Durée du travail/planning horaire

Ce que dit spécifiquement le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

« Article 2 Le travail des assistants d’éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée minimale de trente-neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines.

 Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures .

Le travail au cours d’une année scolaire des assistants d’éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l’article 1er (assistant pédagogique)  se répartit sur une période d’une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l’autorité chargée de l’organisation du service, à concurrence d’un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. »

Article 5 

(…) les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.

Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions.

A savoir

Les Références d’appui

Textes législatifs

Circulaires

Jurisprudence

Principe de l’annualisation du temps de travail

Un mode de calcul pour calculer la rémunération:

L’annualisation du temps de travail d’un agent non titulaire demeure une simple habitude de calcul des gestionnaires des services déconcentrées  académiques (rectorat, EPLE) permettant à un agent non titulaire de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris durant les périodes d’inactivités telles que les vacances scolaires.

Par vacances scolaires, il faut comprendre périodes non scolaires où les élèves sont absents de droit de l’établissement scolaire. Pour l’agent non titulaire, elles ne doivent pas être confondues avec les congés légaux + jours fériés auxquels il dispose de droit

Un mode de calcul pour établir le planning horaire hebdomadaire

 Le principe de ce calcul reste de raisonner par rapport à un agent non titulaire à temps complet (100%) pour ensuite « proratiser » selon le volume horaire de l’agent non titulaire suivant un nombre de semaines correspondant à une période de nécessités de services à accomplir, fixée par le service gestionnaire académique (rectorat ou EPLE)

La difficulté de ce calcul demeure qu’il n’existe pas de formule unique  existante  définie par textes officiels. Chaque service gestionnaire académique (rectorat, EPLE) utilisant ces propres modes de calcul, les données fournies sur les tableaux ci-après constituent donc des points de repère à titre indicatif.

AEDtempseffectifsanscréditdheures

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Le temps de pause et méridienne

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. » Concrètement, la pause doit débuter au plus tard après 5h 40 mn de travail en continu, non fractionnable (10 mn par ci, 10 mn par là, n’est pas conforme) et rien n’interdit légalement qu’elle soit pas confondue avec la pause méridienne consacrée au repas (minimum 45 mn). A connaitre : Si dans les établissements du premier degré, les élèves doivent disposer obligatoirement d’une pause méridienne d’une heure et demi, cela ne signifie pas qu’il en de même pour le personnel AED.

Le  Décret n°2000-815 du 25 août 2000 cité ci-dessus a défini le temps de travail effectif « comme un temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles« 

Par voie de conséquence, si l’agent AED peut quitter le service et vaquer à des occupations personnelles comme il l’entend pendant le temps de pause (méridienne incluse), elle n’est pas comprise dans le travail et donc non rémunérée.

En revanche, s’il doit rester à disposition de son employeur, du CPE, de ses collègues enseignants (même bref), sur son lieu de travail ou un lieu attenant, ce temps est considéré comme temps de travail effectif et donc rémunéré.

Exemples de travail effectif:

  • Le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail
  • Le temps de réunion d’équipe pédagogique ou éducatif (réunion avec la/le CPE, conseil de classe, conseil de parents d’élève, concertation, surveillance classe) si votre présence est exigée.
  • Les déplacements à l’intérieur de l’établissement, entre les classes (ou cours) entre les vestiaires, salles de repos constituent également des périodes de travail effectif;
  • Les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc);

Exemples de situations non qualifiées de travail effectif :

  • Les temps de pauses (le temps de la cigarette ou e-cigarette à la sortie de l’établissement, par exemple) et de restauration (30 mn minimum)
  • Les temps d’habillage et de déshabillage

Les garanties minimales en matière de temps de travail 

L’article 3 du  Décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise :

  • La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
  • La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
  • Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
  • L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
  • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Il ne peut être dérogé aux règles énoncées que dans les cas et conditions ci-après :

  1. Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du comité d’hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;
  2. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent.

Vérifier l’application de la modulation temps de travail

quidAED

 

Guide pratique pour vérifier ses horaires de travail

« Quid de mes horaires de travail 2014-2015 ? »  Zone A : télécharger ICI

« Quid de mes horaires de travail 2014-2015 ? » Zone B :  télécharger ICI

« Quid de mes horaires de travail 2014-2015 ? » Zone C :  télécharger ICI.

50 commentaires pour Durée du travail/planning horaire

  1. Sophie Graxxxxxxnge dit :

    Bonjour,
    Je tente de me renseigner car j’ai beaucoup trop d’infos contradictoires. J’ai signé un contrat CDD du 1/09/2016 au 31/08/2017 dans les xxxxx, académie Nancy-Metz , je cite : « 825heures réparties sur 39 semaines, quotité de 51,34% dont 22heures hebdomdaires réparties sur 36 semaines d’accompagnement. »
    Certaines personnes disent que je dois être payée toutes ces heures effectuées, d’autres disent que non avec l’annualisation. Je touche actuellement environ 613€ net.
    Ma question est donc : Dois-je aller voir un syndicat pour faire valoir mes « 22 heures payées 22h » , ou est-ce normal à cause de l’annualisation?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je aller voir un syndicat pour faire valoir mes « 22 heures payées 22h » et suivante « est-ce normal à cause de l’annualisation? »
      1-s’agissant votre rémunération mensuelle, elle sera fixe durant toute la durée de votre contrat (périodes scolaires et non scolaires) sur la base d’un 51,34% d’une rémunération à temps complet.
      2- s’agissant votre planning horaire hebdomadaire, il se doit être établi sur 39 semaines et non sur 36 semaines. Vous avez à effectuer 21h 10 mn par semaines, ni plus ni moins. Nous vous invitons donc à contacter une organisation syndicale pour obtenir une aide à une démarche en rétablissement de droit à disposer d’un planning horaire hebdomadaire conforme aux textes de loi.

  2. Lil dit :

    Sur mon contrat aesh il y a écrit 803 heures réparties en 43 semaines quotité de travail. 60% quel sera mon salaire net?
    On me dit c est un contrat de 24 heures mais je le voie nulle part

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Sur mon contrat aesh il y a écrit 803 heures réparties en 43 semaines quotité de travail. 60% quel sera mon salaire net ? »
      Vous nous fournissez des informations contradictoires sur votre contrat de travail. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de visu de votre contrat de travail, faire constater les anomalies éventuelles et vous fournir des informations complémentaires utiles.

      • Lil dit :

        Mon contrat débute le 1er novembre au 31 août ?
        Vous dites ne c est pas normal.? Ce n est pas un contrat de 24h?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,« Vous dites ne c est pas normal.? » et suivante  » Ce n est pas un contrat de 24h? »
          Vous vous méprenez. vous nous fournissez des informations contradictoires sur votre contrat de travail. Nous ne pouvons vérifier ce dernier de visu pour dire si c’est normal ou pas. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de visu de votre contrat de travail, faire constater les anomalies éventuelles et vous fournir des informations complémentaires utiles.

  3. Louise Bateman dit :

    Bonjour
    J’ai signé un contrat 1607 h sur 45 semaines .
    Bien évidemment je ne peux pas travailler sur 45 semaines. Donc je dois compenser en faisant 39h par semaine. J’ai vu qu’il y avait des aesh qui ont déposé des actions aux prud’hommes et qu’en réalité mes heures doivent être de 35h30. Est ce que je dois faire valoir mes droits ou je me trompe complètement. Je suis très contente d’avoir un temps pleins mais je n’aime pas trop signer un contrat qui n’est pas appliquer.
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je dois faire valoir mes droits ou je me trompe complètement. »
      Vous vous trompez. Vous disposez d’un Contrat AESH type droit publique. Pour ester en justice prud’hommale, seul les collègues AESH disposant d’un contrat CUI-CAE de type droit privé peuvent le faire.
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise :
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. » 
      Légalement donc, votre contrat de 1607 h sur 45 semaines est valide. Vous avez bien à effectuer sur 45 semaines un planning horaire hebdomadaire de 35h40 maximum et vous serez rémunéré sur la base d’un temps plein

      Nous pensons Toutefois qu’une erreur s’est glissée dans l’établissement de votre contrat et qu’au lieu de 45 semaines retenues, 39 semaines seront appliquées (soit un planning horaire hebdomadaire applicable de 41h 12 maximum. Ce type de contrat, rare et rêvé de tous les collègues AESH à temps incomplet, est généralement fixé dans le cadre d’un accompagnement d’un élève en situation de handicap sur temps scolaires et temps méridien (déplacement et aide au repas) et temps péri-scolaire (éventuellement).

  4. HandsomeBob dit :

    Bonjour,
    Je suis AED dans le 25. Le service d’internat le dimanche soir est effectué sur le principe du roulement (grosso modo 2 dimanches pour les aed à mi-temps et 3 pour les aed à plein-temps sur l’année scolaire) La question que je me pose concerne le respect de la durée minimum quotidienne de repos : est-il légal de demander à un AED de venir faire la nuit du dimanche (de 20h à 8h le lendemain) puis ensuite celle du lundi suivant (de 17h45 à 8h) ? Et qu’en-est-il pour ceux qui effectuent également un service dans la journée du lundi ( par exemple 11h30-14h ou encore 14h-16h) entre ces deux nuits? L’enchainement nuit+2/3 heures de service en journée+nuit me parait excessif.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il légal de demander à un AED de venir faire la nuit du dimanche (de 20h à 8h le lendemain) puis ensuite celle du lundi suivant (de 17h45 à 8h) ? »
      Non.  Décret n°2011-184 du 15 février 2011 – art. 55 (V) Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures
      Votre journée de travail du dimanche au lundi s’arrêtant à 8h, une reprise de travail ne peut se faire qu’à 19h.

      En réponse à votre interrogation, « qu’en-est-il pour ceux qui effectuent également un service dans la journée du lundi ( par exemple 11h30-14h ou encore 14h-16h) entre ces deux nuits? »
      C’est tout simplement illégal. Toute journée de travail doit être suivie d’un repos quotidien de 11h avant une reprise de journée de travail. Il ne peut être instauré des coupures dans ce repos quotidien.

  5. Nico33 dit :

    Bonjour,
    Votre site est riche d’information et agréable à lire. Je ne sais pas si vous pourrez m’aider. Je suis AED dans un lycée de l’académie de Dijon. Je n’ai pas réussi à comprendre comment compter les jours fériés. Mes recherches entrainent des contradictions et mes supérieurs sont également dans le flou. Les jours fériés doivent-ils être décomptés comme un jour normalement travaillé (à condition qu’il était compris dans l’emploi du temps hebdomadaire) ? Ou bien ceux-ci sont chômés au sens strict et les heures ne sont pas décomptées des 1607 heures ? Et dans tout ça qu’en est il des ponts ?
    Merci par avance si vous pouvez m’apporter un peu de lumière car je suis complètement perdu.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les jours fériés doivent-ils être décomptés comme un jour normalement travaillé (à condition qu’il était compris dans l’emploi du temps hebdomadaire) ? » et suivante «  ceux-ci sont chômés au sens strict et les heures ne sont pas décomptées des 1607 heures ? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Jours fériés dans la fonction publique » en cliquant ICI
      Même principe pour les ponts.

    • clement dit :

      bonjour, actuellement aed dans le 64, nous venons d’avoir la confirmation du rectorat de bordeaux que nous devions rattrapper les heures des jours fériés, Doit- on se baser sur le lien de reponse que vous fournissez ou le rectorat a raison ? Qui croire? notre CPE veut nous faire rattrapper ces heures la .
      Le rectorat n’a pas voulu nous fournir la preuve ecrite car nous sommes aed mais la CPE pourra l’obtenir si elle appelle le rectorat.
      Merci d’avance pour votre réponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Doit- on se baser sur le lien de reponse que vous fournissez ou le rectorat a raison ? »
        Vous devez vous baser sur le lien officiel que nous vous avons fixé. Il ne peut pas vous être demandé de rattraper des jours fériés et qui ont été rendu chômé du seul fait de votre employeur. Cela nous apparait tout simplement du bon sens élémentaire: a partir du moment où votre employeur vous oblige à ne pas effectuer votre temps de service effectif un jour (férié ou non) inclus dans votre planning horaire hebdomadaire , il ne peut pas ensuite exiger la récupération de ce temps de service effectif.

  6. Angy dit :

    Bonjour, je viens de recevoir mon contrat AESH CCD de droit public. Je suis à 47% soit 750h sur 36 semaines. Est il vrai que les 36 semaines sont illégales ??? En vous remerciant.

  7. Cookie dit :

    Bonjour,

    Je suis AED à 50% dans l’Académie de Bordeaux et inscrite à l’université. Les emplois du temps n’étant pas fixés à l’avance nous pouvons répartir les heures entre nous cependant un des CPE mécontent a décidé de manière arbitraire de changer mon emploi du temps (qui avait été convenu entre AED), sans m’avertir. De plus cela m’empêchera d’assister à mes cours à l’université (ayant des collègues en plus qui ne suivent pas de formations et donc n’en subissent pas les contraintes n’ont pas eu leur emploi du temps changé). Est-il dans son bon droit?

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il dans son bon droit? »
      La CPE ne peut pas d’autorité seule prendre l’initiative de modifier votre emploi de temps à sa convenance personnelle et sans tenir de vos contraintes liées à vos études.
      Vous avez le droit de contester la décision de cette CPE auprès du proviseur du lycée qui demeure son autorité hiérarchique et la votre. Nous vous invitons donc à solliciter le proviseur du lyçée pour une décision d’établir d’un planning horaire qui prennent en compte vos contraintes d’études à l’université.

  8. Alespa dit :

    Bonjour, je me pose aussi beaucoup de questions quant à la démarche de certaines choses dans mon établissement! Contrat AED a 100% sans crédit de formation. Nous effectuons des journées de 9h15 avec une pause repas de 30 minutes à faire dans l’établissement (Interdit de quitter pour manger à l’extérieur car heure payée), l’heure du repas et de 10H30 à 11H00. je me demande 2 choses :

    -10h30 est-il conforme ? pas trop tôt !?
    – Que 30 minutes de pause dans une journée de 9h15 (8h à 17h15) ?

    Merci par avance (dep 18)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « 10h30 est-il conforme ? » et suivante « pas trop tôt !? »
      Il n’y a pas de textes de loi ou de circulaire qui fixe le temps de restauration pour le personnel dans un établissement scolaire. Il est plutôt d’usage courant depuis belle lurette que le temps méridien (12h-14h) soit retenu pour ce faire, avec une marge 1/2h en moins ou en plus, et d’une durée de 45mn (30 mn minimum).
      A notre sens, vous devriez directement négocier avec votre employeur (chef d’établissement) votre prise de repas à une période de la journée autre qu’en début de matinée. .

      En réponse à votre interrogation,  » Que 30 minutes de pause dans une journée de 9h15 (8h à 17h15) ? »
      L’article 3 du  Décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. ».
      ce temps de pause peut se confondre avec le temps de restauration. Dans la mesure où il vous est imposé de rester à disposition de votre employeur (sortie interdite de l’établissement scolaire pour vaquer à vos occupations personnelles), ce temps de pause confondu avec le temps de restauration doit être rémunéré.
      Vos droits sont bien respectés, sauf qu’il manque l’aspect humain et de bons sens dans ses applications.

  9. AED fatiguée ! dit :

    Bonjour, je suis AED à 100% dans le 31 et suite à un désaccord avec la hiérarchie je voudrai être sûre de moi.
    Dans la mesure où ils ne nous font faire que 2 semaines administratives il est impossible pour nous de récupérer les heures dues (108 pour moi, heures « hors temps » de présence des élèves). L’année prochaine je ne compte pas renouveler mon contrat, j’ai donc peur qu’ils décident de me retirer les heures non faites et voudrais donc savoir si je peux jouer sur la non légalité des 2 et non pas 3 semaines administratives.

    De plus, j’entends pleins de choses différentes : le non renouvellement étant de mon fait, comment cela se passe-t-il pour les droits au chomage?

    Merci pour votre site bien rédigé !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si je peux jouer sur la non légalité des 2 et non pas 3 semaines administratives. »
      Non. Vous ne pouvez pas jouer sur l’usage des 2 ou 3 semaines administratives à votre profit ou non.
      En fait, en l’absence d’accord écrit préalable pour une récupération d’heures supplémentaires effectuées ou non rémunérées à ce titre par votre employeur, vous ne pouvez exiger cette récupération d’heures supplémentaires ou non rémunérées et votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre demande.
      Nous partageons votre avis : nom de Zeus ! elle n’est pas bonne celle là.

      En réponse à votre interrogation,  » le non renouvellement étant de mon fait, comment cela se passe-t-il pour les droits au chomage ? » Si le non renouvellement de contrat est de votre fait (démission ou renoncement à l’emploi), aux yeux du service rectorat en charge de l’indemnisation chômage, vous n’êtes pas demandeur involontairement privé d’emploi, et votre demande d’indemnisation chômage risque fort d’être rejetée durant une période de 121 jours, avant une nouvelle demande.

  10. Cecile dit :

    Bonjour, je suis AESH depuis 1 an, avant ça j’avais un contrat AED AVS également à 100% signé avec le proviseur du lycée où je travaille.
    En contrat AED je faisais 2 semaines administratives: 1 à la première semaine des grandes vacances et la 2eme 1 semaine avant la rentrée en septembre.
    Dois-je encore faire ces semaines avec un contrat AESH?
    Merci pour votre réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je encore faire ces semaines avec un contrat AESH? »
      oui. Vous devez rester à votre disposition de votre proviseur pour des tâches en rapport avec vos fonctions.

  11. chalabi dit :

    Bonjour, je suis AED à 50% et également étudiante, j’effectue depuis le mois de septembre 18h30 par semaine. Ma collègue expliquée que je devais faire seulement 18h par semaine étant donné que nous somme sur 39 semaines et que je suis en formation. Est ce vrai ? Si c’est le cas puis-je demander de récupérer les heures en plus que j’ai effectué? De plus, je voudrais savoir le nombre de jour ou d’heure que je dois effectuer en semaine administrative étant à 50%

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai ? « 
      Vous êtes en contrat AED à 50% d’un temps complet, soit une quotité temps de travail attribué de 803h.
      2 solutions possibles
      1-Il vous a été accordée un crédit d’heures de formation: 100h (du fait de vos études). La quotité temps travail à effectuer est ramenée à (803-100)= 703 h, à répartir sur 39 semaines. Cela correspond à un planning horaire hebdomadaire de 18h.
      2-Il ne vous a pas été accordée un crédit d’heures de formation: 100h (du fait de vos études). La quotité temps travail à effectuer reste à 803h, à répartir sur 39 semaines. Cela correspond à un planning horaire hebdomadaire de 29h30.

      En réponse à votre interrogation, « puis-je demander de récupérer les heures en plus que j’ai effectué? »
      S’il vous a été fixé un planning horaire hebdomadaire de 18h30 au lieu de 18h, vous pouvez exiger la rectification de votre planning horaire hebdomadaire et la récupération des heures indûment effectuées (30 mn/hebdomadaire)

      En réponse à votre interrogation,  » savoir le nombre de jour ou d’heure que je dois effectuer en semaine administrative étant à 50% » En semaine scolaire ou non scolaire (dite administrative), votre planning horaire hebdomadaire doit être de 18h.

      • Sana dit :

        Bonjour, c’est tout récemment que j’ai découvert votre site. Merci pour ce que vous faites. Je suis AED à mi-temps dans un collège et je fais 18h par semaine. Je voulais savoir si je devais faire les journées administratives sachant que j’ai 16h d’heures supplémentaires effectuées ? Merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si je devais faire les journées administratives sachant que j’ai 16h d’heures supplémentaires effectuées ? »
          Vous avez à réaliser votre temps de travail hebdomadaire pendant les semaines administratives fixées. Mais compte tenu de vos heures supplémentaires accomplies, le plus simple serait de « négocier » auprès de CPE et/ou employeur collège, la récupération de ces heures supplémentaires sur une semaine administrative à venir.

  12. pierre dit :

    Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est possible pour un AED d’embaucher à 17h pour passer la soirée et la nuit à l’internat (Coucher à 22h, lever à 7h et débauche à 8h15) puis d’être de surveillance de repas le midi (12h-13h) pour ensuite réembaucher le soir à 17 pour la nuit?
    Quels sont les textes de référence pour tous les temps de débauche et rembauche avec internat?
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    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il est possible pour un AED d’embaucher à 17h pour passer la soirée et la nuit à l’internat (Coucher à 22h, lever à 7h et débauche à 8h15) puis d’être de surveillance de repas le midi (12h-13h) pour ensuite réembaucher le soir à 17 pour la nuit?
      L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature précise :
      • La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
      • Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
      et L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
      Or, dans votre situation présente, vous commencez votre service à 17h pour la finir à 8h15, ce qui équivaut à un durée quotidienne de travail de 9h15. Si on intègre 12-13h dans cette journée de travail cela fera 10h15, c’est illégal et l’amplitude maximale de la journée de travail étant largement dépassée (17h-13h soit 20h), il existe encore une illégalité.
      Pour conclure, vos horaires sur temps méridien sont illégaux et vous devez disposer d’un repos minimum de 11h. dès 8h15 avant reprise d’une autre journée de travail et ce pas avant 17h15.

      https://briand0493.wordpress.com/v-les-collegues-aed/duree-du-travailplanning-horaire/

  13. John Smith dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre site plein d’informations et le temps que vous consacré à répondre à toutes ces questions, J’en aurais une moi aussi.
    Je suis sur un 50/50 deux lycée avec une pause d’une heure (12h – 13h sur contrat) les lycées n’étant pas à proximité l’un de l’autre (15-20) min ce temps est-il à prendre sur mon heures de pause non rémunéré ? Je considère ces trajets comme professionnel même employer mais différente structure ai-je-raison ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ce temps est-il à prendre sur mon heures de pause non rémunéré ? » et suivante  » Je considère ces trajets comme professionnel même employer mais différente structure ai-je-raison ? »
      Oui. Vous avez raison. le temps de déplacement entre 2 établissement d’affectation est du temps de travail effectif à prendre en compte dans votre planning horaire hebdomadaire. Même si ce temps de déplacement est considéré s’effectuer sur un temps de pause, il n’en demeure pas moins un temps où vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire suivant sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles.

  14. Elboraei dit :

    Bonjour, ce site est vraiment bien ! j’avais une question par rapport au journée portes ouvetes qui sera un Samedi ! est ce que c’est obligatoire la présence des Aed si c’est oui ces heures sont inclus dans nos contrat ou pour la journée de solidaritè, ou c’est des heures à effectué tout simplement ?? Je suis à 50 % et je bénéfice d’un crédit d’heure pour ma formation . Merci pour votre réponse et si il y a une référence d’un article juridique ca sera encore mieux car on ne sais pas comment on peut faire !! Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « par rapport au journée portes ouvetes qui sera un Samedi ! est ce que c’est obligatoire la présence des Aed si c’est oui ces heures sont inclus dans nos contrat ou pour la journée de solidaritè, ou c’est des heures à effectué tout simplement ?? »
      La journée de solidarité est déjà comptée dans vos 803h d’heures de travail à effectuer, vous n’avez donc pas à la « rattraper » sur journée « porte ouverte ».Pour cette dernière, elle fait partie inhérente de la mission d’un AED mais si, se déroulant hors temps de travail usuel, votre présence se devra être comptabilisée sur votre temps de travail. Dans le cas contraire, refusez ces heures de travail non payées.

  15. Maxime dit :

    Bonjour je découvre votre site qui à l’ai très fourni. Je suis AED dans un lycée général depuis 5 ans en Essonne à temps plein et récemment Mon Cpe a changé mon emploi du temps de chaque journée .
    Je lui ai notifié mon mécontentement mais malgré cela il n’est pas revenu sur sa décision. Un autre collègue avec qui le cpe est proche (ils se tutoient depuis le premier jour) n’a vu aucun changement dans son planning et conserve ses demandes d’horaires exaucées car il a des enfants et doit commencer tard et partir tôt.Donc sous prétexte que je n’ai pas d’obligation familiale je dois être celui qui est contraint de se plier en quatre. Ai je le droit de contester cette décision de changement de planning hebdomadaire? Globalement ces horaires peuvent me convenir sauf pour un jour de la semaine ou je ne travail pas l’après midi et mangeais à l’extérieur avec mon amie mais l’ajout d’une demie heure m’en empêche désormais. Je suis affligé de devoir changer sans que j’ai mon mot à dire ai je un recourt? Puis je refuser simplement ?Ma vie personnelle est elle moi importante que celle d’autres collègues?

    Et j’ai une autre question par simple curiosité le cpe peut il obligé à ses aed de ne plus avoir leur téléphone portable sur eux? Ou même de s’en servir pas pour appeler cela semble logique non mais pour lire un livre Electronique par exemple notamment lors de devoir de surveillance ,même si ceux ci sont en silencieux et que lui même s’en sert au travail ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ai je le droit de contester cette décision de changement de planning hebdomadaire? » et suivante « ai je un recourt? » et suivante « Puis je refuser simplement ? »
      Oui. les jours de présence sont spécifiés dans le contrat initial, ils ne peuvent être modifiés que par un avenant à ce même contrat. Le refus est possible mais peut créer une rupture de contrat.
       Dans le cas d’un changement exceptionnel de votre emploi du temps, un avenant au contrat peut être « évité » si vous en êtes d’accord; sinon, un avenant est inévitable.

      En réponse à votre interrogation,  » le cpe peut il obligé à ses aed de ne plus avoir leur téléphone portable sur eux? « 
      Un CPE ne peut exiger à un AED de ne plus avoir son téléphone portable sur soi comme de sa tenue vestimentaire au travail et travailler à p…
      En revanche, il peut exiger que l’usage du téléphone portable personnel (quelque soit le type d’usage envisagé) soit strictement réservé hors temps de travail.

  16. JM Naudy dit :

    Bonsoir,
    Je découvre votre site très riche du point de vue des applications de textes législatifs souvent obscurs pour ma part. Je suis coordonnateur ULIS en collège et tente de définir au mieux les emplois du temps des AVS-AESH. C’est à dire en tentant, dans le respect du cadre légal, de concilier les besoins des élèves et les conditions d’exercice de ces personnels (notamment regrouper les heures effectuées en demi-journées ou en journées afin d’éviter des fractionnements). J’ai cependant beaucoup de mal à comprendre la gestion des horaires journaliers, notamment les temps de pause.

    Qu’en est-il exactement? Ces pauses sont-elles obligatoires ou correspondent-elles à un droit exigible du salarié qu’il n’est pas obligé d’invoquer? Quelle est leur durée minimale? Maximale? Quelle est l’amplitude de travail continu imposant/donnant droit à ces pauses? Sont-elles comptabilisées dans le temps de travail ou non?…

    C’est ici que je trouve des éléments de réponse plus clairs sur ces temps. Comment les fixer?
    Au-delà de 6h, une pause semble nécessaire. J’avais trouvé plusieurs versions de leur définition: généralement de 20 à 45 minutes, parfois de droit, quelquefois déclarées obligatoires, comptabilisées ou non dans le temps de travail effectif, …

    Si je comprends bien les éléments contenus dans vos explications, j’en déduis qu’un temps de pause de 20 min, comptabilisé ou non dans le temps de travail (dépend visiblement de la nature du temps de pause: totale liberté ou à disposition éventuelle de l’employeur), doit être accordé dès que l’amplitude de travail atteint 6h.
    Le temps de repas semble être de 45min minimum et apparemment non comptabilisé dans le temps de travail. Est-ce une obligation de le prendre (dans la mesure où les AVS désireraient voir leur amplitude journalière être minimale)? Si ce temps de repas est obligatoire (pour des journées approximativement de 9h à 16h environ), y a-t-il moyen de juxtaposer une pause de 20min (comptabilisée dans le temps de travail puisque des élèves sont ) avec une « extension » de 25 min (non comptabilisée dans le temps de travail) afin de constituer un temps de repas de 45min?

    L’une des AVS, accompagnant l’un des élèves de ma classe, effectue une partie de son temps de travail sur une autre école. Si je comprends bien également, le temps de trajet doit être considéré comme un temps de travail. Elle doit donc prendre une pause je suppose. Mais sur quel établissement: celui du matin, de l’après-midi…? Cette pause doit-elle être juxtaposée au temps de trajet (juste avant, juste après)?

    Je vous remercie pour l’ensemble des informations que vous rendez accessibles à tous et d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Petite introduction avant le mal de crâne à venir pour la lecture à suivre
      Nous pouvons aisément comprendre votre sentiment de faire face à un vrai casse tête dans l’établissement des emplois du temps des AVS-AESH, C’est un casse-tête. Pour tenter de rendre clair ce qui n’est pas.
      Préalable: En tant que coordonnateur UlIS en collège, la première précaution à prendre vis à vis des AVS-AESH, c’est de connaitre la nature de leur contrat de travail.
      Il en existe 2 types:
      -le contrat AESH (CDD ou CDI relevant du droit publique -réglementation de référence: code de l’éducation, circulaires MEN, ministère de la fonction publique)
      -Le contrat AESH (CDD dit CUI-CAE relevant du droit privé -réglementation de référence: code du travail)

      Selon le type de contrat du salarié AESH, la résolution de son emploi de temps va différer en fonction de la réglementation de référence applicable
      Salarié AESH en CDD dit CUI-CAE. (employeur: EPLE)
      c’est le code du travail qui s’applique. Pour en avoir connaissance des conditions d’application, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

      salarié AESH en CDD ou CDI droit publique dit contrat AESH (employeur: EPLE ou rectorat)
      C’est le code de l’éducation, circulaire…qui s’applique. Pour en avoir connaissance des conditions d’application, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et quotité de service) » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation sur la pause de 20mn, « Qu’en est-il exactement? »
      Pour tous les salariés AESH, quelque soit la nature de leur contrat, la pause de 20 mn est un droit exigible commun.

      L’Article L3121-33 du code du travail le définit ainsi pour les salariés AESH en CUI-CAE: Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

      Cet article L3121-33 a été transposé pour les AESH en CDD ou CDI dans l’Article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. »Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. »
      Le temps de pause de 20mn n’est ni fractionnable (10mn par çi, 10mn par là, ce n’est pas possible), ni détachable (elle est due et doit être programmée avant que le temps de travail quotidien atteint 6H)
      Ce qu’il faut comprendre par temps de travail quotidien
      Sur une journée (0-24h), des temps de travail effectif (ou à accomplir) sont fixés par l’employeur. Ils ne peuvent excéder 10h et doivent être exécuter dans une tranche de douze heures au maximmum (amplitude de travail)
      Pour exemple d’appui
      horaire de travail fixé par l’employeur: 8h-12h 13h30-17h30
      -temps de travail quotidien = 8h
      L’amplitude de travail (8h-20h) est respecté.
      Ce qu’il faut comprendre de la pause de 20mn
      Le temps de travail quotidien est de 8h. Avant que 6 heures de temps de travail quotidien soit atteint, la pause de 20 mn est obligatoire.
      L’employeur étant libre de fixer les horaires de travail, il peut fixer au salarié une rupture ou non dans son temps de travail quotidien selon des nécessités de service et en respect des règles pour chaque type de contrat.
      La plus courante des ruptures au collège est la rupture temps méridien, correspondant au temps de repas des élèves. Si l’employeur estime que le personnel AESH a droit de prendre le repas de midi au même type que les élèves, alors il doit lui accorder un temps de repas minimum de 45 mn.
      La pause de 20 mn obligatoire quant à elle peut être confondue avec ce temps de repas méridien accordée.

      Pour répondre à l’interrogation temps de repas, « Est-ce une obligation de le prendre ? »
      Le repas, non et oui, si c’est un temps de rupture accordé par l’employeur mais se devra être considérer comme temps de travail effectif (autrement dit rémunéré) si le salarié doit rester à disposition immédiate de l’employeur.

      En réponse à l’interrogation,  » y a-t-il moyen de juxtaposer une pause de 20min (comptabilisée dans le temps de travail puisque des élèves sont ) avec une « extension » de 25 min (non comptabilisée dans le temps de travail) afin de constituer un temps de repas de 45min? »
      Non, dans ce cas de figure. Si l’employeur accorde une rupture sur temps méridien correspondant au temps de repas de 45mn minimum,la pause de 20 mn peut être confondue avec ce temps de repas, mais ne saurait avoir pour effet qu’elle soit divisible en temps de travail effectif (20mn) et temps de travail non effectif (25mn)ou vice versa

      En réponse à votre interrogation, « le temps de trajet doit être considéré comme un temps de travail. Elle doit donc prendre une pause je suppose. Mais sur quel établissement: celui du matin, de l’après-midi…? «  et suivante « Cette pause doit-elle être juxtaposée au temps de trajet (juste avant, juste après)? »
      Votre salarié AESH a un employeur qui a fixé par contrat de travail 2 établissements d’affectation. Oui, son temps de trajet entre établissement d’affectation doit être comptabilisé comme temps de travail effectif au même titre que son temps de déplacement entre 2 classes d’un seul établissement d’affectation. De fait le temps de pause obligatoire de 20 mn ne peutt pas être confondu avec ce temps de trajet car il serait de facto considéré comme temps de travail effectif.

      La fixation de la pause obligatoire de 20 mn sur l’un ou l’autre établissement obéit au bon sens, celui de la caler de préférence sur le temps méridien, lors des 45mn ou plus du temps de repas accordé en faisant en sorte que cela ne devienne pas du temps de travail effectif.
      Il faut avoir en tête tout simplement qu’un temps de pause obligatoire de 20mn n’est plus une pause salutaire pour le salarié si cela se transforme en obligation implicite ou explicite de rester dans l’établissement à disposition de son employeur, des chefs d’établissement d’affectation, de ses collègues enseignants….

  17. Nath972 dit :

    Bonjour, aed en Martinique. Je suis sur ma 2ème année. Ma question concerne le temps de travail et la pause déjeuner. Voilà l’an dernier, on travaillait 7h de temps maximum avec une pause déjeuner d’environ 20 minutes. Suite à une inspection, l’inspecteur aurait dit à la cpe qu’on ne pouvait pas travailler plus de 6h par jour. Du coup, cette année on se retrouve à travailler moins de 5h par jour et sans pause déjeuner. Par exemple, si on commence à 11h00 et termine à 17h, on n’a pas de pause déjeuner. Est-ce légal?
    De plus, je bénéficie d’un crédit d’heure.18h par semaine et elle veut me faire venir que pour 3h un jour. Est-ce qu’elle a le droit?
    Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable: Notre commentaire sur « Suite à une inspection, l’inspecteur aurait dit à la cpe qu’on ne pouvait pas travailler plus de 6h par jour ».: nous pensons que la CPE ne voulait surtout pas vous dire une tuyau reçu de l’inspecteur permettant de vous berner en toute légalité.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal? »
      L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature précise bien:
      • La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
      • Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
      • L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
      • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes
      .

      Ce qu’il faut savoir: ce temps de pause de 20mn obligatoirement inclus dans la journée de travail de 6h. est toujours rémunéré.
      En fixant désormais, votre planning horaire hebdomadaire avec des journées de 5H (+ une journée à 3), votre CPE reste dans la légalité stricte et lui évite en prime de vous accorder cette fameuse pause de 20mn, rémunérée.

      Vous citez un exemple : si on commence à 11h00 et termine à 17h (soit 6 heures), on n’a pas de pause déjeuner. Ce serait illégal de ne pas disposer d’une pause de 20 mn au bout de 6 heures temps de travail.

      En réponse à votre interrogation,  » je bénéficie d’un crédit d’heure.18h par semaine et elle veut me faire venir que pour 3h un jour. Est-ce qu’elle a le droit? » Oui.

  18. VAL04 dit :

    En contrat Aesh il est marqué 1168 h sur 45 semaines soit une quotité de 75%. Je fais 32 h par semaine. Est ce normal ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? »
      Non. Pas tout à fait. Si on se tient à la lecture de votre contrat, 1168 / 45 = 26h/semaine à accomplir sur 45 semaines et non 32h.
      Si on s’en tient à une lecture pratique de vos horaires: (1168h / 32 = 36,5 semaines. Nous pouvons supposer que c’est cette dernière option que votre employeur avait en tête et n’a pas réalisé la « bourde » inscrite sur le contrat. Signalez simplement avec un sourire charmant l’erreur de calcul. Lire aussi la page consacrée à « les sujets qui fâchent -Temps de travail et quotité de service » en cliquant ICI.

  19. NENETTE dit :

    bonjour,

    je suis sur 2 contrats depuis 2 ans :
    – 50% AESH et 25% AED (1/4 temps)
    j’aurais vraiment besoin de précisions claires sur mon contrat d’AED svp : contrat de travail noté 400h sur 39 semaines.
    combien dois-je faire d’heures par semaine ainsi que de jours administratifs (du 1er septembre au 31 aout)????? et d’heures par semaine entant qu’AED????
    cela parait simple mais on me rajoute a tout ça : 1 jour pour rattraper la journée de solidarité + 12h administrative + 2jours et 6h administratifs + 5h portes ouvertes + 4h inscription 6ème
    j’ai demandé une explication mais la CPE a été très évasive même s’embrouille, me parle de 36 semaines, mon contrat n’a pas changé mais mes jours administratifs augmentent d’une année à l’autre, la journée solidarité est incluse non????
    tout cela pour vous dire que j’ai vraiment besoin de réponses claires voire des textes officiels qui parlent de 1/4 temps (beaucoup temps complet et/ou mi temps!!!!!)
    svp, pouvez vous me répondre simplement car je suis quelqu’un d’honnête mais je me sens lésée!!!!
    DEPARTEMENT 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien dois-je faire d’heures par semaine ainsi que de jours administratifs (du 1er septembre au 31 aout)????? et d’heures par semaine en tant qu’AED???? »
      Effectivement, à disposer de 2 types de contrat (« AESH et AED), cela ne simplifie pas la constitution de votre planning horaire hebdomadaire.
      Comme ils sont par nature différents, nous estimons qu’il faut les dissocier et les traiter comme tels.

      Pour le contrat AED:
      il est de 25% d’un temps complet, soit 400h de temps de travail effectif à accomplir sur une période comprise entre 39 à 45 semaines.
      Sur demande, Vous pouvez bénéficier du crédit d’heure de formation à hauteur de 50h. Le temps de travail effectif sera alors de 350h
      Le décompte dû de la journée de solidarité est de 1h45 (25% de 7h)
      La période scolaire comprend 36 semaines et la période non scolaire (ou administrative) est compris entre 3 et 9 semaines. C’est votre contrat de travail AED qui fixe le nombre de semaine retenu pour accomplir votre temps de travail effectif à accomplir:

      Votre temps de travail effectif 400h (sans crédit de formation) peut être réparti sur une période comprise entre 39 à 45 semaines maximum. Votre planning horaire hebdomadaire ne peut varier que sur une fourchette comprise entre 10h15 (39 semaines) et 8h50 (45 semaines)

      votre temps de travail effectif 350h (avec crédit de formation) peut être réparti sur une période comprise entre 39 à 45 semaines maximum.
      Votre planning horaire hebdomadaire ne peut varier que sur une fourchette comprise entre 10h(39 semaines) et 7h45(45 semaines)

      pour le contrat AESH
      il est de 50% d’un temps complet, soit 800h de temps de travail effectif à accomplir sur une période comprise entre 39 à 45 semaines.
      Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’heure de formation comme un contrat AED.
      Le décompte dû de la journée de solidarité est de 3h30 (50% de 7h)
      La période scolaire comprend 36 semaines et la période non scolaire (ou administrative) est compris entre 3 et 9 semaines. C’est votre contrat de travail AESH qui fixe le nombre de semaine retenu pour accomplir votre temps de travail effectif à accomplir. Il doit être compris dans une fourchette comprise entre 39 et 45 semaines.
      Votre temps de travail effectif 800h (comme AESH) est donc à répartir sur une période comprise entre 39 à 45 semaines maximum. Votre planning horaire hebdomadaire ne peut varier que sur une fourchette comprise entre 20h30 (39 semaines) et 17h45 (45 semaines).
      A rappeler à la CPE: que sur un contrat AESH, le temps de période administrative (3 semaines) est à réserver pour des temps de formation, concertation, réunion d’équipes pédagogique et ESS, de préparation de vos tâches. Quand vous êtes AESH, vous exercez un métier qui a ses spécificités propres qui ne sont pas celles d’un AED.

      pour synthétiser
      Votre planning horaire hebdomadaire (AED + AESH) doit s’établir sur une période comprise entre 39 et 45 semaines.

      la fourchette temps de travail effectif doit être comprise entre 30h45 maximum (39 semaines) et 26h35 maximum (45 semaines) si pas de crédit d’heure de formation au titre AED
      la fourchette temps de travail effectif doit être comprise entre 30h30 maximum (39 semaines) et 25h30 maximum (45 semaines) si crédit d’heure de formation au titre AED

      La journée de solidarité dû reste de 5h15.

      • NENETTE dit :

        MERCI POUR VOTRE REPONSE CELA FAIT DU BIEN DE SAVOIR QUE DES PERSONNES PEUVENT ETRE A NOTRE ECOUTE!!!!!
        j’aurais une autre question bien précise car seuls des textes syndicaux le disent…… Le temps de pause déjeuner de 30 minutes pris sur le lieu de travail pendant une journée continue, doit elle être décomptée sur nos heures de travail????
        deux discours : – non car à la disposition de l’établissement, – oui car pas sollicitée pendant cette pause…… (cela donne droit à plus d’heures administratives à étaler pour le chef de service : ex : 2 jours continues/semaine soit 1h de décompter/semaine soit 1h*36semaines=36h minimum de jours administratifs à donner au chef de service!!!!!!)
        aucun texte officiel, à part syndical, ne nous dit que ce n’est pas à décompter????!!!!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Le temps de pause déjeuner de 30 minutes pris sur le lieu de travail pendant une journée continue, doit elle être décomptée sur nos heures de travail???? »
          Oui sauf si durant cette pause déjeuner, vous devez rester à disposition de votre employeur.
          A noter: « >L’Arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat précise dans son article 5:
          « …<em>une pause méridienne d’au moins 45 minutes est ménagée chaque jour pour permettre la prise d’un repas.
          Ces pauses ne sont pas comprises dans le temps de travail effectif sauf lorsque les agents sont contraints de les prendre sur leur poste de travail à la demande de l’employeur afin de rester à sa disposition.
          Les horaires du service sont arrêtés par le chef du service, après concertation et, lorsqu’il existe, après avis du comité technique paritaire compétent. »
          Autrement dit, votre employeur doit vous accorder une pause déjeuner de 45 mn et non de 30 mn. • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Comme par ailleurs, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que vous bénéficiez d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, il n’est pas interdit pour l’employeur de faire confondre ce temps pause de 20mn avec la pause déjeuner minimum de 45mn.

      • NENETTE dit :

        j’ai oublié : la journée solidarité est bien déjà incluse dans notre contrat d’heures ???? donc pas à rattraper en journée administrative????
        avez-vous des textes officiels pour se référer aux ‘lois’ pour pouvoir discuter avec notre chef de service surtout quand il en a 2 (le principal pour AESH et la CPE pour AED) cela complique et embrouille leurs discours …….

        merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « la journée solidarité est bien déjà incluse dans notre contrat d’heures ???? donc pas à rattraper en journée administrative???? »
          La note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à la journée de solidarité indique «la journée de solidarité
          prendra la forme d’une journée de travail supplémentaire
          , soit continue, soit fractionnée, déterminée par l’autorité responsable de l’organisation du service, après concertation avec l’ensemble des agents et selon les nécessités de service. Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. »

          Il est précisé en outre :« … Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école ou de l’établissement scolaire. Il doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté. » En clair, il peut vous être demandé d’accomplir un temps de travail « administratif » lors de cette journée de solidarité, programmée hors période scolaire (temps de présence élèves).
          rappel: la journée de solidarité est proportionnelle à la durée du temps de travail. Il faut donc proratiser en fonction du temps partiel que vous disposez.

  20. coco971 dit :

    A force de chercher…j’ai enfin trouver ce site….avec des informations très précieuses…mais qu’en est-il dans l’académie de GUadeloupe?

    Anciennement AED/AVSCO depuis 2010,( sans changer d’indice pour la rémunération) je viens de signer 1 contrat d’AED pour 803 heures sur 39 semaines et un contrat d’AESH pour 803 heures sur 39 semaines avec une rémunération indice 299 majoré 311!
    Or d’après les informations de ce site: l’indice majoré ne devrait -il pas être de 313 et s’effectuer sur 36 semaines – présence d’élèves- et 39 semaine pour mon contrat d’AED?
    Dans ce cas, combien d’heures doivent être effectuées par semaine?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « l’indice majoré ne devrait -il pas être de 313 et s’effectuer sur 36 semaines – présence d’élèves- et 39 semaine pour mon contrat d’AED? »
      Rappel:
      Depuis le 29 juin 2014, la mission AVS sous contrat AED n’existe plus officiellement. Il a été en remplacement la fonction AESH disposant d’un statut particulier se distinguant désormais du statut AED. uidit nouveau statut, dit nouveau type de contrat. le contrat AESH. des difficultés de mise en œuvre font que l’académie de Guadeloupe et d’autres académies ont pris connaissance tardivement des conditions rattachées à ce nouveau type de contrat en vigueur depuis le 8 juillet 2014).
      Vous disposez de 2 types de contrat qui par leur nature juridique en fait.
      -un contrat typ AESH.
      -Un contrat type AED

      Pour le contrat AED, Votre rémunération sera calculée sur un indice uniforme en vigueur depuis le 1er septembre 2014 ( indice de base: 307 indice majoré : 313).
      Pour le contrat AESH, votre rémunération sera également calculée sur l’indice de base : 307 indice majoré : 313) en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
      le fait que cela n’apparaisse pas sur vos contrats AED comme AESH vient qu’ils ont été établis par l’administration avant qu’elle prenne connaissance de l’indice en vigueur. Cela apparaitra obligatoirement sur vos bulletins de salaire à compter du 1er septembre 2014. de fait, il n’y a pas lieu de procéder à une modification de contrat AED ou AESH (suppression des anciens indices, ajout des nouvelles) dans la mesure où vous ne serez pas lésée.
      Disposer de 2 contrats par nature juridiquement différente fait que votre employeur peut légalement décider que pour le contrat AESH, la répartition de votre quotité temps de travail effectif se fasse sur 39 semaines et pour le contrat AED se fasse aussi sur 39 semaines. la présence d’élèves ou non dans une école ou un établissement scolaire n’est pas le seul critère déterminant de votre temps de travail à effectuer. Une rentrée scolaire, cela se prépare et une fin d’année scolaire comporte un bilan à établir avec une équipe pédagogique/éducative.
      En réponse à votre interrogation, « combien d’heures doivent être effectuées par semaine? »
      pour votre contrat AESH, nous vous invitons à reconsulter la page présente
      pour votre contrat AED, nous vous invitons à consulter la page consacrée à <a href="« > »durée de travail et planning AED » en cliquant ICI

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