(mise à jour en date du 30 mars 2018)
Rappel : le PEC-C.U.I.-C.A.E est constitué d’une convention individuelle + annexe document formation et d’un contrat de travail (article L. 5134-19-1 du code du travail).
Le renouvellement d’un contrat PEC-CUI-CAE obéit à 4 contraintes pour l’employeur si ce dernier souhaite prolonger en poste le salarié.
Contrainte préalable liée au prescripteur (pôle emploi)/salarié (nouveauté en date du 11 janvier 2018)
La CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi impose que L’évaluation de l’éligibilité du salarié n’est plus établie sur son appartenance à une catégorie administrative (travailleur handicapé, demandeur d’emploi de plus de deux ans, bénéficiaires du RSA, peu ou pas qualifiés, demandeur d’emploi de + de 50 ans, etc.) Il s’appuie sur un diagnostic global conduit par le conseiller du service public de l’emploi. Par ce diagnostic, le prescripteur a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser un PEC-CUi-CAE s’il estime que les actions d’accompagnement/formation proposés par l’employeur sont insuffisants ou non en adéquation avec le besoin ou le projet professionnel de la personne.
La contestation d’un refus de renouvellement de PEC-CUI-CAE est à être portée à la décision finale du préfet.
Conséquence
Sur demande du prescripteur (pôle emploi/Cap pôle emploi) ou du salarié, un entretien de sortie, 1 à 3 mois avant la fin du contrat en cours peut être décidé afin de permettre de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement au regard de l’intérêt pour le salarié ou de la qualité effective des actions de formation engagées par l’employeur.
Contrainte de procédure liée à la convention
Il doit adresser à l’autorité signataire une demande préalable motivée et accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation ainsi que d’un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation à venir (article R. 5134-31 du code du travail).
La durée de cette convention peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois (article L. 5134-23 du code du travail) sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi).
Dérogation à la limite de 24 mois
Article L5134-23-1 du code du travail
« Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle.
Observation de l’UNEAVS sur une 1ère contradiction juridique
L’Article L5134-23-1 du code du travail définissant l’appartenance du salarié à une catégorie administrative (travailleur handicapé, demandeur d’emploi les plus éloignés de l’emploi, demandeur d’emploi de + de 50 ans pour bénéficier un renouvellement de contrat de type dérogatoire s’oppose à La CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi qui impose que L’évaluation de l’éligibilité du salarié n’est plus établie sur son appartenance à une catégorie administrative (travailleur handicapé, demandeur d’emploi de plus de deux ans, bénéficiaires du RSA, peu ou pas qualifiés, demandeur d’emploi de + de 50 ans, etc.)
Contrainte de procédure liée au contrat de travail
Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Cela nécessite un avenant au contrat de travail initial.
Observation de l’UNEAVS sur une 2ème contradiction juridique
L’Article L5134-25-1 du code du travail définissant l’appartenance du salarié à une catégorie administrative (travailleur handicapé, demandeur d’emploi les plus éloignés de l’emploi, demandeur d’emploi de + de 50 ans, salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus,) s’oppose à la CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi qui impose que L’évaluation de l’éligibilité du salarié n’est plus établie sur son appartenance à une catégorie administrative (travailleur handicapé, demandeur d’emploi de plus de deux ans, bénéficiaires du RSA, peu ou pas qualifiés, demandeur d’emploi de + de 50 ans, etc.)
Contrainte liée à des décisions ministérielles
Un employeur ne peut s’engager dans les procédures précédentes sans, au préalable, prendre connaissance des décisions prises pour l’année civile en cours par
- le ministère de l’emploi CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi
- L’arrêté préfectoral fixant les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE ou les conditions de renouvellement du contrat CUI-CAE d’un salarié en poste (exemple : arrêté préfectoral pays de Loire du 12/O2/2018)
Lire aussi
Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale?
Un circuit complexe de recrutement et de renouvellement de salarié
Petit guide des aides sociales à l’usage des contractuels et assistants éducation (AVSi – AVScol)
Rapport Komitès
Précis indemnisation assedic 2013
N.I.S.E
http://www.brest.fr/
http://www.cg29.fr/
http://www.nantesmetropole.fr/
http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/les-services/
le président de la république à l'Elysée
Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS" 
Bonjour j’étais en contrat insertion depuis Décembre 2018 celui avait été prolonger et à pris fin en mars 2020 (cause au COVID )il devais être prolonger comme nous étions en cour de réalisation pour une formation de reconversion pour un futur emploi .
L’employeur a repris contact avec la Direcct mais là il refuse en disant que je peux continuer mais ailleurs car mon agrément et en encore valide et même prolonger que puis je faire j’ai malheureusement je ne suis plus très jeune donc pas trop de temps à perdre
Cordialement Madame Manteau.
Bonjour,
EN réponse à votre interrogation, « que puis je faire ? »
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour obtenir conseil et soutien en une démarche de rétablissement de vos droits éventuellement bafoués. En effet, l’affirmation de votre employeur arguant que la prolongation de contrat au dire de la Directe doit se faire ailleurs nous parait anormale.
Je suis en cae depuis 2 ans dans une association .
Mon contrat se termine le 5/09/2020
J’ai 59 ans
Est ce que mon employeur peut reconduire le cae ?
Bonjour,
EN réponse à votre interrogation, « Est ce que mon employeur peut reconduire le cae ? »
En l’état actuel, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse fiable.
Vous parlez de contrat CUI PEC ect…Les contrats CUI depuis 2018 sont remplaces par le PEC. Pourtant pole emploi en 2020 continue à faire des contrats CUI sans convention de tripartie ni pour les CUI ni pour les PEP. De plus ses contrats ne sont valable que dans le secteur non marchand,voila ce que je lit sur les sites du gouvernement soit je ne sais pas lire soit Pole Emploi est une grande entreprise de magie.
Bonjour,
Nous vous invitons à parcourir la page ICI et ICI et ….
Marseille 13015
Bonsoir
Jai signé un contrat PEC le 20/10/2019
Il a pris fin le 20/07/2019
Mon employeur m’informe que ce dernier a été reconduit pour une durée de 6 mois mais je n’ai rien signé.
En outre mon conseillé pôle emploi me dit qu’il n’y a pas de trace de renouvellement.
Que dois-je faire?
Bonjour,
Nous ne comprenons pas bien votre situation. ëtes vous en poste dans un établissement scolaire et depuis que date ?
Par ailleurs, veuillez-nous reprécisez la dates de début de votre contrat PEc-Cui-Cae et date de fin.
Bonjour, j’ai été animatrice en contrat PEC 20h par semaine du 12/11/2018 au 11/08/2019. Je voudrais savoir si je peux bénéficier d’un nouveau contrat PEC toujours dans l’animation et avec le même employeur ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si je peux bénéficier d’un nouveau contrat PEC toujours dans l’animation et avec le même employeur ? »
Cela reste possible dans le cadre d’un renouvellement de contrat Pec-Cui-Cae. Reste l’inconnu: même si vos droits à renouvellement de contrat Pec-Cui-Cae sont existants, le ministère du travail a toujours prévu que la suppression définitive du dispositif des contrats aidés (type Pec-Cui-Cae) pour fin 2019.
Bonjour.J’ai deux ans d’expérience en qualité d’AVS et je n’ai pas été recruté en Aesh .On me fait savoir que une condition est d’être français.Pouvez vous me confirmer cette contrainte?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me confirmer cette contrainte? »
Nous ne la confirmons pas.
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit expressément la possibilité pour un ressortissant communautaire ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen d’accéder à la fonction publique française.
Ainsi, l’article 5 bis de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dispose que « les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d’emplois et emplois. »
Pour ces ressortissants, les conditions à remplir pour devenir fonctionnaires sont identiques à celles appliquées aux fonctionnaires de nationalité française, ainsi que le rappelle l’article 5 bis de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée :
1° Jouir de leurs droits civiques dans l’État dont ils sont ressortissants ;
2° Ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ;
3° Se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l’État dont ils sont ressortissants ;
4° Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Voici la liste des pays de l’espace européen concernée par cette loi
Allemagne • Finlande • Malte • Autriche •
Grande-Bretagne• Pays-Bas • Belgique • Grèce • Pologne • Bulgarie • Hongrie • Portugal Chypre • Irlande • République tchèque • Croatie • Italie • Roumanie • Danemark • Lettonie • Slovaquie • Espagne • Lituanie • Slovénie • Estonie • Luxembourg • Suède • Islande • Lichtenstein • NorvègeBsr
Mon premier contrat cui expire le 07/01/2018. Qui ce que je dois faire comme démarches pour la renouveler ? Je contacte mon employeur avant les vacances de Noël pour que je puisse me présenter après les vacances ?
Ils m’ont convocer pour passer une formation (élaboration de projet, technique et recherche d’emploi, diagnostic des besoin.) est ce que vous pouvez m’expliquer comment ça déroule ?
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qui ce que je dois faire comme démarches pour la renouveler ? » et suivante « Je contacte mon employeur avant les vacances de Noël pour que je puisse me présenter après les vacances ? »
Normalement, c’est l’employeur lui même qui se doit effectuer les démarches nécessaires pour le renouvellement ou non de votre CDD. Il ne vous est pas interdit de le contacter pour connaitre ses intentions en la matière
En réponse à votre interrogation, » est ce que vous pouvez m’expliquer comment ça déroule ? »
Nous ne sommes pas en mesure de l’expliquer. c’est une fois que vous participez à la formation que vous prendrez connaissance de son contenu, objectifs affichés et que vous apprécierez ou non son intérêt et utilité.
Bonjour,
Avsi cui depuis mars 2018, mon contrat peux il être supprimer cet été ? ???
Contrat jusqu’en mars2019
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » peux il être supprimer cet été ? ??? »
Non. Votre contrat arrive à terme en mars 2019.
BONSOIR J’AI CONTRAT AIDÉ CUI ET PLUS 50 LE LOI TRES CLAIRE P j’ai ne pas le droit mon contrat se terminéau fin d’âout aide moi SvP merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « mon contrat se terminéau fin d’âout aide moi »
Malheureusement, face à une décision d’un employeur EPLE de ne pas renouveler le contrat Cui-Cae, nous n’avons aucune possibilité légale d’intervenir pour le faire revenir sur sa décision.
Nous sommes profondément désolé de devoir exprimer notre impuissance à vous aider dans cette situation.
Département 29 académie de Rennes
On me conseille de faire un dossier pour devenir AESH car j’ai déjà effectué 2 années en CAE en tant qu’AVS dans une école privée. La clause de mobilité me fait un peu peur vu le salaire des AESH. Si je deviens AESH auprès de l’éducation nationale et que mon lieu d’affectation est trop loin de mon domicile, pourrai-je mettre fin à mon CDD au terme de mon contrat d’1 an ? Se serait considéré comme une démission de ma part ou un non renouvellement de CDD ? Pourrai-je bénéficier de l’allocation chômage vu que c’est un contrat de travail de droit public ? y a -t-il des réunions d’informations sur les contrats d’AESH de l’éducation nationale ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Si je deviens AESH auprès de l’éducation nationale et que mon lieu d’affectation est trop loin de mon domicile, pourrai-je mettre fin à mon CDD au terme de mon contrat d’1 an ? » et suivante « Pourrai-je bénéficier de l’allocation chômage vu que c’est un contrat de travail de droit public ? »
Ce que vous devez impérativement savoir et que l’employeur éducation nationale se garde bien de vous dévoiler
Que vous mettiez fin à votre CDD AESH en cous de réalisation ou que vous refusez une propossition de renouvellement de CDD AESH au bout d’1 an, vous serez considéré comme démissionnaire. La conséquence sera qu’une fois votre démission actée, après votre inscription au pôle emploi, vous n’aurez aucune possibilité de percevoir une indemnisation ARE par les assedics, la condition perte involontaire du dernier emploi (Démission CDD AESH) n’étant pas remplie.
En réponse à votre interrogation, » y a -t-il des réunions d’informations sur les contrats d’AESH de l’éducation nationale ? »
Nous supposons qu’il existe des réunions organisées par les DSDEN confrontées à des problèmes de recrutement de personnel en CDD AESH. Dans ces réunions, il vous sera dressé un tableau magnifique, très glorieux de la mission AESH, mais pour ce qui est des informations fiables sur les conditions de travail rattachées à un CDD AESH, on compte beaucoup sur votre aveuglement et votre sens aigu du bénévolat.
département 59
Bonjour,
J’ai fini un premier cui le 31/05/2018, resigné un second cui/pec pour le 1 er juin 2018. Or, à ce jour, 24 juin 2018, je n’ai ni reçu le cui contre signé, ni signé de contrat de travail; ce qui signifie que je n’aurai pas de salaire ce mois-ci. En appelant ma tutrice ( du lycée employeur ) celle-ci m’a répondu que tout était bloqué, qu’elle avait plusieurs contrats dans le même cas: je ne suis donc pas un cas isolé!!! Je compte donc la rappeler afin d’obtenir une attestation de fin de contrat ….et demander l’are à pôle emploi.
Cette situation ne peut durer plus longtemps!!!
Ai-je un autre choix? ça n’est pas possible de vivre sans salaire ni are. Pensez-vous qu’il y ait une autre solution?
merci d’avance pour votre réponse
bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai-je un autre choix? » et suivante « Pensez-vous qu’il y ait une autre solution? »
Non. Vous n’avez pas le choix. envoyez par courrier en A/R à votre employeur une mise en demeure de vous transmettre les documents relatifs à votre fin de Cui-Cae au 1er juin -attestation emploi notamment). Par ailleurs, si vous êtes en poste depuis le 1er juin, cessez immédiatement votre fonctions. Dans cette même lettre, confirmez lui le que vous mettez fin immédiatement à votre fonction en l’absence de contrat de travail ) date de (la date de votre fin de fonction de votre part) en lui précisant bien que vous vous réservez le droit de saisir le tribunal des prudhommes pour le poursuivre sur ces engagements non honorés au titre d’employeur.
Merci pour votre réponse.
Le lendemain qui fait suite à mon message sur votre site, mon contrat est enfin arrivé ( incroyable!).
cela faisait quasiment un mois que je n’étais plus en poste ( cela m’était formellement interdit, à juste titre). On me dit que je serai payée…
Si tard dans le mois alors que les payes sont déjà validées, j’y crois moyennement. Je vous tiendrai au courant. honnêtes ou pas? à suivre…
département :65
Académie Toulouse
Bonjour,
Je suis actuellement en poste AVS dans un établissement privé. La fin de mon contrat approche, le 02 Octobre 2018. A cette date j’aurais effectué mes 2 années en cui-cae. Certaines de mes collègues sont renouvelées en contrat PEC mais ont toutes plus de 50 ans ou sont travailleurs handicapés . Je ne suis dans aucun de ces 2 cas, ce contrat m’est-il accessible ?
Dans le cas où il ne me serai pas accessible, l’académie de Toulouse aura-t-elle de nouvelles dotations dans l’été pour les contrats CDD AESH ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ce contrat m’est-il accessible ? »
Il vous faut envisager qu’à date du 2 octobre, votre renouvellement en nouvelle formule Contrat type Pec-Cui-Cae reste compromis.
En réponse à votre interrogation, » l’académie de Toulouse aura-t-elle de nouvelles dotations dans l’été pour les contrats CDD AESH ? »
Les académies disposent désormais d’une dotation en CDD AESH programmée en deux temps un premier quota à compter du 01/05/18 (consacré au renouvellement des CCD AESH en cours et à la marge au recrutement/transformation de CUi-Cae et un deuxième quota programmé à compter du 01/10/18 au recrutement.
jean du 57
bonjour,
En vue d’un renouvellement de contrat AVS, je dois obligatoirement m’orienter vers une formation complémentaire.
Ce choix doit s’effectuer en ligne.
Pouvez-vous me préciser le contenu de deux types de formations
– ACCOMPAGNER UN ENFANT DIFFERENT – ANALYSE DE PRATIQUES –
– DEVELOPPEMENT ET SOCIALISATION DE L’ENFANT – ANALYSE DE PRATIQUES
Merci de me répondre.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me préciser le contenu de deux types de formations – ACCOMPAGNER UN ENFANT DIFFERENT – ANALYSE DE PRATIQUES – – DEVELOPPEMENT ET SOCIALISATION DE L’ENFANT – ANALYSE DE PRATIQUES »
Nous lançons un appel aux collègues du 57 ayant opté pour ses formations complémentaires pour apporter à jean les précisions souhaitées.
Dany 88
Bonjour
Je suis actuellement AVS pour enfant en situation de handicap pour la 4ème année scolaire consécutive.
J’ai 58 ans.J’ai mon baccalauréat et un diplôme d’Aide Soignante. Je suis travailleur handicap.
Pouvez vous me dire si mon contrat sera renouvelé pour l’année scolaire 2018/2019? Quand aurai-je cette information?
Merci d’avance pour votre reponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire si mon contrat sera renouvelé pour l’année scolaire 2018/2019? » et suivante » Quand aurai-je cette information? »
Nous sommes désolés mais nous ne pouvons fournir aucune des informations souhaitées avec une certitude fiable dans un sens positif comme dans un sens négatif.
Je ne dirais qu’un mot .. Honteux la façon dont ce renouvellement est présenté. Tout d’abord, pour renouveller, si vous dépendez du Pôle Emploi, quelques semaines avant votre renouvellement votre conseiller Pôle Emploi vous appelle pour vous proposer un rendez vous dans le cadre justement de ce renouvellement. Durant l’entretien, nous élaborons un projet de formation dans un secteur avec débouchés je précise, dans mon cas formation service à la personne qui paraît il est très porteur. Je précise que je n’ai pas eu le choix que de choisir cette formation car il faut se plier aux désirs des conseillers qui ne nous dirigent qu’uniquement dans les secteurs d’activités porteurs.. Après l’entretien , mon conseiller m’assure que si mon employeur valide cette période de formation durant le renouvellement, celui ci sera signé sans problème. Je patiente, mais au préalable , je prend contact avec mon employeur qui me dit que sans problème il accepte que je fasse la formation sans souci qu’il a été informé par Pôle Emploi et accepter mon projet de formation je peux donc ainsi renouveller. Me voilà donc rassurée en attente de réponse, et voilà que 4 jours avant ,le Pôle Emploi m’appelle tout content de m’annoncer que ma formation a été validée par leur direction mais que par contre pas de possibilité de renouvellement. Alors qu’ils m’ont fait miroter durant un mois qu’il y avait possibilité de renouveller pour moi. Je suis effondrée, toute une vie qui bascule puisque mon mari également en contrat aidé ne peut non plus renouveller.. Le système est vraiment mauvais, mon contrat a déjà trouvé remplaçant pour une personne en situation de handicap.. Et mon employeur peut toujours autant profiter du système. Les contrats n’ont pas changé, ils sont encore plus compliqués qu’avant. Ils ne durent que sur 1 an avec projet de formation, je me retrouve sur le marché du travail du jour au lendemain et à 48 ans ce n’est pas facile.
Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Malheureusement je ne possède pas les diplômes requis pour être aesh donc j’espère être renouvelée et que le gouvernement va enfin donner la possibilité aux avs cui de passer aesh et surtout en Cdi.
Vous m’avez parlé d’entretien professionnel en cours de contrat, est-ce qu’il pourrait s’agir de l’attestation de compétences à faire remplir par la directrice de l’école que l’employeur m’a remis ou bien est-ce autre chose? Aussi je viens de recevoir une convocation obligatoire à un tronc commun pour l’élaboration d’un projet professionnel suivi d’une formation relative à ce projet, si je ne peux y participer (en étant justifiée) est-ce que cela aura une incidence sur mon renouvellement de contrat ? Merci encore pour vos éclaircissements, bien Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur entretien professionnel « est-ce qu’il pourrait s’agir de l’attestation de compétences à faire remplir par la directrice de l’école que l’employeur m’a remis ou bien est-ce autre chose? »
oui. Il s’agit bien de ce moment réservé avec votre directrice d’établissement scolalre pour remplis l’attestation de compétences
En réponse à votre interrogation, » est-ce que cela aura une incidence sur mon renouvellement de contrat ? »
Votre participation à cette action de formation a une incidence positive pour un possible renouvellement de contrat aux yeux de votre employeur.
Bonjour, J’ai 47 ans et je suis actuellement avs dans ma première année de contrat cui qui finira fin août 2018. J’ai peur que mon contrat ne soit pas renouvelé pour la prochaine rentrée, faut-il attendre ou bien en faire la demande? Mais surtout j’aimerais savoir s’il me sera possible de postuler auprès de mon académie (94)pour être aesh , je sais que pour se faire il faut 2 ans de cui mais vu tous les changements du nouveau gouvernement pour les avs-cui, pensez-vous que ce soit envisageable ? J’ai aussi pensé à un contrat de professionnalisation,est-ce possible pour l’emploi d’avs ? Merci pour votre réponse, vos conseils nous sont précieux. Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « faut-il attendre ou bien en faire la demande? »
Votre angoisse pour le terme de votre contrat est parfaitement légitime. En principe, les employeurs EPLE d’agent AVS en Cui-Cae procèdent en cours de contrat un entretien professionnel par le biais de votre chef d’établissement scolaire d’affectation. Cet entretien professionnel visant à apprécier vos capacités et compétences professionnelles développés, votre motivation dans votre fonction AVS constitue une bonne indication à votre employeur pour une proposition de renouvellement ou non de contrat Cui-Cae.
Il ne vous est pas interdit de contacter votre employeur pour connaitre la date de ces entretiens professionnels et au passage l’état de votre dossier
En réponse à votre interrogation, « savoir s’il me sera possible de postuler auprès de mon académie (94)pour être aesh , je sais que pour se faire il faut 2 ans de cui mais vu tous les changements du nouveau gouvernement pour les avs-cui, pensez-vous que ce soit envisageable ? «
Il ne vous est pas interdit de présenter votre candidature à un poste AESH en CDD. il faut simplement savoir qu’à défaut d’avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions AVS sous Cui-Cae, il vous faut posséder à minima le diplôme suivant: diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile ou Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social -DE AES intégrant une spécialité : Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire.
En réponse à votre interrogation, » contrat de professionnalisation,est-ce possible pour l’emploi d’avs ? »
Ce n’est pas envisageable car inexistant dans l’éducation nationale.
Bonjour,
J’ai signè un contrat CUI le 1/02/2016 et il a prit fin le 31/01/2018.
Je suis AVS dans une école primaire à Marseille et depuis plusieurs jours je contacte l’académie et le lycée employeur St Exupéry, ils me confirment que je dois être renouvelé mais qu’ ils attendent une réponse de pôle emploi et eux pôle emploi attendent l’arrêté préfectoral. J’ai 53ans et une RQTH et je voudrais savoir si je vais vraiment être renouvelée où si ça va dépendre de l’enveloppe budgétaire allouée à la région.
Merci beaucoup pour votre travail !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je vais vraiment être renouvelée où si ça va dépendre de l’enveloppe budgétaire allouée à la région. »
Si votre employeur et service académique ont le bon goût de vouloir vous maintenir en poste, ils demeurent suspendus au bon vouloir du préfet ne pouvant prendre de décision qu’en fonction d’instruction ministérielle (ministère du travail) fixant l’enveloppe budgétaire allouée à la région en contrat aidé et de son usage.
Nous partageons votre avis : pffffff….Mais quel foutoir avec la gouvernance politique actuelle depuis la rentrée 2017-2018 !
BOn jour
Je vous écrit car j’ai des questions sur le contrat aidé.
Je suis en poste cdd contrat aidé dans une crèche. La crèche change de prestataire c’était une entreprise privé et la reprise se fait avec une association. C’est une passation je voulez savoir se qu’il en n’ai pour moi mon contrat ce termine le 19 mars 2018.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir se qu’il en n’ai pour moi mon contrat ce termine le 19 mars 2018. »
Dans la situation présente, vous avez à rester en emploi jusqu’au terme de votre contrat actuel. Il ne peut y mettre fin à vos fonctions.
Bonjour
Je finirais mon contrat cui le 30 aout 2018. Qui a duree 24 mois .pourrais t il me reprendre sous qu elle contrat ..
Je travail dans un lycee privè .et je suis dans un secteur qui manque de personne .
Merci de me repondre
Je voudrais savoir quel contrat peut il me proposer .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourrais t il me reprendre sous qu elle contrat .. » et suivante « savoir quel contrat peut il me proposer .
Et malheureusement, nous sommes impuissant à vous répondre. Il est constaté simplement une réduction drastique des emplois sous CUI-CAE dans l’éducation nationale et enseignement privé d’ici fin août 2018. En effet, la gouvernance politique actuelle a envisagé en douce d’ici fin août 2018 la suppression de 19 500 agents en emplois EVS-AVS Cui-Cae. Sur ces 19 500, 11 500 agents en emploi AVS sous Cui-Cae peuvent envisager la transformation de leur contrat Cui-Cae en contrat AESH (type CDD éducation nationale).
Bonjour,
Je vous écris car je rencontre un problème avec le renouvellement de mon contrat.
Mon premier contrat CUI a pris fin le 14 janvier 2018. Plusieurs mois avant ce terme j’envoie des mails à la DSDEN et à mon employeur pour savoir si j’étais renouvelée. La responsable de la division de mon secteur me répond par mail ‘vous allez être renouvelée ». Sauf qu’à l’heure actuelle, je n’ai pas signé de contrat de travail. Par conscience professionnelle et parce que l’on me dit que j’étais renouvelée, je vais aller travailler aujourd’hui et les jours suivants. Cependant, je me demande s’ils peuvent-ils me reprocher d’être allé travailler ? Comment hater la procédure ? Tout cela est il légal ?
Respectueusement,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je me demande s’ils peuvent-ils me reprocher d’être allé travailler ? » et suivante » Comment hater la procédure ? » et suivante » Tout cela est il légal ? »
En l’absence de contrat de travail, vous ne pouvez continuer de rester en poste, faute de quoi vous demeurez dans l’illégalité de votre propre fait
La seule façon d’accélérer le processus de régularisation de votre situation est d’informer, chef d’établissement scolaire, La responsable de la division de mon secteur…de votre décision de cesser votre prise de poste en l’absence de contrat de travail renouvelé, signé et daté par l’employeur et vous. En attendant l’envoi hypothétique de ce contrat de travail, inscrivez vous comme demandeur d’emploi auprès de pôle emploi et exiger de votre employeur les attestation de fin de contrat pour déposer votre dossier de prise en charge en indemnisation assedic.
Bonjour. j’ai 53 ans . J’ai signé un CUI de 1 an en tant qu’AAD dans les bouches du rhône. Le contrat a débuté le 2 mai 2017. L’échéance approche. Je m’interroge sur son renouvellement. Est il vrai que plus aucun CUI ne sera signé en faveur des AAD? Merci de votre réponse. Isabelle
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est il vrai que plus aucun CUI ne sera signé en faveur des AAD? «
Hélas, nous confirmons cette information à 150%.
J ai signé contrat d avenir cae le 15mai2107…pour un an es c k il peuvent me renouveler le contrat à partir du 15mai2018.merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » es c k il peuvent me renouveler le contrat à partir du 15mai2018″
Nous ne sommes pas en mesure avec de « préjuger » avec certitude d’une décision de renouvellement de contrat CUI-CAE par un employeur pour le 1er semestre 2018.
Bonjour,
Mon deuxième contrat CUI se termine en février 2018, et mon employeur me fait une proposition d’avenant à mon CUI pour une durée de 1 an pour une formation.
Quelles sont les conséquences de mon refus ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelles sont les conséquences de mon refus ? »
Vis à vis de votre employeur, ce dernier ne pourra qu’en prendre acte et la relation contractuelle s’arrêtant fin frévrier 2018, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation Assedic qui retiendra votre demande suite à une perte involontaire d’emploi.
Or, un refus de renouvellement de contrat CUI-CAE peut très bien s’interpréter par pôle emploi comme une démission si l’employeur l’informé par le biais de l’attestation fin d’emploi que vous avez refusé par écrit une proposition de contrat CUI-cAE. De fait, votre demande en indemnisation ARE risque d’être reculé de 121 jours.
Pour éviter cette situation au niveau des assedics, jusqu’à fin février 2018, il vous faut rester muet, aveugle, manchot à toute proposition, toute sollicitation de votre employeur pour une reconduction de contrat. Ne connaissant pas vos intentions de refus de reconduction et ne les dévoilant pas jusqu’au terme de votre contrat actuel, votre employeur ne pourra faire autre que d’acter une fin de contrat tout court.
Bonjour, mon contrat Ce fini fin février, et Je ne veux pas que mon contrat soit renouveLer.. Il faut que je demande mon chômage a pôle emploi ou au conseil départemental? Car c’est le conseil dEPartemental qui me paye. Au moment où mon employeur va Vouloir me faire signé le renouvèlement que doit je faire? Je doit vérifier S’il Ne coche Pas refus ou abandon de poste c’est sa? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Il faut que je demande mon chômage a pôle emploi ou au conseil départemental? »
Après votre inscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi, vous aurez à déposer une demande en indemnisation ARE auprsè des Assedics.
En réponse à votre interrogation, « Au moment où mon employeur va Vouloir me faire signé le renouvèlement que doit je faire? Je doit vérifier S’il Ne coche Pas refus ou abandon de poste c’est sa? »
Dès réception écrite ou orale d’ une proposition de renouvellement de contrat CUi-CAE ou tout autre contrat type CDD AESH, vous avez à adopter la posture aveugle, muet, sourde, manchot jusqu’au terme définitif de votre contrat actuel. En méconnaissance totale de vos intentions, l’employeur n’a pas d’autre choix que d’indiquer fin de contrat sur attestation assedic, ce qui ouvrira la voie à l’indemnisation ARE.
Bonjour j’ai signé mon CAE le 1aout 2017 pour une durée de 1ans renouvelable 1 fois dans la fonction public. Mon CAE sera t- il renouvelé au bout de 1ans ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon CAE sera t- il renouvelé au bout de 1ans ? »
Nous ne pouvons présager d’une décision d’un employeur à vous renouveler en poste dans 1 an.
Je suis en contrat aidé jusqu’au 30 novembre dans l’académie de Nice.
Je viens de découvrir avec stupeur sur le net ceci :
http://www.nosdeputes.fr/15/seance/186#inter_c4089588e05997c9df07ad337223e152
Au cours de cette réunion du 3 octobre le ministre M. Blanquer a dit ceci :
» Nous avons donc défini une priorité pour les contrats aidés pour l’éducation nationale en général, et plus spécifiquement pour l’accueil des élèves en situation de handicap et pour l’outre-mer. Cela nous a permis de faire face à cette situation de transition, dont je reconnais qu’elle a pu poser des problèmes, notamment pour l’assistance administrative aux directeurs d’école. Notre volonté est que cette transition se passe le plus vite et le mieux possible, notamment en établissant, en lien avec les communes, de meilleurs contrats pour les personnes qui oeuvrent auprès des directeurs d’école. Quand ce n’est pas le cas, nous essayons qu’ils puissent bénéficier d’aides nouvelles. Nous continuons de travailler. Je reconnais, je le redis, qu’il y a un problème ; mais nous pensons pouvoir le résoudre progressivement. »
Avez-vous eu connaissance de cette allocution ? C’est de la poudre aux yeux ? De quels meilleurs contrats en lien avec les communes peut-il s’agir ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous eu connaissance de cette allocution ? » et suivante » C’est de la poudre aux yeux ? » et suivante » De quels meilleurs contrats en lien avec les communes peut-il s’agir ? »
Nous en prenons connaissance grâce à vous et….la réponse du ministre est tout simplement une réponse démagogique à un député (et réitéré à un autre député). Ministre et députés méconnaissent visiblement le sujet des emplois EVS assistant administratif en contrat CUi-CAE dans l’éducation nationale, et peinent à réaliser les conséquences d »une décision du ministère du travail, le 16 août 2017, qui demandait aux préfets d’en finir pour cette année avec les contrats aidés à destination des entreprises et de restreindre fermement ceux réservés à l’Etat, les collectivités locales et certaines associations.
Sur la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » consultable en cliquant ICI, nous décryptons ce qui s’est passée réellement, se passe actuellement en matière de contrats aidés.
Et quand le ministre de l’éducation nationale affirme « Nous continuons de travailler. Je reconnais, je le redis, qu’il y a un problème ; mais nous pensons pouvoir le résoudre progressivement. » », c’est qu’il a parfaitement compris que la suppression de 11 957 emplois EVS assistant administratif directeur d’école posait un problème « sérieux » dans bien des communes car les salariés occupant ces postes avaient trouvé et démontré leur utilité auprès de la communauté éducative des écoles.
Bjr
Je suis avs ds le 73 depuis le 1/4/2016 mon contrat se termine le 31/12/17 Il me manquera 3 mois (jusqu au 31/03/17) pour totaliser les 24 mois. Hors pour l’instant renouvellement bloqué.
J ai candidaté pour devenir AVSH et j ai reçu un avis favorable.
Qu’en est il de la suite? Quelles sont les démarches à faire? J’ai suivi la formation interne et celle du GRETA AP26, je bénéficie d’une RQTH et d’ici la fin du mois j’aurai épuisé mes droits au chômage.
Est ce que mon contrat AVS va aboutir à un CDD AVSH?
Je suis un peu perdue. Les enfants dont j’ai la charge n’auront plus d’AVS?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement
M.P
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il de la suite? » et suivante « Est ce que mon contrat AVS va aboutir à un CDD AVSH? »
Compte tenu que vous avez reçu un avis favorable sur votre candidature à un emploi AESH sous CDD, il est probable qu’au terme de votre contrat CUI-CAE actuel, une proposition de maintien en emploi AESH sous CDD dans l’établissement scolaire d’affectation actuel vous soit soumise. Vous disposerez d’un délai de 8 jours pour accepter ou refuser cette proposition.
Bon courage.
Bonjour
Je suis AAD en cui reconnue MDPH depuis 4 ans. Bien que d’autres missions identiques à la mienne est été reconduites dans les écoles de ma ville, il semblerait que mon contrat ne sera pas renouvelé. Cette information a été transmise à la directrice par l’inspection par téléphone. Est-ce normal que mon lycée employeur ne m’ait adresser aucun courrier? Ne serait-ce que pour répondre à ma demande de renouvellement? Sinon comment savoir si ma requête a été étudiée? C’est la moindre des corrections non? Mon contrat se termine le 14 octobre, je vais avoir des démarches à effectuer auprès du pôle emploi et ce le plus vite possible, le lycée ne doit-il pas m’envoyer un certificat de travail??? Merci pour votre attention.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal que mon lycée employeur ne m’ait adresser aucun courrier? » et suivante « Ne serait-ce que pour répondre à ma demande de renouvellement? » et suivante » Sinon comment savoir si ma requête a été étudiée? »
Il est possible tout simplement que votre employeur ne soit tout simplement pas au courant que votre emploi AAD sous contrat CUI-CAE ne puisse pas être reconduit. En appelant l’inspection académique, votre collègue directrice d’école à reçu une information avant votre employeur lui-même.
S’agissant ce dernier, il demeure légalement libre d’annoncer le renouvellement ou n on de votre contrat CUI-CAE jusqu’au terme de votre contrat CUI-CAE actuel. Il faut admettre simplement que, retardant une réponse à votre courrier, votre employeur puisse être dans l’expectative d’une décision non parvenue de l’inspection académique pour votre maintien ou non en poste AAD.
Merci pour votre réponse. Le lycée m’a appelé à 19h30 pour me dire que je ne serai pas renouvelée. Mon contrat a donc pris fin ce 14 octobre et je n’ai à ce jour toujours rien reçu. J’ai besoin de l’attestation pôle emploi, je pensais qu’elle me serait remise le dernier jour. Je n’ai également pas reçu mon salaire pour les 15 premiers jours du mois. Y a-t-il des délais légaux ? Comment faire valoir ses droits face à l’état puisque je dépends d’un lycée ? Ces retards vont me laisser sans ressources et je ne peux rien faire qu’attendre! A noter aussi que je ne suis pas parvenue à me réinscrire sur le site du pôle emploi… Quelque chose cloche…
BOnjour,
En réponse à votre interrogation, « Y a-t-il des délais légaux ? » et suivante » Comment faire valoir ses droits face à l’état puisque je dépends d’un lycée ? »
L’article R1234-9 du Code du travail prévoit que : « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi. »
Il n’existe donc pas de délai pour l’employeur pour mettre à disposition les documents nécessaires à expiration du contrat. Ils sont quérables immédiatement. Par ailleurs, il arrive que les employeurs, prétextant des difficultés administratives, tardent à vous transmettre ces documents, usant ainsi de la vieille ficelle que tant que vous venez pas les chercher, il ne saurait être responsable du retard. Il se trouve que devant un tribunal des prudhommes saisi en référé par vos soins, il lui sera donné tort et se devra s’exécuter dans le plus brefs délais de la remise des documents, avec en prime des indemnités financières réparatrices pour droits lésés à verser (cela peut monter jusqu’à 2000 euros).
Je vous remercie. Je doute de recevoir l’attestation avant la fin de la semaine. Et le lycée sera fermé durant les 2 semaines de vacances, pôle emploi m’a donné le 23 octobre comme date butoire pour déposer mon dossier complet. Je ne sais pas à quoi m’attendre… Ce mois sera-t-il perdu? Mon inscription annulée? Comment saisit-on le tribunal des prudhommes ? Je dois envoyer un recommandé au lycée pour leur signifier ma démarche faute de réponse de leur part? Merci beaucoup d’être à notre écoute car depuis une semaine devant l’administration je me tape la tête contre des murs…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur inscrition à pôle emploi, « Ce mois sera-t-il perdu? » et suivante « Mon inscription annulée? »
Votre inscription à pôle emploi ne sera pas annulé mais faute d’un dossier complet dans les temps, votre prise en compte en indemnisation assedic ene peut être prise en compte et restera reportée…jusqu’à ce que vous fournissiez les documents souhaités.
En réponse à votre interrogation, » Comment saisit-on le tribunal des prudhommes ? » et suivante » Je dois envoyer un recommandé au lycée pour leur signifier ma démarche faute de réponse de leur part? »
L’envoi d’une lettre en recommandé à votre employeur est pertinente mais nous vous invitons aussi à prendre contact avec une organisation syndicale dans les plus brefs délais pour exposer votre situation et obtenir conseils et soutien à une démarche urgente de recouvrement de vos droits.
Bonjour,
Je suis actuellement en période d’essais sur un contrat en cae dans le 71, entre temps on m’a recruté pour un poste d’avs dans un collège. Est ce que si je rompt mon contrat actuel à la fin de ma période d’essais serais je toujours éligible au cae pour le poste d’avs ?
J’ai appeler 2 fois pole emploi, la première fois ils m’ont répondu qu’il n’y avait aucun soucis la seconde fois ils m’ont conseiller d’appeler le rectorat. J’ai également appeler l’inspection du travail qui m’a indiqué que c’était pole emploi qui devait me fournir une réponse. Pourriez vous me renseigner sur cette question? Je vous remercie
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que si je rompt mon contrat actuel à la fin de ma période d’essais serais je toujours éligible au cae pour le poste d’avs ? »
A priori, non selon les indications fournies par pôle emploi qui demeure seul maître de la décision.
Maintenant, le problème de votre inéligibilité àun contrat CUI-cAE n’en étant pas un pour pôle emploi, reste que Si vous occupez déjà un emploi AVS sous CUI-CAE dans un établissement scolaire, une rupture en période d’essai en vue d’occuper un autre emploi AVS sous CUI-cAE dans le collège risque fort d’être mal interprétée par l’inspection académique….qui pourrait s’opposer simplement à votre recrutement dans le collège.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Mais je tiens à ajouter que le poste que j’occupe actuellement n’est pas avs mais agent d’entretien dans une association. Je vous remercie cordialement
Bonjour,
J’ai signé mon contrat d’AESH CO le 18/01/2016 au 31/08/2016
le deuxième contrat à débuté le 1/09/2016 au 31/08/2016
Il me manque reste encore 5mois à effectuer pour faire 24 mois.
Aujourd’hui je suis dans l attente de la signature d ‘un autre contrat .
Jai actualisé comme tous les mois au pôle emploi et je n ai aucune ressources pour le mois de Septembre 2017 en attente que mon contrat AESH soit renouvellé
Que dois-je faire pour savoir si je vais être renouveler ou pas?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire pour savoir si je vais être renouveler ou pas? »
Il y a une urgence à régler d’abord: votre situation financière
Si au 31/08/2017, votre contrat de travail CUi-CAE n’a pas été renouvelé, il vous importe d’abord de vous réinscrire à pôle emploi comme demandeur d’emploi. Ensuite, vous avez à réclamer dans les plus brefs délais auprès de votre employeur
-le certificat de travail comportant les mentions obligatoires suivantes (Article D. 1234-6 du code du travail) : dates d’entrée et de sortie du salarié, nature et période des emplois occupés, le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées,,
– L’attestation Pôle emploi afin que vous puissiez exercer vos droits aux prestations d’assurance chômage, et la transmettre cette attestation à Pôle emploi (Article R. 1234-9 du code du travail).
Une fois cette urgence réglée, vous pouvez éventuellement prendre contact avec les service IA ASH pour signaler votre disponibilité pour un emploi AESH sous CDD. Si vous ne l’avez pas fait, transmettre une lettre de candidature à un emploi AESH sous CDD auprès de la DSDEN (via service IA ASH) : lettre de motivation + CV.
Bonne chance
Bonjour, j’ai obtenu une dérogation CUI (après 24 mois CUI AESH) du fait de ma RQTH, j’ai signé avant hier un contrat qui me jusqu’au 31/12/2018, je croyais que la dérogation m’amènerait jusqu’au 60 mois. Faut il refaire un dossier de dérogation 1 mois avant la fin du terme? d’autre part sur mes dates de congés il est noté 3j en Oct et 1 mois en Août et comme tâche assistance handicap et administrative. Ce sont des nouvelles mesures?
Du côté du CDD AESH, la DSDEN me dit que je reste positionnée et que l’on me recontactera quand support budgétaire.
L’attente a été très longue pour le retour de réponses, les CUI morcelés (12 mois, 9 mois et 3 mois), mais je suis contente de ne pas avoir de rupture de contrat et surtout pour les élèves dont j’ai la charge.
Merci pour votre blog et vos réponses
PARMENTIER73
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Faut il refaire un dossier de dérogation 1 mois avant la fin du terme? «
Pour un renouvellement de contrat Cui-Cae à titre dérogatoire au terme de votre contrat actuel, votre employeur se devra lui même entreprendre la démarche auprès de l’agence pôle emploi qui gère votre dossier en éligibilité de Cui-Cae.
En réponse à votre interrogation, » sur mes dates de congés il est noté 3j en Oct et 1 mois en Août et comme tâche assistance handicap et administrative. Ce sont des nouvelles mesures? »
Non mais de la prudence de la part de votre employeur qui a sans doute été avise par sa hiéarchie que les juges d’un tribunal des prudhommes, cour d’appel et cassation n’apprécient guère que les employeurs EPLE n’informent pas obligatoirement les agents en Cui-Cae de leur date de prise de congé légal en cours de contrat.
Bonjour,
Je reviens vers vous, à l’issue de mes 24 mois de CUI j’ai obtenu une dérogation pour un renouvellement de CUI de 9 mois.
Malgré un avis favorable l’an passé pour un poste en CDD (campagne 2017/18), et faute de budget en janvier je n’ai toujours pas reçu de proposition.
Courant mai, j’ai reçu un courrier m’invitant à candidater pour la nouvelle campagne 2018/19, biensûr je me suis positionnée, je n’ai pas eu de nouvel entretien avec Mr l’inspecteur, j’ai contacté le service aesh et la secrétaire m’a informé que la réponse se fera à la rentrée.
J’aimerai savoir si les budgets ont bien été alloués et à quelle date les personnes retenues seront informées?
J’ai une amie qui est dans la même situation même 1ère date embauche 24 mois 3 formations 1 avis favorable l’an passé, bref nous patientons…
Autre question, les maitresses veulent que j’accompagne une classe de dévouvertes sur 3j (en projet), faut il faire une demande spéciale, et à qui?
Bien à vous,
PARMENTIER
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si les budgets ont bien été alloués et à quelle date les personnes retenues seront informées? »
Il nous est impossible de répondre à votre interrogation en l’état actuel. Prévoyez simplement une forte probabilité qu’une réponse à votre candidature à un emploi AESH puisse vous être formulée courant septembre.
En réponse à votre interrogation, « les maitresses veulent que j’accompagne une classe de dévouvertes sur 3j (en projet), faut il faire une demande spéciale, et à qui? »
Si vous demeurez sous contrat Cui-Cae, vous n’êtes pas autorisé par votre employeur à effectuer un accompagnement de classes découvertes avec nuités
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « sorties scolaires possibles ? » en cliquant ICI.
Sandrine (62)
bonjour mon cui se termine le 31 octobre jai fais mon entretien qui doit être effectué un mois avant renouvellement ou fin de cont ration. mon directeur à quand même demander renouvellement même si on sait très bien qu’il n’aura pas lieu.à la fin de mon entretien (toutes les fiches à remplir) il est content de mon travail et dans les plus ou moins inconvénients il a écrit maman célibataire d’une fille de 8 ans.en a t il le droit et est ce que ça en va pas mêtre porter préjudice pour la suite qu’en je présenterai ma feuille au cours d’un entretien.ensuite il me parle qu’ils vont peut être péréniser les emplois mais quavant ma candidature il y aura celle de l’ancienne secrétaire cui qui a fini depuis un an(et qu’il appelle pour rien à chaque fois qu’il y a un souci à l’école et qui n’a rien retrouvé et aussi les 2 aesh qui pourrait postuler.je trouve ça injuste sachant que les 2 aesh on des postes actuellement.désolé de vous déranger avec tous ça. et la pas encore qu’il a recruté un contrat civique (la fille dune de ses amies qui a tous les diplomes pour être prof d’anglais en collège)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur établissement de fiche d’entretien, « il est content de mon travail et dans les plus ou moins inconvénients il a écrit maman célibataire d’une fille de 8 ans.en a t il le droit et est ce que ça en va pas mêtre porter préjudice pour la suite qu’en je présenterai ma feuille au cours d’un entretien. »
L’indication « maman célibataire d’une fille de 8 ans » au titre d’élément négatif en matière de compétences et de savoirs faire professionnels est totalement inapproprié, déplacé et discriminatoire dans le cadre d’un entretien professionnel. Il est plus que probable que votre employeur prendra avec des pincettes cette indication en n’y tenant pas compte pour s’éviter des ennuis ultérieurs avec la justice.
Bonjour, Meilleurs voeux à tous pour 2018,
J’ai signé la reconduction de mon contrat CUI CAE pour 3 mois qui m’amènera au 31 mars au terme de mon CUI CAE.
A l’issue de ce contrat je devrai signer un CDD AESH, sous réserve d’un support budgétaire.
Aussi je serai dans les critères pour une prolongation de mon CUI (dérogation 60 mois), je dois faire ma demande ce mois ci à mon employeur.
Hors je me pose la question, y aura t’il une incidence sur le CDD AESH si j’obtiens cette dérogation? Que faut il privilégier?
J’arrive en fin de droit au chômage et je suis un peu inquiète quant à la suite, même si l’on me conseille de ne rien lâcher, ayant fait le plus gros 24 mois de CUI, éligible pour CDD AESH et les 2 formations AP26 et les 60 heures de formation interne.
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
M.P.73
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » y aura t’il une incidence sur le CDD AESH si j’obtiens cette dérogation? Que faut il privilégier? »
C’est assez pertinent de miser sur les 2 possibilités offertes sans qu’elles se nuisent mutuellement, sachant que dans l’un ou dans l’autre, vous avez autant de chance d’y trouver satisfaction (sous réserve bien souligné par votre interlocuteur que le support budgétaire existe pour l’un comme pour l’autre)
1-Rien n’empêche de formuler une demande de reconduction de contrat CUI-CAE à votre employeur sur la base de justification que vous rentrez dans les critères dérogatoire d’éligibilité à la limite de 60 mois. Il faut simplement avoir en tête que votre employeur (même s’il le souhaitait) n’est nullement assuré de disposer de l’accord du préfet (via pôle emploi) pour procéder à cette reconduction.
2- Si vous n’êtes pas reconduit en CUI-CAE dans un cadre dérogatoire, vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi à pôle emploi et déposer au plus vite un dossier en indemnisation ARE
3- Votre situation en fin de CUI-cAE étant connu, il restera toujours la possible proposition de CDD AESH à venir que vous aurez à accepter ou refuser. Un refus de votre part d’un CDD AESH ne saurait avoir d’incidence sur votre indemnisation en ARE future.
Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse si rapide et concise. Félicitations pour votre site riche d’infos.
Bonjour. Le 13 septembre dernier, jour de la fin de mon contrat d’AVS en CUI au sein d’un collège en région parisienne, j’ai appris avec joie que mon contrat était renouvelé pour la troisième année consécutive et ce à compter du 14 septembre. Je suis donc retournée travailler dès le lendemain (14/09) et ai signé en deux exemplaires le document intitulé : « demande d’aide contrat unique d’insertion » daté du 13 septembre. Un exemplaire m’a été remis. Je précise que je n’ai signé aucun autre document concernant la prolongation de mon troisième contrat, alors que l’an passé il m’avait été remis contre signature ce même document mais également un avenant de prolongation. Depuis la reconduction de mon troisième contrat, soit le 14 septembre, des différends sont apparus entre mon employeur et moi même et j’ai rompu mon contrat le 21 septembre par lettre AR. Voici ma question : dois-je effectuer mon préavis avant que ma démission ne soit effective ou bien, dans la mesure où je n’ai pas signé d’avenant, suis-je toujours considérée comme salariée depuis la fin de mon deuxième contrat soit depuis le 13 septembre dernier inclus ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » dois-je effectuer mon préavis avant que ma démission ne soit effective ou bien, dans la mesure où je n’ai pas signé d’avenant » et suivante « suis-je toujours considérée comme salariée depuis la fin de mon deuxième contrat soit depuis le 13 septembre dernier inclus ? »
le document intitulé : « demande d’aide contrat unique d’insertion » daté du 13 septembre n’est pas un contrat de travail.
En fait, si depuis le 14 septembre, aucun avenant au contrat de travail, daté et signé par l’employeur et vous même n’a été établi et que vous étiez en poste, il est considéré que vous êtes en CDI. Problème: votre employeur ne pouvant légalement pas vous garder en CDI, vous n’aviez pas à être en poste car vous ne disposez aucune garantie que vous serez rémunéré.
Concrètement, vous n’avez pas à vous considérer comme salarié et vous pouvez mettre fin à vos fonctions sans à effecteur une période de préavis. Votre employeur se doit vous transmettre les documents obligatoire pour votre inscription à pôle emploi et indemnisation assedic.
Pouvez-vous m’indiquer quelle date de fin de contrat mon employeur doit mentionner sur mon certificat de travail et sur l’attestation pôle emploi (le 13/09/2017 ou le 21/09/2017) ? Sur l’attestation pôle emploi doit-il bien cocher fin de contrat ? Dois-je lui demander un document attestant que j’ai travaillé du 14 au 21 septembre ? Dans l’affirmative, que faire s’il refuse de me le remettre ?
D’autre part, le délai pour mon inscription à pôle emploi n’est il pas dépassé ? Je me pose cette question car en décembre 2016, pôle emploi m’avait adressé un courrier précisant qu’au terme de mon contrat (soit le 13/09/2017), je devrai me réinscrire dans un délai de 5 jours. Or ce délai est dépassé. Merci d’avance pour votre réponse.
Pouvez-vous également m’indiquer quel article de loi je devrai citer sur le courrier que je veux adresser à mon employeur et qui mentionne que ce dernier aurait du me faire signer un avenant pour la reconduction de mon troisième contrat ? Et au maximum à quelle date aurait il du le faire ? Merci beaucoup
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer quel article de loi je devrai citer sur le courrier que je veux adresser à mon employeur et qui mentionne que ce dernier aurait du me faire signer un avenant pour la reconduction de mon troisième contrat ? Et au maximum à quelle date aurait il du le faire ? «
Ce ne serait pas pertinent d’écrire un tel courrier à votre employeur. Le litige en cours que vous avez envers votre employeur se doit désormais être porter devant un tribunal des prudhommes où vous aurez à démontrer que vos droits ayant été bafoués, vous en demandez des indemnités réparatrices.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui sauront avec pertinence vous apporter conseils juridique et avis pour constituer un dossier solide en action prudhommale envers l’employeur.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quelle date de fin de contrat mon employeur doit mentionner sur mon certificat de travail et sur l’attestation pôle emploi (le 13/09/2017 ou le 21/09/2017) ? »
Il doit mentionner la date fin fixée par contrat de travail.
En réponse à votre interrogation, « Sur l’attestation pôle emploi doit-il bien cocher fin de contrat ? »
Oui.
En réponse à votre interrogation, « Dois-je lui demander un document attestant que j’ai travaillé du 14 au 21 septembre ? » et suivante » Dans l’affirmative, que faire s’il refuse de me le remettre ? »
Vous pouvez le faire. et il ne le fera pas, car ce serait reconnaître que vous êtes de facto en CDI.
S’il refuse de le faire, il vous faudra alors engager une action à son encontre auprès d’un tribunal des prudhommes pour obtenir des indemnités réparatrices pour droits lésés.
En réponse à votre interrogation, » le délai pour mon inscription à pôle emploi n’est il pas dépassé ? »
Nullement. Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi et faire valoir vos droits aux allocations chômage. C’est le délai de forclusion.
Bonjour j était en contrat cae depuis 3 ans vue que je suis reconue travailleur handicape j avais le droit encore a 2 ans mon contrat de terminait le 07 septembre 2017 et il n q pas était renouveler pour cause de la fin des contrats car malgré 4 personnes on résigner des cae même ma remplaçante qui n est pas mdph . En avait t il le droit je croyais qu’ on n était prioritaire . Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « En avait t il le droit je croyais qu’ on n était prioritaire . »
Un employeur éducation national dispose toujours de la seule responsabilité légale de décider le renouvellement d’un contrat de travail d’un agent AVS en CUI-CAE. Votre statut RQTH ouvrait la possibilité que votre contrat CUi-CAE puisse atteindre une durée cumulée de 60 mois mais cela ne constituait pas une obligation pour l’employeur d’en tenir compte dans sa décision de non renouvellement de contrat.
Nous avons mal pour vous de vivre cette situation lamentable de non reconnaissance professionnelle au bout de 3 années passées dans l’éducation nationale.
Bonjour,
La question a peut-être été posé mais je me permets de laisser ce commentaire.
Je suis aide administrative dans le 94. J’ai reçu un courrier 3 jours avant la rentrée qui annonçait que les aides à la direction ne seront plus renouvelées. J’ai signé en mai 2016 puis un renouvellement en mai 2017. J’avais le droit à 5 ans puisque j’ai la rqth.
Y’a t il un recours et faire valoir la rqth pour garder mon poste ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Y’a t il un recours et faire valoir la rqth pour garder mon poste ? »
Nous sommes désolés mais il n’existe pas de recours possible contre un employeur ayant pris la décision de ne pas renouveler votre contrat de travail et ce, malgré votre reconnaissance de travailleur handicapé.
Il vous faut envisager la fin de votre emploi EVS aide administrative.
Moi aussi cotorep j ai fais un recours au préfet on verra bien c lui qui ne m a pas résigné mon cui😡
Bonjour,
Mon contrat CUI s’arrête fin mai 2018, (j’ai eu la chance d’avoir signé mon renouvellement en juin !!) en tant que secrétaire dans une école primaire. Etant reconnue « travailleur handicapé » j’ai eu droit à un contrat de 5 ans. Hors il me manquera 5 mois pour atteindre les 5 ans, on m’a répondu qu’ils ne faisaient pas de contrat inférieur à 6 mois..
Est-ce légal ?
En étant reconnue COTOREP sommes nous un peu plus protégés contre toutes leurs « magouilles »
Merci pour votre réponse.
(Bon courage à tout ceux qui galèrent suite à cette « grande décision » de notre gouvernement…)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « on m’a répondu qu’ils ne faisaient pas de contrat inférieur à 6 mois..Est-ce légal ? »
Oui.
Article L5134-25 du code du travail
La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
Bonjour,
Le rectorat a appelé ce jour la directrice de l’école pour qu’elle informe la personne en contrat aidé sur le poste d’agent administratif que son contrat était annulé le 12/09 alors qu’il avait été renouvellé en fin d’année et qu’il est en poste depuis le 01/09. Il ne doit pas revenir demain et est mis en congés. Le comportement de l’administration est inadmissible car en plus elle ne prend pas ses responsabilités. Le contrat est caduque et rompu du jour au lendemain mais elle ne comprend pas que l’agent soit surpris et ne comprenne pas. Après discussion, il lui est proposé un poste d’AVS qui ne rentre pas du tout dans sa formation initial, ce qui montre bien le niveau de recrutement et d’exigence pour ces postes. On veut nous faire croire que le handicap est pris au sérieux mais cela nous démontre bien à quel niveau. Quels sont les recours pour cette personne au niveau du tribunal administratif. Des dommages et intérêts sont ils envisageables ? Dpt 87 – Limoges. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont les recours pour cette personne au niveau du tribunal administratif » et suivante » Des dommages et intérêts sont ils envisageables ? «
Tout d’abord, il faut savoir que tout contrat CDD type CUI-CAE, signé et daté par les 2 parties (salarié et employeur) s’impose jusqu’à son terme prévu. Le contrat de votre collègue agent administratif ayant été reconduit par avenant, la période d’essai ne s’applique plus.
situation de rupture de contrat
Ensuite, toute rupture de contrat CUI-CAE avant son son terme sur initiative de l’employeur est seulement possible en cas faute grave, force majeure ou inaptitude du salarié. Sur la page du site consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat » consultable en cliquant ICI, nous détaillons les conséquences de cette rupture de contrat par l’employeur et les droits pour le salarié.
Dans les tous les cas de figure, tant que l’employeur de l’agent en CUI-CAE (celui qui est marqué dans le contrat de travail) et non le rectorat n’a pas formalisé par un écrit ses intentions de rompre le contrat en respectant la procédure selon le cas évoqué, l’agent doit se maintenir en poste.
situation de modification de contrat
Nous vous invitons à consulter la page du site consacrée à « modification de contrat » en cliquant ICI
Les contrats de travail type CUI-CAE relève du droit privé (code du travail), tout recours par un salarié à l’encontre de son employeur doit être porté devant un conseil des préudhommes dans un délai maximale de 1 an. A notre connaissance de la jurisprudence en la matière, dans la situation par votre collègue agent administratif, (rupture anticipé de CDD par l’employeur ou licenciement résultant d’un refus de modification de contrat), l’employeur serait très certainement condamné à verser des dommages et intérêts conséquents (autour de 12000 euros) pour droits multiples lésés.
Le fait de passer d’une rupture de contrat annoncée à une tentative de modification de contrat démontre que le rectorat (ou l’employeur) a subitement pris conscience des risques de se retrouver devant un conseil des prudhommes à devoir régler des dommages et intérêts conséquents.
Bonjour, petite question peut on signe un autre cui chez un autre employeur apres 24 mois..merci d avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » peut on signe un autre cui chez un autre employeur apres 24 mois.. »
il vous faut prendre RV avec pôle emploi pour savoir si cette possibilité existe vous concernant.
Bonjour,
Vous avez effacé mon message sans y répondre, pas très sympa, on est déjà assez mal mené comme cela.
Bonjour,
Votre message n’a pas été effacé. Il est en attente de modération sur une liste de message qui en comprend 54 tous aussi urgents, tous aussi prioritaires.
Bonjour,
Je suis actuellement en contra CAE dans une structure hospitalière en tant qu’agents techniques depuis le 1/10/2016 et je voulais savoir si mon contrat serait renouvelé à la fin , c’est-à-dire au 01/11/2017?
Je précise que j’ai 54 ans et reconnu travailleur handicapé.
Je me pose beaucoup de questions car pole emploi m’a affirmé que ces contrats étaient gelés par contre au niveau de la direction du CHI c’est le flou le plus complet…
Après la fermeture de mon entreprise après 32 ans de travail, je venais enfin de voir le bout du tunnel et la …la catastrophe!(Même pour un salaire de 697 €)
Non Monsieur le président nous ne sommes pas des fainéants!
Dans l’attente de votre réponse, merci
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si mon contrat serait renouvelé à la fin , c’est-à-dire au 01/11/2017? »
Il semble qu’au niveau de la fonction publique hospitalière, un nombre conséquent de contrat CUi-CAE d’agents hospitaliers pourrait être maintenu. Mais, faute d’instructions ministérielles (ministère du travail) , il nous est impossible au même titre que pôle emploi ou votre direction CHU de préciser si les critères d’éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE sont maintenus au regard de votre situation (+ de 50 ans et reconnu RQTH).
Nous ne le reconnaissons avec colère: vous vivez une situation d’angoisses, d’incertitudes qui n’est nullement à l’honneur de la gouvernance politique actuelle.
Bonjour
De nouveau un message pour vous demander si le CHI doit me prescrire une formation pendant mon contrat CAE car pour l’instant je n’ai eu aucune formation depuis bientôt un an?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » si le CHI doit me prescrire une formation pendant mon contrat CAE ? »
cela fait des obligations contractuelles de votre employeur que de vous proposer un accompagnement et des actions de fromation en vue de votre ré-insertion durable vers l’emploi. Si il n’a pas rempli ou ne remplit toujours pas cette obligation contractuelle, il vous faudra envisager une action en justice prubhommale pour obtenir sa condamnation etles indemnités répartices pour droits lésés. Prenez RV avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à une démarche prudhommale envers votre employeur CHU.
44 Bonjour, j’ai 61 ans et 3 mois, j’étais add en école primaire. J’ai eu un premier contrat du 15 novembre 2015 au 30 juin 2016 (réajusté sur le calendrier scolaire)? J’ai signé un premier renouvellement du 01/07/2016 au 30/06/2017, cependant mon contrat est passé de add à evs en mai 2017 sinon je n’étais pas renouvelée. Je recevais cependant un appel du rectorat de Nantes me disant qu’ils s’étaient trompés sur les dates et qu’officiellement j’aurais deux années de présence le 14 novembre 2017, donc on m’a fait un renouvellement du 01/07/2017 jusqu’au 14/11/2017, en me disant que j’aurais un dernier contrat qui me mènerait à ma retraite officielle au 30/06/2018.
Cependant depuis la rentrée et avec toutes ses nouvelles annonces, je crains le pire, et n’ai aucune réponse à mes demandes de rendez-vous pour savoir comment me projeter sur les 7 mois et demi qui me relient à ma retraite.
Que deviennent les prolongations prévues pour les personnes au delà de 50 ans ? pouvez vous me dire si dans mon cas il y un recours possible par rapport à mon âge ou aux erreurs de dates sur mon contrat ou si désespérée, je dois tout simplement envisager une grève de la faim pour défendre ma cause ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que deviennent les prolongations prévues pour les personnes au delà de 50 ans ? «
La seule possibilité de pouvoir répondre aurait été de disposer d’une instruction ministérielle (ministère du travail) pour ce faire.
Cette instruction officielle qui normalement aurait du paraître début juillet n’est toujours pas parue. Conséquences : que ce soit nous même ou les interlocuteurs institutionnelle comme Pôle emploi, employeur éducation nationale des agents EVS ou AVS, DSDEN, Rectorat, personne n’a de possibilité de vous apporter une réponse à votre interrogation.
En réponse à votre interrogation, « pouvez vous me dire si dans mon cas il y un recours possible par rapport à mon âge ou aux erreurs de dates sur mon contrat ou si désespérée, je dois tout simplement envisager une grève de la faim pour défendre ma cause ? »
Il n’y a pas de recours possible et croyez que nous en sommes fortement désolé et furieux de notre propre impuissance de ne pas pouvoir vous en proposer un.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse
En fait comme je vous ai écrit ds mon message précédent j’ai été reconduit par la DSDEN pour le collège à la rentrée mais comme le collège n’a aucun élève en ce moment que je pourrais accompagné il n’ont pas souhaité renouvelé le contrat et donc la secrétaire m’a suggéré d’envoyer un mail à la DSDEN pour leur faire savoir de ma disponibilité pour accompagner un autre élève ds un autre établissement c’est ce que j’ai fait en envoyant un mail à la coordinatrice des AVS en lui demandant de m’inscrire sur la liste d’attente des affectations des AVS tout en lui envoyant encore mon CV et Une lettre de motivation . elle m’a répondu en disant qu’ils n’ont pas de liste d’attente des affectations la seule chose à faire c’est de m’inscrire au chômage et de cibler les annonces sur pôle emploi pour les emplois d’absence ou d’envoyer des candidatures spontanées alors que au pôle emploi aucune annonce n’est diffusée depuis longtemps.
Donc là j’aimerais savoir est-ce que la DSDEN peut reconduire mon contrat ou m’ affecter
dans un autre établissement ? Ou bien m’accorder l’élève que j’avais accompagné en 3 eme qui est actuellement au lycée sans AVS car j’ai eu l’information qu’il est sans AVS?
Merci énormément des efforts que vous fournissez pour nous éclairer
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir est-ce que la DSDEN peut reconduire mon contrat ou m’ affecter dans un autre établissement ? » et suivante » Ou bien m’accorder l’élève que j’avais accompagné en 3 eme qui est actuellement au lycée sans AVS car j’ai eu l’information qu’il est sans AVS? »
Pour éclaircir votre situation
Préalable
La DSDEN n’est jamais l’employeur d’un AVS en CUI-CAE. Donc, vérifier d’abord votre ancien contrat de travail (CUi-CAE). Il indique nécessairement le non de votre employeur (lycée ou collège)
3 situations peut se présenter à la rentrée 2017
Votre employeur était le collège où vous avez été affectée durant l’année 2016-2017
Malgré l’indication de la DSDEN vous assurant que vous êtes bien susceptible d’être renouvelé en contrat de travail CUi-CAE, le collège n’a pas renouvelé, par avenant, votre contrat de travail CUI-CAE sur une nouvelle période 09/2017-08/2018.
Dans ce cas, vous avez à vous inscrire dans les plus brefs délais comme demandeur d’emploi à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation assedic. Il vous reste la possibilité » de cibler les annonces sur pôle emploi pour les emplois d’absence ou d’envoyer des candidatures spontanées » mais vous l’avez dit, vous même, absurde quand aucune annonce n’est diffusée depuis longtemps à pôle emploi.
Votre employeur n’était pas le collège où vous avez été affectée durant l’année 2016-2017 mais un autre collège ou un lycée
Malgré l’indication de la DSDEN vous assurant que vous êtes bien susceptible d’être renouvelé en contrat de travail CUi-CAE, cet employeur n’a pas renouvelé, par avenant, votre contrat de travail CUI-CAE sur une nouvelle période 09/2017-08/2018.
Dans ce cas, vous ne pouvez rester en poste AVS dans le collège d’affectation précédent et vous avez à vous inscrire dans les plus brefs délais comme demandeur d’emploi à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation assedic. Il vous reste la possibilité » de cibler les annonces sur pôle emploi pour les emplois d’absence ou d’envoyer des candidatures spontanées » mais vous l’avez dit, vous même, absurde quand aucune annonce n’est diffusée depuis longtemps à pôle emploi.
Votre employeur n’était pas le collège où vous avez été affecté durant l’année 2016-2017 mais un autre collège ou un lycée
Cet employeur vous a renouvelé, par avenant, en poste AVS sous CUi-CAE pour une nouvelle période 09/2017-08/2018.
Dans ce cas, vous avez à prendre votre poste AVS dans l’établissement scolaire d’affectation désigné. Vous devez rester à disposition du principal du chef d’établissement d’affectation. S’il s’avère que c’est l’établissement scolaire de l’année précédente (collège), en l’absence avérée d’élève en situation de handicap à accompagner dans ce collège, il appartient au principal et non à vous de signaler votre disponibilité à votre employeur, au service IA ASH et la DSDEN.
Comme vous avez signalé avec pertinence malgré tout que vous étiez disponible pour un poste AVS en CUI-CAE (avec le soutien implicite de la DSDEN) à la coordonnatrice des AVS, il reste un mince espoir qu cette dernière s’en souvienne pour les établissements scolaires en manque aigu d’AVS (dont le lycée que vous évoquez)
bonjour je suis en contrat cui aade mon contrat se termine le 31 octobre comme beaucoup d’autres contrats comme on a tous compris le renouvellement est gelé.ma question concerne la formation quand j’ai signé mon contrat j’avais une formation obligatoire concernantenne les aade.et on m’a proposé de choisir une formation de 50h j’ai mon choix et renvoyer mes papiers en tant et en heure.mais je n’ai jamais eu cette formation que puis je faire?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que puis je faire? »
Votre employeur dispose jusqu’à la fin de votre contrat actuel pour mettre en place la formation de 50h en votre faveur. donc, vous n’avez pas d’autre choix d’attendre l’effectivité de l’offre de formation jusqu’en fin de contrat CUi-CAE.
Maintenant, si vous n’êtes renouvelé en poste AAD sous CUi-CAE à compter du 1er novembre, en l’absence d’action de formation en votre faveur, vous aurez la possibilité de déposer un recours en justice prudhommale contre votre employeur pour ses manquements à ses obligations contractuelles durant la durée de votre contrat et de réclamer des indemnités réparatrices pour vos droits bafoués.
Pour une action en justice prudhommale, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui saura vous guider et vous conseiller en la matière.
mon cui étant dans l’éducation nationale et d’après ce que j’ai entendu les cui a l’éducation sont gelés donc il n’y aura pas de renouvellement.je suis dans la même situation que beaucoup d’autres.merci pour réponse et bon courage à toutes celles et ceux qui sont dans le même cas que moi.
Bonjour,
A l’ogec en Ile de France (de septembre 2016 à juin 2017) comme AVS en CUI dans un collège, j’ai eu 60 heures de formation (et une attestation).
Renouvelée jusqu’à juin 2018 (ce qui fera 10 mois + 12 mois), puis-je prétendre à une autre formation ?
J’ai cherché en vain la réponse sur votre site. En effet, éplucher tous les commentaires existants est un parcours difficile et pourtant ô combien salutaire sur un très grand nombre de questions auxquelles j’ai trouvé des réponses, sauf celle-ci en l’occurrence.
Merci pour votre aide tellement précieuse.
J’ai même envie de vous dire : « BIG UP ! » si je puis me permettre ;o)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je prétendre à une autre formation ? »
oui et c’est même une obligation contractuelle de votre employeur que de vous proposer pendant la durée de votre contrat (à minima 20h, au plus 70h)
Avec la chute des contrats aidés, c’est une fois de plus le handicap qui trinque ! c’est inadmissible. Que deviendront tous ces élèves privés d’une AVS ? Une « solution de remplacement » est-elle prévue pour eux ? Ou, comme ma voisine, devront-ils se concerter avec l’école pour qu’elle accepte l’entrée d’une AVS payée par les parents ? Et quand ils n’ont pas les moyens…. ?
M. Macron, vous et votre gouvernement me décevez fortement ! N’aviez-vous pas affirmé que le handicap serait une priorité au long de votre quinquennat ?
Bonjour,
Mon contrat CAE que j’ai signé le 01/11/2016 va donc ce terminer le 31/10/2017 et je ne sais pas si celui-ci va être reconduit ?Pole emploi m’a signifié que ces contrats étaient « gelés »alors que mon employeur (le CHI) était dans le flou le plus complet …
Donc je me fais vraiment du souci pour mon avenir.Alors que je voyais enfin le bout du tunnel après des années de galère ,chômage après 32 ans dans une entreprise qui a fermée ces portes.Puis une formation qui débouche directement sur un contrat CAE et la catastrophe…Pouvez vous m’en dire plus?
Cordialement
Département de la haute-Saone
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’en dire plus? »
Désolé mais nous ne sommes pas en mesure de vous en dire plus.
Bonjour,
Mon contrat d’AVS a été renouvelé cette année. J’aimerais savoir si, étant en CUI-CAE (contrat aidé), je peux prétendre, pour cette seconde année, à une formation comme ce fut le cas lors de ma première année de contrat aidé. Je vous remercie.
(département du Doubs)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si, étant en CUI-CAE (contrat aidé), je peux prétendre, pour cette seconde année, à une formation ? »
Oui et c’est même une obligation contractuelle pour votre employeur de mettre en place des actions de formation (80H) en votre faveur.
Bonjour,
80 H ??? On m’avait dit 20H… Avez-vous un article qui stipules ces 80H… Que je puisse faire valoir devant mon employeur ? merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous un article qui stipules ces 80H ? »
Nous avons buggé sur le nombre d’heures 570h et non 80h)
Article D6324-1 du code du travail
La durée minimale mentionnée à l’article L. 6324-5-1 est fixée, pour chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.
Cette durée minimale ne s’applique pas :
1° Aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
2° Aux formations financées dans le cadre de l’abondement visé au dernier alinéa de l’article L. 6324-1 ;
3° Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation .
Bonjour. Je suis depuis bientôt 24 mois, AVS en contrat CUI, au sein d’un collège, dans le dépt. 77. En effet, dans deux semaines, je ne devrai (théoriquement) plus être éligible car je comptabiliserai deux années de contrat CUI. Mais étant âgée de plus de 50 ans, je souhaite vivement pouvoir être renouvelée (je sais que la loi le permet). Mon employeur a demandé à l’inspection académique son accord pour mon renouvellement. La réponse est positive. Doit-il maintenant formuler la même demande auprès de pôle emploi ? Si oui, quel formulaire de demande de renouvellement doit il adresser (Est-ce le même que celui que mon employeur avait adressé l’an dernier à pôle emploi pour que je sois reconduite une deuxième année ?) ou bien y en a t-il un formulaire spécifique pour les AVS qui souhaitent voir leur CUI renouvelé après 24 mois ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Doit-il maintenant formuler la même demande auprès de pôle emploi ? » et suivante » Si oui, quel formulaire de demande de renouvellement doit il adresser ? »
Oui. Votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) doit bien envoyer au Pôle emploi une demande d’accord pour renouvellement de la convention préalable au contrat de travail. C’est une procédure dématérialisée (c’est ç dire effectuée par informatique) qu’il connait bien mais puisque déjà réalisé pour votre contrat de travail en cours.
Vous n’avez pas à intervenir sur cette procédure entre votre employeur et pôle emploi.
Je suis AAD En contrat Cui depuis novembre 2013 (renouvelable une annee puis tous les 6 mois car j’ai 56 ans).
Mon contrat doit s’arreter le 31.10.2017.
Pensez vous qu il va etre renouvele.
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu il va etre renouvelé ? »
Nous ne sommes guère optimiste sur la possibilité d’un renouvellement de votre contrat.
Bonjour,
Savez-vous si des AVS vont être recrutés dans le département de l’Yonne?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Savez-vous si des AVS vont être recrutés dans le département de l’Yonne? »
Nous le savons pas.
Bonjour,
Ma compagne est actuellement en CAE depuis novembre 2016 dans le Lot-et-Garonne, elle devrait être renouvelée en novembre 2017. Elle travaille dans une « MECS » (convention 51).
J’aurais aimé savoir si les récentes mesures prises par le gouvernement concernant les CAE-CUI prennent aussi en compte les renouvellements des contrats qui sont toujours en cours, ou s’il s’agit simplement des nouveaux/futurs contrats svp?
Nous ne trouvons pas de réponse nette et concise à nos interrogations. Merci à vous.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si les récentes mesures prises par le gouvernement concernant les CAE-CUI prennent aussi en compte les renouvellements des contrats qui sont toujours en cours, ou s’il s’agit simplement des nouveaux/futurs contrats svp? »
Les mesures de suppression des contrats aidés prise par le gouvernement concernent les renouvellements des contrats en cours.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je voudrais avoir des renseignements je suis dans le 33 en Gironde , hier j’ai appelé le collège dans lequel j’avais accompagné un de 3 eme de Mars 2017 au 31 août 2017 avec un contrat aidé CUI en tant que AVS i.pour avec des nouvelles dons la secrétaire me fais savoir que mon contrat est reconduit avec le collège par la DSDEN mais vu qu’ ils n’ont pour le moment aucun élève a m’accorder dans le collège elle m’a suggéré d’envoyer un mail à l’IA de Bordeaux pour leur faire savoir de ma disponibilité d’accompagner un autre élève ce que j’ai du en envoyant le mail à la coordinatrice ,qui me répond que effectivement ils ont reconduit mon contrat avec le collège mais comme ce dernier n’a pas d’élève disponible actuellement je dois me mettre au chômage pour faire valoir mes droits ou chercher ailleurs si toutefois je suis toujours éligible au contrat aidé .ma question est : est ce que l’IA ne peut pas me mettre sur la liste d’attente des affectations des AVS pour les établissements qui en ont besoin au lieu de me dire d’aller chercher moi même alors que j’ai cette possibilité de reconduction de mon contrat par l’IA d’autant que maintenant avec la diminution des contrats aidés une nouvelle recherche d’emploi s’avère difficile .
Merci d’avance pour vos réponses et pour tous les efforts que vous faites pour nous renseigner
,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que l’IA ne peut pas me mettre sur la liste d’attente des affectations des AVS ? »
Oui mais le plus urgent à prendre en considération, ce n’est pas l’IA mais vous même. Votre contrat CUI-CAE étant arrivé à son terme le 31 août 2017.
2 solutions
1- Vous disposez suite à votre supposé renouvellement, d’un 2ème contrat de travail CUI-CAE, signé par l’employeur et vous même. Ce contrat de travail s’impose de facto à l’employeur et à vous même. Votre rémunération mensuelle doit demeurer. Votre employeur ne peut nullement exiger que vous inscriviez à Pôle emploi alors qu’un contrat de travail est en cours. Il s’agirait ni plus ni moins qu’un licenciement illégal. A défaut d’affectation autre fixée par votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), c’est la dernière affectation (le collège) qui prévaut et vous avez à être en poste à disposition du chef d’établissement. A charge pour lui de vous désigner les tâches en rapport avec votre mission.
2- Vous ne disposez pas suite à votre supposé renouvellement, d’un 2ème contrat de travail CUI-CAE, signé par l’employeur et vous même.
Vous avez à vous inscrire au plus vite à Pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation ARE. Votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat CUi-CAE) doit vous transmettre sans délai tous les documents relatifs à votre inscription à Pôle emploi.
SI l’IA semble bien vous avoir mis sur une liste d’attente en affectation de poste AESH, en attendant que sa proposition vous parvienne, mieux vaut s’assurer de votre propre existence financière en fonction de vos droits existants.
Bonjour je viens vers vous car je suis dans le flou total sa fait 3 ans que je suis en contrat CAE pour la mairie qui est renouvelée tout les ans jai plus de 50 ans .. la semaine dernière on ma dit qu’il y avait un arrêté préfectorale et qu’il ne pouvait plus faire de contrat CAE .. aujourdhui la mairie me propose un CDD de un mois .. je me suis renseignée sur pôle emplois et la personne ma dit que si je signer se CDD je ne pourrais plus prétende à un CEA dans la meme mairie .. je suis bloquer car si je ne signe pas se CDD il trouverons une autre personne .. Pouvez vous m’eclaisir svp .. merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pouvez vous m’eclaisir svp .? «
Actuellement, les collectivités territoriales (Mairie) sont confrontés à une suppression drastique des aides de l’Etat pour des emplois en CUI-CAE. La conséquence très probable est que votre employeur Mairie étant concerné par cette suppression des aides (fixées par un arrêté préfectoral), il n’est plus en mesure de vous assurer le renouvellement de votre emploi sous CUI-CAE, malgré que vous remplissiez les critères pour ce renouvellement. La mairie vous propose un CDD de 1 mois…une manière de vous conserver en poste en attendant peut-être qu’une autre solution autre que le CUI-CAE pour financer votre poste soit trouvé.
pour vous guider dans votre décision d’accepter ou non ce CDD de 1 mois, nous ne partageons pas l’optimisme de votre interlocuteur vous disant » que si je signer se CDD je ne pourrais plus prétende à un CEA dans la meme mairie ». Dans les mois à venir, la gouvernance politique actuelle a été très clair sur ses intentions « les emplois en Cui-CAE » doivent disparaître », les aides d’Etat accordées mairie pour ce type d’emploi ne seront plus accordées.
bonjour, je travaille en temps qu’avs en cui cae dans le 71, mon contrat a été signé le 18 sept 2016 jusqu’au 18 sept 2017. le 25 aout je n’avait toujours pas de nouvelles pour la rentrée j’ai donc appelé la dsden qui m’a annoncé que mon contrat n’était pas renouvelé. J’avais en charge deux enfants pour 10 heures chacun. Un des deux enfants ayant vu sonsa prise en charge passer à 15 heures je savais qu’il y irait surement un changement mais pas aussi radical. Il m’a été demandé de finir mon contrat cependant ce matin j’apprend que deux avs ont été nommé à ma place et nous serons donc trois pendant qunize jours dans la même classe ( petite école de 25 élèves sur trois classes de maternelle) une des deux avs me remplacant fini sa deuxième année en cui ( une année en cui chez pôle emploi et une année comme avs). pourquoi a t elle été renouvelée alors que l’on ne me laisse pas faire ma deuxième année ? Je ne m’entendait pas forcément bien avec la personne en charge de ces deux enfants ( reproche du fait que les petits étaient mis à la sieste , comme les autres petits de l’école : reproche » vous êtes payé à quoi dans ce cas ? » , Et réflexion après un accident de travail, un des enfants m’ayant frappé et blessé) est il possible que mon dossier à la dsden ai été » mis au placard » à cause de cela ? Merci et pardon pour ce long message . En tous cas prévenir les personnes est un minimum dans le respect
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourquoi a t elle été renouvelée alors que l’on ne me laisse pas faire ma deuxième année ? » et suivante « est il possible que mon dossier à la dsden ai été » mis au placard » à cause de cela ? «
Le renouvellement d’un contrat CUI-CAE relève du domaine de décision strict de l’employeur et, quelque soit la décision prise, il n’est pas tenu de s’en justifier.
Normalement, ce qui va déterminer un employeur généralement sa décision de renouvellement de contrat CUI-CAE d’un agent EVS ou AVS reste qu’il soit maintenu en condition d’éligibilité à ce type de contrat par Pôle emploi. Cette dernière, sur sollicitation de l’employeur, vérifie que l’agent AVS ou EVS continue de rentre dans les critères d’éligibilité à un contrat CUI-CAE (24 mois règle générale, 60 mois règle dérogatoire) fixées par un arrêté du préfet et accorde ou non à l’employeur l’autorisation de renouveler le contrat.
Reste l’impondérable: La DSDEN ayant autorité hiérarchique sur l’employeur EPLE peut fixer à ce dernier un ordre de ne pas renouveler le contrat CUi-CAE d’un agent EVS ou AVS, même en situation d’éligibilité, car ce dernier dispose d’un état de service accompli dans l’établissement scolaire d’affectation qui lui est défavorable.
La difficulté pour un agent EVS ou AVS dans cette situation est qu’il ne peut exercer aucun recours contre la DSDEN pour connaitre l’état de ce dossier.
Nous en convenons parfaitement: il n’y a pas pire situation en humiliation professionnelle et morale que de ne pas savoir les vrais motifs d’un non renouvellement de son contrat de travail.
Bonjour, je suis actuellement en CUI-CAE en tant qu’agent administratif depuis le mois d’octobre 2016, il se termine le 10 octobre 2017, soit dans environ un mois et demi.
Je souhaite savoir à quel moment mon employeur devra m’avertir de la reconduction ou non de mon contrat?
En effet, j’ai envoyé il y a 10 jours un mail au service des ressources humaines pour leur demander si mon contrat serait prolongé ou non et la responsable m’a répondu qu’elle n’avait encore aucune information concernant ce sujet.
Sauf que pour moi, il est indispensable qu’ils me préviennent suffisamment à l’avance pour que je puisse trouver autre chose en cas de non-reconduction.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Maya
bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir à quel moment mon employeur devra m’avertir de la reconduction ou non de mon contrat? »
Les contrats CUi-CAE conclus à terme précis peuvent être renouvelés. Dans ce cas, un avenant doit être présenté signé au salarié avant la fin de la durée initiale du contrat CUI-CAE. La loi ne donne aucun délai pour prévenir le salarié du renouvellement de son contrat en dehors du fait que le salarié doit avoir signé son nouveau contrat avant la fin de la durée initiale.
Bonjour
Je suis EVS dans le 18, c’est ma première année, mon contrat se termine le 30 septembre. Aujourd’hui je viens de recevoir un courrier me disant que je ne serai pas renouveler. Ont ils le droit de ne pas renouveler mon contrat étant donné que je suis enceinte ? Merci
Bonjour,
EN réponse à votre interrogation, » Ont ils le droit de ne pas renouveler mon contrat étant donné que je suis enceinte ? »
Votre contrat CUI-CAE actuel comporte un terme (30 septembre) et pendant votre congé maternité, ce contrat continue à courir jusqu’à ce terme. Passé ce terme, votre employeur n’est pas tenu légalement de le renouveler, malgré que votre congé maternité.
bonsoir
je vous ai envoyé un message mais je n’ai pas eu de réponse de votre part et je ne vois même pas mon message affiché sur votre blog ; grande déception pour moi !!!!
Bonjour,
Après vérification, nous ne trouvons pas trace de votre message en cause, ni de la réponse que nous aurions pu apporter.
Pouvez-vous reformuler votre demande ?
Bonjour
A.A.D (aide administratif de direction) dans une école, département 84 depuis septembre 2016 , j’ai signé fin juin la reconduction de mon contrat pour 6 mois a partir de septembre 2017 .
Alors que je me préparais a reprendre demain , j’ai appris cette après midi par un appel de la direction puis un mail me demandant de ne pas prendre mon poste demain car l’état mettait un terme au contrat comme le mien .
Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ???
Apprendre la veille alors qu’on a signé une reconduction de contrat 2 mois plus tot.
J’aurai pu chercher un autre travail depuis début juillet .
Je suis dégoutée !
Suis-je la seule dans ce cas ?
Bonjour,
En réponse à votre commentaire et interrogation, » j’ai appris cette après midi par un appel de la direction puis un mail me demandant de ne pas prendre mon poste demain car l’état mettait un terme au contrat comme le mien .Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ??? »
Attention.
Votre contrat CUI-CAE a été renouvelé pour une nouvelle période. En conséquence, il s’applique jusqu’à son terme.
explication
L’employeur peut mettre fin à un CUI-CAE ) avant son terme seulement en cas faute grave, force majeure ou inaptitude du salarié
Faute grave :
Constitue une faute grave, un manquement du salarié :
-à une obligation contractuelle ou à la discipline au sein d’un établissement scolaire;
-dont la gravité rend impossible son maintien dans l’établissement scoalire
L’employeur doit mettre en œuvre la procédure disciplinaire dès qu’il a connaissance de la faute et convoquer le salarié à un entretien préalable. La sanction doit être notifiée par écrit au salarié au plus tard 1 mois après l’entretien.Le non-respect de la procédure peut le conduire à verser des dommages et intérêts au salarié.
Le licenciement pour faute grave ne donne droit à aucun préavis, ni indemnité de fin de contrat. La mise à pied conservatoire est possible, ce qui signifie que l’éloignement du salarié de son lieu de travail est immédiat. L’indemnité de congés payés doit être versée uniquement pour la période avant la rupture du contrat.
Faute majeure:
La force majeure est un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable rendant impossible la poursuite du contrat de travail (par exemple destruction des locaux, incendie, etc.). Aucune procédure n’est demandée à l’employeur pour mettre fin au CUI-CAE.
L’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice au moins égale au montant des rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat (pas d’indemnité de précarité, en revanche).
Inaptitude du salarié
L’inaptitude d’un salarié doit être obligatoirement constatée par le médecin du travail. L’employeur est tenu de proposer une autre affectation en poste ou une transformation de poste adaptée au salarié. L’employeur peut rompre le CUI-CAE uniquement si :
il ne peut pas proposer un poste adapté au salarié ;
le salarié refuse le nouvel emploi proposé.
L’employeur doit verser au salarié : une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité de licenciement si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle ; ou une indemnité de rupture au moins égale au double de l’indemnité de licenciement si l’inaptitude est d’origine professionnelle ;
Dans le mois suivant l’examen médical de reprise du travail, si le salarié n’est pas réaffecté sur un autre poste adapté (ou si son contrat n’est pas rompu), l’employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat de travail.
Sanctions L’employeur qui met fin à un CUI-CAE avant son échéance en dehors des cas autorisés peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié d’un montant au moins égal aux rémunérations qui restaient à percevoir jusqu’à la fin du contrat
Pour en savoir plus, cliquer ICI
Prétexter comme force majeure que l’état mettait un terme à votre contrat alors qu’il est en cours est nul et non avenu.
Nous vous invitons donc à vous présenter quand même en poste d’affectation demain et les autres jours faute de quoi, votre non présence se transformerait en faute grave pour votre employeur.
Prenez contact d’urgence aussi avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche dans le cas présent.
Bon courage.
Merci de votre réponse
mais je n ai pas trace de ce renouvellement , je l ai signé fin juin au bureau de l IEN ,il n était pas encore signé de la direction , l an dernier je l ai reçu la veille de commencer .
Donc ils peuvent le déchirer , moi j ai rien qui le prouve !l
aie….aie….pffffff….
Et oui , l an dernier c était pareil , et ils sont malins!!!
J avais signé le contrat fin juin 2016 et je l ai reçu signé en retour le 30 août 2016 en recommandé
Donc cette année je pensais(naïvement) que ça allait faire pareil , pour le renouvellement.
Je pensais vraiment pas recevoir ce coup de fil cette après midi pour me dire de restée chez moi demain .
Si j avais su j aurai chercher un travail depuis le 8 juillet .
Des méthodes qu on ne voient même pas dans le privé .
Je suis écœurée…. et je ne peux rien faire .
Nous avons mal pour vous.
Bonjour
Je me permets de vous envoyer ce message
Actuellement assistante administrative dans une Ecole élémentaire depuis 4 ans Avec le statut de travailleur handicapé mon contrat comme beaucoup se finit aujourdhui …
J ai appelé le collège employeur mais Qui n’ont su me donner de réponses
Pensez vous Qu Avec mon statut RQTH j ai une chance d échapper aux nouvelles mesures gouvernementales ?
Dans l optique ( comme cela m à été dit en février 2017) de reprendre en septembre encore 1 an j ai refusé différentes opportunités de travail ai Je un recours ?
Comment peut on agir ainsi nous sommes des humains ! Aujourd’hui je ressens une méprise sociale énorme , maman d une petite fille je vis seule et je me retrouve dans une situation plus que précaire si je perds ce travail
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pensez vous Qu Avec mon statut RQTH j ai une chance d échapper aux nouvelles mesures gouvernementales ? »
Hélas, nous ne pouvons pas vous répondre. C’est sans doute cela qui est le plus terrible dans la posture de la gouvernance politique actuelle, ces non réponses face à la situation de désespoir qui frappent des dizaines de milliers de personnes en CUI-CAE dont vous même.
Dans les entreprises classiques, les employés se lèvent, manif… et pétitionnent… Et les CUI ne bougent pas ! N’existe-t-il pas un moyen de faire pression ? Même les parents des enfants bénéficiaires… Comment feront-ils avec le handi de leur enfant ? pas moyen de se concerter pour un coup de g… commun ????
Evs dans le 64. Mon contrat se terminant le 31 août je ne sais toujours pas s’il sera renouvelé. Je n’ai pas droit à une réponse officielle. Ils pourraient me dire non tout simplement par respect d’autrui.
Pareil pour moi ! On sait qu’on ne sera pas renouvelé mais le lycée d’angle n’a pas fait parvenir de réponse officielle a l’établissement. Juste le courrier qu’on a revu en juillet pour dire qu’à ce jour on ne pouvait pas nous renouveler. J’ai prévenu moi même ma directrice. Merci pour la considération !
Bonjour
Petite info… en contrat evs en gironde jusqu’au 31 août j’ai appris cet apres midi que je ne serai pas renouvelé contrairement à ce qui m’avait été dit le 5 juillet….
Académie de rennes , Finistère
Bonjour,
Je suis Avs en CAE depuis un an, mon contrat s’arrête début octobre. Pour l’instant je n’ai pas de nouvelle concernant mon éventuel renouvellement.
Après de nombreux coups de fil pour savoir ce qu’il en est , il semble que tout cela soit flou suite aux derniers changements… Les postes d’avs devraient être épargné…
Mais rien de précis concernant mon contrat , ni au niveau de l’IA ni au niveau de pole emploi. Cependant j’aimerai savoir les critères d’éligibilité sont réétudiés pour un renouvellement ou si le motif initial est pris en compte?
Pour être plus claire j’ai eu le droit à un cae après mon un congés parental et parce que je n’avais pas repris d’activité durable (plus de 6 mois) depuis, si ce critère est revu ayant travaillé cette année je ne rentre plus dans ce cas de figure.
Un conseiller me dit que oui cela pourrait empêcher mon renouvellement pourtant je connais des personnes dans des situations similaires qui ont été reconduites.
Pourriez vous svp éclairer ma lanterne concernant les conditions de renouvellement?
Merci et bonne soirée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous svp éclairer ma lanterne concernant les conditions de renouvellement? »
Pour être succinct sur le pataquès en cours
Depuis 2012, le ministère du travail sortait chaque semestre (décembre et juin) une instruction ministérielle dont les préfets sont chargés de faire appliquer auprès des agences pour l’emploi et précisant:
1- leur quota de contrats aidés sur un semestre distribués par région dont celui attribué au rectorat d’académie
2- les nouveaux critères d’éligibilité des bénéficiaires au renouvellement/recrutement en contrat CUi-CAE.
Depuis juin 2017, le nouveau ministère du travail n’a pas sorti l’instruction ministérielle qui permettrait au préfet de faire appliquer auprès des agences pour l’emploi et précisant:
1- leur quota de contrats aidés sur un semestre distribués par région dont celui attribué au rectorat d’académie
2- les nouveaux critères d’éligibilité des bénéficiaires au renouvellement/recrutement en contrat CUi-CAE.
Les préfets ont bien reçu mi-août un ordre ministériel (1er ministre et ministère du travail) comme quoi les demandes de contrats aidés formulées par les rectorats (via service iA ASH) sont prioritaires et à honorer (urgence rentrée scolaire oblige) mais quand à connaitre les nouveaux critères d’éligibilité des bénéficiaires au renouvellement/recrutement en contrat CUi-CAE, les agences pôle emploi et employeur éducation nationale pataugent dans le brouillard le plus complet.
Merci de votre réponse
Pensez vous qu’avec la nouvelle loi de macron je risque quelque chose même ayant signer en juin
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu’avec la nouvelle loi de macron je risque quelque chose même ayant signer en juin »
Nous ne le savons pas.
Bonjour je suis en cui pour une mairie dans le 62 pour les activités périscolaires
J’ai commencé en juin 2016 mon contrat à été renouvelé du 20 juin 2017 au 19 juin 2018
Pensez vous que l’on puisse casser mon contrat??
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que l’on puisse casser mon contrat?? »
Tout employeur peut tenter de « casser » unilatéralement un Contrat CUI-CAE mais cela peut lui coûter très cher. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Je suis auxiliaire de vie scolaire dans un collège privé depuis novembre 2016. Je dois travailler en compensation des jours fériés payées et des jours où j’ai été absente pour maladie. De plus, l’ambiance est mauvaise, certaines personnes sont malveillantes, ce qui pour une école catholique est plutôt « risible ».
Je reprends le 1er septembre, j’en suis malade…. je suis « suivie » par Cap Emploi, pour dépression.
Bonjour,
En réponse à votre commentaire, « Je dois travailler en compensation des jours fériés payées et des jours où j’ai été absente pour maladie »
Votre employeur ne peut procéder à la récupération en temps de travail de vos heures au titre de congé maladie (dûment constaté par certificat médical) et au jours de fériés passés. C’est illégal. Nous vous invitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale à même de vous aider dans une démarche en rétablissement de vos droits.
Bonjour à tous.
Étant en CAE depuis octobre 2016 dans l’informatique et ayant entendu parler de tout ce bordel, je suis dans le flou le plus total quant à mon avenir. En effet, j’ai signé un plan de formation et la commence la semaine prochaine. Est-ce possible qu’arrivé en octobre je sois mis dehors comme un malpropre et que ma formation soit annulée ? J’ai sacrifié énormément de chose pour ce job, j’en ai la nausée…. Quel recours ai-je afin de conserver au minimum ma formation ? Puis-je me retourner contre mon établissement pour non respect du contrat de formation dans le cadre du CAE ?
Merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible qu’arrivé en octobre je sois mis dehors comme un malpropre et que ma formation soit annulée ? »
C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter.
En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai-je afin de conserver au minimum ma formation ? » et suivante « Puis-je me retourner contre mon établissement pour non respect du contrat de formation dans le cadre du CAE ? »
Au cas où votre contrat CUi-CAE n’est pas reconduit, tout engagement contractuel pris antérieurement par votre employeur (notamment inscription au plan de formation) est caduque et il n’y pas de recours pour maintenir votre droit à participer à cette formation.
Si vous estimez que votre employeur n’a pas tenu ses obligations en matière d’accompagnement et d’action de formation en vue de votre réinsertion durable, vous disposez d’un délai de 1 an pour déposer uen action juridique auprès du tribunal des prudhommes pour droits bafoués et obtenir les indemnités réparatrices en conséquence.
Si votre contrat n’est pas reconduit, nous estimons cette démarche en action prudhommale très pertinente et nous vous invitons à prendre contact auprès d’une organisation syndicale pour un soutien à ce sujet.
Bonjour je suis en contrat cui depuis septembre 2016 mon contrat s’arrête le 31 août 2017. J’avais l’acception et le financement des font pour mon renouvellement mais hier on m’a appelé en me disant que je ne serai pas renouvelé es ce une décision sur? Ai je une chance qu’il me renouvelle? Ah qui je peut m’adresser pour connaître si oui ou non mon renouvellement est accepté ou refusé définitivement? Savoir si je dois postuler pour ne pas resté sans emploie.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » es ce une décision sur? » et suivante « Ai je une chance qu’il me renouvelle? Ah qui je peut m’adresser pour connaître si oui ou non mon renouvellement est accepté ou refusé définitivement? » et suivante » Savoir si je dois postuler pour ne pas resté sans emploie. »
Nous sommes profondément désolés mais nous pensons que la décision de non renouvellement de contrat CUI-CAE vous étant parvenu, il vous faudra envisager au 1er septembre à vous inscrire au pôle emploi et déposer rapidement un dossier en indemnisation ARE.
Je vous remercie de votre réponse.
Je trouve sa juste horrible d’être prévenu une semaine avant la rentrée.
Mais merci de m’avoir répondu.
Bonjour employé en qualité de CAP petite enfance dans une crèche associative j’ai été recruté dans le cadre d’un contrat CAE en octobre 2015. Mon contrat a été renouvelé une première fois en octobre 2016 et la j’arrive au bout de mes 2 ans en octobre 2017 dans le cadre de ce contrat (soi 24 mois au total) je souhaite présenter La VAE d’auxiliaire de puéricultrice. J’ai fait parvenir mon livret 1 vae mais en retour on m’a dit il me manque 10 mois d’expérience pour passer la VAE
le Pôle emploi peut-il prolonger mon contrat CAE d’une année supplémentaire pour pouvoir valider mon projet professionnel ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « le Pôle emploi peut-il prolonger mon contrat CAE d’une année supplémentaire pour pouvoir valider mon projet professionnel ? »
Votre projet de VAE pour obtenir le diplôme ou certification auxiliaire de puéricultrice ne constituera pas pour pôle emploi un critère d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE.
Nous attirons votre attention au sujet de votre VAE. Vous signalez que votre demande suite à votre dépôt de livret 1 avait été rejeté faute de disposer d’une durée d’expérience professionnelle suffisante. Il n’est pas inutile de souligner que le Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience a ramené désormais l’ancienneté exigée pour bénéficier de la VAE de 3 à 1 an. Vous devez pouvoir justifier d’au moins 1 an ou 1607 heures(continu ou non) :
• d’activité professionnelle salariée ou non,
• de bénévolat ou de volontariat,
• de responsabilités syndicales,de mandat électoral local
Le rejet de votre VAE ne nous parait donc pas justifié et nous vous invitons à à faire un recours à cette décision en vous appuyant sur le décret pré-cité.
Bonsoir, je travaille en CAE-CUI dans le département 03, depuis janvier 2016.
Mon contrat arrivant à son terme le 29/09/2017, son renouvellement n’a pour le moment pas été possible.
Ayant commencé une formation qui se termine en janvier 2018, peut-on effectivement refuser sa reconduction?
Parallèlement, j’ai une RQTH depuis mars 2017, et mon employeur était certain de pouvoir prolonger la durée de mon contrat au-delà des 24 mois de base. Qu’en est-il selon vous, étant donné les dernières décision du gouvernement?
En vous remerciant par avance,
LD
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ayant commencé une formation qui se termine en janvier 2018, peut-on effectivement refuser sa reconduction? »
Oui.
En réponse à votre interrogation, » Qu’en est-il selon vous, étant donné les dernières décision du gouvernement? »
Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. La gouvernance actuelle (1er ministre et ministre du travail) n’ayant fourni aucune directives officielles sur les contrats aidés depuis fin juin 2017, les services pôle emploi sont tous simplement dans l’incapacité d’indiquer aux employeurs s’ils peuvent ou non renouveler les contrats CUI-cAE des bénéficiaires.
Par incompétence ou action antisociale délibérée envers les plus pauvres des citoyens de la société française, la gouvernance politique actuelle a tout simplement bloqué un dispositif de réinsertion vers l’emploi de 300 000 citoyens précaires qui avaient trouvé une relative stabilité professionnelle entre 2012 et 2017.
Bonjour,
J’ai signé un contrat CUI / CAE pour travailler dans une école avec La Mairie d’un village situé dans le Lot (46) le 08/08/2017. Le maire m’a contacté hier pour m’indiquer qu’il avait appris par pôle emploi que mon contrat sera annulé à cause du gouvernement. J’ai contacté pole emploi, qui sont dans le flou total et qui ont eu pour ordre de tout stopper concernant les contrats en cours.
Quel recours ai-je ? Je n’ai rien d’écrit qui indique cette annulation. Moi j’ai mon contrat de travail signé et la convention pole emploi signée également…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai-je ? «
Un contrat de travail CUI-CAE, signé par les 2 parties (employeur et salarié) a valeur d’engagement juridique pour les 2 parties de respecter les termes de ce contrat.
Rappelons d’abord, que votre contrat CUI-CAE ayant été signé le 08/08/2017, votre employeur dispose jusqu’au 07/09/2017 (période d’essai) pour mettre fin au contrat sans qu’il est besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité.
Hors période d’essai
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat » en cliquant ici qui vous permettra de rappeler (article code du travail à l’appui) les engagements de votre employeur dans le cas d’une interruption unilatérale de contrat CUI-CAE de sa part.
Bonjour je connais une personne qui est en cui depuis plus de 4 ans le maire de la commune fait les papiers pour que ce monsieur reste en cui lui propose des formations mais en faite il n’y vas pas il sont d’accord avec une entreprise pour faire les papiers comme si le demandeur y aller mais en faite il n’y vas pas et cet personne reste en cui mais à til le droit?? Non est pas 24 moissus? ?? Pour koi lui renouvelle t il tous les ans ??? Et les autres demandeurs d’emploi on le droit de travailler non?? Merci pour votre réponse cordialement
Bonjour,
En réponse à vos interrogations multiples….
Nous sommes désolé mais il nous faudrait connaitre précisément la situation de cette personne (contrat de travail, convention,fonctions occupées…) pour pouvoir émettre un avis.
Bonsoir, j’ai passé des tests de recrutement AVS en cui au mois de juin ainsi qu’un entretien qui se sont révélés positifs. Puisque les recrutements sont bloqués, ai je fait tout cela pour rien ? Je suis du départements 88.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ai je fait tout cela pour rien ? »
Nous ne disposons à ce jour d’aucune information officielle (du ministère du travail ou de l’éducation nation nationale) au sujet des renouvellements/recrutement ou non en poste des agents AVS en contrat CUI-CAE. Ce refus de la gouvernance politique de faire part officiellement de ses intentions en la matière depuis fin juin 1017 constituent d’évidence une marque de « mépris social » à l’égard de tout le personnel précaire EVS et AESH de l’éducation nationale.
Bonjour
Je suis du département 80 la somme , (Picardie)
J’ai 34ans est actuellement en Cui Cae dans une petite Mairie en tant Que ouvrier communal , mon contrat d’1an renouvelable c’est terminé au 31 juillet mais je suis allée à la mairie signer mon renouvellement le 20 juillet avec le maire qui ne m’a pas parlé de cette nouvelle loi ou autre j’ai touché mon salaire comme d’habitude le 28 juillet etc je doit reprendre le 28 août étant actuellement en congés payés je n’ai pas reçu de papier du pôle emploi ou autre me disant que mon contrat ne pouvez plus être renouvelé etc Quand pensez vous ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quand pensez vous ? »
Votre contrat de travail ayant fait l’objet d’un renouvellement par avenant signé par vous et l’employeur, il s’applique obligatoirement jusqu’à son nouveau terme fixé.
Bonjour,
Mon numero de département est le 26
Âgée de 57 ans je suis actuellement en CUI-CAE.. Cependant, je ne dispose que d’un de travail contrat rédigé par mon employeur et non de l’imprimé spécifique remis par le pôle emploi. Est il normal que je n’ai pas d’exemplaire du contrat cui-cae ?
Ensuite et surtout, l’intitulé de mon poste et le travail effectif qu’il m’est demandé d’exécuter ne sont absolument pas en corrélation. Alors que je devrais travailler dans la communication et l’organisati’eévénements, je fais du ménage et de la cuisine. Suis je obligée d’aller au terme du contrat? Puis je en refuser le renouvellement ? Et si oui cela nuira t’il à une possible ouverture de droits ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est il normal que je n’ai pas d’exemplaire du contrat cui-cae ? »
Préalable: tout contrat de travail CUI-CAE étable entre vous et votre employeur est précédée d’une convention tripartite ’employeur-salarié-pôle emploi).
-La convention tripartite (sous forme d’imprimé dématérialisé) est d’abord signé par l’employeur, puis le salarié et en dernier lieu Pôle emploi.En donnant son accord écrit, Pôle emploi signifie à l’employeur qu’il recevra bien les aides d’Etat pour financer votre poste en échange qu’il accomplisse des actions d’accompagnement et de formation en vue de votre réinsertion durable vers l’emploi. La remise au salarié d’une copie de la convention tripartite signée des 3 parties n’est pas obligatoire.
-le contrat de travail en revanche engage pour sa durée fixée les 2 parties: salarié et employeur. Une copie de ce contrat de travail doit être obligatoirement remis au salarié.
En réponse à votre interrogation, « Suis je obligée d’aller au terme du contrat? » et suivant « Puis je en refuser le renouvellement ? » et suivant « Et si oui cela nuira t’il à une possible ouverture de droits ? »
Vos fonctions étant fixées par contrat de travail, vous êtes en droit légitime de refuser des tâches (tel que ménage, cuisine) ne correspondant pas à vos fonctions. Le refus d’exercer des tâches non conformes au fonction définie par contrat de travail ne peut être considéré comme constitutif de fautes professionnelles. La démission de votre part n’étant pas la solution (cela arrangerait votre employeur), il s’agit de pousser l’employeur à la faute en vous licenciant. Il vous sera aisé par la suite devant un tribunal des prudhommes d’obtenir des indemnités réparatrices conséquentes pour droits lésés.
Comme Il y a manifestement détournement de fonction, vous avez la possibilité de refuser un renouvellement de contrat sans que cela nuise à vos ouvertures de droits à indemnisation assedic par la suite. En outre, dans cette hypothèse, nous vous invitons à envisager de poursuivre votre employeur devant un tribunal des prudhommes pour droits bafoués. Vous disposez de tous les éléments nécessaires pour ce faire..
Bonjour,
savez-vous quand les contrats CUI et autres vont être débloqués?
Car tous les directeurs et directrices des bouches du rhône et autres ne vont plus avoir de secrétaire. Comment cela va-t-il se passé? Vont-ils faire de nouveau cdd normal ?
merci
Bonjour,
Nous n’avons malheureusement aucune réponse à vos multiples interrogations.Nous exerçons une veille active pour suivre l’évolution de la situation des collègues AESH et EVS en CUI-CAE depuis fin juin 2017…et nous constatons qu’à ce jour (17 août) , rien ne filtre des intentions du gouvernement en la matière.
Avez vous des informations concernant le renouvellement d un cui se terminant en octobre sachant que je suis reconnu à la cotorep merci
Bonjour,
En réponse interrogation, « Avez vous des informations concernant le renouvellement d un cui se terminant en octobre sachant que je suis reconnu à la cotorep ? »
A ce jour, nous ne disposons d’aucune informations officielles. Les membres du gouvernement sont en vacances.
Bonjour, J’ai fait un contrat CUI de 2 ans et on vient de me le prolonger jusque ma retraite car j’ai plus de 58 ans. Dois je tous les ans continuer à faire une formation obligatoire ? J’ai signé un contrat exactement pareil que les deux précédents que je renouvellerai tous les ans est-ce normal ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Dois je tous les ans continuer à faire une formation obligatoire ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
Bonsoir,
En contrat CAE depuis 3 ans, qui se termine fin août, âgé de 58 ans, possédant une RQTH, jusqu’alors il était possible qu’il soit renouvelé jusqu’à 5 ans minimum (donc jusqu’à la retraite… parfait !), mais j’ai un doute en ce mois d’août 2017 ?! Qu’en est-il ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il ? »
Il nous est impossible de vous répondre en l’absence de directives ministérielles (ministère du travail, ministère de l’éducation nationale) à ce sujet depuis Juin 2017. Nous savons simplement que le ministère du budget a annoncé fin juin pour le second semestre (juillet-décembre 2017) une baisse drastique du budget consacré à la politique des contrats aidés ayant pour conséquence de « bloquer » les renouvellements/recrutements d’agent AVS/EVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale
Bonjour,
Je suis du 68 et mon contrat cui se termine en septembre, normalement je peux encore être renouveler 6 mois ce qui fera deux ans par contre je ne touche plus la prime d’activité ! Donc puis je être renouveler encore 6 mois pour finir les deux ans sans la prime d’activité ?
Merci de votre temps
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » puis je être renouveler encore 6 mois pour finir les deux ans sans la prime d’activité ? »
Toute procédure de renouvellement de contrat CUI-CAE par un employeur éducation nationale est conditionnée par l’accord de Pôle emploi pour une nouvelle éligibilité au CUI-CAE sur 6 mois et non au fait que vous percevez une prime d’activité ou non.
bonjour,
je suis avs dans une ecole a marseille et mon contrat se termine le 31 juillet 2017.
j’ai signé le cerfa et j’atends toujours l’appel pour aller signé mon renouvellement de la 2eme année…est il vrai que possible que je serais pas renouveller pour la rentré? d’apres mes autres colegues ya eu suspension du budget.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est il vrai que possible que je serais pas renouveller pour la rentré? »
Nous ne pouvons répondre à votre interrogation
Nous constatons simplement qu’à date d’aujourd’hui, le ministère du travail et de l’éducation nationale n’ont pas pris la mesure des conséquences sur l’emplois des AVS/EVS sous CUI-CAE dans l’éducation nationale à la rentrée scolaire, du fait d’une annonce fracassante du ministère du budget le 7 juillet de réduire considérablement les recrutements/renouvellements des salariés en CUI-CAE pour le second semestre 2017. Conséquence: Pôle emploi et les employeurs de l’éducation nationale sont tenus de suspendre les opérations de renouvellement de contrat CUI-CAE en l’absence d’instructions du ministère du travail et de l’éducation nationale.
Bonjour
Je me permets de vous contacter, afin d’avoir quelques renseignements concernant ma situation.
Je suis responsable pôle enfance jeunesse dans une association, en contrat cui qui prendra fin en décembre 2017.
La présidente de l’association souhaite me renouvelé pour l’année 2018, en parallèle je vais intégré une formation qualifiante dans le cadre de ce contrat à partir d’octobre 2017 jusqu’à avril 2019 j’ai réalisé la demande de financement auprès uniformation.
ma question : est ce que cette demande peut être refusé si le ministère de travail supprime les contratsaidés?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que cette demande peut être refusé si le ministère de travail supprime les contrats aidés? »
Votre présidente d’association s’engage à ce que vous suiviez une formation qualifiante dans le cadre de votre emploi sous CUI-CAE. En cas d’arrêt du contrat CUI-CAE, l’engagement contractuel pris par votre présidente d’association en matière d’aide à votre formation s’arrête.Vous gardez la possibilité de continuer à suivre la formation qualifiante avec le soutien ou non de Pôle emploi, après votre inscription comme demandeur d’emploi.
D’accord merci pour vos réponses effectivement j’ai un bac + 5 ( ingénieur en génie biologique) mais diplôme étranger
Bonjour,
cela ne devrait pas poser de problème pour votre candidature.Vous devez être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur délivré en France ou à l’étranger. Il vous appartient seulement de faire la preuve par tout document officiel établi par l’autorité compétente du pays d’origine authentifié et accompagné, s’il est en langue étrangère, de sa traduction en langue française et authentifiée, que votre diplôme ou titre correspond au niveau requis.
bon courage.
bonjour
J’ai 58 ans je suis depuis le premier juillet 2017 en contrat cui pour une Mairie le problème
c’est que ma rémunération me sera versé avec un mois de décalage donc je ne la percevrais que fin août , je n’aurais aucun revenue début août hors je doit payer mes charges locative etc…,je perçois l’are d’un montant équivalant a ma rémunération en cui soit 640€ mensuel , lorsque je vais faire mon actualisation a pole emploi début aout je vais donc leur déclarer le nombre d’heures travailler et le salaire que je n’aurai pas perçue , pole emploi va quand même déduire ce salaire de mes indemnité chômage et me verser un complément qui ne sera pas suffisant pour que je puisse honorer mes factures , sans revenue il me sera aussi compliquer de me rendre sur mon lieu de travaille , je ne peut pas rompre mon cui sauf pour faire une formation ou en ayant trouver un cdd
d’au moins six mois sinon je n’aurais plus droit a l’are , et encore moins faire une fausse déclaration a pole emplois ne serait ce que pour percevoir l’are qui m’aurait permis de tenir financièrement jusque fin d’aout car je devrait rembourser le trop perçue je serai radier et je n’aurai plus droit a rien , alors que doit je faire d’un coté comme de l’autre je me sens piéger et je sens bien que je vais finir a la rue .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » que doit je faire d’un coté comme de l’autre je me sens piéger et je sens bien que je vais finir a la rue «
ce que vous avez à faire dans l’urgence dès maintenant
1-demander à votre employeur d’établir une attestation écrite et signé précisant que le paiement de votre rémunération de juillet sera différé pour fin août (explication: éviter de devoir payer des agios pour découvert à la banque) et formuler une demande de versement d’acompte à 80% pour le mois de juillet, reliquat à verser fin août. Signaler lui bien que le retard de versement de cette rémunération ou de non acompte aura des conséquences pour des déplacements en août domicile-Travail.
2-prendre RV avec votre banque et exposer votre situation pour le mois de juillet et demander une couverture provisoire de votre compte pour les dépenses (à l’appui de votre demande: attestation de versement différé de votre salaire de juillet au mois août, acompte versé ou non, votre contrat de travail, un état prévisible de vos dépenses au mois de juillet)
ce que vous avez à faire au 1er Août si vous constatez que vous n’avez pas reçu votre rémunération ou simplement un acompte
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « retard de paiement de salaire » en cliquant ICI.
A partir du modèle proposé et à adapter à votre situation, vous envoyez vous même la lettre de réclamation du paiement des intérêts de retard pour rémunération en accusé de réception.
Nous vous invitons vivement à faire cette démarche en réclamation. Elle aura pour effet pour votre employeur de vous considérer avec plus de respect.
ce que vous ne pouvez pas éviter de faire
Vous devrez déclarer à pôle emploi au mois de juillet le nombre d’heures de travail accompli.
Bon courage
bonjour
Merci pour tout vos précieux conseils j’espère que ça va aller
cordialement
bonjour briand0493
J’ai fait les les démarches cet après midi auprès de mon employeur afin de demander un acompte comme vous me l’avez conseiller , j’ai vue auprès du service paye c’est niet de niet ils ne veulent rien savoir c’est comme ca , puis le service ressource humaine tout ce qu’ils m’ont dit c’est de voir éventuellement avec pôle emploi comme je suis en période d’essai si je peut rompre mon contrat , et percevoir mes indemnité chômage ce dont je doute donc c’est mort le piège s’est bel et bien refermer
Bonjour,
En réponse à votre interrogation « paiement de salaire différé »
Pas de panique. Vous ne pourrez faire le constat de non versement de votre rémunération (ou d’acompte) qu’à compter du 1er août. Donc, durant le 1er mois de votre CDD, vous êtes en période d’essai. Rompre votre CDD de votre propre chef durant cette période d’essai vous mettra en porte à faux vis à vis de pôle emploi. Donc, n’en faites rien pendant la période d’essai.
Il reste des atouts à faire jouer entre le 1er et 3 août, suite à votre constat de non paiement de votre rémunération (ou accompte):
1- la procédure de lettre (avec AR) de paiement des intérêts de retard sur la rémunération.
2- prendre contact avec une organisation syndicale locale pour une aide et un soutien à votre démarche
Enfin, dès maintenant, prenez vos précaution avec votre conseiller bancaire courant du mois en lui évoquant une possible période de difficulté financière sur le mois août du fait de rémunération effectivement non versée.
Bonjour.merci pour vos réponses précédentes
Je voudrais savoir aussi si mon contrat CUI en tant que AVS i n’a pas été renouvelé par mon employeur faute d’élève à accompagner à la rentrée prochaine en.college ou dans une école primaire de rattachement comme le précise la coordinatrice de la DSDEN joint au téléphone par la secrétaire du collège
Est-ce que c’est possible de basculer ou postuler du contrat CUI AVS i en contrat AED car le collège est en manque des AED et ils veulent recruter à la rentrée prochaine
Est-ce que je peux soumettre mon dossier pour le poste
Merci énormément pour les efforts que vous faites pour nous éclaircir dans nos questions
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux soumettre mon dossier pour le poste ? »
Bien sûr que vous pouvez déposer un dossier de candidature à un poste AED auprès de votre chef d’établissement scolaire. Rappel: la condition obligatoire pour postuler sur un poste AED (assistant éducation) reste la possession d’un baccalauréat ou équivalent.
bonjour,
mon cui se termine le 31 AOUT 2017 , je travaille dans une école privée sur bordeaux , ma directrice m ‘a certifié que mon prolongement se fera car elle a téléphoner a la mission locale (moi je dépend du pole emploi ) et donc la mission locale aurait dit que tout était ok et qu’ il fallait juste attendre les textes du ministère , a votre avis es ce que c’est vrai ???
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « a votre avis es ce que c’est vrai ??? »
Nous ne serons pas aussi catégorique que votre collègue directrice. Nous constatons simplement qu’à date d’aujourd’hui, le ministère du travail et de l’éducation nationale n’ont pas pris la mesure des conséquences sur l’emplois des AVS/EVS sous CUI-CAE dans l’éducation nationale à la rentrée scolaire, du fait d’une annonce fracassante du ministère du budget le 7 juillet de réduire considérablement les recrutements/renouvellements des salariés en CUI-CAE pour le second semestre 2017. Une rentrée scolaire efficace et sans heurt se prépare avant le 13 juillet, pas la dernière semaine de août.
merci mais je ne suis que personnel éducatif c’est pareil ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je ne suis que personnel éducatif c’est pareil ? »
oui.
Bonjour,
Je suis EVS depuis janvier 2016.
J’ai 58 ans et un dossier mdph.
Ai je des chances d’etre renouvlee?
Merci de votre reponse.
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, » Ai je des chances d’etre renouvelee?
Impossible de le savoir. Nous faisons simplement le constat qu’en l’absence d’instructions ministérielles (ministère du budget, du travail), les recrutements et renouvellements de salariés en contrat CUI-CAE sont bloqués depuis le 1er juillet dans une majorité de région.
Bonjour, je suis en contrat CAE aide administrative au directeur d’école mon contrat prendra fin en avril 2018 après 4 ans et 9 mois de travail j ai 47 ans je suis reconnue travailleur handicapé le directeur et les enseignants voudraient que je reste à mon poste. Existe t’il une dérogation ou autre moyen pour que je puisse encore travailler dans cette école ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Existe t’il une dérogation ou autre moyen pour que je puisse encore travailler dans cette école ? »
impossible de la savoir. Nous faisons simplement le constat qu’en l’absence d’instructions ministérielles (ministère du budget, du travail), les recrutements et renouvellements de salariés en contrat CUI-CAE sont bloqués depuis le 1er juillet dans une majorité de région.
Bonjour
Je me permets de vous écrire pour avoir une réponse à mes questions je suis avs i dans le 33 en contrat CUI depuis le 6 mars 2017 dans un collège qui prend fin le 31 août 2017 en fait j’ai accompagné un élève de 3eme qui va aller au lycée à la rentrée selon le dire de la coordinatrice des AVS je pourrais pas accompagné l’élève au lycée alors que les parents avec l’accord de la DSDEn veulent que je poursuis l’accomplissement jusqu’au lycée
Donc je voudrais savoir si c’est possible après le collège de poursuivre un accompagnement jusqu’au lycée et avec le même contrat CUI ?
Est ce que mon contrat CUI pourrait être renouvelé à la rentrée vu que j’ai rien reçu jusqu’à présent ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est possible après le collège de poursuivre un accompagnement jusqu’au lycée et avec le même contrat CUI ? »
Cela demeure possible mais la décision du suivi de l’élève du collège au lycée appartient exclusivement à la DSDEN (via service IA ASH).
en réponse à votre interrogation, « Est ce que mon contrat CUI pourrait être renouvelé à la rentrée vu que j’ai rien reçu jusqu’à présent ? »
Impossible de le savoir. Nous faisons simplement le constat qu’en l’absence d’instructions ministérielles (ministère du budget, du travail), les recrutements et renouvellements de salariés en contrat CUI-CAE sont bloqués depuis le 1er juillet dans une majorité de région. Les services IA ASH sont donc dans l’incertitude la plus totale sur le maintien ou non des agents en CUI-CAE à la rentrée scolaire.
Bonjour,
Je suis EVS administratif dans le 57, mon contrat se fini le 31/08/2017. Sachant que j’ai reçu une « notification de fin de contrat « . Je ne c pas si mon contrat sera renouveler.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « j’ai reçu une « notification de fin de contrat « . Je ne c pas si mon contrat sera renouveler. »
Votre employeur vous a indiqué tout simplement qu’au 31/08/2017, votre contrat ne sera pas renouvelé. Au 01/09/2017, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et après votre inscription, vous aurez à déposer une dossier d’indemnisation en ARE. Nous sommes désolé pour vous car vos vacances à venir auront un goût amère.
Bonjour en contrat CUI jusqu’au 31/08/17 j’ai envoyé une lettre de motivation, un CV et des lettres de recommandations au rectorat et ils m’ont dit ne pas retenir ma candidature du fait que je n’ai pas plus de 50 ans et pas de RQTH est-ce normal ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
Oui et non. Il faut savoir simplement que les rectorats sont tenus de respecter les instructions ministérielles et en la matière, depuis le changement de gouvernement, le moins que l’on puisse dire, c’est que cela prend tournure désagréable, comme votre cas, par exemple.
Bonjour,
Je suis avs dans le 13 et mon contrat se fini le 30/06/2017 j’ai signé la demande de subvention et depuis aucune nouvelle pour signer mon contrat sachant que je suis travailleur handicapé. on me laisse sans réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « on me laisse sans réponse »
Nous constatons que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi. S’agissant l’éducation nationale, nous avons vent qu’il existe simplement une instruction ministérielle toute récente invitant les DSDEN à procéder au renouvellement des contrats CUI-CAE d’agents AESH en remplissant les conditions ou recruter un agent AESH en CUI-CAE et sous réserve que les besoins d’accompagnement d’un élève (ou d’élèves) soient effectifs par notification MDPH.
il faut donc patienter.
Bonjour, EVS administrative dans le 24 je ne sais pas si mon contrat sera renouvelé nous sommes le 4 juillet et mon contrat se termine le 31 août peut on me laisser sans réponse jusqu’à la fin de mon contrat ? J’ai 60 ans et j’ai un enfant de 15 ans.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » renouvellement ou non ? »
il est impossible de répondre à votre interrogation, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi.
Bonjour
Je suis en contrat cui 20h depuis le 1 septembre 2016 dans le 69. Je voulais savoir combien de jours doit-on faire après la fin des cours des élèves et avant la reprise de septembre 2017 ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir combien de jours doit-on faire après la fin des cours des élèves et avant la reprise de septembre 2017 ? »
vous êtes à disposition de votre employeur jusqu’au 7 juillet 2017 et votre reprise de travail s’effectue le 04 septembre 2017 (pas avant).
Merci car ma chef veut me faire des journées administratives comme les contrats AED.
Quelle sont les nouvelles concernant le renouvellement des contrats cui cae. Mon contrat c’est terminé vendredi 30 juin. Je devais avoir normalement encore 6 mois a faire. A votre avis est ce que je pourrais signé le renouvellement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A votre avis est ce que je pourrais signé le renouvellement ? »
Il est impossible de répondre à vos interrogations, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, ministère du travail) n’a sorti aucunes directives s’agissant le maintien ou non des contrats aidés (type CUi-CAE pour le second semestre 2017. Nous pensons même que la nouvelle ministre du travail ne sait pas ce que c’est un EVS ou un AVS en CUI-cAE dans l’éducation nationale.
Mon contrat doit être renouvelé le 31 juillet. Pour l’instant il semblerait que tout soit gelé. Quant est il, y a t il un changement prévu ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quant est il, y a t il un changement prévu ? »
C’est silence radio forcé du côté décideurs institutionnels et black out côté ministériel, gouvernementale et présidence. Nous ne sommes pas certains que ces derniers savent que des AESH en CUi-CAE existent et attendent de savoir si leur contrat sera renouvelé ou s’ils doivent rejoindre Pôle emploi. Bonne nouvelle quand même!: Le nouveau ministre de l’éducation nationale a décidé que la rentrée scolaire se fera en fanfare et chant choral.
Bonsoir. J’ai été AVSI de 2004 à 2010 à mi-temps. J’ai voulu poursuivre dans ce métier le rectorat m’a dit qu’il ne renouvelle plus ce type de contrat. J’ai dû attendre pour avoir 1 CUI-CAE de 2 ans de 2014 à 2016. Puis-je avoir un CDI selon la circulaire 2014-083 avec mon expérience? En 2016 je suis devenue maman. Et je souhaite poursuivre dans ce corps de métier. Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Puis-je avoir un CDI selon la circulaire 2014-083 avec mon expérience? »
Non. Votre expérience professionnelle au titre de AED-AVS s’étant déroulé de 2004 à 2010, soit avant le 1er janvier 2013, il ne peut être comptabilisé comme ancienneté pour pouvoir avoir accès à un CDI AESH.
En revanche,au titre d’ex-AED-AVS et AVS sous CUI-CAE, il ne vous est pas interdit de postuler à un emploi AESH sous CDD compte tenu que vous remplissez amplement la condition de dispense de possession du diplôme professionnel accompagnant éducatif et social (DEAES). pour en savoir plus, cliquer ICI.
Bonjour, je suis evs en gironde. Mon contrat cui se termine bientôt, je ne remplis pas les conditions demandées pour un éventuel renouvellement. Je suis toujours inscrite à pôle emploi et je m’actualise tous les mois auprès des services de Pôle Emploi. Ai-je le droit de postuler à nouveau sur un contrat cui-cae? Y a-t-il un délai de carence entre deux contrats?
Avec mes remerciements.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de postuler à nouveau sur un contrat cui-cae? » et suivante » Y a-t-il un délai de carence entre deux contrats? »
il est impossible de répondre à vos interrogations, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, ministère du travail) n’a sorti aucune directives s’agissant le maintien ou non des contrats aidés (type CUi-CAE pour le second semestre 2017. Nous pensons même que la nouvelle ministre du travail ne sait pas ce que c’est un EVS ou un AVS en CUI-cAE dans l’éducation nationale.
Bonjour ,
J’étais l’année dernière en contrat aidée par la mission locale et dans une école primaire , suite a une erreur la demande de renouvellement c’est faite par pôle emploi qui ne me connaissais même pas , forcément je n’ai pas été renouveler .
J’ai pu récupérer mon poste 1 mois plus tard mais par Pôle emploi cette fois ci , donc j’ai encore la chance de pouvoir profiter de mon poste jusqu’à novembre 2017.
J’aurais plusieurs questions : – Puis-je espérer pouvoir prétendre a un poste en CDD ( a la fin de mon contrat j’aurais 2 ans d’expérience en tant qu’EVS + CAP petite enfance et 4-5 ans d’expérience dans l’animations ) , si oui quel serais la démarche a suivre ?
– Si je ne peux pas prétendre a un CDD puis-je le faire renouveler une troisième année ( Vu que j’ai eu un nouveau contrat avec un Lycée employeur différents ) ?
Je vous remercie beaucoup d’avance 🙂 , il est assez compliqué des infos récentes sur ce sujet là !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si oui quel serais la démarche a suivre ? » et suivante « si je ne peux pas prétendre a un CDD puis-je le faire renouveler une troisième année ( Vu que j’ai eu un nouveau contrat avec un Lycée employeur différents ) ? »
pour pouvoir prétendre à un CDD AESH, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un DEAES (Diplôme d’état L’accompagnant éducatif et social). Le CAP petite enfance ne rentre pas dans cette catégorie de diplôme retenu. Toutefois, peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé exclusivement pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Si vous pensez remplir ces conditions, nous vous invitons à transmettre votre candidature à un emploi AESH à la DSDEN (service IA ASH) de votre département -lettre de motivation + CV + lettres de recommandation professionnelle)
Par ailleurs, nous vous invitons à ne pas négliger la proposition d’emploi sous contrat CUI-CAE formulée par le lycée employeur différent en attendant que Votre candidature à un emploi AESH soit retenue et formalisée par une proposition de CDD AESH.
Bonjour je suis AVS dans le 06 mon contrat prend fin le 4 juillet 2017 mais devez être reconduit pour 6 mois car je n’ai pas encore fais les 24 mois. Je n’ai toujours pas de nouvelle, pôle emploi ont ils le droit de refusé le renouvellement et qu’elle pourrait être la raison étant donné que je n’ai pas encore fais les 2 ans. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ont ils le droit de refusé le renouvellement et qu’elle pourrait être la raison étant donné que je n’ai pas encore fais les 2 ans ? »
Pour les emplois en contrat type CUI-CAE, le droit à renouvellement n’existe pas. c’est uniquement une possibilité offerte à l’employeur sous réserve d’accord de l’agence Pôle emploi. Or cette dernière est en attente d’instruction du nouveau 2ème ministre du travail (ou du nouveau gouvernement) l’autorisant à effectuer la reconduction des contrats CUI-CAE demandés par les employeurs. Nous dirons donc que, pour l’instant, peut être, c’est en marche.
bonjour je suis en contrat cui dans un collège. Est il possible de changer de collège en cours de contrat pour travailler plus proche de chez moi? Merci (j’aimerais pour septembre avoir un poste dans un autre établissement)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est il possible de changer de collège en cours de contrat pour travailler plus proche de chez moi? «
Les décisions d’affectation en établissement scolaire sont du domaine de responsabilité exclusive de votre employeur qui se détermine en fonction des nécessités de service. Vous pouvez exprimer par écrit le souhait d’une affectation au plus proche de votre domicile mais votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait.
je veux faire un renouvellement de contrats
mèrci
rappel:
Votre employeur dispose jusqu’au terme de votre contrat actuel pour vous proposer ou non un renouvellement de contrat. C’est une situation d’attente effroyable pour vous liée à ce que votre employeur (et certainement les services académiques) ne dispose pas des directives ministérielles en matière de renouvellement ou non des contrats type CUI-CAE pour la rentrée scolaire 2017 (changement de gouvernement oblige).
bonjour reconnue travailleur handicapée dans le 57, je souhaite travailler comme aide à la direction dans les écoles primaires, est ce que ce genre de poste sera reconduit pour la rentrée 2017? merci de me repondre
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que ce genre de poste sera reconduit pour la rentrée 2017? »
Il nous est impossible d’y répondre. C’est le flou le plus total sur les intentions du ministère de l’éducation en matière de maintien ou des emplois assistants administratifs à la direction d’école et du ministère du travail sur le financement de ces emplois pour la rentrée 2017.
62 Bonjour,
Je suis EVS dans une école et en deuxième fonction sur mon contrat AVS (mais je n’exerce pas cette fonction) en CUI depuis le 1/12/2015, je finis le 30 septembre 2017. Le directeur a fait appel à l’académie pour savoir si je pouvais au moins prétendre à 24 mois de contrat. La réponse fût qu’ils ne peuvent pas faire de prolongation moins de 6 mois.
J’ai donc demandé si je pouvais postuler à un contrat AESH, la réponse fût non car je n’ai pas 24 mois d’activité auprès des enfants. Pensez-vous avoir une solution pour mon cas.
En vous remerciant,
Bien cdlt
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous avoir une solution pour mon cas ? »
Nous serons honnête en disant: Non, nous n’avons pas de solution alternative à vous proposer. La durée cumulée de vos contrat type CUI-CAE sera de 20 mois. L’interlocuteur académique n’a pas tort en signalant qu’il ne peut prolonger un contrat CUI-CAE sur 4 mois et qu’il ne peut vous proposer un contrat AESH sur la base de 20 mois d’expérience professionnelle au titre d’AVS (il faut à minima 24 mois avec une tolérance très encadrée au pis de 22 mois).
merci pour votre reponse, mais je ne sais pas quoi faire!!! si on mepropose avs avant aad est il possible de passer en cours d ‘année a ce poste?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si on me propose avs avant aad est il possible de passer en cours d ‘année a ce poste? »
non.
Bonsoir.
Travaillant en contrat CUI dans le 68000 (Alsace) au sein d’un collège en qualité d’agent technique polyvalent, j’aimerais savoir si il est normal de devoir effectuer des remplacements de personnels en maladie ou autres.
En vous remerciant..
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si il est normal de devoir effectuer des remplacements de personnels en maladie ou autres ? » il peut vous être demandé un service de remplacement de manière ponctuelle mais votre accord écrit pour cette mission de remplacament reste nécessaire. Dans tous les cas de figure, ce service de remplacement d’un agent titulaire ne peut être répétitif et systématique. Si vous estimez qu’il existe un abus de droit alors, il ne faut pas hésiter à contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien à une démarche pour un rétablissement conforme de vos droits.
Bonjour,
je m’appelle Marie j’ai 36 ans et j’habite en bourgogne (89) je suis sous contrat CAE de 26h jusqu’au 17 juillet 2017 pour une petite commune. Le matin je m’occupe de l’agence postale communale et l’après midi je m’occupe des différents bâtiments communaux (ménage). J’ai suivi une formation (3 matins) pour apprendre à me servir du logiciel de la Poste mais après plus rien de proposer. la commune souhaiterai me garder mais j’ai peur de ne pas répondre aux critères pour renouveler le CAE. Je trouve le délai de réponse du Pôle emploi pour renouveler abusé, car je souhaiterai me remettre en selle sur des offres maintenant et pas aux derniers moments. Pas très logique tout ça ! merci de votre aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « délai derenouvellement contrat CUI-CAE »
Pour le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, votre employeur est tenu d’obtenir l’accord de Pôle emploi pour une nouvelle éligibilitéàce type de contrat. Le seuil de délai de réponse possible pour pôle emploi restant le terme de votre contrat en cours, nous comprenons que cette attente vous soit désagréable.
Par prudence, nous vous invitons à soumettre votre candidature à des offres d’emploi autres sans attendre que votre employeur actuel vous informe de votre maintien ou non sur votre emploi actuel.
Bonjour, Je suis actuellement en contrat CUI en tant qu’AVS co en ULIS collège dans le Morbihan.
J’ai un contrat de 20h (24 h par semaine). Le collège dans lequel je suis en poste me réclame 76 heures (heures normalement faites en formation) à faire au sein de l’établissement en plus de mes horaires habituels.
Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal ? »
Le collège ne peut pas vous demander de récupérer des heures de formation fixées sur initiative de l’employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) en sus des heures de travail effectuées et fixées par planning horaire hebdomadaire (24H/hebdomadaire). Dans le cvas présent, ce ne serait pas légal.
En revanche, si ces heures de formation résultent de votre propre initiative et réalisées sur temps de travail effectif, votre employeur peut en exiger la récupération dans les 3 mois maximum suivant.
Bonjour,
Je termine ma seconde année d’aide administrative au Directeur le 30 juin 2017.
J’ai 59 ans, puis-je prétendre à un renouvellement et ce jusqu’à l’âge légal de ma retraite.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, »puis-je prétendre à un renouvellement et ce jusqu’à l’âge légal de ma retraite. »
Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre compte tenu que les décisions de la nouvelle gouvernance politique à compter de juin 2017 en matière de maintien ou non des règles d’emplois CUi-CAE dans l’éducation nationale ne sont pas connues.
Bonjour,
Je suis AVs-cui dans un établissement scolaire, mon contrat se termine le 24 Avril 2017, mon employeur et moi-même somme favorables pour un renouvellement, j’ai une reconnaissance travailleur handicapé et un bac sanitaire et social (qui correspond au milieu dans lequel je travaille). Cependant, Pôle Emploi doit aussi être favorable au renouvellement. La question que je me pose est: pour quelles raisons Pôle Emploi peut-il refusé un renouvellement?
Merci de la future réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pour quelles raisons Pôle Emploi peut-il refusé un renouvellement? »
Le cas plus fréquent est que vous ne répondez plus aux critères d’éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE (limite légale de durée de contrat cumulée atteinte).
Bonjour,
En contrat CAE dans une collectivité,il s’arrête le 1er septembre 2017. J’ai eu droit à une dérogation de renouvellement d’1 an ce qui fera 3 ans dans la meme collectivité. J’ai fait un courrier et ma présidente du syndicat dont je travaille en tant qu’assistante administrative a fait un courrier aussi. J’ai 55 ans au mois d’Avril, bien que n’étant pas reconnu travailleur handicapé, ou bénéficiaire de RSA, croyez vous que je peux redemander un renouvellement et dans quelles conditions?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « croyez vous que je peux redemander un renouvellement et dans quelles conditions? »
Du fait d’une nouvelle gouvernance politique à compter de fin mai 2017, nous ne pouvons préjuger des décisions politiques prises par le ministère du travail en matière ou non des règles de renouvellement des contrats CUI-CAE dans le secteur marchand et non marchand.
Bonjour, je travail dans une mairie est actuellement je suis en Cae 35h et il me renouvelle sur un Cae 24h on t’il le droit ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « on t’il le droit ? »
Il serait nécessaire d’examiner vos contrats de travail aussi nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour cet examen de visu de votre situation et pour un soutien éventuel pour un rétablissement conforme de vos droits existants.
Bonjour et merci pour votre site qui est une mine d’informations !
Je suis actuellement AVS dans le 91 sous contrat CUI (2ème année ) Je souhaiterais poursuivre ce travail , idéalement jusqu’à l’ouverture de mes droits à la retraite ( j’ai 59 ans).
Pouvez vous m’indiquer quelles démarches effectuer? (Lycée employeur? Pôle emploi ? Inspection Départementale? )
Pour l’instant, je ne trouve aucune réponse claire. ..Mon contrat se termine en août 2017.
Merci de vos conseils.
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’indiquer quelles démarches effectuer? (Lycée employeur? Pôle emploi ? Inspection Départementale? ) »
Normalement, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Au cours d’un entretien d’évaluation avec votre chef d’établissement sur demande de votre employeur, ce dernier recevra en retour l’avis du chef d’établissement pour un renouvellement de contrat ou non ainsi que votre souhait de renouvellement ou non.
Par ailleurs, par précaution, nous vous invitons à transmettre votre candidature à un poste AESH auprès de l’inspection académique (via service IA ASH) -lettre de motivation + CV + recommandations professionnelles)
Merci pour votre réponse rapide et claire! Bien cordialement
Bonjour, je suis une EVSD en départemant 44 à Nantes, depuis février 2015, mon contrat est renouvelé jusqu’à 31janvier 2018, du coup c’est ma troisième année, car je suis reconnu travailleur handicapé, en sachant que pour les travailleurs handicapé, le contrat est renouvelé minimum 5 ans. Ma directrice était tres contante de me garder, Donc ma question, est ce que mon contrat sera renouvelé encore deux ans, vu les changements de gouvernement ? Et est ce que je pourrait quand même finir mon contrat jusqu’à 31janvier 2018? Merci d’avance pour votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que mon contrat sera renouvelé encore deux ans, vu les changements de gouvernement ? » et suivante » Et est ce que je pourrait quand même finir mon contrat jusqu’à 31 janvier 2018?
D’abord, votre contrat actuel se devra aller obligatoirement jusqu’à son terme C.a.d. le 31 janvier 2018.
Ensuite, après cette date, du fait d’une nouvelle gouvernance politique à compter de juin 2017, il est impossible de prévoir les décisions politiques qui conduiront soit au maintien des emplois EVSD dans l’éducation nationale soit à leur suppression. Les candidats au présidentielle sont en la matière obstinément muet sur le sujet et nous ne sommes pas certains qu’ils savent ce qu’est un EVSD ou un AVS en CUI-cAE dans l’éducation nationale.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, en espérant que les contrats de EVSD continuerons exister.
Lily
Bonjour, je vient de département de Loire atlantique, je vients de recevoir des nouvelles de la part de ma directrice, concernant les contrat evsd, je suis evsd depuis 2015, et je fait ma troisième année, car jetait reconnu travailleur handicapé, et pour les travailleurs handicape, le contrat cae peut être prolonger jusqu’à 5 ans. Or, voilà ce qui dit le courrier, que ma directrice me montre, que si les evsd, ne signe pas le contrat D’Avenant pour être aesh, notre contrat risque de ne plus être renouvelé. Or est ce vraiment le car, pour les travailleurs handicapé.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si les evsd, ne signe pas le contrat D’Avenant pour être aesh, notre contrat risque de ne plus être renouvelé. Or est ce vraiment le cas ? »
Ce courrier dont vous avez eu connaissance a mérite de la franchise. Oui, à compter de fin août 2017 du fait d’une nouvelle gouvernance politique, la probabilité que les emplois EVSd ne soient pas maintenus dans les académies à la rentrée scolaire 2017-2018 est très élevée.
Comme cela se produirait au détriment de personnel EVSd en poste pouvant bénéficier d’un renouvellement de contrat CUI-CAE, l’alternative trouvée par des académies resterait de proposer leur maintien en emploi non EVSD mais AESH.
Un telle proposition restant une alternative ‘bancale » certes, vous aurez à prendre la décision d’accepter ou non.
Bonjour j’habite dans le département de l’Aude (11), je suis employé depuis septembre 2015 entant que EVS dans une école de village, mon contrat se termine le 30 juin 2017.
Mon contrat peut il être renouvelé étant donné que je suis en train de monter un dossier pour effectuer une VAE ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « peut il être renouvelé étant donné que je suis en train de monter un dossier pour effectuer une VAE ? »
Tout d’abord, quelque soit vos droits actuels à une éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE, à compter de fin juin 2917, il ne peut être établi de certitudes sur le maintien de personnel en CUI-CAE dans l’éducation nationale qui restera conditionné par des décisions d’une nouvelle gouvernance politique.
Ensuite, l’Art. L. 5134-25-1.relatif au CUI-CAE précise bien
….
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée (…)
Mais une démarche de VAE par un salarié en CUI-CAE ne saurait rentrer dans le cadre d’une action de formation professionnelle.
Bonjour
Je suis en cui-cae en collectivité employé par la mairie…. je réalise 24h par semaine payé 20h
a combien s’élève le nombre de jours de vacances légale?
Combien d’heures de formation minimum et maximum l’employeur doit il faire réaliser au total?
Je ne suis pas sur que les congés d’été serons respecté…
j’ai actuellement réalisé 76h de formation
merci de vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « a combien s’élève le nombre de jours de vacances légale? » et suivante « Combien d’heures de formation minimum et maximum l’employeur doit il faire réaliser au total »
nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre compte tenu que le site s’adresse aux salariés en CUI-cE dont l’employeur demueure l’éducation nationale et non une collectivité territoriale.
Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale à même de vous renseigner sur vos droits en la matière.
Bonjour, je m’appelle Corinne, je suis actuellement AVS co dans le morbihan en Bretagne. Je suis en contrat CUI depuis septembre 2016 (renouvellement d’un contrat CUI de septembre 2015). J’étais avant ça, AVS i, dans le LOT (midi-pyrénées) de septembre 2014 à août 2015. Est-ce normal d’avoir été renouvelée en CUI pour la 3ème année ?
Je suis actuellement en contrat de 24 h payé 20 h et ce depuis mon second contrat CUI (dans le morbihan) en septembre 2015 avant cela (dans le Lot), j’étais en contrat 20 h payé 20 h. Est-ce légal d’avoir des différences entre les régions ?
J’ai, d’après la responsable des AVS du Morbihan droit à 60+16 heures de formation. Les 60 h correspondent à la formation initiale des AVS, que je n’ai pas eu cette année puisque je l’ai déjà effectuée ma première année de contrat. Les 16 h n’apparaissent nul part !!! Je n’ai eu que 2 jours et demi de formation par le Greta cette année. J’ai aussi effectué des formations par d’autres organismes que j’ai payées moi même. L’inspection académique m’informe maintenant que si les heures de formation ne sont pas effectuées je les dois à l’établissement dans lequel je suis affectée. Comment est-ce possible qu’avec un contrat d’AVS co de 20 h par semaine, je me retrouve à devoir en faire 24 h par semaine + 76 heures (si pas de formation) ?
Merci pour vos réponses, j’avoue me sentir perdue, démunie et « légèrement » exploitée !!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal d’avoir des différences entre les régions ? »
Oui. Les employeurs EPLE de salariés en CUI-CAE appliquent distinctement la modulation temps de travail à leur égard. Certains ne veulent pas l’appliquer, d’autres l’appliquent avec des variations importantes (entre 21h et 25h20)
En réponse à votre interrogation, « Comment est-ce possible qu’avec un contrat d’AVS co de 20 h par semaine, je me retrouve à devoir en faire 24 h par semaine + 76 heures (si pas de formation) ? »
L’inspection académique n’a pas autorité hiérarchique pour exiger la récupération d’heures de formation que vous n’avez pas accompli. C’est à l’employeur de déterminer si ces heures de formation se doivent faire l’objet de récupération ou non. 2 possibilités:
Ou ces heures de formation avaient lieu hors temps de travail auquel cas votre employeur ne peut exiger la récupération
ou ces heures de formation étaient à accomplir durant temps de travail. Si votre absence a été constaté sur lieu de formation mais que vous étiez en poste sur votre lieu de travail, votre employeur ne peut exiger la récupération en temps de travail supplémentaires. Si votre absence a été constaté sur lieu de formation et que vous n’étiez pas en poste sur votre lieu de travail, votre employeur peut exiger la récupération en temps de travail mais uniquement les heures correspondantes au temps de formation concerné.
Pour en savoir plus, cliquer ICI
Radia de moselle ici les recrutements ont changé il faut habiter une zep et moi je n y habite pas alors je ne peux prétendre à un tel posté alors que k ai toujours travaillé en tant qu aide educatrice ou assistante d éducation comment faire pour trouver du travail maintenant ???
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment faire pour trouver du travail maintenant ??? »
Nous avouons notre impuissance à vous répondre.
merci mais c’est très frustrant de voir que lorsqu on cherche du travail on nous met constamment des batons dans les roues!!! et pour moi c est encore un coup de massue sur ma tete!!!je ne vois plus ce que je peux faire!!!!
Bonjour,
Je suis actuellement employé en CUI-CAE sur un poste de technicien de maintenance informatique dans un EPLE en région Auvergne-Rhone-Alpes. C’est ma première année. En supposant que ces contrats ne soient pas supprimés prochainement, je me demande si je pourrai être renouvelé sachant que l’arrêté préfectoral de ma région vient d’être modifié et que les postes en CUI-CAE dans les EPLE sont maintenant réservés à des fonctions bien définies (pas de maintenance informatique) voir ici le Cas n°6 (4) :
Cliquer pour accéder à CUI+CAE+secteur+non+marchand+m%C3%A0j++10+f%C3%A9v++2017.pdf
Vous en pensez quoi ?
Merci par avance…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Vous en pensez quoi ? »
A notre sens, le poste de technicien de maintenance informatique dans un EPLE peut continuer à rentrer dans le cadre d’un emploi en CUI-CAE en appui éducatif d’un EPLE.
Bonjour, avs Académie de Rennes.Je vais terminer ma seconde année de cui fin aout prochain. j’ai bien suivi mes 60 heures de formation obligatoire plus une de deux jours au greta. Je souhaitais postuler pour un poste Aesh mais les personnes de la formation me disent qu’il etait inutile de le faire car je n’aurai que 22 mois d’expérience et pas 24 h ! (. j’avais commencé mon travail debut novembre l’année avant) qu’en pensez vous ? J’ai 52 ans et je viens d’etre reconnue travailleur handicapé. Que faire ? postuler tout de même a un poste aesh ou attendre cet été de voir si les cui sont encore d’actualité cette année ? Je suis un peu perdue et aimerai bien avoir votre avis et conseils. Merci beaucoup 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? » et suivante « Que faire ? »
Qui ne tente rien n’a rien donc nous vous invitons à envoyer votre candidature à un emploi AESH sous CDD (lettre de motivation + CV + lettre des recommandation direction d’école) auprès de la DSDEN (via service IA ASH). n’omettez pas que vous avez suivi fidèlement les 60h de formation.
Nous pensons que le service IA ASH sera attentive à votre candidature.
Bonsoir. Comme vous je n avais pas fait 24 mois mais 22 mois en AVS et on m avait dit comme vous que cela n était donc pas possible. J ai quand même constitué un dossier de candidature aesh appuyé par des lettres de recommandations des anciens directeurs des écoles ou j ai travaillé. J ai rien lâché et j ai appeller plusieurs fois la dsden pour me faire connaître (qui d ailleurs m ont dit que ils n étaient pas a 2 mois prêt ) .Et je l ai eu mon post d aesh . Alors allez s y tentez ! Montrer votre motivation . Bonne chance a vous
bonjour je suis evs en cui depuis2ans reconue travailleur handicapé j’ai postulé pour un poste aesh mais je risque de ne pas l’avoir parce que j’ai encore droit au contrat cui je trouve que c pas juste alors ma question est ce qu’ils ons le droit de me faire un coup pareil merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce qu’ils ons le droit de me faire un coup pareil ? »
oui.
merci pour votre réponses mais pourquoi pourton la loi dit après 2ans d’avs je peut être prise en cdd aesh je ne comprends pas j’ai même l’avis favorable de tout le monde aidé moi a trouvé une solution merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourquoi pourton la loi dit après 2ans d’avs je peut être prise en cdd aesh je ne comprends pas ? »
Vous êtes en contrat CUi-CAE et il est probable que vous restez éligible à ce type de contrat dans le cadre de Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ce renouvellement accordé à titre dérogatoire n’empêche pas ultérieurement la possibilité d’être recruté sous CDD AESH. si nécessité s’impose (limite dérogatoire au renouvellement atteinte).
Bonjour, evs dans une école élémentaire en Gironde, mon contrat se termine en août 2017. Il s’agit de ma deuxième année. Le directeur souhaiterait que je reste et c’est également mon cas. Y a-t-il possibilité d’aller au delà des deux ans? Si ce n’est pas possible ai-je le droit de postuler pour un poste d’evs dans un autre établissement?
Je vous remercie.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Y a-t-il possibilité d’aller au delà des deux ans? » et suivante « Si ce n’est pas possible ai-je le droit de postuler pour un poste d’evs dans un autre établissement? »
Du fait du contexte « élections présidentielles et législatives » jusqu’en juin 2017, entre ce qui doit être appliqué et ne pas être appliqué l’incertitude la plus absolue demeure en la matière auprès des services pôle emploi, employeur éducation nationale pour les agents EVS en CUI-CAE. Tout est suspendu à ce que le nouveau président, le nouveau gourvernement décidera ou non fin juin 2017. Et nous ne sommes pas optimiste.Tous les prétendants aux élections présidentielles (et légisaltives) sont obstinément muets sur leur intention, sans doute parce qu’ils méconnaissent l’existence même des AESH ou des EVS, précaires et pauvres dans l’éducation nationale.
Merci pour votre réponse. En effet ce n’est pas très réjouissant…
Bonjour
Je fini ma 5eme années en contrat cui aad le 14 mars 2017
J ai écris au président hollande au préfet au recteur au pôle emploi
L inspecteur de ma ville à demandé mon maintien au lycée payeur mais je ne pas être éligible vu mon âge! !!!
Il y a 15% de chômage des femmes de 50 ans et plus.
Est ce je peux prétendre à refaire un cui ds quelques mois ou quelques années ?
J ai 57 ans j échappe de justesse au 58 ans requis pour travailler jusqu au droit de ma retraite.
Est ce que je avoir un contrat avs?
Ou un autre contrat cui ds un autre lycée payeur.
Merci de votre réponse
Cordialement
Mlaure
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce je peux prétendre à refaire un cui ds quelques mois ou quelques années ? » et suivante « Est ce que je avoir un contrat avs? »
Du fait du contexte « élections présidentielles et législatives » jusqu’en juin 2017, entre ce qui doit être appliqué et ne pas être appliqué l’incertitude la plus absolue demeure en la matière auprès des services pôle emploi, employeur éducation nationale pour les agents EVS en CUI-CAE. Tout est suspendu à ce que le nouveau président, le nouveau gourvernement décidera ou non fin juin 2017. Et nous ne sommes pas optimiste.Tous les prétendants aux élections présidentielles (et légisaltives) sont obstinément muets sur leur intention, sans doute parce qu’ils méconnaissent l’existence même des AESH ou des EVS, précaires et pauvres dans l’éducation nationale.
Bonjour,
Je suis actuellement EVS dans une école primaire en contrat cui cae.
Il s’ agit de mon 1er contrat 1/09/2016 au 30/06/2017.
J’aimerai continuer au sein de la même école l année prochaine.
Les vacances scolaires commencent le vendredi 7 juillet au soir.
Ont ils la possibilité de me faire signer un nouveau contrat cui cae commençant au 1er septembre 2017, ou l obligation de le faire démarrer au 1er juillet 2017 puisqu il s’ agit d’une prolongation? Dans ce dernier cas je terminerai en juillet. Et serai payée pendant les vacances d’été?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont ils la possibilité de me faire signer un nouveau contrat cui cae commençant au 1er septembre 2017, ou l obligation de le faire démarrer au 1er juillet 2017 »
Votre employeur a obligation de renouveler votre contrat de travail à date d’effet du 1er juillet, soit sans interruption avec le contrat précédent.
En réponse à votre interrogation, » Et serai payée pendant les vacances d’été? »
Oui.
Bonjour à toutes et tous
EVS en CUI/CAE dans une école primaire du -62- depuis 4 ans (T.H et + de 50 ans+chômeur de longue durée) j’ai effectué ma dernière demande de renouvellement le 3 Octobre 2016 pour une reprise d’activité le 1er Janvier 2017. Suite à un changement de Lycée Mutualisateur (Fermeture à Longuenesse et transfert à Boulogne/Mer)) le traitement de mon dossier a pris du retard, un gros retard même.
Bref, je n’ai signé ma Demande d’Aide (Cerfa 14818*01) que le 22 Janvier 2017.
Cette dernière doit encore transiter par le Pole Emploi pour être transmise à l’ASP de Lille.
Tous les intervenants P.E, Rectorat et ASP (en verbal) ont donné leur accord.
Petit souci: Nous sommes le 3 Février 2017 et je n’ai donc toujours pas de contrat de travail, cqfd je n’ai donc pas travaillé au mois de Janvier 2017 ni perçu un quelconque salaire.
Comment dois-je m’actualiser auprès de Pole Emploi: Pas de contrat, pas de Travail et pas de salaire…. Je devrais donc toucher des ARE (j’ai un reliquat de 100 jours qui trainent depuis un temps certain)
Sauf que selon mes différents interlocuteurs, il parait que si m’actualise comme ça, mon employeur devra rendre la subvention du mois de Janvier 2017 qu’il aura touchée de l’ASP…. et que cela va compliquer mon dossier, même au niveau du P.E car ma convention CUI/CAE est enregistrée au P.E et je suis toujours en catégorie E.
Certains interlocuteurs (dont certain du P.E) me conseillent ni + ni – que de faire une fausse déclaration, comme quoi j’ai bossé 86h et touché mon salaire comme d’habitude…. et le mon Lycée Mutualisateur me versera 2 mois de salaire en Février ou Mars quand il aura établi mon contrat de Travail……. enfin faut espérer
D’autres me disent tout net qu’ils n’en savent rien.
En attendant j’ai jusqu’au 10/15 Février pour me décider et ma Banque ne va pas me faire crédit, elle……
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » dois-je m’actualiser auprès de Pole Emploi ? »
Nous avons tardé à vous répondre aussi nous ne savons pas comment a été résolu votre situation par votre employeur, Pôle emploi…
AU su de votre situation exposée, en l’absence de contrat de travail et de rémunération, dès la fin de votre contrat de travail (fin décembre) et non renouvellement de contrat constaté, nous vous aurions invité (et d’urgence si c’était toujours le cas en l’absence de contrat de travail depuis le 03 février) à vous ré-inscrire à pôle emploi et déposer votre dossier indemnisation chômage pour percevoir l’ARE depuis début janvier. Sachant vos difficultés financières en vue avec votre banque, les conseils de « rien faire » sont franchement malvenus et d’une stupidité rare.
Bonjour,
Voilà mon CUI s’est terminé le 24/01/2017, mon employeur a soumis une demande de prolongation de 6 mois auprès de pôle emploi le 20/01/2017. Toujours sans réponse mon employeur ma demandé de continuer de travail en me disant qu’il aller me faire signer un contrat de remplacement jusqu’a la réponse de la demande de renouvellement. Mais a ce jour rien depuis le 25/01/2017 je continue mon travail sans rien avoir signé, que dois je faire ? qu’elles démarches s’ouvrent a moi? suis je en droit d’éxiger un cdi ?
Merci de m’aider à savoir quoi faire. Cordialement Laetitia
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que dois je faire ? » et suivante « qu’elles démarches s’ouvrent a moi? » et suivante « suis je en droit d’éxiger un cdi ? »
le défaut d’écrit ou de signature d’un CDD dans les 24 h suivant la fin de votre CUI-cAE vaut requalification en CDI (Code du travail, art. L. 1242-12). Mais cette demande de requalification devra être portée devant le conseil des prudhommes et est à votre seule initiative. problème: même si vous obtenez la requalification en CDI, vous ne pourrez pas rester en poste. Un EPLE n’est pas autorisé à recruter du personnel en CDI. Au mieux, vous obtiendrez des indemnités pour licenciement abusif.
Maintenant, du fait que vous n’avez toujours pas signé le nouveau CUI-cAE ou que vous êtes virtuellement en CDI, vous risquez fort de vous retrouver sans rémunération à la fin de mois.
A notre sens, la démarche conciliante serait de suspendre votre travail en exigeant de la part de votre employeur des garanties écrites de sa part 1- qu’un contrat de travail vous soit proposé 2-qu’une rémunération vous soit bien versée depuis le 25/01/2017.
La démarche non conciliante serait de prévenir votre employeur qu’à défaut de CUI-CAE renouvellé dans les délais, vous êtes de droit en CDI et en cas de licenciement, vous exigez les indemnités correspondantes. Vous conservez le droit ensuite de le poursuivre devant la justice prudhommale pour licenciement abusif.
Bonjour
Je viens de terminer mon contrat d’EVS en CUI-CAE de 5 ans. Dans combien de temps aurais droit de redemander pour refaire ce job qui me plaisait beaucoup. Je travaillais avec une instit avec qui je m’entendais beaucoup.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Dans combien de temps aurais droit de redemander pour refaire ce job qui me plaisait beaucoup ? » impossible de le déterminer. Pour dire, nous ne savons pas non plus si les emplois EVS en CUI-CAE continueront d’exister pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Bonjour je suis en cae depuis le 1er septembre 2015 j’ai était renouveler 6 mois et la j’arrive a la fin mon employeur m’a fait part de son souhait de me renouveller encore. Penser vous que pôle emploi peu refuser ? Je fait une formation j’ai un bon accompagnement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Penser vous que pôle emploi peu refuser ? »
Malheureusement, nous n’avons pas le don de « prédire » les réponses de Pôle emploi à une demande d’accord de renouvellement de contrat CUI-CAE formulée par un employeur EPLE. En principe, ce dernier, avant d’informer le salarié son souhait de le renouveler en poste sous contrat CUI-CAE, sait avec de fortes probabilité que cet accord pour renouvellement de votre contrat soit obtenu. Croisez les doigts.
Merci pour vos réponses. C’est vraiment dégueulasse comme procéder et comme toujours ils s’en sortent sans problème pfff vraiment écœurant comme méthodes.
Bonsoir,
Je suis en CUI en tant que EVS dans deux écoles maternelles depuis le 25.01.16, et ce, jusqu’au 25.01.17. Ma demande de renouvellement a été faite auprès du lycée qui s’occupe des contrats dans mon département, cependant, la personne qui s’en occupe m’a appelée il y a une semaine de ça pour me dire que du fait que je ne demandais pas de formation (formation dont j’ai déjà les compétences suite à mon diplôme), le Pôle Emploi ne validerait pas ce renouvellement. En-ont-il le droit ou est-ce de l’abus ? En effet, je n’ai lu nul part sur le site que l’on ne pouvait pas être renouvellé suite à ça, d’autant plus que durant les formations obligatoires (elles mêmes dessous mes compétences, et surtout, j’ai été formé dix mois après le début de mon contrat…), les formateurs nous ont bien dit que tant que l’on faisait nos formations obligatoires (obligation de présence + présence réelle et non pas seulement physique), nous étions renouvellés automatiquement. Qu’en est-il réellement du coup ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, d’autant plus que la personne qui s’occupe de mon contrat dans le dit lycée ne répond pas à mes mails (ou plusieurs semaines après réception des mes mails…).
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce de l’abus ? » et suivante « Qu’en est-il réellement du coup ? »
C’est bien un abus de langage. Votre interlocuteur du lycée employeur a simplement usé d’une ficelle de langage en vous faisant endosser une responsabilité qui n’est pas la votre mais celle de l’employeur.
Pour comprendre
Pour procéder à votre renouvellement de contrat, votre employeur se doit adresser à l’autorité signataire une demande préalable motivée et accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation vous concernant ainsi que d’un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation à venir (article R. 5134-31 du code du travail). La durée de cette convention peut être prolongée dans la limite légale sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi).
Maintenant, en cours de contrat, votre employeur se devant obligatoirement mettre en place un accompagnement et des actions de formation conforme à votre projet professionnel, vous étiez en droit légitime de ne pas accepter des actions de formation déjà effectuées précédemment et à charge de votre employeur de vous soumettre des actions de formation autres; cela n’a pas été fait. Lors de la présentation du bilan de formation, Pôle emploi ne pouvait que constater que l’employeur n’a pas respecté son obligation d’accompagnement et de formation à votre égard et donc ne pas accorder le renouvellement de contrat souhaité.
La réponse de votre interlocuteur visant à se décharger sur vous de sa responsabilité de ne pas avoir rempli à ses obligations d’accompagnement et d’action de formation, vise aussi par son côté culpabilisant à souhait de vous faire oublier que vous pouvez justement obtenir auprès d’un tribunal des prud’hommes sa condamnation et au versement d’indemnités réparatrices pour droit lésé.
Bonjour,
J’ai été recruté comme evs en cae pour travailler dans une école maternelle près de chez moi j’ai passé ma visite médicale et aujourd’hui l’inspection académique m’annonce que la directrice de l’école ne veut pas travailler avec moi au titre qu’elle me connais mes enfants ne sont plus scolarisé dans cette école depuis 3ans est ce normal car l’inspection académique n’a rien d’autre à me proposer ….
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce normal ? »
Non. Ce n’est absolument pas normal et à notre sens, relève d’une déviante posture discriminatoire de la directrice de l’école. Le problème demeure que l’inspection académique ne semble pas avoir mesurer cette déviance discriminatoire inqualifiable et que faute, de preuves (absence ce preuves écrites des propos de cette directrice), vous ne pouvez guère exercer un recours.
Et est ce que le fait que j’ai passer la visite médicale d’embauche et que cette même inspection m’a laissé un message sur mon répondeur en me disant de venir signer mon contrat et que je commence à la rentrée de janvier peuvent aider pour un recours ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « recours possible ? »
Le recours sera compliqué voire difficile à démontrer devant un tribunal des prudhommes. Entre la passation de le visite médicale, puis invitation orale (message en clair sur portable), il existe certes une volonté d’embauche de la part de l’employeur mais pas réellement une promesse d’embauche en attendant la signature effective du CDD. (la valeur juridique d’une promesse d’embauche est conditionnée par la mention de certaines informations qui sont : l’intitulé exact du poste qui sera occupé par le futur salarié, le montant de son salaire, le temps de travail, le lieu de travail ainsi que la date de début officielle de son contrat d’embauche….)
Une fois établie en deux exemplaires, la promesse doit impérativement être signée par le futur salarié et l’employeur afin d’avoir une quelconque valeur et d’entériner l’accord. Chacune des deux parties doit ensuite conserver un exemplaire.
Bonjour je suis de l’le de la Reunion j’ai été AVSI pendant deux en contrat CAE-CUI la j’en suis à ma premiere année complete de chomage ! Mon école ou j’etais placée voulais absolument me garder il y a eu des courriers mais sans reponses, le rectorat m’ont dis de patientez un an c’est ce que j ai fait mais maintenant que faire??? j’adore ce métier et je souhaitrai vraiment beaucoup recommencer mais je ne sais pas à qui m’adresser et je n’ai pas le bac juste le niveau.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « maintenant que faire??? »
malheureusement, vous n’avez pas le choix d’attendre que l’inspection académique (via service IA ASH) veuille prendre en compte votre candidature et vous même de la relancer (avec l’appui sympathique de vos collègues enseignants d’école) régulièrement pour une prise en compte de votre demande d’emploi AESH. La pugnacité doublée d’une forte motivation finit toujours pas être récompensée.
Bonjour,
Je suis AVS en collège dans le 86.
Ma première année de contrat cui se termine le 30 novembre 2016, il y a deux jours, le chef d établissement m a fait parvenir un courrier m informant que mon contrat était reconduit pour une durée d un an.
C est l intendante du collège qui doit s occuper de me faire signer ce contrat, après renseignement auprès de cette personne, aucune demande n a été faite auprès du pôle emploi et du rectorat.
Est il possible que ces derniers refusent le renouvellement de mon contrat?
Dans ce cas, le courrier du chef d établissement n est il pas une promesse d embauche?
Je rajoute que je fais 24h payées 20 ( il me semble que l annualisation est illégale en cui )et qu il me manquait 500€ pour le financement de ma formation , que le pôle emploi à demander à l académie le financement de cette somme manquante et qu’ ils ont refusé.
Est ce qu’ il est judicieux d engager une procédure aux prud’hommes?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est il possible que ces derniers refusent le renouvellement de mon contrat? » et suivante « Dans ce cas, le courrier du chef d établissement n est il pas une promesse d embauche? »
Votre employeur collège n’a pas dû s’engager à la légère. Toutefois, pour votre renouvellement de contrat, l’accord de l’Inspection académique (via service IA ASH) se doit être requis. Le service IA ASH prenant la précaution de s’assurer de l’accord de Pôle emploi pour ce faire. Sauf retournement de dernière situation, il serait étonnant que votre contrat ne soit pas renouvelé.
Le courrier de votre chef d’établissement constitue bien une promesse de renouvellement de contrat. Conservez le précieusement. D&ns une éventuelle procédure prudhommale, cela constitue un acte décisif pour obtenir des indemnités réparatrices pour droit lésés éventuels.
En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’ il est judicieux d engager une procédure aux prud’hommes? »
Il faudrait effectuer un examen complet de votre situation et de vos documents (contrat de travail, avenant plannning horaire hebdomadaire, formation ou non,….) pour indiquer si engager une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur serait judicieux. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec un responsable juridique d’une organisation syndicale à même de vous conseiller en pertinence.
Notre conseil: une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur restera pertinente quand vous ne serez plus en poste CUi-CAE.
Merci beaucoup, pour vos réponses claires, bonne journée.
Bonjour
Je souhaiterai savoir si je peux postuler à nouveau pour pouvoir etre en cdd pour 6 ans vu que mon contrat s est terminer le 12 janvier 2016?
Je suis actuellement chomeur et perçoit les assédics.
Que puis je faire?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux postuler à nouveau pour pouvoir etre en cdd pour 6 ans vu que mon contrat s est terminer le 12 janvier 2016? »
Seul, un conseiller pôle emploi serait en mesure de répondre en pertinence à votre interrogation.
Bonsoir,
Je suis actuellement en poste d’avsco en ulisLp dans le 64. Mon contrat cui cae s’arrête le 03janvier 2017. La relation avec le professeur et très conflictuel. Je ne souhaite pas continuer à travailler avec elle. Elle m’ a aussi annoncer qu’elle ne souhaitait pas continuer avec moi mais je ne pense pas qu’elle est avertit la direction. Comment faire pour ne pas être renouveller ou ne pas perdre mes droits à l’are si je refuse le renouvellement? Aidez-moi svp.
merci
A.B
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour ne pas être renouveller ou ne pas perdre mes droits à l’are si je refuse le renouvellement? »
Pour être certain de percevoir l’ARE après votre inscription au pôle emploi, nous vous invitons à être sourde, muette, aveugle et manchot à toutes sollicitations ou propositions de votre employeur pour un renouvellement de votre contrat actuel en cours et ce, jusqu’au 3 janvier au soir. En n’exprimant ni par écrit ni par oral vos intentions (refus de renouvellement de contrat), votre employeur ne pourra être contraint que de constater la fin de votre CUI-CAE le 3 janvier 2017 au soir.
Bonjour, la première année de mon contrait aidé ce termine le 25 janvier. J’ai souhaiter suivre des stages et formations pour la 2e année pour pouvoir être embauchée ailleurs après mon contrat aidé de 2 ans car l’entreprise m’a déjà dis qu’il n’y aurait pas de possibilité d’embauche apres. Mais on me dit aussi que si je fais des formations, je ne saurai plus à mon poste de travail et que je serai payée pour du travail qui ne sera pas fait car je serai en formation (je gagne 1100€) et que si je demande trop de formation, on ne renouvellerait pas mon contrat pour la 2e année. pourtant polemploi m’a dit que on pouvait faire des formations dans un contrat aidé. Mon employeur a til droit de faire sa ? Pourtant il m’a dit avant que je demande des formations qu’il renouvellera mon contrat. Merci de vos aide!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon employeur a til droit de faire sa ? »
Absolument pas. Votre employeur est d’une mauvaise foi la plus absolue et de surcroît, un ‘voleur » puisqu’il bénéficie d’aide conséquente de l’état pour le paiement de votre salaire en échange justement de vous accorder des formations.
L’article L5134-20 du Code du Travail dispose que :
« Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l’expérience, et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues à l’article L8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d’agrément et d’exécution de cette période d’immersion. »
La jurisprudence prudhommale est constant en la matière, tout salarié en CUI-CAE n’ayant pas bénéficié de proposition de formation en vue de son insertion professionnelle de la part de son employeur peut obtenir la requalification se son Contrat en CDI et de fait, exiger les indemnités financières réparatrices pour droit lésées.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale en vue d’une aide et un soutien à une démarche en rétablissement de vos droits.
Bonjour,
Mon compagnon est en CUI-CAE d’un an en tant qu’AVS en lycée dans le 06 depuis le 01/12/2015 avec 2 élèves en cette rentrée 2016. 3 questions :
– dans son contrat il est mentionné une formation obligatoire de 60h qu’il n’a jamais eu et son contrat s’arrête le 30 novembre. Qu’en est-il s’il ne renouvelle pas le contrat ? Est-ce qu’il peut récupérer ces heures avec Pôle Emploi pour une formation de son choix ?
– c’est un contrat de 24h par semaine payé 20h car ils lui ont dit que le lissage permettait de payer les vacances scolaires. De décembre 2015 à juin 2016 il a donc fait 24h payé 20h et depuis septembre 20h payé 20h avec les vacances payées. Est-ce qu’il peut demander le remboursement des heures dues soit 4h par semaine ? Si oui auprès de qui ?
– le contrat arrive à son terme le 30 novembre et on lui a proposé de signer un renouvellement de 6 mois le 18 novembre. Ont-ils le droit de lui faire signer un renouvellement avant le terme du contrat ? S’il ne souhaite pas renouveler malgré la pression que doit-il faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il s’il ne renouvelle pas le contrat ? » et suivante » Est-ce qu’il peut récupérer ces heures avec Pôle Emploi pour une formation de son choix ? »
L’employeur a obligation d’assurer durant la durée du contrat CUI-CAE des actions de formation à hauteur de 80h. Le fait qu’il n’est pas assuré cette obligation d’action de formation (moins de 80 h.) est déjà susceptible d’être condamné par un tribunal des prudhommes, entrainant des indemnités réparatrices pour droit lésés. Ces heures de formation dues ne sont pas récupérables par la suite si le contrat de travail n’est pas renouvelé.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il peut demander le remboursement des heures dues soit 4h par semaine ? Si oui auprès de qui ? »
Non. Si la rémunération mensuelle reste fixe sur la base de 20h hebdomadaire (ou 86,6 heures par mois) pendant toute la durée du contrat, le temps de travail à accomplir (moins les heures de congés légaux) sur la durée du contrat a été réparti entre période scolaires (plus d’heures) et périodes non scolaires (moins d’heures), selon des règles strictes dues à l’application autorisée de la modulation temps de travail par le code du travail.A noter toutefois que la modulation temps de travail étant malaisée à utiliser par l’employeur, il arrive que ce dernier décide de ne pas l’appliquer pour éviter des litiges courants exposés devant le tribunal des prudhommes.
En réponse à votre interrogation, » le contrat arrive à son terme le 30 novembre et on lui a proposé de signer un renouvellement de 6 mois le 18 novembre. Ont-ils le droit de lui faire signer un renouvellement avant le terme du contrat ? » et suivante « S’il ne souhaite pas renouveler malgré la pression que doit-il faire ? »
S’il souhaite la poursuite de l’engagement du salarié en CUI-CAE, l’employeur se doit faire faire une proposition de renouvellement de contrat par avenant avant le terme du contrat CUI-CAE en cours avec date d’effet au lendemain dudit terme. Il importe peu que cette proposition de renouvellement ait été formulée 1( jours avant le terme.
En revanche, le salarié dispose jusqu’au terme du contrat en cours pour formuler par écrit son acceptation de l’avenant proposé. Il n’est nullement tenu de formuler par oralement et par écrit (surtout pas) son refus de renouvellement de contrat à son employeur.
Conseil: si un refus de renouvellement est envisagé par le salarié, nous l’invitons à rester muet, aveugle, sourd et manchot aux sollicitations empressés de l’employeur jusqu’au terme du contrat en cours. Il s’agit là d’une simple précaution de sauvegarde du droit du salarié à indemnisation à ARE dès qu’il sera inscrit comme demandeur d’emploi à pôle emploi et ne pas être considéré comme ayant volontairement refusé un emploi.
Bonjour je suis du 31 en CUI-CAE dans un CHU en tant qu’agent administratif , j’envisage de ne pas le renouveler. Votre conseil ; « si un refus de renouvellement est envisagé par le salarié, nous l’invitons à rester muet, aveugle, sourd et manchot aux sollicitations empressés de l’employeur jusqu’au terme du contrat en cours » est -il vraiment fiable? pôle emploi n’aura t-il pas connaissance de la proposition de renouvellement ? si oui le simple fait de rester muet n’équivaut pas, d’office, à un refus volontaire ? Une autre question , il était prévu que je fasse 70h de formation , pour des raisons de services, je n’en aurai fait que 30 (indépendant de ma volonté), est ce un argument pour refuser (en restant muette sourde manchot etc…) un renouvellement de contrat ? un grand merci pour ce forum ( on trouve des infos sur les cui en général que l’on ne trouve pas ailleurs ! )
Bonjour,
Le site s’adressant au personnel en CUI-CAE de l’éducation nationale, nous ne pouvons vous assurer que les réponses que nous leur apportons soient transférables à des situations à du personnel en CUI-CAE relevant de la fonction publique hospitalière.
Bonjour,
Je suis de l’Oise(60), ayant été en contrat cui du 04 novembre 2015 au 04 novembre 2016, en tant qu’aide administrative,mon contrat doit être normalement renouvelé suivant les dires de ma circonscription et du lycée employeur, et devrait être dans la continuité donc à partir du 07 novembre 2016. Hors le lycée employeur a pris du retard dans les dossiers et me dit attendre la prise en charge , que cela n’affectera pas mon salaire que je suis en vacances forcées et payées. Grande surprise en recevant la fiche de paie où il m’a été payer que 4 jours , soit du 01 novembre au 04 novembre 2016.
Est-ce normal , m’as t-on menti…Que faire?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal , m’as t-on menti…Que faire? »
Votre CUI-CAE arrivant à terme le 4 novembre 2016, votre employeur était tenu de vous rémunérer sur la période du 1 au 4 novembre.
Au su de votre situation, qu’importe ce qu’a pu vous chanter votre employeur et vos interlocuteurs de circonscription
Si depuis le 4 novembre 2016, votre CUI-CAE n’a pas fait l’objet d’un renouvellement de contrat (signé par vous même et l’employeur), alors vous êtes dans la situation de demandeur d’emploi et il importe au plus vite
1- que vous vous inscriviez comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi
2- que exigiez par courrier (A/R) les attestations de travail, assedic de votre employeur pour que vous puissiez dans les plus brefs délais bénéficier de l’indemnisation ARE.
A partir de là, vous attendez les réactions en cours et vous serez vite fixé sur la posture de l’employeur et de vos interlocuteurs académiques.
Merci de votre réponse rapide.
J aurai une dernière question, effectivement je me suis re inscrite au pôle emploi vu que j’ai été radié récemment, pourquoi n’ont ils pas fait cela dans les règles en me disant que je ne serai pas indemnisé pour le mois et qu’ils m enverraient les documents nécessaires pour être indemnisé auprès de pôle emploi. Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous laisser ainsi et pire mettre les personnes dans une sacré galère.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pourquoi n’ont ils pas fait cela dans les règles en me disant que je ne serai pas indemnisé pour le mois ? » Votre employeur a agi avec une coupable légèreté à votre égard mais sans doute a-t-il été lui même victime de la légèreté de sa hiérarchie éducation nationale et de Pôle emploi lui annonçant un jour « c’est blanc » pour finalement annoncer un autre jour « ce n’est pas blanc, c’est noir ».
Bonsoir,
Je suis en contrat CUI avec le rectorat pour un poste AVS, on sait tout que c un contrat deux ans, alors moi jarrive à mes 1an le 8 février 2017 et hé n’ai plus envie de continuer que dois je faire?En vous remerciant d’avance pour votre retour.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
IL vous suffira d’être obstinément muette, sourde, aveugle et invalide des mains jusqu’au 8 février 2017 à toute proposition et/ou incitation de renouvellement de votre contrat CUI-CAE vous parvenant de votre employeur.
Bonjour
Je suis Aesh dans le 94,
J’ai signé mon CDD de droit public le 07/04/16, et actuellement en congé de maternité qui a débuté le 14/11. J’ai reçu ce matin l’attestation Employeur c/le paiement des indemnités journalières, et j’ai constaté que mon employeur n’a pas pas rempli la case relative à la subrogation, est-ce que cela veut dire que je ne vais pas être payée en plein traitement ? J’ai constaté aussi qu’il a déclaré dans la case c/le salaire de base : 602,35 € alors que je touche 620,85 € net, je n’ai rien compris, merci de m’expliquer.
2ème question , avant de signer mon CDD, j’étais en CUI du 07/04/14 au 06/04/16 et j’ai enchainé directement mon CDD le 07/04/16, toujours avec le même Lycée employeur. Je voudrai savoir si j’ai droit au congé parental, sachant qu’il faut avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir le demander, est-ce que dans mon cas, c’est possible ? Va-t-on prendre en compte mes 2 années CUI pour le calcul de l’ancienneté ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce que cela veut dire que je ne vais pas être payée en plein traitement ? «
Vous êtes en CDD AESH avec une ancienneté de service > à 6 mois à compter date du 07/10/2016. Votre congé maternité débutant le 07/11/2016, et L’article 15 du décret du 17 janvier 1986 indique que « l’agent contractuel en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement ».
La réglementation prévoit que les prestations en espèces servies en application du régime général de sécurité sociale en matière de maladie, invalidité, accidents du travail ou maladie professionnelle, maternité (…) sont déduites du montant du traitement maintenu par votre employeur (septième alinéa de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986). Ces IJ sont traduites en équivalent comptable rémunration brute de base.
En réponse à votre interrogation, » savoir si j’ai droit au congé parental, sachant qu’il faut avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir le demander » et suivante « est-ce que dans mon cas, c’est possible ? » et suivante « Va-t-on prendre en compte mes 2 années CUI pour le calcul de l’ancienneté ? »
Vous en êtes en CDD AESH (droit publique). et pour pouvoir prétendre au congé parental suite à votre congé maternité, il faudra disposer d’une ancienneté de 12 mois de service accompli sous CDD AESH (droit publique). Il ne peut être tenu compte de votre ancienneté de 2 années accomplies au titre AESH en CUI-CAE (droit privé).
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Ce que je voulais savoir : est- ce que c’est la SS qui va me verser les IJ ou c’est mon employeur(sachant que ce dernier n a pas rempli la case subrogation). Et si c’est la SS, est-ce que j’aurais mon plein traitement ?
Comment se passeront les choses ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est- ce que c’est la SS qui va me verser les IJ ou c’est mon employeur(sachant que ce dernier n a pas rempli la case subrogation) ? »
(sous réserve) il semblerait que vous percerez vos IJ de la CPAM. Vous serez tenu d’adresser à votre employeur un récapitulatif des vos IJ perçus pour percevoir le complément de traitement.
Le plus simple dans cette situation est de prendre RV avec votre employeur pour éclaircir directement ce qui se passera pour votre traitement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Autre question, mon congé maternité prendra fin le 06/03/17, et si je ne trouve pas un mode de garde pour mon bébé, je ne pourrai pas reprendre mon travail, que dois-je faire ? Y a t-il des solutions (prolonger ou demander un congé ou poser un arrêt de travail …..), si jamais il n y a pas de solutions, est ce que si je démissionne, pourrais-je être indemnisée par Pole Emploi ? est ce que ce dernier prendra en compte mes 2 années CUI que j’aivais effectuées avant d’enchainer mon CDD ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » que dois-je faire ? »
Tout d’abord, revenir zen et se préparer mentalement et physiquement à la naissance de bébé.
Ensuite, durant le congé maternité et jusqu’au 6 mars 2017, vous aurez plus de temps pour prévoir un mode de garde satisfaisant par rapport à vos heures de travail lors de la reprise.
Par ailleurs,
un congé maternité peut être prolongé jusqu’à 4 semaines sur prescription médicale en cas de problèmes d’état pathologique lié au suite de l’accouchement.
lors de votre reprise, des facilités de service (négociées avec le chef d’établissement scolaire d’affectation et accord de votre employeur) peuvent vous être accordées en raison de vos problèmes de garde éventuelles.
Vous pouvez bénéficier d’un congé parental (non rémunéré) à hauteur de 6 mois (renouvelable jusqu’à 3 ans) si vous avez une ancienneté minimale d’un an à la date de naissance de votre enfant.
En réponse à votre interrogation, » si jamais il n y a pas de solutions, est ce que si je démissionne, pourrais-je être indemnisée par Pole Emploi ? » et suivante » est ce que ce dernier prendra en compte mes 2 années CUI que j’aivais effectuées avant d’enchainer mon CDD ? »
Si vous ne souhaitez pas reprendre votre emploi à l’issue d’un congé de maternité, vous devez le notifier à votre employeur au moins quinze jours avant le terme de ce congé. Cette notification, comme pour une démission, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. De fait, après votre inscription au pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE (assurée par le service académique « chômage ») risque d’être compromise.
merci pour votre reponse!! je suis du 57 et concernant un poste dans une ecole ou college ou lycee y a t il un autre moyen de postuler sans passer pas un cui?? si je n’y arrive pas par cette voie lay a til d’autres postes que l ‘on peut avoir sans passer par pole emploi? MERCI
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « y a t il un autre moyen de postuler sans passer pas un cui?? si je n’y arrive pas par cette voie » et suivante « lay a til d’autres postes que l ‘on peut avoir sans passer par pole emploi? »
Vous pouvez transmettre votre candidature à un emploi AESH auprès de la DSDEN (via service IA ASH) -lettre de motivation +CV ou vous inscrire sur SIATEN de l’académie de votre lieu de résidence pour un emploi autre dans l’éducation nationale.
Bonjour,
Je suis AVS ASH (24h) dans un collège. Le chef d’établissement ne renouvelle pas mon contrat et me propose de passe sur un poste de CUI EVS. Cela m’intéresse. Y a t-il un délai à respecter entre les deux contrats? Pourrai je prétendre à ce nouveau poste? Pôle emploi semble dire que cela n »est pas possible… (59). Merci de vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Y a t-il un délai à respecter entre les deux contrats? » et suivante » Pourrai je prétendre à ce nouveau poste?
Votre interlocuteur Pôle emploi n’a absolument pas tort et nous vous invitons à suivre ses conseils dans ce cas présent.
Bonjour je suis en contrat cui j’ai eu 12 mois et ensuite 9 mois et un 3 ème de 5 mois et 24 jours car je suis en formation atsem au greta le terme de la formation était le 24 novembre 2016 voilà pourquoi 24 jours celle si a été prolongé jusque mai 2017 mon employeur a fait une demande de renouvellement qui vie y d’être refuser alors que la première fois elle m’a était accordée pourtant il est bien écrit dans les dérogations que lon peut etre renouveler pour achever une formation en cours pendant le cdd et cela dans une limite de 60 mois je ne comprend pas la desicion de pôle emploi ce jour et pourquoi il me refuse le renouvellement alors que l’i employeur est d’accord et que je rempli l’un des critaire
Cordialement merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je ne comprend pas la desicion de pôle emploi ce jour et pourquoi il me refuse le renouvellement »
Il existe quelque chose qui nous échappe.
D’abord, nous comprenons que Pôle emploi vous a accordé une dérogation de renouvellement de contrat pour vous permettre d’achever une formation ATSEM au Greta dont le terme prévu était le 24 novembre 2016.
Puis, nous comprenons que vous entamez une prolongation de formation ATSEM au Greta avec un nouveau terme prévu en Mai 2017.
Pour pôle emploi, votre situation demeure bien celle là: une prolongation de contrat accordée légalement pour achever une formation en cours avec un terme fixé et une non prolongation de contrat qui ne peut vous être accordée légalement pour prolonger une formation déjà achevé jusqu’à un nouveau terme.
Bonjour, j’ai signé un contrat CAE en octobre 2015 d’un an. Là, mon patron m’a dit que j’étais renouvellée. J’ai signé la demande d’aide avec mon employeur pour Pôle Emploi mais aujourd’hui, 8 novembre, je n’ai toujours pas signé mon nouveau contrat (le prolongement de 12 mois). Puis-je prétendre à demander un CDI?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je prétendre à demander un CDI? »
Si au terme de votre dernier CUI-CAE, vous êtes toujours en poste de travail sur demande de votre employeur EPLE (lycée ou collège), ce dernier doit vous transmettre votre contrat de travail dans les 48 heures suivant le terme du dernier contrat. A défaut, vous êtes considéré en CDI. toutefois, vous ne pourrez exiger la requalification de votre contrat de travail en CDI que suite à une saisine du tribunal des prudhommes (et de préférence après le terme du CUI-CAE actuel). Cette requalification en CDI par les juges des prudhommes ne vous permettra pas la réintégration en poste mais l’obtention d’indemnités réparatrices correspondant à un licenciement injustifié.
Rappel: Même si un employeur EPLE le souhaitait, il ne peut légalement ni recruter en agent en CDI ni le maintenir en CDI.
bonjour je suis du 57, je me suis inscrite au pole emploi pour pretendre a un poste en ecole ou collège vu que je n’ai de l’experience que dans l’education en ayant été aide educatrice et assistante d’education, est ce que je peux postuler a un cui en collège? j’ai 39 ans et inscrite depuis octobre au pole emploi? c ‘est tres difficile vue les changements pour travailler au sein d’une école de nos jours!!! merci de m’aider!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux postuler a un cui en collège? » et suivante » j’ai 39 ans et inscrite depuis octobre au pole emploi? »
Le CUI (contrat unique d’insertion) est une forme de contrat de travail spécifique (dit aussi contrat aidé) proposé par un employeur pour un emploi donné.
Vous pouvez toujours postuler pour un emploi en CUI-CAE dans un établissement scolaire (collège, lycée) mais s’agissant l’obtention d’un CUI, cela restera conditionnée obligatoirement par l’autorisation de pôle emploi de vous en accorder l’éligibilité après examen de votre situation comme demandeur d’emploi.
bonjour
j’ai commencé mon premier CUI de 10 mois le 9/12/2015 il s’est terminé le 8/10/2016
on m’a dit que mon contrat était renouvelé j’ai donc signé la demande d’aide le 30/09/2016 mais on m’avait prévenu que le renouvellement prendrait un peu de temps. on m’a demandé de ne pas venir travaillé tant que je n’avais pas signé le contrat j’attend donc depuis cette date mon nouveau contrat.
j’appelle régulièrement le lycée mutualisateur qui me dit qu’il attende le retour du rectorat.
que dois-je faire? est-ce légale?
je suis employé dans une école primaire du pas de calais
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire? » et suivante « est-ce légale?
Tant que vous ne disposez de contrat de travail, vous ne pouvez pas être en poste de travail dans l’établissement scolaire. C’est une situation très désagréable d’attente et votre employeur respecte le cadre légal.
BlueB du 59
Evs en métropole lilloise (59) en contrat aidé depuis décembre 2014 (1er contrat de 10 mois), renouvellement de 12 mois de 10/2015 à 09/2016. Ayant + de 50 ans, le directeur a ddé mon renouvellement ; accepté pour 1an du 01/10/2016 au 30/09/2017 ; seulement voilà, si les deux 1er contrats j’alternais entre semaines 20h et 24h, pour ce renouvellement je suis jusqu’en juillet 2017 tjrs en semaines 24h et ce, avec les mêmes récupérations et congés que mes 2 précédents contrats (et payé sur la base 20h). Je trouve cela anormal. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Qu’en pensez-vous ? »
En rajout de réponse déjà apportée, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « modulation temps de travail » en cliquant ici.
Bonjour Blue B,
Je ne comprends pas que vous soyez encore à 24 heures, alors que le ministère de l’éducation nationale a envoyé à toutes les académies une injonction pour remettre les EVS en Contrat aidé à 20 heures, car les 24 heures étaient une mauvaise interprétation de la loi sur le temps partiel donc illégales. En effet le code du travail impose que les temps partiels soient de 24 heures, mais cela ne concerne pas les contrats aidés.
La cour de cassation s’est d’ailleurs prononcée à cet égard.
Il ne peut y avoir d’annualisation du temps de travail des contacts aidés dans l’EN,car les congés scolaires sont des congés forcés.
En revanche vous pouvez très bien faire 18 heures une semaine et l’autre semaine 22 heures, c’est à négocier avec votre directeur.
Je pense que si vous avez fait 24 heures vous devez demander à ce que l’on vous restitue le temps travaillé en trop.
Pour rappel:
S’agissant les CUI-CAE dans l’éducation nationale, L’annualisation temps de travail est restée toujours interdite depuis 2006 (date de mise en oeuvre des contrats aidés dans l’éducation nationale), et, depuis le 1er janvier 2010, la modulation temps de travail reste toujours possible pour un employeur sous réserve qu’il en respecte un cadre strict d’application fixé par le code du travail.
Bonjour, je suis jusqu’au 15/11/2016 en contrat cui/cae en tant qu’assistante de gestion dans un collège dans le département des Alpes Maritimes (06). J’apprends aujourd’hui par des bruits de couloir que je ne serais pas renouvelée pourtant je n’ai fait qu’un an et j’ai droit à deux renouvellements de 6mois chacun. J’ai demandé à ce que la principale me reçoive pour avoir confirmation ou non de cette info, elle a confirmé à ma tutrice et sous prétexte de manque de temps elle ne peut me recevoir ce jour et me dit d’attendre demain, sauf que demain je ne travaille pas et après ce sont les vacances de la Toussaint.
Bref passons sur le fait que d’apprendre cette info qui ne concerne personne d’autre moi par des personnes extérieures à mon service et qui ont eut cette info avant moi est tres désagréable. Je vous laisse imaginer ma joie d’apprendre cela dans de telles circonstances mais ça ne m’étonne pas non plus!!!
Mes questions sont les suivantes: – vu que l’établissement payeur est lui même étonné de ce non renouvellement, suis-je en droit de demander les raisons de mon non renouvellement? Si oui, sur quel fondement?
– j’ai des congés payés non pris comment puis-je réclamer qu’on me les paye en sachant que le lycée payeur ne les paie pas qu’il faut les prendre à la fin du contrat. De plus on me dit que mes congés payés sont compensés par les vacances scolaires que j’ai eu tout au long de mon contrat alors que j’ai un contrat de 20 heures et on me paye 20 heures semaine et qu’en réalité j’effectue 24 heures pour avoir ces mêmes vacances scolaires comme on me l’a expliqué en début de contrat. Donc sachant cela suis-je en droit de réclamer le paiement de mes cp non pris vu qu’en juillet août j’ai travaillé pendant les permanences jusqu’au 12 juillet et repris le 24 août pour atteindre le nombre d’heure annuelle que je dois faire?
Je ne sais pas si vous allez me comprendre mais trop de choses se bousculent dans ma tête et je n’arrive pas à être plus claire.
J’espère que vous pourrez me venir en aide.
En vous remerciant.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis-je en droit de demander les raisons de mon non renouvellement? » et suivante » Si oui, sur quel fondement? »
Vous pouvez exprimer le souhait de connaitre les motifs de votre non renouvellement de votre contrat CUi-CAE auprès de votre employeur mais ce dernier reste libre légalement de s’en expliquer ou non.
En réponse à votre interrogation, » que je dois faire? »
Dans le calcul de votre temps de travail effectif à réaliser sur la durée de votre contrat de travail, il a été tenu compte de vos heures de congés légaux dues (2,5 jours par mois travaillés). En général, ces heures de congés légaux vous sont accordés tacitement et rémunérés durant les périodes non scolaires (correspondant aux périodes non scolaires dites petites et grandes vacances des élèves).
Bonsoir,
AED dans une école maternelle depuis décembre 2014 pour 10 mois, mon contrat a été renouvelé pour 12 mois et se terminait le 30/09/2016. Agée de plus de 50 ans, mon directeur a souhaité faire renouveler mon contrat. Celui-ci a été renouvelé pour 12 mois soit du 01/10/2016 au 30/09/2017. Toutefois, sur ce dernier contrat, mon emploi du temps a changé et je suis sur des semaines de 24h alors que sur les 2 précédents contrats, j’avais des mois à 20h et des mois à 24h. L’employeur me dit que c’est normal puisque j’ai des jours de congés et des jours de récupérations… Or, j’avais exactement les mêmes jours de congés et de récupérations sur les 2 précédents contrats. Je précise que le salaire sera identique aux 2 précédents contrats et que je n’ai pas été informée du changement d’emploi du temps.
Est-ce normal ? (Mon directeur me dit que l’emploi du temps devrait être identique au vu du renouvellement de contrat). Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante » Qu’en pensez-vous ? »
Votre dernier contrat étant établi sur la période du du 01/10/2016 au 30/09/2017, La modulation temps de travail appliquée (24 h périodes hautes) nous apparait conforme. Toutefois, pour être certain, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de visu de votre situation (apporter vos contrat de travail-avenant planning horaire).Suite à cet examen, un soutien et une démarche en vue d’un rétablissement conforme de vos droits vous sera proposé.
L’employeur doit nous prévenir combien de temp avant la fin de notre CUI ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « L’employeur doit nous prévenir combien de temp avant la fin de notre CUI ? »
Il dispose jusqu’au terme définitif de votre contrat de travail en cours pour vous proposer un renouvellement de contrat ou non.
Bonjour,
Département 57.j’étais AVS un an, de septembre 2015, à août 2016, comme beaucoup j’ai reçu un courrier au mois de juin me congédiant.
Après nombre de rendez-vous avec pôle emploi j’ai finalement eu une réponse, je suis trop « jeune » pour un renouvellement, j’ai 40 ans. Les parents du petit que je suivais se batte pour que je suive encore l’enfant, puisque sa notification MDPH stipule qu’il a droit au même accompagnant. Ils essaient d’obtenir une dérogation, mais ils n’ont pas de réponse, malgré les article parus sur le journal,.
Suis-je effectivement trop jeune?
Est-il si compliqué d’obtenir une dérogation?
Cordialement
Graziella
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je effectivement trop jeune? » et suivante « Est-il si compliqué d’obtenir une dérogation? »
Les critères d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale sont fixés par arrêté préfectoral. Vous découvrirez en cliquant ICI ces critères d’éligibilité.
A partir du moment oû vous ne rentrez pas dans ces critères d’éligibilités, votre contrat en CUI-CAE ne pouvait pas être reconduit par votre employeur.
Par ailleurs, s’agissant les dérogations accordées pour un renouvellement de contrat CUi-CAE, elles sont accordées par le préfet (via Pôle emploi) en seule application de l’Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Bonjour ,je suis dans le calvados .J ai effectué pendant deux ans un contrat CAE dans une école primaire .Ma question est combien de temps après peut on refaire un contrat comme celui ci ? Pour être éligible dans quel situation doit on être? Merci cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » combien de temps après peut on refaire un contrat comme celui ci ? » et suivante » Pour être éligible dans quel situation doit on être? »
S’agissant les possibilités de représenter sa candidature à un poste en CUI-CAE après une expérience professionnelle à ce titre, chaque rectorat (via DSDEN) adopte sa propre ligne de conduite et ce qui semble rester une ligne de conduite intransigeante un jours ne l’est pas parfois le jour suivant.
Pour être éligible à un contrat cUI-CAE, nous vous invitons à parcourir la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.
Bonjour Graziella, vous devez demander à la DSDEN mission ASH, la transformation de votre contrat en contrat ASH.
Ou candidater sur un poste AVS ASH, auprès de votre IA,ce ne sera plus le lycée ou le collège votre interlocuteur mais l’Inspection académique car vous passerez en contrat de droit public.
L’avantage vous pouvez être embauchée au bout de 6 ans.
Bonjour
J ai postulée à l académie de Drancy pour devenir evs. Ils m ont dit que pour l instant le recrutement s est arrêter.
Je voulais savoir si les autres académie aussi c est pareille?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si les autres académie aussi c est pareille? »
Oui. Depuis la rentrée scolaire, c’est un constat que nous pouvons faire: les recrutements d’EVS dans différentes académies sont en stand by très net.
Bonjour,
La DSDEN de l’Yonne (89) ne veut plus me renouveler mon contrat en me disant que selon le décret N°2009-1142 du 25/11/2009 que j’ai bénéficié de 51 mois de CUI pour l’EN et que j’ai atteint la durée maximale de contrats. Le 1er contrat remonte à 20ans non comme AVS. J’ai fait 29 mois AVS, AESH. J’ai saisi le mediateur académique, en disant qu’il pouvait me renouveler (j’ai 58 ans) et + de 2 années comme AESH. J’ai envoyé 3 courriers à l’IA 89 (en envoyant l’arrête précisant que je pouvais en bénéficié au vu de mon âge), j’ai envoyé un courrier à Mme La Ministre de l’EN (qui m’a répondue, sa cheffe de cabinet, en me disant qu’elle envoyait mon courrier à la Rectrice de Dijon). Tout cela sans succès
Pour la prolongation de mon contrat, donc l’article L5134-25-1 du code du travail, certifie bien que je peux être prolongée jusqu’à ma retraite. Je rappelle mes démarches :
DSDEN 89 Auxerre, 3 courriers envoyés et mails,1 mail reçu de mon Pole Emploi avec N° arrête pour prolongation , 1 courrier envoyé au médiateur académique relatant mes démarches, et prouvant que selon la loi je peux bénéficier d’un renouvellement, 1 courrier Mme la Ministre envoyé (reçus :3 courriers DSDEN, courrier Cheffe cabinet ministre EN, qui a envoyé ce courrier à la Rectrice de Dijon. Je suis allée déposer récemment tous mes justificatifs de demande aux syndicats FO et SNuiip d’Auxerre (réunion prévue DSDEN) Que puis-je faire d’autre, peut-être saisir le Préfet de Région…?
De combien en terme de mois est la durée maximale d’un contrat avec prolongation (pour plus de 58 ans) ? Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire d’autre, peut-être saisir le Préfet de Région…? » et suivante » combien en terme de mois est la durée maximale d’un contrat avec prolongation (pour plus de 58 ans) ? »
C’est primordial. Il vous faut effectivement saisir le préfet du département pour qu’il accorde une dérogation au renouvellement de votre contrat CUI-CAE conformément à l’article L5134-25-1. Cette dérogation peut être accordée à minima sur une durée de 6 mois, renouvelée sur demande (de 6 mois en 6 mois à minima) jusqu’à date de départ effectif en retraite.
Bonjour et merci de votre réponse. Mais il y a toujours une question en suspens. De combien est la durée maximale de contrats aidés dans l’Education Nationale (tous contrats confondus, CAE, CUI) ?. On me dit que je ne peux plus faire de contrats aidés pour l’EN car j’ai atteint plus de 51 mois de contrats de droits privés.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « De combien est la durée maximale de contrats aidés dans l’Education Nationale (tous contrats confondus, CAE, CUI) ?. »
un contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale peut atteindre une durée maximale de 60 mois, dans le cadre de dérogation accordée par Pôle emploi. Rappelons que tout renouvellement de CUI-CAE n’est pas un droit automatique pour un salarié mais une possibilité que l’employeur peut user selon la législation du travail en vigueur.
Bonsoir,
Je suis EVS en primaire dans le 83. Je finis les 24 mois en CAE-CUI (1×12 mois, 2×6 mois) qui me sont impartis le 2.11.2016. Le collège dont je dépends me dit qu’avec une dérogation, il est possible de renouveler mon contrat tous les 6 mois jusqu’à la retraite. Etrange!…
Effectivement, après la lecture de l’article L5134-25-1 je vois qu’avec une dérogation, le renouvellement jusqu’à la retraite est envisageable. Cependant, est-il normal que cela se fasse
« par tranches » de 6 mois au lieu, finalement, de proposer un CDI?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-il normal que cela se fasse « par tranches » de 6 mois au lieu, finalement, de proposer un CDI? » Vous êtes pertinente mais le conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-856 en date du 24 octobre 2012 indique que les EPLE employeur de personnel en contrat CUI-CAE ne pouvaient recruter en CDI.
Bonjour,
J’habite dans le 13. Je vais entrer en formation continue d’un an dans un GRETA, pour passer le fameux Diplôme d’Etat Accompagnant Educatif et Social. Le but, pour moi, étant de trouver un poste AESH en tant qu’AVS.
Lors de la réunion d’information du Pôle Emploi concernant ce nouveau diplôme, l’animatrice nous a informés que toute personne qui avait déjà travaillé dans l’éducation nationale ne pouvait pas y retravailler même avec le DEAES.
Et c’est mon cas puisque j’ai travaillé 2 ans en CUI dans un Collège entre 2013 et 2015 en tant que secrétaire (la 1ère année), puis AVS (la 2ème année).
Cela veut-il dire que je vais faire une formation pour rien ?
Ma question est simple :
J’aimerais savoir si c’est possible ou pas de retravailler dans des écoles en tant qu’AVS, même après avoir travaillé dans l’éducation nationale (avec le DEAES en poche).
Je veux continuer comme AVS (c’est pour cela que je compte faire cette formation).
Merci pour votre réponse. La formation commence le 17 octobre 2016.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Cela veut-il dire que je vais faire une formation pour rien ? » et suivante « savoir si c’est possible ou pas de retravailler dans des écoles en tant qu’AVS, même après avoir travaillé dans l’éducation nationale (avec le DEAES en poche) »
L’affirmation de l’animatrice de Pôle emploi relève de la méconnaissance du terrain en matière de recrutement d’AESH dans l’éducation nationale.
1- la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise:
les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit du DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire »
2- la même circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH reprécise:
Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Il en découle que titulaire d’un DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » ou dispense de diplôme accordée, vous aurez toujours la possibilité de présenter votre candidature à un emploi en CDD AESH dans l’éducation nationale. Il faut simplement savoir que, même titulaire d’un DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire », la possibilité d’obtenir un emploi AESH sera très réduite (au mieux pour des emplois des remplacements de courte ou très courte durée).
Nous allons être honnête et direct:
S’engager dans une formation initiale pour obtenir un DEAES en optant d’emblée pour la « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » dans la perspective d’obtenir un emploi AESH dans l’éducation nationale nous apparait une étape de projet de vie professionnelle susceptible de déboucher sur des désillusions profondes.
Bonjour ,
Effectivement 15h c’était pas très glorieux et finalement c’est pour 27h qu’ils me sollicite. Je pourrais avoir une estimation de salaire pour 27h svp? (Si possible avec le calcul écrit pour que j’essaye de comprendre comment on calcule ce charivari par moi-même, ça me servira certainement pour ma suite!)
Merci à vous
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « avoir une estimation de salaire pour 27h svp? »
Va pour la méthode express calcul rémunération d’un AESH à titre indicatif par la formidable règle de trois.
1-Un CDD AESH à 27H/ hebdomadaire réparti sur 39 semaines donne 1053h de temps global de travail attribué.
2-Un emploi AESH à temps plein (100%) correspond à 1607 h de temps global de travail attribué.
3-Un CDD AESH équivaut donc à un emploi de (1053 X 100)/1607=) à 65,50% d’un temps plein
4- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH temps plein (100 %) est: 1490 euros brut à un poil près (1206 euros net toujours à un poil près)
5- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH à 65,50% sera donc de : (1490 X 65,5)/100=) 975,95 euros brut à 2 poils près ((1206 X 65,5)100 =) 790 euros net à 1 carambar près)
Nous partageons votre avis: Nom de Zeus !Nos pôvres chouchous en CM2, ils doivent en baver avec cette sadique règle de 3 en calcul.
Bonjour
Je travaille actuellement en CAE en tant qu’ AVS sur le 82 depuis bientôt 1 an et mon contrat se finit fin novembre 2016. Je souhaiterai savoir si mon contrat sera renouvelé sûr 1 an de plus car c’est ce que l’on m’avait dit à la signature de celui-ci . Je précise que j’ai 52 ans.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si mon contrat sera renouvelé sûr 1 an de plus »
en principe, oui.
bonjour, en contrat CAE AVS depuis novembre 2015 , j’ai 52 ans et j’espère que mon contrat sera renouvelé une année de plus ; quand devrais je avoir la réponse ? et pensez que mon contrat sera obligatoirement renouvelé ??
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quand devrais je avoir la réponse ? » et suivante « pensez que mon contrat sera obligatoirement renouvelé ?? »
Votre employeur dispose jusqu’au terme de votre contrat actuel pour vous proposer un renouvellement de CUi-CAE. Il faut donc patienter jusqu’à ce que sa proposition de renouvellement vous parvienne, avec, nous le convenons volontiers, la boule au ventre parfois.
Le renouvellement de CUI-CAE n’est pas un droit pour vous mais une possibilité que l’employeur se doit appliquer ou non. Toutefois, nous pensons que vous avez de bonne chance d’être reconduit sous réserve que vous n’êtes pas en très grosse bisbille avec vos collègues de travail de l’établissement scolaire.
Bonjour Je suis animatrice peri scolaire je dépend d’une mairie dans le 82. Mon contrat de termine en janvier 2017. J’aurai fais les 2 années… Je voulais avoir si vous saviez quel contrat on pourrait me proposer à l’issue de mon CAE ?
Merci d’avance
Bonjour,
Nous sommes désolés. Le site n’est en mesure de répondre uniquement que pour les collègues AESH et EVS en CUI-CAE dont l’employeur demeure l’éducation nationale et non une mairie.
27 dans l eure
Bonjour j ai exercé pendant deux ans à Vernon comme evs sous contrat cae. Voilà maintenant deux que je suis au rsa je voudrais savoir si je peux refaire un contrat cae dans le domaine de la petite enfance pour être encore evs .merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux refaire un contrat cae dans le domaine de la petite enfance pour être encore evs »
Nous vous invitons à prendre RV avec un conseiller Pôle emploi. Il sera mieux placé que nous pour vous répondre et chercher avec vous des solutions d’emploi en CUI-CAE.
Bonjour,
je trouve votre site vraiment génial! J’apprend beaucoup de choses concernant mon contrat.
Donc voilà, je me prenomme Stessy et je viens du 974 île de la Réunion, et je suis assistante administrative dans une école maternelle en CUI CAE. Je viens juste de commencer il y a à peine 4 mois. Ma question est comment postuler pour être en CDI au même poste? Peut on passer un diplôme ? Si oui lesquel ?
Je vous en remercie d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment postuler pour être en CDI au même poste? «
La possibilité d’accès à un emploi assistante administrative d’école CDI à la suite d’emploi EVS en CUI-CAE est inexistante depuis 2005(hélas!)
En réponse à votre interrogation, « Peut on passer un diplôme ? » et suivante « Si oui lesquel ? »
Vous pouvez mettre à profit votre période en emploi EVS « assistant administratif direction d’école » pour passer un diplôme. Le choix du diplôme est tributaire de votre projet professionnel que l’employeur se doit prendre connaissance. Il appartient obligatoirement à ce dernier de prendre toute disposition utile pour vous faciliter l’accès à l’obtention d’un diplôme conforme à votre projet professionnel.
Bonsoir. Je travaille pour une mairie dans le 82. Je suis animatrice peri scolaire. Mon contrat cui cae se termine fin janvier 2017. Jai fais mes 2 ans. J’ai passé les formations obligatoires pour ce genre de contrat. Ma question est est il possible d’être renouvelé autre de cdi ? Merci
Cordialement
Bonjour,
Nous sommes désolés. Nous sommes dans l’incapacité de vous répondre. Le site s’adresse au personnel en CUI-CAE ayant comme employeur un établissement EPLE dépendant de l’éducation nationale.
Bonjour,
Je suis éligible au CUI depuis le 2 août 2016. J’ai été AVS pendant 2 ans et, après un an de carence, ma conseillère Pôle Emploi m’a donné le feu vert pour postuler cette rentrée. Le rectorat n’a pas donné suite à ma candidature mais j’ai été recrutée après entretien pour le poste d’AVS Co en classe ULIS dans une école privée.
Lorsque le service comptabilité de l’école a contacté Pôle Emploi, il leur a été déclaré que je ne pouvais prétendre à un contrat aidé d’AVS dans l’Yonne (89) suite à un arrêté préfectoral.
J’ai immédiatement appelé la plate-forme 3949 et le conseiller Pôle Emploi m’a re-confirmé mon éligibilité au CUI.
Je devrais prendre mon poste lundi matin, personne ne comprend la situation! Que faire?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire? »
Si vous devez être (ou si vous êtes) en poste de travail effectif à la demande écrite de votre employeur d’école privé, ce dernier dispose de 24 h pour vous faire signer un contrat CUI-CAE, à défaut vous êtes en CDI.
Bonjour sophie, alors qu’en est il pour votre contart CUI ? car votre message m ‘interpelle j’ai moi même fait deux en tant qu AVS en contrat CAE il y a maintenant plus de 7 ans, j’ai l’intention de repostuler en tant qu’AVS en contrat CUI (car je suis éligible) je me demande si cet arrêté préfectoral ne bloquerait pas le renouvellement des contrats CAE et CUI au delà des 24 mois même après une pause ? Car d’après lecture au delà de 24 mois en tant qu’AVS ils sont dans l’obligation de vous proposer un contrat AED ou AESH…(me concernant Le service me l’a proposé (AED) mais je n’ai pu malheureusement le terminer car je changeais de région )
Pourriez vous m’éclairer, et me donner un conseil pour me permettre de retravailler en qualité d’AVS
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Bonjour je suis actuellement en contrat cui depuis mai 2016 chez carefour market et il se termine le 15 novembre de cette année ! J ‘aimerai savoir si je pouvais changer de magasin du même nom dans la même ville , car je ne me sens pas en sécurité dans ce magasin car zone très sensible , client dangereux agressions, insalubrité, manque d’organisation, très mauvaise entente dans le personnel, patron pas du tout arrangeant et aucune climatisation en caisse( je suis caissier) donc maux de tête il y fait trop chaud et les clients se plaignent et nous tombons comme des mouches » , malade pas de ventilo, et stressé par les tensions agressives du personnels intérieur car il ne communique pas et se tire dans les jambes et surtout manques de personnel dans tous les rayons se qui cause de véritables dégâts très problématique ( sécurité inexistante par les agents etc je me sent tout le temps en danger!! Alors est il possible de continuer mon contrat dans un autre magasin de la même maison et dans la même ville svp?…..merci beaucoup. Yoan
Bonjour,
Nous sommes vraiment désolés. Nous traitons sur ce site que la situation de collègues CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale. Votre situation relevant du secteur privé (service marchand), nous vous invitons urgemment à contacter une organisation syndicale pour y trouver conseil et avis en pertinence pour résoudre votre situation.
bon courage.
Bonjour.Emmanuelle AVS dans le 29. Mon contrat cui-cae vient de s’achever le 31/08. Je pensais pouvais pouvoir prétendre aux postes aesh dans un établissement privé. Erreur de ma part car mon contrat a débuté le 18/01/15, je n’est donc pas fait 24 mois exigés par l’éducation nationale. Je ne peux plus prétendre à un poste en cui-cae. Quel recourt me reste t il ? Je n’ai pas plus de 50 ans et ne suis pas travailleur handicapé.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quel recourt me reste t il ? »
Une possibilité à ne pas négliger
Transmettre votre candidature à un emploi AESH sous CDD auprès de la DSDEN ‘service IASH) -lettre de motivation + CV + éventuellement lettre de recommandation
Bonjour, j’ai été AVS-Co en CUI dans le 77 ( Melun) il y a maintenant presque deux ans de ça. Mon contrat à pris fin en janvier 2015, et depuis je n’ai pas cessé d’envoyer des candidatures avec lettres de recommandations pour contrat AESH, qui sont restées sans réponse malgré le soutien inconditionnel de l’enseignante référente, directrice d’école , et enseignante.
Depuis cette rentrée mes collègues m’ont recontactée, et cherchent encore un moyen de me faire revenir( c’est beau d’être soutenue!).
La question est puis-je toujours postuler pour un contrat AESH même après 2 ans de chômage ?
Puis-je refaire un contrat CUI?
À quel niveau mes collegues peuvent-elles intervenir/soutenir ma candidature ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Puis-je refaire un contrat CUI? » et suivante « À quel niveau mes collegues peuvent-elles intervenir/soutenir ma candidature ? »
1-La décision d’éligibilité à un CUi-CAE appartient toujours à Pôle emploi et il ne vous est pas interdit de postuler pour un emplois AVS en CUI-CAE s’affichant sur les panneaux offres d’emploi de Pôle emploi.
2- Des emplois AESH (CDD) supplémentaires destinés pour des agents AVS arrivés à terme de leur CUI-CAE sont existants dans les DSDEN depuis la rentrée 2016. Il serait pertinent pour vos collègues (dont l’obstination à vous faire revenir en poste AVS est de bon aloi) de faire le siège de la DSDEN (service IA ASH) pour que vous puissiez bénéficier d’une proposition de CDD AESH.
Maintenant, il faut avoir en tête que depuis le 25 aoput 2016, les services iA ASH sont singulièrement débordés de sollicitations à tout va. On peut comprendre qu’elles mettent du temps pour apporter une réponse à une demande.
Bonjour,
Carole, sur Melun 77.
Les démarches pour me faire revenir semblent porter leurs fruits, on me propose un poste AESH pour 15h , pourriez-vous me donner une estimation du salaire net pour un contrat de 15h svp?
Cdlt
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pourriez-vous me donner une estimation du salaire net pour un contrat de 15h ? »
Effectuer 15h/semaine correspond à un emploi AESH à 36,50 % d’un temps complet pour une rémunération mensuelle brut de base de 455 euros (net: 374 euros).
Cette proposition de CDD AESH du service académique ASH est tout simplement indécente.
Bonjour Je suis EVS depuis janvier 2016 dans une école primaire dans le 16. Contrat CUI/CAE 2 ans , 20h (j’en fait 24) J’ai une reconnaissance COTOREP dont je n’ai pas signalé lors de l’embauche. Quels sont mes droits et ceux de mon « employeur » pour bénéficier des primes?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits » et suivante » ceux de mon « employeur » pour bénéficier des primes? » en tant qu’EVS en CUI-CAE, votre reconnaissance COTOREP n’ouvre pas de droits particuliers (prime, par exemple) ni pour votre employeur, ni pour vous.
Toutefois, à signaler votre reconnaissance TH à votre employeur, ce dernier aura la possibilité de reconduire éventuellement votre CUI-CAE à hauteur de 5 ans et non de 2 ans, si accord de Pôle emploi pour ce faire.
bonjour. je suis du 49 maine et loire. je viens de signer mon contrat cae-cui il est de 10 mois donc du 1 septembre 2016 au 30 juin 2017. Ca veut dire que je ne finirais pas l’année scolaire. Et si je suis renouvelée la directrice ( ecole privée) m’a dit que ca serait pour refaire un contrat de septembre à juin. Je n aurai pas de salaire en juillet et aout, es ce que je pourrais m inscrire au chomage? merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je suis renouvelée la directrice ( ecole privée) m’a dit que ca serait pour refaire un contrat de septembre à juin. Je n aurai pas de salaire en juillet et aout, es ce que je pourrais m inscrire au chomage? »
elle ne manque pas d’air votre directrice d’école.
Si proposition de renouvellement de CUI-CAE, il ne peut pas y avoir de rupture entre le contrat actuel en cours et le suivant. un contrat CUI-cAE peut être prolongé dans une certaine limite, pas l’objet d’une rupture, suivi d’une reprise.
L’Art. L. 5134-25 du code de travail ci-après est très clair à ce sujet.
Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières.
Si, malgré tout, votre employeur maintient ces dires, soyez assuré tout de même que ,dès fin juin, après inscription au pôle emploi, vous pourrez prétendre à l’indemnisation assedic.
par ailleurs, nous attirons votre attention que, compte tenu de la durée de votre contrat (10 mois), votre planning horaire hebdomadaire ne saurait dépasser la limite maximale de 21h30.
En cas de litige à ce sujet, il ne faut pas à hésiter à contacter une organisation pour une aide et un soutien au rétablissement de vos droits.
Tu seras payer de juillet à septembre car académie paye sous forme de congé payé
Bonjour. Nicolas E.V.S. en CUI CAE dans le 36.
Depuis le début de l’année scolaire, je fais 26h payées 20h . En allant a une formation , je me suis rendu compte que mes collègues E.V.S. de l’Indre faisaient tous 20h payées 20h en plus de bénéficier de leur vacances scolaires.
Je me suis donc plaint auprès de ma tutrice qui elle ne veut rien savoir. : « la modulation du temps de travail été stipulée ds votre contrat monsieur ! »
(La modulation était effectivement mentionnée mais pas le nombre d’heures en plus , donc j’en conclus que, que je fasse 6h ou 15h en plus je serait payé 20h . (ps: de plus je ne perçoit aucun complément de pole emploi ou de la CAF.))
Maintenant en plus elle me dit que je ne serai pas renouvelé à cause de ma réclamation .
Rassurez moi s’il vous plait . si je ne suis pas renouvelé l’an prochain , je peux l’emmener sans problème aux prudhommes ? (toutes les solutions a l’amiable ayant été proposées par mes soins et rejetées en bloc par ma tutrice et employeuse ( principale du Collègexxxxxxxxxxxxxxxx .
MERCI
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je ne suis pas renouvelé l’an prochain , je peux l’emmener sans problème aux prudhommes ? »
pour pouvoir vous répondre sur l’opportunité de poursuivre le collège employeur au prudhommes, il serait nécessaire au préalable d’examiner l’ensemble de vos contrats de travail + convention + avenant planning horaire hebdomadaire + bulletin de salaire + action de formation dispensée.
Ainsi, sur la base de ces pièces, il pourra être les constats d’anomalie ou droits bafoués. Pour cet examen et les constats, nous vous invitons à prendre contact à avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura, par la suite, vous indiquer la démarche à suivre pour un rétablissement conforme de vos droits.
Bonjour , je suis actuellement embauchée en CAE par une association en Savoie , à la fin des 24 mois une autre association souhaiterai m’embaucher en CAE, forme de contrat privilégié par les structures qui recrutent dans mon domaine d’activité. Est ce donc possible d’être éligible à un contrat CAE dans une autre structure à la suite du premier ?
Merci , dans l’attente de votre réponse 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce donc possible d’être éligible à un contrat CAE dans une autre structure à la suite du premier ? »
oui, sous conditions suivante:
Accord de transfert contrat CUI-CAE de l’association d’origine vers l’autre association et accord préalable de Pôle emploi pur un tel transfert (éligibilité à maintenir)
(38).Bonjour, j’ai signé mon 2 contrat cui en septembre 2015 et se terminant fin août 2016.
Quelques semaines plus tard, on m’a refait signé un contrat en me disant que l académie de grenoble ne voulait plus payer juillet et août, ce qui fait que mon contrat se termine le 30 juin 2016.
Mes collègues avs qui vont faire leur 2 année de cui, on leur contrat qui demarre le 1 juillet 2016.
Je n’y comprend rien.
Pourquoi l académie agit elle ainsi? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourquoi l académie agit elle ainsi? «
Votre 2ème contrat CUI-CAE ayant pour terme le 30 août 2016, le fait de vous ayez signé un avenant au contrat de travail raccourcissant ce terme (au 30 juin) est légalement à considérer comme résultant d’une volonté réciproque des 2 parties (salarié et employeur).
En fait, vous n’étiez nullement tenu à accepter cette proposition de raccourcissement de votre contrat de travail CUI-CAE et en cas de votre refus de votre part, votre employeur aurait tenu de vous rémunérer jusqu’à la fin de votre contrat.
Pour dire les choses comme elles sont: vous vous êtes fait avoir par l’employeur. Et nous vous l’accordons, cette posture de mépris à votre égard ne grandit nullement les décideurs de l’éducation nationale.
Bonjour
Je suis actuellement en CAE d’AVS 1ère année un travail qui me plait énormément ; on m’avait dit au départ que le contrat risqué fort d’être renouvellé, hors suite a ma demande concernant mon renouvellement on me répond que cela dépendra des besoins et de pôle emploi ; ce qui m’inquiète c’est que mes attestations de compétence remplis par l’enseignant ont étaient très moyennes voir en dessous de ce que j’espérais , est ce qu’ils peuvent en tenir compte pour le renouvellement ?? Je précise que j’ai 52 ans mais que je ne suis pas en fin de droit chômage ;
ma conseillère pôle emploi me dit d’attendre fin novembre date a laquelle se finit mon contrat CAE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce qu’ils peuvent en tenir compte pour le renouvellement ?? »
Partant du principe que personne n’est parfait et tout le monde est perfectible, il n’y pas lieu de considérer qu’une attestation de compétence « moyenne » la première année soit un obstacle majeur à votre renouvellement de contrat CUI-CAE. le métier AVS ne s’apprend pas en un claquement de doigt. Vos réussites comme vos manques de réussites forgent votre expérience professionnelle. Un service IA ASH demeure très sensible à la capacité d’un professionnel AVS de savoir se remettre en cause et adapter ses postures professionnelles en fonction des attendus d’une équipe d’enseignant.
Vous êtes actuellement en poste dans un établissement scolaire et vous le serez sans doute à la rentrée scolaire, sauf nouvelle affectation décidée par le service IA ASH. Il faut savoir que cela demeure difficile pour un service IA ASH de recruter un agent AVS en CUI-CAE appelé à remplacer un autre en poste.
Donc, suivez le conseil pertinent de votre conseillère pôle emploi d’attendre la rentrée prochaine pour être fixée sur votre renouvellement de contrat CUi-CAE.
Je vous remercie pour votre réponse ; effectivement mon contrat continue jusqu’au mois de novembre mais dans un autre établissement ! je ne comprends pourquoi on me change d’école alors qu’un des deux élèves dont je m’occupais refait une nouvelle année dans la même école ! pourtant la directrice de l’inspection académique m’avait dit que je refairais une nouvelle année ds le même établissement si l’élève y resté ;
Bonjour,
AVS en cui/cae dans le 30, j’ai signé mon renouvellement pour l’année 2016 / 2017.
Mon directeur et les enseignants étant très satisfaits de mon travail, ils ont clairement exprimé le souhait de me garder dans l’établissement le plus longtemps possible.
Je ne bénéficie pas de la RQTH, j’ai moins de 50 ans, et je ne bénéficie pas d’un plan de formation sur x mois me permettant d’être renouvelée d’avantage.
Que faire pour bénéficier de la CDIsation des AVS ? Comment procéder ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement.
Inès.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire pour bénéficier de la CDIsation des AVS ? » et suivante « Comment procéder ? »
Vous devez adresser votre candidature pour un poste d’agent AESH en CDD par transformation de votre contrat CUI-CAE actuel (Lettre de motivation + CV +lettres de recommandation) à la direction académique de l’éducation nationale -service IA ASH.
le soutien de votre directeur, collègues enseignants, enseignant-référent à votre démarche représente un atout indéniable.
Bonjour,
merci infiniment pour toutes ces informations !
Cordialement,
Inès.
Bonjour
Je suis Avs cui en 74 avec un contrat qui se termine le 30 juin 2016 et a été renouvelé du 1 juillet au 30 juin 2017
J’ai signé le contrat aujourd’hui et m’ont donné un document intitulé procès verbal d installation que je dois signé au College le jour de prise de poste
Ma question : est ce que ce document peut être signé avant le 1 juillet ?
J’ai un gros problème familiale qui m empêche d’être présent le 1
Sinon que risque-je si je ne me présente pas ?
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce que ce document peut être signé avant le 1 juillet ? » et suivante « que risque-je si je ne me présente pas ? »
Vous venez de signez le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, incluant le début de votre prise de fonction le 1er juillet dans l’établissement d’affectation désignée (collège). Vous avez à vous présenter le 1er juillet auprès du chef d’établissement (collège). La signature du procès verbal d’installation s’effectuera une fois entretien passé avec le chef d’établissement qui aura à vous préciser les tâches confiées.
Vous ne pouvez pas faire l’impasse de vous présenter le 1er juillet devant le chef d’établissement collège. Auprès de ce dernier, lors de cet entretien, vous pouvez exprimer le souhait d’être libéré rapidement pour motif de gros problèmes familiaux à résoudre rapidement. Et il est probable que ce sera le cas.
A ne pas entamer cette démarche, vous ne risquez pas grand chose vis à vis de votre employeur mais vis à vis du chef d’établissement scolaire d’affectation, votre image de « sérieux » professionnel en prendra un coup certain.
bonjour,je suis evs dans le 28, mon contrat (1ére année) ne sera peut être pas renouvelé, mais Cependant un lycée de ma ville m’a proposé un poste en CUI, est ce que cela peut marcher?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que cela peut marcher? »
Nous sommes très partagé entre nous mais nous concluons quand même: tentez le coup et vous verrez bien que cela donnera.
Nathalie du 57
Je suis AVS depuis septembre 2015 mon contrat se termine le31 août 2016 je viens aussi de recevoir un courrier m’indiquant que mon contrat ne serait pas renouvelé alors que je n ai fait que un an. Dans mon école 11 AVS nous avons reçu toute le même courrier. Je vais donc au pôle emploi et là à ma grande surprise on me dit que les renouvellements sont pour les travailleurs handicapés ou les plus de 58 ans je ne trouve aucun texte avec ces critères restrictifs merci de m’éclairer
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « les renouvellements sont pour les travailleurs handicapés ou les plus de 58 ans je ne trouve aucun texte avec ces critères restrictifs merci de m’éclairer »
Tout ce que nous savons est que des services IA ASH dans des académies sont « bloqués » actuellement, faute de disposer des instructions du ministère de l’éducation sur la répartition des emplois AESH (tout contrat confondu) dont il peuvent disposer pour l’année scolaire 2016-2017 comme les conditions fixées pour renouveler ou non un agent en CUI-CAE.
Une confusion règne d’évidence depuis 3 semaines dans les DASEN au sujet du recrutement ou de reconduction d’agent AESH. Les arguments avancés plus ou moins contradictoire entre Pôle emploi et employeur d’agent AVS en CUI-CAE traduisent cette confusion.
S’agissant l’argument de Pôle emploi, il est à prendre avec des pincettes car effectivement les critères restrictifs que vous citez pour un renouvellement de contrat CUI-CAE n’existent pas. Ils appartiennent au domaine de la dérogation possible.
Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Bonjour Nathalie. Je suis dans le même cas que vous ainsi que mes collègues. Nous sommes également dans le 57. Cela semble spécifique à notre département. Je lis un peu partout queb dans les autres départements les contrats sont renouvellés……
Bonsoir je suis avs depuis septembre 2015 et je viens aussi de recevoir courrier de l’académie me disant que mon contrat ne sera pas renouvelé alors que c’est mon premier contrat j’ai contacté le pôle emploi ils sont débordé de coup de fil avs dans mon cas et ne savent quoi répondre académie Nancy Metz au secours je ne sais pas quoi faire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, problème sur le renouvellement de contrat académie de Nancy
Compte tenu des messages de collègues AVS de la région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine similaires à la votre, L’UNEAVS a immédiatement alerté des organisations syndicales partenaires sur place sur cette anomalie de contrats non renouvelés. La situation nous parvenant de cette académie nous apparaît très confuse et nous n’arrivons pas à comprendre le blocage de ces renouvellements. Nos contacts dans l’académie non plus.
Je suis actuellement en cui aide administrative au directeur d’école mon contrat s’arrête au 31 Aout 2016, j’ai reçu un courrier me signifiant mon non renouvellement de contrat pour la rentrée prochaine car je ne suis plus soi-disant éligible au CUI. J’ai contacté Pôle Emploi qui m’a confirmé qu’ayant plus de 50 ans (54 ans) j’étais toujours éligible au CUI. j’ai donc recontacté la personne qui s’occupe de mon dossier qui m’a dit que c’était à cause de la loi Rebsamen qui favoriserait cette année les 55 ans et plus. Quel recourt puis-je faire pour rester dans l’école où je suis actuellement?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quel recourt puis-je faire pour rester dans l’école où je suis actuellement? »
mauvaise foi et mauvaise réponse de votre interlocuteur s’occupant de votre dossier.
Vous avez vérifié avec pertinence votre éligibilité actuelle auprès de Pôle emploi qui l’a maintenu en prévision d’un renouvellement de contrat CUi-CAE par votre employeur.la loi Rebsamen du 19 Août 2015 n’a pas établi un article code du travail relatif au CUI-CAE favorisant exclusivement le renouvellement de contrat d’agent en CUI-CAE âgé de 55 ans et plus. L’article du code du traail modifié par la loi Rebsamen est la suivante
Article L5134-25-1 du code du travail
Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Votre employeur peut renouveler votre contrat de travail CUI-CAE au terme de votre contrat actuel.
Nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale afin que vous soyez soutenu dans une démarche de recours contre la décision de l’employeur d’une part auprès de ce dernier, d’autre part auprès de la DASEN. Le soutien de cette organisation syndicale + le soutien de la communauté éducative, pédagogique de votre établissement scolaire à votre démarche incitera DASEN et employeur à plus de conciliation et revenir sur leur décision de non renouvellement en poste AAD.
Nous savons pertinemment que le rectorat (via DASEN) a le souci mal placé de faire disparaitre les emplois AAD en CUI-CAE. Une interpellation par les organisation syndicales du rectorat sur sa posture d’élimination des emplois ADD sur l’académie serait pertinente.
Bonjour, j’étais aussi avs en administratif dans le 57 du 05 octobre 2015 au 31 août 2016. Je n’ai reçu aucun courrier me disant que je n’étais pas renouvelée, pourtant tous les coups de fil donnés pendant l’été à un conseiller pédagogique de l’éducation nationale me faisaient penser le contraire. Je l’appelle tous les jours depuis lundi 29 août et pour lui rien ne devait changer à la rentrée (reconduction de mon contrat dans la même école), et hier je me suis rendue à l’école où je travaillais et là la directrice m’informe que malheureusement pour moi elle avait été avertie que je n’étais pas renouvelée mais quelle allait recevoir une nouvelle personne. Je suis âgée de 53 ans c’était mon premier contrat, je suis toujours éligible au contrat CUI, alors pourquoi ce non renouvellement ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourquoi ce non renouvellement ? »
Nous sommes également dans la même situation d’incompréhension. Avez vous contacté votre référente pôle emploi à ce sujet ? La prise de décision de non renouvellement peut avoir été prise par Pôle emploi.
Régine du 57. Bonjour, oui j’ai contacté pôle emploi et ils ont accepté le renouvellement depuis déjà un bon moment. Mais la DSDEN me signale que je ne reprendrai un contrat CUI que le 1er décembre 2016 car il faut un délai de carence entre les 2 contrats. Je n’ai jamais entendu parler de cela, mes anciennes collègues ont été renouvelées dans la continuité du 1er contrat, sans délai. De plus pour cause de « restrictions budgétaires » je serai sur 2 écoles : 10 H dans une et 10 H dans l’autre, ce qui va m’engendrer des frais de transport. J’avais en plus demandé à changer de poste, l’administratif ne me plait plus trop j’aurais préféré m’occuper d’un enfant en situation de handicap, mais la DSDEN à fait la sourde oreille à ma requête.
bonjour,
Actuellement AVS dans le Finistère ( 29), et agé de 56 ans , j’aurai un an de contrat en janvier 2017.
Le contrat est t il automatiquement renouvelé pour une nouvelle année ? dans le cadre de création des 32 postes , comment se positionner ? , doit ton faire une candidature ?. Concernant les conditions de renouvellement l’age intervient de quel façon ?
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Le contrat est t il automatiquement renouvelé pour une nouvelle année ? » et suivante « Concernant les conditions de renouvellement l’age intervient de quel façon ? »
La décision de renouvellement est du domaine propre de votre employeur, cela n’est pas un droit automatique pour vous. En cas d’intention de renouvellement, votre employeur se doit la réaliser avant le terme de votre contrat actuel (soit janvier 2017). Au préalable, votre employeur se devra vérifier le maintien de votre éligibilité à un contrat CUI-CAE auprès de Pôle emploi. Ce dernier, selon un arrêté préfectoral en cours, accordera cette éligibilité CUI-CAE ou non. C’est dans ce cadre précis d’éligibilité au contrat Cui-CAE que la condition âge + de 50 ans peut ou non jouer en votre faveur mais ce sera l’examen de votre situation personnelle par pôle emploi qui restera déterminant. En l’absence d’éligibilité au contrat CUI-CAE en janvier 2017, votre employeur ne procédera pas au renouvellement de votre contrat AVS.
En réponse à votre interrogation, « dans le cadre de création des 32 postes , comment se positionner ? » et suivante » doit ton faire une candidature ? »
Vous faites référence au poste en CDD AESH qui relève du droit spécifique. Pour en savoir sur ce type de contrat, cliquer ICI.
Il ne vous est pas interdit de postuler sur ce type de contrat AESH si vous remplissez les conditions requises. Il vous suffit d’adresser votre candudature (lettre de motivation+ CV=lettre de recommnandation) à la direction académique de l’éducation nationale (DASEN 29-service IA ASH).
Bonjour
je suis AVS en cui depuis novembre 2015, mon contrat se termine fin aout 2016, je viens de recevoir un courrier qui m’indique que mon contrat ne sera pas reconduit causse changement des criteres, hors lors de la signature de mon contrat il m’a bien été dit qu’il s’agissait d’un contrat renouvelable 1 fois. Est ce normal que je ne puisse pas beneficier de ma 2eme année ? je suis en moselle 57 .
merci a vous
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce normal que je ne puisse pas beneficier de ma 2eme année ? »
L’origine de la décision de non-renouvellement de contrat provient probablement du refus de Pôle emploi de maintenir votre éligibilité à un renouvellemnt CUI-CAE. la démarche à entreprendre serait de déposer un recours contre cette décision d’inégibilité auprès du directeur de l’agence Pôle emploi et du préfet de votre département. le soutien de la communauté éducative et pédagogique + l’appel à soutien d’une organisation syndicale à votre démarche en recours seraient très pertinents.
Par ailleurs, compte tenu des messages de collègues AVS de la région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine similaires à la votre, L’UNEAVS a immédiatement alerté des organisations syndicales partenaires sur place sur cette anomalie de contrats non renouvelés malgré des instructions du ministère du travail adressées au préfet de région et les Dirrectes, chapeautant les agences pôle emplois.
merci de votre reponse, j’ai contacté un conseillé pole emploi pour avoir une reponse à ma question j’attend donc , mais je vais suivre votre conseil. En effet c’est à rien n’y comprendre, car plusieurs de mes collègues avs de mon école sont dans la meme situation que moi, nous ne comprenons vraiment pas cette décision.Pour le soutien de la communauté éducative, elle est présente, le directeur souhaitant pouvoir me garder en renouvellement ainsi que le professeur Uliss avec lequel je suis. C’est un peu l’inconnu pour moi à savoir comment m’y prendre dans les démarches que vous me dites, mais je vais me faire aider . Merci beaucoup à vous
bonjour, je viens de recevoir la reponse de mon conseiller pole emploi, je vous la met ici :
Bonjour,
L’Education Nationale en accord avec Pôle Emploi ont choisi de renouveler les personnes sur certains critères de l’arrêté préfectoral concernant les contrats aidés Education Nationale.
ok… donc ils ne prennent que « certains critères » en compte., non mais c’est vraiment n’import quoi
Je suis dans le 57 aussi et dans le même cas que vous. Tout le 57 subit le même sort ! Ils vont donc recruter que des nouveaux employés et nous mettre et remettre au chômage alors que la ministre de l’éducation déclarait, il y a peu, être satisfaite de la création de plus de 32 000 postes dans l’accompagnement car cela permettrait de e sortir de la précarité. ….sauf que là ils nous y remette !! Incompréhensible !
bonjour, dans le même cas que vous (et du 57 également) je pense qu’il faut que l’on se mette d’accord et que l’on bouge notre c….. tous ensemble, ne nous laissons pas faire !!!!!!!
moi (dans le 57) je viens d’avoir une réponse de pôle emploi, l’éducation nationale n’a fait aucune demande de renouvellement cette année, leur choix est de ne prendre que de nouvelles personnes
Bonjour,
Je suis AVS en CUI dans le 89 et je voudrai savoir si vous connaissez la dotation qui a été attribué pour la Dasen du 89?
En effet,on m’avait prévenue début juin que mon contrat ne serait pas renouvelé alors que c’était ma première année,donc j’espérais que c’était possible pour moi de prétendre à un CDD d’AESH pour la rentrée.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si vous connaissez la dotation qui a été attribué pour la Dasen du 89? »
Nous savons simplement que la dotation est parvenue au rectorat académique sans connaitre le montant du quota attribué et ni les conditions d’application réglementaire fixée pour les directions départementales éducation nationale.
Bonjour
EVS49, je comprends tout à fait la personne EVS du 73 qui attend, attend,….. mais c’est à chaque renouvellement la même chose, moi on m’a fait signé le jour même c’est à dire le 1er juillet.
J’avais préparé mes congés depuis un certain temps et on m’a demandé de venir travailler dès le 2 juillet, j’ai refusé bien évidemment et en plus j’ai eu des tas de réflexions.
Je suis EVS depuis 2013 et c’est fini pour moi en octobre 2016 car je ne veux plus travailler avec des personnes qui ne vous respectent pas et pire qui ne reconnaîssent même pas le travail effectué, ils préfèrent s’attribuer tout le travail bien fait.
Aucun soutien de nos référents, ils se permettent de nous dire de nous taire sinon celui pourrait nous nuire.
Merci pour toutes ces explications concernant les décisions de notre grand président mais les EVS dans tout cela ? car là, la personne est EVS et pas AVS, AESH etc.
Petit coup de gueule du dimanche.
Merci pour tout
bonjour,
je suis du département 22 en 2ème et dernière année de CUI… Une de mes collègues m’assure que je peux postuler à nouveau pour un CUI dans le département voisin. Est ce possible? merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce possible? «
Non.
Bonsoir
J’ai postulé pour un CUI en tant qu’Aide administrative au directeur d’école.
Je suis convoqué la semaine prochaine a une commission de recrutement
Quelqu’un peut-il me dire comment se déroule ce genre d’entretien.
Département 84.
Merci
Appel aux bonnes volontés pour répondre et conseiller Lola.
Bonjour
Si vous avez postulé pour un CUI en tant qu’aide administrative, je pense qu’il s’agit de la réunion d’information sur le métier d’EVS/AVS. Ensuite il y aura une sélection et vous serez convoqué pour un entretien auprès des directeurs qui vous auront au préalable sélectionné parmi d’autres candidates. En tout cas, c’est comme cela que ça s’est passé pour moi.
Bon courage
Rebonjour,
EVS49, j’ai trouvé cela sur un site :
2. La commission de recrutement
L’enseigant référent organise une commission de recrutement et convoque à un entretien les personnes dont les candidatures ont retenu son attention.
La commission de recrutement se compose au minimum de l’enseigant référent et du directeur de l’école (ou du chef d’établissement) où est scolarisé l’élève.
La commission peut comprendre aussi : le(les) enseignant(s) de l’élève et un maître spécialisé ou un psychologue scolaire ayant travaillé avec lui.
Dans les quelques jours qui suivent, les candidats sont averti, par courrier ou par téléphone, des suites données à l’entretien.
J’espère que cela vous servira
Merci, je stress un peu …c est demain…je verrais bien !
Non il ne faut pas. Ce sont des personnes comme vous et moi. Un conseil , soyez très attentive à tout ce qui sera dit.Bon courage et je croise les doigts pour vous.
Merci pour votre réponse. Effectivement ça c’est plutôt bien passé, maintenant j’espère être retenue… parmi les autres candidats. C’est pour un poste d’ A.A.D est l’ I.A m’ a dit que c’était un post de 20H est qu’on était rémunéré pendant les vacances scolaires, je suis étonnée …même si c’est un SMIC horaire !!! ??? Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
béa 64
Je suis EVS dans une école depuis le 2 novembre 2015 jusqu’ 5 juillet 2016
Le contrat est renouvelé, je dois aller le signer le 29 juin
Je voudrais savoir si l’on peut travailler durant nos vacances scolaires?
J’ai le dîplome BPJEPS et j’aimerais travailler un des mois de ces vacances dans un centre de loisirs.
La plus part des contrats dans les alsh (accueil de loisirs) sont de contrat CEE (forfait journalier) le patron déclare que 2h par jour (45€ par jour)
Par contre si j’ai un contrat de 35 cdd, est ce que je peux y prétendre?
Les 20h que l’on nous paie par semaine en contrat evs, est- ce qu’il faut en tenir compte ?
Combien d’heures je peux travailler?
Est-ce que je serais en faute se je travaille?
EVS est un métier qui me plait, mais j’aimerais ma faire un complèment de salaire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si l’on peut travailler durant nos vacances scolaires? »
Oui, au nom du remplissage du frigo désespérément vide le 20 de chaque mois.
En réponse à votre interrogation, « si j’ai un contrat de 35 cdd, est ce que je peux y prétendre? » et suivante « Combien d’heures je peux travailler? »
Oui si c’est un CDD à temps plein (35h hebdomadaire) pour 1 ou 2 mois maximum.
En réponse à votre interrogation, « est- ce qu’il faut en tenir compte ? » et suivante » Est-ce que je serais en faute se je travaille? »
Non pour les 2 interrogations.
Bonjour, je suis AVS dans le 34.
J’ai beaucoup de questions, veuillez m’en excuser.
J’ai posé ma démission pour le 1er Juillet 2016 pour cause de déménagement de mon concubin en région parisienne.
Mon conseiller pôle emploi m’a proposé de rendre cette démission légitime en faisant une déclaration de vie commune dans ma ville d’arrivée à présenter au pôle emploi. Est-ce bien la marche à suivre ?
J’ai déjà envoyé ma candidature à l’académie de Paris qui m’a contactée et me demande de vérifier que je suis toujours éligible à un CUI. Est-ce possible de l’être après une démission légitime ?
Est-ce possible de demander à être employée au 2 Juillet 2016 afin d’être rémunérée les mois d’été ?
J’ai voulu être honnête et ne pas démissionner pour fin Août mais je crois que c’était une erreur. Je pourrais a priori récupérer mes droits pôle emploi mais sous quel délai…
Je vous remercie pour vos futures réponses et celles déjà apportées aux autres personnes, c’est très instructif !
Bonjour,
En réponse à l’interrogation, « Est-ce bien la marche à suivre ? »
Oui. Suivez le conseil très pertinent de votre conseiller pôle emploi. En rendant votre démission légitime, ceci vous permettra, dès votre inscription à pôle emploi de la ville d’arrivée, de pouvoir avoir une réponse favorable à une demande d’indemnisation assedic (ARE).
En réponse à l’interrogation, » Est-ce possible de l’être après une démission légitime ? »
cela reste possible amis c’est pôle emploi de la ville d’arrivée qui décidera de cette éligibilité en CUI-CAE. Vous avez donc tout intérêt à évoquer au conseiller pôle emploi votre candidature positive pour un poste en CUI-CAE dans l’académie de Paris. L soutien du conseiller pôle emploi de Paris sera nécessaire pour obtenir éventuellement le poste proposé.
En réponse à l’interrogation, « Est-ce possible de demander à être employée au 2 Juillet 2016 afin d’être rémunérée les mois d’été ? » Non, ce ne sera pas possible. Si recrutement en poste cUI-CAE à l’acadmie de Paris,il est plus que probable que le contrat sera établi avec prise de fonction à la rentrée scolaire 2016.
En réponse à votre commentaire, « J’ai voulu être honnête et ne pas démissionner pour fin Août mais je crois que c’était une erreur » Vous avez indubitablement été très honnête dans votre démarche en démission de votre employeur actuel. Mais, sans doute, c’est cette qualité d’honnêteté professionnelle qu’ont retenu vos interlocuteurs de l’académie de Paris pour être sensible à votre candidature. Nous avons le sentiment que votre employeur actuel regrette déjà votre départ et qu’il l’a fait savoir à des interlocuteurs de l’académie de Paris.
Bonjour,
EVS dans le 73 depuis le 1er octobre 2014, mon contrat actuel se termine le 30 juin prochain. J’ai déjà été renouvelée une fois, et j’attends mon second renouvellement du 01 juillet au 31 septembre afin de boucler mes 2 ans de CUI CAE. OR, personne ne peut me dire si je vais être renouvelée, ni mon établissement, ni le lycée mutualisateur, ni la DSDEN… Apparement je suis en « stand-by », dossier en cours… Sauf que j’aimerais bien savoir ce que je fais dans 12 jours!! D’autres personnes dans ce cas là? Si finalement le renouvellement est proposé, puis-je le refuser et prétendre quand même au ARE? Car là, raz le bol d’être prise pour un mouton, d’être dans l’attente, hâte d’en finir avec ce contrat. Merci!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir ce que je fais dans 12 jours!! D’autres personnes dans ce cas là? »
Effectivement, le renouvellement des contrats CUI-CAE des agents AVS et EVS dans les académies est resté en stand by provisoire durant une quinzaine de jours.
L’explication est à trouver dans la nécessités pour les rectorats d’attendre les instructions ministérielles suite à l’annonce du président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap le 19 mai 2016. Il avait annoncé la création de 32 000 emplois (temps plein) d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) destinés à transformer 56 000 contrats CUI-CAE d’agent AVS en poste à temps incomplet sur les 5 prochaines années.
Cette annonce du président de la république a trouvé sa 1ère concrétisation pour la rentrée 2016-2017. Depuis peu chaque académie a reçu une dotation d’emplois (temps plein) AESH supplémentaires destinée à la transformation de contrats CUI-CAE existants d’agents AVS en poste. La dotation en contrat CUI-CAE se devant bien évidemment revu à la baisse au fur à mesure des transformations des contrats CUI-CAE d’agents AVS en CDD AESH. Bien évidemment, chaque DASEN (via service IA ASH) attendait de connaitre sa propre dotation emplois AESH (type droit publix) et sa dotation contrat CUI-CAE pour pouvoir procéder au renouvellement des contrats sur le département.
En réponse à votre interrogation, » Si finalement le renouvellement est proposé, puis-je le refuser et prétendre quand même au ARE ».
La prudence dicte de vous renseigner auprès de votre référent pôle emploi pour connaitre les conséquences d’un refus de renouvellement de contrat CUI-CAE en cours dont son incidence sur une demande d’indemnisation en ARE.
Bonjour G Jennyfer, je suis AVS ULIS école(dans le privé sous contrat avec l’état)depuis septembre 2014 dans le 38, mon contrat se termine le 30.06.16. depuis février je fais des courriers à tout le monde pour faire connaitre mon souhait de rester dans cette classe en tant que AESH, j’ai écrit à Paris :ministres: El khomri, belKacem, au rectorat et à l’IA service ASH ,j’ai joint des lettres de recommandation de ma directrice, de l’enseignante référente, des parents d’élèves… je ne veux pas te casser le moral, mais tu es dans le 73 et le 73 dépend de Grenoble .La chef d’établissement a même fait plusieurs Mails en ma faveur et voici la réponse du service ASH que l’on m’a apportée: <>l’argent passe avant les enfants. J’ai fait tout ce qui avait à faire, je ne peux pas en faire plus.
j’ai écouté avec attention les conférences de M. Hollande et Mme Belkacem et tout ça c’est du vent, de la poudre aux yeux, ils veulent juste se faire bien voir!!!je suis écœurée.
l’académie de Grenoble n’a pas d’argent pour un poste AESH …..dans le privé!!
je rigole!!!où vont être tous les futurs emplois AESH que Hollande a promis?????
je te souhaite bon courage.
Bonjour,
je suis du département 35 et suis en 2ème année de CUI. Mon contrat s’arrête donc le 31 aout.
On vient de me dire qu’une loiétait passée il y a peu comme quoi les CUI pouvaient durer 3 ans. Certaines personnes ont reçu un avenant mais pas moi. Ai je une chance d’être prolongée d’une année?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je une chance d’être prolongée d’une année? »
Vous faites référence au contrat Avenir ayant une durée maximale de 3 ans et réservé pour un public demandeur d’emploi 18-25 ans mais dont l’usage n’est pas autorisé pour l’éducation nationale (sauf exception très précise).
Le contrat avenir ne s’applique pas à votre situation.
VG /86
Bonjour ,
AVS en CAE/CUI en école privée dont le contrat se termine le 31 août 2016 .
Ayant plus de 50 ans j’ai adressé un courrier à l’OGEC et à Pôle Emploi afin de faire connaitre mon souhait de poursuivre jusqu’à 60 mois d’exercice .
Mais puis-je tout simplement prétendre à un CDI , même en travaillant dans une école privée ?
Quelle démarche dois-je effectuer pour y accéder ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je tout simplement prétendre à un CDI , même en travaillant dans une école privée ? »
Non. L’accès au CDI AESH n’est pas possible pour un agent AVS disposant d’une expérience professionnelle sous vontrat CUI-CAE. pour en savoir plus, cliquer ICI.
En réponse à votre interrogation, « Quelle démarche dois-je effectuer pour y accéder ? »
Pour être recruter en CDD AESH (savoir plus ICI les conditions d’accès), vous pouvez adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + lettres de recommandation) auprès de la direction académique Education nationale (via service IA ASH).
Bonjour,
Je rencontre aujourd’hui des difficultés avec mon employeur, en effet celui ci ne veux pas payer ma formation de 70h (800 euros) et si je fais cette formation pendant mes heures de travail, il ne veux pas me payer, je dois prendre des congés sans soldes, ou rattapé les 50 heures, sur ‘ jours en juillet, juste impossible. En a til le droit?
Le cui n’est il pas fait pour inséré les personnes en difficultés??
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « En a t-il le droit? » et suivante « Le cui n’est il pas fait pour inséré les personnes en difficultés?? »
Votre employeur n’est pas tenu légalement de financer votre formation résultant de votre propre initiative personnel. Par ailleurs, si votre employeur peut vous accorder des autorisations d’absence pour faciliter le suivi de cette formation, il n’est pas tenu légalement de maintenir votre rémunération pour des heures de travail non réalisées, à défaut peut en exiger la récupération.
Votre employeur a bien une obligation d’accompagnement et de mise en place d’action de formation vous concernant, pour autant, vous avez bien aussi une obligation de réaliser les temps de travail actés par votre contrat de travail.
Bonjour,
Je suis AVS en CUI dans le 89. J’ai commencé le 21 septembre 2015 et mon contrat se termine le 21 juillet 2016.
J’ai déjà été en CUI de 2011 à 2014 dans le même établissement où j’exerce actuellement. Le contrat CUI repart-il de zéro ou comptabilise t-on également mes années précédente?
Je vous pose cette question car pole emploi a décidé de ne pas renouveler mon contrat car pour eux j’ai fait en tout 43 mois.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Le contrat CUI repart-il de zéro ou comptabilise t-on également mes années précédente? »
Si, entre la fin du contrat CUI-CAE en 2014 et celui démarrant le 21 septembre 2015, il y a constat de rupture, alors vos possibilités de renouvellement de contrat à hauteur maximale de 24 mois (ou par dérogation 60 mois) se doivent être établies à partir du 21 septembre 2015.
Si c’est le cas alors vous pouvez contester la décision de Pôle emploi auprès de la direction et/ou du préfet du département.
Bonjour
je suis AVS en 74
j’ai signé un contrat le 1/12/15 jusqu’au 30/06/16
depuis un mois j’ai rempli un document avec le superviseur pour la demande de renouvellement à partir du 1/07/16
j’ai appelé l’employeur (l’académie) pour avoir des nouvelles et m’a confirmé qu’il y a un avis favorable pour un renouvellement
la question que je pose: quand est ce que je pourrais recevoir le nouveau contrat à signer ? est ce obligatoirement avant le 30/06 ou ça peut se faire après cette date ?
merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quand est ce que je pourrais recevoir le nouveau contrat à signer ? » et suivante « est ce obligatoirement avant le 30/06 » et suivante « ça peut se faire après cette date ? »
En principe, la régularisation de votre situation (renouvellement de contrat au 01/07/2016) devrait intervenir avant le 30 juin mais s’il a été décidé votre maintien en poste à compter du 01/07/2016, il peut y avoir du retard tout de même dans la transmission du contrat dans une période administrative académique au bord du burn out. A la rigueur, tolérer de rester en poste jusqu’au 5 juillet, ensuite croisez les doigts que le contrat arrive entre temps ou durant les vacances d’été.
je suis en contrat CAE dans un etablissement qui se terminent le 5 juillet et et la la principale me dit que je dois faire une semaine administrative en plus .
est ce legal?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce legal ? »
Non, si durant la durée de votre contrat, vous avez effectué un planning horaire hebdomadaire de 24H (25h20 maximum). Oui, si votre planning horaire hebdomadaire est resté de 20H.
bonsoir,comme tout le monde moi aussi ,j’ai reçu un courrier de l’IA qui a pour objet « fin d’exercice en qualité d’AVS .Je suis reconnue TH,donc je suis AVS depuis le 2 novembre 2011 et mon contrat se termine le 31 août 2016.En janvier dernier,j’ai reçu mon renouvellement de MDPH valable jusqu’en décembre 2020 en plus,elle m’a envoyé une notification par lequel je dois garder mon emploi actuel vu mes difficultés de santé,seulement personne ne respecte la décision de la MDPH. J’ai écrit à mme la préfète dont j’attends une réponse,j’ai envoyé depuis le mois de mars ma candidature à l’inspection de l’académie pour la 2 ème année car soit disant que l’an dernier,il n’y avait pas d’argent pour moi,cette année quel motif vont ils données?Pourquoi que certaines personnes sont pris directement en AESH et qu’elles ne sont jamais passée par pôle emploi.J’ai l’impression qu’il y a 36 poids 36 mesures.Pole emploi m’a dit que dans l’éducation national,il n’existait aucune aide pour embaucher des travailleurs Handicapés qui pourrai être susceptible d’être embauché.Est-ce vrai?Maintenant que dois-je faire?Sachant que pôle emploi m’a dit qu’il fallait attendre 2 ans avant de faire un autre CAE,Même travailleur handicapée,il m’a dit de retrouver du travail ,je lui est répondu que je ne profitais pas de l’argent de la société comme des gens qui en profite toute leur vie car on est vraiment pris pour des cons en restant poli sachant que je suis limitée dans mes recherches sachant que je suis en maladie professionnel reconnue aussi par la sécu .J’ai été obligée de quitter mon emploi de vendeuse et aujourd’hui,c’est la galère pour moi et je ne sais plus quoi faire.Merci de m’éclaissir un peu
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quel motif vont ils données? » et suivante « Pourquoi que certaines personnes sont pris directement en AESH et qu’elles ne sont jamais passée par pôle emploi? »
Vous êtes AESH en contrat de travail CUI-CAE. Ce contrat de travail, signé avec votre employeur lycée, est toujours précédé par une convention passée avec Pôle emploi. La convention détermine l’aide financière que recevra l’employeur lycée pour vous recruter pendant une durée maximale de 24 mois (règle générale) ou 5 ans (personne de + de 50 ans ou reconnu RQTH). A noter que ce n’est jamais la durée de votre reconnaissance TH décidée par la MDPH qui conditionnera la durée d’un contrat de travail. Pour ce dernier, c’est toujours l’employeur lycée qui détermine sa durée possible imposée par convention avec Pôle emploi.
Vous avez été recruté comme AESH en CUI-CAE commençant en novembre 2011, finissant le 31 août 2016. La limite possible (60 mois)de la convention passée par l’employeur avec Pôle emploi est atteinte.Il n’est plus possible pour votre employeur lycée de vous conserver en poste AESH sous CUI-CAE.
D’autres collègues AESH n’ont jamais disposé effectivement de contrat CUI-CAE. Sans être nécessairement passé par Pôle emploi, ils ont spontanément présenté leur candidature AESH auprès d’employeurs lycée (ou de service rectorat) et selon l’intérêt de leur candidature, recruté sous une forme de contrat AESH spécifique (droit publique). Pour en savoir plus, cliquer ICI. .
En réponse à votre interrogation, « Pole emploi m’a dit que dans l’éducation national,il n’existait aucune aide pour embaucher des travailleurs Handicapés qui pourrai être susceptible d’être embauché.Est-ce vrai?
Cela se révèle exact et inexact. Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail). Mais les employeurs publics ( lycée par exemple) ne peuvent recevoir d’aide financière au recrutement comme il en existe pour des employeurs du secteur privé qui sont versés par l’AGEFIPH.
Au mieux, L’éducation nationale peut s’acquitter de leur obligation d’emploi en recrutant des personnes handicapées par concours ou en qualité d’agent contractuel (CUI-CAE ou CDD). L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats. Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.
En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire? »
Nous vous invitons à transmettre auprès de la direction des services académique départementale -via service IA AS- votre candidature à un poste AESH sous CDD (lettre de motivation + CV). Des lettres de recommandations de vos collègues enseignants de votre établissement scolaire à l’appui de votre démarche constituerait un plus indéniable.
Il faut toutefois être réaliste. Le nombre de postes AESH en CDD reste limité. L’IA dispose en effet d’un quota de postes AESH en CCD qui n’est pas extensible, même s’elle le souhaiterait pour pouvoir retenir votre candidature.
Bonjour,
Je suis avs en cui dans deux ecoles (primaire et maternelle) mais avec un meme collège employeur. Contrat de 20h. Ce contrat se termine le 31 août avec possibilité d’un renouvellement avec ce même collège employeur.
Malheureusement mon mari étant muté, je vais être amenée à le suivre et je ne pourrai donc pas bénéficier de ce renouvellement de contrat.
Pole emploi m’avait accordé un cui jusqu’en avril 2017.
Quelle demarche faire pour continuer à beneficier du cui dans mon nouveau lieu de résidence (changement de region) ?
Dois je m’adresser à Pole emploi en premier ? La DSDEN ?
Comment faire pour que cela ne soit pas considéré comme une démission si je n’accepte pas le renouvellement de contrat proposé ?
Les mois de juillet et août sont payés si j’accpete le contrat de septembre ? Qu’en est-il si mon contrat n’est pas renouvelé ? Est-ce que les vacances soclaires seront payées ?
Je vous remercie pour vos réponses futures.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle demarche faire pour continuer à beneficier du cui dans mon nouveau lieu de résidence (changement de region) ? » et suivante « Dois je m’adresser à Pole emploi en premier ? La DSDEN ?
Du fait que vous suivez votre conjoint sur un autre département, vous serez amené à présenter votre démission à votre employeur actuel. Il sera une démission considérée comme légitime pour Pôle emploi, ce qui vous permettra de prétendre à une indemnisation ARE, dès votre inscription comme demandeuse d’emplois à une agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. Il est fort probable que votre éligibilité à un CUI-CAE sera de nouveau réexaminé par l’agence Pôle emploi en foction de l’examen de votre dossier
Sur ce, rien ne vous interdit de poser votre candidatures à des postes AVS en CUI-CAE présentés sur site Pôle emploi. Par ailleurs, conjointement,vous pouvez adresser une candidature à un poste AVS auprès de la DASEN (service IA ASH) du département de votre nouveau lieu de résidence.
En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour que cela ne soit pas considéré comme une démission si je n’accepte pas le renouvellement de contrat proposé ? » et suivante « Les mois de juillet et août sont payés si j’accpete le contrat de septembre ? et suivante « Qu’en est-il si mon contrat n’est pas renouvelé ? » et suivante » Est-ce que les vacances soclaires seront payées ? »
Votre contrat actuel court jusqu’à fin août, aussi, votre rémunération mensuelle court jusqu’à fin août. Comme vous n’accomplissez pas de travail effectif pendant la période juillet-août, vous avez tout intérêt à présenter votre démission avec un délai de prévenance de 15 jours pour date effective le 1er septembre.
Quant à la proposition de renouvellement de contrat pour septembre, si elle intervient en juillet-août, acceptez la proposition. Votre démission présentée mi-août avec date définitive d’effet le 1er septembre rendra caduque ce contrat démarrant le 1er septembre.
Bonjour,
J’ai appris que mon contrat CUI d’AVS ne serra pas renouvelé. Il se terminera donc le 20 juillet 2016.
Voilà ce que m’a envoyé la DSDEN de l’Yonne (89) m’a envoyé par mail:
« Votre contrat ne pourra finalement pas être renouveler un courrier doit vous parvenir en ce sens.
En effet selon les nouveaux critères de PEmploi, vous ne faites plus partie des personnes prioritaires et vous n’êtes plus éligible pour un renouvellement. »
Pourtant,j’ai reçu un avis favorable de la part du chef d’établissement de mon lieu d’exercice!Je ne vois pas où est le problème?
La personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que Pole emploi privilégié les demandeur d’emploi de longue durée et que j’avais déjà bénéficié d’un CUI dans cet établissement. Je suis pourtant toujours inscrite en tant que demandeur d’emploi.
Je suis vraiment dégoutée!Il me restait un an de contrat et je n’ai jamais entendu que Pole emploi avait modifiée ses critères!Etes-vous au courant de ces modifications? Je vais donc essayer de postuler en tant que AESH,contrat de l’Education nationale,mais c’est vraiment trop injuste!
Pouvez-vous m’aider?Que dois-je faire?Est-ce que je peux avoir un recours?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je ne vois pas où est le problème? »
Votre employeur peut être favorable à votre maintien en poste mais s’agissant le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, il se doit obtenir l’accord de l’agence Pôle emploi. Cette dernière, au regard d’un arrêté préfectoral émis su instruction du ministère du travail, a estimé que vous ne remplissez les conditions d’éligibilité à un CUI-CAE et donc, l’impossibilité de renouveler votre contrat actuel.
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’aider? » et suivante « Que dois-je faire? » et suivante « Est-ce que je peux avoir un recours? »
Dans cette situation présente et période juin-août, nous ne pouvons que signaler aux organisations syndicales partenaires les difficultés des nombreux collègues AESH en CUI-CAE (dont vous même) dans le renouvellement de leur contrat CUI-CAE. Honnêtement, ils nous arrivent de se sentir impuissant et comme chaque membre de l’équipe UNEAVS a vécu la même expérience (ou pour certains le vit aujourd’hui), c’est toujours la même boule d’angoisse…et…et…pfff. Oui, c’est dur l’injustice quand on a le sentiment en plus de ne pas avoir démérité dans son travail d’AVS.
le recours est possible contre lé décision de Pôle emploi. Il est nécessaire dans ce cas là de faire appel à décision auprès du directeur de Pôle emploi et du préfet. le soutien de la communauté éducative de l’établissement scolaire à votre démarche de recours est un plus indéniable.
Dans le même temps, postuler à un poste AESH en CDD auprès de l’IA (via service IA ASH) est très pertinent. La motivation sans faille pour rester en poste AVS ou AESH peut devenir un moteur puissant pour inciter ou Pôle emploi ou préfet ou service IA ASH pour trouver une solution favorable à votre démarche.
Bonjour,
Merci pour vos réponses à mes questions. J’ai envoyé ma candidature d’AESH auprès de l’IA mais pour l’instant ils ne connaissent pas le nombre de postes ouverts pour ces types de contrats ni concernant la décision de François Holland de créer des postes d’AESH.
J’ai reçu un courrier de l’IA me signalant le non renouvellement de mon contrat. Ils me font savoir que j’ai effectué 43 mois de CUI (de 2011 à 2014 puis cette année scolaire 2015/2016)et donc il n’est pas possible pour eux de renouveler. Alors,le recours,je n’y compte pas trop.
En fait,on empêche aux personnes qui veulent travailler de travailler! Je ressens un manque de considération,nous ne sommes que des bouches trous.
Bonjour,
Je suis actuellement AVSi depuis le mois de février. Ce travail me plait et j’aimerais poursuivre à la rentrée prochaine. Lors d’une réunion d’informations pour les avs en cui, il a été évoqué la possibilité si on effectuait nos heures dans une classe de maternelle de les faire valider pour présenter le CAP Petit Enfance. Actuellement, l’élève dont je m’occupe est en élémentaire : est il possible de changer d’élève pour travailler en maternelle à la rentrée prochaine?
Est ce que lors du renouvellement on me demandera mon avis, ou serai je obligatoirement affectée au même enfant ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est il possible de changer d’élève pour travailler en maternelle à la rentrée prochaine? » et suivante « Est ce que lors du renouvellement on me demandera mon avis ? » et suivante « ou serai je obligatoirement affectée au même enfant ? »
Les décisions d’affectation d’un AVS auprès d’un élève d’un établissement scolaire relève de la responsabilité du coordonnateur AVS/AESH du service IA ASH. En exprimant votre souhait d’une affectation auprès d’un élève en maternelle auprès de ce coordonnateur, il peut en tenir compte s’il reste sensible à votre démarche de projet professionnel (acquisition du CAP enfance). Il serait souhaitable d’attendre la confirmation de renouvellement de votre contrat pour exprimer ce souhait.
Bonjour
Je souhaiterais savoir qui rémunère les EVS/AVS recrutés par Pôle emploi.
S’agit-il d’un contrat de droit public ou privé?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir qui rémunère les EVS/AVS recrutés par Pôle emploi? «
Ce sera un employeur Lycée, celui qui est indiqué dans le contrat de travail.
En réponse à votre interrogation, « S’agit-il d’un contrat de droit public ou privé? »
le contrat CUI-CAE des EVS/AVS est un contrat de droit privé (ou régi par le code du travail).
Bonjour,
J’ai appris que mon contrat CUI d’AVS ne serra pas renouvelé. Il se terminera donc le 20 juillet 2016.
Voilà ce que m’a envoyé la DSDEN de l’Yonne (89) m’a envoyé par mail:
« Votre contrat ne pourra finalement pas être renouveler un courrier doit vous parvenir en ce sens.
En effet selon les nouveaux critères de PEmploi, vous ne faites plus partie des personnes prioritaires et vous n’êtes plus éligible pour un renouvellement. »
Je suis vraiment dégoutée!Il me restait un an de contrat et je n’ai jamais entendu que Pole emploi avait modifiée ses critères!Etes-vous au courant de ces modifications? Je vais donc essayer de postuler en tant que AESH,contrat de l’Education nationale,mais c’est vraiment trop injuste!
Bonjour,
Je suis du 16, je suis en CAE depuis janvier 2016 en poste d’animatrice. J’ai demandé un BPJEPS Environnement qui m’a était refusé pour motif que je viens tout juste de rentrer dans l’association. Je sais que Hollande a ouvert les vannes pour les formations et qu’il y a eu un nouveau dispositif concernant ces contrats qui vient d’être mis en place. Pouvez-vous m’indiquer un lien pour ce nouveau dispositif? que je ne trouve pas après maintes recherches. Et quel serait la possibilité d’accéder à une formation même autre que le BPJEPS? car j’envisage un autre projet.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer un lien pour ce nouveau dispositif? » et suivante « Et quel serait la possibilité d’accéder à une formation même autre que le BPJEPS? »
Désolé, mais nous calons pour vous donner une réponse. Tentez d’obtenir l’information souhaitée par le biais du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou mission locale.
Apparemment je suis un cas à pôle emploi 75 mois de contrat au lieu de 60 (cher 18) Merci
Patientez pour la réponse à votre commentaire initial. Nous traiterons toute demande dans l’ordre de leur arrivée et en effectuant d’abord au préalable des recherches documentaires, des vérifications nécessaires, des confirmations d’autres partenaires avant de publier la réponse, le tout en toute action bénévole.
Bonjour,
EVS49, je vous comprends mais la reconnaissance n’est pas le maître mot dans l’éducation nationale. Vous, vous cherchez et moi je fais tout pour partir, car au bout de trois ans et deux directrices, je suis devenue le « bouche-trou » de service.
Bon courage
Bonjour, je suis evs dans une école en gironde (33). Mon contrat se termine le 5 juillet 2016. Contrat de 20 heures, contrat non modulable.
– Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité?
-Ai-je droit de faire grève? Lors d’une précédente journée de grève, j’ai informé le collège employeur que j’étais non gréviste. Voici la réponse « vous n’êtes pas concernée par les mouvements de grève et vous ne devez pas faire grève »
-Lors du renouvellement de contrat, Est-ce-que mon contrat peut être modulable en me faisant travailler plus que 20 heures mais payées 20 heures? Est-ce-que je peux ne pas le signer? Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat?
Merci!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité? »
Non. du fait que v=dipsoez d’un contrat CUI-CAE, vous n’avez pas à réaliser des heures de travail au titre de la journée de la solidarité.
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part. Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.
En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la « journée de solidarité », qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).
Réponse DAF C2 – 20 avril 2007″
En réponse à votre interrogation, « -Ai-je droit de faire grève? »
oui. C’est un droit fondamental que la constitution française vous reconnait et votre employeur ne peut s’y opposer.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que mon contrat peut être modulable en me faisant travailler plus que 20 heures mais payées 20 heures ? » Oui. Pour en savoir plus, cliquer sur la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je peux ne pas le signer? » et suivante « Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat? »
il appartient à votre employeur de vous formuler avant le terme de votre contrat actuel une proposition de renouvellement. A charge pour vous d’accepter ou non cette proposition de renouvellement. En cas de souhait de refus de votre part, votre silence à cette proposition de renouvellement de contrat ne peut être considéré comme une démission volontaire par votre employeur.
Bonjour je suis du 57 j à étai faire aide à la direction mais je ne sais pas comment faire je ne suis pas inscrite au pôle emploi et ne répond pas aux critères j ai une expérience de 6 ans comme aide éducatrice et assistante d éducation merci de M aider
Bonjour,
En réponse à votre demande « merci de M aider «
nous n’arrivons pas à bien comprendre en quoi nous pourrions vous apporter une aide, un conseil. Pourriez-vous reformuler une interrogation plus précise de ce que vous souhaitez savoir ?
Au pôle emploi on M à dit qu il faut ou avoir un certain âge j ai 38 ans ça ne va pas où être au chômage depuis un certain temps ce n est pas le cas où avoir un handicap reconnu ce n est pas le cas je voulais rechercher un emploi comme aide à la direction dans les écoles avec l expérience que j ai c est tout à fait ce que je recherche mais avec ces critères tout se bloque n y a t il pas un autre moyen de postuler à ce poste merci !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « n y a t il pas un autre moyen de postuler à ce poste ? »
Non, hélas pour vous. Pour pouvoir postuler sur un poste EVS ou AVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale, le passage par Pôle emploi est devenu une quasi obligation.
Leïla aesh 52
Bonsoir.
Je suis AESH en contrat aidé privé depuis octobre 2014, je viens d’apprendre que mon contrat prendra fin le 31/08/2016.
Ma question: comment faire pour continuer à travailler en tant qu’AESH, sachant que j’ai fais des formations pour me perfectionner, et suis encore en formation jusqu’au 1er juillet car je pensais vraiment en faire mon métier.
J’ai lu cette semaine et suite à la conférence nationale sur le handicap, que des contrats aidés seront transformés en cdd. Suis-je concernée par cette notification?
Je me suis également renseignée auprès d’un centre de formation concernant la VAE, il m’était conseiller de reprendre contact avec eux l’année prochaine, puisqu’une VAE ne peut se faire qu’après 3 ans d’expérience.
Merci pour vos réponses qui nous permettent de voir plus clair.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment faire pour continuer à travailler en tant qu’AESH ? »
Votre contrat CUI-CAE arrive à terme légal de 24 mois, sans possibilité de dérogation au delà de cette limite de terme de 24 mois. La situation que nous vous souhaitons de ne pas connaitre serait le retour case Pôle emploi. Il faut avec réalisme savoir l’envisager.
Il existe 2 autres possibilités:
L’une immédiate:
Entamer une démarche de candidature pour un poste AESH sous CDD auprès de la DASEN (via IA ASH). lettre de motivation + CV + lettre de recommandation (enseignant référent, équipe éducative et pédagogique. Le résultat est incertain compte tenu de la rareté des postes AESH disponible.
L’une en attente:
qui sera la réponse à votre interrogation, « suite à la conférence nationale sur le handicap, que des contrats aidés seront transformés en cdd. Suis-je concernée par cette notification? »
D’abord, oui vous êtes potentiellement concernée. Suite à la déclaration du président de la république à la Conférence nationale du Handicap 2016, il est envisagé dans les 5 prochaines années que 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 équivalent emplois d’AESH rémunéré temps plein au rythme de 11 200 contrats aidés par an.
Il faut donc vivement espérer que cette annonce trouve sa traduction concrète dès la rentrée prochaine, afin qu’ainsi vous m^meme puisse être recruté comme AESH en CDD par l’IA ASH.
En réponse à votre interrogation sur « VAE et condition d’accès au diplôme AESH »
Nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre connaissance de la page consacrée à diplôme AESH : Par VAE (validation des acquis d’expérience) » en cliquant ICI.
Elle vous concerne aussi pleinement et nous attirons votre attention: Si une VAE pour l’obtention du diplôme AESH s’effectue bien sur la base d’une expérience professionnelle de 3 ans, cela ne signifie pas que cette expérience professionnelle décrite soit strictement limitée à celle correspondante à votre période comme AESH en contrat aidé.
actuellement AVS dans une école maternelle début de mon contrat »c’est ma première contrat » était le 1/11/2015 et prendra fin le 30/06/2016, pourquoi j ‘au eu que 6 mois c’est à cause de mon titre de séjour qui est valable que jusqu’au 16/07/2016.
mais j’ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour et je l’aurai surement fin juin.
ma question c’est comment je vais demander la renouvellement de mon contrat CUI? et quand? et a qui ? expliquez moi les démarches que je doit faire.
MERCI par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment je vais demander la renouvellement de mon contrat CUI? et quand? et a qui ? «
En principe, c’est votre employeur qui vous informera avant la fin de votre contrat actuel si ce dernier est susceptible ou non d’être renouvelé.
toutefois, vous pouvez toujours signaler (courrier) à votre employeur votre souhait d’être renouvelé en poste en lui précisant que votre titre séjour, normalement prenant fin le 16/07/2016 fera l’objet d’une reconduction officielle fin juin.
bonjour je suis a la recherche d un poste d’assistante a la direction d ‘ecole, j’ai travaillé 6 ans comme aide educatrice et assistante d ‘education, aujourd hui je souhaite retravaillé mais on me ferme les portes de partout !! a qui dois je demander ce genre de poste? on me dit qqu il faut etre inscrite au pole emploi et avoir plus de 50 ans ou etre handicapée!! c est quand meme incroyable de ne pas etre elligible pour ce poste avec mon experience, vue que mon poste relevait beaucoup de travail administratif avec le directeur, enquete lourde et j’en passe!!! merci de m’aider cordialement! : PS: je suis dans le 57
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » a qui dois je demander ce genre de poste? » et suivante » on me dit qqu il faut etre inscrite au pole emploi et avoir plus de 50 ans ou etre handicapée!! «
Il faut simplement avoir en tête qu’actuellement les postes « assistante administratives à la direction d’école » au sein de l’éducation nationale s’adresse à des personnes, demandeurs d’emploi, inscrites à pôle emploi et bénéficiant du fait de leur situation personnelle et professionnelle d’une éligibilité à un contrat de travail dit CUI-CAE.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? en cliquant ICI.
Merci mais c est injuste j ai quand même 6 ans d expérience dans ce genre de poste et on ne veut pas le donner ma chance !!Toutes ces années partent en fumée car aucune reconnaissance
Valex26
N’ayant pas trouvé de réponse qui correspondait à ma question je me permets de vous la poser.
EVS I – CUI de droit privé (contrat dans un lycée du 16/11/2016 au 30/11/2016 inclus) j’ai signé la demande de renouvellement (mars 2016) car tout se déroulait admirablement bien. Aujourd’hui, ça n’est plus le cas et je viens de recevoir une convocation pour signer ce contrat de renouvellement (RDV début juin 2016). Je ne tiens plus à signer ce contrat mais je voudrais savoir si cela aura un impact négatif sur mes indemnités chômage (ARE) du fait d’avoir signé la demande de renouvellement et de refuser ensuite de signer le contrat de renouvellement?
Merci de m’apporter votre aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si cela aura un impact négatif sur mes indemnités chômage (ARE) du fait d’avoir signé la demande de renouvellement et de refuser ensuite de signer le contrat de renouvellement? »
En principe, non. Toutefois, avant cette prise de décision, nous ne saurons que trop vous recommander de prendre RV avec votre référent Pôle emploi pour signaler votre intention de refus de renouvellement de contrat CUI-CAE et s’assurer qu’il n’y aura pas de conséquences sur votre indemnisation en ARE par la suite.
bonjour, je suis du 28, j’ai déjà fait 2 ans en cui cae comme evs, je suis au chomage depuis 11mois ,mon ancien directeur veut me reprendre comme evs a la rentree 2016 est ce possible
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce possible ? »
Il nous a été fait part à plusieurs reprises de cette possibilité accordée par Pôle emploi et de sa réalisation effective comme il nous a été fait part à plusieurs reprises de cette possibilité non accordée par Pôle emploi et de sa non réalisation effective.
Bonjour,
J’étais AVS en Cui du 07/04/14 au 06/04/16, et j’ai enchainé directement un contrat AESH de droit public le lendemain de la fin de mon contrat CUI,
c-à-d le 07/04/16 (avec le même lycée employeur).
Hier, j’ai reçu mon certificat de travail et l’attestation destinée au pole emploi concernat mon contrat CUI.
– Est-ce que je dois remettre ces documents au Pôle Emploi même si j’ai repris mon travail de « AESH », le lendemain de la fin de l’ancien contrat CUI?
– il y a un retard au niveau de paiement de mon salaire, on est le 19 mai, et je n’ai pas été payé jusqu’à ce jour, est-ce normal ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est-ce que je dois remettre ces documents au Pôle Emploi même si j’ai repris mon travail de « AESH », le lendemain de la fin de l’ancien contrat CUI? »
Non. Ce n’est pas utile puisque vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Conservez simplement ces documents.
En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
Tout retard de salaire n’est jamais normal. Mais, c’est une récurrente difficulté qui surgit dans les premiers mois de contrat AESH en CDD, dans un premier temps, vous allez recevoir un accompte, la régularisation intervenant entre 2-3 mois. Toutefois, dans votre situation présente, le retard de paiement est anormalement long, donc nous vous invitons à contacter votre employeur à ce sujet.
Bonjour,
merci de votre réponse.
J’ai une autre question, j’ai découvert que je suis enceinte après la signature de mon contrat CDD AESH, du 07/04/2016 au 31/08/16, et il est renouvelable 6 fois.
Le lycée m’avait informé que je recevrai fin juin 2016 le contrat pour renouvellement, et je suis perdue, parce que mon congé de maternité débutera le 17 novembre 2016, et je suis inquiète car je ne sais si je dois leur annoncer ma grossesse avant la signature du contrat renouvelé (c-à-d fin juin) ou après la signature (en septembre).
J’ aime bien mon travail et je veux bien continuer après mon congé de maternité, mais j’ai peur que mon enseignante réferente soit aussi fachée de ne pas l’avoir informée avant, peut-être si je lui annonce ma grossesse fin juin, elle me dira de démissionner. Je suis vraiment perdue.
2ème question :
Sachant que mon contrat AESH à commencé du 07/04/16 au 31/08/16.
Et le contrat renouvelé prendra effet début septembre 2016, aurais-je droit au congé de maternité (qui débutera le 17 novembre 2016) ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « déclaration de grossesse à mon employeur ? »
Normalement, aux yeux de l’administration, vous avez à déclarer votre grossesse auprès de votre employeur lycée via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois et avant le 4ème mois.En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).
Maintenant, La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité. La salariée enceinte n’est donc pas tenue de révéler sa grossesse auparavant : ni au moment de l’embauche (même pour un CDD), ni pendant l’exécution du contrat de travail.
La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages légaux tels que, par exemple : les autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération, la réduction du temps de travail quotidien.vous avez à déclarer votre grossesse auprès de votre employeur lycée via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois et avant le 4ème mois.En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).
En réponse à votre interrogation, « brrr…gla..gla…va-t-il me renouveler mon contrat ? »
Pour un employeur, refuser le renouvellement d’un contrat pour cause de grossesse du salarié est un délit punissable par la loi. Il n’est pas envisageable pour un employeur lycée d’être acculé en justice pour exercice de discrimination envers un personnel féminin pour cause de grossesse, la probabilité que votre contrat ne soit pas renouvelé est faible. Si c’était le cas: il faut immédiatement prendre contact avec une organisation syndicale pour signaler ce refus. Les organisations syndicales sont généralement très réactifs à ce sujet et, saisies par leur soin, les DASEN et rectorat peu enclin à se voir reprocher de favoriser ce type de discrimination au renouvellement de contrat de personnel précaire
En réponse à votre interrogation, « mon enseignante réferente soit aussi fachée de ne pas l’avoir informée avant, peut-être si je lui annonce ma grossesse fin juin, elle me dira de démissionner. »
rassurez-vous. Votre enseignante référente n’est pas votre employeur et s’agissant votre vie privée, elle n’a nul droit de regard. A l’annonce de votre futur congé maternité, elle survivra au choc de la nouvelle. Quant à exiger votre démission, et quoi, encore ! face à ce type de terrorisme, exiger en retour qu’elle mette par écrit son exigence et les motifs invoqués en signalant qu’elle portera immédiatement son document auprès du procureur de la république pour acte de discrimination.
En réponse à votre interrogation, « aurais-je droit au congé de maternité (qui débutera le 17 novembre 2016) ? »
oui.
Bonjour,
Je vous remercie énormément de vos réponses.
Mon enseignante référente n’est pas mon employeur mais c’est elle qui s’occupe des affectations des Avs et des AESH. Donc je dois obligatoirement l’informer pour qu’elle puisse trouver une remplaçante pendant mon congé de maternité, est-ce-que je dois l’informer en même temps que mon employeur ?
Je vous informe que je suis toujours affiliée au CPAM, et ce que je suis obligée de changer d’organisme d’affiliation et m’affilier à la MGEN ?
Pour mon salaire du mois d’avril, j’ai contacté l’etablissement mutualisateur pour connaître le motif du retard, ils m’ont dit que mon dossier était incomplet parce qu’il leur fallait un document de mon ancien établissement mutualisateur, et ils m’ont dit que j aurai mon salaire du mois d’avril courant juin et pas avec le salaire du mois de mai. Est-ce qu’ils vont vraiment me payer ou ça va trainer ? la dame avec qui j’ai parlé ne m’a pas rassurée, parce qu’elle m’a dit : « je pense que vous l’aurez courant juin ».
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-ce-que je dois l’informer en même temps que mon employeur ? »
Vous devez en informer d’abord votre employeur. A charge de ce dernier de prévenir l’enseignante référente. Maintenant,rien ne vous empêche de l’avertir dans un échange oral de votre futur congé maternité si vous estimez que vous lui êtes redevable de lui faciliter son travail.
En réponse à votre interrogation, « est ce que je suis obligée de changer d’organisme d’affiliation et m’affilier à la MGEN ? »
Non. Ce n’est pas une obligation de transférer son dossier CPAM vers la MGEN mais c’est tout de même plus pratique pour le traitement de votre rémunération en cas d’arrête maladie, congé maternité. La MGEN reste le pendant de la CPAM pour le personnel de l’éducation nationale. Aussi,
demander l’affiliation à la MGEN ne signifie pas que vous avez à souscrire obligatoirement en plus à une complémentaire santé MGEN.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’ils vont vraiment me payer ou ça va trainer ? »
Ils vont vous payer soyez en sûr mais s’agissant le retard, c’est nettement exagéré. Aussi, pour accélérer fissa le paiement, nous vous invitons à envoyer une lettre pour réclamer de droit des indemnités pour retard de salaire. Voir page consacrée à ce sujet en cliquant ICI.
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Je ne veux pas faire actuellement le transfert de mon dossier vers la MGEN, ça prendra au moins un mois pour le transfert.
Je voulais savoir si je reste affilié à la CPAM, est-ce que je ne serai pas indemnisée pat celle-ci en cas de congé de maternité.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je reste affilié à la CPAM, est-ce que je ne serai pas indemnisée pat celle-ci en cas de congé de maternité.? »
Pendant votre congé maternité, votre traitement mensuel est maintenu. Il vous faudra simplement vous assurer que les Indemnités journalières perçues par la CPAM pendant ce congé maternité soient bien rétrocédées à votre employeur.
Bonjour,
Je suis EVS dans une école depuis le mois de Novembre 2015 en Savoie (73). J’ai déjà occupé un poste similaire entre Décembre 2011 et Juillet 2013. J’entends partout qu’un CAE ne dure que 2 ans maximum sauf critères spécifiques dont je ne fais pas parti. Ma question est la suivante :
Sachant que j’ai travaillé en tant qu’EVS pour un total de 17 mois entre 2011 et 2013, est-ce que ces durées sont comptées dans mon contrat actuel (donc les 7 mois restants) ou suis-je reparti pour une durée de deux ans ? J’ai eu les deux réponses et j’ai vraiment besoin d’un avis clair sur la question.
Merci d’avance !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-ce que ces durées sont comptées dans mon contrat actuel (donc les 7 mois restants) ou suis-je reparti pour une durée de deux ans ? »
Vous êtes reparti pour une durée de 2 ans. L’éligibilité à un contrat CUI-CAE s’est appréciée sur la base de votre situation de demandeur d’emploi en 2015 et non celle remontant en 2011.
Bonjour, je suis actuellement en contrat cui c’est ma première année en tant que avs dans le 76.
Je voudrais savoir comment sait-on que le contrat est renouvelé et quand je vais le savoir ?
Nous somme déjà pratiquement a fin de la l’année et je n’est toujours pas eu de nouvelles..
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir comment sait-on que le contrat est renouvelé et quand je vais le savoir ? »
Vous serez prévenu du renouvellement de votre contrat CUI-CAE fin juin-début juillet par votre employeur Lycée (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. C’est votre employeur lycée qui décidera de la façon votre nouvel contrat de travail pour signature vous sera envoyé pour signature. Vous recevrez votre nouveau contrat de travail par courrier à domicile ou par l’intermédiaire de l’établissement d’affectation où vous exercez.
Bonjour,
Je suis AVS en contrat CUI-CAE dans le 89. Mon contrat se termine le 20 juillet 2016 et j’ai commencé le 21 septembre 2015. J’aimerai savoir quand je serai mise au courant du renouvellement ou non de mon contrat (on m’a dit normalement fin juin) et où je dois me rendre pour le signer (DESDEN?établissement d’exercice?)Qui décide du renouvellement du contrat? Normalement,c’est l’inspection Académique qui prévient mon établissement d’exercice mais il y a un gros manque de communication et on ne m’informe pas toujours,du coup j’ai peur de passer à côté et de n’avoir pas de salaire pour aout. C’est fatiguant pour moi de demander sans arrêt les informations qui me sont nécessaires.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quand je serai mise au courant du renouvellement ou non de mon contrat (on m’a dit normalement fin juin) » et suivante » où je dois me rendre pour le signer (DESDEN )? ) et suivante » ou établissement d’exercice? » et suivante « Qui décide du renouvellement du contrat? »
Vous serez prévenu du renouvellement de votre contrat CUI-CAE fin juin-début juillet par votre employeur Lycée (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. C’est votre employeur lycée qui décidera de la façon votre nouvel contrat de travail pour signature vous sera envoyé pour signature. Vous recevrez votre nouveau contrat de travail par courrier à domicile ou par l’intermédiaire de l’établissement d’affectation où vous exercez.
L’inspection académique (via service IA ASH) indique à votre employeur lycée les affectations nécessaires d’AVS en CUI-CAE dans les établissements scolaires (école, collège, lycée ) auprès des élèves en situation de handicap. Pour tout renouvellement de contrat CUI-cAE ou de recrutement d’une personne à un poste d’AVS en CUI-CAE, votre employeur doit la soumettre au préalable pour approbation à Pôle emploi.
35000
Bonjour
AVS en CUI depuis mars 2013 auprès d’enfants pendant 2 ans 1/2, j’ai basculé pour raison médicale sérieuse & validée depuis 1 an en CUI AVS aide administrative toujours au sein de la même école.Je signe prochainement mon avenant d’un an de reconduction, la dernière année .
Pensez vous qu’après les 5 ans, je puisse voir mon poste basculé en CDI?
Pour l’heure les ttes dernières infos ministérielles ne concernent que les AVS auprès d’enfants, non ?
Merci pour votre retour
Sinon avez vous une idée pour les ex CUI AVS aide administrative?
Carine
Bonjour,
Dans l’immédiat, nous disposons d’une annonce. Il faut attendre la sortie des textes juridiques (décret et circulaire d’application) pour pouvoir répondre avec certitude à vos interrogations.
DEPARTEMENT 91 ACADEMIE DE VERSAILLES
Bonjour,
J’avais un contrat jusqu’au 30 avril 2016 sur 20 heures, par semaine, j’ai eu un renouvellement mais avec 24 heures, payés 20 heures, ma question est la suivante, pourquoi ce processus ne s’applique t’il pas à toute la France? avec les arguments qu’on nous a donné? arguments, qui restent applicables à tous les départements, il n’y a un qu’un seul ministère de L’EDUCATION NATIONALE que je sache,
Ces postes CUI, en AVS ou Aide Administratif, sont les mêmes dans toute la France?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pourquoi ce processus ne s’applique t’il pas à toute la France? » et suivante » avec les arguments qu’on nous a donné?
Il s’applique sur toute la France mais il peut exister des variantes locales du fait de lecture et d’appréciation de textes différentes.
En réponse à votre interrogation, » Ces postes CUI, en AVS ou Aide Administratif, sont les mêmes dans toute la France? »
Oui.
bonjour, je suis evs depuis septembre 2015 (premier contrat cui cae)., dans le 28, mon directeur ne me donne presque rien à faire, puis il dit à une collègue quand je lui donne un travail elle l’execute très bien, quand je ne lui donne rien, elle ne fait rien. il ne m’a pas formé au travail d’assitante administrative. Et le plus beau, depuis Octobre 2015, il n’arrête pas de dire en salle des maîtres qu’il fera tout pour que mon contrat ne soit pas reconduit pour un an de plus ( il fait cela quand je ne suis pas dans la salle). Ma collégue avs m’a prévenu qu’ il a déjà fait revenir l’ancienne evs à l’école ( je ne l’ai pas rencontré) lui promettant qu’il la reprendrait, cette personne est beaucoup plus jeune que moi et . s’habille de façon trés sexy (mini jupe et décolleté plongeant). Il ne me parle de rien, ne m’explique rien. Maintenant je ne sais plus quoi penser, a-t-il toute latitude pour faire ce que bon lui semble ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « a-t-il toute latitude pour faire ce que bon lui semble ? »
Nous avons quelques difficultés à vous répondre car ce que vous évoquez relève de la posture professionnelle d’un chef d’établissement scolaire à votre égard et de votre ressenti personnel par rapport à cette posture. A lecture de vos remarques, il semblerait que votre directeur ne remet pas en cause vos compétences professionnelles mais plutôt se poserait des interrogations sur vos capacités à prendre des initiatives pertinentes dans le cadre de vos fonctions. Sans doute, serait-il nécessaire que vous preniez l’initiative d’un entretien avec votre directeur pour prendre connaissance de vos marges de manoeuvres pour engager par vous même des tâches dont vous pensez qu’elles seraient susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’école travail ?
lou pas de calais
Bonjour
J’ai effectué un contrat cae cui de novembre 2013 à octobre 2015
J’ai 54 ans et à l’époque pole emploi n’avait pas voulu renouveler mon contrat à 5 ans
Ayant 6 mois de chômage puis-je refaire une demande de contrat cui cae
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ayant 6 mois de chômage puis-je refaire une demande de contrat cui cae »
C’est une interrogation que vous devez soumettre auprès de votre rèférente à Pôle emploi.
pourriez vous me préciser si au bout de 6 mois de chômage et plus de 54 ans je serais éligible à un nouveau contrat cae cui payé par un collège d’un autre département
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourriez vous me préciser si au bout de 6 mois de chômage et plus de 54 ans je serais éligible à un nouveau contrat cae cui payé par un collège d’un autre département »
non, nous pouvons pas le préciser.Nous vous invitons à prendre contact avec un référent pôle emploi sur ce sujet.
Bonsoir,
Je suis A.V.S. en C.U.I.- C.A.E. dans une école maternelle de l’Eure (27) depuis le 1 décembre 2015 et prends fin le 31 août 2016. Je voudrais savoir si mon contrat pouvait être renouvelé et qui prend la décision pôle emploi ou l’éducation nationale ? Comment peut-on passer d’un contrat C.U.I.- C.A.E à un contrat de l’éducation nationale ? Est-ce que je dois commencer à demander des lettres de recommandation pour une future demande d’emploi ?
Merci
Cordialement
Aurélie
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si mon contrat pouvait être renouvelé et qui prend la décision pôle emploi ou l’éducation nationale ? » S’il s’agit de votre premier contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale, il est probable qu’un renouvelleme,t de votre contrat interviendra avant le terme de votre contrat actuel. C’est votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) qui procédera au renouvellement de votre contrat après en avoir demandé lui même l’accord auprès de Pôle emploi.
En réponse à votre interrogation, « Comment peut-on passer d’un contrat C.U.I.- C.A.E à un contrat de l’éducation nationale ? »
Nous vous invitons à prendre connaissance des » conditions de recrutement par CDD AESH -droit publique » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, » Est-ce que je dois commencer à demander des lettres de recommandation pour une future demande d’emploi ? » Vous pouvez toujours commencer à recueillir des lettres de recommandations en vue de votre future demande.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
J’ai vu un article concernant « les contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), aujourd’hui limités dans le temps et précaire, vont être transformés en « contrat d’accompagnements des élèves en situation de handicap », a déclaré François Hollande lors de la 4e Conférence nationale du handicap ». Les contrats aidés vont « tous être transformés en CDD, puis à partir de six ans passer en CDI », a précisé sur RTL la secrétaire d’États en charge du handicap Ségolène Neuville. C’est bien pour les contrats en CUI ? Est-ce pour la rentrée 2016 ? Merci
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « C’est bien pour les contrats en CUI ? »
oui
En réponse aux interrogations suivantes
Dans l’immédiat, nous disposons d’une annonce. Il faut attendre la sortie des textes juridiques (décret et circulaire d’application) pour pouvoir répondre avec certitude à vos interrogations.
Bonjour, j’ai signé mon renouvellement de contrat CUI à pôle emploi, il va du 01/09/2016 à 31/08/2017. Je suis contente et en même temps, un peu déçu, car j’espérai qu’il soit transformé en CDD.
Bonjour, je suis agent administratif, travailleur handicapé en CUI CAE je en Gironde depuis 2 ans. Je remplace une collègue partie en disponibilité. Elle était titulaire. Devrais-je percevoir le même salaire qu’elle ou le fait que j’ai ce contrat leur permet de me payer au smic? Sont-ils dans l’obligation de me faire faire une formation à chaque renouvellement de contrat, car il se termine fin août et on ne m’a rien proposé de plus les frais de déplacement de ma formation de l’an dernier ne m’ont toujours pas été remboursés. Dans cet accompagnent à l’emploi peuvent-ils me laisser gérer des gros dossiers comme la gestion de l’AFR(comptabilité et gestion des chemins communaux imputable à chaque propriétaire) ? Normalement dans de 2 ans je devais être titularisée pour remplacer ma collègue titulaire mais il semblerait qu’ils aient décidé de faire une restructuration afin que celle-ci passe à la trappe. En ont-ils le droit?
Bonjour,
Après lecture de votre message, nous nous apercevons que vous disposez d’un emploi agent administratif en CUI-CAE dans un organisme dépendant d’une collectivité territoriale. De fait, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des réponses fiables à vos interrogations. Le site est surtout destiné à répondre aux demandes de collègues en CUI-CAE en poste dans l’éducation nationale.
Nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien spécifique à vos demandes d’éclaircissement.
Bonjour je suis actuellement AVS en contrat CUI sur paris 75
j’ai plus de 50 ans !! j’adore ce travail et j’aimerais continuer
comment faire concrètement!!
est ce que je postule!! et pour qui!!
j’angoisse déjà à l’idée de ne plus travailler en tant q’ Avs!!
je suis inscrite au getra mais il n’ya pas de formation sur le métier! et j’ai pas envie de me reconvertir dans d’autres métiers! j’ aime vraiment ce travail!! les enfants donnent chaque jour une vraie leçon de vie!!
sachant que mon deuxième contrat ce termine fin avril 2016!!
merci beaucoup !! c’est urgent!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment faire concrètement!! » et suivante « est ce que je postule!! et pour qui!!
L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Vous pouvez transmettre à votre employeur une lettre dans laquelle vous exprimez le souhait d’être renouvelé en contrat CUi-CAE en référence de cette article du code du travail permettant de faire « jouer en votre faveur » la clause dérogatoire de la limite de renouvellement de CUI-CAE à hauteur de 5 ans du fait de votre âge actuel. Après il faut patienter pour la réponse.
Bonjour,
Ou puis-je trouver L’ARRETE PREFECTORAL fixant les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE et les CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT du contrat CUI-CAE d’un salarié en poste DE LA REGION ILE DE FRANCE suite à la modification de L’article L5134-25-1 du code du travail, svp ? Je suis AVS dans le 78 en 2ème année de contrat CUI . Merci de votre aide .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ou puis-je trouver L’ARRETE PREFECTORAL fixant les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE ? »
Vous trouverez les documents souhaités sur le site DIRRECTE ile de France en cliquant ICI.
Bonjour je voulais savoir combien de cae on a le droit sa fait mon 2eme j allais signe mon cdi et ma directrice me dit qu il aller me faire une 3eme année de cae il ont le droit ou pas je croyait que le cae c était 24mois
bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir combien de cae on a le droit »
les informations que vous nous fournissez sont insuffisantes pour vous donner une réponse fiable. Nous vous invitons à bien à bien parcourir la page « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » du site. Il n’y pas de mystère sur les informations que nous fournissons. Elles s’appuient toujours sur les indications de la page du site en consultation gratuite.
Bonjour,
J’ai 62 ans et je suis AVSI en collège et ULIS. J’ai le statut de travailleur handicapé, ce qui m’a permis de bénéficier du renouvèlement de mon contrat pour 60 mois. J’ai appris aujourd’hui, que mon contrat arrivait à terme en septembre. Il y a 3 ans, on m’a dit que le renouvèlement, soit 5ans, ne tenait pas compte du contrat initial et aujourd’hui, on me dit que si. Pouvez vous me dire exactement comment fonctionne ce renouvèlement dans ce cas précis. Merci pour votre aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pouvez vous me dire exactement comment fonctionne ce renouvellement dans ce cas précis. »
Tout d’abord, la réponse apportée par votre interlocuteur au sujet des renouvellement de contrat CUI-CAE sous dérogation d’âge de + de 50 ans ou de reconnaissance RQTH est inexacte. Elle s’apprécie toujours à date de renouvellement de contrat CUI-CAE, Article L5134-25-1 du code du travail s’imposant.
Ce même Article L5134-25-1 du code du travail a subi une modification en date du 19 août 2015 et qui pourrait s’appliquer à votre situation:
Nous citons cette modification:
…A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Compte tenu de votre âge (62 ans), il ne serait pas inutile de faire valoir auprès de votre employeur comme de Pôle emploi cet article de code du travail avec cette dérogation existante permettant de prolonger votre contrat CUI-CAE jusqu’à la date de votre retraite.
Département 43. Bonjour, je suis travailleur handicapé, et j’ai plus de 50 ans. Je suis en CUI dans une mairie de puis 2012 en contrat 20 heures. Ma question est si la commune me passe en contrat 35 heures, quelle est la prise en charge sur le nouveau contrat ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quelle est la prise en charge sur le nouveau contrat ? »
Vous serez rémunéré en fonction des heures définies par votre nouveau contrat de travail (temps plein soit 35h/hebdomadaire) et c’est à votre employeur de se préoccuper de cette prise charge auprès de Pôle emploi.
Bonjour, je sui AVSCO en ulis dans un école primaire. Mon contrat va bientôt toucher à sa fin est ce possible pour moi d’être renouveller dans la même ecole en AESH avec une lettre de recommandation du directeur??? Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce possible pour moi d’être renouveller dans la même ecole en AESH avec une lettre de recommandation du directeur? »
Les décisions d’affectation comme de maintien en poste AVS-co en ULIS sont du domaine exclusif du service IA ASH (via coordonnateur AESH). Pour aller dans le sens de votre souhait, nous vous suggérons la démarche de transmettre votre candidature pour un poste AESH en CDD à l’inspection académique (via service IA ASH) Dans votre lettre de motivation + CV + lettre de recommandation, rien ne vous interdit d’exprimer le souhait de pouvoir continuer votre travail AVS-co au sein de l’ULIS de l’établissement scolaire où vous êtes affectée actuellement.
Bonjour,
Je suis AVS/EVS depuis en CDD CUI/CAE depuis 2 ans dans une école primaire (maine et loire). En fait je suis affectée à l’aide à la direction et j’ai entendu dire que les « EVS » çà n’existait plus ? j’ai donc crainte que mon contrat ne soit pas renouvelé (j’ai 56 ans et une RQTH) . Pouvez-vous m’en dire plus ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’en dire plus ? »
Depuis septembre 2016, il existe bien une volonté globale des rectorats (voire de la Degesco et DGRH) de voir s’installer la disparition progressive des emplois EVS (assistance administrative à la direction d’école). Suite à des instruction ministérielles, nous pouvons constater toutefois que les agents EVS en poste conservent la possibilité d’être renouvelée en CUI-CAE en fonction de la durée maximale qu’ils peuvent disposer selon le code du travail et (sous réserve) d’accord de Pôle emploi.
Bonjour,
J’ai lu qu’il fallait être inscrit 1 an à pôle emploi avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat cui. Je n’ai jamais cessé d’être inscrite en fait donc à la fin de mes 5 ans (rqth) est ce que je peux rester à mon poste ? je sais que le collège aura tjs besoin d’une personne en cui là où je suis, en secrétariat.
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » à la fin de mes 5 ans, puis je rester à mon poste ? »
Non. vous êtes toujours bien inscrit à pôle emploi mais dans la catégorie E (Personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi). Pour pouvoir prétendre à une nouvelle éligibilité à un contrat CUI-CAE, il faut être Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat ( CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).
Dép 38
Bonjour,
AVS en Ulis école depuis septembre 2014, mon contrat se termine le 30.06.2016, ainsi en à décider l’IA!!bien que l’école se termine le 5/07!!!. je veux continuer à faire ce métier passionnant j’ai fait, en plus, une formation sur l’accompagnement et l’intégration en milieu scolaire.
j’ai plusieurs questions:
-Quand et par quoi doivent commencer mes démarches?
-Est ce que l’établissement privé(école et collège), dans lequel je travaille, peut m’embaucher au statut AESH pour la rentrée 2016 et faire partie intégrante du personnel Ogec? ou uniquement en CDD AESH(2x3ans)
-Vous me confirmez que mes 22 mois de CUI AVS CO en ULIS me permettront de prétendre à un poste D’AESH? ,la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est toujours d’actualité? malgré le décret du 29/01/16?
-Est ce que ma directrice de l’école peut faire pencher la balance auprès de l’IA?
-Dois-je m’adresser également à la direction de mon établissement scolaire?
merci pour tout ce que vous faites pour nous.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quand et par quoi doivent commencer mes démarches? »
Vous devez dès maintenant envoyer votre candidature à un poste AESH en CDD auprès de l’inspection académique (via service IA ASH) sous forme d’un lettre de motivation + CV + lettres de recommandation (enseignant, enseignant référent…).
En réponse à votre interrogation, « Est ce que l’établissement privé(école et collège), dans lequel je travaille, peut m’embaucher au statut AESH pour la rentrée 2016 et faire partie intégrante du personnel Ogec? »
la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
« L’article L. 917-1 du code de l’éducation autorise l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).
Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d’enseignement privé sous contrat doit être précédé de l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), formalisé par un visa figurant sur le contrat.
Mais autant le préciser tout de suite: aucun directeur académique des DASEN n’accorde de visa à un établissement privé sous contrat pour recruter un AESH sous CDD/CDI pour un motif très pragmatique: Les postes AESH étant financés entièrement financées par la DASEN, cette dernière entend bien disposer du pouvoir hiérarchique sur les agents AESH en CDD/CDI affectés dans les établissements privés afin qu’ils se consacrent entièrement à leurs tâches d’AESH et non à autres choses.
L’UNEAVS approuve actuellement la position des DASEN.
En réponse à votre interrogation, « Vous me confirmez que mes 22 mois de CUI AVS CO en ULIS me permettront de prétendre à un poste D’AESH? » et suivante « la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est toujours d’actualité? malgré le décret du 29/01/16? »
le décret du 29/01/16 est relatif au diplôme AES et la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est relatif au recrutement d’AESH en CDD/CDI.
Nous ne pouvons pas vous confirmez que vos 22 mois de CUI AVS CO en ULIS vous permettent de prétendre à un poste D’AESH. la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise seulement:
les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.… Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Dans la pratique, des DASEN, sur instruction ministérielles, après examen favorable du dossier de l’agent, autorise la dispense de la condition diplôme en acceptant une tolérance de durée professionnelle acquise au titre AVS en CUI-CAE à compter de 22 mois.
En réponse à votre interrogation, « -Est ce que ma directrice de l’école peut faire pencher la balance auprès de l’IA? » et suivante « Dois-je m’adresser également à la direction de mon établissement scolaire? »
Toute action de votre directrice d’école ou de votre direction d’établissement scolaire auprès de l’IA en vue de vous soutenir dans votre démarche d’être recruté sous CDD AESH peut faire pencher la balance en votre faveur.
Essonne (91)
Bonjour,
Je suis AESH en contrat CUI-CAE. J’ai signé un renouvellement de contrat à 20 heures hebdo début 2016. Ce contrat est assorti d’une annexe :
« ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL
DE…
Conformément à la demande d’aide en partenariat avec Pôle emploi
Le temps de travail du contrat CUI est modulé.
Les salariés effectueront 24 heures de travail par semaine en raison des périodes de fermetures des écoles en raison des congés scolaires. »
Je précise que la rémunération sera toujours sur la base de 20 heures.
Dans l’Essonne, les AESH ayant signé leur renouvellement de contrat fin 2015 font 20 heures hebdo payées 20.
Le 28/01/16, Pôle emploi envoie une Information recrutement Education Nationale :
« Pour votre information, l’EDUCATION NATIONALE RECRUTE 90 AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE en contrat CUI-CAE
Public : Eligible au CUI-CAE
et ne pas avoir déjà effectué un CUI-CAE à l’Education Nationale
Lieu de travail : Essonne (toutes les communes)
Contrat : CDD 12 mois – 24H par semaine – renouvelable une fois
Salaire : 1006 euros bruts mensuels. »
Je cite le texte tel qu’il est écrit.
Ces différences sont-elles acceptables ? La réalité, c’est que certains salariés qui ont un an voire cinq ans d’ancienneté sont payés 20 heures alors qu’ils doivent effectuer 24 heures par semaine.
Ce n’est pas le cas pour les salariés qui n’ont pas effectué un CUI-CAE à l’Education Nationale qui sont payés 24 heures pour 24 heures effectuées.
La personne qui nous a fait signer nos contrats dit que « c’est une erreur de Pôle emploi » (24 heures payées 24 pour des débutants).
J’ai pourtant vu une offre d’emploi d’AESH en CUI-CAE sur le site de Pôle emploi (en province) : « Salaire indicatif Mensuel de 1100 Euros à 1150 Euros sur 12 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures ».
Résumé : trois cas différents pour le même emploi en CUI-CAE dans le même département (Essonne – 91) :
1) 20 heures hebdo payées 20 (renouvellement de contrat) ;
2) 24 heures hebdo payées 20 (renouvellement de contrat) – 4 heures x 36 semaines = 144 heures qui deviennent des RTT et non des congés payés ;
3) 24 heures hebdo payées 24 (débutant).
Les salariés effectuant 24 heures hebdo payées 20 sont défavorisés par rapport aux autres salariés.
Il est également plus difficile de cumuler avec un autre emploi quand on travaille tous les jours sauf le mercredi après-midi.
Je ne parle pas du défaut de formation pendant plusieurs années surtout quand le salarié est demandeur pour sortir de la précarité.
La devise de la France n’est-elle pas : « Liberté, EGALITE, fraternité » ?
Bonne journée.
Merci pour la qualité de votre site.
Votre exposé portant sur l’application de la modulation temps de travail avec ses contradictions relevées démontre à quel point employeur, pôle emploi sont « perdus » sur le sujet depuis 2006. Et pour cause: Il ne peut pas y avoir application généralisée de la modulation temps de travail pour tous les agents AESH en CUI-CAE, elle est forcément individualisée en fonction de la durée de la date de valeur du contrat de travail, s’il s’agit d’un contrat initial ou renouvelé….
Loiret 45
Bonjour,
Comme Giselle je me pose des questions.
Je suis employée en CUI-CAE depuis septembre 2014 avec une durée hebdomadaire de travail de 20h notée à mon contrat. On m’a tout de suite fait faire 24h hebdomadaires payées 20h sous prétexte de récupérer les vacances scolaires dépassant la durée de mes congés légaux.
J’ai fait immédiatement confiance à mon employeur mais j’ai progressivement remarqué les mêmes disparités que Giselle pour des contrats CUI-CAE rédigés par le même collège employeur, qui sont donc censés être identiques. Certains faisaient 20h payées 20h SMIC horaire et depuis leur renouvellement doivent faire 24h toujours payées 20h SMIC horaire; d’autres comme moi ont toujours fait 24h payées 20h SMIC horaire; et d’autres, avec un contrat datant de septembre 2015 donc plus récent que le mien, font bien 20h payées 20h SMIC horaire.
De plus, selon l’article L. 3141-29 du code du travail dont nous dépendons, « Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. »
Sauriez-vous m’expliquer le nombre d’heures hebdomadaires que je devrais effectivement travailler? Pouvez-vous me donner une réponse claire? Devrais-je plutôt me renseigner auprès de la DIRECCTE?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Sauriez-vous m’expliquer le nombre d’heures hebdomadaires que je devrais effectivement travailler? » et suivante « Pouvez-vous me donner une réponse claire? » et suivante « Devrais-je plutôt me renseigner auprès de la DIRECCTE?
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI. Nous ne pouvons affirmer que nos explications développées dans cette page seraient plus claires que celle de la DIRRECTE sur le sujet. Nous vous signalons toutefois que des interlocuteurs de La DIRRECTE contactés par vos soins pourraient en retour vous conseiller la lecture de notre site.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, j’ai déjà regardé cette page et cela reste flou pour moi.
Pour la modulation, la case « oui » est cochée sur mes deux conventions (la première et le renouvellement).
Les horaires hebdomadaires définis sur les annexes « Les horaires de travail » :
– Pour mon premier contrat de 12 mois : semaines type 1 : 20h / semaines type 2 : 24h.
– Pour mon second contrat de 12 mois : semaines type 1 : 24h / semaines type 2 : 24h.
Je n’ai pas d’autre document qui pourrai préciser à quoi correspondent ces semaines de type 1 et de type 2 (pas de planning où elles seraient notées). De plus ces annexes sont remplies de ma main et ne sont ni signées, ni paraphées, ni tamponnées par qui que ce soit.
De plus, j’ai cru comprendre qu’il existe une différence entre modulation et annualisation. Si j’ai bien compris, la modulation consisterait en des semaines hautes et des semaines basses par exemple : des semaines à 25h pendant les périodes d’ouverture de l’établissement et des semaines à 15h pendant les vacances scolaires en dehors de nos congés payés. Alors qu’une annualisation consisterait en des semaines à 24h pendant les périodes d’ouverture de l’établissement et des semaines à 0h pendant les périodes de fermeture de l’établissement, en dehors de nos congés payés ; ce qui ne serait pas légal, par rapport à l’article L3141-29 du code du travail ?
Mais de tout manière, il me semble que ce qui figure dans mon contrat de travail ne correspond ni à une modulation, ni à une annualisation…
Au secours, je suis complètement perdue!
Et à force de mettre le nez dans tout cela, j’ai remarqué plusieurs autres détails étranges (congés payés et feuilles de paies, défaut de formation).
C’est pour cela que je vous demande de l’aide et votre avis sur les démarches à effectuer.
Selon vous, prendre contact avec la DIRECCTE ou un syndicat en vue d’une démarche auprès du conseil des prud’hommes serait-il justifié d’après les éléments que je vous ai apporté ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « semaine 1 ou semaine 2 quoâââ est-ce ? » et suivante « période basse et période haute , quoââ est-ce ? »
Dans l’éducation nationale, il existe des périodes scolaires (temps où les éléves sont présents dans l’établissement scolaire) et les périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire ou plus communément dit en vacances).
dans une année scolaire:
-Les périodes scolaires sont au nombre de 36 semaines (on les appellent semaines hautes ou semaine 1, vu qu’il faut bien occuper les élèves dare-dare avec des cours).
-les périodes non scolaires sont au nombre de 16 semaines (on les appellent semaines basses ou semaines 2 ou petites et grandes vacances)
Pour qu’une modulation de temps de travail s’applique, on considère qu’en semaine haute (semaine 1), il doit être fait 24h et en semaine basse (semaine 2), 0h. Or, manifestement, vous concernant, votre avenant d’application de la modulation temps de travail est olé..olé.
Notre suggestion: Prendre RV fissa avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura éplucher contrat de travail, avenant, convention, faire le constat des anomalies, vous conseiller sur la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits conformes au code du travail et éventuellement, étudier avec vous la piste d’une action en prudhommes si vos droits sont manifestement spoliés.
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité et vos nombreux conseils.
Votre site est top et une aide précieuse.
Bonjour ,
AVS 86 . Avez-vous déjà eu connaissance qu’un établissement scolaire ne demande pas à Pôle Emploi le renouvellement d’un contrat ( dans le cadre des 24 mois)et qu’il établisse de son propre chef un nouveau contrat pour la période concernée ? Mais surtout avez-vous déjà eu connaissance qu’un Pôle Emploi puisse créer une convention tripartite antidatée ( de plusieurs
mois ) afin que l’établissement scolaire puisse bénéficier des aides ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous déjà eu connaissance qu’un établissement scolaire ne demande pas à Pôle Emploi le renouvellement d’un contrat ( dans le cadre des 24 mois)et qu’il établisse de son propre chef un nouveau contrat pour la période concernée ? « Oui. Nous avons eu connaissance de ce type de comportement bien imprudent de la part d’EPLE, sachant que la plupart du temps, cela se traduit toujours pas des sacrées déboires pour l’employeur, surtout quand le salarié a en tête d’aller au tribunal des prudhommes pour faire transformer cela en requalification en CDI.
En réponse à votre interrogation, » avez-vous déjà eu connaissance qu’un Pôle Emploi puisse créer une convention tripartite antidatée ( de plusieurs mois ) afin que l’établissement scolaire puisse bénéficier des aides ? »
nous avons eu aussi connaissance de ce type de pratique (antidatage de convention). C’est plutôt réalisé, sur demande express d’un directeur de Pôle emploi ou décisionnaire dirrecte ou d’un préfet (après coup de fil empressé de décisionnaires du rectorat via IA) quand il s’agit de sortir un employeur EPLE imprudent de sales draps.
AVS en CUI dans le 86.
Merci pour cette réponse .
Jusqu’à maintenant j’ai refusé de signer la convention tripartite pensant que ça allait faire obstacle à la possibilité de requalification en CDI et parce que l’école a omis de me payer 200H l’an passé ( annualisation abusive).
En apposant la date du jour avec ma signature( sur cette convention ),j’atteste malgré tout que la procédure légale de mise en place de la convention n’a pas été respectée .
Si je fais ainsi , ça ne me ferme aucune porte n’est ce pas ?
Merci encore pour votre réponse .
Cordialement .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Si je fais ainsi , ça ne me ferme aucune porte n’est ce pas ? »
C’est ainsi qu’il fallait procéder avec pertinence. et surtout conservez bien au chaud une copie de la convention signée et datée par vos soins.
Les juges prudhommaux ne sont jamais dupes des manoeuvres d’un employeur pour se mettre en règle à tout prix, y compris antidater des documents à son seul profit et sauront la relever à partir de la contradiction entre dates de signature et date d’effet de la convention.
Bonjour,
Je découvre votre site en faisant des recherches sur le renouvellement – ou non- des contrats CUI.
J’ai signé en septembre 2013 un CUI en collège dans le 90 , qui a été renouvelé un an . Comme partout je pense dans l’éducation nationale, on signe pour 20h mais on nous fait faire plus – en ce qui me concerne 23h- pour ..récupérer les heures des congés !
Au terme de ces deux ans, les bruits couraient que mon contrat ne serait pas renouvelé, que je n’avais pas droit à 5 ans ( j’ai 59 ans) . Personne ne m’ayant officiellement dit ce que je ferais, je suis allée au secrétariat du collège le dernier jour de mon contrat pour savoir si je devais revenir la semaine suivante … la secrétaire m’a gentiment dit que » les papiers pour pole emploi ont été envoyés ce jour par le lycée qui gérait ton dossier. Le principal m’a demandé si je « payais un pot pour mon départ » et l’adjoint m’a dit « faut faire tourner la misère » !!!!
Le pôle emploi leur aurait dit que je n’avais pas droit à 5 ans , Quand j’ai demandé des explications on m’a répondu qu’ils n’avaient pas pu intervenir puisque mon contrat a été initialement signé avec le CG …Le CG par l’intermédiaire d’une AS me dit que j’ai droit à 5 ans , elle a fait des pieds et des mains pour que je sois maintenue, mais …J’avais déjà été remplacée.
Ma question est simple je pense …Ont-ils le droit de ne pas me renouveler alors que j’ai droit à encore 3 ans et de me remplacer ?
J’ai contacté un syndicat qui m’a dit que le CUI ne dépassent quasiment jamais les 2 ans parce que au delà de cette période, les aides sont moindres ( 75% les 24 premiers mois contre 40 ensuite ) Donc ils signent un nouveau cUI de 24 mois pour bénéficier des aides maximales !!!
Je suis écoeurée, et me retrouve en situation de précarité . Je n’ai pas droit ( ?) à la prime d’activité ( j’ai pourtant un petit boulot en CESU) alors que je n’ai que 880 euros( 550 indemnités pole emploi+ 220 pension de réversion de mon conjoint décédé en Juin) et que le site de la de CAF dit que moins de 1500 euros ouvre des droits à cette prime !!!
Dans l’attente de votre réponse .
Cordialement
Sophie
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de ne pas me renouveler alors que j’ai droit à encore 3 ans et de me remplacer ? » Renouveler votre contrat CUI-CAE jusqu’à la limite légale de 5 ans ne constitue pas une obligation pour votre employeur. Du fait de votre âge (59 ans), il ne peut pas vous être contesté votre éligibilité à un contrat CUI-CAE jusqu’à la limite légale.
S’agissant le non renouvellement de contrat, sur les explications fournies par le lycée, il s’agirait plutôt du refus du conseil général de continuer à financer votre emploi CUI-CAE au delà de la limite de 24 mois. C’est une posture fréquentes de conseil général que nous retrouvons dans d’autres département et dictée plus par des considérations politiques que par des considérations sociales. Financer un quota d’emplois en CUI-CAE pour des bénéficiaires du RSA socle fait parties des actions sociales mis en place par les conseils généraux. Certains de ces conseils généraux ont estimés que ces bénéficiaires du RSA ne sauraient rester sur un emploi en CUI-CAE au delà de 24 mois.
Sur les explications fournies par le syndicat, elles demeurent également valables mais plus difficile à démontrer.
En réponse à votre interrogation, prime d’activité et CAF «
Le plus simple serait non pas de se référer au site pour vos droits à la prime d’activité (les réponses apportées sont toujours des indications ) mais de prendre RV avec un conseiller CAF pour étudier réellement vos droits existants en la matière et pas seulement au niveau de la prime d’activité.
Clo12
Bonjour,
Selon le décret du 29 janvier 2016, les titulaires du DEAVS sont, de droit, titulaires du diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Tel est mon cas.
AESH CUI de droit privé jusqu’en novembre 2016, je souhaiterai obtenir le certificat de spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».
Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ?
Si j’ai bien compris, les contrats de droit public AESH peuvent être renouvelés pendant 6 ans et déboucher, éventuellement, sur un CDI. Pour une modification de mon contrat actuel, dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ?
Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? C’est ce que m’a laissé entendre le médecin généraliste qui a validé ma visite médicale d’embauche…
Mon salaire au 1er janvier 2016 est de 682,35 € nets pour 20 h. De quel montant est celui en contrat public ?
Je vous remercie infiniment des réponses que vous pourrez donner à toutes mes questions.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? » et suivante » Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
Toutes les interrogations que vous posez font parties de l’ensemble des éclaircissements que l’équipe UNEAVS tente actuellement de résoudre
En réponse à votre interrogation, » « Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? » et suivante « Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ? » »
La possession du diplôme AES « spécialité accompagnant éducatif et social, spécialité accompagnement vers l’éducation inclusive et la vie ordinaire » ne permet pas un accès direct à un emploi AESH en CDI. le diplôme est avant tout la condition nécessaire pour pouvoir postuler sur des emplois AESH relevant de l’éducation nationale. Le poste AESH sera toujours initialement sous CDD et ce n’est qu’à l’issu de 6 années d’expériences professionnelles sous CDD AESH (sans interruption de 4 mois entre 2 contrats CDD) qu’une proposition de CDI AESH vous sera faite ou non.
Le diplôme AES « spécialité accompagnant éducatif et social, spécialité accompagnement vers l’éducation inclusive et la vie ordinaire » permettra éventuellement d’accéder à des emplois accompagnant hors cadre scolaire par des collectivités territoriales (communes, conseil départementaux…) ou associatifs qui auront fixé eux-mêmes cette condition de possession de diplôme pour leur besoin de recrutement de personnel d’accompagnant.
L’équipe UNEAVS est toujours demeurée fortement sceptique sur l’idée que suivre une formation qualifiante quelle qu’il soit suffit pour obtenir d’office un emploi futur.
En réponse à votre interrogation, « dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ? «
Pour obtenir un CDD AEH, il vous sera nécessaire d’adresser obligatoirement une candidature à un poste AESH (lettre de motivation + CV =lettre de recommandation par enseignant auprès de l’Inspection académique (service IA ASH).
Nous vous rappelons que les années professionnelles comme AESH en CUI-cAE ne sont pas comptabilisés dans les 6 années nécessaires en poste AESH pour le passage en CDI. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
En réponse à votre interrogation, « Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? » nullement, et vous n’êtes pas tenu de déclarer vos problèmes de santé personnel actuel à votre employeur. Et, en dépit de ce que pense un médecin généraliste singulièrement défaitiste, rappelons qu’un « crabe « , ce n’est pas une maladie contagieuse et s’il est en rémission, c’est plutôt une sacrée bonne nouvelle incitant de continuer avec espoir son bonhomme de chemin dans la vie et dans le boulot si nécessaire.
En réponse à votre interrogation, « De quel montant est celui en contrat public ? »
Pour le même nombre d’heures de travail effectué, le traitement mensuel sera similaire.
Bonjour,
Nina/Département 69
Merci pour votre réponse
Pour information :J’étais éligible puisque le directeur a fait accepter mon renouvellement de contrat -après les 24 mois- dans la catégories des + de 50 ans.
Nina/ Département 69
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je dois préciser que les sorties (accompagnement en piscine, sortie musées… se font sur le temps scolaire, il n’ y a pas d’heures effectuées en dehors de mon planning horaire hebdomadaire. J’ai signé un document pour une sortie envoyé par mon référent au directeur par mail. Ma question est pourquoi je signe ce document alors que la sortie n’entraine aucune modification de mon emploi du temps (sauf en interne où les instituteurs s’arrangent pour voir si ce jour ma présence est nécessaire,car la sortie empiète sur mon temps dû dans le planning auprès d’un autre enfant).
J’ai voulu aller dans une nouvelle école à la rentrée 2015 (mon contrat finissait en octobre et le directeur m’avait dit lors de l’entretien de bilan en juin, que je pouvais chercher une autre école).
Donc pour moi il ne me reprenait pas mais j’allais pas attendre la fin de mon contrat pour trouver une nouvelle école. Je suis allée voir un directeur d’école qui était prêt à m’accepter à la rentrée et l’académie devait faire un avenant à mon contrat d’après le nouveau directeur qui a contacté la personne qui s’occupe des contrats aidés à l’Académie. Il était sûr que cela ne poserait aucun problème. Puisque mon contrat se finissait en octobre et je reprenais avec le nouveau directeur.
Au final cela n’a pas marché, la responsable de l’Académie a dit que ce n’était pas possible.
Etait-il possible de faire un avenant ? est-il possible que le directeur s’oppose à cette démarche ?
Merci.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pourquoi je signe ce document alors que la sortie n’entraine aucune modification de mon emploi du temps »
En signant ce document, votre employeur se réserve le droit d’accepter ou non votre présence à la sortie scolaire que,
-si vous êtes volontaire
– si les horaires sont bien inscrits dans votre emploi du temps
et en cas de dépassement d’horaires, vous êtes prévenus implicitement ou explicitement que des d’heures supplémentaires effectuées ne seront pas rémunérées et qu’à défaut d’arrangement en cuisine interne dans l’école, vous ne pourrez pas exiger la récupération d’heures supplémentaires.
En réponse à votre interrogation, » Etait-il possible de faire un avenant ? » et suivante » est-il possible que le directeur s’oppose à cette démarche ? »
Vous étiez en contrat CUI-CAE jusqu’à fin octobre. Ce qui n’a pas marché pour la nouvelle école d’affectation, c’est que certainement vous n’étiez pas éligible à un renouvellement de contrat CUI-CAE fin octobre. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Bonjour,
Je viens d’avoir 49 ans et suis AVS dans une école primaire dans xxxxxxxxx depuis le 24 novembre 2014. Il s’agit d’un contrat CAE de 25h20 payées 20h. Mon contrat se termine fin Aout 2016, cela me fera donc 19 mois. Mon employeur est le lycée xxxxxxxxx situé à xxxxx. Je m’occupe plus particulièrement de 2 enfants présentant des retards dans les apprentissages scolaires et le reste du temps comme aide à l’enseignante ainsi qu’aux autres élèves de la classe. C’est une classe unique de 4 niveaux avec un effectif de 27 enfants. J’ai déjà effectué le même type de poste de novembre 2006 à Aout 2009 comme EVS (assistance à la direction) dans une école primaire sous contrat d’Avenir, 24h payées 24h à l’époque. Concrètement , nous étions mieux rémunérés. Malgré cela, je ne vous cache pas que j’aime beaucoup pour ne pas dire, énormément ce que je fais. Ainsi, j’aimerai solliciter une prolongation de contrat et essayer d’aller vers une formation pour ce nouveau diplôme DEAS. Ces contrats aidés peuvent aller au maximum jusqu’à 24 mois, et pour moi cela fera seulement 19. Si ils acceptent de me reconduire celui – ci, de 5 mois ou plus bien sur, cela m’amènerait jusqu’à 50 ans et par conséquent me permettrait de faire en tout 5 ans, n’est-ce-pas? Alors, voilà, je vous pose mes autres questions : Avez – vous des exemples de lettres de motivations type pour solliciter une reconduction de contrat? Comment procéder et quelles démarches effectuer pour accéder à une formation permettant d’obtenir ce niveau diplôme? Je suis très anxieuse à l’idée de me retrouver de nouveau au chômage et j’essaie donc, comme beaucoup, d’anticiper un peu. De base, je suis secrétaire et j’ai une expérience dans ce domaine de 30 ans. Il me manquait des compétences en comptabilité et j’ai donc suivi une formation de 60 heures au GRETA l’année dernière. Très sincèrement, cette formation ne vaut rien. Je suis très déçue, c’est seulement de l’auto-formation et lorsque vous n’avez aucune notion dans ce domaine, se retrouver quasiment seule derrière un ordinateur, n’est pas la meilleure formule. En attendant, je vous remercie pour le temps que vous prendrez à me lire et aussi à me répondre, bien cordialement à vous.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Si ils acceptent de me reconduire celui – ci, de 5 mois ou plus bien sur, cela m’amènerait jusqu’à 50 ans et par conséquent me permettrait de faire en tout 5 ans, n’est-ce-pas? »
ce ne sera pas possible une reconduction de contrat sur une période de 5 mois. En effet, l’Art. L. 5134-25 du code du travail relatif au CUI-CAE précise » – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
En réponse à votre interrogation, « Avez – vous des exemples de lettres de motivations type pour solliciter une reconduction de contrat? » Nous ne disposons pas sur ce site un type de modèle de lettres de motivation pour solliciter une reconduction de contrat. Cela relève de la même démarche que pour obtenir un emploi.
En réponse à votre interrogation, « Comment procéder et quelles démarches effectuer pour accéder à une formation permettant d’obtenir ce niveau diplôme? « En principe, s’agissant le personnel ayant acquis une éxpérience professionnelle au titre d’AVS ou AESH (quelque soit la nature de leur contrat: CDD/CDI ou CUI), pour accéder au diplôme AES (spécialité au choix), la voie de la VAE serait à privilégier.
L’équipe UNEAVS tente de récolter toutes les précisions utiles pour cette voie d’accès et publiera dès que possible les pistes offertes (comment ?, avec qui ?, prise en charge ?…).
Je viens de lire vos réponses relatives à mes questions et je tiens à vous remercier. J’espère vivement réussir à poursuivre dans cette direction et pouvoir à l’avenir continuer. Encore Merci à vous.
69 Rhône
Département 69
bonjour,
j’aimerai savoir dans quel cadre un directeur utilise l’autorisation temporaire de sortie.
Lorsque je faisais des sorties (accompagnement piscine, sortie musée) je ne signais aucune demande. Est-il possible d’avoir la référence du document.
Ma référente m’avait dit lors de la signature de mon contrat en 2014 que le directeur devait demander une autorisation avant la sortie mais le directeur m’a dit que cela ne concernait que les classes vertes.
Et aujourd’hui on me dit l’inverse alors que j’ai fat des sorties en octobre 2015 sans autorisation.
N y a t-il pas un document qui résume nos droits et nos devoirs ainsi que ceux de l’établissement scolaire (primaire) ou collège. Un lien où je pourrais trouver des infos permettant de savoir quels sont mes engagements.
Une dernière chose que je ne comprends pas, je m’occupe d’enfants ayant des profils d’aide totalement différent et pourtant dans la notice de la MDPM les activités attendues de la personne chargée de l’aide humaine sont les mêmes (pas toutes mais des points similaires dans les 3) Donc la fiche n’est pas individuelle même si elle est nominative (pourtant des réunions ont eu lieu avant l’accord de l’aide).
Merci.
Cordialement
Nina
ps : Désolé si un doublon se crée mais je ne sais plus où trouver mon message une fois écrit et envoyé.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir dans quel cadre un directeur utilise l’autorisation temporaire de sortie. »
Vous êtes AVS en CUI-CAE, disposant d’un contrat de travail avec un employeur et vous exercez vos missions selon un planning horaire hebdomadaire.
Une règle bien simple que doit comprendre un directeur d’école est que toutes heures effectuées en dehors de votre planning horaire hebdomadaire sont des heures supplémentaires. Sans l’accord écrit préalable de votre employeur, vous ne pouvez pas réaliser des heures supplémentaires et prétendre à leur rémunération ou leur récupération ultérieurement.
Tout particulièrement, dans le cadre des sorties scolaires avec ou sans nuitées, cette règle prend de l’importance que ne peut pas ignorer un enseignant, un directeur d’école.
L’accompagnement de l’élève en situation de handicap par une aide humaine n’est envisageable que si les conditions suivantes sont remplies :
– Accord écrit de l’AESH, sauf lorsque la sortie scolaire n’entraîne aucune modification de son emploi du temps.
– Accord écrit de son employeur précisant le mode de récupération du temps passé hors temps scolaire. La demande d’autorisation de participation de l’AESH à la sortie scolaire doit indiquer clairement quand et comment les heures supplémentaires seront récupérées. En l’absence de cet accord écrit, vous pouvez refuser votre participation à une sortie scolaire avec ou sans nuitées.
Ceci implique que, dans tous les cas de figure (sorties scolaires avec ou sans nuitées), un directeur d’école se doit établir les actes suivants
– Rédaction écrite d’un protocole d’accompagnement précisant l’emploi du temps et les missions de l’AESH durant la sortie
– Dans le cas d’une sortie scolaire avec nuitée(s), l’hébergement doit être collectif et l’enseignant responsable de la sortie doit être présent sur les lieux.
– L’AESH ne peut pas être compris dans l’effectif d’encadrement.
La multiplication constatées des litiges entre employeurs/chef d’établissement/AESH ou AVS fait que les IA (et employeur d’AVS en CUI-CAE) exigent désormais que les chefs d’établissement se doivent établir pour les AESH ou AVS une demande d’autorisation de sortie scolaire avec ou sans sortie nuitées.. Une exigence que nous n’estimons absolument pas inutile.
En réponse à votre interrogation, « N y a t-il pas un document qui résume nos droits et nos devoirs ainsi que ceux de l’établissement scolaire (primaire) ou collège. »
Hélas, l’académie de Lyon (via IA ASH) s’est toujours distinguée par une communication inexistante en direction des AESH et AVS. Parfois même, nous nous demandons si les IA ASH savent que vous existez. Donc, pour connaitre des infos sur vos engagements, vos droits, il vous faut aller à la pêche sur internet pou récupérer une doc qui vous convient. Un autre bon, moyen fiable pour disposer des infos plus spécifiquement locales (69) est de contacter une organisation syndicale locale.
En réponse à votre interrogation sur la notice MDPM
Les activités attendues de l’aide humaine sont décrites et répertoriées de manière globale, réduites à leur plus simple expression. Il y a une explication à cela. Dans les commissions MDPM, ce qui est toujours resté prioritaire dans la décision d’attribution d’une aide humaine auprès d’un élève sera d’abord son profil médical déterminant une classification dans un type de handicap et les moyens de compensation mis en oeuvre ou à mettre en oeuvre.
bonjour,je suis avs depuis novembre 2011 et mon contrat ce termine le 31 aout 2016 ,je suis reconnue travailleur handicapé.Je viens de recevoir ma nouvelle notification MDPH pour un nouveau renouvellement de 5 ans et me disant que je doit garder mon emploi actuel à cause de mes problèmes de santé. pour une nouvelle fois jusqu’en 2020.Pôle emploi me dit que je ne peu plus avoir de contrat alors que les parents des 2 enfants veulent me garder pour démarrer le CP et voir plus car là il y en a vraiment besoin.Quelles sont les démarches que je peux faire pour continuer dans ce domaine qui me plait beaucoup ?Etant reconnue TH dois-je attendre 1 an avant de refaire un autre CAE.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelles sont les démarches que je peux faire pour continuer dans ce domaine qui me plait beaucoup ? » la démarche à effectuer serait de poser votre candidature pour un poste AESH en CDD auprès de l’inspection académique (via IA ASH). Vous pouvez transmettre une lettre de motivation + CV + lettre de recommandation (équipe ensignant) + éventuellment , lettre d’appui parent.
Pour en savoir plus sur le recrutement en CDD AESH, cliquer ICI.
bonjour,je fais suite au commentaire que vous m’avez envoyé le 20 février concernant ma candidature pour un poste d’AESH. Vous me disiez que je pouvez avoir le soutien de l’équipe enseignant plus lettre des parents.Au départ tout le monde était d’accord de m’apporter leur soutien,j’ ai fait mon courrier que j’ai apporté à l’inspection académique mais sans le soutien de personne.Je trouve cela lamentable alors que notre travail on le fait comme tout le monde.En plus ,je suis reconnue travailleur handicapée avec la notification que je dois garder mon emploi actuel vu mon problème de santé.Pensez-vous qu’avec cette notification je peux avoir mes chances ?Doive t-il respecter cette notification?Sinon au pire des cas,puis-je faire un CAE dans le privé vu que ce n’ai pas le même employeur.Je vous remercie d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous qu’avec cette notification je peux avoir mes chances ? » et suivante « Doive t-il respecter cette notification? »
Si vous n’avez pas pensé à transmettre votre notification de reconnaissance RQTH à votre employeur EPLE actuel, faites-le. Maintenant, s’agissant votre candidature à un poste AESH (pour un CDD), nous ne pouvons que regretter le peu de soutien obtenu par l’équipe enseignante à votre démarche. professionnelle.
Ce qui déterminera avant tout l’attention de l’IA ASH sur votre candidature sera vos qualités professionnelles, savoirs et compétences que vous avez su développer et votre motivation « farouche » à continuer à exercer le métier AESH.
Ce que vous aurez toujours à faire valoir (y compris auprès d’un employeur privé) sera toujours cette considération professionnelle pour votre travail d’AESH accompli faisant de votre statut de RQTH non pas une faiblesse, une gêne, mais une force, un moteur puissant d’empathie indispensable pour l’élève en situation de handicap peinant à s’inclure ordinairement dans un établissement scolaire.
Bonjour,
Je suis en CAE depuis 18 mois. Travailleur handicapée, je suis renouvelable jusqu’à 5 ans. On me dit qu’on va faire la demande de renouvellement et m’annonce juste avant la fin de mon contrat qu’on ne peut pas me renouveler car Pôle emploi demande une promesse de CDI qu’on ne peut pas me faire. Or j’ai déjà eu un contrat d’avenir qui avait été renouvelé jusqu’à son terme sans aucune perspective d’embauche. Je lis partout que beaucoup de gens terminent des CUI-CAE de 2 ou 5 ans sans avoir de CDI derrière. Par ailleurs, j’avais eu une évaluation en septembre sur laquelle à la question : L’accepteriez-vous à titre définitif ? on avait coché « oui », et quand j’avais demandé ce que cela voulait dire, on m’avait dit : « éventuellement pour un CDI ». Donc, Pôle emploi demande donc vraiment une obligation de promesse de CDI au bout de 18 mois pour tous les CAE, même pour les travailleurs handicapés qui ont un CAE renouvelable plus longtemps ?? Des collègues de l’établissement me disent que de toute façon ils ne gardent jamais les CAE après 18 mois, qu’ils en profitent juste, même si mon évaluation est positive et qu’on m’a fait miroité un CDI plusieurs fois. Si c’est vraiment Pôle emploi qui bloque avec la promesse de CDI (que l’établissement « ne pourrait pas » me faire (?)), n’y a-t-il pas un moyen de déroger à cette règle pour être prolonger ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pôle emploi demande donc vraiment une obligation de promesse de CDI au bout de 18 mois pour tous les CAE, même pour les travailleurs handicapés qui ont un CAE renouvelable plus longtemps ?? «
Non, ce n’est pas en ce sens (obligation de promesse de CDI) qu’il faut comprendre la question de l’évaluation établie en septembre. Il fallait plutôt comprendre ainsi : si l’employeur vous fait une proposition de CDI, l’accepteriez-vous ? la question de Pôle emploi et votre réponse avait juste pour objectif de savoir si vos 5 années passées en CUI-CAE dans l’établissement scolaire vous ont été profitable, absolument pas de permettre à pôle emploi d’exiger de l’employeur de vous promettre ou de vous proposer un CDI.
Votre employeur n’a aucune capacité à vous proposer un CDI, même s’il le voulait et cela votre interlocuteur pôle emploi le sait très bien.
Bonjour ,ai été 2 ans evs dans un college puis j’ai été au chômage pendant a peu près pendant 18 mois et la je recommence un contrat d’EVS dans une école élémentaire ,je vie avec une colopathie hériditaire onm’a dit que je pouvais monter un dossier mdph ,cela me servira a prolonger mon contrat ? et j’ai beaucoup de mal a remplir ce dossier ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » j’ai beaucoup de mal a remplir ce dossier ? »
Nous vous invitons à prendre contact avec le/la responsable du CCAS de votre commune de résidence pour une aide au montage de votre dossier MDPH.
je vous remercie ,je vais me renseigné auprès du CCAS
Bonjour
Voici quelques explications de notre situation.
Je suis directeur d’école dans le Nord de la france près de Valenciennes ( en fait, je fais fonction de direction en remplacement de ma directrice depuis novembre 2015)
Depuis le départ de nos deux secretaires en contrat CUI CAE AADE fin Aout 2015 puis fin Octobre 2015, nous avions recruté trois personnes.
Chacune d’entre elle a fini par abandonner (à la dernière minute ou au bout de quinze jours) son contrat pour à chaque fois une meilleure offre, ce que je peux comprendre. La dernière était prévue début janvier.
Depuis janvier, nous avions donc décidé avec la directrice de reproposer les postes à nos deux anciennes secrétaires qui étaient encore disponibles et surtout très intéressées de reprendre leurs postes. .
Par précaution, j’avais au préalable téléphoné à pôle emploi pour qu’ils vérifient l’éligibilité de leurs candidatures.
Voici ce que j’ai obtenu comme réponse début janvier.
Bonjour,
Monsieur,
Nous vous informons que, si nous respectons le délai du tiers temps dans le cadre des CUI CAE,
– Madame XXXX yyyyy serait de nouveau éligible mi mars 2016
– Madame ZZZZ (zzzzzzz) yyyyyyy serait de nouveau éligible mi avril 2016
Sous réserve des nouveaux critères d’éligibilité définis par arrêté préfectoral.
Nous vous invitons pour cela à revenir vers nous fin janvier afin de confirmer les nouveaux critères.
Toute l’équipe entreprise et moi-même restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous remercie de votre confiance.
Cordialement,
PPPPPP ooooooo
Pôle emploi
Nous avions donc accepté d’attendre.
Malheureusement, nos deux anciennes secrétaires viennent de m’annoncer hier que pôle emploi leur a expliqué qu’elles n’étaient plus rééligibles sans plus d’explication
Voici une copie de ce message.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse à votre sollicitation :
Bonjour,
D’après les critères de l’arrêté préfectoral en vigueur, vous n’êtes pas éligible au Contrat Unique d’Insertion
Toute l’équipe entreprise et moi-même restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
En vous remerciant de votre confiance.
Cordialement,
L’équipe entreprise.
J’ai évidemment téléphoné au pôle emploi, et j’ai senti comme un malaise de leur part de pour me fournir de plus amples explications notamment sur l’arrêté préfectoral en vigueur.
Voici donc mes questions:
Quel est le délai minimum entre deux contrats AADE en CUI CAE .
Ou trouver ce fameux arrêté prefectoral du Nord concernant les CUI CAE.
Merci de votre aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quel est le délai minimum entre deux contrats AADE en CUI CAE ? » et suivante « Ou trouver ce fameux arrêté préfectoral du Nord concernant les CUI CAE »
La posture de Pôle emploi vis à vis de votre demande et de celle de vos 2 collègues anciennes secrétaires reste pour le moins ambigü.
S’il est pris comme référence l’arrêté préfectoral du nord-Pas de Calais (lien en cliquant ICI), pour vos 2 collègues anciennes secrétaires, le délai pour pouvoir rentrer dans les critères d’éligibilité à un nouveau CUI-CAE serait: être demandeur d’emploi inscrit de plus de 9 mois. C’est un critère basique et, sans rentrer dans les détails, c’est le temps de chômage indemnisé nécessaire que votre 2 collègues anciennes secrétaires se devraient connaitre pour permettre ensuite, par un subterfuge financier très finaud pondu par Bercy, de financer un nouveau CUI-CAE.
Maintenant,il existe pour pôle emploi une possibilité de déroger à cette règle basique
En effet, Pôle emploi dispose d’une enveloppe globale de contrat CUI-CAE, qu’elle gère au fur à mesure des besoins recensés et priorités d’emploi à favoriser sur instruction du préfet (via dirrecte). Sur cette enveloppe globale, 2% sont consacrés à un public rencontrant des difficultés particulières d’accès à un emploi mais ne répondant pas aux critères d’éligibilités de l’arrêté. Rien donc n’interdit à Pole emploi de déroger à la règle de 9 mois de chômage pour vos 2 anciennes collèges.
La démarche suggérée serait de plaider votre cause auprès du directeur de Pôle emploi (sur RV, éventuellement en force dans l’agence avec tambours et trompettes de toute la communauté éducative de l’école) et auprès du préfet du département. Ce dernier a un effet autorité sur la DIrrecte et, en usant de son pouvoir discrétionnaire, reste toujours en mesure de déroger aux règles fixées par son propre arrêté en se passant de l’avis de Pôle emploi.
Bonjour,
Je suis AVSi en contrat CAE jusqu’au 2 septembre 2016. Cela me fera en tout 22 mois d’activité et l’on me dit que pôle emploi ne refait pas de contrat pour seulement 2 mois, alors, je ne comprends pas car les CAE CUI sont des contrats de 24 mois !!! Je souhaite ensuite postuler pour des fonction AESH mais il faut 24 mois en CUI-CAE, est-ce réellement un problème s’il me manque 2 mois ? Merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce réellement un problème s’il me manque 2 mois ? «
Tout d’abord, l’Art. L. 5134-25 du code du travail relatif au CUI-CAE précise « La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. », ce qui explique que Pôle emploi ne peut autoriser un employeur à renouveler votre contrat de travail pour 2 mois. par ailleurs, nous rappelons que la durée de 24 mois pour un contrat CUI-cAE n’est pas un droit pour un salarié mais un terme maximum possible (renouvellement inclus) pour l’employeur.
S »agissant l’accès à un CDD AESH, la condition est que les candidats doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne (diplôme actuel créé le 29 janvier 2016, pour en savoir plus, cliquer ICI).
En principe, la dispense de ce diplôme est accordée pour les AESH en CUI-CAE pouvant justifier de 24 mois d’expériences professionnelles en poste AESH. Selon les IA, et sur instruction MEN, une marge d’appréciation entre 22-24 mois d’expérience professionnelle avait été instaurée pour accorder la dispense. Il est probable que la création du diplôme AESH va entraîner la disparition de cette tolérance (22 – 24 mois) pour la dispense. Pour le personnel AESH en poste sous CUI-CAE, la possession du diplôme AESH via VAE constituera désormais la condition essentielle et principale de recrutement futur en CDD AESH.
Bonjour,
J’ai été prise en contrat CUI en décembre 2013 jusqu’en décembre 2015 en tant que secrétaire dans un Collège des Bouches du Rhône.
Lors du renouvellement du contrat (en décembre 2014), Monsieur le Principal m’a proposé d’être AVS parce qu’il manquait du personnel.
J’ai donc été secrétaire de décembre 2013 à décembre 2014 et AVS de décembre 2014 à décembre 2015 (dans le même Collège).
J’ai accepté la mission d’AVS avec plaisir, et finalement je me suis plu.
Aujourd’hui je souhaiterais continuer en tant qu’AVS, mais suite à mes recherches dans plusieurs administrations, internet, pôle emploi etc… on me répond que je ne peux pas continuer AVS car je n’ai qu’un an d’expérience (pour un contrat AESH, il faut 2 ans d’expérience).
Et je ne peux pas non plus prétendre à un nouveau contrat CUI (en 2017 (par exemple)) car j’ai déjà bénéficier d’un CUI dans l’éducation nationale.
Donc aujourd’hui je suis face à un mur ! Je suis motivée, disponible mais aucune porte ne s’ouvre dans ma situation, parce que je n’ai qu’un an d’expérience en tant qu’AVS et j’ai déjà fait un CUI !
Ceci est une aberration du système.
J’espère que vous me répondrez pour me dire quoi faire.
Merci
Cilou561
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’espère que vous me répondrez pour me dire quoi faire. »
vous avez très bien décrit l’aberration du système qui vous a conduite dans une impasse réduisant à néant un projet de vie professionnelle.
Nous sommes désolés mais nous sommes nous même impuissants à vous indiquer une démarche qui vous permettrait de prétendre à continuer en poste AVS actuellement. La seule possibilité qui s’offre à vous serait de pouvoir obtenir de la part de Pôle emploi une nouvelle éligibilité en CUI-CAE afin que vous puissiez postuler à nouveau sur des postes AVS en CUI-CAE.
Bonjour,
Merci de m’avoir répondu. Oui effectivement, il faut un an de carence entre 2 contrats CUI donc aujourd’hui il faut que j’attende decembre 2016 mais (parce qu’il y a toujours un mais), j’ai entendu qu’on n’a plus la possibilité de prétendre à un CUI dans l’éducation nationale quand on en a déjà fait un (dans l’éducation nationale).
Ça voudrait dire qu’il n’y a pas de solutions pour moi ?
J’ai envie de continuer mais je ne peux pas !
On marche vraiment sur la tête !
Merci.
Cilou du 13.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « j’ai entendu qu’on n’a plus la possibilité de prétendre à un CUI dans l’éducation nationale quand on en a déjà fait un (dans l’éducation nationale). »
Ce n’est pas ce que nous constatons dans la pratique la plupart du temps.
Nous savons simplement que des Pôles emplois refusent à des personnes éligibles en CUI-CAE leur candidature à un nouveau poste AVS ou EVS au su de l’examen peu convaincant de leur passage professionnel comme AVS ou EVS précédent (absence de motivation, notamment).
Bonjour,
Evs dans le 49 depuis 2 ans renouvelée (avec beaucoup de mal) pour un an grâce à mon âge, il est évident que ce sont des métiers où la motivation n’y est pas du tout, vu la considération accordée par nos directeurs.
Je suis à 20 heures semaine dans une maternelle, je voudrai changer d’école pour aller dans une école élémentaire mais on m’a dit que e n’était pas possible ?
Je Ne souhaite pas être renouvelée mais je ne veux pas perdre mon ÂGE. Est ce possible?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « changer d’école pour aller dans une école élémentaire mais on m’a dit que e n’était pas possible ? » la décision de changement d’affectation d’école appartient à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Même ce dernier voudrait accéder à votre demande de changement d’affectation, il ne dispose d’aucune marge de manoeuvre pour ce faire, compte tenu que, seule, l’IA décide si une école doit disposer ou non d’un agent EVS.
En réponse à votre interrogation, » Je Ne souhaite pas être renouvelée mais je ne veux pas perdre mon ÂGE. Est ce possible ? »
Bon, déjà, Vous pouvez être rassuré sur votre prochaine date d’anniversaire. Elle aura bien lieu.
Ensuite, vous n’êtes pas tenu d’accepter une proposition de renouvellement de votre contrat de la part de votre employeur. Au treme de votre contrat actuel, vous êtes libre de toutes obligations vis à vis de votre employeur.
Nous vous invitons toutefois à prendre RV avec votre référent pôle emploi pour lui signaler votre souhait futur de non renouvellement de contrat et les raisons qui vous conduisent à cette décision. Ainsi prévenu, votre référent pôle emploi pourra efficacement faciliter votre demande en indemnisation assedic dès votre fin de contrat actuel et après inscription comme demandeur d’emploi.
Merci pour votre humour.
Bien évidemment il fallait lire ARE! !!!
Celà étant dit pas sûr que pôle emploi accepte le fait que je renonce a mon poste et continue de me verser mon allocation chômage.
Cordialement
Vous nous rassurez et confirmons qu’une petite visite auprès du référent pôle emploi est conseillé avant de prendre la décision de refuser une renouvellement de contrat CUI-CAE.
Bon, j’ai mis où ma tasse de verveine ?
Je confirme la réponse du site, à savoir qu’il est possible d’effectuer deux CUI dans l’EN. J’ai eu un premier CUI de 2009 à 2011 et suis actuellement en CUI depuis septembre 2014.
Bonjour,
J’ai ma rqth et j’attaque ma 3ème année de CUI (secretaire dans un collège)
1/ Puis-je prétendre aux prestations sociales (action sociales en faveur des personnels)?
2/ Quels sont donc les avantages d’être en CUI ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Puis-je prétendre aux prestations sociales (action sociales en faveur des personnels)? »
certaines prestations sont accessibles au personnel CUI-CAE. Il vous faut aller sur site académique, lien services sociales du personnel pour en prendre connaissance.
En réponse à votre interrogation, « Quels sont donc les avantages d’être en CUI ? »
Cela fait depuis 2006, soit depuis la date de création de ce type de contrat, que nous cherchons la réponse.
Bonjour
J’ai fini mon Cae le 28 février 2015 et j’ai subi une radiation, de ce fait, mon inscription a été daté au 21 octobre 2015… J’ai un poste Cae qui est à pouvoir…. D’après le pôle emploi, la date prise en compte est celle du 21 octobre, du coup je ne peux pas obtenir ce poste… Y a til un recours ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Y a til un recours ? »
Non. Pas de possibilité de recours.
bonjour, je suis au chômage depuis le 1er janvier 2016(après deux ans cui), mais la dernière année cui je n’ai pas bénéficié de la formation obligatoire du greta, j’ai occupé le poste d’aad dans une école à Marseille. Est ce que je peux attaquer mon employeur au prud’homme car il m’a privée de ce droit.
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux attaquer mon employeur au prud’homme ? »
Vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de la date de fin de votre contrat de travail CUI-CAE pour poursuivre votre employeur en justice prudhommale pour manquement à ses devoirs d’accompagnement et de formation.
Bonjour, je suis Avs en CAE CUI dans un lycée bordelais (33) depuis 01/09/15 et mon contrat se finit le 05/07/16,
Je vais suivre mon mari qui se fait muter en Dordogne (24), j’aimerai savoir si mon contrat peux être renouvelé en Dordogne?
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si mon contrat peux être renouvelé en Dordogne? »
ce n’est pas tout à fait comme cela il faut l’envisager. Pour suivre votre mari, vous serez amener à présenter votre démission à votre employeur actuel. Après inscription comme demandeur d’emploi auprès d’une agence pôle emploi du nouveau lieu de résidence, il est probable que vous bénéficierez d’une prolongation d’éligibilité à un contrat CUi-CAE, ce qui vous permettra de postuler à nouveau sans délai sur un poste AVS en CUI-CAE auprès de la DSDEN (service IA ASH) du département de Dordogne.
Olivier du 13,
Bonjour, je vais avoir 60ans, voilà deux ans que je travaille en mairie avec un contrat CAE de 20 H / semaine. Ma situation a permis un nouveau renouvellement de mon contrat pour une durée de 6 mois. Selon ce qui m’a été dit, étant donné que j’vais plus de 50 ans au moment de mon embauche en CAE, celui pourra être renouvelé pour une durée totale de 60 mois ce qui m’amènerait à l’âge de ma retraite. Cette situation me permet de rester en activité mais sur une base de 20 H la rémunération ne me permet pas de vivre correctement. Une association aimerait m’intégrer dans son équipe mais n’a pas les moyens de me proposer un salaire. La question est donc, est il possible de bénéficier d’un autre CAE ce qui cumulé me permettrait de travailler 40H/semaine ce qui est en dessous du temps de travail maximum autorisé. Peut on bénéficier de deux CAE en même temps ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est il possible de bénéficier d’un autre CAE ce qui cumulé me permettrait de travailler 40H/semaine ce qui est en dessous du temps de travail maximum autorisé » et suivante « Peut on bénéficier de deux CAE en même temps ? »
Non. Légalement, il ne peut être cumulé 2 contrats CUI-CAE.
Bonjour, je suis aide administrative dans un college depuis 2 ans et reconnue travailleur handicapé. J’attends l’accord de ma troisième année. Au bout des 5 ans je peux de nouveau beneficier de 5 and si c’est un autre employeur ou c’est 5 ans en tout dans ma vie?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Au bout des 5 ans je peux de nouveau beneficier de 5 and si c’est un autre employeur ou c’est 5 ans en tout dans ma vie? »
A la suite de 5 années en contrat CUI-CAE auprès d’un employeur, et passé un délai comme demandeur d’emploi, la possibilité d’être éligible à un nouveau contrat CUI-CAE auprès d’un employeur est possible. Nous ne pouvons vous indiquer sa durée maximale car dépendant de décisions du ministère du travail variables selon la situation économique du moment.
En tant que CUI dans un collège est ce que je peux bénéficier de la convention collective de l’éducation nationale? si non je dépends de laquelle?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux bénéficier de la convention collective de l’éducation nationale? «
Il n’existe pas de convention collective de l’éducation nationale auquel le personnel en CUI-CAE pourrait dépendre.
66 bonjour, j’ai 52 ans et mon contrat se termine en juin. J’ai donc la possibilité de prolonger le CUI en tant qu’Avs. Auprès de qui dois je demander cette prolongation le pôle emploi ou l’académie ? Les deux organismes se renvoient la balle lorsque je leur téléphone … Bref : quelles sont les démarches selon la loi ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Auprès de qui dois je demander cette prolongation le pôle emploi ou l’académie ? »
Le souhait de prolongation de votre contrat CUI-CAE n’est pas à adresser à Pôle emploi ou L’Inspection académique (ou rectorat) mais à votre employeur. En effet, cela relève de la responsabilité propre de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) de procéder un renouvellement de contrat de travail d’un agent en CUI-CAE.
Pour en savoir plus sur le « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE », cliquer ICI.
Bonjour, j habite dans le 27 j ai une reconnaissance de travailleur d handicapè j ai déjà fait 5 ans comme Avs en contrat cui/cae dans plusieurs écoles ,et en ce moment je suis à la recherche d ‘un emploi depuis le 31aout 2015 . On ma dit que l année prochaine j aurai le droit de retourner travaillè dans les écoles ,es ce possible, car j aime vraiment ce travail .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « On ma dit que l année prochaine j aurai le droit de retourner travaillè dans les écoles ,es ce possible, «
C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter.
Bonjour, je suis salarié d’une association en contrat cae dans le cadre des tap , j’ai deja effectué un contrat d’un an et renouvelé 9 mois. Je ne vais donc plus pouvoir renouveler ,le contrat a ce que j’ai compris, et l’association n’a pas les moyens de me faire un cdd ou cdi. Je voulais savoir si il y avait une solution pour continuer mon activité au sein de cette association et l’ecole où tout se passe super. Est que l’association peut me refaire un contrat apres qq mois de carence? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si il y avait une solution pour continuer mon activité au sein de cette association «
Nous ne voyons pas d’autres solutions que la transformation de votre Contrat CAE en CDD ou CDI par l’association.
En réponse à votre interrogation, » Est que l’association peut me refaire un contrat apres qq mois de carence? «
Nous trouvons un peu bizarre, voir un peu déplacé qu’une association vous réembaucherait en CAE après quelque mois de carence !!!!! se trouvant être une période chômage qu’elle vous impose sans état d’âme alors qu’en vous recrutant en CAE actuel, elle s’était engagée en échange d’aides financières à faciliter un retour à un emploi durable.
nous le disons fermement: Le président d’association a une curieuse et hypocrite façon de vous traiter.
Bonjour, Je suis actuellement en contrat cui dans une école primaire en tant qu’aide-administrative depuis Novembre 2015. J’ai signé, pour l’instant, un contrat d’un an. Or, je suis très déçue de cet emploi. La directrice ne me délégue aucune tâche et me donne l’impression qu’elle n’a pas besoin d’aide car je me rends compte qu’elle fait tout toute seule. Pourtant, je lui demande régulièrement en quoi je peux l’aider. Alors, sur les 20 heures de travail par semaine, je passe le plus clair de mon temps assise sur une chaise à attendre ou à essayer de m’occuper comme je peux. Ma question est la suivante: est-ce que je peux, personnellement, demander à ce que mon contrat ne soit pas renouvellé en novembre 2016 ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ? En vous remerçiant.
Le n° de mon département : 25700
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce que je peux, personnellement, demander à ce que mon contrat ne soit pas renouvellé en novembre 2016 ? » et suivante » Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
Oui. Vous exprimez votre souhait de non renouvellement de votre contrat au terme convenu auprès de votre employeur par lettre écrite en faisant état de l’insuffisance des tâches confiées par la direction d’école d’affectation ou de leur désintérêt total par rapport à votre projet professionnel initial. Une copie de cette lettre doit être adressée au conseiller pôle emploi ayant la cahrge du suivi de votre dossier.
Bonjour, j’ai eu le même problème mais je n’ai pas fait de courrier et c’est la directrice qui n’a pas renouvelé, ne fais pas la même erreur que moi car je n’ai pas pu obtenir un nouveau contrat : raison invoquée : non renouvellement de contrat donc impossibilité de travailler dans une autre école!
Bonjour,
Je suis actuellement en CUI depuis un et demi dans un collège et mon contra ce termine en septembre.
Le collège souhaiterais me garder pour l’année prochaine mais le poste que j’occupe n’existe que en CUI il ne peuvent pas m’embaucher en contrat normal.
Et-il possible de continuer en CUI
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Et-il possible de continuer en CUI »
nous sommes désolé de notre réponse abrupte: ce ne sera pas possible de continuer en CUI.
alors comment peuvent-il faire pour me garder en sachant que financièrement il ne peuvent pas créer ce poste en contrat normal avez vous une solution a nous donner s’il vous plais je tien a ce poste et la principale du collège aimerais elle aussi que je reste.
au secours !!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » avez vous une solution a nous donner ? »
Nous n’avons pas de solution si ce n’est que d’agir collectivement en faisant un raffut de tonnerre auprès des élus pour que l’association employeur recoit les subventions nécessaires pour vous conserver en poste CDD ou CDI.
merci pour tout ces conseilles
bonjour
departement 13
j’ai déjà fait 2 ans de cae/cui en tant qu’evs dans une ecole en 2011, ayant aujourdh’ui plus de 36 mois de chomage je suis considérer comme demandeuse d’emploi tres longue durée donc je rentre dans le cadre d’un CAE d’apres ce que me dit pole emploi cepandant peut on m’accorder à nouveau un CAE, dans la meme école? pour le meme emploi?
cordialement
MD
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « peut on m’accorder à nouveau un CAE, dans la meme école? » et suivante « pour le meme emploi? »
Si votre candidature est retenue, Vous pouvez être affecté comme AVS auprès d’un élève en situation de handicap dans la même école du contrat précédent (2011). Pour un poste EVS (assistant administratif à la direction d’école), c’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter.
bonjour,
J’habite dans le Loir-et-Cher 41, je suis en poste dans une école élémentaire, tout se passe très bien, j’ai un contrat EVS que j’ai signé le 1er octobre 2015. J’aimerais que ce contrat se renouvelle pendant des années.
J’ai 56 ans, et j’aimerais rester dans le milieu de l’éducation en tant que secrétaire. Vu mon âge je sais que je ne retrouverais pas de travail.
Ma question est la suivante : serait il possible que mon contrat EVS se prolonge pendant plusieurs années?
Dans l’attente d’une votre réponse de votre part, veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.
Michèle Mimo.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » serait il possible que mon contrat EVS se prolonge pendant plusieurs années? »
C’est une possibilité qui n’est pas à écarter.
L’Article L5134-25-1 du code du travail relarif au CUI-CAE précise bien:
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Bonjour,
je termine mon contrat CUI en tant qu’AVS le 31/08/2016;au cas où celui-ci ne serait pas renouvelé (j’ai une RQTH),et étant âgée de 59 ans,ma question est:
puis-je prétendre au chômage indemnisé?
Pour quelle durée?
MERCI (dépt 79)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je prétendre au chômage indemnisé? » et suivante « Pour quelle durée? »
Oui et nous vous invitons à contacter Pôle emploi pour prendre connaissance des conditions d’indemnisation et de sa durée possible en fonction de l’examen de votre situation.
Bonjour
je suis un maman d un garçon avec de difficultés il a droit de un Avs accepté de Mdph jusqu’àu 2018.il à un très bon Avs depuis la rentrée scolaire depuis 5 moins il a progressé énormément et ça passe très bien. Le problème c’est pour le moment le contrat de Avs fini janvier 2016 et le responsable de son dossier il dit qui c’est impossible de renouvellement de contrat.elle à pas + 50 .on a fais de lettre moi le directeur et orthophoniste il feu qui elle reste et comment il a refuse de renouvellement le contrat.il à droit de fais ça?Et je peu faire quoi contre ca?svp aide moi
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « il à droit de fais ça? » et suivant « Et je peu faire quoi contre ca? »
Oui mais ans doute il était contraint de le faire.
Il faut distinguer 2 situations: celle de votre garçon qui suit son bonhomme de chemin avec succès dans l’école et celle de l’AVS désigné par son employeur pour suivre votre garçon dans l’école.
S’agissant votre garçon, soyez assuré d’abord que votre responsable de dossier met tout en oeuvre pour que son accompagnement par AVS soit réalisé sans rupture.
S’agissant l’AVS qui suit actuellement votre garçon et dont le contrat de travail arrive à son terme, il s’agit sans conteste d’une personne de haute qualité professionnelle, appréciée par l’équipe éducative ( responsable de dossier, directeur d’école, orthophoniste,..et vous même). Sauf que, malgré tous ses qualités professionnelles, il est probable que son employeur se retrouve lui même dans l’impossibilité légale de renouveler son contrat de travail.
Votre responsable de dossier,malheureusement, est tenu de vous en informer de cette impossibilité de renouveler le contrat de travail de cet estimé AVS.
Nous le savons et vous le pressentez : le départ définitif de l’AVS, fin janvier 2016, va être un crève-coeur pour tout le monde. Courage.
Bonjour,
J’aurais aimé savoir s’il était possible, après 1 an de CAE, de renouveller ce contrat pour seulement 3-4 mois ou si la durée est de 6 mois minimum comme lors de la signature d’un premier contrat ?
Merci
(département 34)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir s’il était possible, après 1 an de CAE, de renouveller ce contrat pour seulement 3-4 mois ou si la durée est de 6 mois minimum comme lors de la signature d’un premier contrat ? »
Non ce ne sera pas possible car l’Article L. 5134-25. du code du travail précise: – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
Bonjour.
Je voudrais savoir si je peux renouveler mon contrat sachant que je vais passé les 2 ans et que j’ai 25 ans ?
Il me semble à part avoir 1 an de contrat d’avenir je ne peux rallonge ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si je peux renouveler mon contrat sachant que je vais passé les 2 ans et que j’ai 25 ans ? »
Si votre contrat est un CUI-CAE, la limite maximale de sa durée (renouvellemnt inclus) est de 24 mois dans votre situation.
En réponse à votre interrogation, « avoir 1 an de contrat d’avenir je ne peux rallonge ? »
L’emploi d’avenir, ,réservé pour un public jeune 16-25 s’inscrivant dans un CUI-CAE, la règle de sa limite maximale de durée citée ci-avant s’applique.
bonjour,
suite a une contrat cui signe le 1decembre 2014 , mon établissement a voulu me le renouveler pour encore un an , et quel a été la surprise le renouvellement est de 6 mois non pas de 1ans, pour qu’elle raison ?
suite a ces 6 mois l’établissement est oblige de refaire une autre demande pour finaliser mes deux ans.? et de plus ayant fait une formation suis je oblige de refaire une formation durant ce contrat de 6 mois?
en attende d’une réponse de votre part, veuillez agreer madame, monsieur mes sincères salutaiton
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pour qu’elle raison ? »
Comme c’est une décision dépendant de Pôle emploi, cela échappe à notre entendement.
En réponse à votre interrogation, « suite a ces 6 mois l’établissement est oblige de refaire une autre demande pour finaliser mes deux ans.? « Oui.
En réponse à votre interrogation,« suis je oblige de refaire une formation durant ce contrat de 6 mois? »
C’est votre employeur qui se doit obligatoirement vous proposer ces actions de formation conforme à votre projet professionnel et vous n’êtes pas tenu d’accepter des propositions de formation que vous avez déjà accomplies.
bonjour,
j’ai 56 ans, j’étais aide administrative pendant 2 ans et là je viens de finir mon contrat car Pôle emploi me dit que la loi du 17 aout 2015 sur l’assouplissement des contrats aidés n’est pas en application. Or elle est passée au J. O et promulguée. J’aimerai bien que vous me disiez so oui ou non cette loi est applicable ou pas à ce jour ? Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » J’aimerai bien que vous me disiez so oui ou non cette loi est applicable ou pas à ce jour ? »
Elle est applicable depuis le 17 août 2015 sauf, que si le préfet n’a pas pris d’arrêté prenant en compte cette loi, Pôle emploi, sous contrôle obligatoire du préfet, ne peut pas faire autrement que d’appliquer le dernier arrêt précédent.
indre 36
merci de votre réponse mais c’est normal que le préfet ne prenne pas en compte une loi ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « c’est normal que le préfet ne prenne pas en compte une loi ? »
non mais un préfet « bête et discipliné » vous dira qu’il ne fait que ce que lui dit de faire le ministre de l’intérieur, lequel vous dira qu’il n’a pas été mis au courant de cette loi par sa collègue ministre du travail, laquelle vous dira qu’elle ne savait pas que cela existait.
merci de votre réponse
mais nous qui ne sommes « ni bête, no discipliné », on va essayer de se battre pour que les lois soient appliquées. Mais travail dur et compliqué.
sylvie – Indre
Bonsoir
J’ai également 56 ans mon contrat était en CUI CAE jusqu’au 13 octobre et normalement devait se terminer au bout de 24 mois et j’ai été renouvelée le 14 octobre 2015 dans le cadre de cette nouvelle loi du 17 aout 2015 donc je ne comprends pas bien ce que POLE EMPLOI vous a dit.
bien a vous.
Bonjour , je suis en cui depuis octobre 2013 dans un institut en tant que asi, mon renouvellement doit se faire le 06//04/2015 je suis travailleur handicapée, donc normalement eligible pour 5 ans. Mon employeur vient de me dire que la loi a changée et que l’on a plus le droit a 5 ans. Merci par avance
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, » Mon employeur vient de me dire que la loi a changée et que l’on a plus le droit a 5 ans. «
Mince !, votre employeur est devenu illettré.
A lui faire écouter lentement et en épelant les mots si nécessaire
Art. L. 5134-25-1. – Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 43
Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Bonsoir,
Question simple et courte.
En CUI-CAE, mon contrat a été renouvelé en mai 2015…….mais ni moi, ni l’établissement où je travaille n’a reçu d’avenant concernant ce renouvellement; Je travaille encore et toujours dans cet établissement à l’heure actuelle.
Suis-je en CDI?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je en CDI? »
Oui et conservez précieusement les preuves de votre présence sur le lieu de travail sur demande de votre employeur (et non de celle du chef d’établissement d’affectation). Vos bulletins de salaire reçus depuis mai 2015 sont des preuves inattaquables.
Bonsoir,
Je ne comprends pas bien votre situation mais ça pourrait m’intéresser . Quand avez vous commencé votre contrat ? Quel est votre poste ? Avez vous dépassé les 2 ans légaux du cui-cae ? Je vous laisse mon mail pour faciliter la réponse lucie.legueltel(arobase)gmail.com
Bonjour,
J’ai effectué de mars 2014 à mars 2015 un contrat EVS ..La directrice de l’école maternelle où je travaillais ne déléguait pas et je me retrouvais très souvent à aider les instit et à m’occuper des enfants ou à ne rien faire car les ATSEM étaient légion.. Je n’ai jamais manqué de respect à cette directrice ni refusé les (maigres) tâches qu’elle voulait bien me confier mais je n’avais aucune envie d’être renouvelée dans son école ..Vu que je m’occupais (officieusement) d’un enfant privé d’AVS j’ai commencé à faire des demandes pour être AVS ..pas de réponses ou « attendez la fin de votre contrat EVS pour en demander un nouveau.. »
Mars 2015 arriva et à ma grande surprise, la Directrice (sans aucune concertation) nota sur mon dossier « non renouvellement ». Un peu vénère mais soulagée car aucune envie de continuer avec elle, j’ai pensé très naïvement que je pourrais obtenir un autre contrat dans un autre établissement..
J’ai donc contacté l’inspecteur de mon académie pour un nouveau poste.. celui ci m’a demandé de patienter et d’attendre l’ouverture de nouveaux budgets pour la rentrée prochaine (soit septembre 2015) ne voyant rien venir fin août je le relance et miracle, je décroche un entretien début septembre.. second miracle, le directeur qui recrutait était le formateur de la cession EVS que j’avais suivie en 2014..
Le 10 septembre 2015, je reçois un courriel m’informant que j’étais retenue pur le poste d’AEE , et que je pourrais commencer à la rentrée de novembre..
Et presque un mois après ! (eh oui, ils sont très réactifs à l’ Éducation nationale ) nouveau courriel m’informant que je ne pouvais prétendre à un poste d’AEE vu que mon contrat n’avait pas été renouvelé !! j’ai donc la double peine ! un premier poste où j’étais parfaitement inutile et pas de possibilité de travailler ailleurs ..Là, je tombe de haut !!!
La CPC EPS me signale avoir proposé ma candidature pour un poste d’ AVS pour la prochaine rentrée sauf que la prochaine rentrée est dans 15 jours et que je n’ai bien sûr aucune nouvelle..
Mes questions sont : que pensez vous de cette décision parfaitement inique de ne plus m’accorder de contrat AEE ? et ai je un recours ?
Puis je prétendre à un contrat AVS (sachant que je n’ai aucune formation pour ce poste ..)
L’ironie de cette histoire est que le directeur de l’école où je devais travailler se retrouve sans personne , qu’il leur manque deux AVS et que des personnes comme moi (et je pense ne pas être la seule) qui désirent désespérément travailler reste sur la touche..
Inutile de vous dire (et puis si je vous le dis quand même) que je suis très découragée et déprimée..
N° de département 51
Bonjour,
Nous sommes désolés. Nous avons tardé à vous répondre. Votre commentaire s’est trouvé inexplicablement classé « indésirable » par notre antivirus site.
En réponse à votre interrogation, « que pensez vous de cette décision parfaitement inique de ne plus m’accorder de contrat AEE ? et ai je un recours ? »
En fait, ce qui a déterminé le second refus tardif vient que votre recrutement sur un nouveau poste AEE a probablement été bloqué au niveau de Pôle emploi. Au su de votre dossier, Ce dernier a considéré que vous ne pouvez pas être éligible à un CUI-CAE sur un nouveau poste AEE en succession d’un autre poste AEE en CUI-CAE avec le même employeur. Concrètement, pour pôle emploi, il s’agirait de mettre définitivement fin à un CUI-CAE pour que vous puissiez débuter un autre immédiatement. Une situation qui n’est pas prévue par les textes.
Il n’ya pas possibilité de recours dans la situation présente.
En réponse à votre interrogation, « Puis je prétendre à un contrat AVS ? »
il ne vous est pas interdit de postuler pour un poste AESH en CDD. Il suffit d’adresser une lettre de candidature (lettre de motivation + CV) auprès de l’Inspection académique – service ASH. Le fait que vous vous êtes occupé d’un élève en situation de handicap durant votre période professionnelle d’AEE pourra jouer en votre favuer lors de l’entretien.
Voir aussi page consacrée à recrutement en CDD AESH en cliquant ICI.
Bonsoir,
Effectivement je ne comprenais pas pourquoi je n’avais pas de réponse..
Tout d’abord, merci pour votre réponse mais la situation a évolué (dans le mauvais sens) depuis ma demande ..
Vu que l’on m’avait proposé pour un poste AVS, j’ai contacté l’inspecteur (plusieurs fois) pour savoir où en était le dossier : la réponse étant, « je dois faire le point avec la personne gérant les recrutements » et finalement le couperet est tombé : « vous n’êtes pas non plus éligible pour un poste d’AVS ! voyez avec Pôle Emploi.. »
N’ayant pas du tout l’intention de lâcher l’affaire, je prends rv à PO qui me confirme qu’ils n’y sont absolument pour rien et que je suis parfaitement éligible à un nouveau contrat puisque la durée d’un CUI est de 24 mois . ..Peu importe qu’il n’y ait pas eu renouvellement ..j’ai donc transmis une fiche de positionnement à PO pour un poste CUI CAE à l’EN. et j’attends…
Pour la conseillère PO, il s’agirait plutôt d’un blocage propre à l’EN et au fait que la directrice n’a pas renouvelé ( voulant insinuer que je n’étais pas compétente ..) . et m’a conseillée de ne pas me faire trop d’illusion sur un autre poste…
Voilà, retour à la case départ, une chose est sûre, je ne travaillerai pas lundi 2 novembre comme on me l’avait laissé espérer..Je n’ai toujours pas compris comment on a pu m’accorder un entretien puis me donner une réponse positive pour ensuite me signifier le contraire !! je pense recontacter le directeur de l’école qui m’avait recrutée..
Car si c’est la Directrice qui m’a grillée , j’aimerais quand même bien le savoir et que l’on me dise la vérité..
Pour votre 2ème réponse, « il ne vous est pas interdit de postuler pour un poste AESH en CDD ». voulez vous dire que dans ce cas, ce ne serait pas un CUI CAE car l’EN me le refuse aussi (toujours pour cause de non inéligibilité ) enfin selon leurs critères …
Le pire, c’est que l’EN manque de candidats (PO me l’a également confirmé) et que l’on me refuse un poste..
Merci pour votre écoute,
Marie Lyne département 51
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « , j’aimerais quand même bien le savoir et que l’on me dise la vérité.. »
Au su de votre commentaire et de vos démarches, nous pouvons vous confirmer qu’il est fort probable que le non renouvellement de votre contrat fait suite à une appréciation professionnelle défavorable de votre tuteur référent éducation nationale (la directrice de l’école)).
L’employeur lui même n’est pas tenu de justifier les raisons de non renouvellement de contrat CUI-CAE, toutefois, il a obligation d’un accompagnement et de formation vers une insertion durable. Or, en l’occurence, il ne peut pas être évoqué d’accompagnement quand un tuteur référent désigné par ses soins se contente d’exprimer seulement un avis négatif de renouvellement de contrat sans s’être entretenu au préalable avec le salarié et expliciter ses carences professionnelles supposées ou non.
Nous n’approuvons absolument pas la posture professionnelle de votre tutrice référente (directrice d’école) dans le cas présent.
Bonjour, je suis en cui cae en tant qu’AADE dans le 59 ( j’ai 34 ans, ne touche pas le rsa et ne suis pas reconnue travailleur handicapé). J’ai eu un premier contrat de 10 mois du 1er décembre 2014 au 30 septembre 2015, et j’ai eu un renouvellement d’un an du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. On m’avait dit au départ que ça me ferait un total de 24 mois et la ce ne fait que 22 mois, les 2 mois restants sont ils perdus? Après ce contrat l’école voudrait me garder pour faire avs est ce possible ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » les 2 mois restants sont ils perdus? » et suivante » Après ce contrat l’école voudrait me garder pour faire avs est ce possible ? » Votre employeur ne pouvant pas solliciter auprès de Pôle emploi une prolongation de votre convention CUI-CAE d’une durée inférieure à 6 mois,nous craignons effectivement qu’il vous faille envisager de ne plus rester en poste AVS.
Piste à explorer: Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.
Merci pour votre réponse. Pensez vous que je pourrais faire aesh après mon cui cae? En quoi consiste le diplôme unique a passer? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que je pourrais faire aesh après mon cui cae? » et suivante « En quoi consiste le diplôme unique a passer?
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à » recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.
Bonjour,
J’ai préparer ma lettre pour ma demande de renouvellement je voudrais savoir si c’est acceptable de faire participer les parents des enfants et comment procéder dois-je faire une pétition ou leur demander de faire une lettre individuellement ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est acceptable de faire participer les parents des enfants et comment procéder dois-je faire une pétition ou leur demander de faire une lettre individuellement ? »
pourquoi pas ? A notre sens, une action collective de soutien pour votre maintien en poste par les parents de l’école (type pétition) nous parait plus opportune.
BONJOUR
JE SOUHAITERAIT SAVOIR SI YAURA DES NOUVELLE PROPOSITON GOUVERNEMNT POUR 2016 MON CONTRA SE TERNIME LE 2 FEVRIER CELA VAS FAIRE 2 ANS
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « SAVOIR SI YAURA DES NOUVELLE PROPOSITON GOUVERNEMNT POUR 2016 MON CONTRA SE TERNIME LE 2 FEVRIER CELA VAS FAIRE 2 ANS »
Notre boule de cristal n’est pas au point pour des prévisions au delà de 24h et comme elle est souvent entre les pattes du bambino du membre de l’équipe de l’UNEAVS, c’est coton pour la récupérer.
Bonjour à tous,
Dans la même situation que mes collègues, j’ai 57 ans et mon contrat se termine le 13 octobre.
Il m’a été précisé et confirmé que mon contrat s’arrêtait (24 mois). Or j’apprends par hasard que je pourrais être renouvelée ???? A 3 semaines de la fin de ce contrat, je ne suis toujours pas au courant. J’ai un rendez vous professionnel mardi pour un cdd de 1 mois et demi avec possibilité de prolongation (pas sûr). Je fais quoi ? car je sais que je ne peux pas refuser ce renouvellement sauf si j’ai un autre contrat de plus de 6 mois ou un cdi.
Donc je me pose la question suivante : de qui se moque-t-on en effet ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je fais quoi ? »
Le revirement récent constaté sur vos possibilités de renouvellement de contrat au delà de 24 mois a une justification très simple.
L’Art. L. 5134-23-1. a été modifié par la LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art.43. Il indique désormais “Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.”
Ce qui a entraîné la modification de l’Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Il est probable qu’un examen de votre situation, demandé par votre employeur, est en cours auprès de Pôle emploi. Cette dernière n’a pas encore tout fait assimilé les changements introduits par cette LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art.43 qui l’a contraint désormais à examiner votre situation actuelle et vos chances réelle de retrouver un emploi et non plus sur des critères d’avoir bénéficier par le passé de l’ASS, le RSA…
Bonjour, je profite de ces messages pour poser une question concernant une amie; Elle est EVS en CUI et son contrat se termine au 31 octobre (2015); il a été renouvelé l’an passé (Octobre 2014) après un an de contrat; Précédemment elle était sans activité, elle a plus de 50 ans; Pole emploi lui dit qu’elle ne peut bénéficier de la prolongation jusqu’à 5 ans de son contrat car elle aurait sois-disant travaillé avant ces contrats; or si elle avait réellement travaillé elle n’aurait pas eu droit au renouvellement l’an passé…. D’où la contradiction … Son employeur (école primaire) serait ravi de poursuivre avec elle ; comment « persuader » polemploi de ne pas faire stopper ce contrat? Merci d’avance pour vos réponses rapides…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment « persuader » polemploi de ne pas faire stopper ce contrat? «
La réponse apportée par Pôle emploi est absurde mais l’absurdité reste son domaine favori. L’éligibilité à une reconduction d’un CUI-CAE d’un salarié devrait s’examiner au regard de sa situation présente et non de sa situation professionnelle passée avant ces contrats CUI-CAE.
Votre amie devrait pouvoir bénéficier de la Dérogation à la limite de 24 mois en application des articles du code du travail ci-après mis à jour par décret le 19 Août 2015
Article L5134-23-1 du code du travail « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle avec l’employeur qui doit en faire la demande.
Article L5134-25-1 du code du travail « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ….
Ces articles de code du travail étant récents, Il faut assurément du temps pour Pôle emploi pour les enregistrer dans leur « mental » et certainement, une sacrée bonne dose d’insistance à l’employeur de la salarié CUI-CAE pour que cela soit mis en application par Pôle emploi, sans qu’elle aille chercher midi à quatorze heures.
Merci de votre réponse et j’ai été renouvelée pour un an.
Une autre question a-t-on le droit de refuser un renouvellement de contrat en CUI CAE, sans risque de perdre ses allocations. Les réponses sont plutôt confuses au sein de POLE EMPLOI, une fois oui et une fois non.
D’avance, merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « a-t-on le droit de refuser un renouvellement de contrat en CUI CAE, sans risque de perdre ses allocations » Nous sommes également dubitatif à ce sujet compte tenu du discours réitéré au sein de Pôle emploi « une fois oui, une fois non ». En cause: il y a autant d’arguments légaux pour l’une que pour l’autre réponse.
Ces contrats dits d’insertion exigent, pour renouvellement, une formation de 80 heures gérée par les employeurs à savoir les écoles. Dans l’enseignement privé aucun AVS ne bénéficie de ces formations, donc pas de renouvellement possible. De qui se moque-t-on? L’Etat, tout comme Pôle Emploi ne sont-ils pas dans une intolérable illégalité? De plus dans le Finistère ces offres sont inaccessibles sur Internet, les demandeurs d’emploi doivent donc être en mesure de se déplacer parfois bien loin pour accéder à ces offres. Je réitère: de qui se moque-t-on?
elisa79
Dernière nouvelle du front 79 : contrats CUI-CAE dont la demande de renouvellement a été faite par DSDEN, Pôle Emploi les a tous acceptés au moins pour ceux se terminant le 30 septembre, dont le mien.
En revanche, j’ai appris une chose très très intéressante en ce qui concerne ces contrats pour l’année prochaine : ce ne sera plus Pôle Emploi qui décidera de leur reconduction mais la DDTEFP…soit la Direction du Travail !
Donc, je pense que les critères seront totalement différents. Maintenant, à savoir s’ils seront plus avantageux pour les personnes qui souhaitent continuer leur contrat ou moins, là est la question ! Mais je pense que « l’oeil » de la Direction du Travail sera beaucoup « pointu » que celui de Pôle Emploi.
Je continue à vous soutenir sur ce site même si mon contrat est renouvelé cette fois encore.
On est à l’abri de rien, mais il faut continuer à se battre coûte que coûte et obtenir en finalité des CDI que ce soit pour les AESH ou les EVS et aussi que ce ne soit plus des contrats au salaire de misère mais des contrats décents.
Bon courage à tous/toutes ceux/celles qui ne savent toujours rien de leur avenir.
Elisa 79
Oh oui, après avoir profité du système que l’état paye pour eux, pendant 5 ans ils ont profité, mon fait croire au CDI. Me voilà en face de la réalité, je quitte l’Association dans 6 mois, super.il n’y aura pas de CDI. Les associations font des dépenses inutiles sur le dos des contribuables. La honte à eux. Avec leur grand sourire, lorsque qu’une tiers personne leur fait une donation. Je rage……….. mais bon la roue tourne
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CUI en tant qu’AVS-co dans une CLIS en élémentaire, j’ai moins de 50 ans et ne suis pas handicapée. Mon contrat se termine le 03/03/16. Je voudrais savoir à qui m’adresser pour pouvoir renouveler mon contrat pour une durée de 3 mois supplémentaires car je suis à charge de 12 enfants et je ne trouve pas cela juste de me faire partir en plein milieu d’années sachant que ces enfants on déjà eu beaucoup de changement durant l’année précédente.
En attente de votre réponse
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir à qui m’adresser pour pouvoir renouveler mon contrat pour une durée de 3 mois supplémentaires « Votre demande de prolongation de contrat à hauteur de 3 mois est à adresser à votre employeur. Toutefois, ce dernier doit obtenir l’accord de Pôle emploi pour effectuer cette opération. Or, Pôle emploi est très réticente à accorder son autorisation pour une prolongation de contrat inférieure ou égale à 3 mois.
Bonjour,
J’ai signé un contrat cae-cui le 10/11/2014 et prendra fin le 09/11/2015 dans un collège à Poitiers. J’ai moins de 50 ans , je ne suis pas handicapé et je ne touche pas les minimas sociaux. je suis sur un poste d’assistant administratif à l’intendance.Nous étions deux sur le même poste l’année dernière à temps partiel,( mon collègue était sur un autre poste d’un autre lycée titulaire), et depuis le mois de septembre de cet année il est à temps complet avec moi.Donc , je ne pense pas que le collège fera une demande de renouvellement pour moi pour avoir de secrétaire,un à temps complet et un autre à temps partiel pour le même poste.
Ma question: est ce que j’ai le droit de demander le renouvellement de mon contrat avec un autre employeur?
Une personne de l’académie me dit que j’ai pas le droit!!!
Ma formation sera bientôt terminer avant la fin de mon contrat.
Merci de me répondre.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce que j’ai le droit de demander le renouvellement de mon contrat avec un autre employeur? » Non, dans le cas de figure que vous nous décrivez.
Bonjour,
Actuellement à la recherche d’un emploi je suis éligible au CUI CAE.
Le directeur de l’école primaire de mon fils voulait me recruter en qualité d’EVS (62).
Mais l’ancienne EVS a pu renouveler son contrat car elle est reconnue handicapé je voulais savoir malgré cela ne doit-elle pas faire une formation pour valider son renouvellement comme pour toute personne ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« savoir malgré cela ne doit-elle pas faire une formation pour valider son renouvellement comme pour toute personne ? »
Non. C’est Pôle emploi qui apprécie les actions d’accompagnement et d’action de formation de l’employeur mis en place pour un salarié CUI-CAE pour l’autoriser à renouveler son contrat.
Bonjour,
Je suis en CAE depuis 2 ans comme assistante documentaliste en Loire Atlantique (44). Mon contrat se termine le 29 septembre 2015 et mon statut de travailleuse handicapée le 15 octobre 2015.
Mon employeur souhaite me garder pour un an supplémentaire. Il ne peut le faire que si mon statut de travailleuse handicapée est renouvelé. J’ai bien déposé dans les délais mon dossier à la MDPH cependant je ne recevrais probablement ma réponse que courant octobre.
J’ai contacté la Maison Départementale des Personnes Handicapées en justifiant de l’urgence de mon dossier pour qu’il passe en commission plus rapidement. A ce jour, mes interlocuteurs n’ont pas pu me donner une date butoir, ni le délai maximum pour l’évaluation de mon dossier.
Que dois je faire?
Est-ce que je peux prétendre à un contrat intermédiaire autorisé par pôle emploi dans l’attente de la réponse?
Est ce qu »il est possible de prétendre à un renouvellement de CAE si l’on à fait une pause entre deux contrats?
vous remerciant par avance
cordialement
Bonjour,
Préalable de bon sens à signaler à votre employeur
Nous pensons que votre employeur fait une interprétation erronée de l’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au renouvellement de CUI-CAE sous dérogation à la limite légale de 24 mois.. Ce dernier indique bien « « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de ….de cinq ans …pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.. » Autrement dit, si à date de fin de votre CUI-CAE actuel, vous êtes reconnu travailleur handicapé, votre CUI-CAE peut être reconduit jusqu’à la limite de 5 ans et non que la reconduction du CUI-CAE est conditionnée par une reconnaissance TH jusqu’à son terme.
En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire? »
patientez pour une réponse et ne pas hésiter de solliciter régulièrement la MDPH en réitérant l’urgence de votre dossier
En réponse à votre interrogation,« Est-ce que je peux prétendre à un contrat intermédiaire autorisé par pôle emploi dans l’attente de la réponse? » Non. Ce type de contrat intermédiaire n’existe pas
En réponse à votre interrogation, « il est possible de prétendre à un renouvellement de CAE si l’on à fait une pause entre deux contrats? » la pause pouvant s’appelée période de chômage ou congé maladie ou congé maternité ou congé parental ou congé pour convenance personnelle…seule une période de demandeur d’emploi de longue durée est retenue par Pôle emploi pour prétendre à un CUI-CAE à la suite d’un CUI-CAE antérieur à la dite pause.
Bonjour , je suis avs dans une ecole primaire mon contrat se termine le 30 novembre , j ai fait ma candidature pour etre aesh biensur pas de reponse , j ai ecris avec le soutien de ma directrice mais pas de retour , j aime mon travail je m investis depuis le 1er jour , c est terrible d etre laisser pour compte autant pour nous que les enfants , ma directrice veut me garder , peut elle faire la demande pour que je sois apres prise en tant qu evs ? Ou a t elle la possibilite de demander que mon poste devienne aesh ? Qu elle solution peut on avoir on veut se battre pour avoir le droit que les enfants puissent continuer avec la meme personne et que moi meme je puisse continuer a travailler sinon c est le chomage … Dites moi que peut on faire ? Merci a vous et merci du temps que vous accordez .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « peut elle faire la demande pour que je sois apres prise en tant qu evs ? » et suivante « a t elle la possibilite de demander que mon poste devienne aesh ? »
Elle peut adresser une demande pour que votre poste AVS en CUI-CAE en poste EVS en CUI-CAE mais la réponse sera négative. Si vous êtes arrivés au terme légale de votre contrat actuel, Pôle emploi s’opposera à cette transformation de poste.
Elle a la possibilité (et c’est même un plus indéniable) de soutenir par lettre de recommandation votre candidature à un poste AESH (CDD) auprès de l’IA ASH.
En réponse à votre interrogation, « Qu elle solution peut on avoir on veut se battre pour avoir le droit que les enfants puissent continuer avec la meme personne et que moi meme je puisse continuer a travailler sinon c est le chomage « Votre motivation, votre gnac, votre obstination, vos soutiens accordés par l’équipe pédagogique de l’école constituent vos plus belles armes pour arracher à l’IA le droit de continuer à exercer votre métier AESH sous contrat CDD. Il ne faut pas hésiter pour cela à faire le siège de l’IA ASH.en répétant « moi parti, c’est la cata assurée..tout s’écroule enfants, parents, enseignants…oui…oui, tout..tout…et vous n’aurez que les yeux à pleurer du départ d’une personne si indispensable, si compétente…honte d’avance à vous ».
Bonjour , je suis actuellement en contrat CUI depuis Mars 2015 jusqu’en mars 2016 . J’occupe un poste d’agent spécialisé en ecole maternelle en ecole privé , l’association qui gere l’école voudrait le repoussé jusqu’en juin 2016 . Est ce possible en sachant que je ne fais pas de formation . Je voudrais savoir pour ne pas être surprise ! Merci . Cordialement .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce possible en sachant que je ne fais pas de formation »
Seul, Pôle emploi peut apporter la réponse.
Bonsoir,
Je suis EVS depuis le 14/11/2013 dans une école primaire (50) . Mon contrat s’arrête donc le 13/11/2015. J’ai aucunement envie de quitter mes fonctions, mon équipe … et réciproquement . J’ai contacté une quinzaine de personnes pour trouver une solution et toutes me renvoient vers la personne chargée des CUI-CAE de mon département. Qui lui me renvoi vers mon employeur…je tourne en rond depuis des mois. J’ai contacté les syndicats… en vain! Ce soir on m’annonce qu’il faut que je tente le politique. A quel type d’élus dois-je écrire? comment dois-je m’y prendre ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A quel type d’élus dois-je écrire? » et suivante « comment dois-je m’y prendre ? » A prendre connaissance de vos démarches tenaces, nous pensons que personne n’a souhaité vous en informer: Au 13/11/2015, vous serez à terme de 24 mois de votre contrat CUI-CAE comme EVS, ce qui ne permet plus à votre employeur de renouveler votre contrat. par ailleurs, depuis Juillet 2015, avec accord implicite du MEN, les académies ont programmée progressivement la disparition des postes EVS « assistant administratifs ».
nous ne pensons pas que contacter des élus à ce sujet représente un intérêt pour vous. Le temps des élections régionales approchant, il y a fort à parier que les belles promesses sans lendemain pour changer votre situation seront légions mais osez tenter quand même. Commencer par écrire à votre député de votre département.
AUDREY 59
j’ai été dans le même cas que vous,Vraiment tout essayé, écrit partout.Tout a été negatif, on vous dirige vers les concours.J’ai eu fii le 31 août après 22 mois;iL faut se faire à l’idée on est des précaires , des bouches trous
J’ai été AVS ASEH en CUI pendant 5 ans, de novembre 2007 à novembre 2012 et je suis reconnue TH dans la Vienne (86).
Je suis actuellement EVS aide à la direction des écoles en CAE depuis octobre 2013. Pensez-vous que je puisse prétendre à une 3ème année en tant qu’EVS ?
Puis-je aussi prétendre à un emploi d’AVS en contrat de droit publique et être CDIsé ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pensez-vous que je puisse prétendre à une 3ème année en tant qu’EVS ? »
Nous ne le savons pas.
Du fait de votre statut TH, vous êtes éligible à un renouvellement de contrat dans le cadre de la dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE. Nous savons que des académies ont procédé depuis fin juin 2015 à la suppression des postes EVS, préférant privilégie Nous savons que des académies respectent les possibilités de renouvellement d’un EVS en poster le recrutement de personnel AESH en CUI-CAE. Nous savons que des académies ne respectent pas les possibilités de renouvellement d’un EVS en poste. Que faire ? contacter votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) pour avoir le coeur net de vos possibilités de reconduction pour une 3èeme année.
En réponse à votre interrogation, » Puis-je aussi prétendre à un emploi d’AVS en contrat de droit publique et être CDIsé ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à ‘recrutement en CDD AESH -droit publique » en cliquant ICI et à « recrutement en CDI AESH -droit publique » en cliquant ICI.
Bonjour,
J ai terminé mon cau cae le 31 août 2015 apres 22 mois ( département 59).
Aujourd’hui j ai eu un entretien pour un poste d AVS co pour un contrat d un an renouvelable. Tout v est très bien passé je convenais au poste seulement la cor m a dit que mon dossier ne sera pas validé a cause des 22 mois car le rectorat etc… Exige 24 mois. Il me manque donc mes 2 mois qui ne m ont pas été accordé car contrat trop court. De ce fait je ne peux pas travailler et je ne pourrais jamais être prise pour un poste d aesh. Y a t il un recours ? Que puis je faire?
cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Y a t il un recours ? » et suivante « Que puis je faire?
Il n’existe malheureusement aucun recours malgré des instructions MEN demandant au rectorat de considérer une période de 22 mois d’expérience AVS sous contrat CUI-CAE pouvait être validée si les 2 mois manquants correspondent à des périodes non scolaires (juillet et août, par exemple).
Les rectorats développant ce type de respect strict de la règle de 24 mois (au demeurant parfaitement légales au regard des textes existants) opposent la plupart du temps une fin de non recevoir aux demandes motivées de dérogation à cette règle.
Nous sommes désolés.
Bonjour , j’ai été EVS pendant 24 mois dans un collège en CUI/CAE,mon contrat a pris fin ce 31 août 2015 , et maintenant suite à une candidature spontanée dans une école maternelle en tant qu’assistante maternelle j’ai été contactée et ils veulent m’embaucher en contrat cui/cae et d’après eux je serais toujours éligible vu que j’ai changé d’employeur . D’après vous suis-je toujours éligible alors que j’ai déjà fait mes 24 mois de cui dans un collége ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis-je toujours éligible alors que j’ai déjà fait mes 24 mois de cui dans un collége ? »
Non. pour être éligible, il faudrait que vous soyez demandeur d’emploi longue durée. Toutefois, comme des exceptions à cette règle existent, nous vous invitons à contacter votre agence Pôle emploi. après examen de votre situation, elle pourra décider de votre éligibilité à nuveau pour un contrat CUI-CAE.
Bonjour,
J’ai signé un contrat CUI-CAE (ASEH Aide à la scolarisation des Elèves Handicapés, selon l’intitulé de la formation) de 24 mois, le 01/11/13, il se termine donc le 31/10/15. Mon directeur a apprécié mon professionnalisme et souhaite renouveler mon contrat pour 2 ans encore, j’ai eu 50 ans en mai et je suis bénéficiaire du RSA activité, je remplis donc les conditions exigées. Cependant, je ne suis plus inscrite au Pôle-Emploi puisque je ne souhaitais plus trouver un autre emploi. En effet, ce travail me plaît et mon employeur est décidé à me proposer un poste d’AESH à temps plein à partir du 01/09/2016, mon enseignant référent est d’accord pour casser alors mon CUI-CAE.
Or, lorsque j’ai contacté le Pôle-Emploi, ils m’ont dit que j’aurais du restée inscrite, et que ça ne sera pas possible pour renouveler mon CUI-CAE, puisque je ne suis plus demandeur d’emploi. Une assistante sociale avec qui je travaille me dit que j’ai parfaitement le droit de me réinscrire au pôle-emploi pour la recherche d’un complément d’activité (pour atteindre 35 h). J’ai également cherché dans les textes si il y avait une condition d’inscription au pôle-emploi pour un renouvellement mais je n’ai rien trouvé à ce sujet (seulement 50 ans et bénéficiaire d’un minima social)
J’ai 2 questions :
Le lycée fédérateur peut-il renouveler mon contrat même si je ne suis plus inscrite au Pôle-emploi?
Sinon puis-je effectivement me réinscrire maintenant, car mon directeur veut faire la demande la semaine prochaine afin d’être certain que mon renouvellement prolongera mon contrat actuel au 01/11/15?
Je vous remercie beaucoup de votre diligence. Votre site m’a été précieux et m’a appris à connaître et comprendre les rouages de cette machine compliquée qu’est le recrutement des AVS, ASEH, AESH, AED, AVS-CO, AVSI…. etc
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Le lycée fédérateur peut-il renouveler mon contrat même si je ne suis plus inscrite au Pôle-emploi? » la question de votre renouvellement de contrat CUI-CAE se posera différemment pour le lycée employeur.
En effet, pour bénéficier d’une dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE, Il est exact que la condition + de 50 ans et bénéficiaire du RSA est valide. Mais par RSA, il est implicitement fait référence au RSA socle que vous disposez avant d’être recruté en poste AVs et non du RSA activité versé en cours de contrat.
Pour votre employeur,La possibilité de renouvellement de votre contrat CUI-CAE est donc sérieusement compromise vous concernant. la démarche sympathique de votre directeur d’école pour vous sauvegarder en poste risque fort malheureusement de déboucher sur une impasse.
En réponse à votre interrogation, « puis-je effectivement me réinscrire maintenant… »
Oui. Il ne faut pas tarder à le faire dès le 12/10/2015.
Le fait que vous ayez atteint la limite légale de 24 mois de contrat CUI-CAE explique la réponse de Pôle emploi. Pendant la durée de votre emploi sous CUI-CAE, vous étiez inscrite dans une autre catégorie, celle particulière où sont regroupée les salariés en CUI-CAE. Tant que le salarié en CUI-CAE est en cours de contrat (renouvellement inclus) jusqu’au terme de sa limite possible, vous restez pour elle demandeur d’emploi virtuellement inscrite.
Passé le terme de la limite légale du CUI-CAE , vous changez de statut pour elle, il devient nécessaire de vous réinscrire comme demandeur d’emploi privé involontairement d’emploi le 11/10/2015 et à ce titre prétendre à percevoir l’indemnisation Assedics (ARE).
Nous sommes désolés pour vous.
62
Bonjour,
Tout d’abord, merci beaucoup de votre dévouement compte tenu du nombre « d’appels à l’aide » que vous recevez.
Effectivement, il s’agit du RSA activité, mais dès lors que l’on a un contrat de travail, nous ne pouvons plus être bénéficiaire du RSA socle (j’étais bénéficiaire du RSA socle avant mon CUI), on continue de remplir la déclaration trimestrielle et c’est automatiquement transformé en RSA complément d’activité. Il s’agit donc d’un cercle vicieux, le contrat de 24 mois est renouvelable jusqu’à 60 mois, mais nous ne pouvons plus être au RSA socle puisque nous avons travaillé. Je pense que c’est pour cette raison que l’article L 5134-25-1 du code du travail a été modifié par la loi 2015-994 du 17 août 2015 – art 43, voici le texte : 2° L’article L. 5134-25-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».
En outre, j’ai parlé de mon problème avec l’enseignant référent qui m’a informé qu’il ne s’agit pas d’un renouvellement à proprement parlé, mais seulement d’un « avenant de prolongation » de 2 ans (puis encore 1 an) que le lycée mutualisateur doit établir sans passer par le pôle emploi qui a validé la convention lors du premier contrat et que j’avais 48 ans à l’époque de la signature, dès lors, il n’y aurait plus de convention a signé. Le référent a envoyé le formulaire par mail devant moi ce matin.
Mais je rencontre un autre problème de taille! Je suis employée par une EPLE école primaire et IEM jusqu’en juin 2015, j’accompagnais des enfants de l’IEM, inclus dans les classes ordinaires (CP et CE1). Or, une élève de l’école vient d’entrer en 6ème dans un collège, elle dépend toujours de l’IEM et mon directeur m’a demandé de la suivre au collège, puisqu’il fallait quelqu’un de confiance à distance, pour rester seule avec elle (elle est dans un collège ULIS). Cependant, l’établissement ne dépend pas du secteur de l’école et il y a un autre enseignant référent posté dans ce collège dont je ne dépends pas. Ainsi, je n’étais pas couverte juridiquement jusqu’en début de semaine, mon directeur a envoyé un mail au lycée mutualisateur pour me couvrir, ce qu’ils ont fait puisque la responsable des CUI là-bas était incapable de dire ce qu’on pouvait faire, dans ce cas. Seulement, c’est cet enseignant référent du collège qui a envoyé ma demande de prolongation et elle me dit qu’à partir du 1er novembre, je serai dorénavant sur son secteur qui est beaucoup plus éloigné de chez moi. Son intention est louable, elle ne veut pas que je risque de perdre ma place et l’élève aura besoin d’être accompagnée, mais mon directeur souhaitait me renouveler afin que je revienne dans l’EPLE, après les vacances de Toussaint, c’est ce que je souhaitais également. J’ai laissé l’ER envoyé le formulaire, car je préfère assurer mes arrières. J’ai également contacté mon premier enseignant référent (2013/2014) qui a changé de secteur (et oui, j’en suis à 3) avec qui j’avais également eu un bon contact, qui m’a orienté sur un 4ème enseignant référent sur mon lieu d’habitation, que j’ai contacté afin d’avoir cette fois un poste d’AESH (non plus un cui) ex AED, en lycée pour 3 élèves Tale S et BTS). J’ai un entretien lundi avec le directeur.
Mes questions sont :
L’enseignant référent du collège peut-il faire un avenant de prolongation sur un contrat qui a été signé avec un autre établissement dans un secteur qui n’est pas le sien? (elle n’a pas su me renseigner)
Ma situation actuelle est très floue pour le lycée mutualisateur et pour l’ER, suis-je donc vraiment couverte,(je n’ai pas de contrat pour cet EPLE)?
Pour le poste d’AESH au lycée, le Directeur exige de connaitre le programme de Tale S? Je me débrouille (avec une fille en Tale S) mais est-ce normal de connaitre tous les programmes (L,ES, STMG…)!? Pour avoir le poste, dois-je répondre « oui »?
Merci beaucoup de votre altruisme, votre soutien est très important dans nos situations précaires et incertaines…
Bonjour,
Tout d’abord, merci de nous avoir signalé que l’article L 5134-25-1 du code du travail a été modifié par la loi 2015-994 du 17 août 2015. Là, et oui, nous avouons lamentablement. Nous avons été pris en défaut de vigilance. Un différence est de taille effectivement entre l’écriture actuelle de l’article et celle abrogée. Nous allons nous « pencher » un peu plus précisément sur les implications qu’elle induit.
En réponse à votre interrogation, » L’enseignant référent du collège peut-il faire un avenant de prolongation sur un contrat qui a été signé avec un autre établissement dans un secteur qui n’est pas le sien ? »
L’enseignent référent n’a aucune autorité hiérarchique à vous imposer une affectation dans un établissement scolaire comme de vous faire signer un avenant à votre contrat de travail.
Nous le rappelons une nouvelle fois:
Les salariés en CUI-CAE affectés par leur employeur mutualisateur (celui indiqué dans leur contrat de travail)dans les écoles, les collèges, les lycées sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement d’affectation pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Ce chef d’établissement d’affectation, et à l’exclusion de tout autre, dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les renouvellements de contrat,les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, ils se doivent informer ou passer au préalable impérativement par votre employeur mutualisateur.
En réponse à votre interrogation, « suis-je donc vraiment couverte,(je n’ai pas de contrat pour cet EPLE)? »
Ce qui est flou, c’est la posture de votre employeur mutualisateur qui se doit désigner par avenant écrit votre nouveau lieu d’affectation. A défaut,vous n’êtes pas tenu et vous n’êtes pas autorise à prendre fonction dans un autre établissement scolaire où, juridiquement vous ne pouvez y être.
En réponse à votre interrogation, » est-ce normal de connaitre tous les programmes (L,ES, STMG…)!? » et suivante » Pour avoir le poste, dois-je répondre « oui »? Non, même si cela peut faciliter l’accompagnnement de l’élève en situation de handicap. . Votre fonction d’accompagnement sera toujours d’agir
• sous la responsabilité « pédagogique » globale d’un professeur principal
• sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours.
Il ne peut vous être exiger de « faire à la place de… » l’élève, du professeur.
Oui, vous pouvez répondre pour avoir le poste que vous pouvez prendre connaissance au préalable du programme scolaire exigé pour l’élève, mais rajoutez que vous connaissez et appliquez surtout votre travail AESH en étant ni un élève, ni un professeur et surtout pas un meuble.
Bonjour ,
Contrat CUI /AVS( 86) de 14 mois depuis le 1er sept 2014 jusqu’au 17 octobre 2015 , école élémentaire privée.
Lasse d’avoir passé 1 an à faire 26H45 /semaine pour un contrat de 20H , je me suis rendue à l’Inspection du travail .Il m’a été répondu que mon emploi du temps ne correspondait pas à la réalité du contrat signé car il était indiqué qu’il ne devait pas y avoir modulation . Depuis 1 an , les avis étaient partagés à ce sujet .
Forte de cette réponse , j’ai adressé un courrier à l’OGEC demandant que me soit établi un nouveau contrat de 20 H à partir du 1er septembre 2015 , que les tâches de service de cantine et surveillance de cour en maternelle soient supprimées , que le total des heures effectuées hors contrat ( 229 H) me soient payées et qu’il me soit versé une indemnité pour le préjudice occasionné.
Le Président de l’OGEC désarçonné par ma demande a accepté le changement de planning , de ne plus me faire faire les tâches qui ne m’incombaient pas et m’a demandé de lui faire une proposition quant à l’argent demandé .Il m’a alors fait comprendre que si je maintenais cette requête , il ne renouvellerait pas mon contrat dans la limite des 24 mois autorisés ( voire plus car j’ai plus de 50 ans). J’ai pointé sa manoeuvre de chantage et lui ai dit que j’étais déterminée à faire respecter mon droit , que ce que je demandais n’était aucunement une faveur mais la volonté d’une salariée d’être respectée. J’ai adressé hier un courrier récapitulant notre échange et donnant le décompte des heures et leur montant ( 2250 euros bruts). N’étant pas en mesure de chiffrer le préjudice , je n’ai rien rajouté .
Je suis convaincue que cette somme ne me sera pas payée et que mon contrat ne sera pas renouvelé .
Je dois rajouter que bien sûr , je n’ai pas eu de formation ( à part 30H d’anglais !).
Je suis déterminée maintenant à saisir les Prud’hommes .
L’OGEC de cette école exploite depuis bien longtemps les AVS comme des larbins.Je dois être la première à manifester mes droits … tout en restant d’une grande cordialité .
Je suis quand même très affectée par tout cela .
Bonjour,
En raison de la nature de votre situation, nous avons pris la décision de transférer votre message auprès d’une responsable nationale d’une organisation syndicale de l’enseignement privé.
Nous ne sommes pas en mesure de vous préciser quand cette responsable nationale de l’organisation syndicale nevisage de rentrer en contact avec vous.
Nous estimons par ailleurs que votre décision de poursuivre au tribunal des prudhommes votre ex-employeur OGEC pour des droits lésés en cours de contrat CUI-CAE est très pertinente. Un récent jugement prudhommale (Quimper %Mai 2015) a permis pour un ex-salarié AVS d’obtenir des indemnités financières réparatrices à hauteur de 10 000 euros après la condamnation d’un employeur OGEC d’établissement scolaire pour des manquements à la législation du travail similaires à la votre.
La proposition de votre ex-employeur OGEC d’un arrangement financier pour que vous abandonniez d’éventuelles poursuites prudhommale ne visent en réalité qu’à s’éviter le versement d’ indemnités financières réparatrice bien supérieures au montant que vous indiquez. En effet, aux décomptes d’indu d’heures de travail non payées,il faut rajouter dans tout calcul les indemnités pour préjudice moral à minima de 5000 euros.
Bonjour ,
Merci encore pour votre aide
Pour l’instant le Président de l’OGEC n’a pas répondu à mon courrier .
J’ai gagné d’emblée sur le terrain des heures et quelle jouissance de voir ce monsieur capituler face à l’évocation de mon passage à l’Inspection du travail ! Mais maintenant je me rends compte que ce que j’ai demandé (1700 euros net) , c’ est dérisoire .
Que faire s’ils me proposent de me les payer en échange de mon silence /Prud’hommes ? Le total ras-le -bol par rapport à mon emploi du temps- après un an à faire le larbin pour le plus grand contentement de chacun dans cette école – m’a fait agir dans la précipitation peut être …
Cordialement .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire s’ils me proposent de me les payer en échange de mon silence /Prud’hommes ? »
Vous avez fait une proposition. Tant qu’un accord écrit, signé des 2 parties n’a pas été conclu, vous n’êtes pas tenu de maintenir votre proposition même si elle est acceptée. Nous ne vous conseillons pas d’établir un tel accord éventuel sans être accompagné par un témoin sûr de votre choix. Et si accord à signer, toujours avant votre signature et date, l’inscription (sous mes réserves de mes droits)
bonjour, département 76 je suis avs en cui depuis le 1/12/2014
j’ai signer la convention pole emploi pour mon renouvellement qui devait avoir lieux a partir du 1er septembre mais je n’ai toujours pas signer mon contrat ( aujourd’hui le 03/09/2015) que puis je faire car sa ce passe mal et je ne veut donc plus renouveler
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que puis je faire ? »
A date de ce jour, vous ne disposez pas de contrat de travail (renouvellement du CUI), en conséquence, nous vous invitons immédiatement à ne plus vous présenter en poste à l’école. En effet, vous ne disposez d’aucune couverture juridique. Votre dernier contrat CUI-CAE étant arrivé à terme au 31 août, il n’existe plus à ce jour de relation contractuelle entre vous et votre employeur, donc vous n’êtes pas tenu de répondre favorablement à une proposition de contrat renouvelé. Le plus simple est d’ignorer la proposition sans y répondre. Nous vous invitons à vous inscrire dans les plus brefs délais auprès de l’agence nationale pour l’emploi.
Bonsoir à tous AVS-EVS
Je viens de finir mes cinq années EVS ( passée 50ans et reconnue par la MDPH) dans la même école dans le 35. Une chance et une belle expérience.Tout c’est bien passé avec les enfants que j’ai aidé, comme avec l’équipe éducative. J’ai déposé une candidature pour AESH auprès de l’Académie, un dossier bien remplie et appuyé par toute l’équipe. La réponse est tombée » …l’état actuel de ces besoins ne nous permet pas de donner une suite favorable…….. » Voilà la récompense d’un contrat CAE-CUI. Les besoins sont là pourtant !!!!! Un contrat d’insertion c ‘est pourtant pour être insérer . J’ai fait les heures de formations recommandées ( les formules de 15h, trois années). Est-il vrai qu’il faut attendre un an de chômage pour renouveler ce droit dans cette mission ? J’ai accumulé CES-CEC-CAE-CUI. Au prochaine élection il s’appellera comment le prochain contrat?.
Dommage pour moi. Je sais que d’autres nouvelles AVS-EVS seront auprès des enfants et le feront de tout leur cœur.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-il vrai qu’il faut attendre un an de chômage pour renouveler ce droit dans cette mission ? » C’est une règle générale qui est effectivement appliquée par les agences pour l’emploi, même si nous connaissons des exceptions à cette règle.
L’équipe UNEAVS, comportant des membres ayant traversé les mêmes épreuves que vous exprimer avec douce simplicité, se se doit vous le souligner: nous avons mal de votre souffrance, de votre amertume, de votre désespoir de vie.
Bonsoir,
Merci d’avoir pris le temps de me répondre.Merci pour votre travail à défendre et à éclaircir ces contrats, mis en place par des politiciens depuis 2005 et qui ne suivent plus les demandes des parents et des chômeurs qui n’attendent que de pérenniser dans cette fonction. Je continue à vous suivre.
audrey 59
bonsoir, mon contrat se termine le 31 août en tant qu’evs (aide au directeur)dans une école primaire de 230 élèves.
Depuis 2 ans je me suis énormément investi et j’ai entamé il y a 6 mois de démarches pour tenter de prolonger mon contrat.Lettre au président , mInistre de l’éducation , au sous préfet….Le maire avait appuyer ma demande auprés de pôle emploi qui m’accordait deux mois afin de faire au total mes 24 mois légaux.Ce métier me plaisait énormémént et la directrice appuyait toutes mes démarches.Finalement personne ne m’a répondu positivement et me dirIge vers les concours.Ce que je n’avais pas attendu pour le faire.Je l’ai loupé l’année dernière.Ayant pasé le concours de professeur des écoles il y a 12 ans (liste complémenatire mais non appelé à 100postes près, diplômée d’une licence de lettres modernes, ce contrat était devenu un vrai travail et me correspondait à 100%,
je m’étais inscrite aux formations proposées par le greta (50h préparation aux concours) mais je n’ai pas pu l’effectuer car mon contrat est terminé.Que faire dois je attaquer au prudhommes
n’avez vous as une piste ?NE PENSEZ VOUS PAS QUE LES POSTES D’EVS VONT SE PERDRE?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire dois je attaquer au prudhommes ? » et suivante « n’avez vous as une piste ? » nous pensons que vous pouvez envisager la possibilité de poursuivre en justice prudhommale votreex-employeur EPLE pour ne pas avor rempli à votre égard ses obligations d’accompagnement et d’actions de formation en vue de votre insertion professionnelle. Nous vous suggérons de contacter une organisation syndicale pour cette démarche en en réparation de vos droits bafoués.
En réponse à votre interrogation, » NE PENSEZ VOUS PAS QUE LES POSTES D’EVS VONT SE PERDRE? »
Oui. Nous affirmons même que le processus de disparition des postes EVS (adjoint administratifs) dans toutes les académies est en cours depuis fin août 2015.
N°42 (loire) Je suis en CUI dans une cité scolaire (collège)depuis le 1 octobre 2013 mon contrat se termine donc le 30 septembre 2015. Mon chef (CPE) a tout fait pour que mon contrat soit prolongé ou avoir un autre contrat mais rien. Il me demande de voir si je peux travailler du coté lycée car un CUI se libère, D’ou ma question, puis-je entamer un autre CUI dans le meme établissement? Aussi j’aimerai savoir, pourquoi au bout de 2 ans je n’ai toujours pas fait de formations alors que j’ai signé un papier en demandant une formation?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je entamer un autre CUI dans le meme établissement? » Lé décision appartenant à Pôle emploi, il est nécessaire que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi pour connaitre vos possibilités d’éligibilité à un CUI-CAE à nouveau.
En réponse à votre interrogation, « savoir, pourquoi au bout de 2 ans je n’ai toujours pas fait de formations alors que j’ai signé un papier en demandant une formation? »
Votre employeur n’a tout simplement pas rempli durant ses 2 ans son obligation contractuelle d’accompagnement et de mise en place d’actions de formation concourant à une insertion professionnelle durable. Cette absence d’accompagnement de formation peut faire l’objet d’une demande en réparation auprès d’un tribunal des prudhommes. A ce sujet, nous vous invitons à consulter une organisation syndicale susceptible de vous aider dans vos démarches en rétablissement de vos droits lésés.
Bonjour ,
je suis AVS en contrat CUI jusqu’ au 15 Octobre prochain. J’ai fait une demande de renouvellement de contrat laissée sans réponse pour le moment. Hors j’apprends que pour la rentrée on ne m’a pas attribué d’élèves à accompagner puisque mon contrat s’arrête bientôt. Je suis en « aide collective » sur toute l’école . Est ce légal ? Cela ne me semble pas faire partie de mes attributions d’aider des élèves sans dossier mdph, j’ai été recruté pour accompagner des élèves en situation de handicap c’est écrit dans mon contrat ? Puis je contester cette décision ?
En vous remerciant
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce légal ? « et suivante « Puis je contester cette décision ? »
Oui et non. A défaut d’élèves notifiés MDPH dans votre établissement et d’incertitudes sur d’autres établissements, et comme il n’existe pas de certitude que votre contrat AVS soit renouvelé en octobre, le coordonnateur du service IA ASH a sans doute prise la moindre pire des solutions en vous conservant en poste dans l’établissement concerné comme AVS-Co, ce qui l’autorise compte tenu de la nature juridique de votre contrat. En attendant les éclaircissements, vous êtes dans une situation bancale provisoire, à la limite de la légalité mais parfois, il est souhaitable de savoir « fermer les yeux ».
Je vous remercie pour votre réponse. J’ai aussi réussi à joindre la coordinatrice des avs au niveau du rectorat qui m’a confirmé que les élèves que je suivais l’année dernière ont été attribués à une nouvelle AVS et que j’accompagnerai des élèves en attente de leurs notifications MDPH. Je trouve la situation ubuesque et la réaction du rectorat hypocrite, sous pretexte de ne pas « perturber » les élèves et plutôt que de renouveler mon contrat pour terminer l’année avec les élèves que je suivais ,on les confie à quelqu’un d’autre et on me confie des élèves sans dossier mdph à qui je vais certainement dire adieu dans un mois et demi (apparemment ces élèves là n’en seront donc pas perturbés…).
Bonjour, alors voila je suis en contrat CAE/CUI en tant que AESH depuis le 1er octobre 2014 . Nous sommes le 26 aout 2015 et je n’ai encore reçu aucun document concernent la suite de mon contrat , si il se prolonge ou pas et aussi de quels enfants je suis censé m’occuper a la rentrée …. Est ce normal ? Merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est ce normal ? «
Non. il vous faut contacter au plus vite votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail )pour savoir quel sera ou est votre situation au terme de votre contrat actuel.
Bonjour
Je suis EVS en contrat cae/cui depuis le 1/09/2014.
Dans mon contrat il est écrit renouvelable 1 fois.
Je travaille dans 1 établissement mais dépend d’un autre.
Depuis le mois d’avril j’essaie de savoir si mon contrat sera renouvelé.
J’ai d’abord contacte l’établissement dans lequel je travaille, qui m’a dit que ce n’était pas eux qui gèré mon contrat.
J’ai alors envoye 1 mail à l’établissement qui gère mon contrat.
Pas de réponse !!
Au mois de mai je renvoie 1 mail, toujours pas de réponse.
J’ai appelé plusieurs fois la personne qui n’a jamais dénié me répondre.
Mon contrat se termine le 31 août et je ne sait toujours pas quoi faire .
Un collègue qui dépend du lycée ou je travaille avait fait ses démarches pour son renouvellement 2 mois avant la fin de son contrat
Ya t’il des délais à respecter pour 1 renouvellement cae???
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ya t’il des délais à respecter pour 1 renouvellement cae??? »
En principe, un employeur dispose d’un délai de 1 mois avant la fin de votre contrat actuel pour exprimer son intention de renouveler votre contrat EVS. Nous attirons votre attention simplement que les employeurs disposent de la possibilité de renouveler les contrats EVS depuis…fin juillet. Il vous faudra attendre la dernière semaine du mois d’août pour connaitre la décision de votre employeur. nous partageons votre avis : une attente pénible à gâcher les vacances.
973 guyane
Bonjour,
Je travaille dans une clis et mon contrat prend fin en février 2016 en tant QU’AESH.
je souhaite vivement continuer dans cette voie, je veux faire une demande de prolongation d’au moins 1 an le temps de boucler mes 3 ans d’expérience et faire la demande en tant QU’AVS -AED. N’ayant que le niveau bac je reprend mes études pour préparer un DEAU.
Puis je faire ma demande de prolongation en prétendant faire ma formation du DEAU?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je faire ma demande de prolongation en prétendant faire ma formation du DEAU? »
Cela nous parait pas envisageable. En effet, le DEAU demeure un diplôme universitaire (équivalence BAC) et non une action de formation professionnelle telle que précise l’Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Bonjour, je suis ouvrier viticole, dans le 67.
Je cherche vraiment une reponse, sur le fait que mon employeur aimerait renouveler mon contrat en cui cae
( celui ci ayant commencé en fevrier, et s’arrête fin de ce mois ci ..)
Le souci c’est que pendant le mois d’ août il n’y a pas beaucoup de travail.. du moins pas avant le 15 septembre 2015 (date supposée des prochaines vendanges)
Est il possible de renouveler un contrat mais en ayant un creux d’un mois entre la fin de contrat initial et le debut de contrat renouvelé, sans pour autant je le précise me mettre en congé pendant ce « creux » ?
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est il possible de renouveler un contrat mais en ayant un creux d’un mois entre la fin de contrat initial et le debut de contrat renouvelé, sans pour autant je le précise me mettre en congé pendant ce « creux » «
Il ne peut y avoir de rupture entre un contrat CUI-CAE et son renouvellement éventuelle. Par ailleurs, les congés légaux d’un salarié en CUI-CAE doivent être compris durant le contrat en cours et non en fin de contrat.
Bonjour,
Voila ma situation :
J’ai été en contrat d’aide administrative la 1ère année dans une école primaire du 01/10/2013 au 30/06/2014 (9 mois).
Renouvelé la 2ème année dans une école maternelle du 01/07/2014 au 30/06/2015 (12 mois).
Lors de nos formation CUI, j’avais demandé à ma référente de l’inspection qui nous avait indiqué que nous ne serions pas renouvelé.
Sachant cela j’ai pris mes dispositions pour réserver un billet d’avion pour visiter ma famille le 27/09/2015.
A la fin de mon contrat, le lycée employeur m’a d’ailleurs envoyé mon attestation Assedic répertoriant les 12 derniers mois de salaires, indiquant motif de la rupture « Fin de contrat ».
J’ai déposé cette attestation ASSEDIC à mon pole emploi pour enregistrer mon dossier d’allocation chômage.
Or, j’ai reçu hier par courrier un contrat de renouvellement pour 3 mois : du 01/07/2015 au 30/09/2015. J’ai donc téléphoné au lycée employeur pour comprendre. N’ayant pas les infos la personne me rappela ce vendredi et m’expliqua que pole emploi leur avait envoyé la convention de renouvellement pour compléter avec 3 mois vu qu’il m’avait fait un contrat de 9 mois la 1ère année. Bien sûre, il a fallut que cela tombe un Vendredi à 12h00 donc fermeture du pole emploi, je n’ai pas pu me renseigner auprès d’eux.
Ma question est donc puis-je refuser le renouvellement de contrat de 3 mois et avoir droit au indemnités ASSEDIC ? (Surtout que ce qui est bizarre c’est que lorsque j’ai déposé mon attestation Assedic, mon conseiller ne m’a pas indiqué qu’il y’ avait un renouvellement, j’imagine qu’il aurait du le voir sur mon dossier informatique);
En effet, je ne veux pas risquer de signer un contrat de renouvellement de 3 mois qui m’engage alors que j’ai un départ le dimanche 27/09/2015 (billet d’avion oblige), soit 3 jours avant la fin de mon contrat. Là du coup se serait une rupture de ma part et je n’aurai plus droit aux indemnités.
Le lycée m’avait conseillé de voir avec l’inspection académique de ma circonscription pour me faire 3 jours sans soldes pour que je puisse terminer au Vendredi 25/09/2015 au lieu du Mercredi 30/09/2015 sauf qu’évidement en période de vacances scolaires l’inspection est fermé donc je suis dans le doute si je signe en mettant cette annotation sur le contrat de terminer 3 jours avant s’il accepterait cette proposition.
C’est pour cela que je veux surtout savoir dans le cas où je ne signerai pas ce contrat de 3 mois, ai-je droits à mes indemnité chômages ???
Merci de votre réponse, désolé du pavé, mais je voulais que ma situation soit bien comprise !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est donc puis-je refuser le renouvellement de contrat de 3 mois et avoir droit au indemnités ASSEDIC ? » et suivante » ai-je droits à mes indemnité chômages ??? »
Vous n’êtes pas tenu de donner suite à une proposition de renouvellement de contrat CUi-CAE d’une durée de 3 mois de la part votre employeur. Par l’envoi de l’attestation de l’assedic, votre employeur a acté la fin du contrat précédent. Vous en avez pris acte en vous inscrivant à pôle emploi et Votre dossier Assedic, déposé, est en cours.
Notre suggestion pour tenir compte de votre souhait: Ne répondez pas au courrier de l’employeur (et à ses éventuelles relances) en adoptant la posture « rien reçu comme contrat, rien vu, rien entendu »
Merci pour cette réponse rapide !
Effectivement, je suis allé voir mon pole emploi aujourd’hui qui m’a confirmé que tant que je ne signai pas ce nouveau contrat c’est bien un fin de contrat et non une démission grâce à l’attestation Assedic qui le confirme.
Bonjour je suis en CII depuis bientôt 24 mois ( fin au 18 novembre 2015) en même temps l’académie ma ouvert une formation à distance pour ce qui concerne mon poste et l’informatique. Le directeur ainsi que les enseignants sont super content de moi. Je suis un peu le bras droit de toute l’équipe enseignante. Ayant été en congé maternité ils me disent que sans moi « sa craint ». J’aimerai savoir vers qui me tourner pour essayer de créer le poste au sein de cette école primaire qui en a bien besoin. Dois-Je contacter la mairie de ma ville? L’académie? Sachant que je ne suis pas reconnu handicapé ni même bénéficiaire du RSA. Merci pour vos réponses qui pourraient bien m’aider. Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir vers qui me tourner pour essayer de créer le poste au sein de cette école primaire qui en a bien besoin. » et suivante « Dois-Je contacter la mairie de ma ville? L’académie? »
Nous sommes désolés de vous l’annoncer. En fin de contrat CUI-CAE, la possibilité de rester en poste sous un autre type de contrat (CDD ou CDI) est inexistante et quelque soit le type d’employeur (collectivité territoriale ou rectorat).
Bonjour (Elisa 79)
Comme je l’avais dit dans un précédent post, mon contrat d’Aide à la Direction se termine fin septembre 2015. Je suis reconnue travailleur handicapé et j’ai 60 ans. Je sais, d’aucun peut me dire de me mettre en retraite, mais vu le montant de ma retraite, je préfère travailler encore parce que je touche + que ce je vais percevoir. Mais là, n’est pas mon sujet.
Comme il y a beaucoup de mouvements en ce moment dans l’école où je travaille, départs d’enseignants, mouvement pas à jour ou alors c’est le binz, nouveaux enseignants, bref ça bouge. JE précise que je suis dans une école d’application avec 4 PEMF (formateurs) donc il y a énormément de travail et une Aide à la Direction, même en CUI, n’est pas de trop.
Donc, contrat fin septembre ! Mon directeur, ayant peur de se retrouver seul devant la masse de travail que lui et moi accomplissons chaque jour en administratif (et il y en a beaucoup) a donc appelé le lycée payeur pour savoir s’ils avaient des directives précises.
Réponse du lycée payeur : « Rappelez en septembre. Nous on ne sait rien. »
Pareil au DASEN…pareil partout ! J’ai cherché de longues heures sur les sites des divers syndicats. Personne ne sait à « quelle sauce on va être mangé ».
Ne perdons pas de vue que nous sommes des « pauvres contrats précaires » et que nous n’avons aucune valeur pour le Gouvernement voire pour certains enseignants qui « rejettent » totalement les AVS ou EVS, nous considérant comme des moins que rien (je l’ai vécu en collège en tant qu’AVS).
Il faut nous battre jusqu’au bout de nos forces et faire pérenniser ces CONTRATS.
Bonne chance à tous.
Departement 31.
Bonjour j’ai un cas un peu particulier à vous soumettre.
Mon contrat cu devait se terminer le 30 juin 2015 et on m’avait affirmé qu’il serait reconduit pour les 6 prochains mois par mon référant.
3 jours avant notre petit sous chef fonctionnaire m’annonce que mon contrat n’est pas reconduit.
Sous le choc il me propose de venir signer le lendemain matin ma feuille de fin de contrat que je dois remettre à l’anpe.
Dans le doute l’après midi je contacte par téléphone le responsable qui s’occupe de nous au conseil général qui nois donne ce numéro si on a un besoin pour les joindre. Là on me confirme que mon dossier a été accepté le mois dernier et qu’il est signé et validé par le conseil général ainsi que mon employeur.
Donc jeudi après midi je retoirne au bureau pour voir le fonctionnaire qui s’occupe de nous et essayant de m’embrouiller me disant que c’était fini je dis que j’ai contacté le conseil général et que j’ai confirmation de la reconduite de mon contrat.
Là il change de ta tique m’explique que c’est pole emploi qii bloque qu’il va appeler la responsable et il part voir sa secrétaire et comme par enchantement mon contrat est bel et bien validé.
Vu qu un contrat est signé un mois avant par mon employeur et le conseil général, le fait de me le cacher et de me laisser signer mon départ pour l’anpe est-il légal ?
Ma referante a paniquée quand jz lui ai annoncé que je netais pas reconduit qu’elle etait seule au courant et que bla bla et m’a sortie elle aussi une versoon différente du petit chef fonctionnaire.
Ce n’est unkquementparce que je leur vaiat dit que j’avais contacté le conseil général que 30 mn après mon contrat etait validé.
En sortant j’ai écouté sans le voiloir leur discussion, ils se faisaient des remontrances que je ne devais etre au courant qu’au dernier moment là où ils m’auraient fait signer ma fin de contrat et retour a l’anpe.
En effet le petit chef fonctionnaire avait promis ma place qui se libérée au fils d’une de ses connaissances.
Mardi je dois signer mon contrat qui existe donc depuis p.us de un mois et que l’on voulait me cacher.
Que dois je faire avertir le conseil general de cette pratique ?
Si je n’avais pas demandé conseil je n’aurais jamais connu l’existence de la reconduite de mon contrat
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire avertir le conseil general de cette pratique ? »
C’est inutile. Vous avez obtenu ce que vous souhaitiez. Vos interlocuteurs savent désormais que vous vous ne laissez pas marcher sur les pieds. ils en seront beaucoup plus prudent et respectueux à votre égard par la suite.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Ce qui m’importe le plus c’est d’avoir une formation qualifiante pour avoir de meilleures chances afin de retrouvrr un emploi, pour tout le reste je sais me concentrer uniquement sur mon zvenir.
j’ai + de cinquante ans et donc droit à 5 ans en tant qu’avs, cela fait trois ans que je m’occupe du même enfant, malgré la confirmation orale de la MDPH je n’ai pas reçu à ce jour mon renouvellement pour l’année scolaire 2015 2016, est-ce normal sachant qu’une autre AVS travaillant dans la même école que moi a signé début juin. j’habite dans le 76
merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je n’ai pas reçu à ce jour mon renouvellement pour l’année scolaire 2015 2016, est-ce normal sachant qu’une autre AVS travaillant dans la même école que moi a signé début juin. «
La décision de recrutement d’une AVS dans la même école d’affectation que vous même peut résulter tout simplement qu’il est prévu à la rentrée prochaine l’accueil d’un nouvel élève nécessitant un accompagnement.
S’agissant votre situation, nous vous invitons à contacter votre employeur pour connaitre la décision où non de votre renouvellement de contrat AVS à terme de votre contrat actuel.
Bonjour mon contrar avs cui car se termine en novembre j ai ecris ded courriers a l inspecteur et celui qui d occupe des contrat aesh , pas de reponse ma directrice et les parents ont fait aussi des courriers j ai demande un poste aesh comment puis je faire pour esperer en avoir un ? Par qui est subventionne ces contrats ? Et que puis je faire de plus pour continuer ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment puis je faire pour esperer en avoir un ? » et suivante » Par qui est subventionne ces contrats ? » et suivante « Et que puis je faire de plus pour continuer ? » Avec le soutien solidaire de l’équipe éducative (directrice d’école, parents), vous avez entrepris avec dignité et courage toutes les démarches auprès de l’IA ASH pour obtenir un poste AESH. L’attente de la réponse de l’IA ASH reste toujours un moment angoissant. Dans l’équipe UNEAVS, nous le savons que trop bien. Des membres de l’équipe UNEAVS sont dans le même état d’esprit que vous: gérer péniblement ces moments d’attente d’un nouveau contrat AESH entre doute, espoir, désespoir….pfffff.
Bonsoir ,pendant une année j’ai été Avs i dans un collège privé (6ème et 3ème) et cette année Avs co dans une cliss .Mon contrat se termine le 30 septembre 2015 et il n’est pas renouvellé ,que puis- je faire pour continuer dans cette voie ou continuer à travailler dans les écoles ou collèges?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que puis- je faire pour continuer dans cette voie ou continuer à travailler dans les écoles ou collèges? »
Avez-vous pense à poser votre candidature à un poste AESH auprès de l’inspection académique de votre département ? Pour en savoir plus les conditions d’accès, voir page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.
bonjour,
Je travaille comme agent technique (entretien des locaux, aide aux repas et garderie) dans une école maternelle depuis le 1er septembre 2014. Mon contrat (CUI / CAE) arrive à échéance le 31 août 2015. Début juin, mon employeur m’a demandé si je renouvelais ou pas mon contrat. Je suis encore dans l’indécision, car mon travail ne me plaît pas beaucoup car l’ambiance hors personnel école n’est pas très agréable. Je souhaiterais donner ma réponse le plus tard possible car je recherche un autre emploi (CAE ou CUI, …… ) : à quel moment dois je lui répondre?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » à quel moment dois je lui répondre? »
Vous disposez de 8 jours pour répondre à une proposition de renouvellement de CUI-CAE, sachant que cette dernière doit être établie dans le mois précédent la fin de votre contrat actuel.
Bonjour,
Mon épouse (57 ans) est en contrat CUI-CAE (35h) de 12 mois qui se termine le 30 juin 2015.
Son employeur lui propose de le renouveller pour 12 mois mais l’informe que Pôle Emploi ne pouvait plus prendre en charge que 70% de 20 h, alors qu’actuellement il y a une prise en charge de 95% sur les 35 h (par Sylae).
Quelqu’un a-t-il entendu parler de ces nouvelles restrictions ?
Si oui, merci par avance de nous donner quelques pistes sur lesquelles se référer.
Cordialement
Jean-Luc
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelqu’un a-t-il entendu parler de ces nouvelles restrictions ? »
Vous ne précisez pas la nature du poste occupé par votre épouse au sein de l’éducation nationale, donc notre réponse ci-après sera incomplète et sous réserve
Si restriction existe, La circulaire DGFEP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 relative à la programmation des contrats unique d’insertion et emplois avenir pour le 1er semestre 2015 doit en faire état.
A noter que « Sylae » est un service informatique de gestion pour les employeur de salariés CUi-CAE mis en place par l’ASP, organisme agréé par l’Etat, ayant la responsabilité d’assurer la part de financement d’état des CUI-CAE aux employeurs.
BONJOUR,
Les prises en charge ont effectivement diminué cette année.
Il y a eu un arrêté
cdt
Je suis en contrat CUI-CAE depuis septembre 2014 (département 49) pour une durée de 10 mois, mon contrat se terminant donc à la fin de ce mois.
Le problème est que je n’ai aucune nouvelle d’un éventuel renouvellement, auquel d’ailleurs je ne crois pas du tout. Par contre, mon employeur, le chef d’établissement, semble raconter à qui veut l’entendre que je pars : j’aurais trouvé une formation. Problème : je n’ai jamais déclaré cela. Cependant, dans une des rares discussions que nous avons eues ensemble, j’avais déclaré que le contrat ne serait pas renouvelé si je trouvais la formation qui m’intéresse. Ce qui n’est pas du tout la même chose !
Alors pourquoi mon employeur raconte-il cette fable ? Y-a-t-il un avantage pour lui à ce que la fin de mon CUI soit de mon fait et pas du sien ?
Sauf erreur de ma part, un renouvellement est soumis à des obligations : présentations des démarches effectuées etc… Mon « tuteur » n’ayant effectué aucune démarche il se peut que le renouvellement, de toute façon, ne puisse pas avoir lieu. Pourrait-il avoir des problèmes en ayant pas respecté certaines de ses obligations ?
Puis-je exiger à mon employeur de me préciser sa position sur cette fin de contrat, ou est-ce à moi d’aller à sa rencontre ?
Je trouve invraisemblable de ne pas avoir de nouvelles à seulement 15 jours de la fin. Il faut dire que je ne m’entends pas avec mon employeur et que nous avons peu de contact.
En vous remerciant.
Matt
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourquoi mon employeur raconte-il cette fable ? » et suivante » Y-a-t-il un avantage pour lui à ce que la fin de mon CUI soit de mon fait et pas du sien ? »
Le plus simple et le plus sain serait d’exprimer lors d’un RV exigé de votre part:
d’abord, votre trouble directement à votre employeur sur sa posture éventuelle « entendue » à votre égard hors de votre présence.
Ensuite, d’éclaircir sa position quant un renouvellement ou non de votre contrat.
Merci pour votre réponse.
Maintenant, c’est sûr mon contrat s’arrête à la fin du mois.
Cependant, les formations obligatoires n’ont pas été effectuées, je n’ai pas eu de suivi professionnel avec mon tuteur. Mais n’était-ce pas obligatoire ou alors il n’y aura pas d’incidence car il ne s’agit que d’un contrat de 10 mois et pas des 24 habituels ?
Si je recherche un autre CUI-CAE ce contrat pourra-t-il durer 24 mois ou seulement les 12 mois en reliquat de mon précédent contrat ?
Merci pour vos réponses et pour votre site car vous m’avez déjà énormément aidé !
Matt
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur formation, « n’était-ce pas obligatoire ou alors il n’y aura pas d’incidence car il ne s’agit que d’un contrat de 10 mois et pas des 24 habituels ? » Quel que soit la durée d’un contrat CUI-CAE, l’employeur est tenu de respecter ses obligations d’accompagnement et de formation vers une insertion durable du salarié.A défaut, il peut être lourdement condamné par le tribunal des prudhommmes pour ces manquements à ses obligations.
En réponse à votre interrogation, « Si je recherche un autre CUI-CAE ce contrat pourra-t-il durer 24 mois ou seulement les 12 mois en reliquat de mon précédent contrat ? »
Si vous occupez un emploi sous CDD CUI-CAE chez un autre employeur, la limite possible de durée de ce contrat CUI-CAE sera de 24 mois.
Bonjour,
Un nouvel épisode …
Aujourd’hui 1er juillet Je suis allé chercher mes documents de fin de contrat chez mon employeurs, lesquels sont quérables. Mon contrat s’arrêtait le 30 mais je ne suis pas allé chercher les documents hier.
Le problème est qu’il ne m’a remis que l’attestation employeur à remettre à pôle emploi.
Pas de certificat de travail ni de solde de tout compte. Le gestionnaire m’a dit que c’était à cause de l’organisme payeur qui n’ a pas envoyé les documents et il m’a assuré me les envoyés par courrier dès qu’il les aura reçus. Par contre j’ai bien eu mon dernier bulletin de paie, laquelle m’a été remis lundi dernier.
Mais est-ce légal ? J’ai vu sur internet que les documents devaient être remis sans délai,
Pour information, je n’ai pas suivi de formations obligatoires et j’envisage sérieusement, avec l’aide de mon syndicat, une procédure prud’homal.
Avec, une nouvelle fois car vous m’avez bien aidé depuis 10 mois, mes sincères remerciements.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce légal ? «
Ce qui n’est pas légal, c’est refuser de remettre les documents obligatoires en fin de contrat. Dans le cas présent, effectivement si le service ASP a omis de transmettre dans les temps les documents de régularisation nécessaire à votre situation , le service gestion paie de votre employeur peut difficilement aller plus vite que la musique. Une situation franchement désagréable pour vous, nous en convenons. Bon courage, pour la suite et merci pour vos remerciements.
Bonjour,
Je fais encore une fois appel à vous pour avoir des renseignements. Je suis actuellement AAD et mon contrat se fini le 31/10/2015 (mais sera encore renouvelable une fois). Je souhaite reprendre mes études à la rentrée de septembre 2015 en alternance ce qui implique que je ne pourrai plus travailler à l’école. J’ai lu (je ne sais plus où) que dans le cas d’une signature d’un CDD de plus de 6 mois ou d’un CDI mon CUI pouvait être « suspendu » pendant la période d’essai en entreprise, et si à la fin de cette période l’entreprise ne souhaitait pas m’accueillir je pourrai retrouver ma place au sein de l’école où je travaille actuellement. J’aimerai connaître les démarches à suivre (qui contacter et comment procéder) si j’étais amenée à signer un contrat en alternance pour pouvoir « suspendre » mon CUI ? Sachant que je risquerai de commencer à travailler en alternance pendant la période des vacances d’été (mi-août).
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « connaître les démarches à suivre (qui contacter et comment procéder) si j’étais amenée à signer un contrat en alternance pour pouvoir « suspendre » mon CUI ? »
Le texte en question est L’Article L5134-29 du code du travail qui indique
« Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
1° En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »
la démarche consistera donc à contacter votre employeur (courrier avec A/R) pour obtenir son accord pour effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel. Joignez à votre courrier une copie de la proposition de contrat en alternance avec date début et de fin (précisez la date début et de fin période d’essai). Dès confirmation ou non à l’issu de votre période d’essai, prévenez dans les plus brefs délais de votre intention ou non de reprendre votre poste EVS AAD.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour vos réponses à nos questions.
AVS en CUI en dordogne depuis nov. 2013 mon 2ème contrat prenait fin le 3 juillet 2015 soit environ 20 mois de contrat.Et hier, surprise, je reçois une prolongation de 4 mois et quelques jours qui m’amènera donc à son terme à 24 mois.
Je suis étonnée je croyais que la durée d’un contrat CUI ne pouvait pas être inférieur à 6 mois.
Pourriez vous m’éclairer s’il vous plaît. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous m’éclairer ? »
En fait, le code du travail relatif au CUI-CAE précise uniquement dans son Article. L. 5134-25. – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
Hors catégorie de ces personnes, rien n’interdit à un EPLE, pour peu qu’il est accord de Pôle emploi, de renouveler le CUI-CAE pour une durée inférieur à 6 mois ou 3 mois tant que ce renouvellement de contrat a pour objet d’atteindre la limite légale de 24 mois (ou 60 mois)sans la dépasser.
Sur ce, l’équipe UNEAVS demeure plutôt surprise par ce type de renouvellement de très courte durée (moins de 6 mois) prenant de l’ampleur dans différentes académie. Nous ne savons pas trop comment interpréter ce mouvement de renouvellement de contrat CUi-CAE et tentons d’en trouver une explication logique et fiable.
bonjour j aurais aussi une question concernant mon cui j ai commencé un cui le 1 septembre 2014 il se termine le 31 aout 2015 avec une mairie dans le 62. je suis allée a un rdv avec mr le maire pour la suite de mon cui savoir s’il était renouvelé ou non. il m’a annoncé qu il ne pouvait etre renouvelé que 9 mois donc pour eux ce n’est pas intéressant car il leur faut quelqu’un à l’année ( mon travail consisté aide à la cantine et ménage le soir à l’école).je ne comprends pas je pensais que les cui c’était 24 mois maximum et là il me dit que d’apres l’anpe il ne pourrait etre renouvelé que 9 mois.
merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « .je ne comprends pas je pensais que les cui c’était 24 mois maximum et là il me dit que d’apres l’anpe il ne pourrait etre renouvelé que 9 mois. »
Vous avez raison en partie. La durée d’une convention préalable à un CUI-CAE peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois (article L. 5134-23 du code du travail) mais sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi).
Votre employeur peut effectivement prétexter un refus du prescripteur désigné pour un renouvellement de convention à hauteur maximale de 12 mois pour décider de ne pas reconduire votre contrat de travail CUI-CAE.
Mais, il s’agit d’un prétexte futile et politique car, manifestement, votre maire est plus intéressé par l’intérêt particulier de disposer un agent « aide à la cantine » à moindre coût, avec aide de l’état, que par l’intérêt collectif de disposer un agent « aide à la cantine » effectuant une mission d’utilité publique pouvant faire l’objet, sur sa proposition, d’une décision par le conseil municipal d’être recruté comme agent territorial en CDD ou CDI sur budget communal à la suite de son CUI-CAE.
Pour mesurer ce sens de l’intérêt particulier, il serait intéressant de savoir si depuis son élection, votre maire n’a pas profité d’augmenter ses propres indemnités d’élu et de ses collègues conseillers municipaux lors des premières réunions de conseil municipal suivant les élections.
merci pour votre réponse je n ai déjà eu aucune formation pendant mon année et j ai vraiment l impression d’avoir été un pion on ne m’a pas donné de règlement niveau cantine et je me suis fait taper sur les doigts pour une erreur dont je ne savais même pas que ce n’était pas possible alors que avec un règlement j aurai peut être pu savoir.
je pense que j ai été un pion et qu ensuite on te garde un an et après au revoir on en prend un autre. chose qui n est pas très logique parfois les cui sont mal fait on nous dis au revoir et on prend quelqu’un d autre.
merci beaucoup pour vos réponses.
XXX 59
Je voudrais publier un message sans qu il soit vu sur le forum.est ce possible?
J’AI DEUX QUESTIONS A VOUS POSER
Bonjour,
Pour les adhérents UNEAVS, il est possible de poser des questions confidentielles sur le site sans que cela apparaisse en clair.Une réponse par mail personnalisé vous est transmise de la même façon. Le délai de réponse toutefois reste conditionné par la vérification de votre adhésion en cours auprès de l’association UNEAVS.
Bonjour,
Je suis actuellement aseh dans un collège, mon contrat a été renouvelé pour 9 mois. Ce qui me fera un total de 19 mois à la fin de celui ci. J’ai demandé à mon employeur si j’aurai droit après à un contrat de 5 mois (pour faire 24 mois), et il m’a dit que oui. Je suis étonnée car je pensais que les cui étaient d’une durée de 6 mois minimum ! de plus mon contrat se terminera le 31/16, je trouve ça bizarre. Pouvez vous m’éclairer ? Merci (59)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’éclairer ? «
Tout d’abord, s’agissant la durée d’un CUI-CAE, le code du travail indique seulement dans son Article . L. 5134-25. – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine
A part cette exception, le code du travail n’indique pas qu’un employeur EPLE est tenu d’établir des CDD CUI-CAE sur une durée minimale de 6 mois.
Ce qui peut expliquer le trouble: de 2006 à 2012, sous le gouvernement Fillon,le ministère de l’éducation nationale imposait par circulaire une durée minimale de 6 mois pour des CDD CUI-CAE d’agents EVS et AVS avec des dates de fin impératives fixées fin juin. Le résultat est que bien des collègues EVS et AVS se sont retrouvés avec des CUi-CAE cumulés raccourcis de 2 mois au final (22 mois au lieu de 24 mois). Or, sous impulsion du président hollande, le ministère de l’éducation nationale a souhaité que les agents en CUI-CAE puisent arrivés à terme légale de durée possible fixée à 24 mois. la raison en est bien simple. Un diplôme professionnel de service à la personne, né de la fusion du diplôme DEAVS et DEAMP et intégrant un volet qualification AVS est en cours de création. le personnel AVS en CUI-CAE pourra se prévaloir de ce diplôme professionnel s’il est en mesure d’établir d’une expérience professionnelle minimale de 24 mois comme AVS en établissement scolaire.
Bonjour,
Je suis en contrat d’aide à la direction depuis janvier 2014 et mon contrat se termine au 31 août 2015. Savez-vous s’il y a une possibilité de renouvellement pour les 4 mois derniers mois restants afin que ça puisse faire 2 ans ou si vraiment ils arrêtent les contrats? J’ai entendu parler de suppression de nos postes et je m’interroge beaucoup. J’aimaerais le savoir afin de pouvoir chercher autre chose si il n’y a pas de renouvellement.Je suis de l’Aisne (02)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il y a une possibilité de renouvellement pour les 4 mois derniers mois restants afin que ça puisse faire 2 ans ou si vraiment ils arrêtent les contrats? »
Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre car nous recevons des sources d’information très contradictoires depuis le 15 mai. Dans des académies, des possibilités de reconduction pour 4 mois sont mis en oeuvre, dans d’autres non. Nous avons connaissance d’une mise en application de la suppression des postes d’EVS « assistants direction » un jour dans des académies, et le lendemain, un autre discours institutionnel se fait entendre….. Nous le constatons: la situation est très confuse et le MEN ne semble pas vouloir du tout en prendre conscience malgré les alertes lancées. Y-a-t’il vraiment un pilote dans l’avion au ministère de l’éducation nationale ? nous sommes de plus en plus dubitatif.
audrey 59
mon employeur ne veut pas me reconduire pour deux mois restants (afin d’avoir 24 mois) alors que pole emploi est d’accord.Ils ont précisé que la directrice pouvait faire recrutement pour me remplacer.
c’est honteux;cela est un réel emploi et noon u bouche troU;on a beucoup de choses confidentielles entre les mains.
Je pense que c’est prendre les écoles et les directeurs pour de la merde!!!!
au moins faire un contrat de 3 ans pour pouvoir faire une VAE serat plus valorisant
dégoutée à moins que je devrai être heureuse d’être au chômage ainsi va maintenant notre société
Bonjour,
Personnellement, j’ai reçu, il y a quelques jours, un courrier du lycée payeur de mon contrat, un courrier me demandant quelle formation j’avais reçu ou quelle formation j’avais mis en place.
Dans ce courrier, il est dit exactement « SI votre contrat CUI est renouvelé suite à ce bilan de formation ». Or, il s’avère que je suis allée à une réunion d’information faite par le GRETA…qui a, incidemment avoué, qu’ils n’avaient pas vraiment fait le nécessaire durant 3 ans pour proposer des formations tant aux AESH (ex AVS) qu’aux Aides à la direction…
Ils nous ont également « avoué » que leur partenariat se terminant en août avec l’E.N, ils avaient pris par ordre alphabétique les 250 contrats CUI et qu’ils les convoquaient pour une information.
Ils ne se préoccupent pas de savoir : l’âge de la personne, son cursus, ses compétences.
Résultat des courses pour moi, j’ai refusé leur soi-disant formation. Aucune de celles proposées n’auraient apporter un plus à mon cursus.
J’ai 60 ans, je dois encore travailler pour augmenter ma très très légère retraite qui me pend au nez. Je suis secrétaire depuis 20 ans, ancienne correspondante de presse, ancienne cadre commerciale, et reconnue travailleur handicapé.
Cet état de fait me fait penser à un ENORME chantage. J’ai une collègue AVS qui a fait ses 5 ans (contrat précaire contre 6 ans pour les embauches faite par l’Inspection Académique directement avec 250€ de salaire en plus…!!), donc cette collègue N’A JAMAIS EU DE PROPOSITION DE FORMATION et refus lorsqu’elle a demandé parce que deux autres AVS de l’école où je travaille ont eu d’Autorité des formations.
Deux poids deux mesures !!
Mon directeur d’école a fait un courrier en plus du mien pour accompagner la réponse sur « mes éventuelles formations ». Il sait que je suis plus apte à en donner qu’à en recevoir.
Alors, un conseil FORMEZ-VOUS…! c’est sur votre temps de travail et votre employeur ne peut rien dire; ALLEZ chercher les formations que vous souhaitez.
Il faut que ces contrats soient PÉRENNISÉS rapidement. Des AESH, il va y en avoir besoin de plus en plus. Des enfants en grande difficulté scolaire sont de plus en plus nombreux !!!
Bon courage !! Et battons nous !!
Je vous remercie d avoir pris le temps de répondre . Pour l instant j ai pas de reponse pour ma demande pour mon contrat d aesh , sont ils pris en charge par me conseil general ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « sont ils pris en charge par me conseil general ? »
Oui si antérieurement à votre recrutement vous bénéficiez du RSA socle.
ce n est pas le cas , je pense faire une formation, pour mon avenir mais j ai lu que ca pouvait prolongé mon contrat qui se termine en novembre , par dérogation, c est vrai ? et ou je dois m informer pour trouver une formation ? merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » j ai lu que ca pouvait prolongé mon contrat qui se termine en novembre , par dérogation, c est vrai ? »
Oui. Vous avez bien lu l’Article L5134-25-1 du code du travail
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
En réponse à votre interrogation, » je dois m informer pour trouver une formation ? «
Pour trouver une formation, il nous apparaît utile et opportun au préalable de fixer le type de formation que vous souhaitez entreprendre en accord avec votre projet de vie professionnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec un référent formation de Pôle emploi pour cette démarche de clarification de votre projet de vie professionnelle, la formation nécessaire à entreprendre et l’organisme de formation à contacter.
bonjour a tous
je suis de le 70 en contrat VAE dans une creche mon contrat fini le03/06/15 ils désirent me renouveller mon contrat mais ayant un autre projet ne veux pas
l’employeur me demande de faire une lettre de renouvellement de contrat
ma question est: est ce que cela va me nuire ???pour pole emploi si je fais cette lettre car c’est un refus de ma part
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que cela va me nuire ??? »
Nous vous déconseillons très fortement d’accepter de faire une lettre de non renouvellement ou renouvellement de contrat sur la demande de votre employeur. Un refus notifié par écrit de votre part d’être reconduit sera considéré par une démission se traduisant par l’impossibilité de percevoir par la suite, les allocations chômage.
Puisque vous ne souhaitez pas être reconduit à la fin de votre contrat CUI-CAE actuel, accomplissez votre travail avec votre planning habituel jusqu’à son terme en restant sourde, muette et aveugle aux « appels » de votre employeur désireux d’avoir au final une lettre de démission.
Bonjour,
Je suis EVS en CUI depuis plus d’un an dans le 44, mon contrat se termine en mars 2016 (24 mois). Contrairement à ce qui m’avait été dis à mon embauche, mon contrat qui pouvait être renouvelé (6 ans maximum) ne le sera pas (je n ai pas plus de 50 ans, je ne suis pas travailleur handicapé…) donc pas de VAE possible… je serais donc au chômage d’ici moins d’un an…… On nous parle aussi de formations qualifiantes.. il me semblait que c’était une obligation.. non ? or, on nous propose uniquement des préparations de concours (agent administratif, concours d’entrée aux école d’educ spé ou de moniteur éducateur) ou des cours de français par exemple, via le GRETA…).. Pas possible de choisir autres choses, c’est ça ou rien…. Par défaut, j’ai commencé il y a 3 semaines une « formation » qui me prépare aux concours.. si on peut appeler ça une « formation ».. On me donne des dissertations à faire qui ne sont même pas corrigées le cours suivant.. Aucun cours, rien.. Le formateur nous donne une photocopie avec un sujet à travailler pendant 3h et disparait dans une autre salle…. C’est une blague ???? Il me reste 4 ou 5 séances décomptées de mon crédit d’heures de formation.. j’ai comme l’impression qu’on se fiche un peu de nous sur ce coup.. Peut on appeler ça une « formation qualifiante »? Quels recours puis avoir pour avoir une réelle formation qui me permettrait vraiment de retrouver un travail ? Merci d’avance !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Peut on appeler ça une « formation qualifiante ? » et suivante « Quels recours puis avoir pour avoir une réelle formation qui me permettrait vraiment de retrouver un travail ? «
A lecture sidérante de votre témoignage, nous n’entrevoyons qu’une solution : envisager d’engager une procédure prud’hommale à l’encontre d’un employeur manquant à ses obligations légales d’accompagnement et de formation vers un emploi durable. La posture du Greta est tout simplement de l’imposture, une démonstration effrayante de leur manque de considération et de mépris envers le personnel EVS et AVS en CUI-CAE.
Le GRETA ne cherche qu’à rentabilisé son partenariat avec l’E.N. Pour preuve ce que j’ai dit dans un autre post.
Ils n’en ont rien à faire de proposer des formations qualifiantes. Et comme personne n’ose rien dire, ils continuent leur besogne en se moquant éperdument des personnes qui veulent sortir de l’ornière où on les met parce qu’il est difficile, de nos jours, de trouver un travail pérenne !
Comme le dit si Briando493, n’hésitez pas à saisir les prud’hommes. Ils sont, normalement, notre « garant » face à une direction défaillante dans ses devoirs vis-à-vis des contrats précaires.
Pour ma part, concernant les postes d’EVS Aides à la Direction, après avoir fouiné sur le net, vu et parlé avec des syndicats, je ne me fais guère d’illusions sur le renouvellement de mon contrat même si on m’a parlé de 5 ans (j’en suis à ma 2ème année) parce que j’ai plus de 50 ans et travailleur handicapé.
Plus les AVS (AESH désormais) se battront et ne se laisseront plus faire et peut-être que moins l’Administration qui nous emploie considérera nos contrats comme (excusez le terme) de la merde !
Elisa79
Bonjour , voila je suis avs en contrat cui dans une école primaire mon contrat se termine en novembre , je m occupe de 2 enfants mais l un va partir il me restera plus que 12h . J ai 2 questions la 1 er est ce possible d avoir 12h avs et 12h aide direction car ma directrice voudrait me prendre ? Et que puisse je faire pour mon avenir ? J ai deja postuler pour un poste aesh mais apparement pas de poste en ardeche . Puisse je partir sur un autre contrat que le cui ? Je voudrais continuer …. Merci en attente de vos reponses .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce possible d avoir 12h avs et 12h aide direction car ma directrice voudrait me prendre ? »
Oui, cela demeure une possibilité offerte par la nature du contrat (Droit privé). Si ce n’est pas déjà prévu dans votre contrat, des tâches double mission peuvent vous être confiées (AVS et assistance administrative à la direction )
En réponse à votre interrogation, « que puisse je faire pour mon avenir ? » et suivante « Puisse je partir sur un autre contrat que le cui ? »
D’ici novembre, votre candidature à un poste AESH peut connaitre une issue favorable (poste libre, remplacement). Par ailleurs, nous vous invitons à contacter votre employeur pour connaitre les dispositifs d’accompagnement et de formation mis en place en vue de votre ré-insertion professionnelle durable. L’obligation de vous offrir des perspectives d’emploi fin novembre incombe à votre employeur.
MARIE dept 89
bonjour, sans réponse à mon message datant d’une semaine, je pense qu’il a du s’égarer et je repose donc ma question.
Agée, de 51 ans, mais non bénéficiaire du RSA, ni ASS, je souhaite prolonger mon CUI qui arrive à échéance au bout de 20 mois seulement. Pas assez donc pour postuler comme AESH.
J’ai lu que le CUI pouvait être prolongé dans le cas d’une formation qualifiante. Quelle formation pourrais je démarrer pour prolonger mon contrat ? Si possible qui puisse me servir en périscolaire en cas de refus en AESH ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle formation pourrais je démarrer pour prolonger mon contrat ? «
Voici une liste de diplôme objet de formation qualifiante mis en place par des organismes de formation agréés susceptible de répondre à vos attentes.
BEP Accompagnement, Soins et Services à la Personne (ASSP)
BEP Carrières sanitaires et sociales
BEPA Services aux personnes
CAP Assistant technique en milieu familial et collectif
CAP Petite Enfance
CAPA Services en milieu rural
DE Aide médico-psychologique (AMP)
Nous rappelons que la seule intention de « passer » ces diplômes ne suffit pas pour bénéficier de la dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE dans le cadre de l’Article L5134-25-1 du code du travail. Il est nécessaire que vous soyez engagé dans un processus de formation qualifiante auprès d’un organisme de formation agréé pour formuler votre demande de dérogation.
merci pour votre réponse, puis je faire cette formation par correspondance, par exemple le CNED. J’avais justement pensé au CAP petite enfance, mais il faut faire 420 heures de stage, comment les faire tout en étant EVS donc en travaillant ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis je faire cette formation par correspondance, par exemple le CNED ? » et suivante « 420 heures de stage, comment les faire tout en étant EVS donc en travaillant ?
Il est possible de suivre cette formation CAPpetite enfance par correspondance auprès du CNED mais,dans ce cadre, les réticences de Pôle emploi à vous accorder une dérogation à la limite légale de votre contrat CUI-CAE sont très fortes. Ce sera votre capacité à résoudre concrètement la problématique de vos 420h de stage pratique dans le cadre de cette formation par correspondance qui permettront effectivement de lever ces réticences. Nous ne disposons pas jusqu’à aujourd’hui de clé miracle pour ce faire.
Bonjour,
j’ai signé un contrat CUI CAE pour un établissemet dans le département 54 en tant qu’AVS le 12 mai 2014 pour 1 durée de 13 mois et 21 jours, donc celui ci prend fin le 3 juillet et je m’occupais presque exclusivement que d’un jeune qui aura fini sa scolarité cette année. Mon contrat sera t -il obligatoirement renouvelé (cette durée de 13 mois n’est pas courante) ? J’aimerais qu’il le soit et cela m’angoisse de ne pas avoir de nouvelles.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Mon contrat sera t -il obligatoirement renouvelé ? il ne peut pas être évoqué d’obligation de reconduction de contrat CUI-CAE par un employeur. Si vous rentrez probablement dans les critères d’une reconduction de contrat pour votre employeur (limite maximum cumulée de 24 mois), il est nécessaire que le nouveau contrat couvre l’ensemble des périodes scolaires 2015-2016.
J’ai été embauché car je rentrais dans la catégorie des demandeurs d’emploi depuis + de 1 an et bénéficiaire du RSA (mais j’ai moins de 50 ans). Ou dois je anticiper ? Que dois je faire et que me conseillez vous de faire ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » dois je anticiper ? » et suivante « Que dois je faire ? » et suivante « que me conseillez vous de faire ?
Nous vous invitons à contacter votre employeur (celui indiqué sur votre contrat de travail) pour connaitre la situation de votre dossier de renouvellement de votre contrat. Il n’est pas inutile non plus de prendre RV avec un référent Pôle emploi en vue d’une étude de votre situation.
bonjour j’ai 51 ans et je fais un cui depuis fevrier 2013 pour 20 heures hebdomadaires mon contrat se fini en juillet 2015,ils me proposent un renouvellement du contrat pendant 5ans renouvelable tout les ans mais a condition que je travaille 26 heures hebdomadaire au lieu de 20 heures en sachant que je serais payer pour 20 heures et non 26 heures est-ce ça normal merci pour la réponse je travaille en essonne
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce ça normal ? »
Oui. la modulation temps de travail dans le cadre d’un contrat CUI-CAE reste une possibilité pour l’employeur et vous ne pouvez vous y opposer si les règles strictes de son application sont respectées. Voir page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
Mon contrat est arrivé à terme le 15 mai 2015 en qualité d’auxiliaire de vie scolaire et en parallèle ayant déjà fait une demande de poste en qualité d’AESH à Melun; je souhaiterai savoir si ma demande aura pourra être étudiée ? Je suis domiciliée dans le département de la Seine et Marne. Merci pour votre réponse !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ma demande aura pourra être étudiée ? » il n’existe aucune raison que votre candidature à un poste en qualité d’AESH ne soit pas examinée par la commission inspection académique ad hoc.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CUI jusqu’au 31 août 2015. J’ai 57 ans et j’ai perçu le RSA du jour de la signature du 1er contrat ( 1/09/2013 ) au mois de juillet 2014. J’ai signé mon deuxième contrat le 01/09/2014, à cette époque je ne percevais plus le RSA jusqu’au mois de novembre 2014.
Doit-on prétendre au RSA en continu sur la période du contrat CUI pour pouvoir obtenir le renouvellement du contrat sur une durée de 60 mois ( 3 années supplémentaires ) ?
Je vous précise que mon épouse bénéficie de l’ASS jusqu’en septembre 2015.
Cordialement,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Doit-on prétendre au RSA en continu sur la période du contrat CUI pour pouvoir obtenir le renouvellement du contrat sur une durée de 60 mois ( 3 années supplémentaires ) ? »
il faut comprendre dans l’Article L5134-23-1 et Article L5134-25-1 que la dérogation à la limite de 24 mois s’appliquent aux personnes de + de 50 ans et bénéficiaires du (…) RSA socle à date initiale du premier contrat.
il n’est pas tenu compte dans le cadre d’un renouvellement de contrat CUI-CAE par un employeur EPLE de la situation personnelle et/ou professionnelle de votre conjointe.
Bonjour,
J’ai 26 ans et j’ai un poste d’aide administrative à la direction d’école dans l’aude.
Mon contrat CUI arrive à terme. Il a commencé le 1er septembre 2013 et se terminera le 30 juin 2015. Mon directeur étant très content de moi, et moi même me sentant très bien dans cette école, nous souhaiterions savoir comment renouveler mon contrat auprès de l’académie. Comment faire ? Auprès de qui ce renseigner ? Existe t-il une dérogation ? Merci !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Comment faire ? » et suivante « Auprès de qui ce renseigner ? » et suivante « Existe t-il une dérogation ? »
Votre souhait de renouvellement de contrat CUI-CAE doit être formulé par courrier simple auprès de votre employeur (celui indiqué dans votre contrat de contrat de travail). L’appui de votre directeur d’école à votre demande écrite consitue un plus indéniable.
Toutefois, nous tenons à vous signaler
– le MEN n’a toujours pas fait publié une circulaire ayant pour objet de répartir par Académie la dotation globale CUI-CAE pour la rentrée scolaire 2015-2016. Il nous est donc impossible de connaitre le volume de renouvellements envisagé des salariés EVS et AESH d’ici fin juin 2015. Tout particulièrement, pour 10 000 salariés EVS “assistant administratifs à la direction d’école”, recrutés depuis septembre 2013, nous sommes fondés à exprimer quelques fortes inquiétudes sur la volonté du MEN (via des rectorats) de les maintenir en poste à compter de fin juin 2015. Des interpellations officielles effectuées par des partenaires associées de l’UNEAVS sont sans réponses au moment présent.
– La demande de dérogation à la limite de 24 mois est du fait de l’employeur mais la décision est prise par le prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi). Ces derniers s’en tiennent essentiellement à l’ Article L5134-25-1 du code du travail du code du travail stipulant « « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Bonjour.
Etant actuellement aesh en contrat unique d’insertion dans un eple en Essonne depuis le 01/10/2014, je me pose la question concernant l’éventuelle possibilité de renouvellement de mon contrat lorsque celui-ci prendra fin au 30/09/2015. Ayant déjà effectué 5 années (de novembre 2008 à juin 2013) dans l’éducation nationale en qualité d’assistant pédagogique, si les restes de mes cours de maths sont justes, j’aurai atteint le quota des 6 années possibles et bien que sachant qu’ils ne peuvent me proposer un cdi aesh (dû à ma seule année en tant que tel), peuvent-ils me proposer un nouveau cdd aesh?(si tel est leur souhait bien sûr). Et enfin, qu’en est-il donc du volet formation de ces contrats car mis-à-part une seule journée de formation obligatoire, je n’en ai pas eu d’autres alors que j’espérais me servir de cet emploi comme tremplin.
En vous remerciant d’avance de vos éclaircissements/ confirmation.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » peuvent-ils me proposer un nouveau cdd aesh? » et bien, ils peuvent le faire même si cela reste tangent juridiquement et nous vous invitons à envoyer votre candidature pour un poste CDD AESH auprès de l’IA (service pôle AESH)
En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il donc du volet formation de ces contrats ? » en principe, depuis septembre 2014, sur instruction ministériels très fermes, chaque académie doit avoir mis en place un volet spécifique de formation (120h) en direction du personnel EVS et AVS en CUI-CAE. Dans la pratique, force est de constater que certaines académies « rament » pour respecter cette obligation de mise en place de formation. Au su de votre observation, l’IA Essonne doit faire parti d’une académie ayant plus singulièrement « ramé » à contre sens.
Bonjour,
Je souhaiterai un complément d’information concernant la réponse faite à Lo (message du 1er avril) concernant mon cas précis.
Je suis EVS Administrative en CUI-CAE (AAD est-il la même chose ?) dans le 24. Entamé le 8 septembre 2014, mon contrat se termine le 3 juillet 2015. Ayant été EVS-ASEHi entre 2009 et 2011 (toujours dans le 24), j’avais remarqué que c’était l’administration qui nous recontactait en cas d’un éventuel renouvellement de contrat. Mais j’ai remarqué aussi que de nombreuses choses ont changé depuis, alors je me suis interrogée sur d’éventuelles nouvelles démarches que je ne connaissais pas. Vous répondez en partie à ma question en précisant « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non ». Seulement, j’ai lu dans certains commentaires sur d’autres articles du blog, que certains semblent faire une démarche personnelle de demande de renouvellement. Il y a-t-il des cas particuliers ? Ou des différences départementales ?
De plus ma situation a changé depuis mon contrat d’EVS-ASEHi : depuis le 29 août 2014, j’ai une RQTH (et de nouvelles questions). Lors de la signature de mon contrat, on me l’a donc demandé en me précisant que ça changerait des modalités s’il y avait renouvellement de contrat (sans m’en dire plus). Quand vous préciser « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard […] trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien. », s’agit-il des cas de dérogation à la limite des 24 mois (RQTH, 50 ans et plus avec RSA…) ? Bon, je ne rêve pas. Je me doute qu’il ne propose jamais de finir les quatre ans qui reste d’un coup (d’autant que pour moi, les trois mois avant terme sont passés et pas contactée…). Les renouvellements peuvent-ils également des sauts de puces (6 mois, un an…) pour les quatre ans qui restent (si par miracle, il y avait proposition de renouvellement) ?
Je suis d’autant plus inquiète de par votre information/interrogation : « La circulaire DGFEP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 relative à la programmation des contrats unique d’insertion et emplois avenir pour le 1er semestre 2015. Notre commentaire: Suppression des postes EVS “adjoint administratifs’’” envisagés ?[…] ».
Alors qu’en est-il de ça : « Rentrée 2015 : La reconduction des contrats aidés pour l’aide administrative et l’appui éducatif » → http://www.education.gouv.fr/cid76073/directeurs-d-ecole-votre-metier-evolue.html
Je m’excuse de ce pavé et de toutes ces questions : je suis terriblement angoissée à l’idée de ne pas être renouvelée, car j’aimerai faire encore un bout de chemin avec cette équipe qui m’apporte beaucoup et me redonne confiance.
Merci pour le temps passé à nous informer, conseiller et guider.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je suis EVS Administrative en CUI-CAE (AAD est-il la même chose ?) »
Oui.
En réponse à votre interrogation, « Il y a-t-il des cas particuliers ? » et suivante « des différences départementales ? »
Ni l’un, ni l’autre
Le site fait référence à 2 types de personnel ayant des statuts juridiques différents :
– un personnel AVS (ou AESH en CDD/CDI) disposant d’un statut de non titulaire de droit public: C’est à ce personnel que nous avons écrit « … « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non »….. à partir de textes le concernant.
-un personnel AVS ou EVS (en CUI-CAE) disposant d’un statut de non titulaire de droit privé. Vous appartenez à ce type de personnel. C’est ainsi que votre remarque « certains semblent faire une démarche personnelle de demande de renouvellement » peut vous concerner.
Le paragraphe de votre commentaire commençant par « De plus ma situation a changé depuis mon contrat d’EVS-ASEHi : depuis le 29 août 2014…et finissant par « ….Les renouvellements peuvent-ils également des sauts de puces (6 mois, un an…) pour les quatre ans qui restent (si par miracle, il y avait proposition de renouvellement) ? » n’a pas lieu d’être. Vous évoquez des situations de renouvellement de situation concernant vos collègues AESH disposant de contrat de travail de droit public.
Pour votre commentaire ayant pour titre Suppression des postes EVS “adjoint administratifs’’” envisagés ?. Il se termine par un point d’interrogation. Il traduit simplement notre étonnement que nous disposons toujours pas de la confirmation officielle du MEN que les postes EVS AAD seraient bien renouvelés pour la rentrée 2015-2016. Expérience aidant depuis 2007,nous savons bien que la période de mai à avril est une période angoissante pour les collègues EVS et AVS en CUI-CAE attendant de savoir si renouvellement de leur contrat ou pas fin juin.Aussi, nous pressons actuellement les acteurs institutionnels ministériels (MEN) et académiques à ne pas laisser le personnel dans l’angoisse, dans l’incertitude.
« […] C’est à ce personnel que nous avons écrit « … « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non »….. à partir de textes le concernant. » J’avais pris ce bout réponse faite à Lo (message du 1er avril) qui explique être ADD et non un « personnel AVS (ou AESH en CDD/CDI) ». C’est pour quoi j’ai pris exemple de son message : je pensais nos situations comparables.
« C’est ainsi que votre remarque « certains semblent faire une démarche personnelle de demande de renouvellement » peut vous concerner. » J’ai pris contact par mail ce matin avec le service concerné. Advienne que pourra…
« Vous évoquez des situations de renouvellement de situation concernant vos collègues AESH disposant de contrat de travail de droit public. » Alors y a-t-il alors des règles préétablies pour les contrats de droit privé ou c’est libre-choix pour chaque « administration départementale »?
« Expérience aidant depuis 2007, nous savons bien que la période de mai à avril est une période angoissante pour les collègues EVS et AVS en CUI-CAE attendant de savoir si renouvellement de leur contrat ou pas fin juin. » C’est la deuxième fois que je le vis et c’est encore plus difficile…
Merci encore.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « y a-t-il alors des règles préétablies pour les contrats de droit privé ou c’est libre-choix pour chaque « administration départementale »? »
Ils existent des règles préétablies : voir page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.
Ils existent aussi des Des interprétations « locales » des procédures : voir page consacrée à « Un circuit complexe de recrutement et de renouvellement de salarié » en cliquant ICI.
Et c’est bien parce qu’ils existent ces règles préétablies et ces interprétations locales que cela donne toujours des salariés en CUI-CAE ayant l’impression de ne jamais avoir le bon interlocuteur institutionnel susceptible de répondre à ces attentes.
Hummm… Donc j’avais bien compris.
Encore merci pour tous ces éclaircissements.
A titre informatif, voici la réponse que j’ai reçu du service de mutualisation de la Dordogne (pour mon cas: EVS-AAD en CUI-CAE):
– Pas de démarche personnelle à faire.
– Directives du Rectorat de Bordeaux attendues début juin.
Bonjour,
Je suis auxiliaire de vie scolaire c.u.i. dans le département du 77 depuis le 17 mai 2013 et mon contrat s’arrête le 15 mai 2015, j’ai 39 ans, je suis seule avec mes quatre enfants et je souhaiterai savoir s’il y aurait une possibilité d’ être en contrat aesh. Je me suis renseignée à l’inspection académique de Melun (dipate 2) mais c’est le flou.
J’ai déposé ma candidature via le SIATEN et envoyé ma candidature par voie postale.
Aurais-je une chance d’être à nouveau prise ? Merci de me répondre
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Aurais-je une chance d’être à nouveau prise ? «
Dans le cadre d’un recrutement par CDD « AESH », la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
« La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) (…)
D’après vos informations fournies, remplissant les conditions pour postuler à un CDD « AESH » et ayant avec pertinence effectué les démarches de candidature, il faut maintenant attendre la réponse de l’IA ASH.
S’agissant le calcul de vos chances pour être recruté, nous sommes hélas obligés de vous informer que le sale petit filou rouquin de notre collègue PAT a encore piqué en loucedé la boule de cristal de l’UNEAVS. L’opération devient impossible sans elle.
Bonjour,
En mai 2014 j’ai signé un contrat CUI pour être AAD dans une école « A » avec un avenant à mon contrat qui m’a missionné dans une école « B », l’école « A » n’ayant pas « besoin » de mes services. Je suis donc dans cette école « B » depuis le mois de mai 2014 sachant qu’il y avait déjà une AAD. Nous sommes donc 2 AAD dans l’école « B ». J’ai signé un renouvellement de contrat de 6 mois le mois dernier pour être à nouveau dans cette école « B » jusqu’à fin octobre 2015. Sauf qu’au détour d’une conversation avec la directrice j’ai appris qu’apparemment je serai missionnée à l’école « B » jusqu’aux vacances d’été et que je serai dans l’école « A » pour laquelle j’ai signé mon contrat initialement à partir de septembre car l’AAD qui était là avant moi à l’école « B » a son contrat qui se fini fin avril et ils veulent embaucher une personne pour la remplacer au lieu de me garder dans l’école et d’embaucher quelqu’un pour l’école « A ». Savez-vous si un recours est possible ? Puis-je écrire une lettre de motivation pour rester dans l’école « B » où je travaille depuis un an ? Puis-je faire jouer le fait que je connais les enfants, l’équipe enseignantes, le fonctionnement de l’école et qu’en plus cette école « A » se situe beaucoup plus loin de chez moi et qu’il me faudrait 40min de bus pour m’y rendre alors qu’aujourd’hui je mets 20min maximum pour me rendre au travail ? A savoir que lors de mon renouvellement à aucun moment on ne m’a informé de ce changement d’école alors qu’apparemment cela fait deux mois que la directrice est au courant (depuis début mars). J’ai l’impression d’être prise pour un pion. De plus, je vis très mal le fait d’être la première concernée et la dernière informée. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Savez-vous si un recours est possible ? » et suivante « Puis-je écrire une lettre de motivation pour rester dans l’école « B » où je travaille depuis un an ? »
En tant que salarié AAD en CUI-CAE affecté dans une école, vous êtes uniquement placée sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école pour l’exercice de votre mission et l’exécution de votre contrat. Un directeur d’école dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation de votre travail mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement lieu d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, il se doit passer au préalable par votre employeur. C’est ce dernier qui décide de votre lieu d’affectation de travail, pas un directeur d’école A,B, C, D ….Z.
Vous avez droit d’exprimer par courrier auprès de votre employeur votre souhait de rester sur un lieu d’affectation de travail respectant actuellement votre vie familiale et personnelle. La lettre explicative de votre situation auprès de votre employeur n’est pas inutile. N’hésitez pas non plus à afficher bien en vue une copie de votre lettre dans la salle des enseignants (ou mieux la distribuer à chacun), histoire de démontrer que vous n’êtes pas uniquement un meuble ou une potiche mais un être humain digne ayant droit au respect.
bjr j’ai commancer un contract cui en septembre 2013 et j’avais 49ans et demi et il m’on prolonger mon contract de 12 mois est-ce que j’aurais le droit qu’il me le prolonge pour faire mes 5 ans vu que j’ai plus de 50 ans
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-ce que j’aurais le droit qu’il me le prolonge pour faire mes 5 ans vu que j’ai plus de 50 ans ?
Nous tenons à vous rappeler que la seule condition « être âgé de plus de 50 ans » n’est pas suffisante pour une dérogation à la limite légale de 24 mois de contrat CUI-CAE.
L’Article L5134-25-1 du code du travail précise:
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Bonjour,
Mon contrat cui-cae d’evs administrative se termine le 30 juin 2015. Je souhaite effectuer une dérogation pour un éventuel renouvellement car j’ai plus de 50 ans.
Auprès de quels organismes et à quelle date dois-je adresser mon courrier ? (J’ai eu des informations contradictoires).
Si mon contrat est renouvelé, je ne souhaite pas retourner à l’école primaire où je travaille actuellement car j’ai subi du harcèlement moral durant la première année de la part de mon directeur d’école car il ne voulait pas être mon tuteur. Malgré tout, j’ai réussi à supporter car sportive, j’ai un bon mental. Mais je voudrais être sûre d’avoir une autre affectation.
Cependant, suis-je en droit de ne pas signer le renouvellement, si je suis encore affectée à mon école actuelle ?
J’ai peur d’être pénalisée après par Pôle Emploi et ne pas percevoir mes allocations chômage.
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
Cordialement.
.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je souhaite effectuer une dérogation pour un éventuel renouvellement car j’ai plus de 50 ans.
Auprès de quels organismes et à quelle date dois-je adresser mon courrier «
Nous tenons à vous rappeler que la seule condition « être âgé de plus de 50 ans » n’est pas suffisante pour une dérogation à la limite légale de 24 mois de contrat CUI-CAE.
L’Article L5134-25-1 du code du travail précise:
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Pour une demande de renouvellemnt de votre contrat, vous devez en formuler la demande (lettre avec A/R) auprès de votre employeur en formulant dans le même temps un voeu d’une nouvelle affectation
En réponse à votre interrogation, » suis-je en droit de ne pas signer le renouvellement, si je suis encore affectée à mon école actuelle ? » Vous pouvez toujours refuser de signer une proposition de renouvellement de contrat. Le risque est d’être considéré par Pôle emploi comme demandeur n’ayant pas perdu volontairement son emploi, ce qui entrainera des difficultés certaines pour obtenir l’indemnistion Assedic.
Bonjour,
Mon histoire de renouvellement est déprimante. J’en viens à me demander si se battre pour travailler en France n’est pas une tare…. Après des « oui », des « non » de la part de Pôle Emploi et l’ASP pour le renouvellement de mon contrat CUI CAE au-delà de 24 mois car plus de 50 ans, la situation aujourd’hui est désespérante. Aux dernières nouvelles, c’était oui pour un renouvellement de 6 mois et depuis tout à l’heure c’est de nouveau non, toujours à cause du RSA. J’avais pourtant envoyé à Pôle Emploi mes relevés CAF montrant que je touchais bien du RSA Socle lors de mon contrat initial. Ces documents n’ont-il pas été transmis à l’ASP ? Je viens de nouveau de les envoyer à Pôle Emploi après avoir contacté le chef d’agence.
De plus, mon contrat devait démarrer le 1er Avril, je ne me suis donc pas réinscrite à Pôle Emploi (désinscrite par eux sans me demander mon avis, et ensuite pas de possibilité de se réinscrire via leur site car en contrat aidé…).
Pôle Emploi me dit qu’il me faut attendre encore au moins 48 heures pour savoir si mon contrat sera finalement renouvelé ou pas. Je suis désespérée et ne sais plus quoi faire, A qui puis-je m’adresser ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A qui puis-je m’adresser ? »
Croisez les doigts. vous avez fait tous les démarches qu’il fallait faire. La procédure de renouvellement d’un contrat CUI-CAE ne compte pas moins de 29 étapes et impliquant de nombreux interlocuteurs dont certains extérieurs à l’éducation nationale (ASP, Pôle-emploi). Le temps quasi incompressible de près de 1 mois et demi pour opérer un renouvellement est contradictoire avec les exigences de rapidité et de résultat fréquemment formulées, pas seulement par vous même mais aussi par ces nombreux interlocuteurs.
Bonsoir,
Ma dernière intervention auprès du chef d’agence Pôle Emploi semble avoir porté ses fruits. Après lui avoir rappelé l’article L. 5134-19-1 du code du travail et envoyé une nouvelle fois les justificatifs concernant mon RSA, la convention est enfin arrivée.
Ce fut laborieux mais il ne faut effectivement jamais perdre courage. Répit pour 6 mois. D’ici là j’aurai peut-être un poste plus sécurisant, la DSDEN me propose un poste d’assistante d’éducation AVSi (AED maintenant,il me semble) dans un collège, si c’est un temps complet je risque fort d’accepter.
Merci beaucoup pour votre aide dans mon combat, sans votre soutien, j’aurais peut-être baissé les bras.
Bon, nous sommes content aussi pour vous au sein de l’équipe UNEAVS. Le printemps nous est revenu, là…
Bonjour, je suis AAD dans le 59, mon contrat est du 01/12/2014 au 30/09/2015. Comment se passe le renouvellement ? Dois-je faire quelques chose de mon côté ? Est ce mon employeur qui doit en faire la demande ? Pole emploi ? Pouvez vous me donner la marche à suivre s’il vous plait.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment se passe le renouvellement ? » et suivante « Dois-je faire quelques chose de mon côté ? » et suivante « Est ce mon employeur qui doit en faire la demande ? » et suivante « Pole emploi ? »
référence : Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Eta
Article 45:
Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
– huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
– un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
– deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
– trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien.
Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d’engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu, même s’il a été renouvelé depuis lors.
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
En cas de non renouvellement
Article 44 :
A l’expiration du contrat, l’administration délivre à l’agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :
1° La date de recrutement de l’agent et celle de fin de contrat ;
2° Les fonctions occupées par l’agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées ;
3° Le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.
Après votre inscription au Pôle emploi, vous aurez à déposer un dossier Assedic pour pouvoir percevoir l’ARE au titre de demandeur involontairement privé d’emploi.
bonjour,
je suis aussi AVS dans le 31 et mon contrat se termine en plein milieu d’année scolaire (fev 2016). A cette date j’aurai effectué les 24 mois. Il y a t’il moyen de demander une prolongation pour finir l’année scolaire ? J’ai la meme petite fille depuis le debut de mon contrat et j’aurais vraiment souhaité aller jusqu’au bout de ma mission car elle part ensuite dans un institut..
Si cela n’est pas possible, que doit on faire si on veut vraiment exercer ce métier ?
merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Il y a t’il moyen de demander une prolongation pour finir l’année scolaire ? «
Une piste possible (caractère gras suivant)
L’ Article L5134-25-1 du code du travail précise
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Pour faire jouer cette clause, Pourquoi ne pas s’engager dans une action de formation qualifiante (obtention le diplôme AMP ou DEAVS ou DE MCAD) d’ici février 2016 ?
En réponse à votre interrogation, « que doit on faire si on veut vraiment exercer ce métier ? »
Nous faisons appel à votre intelligence professionnelle en faisant le rapprochement entre notre suggestion de piste ci-avant et
notre invitation à prendre connaissance des conditions pour postuler à un CDD AESH en cliquant ICI.
Bonjour, Je suis actuellement AAD dans le Vaucluse (84). Mon CDD de 12 mois se termine le 30 avril et on m’a proposé de le renouveler seulement 6 mois renouvelable une fois et pas 12 mois car apparemment cela ne se fait plus selon un arrêté préfectoral récent. Est-ce que cela est vrai ? C’est quand même plus sécurisant de renouveler 12 mois que 2 fois 6 mois.
Autre question, je songe à reprendre mes études en alternance et si cela se fait je devrais démissionner pour pouvoir commencer ma formation en septembre. Savez-vous de combien de temps est le préavis ? Ma conseillère Pôle Emploi m’a dit que dans le cas d’une reprise d’étude cela était plus flexible sans pour autant me donner de durée précise.
Merci par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que cela est vrai ? «
Oui. cela est possible ce type de renouvellement minimal de 6 mois d’un contrat CUI-CAE dans la mesure où cela couvre la période scolaire restant (Avril-mi-juillet).
En réponse à votre interrogation, « Savez-vous de combien de temps est le préavis ? »
Nous vous invitons à consulter la rubrique « les possibilités d’interruption » de contrat CUI-CAE sur la page consacrée à Fin/suspension/interruption de contrat en cliquant ICI.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J’aurai une autre question à vous poser mais qui n’est pas en rapport avec le renouvellement de contrat CUI. Dans le cadre d’un CUI des formations nous sont proposées (une par contrat m’a-t-on dit) et je souhaiterais savoir si ces formations doivent avoir lieu pendant notre temps de travail ? Ce qui me semble logique mais lors de la formation que j’ai suivi des personnes m’ont dit que le temps passé en formation alors que nous ne travaillons pas (ex : je ne travaille pas le vendredi et j’ai eu une matinée de formation ce jour-là) n’était pas rattrapable en repos sur notre lieu de travail.
Merci par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ces formations doivent avoir lieu pendant notre temps de travail ? «
Tout d’abord, vous n’êtes absolument pas tenu de suivre une action de formation proposé par votre employeur hors temps de travail (ici, le vendredi, jour oû vous ne travaillez pas). Et en aucun cas, on ne peut vous contraindre si cela ne fait pas l’objet d’un rattrapage d’heures ultérieur sur votre planning horaire hebdomadaire.
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
Merci beaucoup ! Cela ne m’a pas dérangé de m’y rendre un vendredi matin non travaillé vu que la formation était plutôt intéressante mais je suis bien contente de pouvoir rattraper mes heures. Merci encore !
Bonjour,
Attention, vous n’allez pas pouvoir rattraper ces heures de formation en temps de travail, sans l’autorisation de l’employeur. Votre acte de participation reste pour l’employeur comme une décision volontaire de votre part et légalement, de fait, il n’est pas tenu de vous accorder un rattrapage d’horaire de ce temps de formation sur votre planning horaire hebdomadaire à venir.
(Je n’arrive pas à répondre au message d’en dessous, je réponds donc sous celui-ci.)
Je vais quand même en discuter avec la directrice car il est trop facile de ne pas nous informer avant et de nous dire que ce n’est pas rattrapable une fois la formation passée. Surtout que pendant la réunion d’information préalable avec le GRETA j’avais bien demandé si je pouvais être absente les jours où je ne suis pas censée travailler et on m’avait répondu non. Affaire à suivre !
PS : mal formulé dans le 1er post :Je suis EVS avec un enfant très perturbé psychologiquement. Est ce que je peux changer d’élève sachant que je suis dans l’incapacité de l’aider (il aurait besoin d’un suivi psychologique et d’une aide institutionnelle) et que la situation a un impact négatif sur ma santé. 5arrêt maladie)
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux changer d’élève sachant que je suis dans l’incapacité de l’aider ? » Le plus simple serait de contacter d’abord le référent ASH du secteur ou bien le coordonnateur du Pôle handicap de l’inspection académique du département pour exprimer ouvertement tous vos difficultés actuelles dans le cadre de votre mission (enfant difficile à gérer faute de formation adaptée, problème de santé..). Lors de cette rencontre, vous pourrez alors exprimer votre souhait d’être déchargé de cette mission d’accompagnement actuelle pour une autre moins contraignante pour vous même. Selon les réponses apportées par ce référent ASH ou coordonnateur ASH, vous pourrez confirmer ce souhait en adressant un courrier récapitulatif de vos difficultés à l’inspection académique (service pôle handicap) avec copie à votre employeur.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne sais pas qui est mon référent ASH. J’ai passé mon entretien d’embauche avec le directeur (j’ai lu que l’enseignant réf; organise et participe à l’entretien) : dois-je soumettre mon problème au directeur de l’école ou bien comment puis-je savoir qui est mon référent ASH ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » comment puis-je savoir qui est mon référent ASH ? »
Pour connaitre le référent enseignant ASH de votre établissement scolaire, nous vous invitons à prendre contact avec l’inspection académique (service ASH) qui vous en fournira les coordonnées. Plus simple aussi, vous pouvez demander les coordonnées de cet enseignant référent à votre directeur d’école en soulignant que vous souhaitez le contacter pour disposer de conseils professionnels dans l’exercice de votre travail actuel.
Bonjour,
Mon contrat CUI-CAE (24 mois) vient d’être renouvelé, il se terminera le 22 avril 2016 , j’ai 54 ans.
Est ce que je peut prétendre , de nouveau a un renouvellement par la suite vu mon age
en sachant qu’ avant ce contrat je ne percevais aucune indemnité de chômage
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peut prétendre , de nouveau a un renouvellement par la suite vu mon age ? » Si l’on se tient aux textes actuels applicables pour les renouvellement de contrat CUI-CAE pour les personnes âgées de 50 ans et plus, la réponse est non. Maintenant, votre contrat actuel se termine le 22 avril 2016, d’ici là, les textes peuvent être modifiés.
Bonjour
je suis actuellement AESH en CUI depuis le 09 Mars 2014 . Mon employeur vient de m’appeler pour me dire que je serai renouvelé du 09 mars 2015 jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours donc début juillet 2015 soit donc 4 mois, et peut être à nouveau après mais rien de sûr. Je pensais que les contrats étaient obligatoirement de 6 mois minimum or là cela ne ferait que 4 mois. Est ce légal? mon employeur peut il par la suite donc en juillet 2015 me renouveler mon contrat pour 7 mois afin d’avoir la totalité des 24 mois du CUI ? ou alors les renouvellements de contrats sont ils obligatoirement de 6 mois et 1 ans? merci d’avance pour vos réponses. Pour info j’ai posé la question à mon employeur qui m’a répondu que seul le 1er contrat était obligatoirement de 6 mois minimum mais que le renouvellement de contrat pouvait être de 1 mois, 2 mois, 3 mois et plus et donc dans ce cas plusieurs renouvellements de contrat ce dans la limite de 24mois, mais moi je n’ai lu cela nullepart donc je doute… j’espère avoir réussi à me faire comprendre, désolée pour la longueur. MERCI BEAUCOUP.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce légal? » et suivante » mon employeur peut il par la suite donc en juillet 2015 me renouveler mon contrat pour 7 mois afin d’avoir la totalité des 24 mois du CUI ? » et la suivante » ou alors les renouvellements de contrats sont ils obligatoirement de 6 mois et 1 ans? »
L’explication donnée par votre employeur nous a fait beaucoup « rire » car nous avons immédiatement « penser » : ouh…là…là…il est inventif celui là…nous ne connaissions pas cette blague… Oui, nous avons ri d’abord sauf qu’ensuite, nous nous sommes regardé en pensant « si maintenant la mode du contrat CUI-CAE renouvelé pour 7 jours, 15 jours, 1 mois, 2 mois,…4 mois…et de surcroit validé par des agences de l’emploi, ce serait un sacré tournant dans la politique du ministère du travail et d’un gouvernement de gauche de considérer les CUI-CAE comme des vulgaires CDD où leur finalité obligatoire « accompagnement et formation du salarié vers une insertion durable » ne serait plus prioritaire mais accessoire.
De fait, Il n’ y a pas illégalité dans la proposition de renouvellement de CUI-CAE pour 4 mois effectué par votre employeur puisqu’elle a été forcément validée par Pôle emploi. Le tout est de savoir si ce renouvellement accordée résulte bien d’une dérogation légale à la limite de 4 mois (décidée exceptionnellement par le préfet) ou d’une instruction officielle récente et scélérate du ministère du travail allant dans le sens d’une normalité de renouvellement de CUI-CAE sans restriction obligatoire de durée minimale à 6 mois. Comme cela conditionne tout le reste de votre questionnement, nous allons immédiatement « exercer » notre vigilance absolue à ce sujet.
Bonjour mon. Contrat se termine le 31 mars exe que je peut. Être renouvelé j. Aurait. 48. Ans en septembre esce. Que. Je. Peut faire. Un contrat. Senior merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « exe que je peut. Être renouvelé ? »
Oui, c’est une possibilité si la durée cumulée de vos contrat CUI-CAE n’a pas atteint la limite légale de 24 mois. Le contrat renouvelé ne pourra pas avoir une durée inférieure à 6 mois, se doit de couvrir en totalité les périodes scolaires sans dépasser la limite légale de 24 mois de contrats cumulés.
Bonjour. Vous. M avais. Pas. Répondu. Pour. Le. Contrat senior a. La. Fin. De. Mon contrat. J aurais48 ans merci. Ou. Autres. Contrat
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « . Pour. Le. Contrat senior a. La. Fin »
Le CDD « senior » s’adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans inscrites depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP). Nous vous invitons à contacter votre agence pour l’emploi, prendre Rv avec un référent pôle emploi pour examiner avec vous les possibilités de contrat autre.
Bonsoir,
Je suis AVS en Haute-Garonne (31). Je termine mes 24 mois de CUI le 5 mai 2015. Ayant 58 ans et avec le statu de travailleur handicapé, je suis éligible au renouvellement de contrat.
Je dois envoyer ma demande au rectorat, mais dois-je aussi contacter Pole Emploi pour la reconduction de mon contrat?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je dois envoyer ma demande au rectorat, mais dois-je aussi contacter Pole Emploi pour la reconduction de mon contrat? » Votre demande est à adresser à votre employeur EPLE (celui qui est indiqué sur votre contrat de travail). Nous vous invitons également à contacter votre référente Pôle emploi et lui faire part de cette demande de reconduction de votre contrat (par dérogation justifiée à la durée maximale de 24 mois). C’est Pôle emploi en dernier lieu qui acte la demande de renouvellement de CUI-CAE formulée par un employeur EPLE.
Merci briand0493 pour vos bons conseils. Salutations.
Bonjour,
J’arrive au terme de mon contrat CUI-CAE (24 mois), j’ai 53 ans. Au début de ce contrat je touchais du RSA socle et maintenant je touche du RSA activité. Pôle Emploi me dit que je n’ai pas le droit à un renouvellement au delà de 24 mois car je touche aujourd’hui du RSA activité et non du RSA socle. Dans tout ce que je lis concernant le renouvellement d’une personne de 50 ans et +, je ne vois dans les conditions que « bénéficiaire du RSA » sans distinction activité et socle. Dois-je continuer à me battre pour un renouvellement jusqu’à 5 ans ou ma cause est-elle perdue d’avance ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Dois-je continuer à me battre pour un renouvellement jusqu’à 5 ans ou ma cause est-elle perdue d’avance ? »
L’Art. L. 5134-25-1.du code du travail précise bien: Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active,…
N’en précisant pas le type de revenu de solidarité active (socle ou activité), le droit à prolongation s’applique indifféremment pour un salarié âgés de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA.
Et vous avez raison, votre cause est juste
Mais, ce que ne vous dit pas Pôle emploi.
L’Art. L. 5134-30-2. du code du travail précise: Lorsque la convention individuelle prévue à la sous-section 2 de la présente section a été conclue avec un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département, le département participe au financement de l’aide mentionnée à l’article L. 5134-19-1. Dans la pratique, par arrêté préfectoral, un département est obligatoirement tenu de financer un poste CUi-CAE à hauteur de 90% si la personne dispose d’un RSA socle.
En clair, il est plus que probable que le refus de Pôle emploi d’appliquer un droit à renouvellement de contrat CUI-CAE à des personnes âgées de plus de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA s’explique par le refus du département (le conseil général) de s’engager financièrement pour les personnes bénéficiant du RSA « activité ».
Pôle emploi ne peut se prévaloir d’une décision politique d’un conseil général de non financement d’un poste CUI-CAE pour une personne âgée de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA « activité » pour ne pas appliquer L’Art. L. 5134-25-1.du code du travail.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Le combat continue donc pour moi pour défendre mon droit au travail.
Grâce à votre aide, la bataille semble gagnée. Pôle Emploi m’a contactée ce matin par mail pour dire que ma demande de renouvellement allait être acceptée.
Merci beaucoup à vous !
Ah..Ah… »oser lever la tête », cela fait toujours du bien, surtout quand on obtient satisfaction.Et merci pour votre message encourageant.
Toujours en bataille ….Pôle Emploi semble vouloir faire traîner les choses, mon nouveau contrat de travail (qui devrait commencer à partir de demain) n’est toujours pas arrivé ! Nous avons contacté le lycée qui est mon employeur, ce matin, Pôle Emploi leur réclame un document et leur a dit que mon renouvellement ne serait que de 6 mois au lieu de un an, suite, à ce qu’il parait…, à de nouveaux textes^^. Pour rappel, j’ai plus de 50 ans et je remplis les conditions pour un renouvellement. Y a t-il vraiment des changements ou la personne de Pôle Emploi a-t-elle du mal à accepter ma bataille ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Y a t-il vraiment des changements ou la personne de Pôle Emploi a-t-elle du mal à accepter ma bataille ? » Ni l’un ni l’autre. Contrairement aux années passées laissant une marge de manoeuvre à libre appréciation, la circulaire DGFEP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 relative à la programmation des contrats unique d’insertion pour le 1er semestre 2015 donne tout simplement l’indication officielle pour Pôle emploi qu’un contrat CUI peut être renouvelé légalement pour 6 mois…. Alors, bêtement, elle applique la règle.
Merci de m’avoir répondu, étant âgée de 21 ans, je dois passer par la mission locale car je ne bénéficie pas de 10 mois de chômages, donc je ne suis pas éligible auprés de Pôle emploi, j’ai dû passer par une dérogation pour mon renouvellement en Août car je n’etait plus éligibleet début décembre il m’ont dit que j’ai le droit qu’à un seul renouvellement es vrai ? Où es que je peux bénéficier du renouvellement à la limite des 24 mois ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « il m’ont dit que j’ai le droit qu’à un seul renouvellement es vrai ? » et suivante « Où es que je peux bénéficier du renouvellement à la limite des 24 mois ? »
Ce qui détermine la décision de la mission locale pour l’emploi à accorder un renouvellement de contrat CUI-CAE à hauteur légale de 24 mois pour un salarié est la mise en place effective par de son employeur d’un dispositif obligatoire d’accompagnement et de formation durant la période de contrat effectué. Il s’avère que la plupart du temps, cette obligation d’accompagnement et de formation à accomplir par l’employeur éducation nationale n’est pas respectée et la mission locale pour l’emploi est en droit de « mettre fin » à une période professionnelle sous contrat CUI-CAE qui ne vous apportera aucun perspective d’avenir fiable.
Nous vous invitons à reprendre contact avec votre référente de mission locale pour l’emploi.
Bonsoir,
Aujourd’hui a été pour moi une journée très compliquée avec l’enfant autiste, le matin, il est distant, ne veut pas mettre ses chaussons, hurle beaucoup surtout les lundis, quand je l’approche il me rejette et c’est pour moi assez difficile. Par contre avec la maitresse et l’atsem, il n’y a aucun rejet de sa part, c’est un enfant qui n’a aucune communication verbale, Mr Briand que me conseilleriez-vous afin de retrouver ma place d’avs ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que me conseilleriez-vous afin de retrouver ma place d’avs ? «
Votre posture professionnelle n’est pas de se comparer avec la posture de votre collègue enseignant ou ATSEM mais de coopérer pour permettre l’inclusion d’un élève présentant un profil autistique. La meilleure façon de coopérer, c’est déjà « oser » exprimer ses difficultés d’intervention auprès de l’élève et « savoir » demander comment résoudre ces difficultés au mieux.
Vous définissez d’ailleurs très bien vos difficultés avec cet élève a-typique » il est distant (et pour cause, c’est un émissaire d’une autre planète découvrant une planète étrangère pour lui avec de drôles moeurs, incohérents)… ne veut pas mettre ses chaussons (pourquoi faire ? ) …quand je l’approche il me rejette (normal, vous avez dit vous même, il est distant)…C’est pour moi assez difficile (pour lui, aussi, c’est compliqué de mettre des étrangers dans la bonne case, cela lui demande un sacré effort surtout si on ne sait pas si elle est gentille ou méchante)..c’est un enfant qui n’a aucune communication verbale..(normal, dans son monde bien à lui, il n’a pas eu le temps de se pencher sur la question de savoir parler)…
Pour faire connaissance réciproquement, autant disposer de bons outils pour ce faire alors nous ne saurons que trop vous conseiller de consulter le site académique de Lyon (en cliquant ICI) ou le centre de ressources Autisme (en cliquant ICI). Vous trouverez là toutes les informations nécessaires pour permettre la réalisation de votre travail d’AESH auprès de cet élève a-typique.
Bonjour, étant Ash en Cui, j’ai bénéficié d’un premier contrat de 6 mois, j’ai du passé par une dérogation pour obtenir un renouvellement de 6 mois encore, mon contrat se termine en Mars 2015, j’aurais effectué 12 mois en contrat aidé. Es-que je pourrais bénéficié du contrat aidé encore pendant 1 ans ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Es-que je pourrais bénéficié du contrat aidé encore pendant 1 ans ? »
Oui. C’est une possibilité existante par les textes du code du travail. Art. L. 5134-25-1. Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés
Merci pour votre réponse, concernant mes compétences professionnelles, elle sont là, et j’ai confiance en moi, je suis sociable et j’ai pris sur moi, j’ai résolu le problème , parfois, j’aide même l’ATSEM dans ses tâches telles que nettoyage des tables, rangement des jeux, j’essaye au mieux de participer à la vie éducative au sein de l’école même si je sais que ce n’ai pas mon travail car elle est enceinte et que c’est compliquée pour elle ; et elle m’en remercie.
Bonsoir,
Je suis A.V.S. en C.U.I.- C.A.E. dans une école maternelle de la Seine et Marne depuis mai 2013, mon contrat a été renouvelé jusqu’ à mai 2015, on me fait savoir que je ne serai pas renouvelé à nouveau, je suis maman seule avec quatre enfants, je ne perçoit aucune indemnité d’allocation adulte handicapé. Pourrait – il avoir des dérogations concernant les renouvellement ? C’est dommage car le métier me plait réellement.
Saliha, a.v.s. depuis mai 2013
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pourrait – il avoir des dérogations concernant les renouvellement ? «
Non. Ce ne sera pas possible. Nous sommes désolés.
Merci de m’avoir répondu. Par contre concernant les contrats existants, peut-on être embauchés par l’éducation nationale si tout se passe bien ? Me concernant, le métier me plait, dommage pour nous les avs.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » peut-on être embauchés par l’éducation nationale si tout se passe bien ? «
Oui. En vertu de l’adage UNEAVS « qui ne tente rien n’a rien », nous vous invitons à tenter votre candidature et croiser les doigts pour une réponse positive.
Merci de nous répondre, vos réponses sont pour nous les a.v.s., une aide et un soutien très importants. Je travaille actuellement dans une école maternelle sur le secteur de Meaux en Seine et Marne et pour tout vous dire, j’ai eu un conflit avec une ATSEM pas très grave, la maitresse avec qui je travaille a appelé ma référente pour lui raconté ce qu’il s’était passé et qu’il fallait que je parte mais depuis tout est rentré dans l’ordre…. Mon contrat se termine le 15 mai 2015 et j’ai écrit à mon inspection académique de Melun pour leur proposé ma candidature, Est-ce que ce conflit pourra nuire à ma candidature ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ce conflit pourra nuire à ma candidature ? »
Les différents dans le travail dans le cadre d’une coopération avec des collègues (enseignants, ATSEM, et….référente éventuellement…) existent toujours. Ils sont même parfois nécessaire pour permettre à chacun de comprendre, d’accepter les postures professionnelles des uns et des autres tout en ayant conscience de leur limite. Le différent que vous avez connu avec votre collègue ATSEM a été résolu. Il n’y a pas lieu de « penser » que ce différent résolu devrait constituer le seul critère déterminant pour l’examen de votre candidature à un CDD AESH. faites confiance à vos compétences et savoirs faire professionnels, vos atouts et mettez les en valeur comme il se doit.