décision de « vous mettre en chômage plus tôt que prévu » est…abusive et vous a causé du tort risque fort d’etre une tâche ardue et de longue haleine.

  14. valentin dit :

    Bonjour,

    Je suis assistant d’éducation à plein temps dans un collège depuis septembre 2013.

    Mon contrat se termine le 31 août 2014.

    Est-il possible que je puisse avoir une autre activité professionnelle pendant les vacances d’été alors que mon contrat se termine le 31 août ?

    J’ai posé la question dans mon collège, et ils ne semblaient pas trop savoir quoi répondre.

    Merci de pouvoir m’en dire plus,

    Cordialement,

    Valentin

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Oui.Il est possible de cumuler une activité complémentaire tout en étant AED à temps partiel. Le document téléchargeable ICI vous en apprendra plus.
      Nous attirons votre vigilance sur 2 points:
      -la nécessité de prévenir par écrit votre employeur EPLE de l’existence de cette activité professionnelle pendant les vacances d’été (silence vaut accord)
      -Ne pas dépasser un volume horaire annuel cumulé activité AED/ activité autres de 1607h
      -Respecter votre temps de congé AED sur période juillet-Août (temps plein : 5 semaines, temps partiel (ex: 50% = 2 semaines 1/2)

  15. Valent dit :

    Bonjour, je suis novice en tant qu’à AED. J’ai signé un contrat sur un très court terme, le collège dans lequel j’ai travaillé avait besoin d’un AED supplémentaire seulement sur une période de 3 semaines.
    Je voudrais savoir si le contrat qui m’a été proposé convient à mon cas de figure ? J’ai effectué 49h réparties sur 3 semaines (du 7/02/2014 au 21/02/2014), soit une quotité de service de 50%. Ma rémunération était basé sur l’indice brut 267, est-ce le bon indice qui a été utilisé et à quoi correspond l’indice brut majoré 309 que j’ai pu lire ailleurs ?
    En outre, pour cette mission, j’ai touché 295,58€ net, rapporté à l’heure, cela fait un taux horaires d’environs 6,03€/h net … Sur un contrat à l’année je pourrais comprendre étant donné qu’il y a le fait d’être rémunéré aussi pendant les vacances scolaires.

    Ma question principale est donc de savoir si le montant que j’ai perçu correspond bien à mon cas de figure ?

    Merci d’avance pour votre aide, qui m’aiderais sans doute à y voir plus clair, étant donné le flou dans lequel je suis …

    Coridalement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le montant que j’ai perçu correspond bien à mon cas de figure ? »
      Un rapide calcul de notre part à partir de vos informations montrent que vous auriez du pecevoir pour les 3 semaines environ 420 euros net. Maintenant, la rémunération que vous avez perçue correspond vraisemblablement à un acompte, le solde devant être réglé ultérieurement. Il est habituel qu’en début d’engagement AED même sur durée de contrat limitée, la période de 2 premier mois de travail fasse l’objet d’un acompte sur rémunération. C’est plus lié à un problème administratif d’ouverture de votre dossier à mettre en place pour le service gestion de paie, qu’à une volonté de vous léser sur votre droit à une rémunération conforme.
      L’indice brut 262 (en fait 292 ou majoré 309) sont une référence comptable permettant au gestionnaire de paie de calculer votre paie. Cette indice brut 262 (ou majoré 309) équivalent au Smic, correspond à un emplacement spécifique d’une grille indiciaire de la fonction publique (utile pour l’avancement des fonctionnaires titulaire dans leur carrière) dans laquelle sont situés tout salarié AED. Vous restez
      bloqué à cet Indice brut 292 durant tout votre engagement de 6 années AED.

  16. Elson dit :

    Je suis AED assistant pedagogique. Sur mon contrat mon temps de travail indique 1307 sur 36 semaines. Après calcul cela donne 36h30/semaine. Mais sur mon emploi du temps je fais que 31heures. Apparemment le chef d’établissement fait venir ces AP au delà des 36 semaines sous prétexte qu’on ne ferait pas nos heures. Des heures de permanence selon lui, mais qui lui permet de jongler avec certaines tâches. A t il le droit ? Doit on exiger de faire toute nos heures dans les 36 semaines ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t il le droit ? » et suivante « Doit on exiger de faire toute nos heures dans les 36 semaines ? »
      Non. Vous disposez d’un contrat AED assistant pédagogique. Sous réserve que votre contrat AED est de cette nature, la circulaire n°2006-065 du 5 avril 2006 relative aux assistants pédagogiques précise « …III – Conditions d’emploi….le travail au cours d’une année scolaire des assistants pédagogiques se répartit sur une période d’une durée maximale de trente-six semaines… »
      et la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 ne contredit pas cette période d’une durée maximale de 36 semaines.Il précise simplement « …il est possible de diversifier les missions confiées à un assistant pédagogique : il pourra être assistant pédagogique pour une partie de son service et, par exemple, assurer des fonctions de surveillance et/ou d’aide aux devoirs et aux leçons durant l’autre partie…. ».
      Vous pouvez exiger de faire vos heures effectives de travail sur 36 semaines, tel qu’elles ont été fixés par votre contrat de travail.

  17. BERGHMAN Monique dit :

    Bonjour
    En contrat AED d’1 an depuis septembre 2013 affectée dans une école primaire j’encadre deux eleves, (l’un 15 heures, l’autre 5 h30). Aucune modification n’a été apportée à leurs besoins pourtant la semaine dernière mon coordonnateur m’a signifié oralement que je serai probablement amenée à être affectée à un autre établissement début février en raison d’une réorganisation (une autre AVS prendrait ma place car le second établissement est hors de son »périmètre » kilométrique, il s’agit donc d’un jeu de chaises musicales ne tenant aucun compte de l’investissement professionnel et personnel que j’ai engagé auprès des élèves et de l’équipe pédagogique depuis 5 mois, je ne parle même pas de l’incohérence d’une telle manœuvre alors même que l’on nous rebat les oreilles avec « mettre l’enfant au centre de nos préoccupations « ….)
    Puis je refuser ma nouvelle affectation si elle n’est pas motivée par une déscolarisation, un départ ou une réduction horaire des élèves que j’encadre????
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser ma nouvelle affectation si elle n’est pas motivée par une déscolarisation, un départ ou une réduction horaire des élèves que j’encadre???? »
      Vous ne pouvez refuser une nouvelle affectation dans une autre école que si un avenant à votre actuel contrat de travail AED ne vous pas été présenté et signé. Nous vous conseillons d’ailleurs d’attendre impérativement ce nouvel avenant d’affectation. Nous nous prononcerons pas sur la légitimité de la conduite professionnelle d’un coordonnateur IA ASH de « décider » les accompagnements les plus opportuns pour les élèves notifiés MDPH en fonction des ressources « humaines » à sa disposition, des statuts rattachés ne lui laissant guère de marges de manoeuvres et des temps d’accompagnement à assurer.Dans le cas présent, nous noterons l’honnêteté professionnelle de vous finir des explications préalables à une probable décision de nouvelle affectation sur une autre école vous concernant. C’est très certainement une situation difficile à « vivre », déstabilisante professionnellement pour vous même et pour toute l’équipe pédagogique.

  18. julie dit :

    Bonjour ,

    Je suis AED dans un collège, notre secrétaire ne prend pas son standard téléphonique, de ce fait c’est à nous AED de le prendre !!! est ce que cela est dans leur droit ?? est ce que cela fait parti de nos missions ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « notre secrétaire ne prend pas son standard téléphonique, de ce fait c’est à nous AED de le prendre !!! » et suivante « est ce que cela est dans leur droit ?? » et suivante « est ce que cela fait parti de nos missions ??? »
      Il n’existe pas de définition réglementaire des missions des AED. Les employeurs EPLE fixent un cadre de mission dans le cadre de l’organisation de services de l’établissement scolaire où ils sont censés apporter un soutien, une aide. Une définition des tâches qui vous incombent font partie des demandes légitimes d’éclaircissement à « exprimer », à « négocier » auprès de votre employeur proviseur.
      Si vous estimez que « répondre aux appels téléphoniques de l’extérieur et les répercuter vers le personnel de l’établissement selon la nature de la sollicitation ou plus prosaîque « faire office de standart téléphonique » ne parait pas faire partir de votre mission AED, il suffit de s’entretenir à ce sujet avec votre employeur proviseur.C’est quelque chose qu’il entendra très bien dans son bureau en face à face sans passer par le téléphone.

  19. Vivier dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED dans le 69 depuis septembre 2013, j’ai donc signé un contrat d’un an.
    J’ai mis pour un an mes études en arrêt afin de travailler, et reprendre ma dernière année de licence STAPS éducation et motricité à la rentrée en septembre 2014.
    J’attends une réponse, j’aurai peut-être l’opportunité de partir en Avril pour plus de 4 mois en Australie, si c’est le cas je devrais donc démissioner de mon poste. Or je souhaite être professeur d’EPS par la suite, et un ami m’a dit que si je demissione je n’aurai plus le droit d’occuper un poste au sein de l’éducation nationale (donc professeur d’EPS non plus). Je voudrais savoir si c’est exact et si oui quelles sont les solutions pour que je puisse effectuer mon voyage si j’en ai l’opportunité et être professeur d’EPS dans quelque années.
    Dans l’attente d’une réponse,
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je voudrais savoir si c’est exact et si oui quelles sont les solutions pour que je puisse effectuer mon voyage si j’en ai l’opportunité et être professeur d’EPS dans quelque années. »
      Rassurez-vous. Disposer d’un contrat AED implique un devoir d’accepter un engagement initial durant une période de 6 années au service de l’éducation nationale. Votre ami voulait sans doute vous signifier qu’à démissionner de votre poste AED actuel, votre employeur éducation nationale vous déliera de tout engagement présent et bien évidemment, par la suite, vous n’aurez plus la possibilité d’occuper un poste AED sur la base de cet engagement de 6 années devenu caduc.
      Ceci ne vous empêchera nullement de passer les concours de professeur d’EPS en externe et en cas de réussite, de pouvoir « occuper » un poste de professeur d’EPS.
      Vous évoquez une opportunité de partir pour plus de 4 mois en Australie. Si cela rentre dans un cadre de projet professionnel en lien avec vos études en cours, avez-vous songé de « négocier » avec votre chef d’établissement l’éventualité d’une suspension de votre contrat AED (autorisation d’absence exceptionnelle sans rémunération) ? Au retour de votre séjour en Australie, vous pourriez retrouver ainsi votre poste AED si nécessité de vie s’impose.

  20. millot dit :

    bonjour a tous, tout d’abord merci de vous dévouez autant pour nous, AVS et AED. Heureusement que vous êtes là pour nous permettre d’ y voir plus clair.
    j’ai effectué 3 ans comme AVSi en école primaire et 3 ans comme AED dans un collège; donc en juillet 2013, terminé ,6 ans effectués, merci au revoir.
    Les deux types de contrat sont ils bien cumulables ?? Pensez vous que je pourrai prétendre a un cdi a l’avenir ?? avec ce type d’expérience. Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les deux types de contrat sont ils bien cumulables ?? Pensez vous que je pourrai prétendre a un cdi a l’avenir ?? »
      Pour l’éducation nationale, votre statut était assistant éducation (AED). Votre période maximale d’engagement comme AED était fixé à 6 années. Si vous précisez bien la nature de votre mission en école primaire (AVS= Auxiliaire de vie scolaire), en revanche, vous ne précisez pas votre mission en collège (affecté comme AVS ? à la « vie scolaire », « autres »).
      Si durant vos 6 années d’engagement, vous n’avez effectué que des missions AVS, la possibilité de proposition de CDI vous est ouverte.
      Si durant vos années d’engagement, vos missions ont été disparates, la possibilité de proposition de CDI restera à notre sens très problématique.
      Sur ce dernier point, il s’agit d’une position exprimée par l’UNEAVS en vertu du « principe de réalité ». Certaines organisations syndicales expriment des positions autres en vertu du principe « faire prendre des vessies pour des lanternes ». Nous vous nierons pas le droit sain de rêver, d’espérer en cette fin d’année des jours meilleurs à venir.

      • millot dit :

        j’ai bien effectué 3 ans comme AVS et 3 ans comme AED a la vie scolaire(surveillante),d’après un article parue le 23 aout 2013 duSNUipp-FSU dit que 3 années suffirait pour prétendre au diplôme AJH….avez vous d’autres info à ce sujet????merci de votre devouement

        • briand0493 dit :

          L’équipe UNEAVS est dans l’impossibilité de vous répondre.Le diplôme AJH n’existe pas. Il est évoqué simplement la fusion du diplôme DEAVS et du diplôme DEAMP qui intégrerait des spécificités de formation d’accompagnement de personnes handicapés en milieu scolaire/étudiant. Mise en place de ce futur diplôme : 2015

  21. Devis dit :

    Bonjour,
    Je suis AED depuis le 1er sept. 2009 dans un collège. Je suis actuellement en conges mater qui se termine à la fin du mois. J’ai envoyé un recommandé à mon collège leur indiquant mon choix de reprendre à mi-temps. J’ai été signée un avenant la semaine dernière concernant l’art.4 de mon contrat sur le nombre d’heures et le nombre de semaines.
    J’ai également demandé mes nouveaux horaires et jours de travail.
    Et la on m’annonce que je vais travailler 21h30 par semaine soit 1h de plus que les autres mi-temps. Est-ce normal? Puis-je m’y opposser? Mon salaire sera t il calculé sur 21h30?
    De plus on me fait travailler principalement des apres-midis alors que je passe à mitemps pour m’occuper de mes enfants dont l’ainé va à l’ecole que le matin. Puis-je demander des modifications ou dois-je subir un edt qui m’a ete impossé?
    Egalement, je passe des concours internes, je souhaitais savoir si j’avais le droit à un allegement d’horaire comme pour les formations? Si oui combien d’heure par semaine? Car mes collegues temps plein on un allegement de 2h30 par semaines pour passer ces concours…
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on m’annonce que je vais travailler 21h30 par semaine soit 1h de plus que les autres mi-temps. Est-ce normal? et suivante « Puis-je m’y opposer? et suivante « Mon salaire sera t il calculé sur 21h30? »
      La difficulté de vous répondre vient que nous ne connaissons pas la nouvelle quotité globale temps de travail qui vous a éte fixée par nouvel avenant au contrat de travail. Un temps plein annuel (100%) correspond à une quotité globale de 1607h. un mi-temps (50%) correspond à une quotité globale de 803h.
      Votre rémunération reste fixe mensuellement durant toute la durée de votre contrat restant à courir. En revanche, la quotité globale (diminuée éventuellement des droits à heures de formation: 100h) est répartie sur l’ensemble de la durée des semaines périodes scolaires et périodes non scolaires, fixée par votre avenant au contrat de travail.
      Pour savoir si votre planning horaire hebdomadaire est conforme à un mi-temps (50%), nous vous invitons à le contrôler en téléchargeant le guide des horaires de travail en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander des modifications ? » et suivante « dois-je subir un edt qui m’a ete imposé ? »
      Vous avez toujours la possibilité de « négocier » avec le proviseur du lycée un planning horaire hebdomadaire plus conforme à vos souhaits d’organisation de vie familiale et/ou privé. Le proviseur du Lycée n’est pas tenu au nom des necessités de l’organisation de service d’accepter une proposition de modification d’un planning horaire hebdomadaire plus conforme à ces souhaits d’organisation de vie familiale et/ou privé. Rappelons qu’en signant votre avenant au contrat de travail, vous êtes sensée être de bonne foi en ayant fourni au préalable à votre proviseur toute garantie pour qu’en toute bonne foi lui même, il organise un planning de nécessité de service en conséquence.

      En réponse à votre interrogation,  » je passe des concours internes, je souhaitais savoir si j’avais le droit à un allegement d’horaire comme pour les formations? » et suivante « Si oui combien d’heure par semaine? »
      Hors cadre des 100 h de formation, ceci rentre dans le cadre d’autorisation d’absences facultatives. Elle ne constitue pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de votre employeur. Si elles sont accordées, elles peuvent l’être avec ou sans traitement. Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs. Il vous appartient donc de négocier avec votre proviseur de lycée des autorisations d’absence facultative (répartition dans l’année aussi à négocier) pour passer des concours internes.

  22. bisha dit :

    Bonjour,
    Je suis AED et je suis également inscrite à la fac. Je passe mes partiels de licence prochainement et je souhaiterai savoir si j’ai droit à des jours pour les examens et des jours de révisions avant les examens? Pourriez vous m’indiquer le texte de loi qui s’y réfère car je ne trouve pas…Il me semble avoir lu que seul les concours étaient concernés et non les examens universitaires.. Merci de votre aide!! (Et bravo pour ce site très utile)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je souhaiterai savoir si j’ai droit à des jours pour les examens et des jours de révisions avant les examens » et suivante  » je souhaiterai savoir si j’ai droit à des jours pour les examens et des jours de révisions avant les examens ? »
      Oui, sous certaines conditions
      Le texte de référence est la circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 relative aux assistants éducation.
      On peut lire au chapitre III.5.3 Autorisations d’absence
      L’article 5 du décret du 6 juin 2003 prévoit qu’en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le chef d’établissement employeur sous réserve des nécessités de service; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours.
      Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures.
      Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service.

      Nous attirons votre attention sur le passage « sous réserve des nécessités de service ». Cela signifie que cette autorisation d’absence est accordée ou non, récupérée ou non sur vos heures de service effectif. Il n’est pas établi de distinction entre un examen universitaire et un examen professionnel.
      Les autorisations d’absence pour préparer ces examens (48h avant le début de la série d’épreuves, pas au début de chaque partiels) sont facultatives. Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de votre employeur. Si elles sont accordées, elles peuvent l’être avec ou sans traitement, récupérées ou non. Donc, à négocier avec votre employeur.
      Bonne chance.

  23. delphine g dit :

    Bonsoir,
    J’ai été AVS co durant 2 ans puis j’ai du suivre mon mari à l’étranger durant 4 ans. De retour en France je suis depuis 3 ans AVSi, j’étais folle de joie à l’idée d’une éventuelle CDIsation mais j’ai malheureusement vite déchanté en lisant le nouvel amendement (la dernière phrase):

    « Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

    D’après ce que je lis, le CDI ne serait pas effectif pour les AVS ayant fait une pause de plus de 4 mois, comprenez-vous la même chose?

    Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « D’après ce que je lis, le CDI ne serait pas effectif pour les AVS ayant fait une pause de plus de 4 mois, comprenez-vous la même chose? »
      Oui…Hélas, oui.

      • delphine g dit :

        Merci, je sais que vous n’êtes pas devin mais pensez-vous que les textes puissent être « réaménagés » par la suite (du genre sauf déménagement pour suivre son conjoint) ou que les AVS dans mon cas puissent avoir un autre recourt? Je suis dégoûtée.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pensez-vous que les textes puissent être « réaménagés » par la suite (du genre sauf déménagement pour suivre son conjoint) ou que les AVS dans mon cas puissent avoir un autre recours? »
          Oui. Tout texte de loi voté (lettre) nécessite un décret d’application(l’esprit). Il est possible que, dans un décret d’application future, le législateur affinera les modalités de propositions de cédéisation en tenant des situations particulières de salariés AVS-AED ne remplissant pas les conditions fixées par la loi à leur corps défendant.

          • delphine g dit :

            Je suis toujours surprise d’avoir des réponses si rapides de votre part et cela même le dimanche!! Un grand merci pour votre investissement.

  24. Eve dit :

    Bonjour,

    Sous contrat AVSI depuis 2003 à temps plein. A la rentrée 2012 l’IA réduit mon contrat à 80 %
    Je constate que je ne retire aucun avantage de ces 80%. Autant de trajets, trous dans mon emploi du temps, perte de salaire importante.
    J’estime avoir subi un préjudice morale car j’ai fini par démissionner pour occuper un poste à temps plein.
    Les missions se sont raréfiées, j’ai actuellement un CDI garde d’enfants à domicile mais très peu d’heures.
    L’IA vient de m’adresser un courrier refusant de m’indemniser prétextant que je me suis mise volontairement au chômage, ce qui est faux, de plus si j’avais refusé de signer le contrat à 80% j’aurai été au chômage et indemnisée !
    Quelle mauvaise foie !
    Que puis je faire, porter plainte pour abus de pouvoir et préjudice morale contre cette administration qui nous précarise ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour Eve,

      Nous pourrions dire que vous êtes « la énième victime » de ce que nous avons toujours considéré comme une maltraitance caractérisée de la part de l’administration Education nationale.
      Pour cette dernière, conservant à sa convenance le choix de modifier les termes de contrat lors des périodes de reconduction de contrat AED (exemple: quotité temps de travail attribué en plus rarement, en moins plus souvent), votre refus de signer un contrat ainsi modifié est assimilé comme un renoncement à un emploi non justifié (le fait de trouver un emploi hors éducation nationale n’est pas considéré comme une justification valide en l’absence d’accord préalable de votre employeur !!!!). Conséquence: ce renoncement non justifié se traduit en langage administratif par démission volontaire entrainant comme conséquence la non indemnisation dans le cadre ultérieur d’une situation de chômage (vous n’entrez pas dans les critères de salariés privés involontairement de votre emploi).

      Vous évoquez « Quelle mauvaise foi ». OUI. Nous disons aussi que c’est abject d’imposer la diminution d’abord la rémunération d’un salarié AED en cours de contrat, ensuite d’user « d’artifices » administratives pour s’éviter par tous les moyens de ne pas permettre à un salarié AED ayant « démissionner » pour les raisons que vous évoquez de percevoir les indemnités assedics lui permettant de « survivre ».

      A votre question « Que puis je faire, porter plainte pour abus de pouvoir et préjudice morale contre cette administration qui nous précarise ?« , la réponse pas agréable à lire: Pas grand chose….à part, une lettre de demande réexamen de prise en compte droit d’indemnisation chômage compte tenu de votre situation « dramatique » que vous aurez à exposer.

      Nous vous le confirmons: un animal domestique est mieux traité dans ce cas là. AED, son avenir ? Jeter comme un kleenex et en prime, on s’amusera à vous enlever votre maigre pitance si nécessaire.

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