Foire aux questions AED

Cette page intègre les questions passées avant le 11 juillet 2014

à la rubrique « assistant-éducation -vos droits » 

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2 452 commentaires pour Foire aux questions AED

  1. Foufikaf dit :

    Bonjour je suis AED dans l’académie de Rouen (76). Et je suis en arrêt maladie durant 3 jours. Le 3ème jour de mon arrêt je suis de nuit mes CPE me disent que je leur doit cette nuit même si mon arrêt inclus le mercredi (jour de ma nuit) car elle compte comme le lendemain. Qand est il ? Et avon nous des jours de carences ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand est il ? »
      Ils ont un humour bien particulier vos CPE. Ils ont tort. Précisez leur simplement que votre arrêt maladie de 3 jours pour votre médecin et pour tout médecin ayant du bon sens, c’est lundi, mardi et mercredi, lequel mercredi se termine à minuit. Et qu’en conséquence, pour respecter la volonté du médecin vous ne reprenez votre service que jeudi et non mercredi.

      En réponse à votre interrogation, » avon nous des jours de carences ? »
      Durant ces 3 jours, votre employeur doit vous maintenir obligatoirement votre plein traitement. Par contre, en cas d’arrêt maladie, la CPAM (ou MGEN) applique un délai de carence de 3 jours avant de verser des IJ. Les IJ versées par la CPAM (ou MGEN) se devant être rétrocédées normalement à l’employeur, mais comme vous êtes arrêté 3 jours, ces IJ sont nulles….d’où …la tentation mesquine de vous faire bosser absolument mercredi en service de nuit ou de vous réclamer le rattrapage des heures de la nuit de mercredi à jeudi et sans compter que cela ennuie les collègues CPE d’assurer votre remplacement durant ce service de nuit.

  2. Nana dit :

    Bonsoir devenir AED sans bac c’est possible ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « devenir AED sans bac c’est possible ? »
      La possession du BAC minimum ou plus pour postuler à un emploi AED est la condition principale.

  3. Noisette dit :

    académie de Rennes

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour les éclaircissements que vous apportez sur le flou qui entoure les contrats d’Asen.

    Je suis actuellement en poste depuis septembre dans un lycée dans le 56.
    Dès le début de l’année j’avais précisé à Mr le CPE lors d’un entretien individuel, mon projet de reprise d’étude et donc que je ne resignerai pas de CDD l’année prochaine.
    (Mon contrat est un CDD d’un an du 1er/09/16 au 31/08/17. Je suis à 3/4 temps, soit un 31h/semaine.)
    Depuis septembre dernier je suis accompagné dans mon projet de formation par Pole Emploi. Le projet nécessitant de transformer mon ARE en ARF (Allocation de Reconversion de Formation) j’ai fait tout ce qu’il fallait pour me préparer à cette année-là. La Région me financerait en partie la formation, et mon chômage couvrirait mes besoins financiers pendant cette période. (Sachant que la dite formation m’oblige à changer de département).
    Cependant, suite à une discussion la semaine dernière avec Mr le CPE par rapport à mon départ, ce dernier parait tout étonné d’apprendre mon souhait de non renouvellement de contrat. Et il me demande de formuler ce souhait par écrit.
    Je ne suis pas stupide, ceci s’apparentrait à une démission si je ne m’abuse.
    Donc ma question est comment peut on se défendre concrétement des conditions abusives qui entourent les contrats d’ASEN ? Logiquement, fin de CDD —> entraine une période d’indémnisation.
    Ensuite, une question que je n’arrive pas à éclaircir :
    Si je démissionne effectivement, mais non pas à la fin de mon contrat pour éviter un renouvellement (chose qui me laisse très septique), mais dès aujourd’hui, est ce que les huit mois que j’ai réalisé m’ouvrent un quelconque droit à une indemnisation ?
    Certains témoignages m’effraient, est ce que des ASEN ont réussi à obtenir leur chômage ? et dans le prire des cas, après le délai de 121 jours ? Ou alors c’est rien du tout ?

    J’ai vérifié sur mon bulletin de paie et il semblerait que je ne cotise pas aux assedics. Je suppose donc que l’établissement pour lequel je travaille a opté pour l’auto assurance du chômage.

    Je vous remercie pour l’aide que vous pouvez m’apporter,
    Cordialement,

    N.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment peut on se défendre concrétement des conditions abusives qui entourent les contrats d’ASEN ? « 
      En principe, vous n’avez pas à établir de défense contre des règles fixées quand vous acceptez tacitement lors de votre recrutement initial comme AED.
      De fait, la règle fixée par Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat demeure :
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      (…)
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
      Pour l’administration, un renoncement à l’emploi est assimilable à une démission. Cela se traduit par de sérieuses difficultés à obtenir une indemnisation Assedic (ARE) durant une période de 121 jours.

      En réponse à votre interrogation, « Si je démissionne effectivement, mais non pas à la fin de mon contrat pour éviter un renouvellement (chose qui me laisse très septique), mais dès aujourd’hui, est ce que les huit mois que j’ai réalisé m’ouvrent un quelconque droit à une indemnisation ? »
      Non, durant à minima une période de 121 jours.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que des ASEN ont réussi à obtenir leur chômage ? » et suivante  » et dans le pire des cas, après le délai de 121 jours ? » et suivante « alors c’est rien du tout ? »
      Au terme définitif de leur engagement de 6 années, des AED, inscrit comme demandeur d’emploi, sont indemnisés par le service chômage académique (équivalent Assedic), d’autres à la suite d’une démission considérée comme légitime, d’autres dans un délai de 121 jours (mais cela reste compliqué).

  4. rosy dit :

    AED dans le 78, académie de Versailles.

    Bonjour je pose ma question ici je je sais pas trop à qui m adresser.
    AED depuis octobre 2016, et fin de contrat en août 2017, je voudrais savoir si il y a possibilité d avoir un logement social dans la commune ou je travaille? C’est à dire l obtenir plus facilement.
    Merci d avance!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si il y a possibilité d avoir un logement social dans la commune ou je travaille? »
      Nous vous suggérons de contacter le service social académique à ce sujet.

  5. LEGROS dit :

    Bonjour, je suis en CDD en tant qu’Assistante Pédagogique depuis 2 ans. J’ai le droit seulement à un temps partiel de 50% maximum. Je travail trois jours par semaine et je voudrais trouver un complément mais pour deux jours… ce n’est pas évident. Avez-vous des pistes? Sachant qu’on m’a informé que je n’ai pas le droit d’avoir un deuxième contrat dans le même établissement ( ce qui me permettrait de compléter afin d’être à temps plein). Je suis bloquée car quand je fais une lettre de motivation et que je précise que je suis déjà à temps partiel et que je travail trois jours semaine, je n’ai jamais de réponse… De plus, je suis jeune maman et quand j’ai repris le travail en janvier, on m’a reproché de choisir mes jours de travail et mes heures car je ne peux pas forcément faire autrement pour garder mon fils (je dois aussi respecter les horaires de la nounou). Est-ce que c’est normal? Merci d’avance pour votre aide (76)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous des pistes? « 
      Tout d’abord, il vous est parfaitement possible de cumuler avec un CDD AED à 50% d’un temps complet dans le même établissement mais si on vous a indiqué son impossibilité (voire absence de réponse), ce serait plus qu’il demeurait malaisé pour les acteurs pédagogiques et éducatifs de situer avec clarté votre positionnement professionnel oscillant entre assistant pédagogique et assistant éducation « vie scolaire ». Ce risque de confusion de fonction dans un même établissement peut provoquer un trouble certain que les chefs d’établissements préfèrent éviter.
      Il vous faut donc tenter de trouver un emploi complémentaire d’AED assistant pédagogique ou vie scolaire auprès d’un autre établissement scolaire.
      Quand à vos horaires de travail, cela demeure de la seule responsabilité du chef d’établissement de les fixer conformément à vos souhaits ou non. Comme cela résulte d’une négociation que vous avez mené seul avec le chef d’établissement, vos collègues de travail n’ont pas leur mot à dire. En conséquence, considérez comme un manque de respect à votre égard toute personne qui aurait l’outrecuidance de se mêler de ce qui ne regarde que vous et votre chef d’établissement. Avec l’accord de votre chef d’établissement, imposez vos horaires de travail et n’acceptez pas que d’autres personnes en discutent à ce sujet pour vous. Vous acceptez sans discuter les horaires de travail de vos collègues de travail, qu’il acceptent sans discuter les votres.

  6. marquez dit :

    Bonjour,
    j’habite dans le 74
    J’ai réussi le concours de la dgfip et je débute le 12 juin
    Je vais faire ma lettre de démission pour le 5 juin et donc ma lettre sera faite pour le 5avril
    je pense ne pas faire d’erreur
    ma question est la suivante
    j’ai calculé que j’aurai fait 1343 heures au 5 juin sur les 1607 et cela me fait 10,08 mois de travail sur 12
    en principe je devrait avoir toute ma paye du mois de Juin n’est-ce pas ?
    Pourriez-vous m’indiquer si mon raisonnement est juste
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « en principe je devrait avoir toute ma paye du mois de Juin n’est-ce pas ? »
      Si votre date de démission prend effet le 5 juin (avec validation par votre employeur), votre rémunération courra jusqu’au 5 juin, pas durant tout le mois de juin. pourquoi ne pas faire plutôt date d’effet de démission au 11 juin ? A partir du 12 juin, vous êtes pris en charge comme agent par la DGFIP.

  7. laetitia dit :

    bonjour, je suis AED en cdi, je suis du 34, actuellement enceinte de trois mois j’ai pus lire que nous pourrions avoir droit à une réduction du temps de travail.
    quand est il exactement?
    Droit?
    Date d’effet?
    Combien d’heure?
    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « enceinte de trois mois j’ai pus lire que nous pourrions avoir droit à une réduction du temps de travail. quand est il exactement? Droit? Date d’effet? Combien d’heure? »
      Autorisations d’absence
      Les agents bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement :
      1/2 journée s’ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service

      Aménagement des horaires de travail pour femmes enceintes :
      1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse:
      – sur avis du médecin de prévention de l’académie (à défaut le médecin traitant)
      – compte tenu des nécessités des horaires du service.

      Séances préparatoires à l’accouchement : Si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d’absence peuvent être accordées par les chefs de service sur avis du médecin de prévention et au vu des justificatifs.
      Allaitement : 1 h/jour maximum à prendre en 2 fois lorsque le lieu de garde de l’enfant est intégré dans la structure de travail. Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …).

      lien utile en, cliquant ICI.

  8. ENGELS dit :

    Bonjour,
    j’aurai une question à vous posez. Je suis AED dans un collège avec internat, je travaille le lundi mardi et mercredi, et j’ai la semaine dernière remplacer une collègue de fin de semaine soit travailler donc lundi mardi mercredi jeudi et vendredi. Ma chef voudrait m’imposer des dates pour me rendre mes jours, seulement ses dates ne me conviennent pas… est-ce légal? Aie-je le droit de choisir moi-même mes propres dates?
    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-ce légal? » et suivante « Aie-je le droit de choisir moi-même mes propres dates? »
      oui et il ne vous appartient pas de fixer le cadre de récupération de vos heures supplémentaires. Cela demeure une prérogative propre au chef d’établissement scolaire prenant sa décision au regard des nécessités de service s’imposant à lui même.

  9. Tauban dit :

    Bonjour,
    J’ai été embauché en tant que AED en temps pleins le 1er décembre 2016. J’ai démissionné pour un CDI mon dernier jour de travail est aujourd’hui donc le 9 mars 2017. Ils me réclame l’argent des vacances scolaires car je n’avais cautise que pour 7 jours. Mais même si on travaille toute l’année il est impossible de cautiser assez pour le nombre de jours de vacances scolaires accordés. Sont ils en droit de me demander de l’argent pour ces 3 semaines de vacances ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Sont ils en droit de me demander de l’argent pour ces 3 semaines de vacances ? »
      Il ne faut pas confondre les jours vacances accordées à des élèves et les droits au congé légal dans le cadre de votre contrat AED. Dansz votre situation présente, concrétement, si vous disposiez bien de 7 jours de congés légaux, vous restez redevable en fait de 3 semaines de travail non accomplies durant des congés scolaires et qui se devait être réalisés d’ici la fin normale de votre contrat de travail.

  10. Trk diana dit :

    Bonjour
    Actuellement Aed dans le 29 ( même établissement depuis 2013) je viens d’apprendre que je suis enceinte. Ca sera mon troisième enfant. Mon contrat court jusqu’au 31 aout 2017. Sachant que l’accouchement sera prévu normalement mi novembre prochain ( j’anticipe bcp mais je suis inquiète) je souhaite savoir si je pourrais renouveller mon contrat pour l’année scolaire prochaine? Sachant que je partirai en congés maternité normalement vers le 23 septembre 2017. Pour une reprise le 24 mars 2018 (dixit calcul de mes droits mgen pour le congés mater) l’établissement a t’il le droit de refuser un renouvellement de contrat pour la nouvelle année suite à cette grossesse? Merci de votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je pourrais renouveler mon contrat pour l’année scolaire prochaine? » et suivante « l’établissement a t’il le droit de refuser un renouvellement de contrat pour la nouvelle année suite à cette grossesse? »
      Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’employeur doit lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :– deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

      Le non renouvellement à son terme de ce contrat doit être justifié par l’intérêt du service (CE 5 novembre 1986, n° 58870 ; CAA NANCY 5 avril 2012, n° 11NC00634). Il peut donc seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné. En aucun cas, il ne peut être fondé sur des motifs liés à des absences de travail justifiées par certificat médical ou du fait de l’état de grossesse de l’agent. Nous vous fournissons 2 liens utiles ci-après de document que nous vous invitons à récupérer pour votre défense devant votre chef d’établissement
      –arrêt du tribunal administratif de Rouen (cliquer ici)
      -Décision du défenseur des droits (cliquer ici)

      Autant préciser que si votre chef d’établissement invoque votre état de grossesse pour justifier le non renouvellement de votre contrat, il s’attirera des ennuis très sérieux et une réputation peu glorieuse à brider sa carrière professionnelle.

  11. Lionel dit :

    Bonsoir,

    Je me permets de prendre contact avec vous car je suis actuellement AED au sein d’un lycée à Thiais (94, Académie de Créteil) et je rencontre des problèmes avec ma direction depuis le début de l’année.
    Ces derniers trouvent que j’ai trop d’absences (j’ai été SDF pendant un moment, je travaille en parallèle dans un foyer d’hébergement dans lequel j’ai été agressé et j’ai donc eu un arrêt de travail qu’ils n’ont pas voulut prendre en compte,…) et aujourd’hui après une énième altercation avec un de mes CPE, ce dernier me dit qu’il ne va plus me lâcher, que j’ai intérêt à être à mon poste à chaque heure sinon ce sera un rapport pour qu’il puisse me licencier et me faire comprendre que je ne fait pas ce que je veut. Ce à quoi je reprends mon poste, la surveillance du réfectoire arrive, ce dernier est vide puisque les femmes de ménages remontaient les chaises sur les tables, je me dit alors que je vais en profiter pour manger un bout avant la fin du dernier service puisque de toute manière j’étais en pause dans quelques minutes.
    Il à alors décider de m’invectiver en me reprochant le fait que je mange, que je n’ai pas droit à une pause. Le ton est monté il est partit en disant qu’il allais faire un rapport ce à quoi je lui répondu qu’il pouvais faire ce qu’il voulait ça ne m’empêcherais pas de manger.

    Quand j’eu finit ma pause, le CPE en question accompagné du principal adjoint sont venus me voir en me disant qu’il me demander de quitter l’établissement parce que je suis agressif envers le personnel et que je nuis au service. J’ai tout simplement refuser, défendre son point de vue pour moi n’est pas la même chose qu’être agressif. Ces derniers ont finit par appeler la police qui est venu trouver une situation qui les à laisser un peu perplexe, je suis sorti escorter par c es derniers qui eux memes ne savaient pas trop quoi me dire si ce n’est que eux n’ont constater aucune agressivité de ma part.

    Ma question est donc la suivante, quel va etre la suite des événements, comment puis je me protéger?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » quel va etre la suite des événements? « et suivante «  comment puis je me protéger?
      Il semble bien que votre employeur Lycée a considéré la situation de litiges entre personnel de service (?), puis CPE/principal adjoint et vous même, engendrée par votre pause inopinée au réfectoire soit constitutive d’une faute grave résultant d’un manquement à vos obligations professionnelles. Vous ne pouviez pas en effet décider par vous même d’effectuer une pause de travail en un lieu d’établissement scolaire (le réfectoire). Il aurait fallu pour cela l’accord préalable du CPE pour cette pause et en ce lieu.
      Pour mesurer la suite de ces événements désagréables pour vous même, nous vous invitons à prendre connaissance de la page consacrée à ‘sanctions disciplinaires  » en cliquant iCI.
      Nous vous invitons également à prendre contact avec une organisation syndicale qui sera à même de vous conseiller dans votre défense si des sanctions disciplinaires sont prises à votre encontre.

  12. Nolwenn dit :

    Bonjour, je suis en contrat CUI CAE sur un poste d’AED pour six mois dans le 44. Je devais effectuer 20h/semaine (ce qui est notifié dans mon contrat), ce qui me permettait d’avoir un travail salarié ponctuel de quelques heures à côté mais on m’a informé dernièrement que je vais effectuer 26h/semaine (payé 20h) car mon contrat se termine pendant les vacances scolaire de cet été et que je dois rattraper ces heures (fermeture de l’établissement). J’ai appris que d’autres établissements ne fonctionnement pas comme cela et qu’un AED en CUI CAE ayant un contrat de 20h pouvait travailler de 18h à 22h/semaine et non 26h/semaine. Du coup, est-il possible que je puisse effectuer 26h/semaine sur un contrat CUI de 20h ? Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour
      En réponse à votre interrogation, « est-il possible que je puisse effectuer 26h/semaine sur un contrat CUI de 20h ? »

      C’est possible. Dans les 15 jours qui suivent la prise de poste, un planning prévisionnel hebdomadaire des temps de travail (période haute et période basse) doit être établi, obligatoirement soumis à votre accord et faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. (pour en savoir plus cliquer ICI)

  13. Caroline dit :

    Bonjour, actuellement AED a tps plein ds le Rhône 69 j’arrive au bout de mes 6ans.. Je me demandais si en changeant d’académie il me serait possible de repartir de zéro ? En m’inscrivant sur le site d’un autre rectorat font-ils une recherche d’éventuels anciens dossier ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si en changeant d’académie il me serait possible de repartir de zéro ? » et suivante  » En m’inscrivant sur le site d’un autre rectorat font-ils une recherche d’éventuels anciens dossier ? »
      Nous pouvons simplement vous dire que nous vous dénoncerons pas si vous postulez pour un poste AED dans une autre académie.

      • delaitre dit :

        Bonjour AED dans le 08 depuis 2 ans je voulais entreprendre une formation pour une durée de 8 mois avec l’afpa … es ce que je peux prétendre à un CIFCDD ???

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « es ce que je peux prétendre à un CIFCDD ??? »
          Non. Vous disposez d’un CDD AED relevant de la fonction publique or le CIF (congé individuel de formation) est réservé pour les salariés relevant du secteur privé.

  14. Ariane dit :

    Bonjour,
    AED dans un lycée du 78 depuis septembre 2016 en mi-temps, on me propose un contrat à temps plein à partir du 1er mai suite au départ d’une collègue. Je suis prête à accepter, cependant mes cpe m’ont annoncées que je ne toucherai pas une paye de temps plein en juillet aout mais la paye du mi-temps que j’ai signé au mois de septembre.

    Est-ce normal que suite à un changement de contrat, ma paye de l’été demeure celle de l’ancien ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal que suite à un changement de contrat, ma paye de l’été demeure celle de l’ancien ? »*
      nous ne pouvons répondre à votre interrogation compte tenu qu’il nous faudrait effectuer au préalable une vérification de visu votre contrat + nouvel avenant. Nous vous invitons à effectuer cette opération de vérification auprès d’un responsable d’une organisation syndicale à même qui vous indiquera ensuite la démarche à suivre pour un éventuel rétablissement de vos droits.

  15. Plein dit :

    Bonjour, bravo pour le site et pour les réponses que vous apportez.

    Je fais ma cinquième année d’AESH dans le 95 (contrat de 33h)

    En juin, refuser le prochain renouvellement sera considéré comme une démission ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » refuser le prochain renouvellement sera considéré comme une démission ? »
      hélas, oui par l’administration.

  16. Aurelie dit :

    Bonjour,

    Je vais devoir démissionner de mon poste au 12juin suite à la réussite d’un concours.

    Mon cpe m’informe que je dois continuer de travailler le même nombre d’heure puisque mon temps est annualisé et que c’est tant pis pour moi si je travaille plus. Qu’aucune compensation financière ou en congé me sera accordé.

    Donc je travaille pour la gloire ou j’ai un recours possible?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je travaille pour la gloire ou j’ai un recours possible? »
      Vous travaillez normalement jusqu’au terme fixé le 12 juin (par démission constatée). S’agissant vos congés légaux répartis sur périodes non scolaires (par nécessairement en été), leur prise en compte s’effectue dans votre rémunération qui est lissée mensuellement au prorata de votre quotité temps de travail attribuée par contrat si temps incomplet.
      Si reliquat de rémunération congés légaux du au terme du 12 juin, il vous sera versé dans votre rémunération du 01/06 au 12/06.

  17. fernandes dit :

    Académie de Lyon:

    Bonsoir, je suis AED depuis 4 ans dans le même établissement. Après avoir eu nos entretiens individuels, des collègues et moi avons remarqué qu’il y avait des soucis quant au décompte de nos heures. Par exemple, cette année à la Toussaint, on a fini un mercredi et repris un jeudi, et bien les heures du mercredi (de nuit) que l’on devait faire ont été considérées comme non faites, donc on les doit. Pareil pour le mercredi avant la rentrée de novembre. Ainsi est ce que nos supérieurs ont le droit de considérer des heures de vacances comme non faites donc comme dues par nous ?
    Pour un autre exemple, le mercredi des vacances de la Toussaint, nous avons eu une réunion d’équipe décomptée techniquement puisque les élèves étaient en vacances techniquement le mercredi à midi, et bien les deux heures que nous avons donné de 17h30 à 19h30 n’ont pas été comptabilisé dans les heures « supplémentaires ». (par supplémentaire, j’entend les heures que nous devons sur l’année et qui sont réduites si on fait des heures en plus de notre emploi du temps)

    Enfin, je voulais savoir si le jour de la prérentrée (31 août) était un jour comme les autres et comment il était comptabilisé dans nos heures à faire sur l’année ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que nos supérieurs ont le droit de considérer des heures de vacances comme non faites donc comme dues par nous ? »
      Nous préjugeons que vous êtes AED avec un service de nuit. Dans une journée, votre temps de travail effectif à réaliser service démarre à X heures pour se terminer à X heures le lendemain. Le fait que les élèves ne soient pas présents à X heures n’implique pas que votre temps de travail effectif n’est pas à réaliser.
      C’est probablement ce qu’il en a été pour ce mercredi de la Toussaint. Votre temps de travail effectif à réaliser démarrait à X heures, votre employeur n’a pas estimé nécessaire que vous les réalisiez.En revanche, la rentrée de Toussaint, votre service de nuit se devait démarrer le jeudi de la rentrée et non le mercredi.
      Dans les 2 cas, votre employeur ne peut vous exiger
      d’abord, la récupération des heures de travail effectif le mercredi de la Toussaint étant donné qu’il a de son fait autorisé que vous n’aviez pas à les réaliser quand même bien vous étiez disponible à X heures ce mercredi de Toussaint
      ensuite, la récupération des heures de travail effectif non effectuée la veille de la rentrée étant donné qu’il a de son fait autorisé que votre journée de travail soit effective à compter du jeudi de la rentrée scolaire et non le mercredi à X heures.

      Par ailleurs, vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire, toutes heures effectues hors ce planning horaire hebdomadaire est bien à considérer comme des heures supplémentaires se devant faire l’objet d’un rattrapage (ce qui est le cas pour cette réunion d’équipe de 17h30 à 19h30).

      En réponse à votre interrogation,  » savoir si le jour de la prérentrée (31 août) était un jour comme les autres » et suivante  » comment il était comptabilisé dans nos heures à faire sur l’année ? »
      Cela doit être considéré comme un jour comme un autre pour le personnel d’un établissement scolaire. Le décompte du temps de travail effectif réalisé doit s’établir en référence du quota d’heures attribué dans le contrat en cours d’exécution et non le suivant.

  18. Robert dit :

    Bonjour,
    Je travaille dans l’académie de Dijon.
    J’ai un mi-temps dans un établissement et je rompt mon contrat pour raison personnelle et suite à un entretien avec mon employeur. J’ai déposé le préavis de mon contrat et il se terminera au 31 mars.
    J’aimerai savoir combien d’heures j’aurai dû réaliser jusqu’à cette date. En sachant que je bénéficie d’un crédit d’heure et que mon contrat est annualisé pour 703,5 sur 39 semaine. J’ai déterminé qu’il y avait 25 semaines scolaire travaillées du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017. Soit 450 h dues sur cette période si mes calculs sont bons. Est-ce que mes calculs sont bons ? Y-a-t-il bien 25 semaines sur cette période ?

    Or j’ai réalisé des heures en plus pour remplacer des collègues ou pour des renforts (une trentaine d’heure environ). Dois-je demander à récupérer ses heures ? Ou leur paiement s’ils m’imposent de poursuivre jusqu’au 31 mars ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que mes calculs sont bons ? » et suivante « Y-a-t-il bien 25 semaines sur cette période ? »
      Vos calculs sont corrects et la période scolaire considérée (25 semaines) également.

      En réponse à votre interrogation, « Dois-je demander à récupérer ses heures ? » et suivante  » Ou leur paiement s’ils m’imposent de poursuivre jusqu’au 31 mars ? » Les heures supplémentaires réalisées ne pouvant faire l’objet de rémunération à ce titre, vous avez à exiger leur récupération avant le 31 mars.

  19. Darouette dit :

    Bonjour, je suis AED dans l’académie de Strasbourg, dans le 68, et j’envisage de demander à mon médecin un arrêt pour « accompagnement de proche en fin de vie » mais celui-ci pourra du coup être plus ou moins long. Étant à temps plein, ma question est donc la suivante : Est-il possible pour le lycée ou je travaille de trouver une remplaçante le temps de mon arrêt ? Où mon poste va-t-il rester vide et handicaper mes collègues ?
    Merci, darouette.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « : Est-il possible pour le lycée ou je travaille de trouver une remplaçante le temps de mon arrêt ? » et suivante  » Où mon poste va-t-il rester vide et handicaper mes collègues ? »
      Pensez simplement à faire votre demande de congé auprès de votre employeur lycée. Ce dernier (et tout le personnel éducatif/pédagogique incluant vos collègues AED) n’aura pas l’idée de vous reprocher de vous préoccuper en urgence et prioritairement des nécessités d’attention à un proche en fin de vie plutôt que des nécessités de service du moment de l’établissement. Bon courage.

  20. Greg13 dit :

    Bonjour. AED depuis 5 ans il me reste 1 an pour atteindre la limite des 6 ans. J’aimerai savoir si cette limite des 6 ans s’applique ou non aux établissements du privé. J’envisage en effet de trouver un poste d’AED dans le privé à l’issue de mes 6 ans. Est ce possible selon vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si cette limite des 6 ans s’applique ou non aux établissements du privé. » et suivante « Est ce possible selon vous? »
      Cela s’applique également aux établissements privés mais nous avons connaissance de plein de choses impossibles (ou illégaux) demeurant possibles (ou toujours illégaux) dans l’enseignement privé.

  21. Valentin muller dit :

    Bonjour.
    Je suis actuellement aed a mi-temps dans un collège, et je bénéfici d’une enveloppe d’heure de formation, accordé au debut d’année (car je présente trois concours sans suivre de cours) par ma cpe et mon chef d’établissement. Ce dernier est parti en décembre et sa remplaçante vérifie cela et veux nous rajouter des heures ou nous faire rattraper nos heures depuis le début de l’année. Est-ce legal? Quels recours avons nous? (Nous sommes 4 dans être situation).

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal? » et suivante « Quels recours avons nous? »
      Ce qui est légal
      Le crédit d’heures de formation est attribué sur votre demande préalablement à la signature ou pendant l’exécution du contrat par le chef d’établissement. Ce dernier peut en revanche, exiger la réalité du suivi de cette formation par une justification d’attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation, où seront stipulés le volume horaire annuel et les contraintes spécifiques (stages obligatoires par exemple).Il ne peut y avoir une obligation de réussite à un examen ou un concours pour obtenir ce crédit d’heures.
      Un état d’inscription à un concours ou des concours sans suivi d’action de formation auprès d’un organisme agréé de formation n’est pas suffisant comme justification de réalité de suivi de formation.
      A défaut de présentation de cette justification, le crédit d’heures de formation peut être annulé sur décision du chef d’établissement et non de la CPE. Vous ne disposez pas de recours contre cette décision de chef d’établissement.
      S’agissant les modalités de récupération d’heures
      Le crédit d’heure est réintégré dans la quotité annuelle temps de travail attribuée par contrat. Cette quotité temps de travail étant répartie entre 39 semaines et 45 semaines, toutes heures de travail effectif non réalisées dans le cadre d’un planning horaire hebdomadaire peuvent faire l’objet d’un rattrapage dans les 3 mois. Passé le délai de 3 mois, des heures de travail non réalisées ne peuvent faire l’objet de récupération.

  22. piich0u dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans l’académie de Strasbourg, j’ai de gros gros problèmes familiaux, maladie pour mes proches, et cela n’allant pas dans le sens de l’amélioration, je pense me mettre en arrêt après les vacances mais en long arrêt, comme « dépression, accompagnement proche en fin de vie.. » le seul problème c’est que j’ai une conscience et j’aimerai savoir s’il est possible pour le collège ou je travaille de faire appel à une autre AED en remplacement pour moi, car je suis à temps plein et je sais que mes 36h manqueront au service. Merci beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il est possible pour le collège ou je travaille de faire appel à une autre AED en remplacement pour moi, car je suis à temps plein et je sais que mes 36h manqueront au service.? »
      Pensez simplement d’abord à faire votre demande de congé de solidarité familiale si nécessité s’impose auprès de votre employeur collège. Ce dernier (et tout le personnel éducatif/pédagogique incluant vos collègues AED) n’aura pas l’idée de vous reprocher de vous préoccuper en urgence et prioritairement des nécessités d’attention à un proche en fin de vie plutôt que des nécessités de service du moment de l’établissement. Bon courage.

  23. Boquillon dit :

    Bonjour, assistante d’éducation et pédagogique depuis 3 ans, je suis en accident de travail depuis le 5 janvier 2016 suite à un accident s’étant déroulé au cour de la récréationrécréation. J’y ai perdu un ménisque et malheureusement l’opération ne s’est pas très bien passée, et du coup j’ai toujours des problèmes à la marche. La principale de mon collège m’a envoyé récemment un joli recommandé pour m’informer du non renouvellement de mon contrat, sachant que je suis toujours en at. Un ami m’a dit que c’était interdit et d’envoyer un recommandé à mon chef d’établissement ainsi qu’au rectorat de Créteil mais j’aimerai savoir si il a raison et où l’envoyer au rectorat ? Je ne sais plus quoi faire. Je sais juste que si elle ne renouvelle pas le contrat je ne pourrais pas, ni trouver un autre poste, ni me mettre à pôle emploi puisque je suis en at..
    S’il vous plait un petit coup de main, merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur Arrêt de travail et renouvellement de CDD
      A partir d’un arrêt de La Cour administrative d’appel de Marseille, 2ème chambre – formation à 3, du 22 juin 2004, 00MA01970, on peut résumer ainsi votre situation
      Le non renouvellement de votre contrat ne pouvait être effectué par votre employeur que si vous invoquez, comme circonstance particulière, le fait que vous êtes bien en congé d’accident de travail à cette date, et que vous êtes en mesure de produire des documents de la caisse primaire d’assurance maladie et un rapport d’expertise ordonnée par celle-ci, pour établir que l’accident de travail invoqué,aurait été regardé par l’administration qui vous employait à la date de celui-ci, comme un accident de service;
      Par ailleurs, Le non renouvellement à son terme de ce contrat doit être justifié par l’intérêt du service (CE 5 novembre 1986, n° 58870 ; CAA NANCY 5 avril 2012, n° 11NC00634). Il peut donc seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné. En aucun cas, il ne peut être donc fondé sur des motifs liés à des absences de travail justifiées par certificat médical.
      Nous vous fournissons 2 liens supplémentaires utiles ci-après de document que nous vous invitons à récupérer pour votre défense devant votre chef d’établissement avec le soutien d’une organisation syndicale contactée à cet effet.
      –arrêt du tribunal administratif de Rouen (cliquer ici)
      -Décision du défenseur des droits (cliquer ici)

  24. Clara dit :

    Bonjour
    Cela fait depuis septembre que je suis en mi-temps étudiant dans un College situé dans le 69. Un temps plein s’est libéré et on m’a proposé de modifier mon quotas d’heure pour que je puisse passer en temps plein. Cependant on m’a dis que je ne serais pas en 36h comme un temps plein étudiant mais a 44h approximativement pour qu’on puisse me payer pour le mois de juillet et août. Est-ce légal de travailler en 44h? Cela correspond il véritablement au nombre d’heure que je leur dois?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal de travailler en 44h? » et suivante  » Cela correspond il véritablement au nombre d’heure que je leur dois? »
      Oui. C’est légal compte tenu que votre contrat de travail permet l’annualisation temps de travail avec toutefois une erreur constatée. pour un contrat AED à temps complet, Le principe demeure qu’au lieu de travailler sur 45 semaines (ce qui correspond à 35H hebdomadaire), vous avez à travailler sur la base de 39 semaines (soit 41h/hebdomadaire).
      En cas de litige à ce sujet, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale pour un contrôle de votre contrat de travail, vérification de votre planning horaire hebdomadaire et soutien si nécessaire pour rétablissement conforme de vos droits.

  25. trk dona dit :

    Bonjour. ASEN dans le Finistère (29) j’aimerai vos lumières…. Je suis à temps complet et en congés maternité. Mon congés s’arrête fin avril. J’aimerai savoir si je peux reprendre après mon congés maternité, soit début mai (date de reprise du travail), à temps partiel soit à 50% et pas à temps plein. Je ne souhaite pas pénaliser mes collègues car je ne sais pas s’il est possible de recruter un autre mi-temps dans ce cas là. Est-ce possible de baisser sa quotité suite à une maternité?
    Merci de votre retour. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » s’il est possible de recruter un autre mi-temps dans ce cas là. Est-ce possible de baisser sa quotité suite à une maternité?
      C’est possible sauf que cela nécessite de négocier directement avec votre employeur (principal de collège ou proviseur de lycée). L’idéal dans la négociation serait que vous même vous présentiez un candidat potentiel à la reprise de vos 50% de contrat ASEN laissé par votre soin.
      Après, pour toute négociation avec un employeur, comme une partie n’est jamais jouée d’avance, allez y sourire enjôleur, style « si…si…tout va bien se passer » et, faites le craquer émotionnellement en glissant les photos du petiot sous son nez et faites « hein, qu’il est tout mignon…qu’il ne faut pas le laisser trop seul sans sa maman ».

  26. Chris dit :

    Bonjour,

    AED dans le 89, je souhaiterais savoir si il y a par mois une date butoir pour le versement des payes ?

    Merci de votre réponse

  27. fleur dit :

    Bonjour
    AED dans le finistère mes horaires sont les suivants :9H00- 17H00 tous les jours sauf le mercredi 9H00-12H00 .La cpe du collège dans lequel je travail me demande de rester jusqu’à 17H20 afin de surveiller les élèves qui montent dans le car scolaire et d attendre leur départ.Elle me dit que Ces 20mn supplémentaires doivent être faites pour pouvoir bénéficier des vacances scolaires et ne sont pas payées est ce légal?
    cordialement
    fleur de Lotus

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce légal? »
      Absolument pas. Votre planning horaire hebdomadaire ayant été fixé pour l’année scolaire et annexé à votre contrat de travail, il ne peut être modifié que par un avenant à ce même contrat. Par contrat de travail, vous disposez d’une quotité temps de travail attribué à répartir à minima sur 39 semaines (36 semaines scolaires et 3 semaines non scolaires dites administratives. Il ne peut être récupéré des heures de travail non effectuées durant des périodes non scolaires écoulées.

  28. Sandra dit :

    Bonjour;
    Maman au foyer avec un bac +5; inscrite à pôle emploi depuis mars 2016 ; j’ai pour projet professionnel devenir professeur de mathématiques au collège, en attendant de passe le concours en 2018; je veux travailler comme avs dans un collège afin de me familiariser avec le milieu et surtout trouver enfin travail qui ne déstabilise pas le quotidien de ma petite famille.
    Malheureusement, ma conseillère de pôle emploi après m’avoir fait comprendre que je suis eligible pour le poste de AVS, elle sort de son bureau pour se renseigner auprès de sa collègue (entreprise de l’emploi) 5mn plus tard elle revient et m’explique qu’en fait je ne suis pas eligible et ce pour plusieurs critères et que je dois attendre et patienter …….j’ai demander qu’elle soit plus claire et elle répond qu’elle ne peut pas.
    J’ai besoin de comprendre afin de me décider si je dois changer de conseillère ou laisser tomber.
    Merci beaucoup de me lire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’ai besoin de comprendre afin de me décider si je dois changer de conseillère ou laisser tomber. »
      une explication possible et plausible. Vous êtes demandeuses d’emploi depuis mars 2016, soit depuis 11 mois. Il a été considéré que n’étant pas demandeuse d’emploi de longue durée (+ de 16 mois au moins), vous ne rentrez pas dans ce critères prioritaire d’éligibilité à un CUI-CAE. Par ailleurs, votre projet professionnel peut tout aussi bien être mis en route d’une autre façon sans passer par la case AVS en CUI-cAE. Pourquoi ne pas déposer simplement votre candidature à un poste de contractuelle enseignant auprès de l’académie (remplacement), en attendant de passer le concours en 2018 ?

      • Sandra dit :

        Bonjour ;
        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Je comprends mieux maintenant. Cela fait 10 ans que je suis sans travail…..
        Avoir un poste de AVS me serait de grande utilité :
        1) rompre cette longue période de chômage
        2) continuer à m’occuper de mes enfants sans contrainte de garderie

        J’ai déposé mes candidatures au poste de professeur contractuel dans deux académies mais je reste sans réponse.

        Cordialement.

  29. Salem dit :

    Bonjour j’ai effectué dans un collège 3 contrat CUI de 20h par semaine et je voudrais savoir s’il est possible pour l’établissement de me recrute à plein temps ou à 70 % étant donné que je n’ai pas le bac et ya-t-il un contrat qu’il existerait ou de remplacer une personne dans l’établissement en tant qu’assistant d’éducation

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il est possible pour l’établissement de me recrute à plein temps ou à 70 % étant donné que je n’ai pas le bac » et suivante « ya-t-il un contrat qu’il existerait ou de remplacer une personne dans l’établissement en tant qu’assistant d’éducation ? »
      Pour un emploi autre qu’assistant éducation ou EVS/AVS sous contrat CUi-CAE, un EPLE n’aucune possibilité de recruter. Pour pouvoir être recruté comme assistant éducation par un EPLE, la condition possession d’un baccalauréat est obligatoire.

  30. Dominique dit :

    Bonjour, je suis assistante d’éducation depuis 3 ans et je ne souhaite pas renouveler mon contrat à la fin du mois d’août 2017. En fin d’année, ils nous demandent toujours de leur répondre par écrit et de leur dire si nous souhaitons renouveler notre contrat. Est-ce que je toucherai des assedics si je leur transmets un courrier leur disant que je ne souhaite pas renouveler mon contrat ? Où est-il préférable qu’ils me fassent un courrier disant que c’est eux qui ne souhaitent pas me renouveler ?
    Académie de Créteil, merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je toucherai des assedics si je leur transmets un courrier leur disant que je ne souhaite pas renouveler mon contrat ? » et suivante  » Où est-il préférable qu’ils me fassent un courrier disant que c’est eux qui ne souhaitent pas me renouveler ? »
      -où nous sommes certain : il est souhaitable de ne pas transmettre soi même un courrier exprimant votre souhait de ne pas être renouvelé. Ce serait considéré par l’administration employeur comme une démission. avec pour voie de conséquence, une impossibilité de percevoir les indemnités assedics durant une période de 121 jours.
      -Où nous demeurons dubitatif: répondre à un courrier de l’administration souhaitant recueillir votre souhait de renouvellement de contrat ou non demeure toujours possible, sauf que l’administration employeur n’est pas tenu légalement de tenir compte de votre souhait et que vous ne disposez pas de moyen légal de contraindre l’administration employeur de se conformer à votre souhait écrit de renouvellement ou non de contrat.

      • Emanuel dit :

        Bonjour, je suis également intéressé par ce poste. Si le collège souhaite renouveler mon contrat et que je ne le souhaite pas, que dois-je faire pour être certain que je toucherai des indemnités assédic ?
        Je viens de trouver cela sur internet :
        « A partir de la proposition de renouvellement du contrat, vous disposez d’un délai de 8 jours pour faire connaître votre réponse. Passé ce délai, en cas d’absence de réponse, vous êtes présumé renoncer à l’emploi. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi ».
        Donc que je réponde par écrit que je ne souhaite pas renouveler mon contrat ou que je ne réponde pas, je ne toucherai pas les indemnités assédic, c’est bien cela ?
        Que dois-je faire alors pour toucher les assédics ?
        Académie de Créteil

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Si le collège souhaite renouveler mon contrat et que je ne le souhaite pas, que dois-je faire pour être certain que je toucherai des indemnités assédic ? »
          Vous ne pourrez rien faire. Votre refus d’acceptation de renouvellement de contrat sera toujours considéré comme une demission.

          En réponse à votre interrogation, « que je réponde par écrit que je ne souhaite pas renouveler mon contrat ou que je ne réponde pas, je ne toucherai pas les indemnités assédic, c’est bien cela ? »
          Oui.

    • miroslaw Jessica dit :

      Bonjour , Je suis assistante d’éducation dans établissement Agricole depuis bientôt 5 ans dans la région Hauts de France.
      J’ai plusieurs questions, j’aimerai partir de mon poste pour plusieurs raisons :
      – L’ambiance est moins bien qu’a mon arrivée….
      – Mon fiancé a obtenu un CDI dans la région Parisienne au mois de Novembre, nous vivions ensemble a ce moment là.
      Etant donné que je ne pouvais pas le rejoindre de suite, j’ai du prendre un appartement.
      mais financièrement ça devient galère.

      Je voudrais savoir tout d’abord, quelles démarches dois je entreprendre pour partir?
      Peux t’on faire une rupture conventionnelle à l’amiable sachant que je fais partis du ministère de l’agriculture et que je suis payé par le Conseil Général?

      Est ce que j’aurai le droit à du chômage, je recherche un CDD/CDI sur Paris pour ne pas partir n’importe comment, et je vais passer un concours aussi.

      J’ai entendu parlé de démission « légitime » elle s’applique si on suit un conjoint pour mutation professionnelle, ou si on a trouvé un CDD/CDI mais j’ai vu l’article pour la fonction publique. Est ce que je peux en beneficier?? et vu que mon dernier contrat , je l’ai signé pour 3 ans, combien de préavis dois je faire?

      Merci pour les reponses

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « savoir tout d’abord, quelles démarches dois je entreprendre pour partir? » et suivante « Peux t’on faire une rupture conventionnelle à l’amiable sachant que je fais partis du ministère de l’agriculture et que je suis payé par le Conseil Général? »
        Envisager de négocier une rupture conventionnelle compliquerait votre souhait de partir de votre poste AED.
        Dans le cas de votre situation, notre suggestion serait plutôt simplement de rentrer dans le vif du sujet en prévoyant de présenter votre démission en tant qu »AED avec motif principal « suivre la personne en mutation professionnelle avec qui vous vivez en couple ». Ce sera considéré comme motif de démission légitime aux yeux de l’administration.
        Vous adressez une demande écrite à votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en précisant la date effective de votre démission, tout en respectant une durée de préavis de 2 mois. La lettre de démission devra donc être adressée au moins 2 mois avant votre départ effectif envisagée.
        Réponse de l’administration
        Votre demande de démission étant formulée au titre d’agent contractuel (AED), l’accord de l’administration pour votre démission n’est pas nécessaire. la démission est irrévocable. À compter de sa date de démission, vous perdez votre statut d’agent non titulaire de la fonction publique. Si vous souhaitez par la suite retravailler dans la fonction publique, vous pouvez toutefois être à nouveau recruté en tant qu’agent contractuel.

        En réponse à votre interrogation, « Est ce que j’aurai le droit à du chômage ? »
        Oui. Après votre inscription à pôle emploi, vous aurez à déposer une demande en indemnisation chômage (ARE). Compte tenu que votre démission sera considéré comme légitime, vous pourrez bénéficier de l’indemnisation ARE.

        bonne chance dans votre projet de vie.

  31. Romain dit :

    Bonjour,
    Au sujet du préavis à donner en cas de démission, est-ce les mêmes conditions si l’on quitte son emploi pour un CDD que pour un CDI ?
    Et je ne comprends pas, car vous dites que cela dépend de la durée pour laquelle on a été embauché (un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans) et parfois que cela dépend de l’ancienneté (huit jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services inférieure à six mois de services) ? Dans ce dernier cas doit on bien prendre la date du dernier contrat et non celle du tout premier contrat lorsqu’il s’agit du même collège ou lycée ?
    Je suis ASSED depuis 3 ans dans le même collège et je signe un CDD d’un an à chaque rentrée scolaire, donc dois-je tenir compte de mon ancienneté à la signature de mon dernier contrat, à ce jour un peu plus de 3 mois ou de la durée pour laquelle j’ai signé ce contrat soit un an ?
    Merci pour votre réponse.
    Académie Créteil

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-ce les mêmes conditions si l’on quitte son emploi pour un CDD que pour un CDI  » et interrogation « quid de la durée de mon préavis »
      Que ce soit en CDD ou CDI, les conditions de préavis sont les mêmes. Votre avez acquis une ancienneté de 3 ans au titre d’ASSED, la durée du préavis que vous devez respecter en cas de démission sera de 2 mois.

  32. Hélène dit :

    bonjour,
    je suis assed dans un college et je voudrais savoir pourquoi les assed ne sont pas éligibles aux recrutements réservés de l’éducation nationale, par exemple au concours d’adjoint administratif ? Je trouve cela injuste.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir pourquoi les assed ne sont pas éligibles aux recrutements réservés de l’éducation nationale, par exemple au concours d’adjoint administratif ? « 
      Vous devez être mal renseigné. Plusieurs concours internes de l’éducation nationale sont accessibles à un ASSED ayant plus d’un an d’activité en poste (exemple: Adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES))

      • Hélène dit :

        Bonjour
        Je parlais des recrutements sans concours d’adjoint administratif à l’académie de Créteil par exemple :
        « Recrutement réservé sans concours d’adjoint administratif – 2e classe (Sauvadet)
        Inscription et publication des résultats :
        Inscriptions du 2 février 12h au 2 mars 2016 17h
        Les assistants d’éducation ne sont pas éligibles aux recrutements réservés »

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre réflexion
          La loi n°2016-483 du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit la prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif de titularisation des agents contractuels mis en place par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, dite « Loi Sauvadet ».
          Nous pouvons effectivement regretter qu’à son origine la loi Savaudet, généreuse dans son principe, n’est pas incluse dans le dispositif prévu de titularisation les contractuels Assistant éducation et accompagnant d’élève en situation de handicap 5AESH). Au sein de l’UNEAVS, nous considérons cela comme un acte « manqué » fort du gouvernement dans sa volonté politique de lutter contre la précarité du personnel contractuel de l’éducation nationale.

  33. Chloé84 dit :

    Bonjour,
    AED dans un collège du Vaucluse, l’ambiance de travail est très négative et travailler en Zep est pour moi un réel choc culturel.
    Pensez vous qu’il soit possible de bénéficier d’une rupture anticipée du cdd?
    Respectueusement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu’il soit possible de bénéficier d’une rupture anticipée du cdd? »
      En matière d’emploi AED, la rupture anticipée du CDD est assimilable à une démission.
      Si vous envisagez de quitter votre emploi, vous aurez à informer votre employeur de votre intention de démissionner par lettre recommandée. Vous serez tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

  34. fargier dit :

    Bonjour, région Rhone alpes, département 07 ( Ardèche)
    Je suis en CDI AESH depuis juillet 2014. Mon conjoint va peut être se faire muter l’année prochaine dans le département voisin. Est il possible à mon tour de demander une mutation en gardant mon CDI ? quelle autre possibilité s’offre à moi ?
    Merci d’avance pour vos réponses !
    PS : juste pour vous informer que depuis 2014, je suis toujours à l’échelon 0, indice 317 ! (on en avait déjà discuté ensemble et rien n’a bougé depuis)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible à mon tour de demander une mutation en gardant mon CDI ? » et suivante  » quelle autre possibilité s’offre à moi ? »
      En matière d’emploi AESH sous CDD/CDI, le notion de mutation n’existe pas.
      Dans votre situation présente, pour suivre votre mari dans un département voisin, vous serez amener à présenter votre démission de votre emploi AESH en CDI actuel. Après votre inscription à pôle emploi, votre demande en indemnisation chômage sera prise en compte du fait que votre démission présentera un caractère légitime.
      Dans le nouveau département de résidence, vous pouvez déposer votre candidature à un poste AESH auprès de la DSDEN (via service iA ASH). Si votre candidature est retenue, une proposition de CDI AESH est envisageable.

  35. Lili dit :

    Bonjour,
    ASSED depuis plusieurs années, je travaille 41h10 par semaine, et j’aimerais savoir si l’on peut démissionner en cours d’année lorsqu’on a trouvé un autre emploi en CDD ou CDI, sachant que ma période d’essai est terminée, et quelles sont les conditions ?
    Académie de Créteil.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si l’on peut démissionner en cours d’année lorsqu’on a trouvé un autre emploi en CDD ou CDI, sachant que ma période d’essai est terminée » et suivante  » et quelles sont les conditions ? »
      oui.
      Article 48 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat 
      L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est
      – huit jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services inférieure à six mois de services ;
      – un mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
      – deux mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services d’au moins deux ans.

  36. mc77 dit :

    Bonjour,
    J’ai plusieurs questions à vous poser.

    Je suis AED dans un collège du 77, je travaille à mi temps et effectue 20h30 par semaine.
    Pouvez vous m’indiquer si cela est le nombre d’heures maximum que je puisse faire ? Car c’est ma 3ème année et je faisais entre 22 et 24 heures hebdomadaire auparavant … puis-je réclamer le paiement ou le rattrapage des heures effectuées en plus si c’est le cas ?

    Est-il normal que je fasse le même nombre de jours et d’heures de permanences (vacances d’été) que mes collègues à temps complet ?

    Dernière question : y a t’il un nombre d’aed à avoir en fonction du nombre d’élèves ? Si oui, quel quota ?

    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’indiquer si cela est le nombre d’heures maximum que je puisse faire ? « 
      Un contrat AED à mi-temps correspond à 50% d’un temps complet soit, une quotité globale temps de travail attribué de 803h30 à répartir sur 39 semaines. Ceci donne bien un planning horaire hebdomadaire de 20h30 maximum.

      En réponse à votre interrogation, « Est-il normal que je fasse le même nombre de jours et d’heures de permanences (vacances d’été) que mes collègues à temps complet ? »
      Ce qui reste normal, c’est que vous effectuez durant vos semaines dites administratives 20h30 par semaine.

      En réponse à votre interrogation, « y a t’il un nombre d’aed à avoir en fonction du nombre d’élèves ? » et suivante  » Si oui, quel quota ? »
      La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves énonçait que « l’obligation de surveillance doit s’entendre dans un sens large, elle comporte non seulement la vigilance immédiate à laquelle est astreint le personnel de l’établissement, mais encore les mesures de prévention nécessaires pour qu’elle soit générale, efficace et adaptée à l’âge des élèves. Aussi convient-il de porter une attention particulière au moment où les élèves ne sont pas en classe, pendant les récréations et les interclasses ». La note n° 2569 du 24 mai 1971 relative à l’organisation du service de surveillance et à la répartition des emplois établissait le barème suivant pour les collèges : un surveillant pour 200 élèves en externat et un surveillant pour 300 demi-pensionnaires. Elle précisait aussi : « Toutefois, il appartiendra à chaque rectorat d’adapter ce barème à la situation particulière de l’académie ». Ce texte ayant été abrogé par la circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009, il s’avère que chaque rectorat continue d’appliquer un barême de CPE ou d’AED présents dans chaque établissement scolaire qui reste un mystère.

    • Mc77 dit :

      Merci infiniment pour vos réponses. Nous ne savons jamais réellement vers qui nous tourner, vous m’avez été d’une grande aide.

      Du coup, puisque j’ai effectuée trop d’heures durant mes précédents contrats et également durant les semaines administratives, suis-je en droit de réclamer les heures ?
      Encore merci.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « suis-je en droit de réclamer les heures ? »
        Oui mais d’abord, il vous faudra bien démontrer (preuves solides à l’appui) que vous avez effectué trop d’heures de travail conséquentes durant vos précédents contrats de travail et ensuite saisir le tribunal administratif pour obtenir réparations. Galère assurée durant 2 ans et les frais juridique engagés risquent de peser plus que la somme récupérée, votre honneur et dignité seront sauvées en revanche.

  37. Valentin dit :

    Bonjour,
    Actuellement AED à mi temps en internat, je souhaiterais démissioner dans les jours qui viennent. A ce titre, je souhaiterais savoir si le préavis d’un mois (contrat d’un an) prend en compte les vacances de Noël. Autrement dit, si mon recommandé est pris en compte le 1 er décembre, serai-je libéré de mon contrat le 1er janvier?
    J’ai de plus un quotas d’heures supplémentaires du au fait que l’établissement s’est trompé dans le nombre d’heures de mon contrat au début de celui-ci, le CPE le sait mais aucun écrit ne prouve cette situation (les horaires ont été réajustés entre temps mais les heures pas rattrapées), quel recours ai-je pour faire valoir ces heures et ainsi diminuer ma période de préavis?
    Je vous remercie par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le préavis d’un mois (contrat d’un an) prend en compte les vacances de Noël. Autrement dit, si mon recommandé est pris en compte le 1 er décembre, serai-je libéré de mon contrat le 1er janvier? »
      En principe, un préavis d’un mois intervenant sur une période de petites vacances allonge la durée de celui ci en autant de jours qu’aà durer la période de vacances. Sur ce, vous pouvez toujours négocier avec votre employeur la date de fin de période de préavis.

      En réponse à votre interrogation,  » quel recours ai-je pour faire valoir ces heures et ainsi diminuer ma période de préavis? »
      La récupération des heures supplémentaires se devant s’effectuer durant la période de préavis, Si votre CPE rechigne à les accorder, imposez ces heures de récupération vous même dans votre planning horaire de préavis. Si le CPE trouve à redire de votre décision unilatérale de récupération d’heures d’office, qu’il aille se plaindre auprès de son autorité hiérarchique (le proviseur de lycée).

  38. Soso dit :

    Académie de Grenoble. Lycée Technologique
    AED pour la 2 ème année sans interruption (2015-2016 et 2016-2017)
    AED d’internat avec credit formation.
    J’aimerais démissionner parce que je n’arrive pas à suivre avec mes études.
    Je sais qu’il faut un mois de préavis.
    -J’ai des heures supplémentaires et dans les deux établissements où j’ai travaillé on nous a dit qu’on ne pouvait pas nous les payer (paie annualisée) on doit donc les rattraper en fin d’année pendant les semaines administratives (est-ce bien cela?)
    -De plus j’aimerais savoir comment faire avec mes heures supplémentaires? Ai je droit de les récupérer pendant mon mois de préavis ? Doivent-ils me les donner/rendre?
    Merci.
    Soso

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » on doit donc les rattraper en fin d’année pendant les semaines administratives (est-ce bien cela?) » Oui.

      En réponse à votre interrogation, « avoir comment faire avec mes heures supplémentaires? » et suivante  » Ai je droit de les récupérer pendant mon mois de préavis ? » et suivante « Doivent-ils me les donner/rendre? »
      Vos heures supplémentaires accomplies seront obligatoirement à récupérer pendant votre période de préavis.

  39. Hug dit :

    Bonjour,

    Département 68 Haut-rhin.
    Je travail depuis 2 ans dans un lycée général. Nous avons 4 cpe et 4 AED pour 1300 élèves environ. Un des CPE vient de changer de poste et un nouveau est arrivé. Depuis nous subisons des pressions et un forme de harcèlement. Le motifs principal : ENTEA. (Anciennement scolastance). Nous saisissont des billets et sans cesse celui-ci revient en nous disant que nous n’avons pas saisi correctement des billets (150 billets par jours saisis) des bugs informatique apparaissent, hors lui dit qu’il ne croit pas au bug informatique. Il n’est pas en adéquation avec ces autres collègues CPE qui ne le suivent pas du tout dans cette démarche. Il veut également récupérer les billet de retard même non signé par les parents… ce que ces collègue ne font pas non plus. Le matin au nombre conséquent d’appel téléphonique il souhaite que l’on saisissent les billets sur le logiciel sans passer par un mode écrit ce qui est compliquée pour nous (lenteur informatique, trop de monde au bureau…) bref vous l’aurez compris avec cette personne il y a certains mal-être et une pression.. que peut-on faire ?

    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que peut-on faire ? »
      Tout d’abord, vous devez savoir qu’un CPE ne dispose pas d’une autorité hiérarchique à votre égard mais d’une simple autorité fonctionnelle (responsabilité du bon fonctionnement du service vie scolaire en répartissant des tâches dévolus aux AED). EN cas de difficulté dans les rapports professionnels entre AED/CPE consécutifs à des tâches dévolues engendrant un stress inhabituel au travail, c’est le proviseur du lycée qu’il faut alerter. Dans le cas présent, c’est toujours délicat pour des AED d’entreprendre eux-mêmes une démarche d’alerte au près du proviseur du lycée. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec le ou les représentants syndicaux du personnel de l’établissement élus au Conseil d’administration du lycée. Ces derniers, prévenus de vos difficultés existantes avec le CPE, pourront, avec accord, entreprendre une démarche de prévention de stress anormal au travail auprès de votre chef d’établissement.

  40. valet dit :

    Académie de Rennes.
    Bonjour, je suis AED depuis maintenant 6ans. Je suis dans ma dernière année et attaque une VAE. Mon livret 1 a été accepté et j’attaque la rédaction du livret 2. Pour le diplôme que je vise j’ai choisi de suivre un accompagnement. Il y a donc une session de regroupement mise en place dans ma région. Je voulais donc si les deux jours de regroupement sont a rattraper ou comme lorsque d’un concours ou examen ils ne le sont pas.
    Tom

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les deux jours de regroupement sont a rattraper ou comme lorsque d’un concours ou examen ils ne le sont pas. »
      La participation à un regroupement de formation relève d’une autorisation d’absence à formuler auprès d’e votre employeur. Comme pour la préparation à un concours ou à un examen, cette autorisation d’absence ne constitue pas un droit et relève de l’appréciation stricte de votre employeur hiérarchique qui peut opposer les nécessités de service (rare et heureusement) pour refuser votre absence, autoriser l’absence avec récupération temps de travail ou non, avec rémunération ou sans.

  41. jnebrun dit :

    AED – 41
    Bonjour,
    Ma question concerne le temps du repas. L’établissement peut-il nous contraindre de prendre un plateau repas au restaurant scolaire (et de nous le faire payer) ? Nous n’avons pas le droit d’apporter notre propre repas sous prétexte que… nous sommes payés pendant la pause du midi (car mobilisables à tout instant en cas de pépin). Savourer un sandwich ou un plat mitonné chez nous ne fera pas de nous des surveillants moins mobilisables (enfin il me semble)…
    J’ajouterai que pour mes collègues assurant un service d’externat et d’internat, cet « arrangement » représente tout de même un coût.
    Cette obligation est-elle bien légale ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » L’établissement peut-il nous contraindre de prendre un plateau repas au restaurant scolaire (et de nous le faire payer) ? « 
      Absolument pas. et nous nous étonnons qu’une telle directive vous est été fixée.

      En réponse à votre commentaire, « Nous n’avons pas le droit d’apporter notre propre repas sous prétexte que… nous sommes payés pendant la pause du midi (car mobilisables à tout instant en cas de pépin). »
      Sans doute, il y a méprise. Vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire fixant votre plage horaire de travail à effectuer en journée.Cette plage horaire de travail peut inclure un temps de travail à effectuer sur temps méridien (surveillance de service restauration par exemple).
      Ce n’est parce que ce temps méridien est consacré usuellement à la pris de repas pour les élèves que tout le personnel pédagogique et/ou éducatif et/ou administratif de l’établissement scolaire n’est pas en service.
      Par ailleurs, pour tout temps de travail atteignant 6 heures révolue dans une journée, une pause obligatoire de 20 mn se doit être accordée. Cette pause de 20mn peut avoir lieu sur temps méridien. Cette pause de 20mn doit être rémunérée si vous restez à la disposition de votre employeur tout en vaquant à vos occupations personnelles. Mais cela n’autorise pas l’employeur à vous interdire durant cette pause de manger un sandwich ou un plat mitonnée, à charge pour vous de l’effectuer en un lieu approprié et discret (par à l’accueil vie scolaire, par exemple).

      • Lili dit :

        Bonjour, ma question concerne le supplément familial de traitement. Je ne touche que la moitié du SFT (36 € pour 2 enfants) car je travaille à mi-temps (quotité 50 %), c’est ce que m’a dit la secrétaire ! Est-ce normal ?
        Académie de Créteil.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normal ? »
          Oui. Les agents à temps non complet (c’est votre cas) perçoivent un SFT proratisé en fonction du nombre d’heures de services rapporté à la durée légale et hebdomadaire de travail.

  42. CG dit :

    Bonjour, je suis AED dans un collège dans le VAR (83) pour la seconde année (et j’ai effectué une année dans les Bouches du Rhônes (13), j’ai donc débuté ma 3 année en septembre 2016). J’ai un contrat à temps plein.

    En octobre j’ai été malade et j’ai fourni deux arrêts de travail à mon employeur : un de 1 jour et un de 2 jours. Je n’ai pas été payée pour les jours concernés. Il me semble pourtant que les AED qui ont travaillé plus de 4 mois n’ont pas de carence de 3 jours quand ils sont malades et fournissent un arrêt de travail dûment rempli. Ma question est donc la suivante : Est-ce normal d’avoir une carence de 3 jours de salaire dans mon cas ?

    Par ailleurs, je suis affiliée à la CPAM et je souhaitais savoir si je devais obligatoirement passer à la MGEN ou pas. Mes employeurs ne savent pas me répondre et la MGEN reste muette à mes questions.

    Merci d’avance et bonne journée !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « : Est-ce normal d’avoir une carence de 3 jours de salaire dans mon cas ? »
      l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a abrogé le jour de carence instauré par le loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 à compter du 1er janvier 2014.
      Les agents contractuels (c’est votre cas) perçoivent donc leur rémunération versée par l’employeur au titre du premier jour de ce congé dès lors qu’ils ont l’ancienneté exigée pour en bénéficier (c’est votre cas). A noter que vous avez obligation de transmettre à votre employeur les décomptes des indemnités journalières perçues ou non par la CPAM pendant votre congé maladie. A défaut de ce décompte, le paiement de votre traitement en totalité est différé.

      En réponse à voytre interrogation, « je suis affiliée à la CPAM et je souhaitais savoir si je devais obligatoirement passer à la MGEN ou pas ? » ce n’est absolument pas obligatoire.

  43. Molles dit :

    Bonjour, je suis du 83 (Var). Je suis étonnée de votre réponse, car j’ai été AED pendant 2 ans dans une école primaire.

  44. Katia P. dit :

    Bonjour, je suis AED depuis septembre 2013, en janvier 2014 j’ai eu une petite fille. Enceinte de mon second enfant, j’entend seulement parler du supplément familiale, j’ai demandé au secrétariat qui me dit que l’on y a pas le droit car les AED ne sont pas titulaire. Je suis en lycée professionnel d’Alsace (67).
    Je voudrais donc savoir si il est vrai que l’on ne peut rien toucher, ou si c est juste de la fainéantise de leur part.
    Et si j’y ai le droit, savoir ou je dois m’adresser, et si je pourrais réccupérer ce que je n ai jamais touché depuis 2 ans…?

    merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « SFT ? savoir si il est vrai que l’on ne peut rien toucher (…) ? » et suivante « si j’y ai le droit, savoir ou je dois m’adresser, et si je pourrais réccupérer ce que je n ai jamais touché depuis 2 ans…? »

      Votre interlocuteur du secrétariat a lamentablement tort Le SFT est versé aux actifs (titulaires, stagiaires, contractuels) en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage. Le SFT suit le sort du traitement principal (proratisation si temps icomplet par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher. Montant du SFT : -Un enfant : 2,29€ -Deux enfants : 10,67€ + 3% du traitement mensuel brut.
      Le versement de la SFT n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et la renouveler si nécessaire à chaque renouvellement de contrat ou si votre situation de famille change.
      Nous vous fournissons le lien du document nécessaire à cette demande (cliquer ICI)
      Sur les 2 années passées, la SFT due reste récupérable.

  45. Cindy2547 dit :

    Bonjour,

    Je suis AED depuis septembre 2014, j’ai signé mon 3ème contrat au 1er septembre 2016. Entre temps, un formation qualifiante en lien avec mon projet professionnel s’offre à moi, de ce fait, et pour suivre cette formation il faut que je quitte mon emploi actuel.
    La période d’essai est terminée, pourrais-je demandé au directeur de l’établissement un raccourcissement de mon contrat CDD par avenant ?
    De façon à pouvoir percevoir mon allocation chômage et subvenir au besoin de mon foyer pendant la durée de la formation.

    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pourrais-je demandé au directeur de l’établissement un raccourcissement de mon contrat CDD par avenant ? »
      Vous êtes en CDD AED, renouvelé à 2 reprises depuis septembre 2014. Votre période d’engagement au titre de AED est de 6 années. Une demande de raccourcissement de votre contrat actuel par avenant n’aura simplement pour effet pour votre employeur que valeur d’une volonté de démissionner à date X. Il n’est pas nécessaire dans ce cas là d’un avenant au contrat de travail pour constater une démission de votre fait.
      Après votre inscription au pôle emploi, votre demande d’indemnisation en ARE auprès des assedics sera compromise pendant une durée de 121 jours n’étant pas demandeur d’emploi involontairement privé d’emploi.

  46. Chris dit :

    Bonjour,
    Je suis Aed pour la deuxième année consécutive et je vois que mon complément familial ne m’est versé ni sur la paie de septembre ni sur la paie d’octobre, dois-je refaire une demande ou est-ce un oubli? Je fais partie de l’académie de Grenoble.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » dois-je refaire une demande ou est-ce un oubli? »
      probablement un oubli et nous vous invitons à adresser à votre employeur un courrier (avec A/R) pour demander la réparation de cet oubli.

  47. Andreu caroline dit :

    Aed dans le 42 depuis le 1.09.16
    Bonjour,
    Cela est ma 4 eme années d’AED avec une interruption d’un an l’année 2015-2016 pour des raisons personnelles.
    Je suis en piste depuis le 1.09.16 à mi temps malheureusement je me suis sectionné le tendon d’Achille lors d’un accident de la vie privé.
    Je suis en arrêt du 9.10 au 24.11.
    Mon College employeur m’a refuser la subrogation.
    Ma question est pourquoi ils ont pas pris mon ancienneté en compte?
    Je m’inquiète pour ma paye
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi ils ont pas pris mon ancienneté en compte? »
      La subrogation ne fonctionne que si vous avez au moins 4 mois de service ininterrompu avant votre arrêt de travail or votre congé d’absence pour raisons personnelles constitue une rupture qui ne peut être prise comme durée de service accomplie avant votre arrêt de travail.

  48. Mv dit :

    Bonjour, Je suis en contrat CAE d’assistant d’éducation dans un collège depuis le 3 octobre, dans l’académie de Nantes. Je suis victime de harcèlement moral avec violence de la part d’un collègue, je n’ai aucune autre solution que de mettre fin au contrat contre mon gré. Quels démarches puis je entreprendre ? Par avance merci !
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels démarches puis je entreprendre ? « 
      Prendre RV avec le principal du collège pour un entretien à caractère personnel et évoquer avec lui votre dilemme professionnel et personnel vous amenant à envisager une « fin de contrat contre votre gré ». Le principal saura ensuite vous indiquer au mieux ce qui doit être entrepris comme démarche.

  49. Ann35 dit :

    bonjour,
    AED dans le 35 dans le même établissement depuis 5 ans, je serais prochainement en congé maternité de mi janvier à fin avril et je souhaitais savoir si il m’est possible de faire une demande de congé parental d’éducation à temps partiel d’une durée de 2 mois, afin de m’occuper de mon enfant jusqu’au vacances scolaires et si c’était le cas quelle est la durée minimum de service que je devrais effectuer par semaine durant ces 2 mois ?
    Merci pour votre réponse et pour le temps que vous accordez à ma demande.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si il m’est possible de faire une demande de congé parental d’éducation à temps partiel d’une durée de 2 mois »
      Nous craignons que cela ne soit pas possible. A la suite de votre congé maternité, La durée du congé parental accordée par l’administration ne peut être inférieure à 6 mois.

  50. Moreau dit :

    Bonjour j’ai été prise en aed à mi temps en internat dans le 60 académie d amiens je savais que la cpe recherchais une personne sans enfants j’ai donc menti pour être recrute suite à une dénonciation elle a mis fin à ma période d essai….c’est 3 semaines effectuées sont elles comptabilisées comme une année?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « c’est 3 semaines effectuées sont elles comptabilisées comme une année? »
      Hélas, non et vous nous en voyez bien désolé pour vous.

  51. Jeanne dit :

    Je voudrais savoir ce que signifie le délai entre deux cifs varie entre 6 mois minimum et de 6ans maximum. Exemple mon dernier financement de cil s’est terminé en juin 2011 pour une durée d’un an et je souhaiterai beneficier d’un autre financement à partir de janvier 2017 est-il possible?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il possible? »
      Nous n’avons pas la réponse. Vous êtes ici sur une page destinées aux agents contractuels de l’éducation nationale (assistant éducation). ces derniers ne peuvent accéder au CIF (congé individuel de formation) qui relève du secteur privé.

    • Celine dit :

      Bonjour
      Dépt 06
      Aed mi temps
      Opportunité autre temps partiel ds le privé

      Questions

      Le cumul privé public est il possible ?

      Le Principal peut il refuser de modifier mes horaires ou de les revoir à la baisse et si oui est ce que cela peut être une cause de licenciement ?

      Puis je prendre un congé sans solde le temps de cette mission ? Peut on me le refuser sachant que g 4 ans d ancienneté à mi temps ?

      Un grand merci !

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Le cumul privé public est il possible ? »et suivante « Le Principal peut il refuser de modifier mes horaires ou de les revoir à la baisse et si oui est ce que cela peut être une cause de licenciement ? »
        Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
        Chapitre III :
        article 15: « Les agents (à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet) peuvent exercer (…)une ou plusieurs activités privées lucratives, dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
        Article 16: « L’intéressé informe par écrit l’autorité dont il relève, préalablement au cumul d’activités envisagé.
        Cette autorité peut à tout moment s’opposer à l’exercice ou à la poursuite de l’exercice d’une activité privée qui serait contraire aux critères de compatibilité mentionnés à l’article 15. »

        Le fait de s’opposer à une décision de votre principal est un acte de désobéissance constituant une faute grave de nature disciplinaire
        Le licenciement pour motif disciplinaire est possible si la faute est constituée.

        En réponse à votre interrogation, « Puis je prendre un congé sans solde le temps de cette mission ? » et suivante  » Peut on me le refuser sachant que g 4 ans d ancienneté à mi temps ? »
        Le congé sans solde n’est normalement pas accepté dans l’Education nationale ; cependant, votre employeur collège peut, dans certains cas, autoriser une absence pour des raisons exceptionnelles et décider simultanément de ne pas accorder le traitement. Il s’agit donc d’une négociation à mener avec votre principal de collège.

  52. Blb dit :

    Bonjour, je suis AED en Ile et Vilaine,

    J’ai eu un arrêt de travail fin septembre debut octobre de 3 jours , je suis ensuite retourné travaillé 1 semaine et me revoila de nouveaux en arrêt de travail 3 jours encore , est ce qu il y’a possibilité pour moi d’etre quand même remunéré mes jours d’absences sans les 3 jours de carences? Sachant que j’ai été juste avant ce contrat AVS en contrat CUI dans un collège egalement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce qu il y’a possibilité pour moi d’etre quand même remunéré mes jours d’absences sans les 3 jours de carences? »
      Non. Vous êtes en contrat AED depuis la rentrée scolaire. Pour pouvoir percevoir le plein traitement de votre employeur sans ses 3 jours de carence appliquées, il faut attendre 4 mois de temps travail.

  53. Schiffer dit :

    Bonjour,
    Aed à mi-temps dans l’internat d’un lycée agricole, je surveille des élèves en post bac (Bts, apprenti cfa). Je travail les mardi, mercredi et jeudi soirs. Le cpe m’a informé aujourd’hui que je devrais travaillé pendant les vacances afin de surveiller les élèves du cfa ! Est-ce légale ? Suis-je contrains d’accepter ? Ce dernier m’a invoqué que c’est le fait que mes heures soient annualisées qui rende cette situation possible. Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légale ? » et suivante « Suis-je contrains d’accepter ? »
      Votre contrat assistant éducation impose sue votre quotité globale temps de travail effectif soit répartie sur 39 semaines. 36 semaines correspondent à des semaines (période scolaire) où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire et 3 semaines correspondent à des semaines (périodes non scolaires dites vacances pour les élèves et dites administratives pour un AED). Il est d’usage courant que les 3 semaines dites administratives soient accomplies en juillet (2 semaines) et Août (1 semaines avant la rentrée scolaire proprement dite). Mais rein ne s’oppose légalement que votre employeur (via CPE) fixe votre obligation d’accomplir votre temps de travail effectif sur période non scolaires correspondant à des petites vacances (surveillance d’élèves interne du CFA, pourquoi pas ?).

  54. Valéria dit :

    Bonjour,
    AED depuis 4 ans dans le 92 à plein temps, je suis étudiante au CNED en formation à distance. Cette année, notre établissement nous refuse l’aménagement des 200 heures pour la formation et nous informe, au 10 octobre, que pour en bénéficier nous devons être inscrits à une formation exigeant notre présence physique en cours. 1/3 des équipes de vie sco de cet établissement sont dans ce cas, nous avons été renouvelés à nos postes, à la satisfaction de notre employeur, et à aucun moment nous n’avons été informé de ce changement depuis la signature de nos contrats. Certains de mes collègues préparent des concours par ce biais et nous ignorons sur quelle circulaire se base l’établissement pour nous ôter notre statut « d’étudiant ».
    Existe-t-il un recours ? Est-ce légal ?
    De plus, je cherche depuis plusieurs années à bénéficier de mon CPF (ex-DIF) mais la secrétaire en charge de nos dossiers est incapable de me répondre correctement (prétend que les AED n’y ont pas droit, en dépit des textes) et refuse de se renseigner sur les modalités. Est-ce que cela peut être considéré comme la formation avec présence physique en cours que l’on nous exige ? Vers qui puis-je me tourner pour obtenir ce CPF ?

    Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un recours ? Est-ce légal ? »
      La CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION n°2003-092 du 11-6-2003 précise dans son chapitre III article 5-2 :…L’assistant d’éducation sollicitant un crédit d’heures présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives de la formation (attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation) ainsi que du volume d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes spécifiques (participation obligatoire à des stages)….
      Autrement dit, un crédit d’heure n’est pas octroyé d’office : il faut en faire la demande. Il doit être discuté avant la signature du contrat et doit faire l’objet d’un accord avec le chef d’établissement. Ce dernier peut très bien exiger légalement qu’outre votre inscription universitaire ou à un organisme de formation comme étudiant, vous avez à présenter les justificatifs nécessaires à une participation obligatoire à des cours, stages…Et effectivement, si vous ne présentez qu’une inscription au CNED, ce n’est pas un rejet de votre statut d’étudiant qui est établi mais le constat que vous ne disposez pas les justificatifs nécessaires à une participation obligatoire à des cours, stages. Le crédit d’heure n’étant pas accordé sur ce constat, vous n’avez aucun recours contre cette décision sauf à à produire les justificatifs voulus et validés par le CNED.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que cela peut être considéré comme la formation avec présence physique en cours que l’on nous exige ? » et suivante  » Vers qui puis-je me tourner pour obtenir ce CPF ? »
      Il faut faire une croix de ce côté là et n’en voulez pas à la secrétaire en charge de vos dossiers, elle vous épargne des démarches inutiles.
      Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF ne concerne pas encore les agents de la fonction publique. le droit à dIF demeure en l’éta pour les agents contractuels de l’éducation dont les Assistants éducation mais….
      par,
      -décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l’Etat
      -circulaire FP d’application du décret 2007-1470
      Une action de formation professionnelle choisie par un agent contractuel (AED, par exemple) pour utiliser le DIF doit être obligatoirement inscrite au plan de formation académique (dit PAF)
      (Sauf, qu’il n’existe pas et n’a jamais existé de formation professionnelle en direction des agents contractuels non enseignants inscrite dans un PAF académique)
      et
      Le DIF acquis par un agent contractuel AED dans son emploi d’origine reste invocable uniquement auprès de toute personne morale de droit public qui les a recrutés. Hors cadre de l’éducation nationale, vos droits acquis au titre du DIF ne peuvent être transférables auprès d’un employeur (exit votre usage du DIF)

  55. Nico39 dit :

    Bonjour,
    Je suis surveillant dans un lycée agricole de la région Bourgogne-Framche comté. Notre chef de service nous a informé que nous n’avions pas le droit au deux jours de préparation pour les concours comme définis par cette circulaire http://www.education.gouv.fr/cid22103/menh0800596c.html et qui précise : « Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation ».
    Est-ce vrai ? Si oui, cela voudrait dire que les assistants d’éducation du ministère de l’agriculture ne peuvent pas en bénéficier alors qu’ils sont rattachés aux même textes de référence ? (Je tiens à préciser que l’an passé nous pouvions jouir de ce droit et que à partir de cette année ça ne serait plus possible).
    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce vrai? »
      Non et votre chef de service doit passablement dépressif. Simple rappel à son usage:
      Le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation en vigueur au au 9 octobre 2016 précise dans son article 5 « Par dérogation aux dispositions du titre III du décret du 26 mars 1975 susvisé, les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.
      Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions.

      et
      La CIRCULAIRE DGER/SDACE/C2003-2009 en date du 22 JUILLET 2003, émanant du ministère de l’agriculture, toujours en vigueur, précise dans son III-5-3. – Autorisations d’absence
      L’article 5 du décret du 6 juin 2003 précité prévoit qu’en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le directeur d’établissement public ou par délégation au directeur du lycée ou de centre de formation, sous réserve des nécessités de service ; toutefois elles sont accordées de droit pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux
      épreuves des examens et concours.

  56. Rémi dit :

    Bonjour,

    Je viens vers vous afin de vous poser une question sur un point du droit du travail, je suis AED à temps plein et actuellement je n’ai qu’une pause de 30 minutes dans la journée pour manger. Je voulais savoir si celle ci pouvait se confondre avec le temps de pause légal de 20 minutes après 6 heures de temps de travail. Auquel cas ais-je le droit de bénéficier en plus de ma pause méridienne de 30 minutes, d’un temps de pause de 20 minutes dans la journée ?

    Merci pour votre réponse et votre engagement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si celle ci pouvait se confondre avec le temps de pause légal de 20 minutes après 6 heures de temps de travail » et suivante  » Auquel cas ais-je le droit de bénéficier en plus de ma pause méridienne de 30 minutes, d’un temps de pause de 20 minutes dans la journée ? »
      1- l’ Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat...dans son article 5 que …. » La pause méridienne, qui n’est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes. »

      2- le temps de pause réglementaire de 20 minutes, non fractionnable, est considéré comme du travail effectif, doit être rémunéré, peut se confondre avec la pause méridienne Ainsi, l’employeur ne peut pas minorer la rémunération d’un agent en déduisant ce temps de pause des heures de travail prises en compte au titre de la rémunération. Cour administrative d’appel de Nancy du 30 octobre 2008, 06NC01450.
      Autrement dit, votre employeur ne peut pas vous octroyer une pause méridienne de 30 mn non rémunérée confondue avec un temps de pause réglementaire de 20mn, non fractionnable et rémunéré, sur une journée de travail atteignant 6 h.
      Rappel: la pause réglementaire de 20mn ne doit pas être accordée en fin de journée de travail de 6 heures mais en cours de temps de travail effectif atteignant 6 heures.

  57. Mv dit :

    Académie de Nantes
    Je souhaiterais savoir si en contrat CUI CAE en poste d’Assistante d’éducation dans un collège , j’ai le droit au SFT. Par avance merci !
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si en contrat CUI CAE en poste d’Assistante d’éducation dans un collège , j’ai le droit au SFT ? »
      hélas, non. Vous relevez du droit privé pas du droit publique. La SFT est uniquement réservée pour les agents relevant du droit publique.

  58. Guiguine dit :

    Bonjour,

    J’effectue la mission d’assistante pédagogique tout en signant un contrat AED en quotité 50%, depuis 5 ans. Je renouvelle chaque année mon contrat le 1er septembre et je suis habituée à ne percevoir que 300€ en fin septembre et le difference sur la paye du mois d’octobre.

    Cependant, cette année, à ce jour, je n’ai toujours pas été payée même pas la somme de 300€ à laquelle je m’attendais. Puis-je faire une réclamation, au chef d’établissement ou au service de paiement pour retard de paiement et demande d’intérêts? Quel sont les recours possibles?

    Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement,

    Ingrid – académie de la Réunion (974)

  59. PAULHAC dit :

    Bonjour,
    J’ai été AED 4 ans dans le 45. J’ai demandé à ne pas être renouvellé pour reprendre mes études en master. Est-ce que ces 4 années peuvent me permettre de passer le CAPES d’anglais en interne ?
    Merci d’avance et désolé si ce n’est pas le bon endroit où poser cette question
    Cordialement.

  60. Jennifer dit :

    Bonjour aed dans le 59
    Je suis etudiante temps plein et fait 36h25 par semaine n ai je pas le doit a un credit de formation?
    De plus j ai ma pause meridienne de 45 min mais 20 min sont payees et les 25 autres minutes doivent etre rattrapees est ce normal?
    Enfin meme si la lol du travail impose un repos hebdomadaire de 11h consecutives n existe t il pas des conventions specifiques aux etablissement car impossible de respecter ca avec une seule nuit.
    Merci pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « n ai je pas le doit a un credit de formation? »
      Pour un emploi AED sans crédit d’heure de formation (200h), le planning horaire hebdomadaire établie sur une base 1607h à répartir sur 39 semaines serait de 41h15.
      Pour un emploi AED avec crédit d’heure de formation (200h), le planning horaire le planning horaire hebdomadaire établie sur une base 1407H à répartir sur 39 semaines serait de 36h 25 au maximum.
      Avez-vous bien vérifier votre contrat ? Le crédit d’heures de formation (200h) vous a peut être été accordé automatiquement.

      En réponse à votre interrogation, « est ce normal? »
      Vous faites confusion. au bout de 6 heures de travail accompli, il vous est accordé obligatoirement une pause de 20mn non détachable des 6 heures et rémunérée.
      Maintenant que cette pause soit confondue avec le temps repas de 45 mn, c’est possible. Pendant ses 45 mn, vous vaquez à vos occupations personnelles (manger) et vous reprenez votre travail ensuite.

      En réponse à votre interrogation,  » si la lol du travail impose un repos hebdomadaire de 11h consecutives n existe t il pas des conventions specifiques aux etablissement »
      Non. Il a fallu 120 ans de luttes syndicales passées dans le sang, les larmes pour obtenir aux salariés le droit d’avoir un repos hebdomadaire de 11h après 10h de travail quotidien, on ne va tout de même pas faire un retour en arrière pour le plaisir des employeurs, nom de Zeus !

  61. Nessa dit :

    Bonjour, je suis aed dans les 68 j’étais en arrêt maladie du 22 mai au 15 septembre… en juillet et en août j’ai perçu la totalité de ma paye en plus des indemnité journalière de la Cpam. Aujourd’hui il mon annoncé que je devais leur rembourser le trop perçu par saisie de salaire. Sachant que c’est pas une erreur de ma part je voulais savoir si c’était légal. Je viens de signer le nouveau contrat et je suis donc en période d’essaie suis je obligé de leur rembourser la somme alors qu’il s’agit d’un ancien contrat ? Et puisque interrompre mon contrat vu que je suis en période d’essaie ? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « rembourser le trop perçu par saisie de salaire savoir si c’était légal ? » et suivant « suis je obligé de leur rembourser la somme alors qu’il s’agit d’un ancien contrat ? »
      Durant votre arrêt maladie, vous avez reçu votre plein traitement et les indemnités journalières de la CPAM récues étaient à reverser à votre employeur.
      Pour mieux comprendre ce à quoi vous attendre face à la demande de remboursement de trop perçu par l’administration, nous vous invitons à cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « interrompre mon contrat vu que je suis en période d’essaie ? »
      La période d’essai n’a de validité pour vous comme pour l’employeur au contrat initial. Vous pouvez toujours interrompre votre contrat en cours, cela restera toujours considérée comme une démission pour l’administration et vos droits à ARE, après votre inscription au Pôle emploi, seront compromis.

  62. M. G dit :

    AED 83: bonjour, je voudrais savoir s’il peut y avoir des conséquences négatives à apparaître sur une liste de représentants du personnel XXXXX en tant qu’AED, comme nous l’a proposé le délégué syndical? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il peut y avoir des conséquences négatives à apparaître sur une liste de représentants du personnel XXXXX en tant qu’AED, comme nous l’a proposé le délégué syndical? »
      Les Titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions de direction, d’éducation, de surveillance, d’assistance éducative ou pédagogique et de documentation dans un EPLE regroupés sur une liste syndicale de représentant des personnel peuvent avoir des représentants au Conseil d’Administration à l’issu d’élection.
      Maintenant, quant à savoir si être en tant qu’AED sur une liste syndicale de représentant de personnel en compétition avec d’autres listes peut avoir des conséquences négatives, cela reste à apprécier sur place.

  63. Rila dit :

    Bonjour
    Je suis aesh dans le département 65 depuis 4ans.
    On me demande cette année de manger à la cantine 2 fois par semaine afin de permettre à l’élève que j’accompagne d’aller à la cantine et l’IA m’a dit que les repas allaient être à ma charge ( est ce normal vu notre petit salaire) de plus j’ai trouvé un autre contrat de 8h à côté qu’il me faudrait abandonner. Du coup je ne sais plus trop quoi faire, faire la cantine mais devoir dépenser de l’argent pour au final pour pouvoir travailler.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « manger à la cantine 2 fois par semaine afin de permettre à l’élève que j’accompagne d’aller à la cantine et l’IA m’a dit que les repas allaient être à ma charge ( est ce normal vu notre petit salaire) » et suivante « de plus j’ai trouvé un autre contrat de 8h à côté qu’il me faudrait abandonner. »
      L’accompagnement d’un élève sur temps méridien (cantine) peut faire partie de vos tâches quand il a été décidé par le PPS de scolarisation et notifié par la MDPH. Le temps d’accompagnement sur ce temps méridien est à comptabiliser comme temps de travail effectif. Vous n’êtes absolument pas tenu de prendre votre repas lors de cet accompagnement avec l’élève et il ne peut vous être imposé la prise en charge d’un repas.
      Vous ne pouvez pas vous opposer à une tâche d’accompagnement sur temps méridien fait partir du PPS de scolarisation et notifié par la MDPH. votre activité complémentaire s’inscrivant dans le temps d’accompagnement de votre activité principale (AESH), votre avez à renoncer ou à votre activité principale ou à votre activité complémentaire.

  64. perret dit :

    Bonjour
    je suis aed dans le departement du 07 et attaque ma 6eme et dernière année.
    Je veux absolument persister dans cette voie mais n’ai en ma possession qu’un baccalauréat. Je tourne en rond et pourtant ce n’est pas faute d’essayer, de postuler, de me renseigner, ni manque de détermination que j’essaie depuis plusieurs années de persister dans ce milieu.
    Quelles formations puis je faire pour arriver à monter en grade?
    Puis je entrevoir un cdi en tant qu’assistante d’éducation ?
    Quels autres solutions s’offrent à nous dans l’attente et l’espoir d’un cdi? AVS? EVS? Peut on espérer de vraies formation aed lorsqu’on travaille en établissement public! ?

    Dans l’attente veuillez agréer mes sincères salutations.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles formations puis je faire pour arriver à monter en grade? »
      Une piste possible: devenir conseiller principal d’éducation. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je entrevoir un cdi en tant qu’assistante d’éducation ? »
      Non. Votre contrat est un contrat d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite d’une période d’engagement
      totale de 6 ans. (Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation)

      En réponse à votre interrogation, « Quels autres solutions s’offrent à nous dans l’attente et l’espoir d’un cdi? » et suivante « AVS ? » et « EVS? »
      Nous vous invitons à parcourir sur le site les pages consacrées aux AESH en CDD/CDI ou aux AESH/EVS en CUI-CAE

      En réponse à votre interrogation, « Peut on espérer de vraies formation aed lorsqu’on travaille en établissement public! ? »
      Il vous appartient de vous renseigner sur les formations AED existantes au sein de votre établissement scolaire. Votre employeur est le premier interlocuteur pour aborder ce sujet de formation AED.

  65. Mayobreizh dit :

    Bonjour,
    AESH en CDD, j’ai eu la  »bonne surprise » de voir ma quotité horaire passée de 60% pour l’année 2016-2017, alors qu’elle était de 90% l’année dernière..est-ce légal?
    Merci pour votre investissement!
    Mayobreizh, ille-et-vilaine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » est-ce légal? »
      Oui si elle fait suite à une proposition de renouvellement de votre CDD AESH par votre employeur. Vous disposiez d’un délai de 8 jours pour faire connaître votre acceptation en cas de renouvellement. En cas de non réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à votre emploi.

  66. Micka dit :

    Bonjour , AED dans le 07 académie de Grenoble. Nous sommes le 12 septembre et nous avons toujours pas signés nos contrats est-ce normal ? Il n’y as pas une date avant laquelle il faut signer son contrat ?

    Le proviseur veut changer tous nos emplois du temps car ceux que nous effectuons depuis deux semaines ne lui conviennent pas ! A t’il le droit ?

    Merci de votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « nous avons toujours pas signés nos contrats est-ce normal ? » et suivante « Il n’y as pas une date avant laquelle il faut signer son contrat ? »
      Non. ce n’est pas normal. Il devrait être signé au moins dans les 4 jours qui suivent votre prise de fonction

      En réponse à votre interrogation, « A t’il le droit ? »
      Oui…par une proposition d’ avenant au contrat de travail et il se doit obtenir votre accord pour ce faire. En cas de refus de votre part, soit il renonce à sa proposition d’avenant au contrat de travail, soit il procède à votre licenciement, en respectant la procédure réglementaire.

  67. Horeau dit :

    Bonjour,  Je suis AED dans le département 34 pour la première fois cette année dans mon contrat il est écrit que je suis à 100% temps complet et je suis étudiante  mais je dois faire 1607h en 45semaines   alors que pour une étudiante en temps complet j’ai un crédit formation 200h. Donc fais 35h40 , 1407h annuel.  J’ai demandé pourquoi ces heures n’apparaissent pas sur mon contrat  ils m’ont dis que c’est  en interne que ça se règle.  Du coup je comprends pas et aussi certains de mes collègues sont à 75% et 39 semaines . Pourquoi il y a 39 et 45 semaines ?? J’ai du mal à comprendre . Merci de m’éclairer Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation «  Pourquoi il y a 39 et 45 semaines ? »
      Vous êtes AED à 100% d’un temps complet (1607h). A ces 1607 heures de travail, sont à déduire, pour un temps plein, normalement 200 heures de ‘’crédits d’heures’’ pour une formation universitaire ou professionnelle. Votre temps de travail global à effectuer serait effectivement de 1407h
      La Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relatif aux assistants éducation précise :« Le temps de travail des assistants d’éducation est
      conforme à la durée annuelle de 1607 heures (…) les assistants d’éducation exercent sur une période d’une durée minimale de trente neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines ».)

      L’étalement de 39 à 45 semaines, c’est 3 à 9 semaines de permanence hors temps scolaire, c’est-à-dire sans les élèves. La décision de répartir sur 39 semaines ou 45 semaines vos heures annuels relève de la responsabilité de votre employeur. Vous n’avez pas objecté lors de la signature de votre contrat AED.
      Pour 1407 heures annuels, sur 45 semaines retenus dans le contrat, vous devez réaliser normalement 31h20 par semaine. Or, il vous est demandé d’en faire 35h40, cela implique que le total des heures annuels est de 1607h sans crédit d’heures de formation de 200h.
      pour obtenir le crédit d’heure de formation de 200h, il faut en faire la demande auprès de votre employeur

  68. Flora dit :

    Bonjour,

    je suis en région PACA, j’ai 25 ans et je suis AVSI depuis le 01/10/2015 et mon contrat se termine le 30/09/2016 avec une reconduction du contrat. Sauf que le 30 août j’ai passé un entretien pour une mission service civique à la CAF ( je n’ai pas encore la réponse).
    Aujourd’hui mon employeur m’a appelé pour signer la reconduction de mon contrat. (or je n’ai pas trop envie de continuer)
    Je suis perdue et j’aurais besoin d’un conseil, a votre avis si je signe le renouvellement CUI pole emploi, ai-je le droit de refuser de signer le contrat de travail? aurais-je droit au chômage?

    merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ai-je le droit de refuser de signer le contrat de travail? » et suivante  » aurais-je droit au chômage? »
      vous n’êtes pas tenu de donner suite à la proposition de renouvellement de CUI-CAE formulée par votre employeur. Mais en cas de refus (même non écrite), comme sera pôle emploi qui appréciera si vous disposez d’un droit au chômage. Or, ce dernier est accordé au demandeur involontairement privé d’emploi, cela risque d’être problématique les suites de otre refus de proposition de renouvellement de CUI-CAE par votre employeur.

  69. Laurent dit :

    Bonjour,
    J’adore ce métier et suis dans ma 3éme année et aimerais pouvoir signer un CDI. Il y-t-il une possibilité d’écrire au rectorat pour demander une dérogation ou pas.
    Merci

  70. kfka dit :

    Bonjour,

    Ma copine entame cette année (2016-2017) un mi-temps dans un internat (73). Elle suivra à côté un master.

    Le début d’année est toujours flou avec les emploi du temps de chacun.
    Ma copine avait prévenu que ses jours dependraient de son master (rentrée qui a eu lieu hier). Actuellement elle fait deux nuits le mardi et mercredi. Son emploi du temps de master ne lui permet de faire ses nuits que le mardi et jeudi; les autres journées finissant à 19h30. Et la premiere collègue contactée n’envisage pas de changement à l’amiable.

    L’employeur peut-il, dans le cadre du mois d’essai, licencier ma copine pour incompatibilité d’emploi du temps ? Techniquement elle peut bien faire ses deux nuits mais il n’y a pas de marge…

    Merci beaucoup !

    P.s: plus globalement quels sont les motifs valables pour terminer un contrat pendant la période d’essai ? Est-il possible d’être blamé pour avoir porter un short ?…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’employeur peut-il, dans le cadre du mois d’essai, licencier ma copine pour incompatibilité d’emploi du temps ? « 
      Oui.
      1-L’organisation et la durée du temps de travail d’un AED sont fixées par l’employeur selon les nécessités de service. Elle s’impose à l’AED.
      2- Tout contrat AED prévoit une période d’essai d’une durée correspondant à un douzième de la durée totale du contrat.En application des articles 46 et 50 du décret du 17 janvier 1986 relative aux assistants éducation, tout licenciement prononcé au cours de cette période ne peut donner lieu ni à un préavis, ni au versement d’une indemnité. Le contrat peut être rompu à tout moment au cours de la période d’essai, par chacune des parties, sans préavis ni indemnité. Le chef d’établissement employeur qui rompt le contrat durant la période d’essai n’est pas tenu de s’en justifier.

      en réponse à votre interrogation, « quels sont les motifs valables pour terminer un contrat pendant la période d’essai ? »
      Durant la période d’essai, AED et employeur peuvent rompre le contrat sans avoir à justifier les motifs de leur décision.

      En réponse à votre interrogation, « strong> »Est-il possible d’être blamé pour avoir porter un short ? »
      Non s’il vous a été apporté une simple conseil de s’abstenir de montrer vos belles gambettes à la vie scolaire, il faut sans doute prévoir des jaloux sur vos gambettes. Donc, en tant qu’AED, ne pas être en short lors de votre prise de poste, c’est une histoire plutôt de bien montrer aux élèves que vous savez faire la distinction entre tenue de travail correcte associé à un maintien digne au lycée et tenue de vacances légère avec maintien olé-olé hors lycée.

  71. Surjus dit :

    Bonjour,
    je suis AED dans le 66 depuis le 1/09/2011 c’est donc ma dernière année.
    Aujourd’hui j’ai parlé avec mes deux cpe qui m’ont affirmè que vu que je prépare un concours il existe une derogation pour obtenir une année de contrat supplémentaire mais ils ne se souviennent plus du nom.
    Si vous avez des Infos à se sujet ….
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si vous avez des Infos à se sujet …. »
      Il n’existe pas de dérogation pour obtenir une année de contrat supplémentaire AED au terme de 6 années d’engagement à ce titre.
      En revanche, vous pouvez explorer cette piste
      le Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a introduit un article cavalier, l’ article 7 bis MODIFIANT LE DÉCRET NO 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
       » « Art. 7 bis. – Le contrat de l’assistant d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel selon les modalités fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi conformément aux dispositions de l’article 6 quater ou de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      La durée de la suspension est limitée à celle de l’exercice des fonctions d’enseignement ou d’éducation.
      Pendant cette période, l’intéressé bénéficie d’un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d’assistant d’éducation.
      A l’issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat d’assistant d’éducation.
      Le temps de service de professeur ou de personnel d’éducation contractuel n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services fixée au quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation susvisé. »

  72. christelle dit :

    Bonjour,

    je suis aed en lycée dans le 31. j’ai pu lire dans vos réponses précédentes qu’il n’y avait pas de période d’essai pour un renouvellement de contrat. Or j’entame ma 2ème année, et sur mon nouveau contrat que j’ai signé, j’ai pu lire noir sur blanc que j’avais 30 jours de période d’essai. Puis-je l’utiliser pour mettre fin au contrat en 48h ? (malgré que ce soit ma 2ème année)

  73. Dona dit :

    Bonjour
    J’espère ne pas poster au mauvais endroit… Je suis aed depuis 2013/2014. Je suis enceinte de mon troisième.. Grossesse compliquée… Arret probable prochainement. Comment se passe l’indemnisation? Plein traitement mi traitement? La durée? Sachant que je sais qu’à la date légale de mon congés mater je suis à 100%. Mais pour le avant ? Comment ca se passe le traitement des salaires en tant qu’asen. Sachant que cest des cdd de 12mois. L’ancienneté pris en compte se passe comment?
    Merci de votre retour et chapeau pour toute votre aide précieuse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Comment se passe l’indemnisation? » et suivante « Plein traitement mi traitement? » et suivante « La durée? Sachant que je sais qu’à la date légale de mon congés mater je suis à 100% » et suivante « . Mais pour le avant ? » et suivante « Comment ca se passe le traitement des salaires en tant qu’asen. Sachant que cest des cdd de 12mois » et suivante « L’ancienneté pris en compte se passe comment ? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée au « Congé maternité dans la fonction publique » en cliquant ICI.

      • Dona dit :

        Merci beaucoup 🙂 il me restera 1an à la date officiel de mon congé maternité (qui sera de 26 semaines car bb3) pour les 6ans d’asen, enfin le droit de faire 6ans…
        le congés mater « gèle » t’il se qu’il me reste et il me restera 1 an de service apres mon congés mater ou sera t’il déduit de ces 1 an justement?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,« le congés mater « gèle » t’il se qu’il me reste et il me restera 1 an de service apres mon congés mater ou sera t’il déduit de ces 1 an justement? »
          En principe, durant votre congé maternité, le CDD est suspendu mais la durée de l’engagement (6 années) continue à courir.
          Mais nous avons le cas où des employeurs EPLE s’assoient sur le principe sans le savoir en confondant suspension de CDD AED avec suspension de la durée de l’engagement comme AED. Croisez les doigts pour que ce soit les cas de votre employeur EPLE actuel.

      • Dona dit :

        Merci 🙂 est-il possible d’avoir un contrat uniquement de huit mois en septembre? Je finis mes 6 ans. Il me reste cette année scolaire et 8 mois pour completer les 6ans. Ca fera septembre à avril??? Est-ce possible?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible? »
          Nous pouvons dire simplement que cela n’est pas interdit à votre employeur d’établir un contrat AED pour 8 mois.

  74. D C dit :

    Bonjour, je suis AED dans le 34 quotité 50%.
    Je voudrais savoir si j’ai le droit de cumuler le statut de Président d’une SAS immobilière (non rémunéré) avec mon job d’ AED sachant que j’ai déjà ma carte professionnelle d’agent immobilier.
    J’ai posé la question à d’autres AED de mon établissement et même aux CPE mais aucun ne sait me répondre avec certitude et je ne trouve pas l’information.

    Merci de votre aide.

  75. Lena dit :

    Bonjour a toutes et a tous,

    ce message pour confirmer a tou(te)s mes collegues AED, qu’en ayant changé d’academie et en n’ayant pas informé mes nouvaux employeurs que j’avais deja realisé 6 ans en tant qu’AED, j’ai pu signer un nouveau contrat a plein temps.

    Ce qui me permet d’occuper un poste d’AED pour une septieme année.

    Une question comme ça, pour la forme :

    si a présent je saisis le tribunal administratif, est ce que mon CDI me serait attribué de droit?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que mon CDI me serait attribué de droit? »
      Non et il est probable que le tribunal administratif annulerait votre contrat AED actuel car générateur de droit que vous ne pouvez disposer.

      • Lena dit :

        votre reponse m’interpelle une peu.

        Le contrat signé, je me demande comment le tribunal pourrait l’annuler purement et simplement. Pouvez vous m’expliquer selon quelle logique cela serait rendu possible?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Pouvez vous m’expliquer selon quelle logique cela serait rendu possible? »
          Vous saisissez le tribunal administratif pour demander la transformation de votre CDD en CDI (plus de 6 ans). le tribunal administratif estimera que vous avez manqué de loyauté avec votre employeur pour ne pas lui avoir signalé vos précédents CDD AED. Ce n’est pas le cas ?

          • Lena dit :

            Bonsoir,

            donc par le biais de votre message, je comprends que si un établissement, me recrute sciemment après plus de 6 ans (comme on me l’a proposé), a ce moment la saisie du tribunal administratif pourrait être possible?

            Quant a parler de loyauté, j’ai beau chercher ce qui est sous tendu par se terme concernant le salarié, dans le code du travail, je n’y trouve aucune mention, n’y meme dans une jurisprudence, d’un fait tel que je l’ai exposé. Pourriez vous me communiquer l’article ?

            en vous remerciant

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, «  si un établissement, me recrute sciemment après plus de 6 ans (comme on me l’a proposé), a ce moment la saisie du tribunal administratif pourrait être possible? » et suivante  » Pourriez vous me communiquer l’article ? »
            Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI » en cliquant ICI et jurisprudence de référence ICI.

  76. pierre dit :

    Bonjour, je suis AP dans le 93. Le principal du collège a décidé de nous marquer automatiquement comme absent durant la semaine administrative d’août 2016. Nous n’avons donc pas été payé totalement pour le mois d’Août 2016. Il nous a dit que la situation serait régularisée sur les fiches de paies de septembre. Cette pratique aurait pour objectif d’inciter les aed a effectué leur permanence. Je suis concerné aussi en tant qu’assistant pédagogique alors que je n’ai pas de permanence à effectuer. Est-il légal que le principal compte des absences préventives avec retenue sur salaire ? et y-a t-il une réponse différente pour les aed ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il légal que le principal compte des absences préventives avec retenue sur salaire ? » et suivante «  y-a t-il une réponse différente pour les aed ? »
      Absolument illégal et de surcroit s’apparente à un abus de pouvoir hiérarchique à l’égard du personnel AP comme AED (chantage au salaire). Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide pertinente pour que cette posture illégale de ce principal soit dénoncé et objet de demande de sanction hiérarchique, si les faits (retrait non fondée sur rémunération) étaient avérés.

  77. Chloé84 dit :

    Bonjour à tous,
    je viens d’intégrer un collège d’Avignon dans le 84. Ils demandent de faire 40h par semaine pour les temps plein et 37h pour les temps plein qui font des études en parallèle. La norme n’est elle pas 36h pour les étudiants?
    Merci d’avance.

  78. Bonsoir,

    couple d’aed (34) elle effectuant mission de surveillant classique et moi assurant un poste d’assistant pédagogique et d’assistant du cdi.
    quels sont les avantages financiers auxquels nous pouvons prétendre?
    J’ai entendu parlé :
    => d’aide pour déménagement / installation.
    => d’aide pour la cantine de notre petite (d’ailleurs j’en reviens pas du prix de la cantoche pour une gosse de 4ans)
    => de chèques vacances
    => d’une carte de réduction dite CEZAM
    => sft

    Qu’est ce qui est vraiment existant? A quoi peut on prétendre et comment? Où peut on trouver les conditions de ressources et autres cerfa à remplir.
    :
    De plus, au titre de mon poste d’assistant pédagogique, j’encadre des petite groupes d’élèves et demi classes sans présence de professeur et en devant monter moi même mes propres cours, le tout pour un salaire aed. Je signe cette année pour la 3ieme année consécutive, et même si je ne rechigne pas à la tache j’aimerais savoir si celà est bien « nomal » car j’entends moi même par assistant la notion assister quelqu’un et non d’être seul. Je n’ai jamais pu voir de fiche de poste, et ayant suivis une formation obligatoire en premiere année pour les aed, ils n’ont pas su répondre à la moindre question concernant les ass péda. A noter qu’on nous a tout de même octroyé un temps de préparation de cours variable selon les possibilités d’emploi du temps de 6 à 8 heures.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quels sont les avantages financiers auxquels nous pouvons prétendre? » et suivante « Qu’est ce qui est vraiment existant? » et suivante « A quoi peut on prétendre et comment? » et suivante  » Où peut on trouver les conditions de ressources et autres cerfa à remplir. »
      Le rectorat dispose d’un site académique où vous trouverez tous les informations utiles que vous recherchez (rubrique : personnel, action social en direction du personnel)

      En réponse à votre interrogation sur « rôle et fonction d’assistants pédagogique »
      Nous vous invitons à consulter le site « educasource » en cliquant ICI.

  79. Nicolas dit :

    Bonjour,

    AED dans l’Académie de Nice.
    L’année dernière j’étais sur deux établissements à 50%. Avant les vacances, l’un m’a fait la proposition de renouvellement avec les mêmes conditions, l’autre m’a dit « on renouvelle tout les contrats AED, mais on voit ça a la rentrée ». (il me semble que la procédure n’est pas respectée…)
    Évidemment, je m’attendais à une surprise : aujourd’hui on me dit que je suis diminué à 40%, ai-je un recours légal possible ? Sachant que je n’ai pas été informé 30 jours à l’avance, pensez-vous que je puisse faire de même pour mon départ ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ai-je un recours légal possible ?  »
      Non. Article 45  du  Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Sachant que je n’ai pas été informé 30 jours à l’avance, pensez-vous que je puisse faire de même pour mon départ ? »
      Ce ne sera pas possible. En effet, il faut distinguer intention de renouvellement de contrat AED et proposition de renouvellement de contrat AED.
      le même article 45 du  Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

      Ne pas vous avoir notifié son intention de renouvellement de contrat dans les délais n’a pas d’incidence sur une proposition ou non de contrat avec des dispositions fixées par l’employeur (dont la modification de la quotité temps de travail attribuée).
      Nous partageons votre avis: Votre employeur a adopté une posture professionnelle désinvolte à votre égard et très peu respectueuse de l’humain.

  80. PERD dit :

    Département 83 Académie de Nice
    Bonjour, je suis en poste aesh depuis le 1er novembre 2014, j’ai trouvé un autre travail plus intéressant financièrement, je voudrais cumulé le matin AESH et l’après-midi mon nouvel emploi.
    Sauf que je ne comptabilise que 15 heureS le matin pour mon contrat cui-cae qui est payé 20 h, j’en fais 24…
    Ma question: on me dit qu’il n’est pas possible de faire moins de 20h pour le poste d’AESH, donc je dois choisir et ne peux cumuler les deux emplois! Dur de travailler dans notre pays…Avez vous une solution? Merci de votre réponse.MP.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez vous une solution? »
      La solution est dans le choix à effectuer.
      Problème
      Le temps de travail cumulé d’une activité principale en CUI-CAE avec une activité complémentaire (contrat autre que CUI-CAE) ne saurait être supérieure à 35h/hebdomadaire.

      Votre situation
      Vous disposez d’une activité principale AESH en CUI-CAE avec une obligation contractuelle d’effectuer un temps de travail modulé (24h/hebdo) rémunéré mensuel sur la base de 20h/hebdo pendant toute la durée de ce contrat. Ce contrat signé des 2 parties (salarié et employeur) s’imposent et n’est pas négociable en matière temps de travail rémunéré.
      Vous disposez d’une activité complémentaire dont le temps de travail hebdomadaire légal ne saurait être supérieure à 15h.

      Votre choix actuel
      maintenir votre activité principale ou votre activité complémentaire

  81. Matthieu dit :

    Bonjour,

    Matthieu Aed dans le 68.

    Je suis Aed depuis 1 an dans un lycée. Une CPE remplaçante contractuel en 2015 – 2016 c’est vu offrir cette année un poste d’assistante d’éducation par le proviseur qui souhaite qu’elle s’occupe de classes difficiles. Hors en posant la question de la position a avoir avec cette personne auprès des CPE, on nous demande de la considérer comme une CPE. Elle aura son propre bureau et sera considéré par les élèves comme une CPE. Ce qui me gêne en soit c’est les avantages qui lui sont donné alors que la fonction et le salaire est identique au notre. Quel réaction avoir (hiérarchiquement). La gestion nous a vu deja refusé du matériel pour travailler dans de bonnes conditions. Elle ne fera pas les appels, les surveillances cantines… pourriez vous me renseigner de ce qu’il y a de mieu à faire dans cette situation difficile ? Merci. Cdlt.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« pourriez vous me renseigner de ce qu’il y a de mieu à faire dans cette situation difficile ? « 
      Hum….Nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale, d’y exprimer votre désarroi, gêne professionnelle causée sur cette initiative du proviseur du lycée vous imposant une situation pas banale (et plutôt potentiellement très litigieuse au sein du service scolaire de l’établissement). En effet, dans le cas présent, avertie, une organisation syndicale sera plus à même d’intervenir en lieu et place officiellement auprès du lycée au mieux de vos intérêts et tout en assurant votre protection en discrétion.

  82. Lambourde dit :

    Bonjour j’ai un poste d’AED dans un lycée sur le 93 on a notifié lors de mon entretien que je ne serai pas renouveler pour l’année suivante ce qui pour moi est un pré avis vue que c’est le chef D établissement qui prend la descision final afin de faire parvenir dans les Delai le recommandée àvec la descision final il s’avère que mon courrier recommandé A été remis à mon ancienne adresse alors que je leur avais donné la photocopie de mon bail à fond qu’il ne puisse pas m’en lever mes deux jours de déménagement donc ça se fête je n’ai pas pu récupérer mon courrier qui était parti depuis le 24 juin à mon retour de vacances donc là le 25 la reprise je leur ai demandé si c’était normal que je n’ai pas reçu mon recommandé ils m’ont dit que il avait réceptionné que je n’avais pas été le cherché je leur ai donc ton tissu que j’avais effectivement changé d’adresse une fois deux plus envoyons que sur le courrier il était marqué mon ancienne adresse que dois je faire car ne t’ont pas mis au courant il y a donc un vice de procédure et j’aimerais savoir ce que je dois faire pour régler cette incident au plus vite merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir ce que je dois faire pour régler cette incident au plus vite ? »
      Il ne peut pas être évoqué de vice de procédure dans l’envoi de la lettre en recommandé avec A/R envoyé à votre dernière adresse connue de votre employeur. La copie du bail que vous avez envoyé fait état que vous êtes locataire d’un nouvel appartement mais nullement que vous n’êtes plus locataire du précédent Il vous appartenanit au contraire de prendre toute disposition utile (lettre avec A/R) pour avertir votre employeur pour qu’il prendre en compte votre nouvel adresse ou auprès des services postaux de faire suivre votre courrier durant une période minimale de 6 mois;
      Par ailleurs, la non réception d’une lettre recommandée (avec A/R) envoyée par votre employeur ne préjuge en rien de son contenu favorable ou non favorable à votre encontre. concrètement, Vous pouvez contester que vous n’avez pas reçu la lettre recommandée, voir qu’une lettre recommandée n’a pas transmise dans les délais mais vous ne pouvez pas pour cela remettre en cause la décision de non renouvellement.

  83. Célita dit :

    Assistante d’éducation en collège dans le Haut-Rhin (68). Qu’en est-il du CDI pour les AED ? Je viens de voir un projet de loi sur le site du Sénat. Voici le lien: https://www.senat.fr/rap/l02-232/l02-2325.html. Alors ??? Espoir ?? Merci d’avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il du CDI pour les AED ? »
      Depuis la création de la catégorie « assistant éducation » par la loi en référence que vous citez ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en 2003), il n’a jamais été envisagé que le personnel puisse accéder au CDI à l’issu de 6 années d’engagement. Le texte de référence de la commission du sénat le cite lui même  » les assistants d’éducation n’auront pas vocation à être titularisés dans leur poste au terme de leur contrat. « 

    • CECILE dit :

      Bonjour,

      Le principal m’a envoyé la lettre de renouvellement de mon contrat. J’étais l’année dernière à temps complet. J’ai répondu à la lettre en disant que j’acceptais dans les mêmes conditions que l’année dernière. Du coup vous pensez que le principal est obligé de me mettre à temps complet ou il a le droit de m’imposer un temps partiels?

      Je rentre dans ma sixieme année en tant qu’assistant d’éducation

      HELP demain re rdv

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » le principal est obligé de me mettre à temps complet ou il a le droit de m’imposer un temps partiels? »
        Une notification d’intention de renouvellement de contrat par un employeur EPLE n’implique pas que la proposition de nouveau contrat sera similaire au précédent contrat. L’employeur EPLE demeure libre d’en fixer les conditions (temps complet ou temps incomplet). Vous disposez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi.

        Nota: désolé de pas avoir pu répondre au plus vite mais nous sommes submergés de sollicitations (146 demandes d’éclaircissement de la part de collègues à ce jour)

  84. Hogede dit :

    Bonjour je suis actuellement aed dans un lycée dans le 38…
    J’ai commencé en juin 2009 pr un cdd de 2semaines
    J’ai ensuite travaillé de septembre 2009 jusqu au 31août 2013
    J’ai ensuite travaillé de septembre 2015 jusque août 2016….
    Au moment de mon renouvellement le rectorat bloque mon contrat car pour lui j’ai effectué mes 6années…. Hors je n’ai travaille que 2semaines sur la période de juin 2009….
    Ceci compte tel comme une année complète ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ceci compte tel comme une année complète ??? »
      Ce n’est pas en ce sens qu’il faut raisonner.
      Tout contrat AED est inclu dans une période d’engagement de 6 années qui démarre à la date initiale de la prise de fonction. Pour vous la période d’engagement de 6 années comme AED commence en juin 2009 et devait se terminer en juin 2015.
      Il se trouve que le rectorat ne peut pas reconduire votre contrat AED, la période d’engagement de 6 années sous contrat AED est largement dépassée.

  85. Bruneteau angélique dit :

    Bonjour
    Je suis aed dans le 41 mais déménage ds le 57 en août. Dans le 41 les indemnités chômage Sont versé par le rectorat ce qui est long et plusieurs mois de carence sans salaire. Mais es ce la même politique dans le 57 et si non comment cela va se passer pour mes indemnités ?
    Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce la même politique dans le 57 et si non comment cela va se passer pour mes indemnités ?
      Vous nous posez une colle. s’iL ne devrait pas y avoir de différence dans le versement de vos indemnités chômage en changeant d’académie, nous vous invitons à contacter le service rectorat versant ces indemnités pour leur demander comment cela va se passer dans ce cadre de changement de domicile.

  86. Morgane Lebeault dit :

    Bonjour,

    ADE dans le 33, j’ai commencé à travailler en mars de cette année scolaire. Etant donné que le contrat a été signé bien après le 15 septembre, je ne serais donc pas rémunérée cet été,et ne participerait pas aux semaines administratives. Puis-je faire une demande à l’anpe pour toucher le chômage ?

  87. Victoire dit :

    Bonjour,
    accademie du 91

    Actuellement aed dans l essonne, étant à temps plein je sais que je dois faire les semaines administratives mais voilà mon mari a le droit qu a 15 jours de vacances et ce du 16 au 29 août, mais du coup pour la 2eme semaine administrative je ne serai donc pas la. Ai je le droit d y etre absente?
    Merci de votre réponse .
    Victoire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit d y etre absente? »
      Non. Vous êtes tenu, par contrat de travail, à la réalisation de votre temps de travail sur les semaines administratives indiquées par votre employeur. Voyez avec votre employeur si les dates que vous indiquez correspondent bien aux ditex semaines administratives où votre présence s’impose.

  88. Alie dit :

    Bonjour,
    accademie du 33

    Comment et ou savoir exactement quel temps il me reste pour être AED sur les 6 ans possible. En effet, j’ai travaillé dans plusieurs départements et parfois en mi-temps donc dur de savoir précisément ?
    merci Alie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment et ou savoir exactement quel temps il me reste pour être AED sur les 6 ans possible ? »
      le décompte de 6 années possibles de contrats AED s’effectue à compter de la date début de fonction indiquée dans le premier contrat (contrat initial).

  89. Neli dit :

    Bonjour, Aed dans le 18 ! Beaucoup de réponses à mes questions mais encore quelque interrogation. Je suis en temps plein (100%) sur 39 semaines donc 41 h. Nous avons un emploi du temps très spécial.

    8h00-17h15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
    8h00-12h00 le mercredi.

    Le temps de repas est à 10H30, d’une durée de 30 minutes, oui 30 minutes (avec obligation d’être sur notre lieu de travail, donc travail effectif) et fin à 11h. Ça reste notre seul temps de « pause » de la journée, du continue (du bon non stop).

    Mes questions :

    Ai-je droit a demandé plus de temps de pause (45m ?) ?
    L’heure du repas n’est-il pas trop tôt ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous avons répondu à des questions similaires précédemment, nous en fournissons ci-après le copier-coller.
      En réponse à votre interrogation, « 10h30 est-il conforme ? » et suivante « pas trop tôt !? »
      Il n’y a pas de textes de loi ou de circulaire qui fixe le temps de restauration pour le personnel dans un établissement scolaire. Il est plutôt d’usage courant depuis belle lurette que le temps méridien (12h-14h) soit retenu pour ce faire, avec une marge 1/2h en moins ou en plus, et d’une durée de 45mn (30 mn minimum).
      A notre sens, vous devriez directement négocier avec votre employeur (chef d’établissement) votre prise de repas à une période de la journée autre qu’en début de matinée. .

      En réponse à votre interrogation, » Que 30 minutes de pause dans une journée de 9h15 (8h à 17h15) ? »
      L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. ».
      ce temps de pause peut se confondre avec le temps de restauration. Dans la mesure où il vous est imposé de rester à disposition de votre employeur (sortie interdite de l’établissement scolaire pour vaquer à vos occupations personnelles), ce temps de pause confondu avec le temps de restauration doit être rémunéré.
      Vos droits sont bien respectés, sauf qu’il manque l’aspect humain et de bons sens dans ses applications.

      • Neli dit :

        Très bien merci ! Pour être sûr. La pause méridienne (Pause de la journée tout confondu) d’une durée de 30 minutes dans la journée pour manger est correcte donc . (Car j’avais cru comprendre qu’elle était de 45m minimum).

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « restauration: 30 ou 45 mn ? »
          l’arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat indique seulement dans son Article 5 « La pause méridienne, qui n’est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes. »
          Résultat: dés que cette pause méridienne fait moins de 30mn, elle ne peut être considérée que comme temps de travail effectif, donc rémunéré.

  90. Moneron dit :

    Bonjour. Actuellement aed dans le 63 ont m’a demandé un remplacement un jour où je ne travaillais pas ne pouvant pas pour un Rdv, ma CPE me demande un Justificatif alors que je ne suis pas sensé travailler. Èce légal ? Elle me dit que c’est pour les heures de réserve par rapport au collègue ?

    • briand0493 dit :

      Bonbjour,
      En réponse à votre interrogation, « Èce légal ? » et suivante  » Elle me dit que c’est pour les heures de réserve par rapport au collègue ? »
      Vous n’êtes absolument pas tenu d’accepter un remplacement de collègue AED sur une journée où vous n’accomplissez pas un temps de travail effectif et votre employeur (via CPE) ne peut vous l’imposer.
      Au cas où votre CPE insiste lourdement de disposer d’un justificatif pour des RV effectués à titre privé sur votre temps personnel, vous pouvez fournir le justificatif écrit de votre amie indiquant que vous êtes réquisitionné pour l’accompagner au solde d’été ce jour là, avec participation obligatoire aux séances de déshabillage et habillage vêtements sans avoir à formuler à haute voix avis mais juste un poil de moue approbatrice ou non.

  91. micorazonlate dit :

    Bonjour,

    actuellement AED dans un lycée dans le 35 , je fais appel à vous car rien ne me paraît plus flou que le calcul des heures administratives.

    J’ai un contrat de 1205 heures à réaliser , soit un contrat à 75%, et j’effectuais 31h par semaine.

    Depuis le 08 Juin, nous sommes passés aux heures administratives en terme d’emplois du temps.
    Pour effectuer ce calcul, les CPE ont multiplié notre nombre d’heures par semaine par 6 semaines , donc pour mon cas : 31×6 = 186 heures.

    Est-ce le bon calcul?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce le bon calcul? »
      Et bien, à notre sens,oui
      8-12 juin, 13-19 juin, 20-26 juin, 27 juin-3 juillet, 04-10 juillet,11-13 juillet, 29-31 août, cela fait bien 6 semaines.

  92. Thierry dit :

    Bonjour,

    Ma femme est AED depuis Janvier 2015. Elle était dans le Priver Jusqu’en Juin 2015.
    En Septembre 2015 elle est passé dans le Public. Son contrat se termine le 31 Aout 2016. Son Employeur a décidé de ne pas la renouvelé pour X raison.
    Elle est à 50% (21h/semaine). A-telle le droit de travaillé en Intérim pour un complément de salaire. et si oui combien d’heur par mois ? Pour le Mois d’Aout (elle ne travaillera pas) et pour le mois de Juillet (où elle termine le 8 Juillet).

    Cordialement,
    Thierry.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » A-telle le droit de travaillé en Intérim pour un complément de salaire. et si oui combien d’heure par mois ? »
      oui et en emploi à temps complet (35h/semaine) sans hésiter si la proposition lui est faite.

  93. alinefoch dit :

    Bonjour
    Je suis AED dans le 04 en internat et externat. En cette fin d’année nos élèves internes venant pour la plupart de plus de 200km et voyant leur conseils de classe passé ne viennent plus en cours. Linternat est donc vide. Nos CPE nous ont donc informé qu’elles allaient surveiller elle même la poignée de lycéens présents à l’internat sur leur nuit de garde. Elle nous ont donc dit que nous ne ferions plus de nuit mais que nous devions faire les heures non faites la nuit en journée. Cela est il possible? Il nous sepble injuste de récupérer ces heures en dehors de notre emploi du temps normal sachant que le manque d’élèves n’est pas de notre fait.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela est il possible ? »
      oui.

      En réponse à votre commentaire,  » Il nous semble injuste de récupérer ces heures en dehors de notre emploi du temps normal sachant que le manque d’élèves n’est pas de notre fait. »
      Ce n’est pas de l’injustice. En lieu et place, votre CPE prend la responsabilité d’assurer elle même une garde de nuit des élèves sur des horaires de travail que vous devez réaliser par contrat de travail. A vous demander d’effectuer vos horaires de travail en dehors de votre emploi temps normal de période scolaire participe d’une organisation conforme aux nécessités de service s’imposant en période dite administrative.

  94. Pénélope dit :

    Bonjour,

    Je suis en pleine réflection. J’ai été engagé pour être aed dans un lycée zep. Je ne ferais que les nuits du lundi au samedi compris. Je me disait « ah super ça me fera pas mal d’argent » mais en me renseignant un petit j’ai pus voir qu’apparemment de 23h à 6h c’est comptabilisé en 3h en gros je ne serais payé que 3h entre 23h et 6h?
    De plus j’aimerais savoir vu que je commence à 21h, est ce que je rajoute 2h à ses 3h, pareil je finis à 8h est ce que je rajoute encore 2h de 6h à 8h? Je ne comprends pas vraiment. Parce que si je suis compté que 3h alors que je fais 21h-8h c’est assez frustrant… En gros c’est un contrat à 50%. J’aimerais vraiment avoir une idee de ce qui m’attend avant d’aller signer.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur horaire de nuit  » avoir une idee de ce qui m’attend avant d’aller signer. »
      Si vos horaires de travail fixées sont début 21h et fin 8h, avec comme garde d’internat de nuit compris entre 23h et 6h, alors vos horaires de travail seront comptabilisées ainsi (21h-23h=2h) + (23h-6h=3h) + (6h-8h=2h). Total temps de travail rémunéré = 7h.

    • annonce dit :

      Bonjour, j ai été accepté pour etre assistant d education dans un lycee public du 17, j ai compris que je travaillerai de nuit dans un internat et que j aurai un contrat de 36h par semaine car j etudie en meme temps. est ce que tu sais combien d’heure de présence il y a en realité ?

  95. Lecocq dit :

    Bonjour, aed externat et internat dans le 62 depuis un an j’ai appris courant mars que j’étais enceinte (grossesse non prévue mais le papa et moi étions heureux de la nouvelle). J’ai donc prévenue ma hiérarchie… Je viens d’apprendre ce matin que mon contrat ne sera pas renouvelé car une réorganisation a été faite, et pour eux internat et bébé serait compliqué pour moi.Je pense que c’est à moi d’en juger, de plus on m’a proposé de faire plus d’heure alors que j’étais enceinte de 5mois dont une journée de plus de 10h pour arranger une collègue qui les brosse dans le sens du poil et qui est plus ancienne surtout… Aurai je droit au congé maternité ? ! On t’il le droit de ne pas me renouveler pour cause bébé ? !
    Je trouve cela injuste vraiment…j’ai tjs eu l’impression que les cpe n’etaient pas sincères là j’en ai la certitude.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Aurai je droit au congé maternité ? « 
      Oui et c’est un droit qui vous est reconnu par Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Article 15 « L’agent non titulaire en activité a droit, après six mois de service, à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement. »
      Les durées du congé de maternité sont les suivantes :
      • durée réglementaire de 16 semaines (6 avant la date présumée et 10 semaines âpres)
      • durée de 34 semaines pour une naissance gémellaire
      • durée de 46 semaines pour une naissance multiple
      • si la mère a déjà eu au moins 2 enfants, le congé pour une naissance simple est portée a 26 semaines
      (…) L’agent non titulaire physiquement apte à reprendre son service à l’issue d’un congé maternité, paternité ou d’adoption est réemployé sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, il dispose d’une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. (…) »

      En réponse à votre interrogation, « On t’il le droit de ne pas me renouveler pour cause bébé ? « 
      1- votre employeur (le chef d’établissement) se doit obéir à un certain nombre de principes pour le non-renouvellement d’un contrat à son terme
      -– Le non renouvellement à son terme de ce contrat doit être justifié par l’intérêt du service Il peut seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné. En aucun cas, il ne peut être fondé sur des motifs liés à des absences de travail justifiées par certificat médical (exemple: le congé maternité). Nous vous fournissons 2 liens utiles ci-après de document que nous vous invitons à récupérer pour votre défense devant votre chef d’établissement
      arrêt du tribunal administratif de Rouen (cliquer ici)
      Décision du défenseur des droits (cliquer ici)

      2- si la décision de non renouvellement n’a pas à être motivée par elle-même, le contrôle de ces justifications peut être opéré par le juge administratif lorsqu’il se trouve saisi d’un recours de l’intéressé(e). Le motif de non renouvellement doit en effet être réel (CAA LYON 18 mars 2014, n° 12LY22805, s’agissant d’un AED).
      -L’intention de non renouvellement doit être notifiée dans les formes et dans un délai précédant la fin du contrat.
      Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      ….
      Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d’engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission de l’agent.
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

      3-La notification de la décision de non renouvellement de contrat doit être transmise par Lettre en recommandé avec AR ou remise à l’intéressé(e) contre décharge lors d’un entretien, par exemple

      4-VOIES ET DELAIS DE RECOURS Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former : – soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision, soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’éducation nationale, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d’affectation. Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux ce recours gracieux ou hiérarchique, devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

      A noter: si la décision de non renouvellement n’a pas à être motivée par elle-même, le contrôle de ces justifications peut être opéré par le juge administratif lorsqu’il se trouve saisi d’un recours de l’intéressé(e). Le motif de non renouvellement doit en effet être réel (CAA LYON 18 mars 2014, n° 12LY22805, s’agissant d’un AED). Dans votre situation présente, le motif de non renouvellement de votre contrat lié à des absences au travail par des arrêts maladies justifiées (certificat médical) n’est pas un motif réel. C’est un motif discriminatoire et sanctionné par un droit à réparation financière d’un préjudice essentiellement moral et dans les conditions d’existence.

  96. Morgane dit :

    Bonjour, je suis AED depuis bientôt 6 ans dans le 75. J’approche de la fin de mon contrat qui se termine au 31.08.2016.

    J’aurais aimé savoir si je dépends de Pôle Emploi pour l’allocation chômage ou bien du rectorat.

    Si c’est du rectorat, savez vous si la procédure est longue à être mise en place ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je dépends de Pôle Emploi pour l’allocation chômage ou bien du rectorat ? » et suivante « Si c’est du rectorat, savez vous si la procédure est longue à être mise en place ? »
      Après votre inscription auprès de Pole emploi, il faut demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi. Les délais de versement sont parfois anormalement très longs, donc il faut les « harceler quelque peu » pour accélérer la prise en compte de votre dossier en indemnisation.
      Conseil: si vous arrivez en fin de contrat ou que vous savez qu’il ne sera pas renouvelé, prenez contact tout de suite avec la cellule académique pour obtenir une estimation de l’indemnité et que votre dossier soit déposé le plus tôt possible.

  97. Vanessa dit :

    Bonjour,
    AED depuis cette début d’année scolaire, je suis à mi-temps (20,5 H).
    Je vient d’avoir également un second emplois, mais j’aimerais savoir si je doit rester à 35 heures en cumulant les 2 emplois où si je peut aller au delà ? Merci.
    Vanessa AED Gironde 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je doit rester à 35 heures en cumulant les 2 emplois où si je peut aller au delà ?
      En principe, vous pouvez cumuler une activité complémentaire avec votre activité AED à hauteur maximale de 41h/hebdomadaire. Mais, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « cumul d’activité » en cliquant ICI.. En effet, selon l’activité complémentaire exercée, votre employeur a son mot à dire et une activité cumulée à hauteur de 41h/hebdomadaire passe mal. Mieux vaut s’en tenir à 35H/hebdomadaire. en période temps de travail effectif (les 39 semaines de votre contrat AED).

  98. dali dit :

    Bonjour, j’ai été assistante d’éducation pendant 6 ans dans le Gard 30. Mon contrat s’est terminé en 2010.
    Je souhaite déménager dans le Centre 37, et je me demandais si je pouvais à nouveau postuler pour un poste d’assistant d’éducation.
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je pouvais à nouveau postuler pour un poste d’assistant d’éducation. »
      Normalement non car un engagement au titre d’Assistant éducation est de 6 années quelque soit l’académie mais on ne vous dénoncera pas si vous tentez de passer outre en déposant une candidature à un poste AED.

  99. D************R dit :

    Bonjour, aed63, petite question bête (même si je viens de voir récemment sur ce site que certaine personne ne doute de rien…… et merci pour ce sens de l’humour, que j’apprécie particulièrement!)
    Ma (chère) patronne ne souhaite pas me renouveler l’année prochaine et me demande (en sachant que je dirai non) si je souhaite continuer. Mon contrat prend fin le 31 aout 2016. Cependant, et j’ai appris à me méfier, elle me demande de faire « un petit courrier » pour dire par écrit que c’est moi qui ne souhaite pas continuer. Suis-je obligé? Aurais-je le droit au chômage si je fais ce courrier?
    Ce qui me met la puce à l’oreille, c’est qu’après m’avoir gentiment dit que: « ce n’est pas un poste qui vous convient » elle ajoute que ce courrier est pour  » [se] décharger de toute responsabilité »
    Voilà qui me semble étrange… ou suis-je devenu parano en seulement un an?

    J’espère que c’est la dernière fois que j’aurai besoins de vos sérieux conseils…

    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligé? » et suivante « Aurais-je le droit au chômage si je fais ce courrier? » absolument pas. Au contraire, si vous établissez un courrier précisant votre intention de ne pas être renouvelé, cela se traduira par démission volontaire pour l’administration, bloquant ainsi les possibilités d’indemnisation de chomâge durant les 121 jours d’inscrition comme demandeur d’emploi.
      laissez votre (chère) patronne prendre la responsabilité de mettre fin à votre CDD. Voyons ! Elle est assez grande pour prendre des responsabilités qui lui reviennent de droit comme employeur. Et puis, elle saura survivre après votre départ.

  100. SALMON dit :

    Bonjour,
    Quel est le temps de repos légal d’un étudiant ? en temps de cours c’est 2 jours (Samedi & Dimanche), mais il y a t-il un nombre de jour minimum ?

    Département 44

    • briand0493 dit :

      Vous pourriez préciser un peu plus votre question. Notre administrateur Yves a fait sa sale tête de ronchon quand nous la lui avons soumise. Il a meuglé: nom de zeus ! mais ils s’endorment tous en cours les étudiants et il leur faut un temps de repos légal minimum en plus !
      modératrice du site en renfort.

  101. Wane Maryam dit :

    Bonjour je suis aed depuis 4ans! J’ai eu un entretien avec 3 des cpe sur les 6 concerné dans mon établissement ils ont refusé de renouveler mon contrat à cause de mes absences, qui sont toute justifier par des arrêts maladie ! Il ne m’ont fait aucun reproche sur mon travail ! De plus il y a des aed qui ont été absent mais ki sont renouvellera! Ont til le droit de ne pas renouvelé mon contrat en sachant que les autres cpe n’était pas d’accord et surtout ce n’était pas la décision qui avait été prise entre eux en réunion! Quel arguments et texte de loi je peux avoir pour me défendre devant le chef d’établissement ! ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel arguments et texte de loi je peux avoir pour me défendre devant le chef d’établissement ! ? »
      Tout d’abord, votre employeur (le chef d’établissement) se doit obéir à un certain nombre de principes pour le non-renouvellement d’un contrat à son terme
      -– Le non renouvellement à son terme de ce contrat doit être justifié par l’intérêt du service (CE 5 novembre 1986, n° 58870 ; CAA NANCY 5 avril 2012, n° 11NC00634). Il peut donc seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné. En aucun cas, il ne peut être fondé sur des motifs liés à des absences de travail justifiées par certificat médical. Nous vous fournissons 2 liens utiles ci-après de document que nous vous invitons à récupérer pour votre défense devant votre chef d’établissement
      arrêt du tribunal administratif de Rouen (cliquer ici)
      -Décision du défenseur des droits (cliquer ici)
      Par ailleurs,
      – si la décision de non renouvellement n’a pas à être motivée par elle-même, le contrôle de ces justifications peut être opéré par le juge administratif lorsqu’il se trouve saisi d’un recours de l’intéressé(e). Le motif de non renouvellement doit en effet être réel (CAA LYON 18 mars 2014, n° 12LY22805, s’agissant d’un AED).
      -L’intention de non renouvellement doit être notifiée dans les formes et dans un délai précédant la fin du contrat.

      Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      ….
      Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d’engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission de l’agent.
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

      Si le non respect d’un délai de prévenance n’entraîne pas, en cas de recours contentieux, l’annulation du non renouvellement et n’implique pas la réintégration, il peut être sanctionné par des indemnisations variables. Il n’entache pas d’illégalité la décision de non-renouvellement de contrat, mais est susceptible, en effet, d’engager la responsabilité de l’administration (CE 12 février 1993, n° 109722 et n° 94625), et donc, d’ouvrir droit à réparation financière d’un préjudice essentiellement moral et dans les conditions d’existence ex. TA CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 3 janvier 2005, n° 0401434).
      La notification de la décision de non renouvellement de contrat doit être transmis par Lettre en recommandé avec AR ou remise à l’intéressé(e) contre décharge lors d’un entretien, par exemple.
      VOIES ET DELAIS DE RECOURS Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former : – soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision, soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’éducation nationale, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d’affectation. Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux ce recours gracieux ou hiérarchique, devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).

      Rappel
      – si la décision de non renouvellement n’a pas à être motivée par elle-même, le contrôle de ces justifications peut être opéré par le juge administratif lorsqu’il se trouve saisi d’un recours de l’intéressé(e). Le motif de non renouvellement doit en effet être réel (CAA LYON 18 mars 2014, n° 12LY22805, s’agissant d’un AED). Dans votre situation présente, le motif de non renouvellement de votre contrat lié à des absences au travail par des arrêts maladies justifiées (certificat médical) n’st pas un motif réel. C’est un motif discriminatoire.

  102. felixpiett dit :

    Bonjour,

    AED dans le 33, je reviens de nouveau vers vous pour solliciter vos conseils. Alors que la fin de l’année approchait tranquillement et que tous les aed s’attendaient comme tous les ans à ce que leur contrat soit automatiquement renouvelé, nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que l’administration avait décidé (pourquoi ? Comment ? Nous n’en savons rien) de jeter les 3/4 de l’équipe pour engager de nouveaux AED (sûrement plus dociles) Même s’il est totalement possible pour l’administration de faire cela (précarité, vous avez dit précarité ?) cette décision nous met complètement dans la mouise: puisque cette décision a été prise mi-juin nous avons peu d’espoirs de trouver un autre établissement qui recrute des aed à cette période de l’année. Or nous sommes pour la plupart étudiants et nous avons travaillé dans cet établissement depuis plusieurs années (3 ans pour moi, 4 pour une autre collègue et 2 ans pour les autres) Nous avons donc décidé de ne pas nous laisser faire. D’où mes questions: quelle est la procédure dans le cas d’un non-renouvellement de contrat ? Quels sont les délais que doit respecter l’administration ? Pour le moment une collègue (4ans d’ancienneté) à été convoquée par mail a un entretien avec le proviseur (le motif de l’entretien n’était pas spécifié dans le mail) Lors de l’entretien le proviseur lui a indiqué que son contrat ne serait pas renouvelé. Je précise que ce lycée nous fait signer des contrats de 1 an qu’il renouvelle chaque année (le délai de préavis dépend-il de la durée du contrat – un an ici – ou de l’ancienneté – 4 ans pour ma collègue etc ?) Enfin, devons-nous nous rendre à l’entretien avec un délégué syndical ?

    Encore une fois, merci pour votre temps et vos conseils.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » quelle est la procédure dans le cas d’un non-renouvellement de contrat ? » et suivante « Quels sont les délais que doit respecter l’administration ? »
      aie…aie..nous ne pouvons que vous donner une réponse succincte:
      Il faut tout d’abord savoir qu’une procédure devant un tribunal administratif contre une décision de non renouvellement de CDD AED par un chef d’établissement second degré ne peut être engagée que quand le contrat n’est pas renouvelé au lendemain de sa date d’échéance (cf. C.A.A. Versailles, 21 mars 2013, n° 11VE02143).

      Ensuite, le non-renouvellement d’un contrat à son terme obéit à un certain nombre de principes
      – Le non renouvellement à son terme de ce contrat doit être justifié par l’intérêt du service (CE 5 novembre 1986, n° 58870 ; plus récemment : CAA NANCY 5 avril 2012, n° 11NC00634). Il peut donc seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné.
      – si la décision de non renouvellement n’a pas à être motivée par elle-même, le contrôle de ces justifications peut être opéré par le juge
      administratif lorsqu’il se trouve saisi d’un recours de l’intéressé(e). Le motif de non renouvellement doit en effet être réel (CAA LYON 18 mars 2014, n° 12LY22805, s’agissant d’un AED).
      -L’intention de non renouvellement doit être notifiée dans les formes et dans un délai précédant la fin du contrat.
      Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      – trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
      La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans.

      Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d’engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission de l’agent.
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

      Si le non respect d’un délai de prévenance n’entraîne pas, en cas de recours contentieux, l’annulation du non renouvellement et n’implique pas réintégration, il peut être sanctionné par des indemnisations variables. Il n’entache pas d’illégalité la décision de non-renouvellement de contrat, mais est susceptible, en effet, d’engager la responsabilité de l’administration (CE 12 février 1993, n° 109722 et n° 94625), et donc, d’ouvrir droit à réparation financière d’un préjudice essentiellement moral et dans les conditions d’existence ex. TA CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 3 janvier 2005, n° 0401434).

      Pour conclure: Un action collective avec le soutien d’organisation syndicale + menaces à la clé de saisine de tribunal administratif contre une décision de non renouvellement des contrats des agents AED incitent généralement un chef d’établissement à plus de conciliation.

      En réponse à l’interrogation, « devons-nous nous rendre à l’entretien avec un délégué syndical ? »
      oui et non. En effet, vous ne pouvez exiger la présence d’un délégué syndical à votre côté que si l’entretien est tenu dans un cadre disciplinaire où des faits vous sont reprochés. Dans les autres cas, cette présence syndicale ne peut s’effectuer que si votre votre chef d’établissement ne s’y oppose pas.
      Dans le cas présent, une convocation à un entretien sans évocation de motif revête un caractère professionnel. Qu’un proviseur décide d’annoncer personnellement lors d’un entretien professionnel avec un agent sa décision de ne pas renouveler son contrat laisse supposer qu’il a pris le temps au préalable de s’entretenir avec votre collègue AED pour mesurer de la qualité de ces services professionnelles durant l’année écoulée.
      Nous attirons votre attention sur un passage de votre commentaire  » nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que l’administration avait décidé (pourquoi ? Comment ? Nous n’en savons rien) de jeter les 3/4 de l’équipe pour engager de nouveaux AED (sûrement plus dociles) «  Pour l’instant, un seul non-renouvellement de contrat a été annoncé et par votre malheureux collègue AED concerné. Que craignez-vous donc pour ne pas faire partie de ceux qui seront renouvelés ?

      • felixpiett dit :

        Merci pour votre réponse.

        Le fait est que nous savons que l’équipe actuelle va être étrillée a minima de 75% si ce n’est 90% (confession d’un CPE a un collègue qui lui est renouvelé dans ses fonctions). La collègue que je mentionne dans mon message a été la première à se faire avoir, suivie de près par un autre collègue. elle s’est rendue à l’entretien en toute bonne foi pour se faire notifier au bout de quelques instant du non-renouvellement de son contrat. J’ai aussi appris aujourd’hui que la CPE avait dit à une collègue qu’elle était convoquée par le proviseur mais qu’elle ne savait pas pourquoi. Et le jour même de l’entretien, les 3 CPE étaient présents pour lui dire qu’elle n’était pas reconduite ! Aujourd’hui j’ai reçu un appel du proviseur en personne (je n’ai pas répondu) Dans son message, il m’a servit le même discours qu’aux autres collègues, c’est-à-dire qu’il voulait me rencontrer « afin de discuter de mon poste ». Personne n’est dupe et nous redoutons toutes et tous de recevoir le fameux courriel ou l’appel pour nous annoncer un « entretien » qui est de fait, nous le savons, une mise à la porte (curieusement les AED contacté ont tous au moins fait grève cette année…) Vous me demandez si je crains de ne pas faire partie des renouvelés. Oui. J’ai des études à financer, un toit et éventuellement au moins un repas par jour à payer. Il est impossible de retrouver un emploi d’AED à cette période, toutes les places sont prises ! Comment vais-je payer mes frais d’inscription et tout le reste ? Nous avons été traités comme des moins que rien dans cet établissement, nous avons fait tout le travail que les CPE ne voulaient pas faire (c’est-à-dire tout en fait) sans rien dire et on nous remercie fin juin ?! Dire que nous sommes en colère est un euphémisme.

        Si j’ai bien saisi tous les tenants et les aboutissants de votre courriel :

        – Même si le délai de prévenance n’est pas respecté, nous ne serons pas réintégré ?
        – Puisque nous sommes AED dans cet établissement depuis minimum 2 ans jusqu’à 4 ans pour une collègue, le délai de prévenance est de 3 mois c’est bien cela ? Donc l’administration aurait dû nous prévenir au moins début juin. Ce faisant nous pouvons légitimement réclamer
        – Doit on attendre une convocation à cet entretien via lettre recommandée avec accusé de réception ou un simple appel/courriel suffit ? S’ils nous notifient durant le même entretient leur intention de ne pas renouveler notre contrat, est-ce légal ou doivent-ils attendre un délai après ledit entretien ?

        Désolé pour le ton un peu « dur » de mon message mais nous sommes toutes et tous plus que remontés. Encore merci pour votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Au préalable, nous ne sommes pas « choqués » par votre ton « dur » de votre message. Nous savons nos répônses cruelles et froides à la mesure des références et textes que nous sommes tenus de vous faire part pour que vous appréciez avec réalisme la situation en cours.
          En réponse à votre interrogation,  » Même si le délai de prévenance n’est pas respecté, nous ne serons pas réintégré ? »
          Oui. Vous avez bien lu.
          Si le non respect d’un délai de prévenance n’entraîne pas, en cas de recours contentieux, l’annulation du non renouvellement et n’implique pas la réintégration, il peut être sanctionné par des indemnisations variables. Il n’entache pas d’illégalité la décision de non-renouvellement de contrat, mais est susceptible, en effet, d’engager la responsabilité de l’administration (CE 12 février 1993, n° 109722 et n° 94625), et donc, d’ouvrir droit à réparation financière d’un préjudice essentiellement moral et dans les conditions d’existence ex. TA CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 3 janvier 2005, n° 0401434)

          En réponse à votre interrogation, « nous sommes AED dans cet établissement depuis minimum 2 ans jusqu’à 4 ans pour une collègue, le délai de prévenance est de 3 mois c’est bien cela ? » et suivante « l’administration aurait dû nous prévenir au moins début juin.
          Non. Vous êtes en CDD AED. Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise bien:
          Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
          – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
          – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
          – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

          Le délai de prévenance de 3 mois est à appliquer sir le CDD est susceptible de passer en CDI

          Votre employeur Lycée a été jusqu’à présent dans les délais légaux de prévenance.

          En réponse à votre interrogation, « Doit on attendre une convocation à cet entretien via lettre recommandée avec accusé de réception ou un simple appel/courriel suffit ? « 
          Pour une convocation à un entretien professionnel n’ayant pas caractère disciplinaire, votre chef d’établissement peut procéder à un simple appel ou courriel.Nous attirons votre attention que le refus de réponse ou de se rendre à une convocation d’entretien à une autorité hiérarchique d’un établissement scolaire (votre proviseur) est assimilable à un acte d’indiscipline, donc susceptible d’ouvrir la voie à une procédure de sanctions disciplinaires (blâme, avertissement,mise à pied,licenciement au pire ) ou non renouvellement de contrat au mieux.

          En réponse à votre interrogation,  » S’ils nous notifient durant le même entretient leur intention de ne pas renouveler notre contrat, est-ce légal ou doivent-ils attendre un délai après ledit entretien ? »
          la décision de non renouvellement est à adresser par Lettre en recommandé avec AR ou remise à l’intéressé(e) contre décharge au cours d’un entretien préalable, par exemple. Les 2 sont légales.
          Dans cette lettre, la décision de non renouvellement n’a pas à être motivée par elle-même mais doit faire apparaître clairement les mentions de VOIES ET DELAIS DE RECOURS suivantes
          « Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
          – soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision, soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’éducation nationale, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d’affectation. Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
          Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux ce recours gracieux ou hiérarchique, devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois)

          Comme vous le constatez, nos réponses sont »cruelles » mais elles comportent cette part de réalité actuelle à prendre en compte urgemment à savoir qu’entre votre souhait impératif et impérieux pour vous même d’être renouvelé en poste AED,vous avez à tenir compte du souhait visiblement impératif et impérieux de votre autorité hiérarchique de disposer d’un service scolaire dans son établissement scolaire conforme à ses directives que doivent appliquer les 3 CPE en charge de l’organisation du service.

          • felixpiett dit :

            Bonsoir,

            Toujours AED dans le 33 (mais plus pour très longtemps). Dernier épisode en date de mon « aventure » merveilleuse au pays des AED, j’ai enfin reçu hier une lettre A/R du proviseur. Je vous en fait part ici-même afin de recueillir votre avis et vos conseils. Elle est formulée comme suit (mot pour mot, sachant qu’ils ont indiqué en en-tête de la lettre « madame » et non « monsieur ») :

            « Objet : non-renouvellement de CDD

            Référence :
            – Article 45 du décret 86-86 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984,
            – Décret N°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

            Monsieur,

            Je vous informe, que je n’ai pas l’intention de renouveler votre contrat en qualité d’assistant à compter du 1er septembre 2016. »

            La lettre se termine ici. Passons sur le fait qu’il n’y ai pas de formule de politesse (ils s’en cognent mais tout de même, faire un poil illusion aurait été appréciable) Considérant ce que vous m’avez indiqué précédemment, cette lettre est-elle valide ? Il me semble que non vu qu’il n’y est fait aucunement mention des délais et voies de recours. Néanmoins, je préfère en être sûr. Si cette lettre n’est pas légale, quelles sont mes options (ou plutôt « nos » options vu que nous sommes plusieurs dans ce cas) ? Devons-nous demander un entretien avec le proviseur ? Si oui est-ce utile cette fois de demander la présence d’un délégué syndical ? Devant qui le recours est-il plus susceptible d’aboutir ? La case tribunal est-elle inéluctable ? Bref, que pouvons-nous faire et espérer dans cette situation ?

            Encore merci pour vos réponses. J’espère ne pas avoir à vous déranger encore plus.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « cette lettre est-elle valide ? »
            Cette lettre de notification de non renouvellement de contrat AED est valide et sera recevable aux yeux d’un tribunal administratif. En effet, ne pas indiquer la mention des délais et voies de recours constituent un erreur de droit mettant en cause la responsabilité de l’administration mais n’entache pas d’illégalité la décision de non-renouvellement de contrat.
            La mise en cause de la responsabilité de l’administration peut ouvrir droit à réparation financière d’un préjudice essentiellement moral et dans les conditions d’existence. cette mise en cause ne peut que s’effectuer devant un tribunal administratif

            En réponse à votre interrogation, « Si cette lettre n’est pas légale, quelles sont mes options (ou plutôt « nos » options vu que nous sommes plusieurs dans ce cas) ? » et suivante  » Devons-nous demander un entretien avec le proviseur ? » et suivante « Si oui est-ce utile cette fois de demander la présence d’un délégué syndical ? » et suivante « Devant qui le recours est-il plus susceptible d’aboutir ? »
            Votre situation, à ce jour, se présente ainsi:
            La lettre avec A/R est entachée d’erreur de droit mais la notification de décision de non-renouvellement de contrat demeure dans les formes légales selon l’article Article 45 du décret 86-86 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984. Votre employeur proviseur n’était nullement tenu d’indiquer les motifs de sa décision.
            VOIES ET DELAIS DE RECOURS, vous pouvez former
            1- un recours gracieux devant votre employeur proviseur (lettre de recours + demande de RV avec le concours d’un délégué syndical)
            2- un recours hiérarchique devant le recteur d’académie, devant la ministre chargé de l’éducation nationale ((lettre de recours + demande de RV avec le concours d’un délégué syndical membre ou non du CA de l’établissement ou d’une organisation syndicale)
            Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.
            3- un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d’affectation. (avec aide et soutien d’une organisation syndicale)
            le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de décision de non-renouvellement de contrat.
            Sauf si un recours gracieux et hiérarchique intervient auparavant, vous conservez la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’employeur proviseur ou de l’administration pendant deux mois).

            En réponse à votre interrogation, «  »La case tribunal est-elle inéluctable ? » et suivante « Bref, que pouvons-nous faire et espérer dans cette situation ? »
            Ce qui nous parait déjà inéluctable, c’est qu’une notification de décision de non renouvellement de contrat AED appliquée à un ensemble d’agent AED traduit une volonté d’un proviseur d’établissement scolaire de disposer d’un service scolaire opérationnel et non soumis à des tensions permanentes de fonctionnement du fait de X,Y,Z, W adoptant des postures à leur convenance personnelle et non professionnelle.
            Nous ne sommes pas en mesure de préjuger du résultat d’une action en recours gracieux pertinente ni d’une action en recours contentieux à l’issu incertain.

  103. zouzou dit :

    je suis evs en contrat CUI , je suis obligée de partir en vacances 2 jours avant le 05 juillet, je n’ai pas trouvé de places en avion hormis le 02 juillet, je suis dans l’embarras, comment faire pour justifier mon absence le 04 et le 05.? Merci de me conseiller

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour justifier mon absence le 04 et le 05.? »
      En prévenant votre (chef d’établissement puis votre employeur) que vous avez une panne de voiture subite, le cardan naze, renversé dans le fossé (ça va merci), une belle mère adorable ou une mémé ou un pépé à l’agonie d’urgence à assister, une grève CGT bloque l’entrée de votre domicile pour aller au boulot (si…si…du coup,vous avez été solidaire de facto avec les travailleurs), il fallait amener titi le serin chez le véto, rester près de lui pour éviter qu’un chat pelé comme un pou ne lui fasse pas sa fête, radical: bouh..snif…mon ami m’a abandonné..plus personne ne m’aime…je ne suis pas sortable, raté ma couleur, je suis jaune canari au lieu d’être rousse……

  104. arcadia dit :

    Bonjour.Aed dans un lycee du var(83),en commençant mon congé parental,j’apprends mon non-renouvellement..je demande donc d’arrêter mon congé pour reprendre mon poste jusqu’à la fin de mon contrat annuel,ce qui m’est refusé..or oui je savais qu’en étant en congé parental j’allais subire une perte de salaire mais temporaire a priori.rien ne m’étant reproché,je ne pouvais anticiper la perte de mon emploi par la suite,cela change donc la donne..quels sont mes droits??cela me paraît étrange qu’en cdd de droit public avec nourrisson de quelques mois,on puisse se retrouver comme ça au chômage..n’y a t-il pas une protection d’emploi quand les enfants ont moins d’un an??surtout en étant mère célibataire sans pension alimentaire..certes merci la caf.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quels sont mes droits?? »
      Nous vous transmettons ici le lien vers un document d’une organisation syndicale qui a ce mérite de bien cerner cette question du non renouvellement des agents AED et AESH en CCD du fait de leur situation de congé maternité ou de congé parental.
      Ensuite, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une iade et un soutien car, d’évidence, la posture de votre lycée n’est pas correcte à votre égard. La nécessité de vérifier la légalité de sa décision de non-renouvellement de votre contrat en plein congé parental s’impose et au besoin, une saisine du tribunal administratif pourra se révéler nécessaire, ne serait-ce pour réparer votre atteinte à la dignité.

  105. Lucile dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans un lycée dans le 76 et ce depuis 2 ans, 1 an et demi à mi temps et 7 mois à temps plein. Mon contrat d’AED arrive à son terme le 31 août 2016, ce qui est sensé être une bonne nouvelle étant donné que j’ai trouvé un emploi dans mon domaine de prédilection à partir du 11 juillet 2016, contrat de 6 mois seulement. Mais, il y a deux ombres au tableau.

    La première est que je me demande si j’ai le droit de cumuler les deux emplois pendant la période où les contrats se chevauchent (du 11 juillet au 31 août) ou si je dois démissionner de mon emploi d’AED et donc m’asseoir sur mon salaire de juillet et août bien que j’ai travaillé 40h la semaine toute l’année afin « d’épargner » pour être payer l’été. Je n’arrive pas à trouver une réponse claire à cette question, la seule réponse étant la limite à 40 heures par semaine, mais étant donné que le chevauchement se fait sur les vacances d’été, je ne travaillerai pas au lycée sur cette période.

    La seconde ombre est dans l’hypothèse où je ne démissionne pas, le cumul étant possible. La proviseure nous a fait signé, à tous les AED, courant mai, un papier sur lequel nous avions inscrit nos souhaits de quotité pour l’année prochaine (sans aucune promesse de sa part de nous les accorder bien sûr). N’ayant pas encore trouvé l’autre emploi à ce moment-là, j’ai demandé à renouveler mon temps plein pour l’année 2016 2017. Depuis, nous n’avions aucune nouvelle concernant le renouvellement ou non de nos contrats.
    J’ai averti la proviseure début juin de mon départ pour la rentrée prochaine et je lui ai demandé les modalités à remplir (bien que pour moi, étant donné qu’il s’agit d’une fin de contrat, aucune modalité spécifique doit être faite). Ma proviseure m’affirme que je dois lui faire une lettre de fin de contrat datée au 31 aout 2016, et m’assure qu’elle ne peut pas ne pas me proposer le renouvellement de contrat sans motivation. Elle est donc persuadée d’avoir l’obligation de renouveler chaque années ses AED et que c’est à l’AED de refuser le renouvellement (sauf hypothèse de l’arrivée à la fin des 6 ans). Or, je crains que la lettre qu’elle me demande de faire ne soit assimilée à une démission et ait un impact sur mes allocations chômage dans l’hypothèse où je ne trouve pas directement d’emploi suite au contrat de 6 mois du 11 juillet au 31 décembre 2016. De plus, il paraîtrait que la seule « case » s’apparentant à l’arrivée au terme du contrat dans leur logiciel soit « rupture/ fin de contrat en l’accord des parties » ce qui me semble être plus proche de la rupture conventionnelle que de la fin de contrat pour arrivée au terme.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si j’ai le droit de cumuler les deux emplois pendant la période où les contrats se chevauchent (du 11 juillet au 31 août) ou si je dois démissionner de mon emploi d’AED ? »
      Vous êtes en contrat AED à temps complet jusqu’au 31 août 2016.
      L’exercice d’activités complémentaire est règlementé par l’article 25 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. nous vous invitons donc à consulter cet article 25 en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation sur méli-mélo « renouvellement de contrat, lettre de rupture ou pas, ARE ou pas ARE…. »
      Dans l’ordre
      l’Article 44 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose :
      « …Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard: ….deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans »
      Votre proviseure à donc un choix : soit elle souhaite renouveler votre contrat contrat, soit elle ne souhaite pas. Elle n’a pas à se justifier de ses intentions.
      1-notification de non-renouvellement : votre contrat AED s’arrête le 31 août 2016
      2 -souhait de renouvellement: vous disposez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
      A noter que votre proviseure était bien initialement dans cette logique là : renouveler votre contrat AED suite à votre demande de voeux exprimées par écrit sur sa demande

      Vous revenez sur vos voeux de renouvellement de contrat AED exprimés. Comme un fois, c’est oui, une fois, c’est non, il semble bien que votre proviseure applique un principe normal de précaution de vous demander une confirmation écrite de votre souhait de ne pas être renouvelée fin août 2016. Il faut avoir conscience que votre proviseure a demandé au Conseil d’administration du lycée d’acter le renouvellement des contrats des agents AED selon leurs voeux exprimés. Il faut bien que votre proviseure sur demande du conseil d’administration démontre par votre lettre de fin pourquoi elle n’a pas procédé à votre renouvellement de contrat AED et sollicite l’autorisation dudit CA pour un recrutement AED pour vous remplacer.
      L’examen de vos droits à indemnisation chômage s’effectue d’abord après inscription comme demandeur d’emploi, ensuite par rapport à votre dernier emploi. reste à savoir effectivement pour vous qu’elle sera votre dernier emploi.

      En réponse à votre commentaire, « il paraîtrait que la seule « case » s’apparentant à l’arrivée au terme du contrat dans leur logiciel soit « rupture/ fin de contrat en l’accord des parties » ce qui me semble être plus proche de la rupture conventionnelle que de la fin de contrat pour arrivée au terme. »
      Nous vous invitons au respect de vos obligation de réserve et vos obligations de discrétion avant d’émettre des hypothèses (même exactes) sur le contenu d’un logiciel de gestion du personnel d’un établissement scolaire dont vous n’avez absolument pas droit d’accès et de regard dans le cadre de vos fonctions AED.

  106. Céline dit :

    Département 88,

    J’aimerai un éclaircissement si je signe mon renouvellement et que je souhaite pour des raisons personnels ne pas signé mon contrat en septembre ais-je le droit au chômage ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si je signe mon renouvellement et que je souhaite pour des raisons personnels ne pas signé mon contrat en septembre ais-je le droit au chômage ? »
      il est probable que non et qu’il vous faudra refaire une demande en indemnisation Assedic à l’issu de 121 jours non indemnisés.

  107. G dit :

    Bonjour,
    Je suis ASEN depuis 2 ans en Ille-et-Vilaine (35) en 3/4 temps internat et externat.
    Depuis deux semaines sont mis en place de nouveaux emplois du temps, en raison des journées administratives. Nous nous sommes tous placés à notre convenance et selon nos disponibilités.
    A savoir : je suis étudiante cette année, et ai présenté mes justificatifs en début d’année, afin de disposer d’un décompte d’heures (comme c’est le cas pour certains de mes collègues).
    Pour des raisons professionnelles (j’ai eu des propositions d’emploi), je n’ai pas passé mes examens cette année. Ma CPE m’a donc annoncé à la veille des journées administratives que les 150 heures ne m’était donc plus attribuées, et que je devrais rattraper ces heures lors des journées administratives.
    L’année se termine le 12 juillet. Cependant, ayant décroché un contrat à plusieurs kilomètres de là à partir du 27 juin, nous nous sommes donc arrangées elle et moi à l’amiable pour cumuler toutes mes heures sur le mois précédant mon départ. Je me suis donc retrouvée à devoir faire des semaines de 80h.
    Malheureusement, je suis tombée malade le weekend dernier, et ai été arrêtée une semaine. Ma CPE refuse que je valide cet arrêt, et me demande où bien de rattraper ces heures (et donc de venir travailler sur la semaine d’arrêt), ou bien de présenter une lettre de démission.
    Ma question est la suivante : ne pouvant effectuer 150h en une semaine (sans blague), j’envisage de faire un abandon de poste. Quels sont les risques que je prend, sachant que je ne compte pas retravailler en tant qu’ASEN à l’avenir ?
    J’avais également pensé à proposer à ma CPE de couper la poire en deux, et de ne rattraper que la moitié du temps de mon arrêt (c’est à dire 40h, et non 80, car en effet, cette semaine en représente deux, et je peux comprendre qu’elle ai du mal à digérer mon arrêt)
    En vous remerciant,
    G.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous régissons immédiatement à votre commentaire car vous trouvez dans un situation où vous êtes entièrement abusé par votre CPE
      En réponse à votre interrogation,  » ne pouvant effectuer 150h en une semaine (sans blague), j’envisage de faire un abandon de poste. Quels sont les risques que je prend, sachant que je ne compte pas retravailler en tant qu’ASEN à l’avenir ? »
      Nous vous invitons à renoncer à votre idée d’abandon de poste ou de présenter votre démission. Ce que vous vivez et endurez, n’est ni plus ni moins une posture d’abus de pouvoir d’une CPE usant de manoeuvres perverses et frauduleuses pour que vous quittiez votre poste poste AED.
      D’abord: avoir bien en tête ceci
      Même sur injonction de votre CPE, vous n’avez nullement à effectuer un rattrapage de crédit de formation (150h) attribuée par contrat de travail par votre employeur et nullement à rattraper des heures de travail non effectués résultant d’un arrêt de maladie dûment validé par un certificat médical de votre médecin traitant.
      Ensuite : comprendre pour se défendre
      – Votre supérieur hiérarchique direct est le chef d’établissement (savoir plus ici). Ce dernier délègue bien aux CPE l’organisation de la vie scolaire. Pour cela, il met à leur « disposition » les AED. Mais si les CPE sont bien les chefs de service de la vie scolaire, auquel vous devez vous référer pour accomplir vos missions, c’est votre supérieur hiérarchique (le chef d’établissement) qui prend les décisions s’agissant le rattrapage oun non des heures temps de travail non réalisées par un AED.
      -s’agissant le crédit d’heures de formation (150h)
      Il vous a été accordé par votre supérieur hiérarchique (chef d’établissement) en contrepartie de la justification du suivi d’études universitaire ou de formation professionnelles (justificatif : certificat de scolarité ou de suivi de formation professionnelle). Imposer un rattrapage de ce crédit d’heures de formation en l’assortissant d’une obligation de résultats (suivi obligatoire des examens) est illégal.
      1ère illégalité: votre CPE est en posture d’abus de pouvoir en exigeant ce rattrapage de crédit d’heures, à votre égard mais aussi, en posture de faute professionnelle à l’égard de son supérieur hiérarchique (le chef d’établissement).
      – s’agissant votre arrêt de travail pour cause maladie
      En aucun cas, un chef d’établissement (votre supérieur hiérarchique) et encore moins un CPE (sous les ordres de son chef d’établissement) ne peut vous contraindre à rattraper un temps de service non réalisé suite à un arrêt de travail pour cause maladie et justifié par certificat médical de votre médecin traitant.
      Votre posture à établir vis à vis de votre CPE
      – refuser toute exigence de rattrapage d’heures résultant de votre crédit d’heures accordés par votre chef d’établissement
      – refuser toute exigence de rattrapage d’heures résultant de votre arrêt maladie.
      – si le conflit persiste, adressez vous directement à votre supérieur hiérarchique en exigeant l’arrêt des exigences de la CPE en matière de récupération d’heures ci-dessus.

  108. Marie dit :

    Bonjour,
    Actuellement AED dans un collège, ma question concerne les heures complémentaires. N’étant pas  » censés  » en faire, je n’ai pas trouvé de réponse dans les lois. J’ai accompagné une sortie scolaire, j’ai fait mon service habituel de 8h a 15h puis de 15h a 23h30 j’étais à la sortie. Je vais également travailler un samedi matin pour les portes ouvertes. Étant donné qu’il y a des heures en soirée, ces heures se rattrapent-elles normalement, comme les autres ? C’est à dire que j’ai travaillé 8h30 de plus, doivent-ils me donner 8h30 ou est-ce majoré
    En vous remerciant.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ces heures se rattrapent-elles normalement, comme les autres ? »
      Toutes heures de travail effectuées en sus de vos heures de travail usuel hebdomadaire se doivent être objet de rémunération au titre d’heures supplémentaires ou de récupération d’heure, sous réserve d’accord écrit préalable de votre chef d’établissement. En effet, si, après avoir effectuer ses heures supplémentaires, vous pouvez demander la rémunération correspondante ou leur récupération, votre chef d’établissement, en l’absence d’accord écrit préalable pour la réalisation des ces heures supplémentaires, n’est pas tenu légalement de se soumettre à votre demande.

  109. aézaïsmong dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans la région de Nantes (72) depuis 3 ans, mon contrat s’arrête le 31/08. Le chef d’établissement nous a transmis un document ou je dois acceter ou non le renouvellement de ce contrat.
    Pour des raisons personnelles, je déménage dans la région PACA (13). Travaillant dans ce lycée jusqu’au 31/08, il m’est impossible de commencer un nouveau poste à la rentrée et déménager sur Marseille pour être en poste dès le 1er septembre. Je comptais déménager et une fois installé poser candidature. Puis-je alors avoir le chomage en attendant de trouver un poste d’AED à
    Marseille ? Si je refuse la proposition de mon chef d’établissement actuel : cela vaut-il pour une démission ?
    Comment font les AED qui souhaitent changer de régions pour percevoir des allocations le temps de retrouver un poste ?

    Un grand merci,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je alors avoir le chomage en attendant de trouver un poste d’AED à Marseille ? » et suivante  » Si je refuse la proposition de mon chef d’établissement actuel : cela vaut-il pour une démission ? »
      Indépendamment de votre projet de déménagement de Nantes vers la région PACA, Le problème est à poser de la manière suivante:
      Dès inscription auprès de Pôle emploi, vous aurez à demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat de Nantes et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi qui sera pris en considération si votre démission de votre emploi est considéré comme légitime.
      Vous trouverez en cliquant ICI toutes les cas de démission légitimes reconnus par l’UNEDIC.
      Maintenant:
      l’Article 44 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose
      » Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement ….
      et
      ’Article 47 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose:
      « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      Au su de votre renoncement à l’emploi AED, la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat pourra estimer en l’absence de justification de votre part, que vous avez quitté volontairement votre emploi et en conséquence, faire obstacle à l’indemnisation ARE.

      En réponse à votre interrogation, « Comment font les AED qui souhaitent changer de régions pour percevoir des allocations le temps de retrouver un poste ? » ils sont confrontés au même problème exposé ci-dessus et s’il percoive des ARE le temps de retrouver un poste AED dans un autre région c’est que l’administration a considéré que leur démission de l’emploi précédent AED était légitime.

  110. Céline dit :

    aed 88 ,

    si je souhaite finir mon contrat que dois-je faire voir avec mon chef d’établissement pour ne pas avoir de demande de renouvellement ou attendre la lettre et mettre que je refuse le renouvellement ?
    je souhaite par la suite pouvoir recevoir mes are

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que dois-je faire voir avec mon chef d’établissement pour ne pas avoir de demande de renouvellement ou attendre la lettre et mettre que je refuse le renouvellement ? »
      Le problème est le suivant
      Dès inscription auprès de Pôle emploi, vous aurez à demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi qui sera pris en considération si votre démission de votre emploi est considéré comme légitime.
      Vous trouverez en cliquant ICI toutes les cas de démission légitimes reconnus par l’UNEDIC.
      Maintenant:
      l’Article 44 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose
       » Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement ….
      et
      ’Article 47 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose:
      « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      Au su de votre renoncement à l’emploi AESH, la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat pourra estimer en l’absence de justification de votre part, que vous avez quitté volontairement votre emploi et en conséquence, faire obstacle à l’indemnisation ARE.

      Ce que vous avez à faire pour percevoir éventuellement les ARE, c’est que votre employeur vous notifie son intention de ne pas renouveler votre CDD AED.

  111. Catherine Kent dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans le 90 (académie de Besançon). Je suis sous contrat depuis le 24 mars 2016, pour le remplacement d’une AED en maladie, le lycée m’a fait signer 3 contrat depuis, premier du 24mars au 10 avril, le 2ème du 25avril au 12mai et enfin du 17mai au 16 juin, j’ai demandé à ma supérieure ce qui ce passait pour mes congés payés, etant donne que je n’était pas sous contrat pendant les derniere vacances scolaires, elle m’à alors répondu que c’était mes week-end, est ce la réalité? Est ce que mes congés payés sont mes week-ends?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce la réalité? » et suivante « Est ce que mes congés payés sont mes week-ends? » non, bien sûr. les jours de congés légaux ne sont jamais des week-ends. Compte tenu que vous disposez de 3 contrats successifs AED avec des termes début et fin n’incluant par des périodes non scolaires (petites vacances), il se pose effectivement comment a été pris en compte dans vos rémunérations vos droits à congés légaux. Il serait nécessaire de prendre contact avec une organisation syndicale pour une vérification complète de vos bulletins de salaire auprès d’un conseiller syndical et selon les résultats de l’analyse, obtenir les explications au sujet de vos droits à congés légaux et de leur prise en compte effective ou non.

  112. felixpiett dit :

    Bonjour,

    AED dans le 33, mes collègues et moi-même arrivons progressivement à la fin de l’année scolaire et avec elle son lot de journées administratives. Les CPE ont l’habitude, en plus de nous faire effectuer le travail qu’ils ne veulent pas effectuer (comme par exemple les plans des dortoirs pour l’internat), de nous assigner comme tâche les inscriptions pédagogiques des futurs élèves ou leur réinscription. Il ne s’agit pas simplement de réceptionner les dossiers remplis par les familles pour vérifier si aucune pièce ne manque, mais bien de réaliser toute l’inscription sur un logiciel pour lequel nous n’avons eu aucune formation (et bien sûr d’être sermonnés si le tout n’est pas bien fait) . J’ai lu ici que ce n’était pas dans nos missions, car s’agissant d’un travail administratif, mais qu’en est-il légalement parlant ? Pouvons-nous refuser d’effectuer ces tâches ? Sur quelle base légale ? Cette situation dure depuis des années et l’administration nous utilise allégrement pour cela mais refuser pourrait peut être mettre en péril la reconduction de notre contrat pour l’année suivante… (et comme nous avons pour la plupart besoin d’argent pour étudier, nous n’avons pas trop le choix…)

    Encore une fois merci mille fois pour vos conseils qui sont plus qu’utile avec ce boulot précaire !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « s’agissant d’un travail administratif, mais qu’en est-il légalement parlant ? » et suivante  » Pouvons-nous refuser d’effectuer ces tâches ? » et suivante  » Sur quelle base légale ? »
      Le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation défini bien le cadre juridique de votre fonction AED amis il ne décrit que très peu les droits mais surtout les devoir. De plus, Il est à noter, pour compliquer la tâche, qu’il s’agit d’un décret propre à la Fonction Publique et non de l’éducation nationale.
      S’agissant vos tâches, la règle de base est que vous n’avez pas à suppléer aux tâches des secrétariats de direction où votre responsabilité serait engagé
      Ainsi,
       la prise en charge du dossier d’inscription de l’élève (réception du dossier, vérification des pièces et inscription informatique des élèves). Ce travail est purement administratif et relève de la responsabilité du secrétariat du chef d’établissement et non de la vie scolaire. Accueillir les parents, leur fournir des explications, leur faire visiter l’établissement incombe en revanche aux AED.
       Normalement, au cas vous prenez des responsabilités qui ne vous incombent pas, vous êtes en droit de refuser cette situation.Vous pouvez alors exercer votre droit de retrait. problème : c’est que c’est à double tranchant ce droit de retrait. On pourra toujours vous dire que le dossier d’inscription de l’élève établie en vie scolaire est un double utile et amélioré de celui du secrétariat administratif à visée purement interne à la vie scolaire.
      A notre sens, ce serait pertinent de prendre le temps d’évoquer à votre CPE et votre chef d’établissement (votre employeur) votre sentiment tout simple d’accomplir des actes lourds de responsabilité et d’exprimer ainsi le souhait que CPE et chef d’établissement de fixer ce qui est possible de faire et ce qui ne doit pas être fait pour ne pas « marcher par inadvertance sur leurs prérogatives professionnelles. Votre CPE et chef d’établissement sauront parfaitement dire ce que vous devez faire mais, dans l’échange, vous pouvez toujours glisser ces fameuses tàches administratives qui vous posent problèmes dans le style « bon, alors par exemple, pour le dossier d’inscription de l’élève, je fais bien ceci, cela, mets le cachet ici et là, ma signature ici et là, je téléphone au parent s’il manque une pièce…etc…. »Il sera à peu près certain que votre chef d’établissement va immédiatement vous arrêter et rectifier le tir en présence de la CPE. Le meilleur moyen de résoudre un problème est d’abord de dire le problème et comment il est résolu. le chef d’établissement est dans son rôle de vous indiquer les erreurs dans la résolution.
       
             

  113. Catherine dit :

    Bonjour,

    Je suis aed en remplacement depuis le 24 mars jusqu’au 16 juin, sachant que mon lycée à reconduit 3 fois mon contrat depuis et a évité de me faire signer pour les vacances scolaires dernières, donc pas de congés payés, quand j’ai demandé à la CPE ce qu’il se passait avec mes CP elle m’à répondu que c’était mes week-end et je ne comprend pas, les week-end ne peuvent pas être des congés payés même pour ce type de contrat?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « les week-end ne peuvent pas être des congés payés même pour ce type de contrat? »
      Non, bien sûr. Votre CPE a très certainement usé d’un humour totalement déplacé et de mauvais goût à votre égard.
      Vous disposez d’un contrat AED de remplacement sur la période fin mars-mi-juin. En principe, vos congés légaux vous ont été tout simplement accordés et rémunérés sur la période non scolaire (les 15 jours de vacances de Paques).

  114. CD dit :

    Département 60 : 6 ans en contrat AVS, puis AESH depuis bientôt 1 an dans le département de l’Oise, je déménage pour la Bretagne pour des raisons personnelles. Est-il vrai que mon statut d’AESH ne sera pas reconnu dans un autre département que l’Oise ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il vrai que mon statut d’AESH ne sera pas reconnu dans un autre département que l’Oise ? »
      Ce n’est pas tout à fait exact. Votre départ pour un autre département entrainera pour vous la nécessité de présenter votre démission à votre employeur de l’Oise.
      Pour disposer d’un poste AESH en CDD en Bretagne, vous devrez présenter votre candidature auprès de la DASEN (via service IA ASH) de votre nouveau lieu de résidence. La DASEN demeurera libre de vous recruter ou non à nouveau sur poste AESH en CDD.

  115. Bambou dit :

    Bonjour,
    J’ai 56 ans et je suis AED en lycée depuis le 6 juin 2011. J’aurai donc atteint mes 6 ans le 5 juin 2017. J’aimerais savoir si je peux obtenir un contrat d’AVS à la suite de ces 6 ans ? Car on me dt que cela serait possible mais je pensais que non. Aussi, on me parle de faire une VAE, qu’est que cela m’apporterait ?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux obtenir un contrat d’AVS à la suite de ces 6 ans ? »
      Il ne vous est pas interdit de déposer votre candidature pour un poste AESH en CDD auprès de la DASEN (service IA ASH), sous réserve que vous en remplissez les conditions suivantes (cliquer ICI).

  116. Colette Parent dit :

    Bonjour, j’ai 56 ans, je suis AED depuis le 06 juin 2011 en lycée dans le 77 (académie de Créteil). Mes 6 ans finissent donc le 5 juin 2017. Je voudrais savoir s’il est possible d’obtenir à la suite de ces 6 ans AED un contrat d’AVS, car la secrétaire de mon lycée m’en parle mais je pensais que ce n’était pas possible. Aussi, elle me parle de faire une VAE. Qu’est que cela peut m’apporter ?
    Vous remerciant de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il est possible d’obtenir à la suite de ces 6 ans AED un contrat d’AVS »
      Votre expérience professionnelle de 6 années acquise au titre d’AED ne vous permet d’accéder directement et prioritairement à un emploi AESH. Toutefois, vous avez la possibilité de postuler pour un emploi AESH en CDD si vous en remplissez les conditions nécessaires: le diplôme professionnel « accompagnant éducatif et social (DE AES) ou assimilé (DE AMP, DE AVS, pour en savoir plus, cliquer ICI.
      Votre candidature (lettre de motivation + CV) doit être adressée à la DASEN- service IA ASH. Des recommandations professionnelles attestant vos connaissances et compétences en matière d’accompagnement d’élèves en situation de handicap sont un plus indéniables.

  117. BIDAUD dit :

    Bonjour,
    Je suis AED dans le 44, je viens de signer un document indiquant que j’accepte un renouvellement de mon contrat d’assistant d’éducation au 1er septembre 2016; je voulais savoir si cela m’engage à rester obligatoirement dans mon lieu de travail ou si je peux rechercher un poste ailleurs…?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si cela m’engage à rester obligatoirement dans mon lieu de travail » et suivant « si je peux rechercher un poste ailleurs…? »
      Cela vous engage à rester obligatoirement dans votre lieu de travail actuel sauf mention contraire du lieu de travail indiqué sur votre contrat de travail.

  118. D.J dit :

    Bonjour
    AED dans le 974, j’aimerais savoir s’il faut récupérer les heures du jour de la prérentrée ? Car je ne bosse pas ce jour. Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il faut récupérer les heures du jour de la prérentrée ? »
      D’abord, vous n’êtes pas tenu de venir travailler un jour où il n’est pas prévu que vous travaillez.
      Ensuite, s’il est insisté pour que vous soyez présent le jour de pré-rentrée, assurez- vous au préalable que vous pourrez récupérer les heures effectuées aimablement(document écrit à l’appui) ou que les heures effectuées soient rémunérées au titre d’heures supplémentaires. en fonction de la réponse obtenue, vous pourrez opter entre travail AED sympa mais en bénévolat ou action AED sympa mais pro, droit dans les bottes.

  119. Djessy dit :

    Bonjour,
    J’étais médiatrice scolaire embauchée en CAE de mai 2009 à février 2011. En février 2011, j’ai été recrutée en tant qu’AED. J’aimerais savoir si je peux faire une année scolaire complète de septembre 2016 à août 2017 ou si mon contrat s’arrêtera obligatoirement en février 2017 ? S’il devait s’arrêter en février 2017, y a-t-il possibilité d’obtenir une dérogation pour finir l’année scolaire ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux faire une année scolaire complète de septembre 2016 à août 2017 ou si mon contrat s’arrêtera obligatoirement en février 2017 ? » et suivante  » S’il devait s’arrêter en février 2017, y a-t-il possibilité d’obtenir une dérogation pour finir l’année scolaire ? »
      Dans la situation présente, votre engagement au titre de AED ne pouvant dépasser 6 années, votre contrat AED expiera en fervrier 2017 sans possibilité de dérogation légale pour couvrir la fin de la période scolaire 2016-2017 à compter de mars 2011.

  120. Eowelia dit :

    Bonjour,

    Assistante d’éducation dans le 33, je suis actuellement en congé maternité. Je n’ai pas pris de congé pathologique et ai reculé le début de mon congé maternité de deux semaines.
    Je suis sensée reprendre le travail fin juin pour partir en congé d’été le 13 juillet (si je ne m’abuse).
    N’ayant pas tout à fait récupéré de mon accouchement et des suites de la grossesse, mon médecin voudrait (si ça ne vais pas mieux d’ici fin juin) me mettre en arrêt, peut-être jusqu’aux vacances d’été.

    Ma question est la suivant; s’il s’avérait que mon médecin m’arrêtait jusqu’aux vacances, aurais-je mon salaire dans son intégralité cet été?

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « s’il s’avérait que mon médecin m’arrêtait jusqu’aux vacances, aurais-je mon salaire dans son intégralité cet été ? »
      Au terme de votre congé postnatal, reconnu apte à reprendre votre service par votre médecin, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service.
      En revanche, s’il résulte que votre médecin vous considère temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l’issue d’un congé de maternité, alors votre employeur sera amené à vous placer en congé sans traitement pour une durée correspondante à celle fixée par votre médecin.
      Bon, on vous la livre…L’astuce pour s’en tirer dans votre situation est que votre médecin vous déclare apte au travail en fin de congé maternité et donc sur la foi de cet avis médical, vous demandez à reprendre du service à votre employeur qui sera enchanté de vous retrouver en pleine forme. Et le jour de votre prise de fonction ou 2-3 jours après votre prise de fonction, se déclarer drôlement pâle au point que votre médecin inquiet de votre fatigue inexpliquée vous fixe quinze jours de repos pour cause de maladie en entendant de voir mieux.Là, vous êtes en congé maladie et rémunéré en conséquence par votre employeur. L’honneur pour tout le monde est sauve.

  121. Ludivine dit :

    Bonjour,
    je suis surveillante dans un lycée du 04.
    On demande aux AED d’assurer des surveillances d’épreuves officielles du baccalauréat. Il me semblait que c’était illégal, sauf ordre de mission du rectorat, et payé en heures supplémentaires (le seul cas à ma connaissance où un AED peut accéder à des heures supp). Ai-je raison ? (si oui, quel texte le dit ?)

    De plus, on nous a « positionnés » les jours où on ne travaille pas, sur de la surveillance bac « au cas où » un prof serait absent et où au pied levé il faudrait le remplacer car « le bac doit avoir lieu quand même ». Cela est une astreinte il me semble?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je raison ? » et suivante « surveillance bac « au cas où » un prof serait absent et où au pied levé il faudrait le remplacer car « le bac doit avoir lieu quand même ». Cela est une astreinte il me semble? »
      Les surveillances d’examen sont de la seule responsabilité du personnel enseignants affecté à cette tâche, car faisant partie de leur obligation de service. Ainsi un Assistant éducation ne peut être affecté à cette tâche de surveillance, sauf ordre de mission écrite du rectorat. Dans ce cas , c’est ce dernier qui endosse la responsabilité du mauvais déroulement de l »épreuve et elle ne saurait vous être imputée. Toutefois, une surveillance seule ne pourrait vous être confiée, elle se doit être établie sous contrôle d’un enseignant désigné à cet effet notamment dans l’ouverture des enveloppes et remise des sujets, vérification des identités des candidats, signature conjointe d’acte de surveillance et rapports d’incidents.
      Cette tâche de surveillance n’est pas rémunérée si elle déroule durant votre temps usuel de service. Hors temps de service, les heures accomplies en sus se doivent être rémunérées en heures supplémentaires.
      Hors temps de travail, votre employeur ne peut vous astreindre à rester à sa disposition et vous nullement tenu de répondre à une demande de remplacement d’un professeur absent (quelque soit sa mission qu’il se devait accomplir ou ne peut accomplir).
      Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il n’existe pas de textes définissant vos obligations en matière de surveillance d’examen. L’ordre de mission du rectorat s’impose à vous, après, silence…..

  122. Delpouve dit :

    Bonjour je suis AED dans le 62,je suis actuellement en arrêt apres une opération du genou!je voulais savoir si je dois arrêter mon arrêt avant les vacances ou est ce que je dois le prolonger pendant les vacances ou pas?autre questions,je reprends les études en septembre mais que je rate la semaine administrative de fin août,quelles sont les conséquences?merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je dois arrêter mon arrêt avant les vacances » et suivante  » est ce que je dois le prolonger pendant les vacances ou pas? »
      La décision de mettre fin à votre congé maladie ou de la prolonger relève de votre médecin. Or si ce médecin vous met en congé maladie, c’est pour observer une période de repos nécessaire après votre opération du genou et non pour vous voir batifoler sur votre lieu de travail au risque de repasser sur le billard suite à des complications. Sauf si vous envisagez de faire l’ascension du mont Blanc, il peut lever l’arrêt maladie parce que vous n’avez pas à assurer un service sur votre lieu de travail durant les vacances.

      En réponse à votre interrogation, « quelles sont les conséquences? »
      Votre absence de prise de fonction durant cette semaine administrative sans justification valide et non autorisée au préalable par votre employeur peut être interprétée comme un abandon de poste et cela peut déboucher sur un licenciement pour faute grave. Vous pouvez dire adieu à une indemnisation chômage par la suite.

      • D C dit :

        Bonjour, c’est une nouveauté de « dire adieu » à une indemnisation chômage à la suite d’un licenciement pour faute grave (abandon de poste) ? Je n’en avais jamais entendu parlé, et moi même ayant « conclu un accord » avec mon ancienne entreprise pour un départ comme ça, j’avais eu droit au chômage.
        Parce que jusqu’à présent, une faute grave n’a jamais supprimé l’indemnisation chômage, contrairement à la faute lourde.
        Pour la faute grave, on ne touche pas les indemnités de licenciements, c’est tout. Mais on a droit aux indemnités de CP et au chômage par la suite.

        Je me trompe peut-être mais ça avait fonctionné comme ça pour moi, et ceux de mon entourage.

        Cordialement
        D C du 34

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire, »abandon de poste et notion de faute grave  »
          Vous avez tout à fait raison. Un licenciement pour faute grave dans la fonction publique comme dans le secteur privé ne supprime pas le droit à l’indemnisation chômage.
          donc rectification sur notre précédente réponse à apporter. Par ailleurs, pour avoir une idée plus précise en quoi consiste un abandon de poste dans la fonction publique, nous vous invitons à consulter une page consacrée à « l’abandon de poste  » sur service public en cliquant ICI.

  123. D************R dit :

    Bonjour, toujours AED dans le 63 (allé, bientôt fini!!) Je vous ai demandé il y a quelques jours comment avoir des arguments béton pour récupérer mes heures supp’ qui ne sont pas payés (3h).
    La réponse de ma supérieure est la suivante; « ah non c’est le jeu, c’est le deal, je ne peut m’engager à vous les faire rattraper, si ça ne vous va pas, vous n’allez pas à la sortie »
    De plus elle joue (channnnntage??) sur le fait de nous avoir laisser les heures de permanences (en effet chaque petite vacances scolaire nous ne travaillons pas, mais nous n’avons jamais demandé, c’est elle qui avait décidé. Nous avons des papiers signés de sa main)
    Enfin elle me dit que les permanences de juillet et d’aout se font de 9h à 15h,
    Ce qui m’embête c’est que c’est une sortie UNSS et que si je n’y vais pas cela supprime la sortie pour plus de 15 élèves.
    Suis-je face à un mur?? Ah non de Zeus me serais-je fait…avoir?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je face à un mur?? » et suivante « Ah non de Zeus me serais-je fait…avoir? »
      Votre supérieure a parfaitement résumé la situation: il s’agit bien d’un jeu pervers de sa part.
      explication: Dans tout jeu, il y a un gagnant et un perdant. Et un pervers sait parfaitement que faire pour gagner à tous les coups;
      Enjeu de la partie :
      votre participation à la sortie scolaire
      description de la partie
      – votre carte : les droits à rémunération ou récupération d’heures supplémentaires de travail (atout maitre)
      – la carte de la supérieure : engagement refusé (carte mineure)
      Point 1 pour vous – 0 pour la supérieure
      – carte de la supérieure : laisser les heures de permanence normalement du (atout)
      – votre carte : document écrit prouvant le contraire (atout en contre non abattu)
      Point 1 pour vous – 1 pour la supérieure
      – carte de la supérieure : permanences de juillet et d’aout se font de 9h à 15h (atout)
      – votre carte : si je n’y vais pas cela supprime la sortie pour plus de 15 élèves.(carte mineure)
      Point 1 pour vous – 2 pour la supérieure
      Au final
      Gagnant de la partie : la supérieure
      Perdant de la partie : Vous

      la solution face à un jeu pervers. refuser de jouer. Vous avez des droits à rémunération ou récupération d’heures supplémentaires de travail pour une sortie scolaire. La supérieure ne veut pas les respecter ? actez simplement que vous n’allez pas à la sortie scolaire. jeu terminé.

  124. Bataillon dit :

    Bonjour,
    J’ai été recrutée comme aed du 22 mars au 31 août.
    J’effectue 41h35 par semaine et je viens de lire que le temps de travail d’un aed à temps plein est de 41h10.
    Suis-je en droit de demander un réaménagement de mes horaires?
    Merci beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je en droit de demander un réaménagement de mes horaires? »
      Vos données sont insuffisantes. Il nous faut pour la réponse le nombre d’heures de travail attribuées par contrat de travail et le nombre de semaines retenues pour sa répartition dans l’année.

  125. Nadia Kanzari dit :

    Bonjour
    J’aurais 2 petites questions si vous pouvez m’aider….
    Je suis aed depuis presque 5ans et demi. Et je voulais savoir si les 6ans d’aed sont par académie ou toutes académies?
    Ensuite je suis en replacement du 4avril au 13 juillet pour finir les derniers mois qui me reste du coup je ne suis pas payé juillet août parce que c’est au prorata donc je me demande si la semaine administrative de début juillet devrait être au prorata aussi?

    Merci pour vos commentaires…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les 6ans d’aed sont par académie ou toutes académies? »
      Votre engagement de 6 années comme AED a de valeur pour toutes académies.

      En réponse à votre interrogation, « si la semaine administrative de début juillet devrait être au prorata aussi? »
      Non. la semaine administrative est incluse entre le début et fin de contrat de remplacement et une semaine administrative reste à être considérée comme une semaine non scolaire où les élèves sont absent de l’établissement scolaire.

  126. Sarrouta dit :

    Bonjour
    Assistante d’éducation (avsco) dans le78.
    Je voulais savoir étant enceinte de 3 moîs si j’avais droit de quitter mon travail 1h avant sans qu’il y est un impact sur mon salaire. De plus, avant d’être enceinte mon employeur ma certifiée me reprendre l’année prochaine mais maintenant sachant que je suis enceinte peut-il changer d’avis. N’est-ce pas une discrimination.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir étant enceinte de 3 moîs si j’avais droit de quitter mon travail 1h avant sans qu’il y est un impact sur mon salaire. »
      Dans le cadre légal des aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes, la facilité de disposer d’1 heure en moins par jour sur votre temps de travail est sous réserve d’accord de votre employeur. Ce sera ce dernier qui, en fonction des nécessités de service, fixera quand cet heure d’absence pourra être utilisé avant la prise de travail en journée ou en fin de journée. A noter que cet heure en moins par jour ne signifie pas nécessairement tous les jours.

      En réponse à votre interrogation, « sachant que je suis enceinte peut-il changer d’avis ? »
      Il peut changer d’avis s’il souhaite être poursuivi pour discrimination à l’embauche à l’égard de femme enceinte. Après plainte de votre part, cela lui coûtera 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

      • Marionette3004 dit :

        Je suis dans le même cas. J’ai eu une promesse d’embauche car la CPE et la direction souhaitaient me garder.
        Je me suis renseignée avant cela dit: le refus d’un renouvellement de contrat appartient au pouvoir discrétionnaire de l’administration… Aucun moyen légal donc pour contester la décision de refus de renouvellement de contrat …

  127. Laura dit :

    78 – academie de versailles

    Bonjour,
    J’ai du mal à me repérer dans les textes de lois ou même a trouver les bonnes infos.
    Je suis aed en temps plein (1407 heures car en formation) dans un internat.
    Ma premiere question porte sur les dimanches travaillés: est ce qu’ils valent comme les jours fériés 1.5 en taux horaire ?

    Ma deuxième question peut paraître idiote mais j’ai mal compris et aie plein d’info contradictoires: tous les jours fériés meme non travaillés sont ils offerts ? Et a 1.5 de taux horaire meme quand on ne les a pas travaillé ? Ce qui me paraît idyllique!

    Et la dernière question porte sur les « astreintes »qui sont de 23h a 6h30 dans mon internat et comptent pour 3h de temps travaillé alors que je dors sur place et dois me lèver si problème. Est ce que c’est bien considéré comme une astreinte ? Est ce que si on me fait lever pour une heure, c est une heure que je peux récupérer ? Car si ce n’est pas le cas comme on me l’a dit l’abus peut être facile et on peut me faire bosser autant qu’on veut sur mon temps de sommeil. On m’a répondu que ce n’était pas une astreinte comme pour les personnels logés par nécessité absolue de service… ce que je ne saisis pas.

    Merci d’avance car ca ne se passe malheureusement pas très bien la ou je travaille au niveau de certains supérieurs et c’est ce qui me pousse à chercher toutes ces infos.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce qu’ils valent comme les jours fériés 1.5 en taux horaire ? »
      Non.

      En réponse à votre interrogation,  » tous les jours fériés mme non travaillés sont ils offerts ?^ et suivante « a 1.5 de taux horaire meme quand on ne les a pas travaillé ? »
      Ce serait idyllique effectivement.
      La circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN précise toutefois : Les jours fériés légaux … sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés. Il n’y a donc que, si vous travaillez un 1er mai, qu’un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

      En réponse à votre interrogation, « Est ce que c’est bien considéré comme une astreinte ? » et suivante « Est ce que si on me fait lever pour une heure, c est une heure que je peux récupérer ? »
      Ce n’est pas une astreinte. Vous accomplissez un travail d’internat ordinaire avec des horaires de nuit inclus. Le service de nuit à l’internat, qui s’étend de l’heure de coucher à l’heure de lever des élèves est fixé par le Règlement intérieur de l’établissement (généralement compris dans une fourchette entre 22h et 7h). Il est décompté forfaitairement pour trois heures. Votre mission est de s’assurer que durant ce service de nuit, rien ne vient troubler la tranquilité, la sécurité et le repos des lieux. Si vous êtes amené à sortir de votre sommeil et de vous lever de votre lit, c’est que soit vous avez un besoin urgent à accomplir (c’est une mission personnelle de haute importance), soit à rétablir le silence parmi ces fichus pffff internes faisant la foire au mépris des autres dormant ou soit pour secourir un interne malade (c’est votre mission professionnelle et vous êtes rémunérés pour ce faire).

      L’astreinte qui est effectivement imposée pour du personnel logé dans l’établissement scolaire doit être comprise comme une obligation qu’un responsable soit nommément désigné pour être joint en permanence dans un établissement scolaire en cas de problème de sécurité survenant. C’est une sujétion professionnelle appartenant en propre au domaine de responsabilité de la direction, du CPE, autres…

  128. denis dit :

    Bonjour. étudiant affilié à la LMDE je travaille en tant qu’AED dans le 06 en remplacement pr un mois. le secrétariat me demande de changer mon statut et de repasser auprès de la cpam. Sauf qu’à la rentrée je continue mes études. Faut-il vraiment que je change ? Sachant que la LMDE est ni plus ni moins que la cpam ? Un grand merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut-il vraiment que je change ? » et suivante « Sachant que la LMDE est ni plus ni moins que la cpam ? »
      Oui, vous devez changer. Vous êtes un salarié pour l’administration se devant être affiliée à la CPAM ou la MGEN, pas un étudiant affiliée à la LMDE (mutuelle étudiant).

  129. Sarrouta dit :

    Bonjour, je suis assistante d’éducation (avsco) dans le 78.
    je suis enceinte de trois mois, je voulais savoir si j’avais droit a 1h en moins par jour (d’après ce que j’ai pu lire les avis sont mitigés ou le circulaire FP/A n° 1864 du 9 août 1995 que j’ai du mal à comprendre ) je voulais aussi savoir si j’en ai droit est-ce que cela aura un impact sur mon salaire (je fais 20h/ par semaine).
    mon congé maternité sera sans doute en octobre ou novembre, est-ce qu’ils ont le droit de ne pas me renouveler mon contrat (qui se finit en août) à cause du fait que je serais en congé alors qu’ils m’ont garantie de vive voix que j’étais prise (avant qu’ils ne sachent que je sois enceinte)
    merci
    Bou

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si j’en ai droit est-ce que cela aura un impact sur mon salaire (je fais 20h/ par semaine) » Vous avez la bonne circulaire sous les yeux. Et chapitre autorisation d’absence, C-aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes, que vous pouvez bénéficiez au plus 1 heures d’absence maximale par jour sous réserve de nécessité de service et justificatif avis médical à partir du 3ème mois de grossesse. Les 1 heures au plus d’absence ne sont pas récupérables, ce qui signifie qu’ils vous sont rémunérés et que vous n’en êtes pas redevable au retour de votre congé maternité.

      En réponse à votre interrogation, « est-ce qu’ils ont le droit de ne pas me renouveler mon contrat (qui se finit en août) à cause du fait que je serais en congé alors qu’ils m’ont garantie de vive voix que j’étais prise ? »
      C’est interdit par la loi relative à la discrimination de prétexter votre état de grossesse pour vous refuser un renouvellement de contrat. Si c’est le cas, prenez immédiatement contact avec une organisation syndicale. Dans le cas présent, elle saura agir vite auprès de votre employeur pour rétablir vos droits et, au passage, lui rappeler le danger médiatique et juridique pour elle d’exercer de nouvelles tentatives de discrimination à l’embauche pour fait de grossesse de l’agent.

  130. D C dit :

    Bonjour,
    Actuellement AED en mi-temps dans l’académie de Montpellier (34), je viens d’apprendre que le reliquat d’argent versé sur notre carte de cantine ne nous sera pas remboursé en fin de contrat. (visiblement décidé en CA l’année dernière)
    Ayant fait un versement pour ce trimestre et que je n’aurai pas consommé la totalité du crédit d’ici la fin juin, le reliquat va être « perdu » pour moi.
    Ai-je la possibilité d’un recours quelconque pour récupérer le montant restant de ma carte?

    Merci pour vos conseils

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je la possibilité d’un recours quelconque pour récupérer le montant restant de ma carte? »
      n’ayant pas sous les yeux la délibération du CA, cela nous semblerait tout de même étrange qu’un reliquat d’argent versé sur votre carte de cantine ne soit pas reporté tout simplement pour la rentrée scolaire suivante.
      Maintenant, qu’en fin de contrat (soit parce que votre départ de l’établissement scolaire est définitif), qu’un reliquat d’argent versé sur votre carte de cantine ne puisse pas être récupéré parce que vous n’avez pas en situation de prendre de repas du fait de grève par exemple, est à assimiler comme du vol caractérisé. A notre sens, renseignez vous directement auprès de l’agent comptable de l’établissement, il doit y avoir une erreur d’interprétation de la décision prise au CA.

      • D C dit :

        D C du 34
        Merci pour votre conseil.
        Effectivement c’était une mauvaise interprétation de la décision du CA. Tous les AED de l’établissement étaient convaincu de perdre leur argent. Mais après les renseignements pris auprès de l’intendance, c’est bel et bien remboursé si on quitte l’établissement ou si on ne rempile pas pour l’année suivante. Sinon le crédit est reporté sur la carte l’année suivante.

        Bonne continuation à vous 🙂

  131. Geffroy dit :

    Bjr
    Je suis en poste d’aed en haute Savoie (74)
    Mon Cpe m’a demandé d’accompagner seul (sans autre adulte) une classe de 6 ieme de 27 élèves pour une sortie. Je devais gérer la classe du collège durant 15 mn (à pied) jusqu’au lieu de visite et faire le retour.
    Je me suis étonné d’être seul durant cette sortie qui a durée une demie journée.
    Suis je dans la l’égalité en acceptant d’encadrer seul une classe en dehors de l’établissement ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je dans la l’égalité en acceptant d’encadrer seul une classe en dehors de l’établissement ? »

      Oui, dans le cas présent. Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire
      (cours d’éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d’éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés…etc…) se doivent être encadrés. Il doit, en tout état de cause, l’être pour les
      élèves usagers des transports scolaires et les internes, et pour les élèves demi-pensionnaires, pour les déplacements qui ont lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi. ( Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996 relative aux surveillance des élèves).
      Cette surveillance pendant le déplacement peut être assurée par un AED désigné à cet effet.
      Compte tenu qu’il s’agissait tout de même de 27 collégiens de 6ème, un seul accompagnateur AED désigné pour ce déplacement n’est pas prudent.

  132. D.XXXXXXX dit :

    Bonjour, Aimeric dans le 63, pour la suite de l’histoire qui c’est passé au sein du collège ou je travail ,(une élève aurait subie une « agression sexuelle ») je doit être entendu par la Gendarmerie. Je voulais savoir si je pouvais être entendu lors de mes horaires de travail, et ce sans avoir à les récupérées, art de loi? (car c’est ce qu’a fait Mme la Principale)
    Car j’ai vu que c’était le cas si nous devions être entendu par un juge. (mais rien pour la gendarmerie…)
    De plus, tout autre question, je dois faire 5h supplémentaires un mercredi pour accompagné des élèves en sortie UNSS, et ma supérieur me soutient qu’elle ne peut m’en payer que 4 maximum. Et que pour cette fois-ci elle n’a pas assez de financement et ne peut donc m’en payer que 3!!! Est-ce légal?
    D’avance merci
    Bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je pouvais être entendu lors de mes horaires de travail, et ce sans avoir à les récupérées, art de loi? »
      Bon, il faudrait tout de même réaliser qu’il y a suspicion « d’agression sexuelle  » envers une élève au sein de l’établissement.
      Ce n’est pas à prendre avec légèreté car une enquête par gendarmerie a été diligentée sur ordre du procureur.
      Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle non consenti, de manière physique ou psychologique. L’agression est commise avec violence, contrainte ou surprise mais sans pénétration, de quelque manière qu’il soit. Une agression sexuelle constitue un délit, et non un crime comme le viol ou la tentative de viol. Elle est sévèrement punie par la loi française, qui prévoit 5 ans d’emprisonnement et 70.000 € d’amende. Il existe une série de circonstances aggravantes qui peuvent entraîner jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende : parenté avec l’agresseur, menace d’une arme, groupe d’auteurs ou complices commettant l’agression sexuelle, blessures issues de l’attaque…
      La prescription est de 3 ans pour une agression sexuelle.

      Vous avez un devoir moral absolu et professionnel en tant qu’adulte citoyen et assistant éducation (dont une de votre mission prioritaire est d’être garant de la sécurité et la protection des mineurs élèves de l’établissement) de vous mettre fissa à disposition des enquêteurs de la gendarmerie pour apporter votre témoignage sans avoir à pinailler sur la tranche horaire retenue pour vous entendre. Il faut avoir un peu de bon sens qu’il est préférable de vous entendre à un moment où vous êtes pleinement disponible et sans contraintes professionnelles particulières.

      En réponse à votre interrogation, » Est-ce légal? »
      S’il est exigé que vous effectuez 5 heures supplémentaires de temps de travail rémunéré 3 heures, c’est bien sûr, illégal. Maintenant, votre supérieure étant soumis très probablement à un budget contraint, négocier simplement un accord pour 3 heures supplémentaires rémunérées et 2 heures rattrapables.

      • D.XXXXXXXX dit :

        Bonjour, merci pour les réponses. En ce qui concerne l’enquête, les gendarmes ne m’ont contacter il y a seulement 2 jours car ils interrogent beaucoup de monde. Je suis tout à fait d’accord pour dire que je n’ai pas à « pinailler » sur la tranche horaire, mais ma responsable n’est pas de cette avis, et serai bien capable de me demander des heures de rattrapage. Donc comprenez que je suis à l’entière disposition des enquêteurs mais que je redoute des pseudo-problèmes administratif et autre (ce qui est regrettable je vous l’accorde).
        En ce qui concerne les heures supp, auriez vous des textes concrets car je vais avoir besoins d’arguments solides pour demander à récupérer les heures non payées (c’est arrivés plusieurs fois, ainsi qu’a ma collègue et à chaque fois nous nous faisons bien avoir!!)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » auriez vous des textes concrets car je vais avoir besoins d’arguments solides pour demander à récupérer les heures non payées ? »
          Argument béton à présenter votre employeur
          Conformément à mon contrat de travail AED signé entre l’établissement et moi même, je dispose d’une quotité temps de travail de (tant) répartie sur (tant) de semaine, soit, par avenant un planning temps de travail hebdomadaire fixé par vos soins (le voici). Vous voudriez bien noter que pour je demeure à votre disposition pour tout temps de travail effectif à réaliser conformément à ce planning hebdomadaire et non à votre disposition pour la réalisation d’heures de travail hors planning horaire hebdomadaire. Je reste à votre écoute pour toute proposition de réalisation d’heures supplémentaires à votre demande, sous réserve qu’elle fasse l’objet par engagement écrit de votre part ou d’une rémunération ou d’un rattrapage d’heures sur mon planning horaire hebdomadaire à venir.

  133. Marty dit :

    Bonjour aed dans le 04, je suis en congé maternité actuellement et J aurai voulu savoir si les vacances scolaires qui sont dans mon congé maternité peuvent être rattrapés? Ou sont ils perdu? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les vacances scolaires qui sont dans mon congé maternité peuvent être rattrapés? » et suivante  » Ou sont ils perdu? »
      Les vacances scolaires sont des périodes où les élèves sont absents d’un établissement scolaire et vos congés légaux au titre de salarié AED (6 semaines si temps complet, au prorata si temps incomplet) vous sont rémunérés par lissage mensuel sur toute la durée de votre contrat, accordées durant les dites petites vacances scolaires.

  134. Marie dit :

    Bonjour,
    Cette année, le collège dans lequel je travaille en tant qu’AED va être centre de correction pour le DNB. La CPE nous dit que le vendredi après-midi, à l’issue des épreuves, nous devrons réceptionner les copies des candidats qui vont nous parvenir, et les anonymiser. Est-ce que des AED ont le droit de faire ce travail ? Merci
    Département 31

  135. Kimono dit :

    Bonjour,
    Je suis AED dans un lycée du 13. Nous sommes 4 AED pour ce lycée (de plus de 800 élèves).
    Lundi, des représentants syndicaux sont venus à mon lycée afin de rencontrer les AED de mon lycée. Avant de les envoyer à la Vie Scolaire, la dame de la loge a appelé notre CPE afin de lui demander si les deux représentants pouvaient venir nous voir, le CPE lui a répondu catégoriquement non. A-t-il le droit de refuser que des représentants syndicaux viennent nous voir? D’autant plus que le lendemain (mardi 24 mai), il y avait un appel national à la grève des AED.

    Merci de votre réponse.
    Bonne journée!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A-t-il le droit de refuser que des représentants syndicaux viennent nous voir? »
      Si des représentants syndicaux, représentatif et dûment mandatés ont le droit de circuler librement dans un établissement sans que le chef d’établissement puisse s’opposer, une rencontre avec le personnel présent dans l’établissement et effectuant leurs heures de services ne peut se faire qu’avec autorisation du chef d’établissement. Le personnel n’effectuant pas d’heures de service sont libres de rencontrer les représentants syndicaux en lieu mis à la disposition dans l’établissement pour ce faire.

      • Kalusny Danielle dit :

        BonjourAVS depuis 18 mois , cette année j’accompagne une petite autiste de 5 ans en maternelle ts les matins , je vais faire court , elle est souvent frustrée et en crise , la maîtresse s’en occupe pas l’ignore même et me demande de gérer les crises de la petite en restant trés trés ferme ( j en ai fait part à l’I.A) j ai eu des réunions à ce sujet avec la directrice et la responsable de l inspection  à propos de mes difficultés à gérer ts les matins pendant 3 heures les crises de la petite et des difficultés ds les activités que je DOIS MOI TROUVER ET IMPOSER !!!! ma question : je ne souhaite plus travailler avec cette maternelle car tout va mal et moralement la petite et moi même sommes plus que mal et personne nous écoute que dois je faire ?? allez voir mon employeur? est ce que cela se jouera sur une incapacité de ma part?? car en élémentaire j ai obtenu un trés bon bilan .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « que dois je faire ?? «  et suivante « allez voir mon employeur? « 
          D’évidence, il existe une incompréhension totale de votre collègue enseignante quant à la nature des difficultés auxquels est confrontées l’élève présentant un profil TSA. Pour comprendre brièvement ce de quoi vit et supporte l’enfant, imaginez là tout simplement comme une petite extraterrestre d’une autre planète en visite dans une classe maternelle planète terre, avec des coutumes étranges, plein de bruits, des personnages terriens de son âge hurlants sans façon, la bousculant sans cesse, des règles de vie toujours changeants et en prime, 2 terriennes vaguement ressemblantes à ses parents qui se sont mis en tête de lui imposer des règles, des tâches qui changent tout le temps, d’aller faire pipi quand elle n’a pas envi (c’est assurément louf pour un extraterrestre), qui passent leur temps à la toucher (alors que c’est interdit dans son monde à elle)…Avouez que pour notre petite extraterrestre, si elle veut bien venir à l’école, c’est déjà une sacrée épreuve mentale et physique chaque matin pour affronter un milieu terrien complétement louf. Alors, comme son moyen d’expression pour exprimer sa souffrance d’un monde qui décidément lui fait très mal, piquer une belle crise de colère, c’est sa manière de dire : laisser moi respirer tranquille et foutez moi la paix un moment, surtout sans m’enquiquiner ou me toucher, me solliciter (non mais, me toucher, me solliciter, où est ce qu’on va là ?). Alors, donnez lui cette possibilité de se retirer en un endroit tranquille, paisible, en restant près d’elle paisiblement jusqu’à ce vous trouvez un moment opportun où, acceptant d’ouvrir la porte de sa bulle de tranquillité, elle pourra vous suivre à nouveau dans le monde maternelle pour réaliser l’activité proposée.

          En réponse à votre interrogation,  » allez voir mon employeur? » et suivante  » est ce que cela se jouera sur une incapacité de ma part?? En fait, ce n’est pas utile de voir votre employeur. Il n’aura pas de réponses à vous apporter. La réponse reste toujours dans ce cas là et pour vous et pour votre collègue enseignante, comprendre, accepter un élève à profil autisme en milieu ordinaire. la formation reste une voie à explorer et se renseigner sur ce que c’est un élève à profil TSA reste à privilégier. D’évidence, votre collègue enseignante, dans une posture commode « je n’ai pas le temps de m’encharger », attend de vous que vous lui apportiez tous ces renseignements utiles et pratiques.

  136. TXXXXX AXXXXX dit :

    Bonjours je m’appelle A T,mon premier contra d’AED a eu lieux en septembre 2013 ,après 2 semaines plutôt bonne dans un collègxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, le principal et la CPE me convoques et m’annonce qui ne me garde pas car j’aurai laisser sortir un élève sans autorisation ,ce qui est faux.
    Donc le principal me donne le choix ,soit je démissionne soit il me garde pas..
    J’ai écrit une lettre au rectorat pour exprimer ma colère ,mais ils ont naturellement trainer les pieds.
    J’ai conscience aujourd’hui d’avoir été manipulé.
    Mes questions sont: est ce que c’est légale de traiter les gens comme ça??
    Je voudrai me venger de l’humiliation subit, puis-je faire trainer le principal en justice pour xxxxxxxxxxxx ? (propos supprimé pour vous préserver de toute poursuite en diffamation)
    MERCI
    ps XXXXX propos personnel ne pouvant faire l’objet de publicationXXXXX
    AXXXXXTxxxxxx

    Note administrateur
    Par respect de votre anonymat et des personnes mises en cause, tous les identifiants ainsi que les propos de nature à vous nuire ont été masqués

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que c’est légale de traiter les gens comme ça?? »
      Le premier mois de votre contrat est considéré comme période d’essai. Cette période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de rompre le contrat sans avoir à en justifier les motifs. Vous semblez indiquer que votre départ est intervenu durant la période d’essai. Il semble bien que c’est à l’issu de votre entretien avec la CPE et le principal que cette décision par ce dernier de ne pas vous garder en poste a été prise. La faute (défaut de surveillance) qui vous mettait en cause, évoquée durant cet entretien, restant tout de même d’un classique du genre vis à vis des assistants éducation vie scolaire,rarement objet de sanction disciplinaire dans une période d’essai où un droit à l’erreur existe tacitement. Aussi, nous nous étonnons quand même que ce soit seulement cela qui soit à l’origine de la décision du principal de ne pas vous conserver en poste.
      Votre sentiment d’humiliation existant et encore vivace nous laisse penser que vous continuez à très mal vivre cet entretien et, cela 3 ans et demi après les faits. Cela nécessite à notre sens que vous rencontriez d’urgence une personne bienveillante susceptible, en vous écoutant de vous permettre de prendre du recul salutaire par rapport à cet évènement vous minant la santé.
      Par ailleurs, nous serons honnête, il vous sera difficile d’envisager une action en justice (administrative ou pénale) avec succès sans en apporter la preuve écrite (lettre, courrier, témoignages tiers) que vous avez été victime de manipulation mentale et poussée à la démission ou au départ contraint

      • TXXXXXXX dit :

        Merci de votre réponse..
        Effectivement cela a eu lieu pendant la période d’essais.Oui moi aussi je m’en étonne,j’ai aussi fait une erreur celle de me confier a l’infirmière sur un problème personnel qui je pense m’a peu t’être causait du tort,en clair j’ai manquer de discrétion.
        J’ai essayer de vraiment aidé les gamins. Sans doute trop,je sais c’est pas un mal ,mais avec l’éducation nationale faut pas essayer d’en faire trop du moins au début.
        Je vous précise que c’est des suggestions ,je ne suis pas sur que sa soit ces raisons là.
        En clair,les élèves qui avais des problèmes j’étais dans la compréhension et donc j’ai exercer mes fonction selon mes conviction profondes.

        Sachez que j’ai récemment écrit a ce chers principal pour lui dire que j’allais bientôt passez le voir pour discuter de tous car sa été l’injustice de trop pour moi.

        Et oui pour tous vous dire j’y pence encore car l’histoire n’est pas régler pour moi.

        J’ai effectivement vu une psychologue,que je continue a voir.

        Si j’ai bien compris votre réponse si j’avais su j’aurai pu rester en poste?

        PS c’était en septembre 2013 donc sa fait presque 3 ans
        Merci d’avance pour votre réponse bonne soirée a vous

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Vous êtes avant tout humain, avec des certitudes, des doutes, des qualités, des défauts et comme tout humain, vous avez le droit de ne pas être parfait. L’entretien lors de la période d’essai a été une épreuve difficile pour vous peut être parce que, à ce moment là, vous étiez en forte exigence personnelle de vous même et que vous n’étiez pas vraiment disponible simplement pour entendre ce qu’attendait le principal et la CPE au regard de la mission AED.
          Nous en sommes persuadés. Aidée par une personne tiers bienveillante, vous saurez trouver votre propre voie de vie sereine. Vous en avez en tout cas déjà prouver que vous en suivez un chemin juste en y apposant sans peur et sans crainte sur ce site votre humanité en toute simplicité.
          Bonne soirée à vous.

  137. Nicoas dit :

    Bonjour,
    Auriez vous une liste à jour des formations professionnelles possibles incluse dans le temps de service effectif pour les AED.
    cordialement
    Nicolas JL

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Auriez vous une liste à jour des formations professionnelles possibles incluse dans le temps de service effectif pour les AED. » Non. Une telle liste est inexistante.

  138. Elsa Lacoma dit :

    ACADEMIE de Bordeaux :
    Bonjour à tous,

    Me voila aujourd’hui confrontée à un léger souci. J’ai été en poste d’AED du 1 septembre 2015 au 8 mars 2016. J’ai dû quitter mon poste car j’ai trouvé du travail dans mon domaine de prédilection en tant qu’éducatrice spécialisée.
    Durant mon contrat d’AED, suite à un arrangement avec un collègue de travail (Que je nommerai S pour garder l’anonymat) j’ai été remplacée pendant 17h (du 11 au 16 janvier). Nous avions conformément à la réglementation rempli le document adéquat spécifiant des modalités de remplacement. Suite à ca, j’ai de nombreuses fois sollicité mon collègue pour lui rendre les heures (je suis quelqu’un d’honnête). Volontairement ou pas, S a laissé trainer la situation, me réclamant même je cite : « un arrangement entre nous » pour que je lui rémunère financièrement les heures. J’ai refusé et j’ai continué à le solliciter régulièrement pour fixer de date de remplacement. Il n’a jamais donné de suite.
    Aujourd’hui ayant trouvé du travail ailleurs, j’ai démissionné de mon poste d’AED, et voilà qu’il me demande enfin plutôt M’IMPOSE de lui payer les heures. Suis-je obligé? Je ne suis pas de mauvaise fois mais je trouve ca plutôt mal honnête de sa part de laisser « trainer » volontairement la situation pour ensuite m’imposer une rémunération financière. Il en vient même à me menacer d’aller à la police…
    Je ne sais absolument pas quoi faire.
    Je ne suis pas contre lui payer les heures, mais à quel taux horaire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligé? »
      Votre ex-collègue AED ne peut rien vous imposer du tout.
      1-vous n’êtes plus en poste AED
      2-le document spécifiant les modalités de remplacement a valeur jusqu’à date de fin où vous étiez en poste et en mesure de l’honorer.
      3-Passée cette date, votre ex-collègue AED ne peut prétendre à une compensation financière, alors qu’il disposait du 16 janvier au 8 mars 2016 auprès de son employeur lycée pour exiger l’application des modalités de remplacement établis par le document en question
      4- si exigence de compensation financière du fait de votre départ, il se devait obligatoirement formuler sa demande auprès de son employeur lycée et non auprès de vous même. Seul, l’employeur lycée est à même légalement de vous réclamer un indu de rémunération pour des heures de travail non effectuées.
      4-Quant à sa menace d’aller à la police ????, laissez le à son délire stupide.

      En réponse à votre interrogation, « Je ne suis pas contre lui payer les heures, mais à quel taux horaire? »
      Nous vous invitons sans scrupule aucun à tourner la page et à laisser votre ex-collègue AED le soin de réclamer la rémunération d’ heures de travail de remplacement auprès de son employeur lycée. A charge de ce dernier de prendre les dispositions nécessaires.

  139. Emilie dit :

    Bonjour,

    Aed dans le Rhône. La fin de l’année approche et comme chaque année, les AED et eux seuls, sont chargés des inscriptions: accueil, récupération des dossiers, tri et vérification de ceux-ci, organisation de l’essayage des tenues pro, distribution des abonnements transports etc etc . Or il me semblait que les inscriptions n’étaient pas de notre ressort mais de celui de la secrétaire de direction. Ai-je révé?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « il me semblait que les inscriptions n’étaient pas de notre ressort mais de celui de la secrétaire de direction. Ai-je révé? »
      Vous n’avez pas rêvé. S’agissant la prise en charge du dossier d’inscription de l’élève (réception du dossier, vérification des pièces et inscription informatique des élèves), ce travail est purement administratif et relève de la responsabilité du secrétariat du chef d’établissement et non de la vie scolaire.

  140. céline dit :

    AESH en CDD/CDI : larbin, exploité, sous payé, précaire et en plus non reconnu. BRAVO l’état.

  141. andrea nos dit :

    bonjour,

    je suis AED dans le 75 (Paris 12ème), je reprends un master à la rentrée 2016/2017, pour mon inscription on me demande de compléter une fiche de formation continue mais je me pose la question de savoir si c’est utile puisque les contrats finissent en Août d’AED et du coups je serais une étudiante lambda non? étant dans le public le CIF… ne me concerne pas à priori.
    et deuxième question, je suis à mi-temps au collège est-ce que je peux travailler les 2 mois d’été?
    merci

    Andréa

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est utile puisque les contrats finissent en Août d’AED et du coups je serais une étudiante lambda non? » Si vous reprenez vos études par la voie classique, vous serez bien étudiante lambda et remplir la fiche « formation continue » est inutile.

      En réponse à votre interrogation, « étant dans le public le CIF… ne me concerne pas à priori. »
      Tout à fait, le CIF concerne le secteur privé.

      En réponse à votre interrogation, »je suis à mi-temps au collège est-ce que je peux travailler les 2 mois d’été? »
      Oui.

  142. Gruik dit :

    Département 69 académie de Lyon. Bonjour, je suis AED dans un lycée et nous avons accueilli cette année une nouvelle CPE qui complète le mi temps de la CPE titulaire.
    Hors cette nouvelle CPE est complètement folle, genre vrai problème psychologique (et je pèse et mes mots) nous fait vivre un calvaire. Tout d’abord, elle ne fait rien et nous fait faire tout son travail. Quand nous refusons de le faire (textes des fonctions des AED à l’appui ) elle nous repond que c’est elle qui commande, qu’elle connaît parfaitement mes textes, de toute façon elle connaît tout madame. De plus elle nous harcele moralement, parle d’elle à la 3eme personne,qui dit qq chose puis le contraire ensuite ou dit qu’elle n’a pas dit « ça  » nous met la pression et nous menace indirectement , c’est également une menteuse qui fait que des erreurs et qui rejette la faute sur nous, qui se sert de la direction pour justifier le fait que nous devons faire son travail en disant bien sure que c’est elle qui l’a effectué. De plus elle contrôle absolument tout ce que nous faisons et ne nous laisse pas respirer alors que nous travaillons bien car l’autre CPE nous laisse en parfaite autonomie. Nous mettons des croix à chaque fois qu’elle intervient dans notre bureau pour demander qq chose ou souvent sans raison : on compte environ 50 croix par jour ). Elle a des soucis avec les élèves et les profs également, s’acharne sur nous et sur les élèves. Elle n’est pas capable ni de se remettre en cause ni de s’adapter à aucune situation. Il est absolument impossible elle d’avoir un échange afin d’arranger les choses. Elle se mêle également de tout notamment de nos conversations privées et souhaite que nous ne parlions plus des semaines administratives par exemple entre nous car on « pourrit l’ambiance  » alors qu’à la base nous faisons qu’une semaine administrative mais , dans notre dos, elle a fait valider par la direction que nous devions finalement faire les deux car elle est complément jalouse car elle doit faire les 2.
    Ensuite, elle nous a par exemple fait modifier nos emplois du temps pendant du 4 mois de septembre à décembre car cela ne lui convenait pas et il n’y avait pourtant aucune raison. Elle va voir la directrice pour critiquer notre travail.
    Ne me laissant pas faire, elle m’a dans le colimateur et à décidé depuis qq jours de me broyer ma main qd elle me salut le matin et de ne plus me parler. Il n’est plus possible de la supporter. Nous avons donc fait appel à 1 professeur syndiqué au snes nous proposant une médiation,( sachant qu’un de ses AED de son établissement précédent à fait appel à l’inspection du travail et qu’elle est surveillée et qu’elle a fait démissionner de nombreux aed ). Cependant j’ai peur des représailles après la médiation et qu’elle mette tout en oeuvre pour ne pas nous garder l’année prochaine si elle n’est pas mutée (je suis à temps pleins en plus ) et je ne suis même pas sûre que cette médiation marche puisqu’elle manipule tour le monde (elle me dit que j’ai des beaux yeux et ensuite : vous pourrez me faire si, ça. ..). Donc que faire car j’ai peur pour ma place (même si l’autre CPE ne la supporte pas non plus et se battra pour nous garder ) comment l’arrêter, quels recours avons – nous? Nous avons besoin d’aide ce n’est pas possible de travailler ainsi, déjà que notre statut est précaire, nous n’avons pas à supporter cette personne.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous lisons votre témoignage et nous partageons votre détresse face à la posture professionnelle condamnable de cette CPE. La démarche de faire appel à un médiateur syndical au sein de l’établissement (qui s’est spontanément proposé, ce qui restr à son honneur) reste pertinente. Il faut avoir en tête que votre CPE n’est pas votre autorité hiérarchique. Ce dernier reste toujours le chef d’établissement (proviseur) et à notre sens, il serait judicieux collectivement de l’interpeller en prenant RV avec lui, en accompagnement de votre médiateur syndical (et hors présence de la CPE) pour exposer l’ensemble des faits qui vous opposent avec cette CPE. Il ne faut pas hésiter à évoquer des pratiques systématiques de harcèlement (le dire tout haut comme tel aussi)susceptibles de condamnation devant un tribunal pénal pour permettre à votre proviseur de prendre toute la mesure de vos difficultés.
      quant à vos craintes de ne pas être renouveler sur votre contrat AED, un CPE n’a que seul pouvoir fonctionnel de formuler un avis à ce sujet. Sachez tout de même que votre proviseur, seul décisionnaire de ne pas renouveler votre contrat, se devra d’en justifier les raisons par écrit, de vous les soumettre et que vous aurez largement l’occasion de contester la décision.

      • Noemie Raynaud dit :

        Merci pour votre réponse l’équipe de la vie scolaire à finalement décidé de ne pas faire cette médiation car la ce est trop instable et cela risque d’être encore pire. Depuis qq jours elle nous harcele moins l’ais nous demande qd même de faire tout son travail.

  143. céline dit :

    Département 47 , Ma référente m’a informé que les contrats AESH sous contrat publique (CDD:CDI) étaient particuliers et qu’ils ne rentraient pas dans le cadre de la circulaire des sorties scolaires et le temps dépassant les horaires de travail était bénévole.Mais que nous avons le droit de refuser (mais ils nous le disent après, et bien sur au détriment de l’enfant accompagné.)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « Ma référente m’a informé que les contrats AESH sous contrat publique (CDD:CDI) étaient particuliers et qu’ils ne rentraient pas dans le cadre de la circulaire des sorties scolaires et le temps dépassant les horaires de travail était bénévole. »
      la circulaire sorties scolaires traitait bien la situation des salariés en CUI-CAE et précisait bien « En l’absence de dispositions spécifiques au niveau national applicables à cette catégorie de personnel, le travail de nuit d’un salarié en CUI-CAE devra s’effectuer dans le respect de certaines conditions et garanties fixées par les directives européennes afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. »
      Sauf….l’UNEAVS est allée consulter les fameuses directives et….Les directives du Parlement européen 2003/88/CE et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique à tous les secteurs d’activité (privés ou publics). Ce qui entraine aussi qu » En l’absence de dispositions spécifiques au niveau national applicables au ^personnel AESH (CDD/CDI), le travail de nuit d’un salarié AESH en CDD/CDI devra s’effectuer dans le respect de certaines conditions et garanties fixées par les directives européennes afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. »
      L’oubli dans cette circulaire sorties scolaires du personnel AESH en CDD/CDI est volontaire. C’est qu’il s’agissait de ne pas se mettre à dos des associations de parents d’élève handicapée, voire parfois des chefs d’établissement scolaire et/ou enseignants estimant normal qu’un aesh en CDD/CDI, larbin par excellence, soit à disposition 24h/24 de l’école, du collège, du lycée, des parents à titre d’accompagnant dans toute activité scolaire et non scolaire de l’élève en situation de handicap…bénévole au besoin cela va de soi.

  144. D Océane dit :

    Bonjour,

    Je souhaite postuler pour un poste d’AED en école élémentaire à Clermont Ferrand (63).
    Ma question concerne les écoles élémentaires qui engagent des AED, s’agit-il seulement des écoles en REP et REP+ ou y-a-t’il également ce type de postes dans les autres écoles?

    Merci d’avance pour la réponse,
    Cordialement,
    Océane D

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » s’agit-il seulement des écoles en REP et REP+ ou y-a-t’il également ce type de postes dans les autres écoles? »
      Uniquement pour les écoles en REP et REP+.

  145. leperlier dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous poser une question sur ma situation personnelle donc d’avance, un grand merci !

    AED à mi-temps dans un collège de l’académie de Lyon, je me posais la question de la conséquence d’une démission effective aux alentours du 15 juillet, mon contrat se terminant le 31/08. Dans le cas où j’aurais effectué l’intégralité des heures dues (le prorata des 1607) avant la rupture, devrais-je m’assoir sur les salaires de juillet et aout ? Ou vais-je être réglé en solde de tout compte ? Je précise dans le cas où j’aurais effectué toutes mes heures dues …

    Tess

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » devrais-je m’assoir sur les salaires de juillet et aout ? » et suivante « Ou vais-je être réglé en solde de tout compte ? »
      Votre démission étant effective au 15 juillet, il y aura de très fortes probabilités pour vous « asseoir » sur votre rémunération mi-juillet-fin août. Nous partageons votre avis « pfffff… »

  146. céline dit :

    Département 47. vous dites dans un commentaire ultérieur que AESH et AVS ont des contrats et des obligations de travail identiques. Mais alors pourquoi la circulaire concernant les accompagnement avec nuitées (plus possible) ne concernent que les AVS et non les AESH. Car je suis partie 3 jours et 2 nuits pour 12 heures rémunérées. (pas de récupération et aucunes compensation que du bénévolat !!). Et je suppose que la prime alloué aux enseignants cette année ne s’élargie pas au AVS ou AESH.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi la circulaire concernant les accompagnement avec nuitées (plus possible) ne concernent que les AVS et non les AESH. »
      Tout d’abord, une mise au point:
      En matière d’accompagnement d’élève en situation de handicap, la distinction AVS (pour du personnel CUI-CAE) et AESH (pour du personnel en CDD/CDI) n’existe pas et n’a plus lieu officiellement d’être depuis fin juin 2O14. Indistinctement de leur type de contrat de travail (CDD/CDI de droit publique ou CUI-CAE de droit privé), tout accompagnant d’élève en situation de handicap dans un établissement scolaire est à appeler AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) de par la fonction qui lui est attribuée. La dénomination AVS n’existe plus officiellement et si elle reste en usage parmi des instances académiques pour dénommer le personnel en CUI-CAE exerçant des fonctions d’accompagnant d’élèves en situation de handicap, cela participe d’une considération idéologique « élitiste » mal placée à établir à tout prix une discrimination entre un personnel disposant d’un contrat de droit privé (les dits forcément cas sociaux et assistés) et un personnel disposant de droit publique (les dits forcément méritants).
      S’agissant les sorties scolaires avec/sans nuitées par AESH, nous développons une page à ce sujet (cliquer ICI). Cette page fait bien état du personnel AESH en CUI-CAE. Cela s’impose également de facto pour le personnel AESH en CDD/CDI.

      En réponse à votre interrogation, «  je suppose que la prime alloué aux enseignants cette année ne s’élargie pas au AVS ou AESH. » Vous supposons que vous évoquez la récente prime ISAE (1200 euros) accordée aux professeurs des écoles par le gouvernement Valls.
      Non, elle n’est pas étendue pour le personnel AESH comme toutes les autres primes ISAE existantes accordées au seul personnel enseignant de lycée et collège.
      Nous partageons votre avis: c’est une honte et une insulte inqualifiable à l’égard du personnel précaire AESH.

  147. eyango dit :

    Bonjour,

    je suis assistant d’éducation depuis septembre 2010. J’arrive au terme des 6 années réglementaires et je souhaiterai pouvoir bénéficier d’une année supplémentaire pour pouvoir achever mes études est ce possible?
    Si oui, à qui dois je m’adresser?

    Académie de Grenoble/ Isère 38

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je souhaiterai pouvoir bénéficier d’une année supplémentaire pour pouvoir achever mes études est ce possible? »
      Non.

  148. Ola dit :

    Dép 13
    Bonjour, je suis Aed à 75% actuellement en congé maternité celui ci se fini en septembre quel sont mes droits? Est ce que je pourrais être renouvelé? Peut on me propose un contrat inférieur en heure ect? Mes supérieur m’ont dit seulement verbalement qui ne sont pas opposé à un renouvellement mais j’ai des doutes je besoin d’être renouvelle min aux même taux actuel

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quel sont mes droits? » et suivante  » Est ce que je pourrais être renouvelé? » et suivante  » Peut on me propose un contrat inférieur en heure ect? »
      Votre congé maternité a pour effet de suspendre votre activité professionnelle pendant la durée de votre CDD AESH actuel et non pas d’interrompre ce dernier.
      De fait, en référence du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat,
       Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

      Vous serez donc obligatoirement fixé prochainement sur les intentions de votre employeur par courrier au même titre qu’un autre collègue AESH en CDD.
      En réponse à votre interrogation,  » Peut on me propose un contrat inférieur en heure etc ? »
      Oui. Il peut vous être proposer un renouvellement de CDD AESH avec une quotité globale temps de travail en baisse ….comme en hausse. Vous disposerez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumée renoncer à l’emploi.

  149. marie dit :

    Bonjour, je suis AED dans un collège en meurthe et moselle (54) .
    je suis en poste seulement depuis 1an a temps plein mon contrat se termine le 31 aout et je suis renouvelé seulement j’aimerai faire un petit boulot saisonnier pendant les vacances ai-je le droit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai-je le droit? »
      Au regard de la loi, non. Vous êtes en contrat temps plein et rémunéré en tant que tel durant les congés scolaires d’été et congés légaux. Maintenant, nous n’irons pas vous dénoncer si vous passez outre.

  150. laetitia dit :

    974 Réunion
    bonjour, aed pendant 6 ans, fin de contrat aout 2015, je souhaite passer le concours finances publique en interne cette année, suis-je elligible??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « passer le concours finances publique en interne cette année, suis-je elligible?? »
      pour pouvoir passer un concours fonction publique en interne, la première condition est que vous soyez en poste AED dans l’année de du concours concerné.

  151. lili dit :

    Bonjour,
    Je suis aed depuis 4 ans dans un collège du 93 à temps plein . Actuellement en congés maternité depuis deux mois. Je touche mon salaire en entier étant donné que je suis affiliée à la mgen.Mais depuis chaque mois j’ai trop perçu qui était d’environ 90 euros le 1er moi et 140 euro le 2 ème. Est-ce normal?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normal? »
      Non. cela reste bizarre ce trop perçu. Alors, nous ne saurons que trop vous conseiller
      1- de mettre de côté ce trop perçu
      2- signaler immédiatement au service gestion paie de votre employeur votre interrogation à ce sujet.

      • kalusny dit :

        Bonjour
        Je suis AVS depuis 16 mois et je souhaite faire une fiche de voeux pour septembre 2016 comme et ou trouver cette fiche
        je suis de Chambéry 73
        académie de Grenoble merci ( urgent)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je souhaite faire une fiche de voeux pour septembre 2016 comme et ou trouver cette fiche »
          Il appartient du seul domaine de responsabilité de l’employeur de transmettre la fiche de voeux pour renouvellement en poste auprès du chef d’établissement scolaire où vous êtes affecté. Ce dernier, après s’être entretenu avec vous, se devra remplir la fiche, donner son avis pour un renouvellement en poste et avant réenvoi auprès de l’employeur, vous la soumettre à signature. Vous gardez la possibilité avant cette signature d’y apposer vos commentaires et vos souhaits.

          • kalusny dit :

            Bonjour
            Je suis éligible pour un cui de 5 ans à l’éducation national en tant qu avs suite à mes 2 années consécutifs , est ce que j aurai aussi le droit aux périodes de vacances scolaire comme pendant mes 2 années de cui?
            merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « est ce que j aurai aussi le droit aux périodes de vacances scolaire comme pendant mes 2 années de cui? » Oui. Vous êtes toujours rémunéré mensuellement durant toute la durée de votre contrat de travail.

  152. cros dit :

    BONJOUR
    je suis aed dans le 12
    je travaille dans un collège et un lycee dans mon contrat il est stipule que je fais de l externat et de l internat. ce que je fais

    Hors certains collègues qui ont le meme contrat que moi refusent de faire des nuits, sous pretextes qu ils ont des enfants (moi j ai une fille de 12 ans et je fais une nuit le dimanche soir )

    Donc j aimerais savoir quoi faire pour qu on soit tous au meme niveau d égalité?? (pour l ,année prochaine car cette année c’est trop tard)

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quoi faire pour qu on soit tous au meme niveau d égalité ? »
      Ce n’est pas une question d’inégalité de traitement. Lors d’une proposition de contrat AED par un employeur, il appartient au seul salarié d’en accepter ou non les termes fixés, en particulier les tâches dévolues (en internat et/ou externat). Au préalable de cette proposition de contrat AED, il a toute liberté d’exprimer auprès de l’employeur qu’il soit tenu compte de ces souhaits (tels que par exemple: pas de service d’internat, horaires compatibles avec des contraintes de vie personnelle et familiale, des études…etc…). A charge de l’employeur, d’en tenir compte ou non.

  153. Dame71 dit :

    Bonjour, je suis AED depuis 5 ans à temps plein, dans un lycée, dans le 71.
    Je suis maman de 3 enfants de moins de 16 ans J’aimerais savoir quel est le nombre de jours de congé pour enfant malade . Mon mari ne travaille pas dans la fonction publique. Il est ouvrier.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quel est le nombre de jours de congé pour enfant malade . « 
      Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant…). Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés.
      L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).
      DUREE DES ABSENCES:
      La circulaire http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020829/MENA0201858C.htm
      et l’article du site des Fonctions publiques : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F489.xhtml précisent que chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour.
      La durée annuelle de ces autorisations d’absence est égale aux obligations hebdomadaires de service de l’agent + 1 jour, soit 6 jours par an pour un agent travaillant 5 jours par semaine.
      CADRE GENERAL.
      La durée totale de ces absences ne peut dépasser sur l’année civile un total de 6 jours ouvrables. Ce nombre de jours d’autorisation d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants.
      Cependant, la limite de 6 jours ouvrables peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :
      – qu’il assume seul la charge de l’enfant ;
      – que son conjoint est à la recherche d’un emploi (certificat d’inscription à l’A.N.P.E.) ;
      – que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).
      Si son conjoint bénéficie d’autorisations d’absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence.

  154. Cros dit :

    Bonjour je suis aed dans le 12. Je travail les dimanches 1er et 8 mai je voulais savoir si par rapport au fait que ces jours sont fériés je peux avoir une prime ou des heures en plus??

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si par rapport au fait que ces jours sont fériés je peux avoir une prime ou des heures en plus?? » Non mais nous partageons votre avis « nom de zeus ! pas de prime, il sont rapiats pas possible !)

  155. Banana dit :

    Lycée agricole, 31
    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir des renseignements concernant les permanences (pendant les petites vacances) que doivent assurer les AED. Au début de l’année, le CPE nous a dit que nous n’aurions pas à les effectuer car il n’y a pas de besoin, et qu’on nous en faisais donc cadeau.
    Je voudrais savoir à combien d’heures cela correspond pour un service à mi-temps?

    Je vous remercie par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir à combien d’heures cela correspond pour un service à mi-temps? »
      L’équivalent de ce que vous devez effectuer durant votre planning horaire hebdomadaire.

      • Banana dit :

        Je vous remercie.
        Est ce que la répartition des 3 semaines de permanences est soumise à une réglementation (une semaine pendant les petites vacances, une semaine après la sortie des élèves et une semaine avant la rentrée)? Ou elles peuvent être effectué au bon vouloir du service? Par exemple deux semaines d’affilées en juillet et une fin août?

        De plus, est il possible que l’on me demande de rattraper une semaine de permanence (non effectué à la demande de ma hiérarchie pendant les petites vacances) pendant une semaine normale avec les élèves?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce que la répartition des 3 semaines de permanences est soumise à une réglementation » et suivante elles peuvent être effectué au bon vouloir du service? » et suivante  » Par exemple deux semaines d’affilées en juillet et une fin août? »
          Il n’existe pas de réglementation en la matière et cette répartition reste fixée au bon vouloir du chef d’établissement selon les nécessités de service.
          En réponse à votre interrogation,  » est il possible que l’on me demande de rattraper une semaine de permanence (non effectué à la demande de ma hiérarchie pendant les petites vacances) pendant une semaine normale avec les élèves? »
          C’est illégal. Votre chef d’établissement ne peut exiger un rattrapage d’heures de travail non effectué sur sa demande pendant une période donnée qui n’aurait pas été l’objet de votre accord écrit préalable.

  156. Labre dit :

    Bonjour
    Je suis AED depuis 7ans pour l’académie de lille
    De Mars 2010 à septembre 2011 en CUI et de 2011 à 2012 à mi-temps en contrat AED, Puis a temps plein par la suite sauf cette année ou l’établissement à décide de me repasser à mi-temps pour que je suive une formation.
    Ma question est la suivante, puis-je cumuler mes droits d’heures de formation de mes années passées? car à mi-temps j’ai le droit à 100 heures et ma formation est de 150h. Ce qui m’oblige à devoir des heures à l’établissement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je cumuler mes droits d’heures de formation de mes années passées? « 
      Non. En tant qu’AED, l’attribution d’un crédit d’heures de formation (200h pour un temps complet, au prorata si temps incomplet) se traduit par une prise en compte sur votre quotité temps de travail à effectuer chaque semaine. Exemple: pour un temps complet (1607h) avec un crédit d’heures de formation de 200h, vous effectuez 1407h de travail réparties sur 39 semaines.
      Si vous disposez de 100h de crédit de formation, votre temps de travail hebdomadaire est calculé sur la base de (803-100)= 703h à répartir sur 39 semaines (soit à effectuer 18h/hebdomadaire). si vous souhaitez obtenir du temps supplémentaire pour votre formation, cela ne peut que se concevoir par le biais d’autorisation d’absence accordée par votre employeur, qui légalement peut en exiger la récupération.

  157. Justine dit :

    [Département 45 AED dans un lycée]

    2 questions :
    – je suis surveillante à mi temps à l’internat et j’ai lu dans les post précédents que le travail de 22-5 comptait pour 3 heures. Hors je fais 18:00-8:00 et on nous compte ça comme étant 8:00. C’est normal ?

    – je suis étudiante donc sous le régime de la sécurité sociale étudiante (LMDE). Dois:je passer sous la MGEN ? Comment ça se passe pour ce  »double statut » ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « C’est normal ? »
      Non. 18h- 8h pour un AED doit être comptabiliser ainsi (18-22: 4h) + (22-5: 3h) + (5-8:3H) total réalisé : 10 heures

      • felixpiett dit :

        Bonjour,

        Je suis AED dans le 33.

        Je viens de lire votre réponse à cette collègue et j’avoue ne plus trop savoir quoi penser concernant la façon de compter les heures la nuit…. Je vous avais demandé il y a quelques temps une réponse à ce sujet (à laquelle vous aviez répondu rapidement, encore merci !) mais avec votre réponse à Justine, cela vient contredire ce que vous m’aviez dit.

        Petit rappel de la situation : nous embauchons à 18h le soir, avons le droit d’aller nous coucher à 23h et terminons le lendemain à 8h. Si je suis bien votre mode de calcul cela donne : (18-23: 5h) + (23-6: 3h) + (6-8:3H) total réalisé : 10 heures. Or notre lycée ne compte une nuit que pour 9h ! Et dans votre réponse vous m’aviez dit qu’il n’y avait effectivement pas de problème. Je suis vraiment perdu…

        J’en profite au passage pour vous demander votre avis sur un autre soucis : dimanche prochain c’est le 1er mai. Or les CPE ont dit aux collègues de service qu’ils devaient effectivement venir ce soir-là (sans transports en commun, c’est vraiment très pratique…) ! Est-ce normal ?

        Encore merci pour vos réponses, votre blog est une mine d’information et une vraie bouée de sauvetage en cas de besoin.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire, « Et dans votre réponse vous m’aviez dit qu’il n’y avait effectivement pas de problème. Je suis vraiment perdu » Et il y a de quoi ! Nous nous sommes carrément emmêlé les pinceaux dans notre réponse à la collègue.
          Nous nous sommes basées sur un décret relatif à l’aménagement et au temps de travail dans la fonction publique, en oubliant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.
          ce dernier précise bien dans son article 2  » Le travail des assistants d’éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée minimale de trente-neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines.
          Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.
           »
          cet article fait surtout référence à ce qui doit être retenu pour le calcul la rémunération
          De fait, il faut bien s’appuyer sur le règlement intérieur propre de l’établissement pour établir son service de nuit retenu pour 3h. En général, dans les établissements scolaires, ce qui est retenu le plus souvent, c’est la plage horaire entre 22h et 7h.
          Donc dans l’exemple cité par votre collègue comme vous même, il peut être considéré une tranche de travail 18h-8h aboutissant au calcul de la rémunération suivante sur la base de (18-22: 4h) (22-7:3h) (7-8:1) total heures de travail à rémunérer : 8h.

          Dans la réponse à votre collègue qui a induit en erreur, nous avions surtout en mémoire le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat qui précise dans son article 3  »
          (…)Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures (…)
          D’autre part, DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (dont le travail de nuit) impose dans son Article 8 sur la Durée du travail de nuit que Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:
          a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne dépasse pas huit heures en moyenne par période de vingt quatre
          heures;
          b) les travailleurs de nuit dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes ne travaillent pas plus de huit heures au cours d’une période de vingt-quatre heures durant laquelle ils effectuent
          un travail de nuit.
          Aux fins du point b), le travail comportant des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes est défini par les législations et/ou pratiques nationales ou par des conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux, compte tenu des effets et des risques inhérents au travail de nuit.

          Nous avons toujours estimé que l’article 2 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation était un article « scélérat » contrevenant à l’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et à l’article 8 de la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003.

          En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normal ? »
          Oui et non. Il est d’usage commun simplement de considérer qu’un service d’internat démarre la veille d’un jour X pour se terminer le jour X. Un usage commun qui s’oppose effectivement à l’idée commune qu’un jours férié démarre à 0h pour se terminer à 24h. Une contradiction qui n’ a jamais été résolue (au même titre que participer à une journée de grève reste un casse-tête pour un AED d’internat).

      • savy dit :

        j’ai quitté l’éducation nationale il y a 3 ans mais chez nous on comptait 3h de 22h à 7h. ce qui fait 18h 22h 4h/ 22h 07h 3h / donc 7h 8h 1h. ce qui fait 4+3+1 8heures. donc pour moi c’est tout à fait normal!!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire:
          Nous nous sommes carrément emmêlé les pinceaux dans notre réponse à la collègue.
          Nous nous sommes basées sur un décret relatif à l’aménagement et au temps de travail dans la fonction publique, en oubliant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.
          ce dernier précise bien dans son article 2  » Le travail des assistants d’éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée minimale de trente-neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines.
          Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.
           »
          cet article fait surtout référence à ce qui doit être retenu pour le calcul la rémunération
          De fait, il faut bien s’appuyer sur le règlement intérieur propre de l’établissement pour établir son service de nuit retenu pour 3h. En général, dans les établissements scolaires, ce qui est retenu le plus souvent, c’est la plage horaire entre 22h et 7h.
          Donc dans l’exemple cité par votre collègue, il peut être considéré une tranche de travail 18h-8h aboutissant au calcul de la rémunération suivante sur la base de (18-22: 4h) (22-7:3h) (7-8:1) total heures de travail à rémunérer : 8h.

          Dans la réponse à votre collègue qui a induit en erreur, nous avions surtout en mémoire le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat qui précise dans son article 3  »
          (…)Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures (…)
          D’autre part, DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (dont le travail de nuit) impose dans son Article 8 sur la Durée du travail de nuit que Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:
          a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne dépasse pas huit heures en moyenne par période de vingt quatre
          heures;
          b) les travailleurs de nuit dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes ne travaillent pas plus de huit heures au cours d’une période de vingt-quatre heures durant laquelle ils effectuent
          un travail de nuit.
          Aux fins du point b), le travail comportant des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes est défini par les législations et/ou pratiques nationales ou par des conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux, compte tenu des effets et des risques inhérents au travail de nuit.

          Nous avons toujours estimé que l’article 2 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation était un article « scélérat » contrevenant à l’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et à l’article 8 de la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003.

  158. anna dit :

    bonjour
    Département 47. AED dans un collège.
    Ma question: Quand doit on avertir l’administration d’une grossesse? Y a t il un délai a ne pas dépasser pour avertir l’administration?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand doit on avertir l’administration d’une grossesse? » et suivante  » Y a t il un délai a ne pas dépasser pour avertir l’administration? »
      Vous devez adresser une déclaration de grossesse à l’administration avant la fin du 3ème mois.

  159. Ziani dit :

    Bonjour, aed dans le 38 je suis dans une situation particulière. Je suis à temps plein, et je me vois proposer un poste dans ma filière à mi temps. Je me suis renseignée et légalement je ne peux conserver les deux emplois (car je dépasserai largement le nombre d’heures maximales effectuées par semaine) je voudrais donc demander une diminution exceptionnelle de mon temps de travail en juin (mon contrat pour le nouveau poste qui m’est propose débuté en juin) et revenir à un temps plein pour juillet et août afin de ne pas perdre mon salaire complet durant l’été. Est ce possible? Que dois je faire? Merci d’avance (je précise que le nouveau poste qui m’est propose est dans les services d’une université dans le même département) merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce possible? » et suivante  » Que dois je faire? »
      Oui, c’est possible d’obtenir provisoirement une diminution exceptionnelle de mon temps de travail en juin le temps d’accomplir une activité d’enseignement annexe. Votre demande écrite est à adresser à votre employeur (le mieux serait aussi d’obtenir un RV pour plaider sa cause).
      Votre employeur, au regard des nécessités de service, est libre d’accorder ou non cette diminution temps de service avec baisse de rémunération en conséquence d’heures non travaillées.

  160. LauraAED dit :

    Bonjour à toutes et à tous,

    Depuis octobre 2015, je suis AED dans un collège dans le Rhône (69) (en CDD, 18h/semaine car encore étudiante). Je passe depuis quelques mois des concours dans la fonction publique d’Etat (Adjoint administratif, secrétaire administrative, etc) et lors d’un de ces concours, une dame m’a expliqué que je pouvais prétendre de les passer en interne si j’avais 1 an d’ancienneté en tant qu’AED (elle a passé celui d’adjoint de cette manière, quelques années auparavant).

    Mes interrogations sont donc celles-ci :
    – Est-ce vrai, est qu’au bout d’un an d’ancienneté je pourrais passer les concours de la fonction publique en interne (même si je suis à mi-temps) ?
    – Est-ce que cela est valable seulement pour le ministère de l’éducation nationale ou tous sont concernés (culture, intérieur etc.) ?
    – J’ai travaillé en tant qu’adjoint administratif à la Direction de l’Education de la Ville de Lyon pendant environ 3 mois à temps plein (il y a 2 ans), est-ce que je peux compter cette période en tant qu’agent contractuel pour le passage de concours en interne ?

    Merci d’avance pour vos précieuses réponses et informations,
    Laura

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai, est qu’au bout d’un an d’ancienneté je pourrais passer les concours de la fonction publique en interne (même si je suis à mi-temps) ? »
      En fait tout dépend du type de concours interne que vous souhaitez passer dans l’éducation nationale ( pour un concours interne adjoint administratif, le candidats doivent justifier effectivement d’au moins une année de services publics effectifs au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé. pour un concours interne CPE, c’est 3 ans de service publics effectifs).
      Pour les agents titulaires et non titulaires, les services effectués à temps partiel (quotités de service égales ou supérieures à 50%) sont assimilées à des services à temps plein. Pour les agents non titulaires, les services effectués à temps incomplet inférieurs à 50% sont comptabilisés proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
      pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que cela est valable seulement pour le ministère de l’éducation nationale ou tous sont concernés (culture, intérieur etc.) ? »
      Les règles d’ancienneté peuvent être communes au 3 versants de la fonction publique (Etat dont éducation nationale – hospitalière -territoriales) comme elles peuvent être spécifique selon le concours interne visé.

      En réponse à votre interrogation, « est-ce que je peux compter cette période en tant qu’agent contractuel pour le passage de concours en interne « 
      Les règles d’ancienneté s’apprécie au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé. 1- vous devez être en poste au 1 er janvier de l’année considérée 2- l’ancienneté est comptabiliser sur la période avant le 1er janvier sans interruption de contrat de plus de quatre mois

  161. Nivek dit :

    Bonjour,
    Aed dans un collège (Eure-27), on me propose de faire un remplacement de prof de maths (de mai à mi-juin). Le truc c’est que si je démissionne pour ce poste… pas de congés payés pour les vacances d’été et pas la certitude de retrouver un poste d’Aed puisque j’aurai été démissionnaire, n’est-ce pas ? Qu’est-ce qui est négociable ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pas la certitude de retrouver un poste d’Aed puisque j’aurai été démissionnaire, n’est-ce pas ? » et suivante  » Qu’est-ce qui est négociable ? »
      Le Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap comportait un cavalier qui concerne les assistants éducation.
      Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
      Article 13 Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
      (…)
      3° Il est inséré, après l’article 7, un article 7 bis ainsi rédigé : « Art. 7 bis. – Le contrat de l’assistant d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel selon les modalités fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi conformément aux dispositions de l’article 6 quater ou de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      La durée de la suspension est limitée à celle de l’exercice des fonctions d’enseignement ou d’éducation.
      Pendant cette période, l’intéressé bénéficie d’un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d’assistant d’éducation.
      A l’issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat d’assistant d’éducation.
      Le temps de service de professeur ou de personnel d’éducation contractuel n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services fixée au quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation susvisé.
      »

      En vous fondant sur cet article 7bis, vous pouvez effectuer le remplacement de prof de math de mai à juin en demandant la suspension de votre contrat AED en cours et non en présentant votre démission.
      Nous partageons votre avis: « chouette… »

  162. Hélène DXXXX dit :

    Bonjour c’est ma deuxième année en tant qu’assistante d’éducation dans un lycée du 05. Je reprends en parallèle des étude de psycho. Je suis actuellement en 3eme année de licence et je m’engage sur un master l’année prochaine. Pendant ce master j’aurai une période de plusieurs mois de stage, je ne pourrais donc pas assurer une fonction professionnelle en parallèle comme jusqu’à présent. J’envisageais donc de faire une demande de congé de formation. Je me suis renseignée sur le CIF, à priori il n’est ouvert qu’au salarié du domaine privée. A t’on le droit en tant qu’assistant d’éducation quand même à un CIF ou alors un autre congé de formation. Si oui quelles en sont les modalités et auprès de qui faire les demandes ? (Sachant que j’ai un statut d’étudiante, il ne s’agit pas d’une formation professionnelle à proprement parler. Je souhaite me reconvertir professionnellement mais j’ai fait le choix de reprendre des études comme après le bac).
    Je vous remercie de l’aide que vous pourrez m’apporter
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t’on le droit en tant qu’assistant d’éducation quand même à un CIF ou alors un autre congé de formation » et suivante « Si oui quelles en sont les modalités et auprès de qui faire les demandes ? »
      S’agissant le congé information de formation (CIF), il s’adresse uniquement pour des salariés relevant du privé.
      Du fait de votre statut AED,au sujet de La formation pour poursuite d’études ou formation professionnelle: la Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 TITRE 1- III.5.2 précise : « un crédit d’heures est attribué par le chef d’établissement (…) Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir un crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention. (…) Cette demande peut être présentée par le candidat préalablement à la conclusion du contrat, ou pendant l’exécution de celui-ci. (…) »
      Ce crédit d’heures de 200 heures maximum pour un plein temps au prorat si temps icomplet, sont à déduire des 1607 heures annuelles de l’AVS et doivent être justifiées par l’attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation, où seront stipulés le volume horaire annuel et les contraintes spécifiques (stages obligatoires par exemple). Il ne peut y avoir une obligation de réussite à un examen ou un concours pour obtenir ce crédit d’heures. La demande peut être présentée préalablement à la signature ou pendant l’exécution du contrat votre employeur.

      Nous pouvons que vous invitez ainsi, après demande de RV, à faire part auprès de votre employeur (le proviseur du lycée) de votre démarche en formation et de votre préoccupations pour suivre les périodes de stage obligatoires en master dans le cadre du crédit d’heures de formation tout en respectant vos heures de services en tant qu’AED. Un proviseur cela reste un humain prêt à vous écouter, à négocier avec vous des aménagements de service Ad hoc, surtout si vous avez un sourire de bon aloi et de la gnac pour mener vos projets de vie professionnelle.

  163. GRAD dit :

    Bonjour, je suis AED dans un lycée et je passe un concours mercredi. J’ai eu le droit à un jour avant le concours (mardi), cependant le mercredi je ne travaille pas la journée mais effectue une nuit en internat. Le concours est de 8h à 17h sachant que j’ai 1h30 de route pour m’y rendre. Ma prise de poste du mercredi se fait à 17h et les CPE veulent que je fasse la nuit en arrivant un peu plus tard. C’est normal? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « C’est normal? « 
      Oui. Une autorisation d’absence pour un concours n’a de de valeur que pour la durée de ce concours. En fait, ce qui doit vous êtes accordé suite à ce concours en journée (8h-17h) nécessitant un déplacement domicile-lieu de concours de 1h30, c’est une autorisation d’absence exceptionnelle pour que vous preniez votre service non pas à 17h mais à compter de 18h30. Bon, négociez un minimum de 2h-3H, avec les aléas de la route, on ne sait jamais.

  164. Je souhaiterai savoir s’il y a un moyen pour rester plus de 6 ans en tant qu’assistant d’éducation. J’ai entendu dire que si on change d’académie, on peut repartir pour 6 ans. Est-ce vrai ?
    J’ai été surveillant (de janvier 2012 à mars 2014) dans le 33 et maintenant je suis surveillant dans le 11. (depuis 2014)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il y a un moyen pour rester plus de 6 ans en tant qu’assistant d’éducation. »
      Nous n’en connaissons pas.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai ? » …..non comment.

  165. BISCUIT dit :

    Bonjour;
    j’ai été AED durant 4 années de 2008 à 2012 à La Réunion; chaque année un nouveau contrat d’un an était établi; en 2012 j’ai refusé le renouvellement de mon contrat d’une année scolaire à l’autre (parce que j’avais un projet de création d’entreprise) est ce que cela est considéré comme une démission? et le fait d’avoir fait 4 ans sur 6 ans AED maxi me donne t’il le droit de refaire 2 années d’AED ? (car je veux retourner à un emploi AED cette fois ci à finalité aide aux élèves porteurs de handicap)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que cela est considéré comme une démission? « 
      Oui. Article 44 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat 
      « (…)Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      il s’agit bien d’une démission volontaire de votre part.

      En réponse à votre interrogation,  » le fait d’avoir fait 4 ans sur 6 ans AED maxi me donne t’il le droit de refaire 2 années d’AED ? » Non. Du fait de votre démission (voir ci-avant), l’administration n’est plus tenue de vous proposer un emploi AED sur une durée d’engagement de 6 années maximales.
      A noter que pour un emploi AESH (CDD), il vous est toujours possible de déposer votre candidature si vous en remplissez les conditions exigées. (voir page consacrée à ‘recrutement par CDD AESH « en cliquant ICI).

  166. Emmanuelle dit :

    Bonjour à tous ! Je viens de Sarthe (72)
    Je suis actuellement aed depuis 6 ans, dont 3 à temps plein. Cette année est donc ma dernière au sein du collège dans lequel je travail ! En Septembre je vais débuter une formation de moniteur éducateur, à l’its de Tours.. Ma formation sera financer par la région Centre. Je me demande maintenant si côté financier toute cette histoire ne va pas être difficile ?! A t-on les droit de toucher une  »allocation chômage  » durant la formation ? Pôle emploi est-il  »obligé » d’accepter notre projet de formation dès lors que nous sommes reçu au concours d’entrée en formation ?
    Merci de vos réponses !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t-on les droit de toucher une »allocation chômage » durant la formation ? »
      En fin de contrat AED, vous serez amené à vous inscrire comme demandeur d’emploi et à déposer une demande en allocation chômage ARE auprès des assedics. Cette allocation se transforme en AREF (allocation retour emploi formation) dès que vous êtes en situation de formation qualifiante (moniteur formation), il vous faudra donc auprès des assedics signaler votre nouvelle situation ainsi qu’à Pôle emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Pôle emploi est-il »obligé » d’accepter notre projet de formation dès lors que nous sommes reçu au concours d’entrée en formation ? » Oui et c’est la moindre des choses de vous soutenir en ce sens.

  167. mathilde dit :

    Bonjour je suis AED à plein dans un collège dans l’aude. J’ai eu des entretiens d’embauche ayant un diplôme de CESF et j’aimerai savoir car on me le propose, est il possible de faire un stage dans un structure ? Étant suivie par la mission locale jeune. Est ce que cela rentre en compte dans mon forfait de formation des 200h ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir car on me le propose, est il possible de faire un stage dans un structure ? » et suivante « Est ce que cela rentre en compte dans mon forfait de formation des 200h ? « 
      Si le stage fait parti inhérente du cursus de formation CESF de votre établissement de formation, votre crédit d’heures de formation de 200h est censé être utilisé pour l’ensemble du cursus de formation CESF. Or, une fois le crédit d’heures de formation (200H) enlevé de votre quotité temps de travail attribué, vous disposez d’un planning horaire temps de travail à réaliser impérativement.
      La difficulté à résoudre sera donc pour vous d’obtenir une autorisation d’absence pour la réalisation de votre stage qui vous contraindrait à ne pas pouvoir réaliser votre temps de travail effectif dans l’établissement scolaire. Vous devez formuler votre demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur collège. Un RV pour cela avec votre principal serait pertinent pour pouvoir négocier les conditions de votre congé exceptionnel d’absence ( autorisation, rémunération ou non, temps de travail non réalisé à récupérer ou non restant à l’appréciation de votre principal). Allez-y, sourire avenant et arguments + motivations bien accroché. au cas où il tergiverse, n’hésitez pas à jouer style tragique
      Ah, ciel ! sans stage réalisé,
      avenir radieux, c’est plié
      Honte poursuit l’auteur infâme
      de mon départ refusé sans âme.

      • Emmanuelle dit :

        Salut, je suis du 72. L’établissement où je suis m’avait parlé d’une convention de stage que l’on peut utiliser. Je crois que le document est trouvable sur le site etna dans documents aed. Les stages peuvent se faire r le temps de vacances !

  168. Osmont dit :

    Bonjour, département 47. Quelles différences entre avs et aesh (heures /salaire /accompagnement extra scolaire /tâches)
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles différences entre avs et aesh (heures /salaire /accompagnement extra scolaire /tâches) » Il n’en existe pas. Depuis le 29 juin 2014, suite à la sortie d’un décret, AESH est la nouvelle dénomination des AVS sous statut AED. Hormis la possibilité d’accès à un CDI accordée pour un AESH (ce qui n’était pas possible pour un AVS sous contrat AED) Les conditions de travail (rémunération, horaires) restent inchangées.
      La dénomination AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) étant récente, elle n’a pas encore supplanté la dénomination AVS (auxiliaire de vie scolaire) parmi bien des acteurs de l’éducation nationale, d’où des incompréhensions possibles.

  169. 75AED dit :

    Bonjour,

    AED en collège dans l’académie de Paris, je voulais vous demander, actuellement mes collègues et moi disposons d’un temps de pause pour notre repas d’environ 35-40 minutes, cependant, notre CPE compte nous la réduire et la mettre à 20 minutes car des collègues sont sortis à quelques reprises pour acheter des sandwichs (chose que l’on nous a formellement interdit) ma question est la suivante, est-ce légal sachant que la pause méridienne n’est pas décomptée ?

    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « , est-ce légal sachant que la pause méridienne n’est pas décomptée ? »
      Votre employeur peut vous accorder sur temps méridien un temps repas qui ne peut être inférieure à 45 mn. Ce temps repas se doit être considéré comme temps de travail effectif à rémunérer si vous ne pouvez vaquer à vos occupations personnelles, y compris hors établissement (acheter un repas, aller voir son ami (e), prendre le café……)
      Ce qui est obligatoire, c’est de disposer de 20mn de pause avant que votre temps de travail effectif quotidien atteint 6h. Et c’est non détachable (exemple: impossible de faire 10mn par ci, 10mn par là). Votre employeur, par le biais de la CPE, a toute liberté de fixer ce temps de pause sur temps méridien et le faire confondre ou non avec temps repas.
      Si pendant ce temps de pause de 20mn, vous devez rester à la disposition de la CPE sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles, y compris hors établissement, alors le temps de pause de 20mn doit être compris comme temps de travail effectif à rémunérer.

  170. Lena dit :

    Pour rebondir sur de nombreux temoignages je me permet d’apporter ma pierre a l’edifice.

    Cette année je suis embauchée dans un lycée agricole de l’Aveyron, mon planning hebdomadaire me fait commencer le mardi soir 18h pour terminer le jeudi matin 8h, soit 27h de travail, et une presence continuelle sur l’etablissement de 38h.

    La faute premiere au CPE qui fort de ne recruter que des jeunes gens a peine sortie du bac, plus facilement influencable par rapport aux obligations de services ( combien de fois je l’ai entendu!). Ces chefs de service syndiqués de surcoit mais qui bafoue allegrement le code du travail; c’est dans l’air du temps me direz vous.

    Mais la seconde responsabilité elle incombe egalement a mes collegues AED pour qui cumuler le temps de travail sur deux voir trois jours, c’est « genial, comme ca on a un long week-end apres ». A mes yeux, c’est ce type d’attitude qui fait qu’aucune revendication n’est possible puisqu’ils sont incapables d’ecouter le moindre argument quant a l’obligation de suivre la quotité horaire legale et les temps de repos obligatoires.

    En ces temps de marasmes social, il est plusque temps d’ouvrir les yeux sur la deconstruction totale de tout ce qui a pu etre acquis par les luttes anterieures, du fait d’une memoire collective defaillant et d’un individualisme exacerbé.

    Ras le bol!

  171. Sven45 dit :

    Bonjour,

    Je suis AED depuis le 1er janvier 2011 (arrivée en cours d’année) dans l’académie d’Orléans-Tours. Puis-je exercer cette fonction jusqu’au 1er janvier 2017 (6 ans révolus) en signant un nouveau contrat en septembre, alors que ce serait en réalité le 7ème ? Je me pose la question sachant que je n’aurai pas d’autre activité d’ici l’année prochaine et financièrement ce serait salvateur si je pouvais continuer jusque là. Merci à vous !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Puis-je exercer cette fonction jusqu’au 1er janvier 2017 (6 ans révolus) en signant un nouveau contrat en septembre, alors que ce serait en réalité le 7ème ? »
      Sur le principe, non car la durée maximale d’un engagement possible pour un AED est de 6 années. Sur ce, nous relevons des situations où, à la suite de déménagement sur une autre académie, des collègues, à nouveau recrutés comme AED vont bien au delà de la limite de 6 années d’engagement, jouant sur l’ignorance de leur situation antérieure par l’employeur EPLE de l’académie où ils résident.

  172. Raboulin joyce dit :

    Bonjour je suis actuellement AED dans un collège public jusqu’en août 2016.
    Pour la rentrée de septembre j’aimerai intégrer un collège privé car je recherche un CDI à temps complet. Ma question est y a t-il bien que des CDI dans les collèges et lycées privé ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est y a t-il bien que des CDI dans les collèges et lycées privé ? »
      il existe bien des CDI pour des « contractuels enseignants » dans l’enseignement privé mais s’agissant des CDI pour des AED, cela n’existe pas.

  173. Hemard dit :

    Bonjour, aed depuis un an dans un collège dans l académie Orléans tours, je voulais savoir avant tout si j étais en droit de participer a la gréve du jeudi 31 mars, bien que je n ai prévenu personne de mon établissement au préalable ?
    De plus, j aurais aimé savoir si mon emploi du temps d une de mes journée etait « legal » : en effet , je débute le lundi a 17h30 (internat) jusqu’ au mardi matin 8h puis j enchaîne directement sur la journée du mardi où je fais 8h / 16h30 ?
    Merci de vos réponses
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir avant tout si j étais en droit de participer a la gréve du jeudi 31 mars, bien que je n ai prévenu personne de mon établissement au préalable ? »
      Désolé pour le retard mais la réponse était oui.

      En réponse à votre interrogation,  » savoir si mon emploi du temps d une de mes journée etait « legal » »
      Absolument pas.
      résumé de situation: vos horaires de travail sont début : lundi 17h30 fin : mardi 16h 30 soit un total de 21h !!!! (3h sont comptabilisés pour des horaires de nuit accomplis entre 22h et 5h du matin)
      Ce qu’il faut savoir :
      L’article 3 du  Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature impose:
      • La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.(vous faites 21h !!!!!)
      • Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures (é accomplir obligatoirement entre 2 durées quotidienne u travail)
      • L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures c.à.d. la durée quotidienne de travail de 10h maximum ne peut être établie que sur un tranche de 12h de la journée. (dans votre situation, on s’est assis sur l’amplitude maximale de la journée de travail)
      • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. (autrement dit, avant chaque tranche de 6 heures de travail atteinte, il faudrait vous accorder à minima 20mn de pause)

      Notre suggestion: faire appel d’urgence à une organisation syndicale pour une aide et un soutien pour une intervention d’urgence en rectification de votre planning horaire. Votre santé physique et mentale est en jeu avec de tels horaires de travail et de la part de votre employeur, c’est totalement irresponsable, inconscient et aberrant de vous les imposer ainsi.

  174. titou28 dit :

    Bonsoir, aed depuis 1 an dans un collège, je voulais savoir si j étais en droit de faire grève le 31 mars, sachant que mon établissement n est pas au courant de mon souhait ? Eut il fallu les prévenir ? Merci bcp

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si j étais en droit de faire grève le 31 mars, sachant que mon établissement n est pas au courant de mon souhait ? » et suivante  » Eut il fallu les prévenir ? »
      oui, vous êtes en droit d’être en grève sans que votre établissement soit mis au courant de votre souhait ou que vous ayez à prévenir de votre absence. Vous vous conformez à un mot d’ordre de grève d’une organisation syndicale. Cette dernière a déjà prévenu à minima depuis 7 jours votre chef d’établissement de cette journée de grève.

    • celine dit :

      Bonjour,
      Département 06
      Je suis en arrêt de travail pour 2 jours les jeudi 31 mars et vendredi 1er avril.
      Je souhaite savoir si cela va impacter mon salaire fin avril ?
      La Mgen me dit qu’il y aura 3 jours de carence … mes collègues me soutiennent le contraire. Je suis une AED en poste depuis 3,5 ans.
      Merci !

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « savoir si cela va impacter mon salaire fin avril ? »
        Non. Vous recevrez bien votre plein traitement pour ces 2 jours. Maintenant, si vous êtes affiliée à la MGEN, le délai de carence (Indemnité journalière) n’a pas à être appliqué. Si vous êtes affiliée à la CPAM, le délai de carence de 3 jours s’appliqu et votre employeur ne pourra faire autrement que de vous verser votre plein traitement moins les IJ CPAM qu’il auraient dû percevoir.
        Rappel: ne pas confondre Affiliation à la MGEN (= équivalent pour le personnel éducation nationale de l’affiliation à la CPAM ) et mutuelle MGEN (= complémentaire santé).

  175. Margaux dit :

    Bonjour, je suis AED dans le 85 en lycée pro. Depuis 4 ans dans le même établissement.
    Cette année le proviseur nous demande de participer aux journée pédagogiques ( il ne le faisait pas les autres années), cependant nous n’avons jamais été informé des dates de ces journées, ceux qui n’étaient pas de service avaient donc des rdv ou des indisponibilités familiale ( pour ma part je n’avais pas de moyen de garde pour mes enfants, difficile de trouver quelqu’un lorsque l’on est prévenu lundi pour vendredi!!), d’autre ont même un autre emploi.
    Le proviseur s’étonne que nous n’avions pas été prévenu est-ce a lui de le faire ou aux CPE? devons nous réellement participer à ces réunions??et si ce n’est pas sur nos jours de présence? Le proviseur a donc demandé une autorisation d’absence à tous les absents est-ce normal?? quelles peuvent en être les conséquences, rattraper les heures???Pourrait-il s’en servir comme abandon de poste???
    Je précise que le climat est vraiment très tendu entre le proviseur et l’ensemble de l’équipe vie scolaire depuis le début de l’année, plus aucune communication, notre avis n’est jamais pris en compte et même pas écouté d’ailleurs. Nous devons nous résoudre à appliquer des « règles » qui nous paraissent le plus souvent aberrantes et que les élèves ont du mal à comprendre. Mais plus personne n’ose dire quoi que ce soit…..A aucun moment nous avons compris ce changement de comportement envers l’équipe, d’autant qu’aucune critique ou reproche ne nous a été fait.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos nombreuses interrogations sur « la participation ou non à des journées pédagogiques ? »
      Pas de panique et nous vous invitons à vous appuyez sur du concret solide et non sur des états d’âme de votre proviseur à l’égard du service vie scolaire.
      Le concret solide
      Vous disposez d’un contrat de travail AED et de fait, par avenant, un planning horaire hebdomadaire vous a été fixé pour la réalisation de vos missions confiées par le proviseur. Une de cette mission est la participation à des journées pédagogiques.
      Votre participation à cette journée pédagogique ne peut que s’effectuer sur vos heures de travail fixées par votre planning horaire hebdomadaire.
      Comme tout dépassement d’heures dans une journée de travail est à considérer être comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles, il appartient au proviseur de s’engager au préalable et par écrit soit à leur rémunération, soit à leur récupération sur temps de travail effectif au plus tard dans le trimestre.

      Quelques règles de bonne conduite de l’AED et de l’employeur proviseur pour vivre dans l’harmonie radieuse
      -Un AED consciencieux « bosse » activement durant les heures fixées par son planning horaire hebdomadaire pour faire plaisir à son proviseur.
      -un AED « pas fou » n’est pas tenu de « bosser » hors de son planning horaire hebdomadaire, surtout quand il a été minuté la sortie du poulet du four et servi pour faire plaisir à ses invités à la maison et non à un proviseur même végétarien.
      -un proviseur même végétarien, soucieux de sa popularité à la vie scolaire, ne peut pas exiger d’un AED de justifier pourquoi il sort le poulet du four à la maison en prétextant qu’il n’était pas au moulin dans son établissement tout en sachant qu’il ne pouvait l’être.
      -un proviseur zen et végétarien peut demander à un AED zen et pas végétarien d’être exceptionnellement au moulin dans son établissement s’il s’engage aimablement à rembourser le poulet « cramé et immangeable » faute d’être sorti à temps du four de la maison, convenir à titre de réparation du pretium doloris des heures de travail rémunérées pour nettoyer le four enfumé et la cuisine devenue infâme.

  176. Clo-02 dit :

    Bonjour je me présente Clotilde du 02.
    Je suis actuellement en poste AED temps plein internat + externat jusqu’au 31 Août 2016. Je souhaiterais changer de région tout en conservant (pour l’instant) le même métier. J’ai donc postulé dans différents établissements de la région que je convoite : La haute Savoie (+ inscription SIATEN Grenoble). J’ai obtenu un entretien d’embauche pendant la première semaine d’Avril et devrait, si tout se passe bien, prendre mon poste (temps plein externat) début Mai.
    Ma question principale est : comment procéder pour ne pas perdre ma rémunération en Juillet/Août?
    En mettant fin à mon contrat qui devait aller jusqu’au 31/08/2016, j’ai peur de perdre mon salaire pendant les vacances si jamais mon nouvel établissement ne me propose que mai-juin-mi juillet comme contrat avant la repris de Septembre (normalement prévue).
    Existe il une façon de « basculer » d’une académie à une autre sans démission obligatoire?
    Ai-je une chance d’obtenir un contrat mai 2016 / mai 2017 en arrivant dans un nouvel établissement?
    Le temps effectué (septembre – avril) dans mon ancien établissement ne me donne t’il pas le droit à une part de ma paye des vacances scolaires?
    Je cherche une solution pour ne pas me retrouver au chomage à 80% de mon salaire au moment où je serais en pleine recherche de logement…
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » comment procéder pour ne pas perdre ma rémunération en Juillet/Août? »
      Nous n’en connaissons pas. Si vous avez été recruté comme AED dans un autre établissement scolaire, vous disposerez d’un contrat de travail qui vous indique une date de début contrat et date de fin contrat. Durant toute la durée de ce contrat, vous serez rémunéré mensuellement. Si ce contrat de travail ne vous convient pas parce que ne couvrant pas la période juillet-Août, vous avez liberté de le refuser.

      En réponse à votre interrogation, « Existe il une façon de « basculer » d’une académie à une autre sans démission obligatoire? »
      Non.

      En réponse à votre interrogation, « Ai-je une chance d’obtenir un contrat mai 2016 / mai 2017 en arrivant dans un nouvel établissement? » après consultation de notre boule de cristal, le pronostic est: peut être ben oui, peut être ben, non. Nous partageons votre avis : pas très fiable notre boule de cristal de Normandie.

      En réponse à votre interrogation, « Le temps effectué (septembre – avril) dans mon ancien établissement ne me donne t’il pas le droit à une part de ma paye des vacances scolaires? »
      Non. L’administration s’arrange toujours pour que vos droits à congés légaux soient pris en compte dans votre rémunération durant les petites périodes non scolaires (Toussaint, Noêl, février et Pâques).

  177. barbara dit :

    Bonjour,
    je suis aed depuis deux ans dans le 60, j’avais une question à vous poser, j’attends un troisième enfant et je me suis arrangée pour débuter mon congé maternité au 1er septembre 2016. Je pensais bien faire mais j’ai un doute! Pour le maintien du plein traitement de mon congé maternité, faut il nécessairement signer de nouveau le contrat de 1 an. Sinon, quelles sont les indemnités versées par la mgen pour congé maternité hors contrat…Si ils décident de ne pas me renouveler à cause de ma grossesse, pourrais-je entreprendre des démarches auprès d’un tribunal. Dans le cas ou je signerai un contrat et que je partes en congé parental, est-ce que ce sera déduit de mes 6 années de droit à exercer en tant que aed?
    Merci
    Barbara

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pour le maintien du plein traitement de mon congé maternité, faut il nécessairement signer de nouveau le contrat de 1 an. »
      Oui. le plein traitement pour congé maternité ne vat que pour l’agent en poste et disposant d’un contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation, « quelles sont les indemnités versées par la mgen pour congé maternité hors contrat? « 
      Nous vous invitons à prendre contact avec la MGEN. elle sera plus à même de vous répondre, disposant pour ce faire de l’ensemble de votre dossier personnel.

      En réponse à votre interrogation, « Si ils décident de ne pas me renouveler à cause de ma grossesse, pourrais-je entreprendre des démarches auprès d’un tribunal. » oui.

      En réponse à votre interrogation,  » est-ce que ce sera déduit de mes 6 années de droit à exercer en tant que aed? »
      Oui. La prise de congé parental ne suspend pas la durée de votre engagement comme AED restant à couvrir.

  178. nell dit :

    bonsoir, je suis maîtresse d’internat dans une MFR dans le 29
    j’aimerais savoir si mon emploi du temps est légal
    lundi 17h00 jusqu’au mardi 8h30
    mardi 19h00 jusqu’au mercredi 8h30
    mercredi 19h00 jusqu’au jeudi 8h30
    et du jeudi 19h00 au vendredi 10h30

    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si mon emploi du temps est légal »
      Il existe 2 anomalies le lundi et le jeudi
      L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat précise : (…) La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
      or
      le lundi et le jeudi, vous effectuez une durée de travail égale à 11h30 (le travail de nuit entre 22het 5h compte pour 3 heures)
      le mardi et le mercredi vous en effectuez 9h30.
      Vous êtes en droit d’exiger une modification de vos horaires de travail et qu’ils soient conforme au décret pré-cité.

      • nell dit :

        merci pour votre réponse.
        mais le fait que ce soit une maison familiale et rurale, donc dans le privé, c’est le même décret ?
        dans la nuit du jeudi au vendredi matin je fais aussi 11h30 et chaque jour entre le moment où je quitte mon travail et ma reprise le soir il n’y a que 10h30, je croyais qu’il fallait au moins 11h.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « que ce soit une maison familiale et rurale, donc dans le privé, c’est le même décret ? »
          Oui egt c’est valable aussi pour des salariés du secteur privé.
          Ne pas confondre amplitude de travail et durée réelle du travail effectif à réaliser
          – Une journée de travail ne peut dépasser une amplitude maximum de 12h : entre le moment ou vous débutez votre service, jusqu’au moment ou vous
          le terminez (quel que soit le temps de pause ou d’interruption de votre poste pendant la journée)
          – La durée réelle du travail effectif à réaliser pendant la journée ne peut excéder 10h. Ainsi on peut très bien vous demander de commencer à 19h et de terminer à 11h (amplitude horaire de 12h), mais dans ce cas il faudra que votre emploi du temps de la journée comprenne 2h d’interruption.
          et il semble bien que votre employeur Maison familiale et rurale « s’amuse délibérément » sur cette confusion entre amplitude maximum de 12h et durée réelle du travail effectif à réaliser de 10h maximum.

  179. Depannemaecker dit :

    Bonjour, cas très particulier, au secours!!
    Je suis AED dans un collège du 63. Un élève est accusé d’agression sexuel sur une autre élève. Nous sommes accusés (ma collègue et moi même (nous ne sommes que 2 AED)) de « défaut de surveillance ». Or ma collègue était au bureau de la Vie Scolaire, et moi même en étude. Les deux élèves concernés étaient sous la surveillance de Mme la Principal. (elle laisse travailler des élèves régulièrement dans une salle de « réunion » qui est à coté de sont bureau et laisse la porte ouvert pour avoir « un œil sur eux ») .Maintenant notre supérieur, Mme la Principal, nous accuse de défaut de surveillance. Merci de nous indiquer s’il y a des procédures à faire pour nous protéger, des textes de loi, que devons nous faire??? D’avance un grand merci!
    P.S avez vous un numéro de téléphone ou un mail pour communiquer en privé, si besoins de plus de détails car vous êtes de précieux conseils!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Merci de nous indiquer s’il y a des procédures à faire pour nous protéger, des textes de loi, que devons nous faire??? « 
      Pas de panique.
      Pour comprendre
      Préalable: Pour l’IA, Le personnel vie scolaire (CPE, Assistant d’éducation) a la charge exclusive d’assurer la surveillance des élèves dans le cadre de leur service, et ce malgré que la principale est pris la décision de laisser des élèves travailler hors cadre usuel de surveillance. Pour l’IA, il y a donc bien un défaut de surveillance de votre part et de la CPE et de la principale et face au faits graves dénoncés, il s’agit d’énoncer les responsabilités pour les parents.
      En droit, on distingue, en cas de dommage causé à ou par un élève, trois régimes de responsabilité.
      1. La responsabilité de l’État.
      Elle est engagée quand une faute a été démontrée commise par un personnel de l’enseignement public (chef d’établissement ou son adjoint, enseignants, CPE, Assistant d’Education…). Dans ce cas, la faute se devait avoir eu lieu pendant le temps scolaire ou au cours d’activités éducatives hors temps scolaire (Association sportive, sorties, …). Cette faute (dommage corporel ou sévices à l’élève) doit être prouvée et le lien de causalité entre la responsabilité de l’agent et le dommage doit être établi. Or, la jurisprudence a toujours considéré qu’il n’y a pas de faute : si les faits à l’origine du dommage ont un caractère d’imprévisibilité ou de soudaineté excluant toute intervention efficace des personnes chargées de la surveillance. Ce sera votre cas. Comme la principale est tenue désormais de recueillir tous les témoignages du personnel en charge de la surveillance, vous aurez largement le temps de d’expliquer pourquoi vous n’avez pas pu intervenir lors des faits dénoncés.
      De fait, si une action peut être portée par la victime ou ses représentants légaux devant le juge civil (Tribunal d’instance ou de grande instance) ; s’il y a réparation obtenue, celle-ci sera prise en charge par l’État (régime de substitution de responsabilité, article L911-4 du Code de l’éducation) et non par le personnel de l’établissement scolaire.
      2. La responsabilité de l’État et de l’EPLE.
      Elle est engagée quand il y a défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Ces défaillances portent sur un défaut de surveillance.En reconnaissant un défaut de surveillance, la principale s’assure que les parents puissent ainsi adressés une demande de réparation au Recteur, sous couvert du chef d’établissement et de l’Inspecteur d’académie.Des éléments de témoignage signés doivent être conservés par le chef d’établissement, afin de défendre l’État et d’apprécier les responsabilités.L’indemnisation qui peut être accordée par le Recteur dans ce cas de figure peut aller jusqu’à 7 500 euros, prélevés sur les crédits de frais de justice et de réparations civiles du Ministère de l’Éducation nationale (chapitre 37-91). La réparation est une indemnité qui couvre tous les préjudices : matériel, économique, esthétique, moral, pretium doloris (prix de la douleur) troubles dans l’existence ;
      3-Votre responsabilité propre
      Votre responsabilité ne pourra être mise en cause que si vous avez commis uniquement une faute personnelle et qu’un lien de cause à effet a été établi entre cette faute et le dommage subi par l’élève.Une faute est dite personnelle quand elle est sans lien avec le service (qu’elle a eu lieu dans le cadre de la vie privée, hors exercice de fonction) ou quand il a été démontré une intention malveillante dont sa gravité la rende inexcusable (faute dite « détachable du service »).
      Pour conclure:
      L’article 1382 du Code civil énonce que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Mais l’article L911-4 du Code de l’éducation (issu de la Loi du 05 avril 1937, article 2) pose le principe de la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement. L’État se substituera, au plan civil, à l’agent pour indemniser la victime ou ses ayants droit des préjudices matériels ou moraux dus à l’infraction.
      Notre suggestion: compte tenu des faits graves énoncées, il ne serait pas inutile que vous puissiez prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien et des conseils en appui dans le cas présent.

      • Depanne dit :

        Bonjour, (toujours AED dans le 63 🙂 )très peu de nouveaux éléments dans cette histoire. Merci encore de votre réponse qui me rassure beaucoup. Dernière question vous parler de jurisprudence(s), auriez vous un lien pour retrouver ceux-ci (ou celle-ci). Pour avoir un maximum de texte « officiel » que je puisse exploiter. Encore merci, bien cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « auriez vous un lien pour retrouver ceux-ci (ou celle-ci). « 
          Chaque jurisprudence établie étant en lien avec une situation particulière d’un litige et la résultante d’une lecture d’un texte de loi, difficile de vous citer un lien de jurisprudence en particulier.
          En vrac, pour vous donner une idée
          Textes de référence
          Code civil : art. 1384.
          Code de l’éducation, partie législative : art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-12, art. L. 911-4. (loi du 5 avril 1937 sur la responsabilité de l’État en matière d’accidents scolaires), art. L. 912-1 et L. 913-1 (art. 14 et 15 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation). Code de l’éducation, partie réglementaire : R. 131-1 et suivants, art. R. 421-5 et R. 421-10, relatifs aux établissements publics locaux d’enseignement
          Circulaire n° 96-135 du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l’intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire (BO n° 23 du 6 juin 1996, p. VII) Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 sur la surveillance des élèves (B.O. n° 39 du 31 octobre 1996, p. XI)
          Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E (BO spécial du 13 juillet 2000) (B.O. spécial n° 8 du 13 juillet 2000, p. 19)
          Circulaire n° 2001-007 du 8 janvier 2001 sur l’organisation des travaux personnels encadrés et questions de responsabilité (BOEN n° 2 du 11 janvier 2001, p. 57).
          Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 sur le contrôle et la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire. (BO n° 14 du 1er avril 2004, p. VI)

          jurisprudence
          Cass., ch. civ. 2e section, 16 octobre 1991, n° 90-15824.
          Cass., ch. civ. 2e section, 5 décembre 1979, n° 78-12481.
          Cass., ch. civ. 2e section, 7 juin 1990, État c/M. P., n° 89-14118
          T.G.I., Nantes, 22 mars 1995, M.G. c/préfet de Loire-Atlantique, n° 2404/94.
          Cass. 2ème ch. civ., 13 décembre 2001, M. H. c/ préfet de la Moselle, n° 99-18239
          Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, M. G. c/ Etat, n° 3266
          T.G.I., Bayonne, 11 mai 1993, M. O. c/préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 2769/90.
          Cass., ch. civ. 2e section, 11 octobre 1989, M. V., n° 88-15736
          3 C.A., Orléans, 26 juillet 1994, M. C., n° 1078
          4 T.G.I., Douai, 27 août 1992, M. B. c/préfet du Nord, n° 543/90.
          T.A., Pau, 17 novembre 1993, S.A. Mutuelle du Mans.
          C.E., 25 février 1981, syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Condom, n° 11391.
          C.E., 26 mai 1976, époux S., n° 94807
          Cass., ch. civ. 1ère section, 20 décembre 1982, n° 81-11748.
          C.A., Aix-en-Provence, 7 juin 1990, M. J.
          C.A., Bordeaux, 23 octobre 1979, M. R.
          C.A., Aix-en-Provence, 7 juin 1989, M. B. et CA Grenoble, 20 mars 1995, Mlle M. c/préfet des Hautes-Alpes, n° 294.
          C.E., 6 février 1980, M. D., n° 13132.
          T.G.I., Tours, 22 septembre 1994, M. B. c/préfet d’Indre-et-Loire.
          T.G.I., Bayonne, 11 mai 1993, M. O. c/préfet des Pyrénées Atlantiques.

          Nous partageons votre avis:  » Oups…. »

  180. jaumo dit :

    Bonjour, je suis aed dans le 95 depuis 1 an et je suis étudiante parallèlement. je ne sais pas si je pourrai reconduire mon contrat l’an prochain en raison de mes études et j’aimerai savoir si je vais être rémunérée quand même pendant les grandes vacances? pour être rémunérée faut il que j’effectue absolument les heures de permanence administrative. merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si je vais être rémunérée quand même pendant les grandes vacances? »
      Vous êtes rémunérée mensuellement du début à la fin de votre contrat AED (exemple: si votre contrat s’arrête le 31 août 2016, vous percevrez votre traitement habituel en juillet et en août).

      En réponse à votre interrogation,  » pour être rémunérée faut il que j’effectue absolument les heures de permanence administrative. » Vous devez effectuer pendant votre temps de service et durant toute la durée de votre contrat de travail, les missions confiées sans que ces dernières ne se substituent à des tâches relevant des responsabilités d’agent administratif, de responsable de CDI.

  181. Li dit :

    31 Toulouse,
    Bonjour, je suis AED dans un lycée agricole. Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une autorisation d’absence pour un concours du MEN. A combien de jours ai je droit? Est ce que cela comprend la nuit? Car on me dit que les journées sont de droits mais pas les nuits… Et que par conséquent je devrais travailler le soir de ma première épreuve et enchainer le lendemain ma deuxième épreuve…! Ais je droit a des jours préparation?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « une autorisation d’absence pour un concours du MEN…. »
      D’abord, Excusez nous mais si votre interlocuteur a ce raisonnement de considérer qu’une autorisation d’absence cela consiste à venir travailler quand même, c’est complètement crétin.
      Travail de nuit ou pas, vos droits en matière d’autorisation d’absence pour un concours existe (cliquer ICI pour en découvrir la circulaire de référence)

      • Li dit :

        Je vous remercie.
        Le CPE me dit que cela ne prend en compte que les horaires des épreuves et ceux des trajets (il joue sur les mots!) et qu’en dehors je dois donc travailler ou me faire remplacer (ce qui revient à ne pas bénéficier d’autorisation d’absence…). Pour lui cela ne prend pas en compte la session entière (sachant que c’est deux jours consécutifs).
        Face à ce refus, est ce que je suis dans mon droit si je demande un rdv directement avec le proviseur pour en discuter? Ou si je redemande un rdv avec le cpe en lui montrant ce document?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que je suis dans mon droit si je demande un rdv directement avec le proviseur pour en discuter? » et suivante « si je redemande un rdv avec le cpe en lui montrant ce document? »
          très concrètement, vous avez la possibilité d’obtenir une autorisation d’absence de 48h avant le début de l’épreuve avec possibilité de fractionnement si plusieurs épreuves. les 2 jours soient 48h. doivent être des jours ouvrables (samedi inclus) + une journée pour l’examen proprement dit. C’est un droit facultatif et comme toute demande doit être formulée par écrit auprès de votre employeur (chef d’établissement), ce dernier a seul pouvoir d’accorder ou non l’autorisation Spéciale d’Absence (ASA) sur présentation d’un justificatif de l’événement, avec ou sans maintien de votre rémunération, avec ou sans récupération d’heures de travail non réalisé.
          Notre suggestion: foncez voir votre proviseur pour en discuter et ramenez avec vous le document précédemment envoyé. Il passera moins de temps que d’attendre de votre CPE un texte inexistant sur des autorisations d’absence qui n’en sont pas.

  182. sylvain dit :

    bonjour,

    je suis AED depuis 3 ans dans un collège dans le 83, je souhaite faire un bilan de compétence mais personne ne peut me renseigner sur mes droits ( ni le secrétaire de mon établissent, ni le rectorat,)

  183. Emilie dit :

    Bonjour,

    Je suis AED à mi-temps en internat (2 nuits + 2H administratives par semaine) dans le 36.
    Je suis enceinte de bientôt 3 mois et j’ai pu lire sur internet que le travail de nuit pour les femmes enceintes était interdit. Je ne trouve pas de texte de loi. Pouvez-vous me renseigner svp?
    Aussi je crois avoir le droit de demander 1h par jour ôter de mon temps de travail, cependant je suis à mi-temps, cela passe t-il donc à 30min/jour?
    Merci d’avance

  184. Chloé dit :

    Bonjour,
    Je suis aed dans un lycée depuis le 29 février. Ils m’ont fait un contrat jusqu’au 8avril et me disent qu’ils m’en feront un autre après les vacances jusqu’à la fin de l’année, du coup je n’ai pas les vacances payées. Il était prévu que je fasse 40h mais comme je n’ai pas les vacances payées ils m’ont passé à 33h30. Petit ic sur mon contrat il est noté que je suis à 100% et que je dois faire 174h en 6 semaines soit 29h par semaine. Le lycée répond à mes questionnements en m’expliquant qu’il ne faut pas se fier au contrat.
    Qui croire? Quel nombre d’heures dois je faire en réalité?
    Merci de m’aider, je trouve ça très étrange.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui croire? Quel nombre d’heures dois je faire en réalité? »
      Un contrat AED annuel correspondant à un 100% d’un temps complet implique un planning horaire hebdomadaire de 41h sur 39 semaines. c’est la base de référence pour tout CDD AED. De fait, disposant d’un CDD AED correspondant à un 100% d’un temps complet vous avez à effectuer un planning horaire hebdomadaire maximal de 41h. Vos heures de congés légaux étant à prendre en compte, il est nécessaire de les soustraire du planning horaire hebdomadaire ramené (ici) à 33h30.
      Vous disposez bien d’un CDD à temps complet de 100% (ou en heures: 174h de 1607h annuel). La répartition sur 6 semaines (29h) est en référence d’une période annuelle théorique de temps effectif de 52 semaines ne pouvant être car limitée à 39 semaines. C’est effectivement une étrangeté et une incongruité des CCD AED auxquels il est appliqué une annualisation temps de travail alors qu’ils ont une durée de quelques semaines.

  185. Nanou dit :

    Bonjour,
    Suite à une opération du genou, je suis en arrêt maladie depuis le 22 janvier 2016 jusqu au 20 mars. Je suis dans ma 3 ème année service et j ai donc droit à 2 mois d arret maladie en plein salaire puis 2 mois à 1/2 traitement.
    Mon 1er arrêt débutait le 22 janvier , terminait le 15 février, mon 2ème arrêt reprenait le 18 février et termine le 20 mars.
    Je souhaitais savoir si les 2 mois d arret maladie devait se compter de « date à date » ( du 22 janvier au 20 mars) en cumulant les arrêts ou si les 2 mois étaient valables pour chaque arrêt.
    Je suis désolée si ma question est mal formulée, mais comme je ne marche pas encore très bien je voulais savoir au cas où mon médecin m arrêtait encore si j allais être rémunéré totalement ou non.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si les 2 mois d arret maladie devait se compter de « date à date » ( du 22 janvier au 20 mars) en cumulant les arrêts ou si les 2 mois étaient valables pour chaque arrêt. »
      la traitement taux plein se calcule de date à date de l’arrêt maladie jusqu’à épuisement des 2 mois d’arrêt maladie constaté, pour passer au 1/2 traitement ensuite pour les arrêts maladie suivants.

  186. Ci29 dit :

    Bonjour,
    Je suis assistante depuis bientôt 3 ans et je voulais savoir si on pouvait prétendre au CIF. Si oui, savez-vous sous quelles conditions et si il y a un types de formation particulières( suis-je libre de mon choix).
    Je ne peux pas me renseigner auprès du secrétariat de mon établissement qui fait clairement rempart à ce genre de demande…
    D’avance merci.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si on pouvait prétendre au CIF « 
      Hélas, non. Le congé individuelle de formation (CIF) est exclusivement réservé aux salariés du secteur privé. Salarié dans un établissement scolaire, vous relevez du secteur public.

  187. claret dit :

    Bonjour
    Amandine (06) je suis aed depuis +5 ans mais je viens de changer d’académie et je souhaiterai savoir si le fait de changer d’académie permet de repartir pour 6 années de contrat?!
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le fait de changer d’académie permet de repartir pour 6 années de contrat?! »
      Non. La limite d’engagement maximal de 6 années dans l’éducation nationale s’applique même si vous changez d’académie.
      Bon, il ne se communique guère les dossiers d’AED entre académie alors, des surprises ne sont pas à être écartées.

  188. Ludivine dit :

    Bonjour,
    je suis surveillante dans un lycée polyvalent du 04, à plein temps.
    Le Principal adjoint a plusieurs fois fait allusion au fait, d’un jour, il l’espère, nous obtenir des portables de service, mais en l’état nous autres AED nous servons de nos portables personnels pour communiquer entre nous dans cet établissement dont l’architecture a privilégié la surface au sol plutôt que l’élévation en étages.

    L’autre soir, j’étais momentanément dans ma chambre de surveillante d’internat, porte ouverte, lorsqu’un élève a crié dans sa chambre. Je me suis donc levée, et ai quitté ma chambre, le portable sur mon lit, la porte fermée, mais non verrouillée. Lorsque je suis revenue environ 2 minutes après, le portable avait été volé.

    Ma question est donc la suivante : Le lycée est-il assuré pour ce genre de vol dont ses personnels peuvent être victimes ? Si oui, comment la solliciter ?
    J’ai bien sur fait un dépôt de plainte au commissariat de police, et ai fait une demande d’indemnisation auprès de ma responsabilité civile, mais celle-ci ne s’appliquera qu’avec une franchise telle que l’opération risque d’être quasiment inutile.
    Merci pour votre travail et votre aide précieuse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le lycée est-il assuré pour ce genre de vol dont ses personnels peuvent être victimes ? » et suivante  » Si oui, comment la solliciter ? »
      Pour savoir si le lycée est assuré pour ce genre de vol, il faut déjà l’évoquer à votre employeur lycée (le proviseur). Prenez RV avec lui pour ce faire et selon sa réponse, il vous indiquera la démarche à suivre.

  189. Audrey dit :

    Bonjour, je suis AESH dans le Gard et anciennement AED /avs co. Je souhaiterai passer le CRPE. Ai je droit comme avant à une autorisation d’absence sans récupération pour le concours augmentée de 2 jours de préparation? Si oui pouvez vous me dire quel est le texte de loi ou circulaire? A qui dois je en faire la demande?
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je droit comme avant à une autorisation d’absence sans récupération pour le concours augmentée de 2 jours de préparation? »
      Oui.

      En réponse à votre interrogation, « pouvez vous me dire quel est le texte de loi ou circulaire? »
      référence : circulaire 75-238 et 75-U-265 du 9 juillet 1975.

      En réponse à votre interrogation, « A qui dois je en faire la demande? »
      Pas à nous mais auprès de votre employeur.

  190. Elo Greg dit :

    Bonjour,
    Etant AED dans un lycée depuis deux ans et actuellement enceinte de 5 mois, je souhaiterais savoir si j’ai le droit de faire une demande de congé parental après mon congé maternité qui débutera le 26 mai 2016 et se terminera le 14 septembre 2016.
    Et savoir si la rémunération se fait complète, partiel ou voire pas du tout.
    45

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si j’ai le droit de faire une demande de congé parental après mon congé maternité ? »
      Oui. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « savoir si la rémunération se fait complète, partiel ou voire pas du tout. »
      La congé parental fait parti des congés non rémunérés.

  191. barbara dit :

    D’accord merci beaucoup !

  192. barbara dit :

    Bonjour à tous ! Je viens de décrocher un CDD de 19h en tant qu’AED et ayant cherché un peu partout en vain le montant du salaire mensuel, je me tourne vers vous… Si quelqu’un peut m’aiguiller… !

    PS : mon contrat se termine à la fin de l’année scolaire mais est renouvelable.

    Merci d’avance !

    31

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » le montant du salaire mensuel ? »
      Selon vos indications données (19 h/hebdomadaire), Votre contrat de travail doit correspondre à un 46% d’un temps complet, ce qui vous donnera une rémunération mensuelle de 674 euros brut environ (549 euros net environ).

  193. lizz dit :

    Bonjour,
    AED dans le département 86 je souhaite démissionner de mon poste sous peu pour des raisons personnelles. J’ai lu à plusieurs reprises qu’il était illégal de rompre un CDD, la démission est-elle tout de même possible ? (je suppose que oui vu que certains l’ont fait)
    La démission peut-elle entraîner une demande de l’employeur de remboursement des salaires perçus ou un quelconque dédommagement ? (cas que j’ai relevé sur un forum)
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la démission est-elle tout de même possible ? »
      Oui en ce qui vous concerne.
      Article 48 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat 
      « L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est (…)
      – huit jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services inférieure à six mois de services ;
      – un mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
      – deux mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services d’au moins deux ans.
      (article 46 du même décret)

      En réponse à votre interrogation, « La démission peut-elle entraîner une demande de l’employeur de remboursement des salaires perçus ou un quelconque dédommagement ? »
      Cette situation ne concerne pas les AED disposant d’un contrat droit public mais uniquement vos collègues AESH et EVS disposant d’un contrat CUI-CAE relevant du code du travail (droit privé).

  194. lamarie84 dit :

    AED internat département 57
    Bonjour,
    J’ai une question sur le droit de grève en internat et comment cela se passe.
    En effet, je n arrive pas à trouver une info (avec texte de loi si possible) pouvant me renseigner.
    J aimerai faire grève le 31 mars 2016, mais comme les postes en internat sont à cheval sur 2 jours, je ne sais pas comment cela se passe.
    Si le jeudi je suis en grève, c’est à partir de quel poste, celui de la nuit de mercredi à jeudi ou du jeudi à vendredi?
    Si c’est du mercredi au jeudi, cela veut dire que je ne pourrais pas participer aux manifestations puisque ma prise de poste du jeudi commence à 16h, et cela serait un peu un non sens par rapport à la mobilisions (je trouve)
    Si c’est du jeudi au vendredi, le lycée ne va t il pas me pénaliser car le vendredi matin je suis censée travailler jusqu’à 8h…
    Je ne sais pas si je suis très claire et j espère que vous pourrez m aider car le 31 mars est pour bientôt.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « faire grève le 31 mars 2016, mais comme les postes en internat sont à cheval sur 2 jours, je ne sais pas comment cela se passe. »
      Le 31 mars est un jeudi et vous êtes AED service internat.
      Légalement, sur préavis établi par une organisation syndication, une grève ponctuelle s’étend sur la durée du service, le jour prévu, de 8h00 à 20h00. Afin d’éviter toutes tracasseries, l’équipe de direction, tenue d’assurer le service en l’absence des agents grévistes, fait souvent le choix de fermer l’internat (les surveillants ne peuvent donc pas être considérés comme grévistes dans ce cas). Ainsi, dans la pratique, la grève débute la veille (19h00 – 20h00), au départ des élèves de l’internat, jusqu’au lendemain (19h00 – 20h00).
      Donc, il est souhaitable que vous laissiez bien entendre au chef d’établissement ou CPE de votre intention de faire grève le 31 mars afin qu’ils prennent fissa des dispositions ad hoc.

      • lamarie84 dit :

        Bonsoir,
        Donc si je comprends bien, selon la pratique, la grève est de 19h/20h le mercredi 30 mars au jeudi 19/20h au 31 mars.
        Dans ce cas, pourquoi faire grève puisque je travaillerais une partie du mercredi (je commence à 14h) et je ferais quasi tous mon service du jeudi entièrement (le jeudi je commence à 18h)

        Est il possible légalement (avec texte de loi si possible) de faire grève sur le service du jeudi? Cad, travailler le mercredi jusqu’au jeudi matin 8h et faire grève sur le service du jeudi jusqu’au vendredi matin 8h?
        Sachant que le préavis vaut du jeudi 0h01 jusqu’à 23h59. Si c’est le cas, la proviseure peut elle légalement dire que j’ai fait un abandon de poste par rapport à l heure de travail du vendredi matin…
        La cpe est au courant mais voudrait une réglementation avec texte plus qu une pratique pour nous protéger car une de mes collègues ne fera pas grève et la proviseure ne fermera pas l internat…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi faire grève puisque je travaillerais une partie du mercredi (je commence à 14h) et je ferais quasi tous mon service du jeudi entièrement (le jeudi je commence à 18h) » et suivant « Est il possible légalement (avec texte de loi si possible) de faire grève sur le service du jeudi? Cad, travailler le mercredi jusqu’au jeudi matin 8h et faire grève sur le service du jeudi jusqu’au vendredi matin 8h? »
          Inutile de chercher midi à 14h. En l’absence de textes réglementaires régissant l’exercice du droit de grève pour des agents de l’éducation nationale assurant une obligation de service de nuit, vous avez à vous conformer au mot d’ordre de l’organisation syndicale, à l’origine du préavis de grève.
          Article L2512-2
          Lorsque les personnels mentionnés à l’article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d’un préavis.Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève. Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocie »

          De fait, l’exercice de votre droit de grève s’exercera entre heure début et heure fin de la grève fixée par l’organisation syndicale. La CPE ou de votre employeur (proviseure de lycée) ne sont pas en mesure légalement de faciliter votre exercice de droit de grève du seul fait qu’ AED, vous restez tenu administrativement d’effectuer un service internat la veille et le lendemain du jour de grève.

          • lamarie84 dit :

            Merci beaucoup pour toutes ces précisions, je suis plus éclairée sur tout ça!
            Donc si j’ai bien tout compris, je peux faire grève sur mon service du jeudi (ne pas venir à ma prise de poste) mais je dois venir le vendredi matin des 7h.
            Sauf si les syndicats indiquent dans le préavis que la grève s étend du jeudi 8h jusqu’à 8h le vendredi par exemple.
            Donc j’ai plus qu à attendre les horaires du préavis puis de pouvoir en parler avec ma cpe.
            En tout cas encore merci!

  195. hassan dit :

    Bonjour,
    AED dans le calvados, je suis actuellement en création d’entreprise.
    Une formation avec la chambre des métiers est obligatoire et coute 270euros pour 4 jours de formations.
    Existe t-il des financements? Et est ce que je dois récupérer ces jours de formation au collège?
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe t-il des financements? »
      Dans l’éducation nationale, il n’existe pas de dispositif particulier d’aide à la création d’entreprise pour les agents titulaires ou non titulaires.
      Nous vous invitons à consulter le site APCE qui fait état des différentes aides possibles que vous pouvez disposer pour votre projet (cliquer ICI)

      En réponse à votre interrogation, « est ce que je dois récupérer ces jours de formation au collège? »
      Il vous appartient de déposer une demande écrite d’autorisation d’absence pour les 4 jours de formation (justificatif à joindre) auprès de votre employeur. Ce dernier, selon les nécessités de service, est libre d’accéder ou non à votre demande (avec maintien ou non de rémunération, avec ou sans récupération d’heures de travail non réalisée).

  196. Denoyers dit :

    Bonjour, aed a mi-temps dans le 45 depuis la rentrée 2014. Le chef d’établissements nous oblige à venir à la journée porte ouverte de 8h30 à 13h le samedi, sous prétexte de rattraper le lundi de Pentecôte. Je me pose la question de savoir si cette journée n’est pas compté dans l’annualisation du temps de travail. Pouvez vous m’éclairer a ce sujet.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si cette journée n’est pas compté dans l’annualisation du temps de travail » et suivante  » Pouvez vous m’éclairer a ce sujet ».
      Pour synthétiser:
      Plus exactement, un contrat de travail AED inclut implicitement 7 heures à devoir au titre de la journée de solidarité. Ces heures de travail, au prorata de votre quotité temps de travail (50% de 7 heures soit 3h30) se doivent usuellement être effectué le lundi de Pentecôtes.Par autorisation MEN, il est possible pour les EPLE de remplacer la journée de solidarité fixée au lundi de pentecôtes par une journée portes ouvertes organisée un samedi dans l’année scolaire.
      Dans le cas présent, votre chef d’établissement n’a fait que vous rappeler en toute légalité une obligation de service à accomplir.

      • Ludivine dit :

        Bonjour, si je puis me permettre, 7 ces heures à devoir au titre de la journée de solidarité ne sont pas incluses « implicitement » dans notre contrat, mais EXPLICITEMENT.
        En effet, le contrat de travail nous engage pour 1607 heures, les 7 heures en sus des 1600 heures s’apparentant à cette journée là.
        Les AED effectuent donc ces heures de manière annualisée, lissée sur toute l’année, puisque les 1607 sont reparties sur 39 semaines (ou jusqu’au 45 semaines selon les contrats).

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire, « 7 heures implicites ou non dans le contrat AED »
          commentaire très pertinent. Nous avions en fait à l’esprit qu’à part le 1er mai (jour férié et chômé obligatoirement), les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômé. De fait, le lundi de pentecôtes avait été retenu comme journée de travail non payé (loi 2004-626 du 30 juin 2004) puis remplacé dans l’éducation nationale par une journée portes ouverte à l’appréciation de l’employeur Lycée.

          • Ludivine dit :

            Oui mais cette journée portes ouvertes a lieu un samedi, et s’ajoute aux 41 heures déjà faites sur la semaine et sont donc en sus.
            Il me semble donc qu elles ne sont pas dues à l employeur a moins que les aed soient volontaires et que le chef d établissement leur rende en récupération bien sûr.
            Mais peut-être qu’une partie du raisonnement de l administration m’échappe ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « peut-être qu’une partie du raisonnement de l administration m’échappe ? »
            Elle vous échappe car elle n’a été fournie par l’administration. la voici: la journée de la solidarité est dû par le salarié mais ne devrait pas être rémunéré sur le principe.
            Or, elle est comptabilisée quand même dans votre temps de travail et rémunérée. Vous faire travailler sur une journée porte ouverte est une manière de « rembourser » cette journée de solidarité qui vous a été rémunérée.

        • Al dit :

          Vous avez complètement raison on ne doit pas cette journée j ai demandé au syndicat qui mon dit qu elle faisait parti de notre contrat de 1607h 1600.+7

          Il faut lire son contrat tous simplement

      • Al dit :

        Attention c’est 7heures de journée de solidarité font sûrement partie de vos heures compris dans votre contrat et du coup dans ces cas là vous ne devez pas cette journée

  197. Flore dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car j’aurai besoin de votre expertise.
    Je suis AED dans le 79 depuis le 1er septembre, et en arrêt depuis le 7 décembre suite à une grossesse difficile. Je ne souhaite pas reprendre mon poste après mon congé maternité (qui se termine mi août) car cela s’est très mal passé avec mes collègues à l’annonce de ma grossesse. De ce fait, je souhaiterai me mettre en congé parental les deux dernières semaines d’août, pour rester avec mes enfants et terminer mon contrat. Mais je n’aurais pas un an d’ancienneté, ils peuvent donc me le refuser ? Et puis-je déjà faire ma demande auprès de mon collège, en espérant que cela ait un effet dissuasif pour un renouvellement ?
    Par ailleurs, dans le cas où mon congé parental serait refusé, quels seraient les autres possibilités pour que je n’ai pas à retourner là bas pour la semaine administrative fin août ? J’ai bien conscience que ma demande peut paraître bizarre, mais je ne peux pas me permettre de démissionner, dans le cas où je ne trouverai pas de poste à la rentrée.

    Merci beaucoup

    Flore L.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ils peuvent donc me le refuser ? » et suivante « Et puis-je déjà faire ma demande auprès de mon collège, en espérant que cela ait un effet dissuasif pour un renouvellement ? »
      Non seulement vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant a droit, pour une demande, à un congé parental, mais de surcroit cette dernière ne peut être être accordé un congé parental uniquement pour une une durée de 2 semaines.Elle est de 6 mois minimum, renouvelable sur demande effectuée.
      Une demande de congé parental est à formuler 2 mois avant la fin de votre congé maternité.
      Votre employeur a une obligation, celui de vous notifier un mois avant le terme de l’engagement AED (fin août) son intention de renouveler ou non votre contrat AED. En principe, il n’a pas à tenir compte de votre souhait d’être en congé parental pour prendre sa décision ou non de renouveler votre contrat AED. Même si cela correspond à votre souhait de ne pas être renouvelé, prétexter de la connaissance de votre demande de congé parental pour refuser un renouvellement de contrat AED, risque de placer votre employeur EPLE dans une posture professionnelle délicate. Risque que la plupart du temps, les employeurs EPLE préfère éviter.

      En réponse à votre interrogation, « quels seraient les autres possibilités pour que je n’ai pas à retourner là bas pour la semaine administrative fin août ? »
      Il peut être envisagé la démission que vous formulez 1 mois avant le terme de votre congé maternité. Mais, sans doute, devrions nous vous suggérer de prendre RV avec votre employeur pour lui exprimer votre mal être à l’idée de reprendre votre poste au terme de votre congé maternité. Vous avez traversé une période difficile, bouleversante sur le plan personnelle et privée, et devait faire face maintenant à des responsabilités de maman d’un petit bout de chou. C’est vers l’avant que vous devez regarder. De fait, maintenant, il n’y a rien de honteux à pouvoir exprimer ouvertement à votre employeur que la posture de vos collègues au travail à l’annonce de votre grossesse vous a blessé intimement et que vous n’entendez pas reprendre votre travail fin août dans un climat de travail non apaisé à votre égard. C’est un discours qu’est capable d’entendre un employeur EPLE et de trouver avec vous une solution acceptable pour une reprise éventuelle de travail dans des conditions autres ou une non reprise de travail par démission négociée.

  198. Loren dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement AED dans une cité scolaire parisienne et je présente cette année les épreuves de l’agrégation et du CAPES. J’ai demandé à mon CPE une autorisation d’absence correspondant à deux jours de révisions (sans récupération comme indiqué dans la circulaire du ministère). Mon CPE a refusé et m’a répondu qu’il s’agissait de droits facultatifs et donc soumis à son approbation personnelle. Est-ce que je peux contester sa décision ?

    Merci de votre réponse

    Lorraine (Paris)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux contester sa décision ? »
      Oui. Votre CPE outrepasse simplement ses fonctions. Il ne lui appartient pas de prendre la décision de vous refuser une autorisation d’absence. C’est du domaine exclusif du principal collège ou proviseur lycée, même si ces derniers sont amenés à consulter le CPE pour avis. Il vous faut donc reformuler votre demande auprès du principal collège ou proviseur lycée. Le plus simple serait de prendre RV directement avec le supérieur hiérarchique, et RV pris, se préparer à plaider ferme votre cause, avec les larmes aux yeux si nécessaire (munissez vous d’un oignon bien pelé de Roscoff)et faites discours mélodramatique genre « plus CAPES tant espéré pour moi je meurs/A faire CAPES c’est bien tout à l’heure », histoire de l’amadouer.

  199. fabien6464 dit :

    Bonjour,
    Etant AED dans le 64 dans un collège public, sous contrat jusqu’au 31 Août 2016, je souhaite savoir comment faire pour résilié mon contrat tout en conservant mes droits de chômage. (démission, licenciement)
    En effet j’ai le projet de reprendre une entreprise mais j’ai besoin des aides du pole emploi (ARCE, ACCRE, ARE) donc j’ai besoin d’être au chômage le plus rapidement possible.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir comment faire pour résilié mon contrat tout en conservant mes droits de chômage. (démission, licenciement) »
      Nous ne connaissons pas la méthode pour ce faire et si elle était connue, nous la publierons pas publiquement sur ce site.

  200. Pierre-Henri dit :

    Bonjour
    Je suis AED en collège dans le 45, académie Orleans-Tours. Je m’interroge sur le cumul d’activités.
    Mon contrat s’arrête le 31 août et j’aimerais savoir si j’ai le droit de travailler en cdd durant les mois de juillet et août et si oui combien d’heures je peux faire? Est ce que je dois faire des démarches particulieres?
    Cordialement
    Pierre-Henri

  201. Lava Véronique dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat CAE de 6 mois, 20 heures en établissement public d’enseignement ( du 01/09/2015 au 28/02/2016. Mon salaire brut sur les 5 premiers mois ont été de 838,07 € par contre au mois de février mon salaire brut est de 782,20 € ??. Je ne vois qu’une raison a cette diminution, mon contrat se terminait le 28/02/2016 alors qu’il y a 29 jours cette année !
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Departement 65

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon salaire brut sur les 5 premiers mois ont été de 838,07 € par contre au mois de février mon salaire brut est de 782,20 € ?? »
      Votre explication est la bonne. Votre contrat de travail s’arrêtant le 28 février 2016, votre employeur n’était pas tenu de vous rémunérer le 29 février, jour où vous n’êtes plus en fonction.

  202. Bonil dit :

    Élodie du 33
    Bonjour, je suis aed dans un college et il y a un an une élève m’a frapper, il y a eu conseil de discipline, renvoie , suite à des réunions dépôts de plainte à la gendarmerie car cet élève était un cas très dur
    De ce fait j’ai reçu une lettre du tribunal pour enfant car les mesures prise avant n’a pas était effectué.
    Ma question est : est ce que l éducation national a des avocats pour nous représenter donc ces cas là ?
    En vous remerciant par avance de votre retour
    Élodie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que l éducation national a des avocats pour nous représenter donc ces cas là ? »
      Dans le cas présent, la représentation d’un avocat n’est pas utile. L’élève concerné fait l’objet de poursuite devant un tribunal des enfants.Dans la mesure où l’élève, dans sa défense, met en cause différentes personnes (dont très probablement vous même), le tribunal des enfants se doit recueillir votre témoignage, votre avis. Suite de quoi, A l’issue des débats, il rend une décision sur la culpabilité du mineur et, le cas échéant, sur la sanction: si le tribunal prononce le plus souvent des mesures éducatives, il peut également décider d’une amende, d’une peine d’emprisonnement ou d’un travail d’intérêt général.La décision est rendue immédiatement à moins que le tribunal décide d’une procédure d’ajournement.
      Par précaution cependant, vous pouvez signaler d’abord à votre employeur votre convocation au tribunal des enfants. Sous couvert de votre employeur, vous établissez une demande écrite de protection judiciaire au service juridique de l’inspection académique. Ce dernier se devra répondre en principe par écrit à votre demande et en cas d’acceptation, vous conviendrez par la suite le type d’accompagnement ou d’assistance juridique nécessaire au mieux de vos intérêts. Savoir plus en cliquant ICI.

  203. julie dit :

    Bonjour,
    je suis aed dans le var (83) depuis janvier 2016 et j’ai été aed en Ariège (09) de 2011 à 2013. Je souhaiterais passer un concours de la police en interne qui stipule : Il est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques justifiant d’un an de services publics au 1er janvier 2016. je voudrais donc savoir si je peux passer ce concours.en interne.
    De plus, dans le dossier on me demande mon numero de matricule mais j’en ai 2 (celui de mon ancien poste d’aed et celui de mon nouveau poste), lequel dois-je utiliser?Merci par avance

    cordialement

    Julie