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Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS" 
Département du 71 Bonjour et merci pour votre site qui répond à nos nombreuses questions.
Pouvez-vous me dire si nous pouvons rester seule dans une salle de cours lors d’une évaluation pour faciliter la compréhension de l’élève que nous suivons en tant que AESH (notification MDPH pour une aide individuelle ou non individuelle) si le professeur nous le demande, et si nous pouvons prendre un groupe d’élèves pour (aides aux devoirs) (toujours seule) avec l’accord du proviseur.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire si nous pouvons rester seule dans une salle de cours lors d’une évaluation pour faciliter la compréhension de l’élève que nous suivons en tant que AESH (notification MDPH pour une aide individuelle ou non individuelle) si le professeur nous le demande » et suivante « si nous pouvons prendre un groupe d’élèves pour (aides aux devoirs) (toujours seule) avec l’accord du proviseur. »
Situation 1: cas d’accompagnement d’un élève notifié MDPH
Se retrouver seul dans une salle de cours pour accompagner un éléve sur demande d’un enseignant peut se révéler nécessaire dans le cas d’une situation pédagogique type examen, devoir surveillé, évaluation. Le secrétariat (aide écrite), aide à la reformulation généralement ne se faisant pas en chuchotant, pour ne indisposer les autres élèves, s’isoler dans une salle de cours se révèle pertinent. Maintenant, cela doit rester sous contrôle de l’enseignant, c’est à dire que ce dernier doit pouvoir intervenir ou vérifier in situ que les conditions d’évaluation, d’examen soient respectées.
Dans cette situation, vous accomplissez bien une mission AESH.
Situation 2 prendre un groupe d’élèves pour (aides aux devoirs) (toujours seule) avec l’accord du proviseur.
Il ne s’agit pas d’accompagner un élève ou des élèves en situation de handicap notifiés MDPH, mais d’une aide aux devoirs pour des élèves dans un cadre péri-scolaire (hors temps scolaire)
Dans cette situation vous n’accomplissez pas une mission AESH et vous avez un droit et le devoir (de loyauté vis à vis de votre employeur) de refuser d’accomplir une mission aide aux devoirs ne relèvant pas de vos fonctions AESH mais de celles d’un enseignant ou du service vie scolaire.
Bonjour,
Je me permets de m’introduire dans votre petite discussion.
Je suis en effet très réservé par votre réponse situation 1.
Un adulte, qu’il soit prof, aesh ou autre, quelle que soit la raison, ne doit jamais rester seul avec un enfant.
Histoire de se couvrir, au cas où.
Les dénonciations calomnieuses, ça arrive et quand la machine judiciaire est lancée
Bonjour,
Nous ne vous donnons pas tort. Il n’est pas recommandé qu’un AESH se retrouve seul avec un élève dans une salle isolée loin des regards et des oreilles.
C’est pourquoi que nous signalons la nécessité que la porte de la salle doit rester ouverte et l’enseignant être impérativement à proximité immédiate. En situation d’examen (type concours, bac,….) si l’accompagnement d’un élève pour aide à l’examen peut faire partie des mesures mises en place, la présence d’un enseignant est obligatoire.
Bonjour et merci d’être à notre écoute.
-Mon contrat CUI transformé en contrat PEC a pris fin le 31/07/2019.
-Le 26/06/2019 courrier pôle emploi dans mon espace personnel m’informant d’un recrutement par l’EN sur un dispositif CDD dit de dé précarisation.
-Début juillet, contact du centre mutualisateur AESH (nouveauté 2019) pour inscription sur SIATEN et prise en charge financière + administrative. La fiche indique recrutement à compter du 01/07/2019.
-Je contacte ma conseillère pôle emploi pour plus d’infos. Pas de réponse
-Je contacte le coordonnateur des AESH qui me confirme un poste à la rentrée.
-Je renvoie tous les documents demandés le 10/07/2019 avant la fermeture administrative.
-Je suis persuadée que mon contrat comme l’année précédente sera établi au 01/08/2019, je ne me réinscris pas à pôle emploi.
-Le 20/08/2019, je reçois mon contrat et le PV d’installation par mail. Le contrat est conclu pour 3 ans du 01/09/2019 au 31/08/20122 et le PV indique que je suis affectée par contrat à la date du 01/08/2019.
-Sachant que c’est le PV d’installation qui déclenche la rémunération, je m’empresse de passer la visite médicale d’embauche le 27/08/2019, de faire signer le PV d’installation par la directrice d’école le 30/08/2019 (jour de la prérentrée) et de renvoyer le tout par voie postale le même jour.
-Fin août, je ne serai pas payée. J’espère un acompte sur salaire… les jours passeront de mails en appels téléphoniques, toujours sans réponse en ce mois de septembre avec un service apparemment saturé et surtout désorganisé.
-Fin septembre je découvrirai le versement de mon salaire sur mon compte bancaire. (Mais, pas de fiches de paye avant la mi-novembre 2019)
-Mon contrat signé par le proviseur me sera renvoyé le 04/10/2019.
-La gestionnaire du centre mutualisateur répondra à un de mes nombreux appels le 27/09/2019 pour me recadrer et me dire de cesser d’importuner tout le monde avec mes messages et appels. Pour elle la date du contrat prévaut sur celle du PV, elle me renvoie sur pôle emploi pour la période d’août.
-Pourquoi ne pas m’avoir informé de façon formelle dès juillet de me réinscrire à pôle emploi ?
-Personnellement, je n’aurais pas agi par négligence au niveau des démarches à entreprendre.
-Pour exposer ma requête concernant le mois d’août, j’ai dû me réinscrire à pôle emploi (02/10/2019) et à ce jour je ne sais toujours pas si ma demande sera recevable ou pas.
-Erreur de dates ou dysfonctionnement, je me sens piégée et maltraitée par des services pourtant dédiés aux contrats précaires. Est-il normal de signer un contrat dématérialisé dans la précipitation?
-Le manque évident d’informations et de communication, me coûte un mois de salaire soit 31 jours d’arriérés et de nombreux impayés qui se répercutent mois après mois.
-Découragée et fatiguée (j’ai 60 ans), je pense rompre mon contrat afin de ne plus alimenter ce système déshumanisant et désespérant.
-Ma période d’essai de 3 mois qui peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à 3 mois prend fin si j’ai bien compris le 30/11/2019 avec un délai de prévenance de 48h ?
-Sachant que je pense aussi à l’élève que j’accompagne depuis + de 2 ans, et à sa famille, est-ce qu’un renouvèlement de la durée d’essai peut-être envisagé à ma demande ou celle de mon employeur, et le délai de prévenance à terme est-il le même ?
J’espère votre réponse et je vous remercie par avance.
Département 73
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ma période d’essai de 3 mois qui peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à 3 mois prend fin si j’ai bien compris le 30/11/2019 avec un délai de prévenance de 48h ? »
Vous avez bien compris. Si vous décidez de mettre fin à votre contrat en période d’essai (date de fin de période d’essai le 30/11/2019), le délai de prévenance à votre employeur est de 48h.
En réponse à votre interrogation, « est-ce qu’un renouvèlement de la durée d’essai peut-être envisagé à ma demande ou celle de mon employeur, et le délai de prévenance à terme est-il le même ? »
Vous pouvez soumettre une demande de prolongation de période d’essai à votre employeur mais il reste plus que probable qu’il n’ira pas dans votre sens. Au cas où la période d’essai est prolongé, vous disposez toujours d’un délai de prévenance de 48H si vous souhaitez romptre le contrat pendant cette nouvelle période d’essai.
Bonjour, j ai passé l entretien pour un poste d aesh il y a un mois,je dépends de l académie de Lille.Je n ai toujours pas de coup de fil,on m a parlé de longs mois d attente parfois même un an.Je pensais commencer rapidement et surtout je n’ ose m engager ailleurs de peur de ne plus être disponible pour ce poste tant désiré.Est ce réellement aussi long?
Ma deuxième question porte sur mon veux concernant le lieu d affectation,habitant un village, j avais choisi la ville la plus proche(10kms)or il semblerait que le domicile l emporte et je ne désire pas travailler dans mon village.Dois je leur préciser?Ai je le droit de refuser?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « .Est ce réellement aussi long? »
Oui. Le délai de réponse peut parfois aller jusqu’au retour des avances de Toussaint, voire jusqu’à fin décembre.
Il ne faut pas écarter la piste de recherche d’un emploi autre
En réponse à votre interrogation sur voeu d’affectation, »Dois je leur préciser?Ai je le droit de refuser? »
Dès réception d’une proposition de poste en CDD AESH, vous serez fixé sur le lieu d’établissement scolaire d’affectation. Vous disposez du droit de refus de proposition de CDD AESH sachant qu’aucune autre proposition de CDD ne vous sera formulée.
Bon courage.
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse et le temps que vous y consacrez. Je me permets de vous poser une dernière question: si je leur fais part avant l affectation de mon souhait (éviter l école de mon village pour raison personnelle) en tiendront -ils compte sachant que tous les autres lieux me conviennent?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je leur fais part avant l affectation de mon souhait (éviter l école de mon village pour raison personnelle) en tiendront -ils compte sachant que tous les autres lieux me conviennent? »
Vous pouvez exprimer le souhait de ne pas disposer d’une affectation en poste AESH dans l’école proche de votre domicile. Nous ne sommes pas en mesure de vous affirmer que l’employeur en tiendra compte ou non.
Bonjour
Je viens de passer un entretien pour un poste d’aesh et la j’attends la réponse de la dsden mais en sortant de l’entretien on m’à remis un papier sur lequel on m’explique la suite comme quoi j’ai passé un entretien pour un poste avs pec et que la sagere M prendra contact avec moi ma question c quelle est la différence entre aesh et avs pec .
Je croyais que les contrats à venir seront tous aesh et qu’elle set la durée du contrat pec merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quelle est la différence entre aesh et avs pec . »
La différence est à comprendre dans la nature juridique du contrat de travail et non dans les missions d’exercice d’accompagnement d’un élève en situation de handicap. La dénomination AESH/AVS reste indifférente dans la pratique du terrain.
Il existe 2 types de contrat pour les AESH/AVS
-le contrat Pec-Cui-Cae : c’est un contrat de travail de droit privé auquel s’applique le code du travail (pour en savoir plus, cliquer ICI)
-le contrat CDD/CDI éducation nationale: c’est un contrat de travail de droit public auquel s’applique le code de l’éducation + droit de la fonction publique ( pour en savoir plus, cliquer ICI)
Le contrat Pec-Cui-Cae applicable pour des agents AESH/AVS reste en vigueur dans l’éducation nationale jusqu’au 1er septembre 2020. Passée cette date, ils ne seront plus en vigueur dans l’éducation nationale.
Bonjour je suis actuellement en contrat pec pour un contrat de 26h donc 112 h le mois mais je fais plus de 26h semaine et plus de 112 heures je trouve sa pas normal la direction m’as dit que j’aurais mois d’heures le mois d’après je trouve sa pas normal sont-ils dans leurs droits ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « sont-ils dans leurs droits ? «
Il vous faut distinguer
La rémunération : La rémunération mensuelle d’un salarié en PEC-CUI-CAE dans l’éducation nationale est basée sur le SMIC. Elle demeure fixe durant toute la durée d’exécution du contrat, à raison de 20h/hebdomadaire (soit 112h/mois). Il n’ y pas d’anomalie dans l’établissement de votre rémunération mensuelle
Le planning temps de travail hebdomadaire
Cela obéit à des règles strictes dont 2 principales en réponse à votre interrogation
-Votre temps de travail hebdomadaire ne saurait dépasser 26H
-le planning horaire hebdomadaire se doit être établi pour toute l’année scolaire, sans possibilité pour l’employeur de le modifier en cours d’année (type une semaine à 26h et une autre à 23h puis, une autre 29h)
D’autres règles applicables importantes se doivent vous être connues. Aussi, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
Bonsoir
Auxiliaire de vie scolaire depuis 4 ans, mon contrat se finit en décembre, j’ai passé entretien pour un poste d’AESH fin mai et a ce jour pas de réponse, j’ai appelé l’Académie pour en savoir un peu plus mais on ne peut pas me donner une réponse, certainement pas avant mi novembre, c’est très dur de ne rien savoir, et d’attendre !!! pourtant je pense qu’ils ont déjà une petite idée des candidats qui ont un poste !!! Alors je suis assez négative par rapport à mon futur dans ce métier qui me plaît beaucoup …qu’en pensez vous, Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous,? »
Nous voulons vous signaler qu’en cette rentrée scolaire, à la suite de démission ou d’abandon de poste d’agent AESH, les académies sont plutôt en mal sévère de recrutement de personnel AESH (faute de candidats en nombre suffisant). Donc, vous conservez toutes vos chances pour un poste AESH après 4 années en poste AVS sous contrat PEC-Cui-Cae.
Je ne veux pas vous paraitre antipathique, mais franchement, compte tenu de la précarité inhérente à ces contrats, une véritable condamnation à la misère à perpétuité, il vaudrait mieux pour vous, qu’ils ne vous rappellent pas!!!!!!
Bonjour, actuellement en contrat insertion, mon encadrent c’est absenté durant 3 jours (raison médicale). Les bureaux m’ont donc appelé pour me signalé que cela ne server de venir travailler car il n’y a personne pour encadrer mon groupe, apres ces 3 jours quand j’y suis retourné l’ont ma signalé que je devait rattraper ces 3 jours ou ils seront deduits de mon salaire, donc voila ma question. Ont ils le droit de faire cela, y a t’il pas un article de lois ou autre qui prouve leurs dire car cela n’est pas la première fois que cela arrivent. Merci j’attand votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont ils le droit de faire cela ? »
Absolument pas. Le temps de travail non effectué durant ces 3 jours n’est pas de votre fait, résulte de l’absence de votre encadrant et reste à l’initiative de l’employeur. En conséquence, votre employeur ne peut vous obliger à récupération d’heures de travail non réalisées de son propre fait et non de la votre.
Article L3121-50
Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d’intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D’inventaire ;
3° Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels.
L’arrêt maladie de l’encadrant ne constitue pas un cas de force majeur, en vertu qu’il n’est ni imprévisible, ni irrésistible.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont actuellement les conditions de recrutement pour devenir AVS ou AESH ? Ceci pour une jeune de 20 ans qui a un BAP commerce. Je n’arrive pas à trouver de renseignements identiques !!!!
Je vous remercie,
Département Haute-Garoone
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quelles sont actuellement les conditions de recrutement pour devenir AVS ou AESH ? Ceci pour une jeune de 20 ans qui a un BAP commerce. »
Références : décrets n° 86-83 du 17-1-1986 et n° 2014-724 du 27-6-2014 ;
peuvent être recrutés en tant qu’AESH :
1- les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d’État d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique ;
2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;
3- les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme.
Les AESH diplômés du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale.
Le point 2 concerne plus spécifiquement les personnes recrutées par contrats aidés qui peuvent prendre la forme de parcours emploi compétences contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE/PEC),
Pour votre information; le BEP commerce étant un diplôme de niveau 5, la condition diplôme permettant d’accéder à un emploi AESH ne sera pas remplie.
Bjr mon contrat CUI de 2 ans en tant qu AVS se termine le 31/08 /2019, qu elles sont les démarches à faire pour obtenir le chômage ?
Est ce que je bénéficierai d un solde tout compte ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu elles sont les démarches à faire pour obtenir le chômage ? » et suivante « Est ce que je bénéficierai d un solde tout compte ? »
Au terme de votre contrat Pec-Cui-Cae (le 31/08/2019), votre employeur vous plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et une copie attestation Pôle emploi(ex’assedic)
A compter du 01/09/2019, vous aurez à vous inscrire à l’agence pôle emploi comme demandeur d’emploi. Inscription effectuée, il sera constitué dans la foulée un dossier en indemnisation allocation ARE par votre conseiller pôle emploi.
91corbeil essonnes
Bonjour je suis actuellement en contrat cui jusqu au 31 aout 2019 on m a proposer un contrat aesh mais le probleme c est qu il me dise que mon contrat partirait a partir de ce mois ci ,je reprend le travail la semaine prochaine je fait actuellement 24h payer 20h je voudrais savoir si c est normal de signer maintenant au lieu d attendre que mon contrat soit terminer pour signer l autre. Merci de vos conseil
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si c est normal de signer maintenant au lieu d attendre que mon contrat soit terminer pour signer l autre. »
Non. Ce n’est pas normal. Il existe très vraisemblablement une volonté de vous priver de droits existants que nous n’arrivons pas à déterminer dans l’immédiat.
Par ailleurs, Vous êtes en CDD type Pec-Cui-CAE, pour que vous puissiez accepter un CDD AESH, il faudrait que ce CDD AESH soit établi sur minimale de 6 mois. Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas d’autre choix que de refuser la proposition.
Dt 62.bonsoir je suis depuis 2 mois affectee en maternelle et primaire.cela se passe mal en maternelle puisque l eleve refuse tout contact avec moi.puis je demander une autre affectation à ma référence sans préjudice.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« puis je demander une autre affectation à ma référence sans préjudice. »
La première démarche serait plutôt de contacter votre enseignante-référente pour lui faire part de vos difficultés avec l’élève, objet d’accompagnement par vos soins.En effet, il est de sa responsabilité de vous conseiller, de vous apporter toute information utile pour appréhender l’approche d’un élève particulier en maternelle, selon la nature de son handicap.
Si cette première démarche ne donne pas d’effet, vous pouvez toujours exprimer le souhait d’une nouvelle affectation, auprès de l’enseignante référente. Cette dernière en fera part à votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et en cas de refus formulé, il n’est pas tenu de s’en justifier.
Bonjour je suis aesh dans le 63 le collège dans lequel je travaille il n’y aura bientôt plus d’élèves à s’occuper j’aimerais savoir si un contrat PEC CUI CAE peut-être reporter sur une autre zone géographique tout en étant rompu avec la première zone
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si un contrat PEC CUI CAE peut-être reporter sur une autre zone géographique tout en étant rompu avec la première zone »
Votre employeur peut le faire mais il ne peut vous l’imposer. Il faudra au préalable votre accord écrit, sans équivoque pour que vous soyez affecté dans une autre zone géographique. En cas de refus de votre part, votre employeur se doit renoncer à sa proposition de nouvelle affectation et votre refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
N’hésitez pas à nous recontacter à ce sujet dès que vous recevrez une proposition en ce sens. Nous vous indiquerons la démarche à suivre.
Bonjour,
Je suis actuellement dans ma deuxième année de contrat PEC . Mon conjoint a trouvé un nouvel emploi dans le même département mais a l’autre bout. Est il possible de terminer l’année scolaire ailleurs ?
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est il possible de terminer l’année scolaire ailleurs ? »
IL existe de très fortes probabilités qu’un souhait de changement d’affectation au plus proche de votre nouveau domicile auprès de votre employeur ne puisse être pris en compte. Mais, tentez-le.
Bonjour je voudrais savoir si le contrat pec si ils ont le droits le compte de toutes soldes merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si le contrat pec si ils ont le droits le compte de toutes soldes »
Bien Sûr. En fin de contrat Pec-Cui-Cae, votre employeur se doit vous transmettre un solde de tout compte.
BONJOUR je voudrais savoir combien d’années peut-on faire des contrat PEC parce que moi ça fait 4 ans qui me font des contrat PEC et j’ai 54 ans merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir combien d’années peut-on faire des contrat PEC ? »
Il vous faut envisager que c’est le dernier contrat de type PEc-Cui-Cae en cours que vous effectuez. A compter la rentrée 2019-2020, ce type de contrat disparaîtra et ne sera plus en vigueur pour les emplois AESH.
Bonjour je suis embêté j’ai un contrat PEC qui a commencé du 22 août et qui se termine le 22 août 2019 ça fait 6 mois que je travaille je n’ai aucun suivi ni par le Pôle Emploi ni par l’accompagnement dans mon travail je suis juste un bouche-trou je cours après mes heures supplémentaires c’est l’enfer je veux démissionner pour trouver ailleurs je me retrouve dans une situation très précaire comment faire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » comment faire ? »
Dans le cas présent, un démission de votre emploi actuel sous contrat Pec-CUi-CAE aurait pour effet, après votre inscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi, vos droits assedic (ARE) ne pourront pas vous être octroyés, passé un délai de 4 mois et demi.
L’autre solution radicale serait de « tomber » malade en phase dépressive ce qui permettrait à votre mèdecin traitant de vous mettre en arrêt de travail le temps que vous retrouviez le courage de reprendre le poste…….
62580. Aesh pendant 3 ans je touchais le complément pôle emploi je suis passée aesh et gagne 40 euro de plus .malgré des droits recharges on m a supprimé le complément pôle emploi au prétexte que je dépasse le plafond.je perd 300 euros pour 40 euro de trop je suis anéantie.
Bonjour,
A lecture de votre commentaire, nous partageons aussi votre immense lassitude devant l’inhumanité et l’absurdité des régles administratives vous mettant dans un pétrin de vie inconsidérément. Nous vous invitons à entamer au plus vite une démarche auprès de la CAF pour vérifier si vos droits à la prime d’activité vous sont ouverts. (simulateur CAF prime d’activité en cliquant ICI)
Bonjour .et bonne année je suis avseh en contrat cui cae pour 1 an eventuellement renouvelable 1 an .fin de mon contrat actuel prevue le 7 mars 2019 .si ce renouvellement m es proposé et que je l accepte mais droit ARE prendrais fin durant ce contrat . ayant lu que pour beneficier des droits recargeables que j ai deja acquis, il fallait que mon contrat de travail ( pour moi donc l eventuel deuxieme contrat) soit arriver a échéance pour en beneficier ,suis je obliger d accepter ce deuxième contrat ou puis je le refuser.sans me mettre en faute vis a vis de pole emploi et donc continuer a beneficier de mes allocations. » car ce complement m est vraiment necessaire « .sauriez vous si les droits rechargeable prendrez automatiquement le relais car j adore mon travail et je serais vraiment peinée de devoir l abandonner .je n ose
Pas
poser la question a pole emploi de crainte de me mettre en mauvaise position vis a vis d eux .j ai parcourue les differentes questions et les reponses que vous y avez apporter .merci pour leur precision et du temps que vous nous consacré. J espere a mon tour pouvoir en beneficier.cordialement christine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis je obliger d accepter ce deuxième contrat ou puis je le refuser.sans me mettre en faute vis a vis de pole emploi ? »
Vous êtes en CDD type PEc-Cui-Cae comprenant un terme début et terme fin. Au terme fin de CDD, vous n’êtes pas tenu d’accepter une proposition de renouvellement de CDD sous CUi-CAE. Dès que la relation contractuelle avec votre employeur cesse, vous avez à vous inscrire à pôle emploi comme demandeur d’emploi et dé^poser un dossier en indemnisation ARE. Vos droits à ARE seront calculés sur la base de vos droits rechargés durant la période du dernier emploi occupé, donc en Cui-CAE.
Pour être certain que votre refus de renouvellement de CDD type Pec-cui-cae proposé par votre employeur actuel ne puisse être interpréter comme un refus d’emploi, vous devez rester sourde, muette, manchot jusqu’au terme de votre CDD Cui-Cae à toute sollicitation de votre employeur désireux ou de connaitre votre souhait de renouvellement ou de vous proposer un renouvellement.
Il n’ y a aucune honte à considérer que votre chemin de vie professionnelle à venir inclut de tourner la page définitivement à un emploi AESH. Dans le cas présent, un interlocuteur pôle emploi « sérieux et compétent » n’aurait aucun mal à approuver votre décision de tourner cette page AESH et vous aider à bâtir un projet professionnel plus en accord à vos attentes et motivations.
Département vienne 86.
Bonsoir, mon contrat CUI s’arrête demain jeudi 04 octobre après deux ans en tant que atsem en école maternelle.
Je suis à deux ans de la retraite, j’ai demandé un prolongement de contrat ou changement de forme de contrat afin de finir de travailler dans cette école.
Cela m’a été refusé !!!
Est ce légal ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce légal ? »
Et malheureusement, oui. Tout employeur n’est pas tenu à l’obligation de procéder au renouvellement de contrat Pec-Cui-CAE d’un salarié, même si ce dernier dispose d’une éligibilité à ce type de renouvellement accordé par pôle emploi.
Bon courage à venir même si ces mots traduisent notre impuissance et notre peine de ne pouvoir vous conseiller une autre issue.
dpt33
bonjour
je suis sous contrat cui/pec (renouvellement au 01/09/18); je suis affectée dans une école élémentaire ULIS en tant qu’AVSI auprès d’un enfant hyperactif de 11 ans(dernière année d’ulis), qui ne parle pas. L’enseignante attitrée de la classe est en arrêt maladie; un remplaçant non spécialisé est affecté aujourd’hui. J’en suis à mon 3ème contrat AVS (un dans une autre académie).
Ma question est la suivante : en tant qu’avsi, je suis sous la responsabilité de l’enseignant de la classe. Je suis désemparée face à cet enfant : je dois moi même préparer ses activités ?????? sachant que je ne peux le laisser une seule minute sans surveillance (je fais 8H30/13/30 non stop), y compris l’accompagnement à la cantine. Il arrive et part en taxi.
ayant déjà travaillé en tant qu’avs co dans une autre ulis, l’enseignante me donnait chaque matin les directives à faire, et avec quel (s) enfant (s).
Dans ce cas précis, l’avs co me dit : est ce que tu as prévue quelque chose pour lui ?????
Je précise que j’étais à la base affectée dans un lycée et qu’à 3 jours de la rentrée, mon affectation a changé….
merci pour vos précisions.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » l’avs co me dit : est ce que tu as prévue quelque chose pour lui ????? »
Nous admettons volontiers que vous soyez désemparé car nous supposons qu’il s’agit de l’enseignante remplaçante et non l’AVS qui s’est exprimé ainsi.
Bien, pourquoi ne pas faire simple plutôt que compliquer. lors d’un échange du même type,avec un sourire style Greta Garbo, précisez à votre collègue enseignante suppléante que vous n’avez rien prévu pour l’élève concerné, qu’étant AVS, vous ne saurez vous suppléer à ses fonctions d’enseignante dans la conduite des activités scolaires. Concluez par: j’attends donc vos directives pertinentes de travail.
Je vous confirme que c’est bien l’AVS CO qui m’a fait cette réflexion !!!!!!!
L’enseignant remplaçant (non spécialisé), après avoir observé l’enfant une matinée et essayer une approche avec lui, est venu discrètement me voir en me disant qu’il ne pourrait rien faire pour cet enfant et ne pourrait pas m’apporter son aide.
Je pense que l’année va être compliquée …..pour moi .
Mais je vais tenter de faire le sourire de Greta Garbo…….je vous tiendrais au courant .
Merci pour votre réponse et que votre site perdure…..
Bonjour,
Je suis actuellement AVS en CUI depuis novembre et j’ai obtenu le concours de professeur des écoles.
Est-ce qu’il est possible d’envoyer une lettre de démission en avance dès maintenant à mon employeur pour mettre fin à mon contrat pour fin août (logiquement je commencerais en tant qu’enseignant le 1er septembre), afin en partie peut-être de permettre à l’employeur d’un peu anticiper et prendre les mesures nécessaires pour éviter l’absence d’AVS pour l’élève en question pour la rentrée prochaine?
Et y aurait-il des modèles de lettres de ce type accessibles quelque part?
Bien cordialement et je vous remercie pour ce site qui m’a souvent aidé et qui me servira certainement encore si j’ai l’occasion de travailler avec des AVS de l’autre côté de la barrière!
Bonjour,
tout d’abord, tous nos félicitations pour l’obtention du concours de professeur d’école. Un pied de nez monumental à toute une catégorie de personnes, à l’esprit mal tournée, ayant toujours cette prédisposition à imaginer qu’ un agent AVS disposant d’un contrat Cui-Cae est forcément analphabète, nulle et un cas social certain.
Pour réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il est possible d’envoyer une lettre de démission en avance dès maintenant à mon employeur pour mettre fin à mon contrat pour fin août ».
Oui. Toutefois, on ne peut parler de démission mais de rupture de CDD de votre propre fait
Ainsi, l’Article L5134-28 du code du travail vous permet:
« Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre : (..) 3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
Normalement, vous n’êtes pas tenu d’effecteur un préavis mais c’est tout à votre honneur de prévenir votre employeur (et au passage le coordonnateur IA ASH) de votre départ pour fin août. Mieux vaut effectivement les prévenir avant le 13 juillet sinon ils n’en prendront connaissance en râlant à compter du 24 août 2018.
En vous appuyant sur cet article du code du travail, vous prévenez simplement votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail par courrier (A/R) de la rupture du contrat à date d’effet du 1er septembre. Vous justifiez cette rupture par une copie de votre avis obtention du concours de professeur d’école ave prise de fonction le ….. amabilité d’usage en fin de courrier.
En réponse à votre interrogation,« y aurait-il des modèles de lettres de ce type accessibles quelque part? »
Après des années de galère comme AVS sous cUi-CAE, ne résistez pas au plaisir d’écrire votre lettre de rupture en toute simplicité sans vous appuyer sur un modèle plan-plan. A avoir pris sa destinée en main fièrement sans rien devoir à personne, autant que l’on ne vous la dicte plus.
Bon courage.
Bonjour.(59). Je suis a ma deuxième année d’avs en cui jusqu’a la fin février 2019. J’aimerai reprendre mes études universitaires. Comment puis-je rompre mon contrat de travail tout en ouvrant mes droits aux assedics pour être stagiaire de la formation continue? Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment puis-je rompre mon contrat de travail tout en ouvrant mes droits aux assedics pour être stagiaire de la formation continue? «
En matière d’interruption de contrat de travail type Cui-Cae par un salarié,L’Article L5134-28 du code du travail indique :
« Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
Il faut savoir qu’une formation universitaire, même en formation continue (licence, master, doctorat) ne rentrant pas dans le champ de l’article L.6314-1, la rupture de Cui-Cae dans ce cadre là est compromise.
Bonjour,
Je suis en poste en tant AVS dans l’Isere depuis novembre 2017 où je suis 2 élèves pour un total de 20h . J’ai suivi la formation adaptation à l’emploi sur 9 demi journées non consécutives de janvier à mars 2018. Le directeur de l’école dans laquelle je suis, a eu à faire mon bilan pour mon renouvellement CUI-CAE. Ce bilan a été une catastrophe. On m’a reproché mon manque d’assiduité et ponctualité (formation trop prenante) et quelques petites erreurs de débutants et le directeur ne souhaite pas ma renouvellement dans son école, J’ai donc effectué un recours auprès de mon ELPE car je trouvais la notation non objective et ce dernier vient de m’informer que mon contrat s’arrêtait le 30/06/2018 et n’était pas reconduit. Ai je un quelconque recours car je trouve que ma situation est injuste ? La formation est obligatoire.et ne peut amener à une telle notation. Merci de votre aide. Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Ai je un quelconque recours car je trouve que ma situation est injuste ? «
Dans le cas présent, il est difficile d’apprécier si la décision de non renouvellement de votre employeur résulte du bilan d’un entretien professionnelle qui vous a été défavorable du fait du directeur d’école ou résulte d’une impossibilité budgétaire/absence d’autorisation de la part de Pôle emploi.
Il n’existe pas de moyens de recours d’une décision d’un employeur de mettre fin à un CDD au terme convenu. En revanche, rien ne vous interdit d’adresser votre candidature à un emploi AESH auprès de la DSDEN (via service IA ASH) de votre département. Vous verrez bien si votre démarche en candidature aboutie.
Merci pour ce retour. J’ai appelé mon ELPE qui m’a dit s’être appuyé sur le bilan pour émettre sa décision (mon recours n’a eu aucun effet) et que comme nous sommes 900 AVS, il est difficile de suivre tout le monde donc ils suivent les informations notées sur cette fiche bilan navette. Je me suis aussi entretenue avec les professeurs qui m’ont certifié que tout allait bien en classe mais que c’est vrai que mes débuts ont été un peu difficiles (pas de formation, pas de connaissance des PPS, aucun aménagement au niveau enseignement,…). C’est donc le directeur qui a fait son bilan (qui soit dit en passant est très ami avec une des familles dont je suis l’AVS), donc je pense que son bilan n’est pas objectif. Parce que si on doit reprocher des manquements à quelqu’un, on attend pas le bilan pour le faire, sinon, c’est stérile et cela mène à une non reconduction…
Bonjour AVS en contrat cui cae dans le gard 30
Je viens de finir ma première année et de signer mon renouvellement ,mais je viens de recevoir un coup de téléphone de mon lycée de reference m indiquant que mon renouvellement vient d être gelé et qu à partir du 14 je ne serai plus en poste mais en attente…
Je ne serai donc plus rémunérée par le lycée ni indemnisée par pôle emploi en attendant les prochaines directives gouvernementales…
Qu’ est ce qui va se passer ?
Qu’ est ce qu’ on peut faire?
Que vont faire nos enfants sans AVS?
Comment fait on sans salaire ni indemnisation?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’ est ce qui va se passer ? » et suivante « Qu’ est ce qu’ on peut faire? »
Dans la situation présente, Il vous est imposé d’attendre l’effectivité de votre renouvellement de votre contrat « gelé » sans possibilité d’agir pour lever ce gel de contrat.
En réponse à votre interrogation, « Que vont faire nos enfants sans AVS? » et suivante « Comment fait on sans salaire ni indemnisation? »
Dans la situation présente, le devenir des enfants sans AVS n’a plus à être votre préoccupation du moment. Ils sauront très bien survivre en votre absence.
Par contre, votre enjeu d’urgence absolu reste de ne pas se retrouver sans rien pour remplir le frigo le 15 du mois et jours suivants.
Donc, ne faites ni une ni deux. Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi à Pôle emploi. Exiger par lettre avec A/R que votre employeur vous transmettre les documents obligatoire de fin de contrat (dont l’attestation assedic) afin que vous puissiez déposer dans le plus brefs délais un dossier en indemnisation ARE.
Vous êtes bienveillante pour savoir patienter parfois mais pas au point d’aller faire la manche à la sortie de votre établissement scolaire d’affectation ou du lycée pour survivre.
Bonjour, j’ai eu une réponse positive pour un poste AESH en contrat aidé cui-cae depuis le 6 février 2018 et jusqu’ à présent le collège ne ma pas contacté pour signer le contrat est ce que c est normal ? Est ce que sa prend du temps car je commence à m inquièter car malgré j ai eu la confirmation de mon affectation par téléphone et par mail je reste toujours sous ma garde
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que c est normal ? «
Dans les circonstances présentes, nous pourrions dire que c’est normal. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Bonsoir, si votre convention pôle emploi a été validée, il faut encore une validation d un autre organisme et c est long. Pour ma part mon premier contrat se finissait le 17 mars et j ai reçu mon renouvellement le 30.
Pas de panique, il faut être patient.
Si vous connaissez l établissement employeur n hésitez pas à leur passer un coup de fil.
Bon’e Soirée cordialement
Va l d’Oise académie de Versailles
Je suis en poste avs en cui.mon contrat de 12 mois prend fin en juin.je voudrais savoir si jai une chance d être renouveler pour 12 mois encore en cui.
Ou bien je serai prise directement en aesh Meme si jai pas les 24 mois d’expérience
Pouvez vous m aider
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si jai une chance d être renouveler pour 12 mois encore en cui ou bien je serai prise directement en aesh ? »
Nous n’avons aucune certitude pour les mois à venir et il se trouve que nos contacts académiques dans des, rectorat, services IA ASH partagent la même incertitude.
Tout ce que nous pouvons être certain d’après les annonces partiellement masquées par le gouvernement
Le contingent AVS en Cui-Cae pour 2018-2019 a été fixé à 30500.
Il sera donc en baisse de 19 500 par rapport 2017-2018 (50 000). Sur ces 19 500, 11 200 agents AVS actuellement en contrat aidé pourront envisager la transformation de leur contrat en CDD AESH.
La suppression nette des emplois de 8300 agents AVS en Cui-Cae est bien envisagée d’ici fin août 2018. Le gouvernement annonce bien qu’elle serait compensée par la création de poste en CDD AESH mutualisés disponible seulement à compter de septembre 2018 mais refuse de confirmer que ces postes en CDD AESH-M seraient réservés pour les 8300 agents en Cui-Cae objet de mise en chômage contraint.
L’UNEAVS estime que si le ministère de l’éducation nationale et le secrétariat aux handicaps refusent de confirmer que ces postes en CDD AESH-M seraient réservés pour les 8300 agents en Cui-Cae objet de mise en chômage contraint, c’est qu’ils souhaitent avant tout dissimuler des mesures futures dont ils savent qu’elles renforceront la précarité financière et la dégradation des conditions de travail de ces agents AESH-M à la rentrée scolaire 2018.
Bonjour.je suis ash en cae depuis le 1er décembre 2017 dans le 25.le 30 novembre 2018 sera la fin de mes 1 ans.si je n’ai pas envie de signer pour la deuxième année es ce que je pourrais avoir le chômage?merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je n’ai pas envie de signer pour la deuxième année est ce que je pourrais avoir le chômage? »
Si vous envisagez un refus de renpouvellement
Votre contrat Cui-Cae ayant un terme, il vous faudra d’ici là être sourd, muet, aveugle et manchot à toute proposition de reconduction de contrat de la part de votre employeur. Au terme échu du contrat, il n’aura pas d’autre choix d’inscrire sur l’attestation destinée aux Assedics (fin de contrat) ce qui ouvrira la voie à votre indemnisation en ARE.
Bonjour. Cette tactique du sourd, muet, aveugle, est-elle valable pour un CDD AESH ? Après tout, nos CDD également ont un terme ! Souvent en fin de courrier, il est écrit que si on ne répond pas, on est considéré comme renonçant à notre poste… et donc démissionnaire. Cela n’est pas valable pour les Cui-Cae ? Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Cela n’est pas valable pour les Cui-Cae ? »
Elle reste avant tout valable pour les collègues en Pec-Cui-Cae.
Dpt 62.avs 3 ans puis aesh depuis 6 mois on vient de me changer encore une fois d ecole .or ces deux mi temps se passent très mal .Les deux eleves refusent mon aide,sont insolentes agressives.je suis patiente calme et tolérante mais je craque la.la moitié des enseignants nous snobent et nous ignorent c est infernal.l enseignant référent fait la sourde oreille à ma demande de changement et le médecin refuse arret maladie.Nous sommes vraiment les pions du système.
Bonjour ,
Je suis actuellement en contrat CUI CAE AVS dans le 13 . J’arrive a la fin de mon contrat de 2 ans et je voudrais combien de temps je doit attendre pour bénéficier d’un autre contrat CUI CAE dans un autre département et si j’y ai droit ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » combien de temps je doit attendre pour bénéficier d’un autre contrat CUI CAE dans un autre département et si j’y ai droit ? »
Il faut craindre que vous aurez à attendre longtemps avant d’espérer d’obtenir à nouveau un emploi AVS sous Cui-Cae dans votre département ou un autre département. Suite à la décision de la gouvernance politique actuelle en décembre 2017 de mettre fin à la politique de mise en oeuvre des contrats aidés, 20 000 sur 50 000 emplois AVS en Cui-Cae sont supprimés d’ici fin août 2018 et d’ici 2020 la totalité des emplois AVS sous Cui-Cae existants seront supprimés.
Départ.83 – Karine
Bonjour,
J’aimerais aujourd’hui faire le point sur la visite médicale svp.
Je suis chargée de la gestion des AVS en CUI pour mon secteur et je constate un laisser-aller complet des visites médicales.
Que dois-je mettre en place exactement svp ?
– Pour les nouveau contrat : visite obligatoire avant la fin de la période d’essai ?
– pour les renouvellements: une visite à chaque renouvellement ? (pour certains donc tous les 6 mois ? Cela me semble exagéré). Il ne faut pas oublié que certaines AVS sont elles-mêmes travailleurs handicapés et il me semble judicieux de leur faire passer une visite par an ou au minimum tous les 2 ans.
Qu’en est-il exactement des obligations de l’employeur EPLE svp ?
Bien cordialement
Karine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur visite médicale des salariés en Cui-Cae ?
Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail fixe en particulier
1-Le suivi médical classique
La visite médicale d’embauche est morte, vive la visite d’information et de prévention (VIP)
Quand ? Durant la période d’essai, au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. A noter que pour les travailleurs de moins de 18 ans, la VIP devra être effectuée avant leur affectation au poste, et non durant la période d’essai.à l’issue de cette visite, le salarié doit recevoir une attestation de suivi (et non plus une fiche médicale d’aptitude). Il peut être orienté vers le médecin du travail si le médecin désigné par l’employeur ayant mené la visite le juge nécessaire.
2- Suivi médical périodique
Quand ? selon une périodicité déterminée par le médecin du travail dans le cadre d’un protocole fixé par ce dernier. Cette périodicité doit prendre en compte les conditions de travail du salarié, son état de santé, son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. Au minimum le salarié doit effectuer une visite médicale tous les 5 ans.
Exception (suivi adapté) : Pour les salariés reconnu travailleur handicapés,le médecin du travail peut fixer une périodicité de son suivi qui n’excède pas 3 ans.
3 – Les examens de reprise après 30 jours d’arrêt médical et le constat de l’inaptitude
l’examen de reprise doit avoir lieu, à l’initiative de l’employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.
cette visite a pour objet :
de vérifier si le poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel il est affecté) est compatible avec l’ état de santé du salarié
d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites éventuellement par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
de préconiser l’aménagement, l’adaptation au poste ou reclassement,
d’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail du salarié. Son absence doit être rémunérée dans les conditions habituelles.
dept 33
Bonjour,
je suis sous contrat cui-cae (1ère année) en tant qu’AESH jusqu’au 31.08.2018 et j’ai 50 ans.
Je lis dans la presse que le recrutement par le biais d’un CUI est fini.
Compte tenu du nouveau dispositif remplaçant « Parcours Emploi Compétence », est il possible que l’on me propose un PEC à la suite de mon CUI ?
Ou alors un cdd de droit public AESH ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Compte tenu du nouveau dispositif remplaçant « Parcours Emploi Compétence », est il possible que l’on me propose un PEC à la suite de mon CUI ? » et suivante « Ou alors un cdd de droit public AESH ? »
Le parcours Emploi Compétence fait surtout actuellement l’objet d’une communication médiatique du ministère du travail. Dans la réalité, les conditions d’application sur le terrain ne sont pas connues.
Pour le reste et être succinct dans l’incertitude absolue
D’ici la rentrée scolaire 2018-2019, le MEN envisage de supprimer 19 500 AESH en Cui-Cae sur 50 000 en poste actuellement. Sur ces 19 500, 11 200 agents AESH en CUI-CAE peuvent envisager la possibilité de transformation de leur contrat actuel en CDD AESH, sous réserve de disposer 2 ans d’expérience professionnelle. 8300 AESH actuellement en Cui-cae se verront donc supprimer leur emploi. Il se trouve que le Ministre de l’éducation nationale et la secrétaire d’état aux handicaps se refusent à dévoiler quels sont les critères d’exclusion retenus pour désigner les 8300 AESH en Cui-cae qui devront rejoindre Pôle emploi d’ici fin août 2018.
Sophie
14
Bonjour,
Voici ma question : j’ai effectué un cae en contrat EVS de 2016 à janvier 2018. Mon poste a été supprimé même en ayant une reconnaissance MDPH ce qui est illogique. J’ai été jeté comme un kleenex c’est mon ressenti.
L’école où je travaillais est composée de 18 classes et de 440 élèves, mon Directeur est en décharge complète d’après la circulaire qui a été remise au rectorat il est dit de privilégier les Directeurs n’ayant pas de jours de décharge. Pouvez-vous m’éclairer? D’après moi mon poste aurait dû être maintenu.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur non renouvellement de Cui-Cae « Pouvez-vous m’éclairer? «
Dans un premier temps, vous devez savoir que le ministère de l’éducation nationale a pris la décision de supprimer tous les emplois EVS (assistant administratif) en Cui-CAE d’ici fin août 2018.
dans un deuxième temps, nous vous invitons à consulter l’article consacré à « droit ou non renouvellement de Cui-CAE ? » en cliquant ICI. Il faut savoir tout de même que le gouvernement applique depuis la rentrée 2017 une politique rigoureuse de suppression des contrats aidés. Dans l’éducation nationale, pour l’année 2018, la suppression de 20 000 emplois EVS/AVS en Cui-CAE sur 50 000 en cours est envisagée.
Bonjour, mon contrat Cae-cui vient de prendre fin au sein d’une association.
Est ce que je peux basculer sur un autre cae-cui pour un poste AVS ?
Cordialement,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux basculer sur un autre cae-cui pour un poste AVS ? »
Ce ne sera pas possible.
je suis en fin de droit de chômage est-ce-que j’ai le droit d’être CAE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je suis en fin de droit de chômage est-ce-que j’ai le droit d’être CAE »
Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller de pôle emploi pour connaitre votre droit à éligibilité à un contrat CUi-CAE.
Bonjour , je voudrais avoir un renseignement. J’ai effectue 3 contrats CUI consécutifs dans une collectivité qui arrive à terme à mi-avril 18. Sont-ils obligés de me donner un contrat indéterminé.
J’ai un reconnaissance de TH.
Que dit la nvelle loi de travail sur ce sujet?
Je travail dans l’espaces vert et j’aurai 52 ans très bientôt je me vois mal trouver un autre boulot ailleurs.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Sont-ils obligés de me donner un contrat indéterminé ? »
Au terme d’un CDD type Cui-CAE, un employeur n’est nullement tenu par le code du travail en l’état de le renouveler en le transformant en CDI.
En tant QU’ AVS combien de jours sans perte de salaire à t-on pour garde d’enfants malade??
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « En tant QU’ AVS combien de jours sans perte de salaire à t-on pour garde d’enfants malade?? »
Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge,peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :
3 jours par an, en général,
5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
Le congé n’est pas rémunéré, sauf en Alsace-Moselle.
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il existe un texte pour une personne en CUI qui doit changer de département avant la fin de son contrat.
Le département d’accueil a t il une obligation de reprendre la personne, ou c’est à leur on vouloir.
Merci d’avance.
Isabelle
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si il existe un texte pour une personne en CUI qui doit changer de département avant la fin de son contrat. »
il n’en existe pas.
En réponse à votre interrogation, « Le département d’accueil a t il une obligation de reprendre la personne, ou c’est à leur on vouloir ? »
Un emploi AVE ou EVS sous CUI-CAE en cours dans un département n’est pas transposable sur un autre département.
Comme nous supposons que vous êtes actuellement AVS sous contrat CUi-CAE. en cas de déménagement sur un autre département, vous aurez à présenter votre démission de votre emploi AVS en Cui-CAE auprès de votre employeur actuel. Suite de quoi, après votre inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’agence pôle du lieu de votre nouveau domicile, vous avez la possibilité de déposer votre candidature à nouveau pour un emploi AVS en CUI-CAE faisant objet d’une offre de la part de la DSDEN locale et sous réserve que vous remplissez les conditions d’éligibilité à un CUI-CAE. La décision d’éligibilité à un CUI-CAE appartiendra à l’agence pôle emploi où vous êtes inscrit.
Bonjour
Je souhaiterais savoir mon contrat en cui cae c’est terminé il y a 1 ans. Je travailler en tant que avs avec l’académie de paris et je voulais savoir si je pouvais ré postuler avec l’académie de Versailles en cui cae
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je pouvais ré postuler avec l’académie de Versailles en cui cae »
Vous pouvez toujours tenter la démarche de candidature sachant que les chances de succès sont très très minces.
Département 83
Bonjour,
Je suis chargée de la gestion des AVS en CUI et toujours soucieuse de faire au mieux pour les salariés comme mon employeur, pourriez-vous me dire si une AVS qui vient de perdre sa maman a droit à 3 jours de congés comme dans le secteur privé je crois ?
Vous remerciant,
Karine
Département 83
Bonjour,
Autre question concernant les heures DIF : je cru comprendre que le DIF était remplacé par le CPF, même dans la fonction publique, depuis janvier 2017. Qu’en est-il exactement pour les AVS qui sont en contrat de 20 h ? Le CPF accorde 24 h de formation par an si contrat à temps plein donc une avs a droit à 57 % de ces 24 h par an soit 14 h par an ?
Pouvez-vous m’éclairer car j’ai peur que les AVS dont j’ai la gestion soient lésées.
Merci d’avance,
Karine
Bonjour,
Nous vous invitons à reformuler entièrement votre question en précisant la nature juridique de votre contrat AVS (Cui-cAE ou CDD/CDI type AESH)
Nous vous en remercions d’avance de ces précisions.
Bonjour,
Chargée de la gestion des AVS en CUI-CAE de mon secteur (département 83) je dois rédigée un certificat de travail en fin de contrat, qui fait mention des heures DIF. Je m’interroge, car le DIF a été remplacé par le CPF et il donne, je crois 24 h de formation par an pour un contrat à temps plein. Est-ce que ces dispositions s’appliquent aux AVS en CUI (droit privé mais employé par éducation nationale) ? Aujourd’hui, mes consignes sont de calculer le DIF pour 20 h /an mais j’ai peur que les AVS soient lésées.
De plus, que doit comporter ce certificat de travail autre que les heures de formation ? Il n’y a pas de maintien des droits à la santé (m’a répondu ma hiérarchie) puisque pas de mutuelle santé pour les AVS (pourtant obligatoire en droit privé, lol).
Il est vraiment difficile de faire au mieux son travail, dans l’intérêt des salariés comme de l’employeur, et venant moi-même du monde de l’entreprise, je suis surprise de constater tous les jours que l’Etat s’octroi des dérogations aux lois qui s’imposent à tous normalement.
Merci pour vos réponses.
Karine
Bonjour,
Tout d’abord, votre conscience professionnelle à fournir un service de qualité en respect des droits des AVS en Cui-Cae vous honore et l’équipe UNEAVS tenait à la souligner.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ces dispositions s’appliquent aux AVS en CUI (droit privé mais employé par éducation nationale) ? «
Suite au Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la
formation professionnelle tout au long de la vie, la Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique impose depuis le 1er janvier 2017 désormais le CPF en lieu et place du DIF dans l’éducation nationale.
Si le DIF était calculé pour un salarié en CUI-CAE sur la base de 20h par année civile, il acquiert 24h par année civile de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, (par la suite, 12 heures par année de travail jusqu’à la limite de 150 heures)
Votre difficulté principale pour le calcul restera que le CUI-CAE étant un CDD à temps partiel, sur le principe le DIF se devait être proratisé au regard de la durée de travail par votre employeur mais ce dernier ne s’est pas accordé ce droit à proratiser. Pour le calcul du CPF (24h par année civile de travail), il faudra simplement s’assurer auprès de votre employeur s’il maintient ou non la proratisation.
Par ailleurs, Depuis le 1er janvier 2017, les droits acquis au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2016 doivent être considérés comme des droits CPF. Autrement dit, vous aurez à reporter ces droits acquis avant le 1er janvier 2017 sur l’année civile en cours.
Information utile à transmettre pour le salariés AVS en CUI-CAE : Dès sa prise de connaissance par certificat de travail des droits acquis, il lui appartient de déclarer lui même à son propre compte personnel de formation le nombre d’heures acquis.
Cette simple information transmise vous permettra d’éviter que des conflits sans fin surgissent sur la non prise en compte des droits à DIF ou CPF, là où les droits ont été prises en compte mais non déclarés par le salarié sur son son propre compte personnel de formation.
En réponse à votre interrogation, « que doit comporter ce certificat de travail autre que les heures de formation ? »
Les mentions obligatoires devant figurer sur le certificat sont les suivantes :
l’identité de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social),
l’identité du salarié (nom, prénom, adresse),
les dates d’entrée et de sortie du salarié,
la nature du ou des emplois successivement occupés,
les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois,
le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait,Non en vigueur pour les employeurs EPLE de salariés en Cui-Caele maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité pendant toute la période de chômage si
le salarié en bénéficiait,Non en vigueur pour les employeurs EPLE de salariés en Cui-Caela date de remise du certificat et lieu de sa rédaction,
la signature de l’employeur.
Il est souhaitable que Le solde d’heures CPF (et DIF) acquis figure sur ce certificat de travail ou le dernier bulletin de salaire de l’année 2017.
En réponse à votre commentaire, « , je suis surprise de constater tous les jours que l’Etat s’octroi des dérogations aux lois qui s’imposent à tous normalement. »
Nous partageons bien votre avis. En matière d’établir et d’appliquer des dérogations aux lois par rapport au privé, c’est très inventif dans l’éducation nationale.
Bonjour,
Je me tourne de nouveau vers vous : Karine (83) chargée de la gestion des contrats AVS en CUI.
Tout d’abord, merci pour vos réponses car si j’essaie de faire au mieux mon travail dans la gestion des contrats AVS, je dois avouer que je suis complétement livrée à moi-même, sans formation ni soutien juridique.
1/ Si j’ai bien compris votre réponse concernant les heures DIF, remplacées par le CPF : nous ne parlons plus de 20 h mais de 24 h par an jusqu’à hauteur des 120 h (et au-delà 12 h/an jusqu’au plafond de 150 h).
Jusqu’à présent, le calcul des 20 h de DIF se faisait effectivement au prorata du temps partiel (soit 57 % pour un contrat de 20 h). Je ne pense pas que mon employeur EPLE remette en question ce mode de calcul au prorata.
Donc 57 % de 24h/an = en gros 14 h de formation /an pour un CDD de 12 mois à 20 h.
Par contre, vous me parlez de droits acquis avant janv 2017 que je dois reporter sur le certificat de travail mais où puis-je trouver ce chiffre (il ne figure pas sur le bulletin de salaire) ? C’est justement le service Paie qui me demande de calculer les heures acquises de formation et de les reporter sur le certificat de travail, eux ne gère pas du tout ça.
2/ Sur un tout autre sujet : une avs, affectée sur 2 enfants dans 2 écoles différentes, me demande si pendant l’absence d’un des 2 enfants, elle peut travailler avec le second enfant présent à l’école de cet enfant présent ? Occasion pour moi de souligner la conscience professionnelle des AVS, qui sont toujours soucieuses des enfants qu’on leur confie. Pourtant, cette question soulève le problème de la responsabilité de mon employeur, qui doit autoriser cette AVS a changer momentanément de lieu de travail. Est-ce que je dois faire signer un changement d’emploi du temps aux directeurs des écoles concernées et à l’AVS ? Ou une autorisation écrite suffit-elle ?
L’inspection Académique doit-elle autoriser ce nombre d’heures supplémentaires sur cet enfant puisque dépassement des heures notifiées ?
Bref, bien des questions pour une chose qui semble si naturelle que de vouloir s’occuper d’un enfant qui en a besoin quand l’opportunité de le faire se présente.
Merci pour vos réponses.
Karine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « où puis-je trouver ce chiffre (il ne figure pas sur le bulletin de salaire) ? »
En fait, L’Article R6323-7 du code du travail imposait que les employeurs se devaient informer par écrit (soit sur le bulletin de salaire ou document spécifique), avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014.
Il se trouve que bien des employeurs EPLE, le plus souvent dans l’ignorance de cette obligation, ont omis cette déclaration et jurisprudence de jugements prudhommmaux rendu à leur encontre pour maints d’entre eux, la demande du service paie de vous faire calculer les droits à DIF/CPF des agents en Cui-CAE en poste n’est pas surprenante.
Il vous suffit donc pour un agent en Cui-cAE, à a partir de la date d’effet de son contrat initial de calculer les droits à DIF (20h) ouvert jusqu’au 31 décembre 2017, et après le 1 er janvier 2017, de calculer les droits à DIF (25h) ouvert.
La déclaration au salarié en CUI-CAE peut s’effectuer soit sur un document spécifique, soit directement sur l’attestation de travail au titre d’information complémentaire.
En réponse à votre interrogation,« qui doit autoriser cette AVS a changer momentanément de lieu de travail « et suivante « Est-ce que je dois faire signer un changement d’emploi du temps aux directeurs des écoles concernées et à l’AVS ? Ou une autorisation écrite suffit-elle ? »
Il n’y a que l’employeur qui peut autoriser à changer momentanément de lieu de travail à un AVS. Une demande écrite du salarié, précisant les motifs de ce changement de lieu de travail, sa durée prévisible, l’approbation par signature des directeurs d’école concernée, doit être soumise à l’employeur. Suite de quoi, ce dernier autorise ou non par signature ce changement momentanée de lieu de travail.
En réponse à votre interrogation, « L’inspection Académique doit-elle autoriser ce nombre d’heures supplémentaires sur cet enfant puisque dépassement des heures notifiées ? »
c’est bien là où l’autorisation ou non de l’employeur en pleine responsabilité de protection du salarié en Cui-Cae prend tout son sens. Avant d’accorder cette autorisation, il doit s’assurer justement que L’inspection Académique (service IA ASH) autorise bien ce nombre d’heures supplémentaires sur un élève impliquant un dépassement des heures notifiées MDPH envisagé conjointement par 2 directeurs d’école.
L’AVS est dans une posture professionnelle loyale et en respect avec son employeur en s’assurant de son autorisation écrite, encore faut-il que les 2 directeurs d’école aient la même démarche en loyauté et respect vis à vis de leur hiérarchie (DSDEN, via service iA ASH).
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourriez-vous me dire si une AVS qui vient de perdre sa maman a droit à 3 jours de congés comme dans le secteur privé je crois ? »
Un salarié en CUI-CAE relevant du code du travail, au même titre que dans le secteur privé, le nombre de Jours de congé pour décès d’un enfant du salarié est de 5 jours, sans condition d’ancienneté. La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié. les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche). Pour en savoir plus, cliquer ICI)
Bonjour
J’ai été AVS dans le 80 mon contrat s’est terminé le 30 novembre dernier après 2 ans ( pas prise en AESH malgré des supers appréciations car et cela je l’ai appris officieusement trop d’absence enfants malades 8 demi journées en 2 ans la responsable du lycée employeur s’est bien évertuée à le notifier dans mon dossier )
Ma question est quand puis je à nouveau prétendre à un contrat de ce type ?
Merci pour votre retour vos réponses nous sont précieuses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quand puis je à nouveau prétendre à un contrat de ce type ? »
La seule façon d’envisager de disposer d’un emploi AESH sous CDD serait d’envoyer une nouvelle fois votre candidature à un poste AESH non plus auprès du lycée employeur mais auprès de la DSDEN (inspection académique) -lettre de motivation + CV + lettre de recommandation professionnelle.A persister, cela finira par céder.
Bonsoir,
Je suis en contrat cui-cae dans une maternelle de ma commune depuis le 11 décembre 2017. J’ai toujours pas perçu mon salaire de décembre. En plus j’ai entendu dire qu’il allait me payer tout les trois . Je suis un peu perdu sachant que ma responsable est absente. Si y’a du monde qui peut m’éclairer merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur retard de salaire, « Si y’a du monde qui peut m’éclairer ? »
En attendant le retour de la responsable absente qui ne s’est guère préoccupée que vous puissiez votre salaire dans les temps co,formes à votre droit, il ne faut surtout pas hésiter : envoyer une mise en demeure qui est une lettre RAR motivée juridiquement par laquelle les requêtes du salarié sont adressées formellement à l’employeur en le mettant en demeure d’éxécuter ses obligations et de verser les salaires dus.
pour faire cette mise en demeure (procédure gratuite), nous vous invitons à aller sur le site « litige.fr » en cliquant iCI.
Votre responsable (et employeur) sera ravi de recevoir des voeux de bonne année du tribunal des prudhommes.
Bonjour,
Actuellement AVS en CUI-CAE, je passe aussi le concours de professeur des écoles et je m’interroge sur la possibilité d’absence les jours avant concours (d’autant que pour les « oraux » je risque de ne connaitre les réelles dates qu’assez tard).
Il me semble qu’il est possible de bénéficier de 2 jours précédant le jour du concours mais cela reste un peu au bon vouloir du directeur ou de l’établissement employeur?
Ce qui m’interroge particulièrement, c’est que je risque d’avoir par exemple une date pour le jeudi 7 juin pour la première épreuve et le 14 juin pour la deuxième: est-ce qu’il sera possible de demander à bénéficier de 2 jours le 5-6 ET le 12 et le 13 ou il y a de fortes chances que ça bloque de leur côté?
Et si je ne peux pas bénéficier de ces jours de préparation, est-ce que je peux me mettre absent quitte à perdre 1 journée ou 2 de rémunération?
Vous remerciant d’avance pour vos réponses,
Marc
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » possible de bénéficier de 2 jours précédant le jour du concours mais cela reste un peu au bon vouloir du directeur ou de l’établissement employeur? » et suivante « si je ne peux pas bénéficier de ces jours de préparation, est-ce que je peux me mettre absent quitte à perdre 1 journée ou 2 de rémunération? »
Du fait que vous êtes sous contrat CUi-CAE (droit privé), vous ne pouvez bénéficier du droit à congé d’absence pour préparation d’examen et passage concours (24h + jours d’examen) qui reste réservé pour un personnel titulaire et non titulaire disposant d’un CDD/CDI droit public.
En revanche, vous pouvez demander à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) de bénéficier d’un congé pour convenance personnelle non rémunéré, appelé congé sans solde qui couvrira 2 jours prépa le 5-6 ET le 12 et le 13 + jour d’examen.
Comme ce type de congé n’est pas prévu par le code du travail, l’examen de votre demande (justificatif à l’appui) relèvera de la pure bienveillance de votre employeur qui pourra décider de vous accorder ce congé ou non, avec maintien de la rémunération ou non, avec récupération d’heures non travaillées ou non.
Compte tenu de notre connaissance de situation similaire, ce type de demandes est généralement très bien perçu par les employeurs EPLE.
Bonjour
Je suis dans le val d’Oise à sarcelles.evs presque 24mois en cui.jai entendu dire que les postes d evs seront pris en charges par les communes ainsi que le recrutement,traiter aux cas par cas.suivant la commune et la situation de l’école.
Est ce vrai
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai ? »
Nous ne pouvons pas vous confirmer ou infirmer l’information que vous citez.
Bonjour
Je suis AVS dans le 31 et mon contrat arrive à échéance le 31 janvier 2018 (fin 2ans de cui).J’aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour avoir droit au ARE et quels sont les documents je dois prendre chez mon employeur .d’avance merci pour votre réponse et bonne année à vous
Cordialement
Nadine
Département 31 rectorat de Toulouse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir quelles sont les démarches à effectuer pour avoir droit au ARE » et suivante » quels sont les documents je dois prendre chez mon employeur »
Au terme définitif de votre Ccontrat CUI-cAE, votre employeur se doit remettre les documents suivants :
-Certificat de travail,
-Attestation Pôle emploi
-Solde de tout compte
Vous aurez à vous inscrire au plus vite comme demandeur d’emploi à l’agence pôle emploi et lors de votre demande en indemnisation chômage auprès du conseiller pôle emploi, vous aurez à lui fournir L’attestation Pôle emploi remise par l’employeur pour faire valoir vos droits à l’ARE.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, effectivement j’ai bien reçu un avenant à signer et à retourner mais je n’étais absolument pas au courant que l’on était en droit de refuser une nouvelle affectation en cours d’année et pour information cela faisait plus de 15 jours que j’avais entendu dire qu’une nouvelle AVS était affectée dans l’école mais j’étais loin d’imaginer que c’était pour me remplacer d’où mon choc lorsque je l’ai compris…quelle hypocrisie surtout que j’ai demandé s’il y avait d’autres demandes de la MDPH pour d’autres enfants et on m’a répondu NON !!
Cordialement
bonjour
AVS depuis plus de 2 ans j’apprends que la directrice de l’école où je travaillais depuis plus d’un an a demandé en cours d’année à changer d’AVS.. sans me donner de raisons, et je dois donc faire face à une nouvelle affectation plus loin et j’apprends cela deux jours avant les vacances scolaires…il faut savoir que l’enfant dont je m’occupais devait partir en cours d’année !!
comment cela se fait t’il que l’on nous jette sans même donner d’explications !!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je dois donc faire face à une nouvelle affectation plus loin et j’apprends cela deux jours avant les vacances scolaire »
Seul votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) peut décider d’un changement de lieu de travail. Si cela implique une affectation dans un autre établissement scolaire plus éloigné que le précédent, le contrat de travail peut être modifié par l’employeur, seulement au moyen d’un avenant écrit et obtenir votre acceptation formelle écrite dénuée d’équivoque.
(pour en savoir plus, cliquer ICI)
A notre sens, histoire de bien faire comprendre à vos interlocuteurs (directrice d’école et employeur) que vous n’êtes pas un meuble à déplacer sans explication au gré de leurs désirs propres , maintenez vous en poste actuel en exigeant des explications et obligatoirement, un avenant écrit à votre contrat de travail, un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à partir date de réception de la proposition d’avenant. Annoncez au bout de 7 jours votre décision: refus ou acceptation. Sachez qu’en cas de refus, il est quasi-impossible de vous licencier.
Cela calme énormément les « terroristes » directeurs/rices d’école quand ils ont en face d’eux un agent AVS en CUI-CAE qui rappelle sèchement les yeux dans les yeux les droits qui s’appliquent à leur égard.
Caroline du Bas-Rhin
Bonsoir briando493,
Meilleurs Voeux 2018 ainsi qu’aux internautes !!!
Je suis en RSA j ai u contrat cui dans un collège qui ce terminé en juin mais après cette date je n’ est plus de RSA est ce que mon contrat peut être renouvelé
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que mon contrat peut être renouvelé ? »
Nous ne pouvons pas préjuger d’ici le mois de juin 2018 des intentions du ministère du travail sur ses décisions des critères d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE à appliquer au niveau local par les préfets.
NIORT (79 Deux-Sèvres)
Bonjour,
J’ai signé le 28/12/2016 un contrat CAE à temps plein avec un employeur (Groupement employeur en association loi 1901) qui mentionne un démarrage au 02/01/2017 sans date de fin ni de mention CDI : je suis en droit de penser que c’était un CDI
La convention mentionne un CDD du 02/01/2017 au 01/01/2018 : donc un accord CDD
La première question est de savoir si je suis en CDD ou en CDI : quel document l’emporte sur l’autre.
Pour info mon contrat était pour remplacer une personne dans une partie de ses fonctions qui partait en congé de maternité hors j’ai cru comprendre qu’un CAE n’était pas fait pour remplacer un salarié absent.
Je devais la remplacer durant son congés de maternité et ensuite à compter de septembre prendre des fonctions plus commerciale terrain pour développer l’entreprise.
Bien entendu il n’y a eu aucune action de formation, d’autant que le « tuteur » était le président de l’association, qui n’est jamais présent et ne possède aucunement les compétences du poste que j’assurais et sur mon bulletin de paye figure pour emploi « assistante administrative permanente).
Depuis septembre dernier, suite à des revendications de ma part, les relations ont changé et j’ai compris que j’étais sur un siège éjectable.
Je viens d’être licenciée pour « faute grave » (motifs sujet à caution) avec mise à pied conservatoire qui me fait perdre mes indemnités licenciement et préavis. J’ai compris que la seule solution économique pour l’employeur était ce mode de licenciement, un départ négocié leur aurait coûté plus cher. (la responsable a monté un dossier à charge de plusieurs manquements de ma part depuis novembre 2017 pour justifier ce licenciement)
A savoir dans leur précipitation ils sont en vice de procédure n’ayant pas observé les 5 jours francs pour l’entretien préalable au licenciement : notification mise à pied remise en main propre le jeudi 7 décembre au soir (17h30) avec convocation le mardi 12/12 à 10h30 : je vais aller en prud’hommes déjà pour le vice de procédure. Je vais aussi ajouter le non accompagnement et absence de formation.
Pensez-vous, si la faute grave était reconnue (car à l’appréciation du juge) je puisse demander une requalification de mon CAE en CDI classique ?
J’aimerais aussi signaler ce faux CAE (et il y en a d’autres en cours) aux institutions concernées par cette fraude aux aides obtenues : à qui et comment le faire ?
merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quel document l’emporte sur l’autre.? »
C’est toujours un contrat de travail (quelque soit sa forme: CDD,CDI CUI-CAE, CIE-CAE) établi entre un salarié et un employeur qui a valeur juridique d’engagement réciproque définitif quand il est signé et daté des 2 parties.
Dans le cadre d’un CAE-CUI, une convention tripartite se doit toujours être établie au préalable du CDD. Comme ce n’est pas le cas, les juges d’un tribunal des prud’homme requalifiera le CDD en CDI (et à double titre, un CDD lui même ne comportant pas de terme est un CDI de facto)
En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous, si la faute grave était reconnue (car à l’appréciation du juge) je puisse demander une requalification de mon CAE en CDI classique ? »
Il nous semble que votre employeur tente plutôt par une manoeuvre dilatoire (licenciement pour faute grave) de se soustraire à d’éventuelles poursuites de votre part devant un tribunal des prud’hommes pour obtenir sa condamnation et au versement d’indemnités réparatrices résultant
1 – de requalification de CDD en CDI (vous l’obtiendrez aisément)
2- pour manquement grave à ses obligations d’accompagnement et de mise en place d’action de formation en vue de réinsertion durable vers un emploi (vous l’obtiendrez aisément sa condamnation)
3- de licenciement sans cause réelle et sérieuse (il lui faudra prouver qu’il y a eu faute grave et, sachez tout de même que les juges ne sont jamais dupes des manoeuvres dilatoire de ce type d’employeur)
4- de non respect de la procédure de licenciement (le non respect du délai entre la convocation et l’entretien préalable : le Code du travail prévoit 5 jours ouvrables, sans compter ni le jours de remise de la lettre ni le jour de l’entretien (3 jours de délai vous concernant: vendredi, samedi, lundi); éventuellement, l’absence de mention, sur la lettre, de la faculté de se faire assister par un salarié de l’entreprise ou par un conseiller syndical extérieur, selon la situation; l’absence de mention, sur la lettre de convocation à un entretien, qu’il s’agit d’un licenciement envisagé.
A savoir: qu’en cas de procédure de licenciement non respectée, le licenciement est annulée et votre employeur ne plus arguer de fautes graves antérieures à cette annulation pour vous re-licencier à nouveau.
Sur la base des jurisprudences existantes, avec le soutien d’un bon service juridique, la probabilité de succès d’une action prudhommale à l’encontre de votre employeur avoisine 95% et la facture financière qu’il aura à honorer au final ne va pas lui plaire.
Bonjour,
Je tiens particulièrement à vous remercier de m’avoir répondu, car juste après avoir posté mon commentaire je me suis aperçue que j’étais sur un blog dédiée aux AVS ce que je ne suis pas.
Effectivement c’est un coup monté pour casser le contrat du fait que la directrice a appris en octobre dernier que les aides concernant mon contrat ne seraient pas renouvelées en 2018 ; donc il fallait qu’elle trouve une solution puisqu’en raison de la baisse du CA les fonctions de mon poste pouvaient facilement être réparties sur 3 autres personnes.
Je vais effectivement après les fêtes porter l’affaire en prud’hommes avec l’aide d’un avocat dès que j’aurais confirmation que ma protection juridique prend en charge les frais.
Néanmoins, même si je les récupère avec un jugement en ma faveur, ce licenciement pour faute grave me prive de mes indemnités légales et me met dans une position financière très compliquée.
Par contre, je sais que tous les CAE qu’ils ont fait sont comme le mien sans aucune formation, contrats aidés uniquement pour toucher des aides. Comment le faire savoir aux organismes qui payent et surtout quels sont les organismes qui seraient intéressés de connaitre cette pratique douteuse de cette entreprise : la juste mesure serait qu’elle soit condamner à rembourser les aides reçues.
Ce licenciement que je n’ai pas vu venir à l’aube des fêtes de fin d’année m’a complètement anéantie car ma prise en charge par le chômage ne sera pas avant le 10 janvier prochain, en raison de la carence de 7 jours et de mes congés payés (18 jours) ; donc je ne percevrais rien avant début février et mon solde de tout compte a été très bas du fait que je ne suis pas payée du 07 au 16/12 date du licenciement.
Je vous remercie encore et vous souhaite de bonnes fêtes à vous et votre équipe.
Cordialement
Yveline
Bonjour,
En réponse à votre commentaire
Nous sommes vraiment désolé pour vous que ces fêtes de fin d’année auront un goût profond d’amertume du fait d’un employeur indélicat et méprisable.
Nous espérons simplement qu’en entamant une démarche prudhommale à son encontre, l’espoir de retrouver sa dignité puisse vous constituer un moteur puissant de vie pour 2018. Nous ne saurons pas non plus vous le dissimuler: le chemin judiciaire pour retrouver cette dignité professionnelle et personnelle bafouée sera long mais, au bout, cela reste un moment de vie très très appréciable dans une vie par trop souvent parsemée de galère.
Bien à vous, chère collègue, notre respect de toujours en vous souhaitant de passer ces fêtes de fin d’années en compagnie douce d’amitiés.
Bonjour,
Je viens de voir sur cette page http://62.snuipp.fr/IMG/pdf/cui-cae_cour_appel_douai_30-11-2017.pdf qu’un lycée employeur avait été condamné à propos du manque de formation mais aussi de la rémunération vis à vis des horaires d’un AVS en CUI-CAE.
Ce qui m’interroge, mais je n’ai peut-être pas bien compris, c’est qu’il y a eu un dédommagement pour avoir été rémunéré comme un 20h alors qu’il faisait 24h par semaines.
Il me semblait que c’était pourtant un cas assez classique, en raison (je ne dirais pas que ce n’est pas problématique car la précarité est là) d’une sorte de « récupération » car on ne travaille pas pendant les vacances scolaires… (à savoir je suis en école, 24/h par semaine, environ 680 euros)
Qu’en est-il exactement? Serait-il possible d’un peu éclaircir/confirmer/infirmer autour de ce sujet car il me semblait que c’était plutôt « normal » mais on dirait que l’AVS de la cour d’appel a obtenu gain de cause?
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il exactement? » et suivante « Serait-il possible d’un peu éclaircir/confirmer/infirmer autour de ce sujet car il me semblait que c’était plutôt « normal » mais on dirait que l’AVS de la cour d’appel a obtenu gain de cause? »
La décision de la cour d’appel de Douai que vous nous soumettez a le mérite de la clarté sur un sujet (l’annualisation temps de travail ou modulation temps de travail des agents AESH sous CUI-CAE ?). Elle ne contredit pas la position de l’UNEAVS à ce sujet développée sur la page consultable ICI.
Ce qu’il faut retenir de cette décision juridique appelée à faire jurisprudence (une de plus parmi la kirielle de jurisprudence de même nature depuis 2011)
De manière implicite
1- un employeur lycée (EPLE) d’un agent AESH sous contrat CUI-CAE a la possibilité de se prévaloir de L’Article L5134-26 alinéa 2 du code du travail relatif au CUI-CAE qui pose le principe de la modulation temps de travail
« (…)Lorsque le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle accordée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »
De manière explicite dans l’extrait de la décision ci-après
» (…)du fait de la requalification du contrat d’accompagnement dans l’emploi en contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur ne peut se prévaloir des dispositions spécifiques de l’article L.5134-26 alinéa 2 du code du travail relatives à la variation possible, sans incidence sur le calcul de la rémunération du salarié, de la durée hebdomadaire du travail ; » (…)
Ce qui a permis donc au collègue d’obtenir » (…) un rappel de salaire de 2 422,16 euros, outre les congés payés y afférents pour 242,21 euros euros (..) pour les semaines où il travaillait 24h et non 20h, résulte des conséquences à tirer à l’issu d’une requalification du CDD type CUI-CAE en un CDI par décision juridique à l’encontre d’un employeur EPLE n’ayant pas rempli ses obligations d’accompagnement et de formation en vue de favoriser son insertion professionnelle à l’issue de la relation contractuelle.
Nous partageons au passage votre avis: « Nom de Zeus, comme les juges, ils sont tordus grave à l’UNEAVS »
(Dépt du 83)
Bonjour,
Je suis « responsable » de la gestion des AVS recrutées en CUI-CAE par le collège qui m’emploie (je suis moi-même embauchée en CDD de 21 h avec un statut AED) et de nombreuses questions se posent à moi quotidiennement. J’essaie de faire mon travail le mieux possible et surtout j’essaie de respecter la législation concernant les AVS, mais j’avoue que parfois j’y perd mon latin …. et mon calme.
Par exemple, concernant la formation que dispense le GRETA en 2 modules de 30 h : il arrive que cette formation se déroule sur les congés scolaires. Plusieurs AVS m’ont demandées si elles pouvaient récupérer les heures de formation en les déduisant de leurs heures travaillées. Le service paie me répond que ce n’est pas possible et qu’après tout elles ont plus de « congés » que les 5 semaines classiques alors que leur salaire est versé sans interruption.
Qu’en est-il vraiment, svp ? Existe-t-il un texte qui infirmerait la position de ma hiérarchie et auquel je peux me rattacher pour, le cas échéant, imposer un cadre légal et clair en matière de formation ?
De la même façon, les AVS ont-elles droit à une indemnité pour leur déplacement, repas ou autre, que cette formation ait lieu pendant leur temps de travail ou pendant les vacances scolaires ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il vraiment, svp ? » et suivante » Existe-t-il un texte qui infirmerait la position de ma hiérarchie et auquel je peux me rattacher pour, le cas échéant, imposer un cadre légal et clair en matière de formation ? »
Votre souci professionnel d’apporter une réponse claire et nettes en matière de récupération ou non d’heures de formation effectuées hors temps de travail hebdomadaire est très méritoire à l’égard des collègues en CUI-CAE et de leur employeur (lui même votre autorité hiérarchique).
ce qu’il faut avoir comme référence réglementaire de base au préalable:
1 Faire la distinction entre congé scolaire du aux élèves et congé légal du à un agent en CUI-CAE
Les Congé scolaire dux aux élèves
« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. » (Article L521-1 du code de l’éducation)
Les 4 périodes non scolaires (vacances) correspondent à des jours où les élèves sont absents de l’établissement scolaire. Ces vacances totalisent 16 semaines.
Les Congé légaux du salarié en CUI-CAE
« Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ». (Article L3141-3 du code du travail). Les trente jours ouvrables de congé légal correspondent à 5 semaines.
Les congés légaux des agents en CUI-CAE sont obligatoirement accordés et pris durant l’exécution du contrat du travail en période de congés scolaires.
2-Application possible de la modulation temps de travail par un employeur EPLE
L’Article L5134-26 du code du travail pose le principe de la modulation temps de travail
« (…)Lorsque le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle accordée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »
C’est le principe de la modulation temps de travail qui permet à un employeur EPLE ,hormis les heures de congés légaux dues, de répartir des heures de travail effectif non réalisées durant des périodes de congés scolaires par un salarié en contrat CUI-CAE sur des périodes scolaires.
Conséquences résultant de l’application de la modulation temps de travail appliquée à un agent en CUI-CAE par un employeur EPLE pour répondre directement à votre interrogation
– Un agent en CUI-CAE ne pourra exiger que des heures de formation effectuées hors planning temps hebdomadaire soient objet de récupération de sa propre initiative sur des temps de travail à réaliser en période scolaire et non scolaire. L’accord écrit préalable de son employeur reste obligatoire. Cet accord écrit de récupération au titre de repos compensateur a valeur que pour la dite-période d’heures supplémentaires effectivement réalisées.
– de la même façon, un employeur EPLE ne pourra exiger qu’un agent en CUI-CAE accomplisse des heures de formation hors planning horaire hebdomadaire objet de modulation sans son accord écrit préalable. Et en l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de formation accomplies hors de son planning horaire fixé en périodes scolaires, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation sur ces heures de formation accomplies hors planning horaire hebdomadaire. Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
En réponse à votre interrogation, « les AVS ont-elles droit à une indemnité pour leur déplacement, repas ou autre, que cette formation ait lieu pendant leur temps de travail ou pendant les vacances scolaires ? »
Les temps de formation se devant être organisées hors lieu de travail d’affectation, un agent en CUI-CAE est en droit d’exiger que les frais inhérents au déplacement sur lieu de travail d’affectation vers lieu de formation, frais supplémentaires justifiés de garde d’enfants, fassent l’objet d’une prise en charge par son employeur. (pour les frais de repas, cela reste toujours contestable). A défaut de prise en charge de ces frais (ce qui est souvent le cas par impossibilité budgétaire de l’employeur), un agent en CUI-CAE conserve la possibilité de refuser sa participation à ces heures de formation. Son refus de participation ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
Je travaille en contrat Cui depuis 3 ans, ma collègue est partie à la retraite, puis je prétendre à son poste en cdi
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » puis je prétendre à son poste en cdi ? »
Hélas, non, ce ne sera pas possible (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Bonjour j’ ai un contrat en cui qui ce terminé le 3decembre 2017 j ai 59 ans 60 ans en juillet j ai deux enfants de 17et 10 Ans mon Mari en invalidité est je être toujours éligible au cui
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est je être toujours éligible au cui ? »
Nous sommes désolés mais nous ne saurons présager de décision de reconduction de contrat par un employeur ayant obtenu accord de pôle emploi pour ce faire ( pour en savoir plus, cliquer ICI)
bonjour (departement 02)
Je suis en cae depuis aout 2017 ds un institut medico social mais j ai effectué du benevolat et des remplacements dans cette meme entreprise depuis janvier 2016.
Un poste en CDI a temps plein et me correspondant a 200% est disponible depuis quelques semaines, j ai envoyé lettre de motivation resté sans reponse, ma directrice ne m apprecie pas a cause d une histoire personnelle et ne souhaite pas que j ai ce poste.
Est elle dans ses droits en ne m embauchant pas a cause d une histoire privee et sinon comment pourrais je « l obliger » a m embaucher.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est elle dans ses droits en ne m embauchant pas a cause d une histoire privee » et suivante » sinon comment pourrais je « l obliger » a m embaucher ? »
Toute décision de recrutement sur un poste en CDD ou CDI relève de la stricte responsabilité de l’employeur et ce dernier n’est nullement légalement à justifier par écrit ou oralement les motifs d’un refus de recrutement pour tel ou tel candidat.
Nous voyons mal comment vous pourriez contraindre un employeur à vous recruter sur un emploi correspondant à vos aspirations professionnelles. Il vous faut miser (et croiser le doigts) pour que l’employeur attache plus d’importance à la qualité de vos compétences et savoirs faire professionnelles et expériences développées au sein de la structure qu’à une difficulté relationnelle relevant du domaine privé.
Dans un cadre professionnel, il n’est pas obligatoire d’aimer à tout prix ses collègues pour coopérer en intelligence.
Département 57
Bonjour, j’ai 20 ans et en mars 2018 je vais avoir 2 ans de CAE ( renouvelé une fois en mars de cette année, durée d’un an ). J’ai commencé en mars 2016.
Apparemment je n’aurais pas le droit à plus de deux ans de CAE à cause de mon jeune âge. Est ce vrai ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai ? »
Votre âge n’est pas en cause. Pour toute personne recrutée sous contrat CUI-CAE, il ne peut être prolongée au delà d’une limite d’une durée totale de 24 mois (article L. 5134-23 du code du travail), sauf dérogation particulière pour un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation . (pour en savoir plus, cliquer ICI)
(numéro département : 57 )
Bonjour, je suis en CAE depuis plus d’un an, j’ai eu un entretiens d’embauche pendant mes heures de travail, je devrais rattraper mes heures de travail ou non ?
Merci, cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » j’ai eu un entretiens d’embauche pendant mes heures de travail, je devrais rattraper mes heures de travail ou non ? »
Votre employeur peut rester en droit légal d’exiger un rattrapage de vos heures d’absence pris sur temps de travail.
Bonjour j’ai signé un contrat de 20h pour un cuit et on m’a téléphoné pour aller dans une autre structure je peux refuser le premier contact que j’ai pas commencer ou pas🙁
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je peux refuser le premier contrat que j’ai pas commencer ou pas ? »
Dans le cas présent, vous n’avez pas le choix. Vous êtes bien tenu d’accepter le lieu d’affectation désigné par votre employeur qui intervient dans le même secteur géographique de l’établissement scolaire initialement désigné.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour briando493,
Je me permets de revenir vers vous dans le cadre de mon CAE-CUI qui s’est terminé début novembre et qui n’a pas été renouvelé.
J’ai envoyé deux courriels à l’Académie, afin d’obtenir l’attestation de formation qui me fait défaut à ce jour.
Dans mon rappel, j’ai précisé qu’il me devait ce document, selon le code du travail, sans rien ajouter d’autre.
Pour la petite histoire, j’ai effectué ces 30 heures de formation en dehors des heures de travail et ce le mercredi après-midi, moment où l’école était fermée.
Par contre, les AVS ( auxiliaires de vie scolaire ) de la session de formation 2017-2018 suivent les modules durant les heures de travail.
J’ai rejoint une organisation syndicale qui me demande ce document, afin de prouver que j’ai bien fait ces 30 heures qui à leur sens, doivent être payées.
De plus, cette formation devait s’effectuer sur 60 heures qui sont obligatoires dans le cadre d’un CAE-CUI mais arrêtée au bout de 30 heures.
Merci d’avance.
Cordialement !
Bonjour,
Merci pour vos informations sur vos démarches.
Pour précision
S’agissant l’attestation formation, cela ne reste pas une obligation pour votre employeur de vous la transmettre. Mais de l’avoir serait bien utile effectivement pour démontrer auprès d’un tribunal des prudhommes que vous avez effectué des heures de travail supplémentaires (formation) non rémunérées sur la demande de votre employeur.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour Briando493 et merci pour votre réponse.
Je viens enfin de recevoir l’attestation de formation.
Par contre, j’ai relevé sur le site » http://www.droit-droit-de-la-formation.fr » ( source juridique ) que l’employeur a une obligation de suivi administratif des formations réalisées par les salariés, même si le salarié a quitté l’entreprise ( Code du travail ).
En clair, il est tenu de remettre cette attestation.
Cordialement !caroline
Bonjour,
En réponse à votre commentaire sur « j’ai relevé sur le site » http://www.droit-droit-de-la-formation.fr » ( source juridique ) que l’employeur a une obligation de suivi administratif des formations réalisées par les salariés, même si le salarié a quitté l’entreprise ( Code du travail ). En clair, il est tenu de remettre cette attestation. »
Attention, ce que vous avez relevé sur le site concerne les salariés du secteur privé, nullement ceux de secteur publique. Or, vous releviez du secteur publique.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour Briando493,
Merci pour votre réponse !
Je me permettrai de vous tenir au courant de la suite des événements.
Cordialement !
Bonjour, je voulais savoir mon dossier est parti en préfecture pour un contrat aidé il a été accepté mais je n’est rien signer encore. Seulement je me vois obligé de me rétracter pour des raisons personnels
Quels risques je prends en me retractant? Est ce une démission alors que je n’est rien signé ?
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels risques je prends en me retractant? » et suivant « Est ce une démission alors que je n’est rien signé ?
Rien, pas de risques en cas de rétraction de votre part et vous n’êtes nullement tenu de vous en, justifier.
Par ailleurs,cela ne peut être considéré comme une démission compte tenu de l’inexistence d’un contrat de travail, signé et daté, entre l’employeur et vous même.
Bonsoir
Avs en cui depuis 2 ans mon contrat se termine le 30 novembre prochain j’ai postulé en tant qu’aesh mais c’est négatif
Je me suis réinscrite à pôle emploi en décembre 2016 est ce que je peux prétendre à un nouveau cui en tant qu ´ avs ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux prétendre à un nouveau cui en tant qu ´ avs ? »
Hélas. Nous ne pouvons vous apporter une réponse fiable à ce sujet. Les décisions de suppression massive des contrats CUI-CAE imposée par la gouvernance politique actuelle ne nous incitent guère à l’optimisme. (Pour en savoir plus, cliquer ICI)
Bonjour voilà je viens pour me renseigner voilà j’ai un contrat cae de 2015 a2017 qui a pris fin le 18 octobre j’ai été en accident de travail du 2fevrier au 18octobre j’ai donc 20jours de cp non posé mon contrat étant terminé mon employeur refuse de me payé le congé payé et ne la toujours pas donner mon attestation pôle emploi nous sommes le 13 novembre 1 mois que mon contrat et fini je ne sais plus quoi faire en attendant une réponse je vous prie d’agréer mes salutations distinguées
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur « congé payé, arrêt de travail, fin de contrat »
lever une ambiguité
-S’agissant vos congés légaux (congés payés): Il faut savoir qu’il est fixé à hauteur de 2,5 jours par mois travaillésur toute la durée de votre contrat . Ce qui implique que vos congés légaux sont comptabilisés à partir du début de votre contrat CUI-CAE jusqu’au début de l’arrêt de travail, suite à votre accident de de travail.
-vos congés légaux acquis sont toujours accordés et rémunérés sur période non scolaire (petites vacances) s’inscrivant sur la durée de votre contrat.
De fait, il est probable que le refus de votre employeur de vous accorder la rémunération de congé payé en fin de contrat de travail s’explique que le total de congé payé dû n’est pas de 20 jours et qu’ils ont fait déjà l’objet de rémunération entre le début de votre contrat et le 2 février (Noël par exemple).
« agir au plus vite de vos intérêts »
votre fin de contrat définitif étant intervenu sans possibilité de renouvellement de contrat, si vous n’êtes plus en arrêt de travail, vous avez à vous inscrire à pôle emploi comme demandeur d’emploi et y déposer un dossier de demande en ARE auprès des assedics.
Pour l’attestation pôle emploi, c’est une obligation de l’employeur de la tenir à votre disposition et de vous la transmettre dès la fin de votre contrat. Nous vous invitons donc à lui envoyer un courrier (A/R) en exigeant la remise de cette attestation d’emploi. Pour accélérer cette remise, vous pouvez passer à son établissement scolaire où il aura obligation de vous la remettre.
« ne pas hésiter à demander soutien et aide »
En cas de difficultés à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et soutien à une démarche de rétablissement de vos droits par votre employeur.
Bonjour j’ai deja effectuer 5 ans de contrat aidé je suis travailleuse handicapé j’ai 55 ans je suis au chômage depuis deux ans est ce que je peux refaire un contrat aidé merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux refaire un contrat aidé «
Nous sommes très pessimiste à ce sujet. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
bonsoir
Agée de 52 ans je suis AVS depuis bientôt 2 ans mon contrat se finit le 30 novembre. A ce jour je ne sais toujours pas si je serai renouvelée et j’ai également postulé pour un poste d’AESH et je n’ai toujours pas de nouvelles.
Pensez vous que cela signifie qu’un poste d’AESH ne me sera pas attribué ? Je connais une collègue qui as eu un poste en début de mois et qui a passé l ‘entretien le même jour .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que cela signifie qu’un poste d’AESH ne me sera pas attribué ? »
Nous ne pouvons pas préjuger des intentions d’un employeur pour l’attribution d’un emploi AESH à la suite d’une fin de contrat AESH sous CUI-CAE. Au mieux pouvons nous envisager qu’un service IA ASH ayant le souci de ne pas établir de rupture préjudiciable d’accompagnement par AESH dans le cursus scolaire de l’élève notifié MDPH à cet effet et qu’en conséquence, arrivé au terme d’un contrat AESH en CUI-CAE fin novembre, une proposition de reconduction en emploi AESH sous CDD vous sera formulée. Partager votre inquiétude à ce sujet auprès de votre chef d’établissement scolaire d’affectation qui en reste le premier intéressé peut permettre à ce dernier de prendre connaissance directement auprès de la DSDEN des intentions en la matière.
bonjour je suis désolée je n ai pas reussi à ouvrir un nouveau sujet; Voila j aurais voulu savoir si vous auriez des renseignements pour les contrats d aide administrative, pensez vous qu il y aurait des nouveaux contrats à partir de janvier 2018. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pour les contrats d aide administrative, pensez vous qu il y aurait des nouveaux contrats à partir de janvier 2018. »
Hélas, Non. les intentions du MEN sont clairs depuis la rentrée scolaire 2017, les emplois EVS « aide administrative à la direction d’école » font l’objet de suppression massive dans les académies. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Bonjour.
J’ai été recrutée en tant qu’ASEH pour le 1er novembre et prise de fonction le 6/11 donc demain. À ce jour je n’ai toujours pas eu mon contrat et donc je ne peux prendre mes fonctions demain. Savez vous comment cela ce passe? Reçoit on le contrat par mail? Par courrier ? Peux on travailler dès signature ou attendre que l’employeur ait reçu le contrat signé ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Savez vous comment cela ce passe? » et suivante « Reçoit on le contrat par mail? Par courrier ? » et suivante « Peux on travailler dès signature ou attendre que l’employeur ait reçu le contrat signé ? »
Un contrat de travail CUi-cAE n’a de valeur d’engagement définitif que s’il est signé par les 2 parties (salarié et employeur). Autrement dit, tant qu’une copie du contrat de travail, signé par vous et par votre employeur ne vous est pas remis en main propre ou transmis par courrier à votre adresse, nous vous invitons à ne prendre vos fonctions en établissement scolaire d’affectation. Par mesure de précaution, prévenez le chef d’établissement scolaire d’affectation de la situation si vous ne pouvez pas prendre vos fonctions ne l’absence de contrat valide.
Bonjour je suis en cae et mes collègue ont du leur salaire pas moi et comme c est les vacance pas moyen de savoir comment faire mes prelements vont être refuser donc frais de banque 😈
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir comment faire mes prélevements vont être refuser donc frais de banque »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « retard de paiement de salaire » en cliquant ICI.
Bonsoir.
J’ai ete 8 ans conjointe collaboratrice sur une exploitation, après l’arrêt de mon activité j’ai rechercher du travail à l’extérieur et j’ai trouver un poste d’1 mois en CDD.
Avant ce poste j’était éligible au CAE, après ce poste je ne le suis apparament plus alors que j’ai trouver un poste intéressant dans une exploit3nncole ne tant qu’AVS… C’EST les 2 ème poste en CAE que je ne peux pas avoir… Est ce normal?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce normal? »
Dans votre situation présente, pour les emplois AVS proposés par l’intermédiaire de Pôle emploi, un employeur d’éducation nationale est tenu de respecter des règles d’éligibilité au contrat CUI-CAE, fixées obligatoirement par un arrêté préfectoral. Il est possible que ce dernier arrêté ne prend pas en compte votre situation. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Caroline du Bas-Rhin
Merci briando493 pour tous les éléments de réponse que vous m’avez apportés à ce jour.
Cordialement !
Bonsoir,
J’aimerais être AVS dans les écoles via un CUI mais ayant était desinscrite pour oubli d’actualisation pensais vous que ça pourrais bloqué ma candidature. Et dans c’est cas la attendre 1 ans pour pouvoir faire ce que je souhaite faire ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pensais vous que ça pourrais bloqué ma candidature? » et suivante « Et dans c’est cas la attendre 1 ans pour pouvoir faire ce que je souhaite faire ? »
Dans la mesure où vous n’êtes plus inscrite comme demandeuse d’emploi, Pôle emploi peut effectivement considéré que vous ne rentrez plus dans les critères d’éligibilité à un contrat type CUI-CAE. Il vous appartient donc de vous réinscrire à pôle emploi et selon votre situation, et cette dernière appréciera si vous rentrez à nouveau dans les critères d’éligibilité à un contrat type CUI-CAE pour un emploi AVS.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA socle. Vous êtes éligible au CUI, indépendamment d’une inscription au Pôle Emploi. Bonne journée.
Bonjour,
A ma connaissance ce n’est pas totalement exact: les personnes éligibles aux contrats aidés dépendent des arrêtés préfectoraux qui varient d’un endroit à l’autre et dont prend acte le Pôle Emploi.
Peut-être que pour certains ils peuvent être éligibles en étant « seulement » au RSA socle dans un lieu X mais de mémoire il me semble que de manière générale cela demande un minimum de mois en tant que demandeur d’emploi (et/ou d’autres critères) pour être éligible.
Sans compter que les arrêtés sont révisés de temps en temps et les critères aussi peuvent être modifiés (sans oublier du contexte politique actuel!)
Dans tous les cas dans la situation présente, il est claire que même si Monsieur briand0493 a réponse à un grand nombre de questions, c’est bien avec le Pôle Emploi qu’il faut voir directement!
Bonjour,
Le commentaire de Mark62 est très pertinent. les personnes éligibles aux contrats aidés dépendent des arrêtés préfectoraux qui varient d’un endroit à l’autre et dont prend acte le Pôle Emploi. et il est nécessaire avant tout de s’y référer en consultant Pôle emploi sur ce sujet.
Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour briando493,
AVS en CUI-CAE, mon contrat se termine le 02 novembre 2017.
L’attestation d’expérience professionnelle doit être complétée et signée par le tuteur.
À cet effet, j’aimerai savoir si ma présence était nécessaire dans la rédaction de ce document. ( Congés scolaires jusqu’au 05 novembre ).
J’ai travaillé le dernier mois dans une autre école et la directrice a refusé de remplir cette attestation en invoquant le fait que ma pratique professionnelle était trop courte pour faire une évaluation.
Le lycée employeur à fait savoir à cette directrice qu’ils s’arrangeraient dans ce sens.
Je pense que cette évaluation aurait dû se faire à l’école où j’avais travaillé pendant 11 mois.
Par contre, mon contrat ne sera pas renouvelé aux dires de la directrice.
Merci d’avance.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ma présence était nécessaire dans la rédaction de ce document. ( Congés scolaires jusqu’au 05 novembre ). »
Nous estimons inopportun de la part de votre tutrice d’imposer votre présence en un lieu fixé par ses soins et lors de congé !!!! pour la signature d’une attestation d’expériences professionnelles vous concernant. Donc, vous n’avez pas à rester à sa disposition à ce jour fixé.
Nous vous rappelons que, dans le cadre d’un contrat CUI-CAE, la remise d’une attestation d’expérience professionnelle est une obligation qui s’impose à l’employeur. Vous n’êtes nullement tenu de signer une attestation d’expériences professionnelles qui vous paraîtrait défavorable ou ne reflétant pas l’ensemble des compétences et savoirs faire que vous estimez avoir développé.
Par ailleurs, nous attirons votre attention que cette attestation d’expériences professionnelles n’a strictement aucune valeur sur le marché du travail et reste inutilisable pour prétendre à un emploi autre, assimilé à vos fonctions actuelles.
Bonjour , mon contrat avs CUI se termine dans 2 mois , cependant je n’ai fait ni modules obligatoires ni de formations. Est ce qu’il y’a un recours à faire ?
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’il y’a un recours à faire ? »
Vous pouvez envisager d’engager une procédure juridique en assignant au tribunal des prud’hommes votre employeur pour les motifs suivants :
-Non-conformité du contrat de travail avec la convention préalable au contrat
-Absence ou insuffisance avérée de formation et d’accompagnement obligatoire dans une logique d’insertion professionnelle
La jurisprudence en la matière est largement suffisante en la matière pour sa condamnation et obtenir des indemnités réparatrices pour droits lésés.
Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour un soutien et une aide à la démarche en justice prud’hommale.
Plutôt que d’engager des procédures judiciaires dont l’issue est incertaine, pourquoi ne pas postuler à un emploi d’AESH de Droit Public?
pour avoir fait ces modules, vous n’avez rien manqué. On vous envoie au CIBC faire des ateliers CV, Lettre de motivation et réflexion sur le projet professionnel.
Le tout orchestré par des intervenants qui n’ont aucune conviction dans votre avenir !!! en gros, c’est l’accompagnement que Pôle Emploi doit vous faire lorsque vous vous inscrivez chez eux.
Personnellement, j’ai fait à plusieurs reprises ce genre de mise au point …..rien de nouveau
Bonjour,
J’aurais une question quant à l’affectation en tant qu’ASEH en école/collège/lycée (désolée de donner des détails assez superflus).
J’ai participé à un recrutement de Pôle Emploi sur un secteur assez large avec initialement l’annonce Pôle Emploi indiquant que c’était pour des postes en école primaire, mais en allant aux différents rendez-vous ils ont bien glissé la possibilité que ce soit également en collège et lycée.
Ils ont aussi quand même glissé que l’on pourrait indiquer nos préférences mais dans l’entretien sur ce sujet, je ne sais pas si j’ai été habile ou non mais j’ai indiqué une large préférence pour l’école primaire et l’enseignant référent m’a rétorqué qu’il fallait s’y faire et se préparer à travailler en collège/lycée.
De principe, cela ne me dérange pas car être utile dans tout le parcours scolaire d’un élève ne me pose pas de problèmes mais préparant le concours de professeur des écoles, ayant plus de connaissances des programmes etc dans ce domaine (mais sans expériences hormis des stages), pour le principe d’insertion après un CUI cela aurait tout de même une forte chance de m’être bénéfique dans ma préparation…!
Si par exemple je suis plusieurs élèves dont au moins un en école primaire je serais déjà satisfaite (ça ne me dérange pas totalement de suivre un collégien ou lycéen car on est utile partout) mais je crains un peu la possibilité de n’être affectée QUE sur du collège/lycée, d’autant que je suis peut-être un peu plus diplômée que d’autres candidats avec mon master et que cela pourrait jouer en ma défaveur au final…
Pour résumé, une fois que je reçois le résultat de l’entretien (est-ce qu’on sait tout de suite les établissements où on se trouve où il y a un temps de latence encore d’ailleurs?) et qu’il s’avère que je me retrouve en établissement secondaire, est-ce qu’il est possible de faire une demande d’affectation en école primaire (pas forcément 100%) ou il faudra que je fasse avec?
D’avance merci pour vos réponses si vous avez des éléments possibles à me donner à ce sujet; et merci également pour ce site très utile.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce qu’on sait tout de suite les établissements où on se trouve où il y a un temps de latence encore d’ailleurs? » et suivante » est-ce qu’il est possible de faire une demande d’affectation en école primaire (pas forcément 100%) ou il faudra que je fasse avec? »
Si votre candidature à un emploi AESH est retenue, une proposition de contrat avec indication de l’établissement d’affectation (établissement premier degré ou second degré) vous sera soumise. Quelque soit cet établissement scolaire d’affectation, il vous appartiendra toujours d’accepter ou de refuser cette proposition de contrat, sachant qu’aucune autre ne vous sera formulée. Autrement dit, ce sera à prendre ou à laisser.
Par la suite, vous pourrez toujours exprimer le souhait d’un changement de lieu d’affectation plus à votre convenance auprès de l’employeur mais ce dernier n’aura nulle obligation de répondre à ce souhait professionnel.
pour rappel: il faut avoir en tête que, généralement, dans un premier temps, les services IA ASH déterminent les affectations d’un AESH en établissement scolaire en fonction des besoins d’accompagnement de l’élève en situation de handicap bénéficiant d’une notification MDPH pour ce faire, du lieu d’exercice de cette mission au plus près de votre domicile.
Bonsoir, je suis AESH en contrat aidé dans le 85, je dispose de 24 heures réparties en 6h x 4 élèves.
Je reviens une autre fois vers vous car un problème se pose à nouveau à moi. Toujours une question d’horaires et de partage d’emploi du temps!
J’ai donc 3 élèves en maternelle et 1 au collège. La répartition des heures fut compliquée entre les deux établissements… Aujourd’hui, la responsable du collège m’a demandé si j’avais deux élèves en maternelle dans la même classe (j’ai senti la chose venir…) et donc BINGO, comme j’ai deux élèves dans la même classe, il paraitrait que je peux les accompagner tous les deux en même temps et donc avoir seulement 6h pour les deux élèves! Ce qui permettrait de fournir plus d’heures auprès du collégien que j’accompagne… Je dois avouer que ça me révolte de ne pas connaître assez mes droits!
Est-ce normal de pouvoir ajouter et supprimer des heures comme ça d’un coup d’un seul?! Qui sommes-nous pour dire si tel ou tel gamin a besoin de plus ou moins d’heures?! Les heures sont bien stipulées sur les notification MDPH? Comment sont-elles stipulées? Je n’ai pas eu connaissance des notifs, tout ce que je sais c’est qu’il est apparemment inscrit « Entre 6 et 8 h ».
Je pense qu’il est question ici d’un statut AESH i ou M … Bref, je suis complètement perdue… Et franchement, mes deux élèves de maternelle ont vraiment besoin d’un suivi individualisé… Ils ont des difficultés différentes… Ils ont des soucis de concentration, surtout l’un d’entre eux, et les accompagner toujours ensemble poserait vraiment un soucis…
Je n’ai toujours pas eu le retour de mon contrat signé (depuis la rentrée)… Donc impossible d’y voir s’il y a une info qui pourrait m’aider.
J’espère que on questionnement est moins flou que mes pensées actuelles.
Merci de votre réponse.
(Bordel de m****!)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal de pouvoir ajouter et supprimer des heures comme ça d’un coup d’un seul?! Qui sommes-nous pour dire si tel ou tel gamin a besoin de plus ou moins d’heures?! » et suivante » Les heures sont bien stipulées sur les notification MDPH? » et suivante « Comment sont-elles stipulées? »
Nous dirons comme vous d’abord « Nom de Zeus ! »
Bon, vous allez faire simple sans vous préoccuper des cogitations en cours de votre principal
Vous exercez votre mission AESH en étant affecté auprès de 2 établissements scolaires (une école maternelle et un collège). Il n’appartient pas à un chef d’établissement scolaire (fusse-t-il principal de collège ou directeur-rice d’école) de décider de revoir les nombres d’heures d’accompagnement à assurer d’élèves en situation de handicap d’un autre établissement avec pour effet de vous imposer de modifier votre planning horaire hebdomadaire sans votre accord.
Que des heures d’accompagnement d’élèves dans l’école maternelle décidées en individualisée en 2 fois 6 heures, en référence de la notification MDPH et validés (IA ASH) pour 2 élèves, sur le souhait du principal, passe à 1 fois 6h pour 2 élèves, n’est pas votre problème.
Vous avez droit d’opposer poliment au principal un refus de modification de votre planning horaire actuel tel qu’il a été établi sans un avenant au contrat de travail de la part de votre employeur (celui qui est marque dans votre contrat de travail). Et même si votre employeur allait dans le sens du principal du collège, en vous proposant un avenant à votre contrat de travail, vous aurez encore la possibilité d’accepter ou refuser.
En réponse à votre commentaire, « je n’ai toujours pas eu le retour de mon contrat signé (depuis la rentrée) »
le fait de ne pas avoir reçu en retour votre contrat de travail signé de la part de votre employeur pose un sérieux problème à résoudre rapidement. Il s’agit de contacter au plus vite votre employeur pour avoir une idée précise de votre situation de salarié ou non. Selon la réponse apportée, recontactez nous pour des informations complémentaires sur vos droits.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour,
Hier, j’ai reçu un mail de l’Académie de Strasbourg pour débuter la formation de 60 heures et qui commencera le mardi 03 octobre 2017.
J’ai déjà effectué 30 heures de formation au cours de la rentrée 2016-2017, mais que l’Académie avait décidé d’arrêter au bout de ces 30 heures.
Il s’agit de la même formation à laquelle, j’ai déjà assisté et je ne vois pas l’intérêt de refaire ces mêmes 30 heures.
Il aurait été plus judicieux d’effectuer les 30 heures qui restaient à faire.
J’appelle cela jeter l’argent par la fenêtre.
De plus, mon contrat s’arrête le 02 novembre 2017 et je ne souhaite pas poursuivre pour diverses raisons.
Par contre, cette nouvelle formation se fera durant les heures de travail et non plus, le mercredi après-midi comme cela m’est arrivé et pour bon nombre de personnes.
Puis-je travailler à l’école au lieu d’aller à cette formation, vu qu’il ne me restera plus que 3 semaines de travail avant la fin de mon contrat d’un an qui tombera durant les congés scolaire.
J’ai essayé d’appeler l’Académie qui ne décroche pas, alors que c’est uniquement le matin pour les appels téléphoniques.
Je n’enverrai pas de mail pour éviter les traces et puis, ce n’est pas à moi de leur courir après par rapport à ce sujet.
Merci d’avance !
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je travailler à l’école au lieu d’aller à cette formation, vu qu’il ne me restera plus que 3 semaines de travail avant la fin de mon contrat d’un an qui tombera durant les congés scolaire. »
OUi. Dans la mesure où vous avez déjà suivi cette formation, votre refus de suivre cette formation restera légitime.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour briando493 et merci infiniment pour votre réponse !!!
Je compte participer à la grève nationale des fonctionnaires le 10 octobre.
À cet effet, je me suis rendue sur le site de l’Académie qui me donne ce droit.
Je suppose que je devrai prévenir l’école la veille de mon absence où dois-je quand même me présenter à l’école le 10 octobre pour signifier que je souhaite faire grève.
J’aimerai aussi savoir si les frais de déplacement sont remboursés d’une école à l’autre et dont la distance aller-retour fait 14 km et ce 2 fois par semaine.
Je sais bien que c’est dérisoire au niveau des kilomètres, mais c’est juste sur le principe.
Pendant 11 mois, j’ai été dans une école et ensuite, j’ai changé d’établissement et cela 1 mois avant la fin de mon contrat CUI-CAE de 1 an.
J’ai informé le premier tuteur qu’il y avait un bilan à faire sur cette année, mais ce monsieur ne semblait pas être au courant, alors que je ne suis pas la première à avoir effectué ce type de contrat dans son établissement.
De plus, je n’ai bénéficié d’aucun accompagnement de sa part durant ces 11 mois de travail.
Tous ces éléments font que je ne souhaite pas poursuivre à l’issue de la fin de contrat.
Admettons que l’Académie fasse un renouvellement de contrat, je ne vois pas comment le bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation de 30 heures au lieu de 60 heures, ainsi que les actions envisagées et notées sur un document pour la future période puissent y être inscrits.
Je déplore le laxisme total quant à l’accueil d’une AVS et des engagements non respectés par le tuteur.
Merci d’avance !
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « prévenir l’école la veille de mon absence où dois-je quand même me présenter à l’école le 10 octobre pour signifier que je souhaite faire grève ? ».
Vous avez à déclarer auprès du chef d’établissement scolaire (école) votre intention de prendre part à la grève au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève.
En réponse à votre interrogation, « savoir si les frais de déplacement sont remboursés d’une école à l’autre et dont la distance aller-retour fait 14 km et ce 2 fois par semaine. »
En principe, oui, dans la pratique, ce remboursement est pratiquement impossible à obtenir. cela reste un très forte revendication de l’UNEAVS cette prise en charge des frais de déplacement entre écoles imposés aux collègues AESH. En attendant, il faut « jouer » sur les modalités de prise en charge partielle par employeur des frais de transport domicile –lieu de travail (pour en savoir plus, cliquer ICI)
et exiger de temps de déplacement entre écoles s’effectue en demi-journée (matin ou A.M) soit comptabiliser comme temps de travail effectif dans le planning horaire hebdomadaire.
En réponse à votre interrogations sur les carences « sur les obligations d’accompagnement et d’action de formation de l’employeur »
Cette situation de carence n’est pas nouvelle. Pour vous donnez une indication, sur requête de collègues AESH ou EVS, 278 Décisions juridictionnelles rendues en 2016 par des tribunaux prudhommaux, cour d’appel et cour de cassation ont entraîné la condamnation de l’employeur EPLE pour défaut dans ses obligations d’accompagnement et d’action de formation à l’égard du salarié en CUI-CAE et versement d’indemnités réparatrices pour droits lésés ( 1 950 300 euros pour 278 collègues AESH et EVS, soit en moyenne de 7000 euros/collègues). C’est équivalent en 2015 mais trois fois moins qu’en 2014.
Caroline du Bas-Rhin
Bonjour briando493,
Au sujet de la grève nationale des fonctionnaires qui est prévue le 10 octobre, j’aimerai savoir si je dois notifier par écrit le fait d’y participer ou la manière verbale sera-t-elle suffisante.
J’ai vu sur Internet, un document à imprimer et dont l’intitulé est le suivant : » Déclaration individuelle d’intention « .
Je rappelle que je suis auxiliaire de vie scolaire en CAE-CUI.
Merci d’avance !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je dois notifier par écrit le fait d’y participer ou la manière verbale sera-t-elle suffisante. »
avoir l’intention ne signifie pas faire ou s’engager à faire. Donc, Une déclaration verbale d’intention de faire gréve à votre employeur est suffisante, à charge de l’employeur d’en prendre note par écrit de l’intention. Au jours de grève, il appartiendra au seul employeur de faire constat de votre absence effective ou non en poste.
Bonjour ,
Mon contrat se termine le 30 octobre 2017 , avs CUI 2 ans.
Mon employeur ne souhaite pas me renouveller. Il n’a pas voulu faire une lettre de recommandation.
Pourrais-je quand même postuler dans d’autres établissement ?
Si oui comment faire pour postuler en AESH ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourrais-je quand même postuler dans d’autres établissement ? »
Ce ne sera pas possible. Votre non renouvellement de contrat tient surtout que vous ne disposiez plus de l’éligibilité à un contrat CUI-CAE sur décision de Pôle emploi. Sans accord pôle emploi pour une nouvelle éligibilité pour un nouveau CUi-CAE, aucun établissement scolaire ne peut accepter votre candidature à un emploi sous CUI-CAE.
Par ailleurs,même s’il aurait voulu le faire, votre employeur lycée ou collège ne pouvait établir une lettre de recommandation, n’étant pas autorisé à le faire par son autorité hiérarchique : le rectorat
En réponse à votre interrogation, » comment faire pour postuler en AESH ? »
Pour postuler à un emploi AESH sous CDD, il vous faut adresser votre candidature auprès de la DSDEN (via service iA AH) de votre département -(lettre de motivation + CV)
Pour savoir plus, sur le conditions d’accès à un CDD AESH, cliquer ICI.
J ai trouve un cdi puis je rompre mon cae
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J ai trouve un cdi puis je rompre mon cae »
Oui. 2 possibilités existent:
la suspension ou la rupture de votre contrat CUI-CAE. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat » en cliquant ICI.
Bonjour je vien de prendre le poste avs
Mais malheureusement cela n est pas ce que je m imaginé je n est pas signé de contrat.
Et ce que je peux me rétracter merci pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Et ce que je peux me rétracter ? »
Oui et sur le champ dans la mesure où aucun contrat de travail n’a été établi entre vous et votre employeur.
Bonjour
Je suis avs dans le département 16.
J’ai eu un cui de 10 mois d’octobre 2014 à août 2015. J’ai refusé le renouvellement proposé en mai ou juin 2015 suite à des soucis de santé.
J’ai signé un nouveau cui d’un an qui se termine le 13 novembre 2017.
Le service des avs ne peut m’apporter comme réponse quand je demande si je serai renouvelée que ceci :
À priori oui. Mais on ne peut le confirmer.
Et quand je demande pour un cdd de droit public au final il me manquera 1 mois et demi pour arriver aux 24 mois nécessaires pour postuler.
Les collègues m’ont dit que nous n’étions plus que 18 en cui employées par le Lisa ( lycée employeur) et que la volonté était que nous passions en cdd droit public.
À moins de 2mois de la fin de mon cui est-il normal que je n’ai toujours pas été contactée si je devais être renouvelée ?
Vers qui puis-je me tourner pour essayer d’avoir des infos et selon voir pour trouver des solutions de repli ?
Je suis reconnue rqth. Et touche l’aah.
Maman solo de 5 enfants les on ne sait pas du service avs sont un peu légers pour prévoir la suite…
Merci d’avance pour vos pistes.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « À moins de 2mois de la fin de mon cui, est-il normal que je n’ai toujours pas été contactée si je devais être renouvelée ? »
Oui.Il arrive qu’une proposition de CDD AESH parvienne à un ex-agent AESH après la fin de son CUI-CAE et qu’il n’est plus en poste
En réponse à votre interrogation, « Vers qui puis-je me tourner pour essayer d’avoir des infos et selon voir pour trouver des solutions de repli ? »
Vous pouvez envisager de contacter une organisation syndicale qui généralement suit avec attention l’évolution des recrutements des AESH en CDD/CDI ou CUi-CAE dans l’académie.
Bonjour,
Je suis surveillante dans un collège du Bas-Rhin en contrat CUI depuis décembre 2016. Mon employeur était partant pour que mon contrat soit renouvelé. Je viens d’apprendre malheureusement que le poste est supprimé faute de budget. Entre-temps la MDPH m’a reconnu travailleur handicapé. Je n’en n’avais pas encore parlé attendant la rentrée. Pensez-vous que la décision de Pôle Emploi aurait été différente si j’en avais parlé avant et maintenant puis-je encore espérer un renouvellement de 5 ans ?
Merci de votre réponse.
Pauline
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que la décision de Pôle Emploi aurait été différente si j’en avais parlé avant » et suivante » et maintenant puis-je encore espérer un renouvellement de 5 ans ? »
Non, nous le pensons pas. S »agissant les emplois type surveillant ou aide administrative en contrat CUI-CAE, depuis septembre 2017, il s’est enclenché dans l’éducation nationale un plan massif de suppression (23 000 au total concernés) sur décision de la gouvernance politique actuelle.
Malgré que vous soyez reconnu RQTH, il vous faut envisager (ainsi que votre employeur) que votre emploi actuel reste bien supprimé.
J ai signé mon contrat en cae de renouvellement le 01/09/2017 pour un an. Le 12/09 on me demande de rentrer chez moi car mon dossier doit passer en commission pôle emploi Et asp depuis j attends une réponse cela fait plus de 10 jours je suis complètement perdu qui va me payer dois je retourner travailler.je suis dans le 01
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qui va me payer dois je retourner travailler ? »
Si vous disposer d’un contrat de travail CUi-CAE, daté et signé conjointement par votre employeur et vous même, il s’impose obligatoirement aux 2 parties jusqu’à son terme.
Autrement dit, tant que vous êtes sous contrat CUI-CAE, vous avez à être en poste et votre employeur se doit vous verser votre rémunération mensuelle comme fixé par contrat de travail. Le motif que votre dossier doit passer en commission pôle emploi et ASP constitue un faux prétexte pour ne pas vous rémunérer comme votre contrat de travail l’impose.
Il serait pertinent de prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à une démarche de rétablissement de vos droits actuels.
Bonjour,
Avs en CUI depuis Mars 2017 dans le département du 62 il est spécifié mon lieu de travail dans un collège.
Depuis la rentrée l un des 2 enfants que je devais suivre à changer de collège qui est à 12 kms de celui auquel je suis rattaché.
J ai reçu ce jour (15 septembre 2017) un avenant de contrat envoyé le 12 septembre et qui prend effet le 13 septembre me Spécifiant une modification des lieux de travail et indiqué que je dois faire les 2 collèges.
Suis je dans l’obligation d accepter cet avenant? sachant que ma vie personnelle sera chambouler et que les horaires des 2 établissements ne sont pas les mêmes ce qui fait que je n aurai pas de pause déjeuner si je vais dans un établissement le matin (8h30-12h30) et une reprise dans l autre à 13h?
est ce que cela peut être un motif de licenciement si je refuse?
Merci de votre aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis je dans l’obligation d accepter cet avenant? » et suivante « est ce que cela peut être un motif de licenciement si je refuse? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « modification de contrat CUI-CAE ? » en cliquant ICI.
Bonjour
Je suis convoquée par le biais de Pôle Emploi à un entretien d’embauche à l’éducation nationale du Bas-Rhin le 19 septembre 2017 je suis assez soucieuse car beaucoup de personnes m’ont dit qu’il y avait des test et des mises en situation auprès d’un élève en situation de handicap( j’ai 51 ans et toujours occupée un poste d’aide soignante). j’aimerais tellement occupé cet emplo!….pouvez-vous s’il vous plaît me dire à quoi consiste ces tests ? . Et s’ils sont compliqué ou difficile?
bien à vous et merci d’avance pour votre réponse
Appel-SOS aux collègues du BAS-RHIN pour demande d’éclairage de Gabriel sur les conditions d’embauche (test) à un emploi AESH.
Qui veut bien lui répondre ?
Caroline du département du Bas-Rhin à Gabriel.
Au sujet de l’entretien d’embauche qui se déroule à l’Académie de Strasbourg et étant AVS, je vais vous parler de ma propre expérience à ce sujet.
L’entretien s’est déroulé avec deux recruteurs de l’Académie et des questions diverses m’ont été posées face à des situations que je pourrai rencontrer auprès des enfants.
En aucun cas, cela se fit en présence d’un enfant qui se doit d’être à l’école et non à l’Académie et aucun candidat va dans une école pour passer des test.
Tout simplement parce que ce n’est pas gérable, vu le nombre important de candidats.
Vous vous rendez compte du nombre d’enfants qu’il faudrait faire déplacer, donc l’info que vous aviez reçue n’est pas juste.
J’ai passé des tests dans les locaux de Pôle Emploi et comme vous, vous aviez dû le faire.
Vous avez donc réussi ces tests qui ont donné lieu à un entretien d’embauche comme pour tout employeur.
Restez zen en y allant, même s’il peut y avoir une certaine appréhension de votre part.
Après tout, ce sont des êtres humains comme vous et moi, certes des professionnels qui peuvent aussi avoir des failles.
Je vous souhaite bonne chance lors de cet entretien.
Bonsoir Caroline
Merci infiniment pour toutes ces informations malgré que je sois dans le flou car je n’ai passé aucun test jusqu’à présent j’ai juste reçu une convocation par le biais de Pôle emploi pour me présenter à un entretien d’embauche à Strasbourg Le Courrier stipule seulement vous êtes invité à une réunion de présentation de la prestation le 19 septembre avec un animateur pour une évaluation par simulation préalable au recrutement la difficulté que j’ai c’est que je n’ai jamais été auxiliaire de vie scolaire jusqu’à présent j’ai pratiqué le métier d’ aide-soignante en milieu hospitalier et en privé également c’est pour cela que je m’inquiète je n’ai jamais eu d’expérience un tank Avs donc je ne sais pas du tout en quoi consiste ces tests et si je vais être à la hauteur pourrais répondre pourriez-vous justement m’éclairer à savoir en quoi consiste ces tests et les questions qui pourraient m’être poser?
J’ai vraiment envie et besoin de cette emploi encore merci Caroline si quelqu’un pouvez m’aider j’irai un peu plus zen
Caroline du Bas-Rhin.
Bonjour Gabriel,
Sauf erreur de ma part et en rapport avec ma propre expérience, cette convocation se passe à l’Académie de Strasbourg.
Il s’agit d’une réunion d’information et de présentation du poste d’AVS où peuvent assister jusqu’à près de 40 personnes, car tout le monde ne sera pas recruté au motif que le candidat ne souhaite pas le poste pour diverses raisons.
Ensuite, un courrier est adressé aux candidats pour passer les tests et si réussite, alors l’entretien d’embauche aura lieu.
Aucun diplôme et ni l’expérience ne sont requis pour exercer cette fonction.
Néanmoins, vous aviez exercé dans le secteur de la santé et aviez eu des contacts humains, ce qui est un plus.
Pour ce qui concerne les tests, ils relèvent du bon sens et ne sont pas compliqués.
Si vous avez des enfants, il se peut que vous ayez déjà des réponses à ce sujet.
Sinon, essayez de chercher sur Internet et surtout d’aller sur le site : ASH67 de l’Académie de Strasbourg.
Je me permets de vous dire qu’au tarif où nous sommes payés, il ne peut pas nous être demandé d’avoir Bac+2 ou Bac+3, même si des personnes en sont titulaires dans le sens où nous pouvons tous, nous retrouver un jour dans une situation de précarité.
Là, je parle dans le cadre d’un CUI-CAE.
Cordialement !
Bonjour Gabriel,
Je suis du 62 mais en lisant un peu votre message je pense que la situation est très similaire à la mienne et je vais donner un maximum de détails pour être utile.
J’ai d’abord postulé suite à une annonce sur Pôle Emploi.
Après j’ai eu un premier RDV à l’agence Pôle Emploi en question: en fait ils indiquent un peu le fonctionnement des MRS et aussi un peu de ce qu’on attend des AVS (on peut poser quelques questions, ça dure environ 2h).
Après assez rapidement il y a les-dits MRS (environ 2-3h); pas trop de panique à ce niveau là! Sur ce point il doit y avoir des différences entre les « épreuves » mais pour tout vous dire il y avait plusieurs sessions de MRS et dans la mienne tout le monde a eu plus que la moyenne fixée par Pôle Emploi.
Pour un peu de confort mental si vous avez la même chose: on avait 4 types d’épreuves: une où il faut… tracer correctement selon des consignes sur un nombre assez conséquent de figures (rapidement et assez proprement), un autre sur des questions de type sécurité à partir d’images, en faisant une synthèse d’une phrase de ce que l’on perçoit de la situation et ce que l’on ferait.
Après il y avait 2 sortes de QCM on va dire sur des situations mais qui me semblent être vraiment du bon sens… en tant que simple salarié, pas vraiment forcément AVS (et encore je trouve que les bonnes réponses étaient discutables).
Normalement, en tout cas pour mon cas, on avait les résultats 15 minutes après environ.
Ensuite ils nous proposent de préparer l’entretien quelques jours après si on le souhaite; pour ma part je ne m’y suis pas rendu donc je ne pourrais pas dire.
Si c’est positif au niveau des MRS on reçoit après un mail/courrier avec la date d’entretien (je viens de le faire à l’instant!) et là encore ça doit être assez variable sur l’entretien en question et sur qui on tombe: pour ma part une enseignante référente et un membre de l’ASH.
C’est là où un minimum de connaissances sur le métier est le bienvenu, pour ma part ils m’ont d’abord dit un peu quel cursus j’avais fait et quelle expérience j’avais auprès d’enfants (à mon humble avis votre expérience est loin d’être insignifiante). Selon moi il faut se renseigner un minimum sur l’ensemble des handicaps que les enfants peuvent avoir et ce qu’on peut apporter de notre côté, mais aussi avoir un peu de bon sens car il y avait pour ma part des questions de mise en situation avec un élève imaginaire autiste et je suppose qu’il y a d’autres mises en situation possible et un tas d’autres questions selon le déroulement de l’entretien.
Préparez vous aussi à ce qu’on vous demande si des handicaps vous dérangent, que vous êtes prêts à ne pas exercer forcément en école primaire…
Espérant que ces informations vous seront utiles et bon courage à vous!
Bonjour,
Je suis en c.u.i.depuis le 14janvier 2013 mon contrat finit le 14 janvier 2018
Cela fera 5 ans que je travaille en c.u.i
dans le département 06
Je ne souhaite pas signer le prochain renouvellement de 6 mois car je veux remonter dans ma région de naissance l Auvergne je suis soignée pour une dépression
Puis je démissionner et percevoir des droits au chômage?
J ai 63 ans et ne peux bénéficier de ma retraite qu en 2019.
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je démissionner et percevoir des droits au chômage? »
Un démission en cours de contrat CUI-CAE aurait pour conséquence que vos droits au Aessedics seraient compromis durant un, période de 121 jours après votre inscription au pôle emploi.
Il faut procéder autrement. votre contrat CUI-cAE en cours a un terme fin. Jusqu’à cette date fin, vous aurez à être sourde, muette, aveugle, et manchot à toute proposition de renouvellement de contrat de la part de votre employeur. Ce dernier n’aura pas d’autre choix à cette date fin de constater la fin du CDD sans pouvoir préciser les raisons de votre refus ou non de renouvellement. Après votre inscription au pôle emploi, vos droits légitimes aux assedics seront ouverts suite à une fin de CDD, tout simplement.
Bonjour, mon contrat CAE a pris fin le 30 aout 2017, je travaillais depuis 2 ans dans le département du finistère, 29,.
je voulais savoir si j ai le droit à un solde de tout compte. car la Mairie ne me fournit pas les réponses.
j’aimerais aussi savoir si il existe un autre document à recevoir, hormis le dernier bulletin de paie et le certificat de travail et l attestation assedic
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si j ai le droit à un solde de tout compte. »
La remise du document solde de tout compte est facultative pour votre employeur mais sur votre demande, il peut éventuellement vous en établir un.
En réponse à votre interrogation, « savoir si il existe un autre document à recevoir, hormis le dernier bulletin de paie et le certificat de travail et l attestation assedic »
Non. Votre employeur vous a remis les documents obligatoires en fin de contrat.
Bonjour,
J’ai une reconnaissance handicapée et on me donnait la chance de pouvoir reprendre une activité le 01 octobre 2017 en CUI
Malheureusement celui ci se voit annulé par les nouvelles lois.
Un recours est il possible dans mon cas svp ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Un recours est il possible dans mon cas ? »
Nous sommes désolés mais aucun recours n’est possible.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat aidé CUI dans une mairie depuis 3 ans ( la fin du contrat se fera le 13 octobre 2017). Le maire me propose un cdd de 6mois. Si je le refuse est ce que j’ai droit au chômage ou pas ? Sachant que durant les 3 années j’ai été baladée dans tout les services de la mairie.
Je m’attendais à un recrutement en tant que stagiaire et ensuite titulaire mais le maire me propose un cdd de 6 mois que je veux refuser car je trouve que c’est inadmissible de ne pas me stagiairiser alors que d’autre personne l’ont été après un cae d’un an.
Merci de me répondre si je refuse est ce que j’ai droit au chômage ou pas ? Est qu’elles sont les démarches a suivre.
Bonne journée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Si je le refuse est ce que j’ai droit au chômage ou pas ? »
Si vous refusez cette proposition, il est plus que probable que vous aurez des difficultés ultérieurement pour obtenir une indemnisation de chômage en ARE pendant une période 121 jours (motif: refus d’une proposition d’une offre d’emploi raisonnable ).
Dans les circonstances où les emplois en contrat aidés sont en masse supprimées dans les collectivités territoriales (Commune), la proposition urgente de votre mairie de vous conserver en poste sous CDD de 6 mois n’est pas déraisonnable, à notre sens.
.
Bonjour j’ai rendez-vous dans quelques jours à Pôle emploi pour un recrutement d’auxiliaire de vie sociale je suis donc ravie même si je ne suis pas sûr d’être retenu ma question est comme j’ai 51 ans si par chance j’obtiens un poste Avs mon Emploi peut-il durer jusqu’à ma retraite j’ai appris qu’une personne de 50 ans et plus bénéficie de contrat non pas de 2 ans mais de 6 ans est-ce vrai ? Je vous remercie infiniment pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » comme j’ai 51 ans si par chance j’obtiens un poste Avs mon Emploi peut-il durer jusqu’à ma retraite ? »
Oui
En réponse à votre interrogation, » j’ai appris qu’une personne de 50 ans et plus bénéficie de contrat non pas de 2 ans mais de 6 ans est-ce vrai ? »
Avant juin 2017, c’était une possibilité existante appliquée dans l’éducation nationale, après juin 2017, c’est toujours une possibilité existante dont nous ne savons pas si elle restera appliquée dans l’éducation nationale.
Merci infiniment pour votre réponse et pour tout le travail que vous accomplissez
Bonsoir,
J’ai commencé mon contrat en aout 2016,auprès d’un enfant en ce2 j’ai eu 59 ans en juin 2017, après avoir répondu favorablement pour une continuité de contrat,en mai, j’ai reçu une lettre me remerciant et me disant que mon contrat était terminé ! Donc nous sommes jetables comme des kleenex,, sans faire de fautes professionnelles , sans qu’ils aient à se justifier de quoi que ce soit, à leur bon vouloir ! Pour retrouver du travail à 59 ans, je ne vous dit pas la galère.Alors même après 50 ans dans l’éducation nationale rien n’est garanti .
Bonjour
Je suis actuellement en cui , mon contrat se termine le 6 novembre . Malheureusement il ne sera pas renouveler . J’ai eu un contrat d’un an . Puis-je refaire un contrat cui ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Puis-je refaire un contrat cui ? »
Il ne peut y avoir que l’agence pôle emploi qui pourrait répondre à votre question.
Bonjour
merci pour votre brillant travail
je suis en CUI CAE dans la métropole de Lyon.
actuellement enceinte, ma grossesse n’est pas viable et je dois obligatoirement prendre rendez-vous aux urgences de l’hôpital une matinée cette semaine. selon les résultats ils peuvent éventuellement me garder l’après-midi. normalement pour les rendez-vous obligatoires de la grossesse (echo trimestrielles) je crois que nous avons droit à une autorisation d’absence rémunérée (et non pas un congé maladie) pouvez-vous me confirmer cela ?
dans ma situation, puis-je demander à mon employeur une autorisation d’absence rémunérée ? si oui comment procéder et quels documents fournir ?
merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « nous avons droit à une autorisation d’absence rémunérée (et non pas un congé maladie) pouvez-vous me confirmer cela ? »
Il n’existe pas d’autorisation d’absence à adresser à votre employeur pour une urgence à l’hôpital vous concernant. Allez fissa aux urgences et prenez tout le temps nécessaire pour vous refaire une santé. Comme Un arrêt de travail constaté par certificat médical est un congé maladie, à l’hôpital, vous demanderez un certificat médical justifiant votre arrêt de travail à adresser à votre employeur dans les 48h et l’autre volet à la CPAM. Passé ce délai, Votre employeur peut vous adresser un courrier de mise en demeure de reprendre le travail ou d’adresser un justificatif de votre absence ; LA CPAM vous versera des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail avec un délai de 3 jours de carence
Bon rétablissement et bon courage.
Bonjour,
J ai débuté mon contrat cuie cae en septembre 2016. On juillet 2017 on m’a confirmer avec l accord du pôle emploi, le renouvellement de mon contrat.Au retour de vacance, mon contrat est en attente de réponsede renouvellement. Je suis actuellement aed, j ai tenté de joindre pôle emploi qui m’ont expliqué dans un premier techniquement je ferais parti des contrats renouvelés et puis une autre personne m’a expliqué qu’il n avait aucune information. Mon employeur est dans l’incapacité de me répondre. Svp aide moi. Cordialement h
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « renouvellement ou pas «
Nous sommes hélas aussi incapable de vous indiquer la démarche pour dénouer votre situation. Cette dernière reste comme vous ont expliqué vos interlocuteurs de Pôle emploi : faute d’instructions officielles du ministère du travail (via préfet), ils ne peuvent pas agir pour confirmer ou non auprès de votre employeur le renouvellement de votre contrat CUI-CAE.
Bonjour,
Je vais commencer comme AVS ce lundi dans le département du Gard, j’ai signé mon contrat cui cae en juin. Sur mon contrat il y a une première erreur sur l’établissement qui doit être le collège xxxxxxx et il est écrit yyyyyyyyy. Deuxième soucis c’est que j’avais 2 élèves dans ce collège , l’un d’eux passe au lycée et pour l’autre élève Handiscol m’a informé que ce ne serais plus cet élève mais un autre et qu’ils ne trouvent pas son établissement. Ils m’ont dis de me présenter au lycée pour connaître la date de pre-rentrée. Je m’y suis rendue, j’ai eu les horaires de mon élève et le directeur m’a dis qu’il n’y avait pas de pre-rentrée pour les AVS et que je dois venir lund (lycée privé). Entre temps, Handiscol n’a toujours pas trouvé mon deuxième élève et ils m’ont dis de travailler à partir de lundi mais uniquement au lycée et de m’organiser pour combler mes heures au lycée en attendant qu’ils retrouve mon deuxième élève. Or, le lycée n’est pas inscrit sur mon contrat et je n’aurai pas d’élève dans l’établissement inscrit sur mon contrat .. je suis perdue, où dois je me rendre lundi ?
Dois je faire ce que me dis Handiscol ?
Mon contrat étant un contrat aidé, risque t’il d’être annulé complètement suite à l’erreur d’établissement ?
Merci de m’aider.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « où dois je me rendre lundi ? » et suivante « Dois je faire ce que me dis Handiscol ? »
Vous allez faire simple sans vous préoccuper de ce que vous dit et fait handiscol. Ce dernier n’est pas votre employeur mais un service ministériel de l’éducation nationale à disposition des familles d’élèves en situation de hnadicap et non des accompagnants AESH.
En tant qu’AESH, vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE, signé et daté par votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail après erreur rectifié) et vous même. Votre contrat de travail indique nommément votre établissement scolaire d’affectation.
Tout ce que vous avez à faire parce que c’est votre contrat de travail qui l’a fixé
– être présent en poste AESH dans l’établissement scolaire d’affectation désigné par contrat
– rester à disposition du chef d’établissement scolaire. A charge pour lui de vous confier les tâches en rapport avec votre mission. Il lui appartient seul de signaler à votre employeur l’erreur d’affectation s’il en existe et au service IA ASH (VIA DSDEN) itou. A charge de ces derniers, de régler votre situation.
-Tant que votre employeur ne vous a pas fixé un nouveau lieu d’affectation par un document écrit (mail, avenant),vous ne bougez pas de l’affectation actuelle.
Bonjour,
Je suis en contrat CUI CAE depuis bientôt 1 an. Mon contrat ne sera pas renouvelé à l’initiative de l’employeur. Quels sont les motifs de non renouvellement valable ? Et je n’ai jamais eu de formation proposé, que puis-je faire ? Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont les motifs de non renouvellement valable ?
Votre contrat CUI-CAE étant un contrat à durée déterminé (CDD), votre employeur n’est pas tenu légalement de le renouveler une fois qu’il est arrivé à son terme.
En réponse à votre interrogation, » je n’ai jamais eu de formation proposé, que puis-je faire ? «
Si, durant la durée de votre contrat CUI-CAE, vous estimez que votre employeur n’a pas rempli ses obligations contractuelles d’accompagnement et de formation en vue de votre réinsertion vers un emploi durable en concordance de votre projet professionnel, vous êtes fondé à le poursuivre devant un tribunal des prudhommes dans un délai de 1 an maximum à partir de la fin de votre CUI-CAE et obtenir les indemnités réparatrices pour vos droits bafoués.
Pour une démarche en justice prudhommale, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui pourra vous guider et soutenir dans cette démarche.
Bonjour,
Je ne suis pas EVS mais viens d’être recrutée en tant que surveillante dans un établissement privé en CUI. Visiblement, je fais partie du peu d’élus qui ont vu leur CUI accepté (département 25). Et aussi horrible que cela puisse paraître, je le regretterais presque aujourd’hui.
En effet, malgré avoir signé un contrat de 20h (24h annualisées vous pensez bien), j’apprends ce matin qu’on veut me faire faire 31h semaine. J’avais bien spécifié au cours de l’entretien vouloir un temps partiel pour avoir un emploi du temps « léger » et éviter le plus possible de trop nombreux déplacements (j’habite à 30kms de l’établissement). Je découvre que je travaille du lundi au vendredi, avec des horaires qui ne me conviennent pas du tout. J’ai fait part de ma surprise (pour ne pas dire mécontentement) et je me suis, évidemment, faite rabrouer. De plus, les tâches proposées sont très loin de ce qu’on m’avait « promis » (aucun intérêt). Bref, je me sens piégée car rien ne me convient (tâches, emploi du temps, salaire etc) sachant que ce n’est pas ce qu’on m’avait « vendu » à l’entretien. Puis-je quitter ce poste pendant la période d’essai si rien n’est modifié? (je culpabilise un peu vis à vis de ceux qui espéraient un contrat et ne l’ont pas eu mais là, ce n’est pas possible pour moi)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je quitter ce poste pendant la période d’essai si rien n’est modifié? »
OUi.
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité.
Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
Sauf avis contraire de votre employeur, vous devez respecter un délai de prévenance.
– vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
– quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
Vous n’avez pas à vous culpabiliser à envisager de mettre fin à cet emploi EVS en contrat CUi-CAE dans l’enseignement privé. Le site a constaté à maintes reprises que des établissements scolaire relevant de l’enseignement privé étaient très coutumières d’imposer à des EVS ou AVS en CUI-CAE des conditions de travail plus que litigieuses, à la limite de l’intolérable, et ce, malgré des condamnations obtenues par des collègues EVS ou AVS devant des tribunaux prud’hommaux.
bonjour
Se plaindre alors que nos contrats on été renouvelés pour une deuxième année n’est certainement pas à faire alors que d’autres n’ont pas eu « cette chance là » malheureusement et faute au gouvernement actuel qui malgré ses belles promesses s’est bien moqué de nous !! mais moi je peu vous dire que travailler en tant qu’avs pendant toute une année dans une école ( publique ) où l’on vous parle pire qu’à des animaux où l’on ne vous dit même pas bonjour le matin et où l’on vous regarde de la tête aux pieds quand vous arrivez et qu’en plus vous vous y retrouvé à nouveau pour finir le contrat peut t’on vraiment appeler cela une chance d’avoir était renouvelé !?? oui j’aurai pu tout arréter mais peut t’on vivre sans aucun salaire !!
Merci pour votre réponse. Je pense que je ne vais pas donner suite et mettre fin à ma période d’essai. C’est triste, peut-être injuste pour certains mais c’est comme ça. je refuse de culpabiliser car ce sont les employeurs les fautifs dans ces cas-là. C’est justement parce qu’ils parviennent à nous diviser qu’ils arrivent à régner (et faire faire tout et n’importe quoi aux salariés)!
J’ai signé mon contrat cui-cae il y a 3mois dans une école maternelle comme « assistante administrative au directeur de lecole » pour commencer le 1er septembre (demain) et l’on mapelle également pour me dire que a cause des restriction budgétaires que je ne pourrait pas prendre mon poste (apel eu 2jours avant la prise de poste) .
J’ai appeler le directeur de lecole qui ne comprend.pas puisque le contrat avait été signer et accepter au 23aout alors que la loi sur la restriction était passé au alentours du 4aout ..
Du coup en quelques sortent ils cassent mon contrat avant que j’ai pu commencer , qu’il avait bien ete signe par tous y compris lassembler national .. et au final mon fais perdre 3mois de recherche d’emplois puisque le poste était normalement sur puisque je l’avais déjà signer ..
Je suis complètement pomé.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suppression de contrat, que faire ? »
Dès la signature du contrat de travail CUI-CAE, il y a accord définitif de volontés concernant ce contrat de travail destiné à prendre effet à la date convenue entre parties.Le contrat de travail étant formé, les parties sont liées par les termes du contrat de travail.
En l’absence de motif grave, le contrat de travail CUI-CAE signé en bonne et due forme ne peut pas être résilié avant le début de la période d’essai.En effet, en cas de signature d’un contrat de travail comportant une période d’essai, l’article L. 121-5 du Code du travail relatif à la période d’essai est applicable et prévoit qu’il ne peut être mis fin unilatéralement au contrat à l’essai pendant la période minimale de 2 semaines, sauf pour motif grave. L’article précise ensuite les délais de préavis à respecter en cas de résiliation du contrat pendant la période d’essai.
La jurisprudence admet que la victime d’une résiliation du contrat de travail signé en bonne et due forme avant le début de la période d’essai, et donc avant tout commencement d’exécution, peut demander réparation. l’employeur peut se voir exposé à une condamnation au paiement de dommages et intérêts, lorsque la rupture a eu lieu dans des circonstances qui s’apparentent à une légèreté blâmable.
Donc, vous avez à vous présenter en poste d’affectation comme indiqué dans votre contrat de travail et à effecteur votre période d’essai.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche de respect de vos droits par votre employeur.
Bsr j’ai été embauché grâce à un contrat cui-cae depuis le 4 juillet. G vu ds mon contrat ke j’avais unepériode d’essai de 1 mois mais ojourd’hui mon boss me dit kil doit arrêté min contrat car la préfecture à refuser de valider mon contrat est-ce normal???
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce normal??? »
Non
Si vous n’avez pas commencé votre période d’essai
Dès la signature du contrat de travail CUI-CAE, il y a accord définitif de volontés concernant ce contrat de travail destiné à prendre effet à la date convenue entre parties.Le contrat de travail étant formé, les parties sont liées par les termes du contrat de travail.
En l’absence de motif grave, le contrat de travail CUI-CAE signé en bonne et due forme ne peut pas être résilié avant le début de la période d’essai.En effet, en cas de signature d’un contrat de travail comportant une période d’essai, l’article L. 121-5 du Code du travail relatif à la période d’essai est applicable et prévoit qu’il ne peut être mis fin unilatéralement au contrat à l’essai pendant la période minimale de 2 semaines, sauf pour motif grave. L’article précise ensuite les délais de préavis à respecter en cas de résiliation du contrat pendant la période d’essai.
La jurisprudence admet que la victime d’une résiliation du contrat de travail signé en bonne et due forme avant le début de la période d’essai, et donc avant tout commencement d’exécution, peut demander réparation. l’employeur peut se voir exposé à une condamnation au paiement de dommages et intérêts, lorsque la rupture a eu lieu dans des circonstances qui s’apparentent à une légèreté blâmable.
Donc, vous avez à vous présenter en poste d’affectation comme indiqué dans votre contrat de travail et à effecteur votre période d’essai.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche de respect de vos droits par votre employeur.
Si votre période d’essai de 1 mois est passée
Votre employeur veut mettre fin à un CUI-CAE ) avant son terme pour cas de force majeure d’après lui (la préfecture à refuser de valider mon contrat)
Il est tenu de vous verser une indemnité compensatrice au moins égale au montant des rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat et vous gardez la possibilité pendant un période de 1 an de le poursuivre devant un tribunal des prudhommes pour motif de licenciement abusif et obtenir des indemnités réparatrices complémentaires.
Nous vous invitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche de respect de vos droits par l’employeur.
Bonjour,
Mi-juillet j ai signé un CUI encore tant qu’assistante administrative pour une prise de poste au 1 septembre 2017 (mon premier contrat)qu’ils devaient me faire parvenir signer par l autre parti… jusqu’à hier je n’ai rien reçu et aujourd’hui le couperet tombe….Il m ont téléphoné pour me faire savoir que le poste était supprimé et qu’ils etaient désolé…Je suis perdue car j’ai refusé d autre entretiens au moment où j’ai signé avec eux et me voilà de nouveau dans la file d’attente….
Bonjour,
Nous sommes vraiment désolé et désemparé de ne pouvoir vous donner une solution de recours.
C’est tout ce que vous pouvez répondre !? On se retrouve dans la merde a cause d’un gouvernement de merde qui ne sait pas bien faire leur restriction budgétaires ! Leur porte-monnaie est vide et du coup nous on peut aller se faire voir et se retrouver comme de la merde a ne pas pouvoir trouver un emploi car nous n’avons pas de diplômes ..RAS LE BOL de vivre dans cette société de merde
C’est terrible de lire cela. Comment t’aider ? Est-ce que tu as gardé des traces des entretiens que tu as refusés ? Peux-tu les recontacter ? Et est-ce que le tribunal administratif ne pourrait pas te donner des dommages et intérêt pour cette promesse non tenue. Est-ce qu’il existe un recours puisque tu as reçu un contrat donc une sorte d’engagement même si il n’est signé que d’une partie… J’ai saisi « CUI annulé » sur google et il y a plein de témoignages. J’ai éprouvé un jour ce que c’était que de se sentir comme une merde à cause de cette société qui nous utilise comme des kleenex. Cela fut une vraie souffrance. Tu n’es pas une merde parce que tu n’as pas de diplômes. De toute façon avec ou sans diplômes on est tous utilisés comme des outils jetables. Je refuse désormais d’en souffrir (facile à écrire). Je ne peux pas t’aider plus que cela sinon te faire part de ma compassion et de ma révolte. Mais faut pas lâcher, il y a plein de belles choses dans la vie dont ces crétins au pouvoir ne savent plus profiter : l’amitié, un coucher de soleil, des relations vraies. Je partage le désemparement de Briand. Mais concrètement que peux-tu faire : aller à Pôle emploi, exiger un contrat aidé là où c’est encore possible. Exiger une formation qualifiante ? Quels sont tes goûts ? Qu’aimerais-tu faire au fond de toi. Bon courage à toi Albo. N’hésite pas à écrire encore sur le site.
Bonjour
idem pour moi dans le 59
recrutée en mai pour un cui dans une école en tant que « aide au directeur » par la directrice,
puis contactée par la personne qui gére ces contrats je n’ai toujours rien signé…hier la directrice m’a appelée pour me demander si j’avais de nouvelles de mon contrat car elle même n’est au courant de rien…
Quelle aberration !
Donc je suppose que le poste est supprimé comme partout
retour à la case zéro
et comme beaucoup je n’ai rien cherché d’autre….
Que va t on devenir ?
Bonjour J ai un contrat cui cae en tant que AVSI dans la région 06, celui ce terminé le mois de janvier 2018.
Va t il être renouveler ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Va t il être renouveler ? »
Nous sommes désolés, nous ne pouvons pas le savoir.
bonjour
je suis à ma seconde année de cui avs contrat qui doit finir novembre 2017 et hier je reçois mon affectation et on me dit que je reviens dans une école maternelle dans laquelle j’avais exercé l’année dernière et dont j’avais demandé de ne surtout pas y retourner !! comment cela se fait t’il que j’y retourne alors que j’avais demandé dans mes souhaits de partir sur une école élémentaire. toutes mes collègues ont eu leur souhait exaucé !! je suis dépitée et très en colère !!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment cela se fait t’il que j’y retourne alors que j’avais demandé dans mes souhaits de partir sur une école élémentaire. toutes mes collègues ont eu leur souhait exaucé !! »
Dans les circonstances présentes où employeur et service IA ASH sont « débordés » par les sollicitations aussi bien des AESH que des familles, chef d’établissement,etc….., leur priorité semble d’évidence d’assurer que les élèves disposent bien de l’accompagnement par AESH dès sa rentrée scolaire dans l’établissement scolaire. Votre souhait de ne pas être affecté dans l’établissement scolaire qui vous posait problème n’a pas été pris en compte et il faut simplement savoir que votre employeur (et le service IA ASH) n’étaient pas tenu d’en tenir compte. Ils ont sans doute retenu que vos compétences et savoirs faire professionnelles comme AESH sont indispensable pour le suivi de cet élève.
Bonsoir j ai signe un contrat cui cae y a 15 jours on ma dit que toute etait bon et aujourdhui on me dit que je n ai pas le poste contrat refuse est ce possible merci
Bonjour,
Vous ne précisez pas s’il s’agit de votre premier contrat CUI-cAE ou un renouvellement de contrat CUI-cAE par le même employeur.
A noter qu’ en cas de premier contrat CUI-CAE, la période d’essai d’1 mois existante, permet à votre employeur de mettre fin à votre contrat sans avoir à se justifier.
Bonjour, je suis actuellement en contrat CUI CAE mon contrat ce termine le 12septembre, mon patron ma remplacer alors que j’étais encore La du coup il voudrais me faire poser mes conger payer et mes repos compensateur, est ce que je peux lui dire non ? Étant donner que je n’est plus de poste ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux lui dire non ? »
S’agissant vos congés payés, il peut vous obliger à les prendre moyennant un délai de prévenance de 1 mois au minimum. Si ce délai de prévenance de 1 mois n’a pas été respecté, vous pouvez refuser de prendre ces jours de congés légaux.
Les repos compensateurs ne sont pas à confondre à des congés légaux et correspondent à des heures supplémentaires accomplies. Vous devez être régulièrement informés, par le biais des bulletins de paie ou d’une annexe, du nombre d’heures acquises au titre du repos légal.
L’employeur doit alors leur notifier, dans ce document, l’ouverture du droit à repos et leur rappeler le délai dans lequel ce droit doit être exercé.
Dans le cas présent, votre employeur peut exiger que vous preniez vos repos compensateur avant la date de fin de votre contrat actuel et vous ne pouvez pas opposer un refus.
Bonjours, je suis actuellement agent d’entretien en contrat CUI dans EPSM Mon contrat se termine le 02 Octobre 2017.Avec les rumeurs ils disent qu’on ne serait pas renouveler pourtant on peut faire 24 mois . Je voudrais savoir si c’est vrai. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est vrai.? «
Oui. Nous vous le confirmons.
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en CUI-CAE à Paris, dans une structure d’appui à la recherche, depuis avril 2017, 20 heures par semaine. Mon contrat doit prendre fin en avril 2018 et ma chef souhaitait me renouveler encore 12 mois à partir de cette date. Or, d’après ces derniers jours et les intentions de la ministre du travail, je pense avoir compris que les renouvellements pour CUI-CAE seront impossibles l’année prochaine. Avez-vous des informations là-dessus?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous des informations là-dessus? »
Non (hélas) Comme les employeurs et les prescripteurs de contrat CUI-CAE (pôle emploi),nous sommes en attente de décisions ministérielles depuis fin juin 2018, pour savoir comment l’application de la politique des contrats aidés s’effectuera en 2018.
Bonjour je doit commence un poste avs pour 2 enfants dans la meme ecole dans le 13 a ce jour jai eu laffectation mais nous somme le 28 aout et lecole ma toujours pas contacté cest bizare de plus je voulais savoir cest pour un contrat 20h il et vrai que une avs a toute les vacance scolaire .si oui je vais travaillé 24h paye 20h comme je vois sur beaucoup de forum ? Je commence ce metier et je suis un peu perdu concernant les vacances des avs . Merci davance pour vos reponse bonne soirée
Bonjour,
En réponse à votre commentaire, « j’ai eu l’affectation mais nous sommes le 28 aout et l’école m’a toujours pas contacté c’est bizarre «
Rien de bizarre. Vous avez à vous présenter par vous même le jour de la pré-rentrée (1er septembre) auprès du chef d’établissement scolaire. Ce dernier doit s’attendre à votre arrivée mais n’a pas nécessairement connaissance de vos coordonnées personnelles pour vous contacter. Vous les lui fournirez le jour de la pré-rentrée.
En réponse à votre interrogation, » savoir cest pour un contrat 20h il et vrai que une avs a toute les vacance scolaire » et suivante « .si oui je vais travaillé 24h paye 20h ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
Bon courage pour la rentrée
Bonjour,
A.v.s depuis 1 ans en cui, j ai signé mon renouvellement d un an au mois de juin, mon affectation m a été transmise au mois de juillet; or un problème se pose… Le petit garçon dont qui m a été affecté à déménagé dans une autre région au cours de cet été. Mes questions sont les suivantes est ce que je risque de perdre mon contrat? Va t on me changer d école? Comment cela va t il se répercuter sur mon salaire si je n ai pas de nouvelle affectation à la rentrée?
Merci d avance.
Emilie Duval 34130
bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce que je risque de perdre mon contrat? » et suivante « Va t on me changer d école? » et suivante « Comment cela va t il se répercuter sur mon salaire si je n ai pas de nouvelle affectation à la rentrée? »
Votre contrat de travail ayant fait l’objet d’un renouvellement par avenant, il s’impose pour les 2 parties (employeur et salarié) jusqu’à son nouveau terme. Votre rémunération mensuelle reste maintenue jusqu’au terme de votre nouveau contrat.
Vous pouvez être contraint d’accepter une nouvelle affectation auprès d’un élève (changement des conditions de travail) par votre employeur mais vous devrez donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement scolaire si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail) (voir page consacrée à Modification du contrat de travail en cliquant ICI).
En attendant que votre situation s’éclaircisse, vous avez à vous présenter en poste AVS dans l’établissement scolaire désigné par contrat de travail le 4 septembre, même si l’élève que vous devez accompagné est absent.
Bon courage.
Super! Merci beaucoup.
Bonjour,
J’ai signé un contrat aidé le 01 avril 2017 et jusqu’au 31 mai 2018. Je suis travailleur handicapé.
Je suis avs administrative dans une école élémentaire 20h par semaine.
À votre avis, est-ce qu’ils peuvent arrêter mon contrat aujourd’hui?
Merci. Je suis de Lyon
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « À votre avis, est-ce qu’ils peuvent arrêter mon contrat aujourd’hui? »
Non. Mais prévenez nous immédiatement si votre employeur tente de le faire.
Merci. Je vous tiens au courant.
Bonjour,
Je suis éligible à un contrat CUI et je suis fortement intéressé par un poste d’AVS/AESH (ou ASEH? je ne sais plus trop quel est le bon terme désormais!), plus particulièrement en école si l’occasion se présentait.
Ma question est un peu … difficile à répondre je pense mais j’ai demandé des nouvelles de mon conseiller Pôle Emploi sur des postes à pourvoir et sur de potentiels MRS mais il m’indique qu’il n’a pas de nouvelles pour l’instant (cela date d’une semaine), sachant que la rentrée scolaire est très proche…
Je voulais savoir si c’était normal au niveau national (je suppose que c’est lié à la diminution des contrats aidés le cas échéant) et si il était judicieux de régulièrement demander des nouvelles au Pôle Emploi de mon département… au risque de paraître redondant et embêtant auprès de mon conseiller?
D’avance merci pour votre réponse (et merci aussi pour ce site très instructif!)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si c’était normal au niveau national (je suppose que c’est lié à la diminution des contrats aidés le cas échéant) et si il était judicieux de régulièrement demander des nouvelles au Pôle Emploi de mon département… au risque de paraître redondant et embêtant auprès de mon conseiller »
Que votre conseiller pôle emploi peine à vous répondre sur les postes AESH en CUI-cAE dans l’éducation nationale est normal. C’est bien lié aux annonces gouvernementales sur le gel des contrats aidés pour le second semestre 2017.
Que vous preniez régulièrement des nouvelles de postes disponibles au pôle emploi nous parait pas la posture d’un casse pied mais celle d’une personne sensée, saine d’esprit qui fait des recherches actives d’emploi. Et la meilleure façon pertinente d’obtenir un job est bien d’exercer une pression constante et régulière ( une fois par jour avec style suave ; alors, il avance mon dossier c’est très bien) auprès de vos interlocuteurs de pôle emploi qui, justement parce que vous trouvant passablement casse bonbon surtout à l’heure de la pause café, s’empresseront de vous trouver un job au plus vite pour ne plus vous revoir dans leurs locaux.
Bonjour, je suis aesh en ULIS depuis deux ans en contrat cdd de droit public, mon contrat se termine le 31 août et je ne sais toujours pas si je suis renouvelée. J’ai appelé le 16 juillet la personne qui s’occupe de mon contrat qui m’a répondu avec agacement et elle m’a fait comprendre que je la dérangeait elle partait en congé et m’a dit de rappeler le 23 août . Ce matin je rappelle ce matin la standardiste me dit je vous la passe, après plusieurs sonneries elle me dit qu’elle est pas dans son bureau, ne quittez pas je vais aller la voir, me reprend au téléphone elle veut pas vous parler car ça servirait à rien ils ont une panne internet rappelez lundi. à 8 jours de la fin de mon contrat je suis toujours au même point. Franchement ils jouent avec nous, elle sait très bien où en est mon contrat qu’il soit terminé ou prolongé je pense qu’elle a des papiers à faire surtout qu’elle a que deux aesh à gerer. A t’elle le droit de faire cela et combien de temps avant la fin de contrat a t’elle pour me prévenir. J’adore mon travail mais là franchement c’est pas normal qu’on est à leur merci. Je ne sais pas qui contacter pour avoir une réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A t’elle le droit de faire cela et combien de temps avant la fin de contrat a t’elle pour me prévenir ? »
Ne tenez pas rigueur à votre interlocutrice du service IA ASH. Elle reprend son activité et doit découvrir, faire face très certainement à une situation de travail tendue où tout devient priorité urgente à traiter (y compris la votre). Vous avez signalé votre situation comme il se doit et nul besoin pour l’interlocutrice de décrocher le téléphone pour vous confirmer de vives voix qu’elle s’en préoccupe, vous pouvez être certain qu’elle s’en préoccupe au mieux comme elle se préoccupe de la situation de vos autres collègues AESH en attente d’affectation, des parents affolés à l’idée de l’absence d’AESH pour leur enfant à la rentrée, des chefs d’établissement scolaire qui ne savent pas s’il faut garder en poste l’AESH ou non….etc….
Bon courage dans l’attente de votre affectation.
Bonjour
Apres accord de pole emploi je viens de signer un renouvellent d un an en contrat cae dans un hôpital a partir du 18 aout 2017 ( j ai une rqth )
Une fois le contrat signé par mon employeur et moi meme ma drh me contacte en me disant que le renouvellement est refuse par la region
Comment pole emploi a t il pu accepter le renouvellement et la region me le refuser sous pretexte de gel des contrat cae
je pensais que c etait pole emploi qui acceptait ou refuser
J ai donc un contrat signer mais aucun document officiel annullant celui ci et pas d accord de me rendre sur mon lieu de travail
Quels sont mes droits?
Mon contrat peut il etre annuler sur simple appel telephonique sans aucun document ecrit?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits? » et suivant « Mon contrat peut il etre annuler sur simple appel telephonique sans aucun document ecrit? »
un contrat de travail, renouvelé par avenant fixant un nouveau terme, signé par les 2 parties (salarié et employeur) s’applique obligatoirement. Autrement dit, à compter du 18 août 2017, vous avez à vous présenter en poste. Si votre employeur ne souhaite pas honorer le contrat, il se devrait appliquer une procédure de licenciement en y respectant des régles formelles strictes. Or, une procédure de licenciement ne peut s’appliquer à la rupture d’un CDD (ce qui est le cas pour un CUI-cAE). Votre employeur est donc tenu d’honorer le CDD CUI-CAE jusqu’à son terme.
Si malgré tout, votre employeur procède au licenciement en justifiant la nullité d’un contrat de travail CUI-CAE établi régulièrement par le non respect ultérieur d’une convention tripartite (refus de la région de lui accorder une aide au titre du CUI-CAE), vous serez fondé à poursuivre votre employeur devant un tribunal des prudhommes pour licenciement abusif et obtenir ainsi des indemnités réparatrices supplémentaire pour droits lésés.
Nous vous invitons donc
1- à vous maintenir en poste (Soyez conscient: votre employeur usera de toutes les ficelles pour ne pas honorer le contrat, y compris tenter de vous pousser à la faute professionnelle)
2- à vous mettre très rapidement en relation avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide dans une démarche en rétablissement de vos droits et éventuellement pour saisir le tribunal des prudhommes.
Bonjour
Je vous remercie beaucoup pour votre reponse et vos conseils
bonjour, actuellement reconnue par la MDPH de L aude, âgée de 50 ans passé, mon époux artisan dans le bâtiment, peut il me faire un contrat CUI pour 20h00 par semaine pour lui établir des devis, factures, tâches administratives…étant ancienne adjoint administratif en Mairie?
en l attente merci pour vos réponses cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « peut il me faire un contrat CUI pour 20h00 par semaine pour lui établir des devis, factures, tâches administratives…étant ancienne adjoint administratif en Mairie? »
Nous ne pensons pas que cela soit possible.
Beatrice du 71 je suis en contract cui et je fini mi octobre je voudrais savoir si c’est vrai que les contract ne sont pas renouveler car j’avais droit encore un an merci cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si c’est vrai que les contrat CUi-CAE ne sont pas renouveler ? »
Tout ce que nous savons se retrouve dans :
– la déclaration du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview accordée au Parisien mardi 11 juillet.
-la déclaration de la ministre du travail aux question de députés le 9 août 2017 synthétisée ICI.
A partir de ces informations, il faut comprendre que le ministre des comptes publiques s’en moque totalement de ce qui adviendra des salariés dont le contrat CUI-CAE ne sera pas reconduit et que la ministre du travail, Muriel Penicaud, réfléchit sur les décisions à prendre pour aller dans le sens de son collègue ministre des comptes publiques. Cela s’appelle appliquer la solidarité gouvernementale entre-soi à défaut d’appliquer la solidarité sociale envers 5 millions de précaires ennuyeux et coûteux.
Bonjour, j’ai un contrat cae en tant qu’avs dans un collège privé, qui a débuté le 1 septembre 2016 et se termine le 31 août 2017, contrat non reconduit une seconde année. .Pendant la durée de mon contrat, je n’ai pas eu de formation proposée par l’employeur .Est ce normal?De plus, je n’ai pas eu lors de mon embauche la convention proprement dite que l’on doit avoir. Je n’ai eu qu’un contrat de travail..Est-ce normal encore une fois ? ?merci de m’éclairer. .Cordialement. ..
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je n’ai pas eu de formation proposée par l’employeur .Est ce normal? » et suivante « De plus, je n’ai pas eu lors de mon embauche la convention proprement dite que l’on doit avoir. Je n’ai eu qu’un contrat de travail..Est-ce normal encore une fois ? »
Un employeur n’est pas tenu de mettre à disposition du salarié une copie de la convention tripartite une fois signée par les 3 parties (salarié-employeur-pôle emploi).
En revanche, le fait de ne pas avoir disposer pendant la durée de votre contrat d’un accompagnement et de formation conforme à votre projet projet professionnel en vue de votre réinsertion durable vers un emploi constitue un manquement à ses obligations contractuelles de la part de votre employeur. En conséquence, vous serez parfaitement fondé à ester en justice prudhommale en vue d’obtenir réparations financières pour droits bafoués. Pour cette démarche en action prudhommale, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller juridique d’une organisation syndicale qui saura vous guider, vous soutenir dans cette démarche en justice.
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise ..Mais je n’ai jamais signé de convention ..Je suis d’accord sur le fait que l’employeur n’est pas tenu de me donner une photocopie de cette convention mais je ne l’ai jamais signé. !!!!que dois je faire svp?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que dois je faire svp? »
Si lors de votre action en justice prudhommale, votre employeur ne peut prouver que vous avez signé la convention tripartite préalable au contrat de travail CUI-CAE, ce dernier sera de facto requalifié en CDI. La requalification en CDI aura pour conséquence que votre employeur se devra régler des indemnités réparatrices en droits lésés bien plus considérables.
Bonjour , savez vous si j’aurais le droit à une ( fon de mission ) sachant que je suis en contrat d’avenir depuis 3ans et cela se termine mi septembre . Cordialement
Bonjour,
Désolé mais Nous ne comprenons pas votre question.
Bonjour, je suis avs à creteil depuis octobre 2016, je n’est tjs pas recu ma paie de juillet, y t il des personnes ds le mm cas? d’habitude je suis versé le 28 ou 29
Bonjour à tous (shabeer),
Je suis avs à Créteil, depuis avril 2017, et à ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon salaire de juillet ni la fiche de paie ( travaillée jusqu’au 08/07), habituellement je suis payé le 01 de chaque mois au plus tard!! J’ai essayé de contacter mon employeur, le lycée Eugène Delacroix, par téléphone et mail, mais aucune réponse! !
Je ne sais plus à qui m’adresser et je ne peux pas attendre septembre!! Besoin de nourrir mes filles!! Déjà que c’est un emploi précaire mais si en plus on est pas payé, c’est grave!!
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Fehima
Bonjour departement 29
Je suis actuellement en contrat avenir depuis le 1 er avril 2016 en maison de retraite j’ai passé le concours aide soignante et je suis prise à la rentrée de septembre 2017 sauf que je viens d’apprendre que je suis enceinte de 2 mois et je souhaiterai reporté d’1ans ma formation comme c’est possible. Mais esque en septembre 2018 je pourrais rentrer en école d’aide soignante en contrat d’avenir vu qu’il sont en train de supprimer ce contrat ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » esque en septembre 2018 je pourrais rentrer en école d’aide soignante en contrat d’avenir vu qu’il sont en train de supprimer ce contrat ? »
Désolé. Nous n’avons malheureusement pas la réponse.
Bonjours sauriez vous me dire à quelle date signe ton notre contrat pour septembre car je n’est toujours pas de nouvelle de la part du rectorat / accademie
Dép 59 Haut-de-France
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « sauriez vous me dire à quelle date signe ton notre contrat pour septembre ? »
Nous ne sommes pas en mesure de vous le dire.
Bonjour, dép. 38 :
Actuellement en contrat d’avenir, je souhaite arrêter mon contrat à la date anniversaire, pour des raisons de santé (gros problème de dos). La mairie qui m’embauche est d’accord pour une rupture d’un commun accord mais me demande un courrier écrit ainsi qu’un certificat médical faisant foi. Ont-ils le droit d’exiger ceci? Ne pourraient-ils pas utiliser ces documents pour faire passer cela comme une démission contre mon gré? Je précise que mes employeurs n’ont aucun scrupule et que mes problèmes de dos sont apparus à cause du surmenage au travail…
D’avance merci!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit d’exiger ceci? » et suivante » Ne pourraient-ils pas utiliser ces documents pour faire passer cela comme une démission contre mon gré? »
Compte tenu que vous évoquez un lien entre votre mal de dos et condition de travail, il nous apparait plus que prudent avant d’envisager une rupture conventionnelle impliquant la relise d’un certificat médical faisant foi de ce mal de dos de prendre contact avec un conseiller d’une organisation syndicale pour exposer votre situation et obtenir une aide en soutien. en effet, lors d’un entretien avec un employeur pour envisager une rupture conventionnelle, vous avez le droit de vous faire assister par un conseiller syndical de salarié.
Bonjour,
Il vaut mieux prendre Rdv avec le médecin du travail pour te protège de tt litiges.
Lui sera te conseiller.
Bonne journée
Et courtage ne baisse pas les bras 🙂
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre réponse quant à ma question précédente.
Je m’interrogeais un peu sur la procédure de recrutement de Pôle Emploi pour les AVS/ASEH en CUI: si je participe aux « MRS » (si jamais il y en a…), ce sera Pôle Emploi qui après, si tout va bien, va m’affecter dans un établissement ou j’ai un minimum de choix?
Par exemple si la procédure se déroulement correctement, est-ce que je peux demander à être affecté en école primaire ou je n’aurais pas le choix?
Quid aussi du lieu d’affectation? Si je suis au Pôle Emploi de la ville X je n’aurais que des établissements du coin ou je peux « ratisser » plus large pour augmenter mes chances de trouver un établissement qui a besoin d’AVS?
Une question aussi un peu particulière: je m’entends bien avec une école et son directeur qui comptent en principe avoir un AVS mais je ne sais pas si ce sera dans le cadre du CUI ou non. Je me demandais si je pouvais tenter de « court-cuiter » le recrutement en postulant directement chez eux et si ça peut se faire sans le biais de Pôle Emploi et des MRS ou autre?
Merci encore pour tous ces compléments d’information!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ce sera Pôle Emploi qui après, si tout va bien, va m’affecter dans un établissement ou j’ai un minimum de choix? » et suivante » est-ce que je peux demander à être affecté en école primaire ou je n’aurais pas le choix? » et suivante « Quid aussi du lieu d’affectation? » et suivante « Si je suis au Pôle Emploi de la ville X je n’aurais que des établissements du coin ou je peux « ratisser » plus large pour augmenter mes chances de trouver un établissement qui a besoin d’AVS? »
Pour un emploi AVS/ASEH en CUI dans l’éducation nationale, pôle emploi ne dispose que de la responsabilité de l’organisation du recrutement et de sélection de potentiels de candidats. La décision de recrutement appartient à la direction académique de l’éducation nationale, via un employeur lycée. Si votre candidature est retenue, L’employeur lycée dispose de l’autorité exclusive de vous proposer un contrat de travail avec désignation du lieu d’affectation. Ce sera à prendre ou à laisser.
En réponse à votre interrogation, « Je me demandais si je pouvais tenter de « court-cuiter » le recrutement en postulant directement chez eux et si ça peut se faire sans le biais de Pôle Emploi et des MRS ou autre? »
Nous vous invitons à ne pas vous « amuser » à court-circuiter le recrutement mis en place. Les compétences et savoirs faire dans l’art de « passer par dessus les têtes des autres »ne sont pas retenues et reconnues pour l’exercice du métier AESH.
Merci pour votre réponse!
Le terme « court-circuiter » était peut-être un peu fort mais je pensais davantage en fait à une candidature spontanée: par exemple il y a des postes proposés en AESH ou AED sur Pôle Emploi sans passer par les MRS ou encore en envoyant directement une lettre de motivation + CV peut parfois aboutir à un recrutement par exemple en lycée en tant qu’AED alors qu’il peut y avoir différentes options pour postuler comme le SIATEN des académies ( parfois certains ne font que ça et ratent des occasions par manque d’informations).
Dans ce sens c’est plutôt les modalités de recrutement qui m’interrogeaient, notamment pour avoir peut-être un poste plus rapidement (rester dans le flou jusque la rentrée scolaire est assez pesant…) et non pas simplement pour reléguer d’autres candidats ;-).
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « c’est plutôt les modalités de recrutement qui m’interrogeaient, notamment pour avoir peut-être un poste plus rapidement (rester dans le flou jusque la rentrée scolaire est assez pesant…) «
Notre propos précédent visait justement à vous éclairer sur les modalités de recrutement. Tout d’abord, nous vous invitons à bien cerner votre recherche d’emploi.
Si votre choix se porte sur un emploi Assistant éducation (AED), Il faut savoir que cet emploi correspond la réponse à la nécessité d’une organisation de la vie scolaire concernant tous les élèves fréquentant l’établissement scolaire et l’employeur-recruteur demeure toujours un collège ou un lycée et les modalités de recrutement peuvent être les suivantes:
1- par inscription sur SIATEN, déposer sa candidature à un emploi AED (ce qui permet à un chef d’établissement collège/lycée intéressé par votre candidature de vous contacter directement)
2- par candidature spontanée auprès des chefs d’établissements scolaires (lycée:collège) de votre lieu de résidence
Si votre choix se porte sur un emploi AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap), il faut savoir d’abord que l’emploi AESH correspond une réponse à un besoin cd’accompagnement d’un élève en situation de handicap et non d’un établissement scolaire, décidé par le biais d’un service académique : IA ASH. De fait,2 modalités de recrutement peuvent être envisagées
1- candidature spontanée pour un emploi AESH (type de contrat droit public: CDD) auprès de la DSDEN (via service IA ASH). pour en savoir plus, cliquer ICI.
2- candidature pour un emploi AESH (type de contrat droit privé: CUI-CAE) : se référer au modalité de recrutement fixé par pôle emploi
Les fonctions AED n’étant pas les mêmes que les fonctions AESH, il vous appartient de définir dans le cadre de votre candidature en quoi vos compétences et savoirs-faire sont susceptible de retenir l’attention de l’employeur recruteur pour tel ou tel type d’emploi. A notre sens, si votre motivation professionnelle se résume à viser à obtenir au plus vite un emploi AESH ou AED, l’employeur recruteur risque fort de vous écarter au plus vite.
Bonjour,
mi-juin, je signais mon avenant pour mon dernier renouvellement CUI (EVS) et mon procès verbal d’installation. La semaine dernière on m’annonçait qu’il n’y avait pas d’enveloppe budgétaire et que mon contrat ne pouvait pas être renouvelé. Quelle est la valeur juridique des documents que j’ai signé ?
Cordialement.
Betty
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle est la valeur juridique des documents que j’ai signé ? »
Si l’avenant correspond à un renouvellement de contrat de travail type CUI-CAE, signé par vous et par votre employeur, il engage les 2 parties. Concrétement, votre employeur ne peut dénoncer ce contrat et est tenu de vous rémunérer jusqu’au terme du nouveau contrat en cours.
Nous vous invitons à prendre contact sans délai auprès d’une organisation syndicale pour un soutien à une démarche en rétablissement de vos droits. En effet, il faudra sans doute envisager de porter votre affaire auprès d’un tribunal des prud’hommes pour faire entendre raison à votre employeur.
Bonjour, on me propose un poste d’avs je dois signer le contrat demain mais j’avais postulé pour un poste d’evs (qui m’intéresse plus) et on doit me donner la réponse jeudi!!Je voulais savoir si c’est possible de signer le contrat pour après refuser si je suis prise à l’autre poste qui m’intéresse plus et qui se trouve à côté de chez moi!!
avs-evs dans le 16
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est possible de signer le contrat pour après refuser »
Contrat CUi-CAE signé, vous disposez d’une période de 1 mois d’essai pour interrompre votre Contrat. Mais à savoir: il est probable que Pôle emploi (et l’employeur qui demeurera le même pour les emplois EVS et AVS en CUI-CAE) refuseront que vous vous engagiez sur un autre emploi AVS ou EVS en CUI-CAE.
Bonjour
Comment se fait -il que cette personne signe un contrat CUI-CAE alors que nous n’avons pas de directives du nouveau gouvernement ?
Je ne comprends plus rien : moi même , j’ai passé un entretien de recrutement le 17/06 et début juillet, on m’annonce que l’offre est gelée auprès de pôle emploi.
Alors il y a 2 poids, 2 mesures dans ce pays ?
dépt 33
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment se fait -il que cette personne signe un contrat CUI-CAE alors que nous n’avons pas de directives du nouveau gouvernement ? » et suivante « il y a 2 poids, 2 mesures dans ce pays ? »
En l’absence de ces fameuses instructions ministérielles, nous faisons désormais le constat d’une belle pagaille généralisée dans les préfectures, Dirrecte, services pôle emploi, DSDEN, service iA ASH qui ne savent plus de ce qui doit être fait ou penser en matière de recrutement/renouvellement ou non du personnel AVS en CUI-CAE dans les établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2017.
Dans une communication au conseil des ministres du 7 juin (voir ici article consacrée), la secrétaire d’état aux personnes handicapées, madame Sophie Cluzel exprimait: (…) D’ores et déjà, le gouvernement met tout en œuvre pour apporter des solutions garantissant une rentrée scolaire fluide pour les enfants concernés en septembre 2017. Parallèlement un chantier de rénovation de l’accompagnement sera lancé pour apporter des réponses aux ruptures de parcours (…)
Nous supposons que la pagaille constatée actuellement sur le recrutement/renouvellement ou non du personnel AVS en CUI-CAE dans les établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2017 fait partie du chantier de rénovation de l’accompagnement. Pour une rentrée fluide par contre, il faudra une sacrée dose d’optimisme.
Il n’y a pas de jours de rétractation ?
non
Département 33. Académie de Bordeaux. Bonjour, je prépare le CRPE cette année pour la seconde fois et comme j’aurai besoin de temps, je pense accepter un poste d’assistant d’éducation en école élémentaire du privé pour un contrat annualisé CDI de… 10 h et 12 h de travail effectif. Je pense accepter en plus des aides au devoir. Cependant très intéressée par AVS si le concours ne marche pas, pensez-vous que je serai encore éligible à un cae après ce type de contrat et croyez vous qu’il y aura des annonces d’avs en cae en septembre 2017 ou encore en 2018 ? Dernière chose, que risque-on si on interrompt un CDI annualisé (début 31 08) pour un poste d’avs en cae ? A-t-on le droit ? Merci à vous.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pensez-vous que je serai encore éligible à un cae après ce type de contrat et croyez vous qu’il y aura des annonces d’avs en cae en septembre 2017 ou encore en 2018 ? »
Vous envisagez d’accepter un emploi d’assistant éducation (AED). pour cet emploi, le type de contrat ne peut être qu’un CDD. Usuellement, le CDD AED est établi pour un an et reconduit chaque année à hauteur d’engagement maximale de 6 ans.
s’agissant le CUI-CAE, pour y être éligible à ce type de contrat, cela nécessite d’abord que vous soyez reconnu comme demandeur d’emploi, donc inscrit à pôle emploi. Usuellement, si le CUI-CAE est réservé à des demandeurs d’emploi de longue durée, le ministère du travail se réserve le droit de fixer et de faire appliquer à pôle emploi tous les 6 mois des règles d’éligibilité prioritaire pour tels ou tels catégorie de demandeurs d’emploi.
Il faut donc disposer d’une boule de cristal fiable pour prévoir en septembre 2017, en janvier 2018, en juillet 2018 les intentions d’un ministère du travail en matière de contrat aidé. Nous n’avons pas de boule de cristal fiable à ce jour.
Nous constatons simplement qu’à date du 11 juillet, pour cause de restriction budgétaire fixée par le gouvernement, les emplois de type CUI-CAE subiront une coupe drastique.
En réponse à votre interrogation, « que risque-on si on interrompt un CDD annualisé (début 31 08) pour un poste d’avs en cae ? » et suivante » A-t-on le droit ? » sans doute, un moment de déprime après avoir réaliser qu’interrompre un CDD AED pour un poste AVS en CUI-CAE passera par la case inscription à pôle emploi, sans indemnisation en ARE, pendant un temps indéterminé, sans certitude d’obtenir un emploi AVS sous CUI-CAE dans les années à venir.
Je suis actuellement en contrat CAE car je suis reconnue travailleur handicapée. Mon contrat se termine en novembre et je commence donc à chercher un autre emploi. Suis-je toujours éligible à un autre contrat en CAE ou dois-je attendre avant de repostuler à un CAE? Merci beaucoup!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je toujours éligible à un autre contrat en CAE ou dois-je attendre avant de repostuler à un CAE? »
il est impossible de répondre à votre interrogation, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi.
Bonsoir, je suis atsem en cae depuis presque deux ans dans l’Hérault, mon contrat se termine en août 2017. Est-il possible de resigner un autre contrat cae pour septembre avec un autre employeur ? Sinon combien de temps, dois-je attendre pour pouvoir être éligible au cae? Mon employeur actuel peut-il m’embaucher en CDD ou CDI à la fin de mon cae?
Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-il possible de resigner un autre contrat cae pour septembre avec un autre employeur ? » et suivante » Sinon combien de temps, dois-je attendre pour pouvoir être éligible au cae? » et suivante » Mon employeur actuel peut-il m’embaucher en CDD ou CDI à la fin de mon cae? »
Il est impossible de répondre à vos interrogations, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi.
dept 33
bonjour, j’ai postulé pour un cui-cae dans une école élémentaire privée le 19/06. Lors de l’entretien, la directrice nous informe qu’elle ne sait pas si elle pourra recruter du fait du changement de gouvernement;
Nous avons reçu hier un mail de sa part (destiné à toutes les candidates soit 22 au total) : elle nous informe que désormais, plus aucun contrat cui-cae ne sera possible pour des postes d’AVS.
qu’en est il exactement ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu’en est il exactement ? »
Nous ne serons pas aussi affirmatif que cette directrice d’école privée. Nous constatons que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi. S’agissant l’éducation nationale, nous avons vent qu’il existe simplement une instruction ministérielle invitant à procéder au renouvellement des contrats CUI-CAE d’agents AESH en remplissant les conditions ou recruter un agent AESH en CUI-CAE et sous réserve que les besoins d’accompagnement d’un élève (ou d’élèves) soient effectifs par notification MDPH.
Autrement dit, la directrice de l’école privée se doit de justifier au préalable d’un besoin d’accompagnement d’un élève en situation de handicap par une notification MDPH en bonne et due forme pour disposer de l’autorisation de la DSDEN de recruter un agents AESH en CUI-CAE. Elle ne peut décider de créer un poste pour un besoin qui n’existe pas ou pouvant l’être en cours d’année.
Bonjour, je suis actuellement en cui/cae dans le 12 ( dans une maternelle-primaire) en tant qu’Avs- M pour 3 enfants en situation de handicap dont un petit de 4 ans avec des troubles autistiques, qui a mis prés de 3 mois, à m’accepter, une petite fille de 8 ans avec des problémes de compréhension et un petit gars de 10 ans avec de l’hyperactivité.Je suis sur un contrat de 20 h /semaine, j’ai signé mon contrat en sept 2015 et il se fini en sept 2017,j’ai donc demandé la transformation de mon contrat cui en cdd car j’aurai été ravie de continuer la scolarité de mes petits protégés.
1 mois plus tard la cellule Avs m’appelle en me disant qu’ils avait bien eu ma lettre mais qu’il n’y aurait aucun passage en commission car il n’y à pas de besoin, alors que je sais de source sure que mes 3 loulous on eu un avis favorable pour l’obtention d’une AVS pour la prochaine année scolaire , et mon petit de 4 ans lui aura droit à une AVS- I pour 2 ans.
Alors est ce normal qu’on me rétorque qu’il n’y à plus de besoin ? et donc de me laisser aller pointer au chomage , alors que j’adore mon travail et que rien que le fait de laisser tomber mes loulous m’arrache le coeur.
Y a t’il un espoir pour que l’on me dise au final que je puisse continuer à aider mes petits protégés ?
Au passage je tenais aussi à vous dire Merci pour toutes les infos interessantes dont regorge votre site.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce normal qu’on me rétorque qu’il n’y à plus de besoin ? » et suivante « Y a t’il un espoir pour que l’on me dise au final que je puisse continuer à aider mes petits protégés ? »
A notre sens, dans la réponse de votre interlocuteur (cellule AVS) à votre souhait de bénéficier de la transformation légitime de votre contrat CUi-CAE en contrat CDD AESH pour continuer à suivre vos protégés, il existe plutôt une invitation à reconsidérer votre posture professionnelle consistant notamment à adopter une plus grande distance professionnelle par rapport aux besoins de l’élève dont vous assurez un accompagnement scolaire. pour simplifier : ce qui est exigé d’un AESH exerçant sa mission auprès d’un élève dans une école, ce n’est pas être surtout parent ou tata bis. Peut être que la cellule AVS a -t-elle ressenti trop fortement cette image de parent ou tata bis. Il vous faudra dès lors tenter de la rectifier auprès de la cellule AVS.
Bonsoir et merci pour votre réponse rapide.
Il est vrai que je me suis montré plutot protectrice mais je n’ai pas négligé ce pourquoi j’ai été embauchée, car les 3 élèves ont beaucoup progréssés et passe en classe supérieure avec plus d’assurance du moins pour les 2 plus grands , car le plus petit à plus de mal mais il se sent plus rassuré lorsque il se trouve en classe parmis ses camarades.
En relisant ma question j’ai pu m’appercevoir d’une erreur de ma part au niveau du département, car j’exerce dans le 31 et le 12 étant mon département de naissance.
Encore merci pour votre réponse et je vais suivre votre conseil.
Bonjour un AESH en CDD (renouvelable tous les ans pour atteindre les 6 ans) peut-il revenir en AESH cui-cae?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « un AESH en CDD (renouvelable tous les ans pour atteindre les 6 ans) peut-il revenir en AESH cui-cae? »
Oui, sous condition que n’étant plus en poste AESH sous CDD, il soit inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficie à ce titre d’une éligibilité pour un contrat CUI-CAE.
Je me suis mal exprimée.
J’ai déjà effectué les 2 ans de cui-cae.
Je suis actuellement dans le dispositif cdd 6 ans, mon contrat se termine en août l’employé m’a confirmé lors de ma signature que j’étais dans le dispositif renouvelable tous les uns ans.
Visiblement ce n’est pas sûr que mon contrat soit reconduit, s’il est renouvelé je se serai un cui-cae qu’on me proposerait. Est-ce qu’on a le droit de faire cela?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’on a le droit de faire cela? »
Non.
Si vous êtes en CDD AESH, Nous vous invitons à consulter la page plus spécifique consacrée à « fin de contrat -renouvellement-démission » en cliquant ici.
Cela ne fera que 4 mois que je suis dans le dispositif cdd 6 ans (mai dernier au 31 août 2017).
La seule explication qu’on m’a donné c’est une histoire de budget.
Bonjour
J’ai fini ma première année en CAE en juin 2017. La structure veut prolonger mon contrat mais tous les contrats CAE sont gelés. On ne sait pas si les noueux crédits seront accordés.
De plus on m’a dit que je serai éligible mais sans pouvoir retravailler dans la même structure.
Avez vous plus d’info.
Bien à vous
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez vous plus d’info.? »
Non. C’est silence radio forcé du côté décideurs institutionnels et black out côté ministériel, gouvernementale et présidence. Nous ne sommes pas certains que ces derniers savent que des AESH en CUi-CAE existent et attendent de savoir si leur contrat sera renouvelé ou s’ils doivent rejoindre Pôle emploi. Bonne nouvelle quand même!: Le nouveau ministre de l’éducation nationale a décidé que la rentrée scolaire se fera en fanfare et chant choral.
Bonjour,
Je suis dans le 62 et j’ai raté de peu le concours de professeur des écoles.
Le métier d’auxiliaire de vie scolaire m’intéresserait beaucoup (plus particulièrement en école primaire même si je sais que c’est précaire) et je suis techniquement éligible pour un contrat CAE-CUI selon mon conseiller Pôle Emploi.
J’ai cependant 2 interrogations principales: je dispose d’un master (sciences de l’éducation … qui ne donne pas accès à grand chose) et j’ai le permis+voiture. J’ai une connaissance qui est un peu perplexe quant à l’aboutissement de ma démarche car ce type de contrat est surtout pour ceux les plus éloignés du marché du travail et même si je n’ai rien fait pendant un an (juste formation CNED) je crains que ma candidature soit totalement ignorée.
Auriez-vous des retours/avis à ce niveau? Car si je n’ai que 5% de chances, autant aller malheureusement chercher ailleurs…
Ma deuxième question concerne le recrutement en lui-même: j’ai rempli une feuille de la DSDEN de mon académie pour un poste d’AVS (ASEH maintenant?) et j’ai demandé à ma conseillère Pôle Emploi de me positionner ou je ne sais quoi à propos des MRS mais visiblement on dirait que j’ai loupé une période de recrutement. Est-ce que vous auriez également une idée si avant la rentrée scolaire il y a encore des recrutements importants dans ce type de poste?
En espérant quelques réponses car un peu perdu dans ce fonctionnement et peu de réponses claires de Pôle Emploi ou du rectorat!
D’avance merci et désolé pour le petit pavé(ainsi que pour le site, très utile).
Marc
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Auriez-vous des retours/avis à ce niveau? »
Votre conseillère Pôle emploi vous ayant indiqué que vous êtes à ce jour éligible au contrat aidé type CUI-CAE, postuler pour un emploi AVS sous ce type de contrat nous apparaîtrait une démarche pertinente
d’une part, pârce que rester à se ronger les ongles chez soi en réfléchissant sur son avenir professionnel, c’est déprimant à la longue,d’autre part, vous présentez un profil (master sciences de l’éducation) susceptible l’attention du service IA ASH.
En outre, en vertu de l’adage UNEAVS « qui n’ose rien, n’a rien »,nous vous invitons à envoyer votre candidature à un emploi AVS sous contrat CUI-CAE si elle se présente ou mieux de manière spontanée auprès de l’inspection académique (service IA ASH) (lettre de motivation + CV).
Hop ! action.
suite avis ci-après
En réponse à l’interrogation, » Est-ce que vous auriez également une idée si avant la rentrée scolaire il y a encore des recrutements importants dans ce type de post
Il ne faut pas nier les difficultés que vous allez rencontrer. Vous avez probablement « raté » effectivement une première vague de recrutement d’AVS sous contrat CUI-CAE courant avril-mai. Une deuxième vague de recrutement se devait être lancée en juin-juillet, sauf que cela nécessitait que des instructions ministérielles (ministre du travail et ministère de l’éducation nationale) soient transmises et aux pôles emploi (via Directe) et aux services IA ASH départementaux (via rectorat). Comme c’est le silence complet du côté ministériel, il en résulte que les services académiques jouent la prudence en reculant des décisions de recrutement d’AVS sous CUI-CAE courant septembre-octobre, période cruciale pour couvrir des besoins défaillants dans des établissements scolaires.
il ne faut donc pas s’étonner des actuelles réponses évasives de Pôle emploi ou de rectorat à vos interrogations, car eux-mêmes reçoivent des réponses évasives de leur autorité hiérarchique, quand ce n’est pas de réponses du tout.
Bonjours, je me permet de vous expliquer ma situation.
En 2013 je signe un contrat d’emploi avenir de 30h/semaine sur 3 ans dans une structure periscolaire. Tous se passe bien pendant c’est 3 ans et la mairie pour laquelle je travaille me propose un contrat en CUI également à 30h/semaine. Arrivant bientôt a la fin de mon contrat d’un an, la personne de la mairie m’explique qu’ils recherchent que 2 personnes en Cdd d’un de soit 28h/semaine ou 26h/semaine. Si je voulais travailler pour eux pour le même poste qu’actuellement il faut que je postule pour un des cdd disponible. Mes question sont celle-ci:
– Étant en CUI chez eux, ne suis-je pas prioritaire à l’embauche pour un de ces Cdd ?
– Ai-je vraiment l’obligation de passer un entretien pour le poste que j’ai eu depuis 4 ans ?
– L’année passer en CUI, aucune formation ne m’à était proposer par mon employeur. Est-ce correcte de leur part ?
Merci sincèrement d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Étant en CUI chez eux, ne suis-je pas prioritaire à l’embauche pour un de ces Cdd ? »
Non. Comme il s’agit de création d’un poste de fonctionnaire dans la fonction territoriale, l’administration est tenue de publier un appel public national à candidature pour un poste vacant
En réponse à votre interrogation, « Ai-je vraiment l’obligation de passer un entretien pour le poste que j’ai eu depuis 4 ans ? »
oui. comme vous avez occupé de poste, vous avez simplement plus d’atout de votre côté à faire valoir par rapport à d’autres candidats.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce correcte de leur part ? »
Non. si durant la période du dernier contrat, aucune formation en accord avec votre projet de vie professionnelle ne vous a été proposée, il existe alors un manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles. Seule, la saisine d’un conseil des prudhommes de votre part peut permettre la condamnation de l’employeur pour manquement à ses obligations contractuelles. Vous obtiendrez des indemnités réparatrices pour droit lésés mais pour autant vous n’obtiendrez pas la réintégration en CDI.
je prend note de vos réponses et vous en remercie énormément.
C’est agréable d’être entendu et d’avoir des réponses à des questions pas simple sur ces contrat aidé pas facile aidée comprendre.
Cordialement.
bonjour
Je suis actuellement en contrat aidé cui dans une école depuis 2 ans en tant qu’avs et j’ai 53 ans . Mon contrat se finit fin octobre. J’ai passé un entretien pour être aesh car le renouvellement est pendant 6 ans alors que les contrats avs ne sont renouvelés que pendant 3 ans Je pense ne pas avoir réussi mon entretien d’où ma question si je n’obtiens pas un poste aesh vais je pouvoir continuer en tant qu’avs si les élligibilités sont toujours d’actualité ? La directrice nous a averti que si nous n’obtenions pas de poste aesh il serait alors difficile de rester en poste avs.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » vais je pouvoir continuer en tant qu’avs si les élligibilités sont toujours d’actualité ? »
ne soyez pas pessimiste au sujet du résultat de votre entretien. Vos interlocuteurs du moment savent apprécier à sa juste valeur une candidate à un emploi AESh qui, tout en doutant d’elle même, a su reconnaître ses points forts comme ses points faibles.
Votre contrat actuel type CUI-cAE se terminant en octobre 2017, il est probable tout d’abord qu’une proposition ou non de CDD AESH ne vous parviendra pas avant la rentrée scolaire. Ensuite, si la possibilité pour votre employeur de reconduire votre contrat CUI-CAE en octobre 2017 demeure, il exploitera cette possibilité.
Toutefois, il est actuellement impossible de présager des décisions ministérielles (ministère du travail /éducation nationale) en matière de renouvellement des emplois AVS sous CUI-CAE pour l’année scolaire 2017-2018. Le gouvernement actuel est muet en la matière.
Bonjour j’ai signé un Cui 20h mais mon employeur me fais faire 36h esque c’est légal ? Et les 16h en plus son t’il obligé de me les payer ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » esque c’est légal ? » et suivante « Et les 16h en plus son t’il obligé de me les payer ? »
il y a de très grandes probabilités que cela soit illégal mais pour une confirmation certaine, il serait nécessaire que vous preniez contact au plus vite avec une organisation syndicale, qui suite de l’examen de visu de votre contrat de travail, saura vous conseiller et vous soutenir pour une démarche en pertinence de rétablissement conforme de vos droits auprès de votre employeur.
Bonjour Je suis en cui au pôle emploi dans le 92 depuis le 1 juin et j’ai reçu le 26 juin un montant de 852 euros sachant que je suis en 26h je voulais savoir si c étais la paye final du mois pas terminer ou il manque un complément pour la semaine restante et je voulais savoir si les Cui pouvais bénéficier de la prime du 13e mois au mois de juin sachant que je vien de commencer mon contrat merci…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si c étais la paye final du mois pas terminer ou il manque un complément pour la semaine restante « et suivante » « savoir si les Cui pouvais bénéficier de la prime du 13e mois au mois de juin «
Nous le savons pas. Nous vous invitons à vous renseigner vous auprès de votre gestionnaire de contrat
Bonjour, je me permets de poser ici ma question , j ai lu beaucoup des autres réponses fournies et je ne trouve pas la solution .
je suis dans le Finistère (29) et je suis en CAE depuis le 31 aout 2015. cela va bientôt donc faire deux ans et l’école où je suis n’ a pas l intention de me garder puisque mon poste va être supprimer.
je suis annualisée 28 heures par mois et je travaille 35h par semaine pour un salaire d environ 952 euros
ce que je ne comprends pas c’est que je vais être payé en juillet et en aout 952 euros alors que je ne vais pas travaillé du tout puisque pas besoin de moi en juillet et fermeture des locaux en aout.
loin de moi de m’en plaindre mais je ne voudrais pas avoir a devoir des heures ou devoir rendre mon salaire le 31 aout sous prétexte que je ne retravaillerai plus le reste de l année.
l’année dernière la question ne s’était pas posée puisque la mairie m’avait gardé et avait donc rattrape le retard d’heures en me faisant travaillé aux vacances d’octobre et de décembre mais c’est année cela ne sera pas le cas.
Donc voici mes 2 questions :
1- est ce que je vais devoir rendre des heures ou bien les salaires perçus en juillet et aout ( heures travaillées 0 et salaire 952 euros) ?
2- est ce que je peux me réinscrire dés le 1 septembre 2017 aux assedics et est ce que je dois signer un quelconque papier auprès de la mairie pour dire que je ne suis pas reprise ou que je ne travaillerai plus pour eux.
merci d ‘avance pour vos réponses
votre site est vraiment d’une grande aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce que je vais devoir rendre des heures ou bien les salaires perçus en juillet et aout ( heures travaillées 0 et salaire 952 euros) ? »
Vous devez être rémunéré normalement pendant juillet et août, compte tenu que malgré que vous soyez à disposition durant ces mois, votre employeur a décidé de ne pas vous faire travailler(fermeture de fait). Il ne peut pas donc vous supprimer la rémunération d’heures de travail qu’il a décidé lui même que vous n’avez pas à accomplir et dont il ne peut exiger la récupération après une fin de contrat (le 31 août) en toute connaissance de cause. Si votre employeur procède à la non rémunération d’heures non travaillées durant ces mois de juillet et août, autant lui signaler tout de suite que vous n’hésiterez pas à saisir les tribunal des prudhommes avec le soutien d’une organisation syndicale
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux me réinscrire dés le 1 septembre 2017 aux assedics et est ce que je dois signer un quelconque papier auprès de la mairie pour dire que je ne suis pas reprise ou que je ne travaillerai plus pour eux. »
jusqu’à la fin de votre contrat actuel, vous n’avez pas à signer de quelconques documents envoyés par la mairie stipulant que votre départ est de votre fait ou engagement à ne plus postuler à un poste à la mairie. Si c’est la mairie est votre employeur, avant votre inscription au pôle emploi dès le fin de votre contrat, il doit vous envoyer les documents suivants;
– Le certificat daté, obligatoirement signé par l’employeur ou son représentant mandaté
– le reçu pour solde de compte avec le dernier bulletin de salaire (vous êtes libre de signer ou non le reçu)
– Attestation pôle emploi ( indispensable pour faire valoir vos droits à l’allocation chômage.Cette remise est obligatoire et ne peut pas être différée dans le temps.L’absence de remise ou la remise tardive de l’attestation Pôle emploi peuvent causer un préjudice au salarié : il peut alors saisir le conseil de Prud’hommes pour l’appréciation du montant des dommages et intérêts pour réparer son préjudice, notamment en cas de problèmes de perception de son ARE)
Bonjour , je vous explique ma situation la mission locale ma proposer un contrat CUi CAE dans une crèche ce contrat devais commencer à l’ouverture de la crèche , la directrice m’a contacter en m’informant que le contrat étais en suspens avec toutes la politique de ce moment ils ne savaient pas trop où sa en etais, j’aimerai savoir si de votre côté vous avez réponse à ma question , car bon cela fait 1ans que je galère à trouver c contrat en crèche qui me tien à coeur et là je me dis si je cherche un nouveau travail puis que la crèche m’appelle sa me met mal et si au final ce contrat n’existe plus j’attend pour rien et j’ai galéré niveau argent… Donc voilà merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « j’aimerai savoir si de votre côté vous avez réponse à ma question ? »
Le nouveau ministère du travail se doit transmettre en juin-juillet au pôle emploi (via dirrecte) des instructions pour la création/le renouvellement des contrats CUI-CAE. Les instructions ministérielles ne sont pas parvenues. C’est ce qu’on appelle, parait-il, un nouveau ministère du travail (et en passant un nouveau gouvernement) en marche sauf, visiblement pour vous qui devait subir la galère.
Bonjour
Actuellement AVS je vais suivre une formation de 18 heures et on m’a certifié que cette semaine là que je devais quand même me rendre à sur l’établissement scolaire pour finir ma semaine ce qui me fera 26 heures au lieu de mes 20 heures habituelles et pour raison on m’a répondu que les vacances étaient payées.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « méli-mélo sur planning horaire hebdomadaire »
Vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire de 20h. Tout temps de formation accompli dans le cadre de votre planning horaire hebdomadaire est du temps de travail effectif réalisé et à comptabiliser en conséquence Tout temps de formation accompli hors cadre de votre planning horaire hebdomadaire, s’il n’a pas fait l’objet d’un accord écrit préalable par votre employeur, ne peut faire l’objet d’un rattrapage d’horaire au titre de temps de travail effectif accomplies.
Quant à l’argument que vos vacances étaient payées pour justifier d’aller faire du bénévolat dans l’établissement scolaire d’affectation, c’est d’une stupidité rare.
Bonjour je suis en contrat cae depuis juin 2017 et l établissement ferme pendant les vacances comment sa ce passe pour moi. es ce que je serai quand même paye ou. Je doit retrouve autre choses ailleurs pour les vacances
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je serai quand même paye ou. Je doit retrouve autre choses ailleurs pour les vacances ? » durant toute la durée de votre contrat, vous êtes obligatoirement rémunéré mensuellement. Donc, en juillet et en août (date de fermeture de l’établissement), vous êtes rémunérée normalement. Rien ne vous interdit durant juillet et août, d’occuper un emploi complémentaire pour remplir un peu mieux le frigo.
Bonjour,
Je suis actuellement en CUI a pole emploi dans l’aube (10 ) en tant qu’agent administratif depuis mars 2017 cependant lors de mon entretient le directeur m’avait dit que je serais le matin en bas à l’accueil pour aider les demandeurs d’emploi dans leurs démarches sur les PC et l’après midi faire du rapprochement téléphonique. Toutes les questions de mon entretient était porté sur mes réactions auprès des demandeurs, ma façon de procéder pour expliquer tel ou tel démarches ainsi que mes connaissances du site internet. Hors depuis le départ je me retrouve à téléphoner la majeur partie de mon temps, on m’autorise à allez a l’accueil quand il y’a besoin ce qui arrive relativement rarement trois services civiques étant à l’accueil en permanence. Mon travail finalement est d’appeler des listes de 300, 400, 1000 personnes 4 jours par semaines sans d’autres taches si ce n’est occasionnellement.
J’ai déjà expliqué tout ça au directeur adjoint qui a reprit la direction de l’agence le directeur étant en arrêt maladie de longue (celui qui avait fait mon entretient) il me dit que c’est impossible de faire autre chose, que je suis la pour ça qu’importe ce qu’on m’a dit et qu’au vu des restrictions de mon contrat niveau prérogatives et interdiction de faire certaines taches il ne peut donc pas changer ça. Je viens travailler avec une boule au ventre mais comme tout le monde ayant un loyer à payer je ne peux pas démissionner. Ai-je un autre recours possible pour me faire entendre et diversifié mes taches ?
merci pour votre aide
Cordialement
Laureen
Bonjour,
Nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre interrogation. En effet, le site a pour vocation de s’adresser au personnel contractuel de l’éducation nationale. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale locale à même de répondre en pertinence à vos interrogations.
Bonjour j’ai passé des tests à pôle emploi pour un cui avs au mois d’avril et entretien le 18 mai , jai reçu un mail en me disant que cest favorable et que par rapport aux besoins ils reviendront vers moi. Les contrats doivent débuter au mois de septembre. Je n’ai pas encore reçu de contrat. Je voulais savoir par si c’était sur que j’aurai un contrat ? Merci. Ludivine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir par si c’était sur que j’aurai un contrat ? »
Nous sommes au regret de vous informer que, suite à un incident regrettable du fait d’un sacré nom de Zeus enfoiré galopin touche à tout d’un membre de l’équipe UNEAVS, la boule de cristal est hors service. Nous pouvons simplement assurer qu’il faut s’armer d’une inestimable patience dans l’attente de réception d’une proposition d’emploi d’ici la rentrée scolaire.
merci beaucoup pour vos réponses
en revanche ma conseillère pôle emploi m’affirme que la démission pour suivi du conjoint n’est pas légitime vu que nous ne sommes pas mariés ! moi je pense que cest 1 motif de démissions sachant que nous sommes un couple avec 1 enfant .
je vais donc entamer les démarches concernant le manque d’investissement de mon employeur .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « démission légitime pour rapprochement de conjoint »
Votre conseillère pôle emploi a tort et vous avez raison. On entend par « conjoint » l’époux en union maritale, le partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin. Pour le concubinage, il suffit de démontrer que vous occupez le même logement et de l’autorité parentale conjointe sur votre enfant.
Bonjour je suis désolée d’écrire à ce niveau mais je n’ai pas trouvé de lien « contact » pour vous envoyer mon message. Je suis en CUI dans un collège du 41 depuis fin avril (à la rentrée des vacances de Pâques),contrat jusque avril 2018 dans un premier temps, 20H/semaine. Mon tuteur (CPE) ne s’occupe absolument pas de moi, ni mes collègues, je dois me débrouiller plus ou moins seule. Je viens d’apprendre (par des bruits de couloir car le CPE ne m’adresse pas la parole) qu’il y aurait une semaine administrative la semaine du 14 juillet et la dernière semaine d’août avant reprise des élèves. On me demande à la rentrée de faire 25H par semaine donc 5 H de plus payé 20H pour rattraper les congés dues par les semaines de fermeture de l’établissement. On ne m’a jamais transmis de document faisant état de ce rattrapage …Est ce normal? Merci pour votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « On me demande à la rentrée de faire 25H par semaine donc 5 H de plus payé 20H pour rattraper les congés dues par les semaines de fermeture de l’établissement. On ne m’a jamais transmis de document faisant état de ce rattrapage …Est ce normal ? »
totalement illégal. Il ne peut vous être imposer le rattrapage d’heures de travail effectif du fait justement que la fermeture de l’établissement scolaire vous est imposée. Vous êtes en droit légitime de refuser ce type de rattrapage en rapelant ant à votre interlocuteur que cette pratique de rattrapage fait l’objet de condamnation systématique de l’employeur par les juges de tribunal des prud’hommes, tribunal d’appel et de cassation.
Bonjour je suis en cui depuis juin 2016 mon contrat ce termine en juin 2017, la société parle de cdi.? Y a t-il et si oui combien de temps une période de carence?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » cdi.? Y a t-il et si oui combien de temps une période de carence? »
Nous ne comprenons pas votre question.
bonjour je suis actuellement en contrat CUI dans le 95 Val d’Oise depuis le 1 décembre 2015 ( renouvellement me 01 décembre 2016) en tant qu assistante d’éducation .
actuellement en congés maladie pour des problèmes de dos et autre ( suite à des problèmes personnels ) je souhaite rompt mon contrat à l’amiable .
en effet je cherche à changer de région avec mon conjoint et notre fille. nous avons besoin de partir .
nous commençons à repérer des logements etu des offres d’emplois.
admettons que je décroche un poste ( cdi) adapté à ma situation de santé et idem pour mon conjoint
comment puis je arrêter mon contrat ? sachant que ma conseillère pôle emploi me.parle de demission.
de plus depuisimple ma.signature de contrat je n’ai eu aucune formation de proposée ou autres qui puisse favoriser mon insertion professionnelle .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment puis je arrêter mon contrat ? »
1ère hypothèse: Votre conjoint décroche un emploi dans un autre région
Vous aurez à présenter votre démission auprès votre employeur actuel (justificatif: copie d’engagement sur emploi de votre conjoint ou copie document attestant votre nouveau domicile familial). Votre employeur ne pourra la refuser compte tenu que votre démission sera considérée comme légitime (suivi du conjoint). La durée de préavis (à accomplir sera de 1 mois. Après votre inscription à pôle emploi, vous conservez le bénéfice d’indemnisation en ARE (démission légitime pour suivi du conjoint).
2ème hypothèse : vous décrochez vous même un emploi sous CDD (minimum 6 mois ou CDI) avec changement de lieu de résidence ou non
L’Article L5134-28 du code du travail indique :
« Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
A savoir :
En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, le salarié n’est normalement pas tenu à respecter de préavis mais nous vous invitons au moins 8 jours avant la date envisagée de départ, à prévenir votre employeur. Ce dernier est en droit d’exiger de justifier la réalité de l’embauche (copie lettre de promesse d’embauche ou du contrat de travail futur)
En réponse à votre interrogation, « depuis ma.signature de contrat je n’ai eu aucune formation de proposée ou autres qui puisse favoriser mon insertion professionnelle ? ».
Dès terme définitif de votre contrat actuel, nous vous invitons à contacter un conseiller juridique d’une organisation syndicale pour un examen de votre situation et envisager au besoin, une action en justice prudhommale pour obtenir réparation financière pour préjudices subies s’il s’avère que votre employeur n’a pas rempli ses obligations contractuelles d’accompagnement et d’action de formation en vue de votre réinsertion professionnelle durable.
PARIS
je suis AESH en CDD. Quels sont les recours possibles, quand des propos dans un cadre strictement professionnel ont été diffusés à l’extérieur, mot pour mot (à des parents) qui s’en servent pour vous nuirent car une personne veut votre place AESH.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont les recours possibles, quand des propos dans un cadre strictement professionnel ont été diffusés à l’extérieur, mot pour mot (à des parents) ? »
Vous n’avez pas de recours. dans ce cas présent, Le seul moyen de couper « court » à toutes interprétations abusives de propos tenus à titre professionnel dans le cadre de votre mission aussi bien dans l’établissement qu’hors de l’établissement est de s’en tenir à un très strict devoir de réserve et de discrétion, « couper » toutes relations avec les parents en cause et n’accepter que de vous exprimer qu’en présence de votre collègue enseignant ou chef d’établissement et sur leur invitation.
Un harceleur est totalement désarmé quand la victime ne lui parle plus, l’ignore et mène ses affaires sans s’intéresser à ces propos médisants.
Bonjour,
J’ai été embauché en CAE (26 h Hebdo) depuis un an en tant qu’auxiliare de soins dans un EHPAD dépendant d’une collectivité territoriale du département 34. Je suis depuis une formation AMP (1 semaine par mois) proposée par mon employeur et qui se termine fin janvier 2018.
_ La directrice me demande d’être je cite « à disposition » TOUS les jours où je ne travaille pas. Ne veut pas entendre parler du mot « astreinte » et si nous refuso’s moi et les collègues, tous les congés seront annulés.
_ jusqu’au mois de décembre 2016, je faisais un minimum de 26h et les heures supplémentaires étaient payées ou récupérées. Or, depuis le mois de janvier 2017, je ne fais que très rarement mes 26h Hebdo. Lui demandant pourquoi, elle m’a répondu que c’était en attendant qu’elle planifie les congés de mes collègues en vue de compléter mes heures par les remplacements.
Hier j’ai reçu mes plannings jusqu’à décembre prochain et avec les congés de mes collègues validés. Je suis loin d’avoir les 26h hebdomadaires. Certaines semaines je travaille entre 4 et 10h en tout et le reste du temps à disposition!
_ mes congés ne sont validés qu’en partie et on m’a demandé de les poser par tranche de 6 jours (30 jours en tout soit 5 semaines). Contrairement à mes collègues qui eux posent leur congés entre leurs jours de repos.
Très contrarié par cette situation, j’ai l’impression d’être pris pour un pion.
Mes questions sont les suivantes :
_ La directrice est elle en droit de faire cela?
_Si je ne fais pas les 26 heures hebdomadaires, puis -je refuser d’être « à disposition » tout le temps?
_Si je ne fais pas mes 26h Hebdo, devrais-je des heures à la fin de l’année ?
Que faire sachant que ma formation dépend de mon CAE. J’ai l’impression d’être piégé et suis dans une position délicate. Lundi, je compte en parler à ma directrice.
Merci de votre réponse
Olivier
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « _ La directrice est elle en droit de faire cela? » et suivante « Si je ne fais pas les 26 heures hebdomadaires, puis -je refuser d’être « à disposition » tout le temps? » et suivante « Si je ne fais pas mes 26h Hebdo, devrais-je des heures à la fin de l’année ?
Votre directrice est sans contexte dans l’illégalité la plus totale et en situation d’abus d’autorité
article 432-1 du Code pénal
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Plus largement l’abus d’autorité, dans un sens proche de l’abus de pouvoir, est une contrainte morale exercée sur quelqu’un par une personne qui se sert de son autorité de fait ou de droit, pour l’obliger à accomplir un acte contraire à ses intérêts.
Nous vous invitons à prendre contact en urgence avec une organisation syndicale pour une démarche en soutien de rétablissement de vos droits bafoués.
Bonjour,
J’ai eu un entretien pour un cui d’avs de 6 mois pour accompagner un enfant de 3ème dyslexique,
L’emploi du temps fait état de 15 heures par semaine de prise en charge, réparties matin et après-midi et 5 heures à disposition.
Puis-je demander une modification de l’emploi du temps pour ne travailler que le matin ?
Après le contrat de 6 mois, l’enfant sera au lycée. Donc, je ne suis pas sûre d’être renouvelée.
Vais-je devoir encore attendre un an pour être de nouveau éligible, ou ai-je le droit de postuler pour un autre cui dans la continuité des 24 mois ?
Je vous remercie pour votre réponse. (département 19)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander une modification de l’emploi du temps pour ne travailler que le matin ? »
oui. vous pouvez toujours dans un premier temps négocier avec le chef d’établissement scolaire d’affectation des horaires de travail réparties sur le matin sans rupture et ensuite, transmettre pour validation votre nouveau planning horaire hebdomadaire auprès de votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail).
En réponse à votre interrogation, « Vais-je devoir encore attendre un an pour être de nouveau éligible, ou ai-je le droit de postuler pour un autre cui dans la continuité des 24 mois ? »
il demeure toujours possible que votre contrat CUI-CAE soit renouvelé mais qu’en revanche, une nouvelle affectation dans un autre établissement scolaire auprès d’un élève en situation de handicap vous soit proposé.
bonjour étant en contrat CUI dans le 59 haut de france, je travaille 20h par semaine pour un petit théatre et aujourd’hui un autre employeur me propose un autre contrat CUI à 35h pour une plus grosse structure, serai je toujours éligible au CUI CIE si je quitte mon poste pour un meilleur que ce soit au niveau financier qu’au niveau professionnel ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « serai je toujours éligible au CUI CIE si je quitte mon poste pour un meilleur ? »</strong
Votre éligibilité à un cUi-CAE demeure pour votre emploi actuel dans le petit théatre. Pour pouvoir être embauché sur un autre emploi en CUI-CAE auprès d'un autre employeur, l'accord de votre employeur actuel est tout d'abord nécessaire et surtout validé par le pôle emploi ayant accordé votre éligibilité. Vous avez donc 2 démarches à effectuer: contactez votre interlocuteur pôle emploi pour exprimer votre situation (argumentation solide à l'appui) et votre employeur actuel pour lui faire part de votre souhait de transfert du contrat CUI-CAE vers v le nouvel employeur. Ce n'est pas une mission impossible.
bonjour, je travaille dans le 21 comme AVS en cui cae, je suis dans un collège où tout se passe très bien mais pour des raisons personnelles (je souhaite m’occuper de mes enfants en bas âge) j’ai choisi de ne pas renouveler mon contrat. mon employeur a décidé de me renouveler mais j’ai rempli ma partie en mettant que je ne souhaitais pas pour les raisons indiquées plus haut. Je voudrais savoir si j’aurai droit à des allocations chômage? merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si j’aurai droit à des allocations chômage? »
1- si vous ne souhaitez pas pas rester sous emploi AVS en CUI-CAE, nous vous invitons à rester muet, aveugle, sourd, et atteint de’arthrite articulaire aigué aux mains à toute proposition de renouvellement de contrat par votre employeur jusqu’au terme de votre contrat actuel.
En l’absence de réponse de votre part à sa proposition, l’mployeur ne pourra faire autrement qu’acter la fin de votre contrat actuel, ce qui facilitera, après votre inscription à pôle emploi, l’accès à l’indemnisation ARE auquel vous pouvez prétendre.
Bonjour,
Mon contrat CUI – CAE d’une durée de un an arrive à terme le 02 novembre 2017.
Je ne souhaite pas signer l’avenant au contrat de travail même pour une autre école, car le Directeur n’a pas rempli sa mission de tuteur comme stipulé dans le contrat au moment de mon embauche et cela suite à certaines situations. Exemple : Dès mon arrivée, l’enseignante m’a informé que l’enfant n’avait pas besoin d’AVS et donc j’ai passé des journées entières au fond de la classe. On me faisait aussi travailler avec une ATSEM qui prenait ma place auprès de l’enfant, donc je ne servais à rien. Suite à ces événements, j’avais demandé une réunion, mais l’enseignante a refusé et a préféré se plaindre de moi au Directeur qui a laissé pourrir la situation. Une ambiance totalement malsaine qui ne me donne pas envie de continuer dans cette voie. De plus, j’ai effectué 30 heures de formation au lieu des 80 initialement prévues par l’Académie. J’aimerai savoir si je puis rester dans cette école jusqu’à la fin de mon contrat, malgré tous ces déboires, vu que je dois obligatoirement signer l’avenant au contrat de travail pour intégrer l’autre école. Aurai-je droit au chômage à la fin de mon contrat ? Merci d’avance. Cordialement. Caroline Département du Bas-Rhin
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je puis rester dans cette école jusqu’à la fin de mon contrat, malgré tous ces déboires, vu que je dois obligatoirement signer l’avenant au contrat de travail pour intégrer l’autre école » et suivante « Aurai-je droit au chômage à la fin de mon contrat ? »
Préalable
Vous êtes en contrat CUI-CAE dont le terme s’arrête le 02/11/2017
Vous avez à bien examiner l’avenant au contrat de travail proposé par votre employeur.
Situation 1
Il s’agit d’une avenant au contrat de travail en cours avec un simple proposition d’un changement d’affectation sur un autre tébalissement scolaire.
Dans ce cas là, vous vous reportez sur la page « Modification du contrat de travail » en cliquant ICi qui précise dans quel cas il est possible de refuser un avenant introduisant une modification du contrat de travail.
Situation 2
Il s’agit d’un avenant proposant un renouvellement de contrat CUi-CAE avec une nouvelle date de fin de contrat.
Dans cette situation, pour préserver vos droits au chômage en fin de contrat actuel (le 02/11), vous devez impérativement être sourde, muette, aveugle manchot (ne pas savoir signer) à toutes sollicitations, ordres, pressions visant à vous signer cet avenant de renouvellement au contrat de travail. En adoptant cette attitude, votre employeur ne pourra que constater le 02/11 la fin du contrat sans avoir connu vos intentions que vous n’êtes nullement tenu d’exprimer.
Explication: Votre contrat de travail est un CDD avec un terme fin. A ce terme fin, toute relation contractuelle avec votre employeur s’arrêtant de facto, vous êtres libres de toutes obligations avec votre employeur. Lors de la remise obligatoire de l’attestation Assedic par votre employeur pour que vous puissiez déposer votre dossier en indemnisation assedic et les percevoir sans délai, il est indispensable que la mention « fin de CDD » apparaisse. Toutre uatre mention vous sera préjudiciable.
Caroline du département du Bas-Rhin.
Bonjour et merci de donner de votre temps pour nous donner des réponses claires et précises.
Par contre, je n’arrive pas à cliquer sur la page » Modification du contrat de travail » pour savoir dans quel cas, il est possible de refuser un avenant introduisant une modification du contrat de travail.
Étant en arrêt de maladie, je viens de recevoir un message de la Directrice sur mon répondeur qui me demande de passer pour signer cet avenant.
Pour tout dire, j’ai fait la sourde oreille lorsque le numéro s’est affiché, car pas envie de rentrer dans des discussions stériles.
Par contre, j’aimerai savoir si je puis demander de recevoir par mail, une copie de l’avenant pour le consulter et ainsi aviser si signature de ma part ou non.
Merci d’avance !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je n’arrive pas à cliquer sur la page » Modification du contrat de travail «
Nous vous redonnons le lien ICI
sinon en clair à copier coller dans votre navigateur : https://wordpress.com/page/briand0493.wordpress.com/4794
En réponse à votre interrogation, » savoir si je puis demander de recevoir par mail, une copie de l’avenant pour le consulter et ainsi aviser si signature de ma part ou non. »
Il est déjà dans le bureau de la directrice. Vous êtes en arrête maladie et bien, ce n’est pas à vous de vous déplacer si c’est si urgent que cela.
Bonjour J’ai été dans une situation analogue à la vôtre et je n’ai pas su (pu) réagir comme il aurait fallu le faire par manque d’nformation. Il ne faut pas laisser l’enseignant décider de l’utilité d’une AVS auprès d’un enfant. La MPDH a estimé que cet enfant avait besoin d’une AVS et vous a désigné pour intervenir X heures par semaine auprès de lui, c’est votre mission que cela plaise ou non à l’enseignant !! si vous souhaitez rester AESH encore un an Il faut réagir et faire un courrier en RAR au Correspondant Handicap de l’Inspection Académique dont vous dépendez en indiquant les faits (depuis telle date, sur décision de l’enseignant Y je suis dans l’incapacité d’exercer ma mission d’AESH auprès de l’enfant X . En effet l’enseignant Y estime que cet enfant n’a pas besoin de mon accompagnement et me relègue en fond de classe puis affecte l’ATSEM de notre classe auprès de cet enfant). En parallèle, demandez un rendez vous en urgence au principal du collège qui est votre employeur pour lui exposer à lui aussi la situation. Un conseil, ne mettez pas d’affectif, n’émettez pas de jugements quelconque dans votre lettre, restez très factuelle signalez juste la situation comme je vous l’ai indiqué plus haut. Ca devrait barder pour cette enseignante et vous devriez être réintégrée auprès de l’enfant sans qu’elle vous cherche des noises ou vous pourriez changer d’école (c’est ce que j’ai obtenu) pour trouver une meilleure enseignante. Au pire suite à tout cela peut-être qu’ils mettront fin à votre CUI de leur propre initiative et dans ce cas vous aurez droit aux allocations chômage. A vous de décider. Courage !
Bonjour, je suis du 974 étant en contrat aide administrative mon contrat se termine le 30 septembre 2017 j’ai deja fait mes 2 années. Est ce qu’il y a pas moyen que mon contrat soit encore renouveller? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est ce qu’il y a pas moyen que mon contrat soit encore renouveler? »
Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre compte tenu que les décisions de la nouvelle gouvernance politique à compter de juin 2017 en matière de maintien ou non des règles d’emplois CUi-CAE dans l’éducation nationale ne sont pas connues.
Bonjour, après avoir signé 3 contrats différents avec 3 avenants pour le remplacement d’un salarié en arrêt maladie du 01/08/2016 au 15/03/2017 à temps plein de 36h/semaine, cette entreprise me propose de faire un CUI de 30h/semaine. Mes droits à l’ARE pourront t-ils être cumuler avec un CUI de 30h/semaine??
Cordialement. Ktya974
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mes droits à l’ARE pourront t-ils être cumuler avec un CUI de 30h/semaine?? »
nous vous invitons à consulter un conseiller pôle emploi en mesure de vous apporter une réponse pertinente en rapport à votre situation.
Bonjour, je suis en contrat CUI dans un collège dans le 85. Je suis sur un contrat de 20h/semaine mais en effectue 26/27h. Je souhaiterai cumuler un emploi avec mon contrat dans un autre domaine. Je me suis renseigner pour le nombre d’heures que je pourrais cumuler mais je n’ai jamais la même réponse. Le collège n’a pas la réponse, pour Pôle emploi je peux travailler 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives mais en appelant l’inspection du travail, ils me disent que ce n’est pas sûr car mon contrat est bien de droit privé mais mon employeur est un établissement public d’enseignement et donc le droit du travail serait différent. Est-ce que vous auriez cette info ? Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que vous auriez cette info ? »
Vous êtes en contrat CUI-CAE donc assujetti au code privé du travail qui s’applique même si votre employeur type EPLE relève de la fonction publique.
le cumul d’un emploi sous CUI-CAE avec une activité complémentaire est toujours possible dans l’éducation nationale et un employeur EPLE ne peut s’y opposer.Il s’agit de raisonner de la manière suivante
Sur une année civile (dite fiscale), le temps de travail légal d’un salarié ne peut dépasser 1607h. Votre contrat CUI-CAE correspond à un 58% d’un temps complet (20h/35 hebdomadaire). L’activité complémentaire ne saurait légalement dépasser 42% d’un temps complet (15h/35 hebdomadaire).
Difficulté (et non des moindres) : Dans la mesure où la modulation de temps de travail vous est applicable (26h hebdomadaire) sur votre contrat CUI-CAE, il vous faut pour l’activité complémentaire faire en sorte que le temps consacré ne puisse pas vous amener à effectuer 1607h sur une année civile pour les 2 emplois confondus.
Bonjour
Mon contrat d avs de deux se terminant fin Août , je me demande si je pourrais prétendre à une indemnisation assedic apres?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je me demande si je pourrais prétendre à une indemnisation assedic apres? »
Oui, vous pourrez y prétendre.
Bonjour,
J’ai bénéficié d’un contrat CUI de 20 mois (dans l’oise) qui a pris fin en novembre 2015. Je suis depuis demandeuse d’emploi. J’aimerai répondre à une offre d’avs (en seine maritime) en contrat CUI de 6 mois, puis-je y prétendre?
Je vous remercie par avance de votre aide
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’aimerai répondre à une offre d’avs (en seine maritime) en contrat CUI de 6 mois, puis-je y prétendre? » Nous ne pouvons répondre en lieu et place de votre conseiller pôle emploi pour une éligibilité à un CUI-CAE mais il ne vous est pas interdit de répondre à une offre d’emploi qui vous intéresse. Adage UNEAVS: qui n’ose rien n’a rien.
Bonjour,
Je pose ma question ici car je ne sais pas comment faire pour poster une question. En CUI depuis bientôt deux ans, j’ai été admise pour une VAE (licence) qui me permettra d’accéder à une formation professionnelle niveau master. Cette formation n’est pas dans le domaine médico sociale. Pôle emploi refuse de me payer la VAE (2000 euros dans une université) et dit que c’est à l’établissement scolaire dans lequel j’exerce de payer. Qu’en est-il ? Le conseiller de Pôle emploi s’est-il trompé. L’établissement scolaire peut-il refuser de me payer ma formation ? C’est désespérant parce qu’un précaire n’a finalement aucune chance d’évoluer
Merci de votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il ? » et suivante « l’établissement scolaire peut-il refuser de me payer ma formation ? »
En principe, votre employeur est tenu obligatoirement de vous faciliter tout accompagnement et toute formation en vue de la réalisation de votre projet professionnel. Pour une prise en charge financière de votre projet (VAE suivi d’accès à une formation professionnelle type master) par votre employeur, il aurait fallu lui demander son accord écrit préalable pour la prise en charge. A défaut de cet accord prélable, l’employeur n’est pas tenu légalement de participer à cette prise en charge.
Sur ce, maintenant, il ne faut pas vous faire d’illusion : Même si c’est son souhait, votre et aucun employeur EPLE d’agent en CUI-CAE n’a disposé (et ne disposent) depuis 2006 de crédits suffisants de la part du MEN pour couvrir ses obligations d’accompagnement et de mise en place d’action de formation en direction du personnel en CUI-CAE. Les contentieux en la matière par le biais de jugements prudhommaux (Appel + cassation) sont légions depuis 2008.
Bonjour, désolée de passer par ce biais pour poser ma question. Je suis AVS en CUI dans le 13 depuis plus d’un an et je voulais savoir si on avait le droit de passer les concours internes, tels qu’agent administratif ou secrétaire administratif. Si oui comment procéder. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si on avait le droit de passer les concours internes, tels qu’agent administratif ou secrétaire administratif » et suivante » Si oui comment procéder »
La possibilité pour un agent en CUi-CAE de passer un concours en interne (type agent administratif ou secrétaire administratif) dans l’éducation nationale est nulle, compte tenu que la durée de son expérience professionnelle ne peut être pris en compte.
Bonjour, je viens de terminer mon contrat de 2ans 20h/semaine en CUI dans une crèche (département 54), je me suis inscrite en temps que demandeuse d’emploi mais je trouve bizarre que j’ai le droit qu’à 6mois d’indemnisation alors que j’ai travaillé 2ans, saviez-vous pourquoi ? Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » saviez-vous pourquoi ? »
L’indemnisation par les Assédic se fait toujours par période de 6 mois renouvelables dans une période maximale d’indemnisation.
Bonjour,
Assistante administrative dans une école maternelle. Je rencontre des gros problèmes avec mon tuteur A 2 mois de la fin de mon contrat, je veux plus continuer car elle refuse de me donner du travail a faire.
quel demarche a suivre?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quel démarche a suivre? »
Il vous faut tenir. Jusqu’à la fin de votre contrat actuel, soyez muette, sourde, atteint de rhumatisme articulaire aigu aux doigts à toute proposition de renouvellement de contrat de la part de votre employeur. A date fin de contrat, en l’absence de réponse orale et écrite de votre part, votre employeur ne pourra qu’enregistrer la fin du contrat. Ceci vous laissera la possibilité de pouvoir prétendre à percevoir l’ARE des assedics à partir de votre date d’inscription comme demandeur d’emploi.
Bonjour mon contrat s’arrête dans deux jours quand mon employeur va t’il me payer mes heures et mes heures supplémentaires merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quand mon employeur va t’il me payer mes heures et mes heures supplémentaire ? »
Lors de l’établissement de votre dernier fiche de salaire, votre employeur se doit faire apparaître les heures de travail effectif à rémunérer + heures supplémentaires réalisées également à rémunérer en conséquence.
Bonjour, je suis en contrat cui de 20h et je perçois en même temps 150€ de prime forfaitaire assujettie à l’ass. Je suis actuellement en arrêt maladie, en affection longue durée pour un cancer du sein. Vais-Je continuer à percevoir ma prime forfaitaire de l’ass ou va t’elle s’arrêter? Merci par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Vais-Je continuer à percevoir ma prime forfaitaire de l’ass ou va t’elle s’arrêter? »
Le versement de votre prime forfaitaire ASS est suspendu pendant votre arrêt maladie. Bon courage dans ce passage de vie douloureux.
Bonjour,
J’ai été radiée de pôle emploi suite à mon congé maternité, avant cela j’étais en CAE que j’ai pu signé grâce à mon éligibilité, je veux reprendre le travail très bientôt et je me suis donc réinscrit chez pole emploi qui m’indemniser pour le moment. Ma question est la suivante, est ce que suite à mon congé et à ma réinscription je suis toujours éligible ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que suite à mon congé et à ma réinscription je suis toujours éligible ? »
Dans la situation présente, seul votre conseiller pôle emploi serait en mesure de répondre à votre interrogation. Nous vous invitons à prendre RV avec votre conseiller pôle emploi et lui exposer votre situation.
Bonjour actuellement en contrat CAE dans une association, mon contrat se termine dans 3 mois mais l’association aimerait pouvoir conserver mon poste qui leur est très utile. existe il des contrats aidés pour continuer car ils ne peuvent pas financièrement embaucher une personne sans un contrat aidé ? puis je bénéficier d’un autre contrat aidé de suite après un cae , si oui lequel ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « existe il des contrats aidés pour continuer car ils ne peuvent pas financièrement embaucher une personne sans un contrat aidé ? »
A notre sens, il appartient plutôt au responsable de l’association d’effectuer les démarches nécessaires auprès des collectivités territoriales (mairie, communauté des communes, conseil départemental, régional) pour obtenir les aides financières pour votre maintien à l’emploi. Si utilité effective, il faut savoir la démontrer et pas se contenter de l’effet d’aubaine.
En réponse à votre interrogation, » puis je bénéficier d’un autre contrat aidé de suite après un cae , si oui lequel ? »
Nous vous invitons à contacter votre conseiller au pôle emploi pour obtenir la réponse à cette question.
Département 91
Bonjour,
Pendant un an, j’ai travaillé 24 HEBDO PAYEES 20 au nom d’une modulation. Puis-je réclamer le paiement des heures supplémentaires alors que j’ai signé l’avenant au contrat de travail ?
« ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL
DE…
Conformément à la demande d’aide en partenariat avec Pôle emploi
Le temps de travail du contrat CUI est modulé.
Les salariés effectueront 24 heures de travail par semaine en raison des périodes de fermetures des écoles en raison des congés scolaires. »
L’annexe au contrat de travail est-il conforme à l’article L3141-29 ?
Article L3141-29
Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés.
Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.
J’ai travaillé en CUI (Contrats Uniques d’Insertion) SANS FORMATION QUALIFIANTE. Après 4 ans et 5 CUI sans formation, le Greta m’a proposé une RAN (Remise à niveau en français et mathématiques) alors que cela ne correspondait pas à ma demande et ne me conduira pas à un emploi durable. 40 heures de RAN se sont déroulées en dehors du temps de travail (en plus des 20 heures hebdo) sans un accord écrit de ma part.
Je n’ai pas été suivie par le « tuteur » (3 tuteurs différents sur plusieurs contrats).
Je n’ai pas été suivie par Pôle emploi.
Je n’ai acquis aucune compétence malgré mon implication.
Pensez-vous que je puisse monter un dossier aux Prud’hommes ?
J’ai signé 4 CUI avec une INTERRUPTION D’ACTIVITE DE 2 HEURES 15 MINUTES (le planning hebdomadaire joint au contrat de travail le confirme), ce qui m’obligeait à 9 allers-retours hebdomadaires pour un salaire mensuel en-dessous du seuil de pauvreté. Est-ce légal ?
L’un de mes contrats de travail en CUI a été « conclu pour une durée déterminée de : 5 MOIS. » alors qu’au bas de la page de ce même contrat de travail il est indiqué « Durée minimale de 6 mois, article L5134-25 du code du travail ». Est-ce légal ?
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que je puisse monter un dossier aux Prud’hommes ? »
OUI. A lecture de l’ensemble de votre exposé de votre situation, nous pensons que vous disposez largement d’argumentation pour démontrer devant un conseil des prudhommes que votre employeur n’a pas respecté ses obligations en matière d’accompagnement et de formation en vue d’une insertion durable, de non respect de la législation du travail d’heures de travail et donc, obtenir sa condamnation à des iindemnités réparatrices pour droits lésés.
Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour un soutien à une démarche juridique auprès de conseil des prudhommes.
Bonjour,
Je suis en CDD de 3 ans en contrat d’avenir dans une mairie, je souhaiterais rompre mon contrat à la date anniversaire et j’ai demandé la rupture d’un commun accord, d’après la personne qui s’occupe de moi, la rupture d’un commun accord est impossible car l’employeur ne peut pas rembaucher en contrat aidé sur le même poste par la suite… est-ce vrai? Je n’arrive pas à trouver l’info… merci par avance!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-ce vrai? «
Le C.U.I.-C.A.E peut toujours être rompu avant l’échéance du terme en cas d’accord, expressément et librement formulé, des parties (Article L. 1243-1 du code du travail). Mais l’explication formulée par votre interlocuteur indique simplement et clairement qu’il n’envisage pas une rupture de contrat d’un commun accord.
Bonjour, je suis en contrat CUI CAE sur un poste d’AED pour six mois. Je devais effectuer 20h/semaine (ce qui est notifié dans mon contrat), ce qui me permettait d’avoir un travail salarié ponctuel de quelques heures à côté mais on m’a informé dernièrement que je vais effectuer 26h/semaine (payé 20h) car mon contrat se termine pendant les vacances scolaire de cet été et que je dois rattraper ces heures (fermeture de l’établissement). J’ai appris que d’autres établissements ne fonctionnement pas comme cela et qu’un AED en CUI CAE ayant un contrat de 20h pouvait travailler de 18h à 22h/semaine et non 26h/semaine. Du coup, est-il possible que je puisse effectuer 26h/semaine sur un contrat CUI de 20h ? Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-il possible que je puisse effectuer 26h/semaine sur un contrat CUI de 20h ? »
C’est possible mais nous trouvons excessif qu’il vous soit imposé un planning horaire hebdomadaire de 26 h pour un contrat CUI-CAE établi sur 6 mois. Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
Bonjour
Deuxième année en contrat CAE en tant qu’auxiliaire de vie scolaire dans un établissement où tout se passe bien et envie de continuer dans ce domaine mais beaucoup d’inquiétude pour la suite car pole emploi me dit que ce n’est pas sûr que les contrats aidés soient toujours d’actualité l’année prochaine ! grosse déception d’autant qu’au départ on m’avait dit que vu mon âge (52ans) je pouvais espérer continuer ; pensez vous que je puisse continuer si les dispositions actuelles ne venaient pas à changer ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » pensez vous que je puisse continuer si les dispositions actuelles ne venaient pas à changer ? »
Le contexte politiques lié aux élections présidentielles à venir qu’aucune certitude ne peut être établie s’agissant le maintien ou non des contrats aidés à compter de Juillet 2017.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article publié récemment sur ce site en cliquant ICI.
Bonjour,
Je suis actuellement en CAE d’1an en maison de retraite depuis Septembre 2016 et je souhaiterais rompre ce contrat pour aller ailleurs. J’ai déjà passé les entretiens et j’aimerais savoir quelles sont les conditions pour pouvoir le rompre et s’il y a un préavis.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quelles sont les conditions pour pouvoir le rompre et s’il y a un préavis. »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat de travail » en cliquant ICI.
Bonjour en cui depuis septembre 2016 parce que je suis repondu th..depuis plusieurs soucis à ce niveau. Mon medecin veut que je rencontre la medecine du travail seulement mon employeur est imcapable de me dire à laquelle japartient… Je les ai toute appelé.. Pouvez vous maider sil vs plais
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pouvez vous maider sil vs plais »
Cliquer sur page jaune
rentrez médecine de travail – votre ville de résidence
les coordonnées s’affichent.
Bonjour
Etant aesh en contrat de 2oh30 j’aimerais savoir si je peu accepter un contrat de 14h30 en cdi
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peu accepter un contrat de 14h30 en cdi »
Nous ne savons pas trop à quoi vous faites référence pour le CDI ? un autre emploi ? un CDI AESH en remplacement du CDD AESH ?
Pouvez vous reformuler votre question ?
Bonjour, AVS CO en ULIS depuis la rentrée 2016, je me retrouve à devoir gérer l’ULIS sule avec l’autre avs co, sans le coordonateur chaque jeudi ainsi que plusieurs jours par mois (il est en formation et personne ne vient le remplacer) ? Est ce normal que l’autre nous nous occupions plusieurs jours par mois de la classe ULIS ainsi que des impondérables à gérer (absences, sorties, exercices à proposer aux élèves, problèmes de comportements…) , sans réévaluation de notre salaire, sans prime? j’ai un peu le sentiment que nous sommes considérées comme corvéables à merci et que la situation n’est pas justifiée.. Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce normal que l’autre nous nous occupions plusieurs jours par mois de la classe ULIS ainsi que des impondérables à gérer (absences, sorties, exercices à proposer aux élèves, problèmes de comportements…) , sans réévaluation de notre salaire, sans prime? »
Non, ce n’est pas normal mais de surcroit, vous n’avez absolument pas à exercer ses fonctions de remplacement d’un enseignant du fait de son absence pour formation. quelles sont les conséquences de votre situation ?
1-vis à vis de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), n’étant pas informé de cette fonction de remplacement d’enseignant et n’ayant pas donné autorisation préalable pour cette fonction, vous (et votre collègue) êtes en situation de faute professionnelle grave. En effet, vous contrevenez aux ordres de missions qu’il vous a confié : accompagnement d’élèves en situation de handicap sous responsabilité de l’enseignant et non en substitut de l’enseignant, absent, même à titre ponctuel. En cas d’incident avec un élève, avec la famille de l’élève survenant hors présence de l’enseignant, la faute professionnelle grave étant constituée, une procédure de licenciement à votre encontre peut être engagée. Vos possibilités de recours de surcroît seraient nulles.
2-votre responsabilité pénale personnelle est engagée. L’article 121-1 du Code pénal, et le principe de la responsabilité pénale personnelle, rappelés en exergue, sont applicables aux agents publics. Il en résulte qu’un fonctionnaire ne peut être poursuivi pénalement que pour une faute qu’il a commise lui-même, et non pour une faute commise par un subordonné. De fait, en l’absence de l’enseignant de l’ULIS et son non remplaçement, en cas d’incident/accident avec un élève, pour que la faute pénale engage la responsabilité de son auteur,cinq comportements, dont un seul suffit à caractériser la faute: L’imprudence, la maladresse, La négligence, l’inattention et Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
Auprès du coordonnateur ULIS et du chef d’établissement scolaire, vous avez un devoir d’exiger qu’une autorisation préalable écrite de votre employeur, validée par la DASEN (via IA ASH) pour effectuer des fonctions de suppléance d’enseignant-coordonnateur ULIS vous soit fournie. A défaut, en l’absence de l’enseignant et de son remplaçant désigné, il est de la responsabilité au chef d’établissement d’organiser l’accueil des élèves de l’ULIS 1- en informant les familles les conditions de cet accueil 2- de vous affecter à des tâches sous responsabilité directe d’un enseignant désigné.
Suite à mon actualisation auprès de pôle emploi suis je toujours à la recherche d’emploi car je suis en cddi merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis je toujours à la recherche d’emploi car je suis en cddi »
Si vous êtes inscrit au pôle emploi, vous devez toujours actualisé votre situation chaque fin de mois.
Bonjour, suite a votre réponse, j ai pris rdv avec le chef d établissement qui m a fait comprendre que j exagerais et que les informations relatives a l accompagnement d un.élevé seul en.ulis contenues dans votre réponse étaient des interprétations. AU final, l entrevue s est retournée contre moi et il.a été conclue que j.avais accepté les modalités d accompagnement ainsi que les autres avs et qu.il.n y avait rien d illégal a rester seule avec un ou.plusieurs élèves en.ulis. je suis ravie…et maintenant je suis le mouton noir de l.équipe et l.ambiance se dégrade vitesse grand v comme si j.étais procédurière sans raison
Bonjour,
Suite lecture de votre message: nous ne nous étonnons pas de la réaction de votre chef d’établissement. Nous convenons parfaitement qu’il lui est désagréable qu’un AESH puisse rappeler que ce qu’il évoque comme interprétation de notre part et auquel vous avez fait part soit un rappel salutaire des instructions strictes formulées par votre employeur(celui qui est marqué dans votre contrat de travail ) et des instructions officielles de l’IA/rectorat.
Ne soyez pas surprise de la réaction provoquée. Vous avez agi en pertinence professionnelle à titre AESH et si vous ressentez que l’ambiance se dégrade, c’est surtout qu’il y a une prise de conscience brutale de l’équipe enseignante, du chef d’établissement de l’inadéquation de leur propre posture professionnelle à votre égard et vis à vis de votre employeur/IA. ce n’est jamais agréable pour des personnes d’être mises en face de leurs responsabilités qu’elles n’assument pas. Il y a dans l’attitude de vos collègues enseignants la crainte simplement que vous prévenez l’IA/rectorat et votre employeur de votre situation. Signalez simplement que par devoir de loyauté à leur égard, vous ne le faites pas mais qu’à la demande de l’IA ASH et votre employeur, par même devoir de loyauté, vous serez tenu de décrire les tâches confiées dans leur intégralité dans votre rapport d’activité professionnelle en fin d’année scolaire.
Je suis en cui en qualité AVS dans une école, mon contrat se finit le 18 avril 2017. Egalement enceinte de 4 mois et vivant une grossesse difficile d’un point de vue santé, j envisage de démissionner.
Mon employeur est au courant de ma grossesse par voie verbale. Est ce que je bénéficie de l’absence de préavis dû à ma grossesse ? Est ce que je pourrais prétendre au chômage après les 4 mois de carences?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je bénéficie de l’absence de préavis dû à ma grossesse ? » et suivante » Est ce que je pourrais prétendre au chômage après les 4 mois de carences? »
Oui, vous bénéficiez de l’absence de période de préavis à effectuer si vous envisagez de démissionner de votre emploi pour raison de grossesse. (justification à fournir).
Dès votre démission effective, vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Suite à votre demande en indemnisation ARE, votre démission de votre dernier emploi ne rentrant pas dans le cadre légal retenu de démission légitime, l’indemnisation ARE sera repoussée sur une période de 121 jours.
Notre suggestion: Votre contrat arrive à terme le 18 avril. A cette date, vous ne serez nullement tenu d’accepter une offre de renouvellement de contrat de la part de votre employeur. Comme Vous traversez une période santé très difficile, pourquoi ne pas en parler de ces difficultés liées à votre grossesse à votre médecin qui pourra envisager de vous mettre en arrêt maladie (partiellement ou en totalité) d’ici le 18 avril. Après cette date, suite à votre inscription auprès de pôle emploi, votre demande en indemnisation assedic pourra être pris en compte.
Courage !
Bonjour, Actuellement en CUI de 20h pour un an (depuis +6 mois), puis-je accepter un CUI 39h pour une autre entreprise, sans attendre la fin de mon CUI de 20 h ? Mon département : 13. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je accepter un CUI 39h pour une autre entreprise, sans attendre la fin de mon CUI de 20 h ? « Oui c’est une possibilité à envisager mais encore faut-il que l’agence Pôle emploi ne s’y oppose pas à ce recrutement sur cet emploi en CUI 39H.
bonjour je suis du 17 charente maritime en contrat avs qui se termine fin septembre,
voilà ma question, j,’aimerai continuer avec un contrat aesh apres ce contrat mais je voudrai etre sur si ya possibilité d;avoir ce contrat en cdd car parrait il sa depend des budgets . c a dire? et es qu;ils ne vont pas recruter d;autre avs que de proposer de passer aesh? merci d;avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à vos interrogations, » je voudrai etre sur si ya possibilité d;avoir ce contrat en cdd car parrait il sa depend des budgets . c a dire? et es qu;ils ne vont pas recruter d;autre avs que de proposer de passer aesh? »
Une délégation UNEAVS a été reçue en audience au MEN récemment et à aborder cette question de transformation des emplois AESH en CUi-CAE en emploi AESH sous CDD. Il vous faudra patienter pour lire cette partie du CR d’audience en cours d’écriture.
Bonjour , actuellement en contrat cui jusque fin aout 2017 , 35 heures par semaine comme agent des écoles , agée de 51 ans et depuis deux ans maintenant
Je ne souhaite pas renouveler ce contrat quand il arrivera à terme ..
est ce considéré comme une démission ?
Pourrais je pretendre au chomage indemnisé ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce considéré comme une démission ? » et suivante « Pourrais je pretendre au chomage indemnisé ? »
Votre refus de renouvellement de contrat ne peut être assimilé à une démission. Dans cette situation présente, pour préserver vos droits à indemnisation ARE, après votre inscription au Pôle emploi, nous vous invitons d’ici la fin de votre contrat actuel à être sourde, aveugle, muette, et atteint d’arthrose subite au mains pour toute proposition de renouvellement de votre contrat CUI-CAE de la part de votre employeur. Ne dites rien, ne faites rien, ne signez rien, n’annoncez rien obstinément d’ici fin août 2017.
Bonjour ayant plus de 50 ans et percevant la prime activités suije éligible à un contrat aidée ? Ou faut il absolument le rsa ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » suije éligible à un contrat aidée ? «
Nous vous invitons à vous adresser auprès de votre conseiller pôle emploi pour savoir si vous êtes éligible à un emploi sous CUI-CAE.
Bonsoir,
Aide administrative en CUI dans le 57. Quelle est la démarche à suivre afin de se faire rembourser une partie des frais de transport??
Merci et bonne soirée!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle est la démarche à suivre afin de se faire rembourser une partie des frais de transport?? »
Vous devez adresser auprès de votre employeur (celui qui indiqué dans votre contrat de travail) une demande de remboursement en partie des frais de transport (pour en connaitre les modalités, cliquer ICI).
Bonjour,
Actuellement en CUI CAE de 20h dans la fonction publique hospitalière, mon employeur souhaite que mon CUI CAE passe à 35h.
Ma question est : Les 15heures rajoutées sont elles à la charge de l’employeur ou l’ASP prend tout en charge?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Les 15heures rajoutées sont elles à la charge de l’employeur ou l’ASP prend tout en charge? »
Elles demeurent à la charge intégrale de votre employeur.
Bonsoir, je suis actuellement avec un contrat de 6h par semaine.
Ce pendant une institution me propose un contrat aidé, comme je reçoit le RSA s’est favorable pour ce-la. Je peut avoir les deux contrat au même temps en sachant que le contrat aidé et de 20h par semaine.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je peut avoir les deux contrat au même temps en sachant que le contrat aidé et de 20h par semaine.? » Oui, dans le cas présent, c’est autorisé.
Bonjour,
Je travail actuellement en tant que médiateur dans les transports en Ile de France en CUI-CAE et je voudrais savoir si je m’absente pour passer un entretient d’embauche est-ce-que ma journée est payé ou pas ? Car ce mois ci elle ne l’a pas été. De plus travaillant dans les transports en commun et habitant à environ 1h30 de mon lieu de travail ( en transport) mon pass navigo (qui est mon outil de travail principal) doit il etre payé par mon employeur ? Sachant que j’entamme mon troisieme mois et que pour l’instant il n’a pas ete pris en charge, et ceux meme pas à 50%, qui est obligatoire.
Le site étant essentiellement consacré aux personnels exerçant dans l’éducation nationale, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale à même de vous renseigner sur vos droits à absence dans le cadre de vos fonctions de médiateur dans les transports d’ILE de France.
Bonjour à toutes et tous,
J’ai pu consulté le bulletin de janvier 2017 de Sud Education 29 ; y est fait mention « à compter du 1er septembre 2016 et suite à de nouvelles instructions reçues du Ministère de l’Education Nationale, l’annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée » cf : http://sudeduc5962.lautre.net/IMG/pdf/circulaire_2016_fin_annualisation_dasen_06.pdf
En êtes-vous informés ? que penser de cette circulaire ? Existe-t-il un texte ministériel concernant ces nouvelles instructions ?
Avec mes sincères remerciements. H. LOUE – AVS en CUI-CAE dans le 29
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « En êtes-vous informés ? » et suivante » que penser de cette circulaire ? » et suivante » Existe-t-il un texte ministériel concernant ces nouvelles instructions ? »
Oui, cette note de la DSDEN 06 indique bien une circulaire ministérielle qui…n’existe pas. l’équipe UNEAVS ne partage le point de vue juridique partiel développé par l’organisation syndicale citée, maintient toujours la page existante du site consacrée à « Planning/modulation temps de travail » consultable en cliquant ICI.
Bonjour,
Je suis AVS dans une école primaire en CUI et je fais 20h hebdo (mais mon affectation est pour 18h). Les 4H d’école qui reste est-ce que je suis oblige de être présenté à l’école ou du moment que j’ai fini mon travail je peux partir?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Les 4H d’école qui reste est-ce que je suis oblige de être présenté à l’école ou du moment que j’ai fini mon travail je peux partir? »
Vous êtes tenus de rester à la disposition de la direction de l’établissement scolaire durant ces 4 heures.
Bonjour, combien de temps après votre entretien avez vous su que vous étiez pris pour le poste avs et aviez vous devez j’ai travaillé dans cette branche
Bonjour actuellement en cdd aesh depuis 1 semaine je me pose beaucoup de question…quand on m’a fait propodécouvrir ce cdd à 20h ou jamais on m’a prévenu que jaurais 100e de moins qu’en cui je pensaï avoir 681e….après je pense avoir le droit à un complément chômage mais de combien…? De plus j’ai vu quau bout de 1 an si nou refusons le renouvellement du cdd il est possible que ce soit vu comme une démission ce qui nous pénalisé 4 mois de carrence chômage..es ce vrai ? Car je trouve sa inadmissible…moi si ceSt le cas j’hésite à mettre fin à mon cdd pendant mà période d’essai s’il n’est pa trop tard est dommage car j’aime ce métier…merci à vous
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je pense avoir le droit à un complément chômage mais de combien…? »
Nous vous invitons à prendre contact avec Pôle emploi pour prendre connaissance de vos droits à complément chômage.
En réponse à votre interrogation, « si nou refusons le renouvellement du cdd il est possible que ce soit vu comme une démission ce qui nous pénalisé 4 mois de carrence chômage..es ce vrai ? »
oui.
Bonjour, actuellement en cui cae, maman célibataire avec un enfant de moins de trois ans à charge, puis je cumuler le contrat cui cae 20h avec la prime d’activité ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis je cumuler le contrat cui cae 20h avec la prime d’activité ? »
oui, bien sûr. faites votre demande auprès de la CAF.
Bonjour,
je dois me présenter à un entretien cette semaine pour un contrat d’Aide à la Direction en CUI. J’habite dans les Bouches du Rhône (13). J’ai bientôt 52 ans. Pouvez-vous me renseigner sur les horaires de temps de travail dans ce département. En effet, je suis à la recherche d’un poste à mi-temps donc 20h/semaine pour raisons familiales. J’ai lu dans vos divers commentaires et entendu aussi qu’on pouvait me demander de travailler plus de 20h sur ce type de contrat. J’ai trouvé cet emploi seule en candidature spontanée.. Si tel est le cas je ne pourrai pas accepter ce poste. Pouvez-vous me donner plus de précisions s’il vous plaît quant aux horaires dans ce département ? Et si on me proposait plus de 20h/semaine est-il possible de les en dissuader ?! Merci pour votre réponse et votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me donner plus de précisions s’il vous plaît quant aux horaires dans ce département ? » et suivante » Et si on me proposait plus de 20h/semaine est-il possible de les en dissuader ? »
Nous ne pouvons pas vous apporter les précisions souhaitées. A savoir tout de même: les contrats de travail CUI-CAE sont toujours rémunérés sur la base de 20h/semaines.Ensuite, selon l’établissement scolaire d’affectation, pour tenir compte des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement) et des périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaires), il pourra vous être demandé d’effectuer au plus 25h20 sur période scolaires ’36 semaines au total sur une année scolaire) et 0h sur période non scolaire (vacances scolaires).
Les horaires de travail avec un employeur sont toujours négociables mais c’est ce dernier qui a le dernier mot. Vous serez donc amené à accepter ou non les conditions offertes par contrat de travail.
Bonjour,
Concernant la prise en charge de la mutuelle des contrats CUI CAE, pouvons nous y bénéficier en tant que EVS/AVS?
car récemment une loi est passée précisant que tous les contrats y compris contrats aidés peuvent y prétendre.
Après avoir appelé mon employeur il m’a expliqué que ce n’était pas le cas pour les contrats aidés mais je suis persuadé du contraire…
Merci de bien vouloir me répondre
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pouvons nous y bénéficier en tant que EVS/AVS? »
Hélas, non. Nous confirmons la réponse de votre employeur EPLE. Ce dernier n’est nullement tenu de prendre en charge en partie une mutuelle pour des agents en CUI-CAE. La loi auquel vous faites référence s’applique uniquement pour le secteur privé et non le secteur public.
Bonjour, actuellement je suis avs dans une école primaire dans le 29 depuis mars 2016 en contrat cae – cui, j ai signé pour un an renouvelable 1 fois. Donc en mars 2017 je serai renouvelé mais seulement jusqu’à août 2017, du coup ça ne fera pas 2 années complètes pour pouvoir postuler en aesh. Étant toujours éligible aux cae pourrai-je repostuler en septembre pour un nouveau contrat cae avs?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Étant toujours éligible aux cae pourrai-je repostuler en septembre pour un nouveau contrat cae avs? »
Oui sous réserve que le nouveau gouvernement en place à compter de fin avril 2017 ne décide pas de » changer » les règles éligibilité au contrat CUI-CAE actuellement mises en place.
Bonjour, notre avs terminé son contrat avec notre fille ce vendredi nous venons de l apprendre seulement notre fille l à deja depuis 4 années et s’est beaucoup attachée à elle. Elle est son pilier au quotidien. D après la directrice de l école elle est en cui. La directrice me dit avoir tout essayer j aimerai pouvoir fzare encore plus. Comment peut on faire pour la garder? Nous sommes si tristes on ne veut pas d une personne étrangère. Merci d’avance pour votre réponse bien cordialement Stéphanie. Maman de louise 7ans atteinte d un syndrome de west.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment peut on faire pour la garder? «
C’est tout à votre honneur de parent que de vouloir permettre à votre enfant de continuer à bénéficier de l’accompagnement de l’AVS dont le contrat de travail (CUI-CAE) arrive à son terme. Il y a d’un côté la légitimité éducative et pédagogique d’un accompagnement en continuité qui s’imposerait à votre sens en pertinence et d’un autre côté la légalité d’un cadre d’accompagnement qui ne peut plus s’exercer (fin d’un contrat de travail CUI-CAE de l’AVS). Les solutions légales pour maintenir le contrat de travail (type CUI-CAE) de l’AVS étant épuisées, reste à explorer la solution de la transformation de ce contrat de travail en un autre type de contrat de travail: le CDD AESH.
Sur le principe:
c’est à la salariée AVS elle même de formuler auprès de la DSDEN (via service IA ASH) une lettre de candidature à un emploi AESH (lettre de motivation + CV). Dans l’envoi de cette candidature, des lettres de recommandations professionnelles jointes sont généralement fournies et appréciées.
Vous avez donc à vous assurer avec délicatesse que cette candidature à bien été formulée. Ensuite, il ne vous est pas interdit d’exprimer auprès de la directrice de l’école de votre enfant l’opportunité d’établir une lettre de soutien à la candidature à un poste AESH (sous CDD) pour l’AVS de votre enfant.
Bonjour,
Je suis AVS dans un collège privé sous contrat depuis septembre 2016. Il a été ajouté deux heures d’accueil au CDI dans le contrat que je ne souhaite plus faire au retour des congés de fin d’année et effectuer uniquement les 20 heures d’AVS. Comment dois je procéder pour le leur signifier, avec ou sans perte de salaire cela m’est égal, s’il vous plaît ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment dois je procéder pour le leur signifier ? »
Après demande de RV, vous pouvez formuler tout simplement auprès de votre employeur votre souhait d’être dégager de vos tâches d’accueil au CDI (expliquer pourquoi, vous ne vous sentez plus capable d’exercer cette tâche…). Seul, votre employeur peut décider de vous dégager ou non de ses fonction au CDI, vous confier ou non d’autres fonctions sur ses 2 heures, procéder ou non à une modification de votre contrat (par avenant) incluant une baisse de la quotité temps de travail mensuelle.
Bonjour , je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis mars 2014 dernièrement j’ai travailler dans une structure en remplacement de septembre à décembre 2016 . cette même structure souhaite me prendre en contrat cui cae c’est possible étant donné que j’ai dejas travailler avan ? j’ai 27 ans région Midi-Pyrénées
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « c’est possible étant donné que j’ai dejas travailler avant ? »
Ce n’est pas impossible mais vous avez à prendre contact avec votre référent pôle emploi, seul habilité à prendre la décision selon les textes existants de votre éligibilité à un contrat CUI-CAE, de donner son accord pour un recrutement sur un emploi dans la structure souhaitée.
Bonjour,
J ai travaillé en tant qu AVS en CUI de mi avril à fin août 2016 dans les Bouches du Rhône car j’ai démissionné suite à une entrée en formation qualifiante, malheureusement j arrête cette formation car elle ne me correspond pas du tout. Lors de ma démission, mon lycée employeur m avait dit que je ne m inquiète pas car je pourrais toujours si besoin repostuler et ainsi retrouver un poste d AVS. Je viens de repostuler auprès de l Inspection Académique avec lettre de recommandation à l appui faite par les enseignantes de l école ou j ‘ai travaillé et on m annonce qu ils ne peuvent me reprendre en CUI.
Est ce normal, y a t il un délai pour prétendre à un nouveau CUI. Par ailleurs, je pensais que si un CUI n était pas possible, on me proposerait un contrat d AESH car je suis titulaire d un bac +2 Et d un CAP petite enfance. Merci d avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce normal, y a t il un délai pour prétendre à un nouveau CUI. »
Oui. Par nature, le contrat CUI-CAE pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il obéit à des contraintes spécifiques que tout employeur se doit conformer. Ainsi, Obligatoirement, un arrêté préfectoral fixe les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE ou les conditions de renouvellement du contrat CUI-CAE d’un salarié en poste. Vous trouverez un exemple basique d’arrêté préfectoral à l’instar de celui de celui de Bouches du Rhône en cliquant ICI
la réponse apportée par vos interlocuteurs « impossibilité de vous reprendre en CUI » ne signifie pas que votre candidature sous contrat AESH (droit public) n’est pas envisageable. Normalement, cette candidature étant conditionnée par la possession soit du diplôme AMP ou DEAVS mais la dispense de possession de diplôme est accordée pour les salariés en CUI-CAE pouvant justifier à de 24 mois d’expérience professionnelle au titre d’AVS.
Bonjour,
Actuellement en renouvellement cui en tant qu’ aide administrative dans une école, contrat renouvelé en septembre 2016.
Je voulais savoir, si je pouvais interrompre ce contrat pour postuler sur un autre cui?
Car à ce jour, ma directrice qui est évidemment ma tutrice, n’est vraiment pas facile et je vais travailler parce qu’il le faut !!!!
Je prends énormément sur moi déjà depuis plus d’un an. Mais là, Je frôle la depression!!!
À ce jour, j’ai repéré une offre d’emploi en cui, qui consiste à s’occuper d’enfants à la cantine.
Donc ma question est à savoir, si je pouvais y postuler ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir, si je pouvais interrompre ce contrat pour postuler sur un autre cui? »
Cela va être très compliqué à faire mais pas impossible donc rien ne vous interdit de postuler sur l’emploi repéré. Candidature déposée, prenez contact immédiatement avec votre référent pôle emploi pour lui faire part de votre situation et souhait de changement d’emploi sous CUI-CAE. Sous contrôle de pôle emploi, un transfert de CUI-CAE d’un employeur vers un autre employeur peut être établi.
Sinon, il va vous falloir vous « serrer les dents » dans un cadre de travail d’évidence insupportable jusqu’au terme de votre contrat actuel.
Bonsoir
Je suis avs sous contrat cui cae depuis septembre 2015 dans le 51 il m’ont renouveller mon contrat cette annee donc il fini en août 2017 le problème ç est que je m occupé d une collégienne en 3 eme ayant une leucémie , ET à besoin de mon aide pour lui faire monter les marches le soucis c’est qu il lui ont propose de redoubler sa 3 eme par rapport au brevet qu elle est souvent absente du à sa maladie sa maman veut absolument me garder pour sa 3 eme annee donc je voulais savoir comment faire et quel contrat car j entamé ma 2 eme annee cuicae ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir comment faire et quel contrat car j entamé ma 2 eme annee cui-cae ? «
Contexte élection (présidentielle et législatives) oblige, se traduisant fin mai-juin 2017 par nouveau président, nouveau gouvernement, nouveau ministre du travail, l’équipe UNEAVS ne peut prévoir de ce qu’il en sera des renouvellement de contrat CUI-CAE pour la rentrée scolaire 2017-2018. Après une période de stabilité entre 2012-2017 en matière de traitement de reconduction des contrats AESH en CDD ou CUI-CAE dans l’éducation nationale, nous prévoyons simplement méga-pagaille monumentale pour la rentrée scolaire 2017-2018.
J’ai une petite question j’ai commencé le 12 décembre 2016 je peux être payé à partir de quand maximal. Merci de la réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » j’ai commencé le 12 décembre 2016 je peux être payé à partir de quand maximal. »
A partir de la date début d’effet de vos fonctions inscrite dans votre contrat de travail.
Bonjour, je suis au chômage depuis aout 2015. Aujourd’hui je vais signer un contrat pour un poste de nuit jusqu’à fin décembre. L’employeur m’a inform2 qu’il serait intéressé pour une suite avec moi pour un C.DI.I. Seul soucis, il donnera tout de même la priorité a une personne pour avoir droit a un C.A.E. Pensez-vous, après plus de 12 mois sans emploi, que je puisse prétendre a un C.A.E? J’habite dans le 12. Et si je signe un simple contrat aujourd’hui, le C.A.E pourra t’il toujours être signé par la suite. merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Le site est consacré au personne en CUI-CAE de l’éducation nationale. Nous ne sommes pas en mesure de traiter des demandes d’éclaircissement relevant d’emploi en CUI-CAE de secteur privé, associatif, aiutre..;
Bonjour, actuellement en CUI CAE en centre de loisir attaché a l’école à toulouse 31000, mon employeur m’impose l’immerssion sur le temps des vacances scolaires…. A t’il le droit de m’imposer ces dates?
Merci d’avance pour votre réponse.
Delphine.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A t’il le droit de m’imposer ces dates? »
Le site est priotairement consacrée au personnel en CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale. Si des similitudes peuvent exister avec du personnel en cUI-CAE du secteur associatif ou relevant de la fonction territoriale, il n’en demeure pas moins que pour ce dernier, des différences dans la nature des contrats existent et, faute de temps, nous disposons pas de connaissances juridiques suffisamment pour les traiter.
Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale locale à même de répondre en pertinence à votre interrogation après examen de votre contrat de travail.
Bjr je suis du 95 Garges les Gonesse.
J ai passer mes tests pour un poste d avs que j ai réussi entretien oral le 14 novembre favorable on m indique la date que je commence le 3 janvier on. Me dis d attendre la convention et que après je signerai mon contrat sauf que jusqu’à aujourd’hui j attend encore j ai toujours rien reçu sachant qu’il ya les vacances scolaires et que je commence après combien de temps vai je encore att
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » combien de temps vai je encore attendre ? »
la signature préalable au contrat CUi-CAE étant une étape obligatoire avant votre prise de fonction de fonction le 3 janvier, il vous faut patienter. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Bonsoir je suis en contrat cui depuis novembre 2015 et touche la prime d’activité étant mere célibataire avec 2 enfants , aurai-je le droit à la prime de Noël cette année ? , merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « aurai-je le droit à la prime de Noël cette année ? »
l’aide ne sera versée par la CAF qu’aux bénéficiaires percevant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2016. Les personnes qui touchent la prime d’activité ne la recevront donc pas, tout comme les allocataires qui ne toucheront le RSA socle qu’à compter de 2017.
Bonjour je suis en contrat aider depuis le mois de fevrier et je travaille de nuit
ma 1er question est :je nest toujours pas pacer de visite medicale est ce normale?
2eme question: mon employeur ne respecte pas son angagement de me former jai apeler la mission locale (vue que je depend eux) et on me dit que l’on peu rien faire pour moi est ce vrai? et sinon vers qui pui-je me tournée?
et derniere question mes collègues qui son dans le meme genre de contrat que moi touche la prime de noel de l’entreprise, on til le droit de ne pas me la verser? merci de vos reponces
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est :je nest toujours pas pacer de visite medicale est ce normale? » et suivante « mon employeur ne respecte pas son angagement de me former jai apeler la mission locale (vue que je depend eux) et on me dit que l’on peu rien faire pour moi est ce vrai? et sinon vers qui pui-je me tournée? » et suivante » on til le droit de ne pas me la verser? «
Le site est avant tout consacré au personnel en CUi-CAE de l’éducation nationale. s’agissant le personnel en CUI-CAE dans d’autres secteurs d’activité, nos compétences juridiques restent limitées. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale locale plus à même de répondre avec efficacité et pertinence à vos interrogations.
Bonjour,
je suis bénéficiaire RSA (car refus ARE suite à réinscription Pole Emploi) dans le Vaucluse.
Il y a 10 jours, je télécandidate à une offre CUI-CAE sur Pole Emploi en précisant que je suis bénéficiaire RSA.
Le conseiller me répond le jour-même en confirmant que mon profil est jugé « recevable », et m’invite à candidater directement auprès de l’employeur.
Ce que je m’empresse de faire aussitôt.
L’employeur me répond immédiatement, et semble très intéressé par mon profil. il me propose un entretien le lundi suivant.
Je passe l’entretien au milieu d’une quinzaine de candidatures. L’employeur m’appelle 3 jours après et m’indique qu’il retient ma candidature.
Je fournis tous les documents nécessaires à mon embauche à l’employeur, et lorsque je demande à Pole Emploi confirmation de mon éligibilité CUI-CAE, ils me répondent à présent :
« vous êtes éligible au CUI-CAE BRSA CONSEIL GENERAL, mais pour l’année 2016 nous ne pouvons plus valider de CUI-CAE dans le cadre de la CAOM (Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens) du Conseil Général de Vaucluse. »
Il ne me semble pas que l’on puisse ne pas valider mon CUI-CAE en 2016 si précisément c’est POLE EMPLOi qui a publié l’offre en question, et qui a jugé que mon profil était recevable, et qu’il m’a incité à contacter directement l’etp !!!
D’autant que j’ai effectué d’autres entretiens en parallèle et dès que j’ai appris que j’étais retenu sur cette offre, j’ai refusé les autres propositions d’emploi reçues après !
A t-on le droit de me refuser ce contrat CUI-CAE compte tenu de cette situation et du rôle qu’a joué Pole Emploi??
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A t-on le droit de me refuser ce contrat CUI-CAE compte tenu de cette situation et du rôle qu’a joué Pole Emploi?? »
le Pôle emploi semble ici avoir joué correctement le jeu de votre éligibilité au contrat CUI-CAE BRSA CONSEIL GENERAL de Vaucluse. Malgré cela, Le conseil général de Vaucluse en a décidé autrement en refusant de valider votre recrutement sous emploi CUI-CAE. Elle en avait la possibilité légalement et elle a exercé son droit à votre détriment. Nous conviendrons volontiers que vous n’êtes pas obligé d’être d’accord à des décisions politique d’un conseil général de droite peu soucieux du sort des précaires du département.
Bonjour,
j’ai postulé à une offre d’assistant administratif de directeur des écoles (1er degré).
L’entretien s’est parfaitement déroulé puisque, j’ai été retenue.
Cependant, le lendemain on m’annonce
, qu’il ne sera pas possible que je sois retenue,
car l’inspection académique aurait jugée que je ne peux prétendre au CUI car une nouvelle loi (qu’on ne m’a toujours pas citée jusqu’à présent) « ne me permettrait pas de bénéficier à nouveau d’un CUI car j’en ai déjà contracté un avec l’inspection ».
J’ai été AVS durant 12 mois seulement. Je suis éligible au CAE CUI par QPV (vérifié auprès du pôle emploi avant même d’être recrutée.
Quelle est cette mystérieuse loi ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle est cette mystérieuse loi ? »
il n’y a pas de mystérieuse loi. L’inspection académique n’a simplement pas retenu votre candidature compte tenu que vous avez bénéficié antérieurement d’un emploi similaire. A votre égard, vos interlocuteurs IA ont été dans uns posture pitoyable de malhonnêteté de vous donner un faux espoir.
Bonjour,
Je viens de quitter un cui au bout de 3 mois d’activité car cela ne se passait pas bien, je suis inscrite depuis 2012 à pole emploi. Suis-je de nouveau éligible pour un contrat cae ou dois je attendre un an?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je de nouveau éligible pour un contrat cae ou dois je attendre un an? »
il faut prendre contact avec votre référente pôle emploi pou savoir si vous êtes éligible pour un contrat CUI-CAE.
Bonjour
Je suis actuellement en CAE dans la fonction publique ( service technique ) depuis 6 mois ,
Ai je droit au meme primes de fin d’année que les titulaires ? Sachant que je taf plus que certain .. J’ai lu que les cae avaient droit au memes primes que les titulaires mais on me répond que les textes on changer en 2016 , hors je ne trouve aucun texte concernant ce sujet .. donc aucune justification
merci de vos réponse …
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je droit au meme primes de fin d’année que les titulaires ? »
Il n’existe aucune prime en fin d’année pour le personnel en CUi-CAE dans l’éducation national, quelque soit la nature des fonctions qu’il effectue.
Bonsoir je suis mère isolée avec 1 enfant actuellement je perçois l ass ,mais en janvier je vais faire un contrat cui de 20h/ semaine . J aimerais savoir si je peux également avoir la prime d activité et est ce que l apl va baisser?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je perçois l ass ,mais en janvier je vais faire un contrat cui de 20h/ semaine «
Si vous reprenez une activité salariée d’au moins 78h par mois, vous percevez l’ASS pendant vos 3 premiers mois d’activité.
Du 4e au 12e mois, le montant de l’ASS est réduit du montant de votre revenu mensuel mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d’un montant de 150 €. Si vous avez fait moins de 750h au terme des 12 mois, le versement de l’ASS se poursuit jusqu’à ce que ce plafond soit atteint.
Attention : lors de l’actualisation mensuelle de votre situation, vous devez signaler votre reprise d’activité et votre durée de travail.
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux également avoir la prime d activité et est ce que l apl va baisser? »
Tout savoir sur la Prime d’activité, cliquer ICI.
Estimation du montant de l’aide au logement suite à changement de situation, cliquer ICI.
bonjour
j’ai signé un CUI CAE DANS UNE ECOLE POUR 12 MOIS, début contrat novembre 2016, est il possible pour l’employeur A MA DEMANDE de réduire ce contrat qui a débuté donc, à SIX MOIS au lieu d’UN AN ??? je rappelle que j’ai signé le contrat pour DOUZE MOIS et que j’ai commencé à travaillé en novembre 2016. MERCI, bénéficiaire ASS, contrat 20 h par semaine.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est il possible pour l’employeur A MA DEMANDE de réduire ce contrat qui a débuté donc, à SIX MOIS au lieu d’UN AN ??? »
Non. Il ne peut le faire légalement.
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Bonsoir,
J’ai commencé un poste d’aide administrative le 3 novembre, j’ai été trois jours, soit 11,5h, en arrêt maladie. Je m’interroge concernant le salaire, comment sont comptabilisés les AM? Je sais qu’il n’y a pas de compensation financière si durée inférieur à 3 jours. Que représente ces 11,5h par rapport à mon salaire?
Aussi, pourriez vous m’éclairer concernant le salaire acompte du 1er mois? J’ai lu que le premier mois n’est jamais ou rarement complet. La régularisation se faisant sur le salaire du second mois.
A quoi dois-je m’attendre?
Merci d’avance pour votre retour,
Bonne soirée 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment sont comptabilisés les AM? » et suivante « Que représente ces 11,5h par rapport à mon salaire? »
Pour votre première année de contrat, les arrêts maladie sont pris en charge par la CPAM sous forme d’indemnité journalière versé après 3 jours de carence. S’agissant votre rémunération mensuelle: elle est calculée sur la base de 86,6 heures mensuelles, indépendamment du nombre d’heures effectif travaillées (modulation temps de travail oblige). Les jours d’absence pour arrêt de maladie sont calculés au 1/25.Votre rémunération sera donc calculée sur la base de 86,6 X 22/25 =76h.
En réponse à votre interrogation, « pourriez vous m’éclairer concernant le salaire acompte du 1er mois? » et suivante « A quoi dois-je m’attendre? »
S’agissant les emplois en CUI-CAE, les retards de versement de salaire le premier mois ne sont pas systématiques selon les employeurs mutualisateurs EPLE. Si retard constaté, un acompte à hauteur de 80% intervient, la régularisation s’effectuant le mois suivant.
En cas de problème à ce sujet, il ne faut pas hésiter à contacter une organisation syndicale qui saura intervenir avec pertinence auprès de votre employeur.
bonjour je suis actuellement congé parental (a la suite d’un long CDD)suis-je éligible au cui cae merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je suis actuellement congé parental (a la suite d’un long CDD)suis-je éligible au cui cae ? »
Seul un conseiller d’insertion professionnelle (de pôle emploi par exemple) serait en mesure de répondre en pertinence à votre interrogation.
J ai eu un contrat cui avs 20 h par semaine j aimerais savoir si je peut toujours continuez mes ca vacations que je fait deja sur ma ville et les cumuler ? Si ouu quelqu’un pourrais me dire combien d heures j ai le droit de faire par semaine en plus des 20 h ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peut toujours continuez mes vacations que je fait deja sur ma ville et les cumuler ? »
Oui. Le nombre d’heures maximales pour l’emploi accessoire pour ne pas être embêtées par les services fiscaux est de 15h/semaine. En tout état de cause, sur une année civile, vous ne pouvez dépasser 1607H de temps de travail.
Bonjour
J ai passé un test au mois de mai dernier pour pour une fonction AVS .
J ai été admise et il était question d attendre notre contrat par courrier. J ai passé tout l été à attendre impossible de joindre l éducation nationale , le mois dernier j ai réussi à tomber sur une dame qui m à fait comprendre que ces contrats ont été suspendu.
Je ne comprend rien du tout , je n ai reçu aucun courier, personne pour vous donner des réponses claires .je sais pas quoi faire
J ai passé ce test à evry qui dépend de l accademie de Versailles
Merci de m donner la conduite à tenir car ss vraiment en difficulté
Bonne journée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Merci de m donner la conduite à tenir «
La conduite à tenir est …de patienter sur la réponse espérée. Votre interlocuteur ne vous pas a fourni une indication erronée. Depuis début octobre, par instructions ministérielle, les opérations de recrutement de salarié en CUI-CAE sont suspendues, compte tenu que les quotas initiaux envisagés pour la rentrée scolaire 2016 ont été largement utilisés. Une réévaluation des besoins en personnel AVS en CUI-CAE a été souhaité par le ministère de l’éducation nationale.
Bonjour,
J’ai été evs/avs en cui deux fois ces dernières années en xxxxxxx.
J’ai sollicité le Rectorat et la Desden depuis Juin 2016 pour un poste d’avs en cui. J’ai reçu il y a quelques jours un courrier du Recteur qui mentionnait que ma demande pour un poste d’avs en cui avait été prise en compte.
Ce matin, j’ai été convoquée à l’ien en présence de deux personnes dont une conseillère pédagogique, sans autre détail.
Je suis « dégoutée » car l’entretien (d’une heure) pour moi s’est mal passé. J’ai été « démolie » (excusez moi pour l’expression). Pourtant j’ai vraiment répondu à toutes les questions qui m’étaient posées, sur mes compétences, et sur le poste d’avs en détails. Cela a été très stressant pour moi et j’ai aussi entendu des aberrations. A la fin, on m’a dit qu’il y aussi d’autres personnes qui avaient été avs, et qui postulaient …. que s’il y avait un poste … peut-être.. etc…
On signe un document mentionnant les sujets qui ont été expliqués (ex: pour le retard, formation etc…). Ma question concerne le temps de travail et la formation. Donc il y a une formation de 6O heures pour adaptation au poste le mercredi matin et contrat de 20 heures (payées) mais 24 heures (effectuées) pour rattraper les vacances scolaires.
Que pensez-vous de la formation hors temps de travail, du nombre d’heures et éventuellement
compte-tenu de l’entretien, ai-je une chance d’être recrutée ?
Si l’on me recrute, je ne veux pas signer n’importe quoi.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que pensez-vous de la formation hors temps de travail, du nombre d’heures ? »
S’agissant la formation hors temps de travail, nous développons un grand chapitre à ce sujet sur la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » consultable en cliquant ICI
S’agissant les heures de travail applicables, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « ai-je une chance d’être recrutée ? »
Vous avez répondu aux interrogations posées selon ce qu’il vous apparaissait le plus juste et le plus opportun. Un entretien est toujours une situation stressante, surtout quand les questions posées déconcertent ou simplement, exposées comme un donnent le sentiment désagréable de faire face à un réquisitoire. Une heure d’entretien , c’est quand même beaucoup. Cela traduit généralement un véritable intérêt de vos interlocuteurs pour votre candidature même si vous avez eu le sentiment d’être « démolie ». Poussée dans vos retranchements, vous avez tenu ferme. Une capacité à faire face à une situation stressante qui est souvent justement recherchée par vos interlocuteurs.
Bonjour.en contrat cui 26 h depuis 5 ans ( 3+2) il prend fin le 31 décembre 2016. Puis je faire un autre contrat dans la même commune mais pas dans le même travail. Commune du 78.salaire 880€. Quel serait le montant des assedics. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je faire un autre contrat dans la même commune mais pas dans le même travail.? »
non. ce ne sera pas possible dans l’immédiat.
En réponse à votre interrogation, « Quel serait le montant des assedics ? »
Nous vous invitons à consulter le site suivant « Estimer mes allocations – Perte d’emploi » en cliquant ICI.
Bonjour,
J’ai débuté un contrat CUI le 3/11/2016.
Jusque là je percevais le rsa socle.
Mes questions sont : « vais-je percevoir le rsa socle en décembre janvier et février sachant que je ne ferai la déclaration trimestrielle qu’en février afin de percevoir le rsa activité ? »
« Ai-je droit à la prime de Noël? »
Merci à tous pour vos réponses qui j’espère vont m’éclairer!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « vais-je percevoir le rsa socle en décembre janvier et février sachant que je ne ferai la déclaration trimestrielle qu’en février afin de percevoir le rsa activité ? » » et suivante « « Ai-je droit à la prime de Noël? » »
Pendant les 3 premiers mois, le montant de votre Rsa ne change pas et se cumule avec les revenus de votre nouvelle activité. Après ces trois premiers mois, votre Rsa est recalculé en tenant compte de vos revenus.
Selon votre situation, votre demande de Rsa peut vous permettre de bénéficier de la Prime d’activité . Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à faire : la Caf calculera automatiquement votre droit à la Prime d’activité.
Que devez-vous faire ?
Signalez sans tarder votre reprise d’activité à la Caf. Pour cela, rendez-vous sur votre Espace Mon compte, rubrique « Modifier mon profil ». Vos droits seront recalculés aussitôt.
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne .
A noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.
Votre prime de Noêl est conservée pour l’année 2016.
Bonsoir, j’habite dans le Vaucluse (84)
Une amie à moi à voulu postulé a un poste en CUI dans un collège (elle a plus de 2 ans de chômage et à plus de 50 ans, son dernier emploi était un CAE en secrétariat dans un collège), le collège était très intéressé mais ils ont eu de nouvelle directive de l’IA (datant du 14 octobre) disant que les contrats CUI/CAE n’avaient pas vocations à être pérennisés et qu’il ne fallait donc pas re embaucher les personnes ayant déjà bénéficier d’un contrat CUI/CAE et d’être donc vigilant avec les CV parlant d’éduc nat., ils lui ont même fait une photocopie du courrier de l’IA le stipulant.
J’aimerai savoir si vous avez des info concernant cela car c’est très ennuyeux pour elle (comme pour moi qui ai étè AAD il y a presque 2 ans).
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur les postes AAD en CUI-CAE « savoir si vous avez des info concernant cela ? »
Nous savons simplement que depuis la rentrée scolaire 2016, les emplois « assistance administrative » sous CUI-CAE dans chaque académie subissent une forte baisse, voire un arrêt de recrutement. Le recrutement/renouvellement de personnel AESH en CUI-CAE reste privilégié pour tenir compte de l’accroissement imporrtant des besoins d’accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.
Par ailleurs, depuis la même rentrée scolaire, une transformation partielle de postes AESH en Cui-CAE en poste CDD/CDI AESH (droit publique) s’est engagée, ce qui conduira à terme dans 5 ans la disparition des emplois AESH type CUI-CAE. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Non, Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité il faut avoir travaillé les 3 précédents mois. Ayant repris début novembre, je pourrais seulement faire la demande à partir du 1er février. De ce fait, c’est bien le rsa socle que je percevrais de novembre à janvier.
Désolé pour notre réponse erronée. Nous n’étions pas informés que votre contrat AESH initial débutait début novembre.
Bonjour,
Désolée, je me suis introduite dans une conversation pour poser ma question.
Je suis depuis 1 an et demi, dans un Collège en tant qu’aide administrative.
J’ai suivi une formation en secrétariat dans le cadre de mon contrat cui (je suis secrétaire depuis 30 ans…), Mon contrat se termine début mars 2017, et si je désire être renouvelée de mon contrat, je dois continuer les formations, au moins 55 heures, avant le 10 mars 2017, toujours en secrétariat ! Mon contrat devrait ensuite être prolongé de quelques mois, sans doute jusqu’au vacances de début juillet. Cependant, je suis à la retraite en septembre 2017.
Je sais que ces formations sont obligatoires, mais dans mon cas cela ne rime à rien, et c’est très ennuyeux de devoir faire cette formations qui ne me sera pas du tout utile pour ma vie future, je n’ai pas l’intention de continuer à travailler à la retraite.
En ce qui concerne la formation que j’ai déjà effectuée, cela a été du temps perdu car j’ai revu les choses que je savais déjà.
Suis-je obligée de faire cette formation alors que dans quelques mois je prends ma retraite ?
Merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement.
Muriel
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de faire cette formation alors que dans quelques mois je prends ma retraite ? »
Absolument pas. Le suivi des formations d’adaptation à l’emploi proposées par votre employeur ne sont absolument pas obligatoires. En revanche, il est obligatoire que l’employeur propose des actions de formation d’adaptation à l’emploi au salarié et conforme à son projet professionnel.
Bonjour je suis en cui a 20h dans une mairie dans le 10 et complété par pôle emploi . Je suis actuellement en arrêt maladie je voulais savoir qui allais me payer? Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir qui allais me payer? «
Durant votre arrêt maladie, votre caisse d’assurances maladie vous verse des indemnités journalières (délai de carence : 3 jours).
57 Moselle
Bonjour bonjour,
Aide administrative dans une seule et unique école primaire en contrat CUI 20h depuis le 03 novembre 2016. Avant cette prise de poste, je percevais le RSA SOCLE d’un montant de 470 € et des poussières, étant seule et gracieusement hébergée par mes parents. J’ai lu sur le site de la CAF qu’en reprenant une activité salariée en étant au RSA SOCLE, ce dernier était maintenu sans modification sur une période de 3 mois et qu’ensuite, il serait recalculé (j’imagine, en raison de la mise en place de la prime d’activité au mois de janvier 2016, qu’au delà de ces 3 mois, je basculerais sur celle-ci).
Ailleurs sur le web, j’ai pu lire que le RSA SOCLE est effectivement maintenu 3 mois mais est recalculé en fonction des nouveaux revenus.
Ma question est, qu’est-il réellement appliqué dans mon cas?!
Ensuite, si le RSA SOCLE est maintenu sur une période de 3 mois suite à une reprise d’activité, les fêtes de fin d’années approchant à grand pas, vais-je avoir droit à la prime de Noël 2016?
Merci pour les réponse déjà apportées et les futures, ailleurs, il est difficile de s’informer correctement sur le sujet.
Bon dimanche 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est, qu’est-il réellement appliqué dans mon cas?! »
Oui, sous forme de prime d’activité.
En réponse à votre interrogation, » vais-je avoir droit à la prime de Noël 2016? »
Non. la prime d’activité que vous percevrez intégrera indifféremment cette prime de noël.
Bonsoir ,
Jai signé le renouvellement de mon contrat de travail de avs et vu que j’ai déménagé et que j’abit loin de l’école ou je travail est il possible de rompre le contrat et est ce que je vais perdre mes allocations de chômage merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est il possible de rompre le contrat et est ce que je vais perdre mes allocations de chômage ? » L’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail (déplacement lointain, coûteux) peut constituer une possibilité de rompre le contrat avec votre employeur d’un commun accord.Vous avez donc à formuler par écrit ce souhait de rupture de contrat à votre employeur en la justifiant. En cas d’accord de votre employeur pour cette rupture, après inscription auprès de pôle emploi, vos possibilités d’indemnisation à ARE sont conservées. En cas de refus de votre employeur pour rupture de contrat d’un commun accord, il vous reste la possibilité de « démissionner » et dans ce cas, après inscription auprès de pôle emploi, l’indemnisation à ARE sera compromise sauf si vous démontrez que votre démission était légitime.
Notre conseil: prendre RV avec votre référent pôle emploi et lui exposer votre dilemme. Nous l’espérons : Le référent pôle emploi saura vous indiquer la solution la plus pertinente.
du 63
Bonjour excusez moi mais je n’ai pas trouvé comment mettre un commentaire en direct sans passer par un autre
Voilà mon cas j’ai signé hier un CUI CAE pour 12 mois dans un ETS SCOLAIRE pour 20 heures par semaine ! j’ai un mois en période d’essai !
je vais percevoir mon salaire pour ces 20 heures, cumulé avec mon aide ASS que j’avais auparavant pour une durée de TROIS MOIS et ensuite une aide de 150 euros par mois cumulée avec mon salaire. Le problème est que à la rentrée 2017 je vais être ENCORE avec ce CUI CAE jusqu’au 16 novembre 2017 et il est possible que je puisse travailler en septembre prochain ailleurs !!! en fait j’ai plusieurs questions
1. Est ce que je peux demander à mon employeur de réduire mon contrat actuel à SIX MOIS, comment celà va t il se passer pour moi concrètement au niveau des allocations ??? notamment est ce que j’aurai droit à nouveau à mon ASS après six mois de CUI CAE et surtout est ce que l’employeur peut réduire ce contrat ?
2. Est ce que je vais toucher ma prime de NOEL en décembre ?
3. Ne vaut il pas mieux que je DEMISSIONNE pendant ma durée de période d’essai ???
Avec tous mes remerciements, Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux demander à mon employeur de réduire mon contrat actuel à SIX MOIS ? »
Non. Ce n’est pas possible.
En réponse à votre interrogation, » comment celà va t il se passer pour moi concrètement au niveau des allocations ??? notamment est ce que j’aurai droit à nouveau à mon ASS après six mois de CUI CAE »
Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation
de solidarité spécifique. Ensuite, durant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation,
mais une prime de 150 € vous sera versée chaque mois.En fin de contrat CUI-CAE, si vous n’êtes pas renouvelé, après votre inscription à pôle emploi, une demande en indemnisation ARE pourra être formulée.
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je vais toucher ma prime de NOEL en décembre ? »
Oui puisque durant le mois de novembre et décembre, vous continuez à percevoir l’ASS.
Mon employeur me doit il Le remboursement liées a mes frais kilométriques pour me rendre sur le lieu de formation?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon employeur me doit il Le remboursement liées a mes frais kilométriques pour me rendre sur le lieu de formation? »
Le remboursement liées a vos frais de déplacement avant de se rendre sur le lieu de formation se doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de votre employeur.En l’absence d’accord écrit, votre employeur n’est nullement tenu de répondre favorablement à cette demande remboursement des frais de déplacement avancé par vos soins.
N’y
En contrat cae j’effectue 24h/semaine rémunéré 20 car j’ai mes mercredis et presque que toutes les vacances scolaires les horaires sont donc lissé sur l’année.
mon employeur ma financé une formation mais ce sur 2jours de travail et 8 jours de vacances.
Il me demande de travailler pour récupérer ces 2jours ou j’était en formation.
en contrpartie je n’ai rien alors que la formation de 70heures c’est déroulé sur les vacances
Est ce légal
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce légal? »
Non. Et votre employeur ne manque pas d’air !
Dans votre situation présente où la modulation temps de travail vous a été appliquée, votre employeur ne peut absolument pas vous contraindre récupérer des heures de formation accomplis sur temps de travail. Par ailleurs, il ne pouvait également pas vous contraindre à effectuer des heures de formation accomplies hors temps de travail (vacances). Ses heures de formation se devaient être réalisées sur temps de travail effectif. En l’absence d’accord préalable de votre employeur, vous ne pouvez en revanche pas réclamer la récupération des ces heures de formation accomplies hors temps de travail.
Merci de votre réponse.
Certain de mes collègues ont eu une prise en charge de leur frais kilométrique il y a t’il des obligation a se niveau?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « il y a t’il des obligation a se niveau? »
Nous ne comprenons pas bien le sens de votre question.
Bonjour,
J’étais AVS en CUI l’année dernière dans une école élémentaire du 35.
Je n’ai pas reconduit mon contrat pour des raisons de santé ayant une RQTH. Cependant aujourd’hui, allant mieux je souhaiterais reprendre cette activité. La DSDEN me dit que cela n’est pas possible car je ne peux pas prétendre au poste d’AESH n’ayant exercé qu’un an. Et ils me disent également que les recrutements pas voie de CUI ne se font plus. J’ai vu quelques offres passer sur le site de pole emploi et quand j’y postule pole emploi me répond que je ne correspond pas aux critères du poste. Je ne comprends pas. J’ai un master en sciences de l’éducation, j’ai suivi toutes les formations d’AVS l’an passé, et j’ai passé une très bonne année en tant qu’AVS avec appui à la clé de ma tutrice si nécessaire. Je me sens légitime dans cette fonction et en comprend pas qu’on ne me laisse pas la chance d’accéder à nouveau à ce poste. Avez vous des conseils à me donner?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez vous des conseils à me donner? »
Tout d’abord, s’agissant les réponses apportées par vos interlocuteurs sur votre candidature à un poste AVS en CUI-CAE:
-pour l’IA ASH, il existe effectivement une sérieuse contrainte. Les quotas attribués par pôle emploi pour des postes AVS en CUI-CAE ont été restreints du fait qu’une partie des contrats CUI-CAE d’agent AVS en poste ayant au moins 2 années d’engagement font l’objet d’une transformation en CDD AESH. Ensuite, en cette période scolaire (fin octobre), la majorité des recrutements éventuelles d’agent AVS en CUI-CAE a déjà été programmée entre mi-juin et mi-juillet pour une rentrée effective en poste au 1er septembre.
– La deuxième contrainte est que le recrutement d’un AVS en CUi-CAE par le biais de pôle emploi obéit à l’obligation à ce que les candidats aux fonctions d’AESH doivent être, outre leur éligibilité pour un CUI-CAE, titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile.
Tous les conseils que nous pouvons vous accorder seraient simplement d’insister auprès de pôle emploi comme l’IA ASH à prendre en compte votre candidature. L’obstination et la motivation à occuper un poste AESH se révèlent toujours payantes.
Bonjour, j’ai bénéficié d’un CUI au sein de l’éducation nationale (84). Étant bientôt à nouveau éligible et surtout n’ayant pas trouvé un meilleur travail, je souhaite postuler à nouveau. J’ai pris contact avec la personne qui se charge des recrutements (direction académique) et elle m’annonce que je n’ai plus droit au cui dans l’éduc car déjà cui. Je prends contact avec le pôle emploi, le ministère du travail et la DIRRECTE. Ils me disent la même chose : pas de loi, d’arrêtés ni autre qui attestent les dires de la personne à la DA.. Que faire svp ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire svp ? »
Vous ne pouvez pas grand chose contre une décision d’un responsable de recrutement (DASEN) de ne pas prendre en compte votre candidature à un poste EVS ou AESH en CUI-CAE même si le motif invoqué nous parait peu probant.
Moselle 57
Bonsoir!
J’ai été embauchée en tant qu’aide administrative dans une école primaire. Lors de l’aménagement de mon emploi du temps avec la direction, nous nous sommes posées la question suivante : Puis-je travailler durant la pause de midi si nous respectons les 45mins de pause obligatoire? Par exemple, sachant que la pause de midi est de 11h30 à 13h30 soit 2h. Moins la pause obligatoire de 45mins, il me reste 1h15 avant l’ouverture et l’arrivée des enfants. Est il possible de travailler durant ce temps? La direction n’étant pas contre, et ne rentrant pas chez moi entre midi, c’est une perte de temps non négligeable.
Aussi est-il possible de modifier les horaires en ajoutant un avenant au contrat? Ne sachant pas si il était possible de travailler entre midi nous avons dû l’aménager différemment.
Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
Bonne soirée ou bien bonne journée à vous. 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« Puis-je travailler durant la pause de midi si nous respectons les 45mins de pause obligatoire? » et suivante » Est il possible de travailler durant ce temps » et suivante « Aussi est-il possible de modifier les horaires en ajoutant un avenant au contrat? »
Ce qui importe, c’est avant respecter le cadre légal en matière d’horaires de travail. Dans le cas que vous présentez, une modification d’horaires de travail (interruption sur temps méridien de 45 mn incluant une pause obligatoire de 20mn confondue avec le temps de repas au lieu de 2h prévues) est conforme au code du travail, tant que cette interruption est la seule incluse dans votre horaire quotidien.
Ensuite, ce simple changement d’horaire de travail ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail mais relève toutefois en théorie du pouvoir de direction de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).
Autrement dit, vous pouvez négociez avec la direction d’école d’affectation ce changement d’horaire (son accord de principe joue un rôle essentiel) mais l’accord final est à obtenir de la part de votre employeur (à priori, pour la démarche, il vous suffira de lui envoyer une nouvelle fiche de changement d’horaire signée à la fois par la direction d’école et vous même. Son absence de réponse vaudra accord).
Bonjour, je suis en CAE depuis le 23 novembre 2015 dans une école dans le 51, avec le Directeur nous avions demandé mon renouvellement en juin, il est très content de mon travail, j’ai encore le droit à un an, mais Pôle Emploi a refusé mon renouvellement il y a une semaine, car un arrêté préfectoral est passé au mois de janvier 2016 disant que pour bénéficier des contrats en CAE il faut avoir été inscrit 12 mois et je n’avais que 9 mois en 2015. Je ne comprends pas pourquoi dans ce cas ils ne m’ont pas cassé mon contrat en janvier 2016, au moment de la parution de l’arrêté, pour moi ils se sont rendus compte de leur erreur récemment. Et quand bien même mon contrat avait été signé en 2015 donc avant que passe cet arrêté ! Mon Directeur veut me renouveler j’ai normalement le droit à 2 ans. Quel recours ai-je svp ? Puis-je demander à ce que mon contrat se transforme en CDI comme il y a eu erreur avec mon CDD de 1 an ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai-je svp ? »
le seul recours possible est auprès de la direction de Pôle emploi afin que vous puissiez bénéficier par dérogation une éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE en cours.
En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander à ce que mon contrat se transforme en CDI comme il y a eu erreur avec mon CDD de 1 an ? « non. Tout d’abord, l’erreur résulte d’une éligibilité à un contrat CUI-CAE, accordée par convention préalable au contrat de travail en dépit des textes existants (arrêté préfectorale) et non d’une illégalité même de votre contrat de travail passé entre vous et votre employeur (celui qui est marque dans votre contrat de travail). Ensuite, ce dernier ne peut pas recruter légalement et ne sera pas autorisé par le rectorat à vous recruter en CDI même s’il exprimait le souhait de répondre positivement à votre demande .
Bonjour et merci pour votre travail sur ce site
Céline académie de Dijon
J’ai été reçu le lundi 4 avril 2016 par une commission qui a donné un avis favorable à ma candidature pour un poste en CDD en tant que AESH (sur la lettre de l’inspection académique il est écrit : « vous êtes maintenant inscrite sur une liste d’attente, je vous rappelle que cette lettre ne vaut pas embauche mais signifie simplement que vous avez été déclarée apte à exercer les fonctions postulées. Dès que des postes seront à pourvoir, je contacterai les candidats en fonction de leur domicile…. »)
Je me suis permise d’adresser un mail à la secrétaire des AVS et AESH début septembre réponse : « mes collègues sont en plein recrutement et vous serez contacté si un poste ……. »
J’ai appris par une collègue AVS ces jours qu’un poste près de mon domicile est à pourvoir et je me permets d’envoyer un mail à la coordinatrice des AVS-AESH :
Madame,
Suite à mon recrutement en tant que A.E.S.H, et à ce jour sans nouvelle pour une affectation, je me permets de vous recontacter. J’ai appris aujourd’hui que l’école de….a besoin d’une A.E.S.H et cette commune est située à côté du village……
Je vous renouvelle toute ma motivation et ma volonté dans l’obtention de ce poste et toute l’implication pour la réussite de cette mission.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, l’expression de mes salutations respectueuses.
Et voilà la réponse :
Bonjour madame,
Vous êtes sur une liste de personnes susceptibles d’être AESH, mais vous n’êtes pas recrutée comme AESH.
Cela dépend des postes à pourvoir.
Il n’y a pas de postes dans votre secteur, le poste de….. est pourvu.
Cordialement.
je suis SUSCEPTIBLE d’être AESH.. ma candidature est SUSCEPTIBLE de vous intéresser, MAIS NON je ne suis pas recrutée comme AESH, .MAIS POURTANT je suis la candidate qui correspond aux besoins et compétences pour exercer ce poste…
SORTEZ-MOI de l’anonymat… sortez-moi d’une liste…. Je vais devenir très SUSCEPTIBLE…
JE SUIS une femme de 54 ans qui après deux contrats CUI, à la chance de pouvoir continuer à exercer cette PROFESSION car une nouvelle loi me permet de continuer en tant que AESH en contrat CDD de an, une AESH qui aimerait passer en CDI au bout de 6 ans… J’ai vraiment voulu exercer ce métier et c’est vraiment un choix professionnel.
QUE FAIRE? je vais devoir attendre combien de jours ? de mois ? et je veux sortir de Pôle emploi ou là encore je suis sur une liste dans un fichier quelconque….et dans quelques mois mes indemnités de chômage ne me seront plus versées et là encore je serais SUSCEPTIBLE de devenir QUOI? QUI?
Merci d’avoir pris le temps de lire « ma colère »
Pouvez-vous me dire si j’ai une chance d’ être recrutée si je passe le DE AES avec la spécialité accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire , qui seront nos employeurs, les contrats, la législation…La réforme des diplômes d’état DE AMP et DE AVS est actée, le nouveau diplôme DE AES ( Accompagnement Educatif et Social) est constitué d’un socle commun de compétences, plus une spécialité à choisir parmi 3 propositions :
Accompagnement à la vie à domicile ( ex-Auxiliaire de vie sociale)
Accompagnement à la vie en structure collective (ex-Aide Médico psychologique)
Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire (ex-Auxiliaire de vie scolaire)
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « QUE FAIRE? je vais devoir attendre combien de jours ? de mois ? »
Vous avez franchi une étape d’importance, celle d’avoir été retenu pour un emploi AESH en CDD-CDI. Ce qui déterminera maintenant le choix définitif d’une proposition d’emploi à venir sera que votre profil professionnel (compétences et expériences professionnelles acquises) soit en correspondance avec les nécessités spécifiques d’accompagnement d’un élève en situation de handicap dans un établissement scolaire et non parce qu’il existe un besoin d’AESH dans cet établissement scolaire. Ce n’est pas la même chose professionnellement comme AESH d’accompagner un élève présentant un profil TSA que d’accompagner présentant un profil dys. ou présentant des troubles de comportement. D’évidence, l’IA ASH a le souhait de vous proposer un emploi AESH là où vos compétences professionnelles (qui ne sont pas mises en cause) seront profitables à l’élève notifié MDPH.
Vous avez donc à patienter pour recevoir cette proposition d’emploi AESH. Nous partageons votre point de vue que c’est une situation d’attente pénible à vivre au quotidien.
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire si j’ai une chance d’ être recrutée si je passe le DE AES avec la spécialité accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire «
Dans la mesure où vous a été déclarée apte à exercer les fonctions postulées par la commission IA, cela signifie que vous êtes dispensé de la condition diplôme DE AES, conformément à la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH et qu’en conséquence, vous pouvez être recruté sans avoir à posséder le DE AES « . spécialité ““Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire” et le fait de le posséder ne constituera pas un droit prioritaire à une proposition d’emploi AESH.
Bonjour, je suis actuellement en contrat aidé dans une école maternelle, avec pour poste auxiliaire de vie scolaire, avant les vacances, l’école avait à sa disposition une personne et une atsem qui s’occupait des TAP (soit 1h, chacune sa salle et son groupe de 15 élèves) et je les accompagnaient en observation le premier mois puis en aide la suite.
Or depuis la rentrée la personne qui s’occupait des TAP avec l’Atsem à décidé de partir, ils m’ont donc charger de m’occuper des TAP avec l’Atsem.
Mais n’ayant que peu d’expérience, et manquant de conseil, j’ai du mal.. beaucoup de personne m’ont alors dit que je n’avais en aucun cas le droit d’être seule avec une classe, que je devais constamment être accompagnée d’un tuteur car ce contrat est également une formation.
Est ce vrai? Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai? »
OUI. En tant qu’AVS, vous n’avez absolument pas le droit de prendre en charge un groupe d’élève, hors présence d’un enseignant. Par ailleurs, votre fonction consiste prioritairement à l’accompagnement d’élève en situation de handicap, notifié MDPh et non d’effectuer des tâches TAP avec une ATSEM auprès d’un groupe d’élève désigné par l’enseignant.
Bonjour , je suis maman solo je recherche activement un emploi en j’ai eu une proposition de cui en 20 h semaine , dc petit salaire est t’il possible que je conserve mon apl avec ce genre de contrat ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est t’il possible que je conserve mon apl avec ce genre de contrat ? »
Pour connaitre vos droits APL résultant, à la suite de votre acytuel emploi en CUI, vous vous invitons à « estimer vos droits » en cliquant ICI.
Bonjour, je suis en cui département 27 pour la ville je comprends pas une chose j’ai été pris en cui pour 1 an en tant que travailleur handicapé et le collège qui et travailleur handicapé aussi lui a un contrat de 5 ans vue qu’il et handicapé pris en charge par la sécurité sociale(,accident du travail ,)alors que moi je suis pris en charge par les anciens combattants( accident militaire) chercher l erreur merci
Bonjour,
Nous cherchons toujours à comprendre mais cela va être duraille.
Bonjour,
Je suis en attente pour savoir si ma demande de CUI va être acceptée.
Je suis inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi depuis mai 2014 et je n’ai aujourd’hui plus d’allocation (ARE).
Mon doute est sur le fait que j’ai déjà travaillé dans l’éducation nationale en tant qu’assistante d’education pendant 5 ans mais ce n’était pas en contrat CUI.
La fin de mon contrat d’assistante d’education était en août 2013.
Pensez vous que ma demande de contrat CUI peut être refusée ayant déjà travaillé dans l’éducation nationale ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que ma demande de contrat CUI peut être refusée ayant déjà travaillé dans l’éducation nationale ? »
Non. Beaucoup de collègues ex-AED partagent ou ont partagé la même expérience d’attente, d’incertitude d’une éligibilité à un contrat CUI-CAE pour un emploi EVS ou AESH dans l’éducation nationale, examinée en fonction de la durée de votre situation comme demandeur d’emploi et non sur la durée de votre expérience professionnelle comme AED. Cette dernière constituerait même plutôt un atout pour vous.
57 moselle
Bonjour!! Je viens d’être contacté par l’académie de ma région pour un poste d’aide administrative au directeur d’école (primaire).
Contrat de 20h, probablement en CAE/CUI, contrat que je ne connais pas. Ma question concerne le montant du salaire et, étant au RSA, est-il possible de le cumuler avec le salaire??
Merci pour votre réponse.
Bonne fin de journée!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » le montant du salaire ? »
Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale dispose obligatoirement d’une rémunération mensuelle de 8,10 euros brut (682,38 euros net) au 1 er janvier 2016. Cette rémunération mensuelle est toujours calculée sur la base d’une durée de travail de 20h/hebdomadaire (86,6 h mensuel), soit l’équivalent de 57, 14 % d’un temps complet (35h/hebdomadaire).
En réponse à votre interrogation, « étant au RSA, est-il possible de le cumuler avec le salaire?? »
Attention: depuis le 1er janvier 2016, Le RSA activité n’existe plus, il est remplacé par la prime d’activité .Il est possible de cumuler salaire sous contrat CUI-CAE avec prime d’activité. Pour en savoir plus et faire une estimation de vos droits, cliquer ICI.
Bonjour,
L’école primaire où je travaille (dans le 29) sera en congés de la Toussaint dès le mardi 18 octobre prochain, l’équipe des enseignants étant en formation informatique.
L’absence des enfants et des enseignants n’étant pas de notre fait, la direction, est-elle en droit de nous demander de travailler ultérieurement, les trois heures du mercredi ?
A noter que l’école maternelle restera ouverte, les enseignants n’étant pas concernés par cette formation. Votre réponse concernera 5 EVS et une AESH.
Merci pour votre réponse. Hélène 29
Bonjour,
En ré^ponse à votre interrogation, » est-elle en droit de nous demander de travailler ultérieurement, les trois heures du mercredi ? »
Absolument pas.Un directeur d’école n’a pas autorité hiérarchique pour exiger la récupération d’heures de travail à accomplir pour un jour de fermeture d’école ne relevant pas de votre fait. Vous avez à rester à disposition de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) et il appartient à ce dernier, lui seul, soit de vous désigner un autre lieu de travail pour y réaliser des tâches en rapport avec vos fonctions en conformité de votre temps de travail à accomplir et sans en modifier les conditions, soit de vous placer en congé de fait sans exiger la récupération d’heures de travail effectif non accomplies.
Rappel: seuls, les collègues AESH et EVS exerçant en leur fonction dans l’école primaire sont concernés par la fermeture au 18 octobre. Les collègues AESH et EVS exerçant en école maternelle, ouverte le 18 octobre, sont tenus d’accomplir leur temps de travail effectif.
Coucou Hélène c’est Virginie lol comme de juste je te trouve ici lol encore des complications à ce que je vois. Pour ma part je cherche des infos sur les rémunérations après contrat de CUI mais c’est compliqué à trouver puisqu’il y a plusieurs façons de faire les calculs🙂 pour ta question le mieux serait de demander au lycée thepot je pense. Bise à toi 😉
bonjour je viens du poitou charente. voila je suis en contrat cui d’une période d’un an en tant que distributeur de bulletin communautaire 24 heures hebdo payé 900 euros et je voudrais savoir si par la suite j’aurais le droit à l’are et si oui quel serait le montant.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si par la suite j’aurais le droit à l’are et si oui quel serait le montant. »
En fin de contrat CUI-CAE, si votre employeur n’a pas souhaité renouveler votre contrat de travail, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et déposer un dossier d’indemnisation assedics, ouvert selon vos droits existants. a priori vos droits sont ouverts, mais Il faut contacter pôle emploi pour en être certain.
Nany30
Bonjour j habite le gard j ai un contrat cae et ce mois ci j ai fais 40h car j zi commence le 19 j ai eu ma fiche de paye que indique que 34h est ce normal? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce normal? «
Oui. Pour tenir compte des périodes scolaires où vous travaillez effectivement et périodes non scolaires où vous ne travaillez pas, la modulation temps de travail vous est applicable durant toute la durée de votre contrat.Votre rémunération mensuelle, quant à elle, reste fixe mensuellement, calculé sur la base de 20h/Hebdo, pendant toute la durée de votre contrat.
Bonjour,
Je suis en EVS depuis 10mois. Nous avions convenue d’un emploi du temps avec la directrice de l’école ou je ne travail pas le jeudi après midi mais mes 24h sont respectée. Elle a eu une reunion avec l’inspection et celui ci lui a dit que se n’était pas normal que je devais être présenté de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 toute la semaine sauf qu’il veulent aussi imposer en raison des vigipirate que je reste à la grille de l’école pour l’accueil des enfants soit de 8h20 à 8h35, de 11h30 à 11h45, de 13h20 à 13h35 et se 15h45 à 16h. Ma prise de poste a donc etait décider avec la directrice que j’arriverai 5 minute avant l’ouberture des grilles se qui me laisser une après midi de libre dans la semaine et nous avons conclus le jeudi la directrice étant décharger au bureau elle me remplace donc pour cette après midi.. l’inspection on donc préciser que je devais être la au horaire que jai indiquer au dessus sauf que on a fait remarquer que dans ce cas je ne pourrais pas etre à la grille au horaire demander et on ma dit de faire du bénévolat se que je n’ai pas acceptée .
La directrice peut elle demander à augmenter mes horaires hebdomadaires ? Que puis-je faire ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « La directrice peut elle demander à augmenter mes horaires hebdomadaires ? » et suivante » Que puis-je faire ? »
Votre directrice peut faire une demander d’une augmentation de vos horaires de travail habdomadaire à votre employeur. Ce dernier répondra par la négative.
Pour vos horaires de travail, Vous avez à vous référer à la position plus que pertinente de l’inspection (présence de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 toute la semaine) et à refuser catégoriquement les horaires établis pour une surveillance à la grille de l’école ( 8h20 à 8h35, de 11h30 à 11h45, de 13h20 à 13h35 et se 15h45 à 16h).
Cette surveillance de grille (entrée et sortie de l’école) est du domaine stricte de responsabilité de la directrice d’école et des enseignants de l’école. Pour en savoir plus, cliquer sur « Surveillance des élèves – Premier degré » ICI.
Bonjour,
J’habite à la reunion (974)
Je souhaite faire une formation d’animatrice périscolaire et obtenir un Cqp par la suite.
On me propose un cui- Cae.
Ma question va vous paraître bête mais je ne connais pas vraiment ce dispositif.
Je souhaiterais savoir par qui m’a formation sera payé et est ce que je serais payé aussi?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je ne connais pas vraiment ce dispositif CUI-CAE «
Vous vaerz le souhait de faire une formation d’animatrice périscolaire et apparemment, il vous est proposé d’être animatrice périscolaire à travers un emploi sous contrat de travail type Cui-CAE.
Donc, pour commencer, nous vous invitons à consulter la page consacrée à contrat de travail CUi-CAE » en cliquant ICI
En réponse à votre interrogation, « savoir par qui m’a formation sera payé et est ce que je serais payé aussi? »
Quand vous serez sous contrat CUi-CAE, vous disposerez d’une rémunération mensuelle fixe. En vous recrutant sous cui-CAE, votre employeur s’engage obligatoirement à mettre en place des actions de formation en vue de faciliter votre insertion professionnelle vers un emploi durable à l’issu de votre contrat. Vous aurez donc à contacter votre employeur pour prendre les actions de formation mises en place en fonction de vos souhaits et votre projet professionnel.
Bonjour ,
J’aurai aimer qu’on m’oriente j’étais pendant 2 ans aide administrative actuellement au chômage j’ai eut le droit qu’à 1 ans es normal ?
Cui 20 h école avec vacance scolaire je vous remercie par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » actuellement au chômage j’ai eut le droit qu’à 1 ans es normal ? »
Nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller pôle emploi à même de vous fournir des explications sur vos droits à indemnisation chômage et leur durée.
Bonsoir
De 2013 a 2015 j’étais aesh je cumuler rda et cui donc un smic…..depuis octobre 2015 a aujourd’hui je suis au chômage mais je reprend un cui en octobre que vais je percevoir avec mon cui?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » que vais je percevoir avec mon cui? »
Il vous sera possible de disposer de la prime d’activité. Nous vous invitons à consulter le site CAF (simulateur prime d’activité) en cliquant ICI.
Bonjour. Je suis dans le département Corrèze. Je suis en contrat CUI CAE depuis le 5 janvier 2014. J’ai d’abord été EVS jusqu’au 4 septembre 2015. Agée de plus de 50 ans mon contrat a été renouvelé en tant qu’AVS le 5 septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016. Ayant droit à 60 mois et n’ayant pas de nouvelles quant au renouvellement de mon contrat pour l’année scolaire 2016-2017 (l’enfant dont je m’occupe toujours scolarisé dans l’école), j’ai donc contacté dans la matinée du 26 août, la cellule EVS qui m’a répondu ne pas être au courant et devoir appelé l’Inspection Académique. Dans l’aprés midi du 26 août j’ai été informé que mon contrat était renouvelé. Le 30 août, Pôle Emploi m’a contacté afin que j’aille signer DE TOUTE URGENCE mon contrat, ce que j’ai fait le 31 août. Alors que d’habitude, lorsque j’allais signer mon contrat, il était déjà signé par le directeur de l’EPLE, cette fois ci il ne l’était pas. Je n’ai donc pas récupéré mon contrat en sortant de Pôle Emploi. J’ai donc repris mes fonctions d’AVS le 1er septembre sans avoir de contrat signé par l’employeur. Le 7 septembre, j’ai été contacté par la cellule EVS car Pôle Emploi avait omis de me faire signer les documents concernant mes horaires. Documents reçus le 8 et réexpédiés signés le 9. A ce jour mardi 13/09/2016, je n’ai toujours pas de contrat.
Or d’après la loi un contrat de travail en CDD doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche et dans la négative le CDD doit être transformé en CDI. Ma question est donc : que suis je en droit de demander ?
Merci pour votre réponse.
Dominique
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que suis je en droit de demander ? »
En l’absence de CUI-CAE signé des 2 parties alors que vous êtes en poste sur demande de votre employeur EPLE, vous êtes de facto en CDI. Seul hic, un employeur EPLE ne peut procéder légalement à un recrutement d’un agent en CDI. Donc, si vous estimez devoir réclamer le maintien en CDI, Il peut être amené vraisemblablement à procéder à votre licenciement en respectant le paiement des indemnités correspondant au CDI. A défaut, L’engagement d’un procédure devant un conseil des prud’hommes vous permettra d’obtenir gain de cause pour une indemnisation pour licenciement abusif, non respect éventuellement de la procédure d’indemnisation en CDI mais …il ne faut pas espérer de revenir en poste.
D’un autre côté, en se montrant plus conciliante envers votre employeur, vous pouvez faire l’objet d’une proposition de CDD AESH qui a cette particularité justement de vous faire passer en CDI ultérieurement.
Aidé dans votre démarche par une organisation syndicale, vous pouvez en souplesse contraindre votre employeur à adopter la dernière solution.
Elisabeth, departement 43. Bonjour, je suis actuellement en contrat evs (cui-cae) sur une école. Cependant, je cherche du travail parallèlement. Je viens de passer un entretien d’embauche pour un emploi futur. Si les employeurs sont intéressés, je devrai faire une formation/essai avant l’embauche ou non. Puis-je alors « suspendre » mon contrat d’evs durant cette formation et reprendre mon poste ensuite, si je ne suis pas recrutée dans cette entreprise ? Merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je alors « suspendre » mon contrat d’evs durant cette formation et reprendre mon poste ensuite, si je ne suis pas recrutée dans cette entreprise ? «
oui et nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat de travail » en cliquant ICI.
je suis en fin contras avs en cui et je voudrait savoir comment faire pour trouver un emploi dans même métier pour un contrats 6 ans ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir comment faire pour trouver un emploi dans même métier pour un contrats 6 ans ? »
Vous pouvez transmettre votre candidature à un emploi AESH en CDD auprès de la DSDEN ‘service IA ASH) -lettre de motivation + CV + lettre de recommandation professionnelle, éventuellement.
L’accès en CDI AESH ne sera possible qu’au bout de 6 années passées en CDD AESH.
J ai laisser un message il y a quelque jour et j ai eu aucune reponse
Il faut patienter. Nous sommes à 66 messages en attente de traitement. A noter que, sur décision unanime de l’équipe UNEAV, il a été estimé non prioritaire les demandes n’indiquant pas le N° du département ou l’académie.
MARIE dans le 89
bonjour
est il possible de postuler sur un cui dans un autre département que le mien, puisque je ne peux bénéficier d’un cui dans l’yonne car j’ai déjà eu un contrat de 20 mois comme evs, en 2014 et 2015 ,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est il possible de postuler sur un cui dans un autre département que le mien »
Non.
La réponse est « bien sûr ». Peut-être faudrait-il que les gens qui répondent soient qualifiés pour le faire. Pour ma part, je suis conseiller en insertion.
Renseignez-vous simplement sur les critères applicables dans le département visé.
Bonjour,
Nous maintenons la réponse « non » et la personne ressource consultée pour cette réponse est responsable régional de service pôle emploi en charge des contrats aidés dans l’éducation nationale.
Bonjour la réponse est oui puisque moi même(46) j’ai postulé sur un autre département limitrophe(12) et j’ai été admise .Actuellement en formation d’autres collègues sont dans le même cas
Bonjour,
Je suis actuellement au rsa socle,je vais surement signé un contrat cui de 26h/semaine.
Ai je le droit a la prime d’activité avec un contrat cui?
Sachant que je Percoit actuellement 379€ d’apl,vais je perdre ce droit ou de combien va t-il diminuer?
Merci d’avance pour la reponse!!
Bonjour,
En réponse à votre demande, « Ai je le droit a la prime d’activité avec un contrat cui? » et « droit APL »
Nous vous invitons à prendre connaissance de vos droits à prime d’activité et APL (recalcul) en utilisant le simulateur de droits CAF en cliquant ICI.
Académie de Versailles
Bonjour j ai lu quelque part que suite à de nouvelle directives du ministère de l éducation il n’y aurait plus de contrats de24 h payer20h a partir du 1 septembre 2016 est ce que ça concerne tous les cui et toutes les académie.J’ai signé un avenant de24 h payer 20h ,je suis âgée de 53 ans et je voudrais avoir votre avis ,a la réunion de l école j ai appris que je devais m’occuper de 2 enfants ,un qui est la tous les jours et toute la journée. L autre n est la que 1hpar jour ,est ce normal que je doive m occuper des 2 ,on me répète que je n aie pas le choix,cet enfant demande beaucoup d attention et vu mon âge ce n est pas facile. Est ce que je peut refuser?même si il n est la qu’ une heure par jour je m épuise et a ce rytme je ne sais pas si je vais tenir le coup.On peut pas l intégrer dans la classe et je passe l heure a le promener. Merci de m eclairer
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » ça concerne tous les cui et toutes les académie. »
Vous faites référence à une DSDEN (DSDEN de Nice) ayant demandé par circulaire interne à tous les chefs d’établissement scolaire de ne pas faire appliquer la modulation temps de travail au agents en CUI-CAE. Cette circulaire est propre à cette DSDEN de NICE, s’appuyant sur une directive officielle du ministère de l’éducation nationale qui n’existe pas et donc, n’a pas été reprise par d’autres DSDEN.
En réponse à votre interrogation, « ,est ce normal que je doive m occuper des 2″ et suivante « Est ce que je peut refuser? »
Oui. Vous pouvez être amené dans le cadre de vos fonctions à être désigné pour un accompagnement de un ou plusieurs élèves dans un établissement scolaire.
Non, vous ne pouvez pas refuser cette directive d’accompagnement de 2 élèves fixée par votre employeur (via service IA ASH). Elle s’impose à vous. Nous sommes désolés que sur le plan de votre santé, cela puisse vous créer un préjudice physique futur.
Bonjour j’ai postulé pour un poste avs et j’ai été accepter mais pour valider mon cui j’ai pas mes 12 mois d’inscription au pole croyez vous que ma conseillère peut faire un geste et me le valider sachant que j’ai que quatre mois d’inscription
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « croyez vous que ma conseillère peut faire un geste et me le valider sachant que j’ai que quatre mois d’inscription ? »
Oui, c’est possible. C’est d’abord, au regard de votre situation personnelle, de vos difficultés particulières à trouver un emploi qu’elle prendra la décision que vous soyez éligible à un CUI-CAE pour occuper ce poste AVS et pas forcément en fonction de vos 4 mois d’inscription comme demandeur d’emploi.
Bonjour j’ai 20 ans je suis avs depuis novembre 2015 dans le CALVADOS (14) . A la la rentree 2016 , comme les enfants de 5&7 ans que je m’occuper on quitter l’ecole , ils mon proposer d’allez dans un college , college ou j’ai moi meme etudier il y a 4 ans. Donc pour des raison personel je ne veut pas allez travailler labas et a mon entretiens d’embauche j’avais bien signalez que je ne voulais pas de colegiens ni lyceens vu mon age . Donc depuis jeudi 4septembre je ne travail pas alors que je devrais. Mais on ma dit qu’ils non pas d’autres poste a me proposer. Que va il se passer si je continue a ne pas me rendre au travail ? C’est considerer comme demission? Vai-je subir un lisenciment ? Aurai-je le droit au chomage ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Que va il se passer si je continue a ne pas me rendre au travail ? » et suivante « C’est considerer comme demission? » et suivante » Vai-je subir un lisenciment ? » et suivante « Aurai-je le droit au chomage ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Modification du contrat de travail » en cliquant ICI.
31 Académie de Toulouse.
Monsieur, bonjour,
Je m’interroge sur l’alternative suivante : est-il préférable de demander un renouvellement de mon CUI-CAE d’AVS-I ou bien un CDD (mon deuxième contrat d’un an s’achève fin novembre) ? Est-il judicieux de demander l’un et l’autre ? Je précise que je suis âgée de 58 ans et que j’ai très peu travaillé jusqu’à présent : j’ai donc besoin de valider le plus de trimestres possibles avant mes 67 ans. Merci pour l’attention que vous porterez à mon message. Merci également pour les éclaircissements et le soutien que vous nous offrez à tous.
Violaine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-il préférable de demander un renouvellement de mon CUI-CAE d’AVS-I ou bien un CDD (mon deuxième contrat d’un an s’achève fin novembre) ? » et suivante « Est-il judicieux de demander l’un et l’autre ? «
Ce qui serait judicieux et pertinent serait d’exprimer auprès de votre employeur le souhait d’être renouvelé en CUI-CAE en fin de votre contrat CUI-CAE actuel. Il est fort probable que votre employeur accédera à votre demande.
Bonjour,
je postule à un cae/cui à Bordeaux dans une association culturelle et ce pour 30 h
hebdomadaire.
Étant donné que j’ai de grandes chances que ce contrat se conclus aux vus de mes compétences, je voulais savoir si mon future employeur peut s’opposer à ce que mes heures de formations qui se déroulent à Paris 1 semaine sur 2 avec congés pendant les périodes scolaires?
Ce diplôme est reconnus par l’État.
Pour information, je suis allocataire du rsa.
En bref, est-il possible d’être éligible au cae dans une région et suivre des heures de formations dans une autre région?
Je vous remercie par avance de votre réponse!
Bonjour,
Nous regrettons de pouvoir répondre à votre interrogation. En effet, le site s’adresse prioritairement aux agents en CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour y trouver information en réponse à vos attentes, conseils et aides en pertinence.
Bonjour j’ai signé un contrat avs cui le 2 novembre 2016, jusqu’au mois de juin, j’étais dans une école primaire où je m’occuper de 2 enfant de 5-7ans . À la rentrée 2016 gros surprise on m’appelle en me disant que je dois partir au collège pour gérer un enfant de sixième. J’ai 20 ans et pour des raisons personnelles je n’ai pas envie d’aller au collège.j’ai appelé la responssable en lui expliquant que je ne pouvais pas allez au colege et elle me force la main en me disant qu’elle n’a pas d’autres postes à me donner. Que va-t-il se passer si je ne me présente pas à mon poste de travail? Si je perds mon emploi aurais-je droit au chômage? Merci!!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Que va-t-il se passer si je ne me présente pas à mon poste de travail? » et suivante « Si je perds mon emploi aurais-je droit au chômage? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Modification du contrat de travail » en cliquant ICI.
Bonjour,
Je vous contacte car je suis un peu perdue. Je suis âgée de 22 ans et inscrite sur le site de pôle emploi depuis le 4 juillet 2015. Je totalise à ce jour plus d’un an en tant que demandeur d’emploi.
Or j’ai un bts en commerce.
Il y’a peu j’ai vu une annonce sur le site de pôle emploi pour un poste d’employée vie scolaire en contrat CUI dans un lycée. Étant donné que j’ai effectué un service civique de janvier à juin 2016 la bas je possède déjà un pied dans l’établissement.
J’ai contacté pôle emploi pour savoir si j’étais éligible aux contrats aidés. On me répond que non à cause de mon bac + 2
Je suis donc partie à la mission locale et je suis tombée sur une conseillère qui elle me dit qu’il faut au moins posséder 2 critères pour être éligible à ces contrats. Je précise que j’habite dans une zone rurale.
J’aimerai savoir si avec mes 14 mois en tant que demandeur d’emploi et habitant en zone reconnue rurale mais possédant un bac + 2 je peux être éligible au contrats CUI.
Merci d’avance de me répondre. Je suis en stress. La prise de poste débute le premier octobre.
Bonne journée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si avec mes 14 mois en tant que demandeur d’emploi et habitant en zone reconnue rurale mais possédant un bac + 2 je peux être éligible au contrats CUI. »
Nous craignons que cela ne soit pas possible. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article suivant « L’UNEAVS a lu pour vous durant l’été 2016 » en cliquant ICI.
Bonsoir, je viens d’être acceptée pour un emploi commençant le 12 septembre… Un CDD de 6 mois pouvant déboucher sur un CDI. Lundi j’en parle à ma responsable pour mettre en place une procédure de rupture de contrat. Néanmoins un truc me chiffonne … Sachant que mon contrat de cette année à commencé le 1 Juillet (le premier contrat s’étant arrêté le 30 Juin), vais je devoir rembourser mes salaires de cet été et/ou la formation que du coup je vais interrompre? Je n’ai pas travaillé cet été, j’ai repris le 31 Août (je suis Assistante de Direction dans une école.) Je me pose cette question car ma belle sœur qui était en CDD en grande surface a du prendre un arrêt maladie, rompre son contrat avant la fin et rembourser près de 400 euros de salaire, je m’inquiète et sur Internet, mal gré mes recherches acharnées, je ne trouve rien sur un quelconque remboursement venant du salarié, juste les aides que l’employeur doit rembourser si la rupture est de son initiative … Merci d’avance !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « vais je devoir rembourser mes salaires de cet été et/ou la formation que du coup je vais interrompre? »
Non. Vous n’aurez pas à le faire.
L’Article L5134-28 du code du travail indique :
« Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre : 1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ; 2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ; 3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
A savoir :
En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, vous n’êtes pas pas tenu à respecter de préavis mais nous invitons le faire, au moins 15 jours avant la date envisagée d’effet de la rupture en prévenant l’employeur EPLE par lettre recommandé avec A/R. Ce dernier est en droit d’exiger de votre part de justifier la réalité de l’embauche (copie lettre de promesse d’embauche ou du contrat de travail futur).
bonjour,
Voila je suis actuellement en CUI depuis presque 1 an et demi , mon contrat initial était de 6 mois ensuite j’ai été prolongé 6 mois et encore une fois 6 mois , actuellement j’arrive au terme de ma 2eme prolongation et ma question est la suivante,
sachant que l’on bénéficie d’une priorité d’embauche à terme du CDD pdt 1 an, est-ce que la priorité d’embauche prend effet à partir de la fin du premier CDD ou à la fin du contrat c’est à dire dans 2 mois?
Car actuellement il y a des créations. de poste en CDI et j’aimerai forcer ma candidature en mettant en avant ce droit.
merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce que la priorité d’embauche prend effet à partir de la fin du premier CDD ou à la fin du contrat c’est à dire dans 2 mois? »
une priorité d’embauche s’exerce toujours à la fin du contrat en cours.
Bonjour,
Voila je suis actuellement en cui depuis presque 1 ans et demi , j’ai ete reprolongé 2 fois car c’etais des contrats de 6 mois.
Je sais qu’à terme du contrat je beneficie d’une priorité de réembauche.
Il ya bcp de creation de poste actuellement dans l’entreprise et je voudrais savoir si ma priorité de réembauche prend effet a terme du contrat initial (c’est à dire les 6 premiers mois) ou a terme du cui ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ma priorité de réembauche prend effet a terme du contrat initial (c’est à dire les 6 premiers mois) ou a terme du cui ? »
Une priorité d’embauche s’exerce toujours au terme du contrat en cours.
Bonjour.
J suis en cui 20semains heure semaine dans un club de char a voile .
Je souhaite m orienter vers le transport routier et j ai fait une semaine d immersion dans une société afin de validé mon projet professionnel. .
Mon employeur ma forcer à déposé un semaine de vacance pour cette immersion professionnelle. .et il dans son droit? Peut il m empêcher d accéder à la formation malgres la fin de mon contrat mars2017 ?
Bonjour,
Désolé, mais nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour obtenir des éclaircissements utiles.
bonjour
j’ai 61 ans et en attendant ma retraire à 62 ans, j’ai été embauchée dans la mairie de chez moi pour un CUI de 30 heures pendant 1 an
comme il y a bcp d’absentes on va me faire faire de temps en temps 2h00 de ménage dans les salles de sport le samedi matin
on ne m’a pas fait faire un nouveau contrat et on m’a dit que les heures seraient payées au taux horaire normal et non pas en heures supplémentaires
je n’ai rien contre le fait de travailler 2h00 de plus le samedi matin de 6h00 à 8h00, je voudrais juste savoir si on peut me les faire faire sans changer mon contrat et ne pas me les payer comme heures supplémentaires
merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si on peut me les faire faire sans changer mon contrat et ne pas me les payer comme heures supplémentaires ? »
A priori ce n’est pas normal. Toute modification de temps de travail et rattrapage d’heures de travail font l’aobjet d’un encadrement par le code du travail très strict. Un Examen de visu de votre contrat + avenant + planning horaire de travail (conditions de mise en oeuvre successives serait nécessaire pour vous répondre avec fiabilité.
De fait, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour ce faire qui, par la suite saura vous indiquer (et éventuellement soutenir ) la démarche à effectuer si vos droits en la matière sont bafoués par votre employeur.
Bonjour,
J’ habite en Corrèze à Brive la Gaillarde. J’ai fait une demande de cui-cae avs pour la rentrée 2016-2017 en juin au rectorat, dasen, etc…
J’avais déjà fait un cui (evs administrative) qui s’est terminé le 1er Juillet 2015. Je suis rééligible au cui depuis le 1er juillet 2016. Le rectorat m’avait répondu de m’adresser au dasen.(ce qui avait été fait simultanément….)
Ma conseillère Pole Emploi a fait une demande pour moi au service IA.
Je n’ai aucune nouvelle, ni reçu courriers négatifs.
J’ai plus de 50 ans mais déjà deux cui evs dans l’éducation nationale.
Q’en pensez-vous ? Dois-je continuer a espérer un cui comme avs dans l’année ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
B>onjour,
En réponse à votre interrogation, « Q’en pensez-vous ? » et suivante « Dois-je continuer a espérer un cui comme avs dans l’année ? »
Tout d’abord, il faut savoir que les services académiques ont été prévenus depuis le 23 août 2016 (soit à la rentrée administrative académique) des nouvelles dispositions ministérielles (ministère du travail et éducation nationale) pour le recrutement/renouvellement de personnel EVS/AESH en CUI-CAE pour la rentrée 2016-2017.
Ce retard d’instruction officielle explique que le services IA de votre département tarde à vous fournir une réponse. Toutefois, ce qui nous incline à l’optimisme est que votre conseillère pôle emploi appuie votre démarche actuelle pour obtenir un emploi AVS en CUI-CAE. A notre sens, cela devrait susciter une réponse positive à venir des services IA.
Bonjour,
Actuellement en cui-cae, je vais démarrer mon BAFA, la première session se trouve sur le temps de vacances scolaire (temps/salaire annualisé) le BAFA m’étant financé l’employeur me dis que je ne récupérais pas mes heures. L’employeur est il dans ses droits?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « . L’employeur est il dans ses droits? »
Oui.
bonjour du 62,
j’ai deja etais avs il y a 2 ans…. j’ai repostulé pour un cui/cae pour etre avs a la rentrée 2016-2017 via pole emploi…. j’ai passé les tests ok et l’entretien ok voici la reponse du dsden : « La commission de recrutement a émis un avis favorable à votre éventuel recrutement. » et depuis plus rien? vais-je avoir un poste a la rentrée? comment cela ce passe? j’aurais des nouvelles quand?juillet aout ou septembre ou jamais? merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « vais-je avoir un poste a la rentrée? » et suivante » comment cela ce passe? » et suivante « j’aurais des nouvelles quand? » et suivante « juillet aout ou septembre ou jamais? »
Nous pouvons vous répondre du fait d’une panne inopinée de notre boule de cristal.
Bonjour
Je suis du nord
Après un cui de 2 ans comme evs rémunérée par un lycée mutualisateur y a t il possibilité d avoir un nouveau cui juste derrière si l employeur est différent (poste d atsem )
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » y a t il possibilité d avoir un nouveau cui juste derrière si l employeur est différent (poste d atsem ) » C’est une question à poser à votre conseiller pôle emploi, seul en mesure de vous répondre.
Bonjour,
J’ai été salariée dans une association via 3 contrat CUI-CAE successifs, d’une durée respectives de 12 mois, puis à nouveau 12 mois et enfin 6 mois.
Le 3e et dernier CUI-CAE s’est achevé le 25 mai 2016.
Mon employeur vient de me recontacter pour me demander de remplacer un salarié absent a partir du 1er juillet. Il s’agirait d’un CDD de remplacement à terme précis (3 semaines) sur le même poste de travail que j’occupais précédément.
Est ce que mon employeur a le droit de me proposer ce cdd de remplacement, alors que j’ai déjà été 3 fois en CDD dans cette même association, sur une durée totale de 30 mois ?
En vous remerciant par avance pour votre aide !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que mon employeur a le droit de me proposer ce cdd de remplacement ? »
Oui. cela veut dire aussi que cet employeur garde un très bon souvenir de vos compétences et savoirs faire professionnelles, au point de penser à vous pour des remplacements en CDD.
Bonjour, je me permets de vous solliciter pour mon conjoint car nous sommes un peu perdus. Il a signé un contrat en CUI en septembre 2015 en tant qu’informaticien dans un collège du Gard (30). Malheureusement en décembre, il a été victime d’un accident grave avec hospitalisations à plusieurs reprises et opérations diverses, il est donc en arrêt maladie et son accident vient d’être enfin reconnu en accident de trajet après une bataille de 6 mois avec la CPAM. Il se remet du mieux qu’il peut avec l’intention de reprendre son emploi.
Hier, son employeur l’a contacté pour lui apprendre que son poste va être supprimé (décision de la Région).
– Peut on licencier quelqu’un qui est en arrêt de travail en accident de trajet-travail ?
– Peut on supprimer un poste en CUI aussi facilement ?
– Devra t’il se réinscrire directement à Pôle Emploi dès que son état le permettra ?
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Tout d’abord, toute notre sympathie confraternelle pour votre conjoint, souhaitant que cet accident de travail soit au plus vite un très lointain souvenir douloureux.
En réponse à votre interrogation, » Peut on licencier quelqu’un qui est en arrêt de travail en accident de trajet-travail ? »
Situation générale
le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement.
Cette protection contre le licenciement est limitée. En effet, durant l’arrêt de travail, le salarié peut être licencié, mais les cas prévus par le Code du travail sont limités.
Dans la situation présente de votre conjoint, L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (Code du travail, art. L. 1226-9). C’est le cas : poste supprimé sur décision de la région.
Situation particulière (et c’est ce qu’il en est pour votre conjoint)
Votre conjoint est en Contrat CUI-CAE comportant un date de début et une date de fin. L’employeur collège informe implicitement que s’il ne peut s’opposer à sa reprise de travail à son poste, ce dernier faisant l’objet d’une décision de suppression par la région, son maintien par reconduction de son contrat CUI-CAE ne sera pas possible. Il ne s’agit pas dans ce cas là d’un licenciement mais d’un contrat CUI-CAE qui ne pourra pas être reconduit.
En réponse à votre interrogation, « – Peut on supprimer un poste en CUI aussi facilement ? »
Mettre fin à un contrat CUI-CAE par un employeur étant une prérogative lui appartenant en propre, il n’st pas tenu de s’en justifier. Toutefois, dans le cas présent, c’est un poste (informaticien en charge de la maintenance et aide à l’informatique au collège). Ce type de poste est généralement financé par la région (le matériel informatique appartient à la région, comme la pérennité de la maintenance doit être assurée par la région). la suppression à venir du poste n’est déjà pas une bonne nouvelle pour votre conjoint, elle ne l’est sans doute pas pour le collège également. cette décision de suppression de poste par la région est purement politique.
En réponse à votre interrogation, « Devra t’il se réinscrire directement à Pôle Emploi dès que son état le permettra ? »
Oui. Dès la fin de son contrat CUi-CAE, et s’il n’est pas reconduit, votre conjoint se devra se réinscrire à Pôle emploi et déposer une demande en indemnisation chômage (ARE) s’il n’est plus en arrêt de travail.
Bon courage
Merci beaucoup pour votre message réconfortant et votre réponse si explicite.
J’avais lu également que les contrats CUI/CAE pouvaient s’arrêter dès la date de fin de contrat et il arrive malheureusement à terme aujourd’hui. Une demande de reconduction avait été faite au début du mois mais elle a dû être refusée par la Région.
De plus, Mon conjoint a été remplacé ce qui est normal pour le collège et nous pensons qu’il souhaite garder la personne en poste et ne pas reconduire mon conjoint qui hélas est en arrêt maladie, ce qui est logique aussi quelque part.
C’est dommage pour mon conjoint mais le principal c’est qu’il soit parmi-nous et qu’il se remette de tout ça.
Merci encore.
j’a passé les test avs le 8 juin ; je les ai réussi mais je n’ai toujours pas de retour de éducation nationale !! est ce normal?? (91)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce normal? »
Oui. L’administration est toujours longuette à répondre dans cette période de recrutement. C’est qu’il faut être certain au vu de votre dossier que vous soyez la bonne personne à recruter parmi d’autres ayant réussi également le test.
Bonjour,
Je travaille dans un petit atelier dans le 69, et j’ai signé un cdd à 24h/semaine au mois de janvier, et ce pour 6 mois. Mon contrat se finissant en début du mois de juillet, je pensais pouvoir toucher ma prime de précarité. Mais mon employeur m’a annoncé que je ne pourrai pas toucher cette prime puisque je suis en contrat aidé ciu/cie. Sauf que je n’ai jamais rien signé par rapport à ça ! Je ne le savais même pas. Il n’y strictement rien d’écrit sur mon contrat de travail quand à ce fameux contrat aidé. Que dois-je en conclure ? Est-ce que je suis en cdd « normal » ou en contrait aidé ?
D’avance merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « . Que dois-je en conclure ? » et suivante « Est-ce que je suis en cdd « normal » ou en contrait aidé ? » Si votre contrat de travail ne comporte aucune mention type (dans le cadre d’un Contrat unique insertion-CIE) et n’est pas précédé d’une convention tripartite signé (employeur-pôle emploi-salarié), alors vous êtes en CDD normal. La prime de précarité vous est due en fin de CDD.
Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une vérification de votre contrat de travail et s’informer de vos droits qui y sont rattachés.
86- Bonjour, actuellement en congé parental à temps plein je souhaite travailler comme AVS à mi temps en septembre. Mon recruteur me demande de me renseigner si je suis éligible au contrat CAE-CUI ? si oui quelles sont les démarches à effectuer ? merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon recruteur me demande de me renseigner si je suis éligible au contrat CAE-CUI ? » et suivante » si oui quelles sont les démarches à effectuer ? »
Vous devez être inscrit à Pôle emploi pour connaitre auprès d’un référent pôle emploi vos possibilités de bénéficier d’une éligibilité à un contrat CUi-CAE. Selon la réponse apportée par le conseiller pôle emploi, vous pourrez la transmettre vous même à votre recruteur qui en demande confirmation ou pas.
Departement du 13——-Bonjour j’ai signer un cae en CDD de 1ans de 20h par semaine en tant qu’aide ménagère je travaille depuis le 2mai2016 je voulais savoir si mon employeur a le droit de me payer mon salaire que le 20 juin pour la periode du mois de mai alors que sur ma fiche de paye que je vien de recevoir il y est marquer salaire verse le 31/05/2016 alors que sur mon contrat de travail il y est notée paiement au dernier jour du mois ou a date fixe
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si mon employeur a le droit de me payer mon salaire que le 20 juin pour la periode du mois de mai «
le retard dans le paiement du salaire est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce, «peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008).
Avec l’aide et le soutien d’une organisation syndicale, vous pourrez déposer un recours devant le conseil des prudhommes en référé. Le Conseil de prud’hommes pourra alors ordonner à l’employeur, éventuellement sous astreinte, de procéder au versement des sommes dues au salarié, assorties d’ intérêts pour le retard. Il pourra également le condamner à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice subi par le salarié.
Donc, n’hésitez pas à contacter une organisation syndicale à ce sujet.
Bonjour,
(département 84000)
J’ai signé pour un contrat CUI CAE de 20h pour 1 an qui doit débuter le 1er Juillet 2016.
Cependant, un autre employeur a retenue ma candidature pour un emploi d’avenir d’une durée de 3 ans, à temps complet et qui doit débuter également le 1er Juillet 2016.
Evidemment, cette offre est beaucoup plus avantageuse pour moi, c’est pourquoi, je souhaite annuler mon contrat CUI CAE.
Que dois-je faire ? Ai-je le droit de faire une annulation du contrat sachant qu’il n’a pas encore débuté… ?
Merci de vos conseils !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? » et suivante « Ai-je le droit de faire une annulation du contrat sachant qu’il n’a pas encore débuté… ? »
Vous avez signé un contrat CUI-CAE avec un employeur. Ce contrat comporte toujours une clause: la durée de la période d’essai.
La période d’essai s’analyse comme la phase initiale du contrat pendant laquelle ce dernier peut être unilatéralement rompu par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnités, à l’exception de l’indemnité compensatrice de congés payés qui est due au prorata du travail effectivement accompli, sauf faute lourde du salarié.
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur sans formalités.
Ce que vous pouvez faire:
Normalement, l’employeur ou vous même doivent respecter un délai de prévenance (art. L. 1221-25 du code du travail) .-24 heures en deçà de huit jours de présence. Avertissez simplement votre employeur du CUI-cAE au moins 24h avant le 1er juillet que vous renoncez à cet emploi sans chercher à justifier votre décision.
Bjr, je suis secrétaire dans un collège, je viens de réussir mon entrée dans la fonction publique via recrutement sans concours travailleur handicapé. J’ai un contrat d’un an avant d’être titularisée. Je commence mon contrat le 1er septembre, du coup je vais terminer mon cui le 31 août.
1/ vu que je fais 24h/semaine pour compenser les vacances scolaires est ce que je devrais rendre un trop perçu du coup? Mon contrat à commencer le 17 mars 2016. Avec 86h payées par moi.
2/ pour pouvoir recruter un autre cui ,mon employeur peut il le faire maintenant? Ou doit il attendre que ma periode d’essai se termine? (Je pense ne pas en avoir)
3/ ai je un préavis?
Merci bcp
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je devrais rendre un trop perçu du coup? »
Non. Votre rémunération se doit être maintenu légalement jusqu’au 31 août, sous réserve, que dans votre courrier de prévenance envoyée à votre employeur, vous avez bien précisé la date effective de votre départ au 31 août 2016 et en justifier la rupture ou la suspension de votre contrat CUI-CAE par l’obtention d’un emploi en CDD > 6 mois ou en CDI ou entrée dans la fonction publique comme futur titulaire.
En réponse à votre interrogation, « pour pouvoir recruter un autre cui ,mon employeur peut il le faire maintenant? « et suivante « Ou doit il attendre que ma periode d’essai se termine? »
En vue de votre départ prévisible, votre employeur peut envisager un recrutement d’un agent en CUI-CAE mais la prudence s’impose pour lui. En effet, tant que la rupture de travail n’est pas effective de votre part , vous gardez la possibilité de changer d’avis pour rester en poste CUI-CAE ou de revenir en poste suite période d’essai non convaincante.
En réponse à votre interrogation, « ai je un préavis? »
Non. Vous n’avez pas de préavis à effectuer. Vous avez simplement à prévenir votre employeur dans un délai raisonnable de la rupture ou de la suspension de votre contrat CUI-CAE à compter du 1er septembre. En fin de période d’essai sur votre nouvel emploi, vous avez à prévenir le chef d’établissement soit la rupture effective du contrat CUI-CAE, soit de votre reprise du contrat CUI-CAE en poste de secrétaire au collège.
Bonsoir,
mon contrat CUI n’est pas renouvellé dans mon école car on veut reprendre une ancienne secrétaire donc j’ai fait 9 mois au total, de décembre et il va jusque juillet.
Comment faire pour aller dans une autre école, j’ai peur de ne pas trouver…….. ai je droit au chomage? à un nouveau CUI?si je ne trouve pas en aout mes un an renouvellables sont perdus? merci je suis perdue et dégoutée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour aller dans une autre école, j’ai peur de ne pas trouver…….. » et suivante » ai je droit au chomage? à un nouveau CUI? » et suivante « si je ne trouve pas en aout mes un an renouvellables sont perdus »
Tout d’abord, ce n’est nullement à votre directeur (rice) d’école qu’il appartient la décision de renouveler contre contrat CUI-CAE. C’est votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) qui vous notifiera son intention ou non de renouvellement de contrat et certainement pas en se basant sur le souhait de votre directeur (rice) d’école de reprendre l’ancienne secrétaire.
Si votre employeur vous notifie son intention de renouveler votre contrat CUI-CAE, vous pouvez tout aussi bien être maintenu en poste actuel qu’affecter dans une autre école.
Si votre employeur vous notifie son intention de ne pas renouveler votre contrat CUI-CAE, vous pourrez prétendre aux allocations chômage (ARE) après inscription au Pôle emploi. Cette dernière, après examen de votre situation personnelle, pourra décider votre maintien en éligibilité en contrat CUI-CAE pour pouvoir postuler sur un autre emploi en contraT CUI-CAE.
Bonsoir,
recruté en octobre 2015, aujourd’hui on invoque une insulte que j’aurais proféré sur le portable d’une collègue à propos du directeur. on me prend à part et me dis qu on ne veut pas me reprendre l’an prochain plus plainte.puis je prétendre encore à un an de cui?j’ai fais dix mois et les accusations non fondées m’ont mis an arret de travail.
comment faire si je ne trouve pas de cui en aout je perds tout mon droit à encore un an? aidez moi merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « .puis je prétendre encore à un an de cui? » et suivante « comment faire si je ne trouve pas de cui en aout je perds tout mon droit à encore un an? »
Indépendamment des accusations non fondées qui vous seraient reprochés,Le renouvellement d’un contrat CUI à durée déterminée n’est pas un droit pour le salarié mais une possibilité offerte à l’employeur souhaitant une prolongation de contrat CUI-CAE en cours.
En effet,
l’Article L. 5134-25.du code travail relatif au CUI-CAE dispose – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
et
l’Article L. 5134-25-1 du code du travail dispose:Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Votre recours contre une décision de votre employeur désireux de ne pas renouveler un contrat CUI-CAE à durée déterminé arrivant à son terme restera très limité, ce dont nous regrettons fort.
En revanche, au cas où votre contrat CUI-CAE n’est pas reconduit, après inscription au Pôle emploi, vous gardez la possibilité de prétendre à l’indemnisation ARE par les Assedics. Par ailleurs, en fonction de l’examen de votre situation personnelle, Pôle emploi peut parfaitement décidé de conserver votre éligibilité à un contrat CUI-CAE.
merci donc à 53 ans je peut prétendre à plus que deux ans de cui?ou je peux postuler et merci pour vos renseignements
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je peut prétendre à plus que deux ans de cui?ou je peux postuler »
Il nous semble que vous n’avez pas bien lu la réponse que nous avons donné précédemment.
En réponse à votre interrogation, « .puis je prétendre encore à un an de cui? » et suivante « comment faire si je ne trouve pas de cui en aout je perds tout mon droit à encore un an? »
Indépendamment des accusations non fondées qui vous seraient reprochés,Le renouvellement d’un contrat CUI à durée déterminée n’est pas un droit pour le salarié mais une possibilité offerte à l’employeur souhaitant une prolongation de contrat CUI-CAE en cours.
En effet,
l’Article L. 5134-25.du code travail relatif au CUI-CAE dispose – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
et
l’Article L. 5134-25-1 du code du travail dispose:Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Votre recours contre une décision de votre employeur désireux de ne pas renouveler un contrat CUI-CAE à durée déterminé arrivant à son terme restera très limité, ce dont nous regrettons fort.
En revanche, au cas où votre contrat CUI-CAE n’est pas reconduit, après inscription au Pôle emploi, vous gardez la possibilité de prétendre à l’indemnisation ARE par les Assedics. Par ailleurs, en fonction de l’examen de votre situation personnelle, Pôle emploi peut parfaitement décidé de conserver votre éligibilité à un contrat CUI-CAE.
département 56,
Bonsoir,
Je suis AVS depuis janvier 2015 et mon contrat arrive à terme le 31 aout prochain 😦
Bon, je ne me fais pas d’illusion sur un éventuel nouveau contrat en septembre. J’ai néanmoins fait un courrier « officiel » pour émettre le souhait de continuer… en plus d’avoir rempli leur formulaire renouvellement et souhaits.
Bref ma question est la suivante : Puis-je postuler pendant les vacances scolaires pour un autre emploi temporaire (juillet/aout) dans une autre administration (et oui histoire de mettre un peu de beurre dans les épinards) ?
Merci pour votre prochaine réponse.
Gwen.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je postuler pendant les vacances scolaires pour un autre emploi temporaire (juillet/aout) dans une autre administration ? » Oui sous 2 conditions
– que vous ne soyez pas actuellement à temps complet
– Que le nombre d’heures de travail effectué durant cette période + le total des heures de travail effectués en CDD AESH entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 n’ont pas pour effet de vous faire dépasser un total de 1607h.
Bonjour
Je m’adresse à vous pour avoir des renseignements sur mon contrat actuel AVS en CAE
Je suis AVS en CAE depuis le 04/01/2016, j’ai le statut de salariée handicapée que j’ai signalé depuis le début et la convention a été signé avec CAP EMPLOI .
Le soucis est que lors de l’entretien d’embauche on m’a parlé de poste de surveillance dans le lieu de vie du lycée où je travaille,
Arrivée sur place je fais effectivement de la surveillance mais ce lieu de vie est aussi une sorte de cafétéria pour les élèves, je dois donc assurer , en parallèle de la surveillance, la vente et la préparation de boissons( j’ai déjà été déclarée inapte à des taches similaires par la médecine de travail en 2012 suite à deux accident de travail dans la restauration) ,
et je me suis donc retrouvée face au port de charge lourde par moment et à accomplir des mouvements répétitives (chose interdite par rapport à mon handicap moteur au niveau des poignets),en effet tous les jours à mon arrivée je dois mettre en place les boissons et denrées, et les ranger dans un placard se trouvant dans l’arrière salle à la fin du service et aussi préparer des boissons simples (café, chocolat, cappuccino..)
J’ai accepté d’accomplir ces tâches en attendant de voir le médecin du travail pour lui parler de mes difficultés liées à mon handicap et voir avec lui s’il y a possibilité d’aménagement de poste pour pouvoir continuer mon travail au sein du lycée .
Sauf que cela fait 6 mois que je suis en poste et je n’ai jamais eu le plaisir de voir le médecin du travail , je n’ai même pas eu le droit à la visite médicale d’embauche.le résultat est que mes poignets se fatiguent de plus en plus.
J’ai contacté la comptable du lycée concernant cette visite médicale d’embauche, mais toujours pas de réponses à ma question.
Le résultat de tout ceci est que j’ai eu un accident du travail la semaine dernière sur mon lieu du travail( traumatisme au poignet doit) actuellement je suis arrêtée jusqu’à mi-juin mais je pense que vais avoir le droit à d’autres prolongations par la suite.
Ma question est quels sont mes recours face à cet employeur ,qui semble t-il, n’a jamais organisé de visite médicale même pour le salarié en CAE qui m’a précédé sur ce poste ?
Et que dois je faire si je dois reprendre après ce poste?
Merci .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quels sont mes recours face à cet employeur? » et suivante « que dois je faire si je dois reprendre après ce poste? »
Tout d’abord, il faut savoir qu’un médecin du travail ne peut intervenir auprès d’un employeur lycée pour un agent contractuel même disposant d’un CUI-CAE. Il existe bien un médecin-conseil du personnel éducation national rattaché à une service académique qui aurait pu intervenir auprès de votre employeur pour une adaptation d’urgence de votre poste compte tenu de la nature de votre handicap. Mais il est regrettable que vos interlocuteurs au lycée n’aient pas à songer à vous signaler qu’une visite auprès de ce médecin conseil se devait être à votre initiative.
Ensuite, il existe déjà une irrégularité lors de votre recrutement:
Vous deviez bien bénéficier d’un examen médical avant l’embauche (ou au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai) afin de vérifier, d’une part, votre aptitude physique à vos futures fonctions et l’absence de maladies ou infirmités incompatibles avec celles-ci et, d’autre part, l’absence d’affection susceptible de mettre en danger ses collègues ou les élèves.
L’absence de cet examen obligatoire d’embauche va peser désormais lourd en défaveur de votre employeur du fait de votre accident de travail
Vous êtes en arrêt maladie pour cause d’accident de travail, il s’agit désormais d’obtenir l’imputabilité au service du congé de maladie d’un agent contractuel public. Pour comprendre cette procédure, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « imputabilité au service du congé maladie » en cliquant ICI.
Seul votre médecin traitant peut décider si vous êtes apte à reprendre du service et lors de cette décision, il peut émettre un avis médical pour votre employeur l’incitant à procéder au adaptations nécessaires au poste compatible avec votre handicap.
Par ailleurs, nous vous invitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et conseil pour vos démarches en reconnaissance en imputabilité au service de votre congé maladie dont notamment, l’engagement de la responsabilité de votre employeur dans votre accident de travail par négligence.
Bonjour, je suis en contrat CUI aide ménagère à 20h par semaine. Mon contrat se fini en fin août et mon employeur veut passer mon contrat à un taux horaire plus élevé jusqu’à terme de mon contrat. Son motif « échelonné mon solde tout compte ainsi et heures supplémentaires qui sont trop élevé pour être payé d’un seul coup ». Ma question est savoir si c’est légal et qu’elle sont les risques que je prend ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si c’est légal ? » et suivante « qu’elle sont les risques que je prend ? »
En fait, c’est plutôt votre employeur qui prend un risque sérieux à ne pas se mettre en conformité du code du travail en rémunérant vos heures supplémentaires de travail effectués et en n’ayant pas appliqué le taux horaire de rémunération connforme toute la durée de votre contrat de travail.
Dans le cas présent, refusez absolument de signer absolument tout document (y compris votre solde de tout compte) que vous présenterait votre employeur visant à modifier votre contrat actuel même se cela vous apparaît alléchant. Simplement, avec un sourire de bon aloi et regard assassin, signalez à votre employeur que si la régularisation de votre rémunération (et des retards constatés sur le paiement des heures supplémentaires) n’est pas faite dans les plus brefs délais, vous envisagez de régler le différent devant les juges prudhommaux avec le soutien juridique d’une organisation syndicale.
Bonjour,
Comment faire pour avoir un poste d’EVS si on ne rentre pas dans les critères du CUI ou des AESH ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour avoir un poste d’EVS si on ne rentre pas dans les critères du CUI ou des AESH ? »
Pour obtenir un poste EVS (assistant administratif direction d’école), il n’existe pas d’autre alternative que d’être éligible à un CUI-cAE.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne suis pas sure d’avoir bien compris AVS et EVS sont deux appellations pour un même poste ?
Je cherche un poste à temps partiels en relation avec l’éducation et les enfants.
Je suis très motivée mais cela semble bouché 😦
Merci pour votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « AVS et EVS sont deux appellations pour un même poste ? »
AVS = auxiliaire de vie scolaire – leur fonction est essentiellement liée à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire
EVS = employé de vie scolaire -leur fonction est essentiellement liée à l’assistance administrative à la direction d’école.
Les emplois EVS sont en voie de disparition dans l’éducation nationale et le recrutement est devenu très hasardeux, les emplois AVS demeurent constants dans l’éducation nationale et le recrutement n’est pas près de s’éteindre.
Bonjour,
Merci pour votre site riche en informations.
J’ai 31 ans et suis inscrite au pôle emploi depuis 5 mois suite à 4,5 ans de CCD au CNRS.
Je vais consacrer les prochains mois à la préparation du CRPE et j’envisageais d’avoir un poste d’AVS. Cela m’intéressait particulièrement pour intégrer le milieu scolaire et le temps partiel me permettait d’avoir du temps pour préparer le concours.
Malheureusement je ne suis pas titulaire au CUI, après 4.5 ans de CDD dans la fonction publique ça fait vraiment gag mais bon…
Je suis déçue car j’étais très motivée pour un poste d’AVS… Savez-vous s’il y a un quelconque moyen d’avoir un poste ?
La personne que j’ai eu à l’académie m’a dit qu’il y a aussi les AESH mais je n’ai pas l’impression de mieux rentrer dans les cases pour ce contrat 😦
Est-ce qu’il y a d’autres postes dans l’éducation (premier degré de préférence) que je ne connais pas et que je pourrais intégrer ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il y a un quelconque moyen d’avoir un poste ? » et suivante « Est-ce qu’il y a d’autres postes dans l’éducation (premier degré de préférence) que je ne connais pas et que je pourrais intégrer ? »
Pour déposer votre candidature à un poste dans l’éducation nationale se rapprochant à votre souhait. A savoir: qui ne tente rien n’a rien
1ère possibilité : Poste CDD AESH (équivalent à AVS)
Envoyer sa candidature à la DASEN (inspection académique du département) : Lettre de motivation + CV
Pour en savoir plus sur les conditions d’accès : cliquer ICI.
2ème possibilité : poste AED (assistant éducation – vie scolaire )
Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’éducation nationale « Les assistants d’éducation » en cliquant ICI. Les infos datent un peu mais il permet un accès pour postuler directement sur l’académie de votre choix.
« 3ème possibilité : candidature spontanée pour un poste AED auprès de collèges et de lycées dans votre département.
Bonjour,
Je suis secrétaire dans une école depuis octobre 2015. Nous avons à faire des formations à distance et l année prochaine on me parle de formation physique est ce obligatoire et pdt le temps de travail?
De plus j’ai eu un accident de travail, une porte métallique s ‘est refermée sur ma main me laissant des séquelles physiques et une algodystrophie .Nous avons déclaré depuis 6 mois mon accident mais le lycée mutualisateur refuse sa responsabilité que faire? Puis je demander un aménagement de mes horaires je ne peux plus taper que d’une main merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce obligatoire et pdt le temps de travail? »
Nous manquons d’éléments pour vous apporter une réponse fiable aussi nous vous invitons à consulter la page consacrée à « formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « le lycée mutualisateur refuse sa responsabilité que faire? » et suivante « Puis je demander un aménagement de mes horaires ? »
Si vous avez bien accompli les démarches de déclaration (employeur , CPAM), c’est toujours la CPAM qui en dernier ressort détermine le caractère professionnel de cet accident. L’employeur n’a pas d’autre choix que de s’incliner.
En revanche, si vous souhaitez à la suite de votre accident de travail, bénéficier d’une indemnisation CPAM parce que votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident + une indemnisation complémentaire de l’employeur du fait de cette incapacité reconnnue, alors d’une part, la CPAM aura à statuer sur votre taux d’incapacité et d’autre part, il vous faudra démontrer une Faute inexcusable ou une Faute intentionnelle de l’employeur. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Pour l’aménagement de vos horaires, il faut au préalable qu’un avis d’aptitude avec aménagement de poste soit établi par un médecin du travail;
Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Dpt 22.Bonjour je suis sur le point d avoir un contrat Cae,evs, dans un collège privé 24h semaine sur 1 an pourriez-vous me dire quel serait le montant de mon salaire et est-ce que je pourrais avoir la prime d activités en complément ? Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourriez-vous me dire quel serait le montant de mon salaire ? »
Votre rémunération mensuelle nette durant toute la durée de votre contrat sera autour de 650 euros (base retenue 2Oh/hebdomadaire)
En réponse à votre interrogation, « est-ce que je pourrais avoir la prime d activités en complément ? »
Oui. Renseignez vous et établissez une demande auprès de la CAF.
Bonsoir,
je travaille en tant qu’avs dans un collège du 35 et on m’a vivement conseillé de faire un stage la dernière semaine de cours au lieu de faire acte de présence étant donné que les élèves ne seront plus là. J’aimerais savoir si je dois faire ce stage selon les horaires habituels de mon travail ou si je dois respecter les heures d’ouvertures du lieu de stage. Merci de votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je dois faire ce stage selon les horaires habituels de mon travail ou si je dois respecter les heures d’ouvertures du lieu de stage. «
Préalable :Pour une fois qu’un conseil intelligent est donné à un AESH pour occuper son temps durant la période dite administrative.
Normalement, vous avez à effectuer ce stage dans le cadre de vos horaires habituels de travail.
Bonjour,
je viens d’être embauché en tant qu’avs 20h/semaine en cae , sur mon contrat il est écrit que je dois travailler 15h avec l’enfant et 5h d’administration,mais la maitresse ne veut pas que je fasse de l’ administration elle préfère que je m’occupe de l’enfant pendant les 20h .
A t-elle le droit??
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A t-elle le droit?? »
Non. Elle n’a pas le droit.
Bon, dans le cadre de vos bonnes dispositions professionnelles à son égard et dans un esprit de compréhension mutuelle partagée, nous vous invitons à suivre son avis, sous réserve tout de même que le directeur (rice) de l’école est donné (e) son accord.
Bonjour je suis en contrat CAE 20h avec une RQTH. je suis salarié depuis septembre 2013 avec un premier contrat signé en septembre 2013 d`une dune duree de 1 an non daté ainsi que le nombre d’horaires par semaines absent.
Seul la fiche de pole emploi le prouve. Hors lors de l’année 2014 aucun contrat n’a été signé et en septembre 2015, rebelotte,contrat signé sans date ect. Mon employeur s’est rendu compte de son erreur en fevrier 2016 et depuis souhaite que je resigne les 3 contrats réédités.
que dois je faire?
J`ai aussi aucune visite medicale depuis octobre 2013 malgre ma RQTH est ce legal?
ah et depuis mon embauche toutes mes formations proposees sont refusees sous pretexte qu`ils n`ont soit pas l`argent ou que cela n’est pas qualifiant
Je ne parle pas des refus d’accompte ainsi que des fiches de paie non données tout les mois.
Que dois je faire je suis perdu et deux autres salariés en contrat aidé sont en burnout a ce jour.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
Surtout ne rien faire et refuser catégoriquement de resigner des contrat de travail déjà établis et signés par les 2 parties (vous même et votre employeur).
En fait, depuis 2014, en l’absence de contrat de travail signé , vous êtes de facto en CDI. Votre employeur le sait bien et il ne peut désormais ni mettre fin à votre CDI sans vous licencier dans le respect de vos droits fixés par le code du travail.
Ce que craint désormais votre employeur, c’est qu’à force de ne pas respecter ses obligations d’employeur à votre égard, il a multiplié des infractions au code du travail.
Entre absence de visite médicale obligatoire du salarié et absence de proposition de formation ou de prise en charge d’action de formation, contrat de travail à requalifier en CDI à temps plein, vous disposez désormais la possibilité de le poursuivre devant un tribunal des prud’hommes pour obtenir réparations financières pour préjudices subies. Sur votre demande, et après examen des infractions au code du travail oommises par votre employeur au code du travail, un tribunal des prudhommes sera parfaitement fondé à condamner votre employeur et l’obliger à vous accorder des indemnités réparatrices pour préjudice subi sur une fourchette de 15 000 à 25 000 euros.
Nous ne serons que trop vous conseiller de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale disposant d’un service de conseil juridique qui saura avec efficacité vous conseiller, vous soutenir dans votre démarche en rétablissement de vos droits lésés. Votre employeur se sait en tort et vous avez à lui faire comprendre sûrement et dignement qu’au nom de vos droits bafoués, il en aura à répondre devant des juges prudhommaux.
merci encore pour votre reponse donc si je comprends malgre le fait de la signature du contrat 2015, qui est non daté soit dit en passant, je peux demander en me rapprochement des prud hommes une requalification de mon contrat vu la non existence de celui ci pendant lannee 2014?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je peux demander en me rapprochement des prud hommes une requalification de mon contrat vu la non existence de celui ci pendant lannee 2014? »
vous avez tout compris et vous possédez de surcroit un dossier béton pour exiger requalification en CDI et indemnités finnacières réparatrices pour droits lésées devant des juges prudhommaux. N’hésitez plus à contacter une organisation syndicale à ce sujet.
Bonjour,
Avs au chômage après 2 ans en CUI, après une demande d’AESH refusée en janvier faute de poste vacant, je veux passer la formation DEAES à la rentrée. Mais si je ne réussissais pas les sélections pour cette formation, je repostulerais auprès de l’inspection académique mais quand pensez vous qu’il serait judicieux que j’envoie ma candidature ? En septembre ? Ou avant ?
Quand les annonces de F.Hollande vont-elles se concrétiser concernant la création de nombreux poste ? Quid pour la Vendée ? Nombres de postes ?
Dép : 85 VENDEE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quand pensez vous qu’il serait judicieux que j’envoie ma candidature ? En septembre ? Ou avant ? » qui n’ose rien n’a rien donc tentez votre chance en juin, en septembre, novembre….Votre motivation et votre gnac pour obtenir un poste AESH finiront par faire craquer vos interlocuteurs.
En réponse à votre interrogation, « Quand les annonces de F.Hollande vont-elles se concrétiser concernant la création de nombreux poste ? » et suivante » Quid pour la Vendée ? » et suivante « Nombres de postes ? »
Encore une fois, nous le répétons
La 1ère étape pour concrétiser cette annonce du président de la république est d’abord de créer budgétairement sur 5 ans 32 000 emplois supplémentaires AESH ETP, soit 6500 AESH ETP par an à répartir dans chaque académie. Cela implique qu’un budget complémentaire doit être accordée chaque année par Bercy au ministère de l’éducation nationale pour créer 6500 emploi AESH ETP.réservés prioritairement au fur à mesure aux collègues AESh en CUI-CAE dont le contrat arrive à terme définitif. Par an et durant 5 années, cela concernerait donc environ 11 200 salariés AESH en CUI-CAE en poste
Tant que cette 1ère étape n’est pas réalisée, il demeure impossible déjà de savoir si et comment ces emplois AESH ETP seront dispatchés dans les académies, puis au niveau DASEN dès la rentrée scolaire 2016-2017.
Bonjour
Je suis en CAE 20 heure semaine et répartis sur 6 jour et modulable dans un club de sport ( convention sport ))., et ont me faire faire parfois plus d heure (jusque 34h c est arriver.) non payer ( salaire de base 643 euro net pour 86h40 mensuel. )Au prétexte des réservations et l afflux de la clientèle. .
Mon employeur à t il le droit? Les heure dépassent les 21h ne doivent t elle pas être payer? Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon employeur à t il le droit? «
Si votre contrat de travail fixe un horaire hebdomadaire de 20h, toutes heures accomplies en sus des 20h sont à considérer comme heures supplémentaires et rémunérées en conséquence.
Maintenant, Il y a nécessité de vérifier convention, contrat de travail, avenant planning horaire, fiches de salaires pour contrôler les anomalies et infraction au code du code de travail. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale, qui par le biais d’un conseiller syndical saura vous indiquer ensuite la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits conforme à votre contrat de travail.
J ai des collègues qui n ont jamais été inscrite à pôle emploi elles sont juste une rqth est ça suffit .ou alors 55 ans .
Bonjour je suis actuellement au rsa mais pas inscrite à pôle emploi çela depuis 1an maintenant j’ai donc postuler en tant que AVS auprès de directeur de circonscription d’Amiens j’ai 52 ans et demi convoqué ce matin pour mon suivie RSA elle me dit que je dois m’inscrire au pôle emploi mais j’ai vu que pour être exigible cui il faut 1 an de pôle emploi
J’ai lu que pour être AVS on peut doit être chômeur depuis plus d’un an ou bénéficiaires du RSA donc si je m’inscris pôle emploi je ne suis plus dans ses conditions que me conseillez vous Merçi pour votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que me conseillez vous ? »
Cela n’est pas une obligation effectivement si on touche le RSA d’être inscrit à Pôle emploi. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous souhaitez pouvoir être éligible à CUI-CAE vous avez à vous inscrire à Pôle emploi.Vous continuerez à percevoir le RSA et Pôle emploi dans le cadre d’un accompagnement personnalisé,tiendra compte de votre situation pour décider votre éligibilité à un CUI-CAE.
Bonjour je suis actuellement en cae et la date de fin de mon contrat et le 7 juin alors que sur l attestation pôle emploi il est dit que je fini le 31 mai qu elle date est la bonne ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qu elle date est la bonne ? »
Si le terme de votre contrat est le 7 juin, alors l’attestation Pôle emploi remis par votre employeur doit indiquer cette date de terme.
Bonjour,
je suis AVS dans le 34 depuis 1 an en CAE. Vous avez parlé des formations nullement obligatoires hors temps de travail. Mais quid de celles qui sont dispensées sur les mercredis en journée complète, quand vous ne travaillez que le matin ?!
Ce serait ridicule d’y assister uniquement le matin (vu le temps que cela me prendrait d’y aller) et je ne parle pas des frais engendrés pour la garde de mes enfants l’après midi ! Au vue de notre salaire je trouve cela aberrant de proposer des formations hors temps de travail et de nous rappeler que si elles ne sont pas effectuées, on peut directement pointer à pole emploi et oublier le renouvellement de notre contrat (déjà que les chances sont minces !)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quid de celles qui sont dispensées sur les mercredis en journée complète, quand vous ne travaillez que le matin ?! »
nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? en cliquant ICI.
Bonjour, je suis actuellement en contrat CAE-CUI dans une école (département62) en tant qu’aide administrative. C’est ma deuxième année , mon contrat se termine les 30 juin 2016, je suis déclaré travailleur handicapé, le lycée qui m’emploie à envoyé les papiers de renouvellement, et la directrice de l’école tarde à les renvoyer ! En effet cette année dans mon emploi du temps envoyé avec le contrat de travail il était stipulé que je devais travailler 22h/semaine (en étant payé 20h) chose qu’elle n’a pas supporter ! Elle souhaiterais que je travail d’avantage et que je rattrape les congé de vacances scolaire, car les 2 jours et demi de congé par mois, et les 2h en plus chaque semaine ne seraient pas suffisants pour les vacances scolaire. Or je n’ai jamais demandé ces vacances ils me sont imposés dans l’emploi du temps du contrat (en m’imposant mes 5 semaines de congé par an ainsi que mes heures de récupération). Mon employeur pour cette deuxième année de contrat ne c’est pas occupé de la formation, j’ai envoyé le formulaire début avril et je n’ai toujours pas de réponse. La directrice peut elle refuser mon renouvellement car elle n’est pas d’accord avec les horaires ? Ai-je le droit de prendre d’autre congés que ceux imposés ? Mon employeur peut-il me renouveler même si il n’y a pas eu de formation ? Merci de vos réponse je suis complètement perdu.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « La directrice peut elle refuser mon renouvellement car elle n’est pas d’accord avec les horaires ? » Votre directrice d’école n’est pas votre employeur et ce dernier est celui qui est marqué dans votre contrat de travail. Aussi, si votre contrat de travail stipule que vous devez effectuer un planning horaire hebdomadaire de 22H, votre directrice d’école n’a pas à discuter de ce planning horaire avec vous. Il s’impose à vous et à la directrice d’école. Cette dernière n’a aucune autorité hiérarchique pour vous imposer des heures de travail en sus de votre planning horaire hebdomadaire et vous disposez du droit légal de refuser toutes heures de travail effectif supplémentaires exigées.
Tant que vous respectez votre temps de travail hebdomadaire conforme à votre contrat de travail, votre employeur n’a aucun motif de considérer que votre renouvellement de contrat soit conditionnée par les seuls désiratas d’une directrice de vous faire accomplir des heures de travail illégales.
En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de prendre d’autre congés que ceux imposés ? »
non.
En réponse à votre interrogation, » Mon employeur peut-il me renouveler même si il n’y a pas eu de formation ? »
le seul risque vous concernant est en fait le refus de pôle emploi que l’employeur renouvelle votre contrat par absence de mise en place d’action de formation obligatoire vous concernant. Ce refus de Pôle emploi est une possibilité qu’il ne faut pas écarter en particulier pour les EVS assistant administratif à la direction d’école, tout particulièrement menacés sur leur poste en cette future rentrée scolaire.
Merci pour ces réponses.
Mais en ce qui concerne le contrat, c’est le lycée qui m’emploie mais c’est à la directrice d’école de remplir mes papiers de renouvellement, enfin à ce qu’elle m’a dit ! Elle les gardent donc et je n’ai aucun « pouvoir » là dessus ! on verra bien …
Une autre petite question.. j’ai un entretien pour un autre travail vendredi après-midi, est ce que je dois rattraper mes heures non effectués ou puis je m’absenter du fait que mon contrat est un contrat d’accompagnement à l’emploi ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je dois rattraper mes heures non effectués ou puis je m’absenter du fait que mon contrat est un contrat d’accompagnement à l’emploi ? »
Pour cet entretien, vous avez à formuler une autorisation d’absence auprès de votre employeur. C’est ce dernier qui décidera de vous accorder l’autorisation d’absence, avec maintien de la rémunération ou non et avec rattrapage d’heures ou non.
J ai fait grève là semaine dernièredonc on peut le droit de grève s applique à tous.
Sandrine
Gironde
Bonjour
Actuellement en cui car dans une ecole publique je souhaite participer à la manifestation de demain soit être en grève toute la journée suis je dans mon droit?
Merci beaucoup
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis je dans mon droit? »
Oui. A l’appel de l’organisation syndicale ayant lancé le mot d’ordre de grève pour jeudi 26 mai, vous pouvez exprimer votre solidarité en vous abstenant de venir au travail durant la journée considérée.
Sans parler de ne pas vous faire confiance… je veux vraiment m’assurer que je suis dans mon droit…. des personnes m’on dit qu’il n’était pas possible pour moi de faire greve par solidarité que cela était interdit.
Bonjour,
En réponse à votre commentaire, « des personnes m’on dit qu’il n’était pas possible pour moi de faire greve par solidarité que cela était interdit. » C’est une stupidité.
Le droit de grève est un droit constitutionnel, reconnu à tout salarié dans le secteur privé comme le secteur publique.Tout salarié peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une grève nationale décidée par une organisation syndicale.
Bonjour;
Voila je suis en CUI dans un lycée a l’intendance et je passe actuellement des formations a Besançon sur 4 jours différent qui durent 6 h sachant que j’ai signée un contrat de 20h par semaines et je ne travail que 4 h par jours au total j’ai fait 8h de plus de formation . Doit t-on enlever 2 jours de travail pour récupérer les heures en trop ? Parse que j’en est parler a mon employeur qui me répond que » pour les vacances scolaire je ne travail pas » alors sa les rattrapes sur ces horaires que je ne fait pas. Sachant que pourtant je fait des permes pendant les vacances et après le lycée et ferme .
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Doit t-on enlever 2 jours de travail pour récupérer les heures en trop ? «
Dans le cas présent. Non. Vous ne pouvez pas exiger d’enlever 2 jours de travail en période scolaire pour récupérer des heures de formation accomplies en sus des 20h. accomplies rémunérées au même titre que d’heures de temps de travail effectif. Pour ce faire, Il aurait fallu que, préalablement au suivi de formation, votre employeur donne son accord écrit pour cette récupération d’heures de formation accomplies en sus.
Merci pour votre réponse rapide!! Bonne continuation pour ce site qui nous aide beaucoup !
bonjours , je suis du département 15, et je suis actuellement en formation d’aide médico psychologique en contre cui. je fais une semaine de cours par mois et les trois autre semaine je travail en maison de retraite qui est mon employeur de mon contrat cui. je voudrais savoir si je peux refuser de travailler le weekend? et si m’ont employeur à le droit de me faire travailler le dimanche juste après ma semaine de formation sachant que pendant ma semaine de cour j’effectue 35 heure.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux refuser de travailler le weekend? » et suivante « si mon employeur à le droit de me faire travailler le dimanche juste après ma semaine de formation ? »
Normalement, vous ne pouvez vous soustraire à votre obligation d’effectuer vos heures de travail en poste selon le planning hebdomadaire fixé par votre employeur, tenant compte du suivi de votre formation en cours. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un contrôle de votre contrat de travail, planning horaire réalisé et condition rattachée au suivi de votre formation. Votre situation évoquée nous parait bien curieuse.
bonjour, je me permet de vous reposer une question car je n’ai personne dans mon entourage qui peux m’aider !! je suis agent de service dans une ime (62) j’ai débuté récemment un contrat CAE-CUI de 12mois , l’ime sera fermé tous le mois d’août (vacances scolaires pour les enfants) serai-je rémunéré ou non , comme j’ai signé un contrat de 12 mois , est ce que mes congés payés seront imposé comme mes autres collègues (embauchés) ainsi cela me permettra d’avoir un salaire ou je ne percevrais rien du tout ??
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que mes congés payés seront imposé comme mes autres collègues (embauchés) ainsi cela me permettra d’avoir un salaire ou je ne percevrais rien du tout ?? »
Vous êtes en contrat CUI-CAE à durée déterminée et vous serez rémunéré mensuellement pendant toute la durée de votre contrat, y compris pour la période d’Août correspondant à un congé de fait. Vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) seront probablement inclus durant le mois d’août.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CUI-CAE depuis 3 ans et celui-ci se termine très prochainement. Au mois de Décembre 2015, ma Direction a remis à tous les salariés en CDI une prime d’absence. Et cela par-ce-que je suis en contrat CUI-CAE il on dit que je n’avais pas droit à cette prime. Toutefois l’ancienne Direction c’était engagée auprès du personnel et des délégués du personnel à nous donner une prime de fin de contrat en compensation de la prime non obtenue. A ce jour, il remette en question cette prime. Cepedant, on a les même avantages que les autre salariés (CA, les chèques cadeaux du budget Œuvres Sociales…). Et il considère que le CDI obtenu est largement une prime. Je souhaiterais savoir quels sont mes droits et quoi faire exactement car je suis un peu perdue.
En vous remerciant par avance.
Bonne journée.
Bonjour,
En réponse à vos interrogations, « savoir quels sont mes droits et quoi faire exactement ? »
Au regard du code du travail, vous avez à être considéré comme salarié au sein d’une entreprise disposant droits et avantages au même titre qu’appliqué aux autres salariés. Faute de quoi, il s’agit d’un acte de discrimination punissable par la loi.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale à même de pouvoir vous conseiller et de vous soutenir sur les démarches à entreprendre pour une application stricte de vos droits en tant que salarié.
Bonjour,
Je sais que cela ne concerne pas les EVS à proprement parler, mais j’aurais vraiment besoin de conseils. Ma mère est employée dans le 33 en CUI-CAE à durée déterminée depuis deux ans par une mairie pour des missions d’entretien des locaux, garderie, animation, cantine, … (selon les besoins). Je me suis aperçue qu’elle n’a aucun contrat : la mairie ne lui a donné que la convention Pôle Emploi, en lui disant qu’il s’agissait du contrat. Est-ce normal ?
De plus, en deux ans, elle n’a bénéficié d’aucune formation.
Elle est travailleur handicapé. Malgré cela, elle n’a aucun aménagement d’horaires. Son emploi du temps est d’ailleurs sans arrêt modifié, il lui arrive souvent de remplacer au dernier moment des collègues absents. Ses conditions de travail ne sont pas adaptées (obligée de déplacer des tables, chaises.. juste après une opération, ce qui a provoqué des complications de santé, et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres). Enfin, la mairie hésite à renouveler son contrat l’année prochaine car elle est trop souvent malade. N’est-ce pas une forme de discrimination ?
Au vue de l’ensemble de ces problèmes, quels sont ses recours possibles ? Peut-elle les attaquer en justice avec une chance raisonnable d’avoir gain de cause ?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
Absolument pas. La convention CUI-CAE Pôle emploi ne constitue nullement un contrat de travail. Elle précède obligatoirement un contrat de travail dit CUI-CAE mais en l’absence de trace écrite de ce dernier signée par les 2 parties (employeur et salarié), votre mère est de facto en CDI.
En réponse à votre commentaire et interrogation, » la mairie hésite à renouveler son contrat l’année prochaine car elle est trop souvent malade. N’est-ce pas une forme de discrimination ? »
Nous vous invitons à prendre contact d’urgence une organisation syndicale pour expliquer la situation actuelle de votre mère. Son employeur mairie ne semble pas du tout réaliser qu’elle dispose de droit légaux rattachés à son CDI en conformité stricte du code du travail.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, qui confirme ce que je pensais.
Pour l’instant, ma mère ne semble pas consciente de ses droits et du fait qu’elle peut les faire appliquer.
J’espère qu’elle prendra la bonne décision, mais au moins maintenant elle a toutes les cartes en main.
Bonsoir
Je suis AVS CUI-CAE dans le 33.
Je suis en contrat depuis Décembre 2015 jusqu’au 5/07/2016.
Je suis actuellement en pleine recherche d’un CDD à longue durée ou CDI.
Ma question est la suivante : » Le chef d’établissement peut-il m’autoriser à m’absenter pour des entretiens d’embauche ? »
Pourquoi ? Parce que je travail 20h par semaine , étalé sur la semaine complète sur deux établissements. De plus, je travail à 40km de Bordeaux. Je dois partir 1h30/2h avant l’embauche tous les matins et idem le soir pour le retour.
J’aspire donc à retrouver plus de stabilité et être proche si possible de mon domicile à Bordeaux. Merci pour toute réponse que vous pourrez m’apporter .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Le chef d’établissement peut-il m’autoriser à m’absenter pour des entretiens d’embauche ? »
Oui. Votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) se doit même de faciliter obligatoirement vos démarches en vue d’une insertion vers un emploi durable.
Auriez-vous la gentillesse de me faire parvenir un extrait de l’Article L5134-103 du code du travail
avec le passage concerné merci.
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, « Auriez-vous la gentillesse de me faire parvenir un extrait de l’Article L5134-103 du code du travail »
Cliquer ICI.
Bonjour, je suis AVS en CUI-CAE depuis le mois de septembre dans une école primaire privée, j’ai informé mon employeur par mail que je ne souhaitais pas renouveler le contrat la rentrée prochaine pour des raisons financières (je n’arrive pas à faire vivre ma famille avec un si petit salaire, je dois chercher un temps plein). Il me demande de lui adresser un courrier SIGNÉ lui notifiant que je ne souhaite pas renouveler. Cependant, en regardant sur le net j’ai vu que Pole Emploi pouvait refuser d’indemniser car un refus de renouvellement de la part de l’employé est considéré comme une démission, surtout quand il y a un courrier qui le prouve… du coup je ne sais pas trop quoi faire! Auriez-vous des infos là dessus? Merci beaucoup!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je ne sais pas trop quoi faire! Auriez-vous des infos là dessus? »
Surtout ne pas faire de courrier signé annoncant votre souhait de ne pas être renouvelé sur votre contrat <CUI-CAE à la demande de votre employeur. Cela aurait pour effet de ne pas pouvoir percevoir l'ARE par la suite donc jusqu'en fin de contrat actuel, vous restez sourde, muette, aveugle à ces sollicitations en la matière. Juste au dernier jour de votre contrat, vous restez libre d'accepter ou non un renouvellement de contrat et vous n'avez pas à vous en justifier par écrit auprès de l'employeur si vous prenez la décision de refuser ce renouvellement.
Bonjour, j’ai une question urgente par rapport au contrat CUI-CAE, voila j’ai été embaucher de Juin 2015 à Juin 2016 dans une association en Guadeloupe dans le 971, l’employeur m’a licencier au cours de la période d’essai au bout de 15 jours, puis j’ai reçu mon solde et ma fiche de paye, et 1 an plus soit en Mai 2016 soit 1 an après mon licenciement je trouve un Cui-CAE dans un lycée, je signe le contrat normalement puis le conseil départemental avant de valider mon dossier, m’appelle et me dit que j’ai un contrat qui cours jusqu’en juin 2016 avec l’association dont j’ai parler au début, et le problème c’est que comme l’employeur a arrêter mon contrat au bout de 2 semaine de période d’essai, normalement je suis censer être elegible comme c’est l’employeur qui a arrêter lui même la période d’essai, alors ma question est la suivante si l’employeur met fin à ma période d’essai d’un contrat Cui-CAE cela peut il avoir des conséquences si je trouve rapidement un autre cui-cae ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » cela peut il avoir des conséquences si je trouve rapidement un autre cui-cae ? »
Il faut distinguer éligibilité à un contrat CUI-CAE et contrat de travail CUI-CAE lui-même. Dans le cas présent, c’est le contrat de travail lui même qui a pris fin en cours de période d’essai mais pour votre interlocuteur conseil départemental, il est probable qu’il a voulu signifier que votre éligibilité à un contrat CUI-CAE court depuis la date du contrat CUI-CAE.
A notre sens, c ‘est cela qu’il faut retenir. Votre éligibilité à un CUI-CAE est maintenue et se doit être maintenue compte tenu que c’est votre ex-employeur qui a interrompu votre CUI-CAE en période d’essai et non vous même.
bonjour
Je vis dans l’Essonne (91). Voici ma question. J’ai été adulte-relais au sein d’un collège pendant trois ans. Je voudrais savoir si le contrat d’adulte-relais relève d’un contrat de droit privé ou de droit public dans la mesure où je dois passer l’oral d’un concours de la fonction publique où on me demande de justifier d’au moins cinq années de travail de droit PRIVE. Merci de votre réponse. Dans l’affirmative, est ce que les personnels de l’Education Nationale (membre de jury etc, à qui je dois présenter cette preuve) savent qu’il s’agit bien d’un contrat de droit privé ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si le contrat d’adulte-relais relève d’un contrat de droit privé ou de droit public ? »
Article L5134-103 du code du travail
Le contrat relatif à des activités d’adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application du 1° de l’article L. 1242-3 dans la limite d’une durée de trois ans renouvelable une fois. (…)
En réponse à votre interrogation, « est ce que les personnels de l’Education Nationale (membre de jury etc, à qui je dois présenter cette preuve) savent qu’il s’agit bien d’un contrat de droit privé ? »
Pas tous. Donc, ayez sous la main l’Article L5134-103 du code du travail.
Bonjour,
Je suis demandeur d’emploi depuis 2 mois et on m’a proposer un CDI sous forme cui cae.
1ère question : suis-je éligible avec seulement 2 mois en tant que demandeur d’emploi ?
2eme question : un CDI cui cae existe il vraiment ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « : suis-je éligible avec seulement 2 mois en tant que demandeur d’emploi ? »
D’évidence, c’est une mesure exceptionnelle qui vous est accordée. Elle est très certainement liée à la nature du poste que vous allez occupé sur demande de votre futur employeur.
En réponse à votre interrogation, « un CDI cui cae existe il vraiment ?
Oui. C’est une possibilité inscrite dans le code du travail. (Art. L. 5134-24. relatif au CUI-CAE
<em>Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. »
Bonjour
Je suis evs en cui depuis 8 mois
Mon école ne me renouvellera pas (la directrice veut mettre son amie a ma place….)
Puis je postuler à une autre offre d emploi d evs ou atsem en cui en septembre sachant que j ai 58 ans ?
En résumé je n aurais fait que 9 mois
Serais je encore éligible après ? Et à mon âge combien de temps ?
Merci par avance .
Pôle emploi répond toujours il faut laisser la place aux autres ….
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je postuler à une autre offre d emploi d evs ou atsem en cui en septembre sachant que j ai 58 ans ? » tout d’abord, la décision de non renouvellement de votre contrat CUI-CAE n’appartient pas à une directrice d’école amis à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).
L’Article L. 5134-25-1.du code du travail relatif au CUI-CAE précise:
Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Il nous apparaît donc qu’à double titre (et dépit de ce que pourrait avancer Pôle emploi comme argument fallacieux), la possibilité de renouvellement de votre contrat CUI-CAE en poste EVS existe bel et bien. De fait, nous vous invitons à entamer une démarche par courrier auprès de votre employeur pour un tel renouvellement (avec souhait éventuel de changement d’affectation). D’autre part, nous vous invitons aussi à entamer une démarche (écrit avec A/R ou par RV) auprès du directeur de l’agence pôle emploi pour lui faire part de votre demande de renouvellement et de votre exigence qu’il ne soit pas fait opposition par Pôle emploi sous prétexte qu’il faudrait faire la place aux autres et non sur examen de votre propre situation personnelle et professionnelle. N’hésitez pas à signaler au directeur de Pôle emploi que votre démarche est l’objet d’un suivi par organisation syndicale que vous aurez au préalable averti.
Bonjour
J ai une question
J ai eu un cui de 9 mois
Mon école veut pas me renouveler car j ai une connaissance et ça les dérange .
Ai je le droit de reprendre un cui ailleurs en septembre comme je n ai pas fait 2 ans ? Ou dois je attendre 6 mois pour être éligible
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit de reprendre un cui ailleurs en septembre comme je n ai pas fait 2 ans ? » et suivante « dois je attendre 6 mois pour être éligible »
la décision de renouvellement de votre contrat CUI-CAE comme la décision de vous affecter dans un autre établissement scolaire appartient à votre employeur lycée (celui qui es marqué dans votre contrat de travail).
Si votre contrat de travail CUI-CAE n’est pas renouvelé, il vous faudra vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Cette dernière ayant seul pouvoir de décision pour retenir votre éligibilité à un nouveau contrat CUI-CAE en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, nous ne sommes pas en mesure de vous prédire ces décisions.
Bonjour je suis evs dans une école du 93 à bondy. Je fait partie du recrutement de GXXXXXXXX à XXXXXX. J’arrive à terme de mon contrat de 2 ans Le 14 mai 2016 j’aimerais reprendre après mes 6 mois de carences mes ma référente me dit qu’ils ne prennent plus de personnes qui ont déjà eu un contrat aidez qu’ils faut laissez la place au nouveaux. Ont til le droit de refuser ma demande pour reprendre un cui cae ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Ont til le droit de refuser ma demande pour reprendre un cui cae ? »
Oui et non. Très exactement: l’agence pôle emploi peut vous refuser une éligibilité à un contrat CUI-CAE mais saurait vous empêcher de postuler à un emploi correspondant à votre expérience professionnelle.
Bonjour,
J’ai signé un contrat avec une collectivité territoriale il y a plus de trois mois, ma période d’essai est terminée, l’intitulé de celui ci est « CDD (sous contrat aidé CAE).
Le contrat ne se passe pas très bien.
Mon patron m’a informé verbalement qu’il n’avait pas fait fonctionner le CAE.
J’ai appelé la mission locale qui m’informe qu’ils attendent le retour d’un document de la part de mon employeur.
Je n’ai jamais signé de papier attestant que je suis en CAE (une tripartie, un cerfa ou autre avec le pole emploi ou la mission locale).
Mon contrat est il quand même considéré comme un contrat en CAE?
Je voudrais savoir si il est possible d’annuler ou de mettre un terme au contrat car la nomination de celui ci n’est pas valide. (CDD sous CAE et non CDD simple).
SI je veux démissionner sous quelles contraintes puis je le faire ? (CAE ou CDD de collectivité territoriale ?).
J’ai appelé le centre de gestion qui ne répond qu’aux employeurs.
La mission ne sait pas me répondre non plus…
Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon contrat est il quand même considéré comme un contrat en CAE? »
Dans la mesure où la convention tripartite n’a pas été signé préalablement au contrat type CUI-CAE, ce dernier est nul et non avenu et si vous êtes en cours d’emploi, rémunéré en conséquence, vous êtes considéré comme agent contractuel de la fonction publique territoriale disposant d’un CDI.
En réponse à votre interrogation, « savoir si il est possible d’annuler ou de mettre un terme au contrat car la nomination de celui ci n’est pas valide. (CDD sous CAE et non CDD simple) » et suivante « SI je veux démissionner sous quelles contraintes puis je le faire ? » le contrat CUI-CAE étant caduque au regard du code du travail, et étant désormais sous statut contractuel en CDI, pour une démission, nous vous invitons à prendre connaissance de la page suivante » Démission d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire » en cliquant ICI.
Nous ne saurons que trop vous conseiller
1- de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale en vue d’un soutien et une aide pour la reconnaissance de votre statut d’agent contractuel en CDI
2- de ne pas vous envisager une démarche de démission de votre emploi car, par la suite,vous ne pourrez prétendre à une indemnisation chômage
Bonjour, je vais être embaucher dans une ecole maternelle en CUI-CAE en tant que secrétaire administrative.
Mon contrat débutera le 01/06/2016, a cette date il me reste 4 mois d’Allocation de Retour a l’emploi (ARE) soit 138 jours.
J’ai contactée le pôle emploi il m’ont précisé que j’aurais pas droit a un complément ce que je trouve bizarre…
Ma question est, est ce que je peux leur demander qu’il me verse les 138 jours directement? Où vont passer mes 4 mois d’ARE? Sont ils perdus?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce que je peux leur demander qu’il me verse les 138 jours directement? » et suivante » Où vont passer mes 4 mois d’ARE? » et suivante » Sont ils perdus? »
Nous vous invitons à consulter la page UNEDIC consacrée au « Cumul de l’ARE avec une rémunération : reprise d’une activité professionnelle salariée ou non salariée » en cliquant ICI.
merci pour votre réponse, mais elle me dit que la décision ne lui appartient pas, qu’elle applique les instructions qu’elle a reçues et notamment le décret du préfet de Bourgogne, que je me suis procuré et où je n’ai rien vu de tel……. Il semble que vu le nombre de chomeurs sur l’agence, ils réservent les cui à ceux qui sont arrivés en fin de droit, moi j’ai certes 54 ans, mais un bac + 2 en secrétariat, qui ne me sert plus à rien, mais qui existe hélas ! pensez vous que si j’écris au directeur de l’agence, ça peut faire avancer les choses ou au contraire ne vais je pas m’attirer les foudres de pole emploi ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pensez vous que si j’écris au directeur de l’agence, ça peut faire avancer les choses ou au contraire ne vais je pas m’attirer les foudres de pole emploi ? »
Oui. vous avez la possibilité de faire appel par écrit au directeur de l’agence de l’emploi pour contester la décision de la conseillère de Pôle emploi et une reconsidération de votre situation conforme aux textes existants. Il n’ y a pas lieu de craindre les foudres d’un directeur pôle emploi dont le travail consiste justement à faire que le personnel pôle emploi sous sa responsabilité applique des décisions conformes aux textes,en respect de la situation du demandeur et non inventées de toute pièce.
Marie 89
Bonjour, j’ai effectué 20 moi comme EVS entre janvier 2014 et septembre 2015. Une école propose de m’employer à la rentrée scolaire 2016-2017 comme AVS, j’en ai fait part à ma conseillère pole emploi qui me dit que c’est impossible, car j’ai déjà eu un contrat avec l’éducation nationale, que c’est un contrat pour rebondir non pour s’incruster, qu’il y a plein de gens qui n’ont pas encore eu d’emploi avec l’éducation nationale, bref que c’est NON ! j’ai 54 ans, je cherche un temps partiel pour des raisons de santé (sans être classée TH) autant vous dire que je retrouve rien…. quel recours puis-je avoir ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quel recours puis-je avoir ? »
Exiger de changer de conseillère d’emploi. en effet, il faut tout de même savoir qu’une conseillère d’emploi n’a pas à s’opposer au souhait d’un demandeur d’emploi de postuler sur des offres d’emploi d’AVS sous CUI-CAE sous motif qu’il aurait occupé un emploi précédent dans l’éducation nationale. Si le contrat CUI-CAE se doit être un tremplin vers une insertion durable, il ne peut pas être reproché à une personne éligible à un contrat CUI-cAE de répondre favorablement à une offre d’un employeur qui, dans un emploi précédent assimilé n’aurait pas répondu à des attentes d’insertion durable exigée par la conseillère Pôle emploi. Cette dernière a une responsabilité première, s’opposer à un employeur d’obtenir des aides d’état pour manifestement des emplois qui se relève d’un effet d’aubaine et non s’opposer à un demandeur d’emploi cherchant à se réinsérer comme il peut.
Bonjour, actuellement avs en cui dans le 72, j’aimerais faire une prepa au concours atsem. Mon employeur peut-il m’aider financierement pour cette preparation au concours ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Mon employeur peut-il m’aider financierement pour cette preparation au concours ? »
Si nous craignons que cela sera pas possible, formulez tout de même une demande auprès de votre employeur (un miracle pouvant toujours surgir, prévenez nous surtout si c’est le cas).
Bonjour,
Je suis AVS, 62 ans et RQTH, en CUI-CAE, dans une école en Corrèze (19). C’est ma troisième année que j’accompagne le même enfant (qui a le syndrome Asperge) et qu’ira au collège à la rentrée en 6ème or mon contrat termine le 30 juin 2016.
Ses parents souhaitent que je continue à l’accompagner. Je trouve que c’est très compliqué ..
Qui doit faire les démarches nécessaires ? Est-ce que je risque de ne pas être payé pour l’été ?
– où, même de perdre du travail dans une autre école si je me positionne au collège et je réussis pas à l’avoir.
Je vous remercie en avance pour vos conseils.
David
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qui doit faire les démarches nécessaires ? Est-ce que je risque de ne pas être payé pour l’été ? ».
Il vous faut faire la distinction entre ce qui relève de
– la satisfaction en propre des besoins de parents vis à vis du parcours scolaire de leur enfant
et
-la satisfaction de vos propres besoins en tant que salarié AVS
A notre sens, il serait plus pertinent et plus urgent de traiter la seconde que la première
1- avoir l’assurance que votre CUI-CAE sera prolongé fin juin 2016
votre contrat s’arrêtant se terminant fin juin 2016, se pose la question d’abord de votre renouvellement de contrat. Il vous faut donc auprès de votre employeur formuler le souhait d’être renouvelé dans la cadre de l’article L. 5134-25-1. – Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 43 du code du travail précisant »
Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, (…) pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Pour cette demande de prolongation de contrat auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), ce dernier ne jugera nullement inutile de disposer aussi à l’appui de votre demande, des recommandations empressées de l’équipe enseignant de votre établissement scolaire, des parents, de l’enseignant référent.
2- le renouvellement de votre contrat obtenu
première conséquence : vous continuerez à être rémunéré à compter de juillet 2016
deuxième conséquence : Vous êtes disponible pour une éventuelle affectation dans le cadre d’une continuité d’accompagnement d’un élève (de l’école vers le collège)
3- Il appartient seul à l’ensemble de l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève (enseignant référent, enseignant, parents, médecin,etc…) d’examiner la pertinence pédagogique et éducative d’une continuité d’accompagnement par l’AVS de l’élève de l’école vers le collège. Cette pertinence établie, il appartient à au service IA ASH d’acter cette continuité d’accompagnement en informant votre employeur.
Par rapport à la demande des parents, observez une stricte posture professionnelle de réserve en l’invitant à exprimer cette demande d’abord à votre collègue enseignant et/ou chef d’établissement. Ces derniers vous en seront amplement gré de cette posture professionnelle.
Je suis avs en cui bientot en fin de contrat sur le 85 je voulais savoir si je dépendais concernant le CIF du Fongecif ou de l’OCPA ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je dépendais concernant le CIF du Fongecif ou de l’OCPA ? «
Ni l’un, ni l’autre. Le congé individuel de formation (CIF) n’est pas accessible pour le personnel CUI-CAE de l’éducation nationale.
Bonjour,
Je suis AVS (en cui-cae) dans le 49, sur une école primaire privé OGEC.
Embauché depuis + d’un an, je m’occupe d’une enfant aveugle.
J’ai d’autres projets professionnels pour la rentrée prochaine, je pensais donc finir l’année en cours dans cette école puis rompre mon contrat ( qui courre jusqu’à janvier 2017) pour un autre.
Je viens de recevoir pendant les vacances d’Avril l’information suivante:
Mon temps de travail va être partagé entre mon école actuelle et un collège privé (lion d’Angers), où j’accompagnerais un enfant de 5ème pour la fin de période.
Je serais donc le matin sur un lieu, l’après midi sur l’autre, etc…distance de 15km entre les deux lieux de travail, et éloignement de mon domicile.
Ce changement implique des modifications personnelles à mon emploi du temps.
Au delà de ça, c’est un parachutage en règle, en cours d’année, qui ne prend sens ni pour les enfants concernés, ni pour moi, ni pour les écoles…
Ma question est: puis-je m’y opposer?
Mon contrat de travail stipule bien que le lieu de travail ou j’exercerais mes fonctions est l’école de la Membrolle.
Aujourd’hui c’est la rentrée, la directrice doit me faire parvenir un avenant à mon contrat de travail précisant les modalités qu’ils veulent m’imposer…
Combien de temps puis-je le refuser? Quelle marche à suivre?
Merci de de vos éclaircissements, et surtout de votre investissement en règle générale, je vois qu’il y a du pain sur la planche dans ce domaine aussi !!!
Belle journée,
Romain
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je m’y opposer? »
Tout à fait. En principe, un salarié doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique mais il devra donner son accord pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants ou dép)lacement entre établissement d’affectation (modification du contrat de travail).
Toute modification de contrat de travail nécessite un avenant. La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
En réponse à votre interrogation, « Combien de temps puis-je le refuser? » et suivante « Quelle marche à suivre? »
l’article R. 5134-36 du code du travail précise bien qu’un programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail indiqué par avenant annexé au contrat de travail peut être modifié, à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. La modification de ce programme prévisionnel doit alors respecter un délai de prévenance de 15 jours au moins.
Mais, l’absence de réponse du salarié au terme de ce délai de prévenance ne vaut pas acceptation.
Concrètement, vous notifiez fermement votre refus d’avenant au contrat de travail et vous attendez la suite. S’il entame un procédure de licenciement, revenez-vers nous à ce sujet. Nous vous fournirons la démarche à suivre.
Bonjour,
je viens de signer un cui de 20h semaine dans un camping, (accueil et entretien) cependant les horaire sont exorbitante couvrent les heures complete d’ouverture, (9h-22h) et ce serai du 7 jours sur 7 (avec par la suite plusieurs mois de carrance pour récupéré les heures supplémentaire.
N’ayant pas d’autre solution de revenue j’ai signé mais je me pose des questions sur ce que dit la lois au niveau des repos hebdomadaire.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je me pose des questions sur ce que dit la lois au niveau des repos hebdomadaire. »
Vous n’avez pas simplement à vous poser des questions au niveau des repos hebdomadaire mais sur votre contrat lui-même et les conditions fixées.Être à la disposition de son employeur 7 jours sur 7 , de 9h à 22h n’est plus du travail mais un asservissement s’apparentant à de l’esclavage forcé. Nous vous invitons de toute urgence à prendre RV avec un conseiller de salarié d’une organisation syndicale qui saura analyser les conditions rattachées dà votre contrat CUI-cAE, vous indiquer la démarche à suivre pour une application de vos droits conforme au code du travail et vous apporter un soutien efficace dans cette démarche.
bonjour,
je suis agent de service hospitalier en contrat de cui-cae d’un an renouvelable une fois dans la fonction public. ma première année de contrat se termine le 14 juin 2016, ma question est que j’aimerais participé à une formation qui débute le 4 juillet 2016, comment puis-je arrêté mon contrat toute en bénéficient de mes aide aux retour a l’emploi
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » comment puis-je arrêté mon contrat toute en bénéficient de mes aide aux retour a l’emploi »
En fin de contrat CUI-CAE, la relation contractuelle entre votre employeur et vous s’arrête d’office. Si une proposition de renouvellement de contrat vous a été formulé, vous n’êtes pas tenu d’accepter. Compte tenu de votre projet de suivi de formation, parlez en d’abord avec votre référent Pôle emploi qui s’assurera que votre refus de renouvellement de contrat CUI-CAE ne soit pas interprété comme une démission et que vous puissiez ainsi percevoir l’ARE ou l’AREF (Allocation retour à l’emploi formation).
Bonjour,
Les contrats CUI sont de véritables arnaques! Je suis employé en qualité d’AESH, dans un lycée professionnel, à Martigues, dans les bouches du Rhône.
La directrice a décidé de me refuser des congés que j’étais censé prendre et souhaite me faire travailler un samedi, alors que ce n’est pas stipuler dans mon contrat.
Visiblement cet employeur ne respecte pas les droits des salariés.
Les délégués du personnel sont inexistants, j’ai malheureusement le sentiment de me faire exploiter. Je suis très mal et n’ai plus envie d’y retourner.
Sachant que je termine mon contrat le 1er mai, quelles solutions me reste-t-il?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quelles solutions me reste-t-il? »
Si votre contrat CUi-CAE est suceptible d’être renouvelé, votre employeur se doit formuler une proposition de renouvellement avant la fin de votre contrat en cours. Vous n’êtes pas tenu de répondre favorablement à cette proposition (ni de répondre tout court), ni de justifier les motifs de votre refus. La relation entre l’employeur et le salarié cesse de facto au terme du CUI-CAE.
Bonsoir,
sous contrat cui-cae sous OGEC, on m’impose une formation de 3jours durant les vacances qui arrivent. Hors j’ai des impératifs, j’ai dit que je ne pouvais pas , on m’a dit que cela était obligatoire et que cela faisait parti du temps de travail.
puis-je refuser sans etre pénaliser ? si oui de quelle manière
Merci à vous de votre réponse et du temps accordé.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-je refuser sans ëtre pénaliser ? » et suivante « si oui de quelle manière ? »
Vous êtes en contrat CUI-CAE rémunéré sur la base de 20h/hebdomadaire (ou 86,6h/mois). il faut tenir compte de 2 situations possibles
1-la modulation temps de travail vous est appliquée c.à.d. pour rattraper des heures de travail en période non scolaire (vacances), vous faites plus de 20 heures durant les périodes scolaires).
Votre employeur OGEC ne peut vous imposer de suivre des actions de formation qui se dérouleraient hors temps de travail (vacances incluses). Il lui faut votre accord préalable (Article L.6321-6 du code du travail). Votre refus d’y participer ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Article L.6321-7 du code du travail).
Démarche dans ce cas: opposer une fin de recevoir à la proposition de votre employeur OGEC. Vous n’avez nullement à vous justifier(et au besoin, couper tout contact avec lui quand vous êtes hors temps de travail, vous avez autre chose à faire qui ne lui regarde pas).
2-la modulation temps de travail ne vous est pas appliquée (c.à.d que vous faites 20h/hebdomadaire temps de travail durant toute la durée de votre contrat).
Vous ne pouvez pas vous opposer en principe à la volonté de l’employeur mais les règles suivantes doivent être appliquées.
Comme l’article D. 6321-3 du Code du travail impose que la formation soit dispensée dans des locaux distincts des lieux de travail, il s’ensuit
« le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (article L.3121-4 du code du travail)
En l’absence de compensation financière pour se rendre sur le lieu de formation, Votre refus d’y participer ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Article L.6321-7 du code du travail).
Le temps de formation étant considérés comme du temps de travail effectif, il ne saurait dépasser le temps fixé par le planning horaire hebdomadaire sans qu’au préalable, l’employeur par écrit s’engage à rémunérer les heures de formation hors temps de travail en heures supplémentaires (Article L.6321-10 du code du travail) ou heures à rattraper dans le trimestre sur planning horaire hebdomadaire et éventuellement, au remboursement des frais supplémentaires de garde d’enfant consécutifs à cette formation (article D. 6321-8 du Code du travail)
En l’absence d’engagement écrit de votre employeur, Votre refus d’y participer ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Article L.6321-7 du code du travail).
Démarche dans ce cas: opposer une fin de recevoir à la proposition « formation » de votre employeur OGEC si, après demande préalable de votre part avant le départ en formation, aucun engagement écrit cité ci-avant n’a été formulé par votre employeur.
Bonjour,
Voila je suis au poste de secrétaire depuis le le 03/06/2013 en contrat CUI-CAE au sein d’un organisme public. Mon contrat s’achève début Juin 2016. Je souhaiterais savoir si ma Direction a un délai légal pour me prévenir si je serais prise ou pas en CDI?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ma Direction a un délai légal pour me prévenir si je serais prise ou pas en CDI? »
Non. Pas véritablement. Votre CDD CUI-CAE comporte une date de fin. Cette date étant connue à date de signature du contrat, si l’employeur souhaite vous reconduire en poste, il se devrait vous faire signer un avenant de reconduction (CDD ou CDI) AVANT la fin du CUI-cAE conformément à l’article L122-1-2 du Code du Travail. Dans le cas contraire, à date de fin de votre CUi-CAE, il doit vous transmettre certificat de travail + bulletin de salaire + attestation emploi pour les Assedics + solde de tout compte.
Si une promesse verbale de CDI vous a été formulée par votre employeur de l’organisme public, mieux vaut rester réservé sur ce type de promesse souvent formulé sournoisement « comme une carotte au bout du nez pour faire avancer un mulet peu enclin à travailler pour la gloire » et d’attendre plutôt les actes concrets pour s’éviter des désillusions amères.
Bonjour, je vous explique mon soucis.
Un enfant de l’école m’a tordu un doigt. J’ai une entorse, je ne me suis pas mise en arrêt malgré les recommandations du médecin ded urgence, une semaine après ne tenant plus de la douleur je suis retourné à l’hôpital qui m’a donné un arrêt de trois jours et un rendez-vous avec un ostéopathe. La mairie me dit que les 3 premier jour ne sont pas remboursé par la sécurité sociale et que si mon arrêt est prolongée je serai rembourser qu’à auteur de 60%. J’ai déjà fait un an en cae dans cette école et je suis renouveler 6mois. Ce n’est pas la première fois que cette enfant blesse un adulte au sein de l’école.
Ma question concerne les remboursement de la sécurité sociale, j’aimerais savoir si ce que la mairie m’a dit est vrai.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si ce que la mairie m’a dit est vrai «
Vous ne précisez pas quelle est votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail)
Le fait qu’un enfant de l’école vous a tordu un doigt pendant votre temps de travail à l’école, occasionnant des blessures dûment constatées par un médecin, s’appelle un accident de travail.
Nous vous invitons à suivre la démarche ci-après sans vous soucier de ce que pensera votre maire
En pratique pour vous (nous pouvons supposer que vous l’avez fait)
Dès de la survenue de accident sur le lieu et au temps du travail, vous avez à informer ou faire informer votre employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité éventuellement du ou des témoins.
À la suite de cette déclaration, vous deviez reçevoir de l’employeur la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce document est à conserver et à présenter systématiquement par le salarié aux praticiens qui dispensent les soins. En effet, elle vous permet de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, pendant toute la durée des traitements et dans la limite des tarifs conventionnels. Il est à rendre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si :
l’accident n’est pas reconnu en tant qu’accident du travail par la caisse,
la victime n’a pas de soins particuliers en cas de guérison ou de consolidation,
la feuille est entièrement remplie (la CPAM lui en adressera une nouvelle si nécessaire).
Dans le cas où votre employeur n’a pas rempli son obligation de déclarer l’accident auprès de la CPAM, nous vous invitons à le déclarer vous-même rapidement auprès de votre caisse par un formulaire spécifique (cliquer ICI pour le télécharger) avec A/R. La CPAM accuse réception par courrier de la déclaration d’accident. Après reconnaissance de l’accident comme accident du travail, elle vous délivrera directement une feuille d’accident du travail. Vous devez bien sûr faire constater vos blessures par le médecin et transmettre certificat médical initial (CMI) indiquant avec précision les types de lésions et leurs symptômes, leurs localisations, les séquelles éventuelles dues à l’accident, ainsi que la durée du traitement à suive à la CPAM
Cette dernière dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Elle avertit de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception le travailleur et l’employeur.
S’agissant vos droits remboursement
Si vous avez été en arrêt de travail en raison d’un accident du travail reconnu par la CPAM , vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie
Indemnités journalières: Du 1er au 28ème jour d’arrêt 60% de votre rémunération
Début de l’indemnisation
En cas d’accident du travail reconnu, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail, sans délai de carence. Il en est de même en cas de rechute ou d’aggravation de votre état de santé.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).
Bonjour,
J’ai travaillé deux ans en cui cae, du 1 avril 2014 jusqu au 31 mars 2016. Ayant obtenu le concours de rédacteur territorial, je vais bénéficier d’une nomination sur mon poste de rédacteur. J ai donc deux ans d ancienneté sur mon poste. Ma collectivité, m’informe qu’on ne me reprendra aucune ancienneté alors que j ai travaillé deux ans sur le même poste.
Ne serait-il pas possible de reprendre au moins 50%?
Je vous remercie.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ne serait-il pas possible de reprendre au moins 50%? »
Non. Pour une prise en compte de l’ancienneté, il aurait fallu disposer d’un emploi sous contrat type droit public, or le CUI-CAE relève du droit privé.
Merci pour votre réponse. Le Decret n°2010-329 qui précise : « Les personnes qui, avant leur nomination dans l’un des cadres d’emplois de catégorie B, justifient de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent public en qualité de salarié dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d’échelon, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d’activité professionnelle. » ne serait-il pas opposable dans mon cas où j’ai exercé des fonctions de rédacteurs pendant deux ans sous un contrat de droit privé CUI CAE ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « le Decret n°2010-329 …ne serait-il pas opposable dans mon cas où j’ai exercé des fonctions de rédacteurs pendant deux ans sous un contrat de droit privé CUI CAE ? »
Nous apprécions votre commentaire car vous pointez exactement tout les enjeux entre avocat du salarié et avocat de l’employeur que l’on retrouve devant un tribunal des prudhommes quand il s’agit définir la nature des missions confiées à un salarié contrat de travail CUI-CAE dans la fonction publique, territoriale ou hospitalière.
Ainsi, l’Article L5134-24 du code du travail précise
« Le contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’Etat. »</em>
De fait, votre employeur niera que vous avez occupé des fonctions de rédacteur et nous ne doutons pas que vous aurez aucune peine à le démontrer devant des juges prudhommaux et, en conséquence, à obtenir votre reclassification + les indemnités réparatrices correspondantes. Il vous faudra simplement patienter à peu près 3 ans pour obtenir cette reclassification + les indemnités réparatrices et vous ne serez nullement certain que, malgré cela, il vous soit reconnu l’ancienneté lors de votre nomination. Il vous faudra ester cette fois ci devant un tribunal administratif avec dans votre bagage le décret N°2010-329.
Bonjour,
étant en CAE depuis 10 mois, je voudrais savoir si ma collectivité peut me titulariser à la fin de mon contrat (sans me faire un an de stage)et demander l’aide à la pérennisation puisque je suis reconnu travailleur handicapé. Est ce que cette aide est rétroactive puisque j’ai signé ce contrat en tant que demandeur d’emploi et non RQTH ? Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre situation, » savoir si ma collectivité peut me titulariser à la fin de mon contrat « et suivante » Est ce que cette aide est rétroactive puisque j’ai signé ce contrat en tant que demandeur d’emploi et non RQTH ? »
Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre. Le site fait état de la situation de collègues AESH et EVS en CUi-CAE dépendant de l’éducation nationale et non dépendant de collectivité territoriales.
Bonjour
Ayant terminé mon contrat CAE fin Février (département 59), j’aurais voulu savoir si je suis à nouveau éligible à ce genre de contrats ou s’il y a un délai d’attente pour l’être à nouveau?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je suis à nouveau éligible à ce genre de contrats ou s’il y a un délai d’attente pour l’être à nouveau? »
pour prétendre à une nouvelle éligibilité à un contrat CUI-CAE, vous devez être inscrit au Pôle emploi comme demandeur d’emploi de longue durée (en moyenne 12 mois et plus).
Bonjour,
Je suis en.contrat cae je travaille exclusivement le mardi et jeudi (8h/12h 13h/17h) et le vendredi (13h/17h)
Je veux poser congés le jeudi et vendredi ..ma chef me retire 3 jours ??!!! Elle me dit qu’en cae on considere qu’on travaille 4h par jours et comme ma semaine est sur 2jours et demi rien ne change … Est ce vraiment comme ça qu’on décompte les congés ??
Merci
bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est ce vraiment comme ça qu’on décompte les congés ?? »
Oui, si vous avez demandé une autorisation d’absence unique du jeudi au vendredi. Compte tenu des fluctuations d’horaires inhérentes à l’application de l’annualisation, la rémunération mensuelle sera indépendante du nombre d’heures réellement travaillées. Elle sera établie sur la base mensuelle correspondant à l’horaire effectif moyen hebdomadaire retenu.
En cas d’absence, la retenue est opérée en référence à l’horaire qui aurait dû être pratiqué pour le calcul de la durée effective du temps de travail. La retenue sur le salaire est alors effectuée sur la base de votre rémunération mensuelle lissée.
le paradoxe (et combien subtil) est que si vous aviez demandé une autorisation d’absence séparée (une pour le jeudi, et ensuite une pour le vendredi), seuls, 2 jours de rémunération pouvaient vous être amputés.
Merci de votre réponse rapide ..
J’avais effectivement demandé en jour séparé mais contenu que je travaille le jeudi entier elle compte 4h pour 1 journée….elle prend exemple sur un planning de 4h tous les jours …. pour avoir 20H hebdomadaires… je signale que le planning actuel est selon les besoins de l’entreprise et que je me trouve lésée vu qu’effectivement si je ferai 4h tous les jours ma demande de congé serait de 2 jours et non 3 …
Bonjour,
Compte tenu des informations que vous nous fournissez dans votre nouveau commentaire, nous devons rectifier notre réponse initiale
Il ne peut pas être évoqué de prise de congé mais d’absence autorisé. Une prise de congé légal est toujours au minimum 12 jours ouvrables continus.
Information N°1
elle prend exemple sur un planning de 4h tous les jours …. pour avoir 20H hebdomadaires…
vous disposez dun planning horaire hebdomadaire (20h). Cela modifie notre réponse initiale qui tenait compte d’une application de la modulation/annualisation temps de travail.
Le montant de la retenue doit être proportionnel au temps d’absence du salarié. La retenue ne doit donc pas excéder le temps non-travaillé, sous peine de constituer une sanction pécuniaire interdite par la loi. Dans le cas présent, votre employeur ne peut que retenir sur votre salaire les heures de travail non effectuées avec son accord, soit jeudi ( (8h/12h 13h/17h) et le vendredi (13h/17h soit, 12h)
Information n°2
je signale que le planning actuel est selon les besoins de l’entreprise …
Dans les 15 jours suivant la signature de votre contrat de travail, votre employeur se doit vous établir par avenant un planning temps de travail hebdomadaire. le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…). De fait, La modification d’un élément essentiel du contrat de travail peut être seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement
Daniel (15). En cui-cae dans un collège, mon contrat est d’un an jusqu’à fin octobre. Je déménage fin juin et suis à 2 heures de route du collège. Puis-je espérer finir mon contrat dans un établissement proche de mon domicile. Si oui, quelles démarches ? Merci et bien à vous.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je espérer finir mon contrat dans un établissement proche de mon domicile » et suivante » Si oui, quelles démarches ? »
La décision d’affectation dans un établissement scolaire dépend de votre employeur (sur instruction des services IA). il faudra donc signaler par écrit votre changement de situation (déménagement) et exprimer le souhait d’une nouvelle affectation dans un autre établissement solaire au plus près de votre nouveau domicile. Nous ne pouvons pas vous assurer du succès de la démarche mais simplement vous signaler qu’à l’instar de situations similaires, les chances d’aboutir sont de 50/50.
Bonjour, j’ai été embauchée en CDD CUI CAE dans un grand groupe (plus entreprise publique mais pas tout à fait entreprise privée) depuis novembre 2015 pour une durée de 1 an. Nous sommes une petite dizaine dans ce cas, embauchés sur l’année 2015. Cet été, aucun de nous ne sera autorisé à prendre de congés parce que ce sont tous les CDI et fonctionnaires qui passent en premier… Ai-je la possibilité d’obliger l’entreprise à m’accorder une ou deux semaines au moins étant donné que j’ai mes enfants durant 1 mois l’été ? Il semble que les 1ers à être embauchés se voient « accordés » un prolongement d’un an de leur CDD CUI CAE… Est-ce dans les clous ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Ai-je la possibilité d’obliger l’entreprise à m’accorder une ou deux semaines au moins étant donné que j’ai mes enfants durant 1 mois l’été «
Tout d’abord, vos droits à congés légaux sont calculés sur la base de 2,5 jours/ mois travaillés. La durée de vos congés légaux variera donc en fonction des droits acquis
Ensuite, Les départs en congés sont organisés par l’employeur.La période de prise des congés payés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage). Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Pour une prise en compte de votre situation personnelle et famililae, il vous faudrait adresser à votre employeur une demande écrite de changement date de congé légal.
Bonjour actuellement au rsa couple nous touchons 660 euros en sachant que je vais sûrement avoir un contrat 20h cui cae payer 640 euros net de combien le rsa sera ? Merci et risque til que je perde apl ect… en sachant que les 3 dernier mois non pas été travailler merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « combien le rsa sera ? «
Nous vous invitons à vérifier sur le site CAF une estimation de vos droits à RSA et APL en fonction de votre changement de situation. (cliquer ICI)
bonsoir;
Je suis Aesh en contrat cui et je vais effectuer une formation de 40h sur 2 journées par semaine.
Cependant ; j’ai un contrat de 20h hebdomadaire et cette formation incluera 2 demi journée par semaine hors temps de travail.
Puis je demander a la directrice de récupérer ces heures durant une demi journée de travail‹ ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je demander a la directrice de récupérer ces heures durant une demi journée de travail‹ ? » tout d’abord, Toute demande de récupération d’heures de travail est à adresser à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) et non au chef d’établissement scolaire où vous êtes affecté.
Ensuite, pour toute heures de formation effectuées hors temps de travail à la demande de votre employeur, vous êtes en droit de demander leur récupération au préalable auprès de votre employeur leur récupération ultérieurement sur temps de travail effectif. En cas de refus de la part de votre employeur, vous n’êtes pas tenu de participer aux heures de formation se déroulant hors temps de travail.
Notez que vous ne pouvez exigez la récupération des heures de formation hors temps de travail auprès de l’employeur après les avoir accompli de votre propre volonté.
Bonsoir
Avs en cui dans le 92 je voulais savoir si on pouvait demander un acompte sur salaire et si oui comment faire?
Merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si on pouvait demander un acompte sur salaire et si oui comment faire? »
Sur la base de témoignages reçues, certains employeurs EPLE d’AVS en CUI-CAE accordent, sur demande écrite et justifiée par des circonstances exceptionnelles, des acomptes sur salaire. D’autres employeurs EPLE le refusent catégoriquement les demandes d’acompte sur salaire.
Bonsoir
J ai eu un accompte en décembre au départ ils avaient refusé mais j ai insiste en donnant des textes de lois et ils n ont pas eu le choix mais par contre long et en cheque
Je voudrais j’ai travaillé 2 ans dans le département 71 entant qu’Evs il y a 2 ans, je doit déménager dans le Tarn et j’ai voulu postuler pour un autre poste d’Avs on m’a répondu que ce n’était pas possible car j’avais déjà travaillé dans ce domaine. Ont il le droit de m’empêche de postuler ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont il le droit de m’empêche de postuler ? »
Nullement. Vous pouvez toujours présenter votre candidature à un poste AVS. Maintenant, nous savons que dans un petit nombre de départements, des agences Pôle emploi ou des services IA ASH sont frileux pour inciter à l’embauche ou réembaucher en CUI-CAE des ex-agents EVS ou AVS précédemment en CUI-CAE.
Clo12
Bonjour,
Selon le décret du 29 janvier 2016, les titulaires du DEAVS sont, de droit, titulaires du diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Tel est mon cas.
AESH CUI de droit privé jusqu’en novembre 2016, je souhaiterai obtenir le certificat de spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».
Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ?
Si j’ai bien compris, les contrats de droit public AESH peuvent être renouvelés pendant 6 ans et déboucher, éventuellement, sur un CDI. Pour une modification de mon contrat actuel, dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ?
Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? C’est ce que m’a laissé entendre le médecin généraliste qui a validé ma visite médicale d’embauche…
Mon salaire au 1er janvier 2016 est de 682,35 € nets pour 20 h. De quel montant est celui en contrat public ?
Je vous remercie infiniment des réponses que vous pourrez donner à toutes mes questions.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation? « et suivante » auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? » et suivante » Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ? »
Comme Pôle emploi ou votre collègue référent, Le décret concernant le nouveau diplôme DE AVS est trop récent pour que nous puissions vous apporter des informations fiables et certaines sur les possibilité existantes de formation à ce diplôme.
En réponse à votre interrogation, « Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? » et suivante » Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ? »
S’agissant l’éducation nationale, nous sommes actuellement certain à 100% que la possession de ce nouveau diplôme avec sa spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » pour un agent n’est absolument pas une garantie automatique d’obtenir d’abord un emploi AESH sous CDD et ensuite , obtenir un CDI AESH au bout 6 années sous CDD AESH.
S’agissant les autres organismes cités (Adapei, travail à domicile…), nous avons entendu de bien belles promesses de leur part. Nous nous sentons pas obligé d’y croire.
En réponse à votre interrogation, « dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ? »
Vous pouvez dès à présent postuler pour un poste AESH en CDD (droit publique), compte tenu que vous remplissez la condition possession du diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne (DE AES).
En réponse à votre interrogation,« Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? » A titre professionnel, vous n’êtes absolument pas tenu de révéler en quoi ce soit de votre état de santé à un employeur et ce dernier ne peut conditionné une embauche établie sur des critères d’état de santé (maladie, handicap) dont il aurait eu connaissance. Cela relève tout simplement du délit de discrimination à l’emploi et punissable pénalement.
En réponse à votre interrogation, « De quel montant est celui en contrat public ? »
Il est similaire.
EVS Aide administrative dans le 40 depuis octobre dernier, je passe prochainement le CAPES. J’aimerais à ce titre demander une autorisation exceptionnelle d’absence à mon employeur.
En ai-je le droit ? Peut-on me refuser cette autorisation ?
Combien de jours puis-je demander ? Seulement le jour de l’examen ou un temps de préparation est-il négociable ?
Et si cela est accepté, quid de la rémunération ?
Beaucoup de questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse… Je vous remercie vivement par avance de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « En ai-je le droit ? Peut-on me refuser cette autorisation ? » et suivante « Combien de jours puis-je demander ? et suivante Seulement le jour de l’examen ou un temps de préparation est-il négociable ? » et suivante quid de la rémunération ?
L’employeur peut accorder, sous certaines conditions, un congé pour examen à son salarié pour préparer et passer un examen.
Pour en bénéficier, il faut :
être salarié et justifier d’une ancienneté de 2 ans amis aucune condition d’ancienneté n’est exigée si vous avez changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi de formation pendant sa période de chômage,
et passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). le CAPES relève de cette catégorie.
Vous formulez votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit être accompagnée du certificat d’inscription aux examens.Le courrier doit parvenir à l’employeur 60 jours avant la date de début des épreuves.La durée du congé comprend : une durée maximale de 24 heures (soit 3 jours de travail) pour préparer l’examen, ainsi que la durée de l’examen. Vous êtes rémunéré normalement, à condition que vous présentiez à votre employeur une attestation de présence aux examens.
Maintenant, si vous ne remplissez pas les conditions, passer outre, formulez votre demande comme précédemment et négociez ferme. Il serait tout de même étonnant qu’un employeur EPLE s’oppose à ce qu’un salarié en CUI-CAE passe un examen CAPES et ne lui accorde pas le temps nécessaire pour s’y préparer.
Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Apparemment, je ne remplis pas les critères. Je vais malgré tout faire cette demande, bien que le CAPES se déroule dans moins d’un mois (n’ayant reçu ma convocation que récemment, je n’aurais pas pu justifier ma demande auparavant).
J’espère que ce sera accepté, car une de mes collègues AVS en bénéficie, donc il n’y a pas de raison. Je croise les doigts.
Bonjour, j’habite dans le 93. Je suis en contrat cae depuis décembre 2014 et ce jusqu’au 30 novembre 2016. Mon employeur prevoit de me prendre en cdi. Ma question est que je vais avoir 26 ans en juin. Serais-je toujours éligible au cae tout en me prenant en cdi ? A t-il le droit de me garder en cae ? J’aimerais passer en contrat cdi normal. Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Serais-je toujours éligible au cae tout en me prenant en cdi ? » et suivante » A t-il le droit de me garder en cae ? »
Vous êtes actuellement en contrat CUI-CAE jusqu’au 30 novembre 2016. Le CUI-CAE n’est plus ni moins qu’un CDD. Au terme de ce CDD, votre employeur n’aura pas d’autre choix, soit il vous accorde un CDI « normal », soit il met fin à votre emploi (et vous vous retrouvez à pointer au chômage). Nous croisons les doigts pour que le CDI vous soit accordé par votre employeur actuel à partir du 1er décembre 2016.
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais du coup mon employeur voudrait me prendre en cdi vers avril, soit avant la fin du cae. Serais-je en cdi cae ou cdi normal -ou est-ce la même chose ? )
Merci beaucoup
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Serais-je en cdi cae ou cdi normal -ou est-ce la même chose ? »
En CDI tout court. Le CUI-CAE reste indéfiniment un CDD.
Bonjour j’ai eu un entretien en janvier pour un poste avs dans un collège du pas de calais. J’ai signé mon contrat de travail au college le 25 février pour commencer le 1er mars à 10h. À 9 h le 1er mars, je reçois un appel du collège me précisant que je ne pouvais pas prendre mes fonctions car il attendait le feu vert de pôle emploi ! Mon contrat de travail sera t-il caduque car la date de début (1 mars) est donc fausse ? Sinon le feu vert de pôle emploi peut prendre combien de temps ? Je suis désabusée car j’attends déjà depuis janvier et aujourd’hui toujours pas de nouvelles ni du collège, ni de pôle emploi ! Danièle 62120
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon contrat de travail sera t-il caduque car la date de début (1 mars) est donc fausse ? » et suivante » Sinon le feu vert de pôle emploi peut prendre combien de temps ? »
Si vous disposez d’un contrat de travail signé et daté conjointement par votre employeur et par vous même, alors il n’est nullement caduque. C’est en contrat de travail en bonne et due forme, tout ce qui a plus de légal et qui entraine l’obligation suivante:
Pour le salarié
– de se présenter en poste (sauf si votre employeur vous informe de ne pas le faire)
Pour l’employeur
– de vous rémunérer à compter du 1er mars
Maintenant, connaitre la réponse de pôle emploi n’a franchement pas d’interêt pour vous. En effet, entre le 1er mars et le 31 mars, c’est une période assimilée désormais au regard du code du travail comme période d’essai. Durant cette période d’essai, votre employeur (comme vous même) a la possibilité de rompre le contrat de travail sans délai sans avoir à se justifier. Croisez les doigts d’ici le 31 mars.
Bonjour j’habite dans les bouches du Rhône (13)
Je vous explique, j’ai signé le cerfa pour un CUI d’Avs cette semaine et je voulais savoir si à ce niveau mon éligibilité à ce type de contrat est certaine ?
En effet, on nous a dit que le lycée employeur allait nous contacter pour signer le contrat mais j’ai peur d’avoir une mauvaise nouvelle entre temps.
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si à ce niveau mon éligibilité à ce type de contrat est certaine ? »
oui. la signature du cerfa est le préalable indispensable et obligatoire avant la signature du contrat du travail avec l’employeur.
Merci pour la rapidité de votre réponse. Donc Pôle Emploi a vérifié mon éligibilité avant que je signe le Cerfa ? Je suis inquiète car on nous a redemandé la loi de finances et l’avis de situation.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pôle Emploi a vérifié mon éligibilité avant que je signe le Cerfa ? «
Si elle a fait correctement son travail, oui. Nous comprenons parfaitement vos inquiétudes.
Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu’un peut m’aider. J’ai une proposition pour un cui cae en école maternelle, le problème est que je suis sûr la région depuis juin 2015, avant j’étais dans un autre département et inscrite à pôle emploi depuis septembre 2014, je n’ai pas un an d’ancienneté dans ma nouvelle région pour être éligible au cae, est qu’il est pris en compte mon inscription de 2014 ou à partir de juin 2015 date de mon déménagement.
Merci pr vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est qu’il est pris en compte mon inscription de 2014 ou à partir de juin 2015 date de mon déménagement. » pour une éligibilité au contrat CUI-CAE, Pôle emploi prend en compte la durée de votre inscription comme demandeur d’emploi et non celle de la date de votre déménagement dans un nouveau domicile.
Merci Briand0493 pour votre réponse, j’aurais également voulu savoir si en étant dans le 31 je peut avoir un cae dans le 82, département voisin.
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si en étant dans le 31 je peut avoir un cae dans le 82, département voisin. »
Non.
Bonsoir,
mon employée qui est en CAE-CUI va partir en congé maternité dans qqs mois ; j’aimerais donc pouvoir la remplacer le temps de son congé ; existe-t’il des aides spécifiques ?
Puis-je employer quelqu’un pour ce remplacement via un contrat (cui-cae ?) qui me coûtera la même chose que ce que me coûte mon employée actuellement ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je employer quelqu’un pour ce remplacement via un contrat (cui-cae ?) qui me coûtera la même chose que ce que me coûte mon employée actuellement ? »
Les durées du congé de maternité sont les suivantes :
• durée réglementaire de 16 semaines (6 avant la date présumée et 10 semaines âpres)
• durée de 34 semaines pour une naissance gémellaire
• durée de 46 semaines pour une naissance multiple
• si la mère a déjà eu au moins 2 enfants, le congé pour une naissance simple est portée a 26 semaines
(sous réserve d’accord de Pôle emploi), pour assurer son remplacement pendant la période de congé maternité, il est possible d’envisager un recrutement d’une personne en CUI-CAE sous condition que la durée du contrat de travail CUI-CAE proposé soit au minimum de 6 mois (équivalent 24 semaines plein). Le coût financier pour l’employeur demeure le même.
Si votre employé dispose d’un congé maternité de 16 semaines, cette solution de remplacement par une personne en CUi-CAE est compromise.
Dans la mesure où vous envisagez une pérennisation de poste à terme pour votre employé en CUI-CAE, une solution d’aide spécifique pour son remplacement pourrait être étudier et envisager par Pôle emploi. Ceci nécessite que vous preniez contact avec cette dernière.
Bonjour , je me trouve dans une situation sans réponse pour le moment , j’ai effectué un CUI CAE en 2013 /2014 dans l’animation dans le tarn , je suis allées au bout du contrat , pour au final partir dans une autre branche , aujourd’hui donc en 2016 on me propose un CUI également dans l’animation mais sur marseille est ce que j’ai le droit de postuler à ce post sachant que j’ai déjà effectue un CUI CAE sur un an ?
Ps: je suis actuellement au chômage et j’ai 23 ans ….
Merci de votre réponse !
Bonjour,
En réponse à votre proposition, » est ce que j’ai le droit de postuler à ce post sachant que j’ai déjà effectue un CUI CAE sur un an ? » Vous pouvez postuler à ce poste mais ce sera Pôle emploi (ou mission locale) qui décidéré de votre éligibilité à un CUI-CAE. Si vous êtes éligible, vous pourrez être recruté. Si vous n’êtes pas éligible, vous ne serez pas recruté.
Bonsoir
J ai le même problèmes formations de 60h obligatoire qui tombent souvent hors de mon temps de travail et même vacances .
J ai appelé mon collège employeur qui ma confirmait l obligation et la présence même pendant les vacances.qui plus ai si on ne participe pas le renouvellement est compromis et deux choses j’aime ce que je fais et de plus etant TH cela me permets de me réinsérer doucement et d avoir un emploi ou je peux m asseoir j’étais aide soignante avant.
Donc les heures ne sont pas récupérable ni par nous ni pas l école bref vous faîtes 30 h c pas grave c a prendre ou a laisser .
Certaine collegue plus fute ou qui ont eu la chance d avoir des employeur ou parents peu regardant on fait par exemple 18 h de formations et 2 h de boulot moi je viens de faire 31 h ..et je dois faire 16h pendant les vacances .
Sandrine avs dans la gironde
Bonjour, je suis EVS en CUI CAE à temps partiel dans le 55 depuis mi novembre 2015. Le greta après une réunion d’info collective me propose le planning d’une formation sur laquelle je m’étais positionnée. Sur les 60 H de formations, 42 H ont lieu hors de mon temps de présence dans l’ecole (demis journées pendant lesquelles je ne travaille pas) ou . Suis-je dans mon droit pour demander la récupération de ces heures au directeur de l’école ? Le greta me soutient que non, insistant sur le fait que la formation est OBLIGATOIRE et qu’elle peut avoir lieu hors temps de travail, rajoutant même de m’estimer heureuse avec AUTANT de vacances pendant mon contrat grâce aux vacances scolaires ! Sic….
Puis-je refuser cette formation ?
Merci d’avance de m’apporter quelques précisions sur mes droits.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser cette formation ? »
Vous ne précisez pas le nombre d’heures de travail que vous effectuez par semaine en établissement scolaire (20h ou 24H ?).Veuillez bien nous les préciser en reposant votre question.
ne vous laissez pas impressionner par les propos de votre interlocuteur du Greta, Il n’a d’abord aucun pouvoir hiérarchique à vous imposer des jours de formation, ensuite, à exprimer ses avis personnels sur vos conditions de travail sans que vous l’ayez invité à le faire relève de la désobligeance malsaine et d’un manque absolu de respect à votre égard.
La durée hedbdomadaire précisée sur mon contrat est de 20h hebdo, mon contrat est de 9 mois et 15 jours. Le directeur d’ecole m’a proposé un planning : 1 semaine de 21h et l’autre de 19h. Cette formation est systématiquement les demi journées pendant lesquelles je ne suis pas présente à l’école. Mon quota hebdomadaire est, de ce fait, supérieur à 20h. Suis-je alors dans mon droit de demander au directeur pour récupérer ces heures malgré le fait que pole emploi et le greta me l’interdisent ? Merci d’avance de vos conseils.
Bonjour,
Nous vous fournissons ci’après la copie de la réponse à vos interrogations déjà formulées
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
Nous dirons que votre employeur (via Greta) vous a mis dans une situation franchement désagréable.
Explication
Vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE (base 20h/ hebdomadaire) et dans le cas présent, la modulation temps de travail ne semble pas vous être appliquée. En effet, durant les périodes non scolaires (dites vacances), hormis vos droits à congés légaux (2,5 jours par mois travaillés), il ne vous est pas demandé d’assurer votre service. conséquences: il peut être considérer que vous devez des heures de service à votre employeur mais uniquement sur période non scolaire. Et c’est sur ce fait que votre employeur « s’amuse » avec vous.
Une des obligations de votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) est de vous proposer un accompagnement et des actions de formation en lien avec votre projet professionnel dont il se doit avoir connaissance.
La proposition de 44h formation (via Greta) rentre bien dans ce cadre d’obligation pour l’employeur à votre égard.
Vous ne pouvez refuser cette offre de formation sauf à considérer qu’elle ne rentre pas en adéquation avec votre projet professionnel.
Mais, ce qui relève d’une situation illégale est que
1-cette proposition de 44h de formation répartie sur période scolaire aurait pour effet une modification substantielle de votre planning horaire hebdomadaire fixée dans les 15 jours suivant votre prise de fonction.
Dans ce cas présent, l’employeur (via Greta) ne peut vous imposer cette modification substantielle de votre contrat de travail. Il doit avoir votre accord écrit et vous êtes en droit de refuser une telle modification substantielle de votre contrat de travail sans que ce soit considéré comme une faute de votre part.
2- Votre planning horaire hebdomadaire est de 20h. Toutes heures de travail (y compris accomplies dans le cadre d’une formation) en sus de ses 20h/hebdomadaires sont à considérer comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles. en l’absence d’assurances écrites de la part de votre employeur pour la rémunération des heures supplémentaires, vous n’êtes nullement tenu d’accomplir ces heures supplémentaires et encore moins, votre employeur (via Greta) ne peut vous les imposer. Votre refus d’accomplir des heures supplémentaires non payées ne peut pas être considérer comme une faute.
Ou
3- Votre planning horaire hebdomadaire est de 20h. Toutes heures de travail (y compris réalisées dans le cadre d’une formation) en sus de ses 20h/hebdomadaires, accomplies avec votre accord, sont à considérer comme des heures supplémentaires et récupérables comme telles. Toutefois, vous ne pourrez pas exiger la récupération d’heures supplémentaires en sus de vos 20H hebdomadaires en l’absence préalable d’accord écrit de la part de votre employeur et si ce dernier s’y oppose.
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis dans le 59, j’ai travaillé 22 mois comme secrétaire de Direction dans une école primaire. Mon contrat s’est terminé sans possibilité de prolongation des 2 mois, maximum légal des contrats CAE (le rectorat a refusé). Mon contrat s’est donc terminé le 31 octobre. L’école où je travaillais a donc procédé à des recrutements pour me remplacer, sauf qu’ à chaque fois ( 4 fois de suite pour être exacte) la personne recrutée quittait la fonction pour diverses raisons…La Directrice de l’école, face à cette situation a repris contact avec moi et a demandé au Pôle Emploi quand il serait possible de me refaire signer un contrat CAE/CUI. Ce dernier lui a adressé un mail fin janvier, en lui expliquant que je serais de nouveau éligible mi-avril, la période entre 2 signatures de ce type de contrat serait lui a t’on dit de 7 mois et non 9 mois si celui-ci s’effectue dans le même établissement. Deux employés différents du Pôle Emploi ont certifié cette information.
Or, depuis vendredi dernier le Pôle Emploi ne tient plus le même discours, et refuse d’établir un nouveau contrat pour mi-avril en disant qu’il faut 9 mois d’inscription comme demandeur d’emploi, le justifiant par le nouvel arrêté préfectoral. Quand la directrice, demande ce qui a changé dans cet arrêté, on lui répond que rien a changé ! et que je n’ai pas le droit de cumuler ces contrats. Ce qui me semble inexacte, car on me dit que dans d’autres écoles, ce sont les mêmes secrétaires qui reviennent après un certain temps…Je ne sais plus qui croire, on me dit 7 mois, puis 9 mois, puis que je ne peux pas….
Pourriez-vous s’il vous plaît, me donner des renseignements et me dire ce que dit réellement la loi, car je ne trouve pas cet arrêté préfectoral sur le net. Je conçois tout à fait que ce type de contrat doit servir de tremplin pour remettre dans une vie active plus stable, mais cela reste de la théorie, car la situation réelle du marché du travail est tout autre, il n’est pas évident de retrouver un travail et en l’absence de mieux je préfère signer un contrat précaire qui me permet de rester active et de mettre en pratique et développer un panel de compétences très divers qui étoffent mon CV !
Je vous remercie d’avance du temps que vous consacrerez à répondre à ma question.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous s’il vous plaît, me donner des renseignements et me dire ce que dit réellement la loi, car je ne trouve pas cet arrêté préfectoral sur le net. »
Nous vous transmettons le liens utile concernant l’arrêté préfectoral relatif aux CUI-cAE fixé sur le département 59. (cliquer ICI)
Bonjour,
Je suis aide administrative dans un collège jusqu’au 17 mars 2016. j’ai appris que mon contrat sera de nouveau renouvelé pour ma 3ème année soit jusqu’au 17 mars 2017… (j’ai une RQTH). Youpi certes, mais on vient de me proposer dans une autre commune, un cdd de 3 mois renouvelable pouvant déboucher sur une titularisation…
Je ne sais pas quoi faire car je connais les droits pour les suspensions des CUI et c’est minimum 6 moi ou CDI …
Si je ne signe pas mon nouveau contrat cui, et que je fais mon cdd de 3 mois par exemple et que ça le fait pas, est ce qu’à votre avis je peux demander au collège de me faire signer mon contrat qu’à partir de mi juin? le problème c’est que toutes les demandes ont été faites pour 1 an soit du 17 mars 2016 à 17 mars 2017 et que pole emploi ont acceptés avec ces dates là…
Y a t-il possibilité de changer les dates? il faut refaire une demande avec les bonnes dates? N’y a t-il pas un risque qu’il ne me prenne plus du tout?
Je suis perdue…
Merci de vos conseils
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je peux demander au collège de me faire signer mon contrat qu’à partir de mi juin? » et suivante « Y a t-il possibilité de changer les dates? » et suivante « il faut refaire une demande avec les bonnes dates? »
Pour le renouvellement d’un Contrat CUI-CAE soit valide au regard du code du travail est qu’il ne doit pas y avoir de rupture avec le contrat précédent. Autrement dit,il n’existe pas de possibilité de modifier ou de reporter la date effective de renouvellement pour l’employeur, même à votre demande
En réponse à votre interrogation, accepted or not to accepted » un cdd de 3 mois renouvelable pouvant déboucher sur une titularisation »
La seule possibilité existante serait de négocier avec votre employeur EPLE une suspension de contrat sans rémunération pour effectuer cette période de CCD de 3 mois. Votre employeur sera libre d’accepter ou non cette suspension de contrat et il arrive que cela fonctionne, surtout si vous préparez une belle argumentation à l’appui de votre demande.
Bonjour,
Je suis dans l’administration en CUI dans un collège du 78 depuis le 02/11/15.
J’ai reçu une convocation du GRETA qu’aujourd’hui (le 05/02) pour une réunion d’înformation obligatoire le lundi 08/02 … je n’ai pas pas prévenu mon employeur (l’ayant reçu tardivement). Je voudrais savoir si la formation au sein du GRETA est obligatoire sachant que mon tuteur me forme très bien. La mention obligatoire de la convocation m’inquiète un peu … je ne veux pas suivre une formation d’un organisme. Merci.
Bonjour,
En réponse à v otre interrogation, « savoir si la formation au sein du GRETA est obligatoire sachant que mon tuteur me forme très bien » Un GRETA n’est nullement habilité à vous transmettre une convocation obligatoire à une réunion d’information obligatoire. Il s’agit là d’un abus de pouvoir inadmissible de la part d’un organisme de formation à l’égard d’un personnel de l’éducation nationale. Seul, l’employeur EPLE d’un agent sous CUI-CAE peut décider de lui transmettre une convocation à une action de formation dans un lieu de formation (Greta).
Vous ne pourrez pas refuser de partir en journée de formation sur instruction de votre employeur si celle ci se déroule sur votre temps de travail. Vous pouvez refuser le déroulement d’une formation hors du temps de travail.
Bonjour
les formations des AVS sont dispensées les mercredis soit une partie sur notre temps de travail et l’autre hors temps de travail. On refuse, on accepte ?? Habitant assez loin du lieu où se déroule la formation (dpt 34), si je venais uniquement sur mon temps de travail, je n’y passerais pas plus d’1h30… j’estime que c’est du temps de perdu au regard de l’élève qui « perd » son AVS pendant ce temps là. Evidemment pas d’autres jours possibles ! et pour postuler par la suite on nous dit qu’il faut avoir validé ses stages ! je trouve cela inadmissible, je suis seule avec 2 enfants de primaire, je gagne une misère en CUI et pour assister aux formations il faudrait en plus que je paie le centre de loisirs et la cantine ! ras le bol de ces contrats aidés !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « formation: On refuse, on accepte ?? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? en cliquant ICI.
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d’un emploi , je suis inscrite a pole emploi ça fait longtemps mais parfois j’oublié d’actualisé qui fait que j’ai du me reinscrinre et cela fait maintenant 2 mois que je suis a la recherche et sans indemnité. J’ai postuler pour un travail en restauration , ils me demandent si je suis eligible au cui ou pas ? Comment pourrais – je le savoir si ma conseillere elle meme me donne aucun rendez vous depuis mon inscription malgres plusieurs appel de ma part.
Merci
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment pourrais – je le savoir si ma conseillere elle meme me donne aucun rendez vous depuis mon inscription malgres plusieurs appel de ma part. »
Nous ne pourrions pas plus vous indiquer votre éligibilité à un contrat CUI-CAE. Seule, votre conseillère pôle emploi peut vous l’indiquer.
Bonjour, Si vous percevez le RSA SOCLE, vous êtes éligible. Bon courage.
Bonjour,
j’ai eu connaissance de ceci hier par la Rectrice de l’Académie de Lyon.
Je souhaite attirer votre attention sur un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu le 4 novembre 2015 relatif à l’ordre de signature de la convention tripartite et du contrat de travail lors du recrutement des salariés sous CUI-CAE. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation précise qu’il résulte des dispositions des articles L.5134-19-1 et R.5134-26 du code du travail qu’aucun contrat unique d’insertion ne peut être conclu avant la signature de la convention tripartite (Cour de Cassation, chambre sociale, 4 novembre 2015, n°14-23303). Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir vous assurer au moment de la signature des contrats CUI-CAE que la convention tripartite a bien été signée en amont, sous peine de requalification des contrats en contrats à durée indéterminée.
Qu’est ce que c’est la convention tripartite? car si mon collège n’a pas fait son boulot correctement, comment puis-je savoir si cette convention à bien été signée avant mon contrat?
Il est clair que si mon CUI passe en CDI c’est bonus pour moi!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’est ce que c’est la convention tripartite? » et suivante « comment puis-je savoir si cette convention à bien été signée avant mon contrat? »
Au préalable impératif de la signature d’un contrat de travail CUI-CAE une convention doit être établie et signée par 3 destinataires: l’employeur, le salarié et Pôle emploi.
A noter: cette convention fait l’objet d’un traitement dématérialisé (traitement informatique). De fait, le salarié ne reçoit plus guère la copie de cette convention en version papier mais il lui est possible de la réclamer auprès de son employeur. Une omission d’envoi bien souvent pratique quand il s’agit de rectifier en douce une date de convention effectuée après la date de signature du contrat de travail.
A noter également que si la convention signée postérieurement au contrat de travail CUI-CAE entraine une requalification en CDI de l’agent concerné, l’employeur EPLE ne pouvant légalement pas le conserver en poste CDI, il sera tenu de procéder à son licenciement avec les indemnités correspondantes.
Bonjour, en Cui AVS depuis 6 ans, le lycée qui m’emploie doit-il obligatoirement me proposer un CDD à la rentrée prochaine ? J’ai plus de 60 ans et il me restera 1an et 6 mois avant la retraite.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » le lycée qui m’emploie doit-il obligatoirement me proposer un CDD à la rentrée prochaine ? »
Un lycée employeur de personnel en CUI-CAE n’est lamais tenu de renouveler obligatoirement leur contrat de travail quand il arrive à son terme.
La page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ICI vous permettra de mieux comprendre ce à quoi un employeur doit effectuer comme démarche si ce dernier souhaite prolonger en poste l’agent.
De fait, l’Article L5134-25-1 du code du travail indique
« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »
Cet article du code du travail joue donc en votre faveur pour permettre à votre employeur de déposer auprès de Pôle emploi une demande d’accord de renouvellement de votre contrat jusqu’à l’âge effectif de votre départ en retraite.
samira 65
Bonjour, j’ai signé un avenant fin aout 2015 qui m’indiquait mon nouveau poste pour septembre et une nouvelle date de fin qui était 26/04/2016 au lieu du 08/01/16 contente je signe. Mi novembre je reçois une notification de fin de contrat pour janvier. A cela avec ma tutrice on appelle le lycée qui nous annonce une erreur sur l’avenant et me renvoie un nouvelle avenant daté au 08/01/16 pour la fin et surtout fait en aout en m’expliquant que je ne devais plus travaillé dans l’école malgré une erreur de plume. j’ai était remplacé à la va vite et on vient de me dire que remplaçante était provisoire et qu’ils allaient recruter quelqu’un d’autre ce qui fera 3 AVS pour un enfant en 1 mois et demi et moi sans travaille qui aurait voulu bien sur le suivre jusqu’en juin puisque après il allait au collège. Suite à tout cela je vais au prud’ homme J’aimerai savoir si vous avait déjà eu prise de contact avec des personnes qui aurait eu le même genre de problème et si possible me mettre en contact avec vous.
Samira
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si vous avait déjà eu prise de contact avec des personnes qui aurait eu le même genre de problème et si possible me mettre en contact avec vous » ce type d’erreur dans les avenants est récurrent parmi les employeurs. Faute d’informations suffisants, il arrive aussi que les salariés se laissent abuser par les explications embarrassées ou de mauvaise foi de l’employeur. De fait, votre situation nécessiterait un examen de l’ensemble de vos pièces (contrat de travail, avenant, courrier…) pour établir avec certitude vos droits lésés et en conséquence de l’opportunité d’avoir recours à la justice prudhommale.
Toutefois, l’UNEAVS ne dispose pas les moyens humains et financiers suffisants (même si elle en a les compétences expertes avérées) pour une analyse complète et approfondie de votre situation. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale disposant d’un service juridique pour ce faire.
Bonjour, merci pour votre réponse, je suis actuellement en procédure de plus j’ai pris contact avec le mouvement collectif EFAHandicap et les délégués parents d’élèves pour la situation de l’enfant. Mon défenseur ne m’a pas parlé de demande de CDI après erreur sur renouvellement mon affaire est défendu par sgen-CFDT 65 hautes pyrénées. Je pense que je n’ai rien à perde à demander une reclassification en CDI donc voila pour les dernières nouvelles. Je ne suis pas prête à laisser faire.
Note modérateur: identifiant personnel masqué
Bonjour je voudrais savoir si c’etais possible d’arrêter mon cae de24h semaine car je mis plait pas vis avis des autres personne et j’ai trouver un cui de 20 h semaine dans un autre domaine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ras le pompon de la face de mes collègues actuels, ailleurs çà l’air mieux…? »
Non. Il vous faut supporter zen la pestilence de vos collègues de travail en attendant de trouver de changer d’air ailleurs avec un CDD (et non un CUI) de plus de 6 mois.
En vous m’etant d’accord avec votre employeur vous pouvez faire une rupture de contrat d’un comme un accord a l’amiable c’est se qui m’ont proposé pour ne pas démissionner.Du coup a partir de demain c’est fini pour moi.
Bonjour
Je suis evs dans le 33
Je viens d apprendre que j étais en formation la semaine du 8 février je fait donc faire 26 h dans la semaine au lieu de 20 on m a indique non recuperable non paye également
De plus sur mon contrat il est indique mes dates de conges hors surprise formation le 16 le 25 et 26 février pendant les vacances.est ce normal on me dit obligatoire et que je devais rester dispo pendant les vacances et ne rien prévoir hors je devais partir mais après avoir appelle on me dit pas d absence autorisé.et si je n avais pas appeler et insister je ne serais pas encore les dates pour la période de vacances.
Sont ils dans leur droit.
Cordialement
Sandrine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » je fait donc faire 26 h dans la semaine au lieu de 20 on m a indique non recuperable non paye également »
Votre employeur est en droit légal de vous imposer de suivre une action de formation sur un lieu de formation autre que votre lieu de travail habituel et dans la tranche horaire correspondant à votre planning horaire hebdomadaire usuel fixé en début de contrat. en dehors de ces heures de travail effectif, il ne peut vous contraindre à suivre des heures de formation ne faisant pas l’objet d’heures de récupération préalablement écrit par votre employeur. Dans le cas présent, les heures de formation suivies hors temps de travail ne peuvent être récupérées si l’employeur s’y oppose.
En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? »
Il faut avoir en tête la distinction congés légaux dûs par votre employeur dans le cadre de votre contrat de travail (2 jours et demi par mois travaillés) et congés scolaires (vacances où les élèves sont absent de l’établissement scolaire).
Agent en CUI-CAE, si vous disposez d’un planning horaire de 20h par semaine, vous ne rentrez pas dans la catégorie de personnel à laquelle est appliquée la modulation temps de travail (24h hebdomadaire au lieu de 20h). de fait durant la période non scolaire (vacances), vous devez rester à la disposition de votre employeur qui peut légalement vous imposer une période d’action de formation. Cette période formation doit s’inscrire dans le temps de travail fixé par le planning horaire hebdomadaire en début de contrat.
Refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail n’est pas possible SAUF si la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement.
autrement dit, votre employeur ne peut pas vous fixer une modification des horaires durant cette période dite de vacances si votre vie familiale s’en trouve profondément modifiée et si le délai de prévenance de 3 jours pour la modification d’horaire n’est pas respecté.
Actuellement AVS en CUI depuis mai 2014 j’ai envoyé une demande de CDD AESH qui a été refusé faute de poste. Je voudrais savoir si je peux malgré tout être éligible à un nouveau CUI à partir de juin 2016 ou non ?
Si oui quelles démarches sont nécessaires ?
» Mon métier est une véritable passion et je me suis engagé auprès de ces enfants pour les mener le plus loin possible, je ne veux pas arrêter comme ça surtout qu’ils sont habitués à moi et qu’ils font des progrès. »
Ps : Je suis du 85 Vendée.
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux malgré tout être éligible à un nouveau CUI à partir de juin 2016 ou non ? » et suivante « Si oui quelles démarches sont nécessaires ? »
C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter. La démarche serait de prendre RV avec un conseiller pôle emploi à même de prendre en compte votre démarche professionnelle et d’étudier la possibilité d’une éligibilité en CUI-CAE dans le cas d’une opportunité d’offre d’emploi AVS sous ce type de contrat parvenant à l’agence.
J’ai de sérieux doute…. Il doit avoir un délai de carence entre 2 cui, en moyenne un an
Le doute est raisonnable mais nous constatons parfois des exceptions dans l’application de ce délai de carence dans des pôles emplois.
Il faut surtout veiller à rester inscrit pour ne pas perdre le droit aux contrats aidés. On me répond que je suis toujours éligible mais plus prioritaire. Le délai officiel est à priori d’un an mais peut être réduit en fonction des besoins en Contrats Aidés.
On me répond que je suis toujours éligible mais plus prioritaire. Le délai officiel est à priori d’un an mais peut être réduit en fonction des besoins en Contrats Aidés
Voilà, cela confirme ce que je vous avais dit.
Peu de chances, ou malchances devrais je dire lol, de conclure un nouveau CUI avant 12 mois.
L’objectif de ces contrats n’est pas d’installer les bénéficiaires dans la précarité, mais plutôt de leur offrir un tremplin pour rebondir et décrocher in fine un vrai travail. C’est à dire, un emploi stable et rémunéré correctement. C’est possible, puisque personnellement, je viens d’être admis à un concours administratif. J’ai été sous contrat CUI pendant 2 ans….
Bonjour,
Je commence un emploi d’avis dans le 13 le 1er fevrier. J’ai signé ma convention du pôle emploi et mon lycée employeur doit me contacter pour signer le contrat. Il reste une semaine avant que je commence et toujours pas d’appel. J’attends ou je l’appel? Je sais que je n’ai pas le droit de commencer a travailler sans la signature de se contrat.
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’attends ou je l’appel? «
Vous attendez patiemment que votre contrat de travail soit signer avant de commencer de travailler au jour fixé.
merci de votre réponse s’agissant des indemnités journalières mais pour le mois de décembre entre le 11/12/2015 et le 20/12, on m’a retiré ma semaine, je crains le pire pour janvier 2016, car je n’ai repris que le 20/01/2016. Je dois réclamer, pourquoi cela n’est pas fait automatiquement ? merci par avance de votre réponse. Je suis dans le département 22 qui dépend de l’académie de Rennes. Salutations.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourquoi cela n’est pas fait automatiquement ? »
Nous n’en savons rien. Vous devez formulez votre demande de complément de rémunération. Par ailleurs, il est assez logique que percevant des IJ pendant X heures, votre employeur vous retire les X heures non travaillées de votre rémunération habituelle.
Bonjour,
Futur ancienne dans le 68 en cui j’ai demandé a être licencié pour inapte suite a mes problème de santé j’ai fais de mon mieux pendant 1 ans et demi les enseignant on vraiment tous fait pour que je parte actuellement en dépression parce qu’elle mon fait énormément de reproches non fondé je commençais a 8h le matin elle voulais que je vienne a 7h45 pour accueillir les enfants je n’était pas mutualisé mais me suis retrouvée avec 4 enfants deux reconnu par la mdph les 2 autre non et aucune demande en attente et encore je ne peut pas tout marqué parce que la liste est longue.J’ai regardé mon contrat ainsi que mes fiche de paie sur mon contrat il y avait une fausse adresse je vit pas dans une école et sur mes fiche de paie j’ai des soldes cp année j’ai demandé a prendre des jours il mon refusé en me disant qu’il c’était tromper sur ma fiche de paie sa fais quand même 1 ans et demi qui se trompe que sa ne serai plus marqué.
Mes questions sont :
Est se qui on des tort ?
Est se que je doit passé par le prud homme pour tout se que je viens de vous écrire?
Est ce qu’il existe des associations pour les Aesh qui on vécu ou qui vivent la même chose que moi?
J’aimerais vraiment en parler et défendre notre mal vécu on ne mérite pas d’être traité de la sorte surtout par des enseignants.
Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser le type d’établissement scolaire où vous travaillez ? enseignement privé ou enseignement publique ?
Bonjour ,
En réponse a votre question j’étais dans un enseignement public CP et CE1
<Bonjour,
En réponse à vos interrogations « Est se qui on des tort ? » et suivante « Est se que je doit passé par le prud homme pour tout se que je viens de vous écrire? « et suivante « Est ce qu’il existe des associations pour les Aesh qui on vécu ou qui vivent la même chose que moi? »
Manifestement, vous êtes en situation de détresse professionnelle et personnelle et ce dont l’équipe enseignante de votre école ne semble pas réaliser. Vos tâches étant ceux d’une AESH, il ne peut vous être imposer un accompagnement d’élèves non notifiés par la MDPH. Par ailleurs, les anomalies constatées sur vos fiches de salaires envoyés par votre employeur se doivent être examinés avec attention.
Nous vous invitons vivement à contacter au plus vite une organisation syndicale qui saura vous aider, vous conseiller, vous informer sur vos droits et éventuellement vous soutenir dans une démarche opportune de rétablissement de vos droits et au respect dans le cadre de vos fonctions.
Bonjour, en arrêt maladie actuellement, puis je me rendre au réunions DP et aux convocations liés à des sanctions du personnel. Sachant que je n’ai pas de contrainte d’horaire c’est à dire en sortie autorisé libre pour raison médicale. Merci pour réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis je me rendre au réunions DP et aux convocations liés à des sanctions du personnel. »
Heures de sorties autorisées
Lorsque le médecin indique que les sorties sont autorisées pendant le congé maladie, vous n’avez pas le droit de vous ‘absenter de votre domicile aux horaires suivants : 9h à 11h pour le matin de 14h à 16h pour l’après-midi.
Ces règles sont valables même le dimanche ou les jours fériés.
Cependant, vous pouvez vous absenter pendant ces horaires en cas de soins ou d’examens médicaux.
Sorties libres sans restriction
En principe, vous ne pouvez vous absenter que dans les tranches horaires autorisées. Toutefois, pour des motifs médicaux , le médecin peut vous autoriser à s’absenter de chez lui sans restriction d’horaires. Dans ce cas, il doit alors justifier sa décision sur l’arrêt de travail. En clair, c’est votre médecin qui doit vous accorder très explicitement sur certificat médical l’autorisation de participer au réunions DP et aux convocations liés à des sanctions du personnel.
J ai un CDD depuis le 4 septembre 2015 d avs en école privée. Je suis arrêtée depuis le 4 janvier 2016, serais je payée. Merci de répondre au plus vite. Salutations.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « serais je payée ? »
nous n’en savons rien car nous ne savons pas pour quel motif vous êtes arrêté.
Bonjour
Je suis en cae en tant que avs aupres de 2 enfants .si dans une école je suis bien intégré. Comme avs et la maman ravi .pour le deuxième si tous allait bien au début avec les parents et l enfants l enseignant lui me prends pour un personne sans intérêt et sans diplôme ni experience si il savait le pauvre bref …ma question est la suivante depuis 1 mois l enfant de 8 ans ne me respecte plus insulte griffure pincement ect et parole plus que désagréable.j ai alerte les parents et l enseignant mais aucun soutien l enfant se sent intouchable et me dit de toute façon moi je serais jamais puni moi car j ai ete malade je suis a bout et je vais travailler avec une angoisse en me demandant ce que je vais encore subir il est hyper intelligent et c très bien ce qu il fait vendredi la maman en gros dit que c de ma faute car trop affective pourtant je lui mets les barrières nécessaires .puis je demander a etre affecte a un autre enfant si la situation perdure je me donne jusqu’au vacances de février .
Je suis avs dans la gironde
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur « posture professionnelle à l’égard d’un élève tyrannique »
Dans le cas présent, il ne faut pas hésiter à trancher dans le vif vis à vis de cet élève:
A la moindre incartade ou d’irrespect de l’élève à votre égard, vous cessez immédiatement l’accompagnement et après en avoir expliqué les motifs à l’enseignant et sans attendre ses réactions vous sortez de la classe.
Par la suite, vous établissez un rapport d’incident sur feuille libre (faits du jour, faits passés, élève concerné,…jour d’incident..classe…) que vous transmettez immédiatement à votre employeur, copie au référent IA ASH et au service IA ASH, et à l’inspection de circonscription.
A votre collègue enseignant, vous lui signalez la démarche entreprise et au besoin remettez lui copie de la lettre envoyée en lui faisant savoir sèchement que vous n’êtes ni un enseignant, ni un élève mais certainement pas un meuble.
Quand cette démarche est entreprise sans délai, vous pouvez en être certain, la coopération future s’en trouve nettement améliorée.
Bonjour
Merci pour votre réponse j ai parlé aux parent mais l enseignant ne bouge pas pire malgré une semaine d enfer le porte au nu l encense dès le lundi car il réussit et a retrouver un calme même précaire l enfant se sent encore plus intouchable .situation difficile a gérer avec une maman qui m attends chaque sortie de classe .
Par ailleurs je suis en formation de ce faite je depasse mes heures semaines est ce normal ?et je rajoute 2h de trajet aller retour .on me réponds que ses heures de formation ne sont ni rémunère ni récupérable.
j aime mon travail qui m a permis de rester dans l aide( j étais aide soignante et formée au maladie mental et fin de vie .)je ne peux plus exercer ce métier trop lourd suite a une longue maladie.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je suis en formation de ce faite je depasse mes heures semaines est ce normal ? »
En tant que agent AESH en CUI-CAE, vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire fixant vos horaires de travail à réaliser.
Vous ne pouvez vous opposer à une demande d’effectuer une action de formation en un autre lieu deque votre lieu de travail habituel par votre employeur. Ce dernier ne peut vous imposer de rester en formation sur des heures hors travail, sauf à vous assurer par écrit de son accord pour la récupération d’heures effectuées en sus de vos horaires usuels.
Les trajets pour rejoindre un lieu de formation fixé par l’employeur font l’objet de remboursement spécifique ou non selon les DSDEN. Il faut donc vous renseigner auprès de la DSDEN (service IA ASH) pour en prendre connaissance. il faut savoir que l’absence de prise en charge par l’employeur des frais de transport pour se rendre sur le lieu de formation constitue un motif valable pour refuser de participer à une formation (même déclarée obligatoire).
Il m’est arrivé le même cas de figure. Malheureusement, l’IA, et bien souvent l’équipe enseignante et les parents, n’en ont rien à faire de la façon dont nous sommes traités par les élèves, vu que eux-mêmes n’ont souvent pas un comportement respectueux à notre égard. Nous sommes interchangeables et corvéables à merci, alors pourquoi s’embêteraient-ils avec notre mal-être. On nous prend quand on a besoin, on nous met à tel endroit, même si c’est loin, même si les horaires sont compliqués, sans frais de déplacement, sans temps d’entretien préalable avec l’enseignant du ou des élèves, directement jeté dans la gueule du loup, sans considération. On devrait tout encaissé pour au final se faire jeter quand on a plus besoin de nous. Tout ça en étant payé qu’avec des acomptes sur salaires, salaire de misère en plus, pendant plus de 3 mois, en se retrouvant à découvert, dans la m… et en plus avec une boule au ventre à l’idée de continuer ce boulot. Et quand on est EVS administrative, on nous fait tout faire (sauf ce pourquoi on est là): surveillance récré, classe, rangement, ménage, irrespect de nos horaires de travail, ou rien du tout : on fait partie des meubles, bonne qu’à faire le concierge ouvrir et fermer le portail de l’école, répondre au téléphone et attendre que le temps passe. Se sentir totalement inutile est aussi très difficile à vivre. La façon dont les AVS, et EVS, sont traités me dégoute. C’est lamentable. Moi j’ai donné, maintenant c’est terminé. Je ne veux plus jamais faire ce genre de boulot. Franchement passez votre chemin plutôt que d’accepter ces boulots qui n’en sont pas, chercher autre chose.
Avs 33 c vrai aucune considération en tout. Cas pour un
lundi il m.a même dit t juste une avs pour m obéir ca doit pas venir de lui…..je lui ai dit ma façon de penser….et le midi idem a la maman je suis evs apres une reconversion professionnel je suis aide soignante mais je ne peux plus exercer rythme cadence charge ect suite a la maladie j ai aussi une licence en psycho.j aime aider et faire cela et pour
l autre enfant la maman pour elle j ai chaque jour un merci ect .ma présence est pour elle une planche de salut son enfant peut etre scolarisé.hélas le manque de reconnaissance est aussi présent en académie ce métier pourrais être top mais….hélas
Bonjour
J’ai terminé mon contrat CAE de 2 ans travailler pour une association il y a un mois maintenant ma question, combien de temps faut il attendre de mois pour réintégrer un nouveau CAE dans une nouvelle structure ou entreprise. Merci de réponse bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « combien de temps faut il attendre de mois pour réintégrer un nouveau CAE dans une nouvelle structure ou entreprise. »
L’éligibilité à un contrat CAE est décidée par pôle emploi au su de votre situation et de votre projet professionnel. Il faut donc d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi et ensuite, s’entretenir avec un conseiller pöle emploi pour étudier la pertinence de vos projets professionnels et vos possibilités de fait d’être éligible à un CAE dans une entreprise ou une association.
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour, Si je peux vous donner un conseil, faites les démarches pour trouver un vrai emploi, dans le privé ou dans le public. Aesh, que ce soit des CDD, CDI ou CUI, il n’y a aucun avenir…. Des salaires de misère, un mépris total de la part du corps enseignant, des parents, voire même des élèves… Il faut prendre cette fonction, et d’ailleurs c’est la finalité du CUI CAE, comme un moyen, pour les demandeurs d’emploi de longue durée, de se remilitariser avec le monde du travail.
Bonjour avs en cui dans le 06 j ai demandé un accompte jeudi et toujours rien est ce normal? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce normal? «
votre employeur Lycée n’a pas possibilité légale de vous verser un acompte sur salaire, malgré que vous avez exprimé la demande.
Attention quand j avais demander un accompte il m.avait répondu nous ne faisons pas d avance sur salaire ce a quoi j ai répondu j ai demande un accompte légal pas une avance sur salaire la ils n ont pu que accepter ..evsi dans le 33
Bonjour,
Avs dans le 68 j’ai demandé un accompte le jour même j’ai reçu en réponse:
Bonjour
L’agent comptable refuse de faire des avances sur salaire.
C’est qui mon employeur le lycée ou l’ agent comptable.
A t il le droit de refusé?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « A t il le droit de refusé? »
Oui. et l’agent comptable a devoir impératif de prévenir votre employeur Lycée qu’il n’est pas autorisé légalement à effectuer des avances sur salaire.
Quand j’étais EVS mon lycée faisait des acomptes, il demandait juste une demande écrite et une fiche de présence de mon directeur que j’avais bien fait mes heures.
Avs dans le 33 j ai eu la même réponse j ai pas lâche en donnant les textes de loi ect j ai eu un acompte cheque j avoue que j ai expliqué le pourquoi de l accompte ect
Bonjour
Tres difficile a obtenir car ça dépend du trésorier général moi j ai du bcp insiste et justifié le pourquoi mais je l ai eu
Si l’employeur est le lycée, celui qui paie pour le lycée est l’agent comptable de ce dernier.
Il a tout à fait le droit de refuser une dépense s’il ne l’estime pas légale ou conforme au code de la dépense publique, notamment une absence de certification de service fait.
Il ne faut donc pas confondre :
– une avance sur salaire : on n’a pas encore fait les heures/jours pour lesquels on demande le paiement => l’agent comptable le refusera, puisqu’il n’aura pas le droit de payer au regard de la loi, et risque sur ses deniers personnels une amende pour avoir passé outre la réglementation.
– un acompte sur salaire : les heures/jours à payer sont déjà effectués, et l’employeur peut attester au comptable que tel est le cas. Sur présentation des justificatifs lui permettant de s’assurer de la légalité et conformité de la dépense, l’Agent comptable paiera sans problème, puisque sa responsabilité ne sera plus engagée.
Bonsoir je suis du département de ‘Aisne . Je ne sais pas si c’est le lieu ,l’endroit. Je suis Actuellement en CUI CAE depuis 1an et renouvelé pour une nouvelle année . Ma question est:
mon employeur à t’il le droit de me refuser les droit aux avantage du CE (Chèques vacances, chèques cadeaux à Noël, diverses réductions…)? Svp, merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « mon employeur à t’il le droit de me refuser les droit aux avantage du CE (Chèques vacances, chèques cadeaux à Noël, diverses réductions…)? »
Notre réponse est réservée ne connaissant pas de quel employeur vous évoquez. S’agissant l’éducation nationale, Ce n’est pas qu’il a le droit de refuser, c’est que tout simplement comme il n’existe pas et ne peut exister de CE au sein d’un établissement scolaire (collège ou lycée), les avantages que vous évoquez n’existent pas.
oui désolé mille excuses, je pense avoir adressé ma question sur un forum qui n’est pas en adéquation … Je suis en CUI CAE dans une association .
Bonjour,
EVS Aide administrative dans le 40 depuis octobre 2015, affectée sur deux écoles élémentaires, je ne me plais pas du tout dans ce travail, et ai plusieurs questions. Tout d’abord, dans une des écoles, il n’y a quasiment pas de travail, je me retrouve le plus souvent isolée dans un bureau peu chauffé (16°C en ce moment) à regarder le temps passer : je suis occupée au grand maximum 1h30 sur 5h par jour, et ne peux prendre d’initiatives car refusées par la directrice. Que faire pour changer la situation ? J’ai tenté d’en référer à mon lycée employeur, qui a prétendu ne rien pouvoir faire car la directrice a tout pouvoir dans son établissement.
De plus, je ne souhaite pas renouveler mon contrat. Qui dois-je prévenir de cela et à quel moment? J’ai peur qu’on renouvelle sans rien me demander.
En outre, en raison d’une ambiance des plus détestables et d’une activité indépendante en complément sur laquelle je mise beaucoup, j’envisage de démissionner. Or, j’ai cru comprendre qu’il n’était pas possible de démissionner (hormis pour être embauché en CDI ou CDD de plus de 6 mois). Ma conseillère Pole Emploi m’affirme le contraire. Qu’en est-il vraiment? Si ce n’est pas possible, les employeurs acceptent-ils facilement une rupture du contrat à « l’amiable »?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire pour changer la situation ? »
Prendre son courage à deux mains, relever bien haut la tête, demander à vous entretenir entretien à votre directrice juste avant la fin de votre service et lâchez bien fort sans lui donner l’occasion de prendre la parole:
que vous en avez marre d’être traité comme un meuble et non comme une personne ayant droit à quelques considérations: tout d’abord d’être installé dans un bureau convenablement chauffé et non dans un frigo, que vous êtes là pour exercer un travail d’aide administrative 5h/jour et non à bailler d’ennui devant un mur, que c’est inadmissible, son mépris, son manque de respect professionnel envers vous…Annoncez que vous allez saisir par courrier l’inspection académique pour des actes
intolérable de discrimination professionnelle à votre égard.
Ayez l’air furieuse, remontée pendant votre prise de parole…suite de quoi, quand vous avez fini de parler, toujours furieuse, plantez là en claquant la porte.
Dites vous bien que le lendemain,la nuit devant porter conseil vous aurez en face de vous la vraie personnalité de cette directrice: soit elle cherchera à se concilier avec vous et vous rechercherez ensemble une coopération vivable, soit elle n’en fera rien et dans ce cas, vous êtes prévenu: vous avez en face de vous une personnalité perverse avec qui toute coopération professionnelle est vouée à l’échec.
En réponse à votre interrogation, « je ne souhaite pas renouveler mon contrat. Qui dois-je prévenir de cela et à quel moment? »
Deux mois avant la fin de votre contrat actuel, votre employeur doit recueillir vos souhaits d’être renouvelé ou non. A défaut, faites un courrier exprimant très explicitement ce souhait 2 mois avant la fin, de votre contrat actuel. prenez contact également avec votre conseillère Pôle emploi également pour exprimer votre souhait de ne pas être renouvelé sur ce type de poste.
En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il vraiment? »
L’Article L5134-28 du code du travail précise bien:
Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1.
Ceux sont les 3 possibilités légales pour rompre un CUI-CAE et qui ne présentent pas de risques financier pour vous. Quant aux autres possibilités existantes ( rupture du contrat à « l’amiable » rarement accepté par l’employeur; démission ..), elles présentent le risque de vous retrouver dans la situation délicate de ne pas pouvoir être indemnisée par les assedics si vous vous retrouvez en situation de demandeur d’emploi.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je ne me rendais pas compte que la situation n’était pas admissible, mais votre réponse me le fait réaliser.
Fort heureusement, mon lycée employeur a accepté de modifier mes horaires, afin que je ne fasse plus que 5h au lieu de 10h dans cette école. Espérons que cela change la donne !
Bonjour alors voilà aujourd’hui je vais avoir un entretien à l’oral par les jury je stress quelle question sera posée et comment y répondre je vous remercie infiniment
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quelle question sera posée » et suivante « comment y répondre »
aie..aie.. nous ne retrouvons plus notre boule de cristal parmi les cartons du déménagement. Nous soupçonnons un vol hautement qualifié d’un petit filou de 3 ans
bonjour, je suis EVS dans une école élémentaire, je dépends de l’académie de Rennes, je voudrais savoir comment suis-je indemnisée après avoir eu un accident du travail le 11/12/2015, j’ai repris aujourd’hui 20/01/2016. Je suis EVS depuis décembre 2013. Quels sont mes droits pour un complément de salaire en dehors des IJ de la S.Sociale ? SI cela existe bien sûr. Je voudrais aussi savoir qu’est ce que L’ircantec sur mon bulletin de salaire? merci de votre réponse.Je suis dans le département 22
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits pour un complément de salaire en dehors des IJ de la S.Sociale ? »
Une indemnité complémentaire maladie ou accident doit être versée par les EPLE employeurs aux salariés en contrat CUI-CAE ayant une année d’ancienneté absents en raison d’une maladie ordinaire, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Dans votre situation, compte tenu de votre ancienneté (contrat depuis 3 ans) vous pouvez réclamer auprès de votre employeur cette indemnité complémentaire.
Par ailleurs, même si vous avez repris votre travail, la gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport continue à courir si ces soins ont un rapport direct avec les séquelles de votre accident de travail et dûment constatées par votre médecin.
En réponse à votre interrogation, « savoir qu’est ce que L’ircantec sur mon bulletin de salaire? «
il s’agit de l’organisme de retraite spécifique pour le personnel titulaire ou non titulaire relevant de la fonction publique auquel votre employeur (le lycée Mendès-France) doit obligatoirement cotiser pour vous.
Je reviens vers vous mon eple à reçu la convention définitive cet après midi ce 4 janvier et attende ma signature. après réflexion je ne désire plus ce contrat. Ayant signé le projet de contrat et la pré convention suis je en tord si je refuse se signer la définitive ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis je en tord si je refuse se signer la définitive ? »
Non. Tant que la convention n’est pas signée par vos soins, l’employeur ne peut pas établir de contrat de travail. Et tant que votre contrat de travail n’est pas signé par vos soins, vous n’avez absolument aucune obligation vis à vis d’un éventuel employeur.
J’AI signé un cui d’evs avec effet au 4 janvier 2016 jusqu’au 5 juillet 2016, donc ce jour, je me suis présenté et on m’à dit qu’ils n’avaient pas reçu le retour de la convention par pole emploi et qu’à réception, ils doivent l’envoyer à l’académie. Vont-t-ils me faire un avenant avec les nouvelles dates ou faut-il refaire un contrat ? J’ai une copie de la dite convention sans le tampon du Pôle emploi
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Vont-t-ils me faire un avenant avec les nouvelles dates ou faut-il refaire un contrat ? »
Ni l’un ni l’autre. Si vous disposez d’un contrat de travail en bonne et due forme (signé par vous même et votre employeur), l’employeur est tenu de respecter les termes de du contrat, à savoir vous rémunérer dès le premier jour de travail et vous même d’être présent en poste.
Les problèmes de réception ou d’envoi de convention ne vous concernant pas, nous vous invitons à ne pas signer d’avenant au contrat de travail.
A mon sens c’est un peu plus problématique : sans la convention pôle emploi dûment complétée, le contrat n’aurait pas du être signé …
Bonjour, je suis en contrat cui depuis septembre 2015.. J’ai un contrat de 20 heure semaine. Mais je travaille le mercredi. Se qui me permet d’avoir un salaire complet pendant les vacances. Je voudrais arrêté de travailler le mercredi est-ce possible. Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je voudrais arrêté de travailler le mercredi est-ce possible.? »
C’est possible mais pour une modification de votre planning horaire hebdomadaire, vous avez à exprimer votre demande (argumentation à l’appui) auprès de votre employeur qui a toute autorité pour l’accepter ou non.
Bonjour, je suis AVS dans une école primaire depuis le 14 septembre 2015 … étant maintenant enceinte de 5mois, j’ai des problèmes de santé liés à la grossesse. Je souhaiterais savoir si je vais perdre sur mon salaire car apparemment la CPAM me donnerait que 50% de mon salaire. Et dans mon contrat si j’ai bien compris devrait me payer le complement mais je ne suis pas sûr
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je vais perdre sur mon salaire car apparemment la CPAM me donnerait que 50% de mon salaire » Si vous relevez d’un contrat CUI-CAE, en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité, la CPAM vous versera des indemnités journalières. s’agissant votre employeur, le complément de salaire n’est valable que pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté sous contrat CUI-CAE, ce qui semble être votre cas.
Je commence un cui aide à la direction et soutien pédagogique aux enseignants en gironde le 4 janvier 2016 de 20 h et mon planning me fait travailler 3h 15 les matins et 1h45 les après midi sur 4 jours avec 2 h de pause déjeuner. Est ce legal d’effectuer moins de 3 h de travail consécutif, sachant que ces horaires ne me permettent pas de cumuler un 2eme emploi ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce légal ? »
Compte tenu ces informations fournies, vos horaires de travail restent dans la légalité des textes du code du travail
• Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
• L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)
De fait, vous avez à considérer que votre emploi en CUI-CAE reste votre activité principale. le cumul avec un emploi secondaire (moins de 15h/hebdo) ne doit pas avoir pour conséquence de nuire à l’activité principale et votre employeur n’est nullement tenu d’aménager vos horaires de travail en fonction de l’existence d’un emploi secondaire dont il n’a pas eu connaissance avant signature de votre contrat CUI-CAE.
Bonjour j’aurai une question arrivant en fin de contrat Cui d’aide administratif je me retrouve avec un solde congé de 12,5 pensez vous qu’il me seront payer ou j’en ai pas le droit ?
De plus j’ai un rendez vous le 26 novembre 2015 à pôle emploie pour une inscription alors que ma fin de contrat est prévu le 11 novembre 2015 vais je me retrouver sans aucun paiement ce mois ci ?
Un grand oubli de leurs part que nous sommes en grande précarité étant donner que j’ai 2 enfants que je fais vivre seul !!!
Une grosse arnaque c’est contrat !!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pensez vous qu’il me seront payer ou j’en ai pas le droit ? »
impossible de vous répondre. Il nous faudrait effectuer une vérification de visu de de vos horaires de travail sur l’ensemble du contrat réalisé.
En réponse à votre interrogation, « vais je me retrouver sans aucun paiement ce mois ci ? »
Votre salaire sera prise en charge jusqu’au 11 novembre. Ensuite, après examen de votre dossier par pôle emploi, les assedics prendront le relais. Oui, l faut prévoir une période de 1 mois1/2 – 2 mois difficiles sur le plan financier, à négocier avec votre banque.
Bonjour,
J’ai travaillé 2 ans dans une école sous contrat CUI. 1 mois après la fin de ce dernier j’ai travaillé une semaine en tant qu’agent contractuel de l’Education Nationale. Si je refuse la signature d’un renouvellement de contrat (je ne suis pas bien du tout dans ce travail) vais-je pouvoir retoucher mes indemnités chômage? (Sachant qu’en plus à la fin de cette semaine je n’ai toujours pas signé de contrat de travail!!).
Merci d’avance
Bonjour,
EN réponse à votre interrogation, » Si je refuse la signature d’un renouvellement de contrat (je ne suis pas bien du tout dans ce travail) vais-je pouvoir retoucher mes indemnités chômage? « Oui. Du fait de la nature juridique de votre poste (contractuel), vous disposez Vous disposez d’une période d’essai de 1 mois. Pendant cette période d’essai, vous pouvez rompre votre contrat en transmettant par courrier avec AR votre démission avec préavis de 48h. Vos droits à chômage après inscription au près de Pôle emploi sont conservés.
Merci pour votre réponse.
Je n’ai toujours pas signé de contrat pour cette semaine de travail effectuée, est-ce normal et dois-je quand même effectuer ce préavis de 48h ? Les 48H est-ce à la date d’envoi du courrier?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est-ce normal? « et suivante « dois-je quand même effectuer ce préavis de 48h ? » Le fait que vous êtes en fonction dans l’établissement d’affectation sans contrat de travail est en soi une anomalie. Vous ne devriez pas y être. Le plus simple serait de prendre contact par mail ou par phone avec votre employeur (celui qui est sensé l’être) et annoncez lui qu’en l’absence de contrat de travail, vous ne pouvez pas vous maintenir en poste (faites le, ne vous maintenez tant que l’employeur ne s’est pas manifesté).
(70)Bonjour,
On nous a crée des adresses mail académique pour les élections, est ce que parmi vous certains ont reçu un mails pour la journée contre le harcèlement.
Sujet important sur lequel on peut en tant que personnel de EN être amené à traiter avec les professeurs.
.
Département 07- académie de grenoble –
Bonjour, Je suis AESH en CDI en collège publique avec 1 élève en 3ème. (cela fait 9 ans que je suis avec cette élève). Elle va partir en lycée Privé l’an prochain et on me demande si cela pose un problème avec mon contrat de la suivre en lycée privé ? (sachant que j’ai quand même téléphoné à l’inspection pour leur demander et que j’ai eu 2 personnes qui n’ont pas été capable de me répondre !!). D’autre part est il possible que je sois le scripteur de mon élève pour le brevet des collèges en fin d’années ? (personne n’a été capable de répondre à cette question ce matin en équipe éducative). Merci d’avance pour votre réponse cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « on me demande si cela pose un problème avec mon contrat de la suivre en lycée privé ? »
Si votre employeur est le rectorat (via l’inspection académique), c’est ce dernier qui a toute autorité pour vous affecter en établissement privé pour un suivi scolaire en continuité de l’élève. Mais si votre employeur actuel est un EPLE (collège), le chef d’établissement, après avis de l’équipe de suivi de scolarisation, ne peut que soumettre au service IA ASH votre accord pour un suivi scolaire en continuité de l’élève en situation de handicap et à charge de l’inspection académique d’y donner suite en vous proposant un contrat de travail AESH (rectorat) avec poste d’affectation en cet établissement privé.
En réponse à votre interrogation, » est il possible que je sois le scripteur de mon élève pour le brevet des collèges en fin d’années ? »
oui, c’est possible mais comme la demande d’aménagement d’examen doit être soumise par la famille de l’élève, au plus tard avant la date de fin d’inscription aux épreuves, nous vous fournissons la référence officielle MEN « Organisation pour les candidats présentant un handicap » (cliquer ICI) qui sera utile pour l’équipe éducative.
Bonjour du 57 voila je suis en cddi en couture depuit le 1 novembre 2013 (contrat dure determiner d insertion) le 8 Octobre vous avons u un bilan tri.avec tout les organismes pole emplois notre encadrent des personne de la mairie …… Ont ma proposer un renouvelement car j ai le statut de travailleur handicapee et aujourd huit a la date du 30 Octobre 2015 je m ai toujours pas de reponse ont ma demander de ne pas n inscrire au pole emplois avant la reponse de l asp ??je penser que s etait pole emplois qui decider dans se cas et si je ne suis pas renouveler je vais perdre des jours pour mon inscription au pole emplois que ne conseiller vous de faire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que me conseiller vous de faire ? »
L’inscription à Pôle emploi sert avant tout à pouvoir dépôser un dossier demande d’allocation chômage. Plus l’inscription à Pôle emploi est rapide, plus l’examen de vos droits à allocation chômage est rapide. Vos droits à allocations chomâge sont calculés à partir de la date d’arrêt de votre dernier emploi et non pas à partir de la date d’inscription à pôle emploi.
Dans le cas présent, si à date de fin de votre contrat CUI-CAE, votre employeur ne vous a pas renouvelé votre contrat, vous pouvez à la rigueur lui laisser un délai de 8 jours pour se mettre en règle si votre renouvellement de contrat (avec sans opposition de Pôle emploi) est conditionné par une réponse de l’ASP. Cette dernière est tout simplement l’organisme chargée d’accorder les aides à l’employeur sur demande de Pôle emploi.
Bonjour voilà je viens de commencer un contrat cae comme aed je souhaite savoir si étant avant en ass si durant les 3 mois on peut cumuler salaire et chômage merci d avance cordialement Nathalie dans le 84
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si étant avant en ass si durant les 3 mois on peut cumuler salaire et chômage «
Non cela ne va pas être possible. Le cumul de l’ASS tout en travaillant peut s’effectuer quand la durée d’emploi est inférieure à 78 heures par mois.Or, votre contrat CUI-CAE à une durée d’emploi de 96,6 h/mois. En revanche, vous pouvez demander à bénéficier du RSA activité (voir lien en cliquant ICI)
Je fais que vraiment 80 heures ce mois ci ma conseillaire ma dit que durant 3 mois je cumuler les deux et après cela serait salaire plus 150 euro du 4 ème mois et 12 mois
marie du 89
même son de cloche pour, moi « nous appliquons le décret du préfet qui date du moi d’avril », j’avais l’impression de parler à un mur, les plus de 50 ans sont bon à jeter ! on ne tient aucun compte de la nouvelle loi, les préfets sont au dessus de la loi visiblement !
Nous suivons les échanges et nous confirmons qu’en l’absence de nouvel ‘arrêté préfectoral prenant en compte les nouveaux critères d’éligibilité de renouvellement de contrat CUI-CAE dans le cadre de la dérogation de 24 mois (Article L5134-23-1 et Article L5134-25-1 du code du travail) , Pôle emploi est tenu administrativement de s’en tenir » bêtement » au dernier arrêté sorti (courant avril 2015).
L’art du ping-pong continue donc entre ces différents interlocuteurs institutionnels. Il est probable qu’un préfet se réfugiera également derrière l’absence d’instruction ministérielles (ministère du travail) pour justifier son refus d’établir un nouvel arrêté conforme.
Pour ce qui est d’assumer sa part de maltraitance institutionnelle envers les précaires AESH et EVS en CUI-CAE, chaque acteur institutionnel connaît sa musique navrante ‘ce n’est pas moi, c’est l’autre ».
Je m’occupe d’un enfant autiste au Collège. Je voudrai savoir si il était normale de l’avoir 8 h à 10 heures par semaine seule ? (je me retrouve totalement seule avec lui car il ne suit que certains cours).
Sommes-nous obligés d’avoir des contacts avec les parents, écrit ou oral sans la présence d’un professeur ou d’un supérieur ?
Devons-nous suivre à la lettre le contenu du PPPS ?
ANNIE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si il était normale de l’avoir 8 h à 10 heures par semaine seule ? » et suivante « Devons-nous suivre à la lettre le contenu du PPPS ? »
Non. Ce n’est pas normal. Vous ne pouvez agir que sous
sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement, le principal (et par délégation, le principal adjoint)
sous la responsabilité « pédagogique » globale du professeur principal de la classe où est inscrit l’élève
sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours.
Le PPS (qui est fixé par l’équipe de suivi de scolarisation) doit fixer très précisément les champs d’action où vous intervenez comme accompagnant. Il peut être admis que la nature du handicap de l’élève impose des dispenses de cours mais il ne doit pas pour effet de vous faire endosser des responsabilités « pédagogiques » incombant à un ou des membres d’une équipe enseignante en substituant ces dispenses de cours par des faces à faces systématiques avec l’élève laissés sous votre seule responsabilité. dans le cas présent, se retrouver à effectuer 8 à 10h par semaine de face à face en substitution de dispenses de cours ne nous parait pas une application « pédagogique » raisonnée de permettre l’inclusion ordinaire d’un élève en situation de handicap. Cela s’apparente fort à une mise à l’écart à caractère discriminatoire d’un élève par non prise en charge délibérée d’un ou des membres d’une équipe pédagogique.
Un PPS est toujours revisable en cours d’année scolaire pour tenir de l’évolution constatée de l’élève.
En réponse à votre interrogation, » Sommes-nous obligés d’avoir des contacts avec les parents, écrit ou oral sans la présence d’un professeur ou d’un supérieur ? »
Oui. C’est une règle impérative qui s’impose à vous. Pour les contacts avec la famille , vous ne pouvez l’effectuer qu’en présence soit du principal du collège ou du professeur principal ou de le/les professeurs sur demande formulée. Cette règle en fait a pour objet de vous « protéger ». En cas de situation conflictuelle entre l’établissement et la famille, il est souhaitable que vous ne soyez ni parti prenante, ni partie témoin.
Vous ne pourrez jamais empêcher un parent de tenter de vous joindre par écrit ou par oral, mais votre réponse doit toujours être effectuée avec l’aval du principal du collège ou du professeur principal ou de le/les professeurs.
» ne doit pas pour effet de vous faire endosser des responsabilités « pédagogiques » incombant à un ou des membres d’une équipe enseignante en substituant ces dispenses de cours par des faces à faces systématiques avec l’élève laissés sous votre seule responsabilité »
Pourriez-vous m’expliquer en me donnant un exemple ?
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous m’expliquer en me donnant un exemple ? »
Lors des faces à faces, tout travail relatif à des matières de programme (français, math, etc…) ayant fait l’objet d’un cours et auquel l’élève a participé doit être fourni par l’enseignant.Au mieux, vous pouvez l’assister pour ses revisions et devoirs mais en aucun cas, vous n’avez à refaire le cours qu’il n’aurait pas compris. De même, l’enseignant ou les enseignants ne doivent et ne peuvent pas vous contraindre à faire un cours à un élève sur une matière de programme auquel il n’aurait pas participé. Dans ce cas là, il s’agirait d’une faute professionnelle grave de leur part que de refuser l’accès à un cours à un élève handicapé sous seul prétexte qu’il ou ils ne sauraient être en mesure de gérer sa présence du fait de la nature de son seul handicap.
Maintenant, s’il vous est demandé des tâches de « surveillance » l’élève parce qu’il n’a pas cours, cela relève de la responsabilité propre de la vie scolaire d’assurer ces tâches. Vous êtes AESH, nullement un AED « vie scolaire ».
Bonjour,
Ma question : je suis en CUI -AVS dans un Lycée (sur mon contrat figure 20H hebdo et jusqu’au 9 octobre 2015 nous faisions 24H. ).
Je dois effectuer une formation; sachant que je NE TRAVAILLE QUE LES LUNDI, JEUDI ET VENDREDI, mais dans ma Formation JE DOIS Y ETRE PRÉSENTE 2 MARDIS ( jours de repos pour moi…) Comment ça marche dans ce cas de figure? MERCI BEAUCOUP DE VOTRE RÉPONSE car qd j’ai posé la question on m’a répondu AVEC IRONIE (PRENDS SUR TES WEEK-ENDS ….)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment ça marche dans ce cas de figure? «
Et bien, vous allez vous même pouvoir répondre avec Ironie à votre employeur qui exigerait de votre part d’effectuer une formation hors temps de travail.
Nous vous invitons donc à consulter la page consacrée à « Légalité de leurs employeurs EPLE à contraindre des salariés en CUI-CAE à suivre des temps de formation obligatoire sur ou hors temps de travail (mercredi, samedi ou vacances scolaires » en cliquant ICI.
pour savoir plus, voir aussi page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
Bonjour je suis en contact cae de 24 h je touche 769 e par mois es ce que je peut prétendre à un complément de rsa
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « es ce que je peut prétendre à un complément de rsa »
C’est possible. Il faut en faire la demande auprès de la CAF qui en examinera vos droits selon les ressources que vous disposez.
Bonjour
Ma question et simple ! Maman seul avec unet petite princesse se 6 ans.Je travail en contrat d insertion depuis 1 ans .je cherche mieux .mais vraiment la galère de nos jours .ma situation depuis quelque mois c est dégradé, je suis à découvert de 1000 euro et mon banquier ne veux plus savoir. Il a déjà mie en place une solution ! Que je n arrive pas à tenir ! Vu que j ai besoin d un certain budget tous les mois. Il y a t il un organisme qui pourrais m aider ? Merci d avance pour vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Il y a t il un organisme qui pourrais m aider ? «
Nous vous invitons à prendre contact avec le service social (CCAS) de votre mairie de votre lieu de résidence qui pourront utilement vous guider dans vos démarches. Prendre contact auss avec la CAF, service assistance sociale qui est susceptible de vous apporter une aide financière d’urgence au su de votre situation.
Bonjour En fin de contrat depuis le 31/08 j’ai appris début septembre que je pouvais être renouvelée du fait de la nouvelle loi parue le 17/08/2015 qui permet aux personnes de plus de 50ans de faire 60 mois sans les conditions de minima sociaux. J’ai informé l’inspection immédiatement qui ignorait cette loi, et il fallait donc que mon renouvellement intervienne en septembre, la réponse au renouvellement des aides à la direction n’est parvenue que le 2 octobre…..Pôle emploi se retranche sur le fait que l’inspection savait qu’il ne fallait pas de rupture de contrat et pourtant d’après la loi je suis éligible…..L’inspection dit que Pôle emploi ne veut pas me renouveler, je pose la question qui est l’employeur qui refuse que je travaille???? Mon poste est vacant la personne qui va être recrutée à ma place commencera en novembre, alors que je suis disponible et éligible. Du fait de ce non renouvellement je me retrouve dans une situation financière catastrophique je vis seule et avec ce que je Pôle emploi nous verse par jour difficile de s’en sortir pouvez-vous me répondre que dois-je faire j’ai déjà écrit au Directeur académique j’attends une réponse…..Je pense que dans la gestion des contrats aidés il y a beaucoup trop d’intervenants, en cas de problème chacun se retranche derrière des textes que nous ignorons totalement. merci pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « qui est l’employeur qui refuse que je travaille???? » et suivante « que dois-je faire ? »
Tout d’abord, il faut admettre que la loi « Rebsamen » du 17/08/2015 auquel vous faites référence étant « sortie » durant une période d’été, elle est demeuré inaperçu des services académiques et des employeurs EPLE jusqu’à ce que ce soit …les salariés en CUi-CAE eux mêmes qui le signale (sic). le temps de réaction des services académiques pour s’adapter à une nouvelle règle du code du travail (Article L5134-23-1 du code du travail et Article L5134-25-1 du code du travail) a donc été pris en défaut, surtout si de surcroit, elle n’en a pas été avertie par Pôle emploi. C’est ce dernier qui avait la responsabilité de transmettre de la nouvelle règle d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE
De fait, et c’est désagréable à entendre, il ne peut pas être donné tort au service académique et par là, votre employeur EPLE de ne pouvoir renouveler votre contrat CUI-CAE en temps et en heure sur la base d’article du code travail dont il ignorait sa modification et que pôle emploi aurait du signaler.
Dans votre situation présente, c’est donc bien une impasse imposée par pôle emploi. Le recours pour un réexamen de votre situation est normalement à déposer auprès de Pole emploi et non auprès du directeur académique. Problème: d’évidence, Pôle emploi ne souhaite nullement endosser la responsabilité de ne pas avoir prévenu à temps votre employeur EPLE de votre éligibilité à une renouvellement de contrat CUI-CAE. Vous êtes victime d’un partie de ping-pong entre 2 interlocuteurs institutionnels dont l’un (pôle emploi) ne veut surtout pas reconnaitre les torts d’avoir aggraver votre situation.
Bonjour, Je suis dans le même cas, plus de 50 ans et contrat CUI-CAE terminé depuis le 30 septembre. Personne n’est courant de cette nouvelle loi, même pôle emploi. Lorsque je suis allée au rendez-vous pour mon dossier chômage, je leur ai parlé des nouvelles dispositions pour les personnes de plus de 50 ans, mais à pôle emploi ils n’ont pas l’information ! Ayant pris soin d’imprimer le JO, je leur ai montré et la réponse qui m’a été donné : » c’est une décision nationale, mais ce sont les préfets qui décident s’ils appliquent ou pas » ! Au niveau de l’académie , si un poste est disponible, ils veulent bien me refaire un contrat, mais si pôle emploi bloque, je peux rester chez moi, je suis outrée de ce système !
même situation mon contrat se terminera en février prochain , j ‘ai parlé dés septembre de cette nouvelle loi mais le préfet de région bourgogne (je suis dans la Nièvre 58) n’a pas signé l’arrête donc ça bloque NOUS NE SOMMES TOUS FRANÇAIS DE LA MÊME FAÇON donc je recherche (surement en vain) un texte, ou espère d ici la fin de mon contrat (fin Février 2016) que l’arrêté soit signé sinon retour case pole emploi
Bonjour.
Je suis en periode d essai en cae dans une maison de retraite. Voila 15j que j ai commencer et pas mal de choses me deplaise,je ne pense pas continuer.
Ma question est :ai je droit d arreter la periode d essai sans avoir de consequences pour mes indemnites chomage?sachant que je pretend encore de 264j d ARE.?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ai je droit d arreter la periode d essai sans avoir de consequences pour mes indemnites chomage?sachant que je pretend encore de 264j d ARE.? »
Oui. pendant la période d’essai, vous pourrez rompre votre contrat CUI-CAE avec un délai de prévenance de 12h si essai en cours de moins de 8 jours, 24 h. si essai en cours compris entre 8 jours et 30 jours. Vos droits à ARE étant conservés, il vous faudra vous réinscrire à Pôle emploi pour prétendre continuer à les percevoir.
Je vient de commencer un contrat aide en tant que avs je suis actuellement en arrêt maladie est ce que je vais percevoir les vacances scolaire ou pas merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce que je vais percevoir les vacances scolaire ou pas »
Durant votre arrêt maladie, vous percevez les indemnités journalières CPAM et à compter de la fin de votre arrêt maladie, votre rémunération versée par l’employeur reprend. le fait que les élèves soient absens de l’établissement scolaire (période dite vacances scolaires) n’a aucun effet sur votre rémunération mensuelle qui reste fixe durant toute la durée de votre contrat.
on est payé pendant les vacances, donc quand on est en arrêt, on est payé en indemnités journalières pareil que pendant les jours d’école.
Bonjour,
Déjà employé dans une école privée sous contrat dans le 14 (calvados), je devais aujourd’hui signer un CUI d’AVS dans cette même école (mission que j’effectue déjà depuis la rentrée). Ce contrat est, me semble-t-il, le même que pour les CUI-AVS du public.
Hier, sous un préau rempli d’une bonne centaine d’enfants, on m’a fait signer une convention sans que je comprenne trop bien ce que je signais et en refusant ma demande d’aller dans une pièce au calme pour en discuter (je pensais que c’était un papier concernant l’état civil pour le futur contrat). Comme une imbécile j’ai signé ! Aujourd’hui, jour de signature, j’apprends que les 24h hebdomadaires (soit 20h hebdo annualisées) ne seront pas possibles car Pôle Emploi refuse la modulabilité des horaires. C’est-à-dire que je ferai 20h/semaine, y compris pendant une partie des vacances ! Je perds donc 4h/semaine avec l’élève dont je m’occupe (au grand dam des parents et de la directrice de l’établissement) pour venir ranger des classeurs et faire du ménage pendant les vacances…
Avez-vous déjà entendu parler de situations dans ce genre ?
Puis-je faire quelque chose pour contrer cette décision complètement absurde et améliorer?
N’est-il pas à l’employeur en discussion avec Pôle Emploi de décider des horaires modulables ou non?
Bref que faire? et avec quel syndicat puis-je prendre contact ?
Merci de votre attention.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous déjà entendu parler de situations dans ce genre ? » et suivante « Puis-je faire quelque chose pour contrer cette décision complètement absurde et améliorer? » et suivante « N’est-il pas à l’employeur en discussion avec Pôle Emploi de décider des horaires modulables ou non? » et suivante « que faire? » et suivante » et avec quel syndicat puis-je prendre contact ? »
Oui. Nous avons connaissance de ce genre de situation depuis 2006.
Surtout, ne faites rien car, pour une fois que Pôle emploi adopte une position intelligente et correcte vis à vis d’un employeur de l’enseignement privé, en refusant à ce dernier l’application de la modulation temps de travail à votre égard, cela mérite un coup de chapeau.
Explication
Vous êtes salarié AVS en CUI-CAE. Quelque soit la durée de votre contrat de travail, vous serez toujours rémunéré chaque mois sur la base fixe de 20h/hebdo.
Par convention, Pôle emploi en autorisant de moduler votre temps de travail à un employeur permet à ce dernier de pratiquer à sa guise à votre égard un planning horaire hebdomadaire compris entre 24h jusqu’à 32H et pour autant votre rémunération restera toujours fixée sur la base de 20h/hebdo.
Le refus de Pôle emploi d’autoriser un employeur de l’enseignement privé à moduler le temps de travail vient des abus constatés où des salariés AVS en CUI-CAE exerçant dans des établissements scolaires privés en sont arrivés à leur faire effectuer des tâches (du ménage, par exemple) contraires à leurs attributions restant celles d’accompagner exclusivement 1 ou des élèves en situation de handicap.
En agissant ainsi, Pôle emploi protège vos droits de salariés à bénéficier des conditions de travail conforme à la légalité.
Par ailleurs, votre poste AVS en CUI-CAE est en totalité financé par l’inspection académique. Cette dernière a donné son accord à votre employeur OGEC pour vous recruter auprès de Pôle emploi avec pour un seul objectif: l’accompagnement conforme d’un élève handicapé. L’inspection académique entend bien que vous vous consacrez entièrement à cette tâche et non pas à des tâches de rangement de classeur ou de faire du ménage imposés par la directrice de l’établissement. Vous faites un métier : AVS et non pas femme de ménage pour le plaisir de complaire à votre directrice.
Bonjour,
Je suis AVS-CUI Handicap et je fais la surveillance des récréations. j’ai lu dans le blog que les AVS H n’ont pas à le faire. est ce toujours d’actualité? Merci,
Danielle
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est ce toujours d’actualité? »
Oui. la surveillance d’une cour de récréation est du domaine de responsabilité obligatoire et exclusive d’un enseigant ou des enseignants. il ne vous appartient pas de gérer cette tâche par contrat de travail et en respect de la notification MDPH de l’élève concerné.
Bonjour à toutes et tous,
Je suis actuellement en CUI en école maternelle en tant que atsem, mon CUI prend fin au 30 novembre prochain. J’ai une proposition pour un autre CUI dans une autre école puis peût-être un autre CUI mais pas avant l’année prochaine qui viendra en cumul.
Mes questions sont : puis-je casser mon CUI pour en signer un autre juste derrière? Et puis-je cumuler deux CUI en même temps?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Nath 33
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » puis-je casser mon CUI pour en signer un autre juste derrière? » et suivante « Et puis-je cumuler deux CUI en même temps? »
Non et non.
J ai fait 80h suplementaire sur un Cui il ne sont pas payees que puis je faire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que puis je faire? »
Prendre contact avec une organisation syndicale qui, après vérification de votre dossier, vous indiquera la démarche à suivre si vos droits ont été lésés par l’employeur.
Bonjour,
je suis EVSH dans le 44, mon contrat arrive au terme le 30 septembre 2015, je vous avais déjà écrit il y a quelques mois et j’ai fait toutes les démarches nécessaires pour un poste d’AESH: courriers recommandés à l’inspecteur académique et encore un il y a quelques jours. Je ne vois plus d’issue, je ne sais plus quoi faire, à qui demandé de l’aide.Que dois-je faire de plus?
Merci de votre réponse.
Virginie
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire de plus? »
Vous avez toutes les démarches utiles et nécessaires et,à part, de prendre connaissance auprès de l’IA ASH de l’avancée de votre dossier, la patience reste de mise. C’est maintenant une situation inconfortable où vous devez attendre un appel téléphonique ou un message mail vous annonçant votre recrutement sur un poste AESH libéré.
Bonjour
je suis EVS aade dans le 62 et j’aurais voulu savoir si quelqu’un sais qui contacter en cas de problème de salaire durant les vacances scolaires. J’ai bien reçu ma fiche de paie mais aucun virement sur mon compte. J’ai contacté une collègue qui elle a bien eu son salaire depuis le 24/07. J’ai essayer d’appeler le service contrat aidé du lycée dont je dépend mais pas de réponse. Je ne sais pas vers qui me tourner et je ne peux rester sans salaire.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur retard de versement de salaire.
L’établissement scolaire qui gère votre contrat de travail est fermé de fait jusqu’à mi-août d’où les non réponses à vos appels. En juillet et août, il faut envisager que la rémunération est sujet à des délais incompressibles d’ordre de versement tardant à parvenir à la banque et cette dernière n’échappe pas non durant l’été à des retards d’enregistrement de versement sur votre compte. Nous vous suggérons de contacter votre banque, muni de de votre fiche de rémunération de fiche de paie et contrat de travail en cas de difficulté.
Bonjour,
Je suis AVS en CUI-CAE dans une école maternelle dans le département 62 (Pas-de-Calais). J’ai 42 ans et je suis titulaire du C.A.P. Petite Enfance. J’ai commencé mon premier contrat début février 2014 et mon deuxième contrat se termine en décembre 2015. J’aurai alors effectué 22 mois. Pendant mon contrat j’ai effectuée ma formation de 60 heures sur les enfants en situation de handicap et une autre formation de premier secours l’AFP1. Je m’occupe d’un élève à temps complet (24h semaine) en situation de handicap et souffrant d’un retard scolaire. Lors de ces deux années scolaires l’élève a eu une évolution positive dans son comportement et il est devenu plus autonome grâce à mon travail et celui de l’équipe éducative. J’ai passé un entretien pour être AESH et j’ai eu un avis favorable. Mon travail est reconnu par la directrice de l’école qui appréhende mon départ. Je souhaiterai mettre tout en œuvre pour continuer au-delà du mois de décembre voir jusqu’à la fin de l’année scolaire pour continuer mon travail avec l’élève. Pour cela je souhaiterai savoir quels recours je dispose pour rester le plus longtemps avec lui ? Et à qui m’adresser ? Que ce soit en CUI-CAE ou en CDD.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quels recours je dispose pour rester le plus longtemps avec lui ? » et suivante » Et à qui m’adresser ? »
Indépendamment de votre louable préoccupation professionnelle vis à vis du devenir de l’élève, vous avez accompli avec lucidité toutes les démarches nécessaires pour être maintenu en poste au titre d’AESH en CDD. Un avis favorable à votre candidature ayant été rendu, il vous faudra s’armer de patience pour une concrétisation par une proposition de CDD AESH par l’IA ASH. En effet, cette dernière se doit tenir compte de ses possibilités budgétaires à venir pour vous recruter en fin de votre contrat CUI-CAE actuel. Le soutien de votre directrice d’école pour un recrutement effectif comme AESH en CDD et la continuité de votre mission après décembre 2015 constitue un indéniable plus.
Bonjour,
Moi aussi je suis dans la même situation: je suis en fin de contrat, j’ai reçu mon solde de tout compte mi juillet avec pour précision que mon salaire de juillet m’était encore dû et me serait versé en fin de mois ainsi que mon bulletin de paie qui indique une date de virement au 31/07 (date indicative car les autres mois cela a lieu toujours avant). J’ai également essayé de joindre le lycée mutualisateur qui m’emploie sans grand espoir étant donné que je me doutais qu’il serait fermé jusqu’au 17 août. Donc si je comprends bien il faut attendre que le lycée rouvre pour espérer être payé?Il n’y a aucun autre recours auprès d’un autre organisme (donneur d’ordre=DDFIP du département)?J’ai expliqué la situation à ma banque qui se montre compréhensive pour le moment car j’ai le droit à un découvert autorisé mais qui me paiera les frais? Il faudrait que je m’arrête de vivre et que je reporte mes projets (vacances, sorties)parce que l’ordre de versement n’a pas été fait correctement?C’est inadmissible d’autant que les enseignants eux ne subissent aucun retard de salaire eux bizarrement!Il y a vraiment un manque de considération de la part de l’administration pour la situation des personnes en contrat CUI-CAE pourtant je n’ai pas compté les heures que j’ai faites durant mon contrat ni l’investissement que j’ai mis dans mon travail. Sophie H. de quel département es-tu?car moi je suis prêt à remuer les personnes qu’il faut pour avoir gain de cause!
hello Sophie, je suis moi même evs en collège privé et j’ai le même problème que toi, toujours pas de paie. Ma collègue evs est dans le même cas par contre (d’habitude nous sommes rémunérées le 27)…
Bonjour
pour répondre a votre question je travaille 20h par semaine et c est tjrs la même paie chaque moi et même pendant les vacances scolaires.
Mon salaire est de 679 euro
Bonjour, AVS en CUI dans le 31, je m’étonne de ne pas avoir reçu mon emploi du temps pour la rentrée alors que tous mes collègues l’ont reçu aux alentours du 16 juillet. Et biensûr la Dpae 4 est fermée. Y’a-t-il quelqu’un que je puisse joindre au rectorat ? Quelles solutions s’offrent à moi? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Y’a-t-il quelqu’un que je puisse joindre au rectorat ? » et suivante » Quelles solutions s’offrent à moi? » Inutile de joindre le rectorat car d’une part, c’est fermé pour cause de vacances de fait, d’autre part, ce sera avec le directeur de l’établissement scolaire où vous êtes affecté de fixer votre planning horaire hebdomadaire à la rentrée scolaire. Il n’y a pas lieu de s’en formaliser de cette absence de connaissance de planning durant l’été.
Tu es Evs aide administrative alors comme moi.
pendant ls vacances scolaires tu ne travaillerad pas. Et tu es payé tt ls mois juska la fin de ton contrat
Bonjour,Sabrina
Vous avez la même paie que tout les mois ou vois travailler vous avez un contrat de 20h et vous faites 24h par semaine les 4h en plus sont compté pour les congé scolaire par mois vous faite 86,6h
Pendant toute la durée de votre contrat CUI-CAE, vous serez rémunéré mensuellement sur la base de 20h/Hebdo (86,6h/mois). Après avoir soustrait vos heures de congés légaux (2,5 jours par mois travaillés), vos heures de travail non effectuées durant les périodes non scolaires (dites vacances des élèves) seront réparties éventuellement sur les semaines correspondantes à la période scolaire. C’est le principe de la modulation du temps de travail.
Bonjour,
Mon contrat CUI-CAE se termine en janvier 2016. J’ai le statut d’Accompagnatrice d’Elèves en Situation d’Handicap. Je suis déjà en train de réfléchir à après mon contrat. Je voudrais continuer avec l’élève que j’ai aujourd’hui. L’élève était en sixième cette année et mon contrat se terminerait quand elle sera en quatrième (et en plein milieu d’année). Apparemment, il est possible de passer devant une commission pour faire la demande mais je ne sais pas vers qui me tourner car j »aimerai vraiment continuer avec la même élève pendant toute sa scolarité au collège. Cela voudrait dire que je ne serais plus en CUI-CAE. J’aimerai avoir des infos la dessus car j’aimerai vraiment l’aider jusqu’à la troisième et après avec d’autres élèves. Mon travail me plait vraiment. Cordialement. (Département 76)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « L’élève était en sixième cette année et mon contrat se terminerait quand elle sera en quatrième (et en plein milieu d’année)….J’aimerai avoir des infos la dessus »
La décision d’accompagnement par AVS d’un élève en situation de handicap en collège est prise par notification MDPH après recommandation exprimée (et actée par un PPS) par l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève (ESS). Vous êtes membre de l’ESS et, sur invitation, vous pourrez ainsi être amené à exprimer votre souhait professionnel d’accompagnement de l’élève jusqu’au terme de son cursus au collège.
Actuellement AVS sous statut CUI-CAE, il vous faudra envisager au terme légal de ce type de contrat, postuler pour un poste AVS sous type statut AESH en continuité de l’accompagnement envisagé. (voir page consacrée à » recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI)
Bonjour je voudrais avoir un renseignement, je dois m’absenter du département
Pour un événement familial quel est la procédure sachant que je suis en AT
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quel est la procédure sachant que je suis en AT »
1-voir son médecin traitement pour obtenir un certificat médical avec vos coordonnées de l’assuré ;la date de début de l’arrêt de travail
la période et l’adresse complète du lieu de séjour ;la mention « but thérapeutique » ou « convenance personnelle ».
2- envoyer le tout dans une demande pour accord à votre organisme d’assurance maladie, 15 jours avant votre départ
Bonjour,
Avs depuis 1 ans et demi on m’a proposé d’être à la disposition de l’école j’ai des problèmes de santé donc il me faut un poste adaptée …. Le médecin du travail ma mis inapte à l’effort au levage de plus de 5kl trop me baissé et être trop debout.
Ai je le droit de refuser ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit de refuser ? »
Oui, si vous estimez qu’il vous est imposé des conditions de travail non conforme à votre état de santé, dûment constaté par la médecine du travail.
Bonjour,
J’ai exactement le même problème on veut m’imposer que je dois porter une élève adolescente qui est au lycée.
Ainsi, procéder des changes répétitifs( pendant les cours et à mon humble avis qui sont des actes paramedicaux),et la solution miracle serait le lève-malade.
Sans compter la pression des parents quasie constante.
Merci
Bonjour Annie Elfique
J’ai scanner les papiers du médecin de travail de mon médecin généraliste les résultats de ma radio et de mon Irm ainsi que mon rendez vous à la mdph car j’ai fait une demande de reconnaissance je leur ai envoyé par mail et j’ai refusé d’être à la disposition de l’école car il y a assez d’enfants qui on des notification…. Le 31 août je suis allé à l’école ou j’ai été affectés j’ai vu la directrice et la hooo comme par enchantement il mon mis au CP et au CE1 la directrice à parlé au maîtresse pour leur dire se que j’ai droit de faire et de ne pas faire du coup sa se passe très bien elle dit aux enfants quelqu’un peut descendre la chaise à Cindy du coup il sont contents de le faire…..
Regardez avec le bureau des avs si vous avez des papiers scanner les et envoyer les par mail car nous sommes prioritaire suite à nos problèmes de santé…..
Bonjour, à la rentrée prochaine je vais commencer un CAE/CUI en temps que secrétaire dans une école maternelle. J’aimerai savoir comment ça se passe durant les vacances scolaire? Devrais-je travailler? si non, saurais-je payer durant cette période. Je suis dans le 59
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir comment ça se passe durant les vacances scolaire? » et suivante « Devrais-je travailler? » et suivante « si non, saurais-je payer durant cette période. »
Pendant toute la durée de votre contrat CUI-CAE, vous serez rémunéré mensuellement sur la base de 20h/Hebdo (86,6h/mois). Après avoir soustrait vos heures de congés légaux (2,5 jours par mois travaillés), vos heures de travail non effectuées durant les périodes non scolaires (dites vacances des élèves) seront réparties éventuellement sur les semaines correspondantes à la période scolaire. C’est le principe de la modulation du temps de travail. pour en savoir plus, cliquer ICI.
Bonjour, j’ai été inscrite à pole-emploi pendant 12 mois, mais j’ai été en formation professionnelle (proposée et rémunérée par pole-emploi: ARF) pendant 8 mois sur 12. Un contrat CUI-CAE demande « 10 mois consécutifs d’inscription en tant que demandeur d’emploi » : suis-je éligible? Merci!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis-je éligible? »
Et bien au su de votre situation, nous ne le savons pas trop. Il serait intéressant que vous posiez la question à votre référent Pôle emploi, plus habilité à y répondre.
Bonjour. J’ai fini mon contrat AVSi CUI/CAE dans 2 écoles publiques dans le 74 (Haute-Savoie) en contrat modulable de soi-disant 20h ce 30/06 après 18 mois de bons et loyaux services. Je suis stupéfaite car en fait toutes les avs et evs avec cui/cae de moins de 24 mois en écoles publiques ne sont ABSOLUMENT PAS logées à la même enseigne DONC l’employeur TRICHE avec nos droits. Certaines font 20 h et récupèrent tout dépassement horaire et d’autres non (comme moi). Certaines avs voient arriver plein de formations « qualifiantes » dépassant les 80h/année scolaire et d’autres n’ont rien (j’ai eu 42 h sur 120). D’autres avs ont eu la formation adaptation (120h ? 60 h?) et d’autres non (comme moi). Mon directeur référent ne m’a jamais dit qu’ il devait s’ occuper de mon projet professionnel, il n’a rien fait et je ne savais pas que le tuteur devait m’informer là-dessus. Certaines ont leur document cerfa, d’autres n’en ont eu aucune copie (dont moi). Beaucoup reçoivent leur solde pour tout compte, pas moi. Ai-je le droit de le recevoir pour les congés payés que je n’ai jamais pris ? J’ai été malade pendant 13 jours et l’employeur n’a pad payé le complément à partir du 8è jour.
Comment l’obliger à appliquer LA LOI????
Quel syndicat peut le mieux nous aider dans le 74 ? Aucun collectif n’a tenu le coup ici, c’est la Haute-Savoie quoi.
Bonjour,
Un courrier personnalisé vous parviendra prochainement en réponse à votre interrogation, « Quel syndicat peut le mieux nous aider dans le 74 ? »
Merci. Je ne sais même pas si le vôtre existe ici.
Merci.
L’association UNEAVS n’est pas rattachée à une organisation syndicale, politique autres…en particulier. L’originalité de l’équipe UNEAVS en charge du site vient que chacun de ses membres a effectivement des engagements syndicaux, politiques d’horizon divers, ce qui donne parfois à des homériques débats, des fâcheries et des bouderies..qui nous font bien rire au final, nous émeuvent aussi parfois…. nous nous apprécions mutuellement avant tout comme des humains avec des certitudes, des doutes, des espoirs, des attentes, des désirs…qui nous importent de respecter.
Bonjour actuellement je suis EVS aide administrative dans une école elementaire a lyon j’ai finis ma 1ere année et la je suis renouvelée pour une année ,aprés c’est fini je serai en chomage .
mes questions sont ;
1) Si j’ai travaillé 2ans alors combien de mois je serais en droit de toucher le chomage car on m’a dit que nombre d’année travaillées= nombre d’année en chomage en gros j’ai fait 2ans alors c ‘est 2 ans de chomage…j’ai un doute la dessus je compte sur vous pour me dire.
2) une fois mon contrat fini je dispose de combien de mois pour beneficier d’un autre contrat aidé cette fois ci EVS avec les enfants en situation de handicap…
Merci de repondre a mes deux questions
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Si j’ai travaillé 2ans alors combien de mois je serais en droit de toucher le chomage »
pour calculer vos droits à ARE après avoir travaillé 2 ans, nous vous invitons à consulter la page suivante « L’ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI (ARE) » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « une fois mon contrat fini je dispose de combien de mois pour béneficier d’un autre contrat aidé cette fois ci EVS avec les enfants en situation de handicap… »
Nous ne pouvons répondre à cette interrogation relevant de la « voyance ». ce qui reste valable aujourd’hui peut très bien ne pas l’être le lendemain.
Bonjour Sabrina,
Avec tes 2 ans de contrat, tu pourra bénéficier de 2 ans de chômage.
Le soucis avec les CUI-CAE c’est que pour pouvoir retourner dans le dispositif (ce qui n’est pas l’idéal à mon avis) tu devra attendre jusqu’à la fin de ton indemnisation chômage, dans ton cas 2 ans, pour à nouveau prétendre pouvoir en bénéficier.
J’espère avoir répondu à ta question
Bon courage 🙂
Bonjour, j’ai refait un cui après un an d’indemnisation chômage
Bonjour,
je fais appel à vous car je suis EVSH à l’école de XXXX dans le 44 depuis le 1 octobre 2013 et mon contrat arrive à échéance le 30 septembre 2015. J’ai effectué toutes les démarches nécessaires pour pouvoir prétendre être AESH et l’on m’a dit que ce n’était pas systématique et qu’il y avait très peu de postes comparé au contrat CUI EVSH. Que si j’avais cette chance ce serait peu-être en cours d’année et que si j’avais pas de nouvelles que je retrouve un autre emploi.
J’ai pas envie que ça s’arrête comme ça après 2 ans de mon temps auprès d’élèves handicapés, après avoir effectué ma formation de 60 heures et de vouloir valider mes acquis au bout de 3 ans d’activité. On nous prend et on nous jette, même si c’est très précaire dans tout les sens du terme je veux rester et je sais que vous vous battez pour nous. C’est pour cela que ne baisse pas les bras et continue de me battre.
Même si l’ enseignante référente m’a dit qu’elle appuierait ma candidature, je me demande si j’ai vraiment des chances d’être recruté en tant qu’AESH.
J’aime vraiment ce métier, j’aimerai continuer dans cette branche, j’ai effectué la totalité de mes 60 h de formation et me suis inscrite sur siaten.
J’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception (…)au coordinateur AESH, à mxxxxxxl’inspecteur académique ainsi qu’au lycée employeur SXXXXXXX qui m’ont renvoyé un refus de candidature par courrier. Il y a quelques jours j’ai renvoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à l’inspecteur académique demandant la prise en compte de ma démarche, pas de nouvelles à ce jour. J’ai reçu un mail il y a une semaine : Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre candidature à un poste d’AESH en
Loire-Atlantique.
Nous vous contacterons pour un entretien en cas de nouveaux besoins
d’accompagnement dans votre secteur.
Cordialement,
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX – Service ASH
Je ne sait plus quoi penser, que dois-je faire, à qui faire appel? Beaucoup de questions. J’aimerai avoir plus d’informations de votre part et savoir ce que je doit faire, des conseils et démarches que vous pourriez m’apporter.
En attendant une réponse de votre part, veuillez-agréer madame, monsieur l’expression de mes sincères salutations.
Virginie
Nota: les identifiants personnels cités dans ce commentaire ont été masqués par respect de confidentialité des informations fournies.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire » et suivante » à qui faire appel? »
Nous pensons que vous avez entrepris avec détermination toutes les démarches nécessaires (et avec les appuis pertinents) pour obtenir un poste en CDD AESH à la suite de votre expériences professionnelle AVS sous CUi-CAE.
Les réponses obtenues , tout particulièrement du coordonnateur ASH, sont honnêtes. Les postes CDD/CDI AESH obéissent à un quota limité. Ce sera bien la libération d’un poste par un collègue AESH désireux de parcourir d’autres horizons de vie qui permettra à votre coordonnateur ASH d’être en mesure de vous contacter pour un entretien et retenir au besoin votre candidature pour le poste libéré.
Par ailleurs, des postes CDD AESH dit « remplacement » existent. Les besoins se dévoilent au fur à mesure des congés maladie, maternité, parental de collègues AESH en vours d’année scolaire. La porte sur votre candidature n’est pas fermée, elle est entrebaillée.
Toutefois, nous comprenons aisément qu’à déployer autant de démarches sans réellement savoir si le succès est au RV se révèlent épuisant, pénible moralement et physiquement. Nous n’avons qu’un voeu : que vous fassiez la rentrée 2015-2016 en poste AESH conformémemnt à votre attente.
Bonjour,
je vous remercie d’avoir pris la peine de me répondre, je suis triste de partir de cette école de perdre les enfants dont je m’occupe et de n’avoir rien derrière. En tout cas je ne baisserai pas les bras je vais attendre et toujours faire montrer que je suis là. merci bonne journée.
virginie
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce site et pour votre implication, c’est une mine d’informations!
Je suis donc EVS depuis octobre 2013, mon contrat arrive donc à échéance le 30 juin 2015.
Bien qu’ayant connaissance du fait que mon contrat CUI ne peut théoriquement pas être renouvelé au-delà de la durée réglementaire (je n’ai pas plus de 50 ans ni ne suis reconnue travailleuse handicapée), j’ai quand même informé Pôle Emploi, la DASEN et mon établissement employeur de mon souhait de continuer, appuyée par l’équipe éducative ainsi que les parents d’élèves (courriers et pétition de 3000 signatures).
Pôle emploi me répond par la négative en me disant d’essayer éventuellement de me rapprocher du rectorat, et je reçois ce jour un courrier de mon établissement employeur m’invitant à venir signer mon renouvellement le 17 juin, sans pour autant mentionner le courrier que je leur ai adressé.
Aussi, je m’interroge: se sont-ils trompés dans l’envoi de ce courrier? L’ont-ils envoyé à tous les CUI, sans se demander s’ils étaient au terme de leur contrat ou pas? Ont-ils vraiment prévu un renouvellement alors que c’est techniquement impossible, en toute logique?
J’hésite à les appeler pour en avoir le coeur net, ou bien à aller à ce RDV et faire comme si de rien n’était. Sur un malentendu…!
Par avance merci,
Agathe
J’ai ma réponse: renouvellement de 4 mois, pour arriver aux 24 mois réglementaires. Déçue….
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « se sont-ils trompés dans l’envoi de ce courrier? » et suivante »L’ont-ils envoyé à tous les CUI, sans se demander s’ils étaient au terme de leur contrat ou pas? » et suivante « Ont-ils vraiment prévu un renouvellement alors que c’est techniquement impossible, en toute logique? »
Non si ce courrier était adressé à votre nom et adresse personnelle, à moins qu’une homonyme soit dans les parages.
vous l’avez vous même précisé « mais, nom de Zeus ! un renouvellement n’est pas possible et il fait quand même…… »
La réponse serait à notre sens « mais, sacré de sacré nom de Zeus, je ne vais quand même pas me gêner pour signer ce renouvellement sans piper mot… »
Vous aviserez par la suite, une fois contrat signé.
Bonjours j’aurais une question à vous poser. J’ai était malade depuis vendredi et j’ai repris le travail jeudi j’ai vue mon médecin mardi qui m’a fait un arrêt de travaille que pour mardi et mercredi il n’a pas voulut me faire un arrêt pour vendredi et lundi car il ne m’a pas vue et il m’a dit tant que je ne tes pas vue je n’est pas le droit de te fournir un arrêt de travail. J’ai expliquer sa à ma directrice mes elle ne le comprend elle me dit que ces une faute grave que je suis hors la loi et que sa pouvais mettre fin à mon contract de travail donc ces une rupture de contrat. Mes elle me rend folle elle croit que je suis à sa disposer alors que je suis que une E.V.S je m’occupe que d’un enfant handicapé elle cherche tout prétexte pour me faire virais. Que pui-je faire ? Car la je craque. Merci à vous
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que pui-je faire ? »
Tout d’abord, il faut avoir l’esprit que votre directrice d’école n’est absolument pas votre supérieure hiérarchique.
Seul votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) a pouvoir de juger si votre absence au travail sans justification le vendredi et le lundi relève de la faute grave ou non après vous avoir au préalable entendu. Et en l’occurence, le fait d’avoir ultérieurement informé votre employeur par un certificat d’arrêt maladie (mardi et mercredi) justifiera par lui même vos arrêts de travail précédent.
Vous ne serez pas rémunéré pendant ces périodes d’absence mais de là, à suivre l’avis de la directrice d’école pour une procédure de licenciement pour faute grave (abandon de poste), il est plus que probable qu’il haussera les épaules.
Compte tenu que vous rencontrez des difficultés avec la posture actuelle de votre directrice, sans doute, devriez-vous contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien ? A exprimer devant un tiers syndical neutre, vos difficultés actuelles, vos sentiments de mal-être, une démarche de soutien à votre égard pourra être envisagée au mieux de vos intérêts.
Bonjour,
Je reviens vers vous ,car j aimerai avoir votre avis. Je suis EVS ASEH dans une école dans le beaujolais, (académie du Rhône ) Depuis 3 ans je m occupe d un enfant handicapé .
Aujourd’hui le directeur a reçu un mail.
Je cite non renouvellement de votre contrat unique d insertion ce qui me surprend c est que le Proviseur du lycée dise dans ces termes!
Je vous informe que je ne souhaite pas procéder au renouvellement de votre contrat en cui cae et que je vais recevoir une lettre recommandée .
C’est le proviseur qui prend cette decision ou pôle emploi ? J ai 54 ans et je suis travailleur handicapé et d après pôle emploi au mois de mars ils m ont dit que je devrais être reconduit.
Les personnes de Villefranche qui suivent le dossier et les parents ont fait une demande pour une EVS en me disant qu ils faisaient la demande pour je continue de le suivre au CP
Il y a t il quelque chose à faire ? et qui doit faire la demande?
Merci pour votre réponse
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « C’est le proviseur qui prend cette decision ou pôle emploi ? «
C’est le proviseur (votre employeur) qui prend la décision de ne pas reconduire votre contrat. Pôle emploi a pour responsabilité d’indiquer à votre employeur (proviseur) si vous rentrez dans les critères possibles de reconduction de contrat. Or, au su de vos informations (3 ans de contrat, personnes reconnu travailleur handicapé), vous disposez par Article L5134-25-1 du code du travail de la possibilité d’un dérogation à la limité de 24 mois reconductible en CUI-CAE portée à 60 mois.
La position de votre employeur (proviseur) de ne pas reconduire votre contrat nous parait donc incompréhensible.
En réponse à votre interrogation, « Il y a t il quelque chose à faire ? » et suivante « qui doit faire la demande? » Vous devez contester la décision de votre employeur en lui rappelant les termes de l’Article L5134-25-1 du code du travail
Le soutien de la communauté éducative (enseignant, parents….) pour votre démarche serait d’un très grand secours.
Bonjour,
Je suis pour l’instant AVS CUI dans le 91 avec un contrat de 2 ans (il se termine le 14 janvier).
J’ai longtemps parcouru (et a plusieurs reprises) ce wordpress qui m’a aidé sur certaines démarches.
Aujourd’hui si j’écris c’est pour rechercher un peu d’aide. Mon principal de collège veut remanier mon emploi du temps en plaçant mes 20h sur 4 jours. Le lundi, je devais effectuer 6h mais c’est férié. Comme j’ai fait une demande exceptionnel d’aménagement d’horaire pour mes 14h restantes (élève en voyage scolaire), il m’a expliqué que du coup il prenait mes 20h et les mettait là où il le voulait. Forcement je ne suis pas d’accord sachant qu’il y a un jour férié, donc j’ai dit à sa secrétaire que je ne changeais pas mon emploi du temps.
Ce matin, j’ai été convoqué dans son bureau avec le principal adjoint car je n’acceptais pas de faire 20h au lieu de 14h (donc que je n’acceptais pas de me faire sucré mon jour férié) et également que je n’acceptais pas de surveiller la cantine et les cours de récréation. Effectivement, je suis AVS et j’accepte déjà de faire de l’administration (classements) et que j’étais d’accord d’aider la vie scolaire mais qu’administrativement également, là je n’acceptais pas qu’on m’impose des tâches qui ne sont pas les miennes.
Du coup la conclusion c’était soit je me plis à ses choix (20h sur 4 jours et placé où il veut), soit il rompt mon contrat AVS sous prétexte que l’enfant que je suivais n’est plus dans l’école et que l’enfant que je suis depuis janvier, sa demande MDPH est toujours en cours de validation. Puisqu’il n’y a plus d’autres élèves qui relèvent de la MDPH, et que je ne cède pas à ses contraintes, il rompt donc mon contrat.
Peut il vraiment rompre mon contrat sans faute grave? Car bien sur je ne suis pas d’accord pour une rupture conventionnelle.
J’ai lu sur des sites d’académie que les AVS (CUI y compris) ne doivent pas faire de l’administratif et en cas d’absence de son élève, l’AVS doit aider des enfants en difficulté dans la classe ou même dans d’autres classes.
Merci d’avance et infiniment pour votre aide. Avant de commencer des démarches aux Prud’hommes je voulais avoir vos avis et conseils.
Bonjour,
Tout d’abord, tous nos excuses, votre message pour une raison inconnue est passé en « indésirable » ce qui a retardé sa lecture.
En réponse à votre interrogation, « Peut il vraiment rompre mon contrat sans faute grave? »
Non, bien sûr. Pour que votre employeur puisse engager rompre le contrat avant son terme,il a 2 possibilités :
-Une rupture conventionnelle négociée avec le salarié : vous n’êtes pas tenu d’accepter une rupture conventionnelle.-
-un licenciement pour faute grave ou lourde auquel cas une procédure disciplinaire est à appliquer préalablement selon le degré de la faute/
il dispose d’un délai de 2 mois à compter des faits reprochés au salarié pour engager la procédure disciplinaire :
convoquer le salarié pour un entretien, à défaut, la faute est prescrite et le licenciement injustifié.
Tel que vous nous décrivez votre situation, votre employeur (principal adjoint) outrepasse nettement de ses attributions hiérachiques pour vous imposer des tâches n’étant pas de votre ressort et entâchés d’illégalité de par la nature même de votre contrat (AVS)
-la surveillance de cantine, cours de récré et permanences par exemple ne peuvent vous être confiées. Sur le plan de la responsabilité juridique et pénale, en cas d’accident ou d’incident vous mettant en cause, vous n’êtes pas couverte. Et l’employeur peut être poursuivi pénalement pour défaut grave dans la sécurité des élèves dans l’établissement.
Par ailleurs, Refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail n’est pas possible SAUF si la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement.
En outre, l’article R. 5134-36 du code du travail précise qu’un programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail indiqué par avenant annexé au contrat de travail peut être modifié, à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. La modification de ce programme prévisionnel doit alors respecter un délai de prévenance de 15 jours au moins.
Une modification unilatérale du contrat réalisée et imposée par un employeur à l’encontre d’un salarié conduit à la requalification du CUI-CAE en C.D.I. sur le fondement des articles L. 1245-1 et L. 1242-12 du code du travail, et en conséquence au versement d’indemnités réparatrices.
L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai de prévenance ne vaut pas acceptation.
Bonjour Justine,
Je me permets de compléter modestement l’excellente réponse de birando493, sur un plan juridique plus « pragmatique » qui n’engage que moi bien évidemment.
Je vous conseille tout d’abord de consulter un avocat afin qu’il puisse prendre le relais officiellement, dans le cadre de votre contentieux « employeur/salarié ». Pourquoi ? Il faut bien comprendre qu’à ce stade de votre litige il est URGENT de bien concrétiser les pièces justificatives qui serviront dans le cas où vous décideriez d’engager une action devant le Tribunal compétent.
J’ai pour ma part un avis plus « pragmatique » concernant votre situation litigieuse. Il semblerait qu’à ce stade de votre contentieux votre cas relève à priori d’une « DEQUALIFICATION UNILATERALE ». Je m’explique rapidement. Le simple fait que votre employeur décide aujourd’hui et arbitrairement de modifier votre emploi du temps (planning salarié), ceci dans le but de vous contraindre à accepter ses exigences conditionnées à une tentative « abusive » de rupture de votre contrat de travail AVS (CAE-CUI), vous PLACE DE FACTO DANS LES CONDITIONS LEGALES D’UNE REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL « CAE-CUI » EN CDI A TEMPS COMPLET…
Vous comprendrez aisément qu’une telle démarche juridique nécessite l’aide d’un avocat. Il serait donc urgent (avis personnel) que vous rédigiez un courrier RAR immédiatement stipulant à votre employeur le manquement de ses obligations contractuelles, appuyé par la nature de votre contrat de travail, la DEQUALIFICATION UNILATERALE qu’il a engagé abusivement et déloyalement à votre encontre, et conclure par une DEMANDE DE REQUALIFICATION DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL CAE-CUI EN CDI A TEMPS COMPLET.
En résumé, grâce à ce courrier RAR vous mettriez votre employeur face à ses « devoirs » et obligations contractuelles qu’il sera contraint de respecter, étant donné qu’il n’aura pas d’autre choix que de répondre à ce courrier RAR. C’est je crois la meilleure façon pour de vous de vous protéger par la suite, dans l’éventualité où votre employeur décidait de rompre abusivement votre contrat de travail.
Je laisse le soin à briando493 de nous donner son avis sur ce commentaire.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai attendu un peu avant de vous re-écrire ici.
Le fait que j’ai tenu tête à mon directeur de collège, l’a en fait, mis dans une position très très délicate.
Il s’est renseigné au rectorat pour savoir s’il pouvait me licencier pour force majeur (sous prétexte que la 1ère élève dont je m’occupais, n’est plus présente depuis début janvier). Le rectorat lui a alors expliqué que ce n’était pas possible car je n’ai pas le nom d’un élève accolé à mon contrat. Donc le directeur ne peut rien faire.
Quelques jours après, re petit tour dans son bureau, où bien sûr il ne s’est pas excusé et m’a dit qu’il ne pouvait pas procéder à mon licenciement. Alors rien ne bouge pour moi, j’ai suivi mon emploi du temps normal, (en ayant eu mon jour férié sans rattrapage) et également je n’ai pas aidé en cours de récréation ou cantine. Les autres AVS m’ont regardé un peu de sale oeil car elles se sont pliés au directeur et on alors surveillées, cantine et récré….
J’ai un moral d’acier, sachant que je suis dans mes droits. De plus, mon contrat qui indique les heures auxquelles je travaille, est resté sur l’ancien emploi du temps de l’année dernière… Ce qui fait ce n’est pas légal (exemple : le vendredi c’est marqué de 8h30 à 10h30 or maintenant je suis présente jusqu’à 12h45 ou 14h55 selon les semaines).
Egalement, je n’ai pas été formé sur quoi que ce soit, je n’ai pas vu de médecin du travail non plus….
Le directeur a ajouté : Je sais que vous êtes une fille intelligente, donc si votre élève n’est pas là et que je vous demande de surveiller la cours, vous n’allez pas contester mon autorité car on arrivera à la faute grave.
Je lui ai gentiment dit que : J’espère que ce cas de figure ne se présentera pas.
Donc pour l’instant, je ne fais rien, pas de démarche, il a de la chance que je ne souhaite pas un CDI (projet de déménagement), mais s’il vient encore me faire une pression morale, je n’hésiterai pas à contacter syndic puis prud’homme.
Sincèrement, pour être AVS, il faut un moral d’acier car face à des directeurs (directrices) aussi autoritaires et qui sont dans l’illégalité…. Le chantage s’installe!
MERCI MERCI INFINIMENT pour vos réponses, Briando et Diki. Bien que sereine, avoir la confirmation de « spécialiste » ça permet de vraiment se dire : je ne suis pas folle 😉
Merci 🙂
Bonjour,je suis actuellement AESH en attente d’un poste ds le 76 et j’ai déjà effectué un contrat de 2 ans en CUI.Pour ce type de contrat, toutes tâches demandées par le directeur d’école doit être effectuer, mais les enfants en situation de handicapes sont prioritaires! L’emploi du temps doit être validés par l’inspection académique et en cas de litiges prévenir l’enseignant réferant avant l’inspection A et après le directeur d’école. Bon courage et bonne continuation, je sais à quel point ça peut être parfois compliqué et dur d’être AVS car nous n’avons aucunes qualifications et un « cas » d’AVS, ne fait pas l’autre! La communication avec la hiérarchie est laborieuse ! Courage….
Bonjour
AVS depuis octobre2014 dans le département 16, mon contrat se termine le 31 août 2015.
Ce matin la directrice m’a donné ma proposition de renouvellement.
Elle a coché qu’elle désirait ce dernier, mais moi je ne veux pas car je compte préparer le concours d’instituteur et le passer en avril prochain.
Si je refuse le renouvellement, puis je tout de même prétendre aux indemnités chômage?
Merci d’avance
Lili
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Si je refuse le renouvellement, puis je tout de même prétendre aux indemnités chômage? »
Non car après votre inscription au pôle emploi, pour percevoir l’ARE, vous devrez justifier auprès des assedics que vous êtes demandeur d’emploi involontairement privé d’emploi. Or le refus de renouvellement de votre contrat actuel apparaîtra sur les documents de l’employeur envoyés pour effectuer une demande d’ARE auprès des Assedics.
Merci pour votre réponse.
J’ai eu entre temps pôle emploi au téléphone et je me suis déplacée également pour avoir confirmation, ils me disent que j’aurai bien mes indemnités du moment que je vais à la fin de mon contrat initial.
Exactement je ne refuse pas le renouvellement, ils ont envoyé un courrier disait : en vue d’un éventuel renouvellement de votre contrat qui prend fin le 31/08/2015, veuillez compléter ce courrier.
J’ai coché que je ne souhaitais pas de renouvellement, mais leur lettre ne proposait pas une nouvelle embauche.
Bonjour,
Dans le cas présent, l’employeur a fait plutôt correctement son travail en respect de préservation de vos droits futurs. En su de votre souhait de ne pas être renouvelé en poste, cela permet au Contrat actuel d’arriver à son terme légal sans que votre demande en allocation chômage ultériurement ne soit rejeté.
Bonjour,
Je n’ai pas souhaité répondre tout de suite car j’attendais la réponse de birando493.
Effectivement, un refus du salarié d’un renouvellement de son CAE-CUI proposé par son employeur n’est pas reconnu comme une « faute » par Pole Emploi. En revanche, une refus d’accomplir son contrat de travail au terme de son CAE-CUI en cours est considéré par Pole Emploi comme une « faute » ayant de lourdes conséquences pour le salarié.
Je conseille à tous les CAE-CUI prenant le soin de solliciter un conseil ou une réponse verbale de leur conseiller Pole Emploi de TOUJOURS faire suivre cet échange d’entretien (verbal) par l’envoi d’un courrier recommandé + RAR vers votre Pole Emploi.
Cordialement.
Bonjour, Peut-on aller à une convocation pole emploi durant ses heures de travail (cui-cae evs école élémentaire), la directrice peut-elle s’y opposer ou demander à faire rattraper ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « la directrice peut-elle s’y opposer ou demander à faire rattraper ? »
Non. Absolument pas.
Les salariés en CUI-CAE affectés dans les écoles sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école (éventuellement, inspecteur de circonscription et/ou de services IA ASH) pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Il dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…,…, ils se doivent informer ou passer au préalable par votre employeur.
Votre employeur est celui qui est marqué sur votre contrat de travail
Dans le cas présent, votre employeur ne peut s’opposer à votre convocation à Pôle emploi sur heures de travail, ni de les faire rattraper. Démarche: Vous prévenez par courrier simple ou mail jours et heures de la convocation votre employeur. Joignez la copie de cette convocation.
Bonjour,
En complément de la réponse apportée par briando493 je souhaiterais poser une question à ce sujet. Dans le cas où l’employeur s’oppose à une convocation du salarié par Pole Emploi dans le cadre d’une proposition d’emploi CDI, durant ses jours hors planning, cela peut-il être considérer comme à un manquement des obligations de l’employeur dans le cadre du CAE-CUI ?
Si oui, le salarié CAE-CUI est-il en droit de demander une requalification de son CAE en CDI temps plein ?
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « cela peut-il être considérer comme à un manquement des obligations de l’employeur dans le cadre du CAE-CUI ? » Oui mais il serait tout de même étonnant qu’un employeur puisse s’opposer à une action de recherche active d’emploi du salarié en rapport avec son projet professionnel, réalisé hors temps de travail effectif.
En réponse à votre interrogation, » le salarié CAE-CUI est-il en droit de demander une requalification de son CAE en CDI temps plein ? » Nous ne nous prononçons pas. La situation exposée manque d’éléments écrits (absence de connaissance exacte de la convocation par pôle emploi..courrier employeur…)
Bonjour briando493,
Visiblement vous trouvez étonnant qu’un employeur s’oppose à une recherche active d’emploi et qui plus est à une convocation du salarié par Pole Emploi hors de ses horaires de travail fixés au préalable… 🙂
Je vous répondrai simplement que cela n’a rien d’étonnant quand un employeur embauche un CAE-CUI dans le cadre d’un emploi à caractère PERMANENT 🙂
Concernant le cas que j’ai évoqué il s’agit du mien. Mon employeur a refusé énergiquement que je ne sois pas présent à une réunion de travail. Il m’a clairement dit et écrit par mail que je devais reporter mon entretien avec Pole Emploi.
Je vous laisse imaginer la réaction de ma conseillère Pole Emploi quand je lui ai annoncé les faits ! (rires) C’est en autre pour cette raison notamment que Pole Emploi m’a conseillé de réaliser une demande de requalification de mon CAE-CUI en CDI temps plein.
L’absence de formation et le fait de prouver le caractère durable d’un emploi CAE-CUI est de facto une requalification du contrat de travail CAE en CDI TEMPS PLEIN.
J’espère que ce dernier témoignage inspirera certains CAE-CUI se trouvant dans le même cas…
Cordialement.
Bonjour
J aimerai savoir quelle différence il y a t il entre une EVS en contrat aidé en cui auprès d un enfant handicapé avec une AVS. Depuis un an environ beaucoup de personnes disent que c est pareil, même si, sur les contrats c’est toujours marqué EVS on parle alors d’AVSi ont elles le même profil et les mêmes droits. Sommes nous considérés comme des AVS aujourd’hui. Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quelle différence il y a t il entre une EVS en contrat aidé en cui auprès d un enfant handicapé avec une AVS. «
Pour faire court: Il n’y a pas de différence
La mission AVS existe depuis 2003 et était assumée par du personnel disposant de contrat Assistants éducation recruté à cet effet jusqu’à fin juin 2014. L’usage académique a été de les nommer AED-AVS ou AVS pour les distinguer de leurs collègues assistants éducation effectuant des missions de surveillance.
En 2006, a été crée le personnel EVS (employés de vie scolaire)disposant de contrat aidé (actuellemnt dit CUI-CAE). Leur mission était alors exclusivement de l’assistance administrative à la direction d’école. A partir de 2008 et jusqu’à fin juin 2012, du personnel en CUI-CAE a été recruté pour effectuer des missions AVS.
En raison d’une posture idéologique discriminante existante dans l’éducation nationale, il a été longtemps considéré que le personnel en CUI-CAE effectuant des missions AVS ou EVS parce que demandeur d’emploi de longue durée était forcément un cas social, un nul, un analphabète, forcément sous-diplomé par rapport à un assistant éducation-AVS disposant d’un Baccalauréat à minima. De 2008 à 2012, il s’est donc inscrit dans de nombreuses sphères de l’éducation nationale, l’idée absurde dénoncée fermement par l’UNEAVS qu’un AVS ne pouvait être qu’un Assistant éducation et qu’un AVS sous contrat CUI-CAE restait un EVS ou un EVSH…..
En réponse à votre interrogation, « Sommes nous considérés comme des AVS aujourd’hui ? »
En juillet 202, sous l’impulsion du président François Hollande, le gouvernement Ayrault a mis fin à cette discrimination par le statut juridique du contrat de travail aberrante par décret. Voir page consacrée à « Qui fait quoi ? » en cliquant ICI.. Cela n’empêche pas ici ou là des services IA de continuer à prêcher vaillamment la discrimination par le statut juridique du contrat de travail de la personne recrutée.
Bonjour,
Mon contrat CAE arrive à son terme à la fin de la semaine, j’arrive au bout des 2 ans maximum autorisés en CAE mon employeur ne m’embauche donc pas mais reprend une autre personne qui elle a droit au CAE, pour me remplacer et reprendre mon poste.
Est-ce légal pour un emplouyeur d’enchainer les CAE sur le même poste et de profiter des aides et du système?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal pour un emplouyeur d’enchainer les CAE sur le même poste et de profiter des aides et du système? » Non. ce n’est pas légal et pourtant les décideurs institutionnels locaux, politiques locaux « ferment les yeux »…c’est qu’il s’agit de ne pas provoquer des désordres dans les établissements concernés en aggravant de surcroit, les statistiques du chômage, soit de ne pas mécontenter la clientèle électorale.
Bonjour Gabrielle,
Dans la mesure où votre employeur ou supérieur hiérarchique ne vous ont rien promis ou qu’aucune irrégularité n’a été commise durant votre CAE-CUI, alors je suis d’avis de laisser ces gens-là dans leur petite « magouille administrative fiscale et financière »…
Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de demander une requalification de votre CAE en CDI en saisissant le Conseil des Prud’hommes muni d’un avocat, un excellent avocat! 🙂 La procédure est longue et exige beaucoup d’investissement de votre part.. A vous de voir si cela en vaut la chandelle ? 🙂
Cordialement.
Bonjour. Je suis AESH en CUI CAE de 21 mois en école publique sur la Savoie. J’ai reçu une convocation pour une formation « professionnelle » de 21 h à faire les mercredis. Le matin ne me pose pas de problème, mais l’après midi en est un car j’ai 3 enfants en bas âge à charge. Existe-t-il une compensation financière et km dans ce cas ? J’ai très peu de temps pour répondre à cette convocation. Je lis dans sur votre site que la formation professionnelle doit durer 80h au minimum. J’ai choisi la formation dans ce que m’on a proposé et il n’y avait pas la durée ou le niveau de qualification indiqués. Merci pour votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » convocation pour une formation « professionnelle » de 21 h à faire les mercredis (..) Existe-t-il une compensation financière et km dans ce cas ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
A savoir: Il n’existe pas à ce jour de compensations financières ou de compensation sur heures de travail pour des formations suivies hors temps de travail. Vous restez libre d’accepter ou non une formation, même si cela vous est adressée sous forme de convocation.
Bonjour, Je suis EVS dans une école du Var (83) depuis bientôt 2 ans. Mon contrat arrivant bientôt à son terme, j’aimerais savoir si vous connaissez des personnes qui ont basculé d’un poste d’EVS en CUI CAE à un poste d’AED au sein de la même école. L’AED actuellement en poste dans l’école ne renouvelle pas son contrat l’an prochain, et, ayant des diplômes universitaires, j’aimerais savoir si je peux passer de l’un à l’autre.
D’autre part, mon poste de secrétaire m’amène à recevoir des infos syndicales et je viens d’apprendre que les EVS en CUI CAE Varois qui avaient attaqué l’Education Nationale pour absence de formation, et demandé la requalification de leur CDD en CDI se sont vus condamnés en appel par la cour d’appel d’Aix en Provence à verser 800 euros de dommage à l’Education Nationale ! Etre condamné à verser plus d’un mois de salaire doit être catastrophique pour ces anciens compagnons de galère.
C’est un véritable scandale qui vise à décourager toute initiative de ce genre !!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si vous connaissez des personnes qui ont basculé d’un poste d’EVS en CUI CAE à un poste d’AED au sein de la même école. » Nous connaissons effectivement des collègues EVS ou AVS en fin de Cui-CAE en collège ou lycée à qui il leur a été proposé de rester en poste soit par contrat AED ou contrat AESH (droit public).
Maintenant, pour un contrat AED, vous pouvez déposer à tout moment votre candidature sur site académique (via SIATEN), par courrier de candidature spontanée auprès de collège ou lycée. Nous ne pouvons pas toutefois vous assurer que votre affectation en poste se fera en conformité de votre souhait actuel: maintien sur l’école.
En réponse à votre commentaire sur décision « cour d’appel d’AIX »: Il s’agirait d’une décision ayant pour objet de remettre à son juste niveau légal des indemnités réparatrices obtenus par les salariés lors de la décision du conseil des prudhommes à laquelle le lycée concerné avait fait appel limité. Nous le concédons : c’est toujours désagréable ce type de jugement en cour d’appel après un jugement conseil des prudhommes.
Bonjour,
Je partage l’avis de briando493 sur la question posée par Yanaeedu83.
Je souhaiterais compléter ma réponse par une question à briando493 à ce sujet, en évoquant un jugement à l’encontre de POLE EMPLOI dont voici un résumé ci-dessous. Dans le cadre des demandes de requalification CAE-CUI EVS/AESH/AED devant le CPH, POLE EMPLOI a-t-il été opposable aux jugements rendus par le CPH en faveur des contrats aidés CAE-CUI ?
Cordialement.
Source article: http://www.lepoint.fr/societe/pole-emploi-condamne-a-verser-23-373-euros-a-une-ex-salariee-en-contrat-aide-20-05-2014-1826181_23.php
Pôle emploi a été condamné par les prud’hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d’emploi, selon un jugement consulté mardi par l’AFP.
Pôle emploi n’a pas souhaité faire de commentaire.
La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu’agent administratif à l’agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d’avenir puis en contrat unique d’insertion (CUI).
Dans son jugement prononcé le 10 avril, le conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la « requalification » de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), « en l’absence de démonstration par l’employeur du respect des obligations (…) de formation et d’accompagnement professionnel », et a requalifié la rupture de contrat en « licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ».
Pour la défense de Pôle emploi, la directrice de l’agence de Chelles, tutrice de la salariée, avait fait valoir que la plaignante « avait accès aux propositions de postes » de Pôle emploi, selon le jugement.
La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir « deux numéros d’offre d’emploi » à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi.
« Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d’accompagnement personnalisé », leur oppose le jugement.
Bénéficiant d’aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l’employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l’ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que « ce jugement a vocation à s’appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi ». «
Bonjour,
En réponse à l’interrogation, « Dans le cadre des demandes de requalification CAE-CUI EVS/AESH/AED devant le CPH, POLE EMPLOI a-t-il été opposable aux jugements rendus par le CPH en faveur des contrats aidés CAE-CUI ? »
Nous avons fait le constat récurrent qu’une saisine prudhommale par des salariés EVS et AVS en CUI-CAE (exclusivement) ne mettant pas en cause la convention tripartite établie entre salariés, employeur et pôle emploi mais en s’appuyant au contraire sur elle avait plus de chance de trouver un écho favorable auprès des juges. En outre, il faut avoir en tête qu’une dénonciation de convention tripartite préalable à un CUI-CAE s’effectue devant un tribunal administratif auquel cas Pôle emploi pourrait être amené à justifier sa position devant un juge. Dans le cadre d’une procédure prudhommale, la confrontation s’effectue exclusivement entre un employeur et un salarié en litige sur la réalisation légale d’un contrat de travail.
Bonjour,
Sans polémiquer briando493 il semblerait que vos informations soient erronées ou bien mal complétées ? Je m’explique. Quand vous dites je vous cite: « Dans le cadre d’une procédure prdu’hommales, la confrontation s’effectue exclusivement entre un employeur et un salarié en litige sur la réalisation légale d’un contrat de travail. »
J’affirme que non. Pole Emploi étant opposable au litige tripartite, le conseil du demandeur salarié a tout à fait le droit de citer à comparaître l’Agence Pole Emploi signataire du CAE-CUI devant le Bureau de Jugement du CPH compétent. Pour cause, seul Pole Emploi a le « pouvoir » de produire les pièces justificatives réclamées par le conseil du demandeur salarié (par exemple les bilans d’actions menés par l’employeur justifiant le renouvellement du CAE-CUI par Pole Emploi pour le compte de l’Etat)
Peut-être avez-vous voulu exprimer votre opinion dans le cadre d’une procédure en bureau de Conciliation devant le CDP ?
Cordialement.
Bonjour,
Votre affirmation n’est pas inexacte (convocation possible de témoins sur demande des parties en présence et/ou des juges).
Toutefois, des contraintes temps, espaces et disponibilités font que le déroulement d’une audience prudhommale est généralement beaucoup plus simple et la convocation de témoins rares dans les affaires prudhommales concernant des salariés EVS et AVS en CUI-CAE.
Dans le cas qui vous préoccupe: Face à une saisine prudhommale effectuées par des salariés EVS et AVS en CUI-CAE, nous rappelons que c’est à l’employeur de fournir les éléments à sa décharge et de prouver sa bonne foi. Ainsi, lors des conclusions par un défenseur de salarié, il est de son savoir faire et de son talent de faire observer aux juges que l’absence de présentation de la copie des bilans d’action adressée nécessairement à Pôle emploi par l’employeur est un élément à charge pour ce dernier.
Merci pour vos éclaircissements concernant la possibilité de migration vers un poste d’AED, me voilà rassurée. Les quelques personnes avec qui je suis en contact dans les bureaux de l’ien me voient plutôt en collège ou lycée vu mon niveau d’études mais j’avoue ne pas être emballée à cette perspective quand je vois les conditions de travail des collègues AED dans le secondaire ! De plus, j’ai la chance d’être dans une école où l’ambiance est bonne et les relations entre collègues respectueuses, ce qui n’est pas si courant.
Concernant le jugement d’Aix : Ce qui me trouble c’est que le document reçu mettait en exergue le fait que les personnes avaient été condamnées à verser 800 euros à leur employeur, mais à aucun moment il n’est fait mention des indemnités réparatrices déjà obtenues par ces employés, le syndicat appelant même à la solidarité financière…
Bonjour,
Nous avons un peu plus de précision sur les 18 collègues EVS déboutés effectivement par les prud’hommes de Toulon et Draguignan puis en appel par la Cour d’Appel d’Aix rendu le 2 avril confirmant le jugement prud’homal et les condamnant en plus à verser 800€ de dédommagement.
Nous rappelons simplement que l’UNEAVS a toujours estimé qu’une organisation syndicale digne de se nom incitant, par l’intermédiaire de son service juridique, des salariés EVS et AVS à une saisine prudhommale ou en cour d’appel se devait leur assurer impérativement au préalable qu’ils n’auraient pas à subir les conséquences financières d’un débouté de leurs demandes en réparation de préjudices subies en Conseil des prudhommes, en appel et cassation.
Bonjour,
L’extrait du commentaire de briando493 daté du 20 avril 2015 évoquant « la dignité des syndicats » reste un sujet délicat voire scabreux… Il suffit d’observer les ravages causés par certains syndicats dont je préfère taire le nom concernant l’affaire du « complément poste » (La Poste). La très grande majorité des demandeurs salariés du droit privé sont aujourd’hui tous confrontés à cette même problématique (remboursement des sommes et indemnités réparatrices perçues). Certains syndicats impliqués dans ces affaires juridiques vont même jusqu’à ignorer les avertissements et les ALERTES en provenance d’autres confrères syndicats, et ceci en connaissant les risques majeurs encourus par leurs syndiqués (remboursement des sommes et indemnités réparatrices perçues dans le cas d’un débouté de leurs demandes en CDP, en Appel et Cassation.)
Cordialement.
Bonjour Diki,
Attention à la dérive polémique sur le site…L’association UNEAVS ayant son champ d’intervention, de réflexion, d’action dans le cadre de l’Education Nationale, il ne peut que s’exprimer sur des postures syndicales, institutionnelles, politiques, associatives, autres étant en rapport avec ce cadre. En dehors de ce cadre, l’indifférence n’est pas de sa conception de la démocratie participative mais une réserve s’impose quand le discours proposé est difficilement vérifiable pour le lecteur.
Bonjour briando493,
Navré d’avoir suscité cette réaction, ce n’était pas mon intention, bien au contraire 🙂 Je pourrais par exemple citer….(xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx)
Voici (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx)
Certains syndicats sont dignes de confiance et de droiture, et d’autres non… C’est tout ce que j’ai souhaité exprimé.
Cordialement.
Bonjour,
Nous regrettons d’avoir du supprimer des passages de votre commentaire citant nominativement des organisations syndicales.
Le motif résulte d’une décision du bureau de l’UNEAVS datant du 08/07/2011: le droit légal de réponse sur site rattaché à l’UNEAVS à des organisations syndicales ayant adopté une posture hostile systématique à l’égard de l’association UNEAVS et de ses membres adhérents n’étant plus accordé, les membres adhérents de l’association UNEAVS s’abstiendront de les citer quand elles sont mises en cause.
Nous pouvons simplement vous confirmer une position officielle de l’UNEAVS.
Elle est opposée à une stratégie syndicale développée auprès de salariés EVS et AVS en CUI-CAE laissant croire qu’une saisine prudhommale contre un employeurs EPLE est un loto gagnant à coup sûr.
Bonjour,
Une question à l’attention de briando493:
Je souhaiterais savoir si les renouvellements de CAE-CUI de vos adhérents ont tous été signé par les 3 parties (Pole Emploi, l’Employeur et le Salarié) ?
Cette question peut sembler simpliste, je vous l’accorde. Je vais donc expliquer le motif de cette question.
Si vous prenez le temps de lire le document intitulé » Convention collectives locales du gouvernement CAE CUI » au paragraphe ‘2.7’ en page n°6 vous lirez ceci:
» 2.7 Quelles sont les conditions de renouvellement de la convention ?
* Les conventions CAE sont renouvelables deux fois, dans la limite de 24 mois au total.
* Avant chaque renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d’un entretien avec un conseiller Pole Emploi, entretien destiné à faire un point d’étape sur sa situation au regard de l’accès à un emploi non aidé et sur la réalisation des actions inscrites à la convention. Le renouvellement n’est accordé que si l’employeur a bien rempli ses obligations et si ce renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d’insertion du salarié. »
Le texte est clair et explicite, en revanche si vous lisez le document joint dans la convention CAE-CUI lors de la première signature du premier CAE-CUI initié chez Pole Emploi en tripartie, ce texte plus haut ne figure nul part 🙂
Comment Pole Emploi peut-il être en mesure de contrôler les obligations de l’employeur si le prescripteur ne vérifie pas notamment, lors des renouvellements CAE-CUI, les bilans d’actions qui lui ont été transmis par l’employeur ? Il semblerait qu’à ce niveau Pole Emploi fasse confiance aux éléments produits ou pas par l’employeur sans en vérifier leur véracité et leur contenu, tout simplement en convoquant le salarié CAE-CUI…
Je crois donc que l’origine même de toute cette problématique conflictuelle des CAE-CUI tire sa source d’une mauvaise application de la procédure de validation des bilans d’actions entre Pole Emploi et l’Employeur, dans le cadre des renouvellements de CAE-CUI.
En conclusion, le salarié se retrouve seul dans un arène juridique avec comme seule alternative de faire appel à un conseil (défenseur) pour faire valoir ses droits…
Cordialement.
Bonjour Diki,
Toujours insatiable en réponses à des interrogations comme nous le constatons tous ici. Bon…
En réponse à l’interrogation, » si les renouvellements de CAE-CUI de vos adhérents ont tous été signé par les 3 parties (Pole Emploi, l’Employeur et le Salarié) ? »
Vous faites référence à la convention tripartite:
de fait, la règle appliquée dans l’éducation nationale pour les EVS et AVS en CUI-CAE et dont l’employeur est un EPLE est la suivante
pour la premier recrutement en poste
L’Article L. 5134-19-1 du code du travail précise « Le C.U.I.-C.A.E. est constitué d’une convention individuelle et d’un contrat de travail. Une convention individuelle doit donc être conclue, préalablement au contrat de travail, entre l’employeur, le bénéficiaire et, soit Pôle emploi, pour le compte de l’Etat, soit le président du conseil général lorsque la convention concerne un bénéficiaire du R.S.A
pour un renouvellement de contrat en cours
L’Article L5134-25-1 du code du travail précise « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Cela nécessite un avenant au contrat de travail initial. Il faut avoir en tête que depuis septembre 2013, la dématérialisation des documents existants, lors d’un renouvellement de contrat la convention reste reconduite sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi). ce qui n’était pas le cas avant septembre 2013 où la convention devait être refaite.
Ce qui devrait être une règle en théorie dans tout renouvellement de contrat pour l’employeur et pour Pôle emploi
L’employeur doit adresser à l’autorité signataire une demande préalable motivée et accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation ainsi que d’un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation à venir (article R. 5134-31 du code du travail).
Pôle emploi est invité par circulaire du ministère du travail que vous signalez pertinemment
Avant chaque renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d’un entretien avec un conseiller Pole Emploi, entretien destiné à faire un point d’étape sur sa situation au regard de l’accès à un emploi non aidé et sur la réalisation des actions inscrites à la convention. Le renouvellement n’est accordé que si l’employeur a bien rempli ses obligations et si ce renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d’insertion du salarié. »
Dans la pratique, il est constaté tout simplement que Pôle emploi ne dispose pas de moyens humains et financiers pour mettre en place les entretiens cités ci-avant. Elle se contente dans la majorité des cas une vérification technique des possibilités de renouvellement de contrat (situation du salarié, bilan transmis par l’employeur….).
Si vérification existe sur la véracité et le contenu des bilans de formation ou convocation souhaitée du salarié avant renouvellement ??? Nous avons appris depuis 2006 qu’il ne fallait tout de même pas trop leur demander et de mettre notre naïvité au placard à ce sujet.
Vous soulignez « l’origine même de toute cette problématique conflictuelle des CAE-CUI tire sa source d’une mauvaise application de la procédure de validation des bilans d’actions entre Pole Emploi et l’Employeur, dans le cadre des renouvellements de CAE-CUI. » C’est exact et nous irons plus loin encore. Si existence des saisines prudhommales de salariés EVS et AVS en CUI-CAE, de leur ampleur comme des condamnations récurrentes d’employeur EPLE depuis 2009, elle vient que les acteurs institutionnels, politiques au plus haut niveau ont toujours considéré un contrat aidé comme appartenant avant tout d’un outil de contrôle social et professionnel trouvant sa référence idéologique sur une représentation sociétale hiérarchique pré-déterminée (appartenance ou non à l’élite, titulaire ou non titulaire, enseignant ou pas enseignant…).
Bonjour briando493,
Je vous remercie pour ces détails dont j’avais déjà connaissance 🙂 Je vais donc pousser plus loin le bouchon, puisque vous m’avez tendu la perche… 🙂
Dans mon cas, il se trouve que suite à plusieurs entretiens avec ma Conseillère Pole Emploi et à une vérification du suivi de mon contrat CAE-CUI en cours, le responsable de l’Agence Pole Emploi m’a demandé de réaliser une demande de requalification de mon CAE-CUI en CDI à temps plein. Suite à un entretien avec ma direction (employeur), je leur ai fait part de ma demande approuvée par mon conseiller Pole Emploi.
A ce stade-là, nous pourrions imaginer que tout ce serait décanté et arrangé à l’amiable… Malheureusement la réalité est bien plus compliquée et scabreuse ! 🙂
La question que j’ai posé au Médiateur Pole Emploi est la suivante: « Pour quelle raisons Pole Emploi ne contraint-il pas l’employeur à requalifier mon CAE-CUI en CDI à temps plein, quand Pole Emploi a pu constater qu’aucune obligation de l’employeur n’ont été respecté dans le cadre de notre convention de travail tripartite ? »
Je vais vous dire encore mieux, j’ai un mail de ma Direction qui reconnaît formellement que je n’ai pas eu de formations internes, et que toutes mes demandes de formations externes durant 2 années étaient trop chers… (2500,00 EUR HT pour 5 jours de formation)
Pole Emploi m’a donc invité à saisir le CDP 🙂 Quelle ironie ! 🙂
Enfin, tout ceci pour dire qu’il ne s’agit certainement pas d’une question de moyens techniques, financiers et/ou humains insuffisants chez Pole Emploi, mais bien d’un manque de volonté et aussi de se décharger de ses responsabilités au même titre que nos politiques aujourd’hui…
Cordialement.
Bonjour Diki,
Votre témoignage démontre que des salariés en CUI-CAE peuvent être amenés à rencontrer des interlocuteurs institutionnels,syndicaux, associatifs, politiques, citoyens autres qui sont loin d’être insensibles à leur situation vécue, adoptant une posture d’écoute attentive, et prenant des initiatives (conseils, informations, interventions) sortant parfois de leurs attributions professionnelles ou officielles.
Depuis 2007, L’UNEAVS n’a jamais nié disposer d’un réseau solide de ces interlocuteurs partageant nos valeurs de solidarité et de justice sociale à l’égard des précaires (dans notre jargon, nous les citons comme partenaires « delicious »). Nous nous conformons toujours à 2 règles absolues à leur égard dans les échanges réguliers réciproques: la discrétion et la préservation de leur anonymat.
Bonjour briando493,
En réponse à votre commentaire du 23 avril 2015, vous faites référence à un terme qui me rend toujours aussi perplexe, celui de la « justice sociale »… La réalité est toute autre 🙂
Seules les personnes ayant la chance et/ou les moyens financiers de s’offrir les services d’un Bon Avocat pourront obtenir la « justice sociale » que vous évoquez 🙂
Évoquons par exemple le volet formation dans le cadre d’un CIF CDD CAE-CUI.
Savez-vous que 80% des CAE-CUI ayant obtenu leur droit au CIF CDD en cumulant 2 années complètes de CAE-CUI ont eu leur demande de financement de CIF CDD REFUSÉE ? 🙂 Posons-nous donc la question de savoir pourquoi les « pouvoirs publiques » n’agissent-ils pas ? Nos élus et institutions gouvernementales expliquent quotidiennement que la FORMATION est une priorité absolue aujourd’hui. Etrange paradoxe quand on sait que tous les refus de CIF CDD sont motivés pour la même et unique raison: INSUFFISANCE DE MOYEN FINANCIER ! 🙂
Les OPCA gérant les fonds de formation des CAE-CUI sont aujourd’hui contraintes de « trafiquer » leurs décisions paritaires bien en amont car la grande majorité de leur entreprises adhérentes est soit non à jour de ses cotisations OPCA ou bien ont leur solde de crédit formation CIF CDD déjà épuisé par les autres CIF CDI.
Sur un plan contractuel et juridique vous me direz que les budgets CIF CDI et CIF CDD (CAE-CUI) sont indépendants et qu’ils ne peuvent pas se compromettre, et bien vous aurez tort 🙂 Dans la réalité tous les OPCA « trafiquent » leurs comptes pour répondre aux demandes de leurs adhérents (entreprises cotisantes), ce qui est ILLÉGAL évidemment 🙂 Vous avez dit « justice sociale » ? Je dirais plutôt « trafic social » (humour)
J’allais oublié ! 🙂 Je comprends parfaitement que vous défendiez nos institutions. Sachez juste que dans mon cas et l’affaire juridique qui me concerne ma conseillère Pole Emploi en charge de mon compte (Espace Personnel Pole Emploi) refuse depuis décembre 2014 de répondre à mes mails et de s’entretenir avec moi ! 🙂 Un autre conseiller Pole Emploi m’a convoqué et expliqué que cette Conseillère Pole Emploi n’est plus en mesure de suivre mon dossier étant donné qu’elle est indirectement impliquée dans mon affaire en contentieux (requalification de mon CAE-CUI en CDI). Pourquoi ? Pour plusieurs raisons dont notamment le fait qu’elle n’a pas voulu convoqué mon ex employeur pour faire un point avec moi sur ses obligations contractuelles (CAE-CUI).
Pole Emploi préfère donc s’écarter et laisser le salarié CAE-CUI se débrouiller seul avec ses propres moyens simplement parce que Pole Emploi reçoit des directives strictes de leur QG (fait confirmé par une amie travaillant dans une Direction Pole Emploi) qui sont de ne pas interférer dans les conflits « salariés/employeurs » pour ne pas être impliqué par la suite. Le résultat de tout ça est bien connu puisque Pole Emploi est pratiquement ABSENT de toutes ses convocations devant les CDP de France 🙂
Depuis 3 ans environ le QG de Pole Emploi applique une politique sévère et drastique dans ses agences en retirant sauvagement la gestion des dossiers employeurs de certaines agences pour les rapatrier vers d’autres ! 🙂 Savez-vous pourquoi ? Simplement pour étouffer le brasier des « CAE-CUI » à sa source. Dans mon cas, en 1 an et demi je n’ai jamais pu connaître l’agence en charge de mon CAE-CUI et du référent Pole Emploi en charge des 2 renouvellements de mon CAE-CUI étant donné que mon dossier a été transféré vers une « AGENCE POLE EMPLOI VIRTUELLE » 🙂
Voici un simple témoignage qui bien évidemment n’engage que moi mais qui j’espère aura le mérite de donner une image plus réaliste de ce qui se passe pour ces pauvres CAE-CUI en France…
Cordialement.
Bonjour Diki,
Nous suivons avec attention votre simple témoignage en lui accordant la même importance que ceux nous parvenant d’autres salariés en CUI-CAE. Nous vous donnerons pas tort de vouloir dégager une image réaliste de qui se passe pour ces pauvres CAE-CUI en France à partir de votre seule situation vécue.
Maintenant, accordez-nous simplement qu’avec plus de 950 000 personnes ayant consulté le site depuis sa création en 20o9, et les témoignages innombrables recensés, l’UNEAVS et ses membres actifs disposent d’abord d’une vision experte de ce qui se passe pour personnel EVS-AVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale. Ensuite, si nous reconnaissons trouver des similitudes de situation existantes avec des salariés en CUi-CAE hors champ éducation nationale à partir de témoignages reçus ou d’analyse soumise, nous en reconnaissons aussi les différences dans toute leur singularité.
02 – je suis aseh en cui cae, employée par un lycée public, j’ai un contrat de 20h , modulation : coché non, J’ai des formations de temps en temps, celles-ci se déroulent parfois le lundi, mardi, jeudi, ou le vendredi, quand je suis en formation le mardi toute la journée et que je ne travaille que le matin, je dépasse les 20h par semaine, J’ai demandé à récupérer les 3h supplémentaires, la réponse a été : dans votre contrat de travail : ces actions (de l’adaptation à l’emploi, de l’insertion professionnelle, proposition de suivre une formation qualifiante spécifique)organisées dans la limite de la durée légale du travail, n’ouvrent aucun droit à rémunération ni récupération. Pouvez-vous SVP me donner la réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pouvez-vous SVP me donner la réponse. »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ?’ en cliquant ICI.
Bonsoir D.Sylvie,
J’ai une question simple au sujet de vos heures « HORS PLANNING ». J’ai compris que vous effectuiez 3h « hors planning » par semaine non récupérées. Est-ce correct ?
Si oui, comment ces 3 heures « hors planning » vous sont-elles appliquées ? Votre employeur (chef d’établissement) vous informe au préalable 1 semaine avant que votre planning salarié sera modifié avec 3 heures à effectuer « hors planning » ? Ou bien ces 3 heures « hors planning » sont-elles faites suite aux besoins du service au jour de le jour ?
Dernières question très pragmatique: Tenez-vous à jour sur un tableau Excel toutes vos heures effectuées + celles « HORS PLANNING » (3H/semaine) ?
SI oui, avez-vous pensé à ventiler et détailler les tâches journalières réalisées sur ce tableau Excel ?
Si non, il serait judicieux de mettre en place cette procédure afin de l’envoyer, à chaque fin de semaine par mail, au Directeur de votre établissement. Nul besoin d’expliquer dans ce mail vos motivations ou vos plaintes etc. Soyez synthétique du style:
« Monsieur Le Directeur, veuillez trouver ci-joint à ce mail, en pièce jointe, le tableau au format Excel récapitulatif de mes heures effectuées du jj/mm/aa au jj/mm/aa et de mes tâches/activités. »
PENSEZ A FAIRE APPARAÎTRE VOS HEURES HORS PLANNING EN ROUGE SUR LE TABLEAU EXCEL, ET INTITULEZ A L’AIDE D’UN RECTANGLE COLORE EN ROUGE « HEURES HORS PLANNING » EN BAS DU TABLEAU EXCEL. UTILISEZ D’AUTRES COULEURS POUR VOS HEURES NORMALES ET UNE AUTRE COULEUR POUR VOS HEURES DE FORMATION ETC…
Bonjour,
A la lecture rapide en survolant quelques commentaires et réponses, je dois vous dire que la véritable réponse à votre sujet est une DEMANDE DE REQUALIFICATION DE VOTRE CAE CDD EN CDI. Les motifs de cette demande de requalification en CDI sont d’ailleurs explicitement évoquées par Pole Emploi verbalement évidemment ! Vous n’aurez JAMAIS de courrier officiel de Pole Emploi vous informant que vous devez demander une requalification de votre CAE CDD en CDI. Pourquoi ? Simplement parce que ce type de demande possède 2 voies possibles:
– soit à l’amiable avec votre employeur (ne rêvez pas ! 🙂
– soit devant le Conseil des Prud’hommes (munissez-vous d’un bon avocat avec des mails et des écrits courrier RAR en béton armé pour justifier votre version et votre bonne foi !!! 🙂
Quelque soit les motifs de votre situation: absence de formation, fonctions et responsabilités non conformes au contrat de travail et à la convention de travail CAE (Pole Emploi/Employeur), renouvellement irrégulier ou tout autres irrégularités durant la période de votre CAE CDD, ne pourra être défendu que devant le Conseil des Prud’hommes ! Pole Emploi le sait mais n’a pas les moyens ou bien ne souhaite pas s’aventurer plus loin dans ce genre d’affaire…
Pour vous donner une idée de l’ampleur d’une telle investigation devant le CDP, j’ai pris un avocat pour réclamer ma demande de requalification de mon CAE/CUI (2 ans). Au début je n’avais pas tous les éléments juridiques pour comprendre la gravité de mon affaire. Si je vous dis que le CHIFFRAGE GLOBAL des condamnations réclamées par mon avocat s’élèvent à + de 100.K.EUR !! oui oui! + de CENT MILLE EUROS !!!
A ce stade tout le monde ici pourrait croire que je fabule ou bien que je raconte n’importe quoi. Comme je vous l’expliquais en amont l’ampleur d’une telle affaire est hallucinante ! C’est d’ailleurs pour cette raison que la grande majorité de ce type de demande de requalification d’un CAE CDD en CDI aboutie rarement, ceci principalement du à une plaidoirie mal conçue et mal défendue… Il a fallu 1 mois complet tous les jours pour monter ma plaidoirie et réunir les pièces. L’ensemble de ma plaidoirie et des conclusions font un total de 350 pages environ !
Croyez-vous qu’un avocat a le temps de réaliser un travail aussi énorme pour un simple salarié CAE ??!!?? Bien sûr que non !!! Il se trouve que ma compagne est avocat spécialisée dans le droit du travail. Voilà la raison pour laquelle j’ai pu réussir à monter un dossier en BETON ARME!
Ce 25 mars 2015, ni Pole Emploi et ni mon ex employeur ne se sont présentés devant le Conseil des Prud’hommes de Paris, suite à la convocation devant le bureau de jugement du CDP ! La raison est évidente. Quand vous recevez un dossier aussi bien monté et rédigé, ce n’est plus la même histoire ! 🙂
Mon affaire a été renvoyé au 9 novembre 2015. J’ai écrit un courrier RAR au Ministère de l’emploi et de la formation récemment pour les informer de ma situation afin qu’il puisse intervenir si possible.
Cerise sur le gâteau pour clôturer mon roman 🙂 J’ai appris il y a 1 mois que mon ex employeur n’était pas à jour sur ses cotisation OPCA ! Ce qui signifie que j’ai pu m’asseoir sur ma demande de CIF CDD !!! 🙂 J’ai donc eu droit à la TOTALE !!!
– Travail dissimulé,
– heures supplémentaires non payées et non déclarées
– absence de formation
– caractère durable de mon emploi confirmé et justifié
– remplacement d’un départ salarié CDI (7 ans d’ancienneté) par un nouveau CAE/CUI
– non pérennisation de mon emploi CAE en CDI
– falsification de mon document d’entretien évaluation annuelle salarié !!!
– Non conformité de tous mes contrat CAE/CUI (date de signature du CAE/CUI postérieure au contrat CDD employeur, aucune action d’accompagnement vers un retour à l’emploi est.)
– les 2 renouvellements de mon CAE/CUI avec Pole Emploi et l’employeur NON SIGNES PAR POLE EMPLOI !!!
– 3 fonctions et responsabilités réellement exercées dans le cadre de mon CAE/CUI impliquant un statut CADRE vis à vis de la convention collective employeur
– etc.etc.etc… 🙂
J’espère que cette liste non exhaustive ci-dessus vous aidera à mieux comprendre les rouages d’une demande de requalification d’un CAE CDD en CDI temps plein…
Je vous souhaite bon courage à toutes et à tous !
Cordialement.
Pour la petite histoire, nous vous signalons que les procédures prudhommales engagées par des salarié EVS-AVS existent depuis 2009.
Elles ont été lancées à l’initiative d’adhérents et d’adhérentes avec le soutien de l’Uneavs ayant engagée un avocat du droit de travail pour ce faire. A ce moment là, nous ne connaissions personnes, à part notre avocat, convaincus du succès de cette action.
Depuis lors, ces adhérents et adhérentes ayant obtenus gain de cause (appel et cassation inclus), cela a ouvert la voie à une jurisprudence nombreuse et fournie que met à profit votre avocat pour votre défense actuelle de votre dossier.
Pour mémoire aussi: en 2013, plus de 800 éx-salariés ex-EVS-AVS ont obtenus gain de cause en CDP (appel + cassation inclus) soit un taux de réussite globale de 98% – plus de 15 millions euros d’indemnisation en compensation de requalification en CDi ont été versées à ce jour par l’éducation nationale. Il existe actuellement en 2015 plus de 900 procédures prudhommales engagées par des ex-salariés soit à titre collectif, soit individuel, dont la votre.
Nous espérons vivement le succès de votre démarche.
Vous avez raison de dresser l’historique et l’origine de ce type d’action prud’hommales, car sans leur jurisprudence il aurait été difficile de faire valoir ses droits aujourd’hui, en l’occurrence ma demande de requalification de mon CAE en CDI temps plein. Je tiens quand même à dire que c’est suite à la recommandation de mon conseiller Pole Emploi que j’ai décidé d’engager une demande de requalification à l’amiable avec mon ex employeur qui a finalement abouti à un contentieux 🙂
Le plus difficile dans ce genre d’action est d’agir en amont durant la période de son contrat CAE. Généralement, les ex salariés(ées) en CAE attendent la fin de leur contrat CAE pour réagir et intenter une action prud’hommales, TRES MAUVAISE INITIATIVE !
La raison pour laquelle il faut impérativement agir durant son contrat CAE est évidente et « pragmatique »… Si le salarié en cours de contrat CAE obtient une réponse négative ,suite à sa demande de requalification à l’amiable de CAE en CDI temps plein, en présence de son supérieur hiérarchique, son DP et son Directeur avec remise en main propre et par courrier RAR de sa demande de requalification, alors il pourra relancer par courrier RAR son employeur pour lui réclamer une demande demande de requalification officielle argumentée et justifiée avec intention d’agir devant le CDP si nécessaire…
A partir de là, tout va aller TRES TRES VITE !!! Le salarié doit mettre une certaine pression à son supérieur hiérarchique et sa direction avec des envois de mails clairs, tranchants et argumentés Le but de cette manœuvre est de contraindre l’employeur de répondre par courrier RAR au salarié. Généralement, l’employeur utilisera les méthodes classiques, celles du dénigrements, de fausses accusations infondées etc. C’est donc ici que le salarié devra avoir tous les éléments et mails/écrits pour répondre et répliquer à son employeur afin de démontrer sa mauvaise foi…
Bien évidemment, il existe de nombreux arguments à faire valoir. Dans mon cas, il se trouve que j’ai réussi à mettre suffisamment de pression à mon supérieur hiérarchique pour que finalement il « craque ». Ce dernier m’a envoyé un mail 1 mois après ma demande officielle (courrier RAR) de requalification de mon CAE en CDI où il a avoué qu’il comprenais ma déception de ne pas avoir eu de formation durant mon CAE ! 🙂 J’ai reçu d’autres mails antérieur à ma demande de requalification où il confirme vouloir ma requalification de mon CAE en CDI. Sur le bilan moral de la société un paragraphe m’a été dédié, suite à mon arrivée, où il est stipulé texto toutes mes fonctions, tâches et responsabilités, éléments d’informations qui n’apparaissent ni son mes contrats de travail et ni sur aucun autre document. Une des mes fonction principale sur laquelle s’appuie aujourd’hui ma demande de requalification a été mentionné, approuvée et validé par le CA et le CE de mon entreprise. etc.etc.etc.
Tout ceci pour dire qu’il faut être prêt et faire preuve de ténacité et d’endurance pour réussir à défendre ses droits ! 🙂 L’idée est de réunir un maximum d’éléments justificatifs pour appuyer et démontrer la mauvaise foi de l’employeur. Des attestations sur l’honneur sont aussi des pièces TRES IMPORTANTES dont j’ai pu réunir pour prouver ma bonne foi et la mauvaise foi de mon employeur 🙂
En espérant que ces échanges apporteront de bons conseils aux lecteurs et aux lectrices faisant face à cette situation, je vous souhaite à toutes et à tous beaucoup de courage.
Cordialement.
Bonjour,
Après avoir lu votre message, L’équipe UNEAVS tient à signaler son opposition au passage ci-après (en italique) base de l’argumentaire suivant visant à faire établir des pièces justificatives en vue d’une saisine prudhommale envers un employeur EPLE. Nous laissons toutefois nos collègues apprécier cette stratégie visant à amener un employeur EPLE ces pièces justificatives.
Généralement, les ex salariés(ées) en CAE attendent la fin de leur contrat CAE pour réagir et intenter une action prud’hommales, TRES MAUVAISE INITIATIVE !
Sur la base de notre connaissance des jurisprudences existantes (Conseil des prudhommes, Appel et cassation) depuis 2009, d’une décision du conseil constitutionnel établie en juillet 2012 (et d’un arrêt de cour de cassation consécutif à cette décision en 2014), nous déconseillons fortement à tous salariés EVS et AVS d’engager une saisine en justice prudhommale durant la durée de leur contrat en cours envers leur employeur EPLE. A la fin de leur contrat CUI-CAE, ils disposent de 2 ans pour une action prudhommale.
Emma AVSi 74 (Haute-Savoie) – Bonsoir. J’ai des demandes urgentes. Je pense que beaucoup sont dans mon cas et qu’il peut intéresser. Je suis AVS « individualisée » sous CDD CUI/CAE depuis janvier 2014 dans 2 écoles publiques (2 enfants). Mon contrat se termine fin juin 2015. Mon employeur est un lycée.
1/ Mon contrat stipule « contrat modulable 20H ». Mon référent m’oblige depuis février 2014 à faire 21H. On ne m’a jamais demandé de récupérer cette petite heure supplémentaire par semaine. Que suis-je en droit de réclamer légalement ? Sans compter toutes les heures de PPS et autres réunions ! Beaucoup d’autres AVS dans mon cas ici font bien plus par semaine. Annecy Sud (les bureaux de l’IA s’occupant des AVS de la région 74) me répondait constamment que nos horaires sont « lissés » par rapport aux vacances. Je n’y crois pas.
2/ Nous avons droit – sous CUI/CAE – à deux formations :
a) la formation d’adaptation de 60h au poste d’AVS. Je m’étais inscrite. Mon nom a « malheureusement » disparu de la liste et la formation a commencé sans moi. Cette formation aurait dû se faire pendant la 1ère année de mon contrat. Le responsable de cette formation à Annecy Sud ose me dire que je peux demander à rallonger mon contrat en compensation, mais que les chances d’aboutir sont minimes.
b) la formation qualifiante de minimum 80 h. J’avais retenu 3 choix proposés par le CIO pour des « formations » faites par le Greta. J’avais également donné mes disponibilités, à savoir pendant les heures de travail. Et j’avais demandé leur durée et leur niveau de qualification : aucune réponse du Gréta. Le 1er choix, je n’ai eu aucune nouvelle. Le 2è, disparu. Le 3è, une personne du service AVS d’Annecy Sud m’a appelée le vendredi avant les vacances de Pâques en m’annonçant que cette formation se ferait pendant les vacances. Elle a insisté pour me faire dire que je renonçais à la formation. J’ai résisté en disant que les formations qualifiantes des AVS sous CUI/CAE en écoles publiques doivent se faire pendant les heures de travail et qu’il était trop tard pour que je m’organise avec une enfant totalement à charge. Depuis, plus aucune nouvelle.
Dans le cas de ces deux formations apparemment loupées, que suis-je en droit de réclamer ?
A préciser que cette dame a osé dire que chaque région et département pouvait avoir des politiques différentes pour nos postes d’AVSi sous CUI/CAE. Je pense que nos contrats sont de niveau national. Je précise que j’ai perdu les 8 premiers mois de mon contrat pour une recherche de formation car Pôle Emploi m’a orientée sur une VAE et j’ai finalement appris – au bout de 3 réunions – que je n’y ai pas droit (sic). Je ne connais rien sur les droits des AVS i, ou presque, et surtout rien aux formations qualifiantes auxquelles on doit avoir accès.
Mon référent ne s’est jamais inquiété de m’informer sur mes droits pour des formations ou autres droits. Il ne s’est jamais inquiété de m’envoyer un tableau hebdomadaire récapitulatif à remplir pour les horaires effectués.
Donc si je veux faire une action légale et préventive (comme une LR/AR peut-être ?) avant éventuellement un passage aux Prud’hommes, pouvez-vous m’apporter les renseignements légaux quant à ces deux questions ? Je précise par ailleurs que mes deux mômes évitent le clis et autres pour finir en collège comme leurs camarades de classe. Je précise que même dans ce cas là, on est assez mal vues par les enseignants quand-même. Par contre, cela arrange tout le monde quand on remplace, seule, un prof absent, pour toute la classe du gamin dont on a la charge. Je vais arrêter là mes doléances. Merci pour votre écoute et pour vos réponses pertinentes.
Une AVS dégoûtée.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que suis-je en droit de réclamer légalement ? »
Le plus simple serait que vous preniez connaissance de la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation sur droit à formation, « que suis-je en droit de réclamer ? »
Le plus simple serait que vous preniez connaissance de la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
Nous rappelons que votre référent n’est pas votre employeur. Ce dernier est inscrit sur votre contrat de travail. Tous les problèmes relatifs à votre planning horaire de travail, temps de formation sont à traiter exclusivement avec votre employeur et non à avec votre référent.
Par ailleurs, en réponse à votre commentaire « …quand on remplace, seule, un prof absent, pour toute la classe du gamin dont on a la charge. »,
il est impératif de faire fixer les limites professionnelles de vos champs d’interventions. Vous n’êtes ni un professeur, ni un élève et encore moins un meuble. Ce qui veut dire, qu’il n’est pas inutile de rappeler à une équipe enseignante que vous n’avez à vous substituer à un enseignant absent de sa classe. Il appartient à ce dernier (ou au directeur de l’école) de prendre les mesures nécessaires pour l’encadrement pédagogique des élèves sans que votre responsabilité propre d’AESH soit engagée.
Bonjours je suis en contrat cui.
Ma question serait.
Que sa passerait il a la fin de mon contrat sachant que je doit beaucoup d’heure a mon employeur ?
En effet j’ai du être beaucoup absente car mon bébé était souvent hospitalisé…bien entendue
J’ai justifier c’est absence avec des attestation du médecin…
Mais mon employeur ma dit de rattraper c’est heur manquante.
Le souci c’est que je n’arrive plus min contrat ce termine.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que sa passerait il a la fin de mon contrat sachant que je doit beaucoup d’heure a mon employeur ? » Votre employeur a toujours possibilité jusqu’en fin de contrat de soustraire de votre rémunération mensuelle les heures de travail non effectuées. Maintenant, connaissant votre situation personnelle, il n’est pas obligé d’arriver à cette extrémité.
Notre conseil mais que personne ne doit lire sur le site: Si votre employeur n’est pas le chef d’établissement où vous exercez, à ce dernier, faites en part de votre souci et angoisse de cette situation des heures impossibles à rattraper et qui risque de faire baisser considérablement votre rémunération en fin de contrat. Connaissant votre situation, un chef d’établissement reste humain et les heures de travail fictives ici ou là, cela s’invente. ( aux collègues outrés ou hilares: non, nous ne sommes pas pour les emplois fictifs ! pffff)
Bonjour Madame Line,
Si j’ai bien saisi votre situation vous dites avoir des attestation de votre médecin.
Généralement dans votre cas ces attestations de médecin servent à justifier auprès d’une assistante maternelle agréée gardant un enfant la non rémunération de ses heured de garde d’enfant à hauteur de 10j par an maxi; de mémoire… (à vérifier )
Dans votre cas il faudrait demander à votre direction d’établissement si elle peut compenser vos heures d’absence en congés sans solde. De toute façon vos heures perdues ne seront jamais rémunérées par votre employeur. C’est la loi.
voici une piste que je vous propose un peu plus réaliste et pragmatique.
Proposez à votre direction d’établissement un nouveau contrat CAE-CUI si cela est possible ou en dernière option un CDD pour vous permettre de rattraper vos heures à rattraper.
Si votre direction est d’accord alors vous pourriez par exemple négocier qu’elle vous paie toutes vos heures d’absence à ce jour pour quensuite vous puissiez les effectuer durant votre prochain contrat de travail.
C’est une façon plus juste et honnête me semble-t-il que de partir dans un procédé d’heures fictives etc. (Humour )
Avez-vous compris?
Cdt
Je reviens vers vous concernant la classe découverte avec nuitées .J ai vu sur mon contrat je suis finalement EVS avec mission ASEH écrit en petit en haut .. Je ne sais plus ou j en suis , mon lycée employeur dit catégoriquement non .Ceux qui s occupent des classes découvertes sur Villefranche-sur-Saône veulent faire remonter à l’IA je crois que c est ça…Pourriez vous me donner votre avis.
je voudrais savoir si je pourrais partir ou pas?
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir si je pourrais partir ou pas? »
Vous avez pour activité principale d’accompagner des élèves en situation de handicap, notifiée MDPH. Comme Vous ne pouvez passer outre d’une décision de votre lycée employeur se refusant à votre participation à une sortie scolaire avec nuitées, il appartient aux initiateurs-acteurs de cette sortie scolaire d’user des voies institutionnelles réglementaires susceptibles de le faire changer d’avis.
Bonjour
Je suis evs depuis novembre 2013 et depuis cette rentrée je n’arrive plus à savoir quelles sont exactement mes fonctions. Je m’explique tout les après midi je dois prendre une vingtaine d’élèves pour leur faire faire du travail. Les maîtresses malades je l’ai remplaces faute des remplaçants amener par l’académie. Je prend en charge 80 pour cent du travail administratif de la directrice . Au point que les maîtresse de l’école me plaigne car je suis devenu le jocker de l’école en cas de soucis.je mettais inscrite à 2 formations mais je n’ai jamais été appeler.jai l’impression d’être qu’une vulgaire evs mais qui doit sauver la mise en cas de pépin. Mon contrat doit prendre fin au mois de mai un renouvellement de 6 mois à été proposé afin que j’atteigne les 24 mois dans l’école. Ai je le droit de refuser le renouvellement? Si oui puis je prétendre aux assedics? Je suis divorcée avec 2 enfants à charge et j’imagine que je ne peux demander à avoir un contrat de 30 h au lieu des 20 actuelles. Mon ressenti est que j’en ai marre d’être partout et nul part et de servir qu’à palier au dysfonctionnements de l’académie pour un salaire de misère. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit de refuser le renouvellement? » et suivante « Si oui puis je prétendre aux assedics? » Votre sentiment de ne pas être reconnu à votre juste valeur professionnelle fait écho à l’équipe UNEAVS et très certainement à de nombreux collègues EVS et AESH, lecteur du site, vivant d’une manière ou d’une autre ces mêmes situations que vous décrivez.
vous avez le droit de refuser le renouvellement d’un CDD (CUI-CAE) dont la nature des missions n’est plus en adéquation avec vos attentes professionnelles. En fin de CCD, vous n’êtes pas obligé de surcroit d’exprimer les motifs de mettre fin à une collaboration à votre employeur. désireux de renouveler votre CDD.
Comme la décision de renouveler votre CUI-CAE est obligatoirement de la responsabilité de Pôle emploi, nous vous conseillons de prendre contact auprès de votre référent pôle emploi pour faire état de vive voix votre refus de poursuivre en CDD EVS. Cette prise de contact auprès de cette référente pôle emploi sera déterminante pour que votre souhait de ne pas accepter un renouvellement en poste EVS participe bien non pas d’une démission illégitime mais légitime. Une démission légitime ouvre la voie à demande ultérieure d’indemnisation assedic (ARE) sans accroc. C’est un discours que Pôle emploi est parfaitement capable d’entendre.
Sans vouloir être désobligeante mais vu le métier que vous faites, l’achat d’un bescherelle pourrait-être très utile
Pour rappel: Nous revendiquons d’être un site acceptant les audacieuses innovations orthographiques et grammaticales de nos visiteurs laissant un commentaire. Ce qui importe, c’est la profondeur digne de la parole de l’Humain traduisant espoirs, rêves, attentes, confiance, plutôt que l’obligation de sa forme « normative » conduisant au doute, à la peur du qu’en dira-t-on, au silence.
La profondeur de la parole n’empêche pas d’avoir un MINIMUM de connaissance orthographique et là sincèrement je suis choquée ….
Oui. Vous avez ce droit d’exprimer votre sentiment d’être choquée et notre intervention a pour objet de permettre à chacun (et au visiteur-lecteur) d’y puiser sa propre réflexion.
Je suis actuellement EVS et je m’occupe également de plusieurs enfants dans plusieurs classes (CE2-CM1-CME), c’est un métier difficile et non reconnu malheureusement!…cependant, je suis également très surprise de lire des commentaires avec autant de fautes d’orthographe et d’expressions françaises!!!!….. à savoir que je suis une accidentée de la vie professionnelle, à la base je suis Assistante Administrative. Je ne pense pas que ce métier (AVS ou EVS) débouche sur un emploi sérieux lorsqu’on atteint l’âge de 50 ans…. enfin l’avenir nous le dira,,,, peut être que le ministre de l’emploi se penchera un peu sur nos contrats des plus précaires!!! dans l’attente, bonne chance à tous et à toutes!!!
Bonjour HOLZER,
Tout d’abord veuillez pardonner d’avance mes fautes d’orthographes 🙂
Je cite l’extrait d’un commentaire plus haut qui m’a choqué: » Comme la décision de renouveler votre CUI-CAE est obligatoirement de la responsabilité de Pôle emploi, nous vous conseillons de prendre contact auprès de votre référent pôle emploi pour faire état de vive voix votre refus de poursuivre en CDD EVS. Cette prise de contact auprès de cette référente pôle emploi sera déterminante pour que votre souhait de ne pas accepter un renouvellement en poste EVS participe bien non pas d’une démission illégitime mais légitime. Une démission légitime ouvre la voie à demande ultérieure d’indemnisation assedic (ARE) sans accroc. C’est un discours que Pôle emploi est parfaitement capable d’entendre. »
!!! IMPORTANT !!! Madame HOLZER, quoi qu’il arrive durant votre contrat de travail, je vous invite à ne JAMAIS ROMPRE VOTRE CAE/CUI ! JAMAIS !
Mon but ici n’est pas de dénigrer certains commentaires mais de rétablir certaines réalités juridiques. Lorsqu’il est dit plus haut dans un commentaire dont je cite un extrait: » Comme la décision de renouveler votre CUI-CAE est obligatoirement de la responsabilité de Pôle emploi… », JE RÉPONDS ET J’AFFIRME QUE CETTE FORMULATION EST ERRONÉE sur le plan juridique !
Pole Emploi est opposable à toute action judiciaire initiée par le salarié et son conseil à l’encontre de l’employeur, dans le cadre contractuel de son contrat de travail « employeur/salarié », dans la mesure où Pole Emploi a signé pour le compte de l’Etat la validation d’une attribution d’aides financières au bénéfice de l’employeur (convention de travail CAE). En d’autres termes, Pole Emploi n’a pour obligation vis à vis du salarié que de produire des pièces juridiques qui lui sont opposables dans le cadre de l’action prud’hommales actionnée par le salarié et son avocat, dans le but de permettre à l’avocat du demandeur salarié de plaider son affaire devant le CDP. Les conclusions et pièces fournies par le conseil du demandeur salarié devront aboutir au chiffrage complet et détaillé de tous les dommages et intérêts, préjudices et salaires en souffrance …
Est-ce que cela vous semble plus clair et explicite ?
Cordialement.
Bonjour,
Pour madame Holzer
Nous maintenons notre conseil volontairement succinct pour clarifier des responsabilités existantes des différents acteurs impliqués dans la mise en place de contrat aidé dans l’Education nationale :
« » Comme la décision de renouveler votre CUI-CAE est obligatoirement de la responsabilité de Pôle emploi, nous vous conseillons de prendre contact auprès de votre référent pôle emploi pour faire état de vive voix votre refus de poursuivre en CDD EVS. Cette prise de contact auprès de cette référente pôle emploi sera déterminante pour que votre souhait de ne pas accepter un renouvellement en poste EVS participe bien non pas d’une démission illégitime mais légitime. Une démission légitime ouvre la voie à demande ultérieure d’indemnisation assedic (ARE) sans accroc. C’est un discours que Pôle emploi est parfaitement capable d’entendre. »
Pour monsieur/madame Diki
Nous ferons succinct également: Sur le plan juridique, un CDD ou un CDI est un contrat de travail passée entre un salarié et un employeur. En cas de litiges, si ce CDD ou ce CDI relève de droit privé, cela se règle devant un Conseil des prudhommes.
Ce qui fait qu’un CDD ou un CDI de droit privé peut être intitulé CUI-CAE est la signature préalable d’un convention tri-partite spécifique (demande d’attribution d’aides financières par l’Etat) entre un représentant de l’Etat (Pôle emploi par délégation du préfet), un salarié et l’employeur.
Tout employeur a liberté de signer un CCD ou un CDI avec un salarié mais il lui faut l’accord d’un représentant de l’Etat et du salarié pour bénéficier d’une attribution d’aides financières par l’Etat (cas d’un CUI-CAE). La contre-partie de cette aide financière est formalisée dans une convention spécifique précisant les obligations de l’employeur. Toute dénonciation de convention est à effectuer devant un tribunal administratif.
Lors d’un renouvellement de contrat CUI-CAE, une demande de renouvellement de convention doit être aussi formulée par l’employeur. le représentant de l’Etat, (et pourquoi pas ?) après avoir été informé par le salarié des manquements de l’employeur à ses obligations précédentes, a toute liberté d’accepter ou refuser un renouvellement d’attribution d’aides financières. Si tout employeur reste libre de conserver le salarié en CDD ou CDI avec ou sans attributions d’aides financières, un employeur EPLE, sans attribution d’aides financières dans le cadre d’un renouvellement souhaité d’un CUI-CAE d’un salarié EVS ou AVS n’a pas d’autre choix que de mettre fin à l’engagement contractuel.
Pour Monsieur ou Madame briando493, je ne souhaite pas surenchérir davantage sur vos derniers commentaires. Vos propos sont cohérents et bien fondés, je ne les conteste pas. En revanche, la formulation de vos propos sont en inéquation avec le cas juridique soulevé ici… en l’occurrence celle d’une demande de requalification d’un CAE/CUI en CDI.
Le référent Pole Emploi que vous mettez remarquablement en avant dans vos commentaires vous dira exactement ce que je viens d’évoquer en amont de ce message… Si je suis votre raisonnement juridique, en postulant que Madame Holzer opte pour un non renouvellement de son CAE, cela impliquerait que Madame Holzer n’aurait plus aucune possibilité juridique pour obtenir, par exemple, des dommages et intérêts suite à une rupture abusive de son contrat de travail en CDI, dans la mesure Monsieur briando493 où toute action prud’hommales relevant des contrats aidés (CAE) ont pour principe contractuel et juridique de REQUALIFIER UN CAE EN CDI ! Dans la mesure où une action prud’hommale ou Administrative a été initié durant la période de travail du CAE, alors il s’agit effectivement et notamment d’une rupture abusive de contrat de travail à durée indéterminée au bénéfice du CAE.
En résumé, si Madame Holzer suit votre recommandation de ne pas renouveler son CAE, alors elle perdra cette option juridique et bien d’autres…
Saisissez-vous la nuance et la SUBTILITÉ de mes propos Monsieur briando493 ?
Je crois humblement que nous ne parlons pas de la même chose Monsieur briando493. Personnellement et sans vous vexer, il faut tout d’abord bien connaître tous les tenants et les aboutissants d’une action prud’hommales concernant les CAE. Ce n’est certainement pas POLE EMPLOI qui va ORGANISER, CONSTRUIRE, ANALYSER, RÉDIGER ET PLAIDER l’affaire de Madame Holzer. N’est-ce pas ? 🙂
Si vous souhaitez débattre des détails juridiques impliquant Pole Emploi et les CAE je suis en mesure de vous surprendre et de vous apporter les éléments nécessaires à la bonne compréhension de mon opinion.
Cordialement.
Bonjour,
Rassurez-vous. Nous ne sommes guère vexé par votre analyse juridique sur la réponse que nous avons apporté à madame Holzer en correspondance de son attente initiale: pouvoir ne plus rester en poste EVS sous contrat CUI-CAE avant que son employeur lui propose un renouvellement de contrat.
Ce que nous proposons est simplement une démarche en nuance et subtilité auprès de Pôle emploi pour faire état de sa déception d’un emploi EVS ne correspondant pas à son attente et de l’absence d’accompagnement et de formation en conformité de son PPAE par son employeur. Attentif aux intérêts de madame Holzer, Pôle emploi a toute latitude de « refuser » de renouveler la convention tri-partite et de contraindre tout simplement l’employeur EPLE (et non madame Holzer) de renoncer à renouveler son contrat CUI-CAE. Ainsi, madame Holzer ne perd nullement la possibilité de poursuivre son employeur en saisine prudhommale pour faire requalifier en CDI un CUI-CAE sur la base d’absence d’accompagnement et de formation obligatoire de l’employeur et obtenir les indemnisations réparatrices correspondantes.
En rapport à un passage de votre commentaire: nous vous informons que l’équipe UNEAVS connait tous les tenants et aboutissements d’une action prudhommale (du CDP à la cour d’appel, cour de cassation et cour européenne) à travers le suivi passé et présent tout particulier de 143 ex-collègues EVS et AVS. Nous vous confirmons: L’équipe UNEAVS n’a jamais eu besoin de Pôle emploi pour ce suivi.
Et c’est bien parce que nous en effectuons le suivi que nous restons toujours très évasif sur nos méthodes de travail et d’action, nos argumentaires juridiques à ce sujet.
bonjour
je suis Evs aide administrative CAE/CUI dans une ecole elementaire mon contrat a commencé le 01 seprembre 2014 donc je suis a ma premiere année..
je voulais savoir est ce que quand mon contrat terminera cad en 2016 ( car c’est an renouvelable) je pourrais directement postuler pour etre EVS avec les enfants en situation de handicape …
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » savoir est ce que quand mon contrat terminera cad en 2016 ( car c’est an renouvelable) je pourrais directement postuler pour etre EVS avec les enfants en situation de handicape ? »
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions pour postuler à un CDD AESH en cliquant ICI. Il ne vous est pas interdit de déposer votre candidature à tout moment.
Merci pour votre réponse, mais j avoue que je suis un peu perdue, entre EVS AVSi CAE CAD.Je viens de regarder mon contrat à nouveau, l intitulé mission ASEH en CUI en passant par pôle emploi
Je m occupe des autres enfants de la classe en plus de l enfant en situation d handicap qui est suivi par le MDPH .Mon référent a rempli les documents avec mon emploi du temps de la classe découverte et les jours ou je recupererai les heures que je ferai en plus .Document 2014 2015 fait pour les sorties avec nuitées Voilà j aimerai savoir si vous pouviez me dire aux vus de ces renseignements si je fais partie des personnes qui peuvent accompagner une classe découverte. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si vous pouviez me dire aux vus de ces renseignements si je fais partie des personnes qui peuvent accompagner une classe découverte. « Oui. Vous disposez d’un contrat AESH en CUI ce qui implique que votre mission est d’accompagner comme AvS-i un élève en situation de handicap, notifié MDPH.
Merci beaucoup pour vos réponses. Ca va m aider pour la suite du projet
Cordialement.
Bonjour, Tout les intitulés veulent dire la même chose c’est à dire « intégrer les enfants en situation d’handicap », la différence s’est qu’il y a des contrats au statuts privés et d’autres publics (pas même salaires et droits) et que les AESH ne s’occupent que des enfants et rien d’autres…..
Bonjour
Je suis dans ma 3ieme année en temps que EVS cui droit privé en maternelle dans le Rhône .il y a un projet de classe découverte au mois de mai avec nuitées. Mon référent et le directeur ont fait les documents pour que je puisse partir avec eux et je suis tout a fait d accord de partir .J en ai fais une il y a 2 ans avec le même enseignant et je n avais pas eu de problème pour partir même si j ai eu mon autorisation 5 jours avant .Mais cette fois ci le lycée me répond que je n ai pas le droit de partir avec nuitées .Ont ils le droit de refuser et pour quelle raison ?Étant donné que je m occupe d un enfant en situation d handicap il ne partira certainement pas . Peut ont faire quelque chose pour leur faire changer d avis.Merci de votre réponse .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont ils le droit de refuser et pour quelle raison ? »
Oui et non. Certaines conditions doivent être réunies pour vous autoriser à participer à cette sortie scolaire avec nuitées.
Tout d’abord, bénéficiez d’un contrat CUI-CAE. vous n’êtes autorisée à participer à cette sortie scolaire avec nuitées que si votre mission est AVS-I, c.a.d accompagnant d’un élève en situation de handicap notifié MDPH.
→ Si vous êtes dans cette situation (AVS-I en CUI-CAE), vos horaires sont fixés dans le contrat. Vous ne pouvez faire plus que le volume horaire hebdomadaire défini dans ce contrat.
→ Le temps complémentaire doit pouvoir alors être pris en charge par une autre personne (enseignant, parent, autre AVS) et la répartition des temps d’accompagnement doit être formalisée par un écrit annexé au projet pédagogique de sortie scolaire et au projet personnalisé de scolarisation.
→ Les heures effectuées ne pourront être rémunérées en heures supplémentaires. L’AVS qui accompagne un élève handicapé apparaît sur le dossier de sortie scolaire comme accompagnant de l’élève et non pas accompagnateur. Il n’est pas comptabilisé dans l’encadrement collectif.
→ L’AVS dont le temps de travail quotidien dépasse les six heures doit bénéficier, comme tout salarié « d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, sauf disposition conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur. (Code du travail : ordonnance n°2007- 239 du 12 mars 2007)
Par ailleurs, dans le cadre d’une sortie avec nuitée, si la présence de l’AVS repose sur la base du volontariat, il n’en demande pas moins que l’employeur est tenu d’établir un avenant au contrat de travail pour prendre en compte le changement de lieu d’affectation (même provisoire) du salarié AVS afin que sa responsabilité juridique ne soit pas être engagée en cas d’accident subi ou de dommage causé par ce dernier.
La raison principale qui explique la rigueur actuelle des employeurs de salariés EVS-AVS en CUI-CAE à appliquer ces règles en matière de sortie scolaire avec nuitées tient dans les directives récentes par le MEN soucieux d’éviter la multiplicité des incidents, des conflits de responsabilité juridique sans fin constatées par le passé.
bonjour,
J’ai 33 ans, je suis en renouvellement de contrat cui comme aide administrative du directeur d’une école, il arrive à terme le 31 août(22 mois) et j’aimerais beaucoup trouver un moyen de prolonger ce contrat. Avez vous des suggestions à me proposer?
D’autre part j’ai le projet de m’inscrire au concours de professeur des écoles à la rentrée, je souhaiterais suivre une formation de préparation aux concours via le cned puis-je demander une aide pour le financement à mon employeur et ceci peut-il faire l’objet d’une prolongation?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez vous des suggestions à me proposer? »
Au su de votre situation, nous n’avons malheureusement pas de suggestion à vous proposer.
En réponse à votre interrogation, « puis-je demander une aide pour le financement à mon employeur » et suivante « et ceci peut-il faire l’objet d’une prolongation? » Pour votre projet professionnel de suivre une préparation au concours de professeur des écoles, il n’est pas vain de tenter une demande de financement par l’employeur. Il est probable que ce dernier refusera d’accorder un financement mais il se peut très bien qu’intéressé par votre démarche de projet, il vous propose des alternatives de formation en appui en ce sens. Seule, une action de formations qualifiante engagée par votre soin est susceptibles d’être reconnu comme critère d’appréciation à une possibilité légale de renouvellement de votre contrat actuel.
Dérogation à la limite de 24 mois Référence: Article L5134-23-1 du code du travail
« Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle,
soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé
soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle.
je veux bien vous croire , si votre discours n’est pas douteux ces contrats précaire eux le sont de plus en plus cruellements, c’est de l’exploitation pure. Sachant qu’en plus ,lorsque nous sômmes en fin de contrat, nous sômmes des pariats , pas de réel VAE, ou parcours du combattant qui désabuse les plus faibles d’entre nous et entame la volonté des autres . J’en profite, d’ ailleurs, pour dénoncer l’abus (une fois encore ..) qu’il nous est fais ,concernant ces fausses formations que l’on nous propose comme « un quignon de vieux pain » pour calmer les esprits et pour être dans les clous. En effet, Je me suis vu proposé une formation, via le CIO de ma région, lors d’une convocation et j’insiste sur le terme FORMATION. Après des mois, suivant cette convocation, silence radio complet, au bout d’un certains, je me suis décidé à recontacter le CIO ( 10 mois après le RDV). Chaque appel, étant apparenté à une véritable partie de ping pong ou les protagoniste ce renvoient la balle de service en service, je vous épargne les détails. Tout cela pour aboutir en fait de FORMATION, que l’on nous avaient laissé croire à juste titre complète, à une proposition de pré- formation à des concours pour personnes fortunés: première déconvenu….mais pour moi qui avais choisi parmis les proposition du catalogue une formation d’ambulancier, je me retrouve à devoir payer ,si je désire faire cette formation, après le concours, 4000 euros dans le meilleurs cas. Une prise en charge par pôle emploi n’est possible que si l’on est déjà salarié dans le domaine ou avec la classique , fantômatique et utopique « promesse d’embauche ». Cela est valable pour la presque totalité de leurs « catastrologue ». L’hypocrisie et le désintérêt pour les AVS aux rabais Celui ci règne donc toujours en maitre.
…Effectivement, les heures de formations que l’on nous propose, seraient en vérité des heures d’informations et Non de formations!!!…et je pense comme vous, on se moque bien des personnes comme nous!!
…pour compléter la réponse de HOLZER sur le volet formation il faut garder en tête que l’employeur à l’habitude de manipuler et de « blinder » les conventions de travail CAE. Je ne connais pas la structure de votre convention CAE, mais celle concernant les CAE/CUI est une vraie plaie ! 🙂 Lorsque l’employeur coche « formation interne » comme obligation d’action à mener au bénéfice de son salarié CAE, ce qu’il cache (mauvaise foi) c’est qu’il fait croire ensuite à son salarié que c’est « l’adaptation au poste de travail » qui fait office de « formation interne », FAUX !!! 🙂 Encore plus vicieux, l’employeur explique par exemple à son salarié (durant le litige à l’amiable) qu’il s’est suffisamment FORMER au sein de l’entreprise et qu’il a donc respecter son obligation de formation interne !! FAUX !!!
Lorsque l’employeur a épuisé tous ses artifices scabreux et mensongers alors il procède à une dernière et veine tentative en inscrivant son salarié, A SON INSU !!!, à une formation externe au coût ridicule et SANS AUCUN RAPPORT AU DOMAINE PROFESSIONNEL DU SALARIE 2 A 3 SEMAINES AVANT LA FIN DE SON CAE !!! 🙂
Il faut savoir qu’une formation externe non cochée et non validée sur la convention de travail CAE (employeur/POle emploi/salarié) n’est pas valable pour plusieurs raisons. Lorsque l’employeur décide de modifier les conditions et obligations du CAE, il doit en FAIRE LA DEMANDE OFFICIELLE A POLE EMPLOI POUR QU’ENSUITE ELLE PUISSE DONNER LIEU A UN AVENANT AU CONTRAT CAE A SIGNER PAR LES 3 PARTIES ! 🙂
De plus, ce procédé scabreux prouvera à nouveau la mauvaise foi de l’employeur comme veine tentative de préparer sa défense devant le bureau de jugement au CDP !
Cordialement.
L’équipe Uneavs souhaite informer qu’elle ne partage pas la position de DIKI tendant à établir que tout employeur EPLE adopterait une attitude systématique de « mauvaise foi » dans l’établissement des conventions tripartites préalables au contrat de travail CUI-CAE et le contrat de travail lui même avec un Salarié EVS et AVS.
L’équipe Uneavs constate qu’elle recoit régulièrement des avis, des témoignages de la part d’employeurs EPLE nous faisant part de leurs difficultés (manque de moyens), de leurs interrogations, de leurs espoirs comme leurs colères aussi sur la situation des salariés EVS et AVS en CUI-CAE. Une constante à travers ces avis et témoignages: leur humanité et leur soif de justice sociale.
En réponse au commentaire de Briando493 et afin que tout mal entendu soit dissipé, il serait utile que l’équipe Uneavs confirme la légitimité de votre message étant donné que vous, briando 493 (pseudo), parlez en leur nom ?
Vous affirmez je vous cite: » L’équipe Uneavs souhaite informer qu’elle ne partage pas la position de DIKI tendant à établir que tout employeur EPLE adopterait une attitude systématique de « mauvaise foi » dans l’établissement des conventions tripartites préalables au contrat de travail CUI-CAE… »
Il semblerait que vous ayez mal interprété voire déformé le contenu de mon message que je cite à nouveau: » …pour compléter la réponse de HOLZER sur le volet formation il faut garder en tête que l’employeur à l’habitude de manipuler et de « blinder » les conventions de travail CAE. Je ne connais pas la structure de votre convention CAE, mais celle concernant les CAE/CUI … »
Vous constaterez que je n’ai pas écrit « tous les employeurs », de plus j’ai pris le soin de formuler mon opinion dans le sens où « …il faut garder en tête qu l’employeur a l’habitude de manipuler et de « blinder …». Cette formulation n’est pas une affirmation mais un conseil.
Dites-moi si je me trompe briando493, mais lorsque vous faites référence aux EPLE dans votre commentaire du 15 avril (plus haut), s’agit-il des collectivités territoriales ET des autres personnes morales de droit public ET des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ET des associations loi 1901 ???
Humblement je vous pose cette question afin que les lecteurs et les lectrices comprennent bien de quoi il est question dans mes commentaires. Mes propos se focalisent sur les « CAE/CUI » associatifs et non sur tous les EPLE comme vous l’avez évoqué…
Je conclus avec une note d’ironie à travers vos derniers mots que je cite: « … leur soif de justice sociale. ». Avec tout le respect que je vous dois, savez-vous ce que ma répondu ma direction générale au terme de mon entretien (demande de requalification CAE en CDI) ?
Ces mots-là: » Nous sommes désolés mais dans ton cas c’est une injustice sociale, nous ne sommes pas responsables des carences et des dysfonctionnement du système social et économique. « . En terme plus familier ça veut dire: « Arrête de faire le Calimero et de nous prendre la tête avec tes demandes et tes plaintes sarcastiques. Laisse nous tranquille… » (rires!:)
Cordialement.
Bonjour,
En réponse à votre une interrogation (qui permet au passage de lever un malentendu » lorsque vous faites référence aux EPLE…s’agit-il des collectivités territoriales ET des autres personnes morales de droit public ET des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ET des associations loi 1901 ???
Il n’est effectivement pas inutile de clarifier les limites d’intervention et d’action développée depuis 2007 par l’UNEAVS.
Les EPLE sont la désignation abrégée des Etablissements Publiques locaux de l’Enseignement (plus communément les collèges et les lycées). Le site a pour vocation prioritaire depuis 2007 de s’adresser à des collègues EVS (employés de vie scolaires) et AVS (auxiliaires de vie scolaire) en CUI-CAE dont l’employeur demeure un collège ou un Lycée dépendant de l’éducation nationale.
Nos propos développés jusqu’alors, notre expertise est bien dans ce seul cadre institutionnel : l’éducation nationale.
L’équipe UNEAVS comprend mieux sa surprise devant la véhémence de vos messages nous ayant amené à réagir sur certains passages ne correspondant pas à la réalité vécue et espère ne pas vous avoir trop offusqué.
Nous relevons votre réflexion de votre direction générale: Nous sommes désolés mais dans ton cas c’est une injustice sociale, nous ne sommes pas responsables des carences et des dysfonctionnement du système social et économique
Depuis 2007, les membres de l’équipe UNEAVS ont à des degrés divers vécus ou vivent ce même type de réflexion de la part de hauts responsables d’éducation nationale ou de responsables politiques au Ministère de l’éducation nationale. La seule différence est qu’ils se mordent vite les doigts et ne rigolent plus quand nous leur envoyons plus tard férocement la réplique.
Pour l’équipe UNEAVS,
L’administrateur principal du site.
En réponse au commentaire de briando493 du 16 avril 2015 (3h02)
Bonsoir,
Rassurez-vous Monsieur briando493, je me doutais bien que vos propos n’avaient pas pour vocation de m’offusquer mais bien de rétablir la réalité juridique de votre champ d’investigation limité seulement je vous cite: » Le site a pour vocation prioritaire depuis 2007 de s’adresser à des collègues EVS (employés de vie scolaires) et AVS (auxiliaires de vie scolaire) en CUI-CAE dont l’employeur demeure un collège ou un Lycée dépendant de l’éducation nationale. »
Concernant la stratégie que vous avez évoqué et recommandé à Madame Holzer elle me semble très délicate voire compliquée à mettre en oeuvre… je vous cite à nouveau:
» Attentif aux intérêts de madame Holzer, Pôle emploi a toute latitude de « refuser » de renouveler la convention tri-partite et de contraindre tout simplement l’employeur EPLE (et non madame Holzer) de renoncer à renouveler son contrat CUI-CAE. Ainsi, madame Holzer ne perd nullement la possibilité de poursuivre son employeur en saisine prudhommale pour faire requalifier en CDI un CUI-CAE sur la base d’absence d’accompagnement et de formation obligatoire de l’employeur et obtenir les indemnisations réparatrices correspondantes. »
Je pourrais par exemple reformuler autrement vos propos pour en détourner son interprétation juridique comme suit :
» Attentif aux intérêts de l’Etat, Pôle Emploi a toute latitude de « refuser » la demande de Madame Holzer dans son souhait de contraindre son employeur EPLE à ne plus renouveler son contrat CUI-CAE. Ainsi, Madame Holzer préservera ses droits d’indemnisation chômage ainsi que son droit d’aide au retour à l’emploi ARE), et la possibilité de poursuivre son employeur en saisine prudhommale pour faire requalifier en CDI un CUI-CAE sur la base d’absence d’accompagnement et de formation obligatoire de l’employeur et obtenir les indemnisations réparatrices correspondantes. »
Permettez-moi de compléter vos propos par un point important manquant, celui du caractère durable et permanent de l’emploi CAE. L’absence de formation est un argument phare juridique largement utilisé dans le cadre d’une demande de requalification d’un CAE-CUI en CDI. Comme vous le savez déjà, « la justice des hommes » ne fonctionne pas comme nous le souhaiterions tous… Je pense que le caractère durable et permanent de l’emploi CAE de Madame Holzer devra être démontré devant le CDP, afin que son CAE-CUI ait une chance d’aboutir à une requalification de son contrat de travail en CDI à TEMPS PLEIN.
Cordialement.
Bonjour à vous,
Je suis AVS dans un lycée professionnel du 06 depuis un an et demi. J’ai un contrat CUE/CUI.
Mon chef d’établissement exige que je fasse des heures de permanence à chaque vacances scolaires. La première année, je les ai faites sans rechigner mais pour mon prolongement de 6 mois, il me demande de nouveau des heures pour les trois périodes de vacances (mon contrat s’achève en juillet). Il me semble pourtant que nous faisons 24 heures semaine payée 20 heures pour « rattraper » ces périodes.
Autre question, lorsque mon élève est absente ou l’un de ses enseignants, je suis basculée sur différents postes administratifs (secrétariat de direction, scolarité, gestion, mission locale…) est-ce normal ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
Magali.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon chef d’établissement exige que je fasse des heures de permanence à chaque vacances scolaires….je suis basculée sur différents postes administratifs (secrétariat de direction, scolarité, gestion, mission locale…est-ce normal ? »
Vous êtes AVS en CUI-CAE dans un lycée professionnel.
Tout d’abord, sauf indication contraire stipulée dans votre contrat CUI-CAE, les missions confiés sont souvent mixtes : une mission principale et une mission secondaire. La mission principale demeure des tâches d’AVS, la mission secondaire demeure des tâches aide administratives, vie scolaire…Nous pourrions dire que les tâches secondaires confiées sont normales tant qu’elles ne s’effectuent pas au détriment de la tâche principale. Nous pourrions dire aussi que votre employeur a une attitude plutôt saine de vous considérer comme un membre d’équipe éducative à part entière en vous associant pleinement à la marche éducative/pédagogique de l’établissement.
Par ailleurs, il ne s’agit de ne pas confondre vos droits à congés légaux (2,5 jours par mois travaillé) et droits des élèves à congés scolaires (période non scolaire dite vacances = 16 semaines au total). Le CUI-CAE permet à un employeur lycée d’appliquer la modulation temps de travail (période haute activités et basse activités), selon des règles strictes. Ainsi, votre planning horaire hebdomadaire tient compte des périodes scolaires (temps où l’élèves est présent) et périodes non scolaires (temps où l’élève est absent = vacances solaires). Pendant les temps non scolaires, l’établissement lycée continue de fonctionner et il se peut effectivement que vous soyez amené à effectuer des permanences durant ces temps non scolaires pour « compléter » vos obligations de temps de service.
Vos obligations temps de service globale sont à calculer entre la date début et fin de votre contrat de travail ou avenant de prolongation de contrat de travail.Vos temps de congés légaux (2,5 jours par mois) sont obligatoirement inclus entre la date début et fin de votre contrat de travail ou avenant de prolongation de contrat de travail. La meilleure façon de se rendre compte si votre employeur respecte vos droits en matière de planning horaire hebdomadaire est de le vérifier vous même en téléchargeant ICI l’application de la modulation temps de travail par votre employeur EPLE.
Merci à vous pour la rapidité et le détail de votre de votre réponse.
Bonjour, j’ai signé mi novembre un CUI, je suis actuellement en période d’essai jusqu’à mi-Janvier. Je ne suis pas vraiment sûre que ce travail me convienne et j’ai lu qu’on démissioner d’un CUI seulement pour un CDD de plus de 6 mois, un CDI ou lors de la période d’essai.
N’est il pas possible de démissioner sans raison?? Est il « plus prudent » de démissioner pendant la période d’essai plutôt que de me retrouver coincée par la suite?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « N’est il pas possible de démissioner sans raison?? » et suivante » Est il « plus prudent » de démissioner pendant la période d’essai plutôt que de me retrouver coincée par la suite? »
Oui et c’est plus prudent de démissionner en cours de période d’essai qu’après. En effet, La période d’essai s’analyse comme la phase initiale du contrat pendant laquelle ce dernier peut être unilatéralement rompu par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnités, à l’exception de l’indemnité compensatrice de congés payés qui est due au prorata du travail effectivement accompli.
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur sans formalités.
L’employeur ou le salarié doivent respecter un délai de prévenance (art. L. 1221-25 du code du travail) .
-24 heures en deçà de huit jours de présence.
-48 heures entre huit jours et un mois de présence
Bonjour,
Actuellement en CUI depuis le 6 Janvier 2014 mon contrat s’ arrête bientôt (le 5 janvier 2015) je viens de m’installer avec mon copain et j’aurais voulu savoir si il peuvent me renouvelle mon contrat si je suis en concubinage j’ai téléphoné au lycée qui m’emploi il ne réponde pas à ma question il mon dit d’appeler le service administratif du pôle académique se que j’ai fait il ne mon pas répondu à ma question j’ai demandé au service des aesh il ne m’ont pas répondu que doit je faire dans ses cas là? Est se que mon contrat va être renouvelée? Je ne peut pas me permettre d’être sans travail.J’ai encore une question je pense que cela va intéressé toute les personnes en CUI est se que nous avons droit à une prime de Noël ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » que doit je faire dans ses cas là? » et suivante « Est se que mon contrat va être renouvelée? » Pour comprendre pourquoi vos interlocuteurs successifs n’ont pu vous répondre, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ICI
Nous disposons plus, hélas, de notre boule de cristal (embarquée par un petit filou d’une mamie, membre notre équipe) qui aurait pu permettre prédire votre renouvellement de contrat ou non.
En réponse à votre interrogation, « est se que nous avons droit à une prime de Noël ? »
Non.
Bonjour je suis actuellement en contrat cae en tant que EVS mon contrat se termine fin juin
j’ai enmenagée et me suis mariée avec mon compagnon au mois d’octobre, je ne suis donc plus bénéficiaire du RSA
Est il possible de rompre mon contrat vu que je ne peut plus bénéficier du contrat cae?
Comment cela se passe t til?
Merci de vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est il possible de rompre mon contrat vu que je ne peut plus bénéficier du contrat cae? » et suivante « Comment cela se passe-t-il? »
Il est toujours possible de rompre à tout moment son contrat de travail. cela s’appelle une démission.
Procédure: informe son employeur de son intention de démissionner par lettre recommandée. vous serez tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est de 15 jours.
Conséquence: Début juillet 2014, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Elle s’applique aux demandeurs d’emploi dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014. De fait, Les causes de demandeur « involontairement privé d’emploi » sont modifiées
Jusqu’à présent, le départ volontaire (démission d’un emploi sous contrat CUI-CAE, rupture conventionnelle) pouvait ne pas constituer un obstacle définitif à l’indemnisation, s’il était observé après une certaine période que le demandeur d’emploi recherche effectivement un emploi. Au terme d’un délai de 121 jours (environ 4 mois), à la demande de l’intéressé, l’Instance paritaire régionale (IPR) pouvait, après étude du dossier, accorder le versement des allocations si elle constatait que l’intéressé avait réellement accompli des efforts pour retrouver un emploi. . Désormais, ce n’est plus possible.
Vous avez donc le choix entre 2 choix de vie professionnelle.
Solution 1: mener jusqu’à son terme votre contrat CUI actuel (conséquence: au terme de ce contrat non renouvelé, vous pourrez prétendre à l’indemnisation assedic ARE)
solution 2: démissionner. (la conséquence est décrite ci-avant)
bonjour
j’ai signé un contrat CAE au 1 er septembre 2014 en Vendée
je travaille dans un foyer de vie pour personne handicapée là où je me pose des questions c’est que je suis pour mon employeur veilleuse de nuit alors que pour moi je suis surveillante de nuit mes horaires sont de 21h à 7h je fais de 2 à 3 nuits si c’est le week end.
nous sommes 2 personnes à être en cae de nuit nous n’avons personnes avec nous pas de tuteur et seule la nuit avec 8 résidents, nous avons différentes tâches à effectuer les nuits (surveillance des résidents, entretien des locaux, repassage…), nous n’avons pas le droit d’après notre employeur au repos compensatoire qui selon lui sont compris dans notre temps de travail, nous avons signé pour 110h par mois mais nous ne faisons jamais ce nombre d’heures soit 90 ou 130h/mois.
je voulais savoir si ce contrat est vraiment légal et pour info nous n’avons aucune majoration pour la nuit
merci de me répondre
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ce contrat est vraiment légal ? »
Que vous soyez amenée au titre de salarié en CUI-CAE à exercer exclusivement des tâches de nuit, seule est déjà une anomalie. Elles doivent obligatoirement s’exercer sous contrôle direct d’un responsable affecté à ce foyer de vie et ne sont pas constitutives de vous permettre de suivre des actions de formation que doit obligatoirement mettre en place votre employeur.
Nous subodorons des infractions graves au code du travail vous concernant ainsi que vos collègues mais également, une gestion frauduleuse de ce foyer de vie qui toucherait également les résidents. Nous ne saurons que trop vous conseiller (et vos collègues) de prendre contact dans les plus brefs délais avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide dans le cas présent.
Bonjour,
Il y a un travail en CUI CAE (20h, contrat 1an, salaire smic soit 621e par mois) qui m’intéresse beaucoup. J’aimerais me présenter mais après avoir fait un tour sur le web, il se pourrait que je tombe encore plus dans la précarité en travaillant :
– plus d’aide au logement
– plus de cmu
– taxe habitation à payer (…)
Car je serais alors considéré comme travailleur, même avec ce tout petit salaire.
Est-ce que ce que j’ai lu est vrai ou faux ?
Merci d’avance pour votre réponse.
(je suis en Gironde).
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ce que j’ai lu est vrai ou faux ? »
il faut avoir en tête que Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour vous et les membres de votre foyer de bénéficier d’une couverture maladie de base. En tant que salarié, votre employeur vous fait bénéficier de la couverture maladie de base. Si vous bénéficiez en sus de la CMU de base, la CMU-C (CMU dite complémentaire), cette dernier reste toujours acquise en fonction de vos ressources. sur la base d’une rémunération de 621 euros/mois, vous pouvez simuler en cliquant ICI si vous conserverez ou non la CMU-C.
Il en sera de même pour les aides au logement, la taxe d’habitation toujours calculer en fonction de vos ressources et non parce que vous serez considéré comme travailleur.
Bonjour. Je suis assez perdue après avoir lu et relu des articles sur internet.
Je suis nouvelle et je devrais signer un contrat CAE (car 50 ans) d’ASEH pour une entrée en fonction le 12 novembre.
Je suis assez perplexe car sur l’annonce Pôle Emploi, il était question d’un contrat à 20h/semaine et d’un seul lieu de travail.
Je viens de recevoir mon horaire : 3 écoles différentes et surtout 24h ! Des pauses de travail de plus de 2h (12h à 14h25) et travail tous les jours matin et après-midi jusque 16h40.
Avec un tel horaire impossible de pouvoir avoir un autre emploi et espérer un salaire plus abordable.
Pas de prévision comme vous l’indiquez de planning pour période basse et haute.
De plus les formations proposées le sont toutes les mercredis de 14h à 17h.
Ce qui est le plus frustrant dans tout cela, c’est que je connais plusieurs ASEH du département de Haute Garonne et là, il n’est pas question de contrat de plus de 20h et toutes les formations se font sur leur durée de travail.
Est-ce légal ce temps de travail qui m’est imposé? Ainsi que toutes ces formations hors horaire de travail? Surtout pour un salaire de 20h au smic.
Merci de pouvoir m’aider.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal ce temps de travail qui m’est imposé? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning et modulation temps de travail » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal toutes ces formations hors horaire de travail? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « formation sur ou hors temps de travail » en cliquant ICI.
Une question; Que risque t’on si on ne se présente pas à la formation AVS en CUI? Les formations sont prévus 5 mercredi en journée à 30 km de chez moi et mes enfants rentrent en bus de l’école à midi. La 3ieme est chez une nounou dans un autre village, également jusqu’à midi. résultat; plus de 100 euros de garde pour les 5 mercredi. Me demande si ça vaut la peine??? Merci. Marie Saône et Loire
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que risque t’on si on ne se présente pas à la formation AVS en CUI? » et suivante « Me demande si ça vaut la peine??? »
Vous n ‘êtes pas tenue de suivre sur et hors temps de travail des actions de formation quand ces dernières ont pour effet des frais de garde supplémentaires pour les enfants du salarié en CUI-CAE, des frais de déplacement supplémentaire, non pris en charge par votre employeur. Si votre employeur décide cette prise en charge, elle se doit être formalisée par un écrit au salarié.
Nous vous invitons aussi à consulter l’article consacré à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
Bonjour,
Pour être honnête j’aurais des dizaines de questions à vous poser mais je me suis arrêté à une sélection stricte, mais toutefois encore longue ! Je fais des recherches sur internet mais tous cela est très compliqué pour quelqu’un qui ne s’y connait pas en droit.
Je suis en CUI-CAE depuis septembre dans un établissement scolaire (collège et Lycée) adapté pour enfants difficiles, parfois avec des troubles psychologiques (EREA-classes SEGPA). Département 49.
Voici donc mon aventure :
Annonce pôle emploi qui ne correspond pas au poste occupé. Quid de la loi L.5331-3 du code du travail, loi inconnu au Pôle emploi et que j’ai trouvé tout seul sur internet ? En effet, Je ne devais faire de la surveillance que « de manière exceptionnelle », comme c’était précisé sur l’annonce, alors que c’est mon travail 12 heures par semaine !
En internat, le personnel qui s’occupe des élèves sont tous des professeurs des écoles (sauf bien sûr le personnel au self, à entretien, administration…) Les surveillances, les nuits sont effectuées par eux. J’effectue donc le même travail qu’eux, mais certainement pas avec le même salaire ! Est-ce légal ? Je pensais qu’un CUI-CAE aidait (un peu comme si on était en stage) quelqu’un dans son travail et pouvait acquérir des savoirs professionnels avec lui. Je ne pensais pas que je pouvais faire le travail d’une personne diplômé !
Une collègue professeur des écoles m’a expliqué que son travail consistait dans la surveillance ET dans un travail éducatif, c’est pourquoi il n’y a pas de » simples » surveillants. On me demande d’effectuer ce même travail, seul et sans aucune formation. Par exemple, je surveille le foyer, seul, ainsi que surveillance, seul encore, de l’intégralité de la cour, en soirée, et sous la pluie, le tout pendant 2h45 !
Tuteur fantôme. Le directeur d’établissement est « mon tuteur » mais ce dernier est-il obligatoire en réalité et a-t-il réellement une fonction ou mettre n’importe qui est suffisant pour donner le change auprès du conseil général ? Comment un directeur d’école peut contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels ? Dès le début, j’ai dû me débrouiller : aucune information sur l’établissement scolaire, sur son fonctionnement. Par exemple, dans les premiers jours, je suis retrouvé à 20h15, devant le portail, fermé, logique pour un internat me direz-vous, sans savoir comment faire pour sortir, heureusement que qu’une collègue est venu m’ouvrir !
De plus, ma dernière rencontre avec le directeur a été surprenante : j’ai reçu une charmante invitation à démissionner. « Ce n’est qu’une lettre de démission » me dit-il d’un air détaché. Parce que je n’y arrive pas, que je surveille mal, que je n’ai pas le sens du contact avec les élèves. C’est vrai mais je lui ai rétorqué que je ne suis pas professeur des écoles !
Dans mon contrat de travail, il est précisé que mon travail consiste à l’ « Aide à la scolarisation des élèves ». Dois-je travailler pendant les vacances scolaires comme c’est prévu dans le contrat de travail ? Puisqu’il n’y a plus d’élève, comme puis-je aider à la scolarisation des élèves ? J’avoue que ma question est vicieuse, un poste CUI-CAE étant le plus souvent un poste polyvalent.
Travail après 21 h, je sais en lisant les réponses apportées sur ce site qu’il s’agit d’un travail de nuit. Pas de document signé de ma part pour un éventuel accord, mais j’ai donné un accord oral sans connaitre la loi. Il faut dire que cela m’a été demandé pendant la période d’essai, et que je n’ai pas osé refuser… Mais est-ce légal pour autant ?
Je termine un soir à 22h15 pour recommencer le lendemain à 7h40. Un peu court ! Là aussi j’ai lu une réponse de votre part d’un autre message assurant qu’il faut 11 heures d’écart entre deux périodes de travail. Pendant que j’y suis je termine un après-midi à 13h30 pour recommencer à 18h45 !
Un autre exemple ; j’ai 4 heures à récupérer (heures de formations). Dans un des rares entretiens avec mon tuteur, nous décidons d’un commun accord de garder ces heures pour plus tard, car il semble qu’il y a des périodes où il y a moins de travail. Deux jours plus tard, message téléphonique du tuteur : je ne dois pas venir aujourd’hui pour récupérer les 4 heures en question. De plus, je lui devrais une demi-heure car je devais travailler 4h 30 cet après-midi-là. Cette personne est charmante ….
J’arrête là car je crois que je pourrais continuer éternellement !
Seul côté positif, tout le personnel est formidable et j’ai été magnifiquement accueilli par eux.
Pour être honnête je trouve tout cela misérable et méprisable. Mon directeur estime s’être trouvé un larbin payé par le conseil général !
Avec mes sincères remerciements à toutes celles et ceux qui pourront m’apporter des réponses car je commence à avoir un coup de déprime ! De plus, aller voir un avocat, à titre de renseignements n’est pas dans mes pauvres moyens.
Et bon courage à vous tous qui êtes si nombreux à avoir des soucis avec ce type de contrat !
Une dernière question, je ne sais pas si vous êtes un syndicat, une association ou autre, mais est-il possible de vous faire un don ?
David.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal ? »
Oui, si vous exercez votre fonction sous la responsabilité directe du professeur d’école astreinte à la surveillance des élèves.
Ainsi, si » je surveille le foyer, seul, ainsi que surveillance, seul encore, de l’intégralité de la cour, en soirée, et sous la pluie, le tout pendant 2h45 ! », c’est une situation illégale. Vous ne pouvez exercer des tâches de surveillance, seul.
En réponse à votre interrogation, « Le directeur d’établissement est « mon tuteur » mais ce dernier est-il obligatoire en réalité » et suivante » a-t-il réellement une fonction ou mettre n’importe qui est suffisant pour donner le change auprès du conseil général ? » un contrat CUI-CAE est toujours associée à une convention. Dans cette dernière, il est expressément et obligatoirement désigné un « tuteur » du salarié bénéficiaire du CUI-CAE. Le tuteur a pour fonction d’accompagner, de conseiller le salarié dans sa démarche professionnelle en vue de son insertion durable dans un emploi.
Nous ne vous croyons pas assez naîf pour arriver à ‘penser » que si cette fonction de tuteur n’est pas assurée en pratique par votre directeur d’établissement c’est qu’il s’agissait bien de donner le change au prescripteur de votre CUI-CAE: le conseil général.
En réponse à votre interrogation, « ma dernière rencontre avec le directeur a été surprenante : j’ai reçu une charmante invitation à démissionner. « Ce n’est qu’une lettre de démission » me dit-il d’un air détaché. »….
Nous vous invitons à ne surtout pas à signer une lettre de démission. Il s’agit là très nettement d’une manoeuvre frauduleuse de votre employeur en vue de « masquer » des manquements graves à des obligations qui lui incombent à votre égard.
Depuis votre interrogation, » Dois-je travailler pendant les vacances scolaires comme c’est prévu dans le contrat de travail ? » ….à « De plus, je lui devrais une demi-heure car je devais travailler 4h 30 cet après-midi-là. Cette personne est charmante …. », nous subodorons des anomalies graves sur l’établissement des votre planning horaire hebdomadaire.
La démarche à effectuer:
1- contrôler la légalité de ses horaires de travail en consultant la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
2- prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour une aide, un soutien dans une démarche de rétablissement conforme de vos droits.
En réponse à votre interrogation, » je ne sais pas si vous êtes un syndicat, une association ou autre, mais est-il possible de vous faire un don ? » Oui. L’UNEAVS demeure une association loi 1901, créée exclusivement pas des salariés ou ex-salariés EVS, AESH ou AED. L’association assure un travail de coopération, en autonomie, avec toutes organisations institutionnelles, associatives, politiques, syndicales désireuses de défendre des valeurs de justice et de solidarité sociale à l’égard du personnel précaires AESH, AED, et EVS, sans distinction de leur statut. Pour soutenir l’UNEAVS, prendre connaissance du bulletin d’adhésion en cliquant ICI.
Merci pour ses précieuses réponses.
Le contact avec le syndicat est en cours.
L’adhésion a votre association aussi.
Bonosoir,
J’ai pris contact avec un syndicat mais on a été incapable de répondre à cette question qui me taraude : si surveiller seul des élèves est illégal, quel est la loi ou le règlement de l’éducation nationale qui confirme cela ?Je n’ai rien trouvé sur internet et l’inspection académique de mon département n’a pas daigné me répondre. C’est frustrant, plein de monde son sûr que surveiller seul n’est pas autoriser mais personne en peut me montrer un texte quelconque !
Quelqu’un aurait il une idée ?
Avec mes remerciements
M.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelqu’un aurait il une idée ? »
Pour la surveillance des élèves du premier degré, vous trouverez toutes informations utiles sur le site EDuscol en cliquant sur ICI.
Pour la surveillance des élèves en collège et en lycée, la Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996 en précise les modalités.
Bonsoir,
Merci pour les infos.
Mais au risque de passer pour quelqu’un de pas très malin, je ne vois pas où les documents en question montre qu’un Cui-Cae ne peut pas surveiller seul un foyer ou une cours d’école.
Personne parmi les membres du forum a une idée ?
M.
Bonjour,
Je suis AVS dans une école primaire depuis 01/09/13 mon contrat se termine donc en Août 2015.
Je crois savoir que maintenant AVS devient AESH. Si j’ai bien tout compris après 2 ans comme AVS, il est possible de continuer sans obligation de diplôme.
J’ai 60 ans et mon conseiller Pôle Emploi m’a affirmé que je pouvais continuer à exercer ce métier. Pensez vous que cela soit possible.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pensez vous que cela soit possible ? »
Votre conseiller Pôle emploi est de bon conseil et a certainement bien noté que vous avez 60 ans (donc susceptible de bénéficier de dérogation à la règle de 24 mois maximum de contrat CUI-CAE). Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ICI.
Bonjour,
j’ai signé une convention pour un CUI pour un poste d’EVS(Je peux bénéficier du CUI car je suis reconnue travailleur handicapé). Je vais dépendre d’un Lycée (bureau EVS)…Je ne comprends pas.(j’ai vu cette info sur le certificat médical que le médecin agrée par la fonction publique de l’Education Nationale doit remplir).Est-ce normal?
Pour information je sais que l’élève est en Grande Section maternelle et qu’il bénéficie de 12 h d »accompagnement avec la MDPH.Je commence normalement après vacances de la Toussaint .( si le contrat arrive à l’Inspection Départementale dans les délais)
MA QUESTION:
Pourquoi EVS et non pas AVS?
Qu’est-ce qui change dans mon travail selon le type d’intitulé de poste?
Dois-je en parler ou fermer ma g…..?
je sais que je pourrai avoir une dérogation par pôle emploi pour renouveler le contrat durant 60 mois du fait de mon statut de travailleur handicapé.Mon but est d’obtenir un CDI à la suite…..
Je précise que j’ai un Bac B,que j’ai exercé le métier d’aide éducateur à temps complet pendant 5 ans(1998 à 2003).
JE SUIS PERDUE…
JE REMERCIE PAR AVANCE TOUS LES ESPRITS BIENVEILLANTS QUI POURRONT M’ECLAIRER.
Isabelle , département Finistère,Academie de Rennes
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourquoi EVS et non pas AVS? » et suivante « Qu’est-ce qui change dans mon travail selon le type d’intitulé de poste? » et suivante « Dois-je en parler ou fermer ma g…..? »
Vous disposez d’un contrat de travail dit CUI-CAE. Ce type de contrat relève du droit privé et votre employeur est un lycée dit mutualisateur gestionnaire de ces contrats CUI-CAE.
Pour la petite histoire: ce type de contrat existe depuis 2006. Initialement, tout le personnel en CUi-CAE occupaient des fonctions exclusives d’aide administrative à la direction d’école. Ce personnel était surnommé EVS (employé de vie scolaire). L’employeur lycée que vous citez a conservé cette dénomination bureau EVS depuis 2006, plutôt dans un sens pratico-pratique: quand vous demandez le bureau EVS, on sait immédiatement vers qui vous dirigez.
A compter de 2008, il a été constaté dans l’éducation nationale une très forte augmentation des besoins d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Pour compenser le nombre insuffisant de personnel assistant éducation en mission AVS (auxiliaire de vie scolaire) disposant d’un contrat de droit public (assistant éducation), l’éducation nationale à tout simplement transformé les missions initiales des EVS en y ajoutant, au besoin sans demander leur avis, des missions AVS à accomplir.
A compter de 2010, l’UNEAVS a constaté tout simplement que le personnel en CUI-CAE effectuait majoritairement une mission principale : AVS et une mission secondaire :EVS.
Depuis 2006 et à ce jour, il demeure et demeura toujours des acteurs institutionnels de l’éducation nationale qui tiendront à vous faire bien sentir qu’à vous désigner EVS même si vous occupez des missions principales AVS (et c’est le cas pour vous, n’en doutez pas un instant!), vous faites parti de ce personnel passé par la case Pôle emploi, catalogué comme cas social patenté puisqu’en CUI-CAE.
Il faut simplement noter que depuis juillet 2012, ces esprits mal pensants ont quelque peine à maintenir cette ligne de conduite de discrimination. La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH acte en elle même l’existence de personnel AVS sous contrat type CUI-CAE susceptible de disposer d’un CDD AESH. Voir page consacrée à « Reprise en qualité AESH du personnel AVS » en cliquant ICI.
Bonjour,
Je suis avs dans le pas de calais.
Je souhaiterais savoir comment faire pour enfin avoir mes remboursements de formation qui date de 2013….
Voilà mon problème :
Je suis allé en formation « obligatoire » en 2013.
Nous sommes plusieurs collègues à y être aller.
En fin d’année scolaire 2013 nous n’avons toujours pas eu nos remboursements.
Donc je prends contact avec eu et me disent
-« Patience vos dossiers sont complets »
Ok on patiente peut pas faire autrement….
Les vacances passent et toujours rien donc debut septembre je les REcontacte et me disent
-« patience vos dossiers sont complets ils sont en cours de traitement.
Ok, mais la ma patience a des limites on a déjà des salaires de miséreux et en plus ils faut qu’on se taisent et qu’ont patiente…..
Mais si c’était eux dans notre situation ils se seraient déjà fait remboursés.
Donc je laisse passer quelques semaines, fin septembre nous n’avons toujours rien,
Les collègues me disent « il faudrait peut être les contacter??!!!! »
Donc je les REcontacte et me disent la même chose :
» il faut patienter les dossiers sont complets, ils sont en cours de paiement »
ENFIN il était temps…
Donc on se dit quand même il est temps, et on se dit qu’ils se moquent vraiment de nous,
Ils s’en foutent complètement des AVS et qu’ils doivent même bien rire derrière leurs écrans d’ordinateurs en pensant à la paye qu’on a……
BREF quelques jours passent et la les collègues me disent on est remboursés
Je rentre je vérifie et moi toujours rien….
Je laisse passer quelques jours (encore) et vérifie ET toujours rien….
Je les REcontacte et me dise la même chose patienter……
Patienter mais la patience à ses limites.
Et encore aujourd’hui je vérifie je n’ai toujours rien.
Que puis-je faire pour avoir mes remboursements à par la patience car la je n’en ai plus de patience…?
Moi mon impression c’est qu’ils vont me faire poiroter encore et encore car je les ai contacter aux noms de plusieurs AVS, et qu’ils ne veulent pas faire leurs boulots….
Pouvez vous me dire comment faire pour obtenir enfin les remboursements de ma formation??
AVS très patiente
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire comment faire pour obtenir enfin les remboursements de ma formation?? » Votre patience est effectivement une qualité que nous vous reconnaissons bien volontiers. Dans le cas présent, nous vous suggérons de contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien dans votre démarche pour obtenir les remboursements de formation de…2013 ! Du faut d’un mandat d’élu au sein d’une académie, les représentants syndicaux ont cette particularité de pouvoir saisir directement une DASEN, des responsables de services académiques pour obtenir l’accélération de dossiers en souffrance de personnel non titulaire.
Bonjour,
Je suis avs en cae-cui depuis janvier 2013 en fait Février car s’est à cette date que j’ai pris mes fonctions, donc sans période d’essai, parachuter dans un collège, sans coordonatrice de secteur (indisponible pour des raison de santé ) j’avais deux élèves en charge dont l’un de avec de forts problèmes de comportements. Affaibli, mentalement et physiquement j’ai du avoir trois arrêts de travail. J’ai une AH, mon doc m’a prescrit suivant les instructions et en accord avec l’employeur, un mi-temps thérapeutique, en accord aussi avec le service ASH de mon secteur, ainsi qu’avec la principale du collège ou je suis rattaché. Seulement me voilà à la veille de reprendre mon emploi avec un emploi du temps en bonne et du forme pour 12H avec un élève que j’ai eu l’an passé et avec lequel s’est installé une vrai confiance l’employeur veut me licencier.
Question: A t’il le droit de licencier un AVS cae-cui qui fait une demande de mi-temps thérapeutique?
Question: si non vers qui puis-je me retourner?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » A t’il le droit de licencier un AVS cae-cui qui fait une demande de mi-temps thérapeutique? » et suivante « si non vers qui puis-je me retourner?
Il existe quatre conditions cumulatives pour permettre à un employeur de justifier un licenciement d’un salarié en période de maladie (mi-temps thérapeutique inclus)
1-l’employeur doit établir que l’absence du salarié entraîné des perturbations dans la marche de l’entreprise
2-l’employeur doit démontrer qu’il se trouve contraint de procéder au remplacement définitif du salarié.. Il en résulte que l’employeur devra se prévaloir de la nécessité d’un tel remplacement dans sa lettre de licenciement .
3-L’employeur devra démontrer qu’il a procédé au remplacement « total » du salarié
4-Ce remplacement devra intervenir dans « un délai raisonnable » lequel s’apprécie au regard de la date de licenciement
or, vous disposez d’un mi-temps thérapeutique de 12h dans le cadre d’un contrat CUI-CAE considéré comme un CDD à temps partiel base 20h/hebdomadaire.
-Il peut s’appuyer sur la condition 1: vous ne pouvez accompagner un/des élèves plus de 12h/semaines, ce qui désorganise l’organisation obligatoire de l’accompagnement d’autres élèves ‘entre 8h et 12h non couvert)
-Il peut s’appuyer sur la condition 2: pour la partie non couverte (8h-12H), l’employeur ne peut recruter un salarié en CUI-CAE que sur une base imposée de 20h/hebdomadaire (ce qui équivaut à un remplacement total)
-Il peut s’appuyer sur la condition 3: elle est la conséquence de la condition 2
-Il remplit la condition 4: votre remplacement s’impose déjà raisonnablement sur la partie temps de travail non couverte suite au mi-temps thérapeutique.
Légalement, il dispose les conditions pour vous licencier. Moralement, il ne dispose visiblement pas des conditions pour vous traiter avec humanité, du fait d’une contrainte « budgétaire » ne lui permettant pas de prendre en charge financièrement un mi-temps thérapeutique.
Nous vous suggérons de contacter une organisation syndicale de votre choix pour une aide et un soutien. En effet, dans le cas présent, une action en considération de votre situation doit s’exercer conjointement à 3 niveaux: l’employeur, Pôle emploi et le préfet de votre département.
Bonjour, je suis avs en cui. Mon contrat prend fin le 30 novembre 2014 (fin des 2 ans).
Il s’avère que je dois prendre des congés sans soldes durant 3 semaines fin septembre et début octobre. Et sans doute quelques jours supplémentaires en novembre.
J’ai pris contact avec mon employeur pour lui demander de me licencier ou de faire une rupture commun accord afin de ne pas perturber les 2 enfants avec qui je travaille depuis la rentrée.Puisqu’ils ne me verront pas énormement et avec lesquels il est impossible pour moi de démarrer un projet d’accompagnement sérieux. Et afin que je puisse etre remplacée le plus rapidement car je travaille avec des enfants qui ont des troubles du comportement et que mon absence pourrait causer la déscolarisation d’un des deux.
De plus cela me démotive et il s’en ressent malheureusement dans mon travail. Bien évidement mon employeur administratif qui est un lycée n’en a rien a faire et a refusé ma demande.
Je ne veux pas démissionner pour ne pas perdre mes droits mais je voulais savoir si ça ne poserait pas de problème et s’il est possible de déposer des congés sans soldes jusque la fin de mon contrat c’est à dire le 30 novembre 2014 et si mes vacances me serais quand meme payées. Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ça ne poserait pas de problème et s’il est possible de déposer des congés sans soldes jusque la fin de mon contrat c’est à dire le 30 novembre 2014 et si mes vacances me serais quand meme payées »
Utilisé pour convenance personnelle, le congé sans solde n’est défini par aucun cadre réglementaire. Aucun congé sans solde ne peut être pris sans l’accord de son employeur. Ce dernier a toute latitude pour refuser la demande de congé sans solde du salarié.
Dans le cas présent, l’employeur disposant du droit pour lui, nous n’avons pas de solution alternative réglementaire allant dans votre sens de votre démarche, hormis la démission pure et simple.
Bonjour, Je suis EVS dans le nord (59), j’aimerai faire une formation d’aide médico psychologique (AMP) afin de devenir AVS. Mon lycée mutualisateur peut t’il me financer cette formation ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Mon lycée mutualisateur peut t’il me financer cette formation ? »
Nous pensons que même si votre employeur EPLE souhaitait financer votre formation AMP hors éducation nationale, il serait dans l’incapacité budgétaire de le faire. Des solutions existent pour suivre des formations AMP, au sein d’établissement relevant de l’éducation nationale (GRETA). Il faudrait envisager d’étudier cette piste en consultant le site du rectorat.
Bonjour
J.ai été recruté pour le poste d.EVS a partir du1er septembre 2014 a lyon. Et c est a 15 kilomètres de chez moi.
Ma question est la suivante on cherchant sur le site de pôle emploi j.zi trouvè une offre d.emploi d.AVS et la tt pres de chez moi c est a 5minute de ma maison. Est ce que j.ai le droit de postulé? Et si oui et ce que j.ai le droit de laisser mon autre travail d.Evs pour celui la qui est AVS pour le simple motif c est que c est tt pres de chez moi et que Avs c est possibilité de renouvellement 6 fois cad 6ans et que Evs 2ans. Veuillez me repondre svp
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que j.ai le droit de postulé? »
Oui, rien ne vous interdit de postuler à un poste AVS si comme vous l’indiquez, il relève bien d’une proposition d’emploi sous type de contrat AED. Mais nous demeurons sceptique. Ce type de contrat ne se retrouve pas habituellement sur site Pôle emploi.
Maintenant, s’il s’agit d’une offre d’emploi AVS sous contrat CUI-CAE, la démarche pour postuler sera plus compliquée. En effet, pour des chances de succès certain, Il s’agira plutôt convaincre Pôle emploi et le futur employeur que votre motivation à occuper un poste AVS à la place de votre poste EVS actuel est bien avant tout d’exercer vos compétences et savoirs faire auprès d’élèves en situation de handicap et non d’être au plus près de votre domicile.
Bonjour,
En contrat AVS depuis le 1er juin (20h/sem).
Je viens de trouver un cdi en temps complet, signature hier en fin d apres midi…
Je dois commencer le 1er septembre…
Le probleme, sur mon contrat de travail il est note que le salarié peut rompre son contrat si c est pour un cdi ou un cdd de plus de 6 mois… Mais ils ne parlent pas de preavis…
J ai ete voir l article attenant, ils n en parlent pas non plus…
Par contre sur les forums, je vois qu en cas de demission avec moins de 6 mois de poste, le preavis est de 8 jours…
Je n arrive pas a joindre le lycee employeur, idem pour l academie et idem pour l ecole…
Comment dois je faire???
On m a conseiller l abandon de poste pour eviter les 8 jours de preavis mais ca m ennuie par rapport au petit dont j ai la charge et par rapport a l ecole qui m a si bien accueilli…
Pourtant, je ne peux effectuer un preavis si je veux vraiment mon cdi…
Ensuite…
En cas d abandon de poste, si un jour je me retrouve au chomage, ne vont il pas me « punir » pour cela..?
Merci d avance, je suis completement perdue!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« comment dois-je faire ? »
Il est inutile de s’attirer des ennuis en effectuant un abandon de poste.
Nous vous suggérons plutôt de faire « jouer » la clause suspension de votre contrat de travail CUI-CAE à votre initiative.
texte de référence
L’Article L5134-29 du code du travail relatif au CUI-CAE
« Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
1° En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »
La démarche à effectuer dans la situation présente est:
1-par mail et/ou phone, vous avertissez immédiatement votre employeur que vous « suspendez » votre contrat à date d’effet du 1er septembre en citant l’article du code du travail ci-avant ( reproduisez-le fidèlement) et en justifiant de votre suspension (signature d’un CDI chez un employeur). précisez qu’à la suite de votre mail/ou échange oral, une lettre écrite de confirmation de demande de suspension de contrat + justificatif lui parviendra.
2-par écrit, envoyez votre lettre (A/R) de confirmation de demande de suspension de contrat CUI-CAE avec date d’effet du 1er septembre 2014 et joignez une copie de votre CDI.
L’avantage de cette procédure est double:
1-vous n’avez pas à effectuer de préavis auprès de votre lycée employeur
2-dans votre nouvel emploi en CDI, vous allez effectuer une période d’essai fixée par votre nouveau contrat. Si cette période d’essai n’est pas concluante, vous conservez la possibilité de « revenir » sur votre poste AVS en contrat CUI-CAE. Si cette période d’essai est concluante, vous prévenez simplement le lycée employeur (et au passage l’école) que vous restez chez votre nouvel employeur.
En réponse à votre interrogation, « si un jour je me retrouve au chomage, ne vont il pas me « punir » pour cela..? »
Nullement si vous appliquez la procédure de suspension de contrat CUI-CAE indiquée.
Bonne chance à vous
Bonjour,
Je vous remercie infiniement pour vos reponse et votre reactivité!
J ai suivi vos conseils a la lettre!
Merci
Bonjour,
C’est la première année que je suis en contrat CUI EVS. Je n’ai pas été informée de la date de reprise. J’imagine qu’il s’agit du mardi 2 septembre, mais je voudrais en être sure pour ne pas perdre une journée.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’imagine qu’il s’agit du mardi 2 septembre »
Vous prenez vos fonctions à date de début indiquée sur votre contrat de travail sachant que les établissements scolaires s’ouvrent officiellement à compter du 1er septembre pour le personnel de l’éducation nationale.
Mon contrat je l’ai commencé au mois de mars. Donc si je comprends bien, je devrais m’y rendre le 1 septembre ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je comprends bien, je devrais m’y rendre le 1 septembre ? »
Oui. Vous devez vous présenter en poste le 1er septembre dans votre établissement scolaire d’affectation, sauf indication écrite de votre employeur.
86 – Ma fille s’est mariée le 16 aout 2014 et je pensais pour voir récupérer une journée à partir de la reprise de la scolarité. J’ai donc demandé à mon service mutualistion comment procédé, et la réponse est la suivante : « Vous pouvez bénéficier d’une journée UNIQUEMENT pendant le temps scolaire et non pendant les congés scolaires », en clair si je comprends bien, pour avoir droit à la journée il aurait fallu que ma fille se marie pendant le temps scolaire. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je comprends bien, pour avoir droit à la journée il aurait fallu que ma fille se marie pendant le temps scolaire. Est-ce normal ? »
Dans la réponse apportée par l’administration, il fallait comprendre qu’une participation à un événement familial (mariage de votre fille) ne relève nullement d’office d’un droit légal à congé pour agent répertorié dans les textes réglementaires(voir page consacrée sur le sujet en cliquant ICI)
Au mieux, si cet événement, d’importance sans nul doute pour vous et pour votre fille, avait eu lieu durant une journée de travail en période scolaire, il vous aurait fallu adresser une demande d’autorisation d’absence à votre employeur. Ce dernier, en fonction des nécessités de service aurait garder la faculté de refuser l’autorisation d’absence, d’accéder à votre demande, avec ou sans rémunération, avec ou sans récupération journée de travail non réalisée.
En juillet, j’ai renouvelé mon contrat EVS/AVS, pour 12 mois.
Mais aujourd’hui, mon patron me dit que je dois travailler, 1 h 30 de plus par semaine, ce qui me fait un total de 25 H 30 au lieu de 24 h, sachant que je ne suis payée que 20 heures. Il m’a dit, que je devais rendre les heures du mois de juillet et août.
Est-ce normal où pas???
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal où pas??? »
Non. ce n’est pas normal. Votre contrat de travail a été renouvelé au mois de juillet. Pour autant, vous n’avez pas à rendre les heures du mois de juillet et d’août qui correspondent à des jours de fermeture administrative de l’établissement scolaire, vous plaçant ainsi dans la situation de congé de fait.
Dans le cadre de l’application de la modulation temps de travail, un employeur ne peut que récupérer des heures de travail résultant d’une période non scolaire impliquant l’absence des élèves et non celles résultant d’une fermeture administrative de l’établissement scolaire dépassant la durée de vos congés légaux dus.
Article L3141-29 du code du travail: << Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. »
En conséquence, durant la fermeture administrative de l’établissement durant juillet et août, votre employeur pouvait vous accorder 2,5 jours de congés légaux, se devait vous rémunérer pour les congés de fait, et ne peut récupérer des heures de travail non réalisés résultant de ces congés de fait imposés alors que vous devriez être en activité.
Pour contrôler votre planning horaire de travail, nous vous invitons à consulter ICI la page suivante « Planning/modulation temps de travail »
BONJOUR,
Je vais signer un contrat evs enfant en situation de handicap cui-cae departement 69 et la notification de l’académie précise 15h pour un enfant. Donc ma question est : quelle est la durée horaire minimum par semaine? même si c’est 15h , vais je quand meme travailler 20h? Etre payée 20H ?
merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quelle est la durée horaire minimum par semaine? » et suivante « même si c’est 15h , vais je quand meme travailler 20h? » et suivante « Etre payée 20H ? »
il ne faut pas confondre
– un contrat de travail CUI-CAE comportant des mentions obligatoires actées par écrit entre un employeur et un salarié (voir page en cliquant ICI)
– une notification académique qui indique la nature des tâches que vous aurez à accomplir, le temps à y consacrer.
Votre contrat de travail CUI-CAE dispose que votre rémunération mensuelle fixe sera calculée sur la base de 20h/hebdomadaire. (voir page en cliquant ICI)
Un planning horaire hebdomadaire sera déterminée par un avenant au contrat de travail. (voir page Planning/modulation temps de travail en cliquant ICI).
Ce planning horaire hebdomadaire tiendra compte de la notification académique indiquant que votre activité principale sera d’accompagner un élève en situation de handicap sur la base de 15h/hebdomadaire. Il vous sera demandé d’accomplir des activités secondaires à hauteur du temps de travail effectif restant que vous avez à accomplir.
Bonjour, j’ai actuellement un contrat EVS dans un collège jusqu’en 2015. Or jai un autre entretien dans un autre établissement ( collège) pour le même type de contrat. Puis-je cumuler deux contrats EVS dans deux établissements différent ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis-je cumuler deux contrats EVS dans deux établissements différent ? »
Non, ce ne sera pas possible. Vous êtes sous contrat CUI-CAE dans un établissement EPLE. Or, il a été établi sur accord de pôle emploi car, demandeur d’emploi, vous remplissiez les conditions pour bénéficier d’un recrutement sous ce type de contrat. Vous êtes salarié en CUI-CAE et non plus demandeur d’emploi.
Bonjour. J’ai signé un contrat CUI EVS à partir du mois de septembre 2014 jusqu’au septembre 2015. J’ai mon CAP petite enfance, je voulais savoir s’il y aura une titularisation après et au bout de combien de temps? Merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir s’il y aura une titularisation après et au bout de combien de temps? «
Nous vous invitons à consulter la page consacrée ICI au possibilité d’accès à un CDD ou CDI « AESH » droit public à la suite d’un CUI-CAE.
Bonjour,
je suis EVS depuis septembre 2013 dans le rhone (69).
Je souhaite m’inscrire en candidat libre pour le CAP petite enfance l’an prochain. Mon role en tant qu’EVS dans l’école où je suis est d’accompagner une enfant de primaire dans sa scolarité mais aussi d’aider les institutrices lorsque l’enfant n’a pas besoin de mon aide. C’est une petite école, et donc je me retrouve souvent dans la classe des maternelles pour aider aux activités etc… Mon expérience peut-elle me permettre de valider une partie des heures de stages demandées pour le CAP petite enfance? Je sais que les EVS peuvent le faire, mais ma question est: Cela fonctionne t-il même si l’enfant que je suis est en primaire?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon expérience peut-elle me permettre de valider une partie des heures de stages demandées pour le CAP petite enfance? » et suivante « Cela fonctionne t-il même si l’enfant que je suis est en primaire? »
Cela relève du domaine du possible sachant que dans le cas d’une Candidature individuelle, l’expérience professionnelle indispensable de 12 semaines dans le champ professionnel de la petite enfance s’effectue sur la tranche d’âge (0 à 6 ans). Or, L’instruction est obligatoire à partir de 6 ans et les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans. Donc des élèves atteignant 6 ans dès la rentrée scolaire en école primaire sont présents en classe CP.
Les justificatifs de l’expérience professionnelle de 12 semaines dans le champ professionnel de la petite enfance (0 à 6 ans) doivent être remis avec le dossier relatif à l’épreuve EP2 à la date fixée par le recteur.
pour en savoir plus sur la certification CAP petite enfance, cliquer ICI.
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Bonjour,
Je viens d’être renouvellée EVS pour une période de 6 mois or je suis rétraitable dans le cadre des carrières longues en Novembre, comment mettre fin à mon contrat fin Octobre pour partie en retraite ? Quelle sont les conséquences ? Est-il possible de refuser la reconduction de 6 mois de mon CUI et dans ce cas est-il possible de s’inscrire au chômage pour ces 4 mois précédants ma retraite, entre ces 2 possibiltés que faire sans être pénalisée et pour être honnête avec l’Education Nationale…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment mettre fin à mon contrat fin Octobre pour partie en retraite ? «
Le code du travail ne fixe pas de règle mais le plus simple (et par politesse) est de prévenir par courrier (avec A/R) votre employeur de votre intention de mettre fin à votre contrat pour cause de départ de retraite (vous fixez vous même la date de fin de votre contrat). Un préavis doit être respecté qui court à partir de la date de réception par votre employeur du courrier de prévenance.
La durée du préavis est de 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, 2 mois pour une ancienneté au delà de 2 ans. L’employeur peut vous dispenser d’effectuer cette période de préavis mais il est tenu toutefois de maintenir votre rémunération jusqu’à date effective de fin de contrat.
En réponse à votre interrogation, « Est-il possible de refuser la reconduction de 6 mois de mon CUI » et suivante « dans ce cas est-il possible de s’inscrire au chômage pour ces 4 mois précédants ma retraite, »
Vous pouvez décider de rompre immédiatement votre contrat sans justification mais cela se traduira suite à votre inscription au pôle emploi, par le refus des Assedics de prendre en compte une demande en indemnisation en ARE, sans possibilité de recours jusqu’au jour de votre retraite effective. La rupture immédiate de contrat de travail sans justification peut permettre également à votre employeur de se retourner contre vous pour obtenir des indemnités réparatrices auprès d’un tribunal des prud’hommes.
bonjour
en cui dans un lycée, mon contrat se termine le 31 août , avec renouvellement pour une nouvelle année . j’ ai passé un entretien dans un collège pour un poste encore en cui et où on me propose de signer un contrat à partir du 01 septembre. ma question est la suivante puis je faire ma deuxième année de cui dans un autre établissement ou suis je obligé de rester dans le lycée.merci d’avance pour votre réponse et pour ce forum très utile.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis je faire ma deuxième année de cui dans un autre établissement ou suis je obligé de rester dans le lycée.? » oui, c’est possible mais cette décision de transfert en cours (renouvellement en cours inclus) ne vous appartient pas. Elle appartient à votre employeur lycée actuel à qui vous devez soumettre au préalable la proposition de recrutement en poste CUI par un autre établissement scolaire. Aucune signature de contrat CUI dans ce collège ne peut avoir lieu sans cet accord explicite de votre employeur lycée qui de surcroit doit obtenir pour ce faire le feu vert de Pôle emploi. Ce dernier lui même, averti, serait aussi en droit légal d’exiger des explications de votre part avant d’accorder ce renouvellement de contrat CUi par transfert du lycée au collège.
Nous vous invitons à préparer une solide argumentation pour justifier votre souhait de changer d’établissement scolaire à ce différents acteurs (lycée et pôle emploi).
Bonjour
On viens de me remettre une liste des permanences horaires du personnel
Avec changement d’horaire du 7 juillet au 12 juillet 2014 soit 1h de plus par jour( et du 26 août au 29 août soit 1 h de plus par jour) et le lundi 1 septembre soit 2h de plus sur la journée
Le problème c’est qu’ils sont bien gentil mais il me donne cette fiche aujourd’hui est ça commence aujourd’hui donc j’ai répondu que je partirai à l’heure habituelle
J’aimerai savoir si ils ont le droit de faire ça aussi pour les contrats aidés et je sais qu’il y a un délai à respecter pour changer les horaires
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si ils ont le droit de faire ça aussi pour les contrats aidés et je sais qu’il y a un délai à respecter pour changer les horaires »
Non. Deux solutions : ou elle est prévue au contrat de travail ou elle n’y était pas prévue
La modification de l’horaire de travail sans modification de la durée du travail prévue au contrat
Le salarié ne peut pas, en principe , refuser une augmentation de la durée du travail dans les limites définies par son contrat de travail, ni un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail SAUF
1/ SI le salarié est prévenu moins de 3 jours avant ce changement : article L3123-20 du code du travail.
2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute , ni une cause de licenciement .
La possibilité de la modification de l’horaire de travail non prévue au contrat
Une modification de la répartition de la durée du travail non prévue au contrat de travail ne peut être imposée au salarié sans son accord . Le refus de ce dernier ne constitue ni une faute ni une cause de licenciement : article L3123-24 du code du travail .
Un délai de prévenance minimum est imposé par le code du travail article L3123-24 : il est de sept jours.
Dans le cas présent, un changement d’horaire peut être refusé aisément pour la période du 7 juillet au 12 juillet sans que vous ayez à justifier votre refus. Pour la période du 26/08 au 29/08 et le 01/09, cela devient plus compliqué si vous ne justifiez pas votre désaccord par des obligations familiales impérieuses, par exemple.
Bonjour,
Voilà je me pose plusieurs questions :
1) l’année scolaire est terminée et l’année prochaine je refais une année j’avais signé mon contrat directement pour une durée de 2 ans, mais suite aux nouvelles réformes scolaires, l’école aura lieu le lundi, jeudi, vendredi toute la journée et le mardi matin et mercredi matin, d’où ma question je n’ai pas eu d’avenant concernant mon changement d’horaire, cela veut dire que je continue de faire les mêmes horaires que cette année, comment cela se passe t-il? Le directeur d’école ne m’a pas donner de renseignements…
Et :
2) mon contrat cui prend fin en octobre 2015, ma seconde question est est-ce que je peux faire un deuxième cui dans le meme établissement scolaire? ou sous une autre forme de contrat?
Ou dans un autre établissement scolaire?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « cela veut dire que je continue de faire les mêmes horaires que cette année, comment cela se passe t-il? « oui. tant que vous n’avez pas reçu un avenant nécessitant votre accord d’un nouveau planning horaire hebdomadaire pour l’année scolaire 2014-2015.
En réponse à votre interrogation, « est-ce que je peux faire un deuxième cui dans le même établissement scolaire? » et suivante » sous une autre forme de contrat? » et suivante « Ou dans un autre établissement scolaire? » >La reconduction de votre contrat actuel CUI-CAE (et il n’en existe pas d’autre) est conditionnée par le code du travail par Art. L. 5134-25-1. Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. La décision d’affectation (maintien comme déplacement) dans un établissement scolaire appartient toujours à votre employeur.
Bonjour, merci pour votre site.
Il y a des choses qui m’échappent : nous sommes début juillet 2014 et je crois comprendre qu’à la rentrée, les AVS/EVS sous CUI/CAE devront travailler 24 h au lieu des 20 h qui étaient légales jusqu’à présent ??? Moi je travaille depuis le 01/01/14, fais 21h au lieu des 20h/sem, avec un contrat de 18 mois annualisé en plus! Alors ?? J’ai hâte que vous puissiez ré-ouvrir ce forum ! Vous êtes géniaux !
Re bonjour,
j’ai eu du mal avec mon inscription car j’étais déjà inscrite mais avais oublié mon mdp, kakfa vous connaissez ? Je n’ai aucune information de qui que ce soit dans mon travail, et je dois organiser, dès maintenant, ma rentrée pour faire garder mes mômes, sans connaître mon planning. Donc, je remets mon précédent message et j’y rajouterai d’autres points. Merci pour tout!
« Bonjour, merci pour votre site.
Il y a des choses qui m’échappent : nous sommes début juillet 2014 et je crois comprendre qu’à la rentrée, les AVS/EVS sous CUI/CAE devront travailler 24 h au lieu des 20 h qui étaient légales jusqu’à présent ??? Moi je travaille depuis le 01/01/14, ai fait 21h au lieu des 20h/sem, avec un contrat de 18 mois annualisé… Alors ?? J’ai hâte que vous puissiez ré-ouvrir ce forum ! Vous êtes géniaux ! »
Je rajoute donc que pôle emploi m’a versé en janv et fév 2014 200 euros (yes!), puis 50euros en mars et avril 2014, et depuis plus rien. Est ce normal ? aucune info malgré relances des mes référentes là bas. Je sature du manque d’information des personnes qui soit disant nous suivent, nous pauvres ASH (nouveau terme?) sous cui/cae cdd moins de 2 ans….
Autre point : la formation doit se faire pendant le travail. Je n’ai rien eu comme info naturellement là dessus. Aucune indications heures DIF sur fiche de salaire. J’envisagerai une VAE mais je bousillerais le suivi des mômes, peut elle se faire après le contrat, comme beaucoup d’employeurs ont été obligés de faire en dédommagement de leur oubli?
AU SECOURS ! THANK YOU BRIAN ! (where is brian ? he’s in the web). Promis, je n’ai rien pris d’illicite, mais je sature ..
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je crois comprendre qu’à la rentrée, les AVS/EVS sous CUI/CAE devront travailler 24 h au lieu des 20 h qui étaient légales jusqu’à présent ??? »
En application de l’accord sur le temps partiel signé par les partenaires sociaux le 18 octobre 2013, l’article L3123-14-1 du Code du Travail créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 – art. 12 (V) précise : « La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2. ». C’est cet article du code du travail qui a provoqué quelques émois parmi les collègues EVS et AVS en contrat CUI-CAE;
En fait, ils ne sont pas concernés par cet article du code du travail du fait d’une dérogation spécifique établie par Art. L. 5134-26.du code du travail stipulant « La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. »
Par ailleurs, de manière récurrente, se pose le problème de la modulation temps de travail applicable ou non aux salariés EVS et AVS en CUI-CAE, résumé à ceci (24h/hebdo payé 20h légale ou pas ?). Paradoxalement, malgré de nombreuses décisions juridiques (conseil des prudhommes, appel et cassation) condamnant des employeurs collèges et lycée sur l’usage erroné de cette application de cette modulation temps de travail auprès des salariés EVS et AVS en CUI-CAE, cet usage erroné persiste ici et là. Il faut bien évidemment faire oeuvre de pédagogie active auprès de ces employeurs collèges et lycée ignorant l’illégalité d’appliquer la modulation temps de travail sommaire (24h/hebdo payé 20h)
En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? « Oui. il s’agit d’un complément allocation assedic auquel vous pouviez bénéficier jusqu’à l’extinction de ces droits allocation assedic. Du fait de cette extinction de droit assedic,nous vous invitons à solliciter le RSA complément auprès de la CAF.
En réponse à votre interrogation, « Aucune indications heures DIF sur fiche de salaire. » et suivante « J’envisagerai une VAE… peut elle se faire après le contrat »
Les heures DIF vous seront comptabilisées lors de la remise de votre dernier bulletin de salaire en fin de contrat CUI-CAE. Elles devront également apparaitre dans le feuillet jaune Assedic « rémunération perçue sur l’ensemble de la durée de votre contrat. une démarche VAE peut toujours être entreprise en cours ou après votre contrat de travail. Toutefois, l’éventuelle prise en charge de cette VAE par votre employeur actuel ne peut se faire que durant la durée de votre contrat, jamais après. Nous avons bien dit « l’éventuelle prise en charge de cette VAE par votre employeur » car si ce dernier a bien obligation de vous accompagner et de mettre en place des actions de formation pour faciliter votre retour vers un emploi durable, le financement d’une VAE par ses soins demeure très aléatoire, voire impossible faute de budget en conséquence.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je crois comprendre qu’à la rentrée, les AVS/EVS sous CUI/CAE devront travailler 24 h au lieu des 20 h qui étaient légales jusqu’à présent ??? » Bon, nous reprendrons dans un article spécifique tout cela à la rentrée scolaire entre ce qui est légal et pas légal en matière de modulation temps de travail, temps partiel imposé à 24h/hebdo ou pas….En attendant, restez Zen et profitez de vos vacances.
Bonjour
J’ai essayé de réclamer mes droits individuels à la formation le lycée en question m’a cumulé le nombre d’heures mais l’établissement payeur lui me dit que les contrats aidés ne cotisent pas donc n’y ont pas droit bien évidemment j’ai envoyé un courrier et ils me répondent par téléphone et quand je leur demande un courrier de réponse négatif
Alors au final je tourne en rond. …
Bonjour,
Vous rencontrez le problème récurrent d’usage des droits individuels à formation par les salariés EVS-AVS en contrat CUI-CAE. Si votre employeur est tenu d’indiquer sur votre bulletin de salaire les heures cumulées DIF, en revanche , la pratique démontre que son utilisation par le salarié est impossible durant la durée de son contrat. en fin de contrat, la portabilité du DIF permet son usage. Une absurdité complète quand on sait que l’employeur a une obligation d’accompagnement et d’action de formation pendant la durée du contrat CUI-CAE d’un salarié et non après.
Bonjour,
Je suis EVS dans le 23 (Creuse) depuis le 01/11/13. Mon contrat arrive à terme fin août et je n’ai aucune information concernant son éventuelle reconduction, la personne de l’IA qui gère les EVS étant impossible à contacter…
Comment puis-je savoir si les contrats vont être renouvelés ?
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment puis-je savoir si les contrats vont être renouvelés ? » Pour cela, vous devez contacter votre employeur (celui qui est inscrit sur votre contrat de travail) et non la personne de l’IA gérant les EVS. Cette dernière n’ a pas possibilité ni pouvoir de répondre à ce type de demande de votre part comme de vos collègues EVS d’où l’impossibilité de la joindre.
Bonjour (AVS dans le 80) je me pose des questions par rapport aux réformes de Pôle Emploi applicable au 1er juillet 2014.
Concernant les aides ARE qui ne séraient plus toucher si on ne travaille pas au minimum 24h par semaine, est ce que des accords dérogatoires ont été signé entre l’I.A. et Pôle Emploi?
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Concernant les aides ARE qui ne seraient plus toucher si on ne travaille pas au minimum 24h par semaine, est ce que des accords dérogatoires ont été signé entre l’I.A. et Pôle Emploi? »
Les salariés en CUI-CAE, quelque soit leur employeur (éducation nationale ou hors éducation nationale » ne sont pas concernés par l’article L. 3123-14-1 qui stipule en effet « La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2. » De fait, le droit à ARE pour les salariés en contrat CUI-CAE en remplissant les conditions après leur inscription comme demandeur d’emploi est conservé.Il n’est nullement besoin d’un accord spécifique entre Pôle emploi et L’IA à ce sujet. Il suffit de faire appliquer le code du travail.
Bonjour,
J ai commencé mon contrat au 1er juin 2014 et a ce jour (1/07) je n ai pas reçu de salaire…
Je n etais pas inquiete jusqu a ce que l autre AVS en poste dans cette meme ecole (78) me confie que c etait anormal car « d habitude, les salaires arrivent juste avant la fin du mois »
Elle doit verifier sur son compte ce soir (c est son mari qui s occupe des comptes) et elle me dira jeudi…
Est il possible qu on m ait oublié? Ou que mon contrat etant recent, se soit un peu plus long?
Merci d avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est il possible qu on m ait oublié? » et suivante » Ou que mon contrat etant recent, se soit un peu plus long? » Toutes nos excuses pour le retard apporté à votre message qui nous a échappé par son urgence.
Oui. C’est anormal ce retard de rémunération sur la période juin. Vous auriez du au moins percevoir un accompte. Nous vous invitons à contacter au plus vite votre employeur (celui qui est inscrit sur votre contrat de travail) pour signaler ce retard et l’absence de rémunération.
Probleme réglé hier!
Merci quand meme, votre forum est super!
Merci bcp
Bonjour
Evs administrative mon contrat est renouvelé jusqu’en 06/2015, ma question porte sur le fait d’être chargée à 100% des procédures sur Base Elève, la Direction ne fait rien depuis mon arrivée, résultat toute la gestion m’incombe et m’obligera sans doute à revenir travailler le 7 juillet pour terminer les listes de classes etc… Que faire est-ce normal ? Pour 675€ net je fais le boulot d’un directeur et tout le monde s’en rend compte, que faire ?.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que faire est-ce normal ? » et suivante « que faire ?. »
Nous n’avons pas pu lire votre message à temps. Le directeur d’école ne pouvait vous imposer de venir travailler après le 4 juillet. En effet, tout établissement scolaire du premier degré est considéré en fermeture de fait en l’absence des élèves pour congé scolaire.
Vous êtes assistant à la direction d’école et la nature de vos tâches tant qu’elle relève de l’administratif reste sous la responsabilité de votre direction d’école. Ainsi, vous confier la responsabilité du maintien de la base d’élève constitue plutôt une marque de confiance et de respect en vos compétences et savoirs faire professionnelles. Vous pouvez estimer à juste raison que votre rémunération perçue n’est pas à la hauteur de cette responsabilité administrative confiée par votre direction d’école. Cette dernière ne peut toutefois pas être rendue responsable de ce que son et votre employeur Education Nationale refuse de reconnaitre depuis 2006: être un agent salarié indispensable au bon fonctionnement d’une école et non une personne-Kleenex jetable, corvéable et taillable à merci avec un salaire misérable.
Bonjour
Je vais signer mon contrat d.EVS fin août et je commence le 1er septembre dans une ecole élémentaire. Je voudrais savoir quelle serai mon salaire net pour un poste temp partiel 20h/semaine.
Merci de me répondre
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quelle serai mon salaire net pour un poste temp partiel 20h/semaine. »
Montant mensuel du salaire brut: 829,30 euros brut, environ 670 euros net.
Bonsoir
Avsi aed a mi temps (21h) dans un collège. Je voudrais savoir si je dois travailler durant la semaine admistrative. Je suis un peu perdue car personne dans mon collège peu me donner une réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je dois travailler durant la semaine administrative. ? »
Non. Votre activité cesse le 4 juillet au soir.
Bonjour,
Je suis EVS dans le Morbihan, en contrat jusqu’au 31 juillet. Nous sommes le 30 juin et toujours pas de nouvelles de nos contrats! Tous les services de l’IA que j’appelle disent de pas savoir! Précarité jusqu’au bout!! Avez-vous des infos?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous des infos? »
Non depuis le Morbihan. Ce dernier s’est toujours singularisé par un retard dans la mise en place des opérations de renouvellement des contrats CUI-CAE des salariés EVS ou AVS par rapport à d’autres départements. Nous en ignorons la cause et nous la recherchons toujours depuis 2006.
Je suis dans le même cas cela est insupportable!! Mes collègues ont téléphoner à l’académie IA 56 mais toujours rien du ministère !!!! Je désespère bon courage à tous
Nous en côte d’on on à reçu un courrier de l’IEN nous informant du non renouvellement pur et dure, et même de la suppression de plus de la moitié des renouvellement d’EVS, y compris ceux qui n’ont fait qu’un an…
FS
MB
SA
Bonjour,je suis avs aed depuis mars 2013 je n’ai toujours pas reçu de courrier pour un renouvellement es ce qu’il y en n’a qui sont dans le même cas que moi car je trouve cela inquiétant a quelques jours de la fin de l années scolaire .
Bonsoir
Mon cui se passe mal et il se termine le 9 septembre
Je sais que je peux le quitter si je trouve un cdd de 6 mois pu un cdi
Mais j’aimerai savoir quelle serait la procédure à suivre
Ensuite je voudrai les mettre au prud’hommes est ce que ça change quelque chose si je part avant de terminer mon contrat
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir quelle serait la procédure à suivre »
Sous réserve que vous justifiez d’un CDD de 6 mois sur un emploi autre, vous pouvez rompre la relation contractuelle avec votre employeur actuel en lui adressant un courrier de rupture avec A/R. lui indiquant date d’effet de la rupture.Un délai de préavis de 15 jours avant la date de départ doit être respecté.
En réponse à votre interrogation, « est ce que ça change quelque chose si je part avant de terminer mon contrat » La réponse ne peut être apportée qu’après un examen complet de votre dossier en litige par un conseiller juridique.
Bonjour, Je suis dans le 44, j’ai signé mon renouvellement de contrat mardi. Mon renouvellement part à compter du 1er juillet, si je n’ai pas reçu mon contrat dois-je me présenter à mon poste de travail ou attendre de le recevoir?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je n’ai pas reçu mon contrat dois-je me présenter à mon poste de travail ou attendre de le recevoir? » Vous ne pouvez pas être en poste tant qu’il ne vous a pas été confirmé par contrat de travail reçu, daté et signé par votre employeur.
en CUI dans un lycée je suis complémentée par pôle emploi par une prime forfaitaire de 150e (dans le cadre de l’ASS), mais pour ce là je dois envoyer mon bulletin de paie. Le lycée étant fermé en juillet et août, la gestionnaire m’a dit que je ne les aurai que fin août savez vous comment çà se passe avec pôle emploi, merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savez vous comment çà se passe avec pôle emploi ? »
Aïe…une colle..!..Non, nous le savons pas mais nous supposons que Pôle emploi confronté à ce type d’interrogation doit le savoir.
Bonjour,
J’ai été dans la même situation que vous l’an dernier auprès de l’inspection académique et ma réponse ne va certainement pas vous satisfaire. N’ayant pu fournir au pôle emploi les documents demandés, mes allocations ont été suspendues jusqu’à ce que je puisse leur fournir tous les documents nécessaires…. je ne les ai eu que fin septembre!!!!
Encore un (gros) problème lié à notre statut qui nous enfonce dans la précarité sans que personne ne s’en préoccupe
Diane, académie de Rouen (76)
Bonjour,
Je suis dans la région PACA, je suis EVS en contrat CUI et j’ai eu le même problème que vous l’année dernière, mon employeur m’a fait une attestation fin aout, certifiant que j’étais employée dans leur établissement étant dans l’attente de certains documents la régularisation de mes salaires, de juillet et aout le seront prochainement.
Vous serez payé par Pôle emploi, ne vous inquiétez pas mais le jour ou vous leur fournirez copies des bulletins de salaire, pas avant..
Faut se renseigner auprès du Lycée dont vous dépendez. Mon collègue m’a dit que pour le lycée dont on dépends on le reçoit vers le 15 juillet et l’autre fin août
bonjour, je suis actuellement AVS en contrat CUI CAE du 1/04/14 au 31/03/16 et jaimerais savoir si pendant les vacances d’été mon salaire me sera versé ? merci de votre reponse. ELODIE
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si pendant les vacances d’été mon salaire me sera versé ? »
Oui.
Bonjour,
Côte d’or département 21… Aucun des 3 contrat evs » administratif » et autres renouvellés dans notre lycée dixit la proviseur qui nous a littéralement choppé dans un couloir soit-disant que » le ministère a décidé ».
De plus des contrats aed sont à disposition dans l’établissement (au moins deux) et personne ne nous les propose.
Ne devrait t’on pas être prioritaire ?
D’ailleurs la direction adjointe du lycée nous l’a si bien dit ! » vous n’êtes que des précaires, c’est la vie ? »
De qui se moque t’on ? 1 an d’éducation nationale, des emplois du temps qui changent une semaine sur l’autre, le dépassement du quota de 90h par mois qu’ils s’autorisent à gogo, la limite du défaut de formation, nous sommes limites des balais remplaçable.
Avis de 3 evs écoeurés par l’éducation nationale et sa machine à broyer l’être humain.
M.B
S.A
F.S
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ne devrait t’on pas être prioritaire ? » Légalement, votre employeur lycée n’est pas tenu de proposer prioritairement les postes AED « libérés » à du personnel EVS sous contrat CUi-CAE présent dans l’établissement. En revanche, rien n’interdit à ce que vous présentiez votre candidature par lettre (CV à l’appui) à ces postes.
Notre suggestion: Avez-vous songé à engager collectivement une action collective au prudhomme si vous estimez que vos droits ont été bafoués par votre employeur. Prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour envisager cette perspective d’action en justice nous paraît opportun.
Bonjour, je suis AVS dans une école maternelle dans l’EURE (27) depuis Septembre 2014 jusqu’à Août 2015, j’aurais voulu savoir comme beaucoup de personnes je pense si il y avait des possibilités de CDI par la suite. Je suis dans une mauvaise position on me propose un CDI dans une boîte mais j’adore mon métier actuel.. je ne voudrais pas faire le mauvais choix..
Ahlala contrats aidés –‘
Merci d’avance de votre réponse 🙂
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir comme beaucoup de personnes je pense si il y avait des possibilités de CDI par la suite. » et suivante « Je suis dans une mauvaise position on me propose un CDI dans une boîte mais j’adore mon métier actuel.. je ne voudrais pas faire le mauvais choix » Au su de nos informations, l’équipe UNEAVS dans son ensemble est d’avis que l’étude de la proposition d’étude d’un emploi en CDI autre que votre emploi AVS actuel en contrat CUI-CAE ne constituerait nullement un mauvais choix mais une opportunité plus que sérieuse à envisager.
bonjour,
Je voudrais savoir si je pourrais cumuler un travail d’auxiliaire de vie scolaire avec un autre poste (par exemple 5 h de travail comme secrétaire de mairie). Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je pourrais cumuler un travail d’auxiliaire de vie scolaire avec un autre poste (par exemple 5 h de travail comme secrétaire de mairie) » Oui. Vous pouvez cumuler votre emploi actuel d’EVS/AVS soius contrat CUI-CAE avec une activité complémentaire. En général: La durée maximale hebdomadaire autorisée d’une ou des activités salariés ne peut dépasser 41 heures. Le temps de travail hebdomadaire d’un contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale étant de 20h, vous pouvez cumuler avec une activité complémentaire à hauteur de 15h/hebdomadaire.
en théorie oui, mais dans les faits c’est le nombre d’heures par mois qui sera pris en compte par pôle emploi ou autre administration. Je pense que ce qui est improrant c’est de ne pas dépasser le nombre d’heures légales maximales par mois (qui se situe autour de 190h).
Oui. Il est souhaitable de ne pas dépasser un volume horaire hebdomadaire de 28h (ou 1OOh/mensuel) en cas d’activité complémentaire en été. Nous ne partageons pas son point de vue mais Pôle emploi, sur instruction préfectorale ne voyant pas d’un très bon oeil l’activité complémentaire à temps plein, estime qu’un salarié en CUI-CAE se doit rester en activité dans une logique de réinsertion durable vers un emploi en rapport avec son projet professionnel. La belle affaire quand le salarié EVS ou AVS en contrat CUI-CAE est face au contenu vide de son frigidaire ou de l’état riquiqui de son compte bancaire !
Bonjour, Je suis dans le 94.
Je termine mes 24 mois comme CUI/ EVS administrative. Le Pôle Emploi m’a confirmé que mes droits éducation nationale étaient échus mais que je pouvais commencer un autre CUI (même sans délai de carence) avec un nouvel employeur, comme par exemple la Mairie dont dépend mon école.
Pensez-vous qu’il me soit possible de débuter un nouveau CUI / EVS administrative employée par l’ éducation nationale, mais en changeant de département car, normalement le lycée prescripteur ne devrait pas être le même, donc par conséquent je change d’employeur. Comme je suis en bordure du 77, ça pourrait être possible pour moi.
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous qu’il me soit possible de débuter un nouveau CUI / EVS administrative employée par l’ éducation nationale, mais en changeant de département ? »
Cela nous semble difficile. En fait, votre agence Pôle emploi vous a confirmé un droit existant dans le département de votre lieu de résidence. Ce qui est possible dans ce département ne l’est pas obligatoirement dans un autre département, même limitrophe.
Bonjour, je suis EVS dans le Vaucluse depuis le 01/12/2012.
La secrétaire de l’IEN m’a téléphoné cette après-midi pour me dire que j’étais renouvelée.
Je ne sais pas qui d’autre est renouvelée sur ma circo mais voila, je voulais faire passer l’info!
Bonjour,
j’ai reçu une lettre de non renouvellement de contrat au 30 juin, alors que j’ai gagné un procès pour non formation auprès de mon lycée employeur qui m’embauche. La cour d’appel de nimes a ordonné un CDI au 2 octobre 2013 (qui n’a jamais été officialisé) + des indemnités que j’ai obtenues. Je vais donc reporter plainte pour licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse pour un CDI que je n’ai jamais eu. C’est une aberration !! Mais c’est ainsi, après 5 ans de bons et loyaux services pour mon école, je pars, « la mort dans l’âme » !! Que de liens créés auprès de mes collègues qui m’ont toujours soutenu, aidé dans les moments (même personnels) de ma vie. Ils étaient pour moi une deuxième famille ! mais on ne peut pas se battre contre la toute puissante autorité, c’est le pot de fer contre le pot de terre. Merci les grandes instances, vous qui êtes dirigés par des pantins qui gagnent des milliers d’euros par mois et qui sont en dehors de la réalité, de la « vraie vie ». C’est une honte d’être traités ainsi ! Mon départ approche, j’évite d’y penser ! Cela va être un déchirement pour moi de quitter l’école ! MERCI et ADIEU l’éducation nationale !!!
Et là je viens de recevoir une convocation de dernière minute pour une journée de positionnement et de choix de formation visant l’insertion professionnelle dans le cadre de mon CUI et celle ci est prévue le 2 juillet prochain alors que je ne serai plus en poste. Je ne comprends pas. Le lycée peut -il me proposer une formation alors que je ne serai plus en poste ? Ne doit-elle pas se faire dans le cadre du travail ? Est ce légal ? Pouvez vous répondre à mes questions ? Vous en remerciant par avance. Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Le lycée peut -il me proposer une formation alors que je ne serai plus en poste ? » et suivante « Ne doit-elle pas se faire dans le cadre du travail ? » et suivante « Est ce légal ? »
Non. le lycée ne peut pas vous proposer une formation une fois que la relation contractuelle employeur-salarié n’existe plus. Il se devait le faire pendant la durée de votre contrat de travail et non après. Ce n’est plus une question de légalité, cela relèvera de l’incompétence professionnelle du service gestionnaire de votre employeur de vouloir continuer d’engager une relation contractuelle inexistante avec un salarié. Il n’y a rien effectivement rien à comprendre devant ce type d’incompétence.
merci pour votre réponse, c’est effectivement une incohérence. Etant donné que je vais refaire un procés au lycée pour licenciement abusif pour un CDI que je n’ai jamais eu, je vais rajouter à mon dossier absence de formation dans le cadre de mon CUI de septembre 2013 à juin 2014. On se demande s’ils refléchissent avant de proposer des formations, c’est tellement logique de proposer une formation en dehors de son contrat de travail ! même moi pauvre EVS je n’y aurais pas pensé !!!!
Bonjour, je suis AVS en contrat aidé depuis septembre 2013 mon contrat devait être renouvelé mais pour une absence à deux jours de formation fondée car je n’ai jamais eu la convocation, ni par courrier ni par e.mail on ne veut plus me renouveler mon contrat !? Je suis écoeurée … la famille de la jeune fille dont je m’occupe, mon employeur le Lycée Charles de Gaule ainsi que mon Directeur et bien d’autres personnes hautes placées me soutiennent mais la personne qui travaille à l’académie à décidé de ne pas changer d’avis. Dois-je écrire au Recteur, au Médiateur ou une autre personne car ce non renouvellement de contrat et infondé. Pour ces deux jours d’absences aux deux jours de formation on m’avait menacée de ne pas me payer mais quand mon Directeur leur a dit que j’étais au travail et que lui non plus n’avait jamais reçu cette convocation ils ont changé d’avis et j’ai été payée. J’aime ce travail, je suis dans une situation personnelle délicate car en plein divorce avec un enfant de 15 ans à charge tout le monde apprécie mon travail et là pour une raison infondée cette personne ne veut pas reconduire mon contrat aidé d’une année alors que mes deux collègues EVS et AVS l’ont été. Nous avons tout un dossier prouvant ma bonne foi à qui puis-je l’envoyer s’il vous plait merci. J’ai appris que nous serions plusieurs dans le même cas n’est pas normal c’est même illégal et injuste.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « à qui puis-je l’envoyer ? »
Vous devez adresser une demande en reconsidération de votre situation auprès du directeur de l’inspection académique (DSDEN) de votre département, avec copie auprès de l’inspecteur (rice) du service IA ASH. L’appui de votre employeur à votre démarche reste un atout important.
Bonjour,
Je suis actuellement EVS en collège pour un contrat prenant fin en août 2014. Mon établissement vient de m’envoyer une attestation de compétences à remplir en une journée …
C’est la seul que j’ai eu et ce même si mon contrat a pris effet il y a 1 an ( le 01/04/2013)
Je ne savais même pas que mon » tuteur » était mon chef d’établissement…
Je n’ai jamais suivi de formation ( puisqu’en congé maternité) .
Dois je remplir ce document ? A quoi vas t’il me servir ?
De plus la quasi totalité des compétences que je suis censée avoir acquises grâce a ce poste je les maîtrisais déjà puisque j’ai été au bout des 6 ans en tant qu’assistante d’éducation ( oui j’aime l’éducation nationale, mais elle ne doit pas être au courant apparemment…)
Merci a vous pour votre réponse et surtout pour le travail que vous effectuez sur ce blog !
Solenn du 35
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Dois je remplir ce document ? » et suivante « A quoi vas t’il me servir ? »
Vous pouvez remplir le document tant que les renseignements souhaités sont relatif à des compétences et savoirs face développés durant la durée de votre contrat de travail. Maintenant si vous estimez en avoir la pleine maitrise avant d’effectuer ce travail EVS en contrat CUI-CAE, noter: préexistant. Pour tout le reste, inscrivez sans objet, avant la date et signature, mettre au préalable la notation (sous réserve). Le document n’est utile que pour votre employeur. Pour vous, il n’aucune utilité puisqu’une attestation de ce type n’a aucune valeur sur le marché du travail ou auprès des organismes agréés de formation.
Bonjour,
J’ai entendu parler d’un recrutement AVS près de chez moi. Ai-je le droit de postuler sans passer par Pole Emploi ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de postuler sans passer par Pole Emploi ? »
Bien sûr ! notre adage favori reste « qui ne tente rien n’a que dalle »
Bonsoir j’ai déposé un commentaire le 6 juin et il n’est toujours pas modéré comment se fait il que je vois tous les autres commentaires traités et pas le mien
Je l’ai reposte aujourd’hui ….
Bonjour,
Tous les commentaires postés sont traités dans leur ordre d’arrivée, mais il arrive que nous différons la réponse aux interrogations posées pour effectuer des recherches de textes, de références, d’avis expert….sachez le aussi: le site est animé uniquement par une équipe composée de bénévoles, eux-mêmes EVS, AVS, ex-AVS, ex-EVS. Leur disponibilité pour vous répondre est fonction de leurs propres obligations personnelles, professionnelles quant ce n’est pas simplement, de leur capacité à surmonter leurs propres angoisses, leurs propres attentes…Ainsi, ils leur arrivent humainement de revendiquer parfois de penser d’abord à résoudre leurs propres problèmes de vie avant de penser à résoudre ceux des autres.
Bonjour,
Quelle est la différence d’heures et de salaire entre un(e) EVS et une AVS ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle est la différence d’heures et de salaire entre un(e) EVS et une AVS ? »
Il n’en existe pas.
Bonjour,
Je suis evs dans une Ecole primaire mon contrat se fini fin juin et je suis en arrêt maladie jusqu’à la fin de mon contrat, la directrice ma harcelé depuis le début de mon contrat en octobre 2013 ma fiche de poste n’a pas était respecte et elle me traité comme une moins que rien rependant des mensonges a mon encontre ex elle ne fait rien ne comprend rien et trop lente et j’en passe elle ma démolie pendant mon contrat je n’ai fait que des choses qui ressemble a de la manutention … tous ce que personne voulait faire quoi … en plus elle ma convoque dans son bureau pour soi disant remplir la feuille de compétence de pole emploi sa était l’horreur elle ma accusé de toutes sorte de choses j’ai tenter de me défendre mais en vain au final rien n’a était rempli ni signe de ma part. Je n’ai du aucune formation pendant se contrat et je ne souhaite évidement pas renouvelle mon contrat et je ne pense pas que cette personne le souhaite et comme min contrat prend fin au mois de juin comment sa va se passer sachant que je suis en arret ? A t-elle le droit de me contacter car je pense qu’elle va tenter quelque chose pour se venger, je doit mètre au courant mon emolyeur de cette situation ? Je peux informer le rectorat de don comportement ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment sa va se passer sachant que je suis en arret ? » et suivante « A t-elle le droit de me contacter ? » Tout d’abord, votre directrice d’école n’est pas votre employeur. Ce dernier est celui qui est indiqué dans votre contrat de travail. Ne disposant pas de l’autorité hiérarchique, si reproches, griefs sont à exprimer, votre directrice se doit les formuler à votre employeur. Votre employeur seul décidera si les faits reprochés au salarié sont de nature à nuire au fonctionnement de l’école Il dispose d’un délai maximal de 2 mois à date des faits précis pour engager ou non une procédure disciplinaire à votre encontre. Votre employeur ne peut engager cette procédure disciplinaire lors de votre arrêt maladie.
La relation contractuelle avec votre employeur s’arrête à date de fin de votre contrat actuel. Il n’est pas nécessaire de justifier le refus par écrit son souhait de ne pas reconduire le contrat si votre employeur en fait la proposition.
Les salariés ont bien sûr droit, en dehors de l’entreprise, au respect de leur vie privée (article 9 du Code civil). Ce respect de la vie privée s’applique à votre employeur et encore plus à votre directrice d’école. Notre suggestion: elle cherche à vous contacter hors temps de travail, rejetez ferment toutes ses demandes de ce type, sans avoir à vous justifier.
En réponse à votre interrogation, « je doit mètre au courant mon emolyeur de cette situation ? » et suivante « Je peux informer le rectorat de don comportement ? »
Si vous pouvez signaler à votre employeur des difficultés relationnelles avec votre directrice d’école rencontrées dans le cadre de votre travail actuel (et non au rectorat), la prudence reste de mise.
Bonjour
J’ai effectué 3 contrat en cui dans le même établissement Un lycée professionnel
Un premier contrat de 6 mois suivi d’une coupure avec retour au chômage pendant 2 mois
Puis un deuxième contrat de 9 mois considéré comme un renouvellement alors qu’il ne vas pas de date à date
Et un dernier de 6 mois
Quand j’ai appris que je ne pouvais pas être renouvelé au risque de dépasser les 24 mois maximum autorisés
j’ai commencé à faire des recherches sur le net et j’ai vu que j’avais le droit à une formation et la seule chose qui m’a était proposé en 21 mois c’est deux courriers du gréta avec une sorte de bilan de compétence en guise de formation sur une vingtaine d’heure et j’avais le choix de refuser ou d’accepter en motivant bien sûr j’ai refuser j’avais déjà fais des bilans avant de commencer
Puis j’ai essayer d’insister pour finir l’année scolaire et négatif aucun dépassement des 21 mois
Je me suis ensuite retrouvé au chômage indemnisé et j’avais quand même continuer pendant mes 21 mois à le télédéclarer en recherche d’emploi
J’ai donc pensé que faisant ça je recharger mes droits au cui
Et en mars j’en un trouvé un nouveau dans un collège le pôle emploi à donner son accord et le voilà reparti jusqu’en septembre 2014
J’ai signé une sorte d’attestation de formation comme quoi je serai former sur pronote et sur l’ent au final j’ai eu droit à 2 h de formation sur pronote et point ensuite exploitation totale
Hier j’apprends que je ne serai pas renouveler avec en guise d’information le mail du pôle emploi qui refuse mon renouvellement en expliquant que j’avais effectué 18 mois dans le lycée pro plus 6 mois dans le collège donc 24 mois de cui en septembre 2014
Je choppe le mail de la conseillère et lui réponds qu’elle doit se tromper car j’ai fais 21 mois dans le lycée donc ou je dépasse le délai des 24 mois ou j’ai bien recommencé à zéro au collège et que j’ai le droit à un renouvellement
Réponse de mon agence en direct et de cette conseillère par mail qu’ils se sont trompés et que ça se cumul et qu’il y a erreur dans mon dossier ce qui fait qu’elle n’a pas vu mon premier contrat au lycée pro et qu’elle n’aurait pas dû me faire ce contrat car je dépasse les 24 mois
Au final deux établissements aucune formation traitée comme une employée puis jeté et remplacer et le pôle emploi qui carrément ne respecte pas le code du travail
J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle et j’ai un avocat pour l’affaire du lycée pro
Je lui imprimer les Infos et les article de loi l-122…. pour la formation obligatoire et j’ai mis l’accent sur les deux mois de coupures et je viens de lui transmettre l’information pour le collège et l’erreur du pôle emploi mais il a l’air complètement perdu
Du coup je voulais avoir votre avis d’expert sur ma situation
Combien d’heures de formation sont obligatoires en cui evs comment prouvés qu’il n’y a pas eu formation et ce que leur proposition du gréta est légale puisqu’elle laisse le choix à l’employé alors qu’elle obligatoire
Est ce que une sorte de bilan de compétences peut être pris en compte comme étant une formation
Pour les 2 mois de coupures j’ai demandé à l’inspection du travail qui m’a dis que ce n’était pas légal vu que c’est un cdd de droit privé mais l’inspection académique m’a répondu qu’elle était dans son droit car c’était une période d’attente des statistiques de recrutement
Enfin le collège qui lui fait semblant de respecter la loi sous couvert d’une attestation
Et au final le pôle emploi qui me donne l’opportunité de demander un cdi puisqu’il me fait de passer les 24 mois est ce que pour ça je dois me retourner contre le pôle emploi ou le collège
Pour conclure aucune formation aucun référent
Aucun bilan de compétences à la fin du contrat et dépassement du délai de 24 mois
Merci d’avance pour le temps que vous prendrez à me lire et à me répondre
Vous assurez
Bonjour,
EN réponse à votre interrogation, « Combien d’heures de formation sont obligatoires en cui evs? et suivante « comment prouvés qu’il n’y a pas eu formation ? » et suivante » est ce que leur proposition du gréta est légale puisqu’elle laisse le choix à l’employé alors qu’elle obligatoire ? » et suivante » Est ce que une sorte de bilan de compétences peut être pris en compte comme étant une formation ? »
Le nombre d’heures globale d’action d’adaptation à l’emploi et de formation en vue d’une insertion durable obligatoirment à mettre en place par un employeur education nationale est de 80H pour un salarié EVS/AVS sous contrat aidé.
Maintenant, nous retenons ce passage suivant dans votre commentaire « J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle et j’ai un avocat pour l’affaire du lycée pro » Ceci veut dire que vous êtes déterminé à engager des poursuites à l’encontre de votre employeur car vous vous vous estimez lésés dans vos droits (nous vous donnerons pas tort). Vous êtes en relation avec un avocat qui pour étayer votre dossier a nécessairement besoin que vous lui fournissiez tout document utile pour bâtir votre défense auprès d’un conseil des prudhommes.
Ce qu’il faut savoir dès lors.
L’avocat lui dispose, uniquement pour la période 2013 d’une jurisprudence de 555 jugements en première instance (conseil des prudhommes) concernant 848 de vos collègues EVS/AVS confrontés à la même situation que la votre. un coût de 6,50 M€ Pour les EPLE de 22 académies dont le jugement leur a été défavorable, représentant un coût de 6,5 millions euros, soit un coût moyen par contrat de 11 700 €. Se rajoute à cela, la jurisprudence équivalente en nombre équivalent (500) de cour d’appel et de cassation tout aussi défavorable aux EPLE. Autant vous dire que votre avocat ne sera nullement démuni pour vous défendre au mieux de vos intérêts.
Ce qu’attend surtout votre avocat de vous, c’est de lui fournir tous les documents qui sont à votre seule disposition (contrat, bulletins de salaires, documents de formation ou non…). Vous n’avez pas à prouver par documents que vous n’avez pas reçu les formations adéquates, ce sera à votre employeur de le démontrer et d’en apporter les preuves écrites devant le tribunal. Nous pouvons d’ors et déjà vous dire que s’il s’appuie uniquement sur la réalisation d’un bilan de compétences pour estimer que ces obligations de formation à votre égard ont été rempli, c’est très très mal engagé pour lui.
Pour vous défendre, votre avocat, après analyse de votre dossier, va pointer toutes les infractions au code du travail effectuées par votre ex-employeur. Ces infractions constatées se traduiront par une demande en indemnisation financière.
Faites confiance à votre avocat et surtout, armez-vous de patience. Une procédure juridique au conseil des prudhommes de ce type est longue : 1 an et demi en moyenne.
Bonjour ,
Je suis actuellement AVS en contrat cui depuis le 1 septembre 2012 en seine maritime .
mon contrat se termine 31 Aout 2014 . Je voulais savoir si j’avais droit a un contrat public en tant que EVS assistante administrative ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si j’avais droit a un contrat public en tant que EVS assistante administrative ? »
Non, en tant qu’EVS assistant administratif.
En revanche,dans le cadre de la professionnalisation des AVS, à compter du 1er juillet 2014, un décret à paraître acte le recrutement comme AESH (contrat de droit public) de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves, quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise.
Vous êtes donc susceptible d’être concerné par cette mesure. si vous êtes AVS. Une circulaire d’application à venir précisera les modalités de recrutement et de passage sur des contrats d’AESH, en CDD.
Bonjour,
Je suis EVS en école primaire depuis octobre 2013. Mon contrat prend fin en juillet 2015. Est-ce que l’année prochaine je reste dans la même école ou dois-je changer ? Personne ne sais me répondre (ni le lycée employeur, ni l’ien).
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que l’année prochaine je reste dans la même école ou dois-je changer ? »
Tant que le lycée employeur ne vous a pas informé d’un changement d’affectation (par avenant écrit à votre contrat de travail), vous restez à disposition de votre école actuelle, y compris pour la rentrée 2014-2015.
Bonjour, Je suis Avs/Evs dans le (23) creuse. Voilà ma question: Demain je suis accompagnatrice pour une sortie scolaire probleme il y’a aura que la maîtresse et moi pour 13 éléves .donc si je me met en arrêt maladie pour une semaine es ce que je pourrais perdre ma place?!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si je me met en arrêt maladie pour une semaine es ce que je pourrais perdre ma place?! »
Non. Si votre arrêt maladie est justifié par une certificat médical transmis dans les délais à votre employeur, ce dernier n’a rien à redire. Quant à votre collègue enseignante, il lui appartient de gérer au mieux votre absence et n’a pas à commenter votre arrêt maladie recommandé par votre médecin traitant.
Bonjour,
Notre employeur lycée veut nous faire rattraper un soit disant « jeudi » de vacances d’octobre ou la journée de prérentrée du 2 septembre ce mercredi 11 juin 2014 après midi.
Avons nous le droit de refuser de travailler deux fois plutôt qu’une?
Un préavis de grève semble prévu en ce sens par sud éducation, êtes vous informés de cela?
Cordialement
EVS3000
Dpt 21
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Avons nous le droit de refuser de travailler deux fois plutôt qu’une? »
Oui.
Cas où vous avez travaillé le jour de la pré-rentrée. en vertu de l’argumentation implacable suivant: il n’existe aucun article dans le code du travail qui contraint un salarié à récupérer des heures de travail effectifs qui ont été accomplies.
cas indifférent,
Selon le code du travail, Article L3122-27: « Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d’intempéries ou de cas de force majeure ; 2° D’inventaire ;3° Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels. »
En réponse à votre interrogation, « êtes vous informés de cela? »
Non. pourquoi faire une grève ? il suffit de faire lire le code du travail à l’employeur lycée.
Bonjour,
A la suite de votre réponse et a la lecture du code du travail face à mon hiérarchie directe ils se sont sentis très gênés et nous ont donnés tout de go notre jour de repos.
Ben tient !!!!
MARIE – yonne 89
Bonjour, je suis en contrat EVS et j’arriverai au bout des mes 24 mois en fin d’année; J’ai plus de 50 mais ne suis pas handicapée, pas bénéficiaire du RSA ou ASS, donc ça sera retour pole emploi. Comme j’adore mon job, j’aimerais savoir si je peux à nouveau postuler sur ce type de poste, après un délai d’un an au chomage, ou bien est ce que le maximum de 24 mois est pour tout notre carriere ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux à nouveau postuler sur ce type de poste, après un délai d’un an au chomage » et suivante « ou bien est ce que le maximum de 24 mois est pour tout notre carriere ? »
A réinscription comme demandeuse d’emploi, vous avez toujours la possibilité de postuler à nouveau sur des offres d’emploi AVS/EVS sous contrat CAE-CUI. En fait, ce sera Pôle emploi qui déterminera en fonction de votre situation personnelle, familiale, professionnel si vous êtes à nouveau éligible à un contrat CUI-CAE. Par ailleurs, des directives du ministère du travail en faveur de demandeurs d’emploi dit senior sont attendues pour le second semestre. Ces directives peuvent fortement influencées les décisions de Pôle emploi à vous accorder prioritairement à l’égibilité à un contrat CAE-CUI ,sans attendre que vous ayez plusieurs mois d’inscription comme demandeuse d’emploi.
Bonjour,
Vous pourriez peut-être m’aider dans mes interrogations…Voilà, je suis EVS en contrat aidé depuis le 02/09/2013 dans le 22 dans une école primaire. Eligible au pôle emploi depuis Avril 2013 car je suis travailleuse reconnue handicapée. Mon contrat EVS se termine le 01/09/2014. Le directeur de l’école a fait une demande pour un renouvellement de mon contrat pour une 2ème année auprès des 2 enfants handicapés dont je m’occupe (puisque j’y ai le droit « normalement »). L’inspection académique ne s’y oppose pas, l’école primaire non plus évidemment, mais le pôle emploi me bloque car je ne rentre plus dans les cases du nouveau décret préfectoral région Bretagne datant de Février 2014!! Etant en contrat depuis Septembre 2013, ce décret me concerne-t-il?? Est-il rétroactif à mon sujet?? Etant éligible au pôle emploi en Avril 2013, puis-je ne pas être éligible en 2014?? Je veux vraiment poursuivre mon travail avec ces 2 enfants qui compte sur moi en Septembre prochain…
Merci de votre attention et de votre aide à mon sujet.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« Etant en contrat depuis Septembre 2013, ce décret me concerne-t-il?? » et suivante « Est-il rétroactif à mon sujet?? » et suivante « Etant éligible au pôle emploi en Avril 2013, puis-je ne pas être éligible en 2014?? »
Le blocage de votre renouvellement de contrat ne peut pas s’expliquer en prenant référence l’arrêté préfectoral Région Bretagne du 11 février 2014. En effet,l’article 5 de cet arrêté précise bien « …La durée moyenne est de 12 mois pour les renouvellements des personnes recrutées pour l’encadrement et l’accompagnement des jeunes en milieu scolaire. La date de fin d’un avenant renouvelant le CUI-CAE doit être comprise entre le 1er juillet et le 31 août. L’aide de l’Etat peut être renouvelée dans la limite de 60 mois pour les cas listés à l’article L. 5134-23-1 du code du travail, en fonction des actions d’insertion réalisées pendant le contrat initial…. » Lequel article L.5134-23-1 indique « … Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale d’une convention individuelle, (24 mois selon l’arrêté prefectoral) lorsque celle-ci concerne ….une personne reconnue travailleur handicapé…. »
Ce qui explique la situation de blocage de Pôle emploi relève une nouvelle fois d’une attitude peu glorieuse d’attentisme. En effet, Préfet, Dirrecte, Pôle emploi rectorat, IA sont suspendus à la parution d’une nouvelle circulaire du ministère du travail relatif au CUI-CAE devant fixer à nouveau les règles d’application de recrutement ou prolongation sous contrat CUI-CAE pour le 2ème semestre 2014.
A noter aussi: devant la multiplication des contentieux en justice prudhommale (555 jugements en première instance concernant 848 contrats ont représenté en 2013 un coût de 6,50 M€ pour les EPLE de 22 académies), les rectorats ont été sommés par le MEN de mettre en place au préalable des plans d’actions de formation consistantes pour la rentrée 2014-2015 avant tout recrutement ou renouvellement de contrat du personnel EVS/AVS en contrat CUI-CAE.
Bonjour et encore bravo pour ce site!!
J’ai deux questions à vous poser :
– je suis actuellement EVS en élémentaire sous contrat CUI dans le departement de l’Eure et je voudrais savoir si nous sommes obligés de faire la journée de pré-rentrée le 1er septembre (à l’ecole on me dit que oui).
– de septembre 2006 au 31/08/2012 j’étais AVS-i. Puis-je prétendre à une éventuelle Cdisation?
J’ai demandé à l’IA de l’Eure et on m’a répondu que cela concernait les contrats qui s’était terminés depuis janvier 2013! Avez-vous des infos là-dessus?
Merci beaucoup!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si nous sommes obligés de faire la journée de pré-rentrée le 1er septembre ? »
Oui. A la fin de vos congés légaux, vous êtes à disposition de votre employeur. Affecté un établissement scolaire premier degré (école), dès son ouverture à la pré-rentrée, vous êtes tenu d’être en poste.
En réponse à votre interrogation, » Puis-je prétendre à une éventuelle Cdisation? » et suivante « Avez-vous des infos là-dessus? » A cette date, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre faute d’informations officielles (décret, circulaires….)
Bonjour,
Je suis AVS dans une école primaire depuis octobre 2014 et mon contrat prend fait le 30 juin 2014, en gros pendant 9 mois j’ai été traité comme une merde, j’ai couvert des livres pendant 9 mois j’ai collé des feuilles sur plus de 250 cahiers seul, je vide les poubelles de trie de papiers et j’ai fait le pigeon voyageurs et la directrice me parle comme une mongole et j’en passe … et je n’ai fait aucune formation comme écrit dans mon contrat.
En plus de faire une action au prud’hommes je peut dénoncer le comportement de la directrice de cette école primaire au rectorat ou autre ?
Je ne veut surtout pas renouveler mon contrat mais j’ai peur que l’employeur me renouvelle et que si je refuse je suis considère comme démissionnaire et pas le droit à mes indemnités ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je peut dénoncer le comportement de la directrice de cette école primaire au rectorat ou autre ? » Non, ce n’est pas souhaitable, surtout si vous envisagez d’ester en justice prudhommale à l’encontre de votre employeur éducation nationale. Cela pourrait dès lors se retourner contre vous à dénoncer le comportement de la directrice d’école primaire au rectorat. Ce dernier ne se priverait d’user à son profit vos dénonciations écrites pour vous débouter de vos demandes en réparation devant la justice prudhommale.
En réponse à votre interrogation, « j’ai peur que l’employeur me renouvelle et que si je refuse je suis considère comme démissionnaire et pas le droit à mes indemnités ? » Comme c’est un risque à ne pas négliger, nous vous suggérons de prendre RV auprès de votre référent Pôle emploi (inscrit sur la convention préalable au contrat de travail) pour lui faire part de vos difficultés dans votre travail et de votre souhait de ne pas être renouvelle sur ce type de contrat. En effet, la décision de renouveler ou non votre contrat n’appartient pas à votre employeur mais, en dernier ressort, à Pôle emploi.
Merci pour votre réponse et votre aide.
En fait le plus scandaleux et bizarre c’est que je relève bien du droit public et non pas d’un contrat cae et ce n’est pas un établissement privé c’est un lycée agricole qui a pour tampon le ministère de l’agriculture des forêts et de pêche…
Il faut bien l’avouer: l’équipe Uneavs reste très peu informée de la situation des AED dans les établissements scolaire dépendant du ministère de l’agriculture. Nos interpellations auprès du ministère de l’agriculture restent systématiquement sans réponse.
Bonjour et merci pour votre retour. En faite sur mon contrat il y a bien la date de début et date de fin a savoir du 01/09/2013 au 30/06/2014 or ils ont juste rajouté un article en disant : Mme … sera présente à son service pour une durée de 35h repartie sur 36 semaines! Chose qui a parut bizarre a un ami avocat car il n’est en aucun cas spécifie que je ne serai payée que pendant les 36 semaines seulement. Enfin bref il y a je crois un soucis de formulation qui ne leur donne pas le droit de ne pas me payés pendant les vacances scolaires non? Car comme je vous l’ai dis auparavant je ne suis pas du tout payée pendant les vacances comme Noël, toussaint … Etc
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur horaires de travail effectif, congés légaux et congés de fait.
Vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE prenant effet le 01/09/2014 et prenant fin le 30/06/2014. Vos droits à congé légaux sont de 25 jours à prendre sur période non scolaire entre les dates précitées de votre contrat de travail. Les fermetures de l’établissement scolaire hors période scolaire ne sont pas de votre fait, Si de surcroit, votre employeur vous a appliqué la modulation temps de travail entre période scolaire et période non scolaire, votre employeur en totale infraction avec le code du travail si il a effectué des retraits de salaire sur des périodes de congé de fait.
Nous supposons que votre établissement employeur relève de l’enseignement privé. Nous savons que bien des organismes gestionnaire OGEC, employeur de personnel CUI-CAE sont scandaleusement en infraction avec le code du travail. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale de l’enseignement privé à même de vous conseiller et de vous aider dans le rétablissement de vos droits bafoués. La FEP-CFDT par exemple est actuellement très active sur ce type d’infraction commise par les organismes OGEC.
Bonjour,
Je suis EVS dans le Vaucluse depuis décembre 2012.
Au mois d’Avril, nous avons reçus (dans ma circo) un mail à propos des formations, je me suis inscrite, puis nous avons dû attendre jusqu’au 19 mai pour contacter une personne du GRETA, manque de bol, le rectorat avait oublié de leurs dire, donc la secrétaire de l’IEN s’est renseignée, nous a recontacter et donner une adresse email pour contacter une personne afin d’être convoqué pour un bilan formation mercredi 4 juin à 8h30 (à 45 min de chez moi), bref depuis, j’ai envoyé 3 email afin de recevoir cette dite convocation, nous sommes le 1er juin et toujours rien, la secrétaire ne sait pas quoi me dire donc je sens que je vais me faire arnaquer avec cette histoire (en même temps je ne vois pas comment pouvoir faire une formation convenablement avant le 30 juin, date de fin de mon contrat si pas de renouvellement).
Que puis-je faire?
Bonjour,
En réponse à notre interrogation, « Que puis-je faire ? »
rien d’autre d’attendre qu’une convocation vous parvienne. Nous partageons en effet votre avis qu’une offre de formation vous parvenant aujourd’hui, alors que vous êtes dans l’incertitude de renouvellement de votre contrat de travail serait absurde… mais l’institution ‘éducation nationale » nous a habitué aussi à vivre beaucoup d’absurdité et de situations kafkaïennes depuis 2006.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat evs aide à la direction dans le 44, mon contrat finit le 30 juin, avez-vous l’information si les contrats serons renouvelés on a juste eu l’information que c’est en attente de décision du ministre
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Avez-vous l’information si les contrats serons renouvelés ? »
Non. Effectivement, comme l’équipe UNEAVS, tous les acteurs institutionnels (préfecture, rectorat, dirrecte, pôle emploi, employeur EPLE….) attendent la sortie d’une circulaire dite contrat aidé du ministère du travail courant juin pour prendre connaissance des nouvelles conditions de recrutement et de renouvellement de contrat de personnel AVS et EVS sous contrat CUI-CAE pour le second semestre 2014.
bonjour, je suis également EVS D dans le 44, fin de contrat prévu au 30 juin 2014 et beaucoup de doutes …? aucune nouvelle, personne ne peut rien me dire ni la directrice, ni la personne de l’IA chargée des contrats aidés… Je suis bénéficiaire du RSA activité et de l’ASS et je crains que tout s’arrête dans 3 semaines car légalement si pas de renouvellement signé d’ici là c’est finit !
Je suis EVS D dans le 44 aussi et toujours pas de nouvelles, peut-être que suite à cette article on aura bientôt des informations http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140603trib000833186/le-gouvernement-decide-une-rallonge-de-65.000-contrats-aides-supplementaires-pour-les-jeunes.html
Département 33 Gironde,
Bonjour, j’ai lu votre article concernant la formation. D’après ce que j’ai compris, les journées de formation hors temps de travail devraient être rémunérées. Je suis en CUI CAE sur poste EVS administrative en école élémentaire 20 h par semaine. On me propose des formations (GRETA : projet personnel+Inspection académique : adaptation au poste), en dépassement ou hors temps de travail. Le collège employeur ne nous a donné aucune information quand à une rémunération ou une récupération de ces heures. Je souhaite récupérer ces heures mais ma directrice d’école ne donnera jamais son accord sans décision du collège. Que me conseillez vous ? Merci de m’aider parce que ce n’est pas clair pour moi.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que me conseillez vous ? »
En fait, c’est à votre employeur de formuler par écrit les propositions de formation hors temps de travail, assortie des conditions rattachées en cas d’acceptation de suivi des dites formations (rattrapage des heures ou non, rémunération accordée ou non, frais de déplacement, d’hébergement et de restauration pris en charge ou non). En l’absence d’accord écrit préalable avec votre employeur (et non avec votre directrice d’école), si vous décidez de suivre ces formations hors temps de travail, vous ne pouvez nullement contraindre votre employeur ou prétendre de ce dernier un rattrapage des heures, une rémunération, un remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
Un constat récurrent: Les actions de formation hors temps de travail ne pouvant être imposées par votre employeur, il cherchera à obtenir votre adhésion volontaire et s’abstient de remplir les conditions écrites précitées sur ordre du rectorat.
bonjour, merci pour votre réponse. C’est une convocation à signer que j’ai reçu, pour un mardi et un mercredi, à retourner 15 jours après le stage, avec modalités remboursement tarif SNCF 2° classe, et 50 % déjeuner, rien d’autre. J’ai décidé de ne pas aller à la formation le mercredi. J’en ai informé l’inspection académique organisatrice qui me répond : « Aucune autre session n’est organisée, nous ne pouvons pas vous proposer autre chose.
Pour information, les heures de formation ne sont pas récupérables, votre temps de travail étant modulable, les heures que vous faites en plus cette semaine là n’empiètent pas sur vos droits à congés qui ne s’élevent qu’à 2,5 jours par mois. »Je ne comprend pas ce que cela veut dire. Mais pensez-vous que je dois retourner le document signé si je ne vais à la formation que le mardi et pas le mercredi ? Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pensez-vous que je dois retourner le document signé si je ne vais à la formation que le mardi et pas le mercredi ? »
Sous réserve que le mardi correspond bien à une journée de travail effectif, et pas le mercredi, nous vous invitons à signer le document en barrant lisiblement le jour/date/heure de formation hors temps de travail auquel vous ne souhaitez pas participer (mercredi). Sous la signature, inscrivez « sous réserve de mes droits »
Quant au commentaire de votre interlocuteur IA « Pour information, les heures de formation ne sont pas récupérables, votre temps de travail étant modulable, les heures que vous faites en plus cette semaine là n’empiètent pas sur vos droits à congés qui ne s’élevent qu’à 2,5 jours par mois. » C’est effectivement très confusionnel mais sachez que votre interlocuteur s’essaie à une argutie juridique récurrente ne tenant pas la route devant un tribunal des prudhommes: L’IA constatant que des congés de fait (fermeture de l’établissement), en sus de leurs congés légaux, sont accordés aux personnel EVS-AVS en contrat CUI-CAE, à son sens, ces jours congés de fait sont dus éventuellement au titre de formation hors temps de travail. Pas de chance, cela ne peut se faire, disent les juges.
Bonjour,
Je suis EVS (dans le 62) depuis le 1er juin 2012 et mon contrat s’achève ce 31 mai. Ayant fait mes 24 mois de CAE, je ne suis pas renouvelée. J’ai ainsi rempli des missions d’aides administratives au directeur d’école. Sur mon contrat, il était stipulé, qu’en deuxième mission, je pouvais aider les enfants porteurs de handicap, chose que je n’ai pas faite puisqu’il y avait des AVS dans l’école.
Avant d’être EVS durant deux années, j’ai été AVSi pendant six ans (contrat CDD d’un an, renouvelé tous les ans, jusqu’à la limite des six années).
Pourrai-je prétendre à une CDIsation, d’après le nouveau décret ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement,
Audrey, EVS dans le Pas-de-Calais
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pourrai-je prétendre à une CDIsation, d’après le nouveau décret ? »
oui.
dpt 64
voici la 1ere lettre envoyée à polemploi
Après avoir pris contact téléphoniquement avec vos services à Pau ce jour 15/07/2013, il m’a été conseillé de faire un courrier pour demander la prise en charge en tant que demandeur d’emploi à compter du 1/07/ 2013 au lieu du 12/07/2013.
Mon contrat CAE a pris fin le 30/06/2013 .
La conseillère de Pau m’a expliqué qu’à l’issue de la fin de mon contrat CAE, il fallait déclarer dans les 5 jours le non renouvellement de celui-ci ; hors je n’étais pas avisée de cette obligation, ce qui a eu pour conséquence une cessation d’inscription me concernant .
La lettre me signifiant que je n’étais plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi date du 1er juillet et par conséquent aurait du dater du 5 juillet .
J’ai actualisé ma situation le 11/07 vers 13h AU 3949 et j’ai eu le message comme quoi j’étais toujours inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, donc ma radiation n’était pas effective à cette date ce qui m’a été confirmé aujourd’hui au téléphone par la conseillère .
En conséquence, je vous demande Monsieur de prendre en compte ces éléments pour réexaminer mon dossier .
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations .
bonjour,
voici encore une injustice suite à un contrat CAE EVS.
VOICI la lettre que j ai envoyé Polemploi..
Monsieur le Directeur,
J’essaie de comprendre les mécanismes de la réadmission ou reprise d’indemnisation, mais lorsque je compare les informations « légifrance » , « pôle emploi », ou autres, je me vois dans l’obligation de vous demander des explications.
Lors de mes 2 rencontres avec la conseillère pôle emploi à Oloron, je n’ai pu avoir ces informations, mes paroles ont même été mis en doute lorsque je lui ai signalé que j’avais fait mon actualisation le 11 juillet 2013.
En effet, au 14 décembre 2012 j’ai reçu un courrier *1 m’informant qu’il me restait 503 jours d’ARE. Le 1er janvier j’ai signé un contrat CAE pour une durée de 6 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2012.
Le 1er juillet 2012 j’ai reçu un courrier *2 de cessation d’inscription; je me suis rendue à l’agence d’Oloron et un conseiller m’a dit de ne pas en tenir compte, (je précise qu’à ce stade lors de ma visite à l’agence, je n’étais pas informé du renouvellement de contrat CAE que j’ai signé le 9 juillet 2012) je restais donc inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
En effet le 10 juillet 2012 *3 j’ai reçu le courrier de prise en charge à l’ ARE et ce dès le 1er juillet 2012 sans aucune carence. Je précise aussi qu’il m’a été libellé un courrier le 17 juillet 2013 *5 avec copie d’une lettre datant du 10 juillet 2012 *5 m’informant que j’aurai reçu un courrier me précisant qu’à la fin de mon contrat du 1er juillet au 30 juin 2013 il fallait signaler ma nouvelle situation dans les 5 jours. Je peux vous assurer que je n’ai jamais reçu ce courrier qui serait d’ailleurs en totale contradiction avec le courrier de prise en charge envoyé ce même jour 10 juillet 2012 *3.
Le 9 juillet 2012 j’ai signé un autre contrat CAE, donc je n’ai pas bénéficié des allocations ARE puisque j’ai déclaré un salaire. Je suis restée inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi en actualisant ma situation. Le 11 juillet 2013 cette actualisation a été faite avec bien entendu la confirmation que j’étais toujours inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi malgré votre lettre du 1er juillet me notifiant le contraire *4.
Je pense que le cas de figure du 1er juillet 2012 et celui du 1er juillet 2013 sont similaires.
Ce qui veut dire aussi qu’il ne devrait pas m’être appliqué ces 7 jours de carence *8 car il y a 12 mois j’étais demandeur d’emploi *6 (texte sur « Mes droits en clair » pôle emploi).
Comment se fait il également qu’avec un reliquat de 503 jours *1 et qu’après avoir occupé un emploi de 547 jours je bénéficie que de 552 jours d’ARE?
La conséquence de ma radiation a-t-elle eu pour effet d’être pénalisée sur la durée de mon indemnasition et de la non prise en charge de mon reliquat?
Je précise aussi que j’ai 57 ans ½.
Je sollicite un rendez vous avec un conseiller qui veuillent bien m’écouter et reprenne les éléments point par point pour une révision des droits alloués.
Dans l’attente d’une réponse et avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer Monsieur, mes sincères salutations.
Bonjour, j’ai fais diverses recherches, je suis actuellement EVS en ecole primaire jusqu’à fin 2015.
Je rencontre actuellement un problème familial avec un proche gravement malade et je pense devoir quitter la région pour m’installer près de celui-ci pour ainsi profiter du temps qu’il lui reste.
Ma question sera : existe-il une possible demande de mutation? Pour ainsi changer de région, d’académie mais continuer à exercer mon poste dans un nouvel établissement de la région et du département demandé ?
Merci de votre attention
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « existe-il une possible demande de mutation ? »
Non. Pour les salariés EVS en contrat CUI-CAE de l’éducation nationale, il n’existe pas de possibilité d’être « muter » sur demande sur une autre académie, voir entre département d’une même académie.
2 solutions s’offrent à vous:
1-la démission de votre poste actuel. A réinscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi sur nouveau lieu de résidence,votre demande d’indemnisation en allocation chomage (ARE) peut être pris en compte (démission légitime de votre précédent emploi). Nous pensons que Vous aurez aussi la possibilité de postuler à nouveau sur des emplois EVS ou AVS en contrat CUI-CAE existant dans l’académie.
2- Etudier la piste de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP), l’Assurance Maladie permet d’être présent(e), à domicile, auprès d’un de mes proches en phase avancée ou terminale,d’une affection grave et incurable.
L’AJAP est versée, si vous souhaitez accompagner une personne en fin de vie : un ascendant ou descendant, un frère ou une sœur,une personne vivant au domicile de la personne accompagnée (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS…), ne personne de confiance de la personne accompagnée.
Afin de bénéficier de l’AJAP, vous demandez tout d’abord à votre employeur un congé de solidarité familiale. Celui-ci doit vous être accordé pour une durée de trois mois, renouvelable trois mois supplémentaires si besoin. Votre employeur ne peut ni le refuser, ni le reporter. En revanche, pendant la durée de mon congé, votre contrat de travail est suspendu et votre rémunération aussi. A savoir: L’ajap est versée pendant 21 jours à hauteur de 25,22 euros par jour , après….???
Pour en savoir plus Cliquer ICI et encore ICI.
Nous ne pouvons pas confirmer que vous retrouverez à l’issu de votre estimable et courageux engagement humain auprès de votre proche en souffrance votre emploi d’EVS malgré la suspension de contrat obtenue.
Bonjour, je suis EVS dans une école et tout se passe bien, je m’entends bien avec tout le monde. Le seul problème c’est que même si je suis dans une grande école, il n’y a pas tout le temps des choses à faire et parfois je me retrouve sans rien avoir à faire. Alors… Je m’ennuie.
Au début de mon contrat, les instits avaient dis que je ferrais de l’art plastique avec eux, de l’informatique… Mais cette année rien ne s’est fait. Je suis donc tout le temps une aide administrative mais il n’y a pas tout le temps des choses à faire… Que puis-je proposer/faire pour trouver de nouvelles tâches ? (l’année prochaine ce sera un(e) nouveau(velle) directeur(trice), alors je pourrais proposer des choses.
Merci beaucoup
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que puis-je proposer/faire pour trouver de nouvelles tâches ? (l’année prochaine ce sera un(e) nouveau(velle) directeur(trice), alors je pourrais proposer des choses. »
APPEL de SOLIDARITE à tous les collègues AVS et EVS du site:
Des tuyaux, des conseils, des pistes de tâches innovantes à proposer à ses collègues enseignants pour Helena qui en a marre de photocopier, « tailler les crayons de couleur » à longueur de journée à son poste aide administrative.
Non à la dictature du taille crayon, oui à l’innovation décoiffante des aides administratives de direction d’école !
Personne ne me réponds….
RE-APPEL de SOLIDARITE à tous les collègues AVS et EVS du site:
Des tuyaux, des conseils, des pistes de tâches innovantes à proposer à ses collègues enseignants pour Helena qui en a marre de photocopier, « tailler les crayons de couleur » à longueur de journée à son poste aide administrative.
Non à la dictature du taille crayon, oui à l’innovation décoiffante des aides administratives de direction d’école !
Bonjour Helena, je suis EVS administrative et j’ai eu comme toi des moments creux où je m’ennuyais ferme… cela me démoralisait. Maintenant cela m’arrive moins, la Directrice qui a appris à connaître mon fonctionnement et mes compétences m’a laissé plus de « responsabilités » ces derniers mois, comme gérer les dossiers AFFELNET, les plannings sport, organiser avec les enseignants les sorties scolaires, et différentes choses comme ça. Après, j’ai aussi dû chercher comment m’occuper. Il est vrai que les panneaux d’affichages de l’école sont nickels, les diverses infos transmises en temps et en heure, les mails triés et redistribués, etc. Bref, j’ai fini par trouvé mon rythme, une organisation. Parfois je prend le temps de boire un café avec les dames de cantine, ce que la directrice ne me reproche nullement, au contraire. Quand je n’ai pas trop de choses à faire, je profite de ce temps pour rester un peu dans la cour ou dans la salle des maîtres avec les enseignants pour échanger un peu avec eux et aussi avec les enfants. Voila !
Merci faurie pour ta réponse.
Je fais déja beaucoup de choses de ce genres mais il m’arrive quand même d’avoir des moments (très) creux.
Tu fais des choses avec les classes ?
Bonjour, Je suis AVS M en contrat AED dans le 59, dois -je rattraper le lundi de pentecôte ? il est rattrapé mercredi sans élève !
Merci Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « dois -je rattraper le lundi de pentecôte ? »
En principe, le lundi de pentecôte est certes férié mais aussi réservé à la journée de solidarité à effectuer par le personnel de l’Education nationale. Cette journée de solidarité présente cette particularité d’avoir lieu hors présence des élèves. Le MEN a accordé aux établissements scolaire la possibilité d’effectuer cette journée de solidarité un autre jour » un mercredi, par exemple pour les établissements scolaires du premier degré). En tant qu’AED-AVS, vous êtes concernée par cette journée de solidarité (8h) et à effectuer au prorata de votre quotité annuelle globale attribuée (50% = 4 heures, 70% = 5h 30). Renseignez vous auprès de vos collègues d’établissement qu’il s’agit bien d’effectuer la journée de solidarité. En tant qu’AED-AVS, même sans la présence de l’élève accompagné, il demeure toujours quelques activités à accomplir. faire un bilan global d’intervention, par exemple.
Alors moi, j’aui lu ça :
http://collectifevs49.unblog.fr/?cat=265660
Nous confirmons ce passage sur la journée de solidarité non applicable au salarié en contrat CUI-CAE de l’éducation nationale depuis janvier 2010 par nos collègues du collectif EVS49.
Bonjour,
D’abord merci pour vos réponses, afin de m’en sortir financièrement je travaille le soir au périscolaire pour la com de com depuis plus de 2 mois. Je n’ai aucun contrat et je n’ai toujours pas été payé je voudrais savoir si je peux réclamer un CDI temps plein comme agent administratif car je suis déjà EVS dans cette école.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux réclamer un CDI temps plein comme agent administratif car je suis déjà EVS dans cette école. » Non. cette possibilité d’accéder à un CDI à temps plein est exclue pour les salariés en contrat CUI-CAE de l’éducation nationale.
Dans le cadre d’une activité complémentaire (péri-scolaire), vous évoquez que la communauté des communes vous emploient sans contrat de travail et de surcroît, sans rémunération. Dans ce cas, il ne peut pas être évoqué d’activité salariée mais bénévole. C’est une situation inadmissible, scandaleuse. Il vous appartient de saisir le responsable de la communauté des communes en charge de ces activités périscolaire pour signaler votre situation par lettre avec A/R, en rappelant au besoin que vous avez saisi les organisations syndicales à ce sujet (faites et contactez une organisation syndicale de votre choix pour recevoir aide et soutien dans votre démarche).
Bonjour
Je reviens vers vous car je suis Avs/assistante d’éducation dans un lycée agricole en Dordogne CDD allant du 1er septembre au 30 juin.
Sur mon contrat il est clairement signifié que je ne serai pas payé pendant les vacances scolaires.
Ils m’ont dit que qu’ils ont droit a cette particularité seulement pour les Avs de les payes que pendant la présence de l’élève handicapé or comme je vous l’ai dit j’ai la double casquette et il et clairement inscrit sur mon contrat Avs/ assistant d’éducation!
Ont il le droit de faire cela?
Merci par avance pour votre retour
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ont il le droit de faire cela? »
D’un point de vue légal, oui. D’un point de vue Humain, c’est bête et méchant.
D’un point de vue légal.
Votre employeur, chef d’établissement, a toute autorité pour fixer un contrat de travail assistant éducation avec une date de début et de fin de mission AVS. Vos droits à congés légaux (à ne pas confondre avec des périodes de congé scolaire où les élèves sont absents) sont nécessairement inclus en cours de réalisation de votre contrat de travail. Tant que la régle de l’engagement maximale de 6 années n’est pas atteinte, rien n’interdit à un employeur de vous proposer un nouveau contrat de travail CDD assistant éducation-AVS-i après une période d’interruption (ici, période juillet-août).
D’un point de vue Humain: mettre fin à un CDD en juin pour reprendre un salarié AVS en CDD en septembre uniquement pour ne pas avoir à le rémunérer en juillet-août, date de fermeture de l’établissement agricole, c’est prendre le salarié comme un larbin, corvéable et malléable à merci en vertu d’une conception dévoyée des nécessités d’un service public de qualité respectueux de l’Humain.
Bonjour!! Je suis en CUI en tant qu’AVS dans une école primaire, voila g signé un contrat de 20h et ensuite on me dit qu’il faut effectuer 26h , franchement c’est à ne rien comprendre si vous pouvez m’éclaircir, merci.
Département 971 guadeloupe
Bonjour,
En réponse à votre interrogation « horaires de travail », « si vous pouvez m’éclaircir »
La meilleure méthode pour constater la légalité de l’application de vos horaires de travail dans le cadre d’un contrat CUI-CAE sur poste AVS est de vérifier par soi même en téléchargeant ICI le guide « quid de mes horaires de travail 2013-2014 »
En aucune façon, un planning horaire hebdomadaire de 26h n’est acceptable (même totalement illégal) pour un salarié AVS en contrat CUI-CAE exerçant sa mission dans une école primaire. De surcroit, il n’appartient nullement à un directeur (rice) d’école primaire d’imposer ce type de planning horaire hebdomadaire sans un avenant au contrat de travail signé et daté de votre main transmis par votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail). Vous pouvez faire rappeler au responsable de l’école primaire que les employeurs sont condamnés lourdement et systématiquement devant un tribunal des prudhommes (Appel et cassation) pour pratique illicite d’horaires hebdomadaire de 26h pour du personnel AVS/EVS en contrat CUI-CAE. Le département 971 Guadeloupe ne bénéficie pas de dispositions particulières pour échapper à cette justice prudhommale. Au cas où votre chef d’établissement scolaire persisterait dans sa démarche, nous vous invitons à contacter pour aide et soutien une organisation syndicale de votre choix.
Bonsoir
Je suis evs contrat cae depuis le 1er novembre 2013 en raison de mes pb de santés je suis souvent en arrêt maladie. Si mon contrat n’est pas renouvelé est -ce que mes arrêts maladie peuvent avoir un incident sur le non renouvellement ? Je suis dans deux écoles et dans l’une d’elles cela se passe pas très bien. Dans ce cas comment se passe le renouvellement puis je être dans une seule ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Si mon contrat n’est pas renouvelé est -ce que mes arrêts maladie peuvent avoir un incident sur le non renouvellement ? » votre contrat de travail (CUI-CAE) à une date de début et une date de fin. Votre employeur ne peut donc qu’acter vos arrêts médicaux régulièrement justifiés par certificat médical. A date de fin de contrat, votre relation contractuelle cesse avec votre employeur. Ce dernier peut prendre la décision de ne pas renouveler votre contrat de travail CUI-CAE et n’est pas tenu de s’en justifier. Autrement dit, même si vous pensez que la cause de votre non renouvellement de contrat trouverait son explication par une santé défaillante de votre part, vous n’avez pas moyen légal de contraindre votre employeur de prendre une décision plus profitable pour vous même.
En réponse à votre employeur, » Je suis dans deux écoles et dans l’une d’elles cela se passe pas très bien. Dans ce cas comment se passe le renouvellement puis je être dans une seule ? » La décision d’affectation dans un établissement scolaire appartenant toujours à votre employeur, ce dernier, selon les nécessités de service, peut prendre la décision de vous maintenir en en poste actuel dans les 2 établissements scolaires ou un seul. Généralement, ces décisions de maintien ou pas d’affectation s’effectuent en concertation avec le/les directeurs (rices) d’établissements scolaires.
Bonjour,
une petite question pratique : Quel jour exactement rattrape-t-on le mercredi a-midi 28 mai ? est-ce une matinée ou un après-midi ?
Même question pour le mercredi 11 juin.Merci pour votre réponse et bonne continuation à tous.Nantes (44)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quel jour exactement rattrape-t-on le mercredi a-midi 28 mai ? est-ce une matinée ou un après-midi ? » Le vendredi 30 mai a été décidé pour un jour de pont entre le jeudi 29 et samedi 31. Vous rattrapez uniquement la plage horaire de travail que vous effectuez normalement le vendredi.
En réponse à votre interrogation, « Même question pour le mercredi 11 juin ? » Nous sommes dubitatifs. Nous ne voyons pas quel jour vous devez rattraper. La journée de solidarité ne vous concerne pas et le rattrapage de la journée de pré-rentrée non plus. Notre suggestion: poser la question à votre chef d’établissement.
Bonjour,
La journée du 11 juin est une journée de rattrapage du 2 septembre (jour de prerentrée).
J’ai demandé aujourd’hui à la secrétaire de l’IEN de ma circo est elle m’a répondu:
« C’est un jour travaillé en présence des enfants. Les enseignants et AAD ont effectivement travaillé le 2 sept., mais il est bien travaillé pour toutes les personnes travaillant le lundi. »
En gros, on gagne pas grand chose, et on travaille 2x pour le même jour!
Le moins que l’on puisse dire que tout cela est confus au niveau de votre IEN sur cette fameuse journée de rattrapage. Nous vous invitons à consulter un avis syndical exprimé à ce sujet en cliquant sur le lien suivant ICI
Sur ce, au sein de l’équipe Uneavs, nous n’avons jamais réussi pas à proposer à ce sujet une ligne de conduite précise aux collègues AVS-AED.
Expliqué comme dans le lien que vous donnez et bien plus compréhensible que de nous dire de rattraper un jour déjà travaillé! Merci
Bonjour j ai un gros probleme ayant égaré une de mes fiches de paye et étant en contrat cui cae je souhaiterais savoir à qui je doit demander un duplicata dans l établissement ou je travail ou dans le lycée ou j ai signer mon contrat merci de vos réponses .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir à qui je doit demander un duplicata dans l établissement ou je travail ou dans le lycée ou j ai signer mon contrat ? » auprès de votre employeur (celui qui est indiqué sur votre contrat de travail).
Bonjour, je suis avs en CUI et je viens d’être informée des dates de la formation qui m’a été attribuée (et qui est loin d’être le premier choix que j’avais effectué qu’à non nous l’a demandé!). Il se trouve que cette formation de 42h est dispensée les mercredis ainsi qu’au début des vacances de juillet. Est-il normal que ces formations soient dispensées en dehors de notre temps de travail?
Merci de m’éclairer, je suis perdue!
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-il normal que ces formations soient dispensées en dehors de notre temps de travail ? »
Votre employeur est libre de fixer des actions de formation dà votre intention mais les règles applicables en la matière différent selon qu’elles ont lieu sur temps de travail effectif ou hors temps de travail effectif. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article consacré à ce sujet en cliquant ICI.
Je vous remercie.
Bonjour,
Je suis Evs en CUI depuis le 1er octobre 2013 jusqu’au 30 juin 2014, donc de 9 mois, je voudrais savoir qui pourrais me dire et à quel moment si mon contrat va être renouvelée ou non et sous quel condition. J’en est parlé avec la gestionnaire de l’établissement elle dit qu’elle ne sait pas.
Si c’est le cas la gestionnaire ma dit que mon contrat prendra fin le 30 juin 2014, pour reprendre en septembre 2014 car juillet et août « ont a pas besoin de moi », es que c’est possible ? es que je rentrerai toujours dans les critères du contrat cui à ce moment ? es que se sera toujours pour la même période c t d 9 mois ? ou est il possible d’avoir une période plus longue par exemple 10 mois; je vous rappel que le 1er contrat est de 9 mois.
Merci cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir qui pourrais me dire et à quel moment si mon contrat va être renouvelée ou non » et suivante « sous quel condition »
Nous vous invitons à consulter l’article à ce sujet en cliquant sur le lien ICI.
Par ailleurs, le contrat CUI-CAE relève du dispositif spécifique d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi mis en place par le ministère du travail. Chaque semestre (décembre et juin), le ministère du travail édite une circulaire à l’intention des services déconcentrées préfet, Dirrecte) fixant le nombre global de contrat CUI-CAE attribué pour une région, puis un département, puis un Pôle emploi/cap emploi/Mission locale. C’est le préfet du département qui fixe les conditions de recrutement ou renouvellement d’un contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale. Ainsi, il est usuel qu’un Pôle emploi courant mai-juin ne soit pas en mesure d’informer un employeur si un salarié en CUI-CAE peut être renouvelé à son poste.
En réponse à votre interrogation, » la gestionnaire ma dit que mon contrat prendra fin le 30 juin 2014, pour reprendre en septembre 2014 car juillet et août « ont a pas besoin de moi », es que c’est possible ? » inexact et de surcroit illégal. Un contrat CUI-CAE susceptible d’être renouvelé ne doit pas subir de rupture.
En réponse à votre interrogation, » es que je rentrerai toujours dans les critères du contrat cui à ce moment ? » et suivante « es que se sera toujours pour la même période c t d 9 mois ? »
En l’absence de la circulaire CUI-CAE du ministère du travail devant être édité courant juin, il nous est pas possible de répondre.
En réponse à votre interrogation, « est il possible d’avoir une période plus longue par exemple 10 mois » L’employeur a une obligation: recruter un agent CUI-CAE sur une période minimale de 6 mois, quant à la durée maximale, il n’y a pas de limite imposée. En clair, c’est votre employeur qui fixe le terme de votre contrat CUI-CAE et si votre contrat CUI-CAE actuel se termine le 30 juin, c’est qu’il ne souhaitait pas vous rémunérer sur la période non scolaire de juillet et de Août.
bonjour,
je suis avs avec un contrat aidé depuis le 15/03/2014
je suis en couple avec 3 enfants
ai je droit a une prime pour mes 3 enfants?
merci par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ai je droit a une prime pour mes 3 enfants? »
Non.
Bonjour,
Tout d’abord je tiens a vous remercier pour le travail formidable que vous effectuez pour nous aider. J’ai deux petites questions:
1) j’ai une formation de 4 jours a suivre, mais je suis Avs et étudiante en même temps, or 2 jours de cette formation tombent pendant mes examens. Puis je faire seulement 2 jours ou suis je obligée de faire les 4 jours?
2) je suis vas en collège et les élèves prennent leurs vacances le 25 juin, les profs ont des réunions pour la répartition des classes…jusqu’au 4 juillet, les AED font de l’administratif jusqu’au 10 juillet. Quand dois je prendre les vacances? Je sais que je n’ai pas a faire de tâches administratives, mais dois je aller au collège jusqu’au 4 avec les profs en sachant que leurs réunions ne me concernent pas ni moi ni mes élèves? Dois je attendre que le collège soit véritablement fermé c’est a dire le 10? Je ne trouve aucun texte a ce sujet et n’arrive pas a joindre ma responsable, je ne veux pas demander au collège car je n’ai pas envie qu’ils me disent que je dois rester même si le travail ne fait pas partie de mes attributions on me trouve toujours quelque chose a faire et je n’ose jamais dire non(aide aux devoirs, rangement des bulletins…).
Merci d’avance pour vos réponses!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Puis je faire seulement 2 jours ou suis je obligée de faire les 4 jours? »
Nous supposons que vous êtes en contrat CUI-CAE. Dans le cas présent, il convient de demander à votre employeur une autorisation d’absence avec justificatif (convocation aux examens) pour les 2 jours concernés. Cette autorisation d’absence elèvera d’une mesure de bienveillance de votre employeur qui pourra en retour soit exiger la récupération des heures de travail non effectuées, soit effectuer un retrait d’heures non travaillées sur votre rémunération.
En réponse à votre interrogation, « Quand dois je prendre les vacances? » et suivante « dois je aller au collège jusqu’au 4 avec les profs en sachant que leurs réunions ne me concernent pas ni moi ni mes élèves? » et suivante « Dois je attendre que le collège soit véritablement fermé c’est a dire le 10? »
Il s’agit de faire la distinction entre congés légaux, congés scolaires, congés de fait. Les congés légaux correspondent à des droits de salarié obligatoirement accordés par votre employeur, à hauteur de 2,5 jours par mois travaillé durant la durée de votre contrat. Les congés scolaires correspondent aux périodes où les élèves sont absents de l’établissement scolaire, les cahiers au feu et le maître plus l’AVS au milieu. Les congés de fait sont les périodes où l’établissement scolaire est fermé. Dans le cas présent, vous avez à vous tenir à disposition de votre employeur jusqu’à fermeture de l’établissement,c’est à dire le 10 juillet.
Référence:
Article L. 3141-1 du Code du travail.Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur.
Article L3141-3 Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur
bonjour, jsuite au message que je vous lai laissé je viens pour vois parler des avancés : je suis revenu de l’entretien avec le directeur. il ne savait pas que l’annualisation etait interdite…du coup il m’a dit qu’il va mettre mon contrat sur 20 h . Il veut va faire le contrat dans les jours qui vient. Par contre un problème se pose… je lui ai dit que l’établissement était » fermé » . Il m’a dit non non il y a toujours quelqu’un.. femme à l’accueil, surveillant etc..(sans parler de vie scolaire ) et je lui ai dit que mais si vous êtes pas la, j’ai pas a travailler.. Il m’a sorti, (dans le cas ou je serai absent, je déléguerai mes fonctions a quelqu’un d’autre.. ) . Pour la formation, il m’a sorti » j’allais vous en parler a la fin de l’année » mais si vous ne me dites rien je vais pas vous l’inventé la formation » . Je lui ai dit » si je n’aurai pas fouillé , j’aurai jamais su que j’avais droit a une formation, et il y a aucun plan mis en place, et quant a la » formation de la prise de poste, j’en ai pas eu , on m’a balancé comme ça avec les elèves et puis si je pars et que je trouve un autre boulot, mes 80 h de formations me passeront sous le nez ?! il m’a dit » non, vous auriez droit a faire vos 80 heures même si vous changez de travaille) . je lui ai répondu, et si mon autre employeur veut pas je fais quoi ? et la il n’a rien su me répondre
Une grève de la fonction publique est prévu le 15/05/2014. Les EVS ont t’ils le droit également de se mettre en grève, n’étant pas de la fonction publique?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Les EVS ont t’ils le droit également de se mettre en grève, n’étant pas de la fonction publique? » Oui. le droit de grève d’un salarié est un droit fondamental inscrit dans la constitution française du 4 octobre 1958 et le code du travail. Dans le cas présent (15 mai), l’appel à la grève émanant d’une organisation intersyndicale, syndiquée ou non, étant parfaitement connue de votre employeur, vous pouvez exprimer votre solidarité à l’égard des revendications exprimées de l’organisation intersyndicale en cessant votre travail ce jour là.
Merci pour cette réponse complète.
Pour votre information et au vue des conditions de travail des collègue de plus en plus excecrables, nous avons décidés de cesser notre travail.
Pour votre info dans notre établissement 10 aed sur 10 font grève, 2 EVS sur 3 (dont moi) également. La dernière ne pouvant malheureusement se permettre de faire grève en raison de difficulté financière (déjà qu’on est sous payé à 675€/mois alors bon)…
Les EVS d’un lycée en côte d’or.
Bonjour
Je souhaiterais savoir a quelle date parte les virements pour les evs est ce fin de mois ou début de mois merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir a quelle date parte les virements pour les evs est ce fin de mois ou début de mois ? »
En général, les gestionnaires de paie EVS s’arrange pour virer les rémunérations en fin de mois.
bonjour,
je suis avs en ccd de 1an mon contract a debuter le 15/03/2014
avec 24h par semaines
on ma parler d’une nouvelle loi qui serait sorti le 1er mai 2014
ou nos heure serais désormais de 20 h par semaine es ce vrai et si vous pouvais me donner des infos sur cette nouvelle loi (si elle existe)
merci par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « nouvelle loi qui serait sorti le 1er mai 2014 ou nos heure serais désormais de 20 h par semaine, es ce vrai ? »
Vous faites référence à L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels Cet accord impose de proposer à tous les salariés à temps partiel -quelque soit leur secteur d’activité – indépendamment des dispositions conventionnelles un travail minimal de 24 h avec des heures complémentaires majorées dès la première heure.
Problème plus que désagréable: les salariés en CUI-CAE ont été exclus du bénéfice de cet accord
Concernant cette nouvelle loi, les salariés en AED seront-ils concernés ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Concernant cette nouvelle loi, les salariés en AED seront-ils concernés ? »
Non.
Bonjour, ma question concerne la FORMATION des EVS :
Je suis EVS administrative en CUI CAE 20 h hebdo dans une école élémentaire. Je suis convoquée à 2 journées de formation, une un mardi et l’autre le mercredi.
Etant donné que je ne travaille pas le mercredi et que les heures de formation sur la journée du mardi sont supérieures à mes heures de travail à l’école, puis-récupérer ses heures sur mon temps de travail ? Ces heures de formation sont-elles obligatoires ?
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis-récupérer ses heures sur mon temps de travail ? »
Le mardi correspond à un temps de formation sur temps de travail effectif: le salarié ne peut s’opposer en principe à la volonté de l’employeur de vous convoquer à une journée de formation sur temps de travail effectif.
Article L.6321-2du code du travail relatif au CUI-CAE précise: « Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération. » conséquence: Tout temps de travail effectif supplémentaire réalisée lors d’une journée de formation dans un établissement de formation par rapport au temps de travail effectif sur lieu de travail habituel est rémunérée ou, à défaut, doit faire l’objet de récupération.
Le mercredi correspond à un temps non travaillé: Comme il s’agit d’un temps de formation hors temps de travail effectif, votre l’accord écrit pour y participer est obligatoire et votre employeur ne peut vous contraindre. Une convocation d’un employeur, et à plus forte raison, pour une journée de formation hors temps de travail effectif est illégale (Article L.6321-6 du code du travail).
Article L.6321-7 du code du travail : Le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement
Votre participation à cette action de formation étant volontaire, vous ne pouvez en l’absence d’accord préalable écrit de votre employeur exiger la récupération des heures de formation hors temps de travail effectif.
Bonjour, je suis avs depuis le 1 octobre 2012, mon renouvellement se termine le 28 aout (journée de pré rentrée) et fin de mon renouvellement mais le soucis c est sue mon mari est muté a 500km d ici mi juillet.Comment faire avec ce contrat cui car je vais bien entendu suivre mon mari mais je ne veux pas démissionné (sachant que je suis payé pendant mes vacances jusqu au 27 aout,c est juste pour une journée).Comment faire car je ne veux pas perdre mon salaire mensuel pendant les vacances scolaires?merci de votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment faire car je ne veux pas perdre mon salaire mensuel pendant les vacances scolaires? »
La rémunération mensuelle est du par l’employeur durant toute la durée de votre contrat CUI-CAE jusqu’à son terme légal (le 28 aout). Si vous n’êtes pas présente le 28 août sur votre poste de travail et bien, la rémunération due pour la journée du 28 août 2014 ne vous sera pas versée. Notre suggestion du jour: Passez un coup de fil le 28 août entre 8h30 et 9h sur votre lieu de travail pour signaler que vous êtes en rade à 500km de l’école: motif: la voiture ayant rendu l’âme avec un bruit affreux sur la route de retour des vacances hier soir. Bonne vacances. le 29 août, vous aviserez mieux.
Bonjour
Je suis evs depuis le 1er novembre 2013, je souhaiterai savoir si j’ai le droit aux chèques vacances.
Merci de votre réponse
Bonne soirée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si j’ai le droit aux chèques vacances.? »
Non. Cette possibilité d’aide par l’employeur Education nationale n’est pas ouverte pour les salariés EVS/AVS en contrat CUI-CAE.
bonjour, je suis avs en CUI depuis novembre 2013. Sur mon contrat de travail il y a écrit le nom de l’école où je suis affectée mais au mois de mars j’ai eu un appel téléphonique de l’ash me disant que dès réception de mon nouvel emploi du temps en accord avec les deux directrices je serai affectée 10 heures dans une école et 10 heures sur une autre école et que je recevrai l’avenant au contrat. Hors nous sommes mi mai et je n’ai toujours pas reçu l’avenant mais je travaille sur les deux écoles depuis début avril. Suis je couverte pour l’affectation qui ne figure pas sur mon contrat ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis je couverte pour l’affectation qui ne figure pas sur mon contrat ? »
Non. tant que vous n’avez pas reçu votre avenant au contrat de travail confirmant votre nouvelle 2ème affectation sur l’école concernée, vous ne pouviez sur le plan de la responsabilité juridique être en poste. Nous suggérons de contacter rapidement votre employeur afin qu’il soit procédé rapidement à une régularisation de votre situation. En effet, vos déplacements domicile-travail vers l’école concernée, vos activités au sein même de l’école en cas de problèmes ne sont pas couverts.
Bonjour,
Etant EVS dans une école primaire, la directrice vient de m’avertir que l’établissement fera le pont de l’ascension le 30 Mai, en revanche la journée sera rattrapée le mercredi 11 juin pour l’établissement. Ma question est la suivante : Dois je travailler le 11/06/ afin de récupérer la matinée du vendredi matin c’est à dire 8h15/11h15, ou cela ne me concerne pas.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Dois je travailler le 11/06/ afin de récupérer la matinée du vendredi matin c’est à dire 8h15/11h15, ou cela ne me concerne pas.? »
En fait, il n’appartient pas à une directrice d’école primaire de fixer d’autorité une récupération d’un pont sur un jour déterminé.Votre directrice se doit d’abord s’enquérir auprès de votre employeur de cette proposition qui lui est propre. Et c’est votre employeur qui prend la décision et qui vous en informe.
Les rôles réciproques employeur/directrice étant bien compris et enregistrés, il faut savoir que les ponts font partie des cas limités dans lesquels l’employeur peut demander de récupérer les heures de travail perdues.Les heures perdues récupérées sont simplement déplacées. Maintenant, si le mercredi est un jour où vous ne travaillez pas habituellement, votre accord pour la récupération des heures du pont ce jour là est obligatoire . Votre refus ne saurait être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.En cas de refus, les heures de récupération doivent être étalées à hauteur maximale de 1 heure/jour.
Bonjour,
je suis Avs (contrat non aidé) mon contrat a débuté le 5 mai 2014 et ce termine le 5 juillet.
Ma question est: dois je récupérer le mercredi 11 juin la journée de pré rentrée 2013 alors que je n’étais pas en contrat à cette date.
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « dois je récupérer le mercredi 11 juin la journée de pré rentrée 2013 alors que je n’étais pas en contrat à cette date ? »
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, vous avez à être en poste le mercredi 11 juin non pas pour récupérer une journée de pré-rentrée comme vos collègues enseignants ont été informés mais parce qu’il s’agit pour vous de la considérer comme une journée de travail ordinaire fixée par le MEN.
Bonjour
je suis en cui evs depuis le 1/10/2013. Je dois emmener ma fille passer ses épreuves de bts car elle n’a pas le permis et j’ ai demandé une autorisation d’absence. Elle vient de m’être accordée hier.
On me demande de récupérer les heures mais il y en a trop (18 heures 30 en mai, pratiquement toute une semaine (à partir du 12 mai) et 8 heures en juin. J’ai contacté le bureau evs et leur expliquant qu’en plus, ce n’était pas possible dans les 10 jours. Ils m’ont dit effectivement, il y avait un problème. Je vais essayer de récupérer quelques heures, mais ne le souhaite pas vraiment car mon directeur d’école est infecte et j’ai du mal à aller travailler…J’essaie de terminer mon contrat comme je peux. Je réfléchis à une action aux prud’hommes après la fin de mon contrat car je pense qu’il ne sera pas renouvelé. Suis-je obligée de récupérer toutes les heures d’après le texte de loi ? et que se passe-t-il si ce n’est pas possible dans la réalité ?
Je sais qu’elles ne me seront pas payées, mais cela m’est égal..
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de récupérer toutes les heures d’après le texte de loi ? » et suivante « et que se passe-t-il si ce n’est pas possible dans la réalité ? »
Non. Les règles en la matière sont bien précises. Votre employeur ne peut demander la récupération des heures non travaillées pour cause d’absence que suite à une interruption collective de travail (C. trav., art. L. 3122-27) : · accident, intempéries ou cas de force majeure ; · inventaire ; · ponts.
En outre, l’Article L3123-14 du Code du travail précise : Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne :
1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat »
De fait, des heures non travaillées du fait d’absences accordées par votre employeur, ne peut faire l’objet de récupération ayant pour objet une modification d’horaires de travail établie par avenant écrit et nécessitant votre accord. Le refus d’accepter une modification d’horaire par avenant ne constitue pas une faute.
Pour les heures non travaillées du fait d’absence, en dehors des congés d’absence légaux, votre employeur peut uniquement faire procéder à une retrait sur votre rémunération.
Bonjour,
Je suis EVS, mon contrat a été renouvelé jusqu’au 15/10/2014,la directrice me demande de venir travailler quelques jours en juillet et peut être en aout pendant les congés scolaires …je voudrais savoir si c’est légal ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je voudrais savoir si c’est légal ? «
Non. Ce n’est pas légal.
Nous supposons que vous exercez dans une école (maternelle ou primaire). De fait, votre planning horaire hebdomadaire de travail a été fixé entre votre employeur et vous même en tant que salarié pour les périodes scolaires où l’établissement est ouvert. Il n’appartient absolument pas à votre directrice d’école (qui n’est pas votre employeur) de vous imposer des journées de travail hors période scolaire où l’établissement scolaire est (juridiquement) fermé de fait. Pour votre directrice, il s’agit de faire appel à son bon sens :vous n’êtes pas couvert juridiquement en cas d’accident pour votre déplacement sur et dans le lieu de travail hors période scolaire par votre employeur.
Bonjour je vous remercie beaucoup.
Merci pour votre réponse…
bonjour
Je suis evs depuis novembre 2013,je suis mère célibataire de 2 enfants l un étant scolarisé à plein temps et l’autre à mis temps (l’école n’ayant pas de place en dortoir)
Je fais donc appel à une nounou, hors ma fille a eut 3 ans en février et j ai vus mon aide pour faire garder ma fille baissé de 50 pour cent ainsi qu’une perte d’allocation car elle a eut 3 ans.
Je paie 200 eu de ma poche tout les mois pour la nounou sans compter la garderie du matin et la cantine de mon fils.
Je ne m’en sort plus financièrement j ai demandé une aide à mon assistante sociale qui voudrait bien m aider mais les budget prévu par le cg ont été vus à la baisse. Je pense donc à démissionner.
Mes questions sont:quel est le préavis pour démissionner d’un cdd en cae de 6 mois?
si il est d’un mois peut on négocier afin qu’il soit vu a la baisse?
Et enfin en cas de démission je me doute que je n’aurai pas le droit aux assédic mais vais je pouvoir prétendre au RSA
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quel est le préavis pour démissionner d’un cdd en cae de 6 mois? » et suivante « si il est d’un mois peut on négocier afin qu’il soit vu a la baisse ? »
Oui et vous avez 3 possibilité pour présenter votre démission à votre employeur; Seul la justification donnée de votre démission déiffèrent
1ère possibilité: Démission simple avec préavis
Si c’est votre souhait, vous n’avez pas à justifier auprès de votre employeur les raisons de votre démission. le délai de préavis est de 14 jours (2 semaines). conditions de forme et de notification du préavis : Le préavis doit toujours être donné par écrit. Cet écrit doit toujours mentionner le début et la durée du préavis. Le préavis peut être remis de main à main ou par lettre recommandée.
Conséquence au niveau assedic: à votre inscription comme demandeur d’emploi, lors du dépôt de votre demande en allocation (ARE),il peut être considérée que vous n’avez pas perdu involontairement votre emploi. Dès lors, vos droits à allocation (ARE) peuvent être refusés pour une période de 121 jours, jusqu’à ce que vous déposiez une nouvelle requête.
2ème possibilité: La rupture d’un commun accord
Vous pouvez vous entendre avec votre employeur pour mettre fin à votre contrat. C’est ce qu’on appelle une « rupture de commun accord ». Dans ce cas, aucun préavis n’est dû (sauf accord contraire) mais une convention écrite est nécessaire.
Nous ne conseillons pas d’usiter cette 2ème possibilité, compliquée à mettre en oeuvre, qui avantage plutôt votre employeur (ne pas payer la période de préavis) et au niveau assedic, vous revenez à la situation précédente.
3ème possibilité : démission pour cas de force majeur
Pour considérer qu’il y a force majeure, 3 conditions doivent être réunies :
1. Il doit s’agir d’un événement indépendant de votre volonté (appel à une nounou et ma fille a eu 3 ans en février )
2. L’événement doit être imprévisible (mon aide pour faire garder ma fille baissé de 50 pour cent.j ai demandé une aide à mon assistante sociale qui voudrait bien m aider mais les budget prévu par le cg ont été vus à la baisse. )
3. L’événement doit rendre totalement impossible la poursuite de la relation de travail (avec mon salaire de …, Je paie 200 eu de ma poche tout les mois pour la nounou sans compter la garderie du matin et la cantine de mon fils.Je ne m’en sort plus financièrement)
Aucun préavis n’est à donner à l’employeur. Un avis de démission par écrit à votre employeur pour cas de force majeur est à remmetre de préférence en main propre (à défaut par A/R) à votre employeur. dans votre écrit, vous reprenez tous les points des conditions impératives de force majeure.
Au niveau des assedics (sous réserve): une possibilité de prise en compte immédiate de votre demande d’allocation assedic (ARE) pourra être envisagée dans la mesure où vous justifierez (par l’écrit auprès de votre employeur) que vous n’avez pas perdu involontairement votre emploi mais que vous avez été mis dans l’impossibilité de rester sur cet emploi.
En cas où l’allocation assedic (ARE) n’est pas obtenue durant une période de 121 jours, il est possible de prétendre au RSA socle selon le niveau de vos revenus déclarés lors de votre demande.
Bonjour,
Je suis AVS employée « administrativement » par un lycée mais officieusement je dépends du rectorat. La Caf me demande à quel régime cotise mon employeur? Est-ce l’Urssaf? Rien n’apparaît sur ma fiche de paye?
Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser le type de contrat de travail que vous disposez : un contrat assistant éducation ou un contrat CUI-CAE ? merci
Bonjour, auriez-vous des nouvelles par rapport à ma demande concernant l’organisme où cotise mon employeur?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation relative à l’organisme où cotise votre employeur.
Il s’agit de la CPAM. (caisse primaire d’assurance maladie)
Merci pour votre réponse et bravo pour ce site! Ça fait du bien d’avoir quelqu’un à nos côtés!
Je suis en contrat aidé à 20h et mon employeur s’autorise à me faire faire les horaires suivants :
de 18H30 à 8h00, puis de 8h à 13h, sans interruption de service.
Je suis un peu étonnée car je pensais que le droit me disait qu’il était interdit de cumuler deux services d’affilée avec une pause obligatoire de 11h entre deux services.
Pouvez vous m’aider?
EVS3000
Bonjour,
Nous ne comprenons pas très bien votre planning horaire hebdomadaire de travail. pouvez-vous nous le détailler jour après jour sur une semaine plus précisément ? ainsi, 18h30 à 8 heures impliquerait que vous fassiez des horaires de nuit ?????
Bonjour,
Juste pour cette semaine du 05 au 09 mai :
Lundi 09h-12h 14h-17H30
Mardi 09h-12h 18H30-08H00 (à 08H00 le mercredi)
Mercredi (08h-13H)
Donc Service ininterrompu …
Jeudi FERIE (on m’a modifié comme le commentaire d’au dessus mon planning)
Vendredi 09h-12h 13H-18H00
(On m’a fait récupéré des heures après les vacances à cause de ces fameux jours de vacances où on leurs doit des heures à cause de la « modulation » du temps de travail).
Bonjour,
Nous ne comprenons toujours pas bien ces horaires de travail, tout particulièrement Mardi 09h-12h 18H30-08H00 (à 08H00 le mercredi). Dans quel établissement scolaire travaillez-vous ? Quel est la nature de votre travail ? effectuez-vous des horaires de nuit le mardi ?
2-Je travaille la nuit, je fait l’internat dans un lycée en côte d’or.
Et après ma nuit d’internat qui se fini à 8h je suis de nouveau en service 30 mn après à 8H30 au planning de jour…
Cordialement
1-Je travaille effectivement de 9h30 à 12h30 et de 18h15 à 8h15 le mardi et je fais le soir de l internat . Et cette fois ci j’ai du effectuer à la suite 8h15 à 13h le mercredi.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons mis quelque temps à vous répondre, d’abord l’actualité du jour pressait, ensuite, il faut bien l’avouer: l’équipe UNEAVS est restée quelque peu abasourdie par vos horaires de travail imposées. Autant vous le dire, votre employeur est dans l’illégalité la plus totale. Notre réponse sera donc de vous fournir un argumentaire détaillé de ces illégalités constatées.
Vous êtes salarie en contrat CUI-CAE. Votre contrat de travail relève du droit privé code du travail.
De la nature de votre poste:
Article R. 3122-8: En l’absence de définition par une convention ou accord collectif de travail étendu, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l’article L. 3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante dix heures de travail.
Vérification que vous êtes bien un travailleur de nuit: Votre contrat de travail est basée sur une durée hebdomadaire moyenne de 20h/h soit 58% d’un temps complet (35h). Est considéré comme travail de nuit tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h, soit 9 heures. Vous effectuez 45% de 20 heures au titre de travail de nuit. Sur une année, vous exercez 474 heures de travail de nuit. Vous tombez sur le coup de l’article R.3122-8.
illégalité 1
Article L3122-34 La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
Or le mardi, votre prise de poste démarre à 18h15 et se termine sans interruption jusqu’à 8h15, soit un total de 14h !!!!. Il s’enchaine illégalité 2
Article R. 3122-10 Il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de huit heures sur autorisation de l’inspecteur du travail, en cas :1° De faits résultants des circonstances étrangères à l’employeur, anormales et imprévisibles ; 2° D’évènements exceptionnels dont les conséquences n’auraient pu être évitées.
Autrement dit, avant de vous imposer 14 heures de travail de nuit, votre employeur aurait du demander une dérogation à l’inspection du travail.
Illégalité 3
Article R. 3122-18 Les travailleurs de nuit bénéficient d’une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.
Si vous ne disposez-vous d’une surveillance médicale renforcée, votre employeur s’expose à l’Article R3124-15 Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-29 à L. 3122-45, L. 3163-1 et L. 3163-2 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal
Illégalité 4
Sur le Repos quotidien et l’amplitude de travail
La notion d’amplitude de travail est le pendant du repos quotidien. Cependant, elle n’existe pas dans le code du travail. Toutefois, La jurisprudence a été amenée à définir précisément la notion d’amplitude : «Mais attendu que le seuil communautaire, qui résulte de la directive 93/104/CE du Conseil du 31 décembre 1993, modifiée par la directive 2000/34 CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 2000, fixant à 11 heures consécutives la période minimale du repos journalier, se traduit en droit interne par l’interdiction de dépasser l‘amplitude journalière de 13 heures, celle-ci étant définie comme le temps séparant la prise de poste de sa fin» (Soc., 23 septembre 2009, n° 07-44226, n° 07-44227, n° 07-44228, n° 07-44229)
Le mardi, votre prise de poste s’effectue à 9h30 et vous finissez à 8h15. L’amplitude de travail est de 22h45 !!!! et il ne devrait pas dépasser 13h. Conséquence: infraction de l’employeur à l’Article L. 3131-1 Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives.
Le mercredi: votre prise de poste s’effectue à 8h15 !!!! Nouvelle infraction de l’employeur à l’Article L. 3131-1 Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives.
Illégalité 5
Article L3123-21 « Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu »
Autrement dit, votre employeur ne peut pas s’amuser à modifier vos horaires de travail au gré de ses humeurs et de ses caprices par simple inscription sur un planning de jour. Si modification existe, cela doit vous être transmis par courrier.
Vous l’avez déjà compris: la liste des illégalités constatées par votre employeur est toute simplement effrayante. Nous ne pouvons que vous suggérer dans un premier temps de faire part par courrier à l’inspection du travail de votre situation, d’autre part, nous vous invitons à contacter d’urgence une organisation syndicale de votre choix. Une aide et un soutien syndicale est nécessaire pour un rétablissement conforme de vos droits face à des conditions de travail visiblement plus que bafouées, mettant en danger votre santé physique, morale. N’hésitez pas aussi bien à l’inspection du travail que le responsable syndical de présenter l’argumentaire ci-avant, en mettant en avant au besoin l’assurance du soutien ferme de l’association UNEAVS à votre démarche.
Bonjour,
Notre employeur s’est allégrement permis de nous modifier notre emploi du temps alors que nous travaillions habituellement le jeudi. (EVS à 20h) Je m’explique :
Ce jeudi 8 est férié pour tout le monde, et pour qu’on fasse nos 20h, ils nous ont étalés les heures sur la semaine.
Comme ça : hop, surprise, le jeudi, pas payé, alors que d’habitude on travaille.
Légal? Pas légal???
Une poignée d’evs super-bien traité en côte d’or…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Légal? Pas légal??? »
Totalement illégal. votre employeur n’avait pas à modifier vos horaires de travail dans le seul but de vous faire rattraper des heures correspondants à un jour férié.
référence code du travail:
Article L3133-1 Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L’Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L’Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Article L3133-2 .Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Merci de votre réponse.
Un doute subsiste : L’employeur a fait en sorte de nous donner l’emploi du temps 15 jours avant (Le 18 avril) et après demande d’explication de sa part celui-ci indique qu’il s’agit d’un changement d’emploi pour « nécessité de service ».
Cette interrogation subsiste dans mon esprit : Si on fait passer cela pour une nécessité de service, alors l’employeur peut tout se permettre?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Si on fait passer cela pour une nécessité de service, alors l’employeur peut tout se permettre? » Non.S’agissant des modifications de planning horaire hebdomadaire actée par un avenant au contrat de travail,votre employeur ne peut pas tout se permettre. Ainsi, la Cour d’appel de Toulouse ct0112 Audience publique du jeudi 20 avril 2006 a signifié qu’un employeur ne peut user « d’une formulation vague et générale » (exemple: la nécessité de service)pour opérer un changement d’horaire de travail sans modifier la durée de travail hebdomadaire. il doit préciser la nature exacte de cette modification. Cette loyauté d’information de l’employeur à l’égard du salarié s’impose car l’article Article L3123-24 le précise bien:
1-Lorsque l’employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n’a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d’accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
2-Lorsque l’employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d’accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en vertu du 3° de l’article L. 3123-14.
Si on s’en tient bien à cet article du code du travail, non seulement l’employeur doit préciser la nature exacte de la modification des horaires de travail en cours de contrat, mais de surcroît, il ne peut contraindre un salarié à une modification des horaires de travail en cours de contrat sans son accord.
Merci bien. nous servira de base futur pour les prochains changement intempestifs… de l’employeurs concerné.
Bonjour,
ici en Haute-Savoie, les avs/evs cui-cae ont eu le message suivant :
« Comme vous bénéficiez du » pont » du Vendredi 30.05.2014, vous devez le récupérer en travaillant toute cette journée du Mercredi 23.04.2014 en appliquant votre Emploi du Temps habituel du Vendredi basculé sur un Mercredi. Voir lien
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/spip.php?page=article&id_article=41 . »
C’est ce que j’ai fait sans hésiter.
Mais je lis par ci par là, sur des sites de défense d’avs/evs, que ce n’est pas trop légal de rattraper les jours fériés, vrai, mais aussi les ponts. Alors, voilà, je vous en fais part, est-ce légal car une autre journée de rattrapage de « pont » nous attend en juin 2014.
Une AVS perdue au nom des autres AVS EVS 74.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est-ce légal car une autre journée de rattrapage de « pont » nous attend en juin 2014 ? »
2 questions en une. S’agissant du vendredi 30/05/2014, Les ponts font partie des cas limités dans lesquels l’employeur peut demander de récupérer les heures de travail perdues.Les heures perdues récupérées sont simplement déplacées, avec pour conséquence de prolonger la durée du temps de travail de la semaine de récupération, mais dans la limite de 8 heures. Il s’agit d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire. Ce ne sont pas des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale. La récupération peut être étalée sur plusieurs jours, à condition de ne pas augmenter la durée normale quotidienne du travail de plus d’une heure
A propos de la journée de récupération de pré-rentrée (des élèves), vous étiez tous en poste si vous travaillez dans le second degré..On ne peut donc pas vous imposer de travailler le 11/06.
A propos du 9 juin, c’est un jour férié (lundi de pentecôte). Si le lundi est un jour habituel de travail Votre employeur peut vous demander de travailler ce jour là mais si il a été décidé qu’il soit chômé, il ne peut en exiger la récupération des heures non travaillées, ni effectuer retrait sur rémunération.
Référence juridique
l’article L. 222-1 du Code du travail, cass. soc 13 mai 1986, n° 83-41.641, cass. soc.3 juin 1997, n° 94-42.197
Merci briand0493 pour toutes vos réponses et informations ; encore une fois, merci.
3- Et pour finir ma question sera ,a t’il le droit de me changer d’endroit et de ne pas respecter le contrat ? Je vous remercie d’avance ,bien cordialement
anny
2- Pour mieux comprendre ,je vous explique en détails:du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 mon contrat c’est fais dans une école maternelle ou il c’est très bien passé il m’ont renouvelé le contrat sous les mêmes critères et au même endroit depuis vendredi dernier le nouveau maire m’a changé mon planning sur se nouveau planning je travail 14 heures au lieu de 20h et les 6h je dois les faire pour remplacer les personnes en arrêt ,ainsi que les CCAS A mon age 57ans début juin je ne m’en sent pas capable (au 2eme contrat on a plus 2 mois d’essais).
1- Bonjour,mon contrat CUI a été renouvelé depuis le 1 avril 2014 pour les mêmes fonctions que le premier à l’école maternelle,Nous avons changé de maire,il a refait mon emploi du temps celui ci ne me conviens pas ,que puis je faire ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « a t’il le droit de me changer d’endroit et de ne pas respecter le contrat ? »
Votre modification de tâches et de planning horaire hebdomadaire sont intervenus à la suite d’un renouvellement de contrat le 1er avril 2014. SI votre employeur est tenu de respecter les termes initiales du contrat, en principe, un salarié ne peut refuser une modification de ses conditions de travail. Ainsi, une modification de lieu de travail dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail renouvelé.
Votre refus d’une modification de ses conditions de travail ne constituant pas une faute grave, vous manquez simplement à ses obligations contractuelles et l’employeur ne saurait ainsi rompre de manière anticipée le CDD renouvelé.
S’agissant d’un contrat de travail CDD renouvelé, votre employeur ne saurait vous imposer une nouvelle période d’essai.
Bonjour, evs en cdd de 18 mois depuis mars 2014 dans un collège , je vais peut etre avoir un cdi en septembre c est a dire apres les vacances scolaires qui vont m etre payé. Peut on me demander de rembourser mes salaires de juillet et aout si je demissionne pour un cdi.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Peut on me demander de rembourser mes salaires de juillet et aout si je demissionne pour un cdi. » Non. Votre rémunération vous est due tant que votre contrat de travail est en cours et s’arrête à date de fin de contrat, quelque soit le motif (fin légale, démission, licenciement…)
Bonjour, je suis evs (contrat de droit privé) depuis avril 2014 pour une durée de 18 mois dans un collège. Je serai payé pendant les vacances scolaires mais je viens d’apprendre qu’il est possible ( mais pas sur) qu’on me propose un cdi mi septembre( par relation et dans un domaine que j’aime). J’ai peur que si je démissionne pour ce cdi, on me demande de rembourser les salaires que j ai eu pendant les vacances de fait. qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’ai peur que si je démissionne pour ce cdi, on me demande de rembourser les salaires que j ai eu pendant les vacances de fait. qu’en pensez-vous ? » Vous disposez d’un contrat de travail, ce qui implique que votre employeur doit vous rémunérer mensuellement sur l’ensemble de la durée de votre contrat de travail (congé inclus). Autrement dit, votre employeur ne peut se soustraire à cette obligation de rémunération jusqu’à date de fin de contrat (légal ou suite démission, licenciement, …)
S’agissant l’éventualité de la proposition d’un emploi en CDI, plutôt que présenter sa démission dès confirmation de cette piste de travail, nous vous suggérons de faire jouer la clause suivante :
Art. L. 5134-29. -Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
….
2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois.
Votre demande de suspension de contrat est à adresser à votre employeur OGEC avec A/R 1 mois avant la date prévisible date d’embauche sur emploi CDI. L’employeur OGEC ne peut refuser votre demande, ni procéder à votre licenciement, ni mettre fin à votre contrat CAE pendant la durée de période de préavis lors du nouveau travail.
En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Bonjour,
Je suis assistante administrative (contrat aidé de 20h) sur 4 écoles du Lot et Garonne.
L’I.A. et le lycée qui m’emploie me proposent des modules de formation, stipulés obligatoires.
Question : Est-il normal que ces formations (qui m’intéressent) se déroulent toutes le mercredi, jour où je ne travaille pas et où je ne suis pas disponible ?
De ce fait, on me demande de remplir un formulaire d’absence sur lequel je dois indiquer un motif, en gros pourquoi je ne peux pas être présente pendant mon jour de repos !…
Je suis vraiment très surprise de cette façon de procéder. La semaine compte 5 jours et on choisit précisément celui où toutes les personnes concernées ne travaillent pas forcément.
Conséquence : une injustice vis-à-vis de celles dont c’est le jour de repos !
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur « la légalite de la formation obligatoire sur ou hors temps de travail »
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article récent consacré à ce sujet , en cliquant ICI.
Bonjour, je suis EVS , mes contrats janvier 2013 à juin 2013 et septembre 2013 à juin 2014. J’ai eu juillet et août de chômage. Je ne sais si les contrats se cumules ou s’ils repartent à zéro entre chaque période non travaillé ? J’ai fait des demandes de formations au rectorat, à l’inspection académique et mon employeur le lycée mais on me répond : pas de budget et le rectorat m’indique qu’une formation aura lieu pour septembre 2014 sachant que moi mon contrat se termine en juin 2014 quel blague ! je voudrais savoir quoi faire puis-je les attaqué pour non formation. Et si oui comment faire ? je dois passer un entretien avec ma directrice et une personne de l’académie pour faire le point sur mon parcours en vue d’une attestation qui à mon avis ne sert à rien car non reconnu par aucun employeur. Pouvez-vous m’aider ? merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « si les contrats se cumules ou s’ils repartent à zéro entre chaque période non travaillé ? »
En principe, il ne doit pas y avoir de rupture entre 2 contrats CUI-CAE mais de nombreuses exceptions, sur dérogation accordée par le préfet du département, existent.
En réponse à votre interrogation, « savoir quoi faire puis-je les attaqué pour non formation. Et si oui comment faire ? «
Si durant toute la durée de votre contrat CUI-CAE (renouvellement inclus), vous n’avez disposé d’aucune offre de formation ‘adaptation à l’emploi ou autre), vous êtes en mesure de poursuivre votre employeur devant un tribunal des prudhommes pour manquement avéré à ses obligations d’accompagnement et de formation à votre égard en vue d’un emploi durable. Une demande d’indemnités réparatrice pour préjudices subis sera à exiger. Pour cette action syndicale, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale de votre choix en vue d’examen de votre dossier, aide et soutien juridique utile pour déposer votre demande auprès d’un tribunal des prudhommes.
En réponse à votre interrogation, « je dois passer un entretien avec ma directrice et une personne de l’académie pour faire le point sur mon parcours en vue d’une attestation qui à mon avis ne sert à rien car non reconnu par aucun employeur. Pouvez-vous m’aider ? » Si vous devez passer cet entretien en présence de votre directrice et d’une personne de l’académie, c’est que, très probablement, ils craignent que vous déposiez un recours auprès d’un tribunal des prudhommes pour les manquements à ses obligations pré-citées de l’employeur. Si vous avez pertinemment évoqué l’inutilité d’une attestation de compétences non reconnue par d’autres employeurs, en revanche, pour votre employeur actuel disposer d’une attestation de compétence remplie, signée et datée par vous même lui servira de documents d’appui pour réfuter devant un tribunal des prudhommes votre demande en réparation pour préjudices subies.
Aussi, nous vous indiquons ci-après la démarche à suivre pour remplir cette fameuse attestation de compétencesCompte-rendu d’activité professionnelle des AVS: quelques conseils pour le remplir et informations – pour l’AVS et le/la directeur/directrice!
Préalable:
En fin de contrat CUI, il est obligatoire qu’une attestation de compétences soit remise aux salariés. L’entretien avec le tuteur (directrice et/ou aitre personne) vise donc à lister les compétences acquises et/ou non acquises au poste et non à déterminer si le salarié s’est adapté à l’emploi ou de dresser un bilan et perspectives des formations envisagées ou effectuées par le salarié.
En aucun cas, les salariés ne doivent accepter de signer ce document qui comporterait des appréciations ou des informations qui pourraient se retourner ultérieurement contre eux dans une procédure aux Prud’hommes. Il faut en même temps monter sa bonne foi:
· (si le titre du document est “adaptation à l’emploi”, le rayer et le remplacer par le titre “acquisition de compétences”
. si demande de liste de qualités professionnelles acquises à remplir: repondez systématiquement par « sans objet »
. si bilan et perspectives des formations demandées :
Exemple : Formation entreprise à titre privée ou Formation dans le cadre d’un suivi (Pôle emploi, …) ou externe, répondez par « sans objet »
. si demande de perspectives professionnelles à échéance de votre contrat : répondez : « sans objet »
. si demande d’ observations générales ou de Conclusion, répondez « sans objet »
Suite de quoi, vous pouvez signer le document avec la mention préalable: « sous réserve de mes droits »
Au cas où la directrice d’établissement et/ou la personne présente se refuseraient à établir vos modifications souhaitées et renseigneraient quand même des notes, nous conseillons d’écrire en fin de document la mention suivante: « signé sous contrainte et en dépit de mes droits » suivi de la date puis de la signature.
Dernière information: le salarié CUI peut (et doit) toujours demander une copie dès la signature du document avec le cachet de l’établissement.
Sous la contrainte, sous la menace, sous le chantage, sous les pleurs de votre directrice adorée, restez de « marbre », « ferme » sur vos positions et en cas de doute sur une case à remplir ou pas, inscrivez ou dites « sans objet ».
Bonsoir,
J’ai signé un contrat CUI pour un poste d’EVS le 15 mars 2014 et il va jusqu’au 17 septembre 2014.
Je me pose des questions sur le temps de formation.
J’ai un contrat de 6 mois, j’ai quand même le droit à 60heures ?
C’est 60h sont pour les 2 ans (s’il y a) ou pour une année scolaire ? Donc si 2 années scolaire, 2x60h.=120h
Cordialement
Sandrine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’ai un contrat de 6 mois, j’ai quand même le droit à 60 heures ? »
Vous êtes salarié EVS sous contrat CUI-CAE. Au préalable de votre contrat de travail, une convention tripartite (pôle emploi-salarié-employeur) a fixé les obligations impératives de l’employeur en échange d’une aide financière. Ses obligations impératives s’imposent sur la durée du contrat, quelque soit sa durée
Ainsi, selon le Code du Travail, la convention individuelle de CUI prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée. (art. L. 5134-22)
Cette dernière doit pouvoir suivre, à son initiative ou à celle de l’employeur ou du prescripteur, pendant ou en dehors du temps de travail, une formation d’une durée minimale de 80 heures, lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme:
1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du Code de l’Education
2° Soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.(art. L.6314-1 et D.6324-1-1)
En conséquence, si la durée de votre convention rattachée à votre contrat de travail est de 6 mois, vos droits de formation sont de 80h et non limités à 60h durant 6 mois.
En réponse à votre interrogation, « C’est 60h sont pour les 2 ans (s’il y a) ou pour une année scolaire ?
Vos droits de formation sont de 80h pendant une durée de la convention. Le renouvellement d’un contrat de travail CUI-CAE impliquant le renouvellement d’un convention préalable, les droits de formation restent de 80 heures durant cette durée de nouvelle convention. Il ne peut être cumulé des droits d’heures de formation de convention successives, c.a. les heures de formation non accomplies durant une convention ne peut être reportées en plus ou en moins sur la convention suivante.
Bonjour et merci pour toutes ces réponses précisent.
MAis moi, on m’a parlé de 60h et non 80h de formation.
Cordialement
Sandrine
La durée obligatoire de formation que doit fournir votre employeur est de 80h.
En attendant l’EN persiste à nous faire des formations de 60H (c’est le cas en côte d’or)
De septembre 2006 (date de mise en place des EVS et AVS en contrat CUI-CAE) à juin 2013, les formations étaient inexistantes. Nous n’allons pas reprocher aux DASEN de commencer à les mettre en place depuis septembre 2013 même si nous estimons le cadre et le contenu de ces formations encore largement insuffisants.
bonjour, je suis EVS dans une école d’une vaucluse, mon contrat s’arrete le 30 juin et on me propose une formation de 20h en juin, le mercredi et vendredi après midi, est ce légal, tant au niveau au niveau du nombre d’heures que du mercredi puisque je ne travaille pas ce jour là.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « on me propose une formation de 20h en juin, le mercredi et vendredi après midi, est ce légal, tant au niveau au niveau du nombre d’heures que du mercredi puisque je ne travaille pas ce jour là. »
Votre employeur est libre de fixer des actions de formation dà votre intention mais les règles applicables en la matière différent selon qu’elles ont lieu sur temps de travail effectif ou hors temps de travail effectif (mercredi, samedi, dimanche, congés scolaire). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article consacré à ce sujet en cliquant ICI.
Bonjour,
je viens à vous car j’ai besoin d’aide…
j’ai signé un contrat CUI CAE le 12 novembre en tant que EVS en m’expliquant que le contrat de travail est de 20 heures mais je dois en faire 24 heures (a cause des vacances scolaires) avec une annualisation de 890 heures (dont les 30 jours de congé payé )
Puis le mois dernier (mars ) , on me signal que l’établissement c’est aperçu que je ne fais pas assez d’heure car soit disant il y a un cota d’heure annuelle a respecter (dans le contrat CAE CUI ) . Du coup, ils veulent que je travaille pendant l’été + me rajouter des heures la semaine .
déjà est ce que c’est légal d’annualiser les heures juste parce que c’est un contrat CAE ,
De plus l’établissement ne veut rien entendre sur les heures de formations que je dois effectués…
Car actuellement j’ai droit a aucune formation de leur part, et en plus je dois faire entre 3 heures supplémentaires par semaine car je leur doit des heures (par rapport au cota d’heures annuelles de 708 heures dûes) .
les 4 heures supplémentaires que j’effectue chaque semaine sont elles des heures complémentaires ? (car quand je fais le calcule , 649 euro payé / 96 = 6.7euro de l’heure…
Merci
Bonjour,
L’équipe Uneavs manque d’information pour vous répondre.Pouvez-vous nous préciser le type de votre établissement: lycée ? collège ? école ?, education nationale ou enseignement privé ? date de début et fin de votre contrat de travail CUI-CAE ?
Bonjour,
Mon contrat a debuté le 12 novembre 2013 et se fini en 2015
Je suis dans un college/lycee enseignement privé .
Donc est ce que c’est normal de me demander de faire 890 heures par an ?
Contrat initialement de 20 heures mais » lissage » de 24h par semaines..
Ce genre de chose est une annualisation n’est ce pas ?
Car en plus sur ma fiche de paye au lieu des 103 h effectué j’ai 89 heures…
De plus ils veulent rien entendre sur les formation… ( ils veulent que ca moi a trouver la formation).
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que c’est normal de me demander de faire 890 heures par an ? »
Votre base de contrat CUI-CAE est 86,6 h par mois. le nombre de mois = 12. Le total d’heures contratest 86,6 X 12 = 1039, h 20. Vos congés payés sont de 6 semaines = 120h. Votre temps global de travail effectif est de 919, 20 h (les jours fériés sont à soustraire).
En réponse à votre interrogation, « Ce genre de chose est une annualisation n’est ce pas ? » Seule une modulation temps de travail est possible (et non d’une annualisation) si la convention préalable au contrat de travail le précise (case modulation temps de travail cochée oui) et s’il y a modulation du temps de travail (en rapport avec les périodes liées à la présence des élèves), la modulation ne peut s’appliquer que pour les personnels dont le temps de travail effectif moyen est compris entre 28 h et 35 heures (Dernier alinéa de l’art 3.3 de l’accord de branche ARTT de 1999). Attention la modulation ne peut s’appliquer qu’avec l’accord explicite du salarié qui doit être àl’initiative de la demande (Source : FNOGEC)
Autrement, la modulation temps de travail ne vous est applicable que si vous êtes d’accord.
En réponse à votre interrogation, » sur ma fiche de paye au lieu des 103 h effectué j’ai 89 heures » En cas de modulation temps de travail, la rémunération mensuelle est « lissée » et reste fixe sur l’ensemble de la durée de votre contrat.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document édité par la FEP-CFDT Bretagne, téléchargeable ICI. En cas de doute sur le respect de vos droits par votre employeur, il n’est pas inutile de prendre contact avec l’organisation syndicale FEP-CFDT locale pour aide et soutein.
merci pour votre réponse . Je tiens a préciser, que le directeur m’a indiqué que l’établissement est ouvert 2 semaines en juillet et 2 semaines en aout . le reste du temps l’établissement est fermé .
pensez vous que cette loi peut s’appliquer dans mon cas : » Article L3141-29
Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels,
l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une
indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés.
Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. » ?
puis je vous envoyer mon contrat de travail par mail pour que vous puissiez jeter un oeil? si oui a quelle adresse ?
ps : j’ai pris rendez vous avec le syndicat mais mon rendez vous n’est pas avant 3 semaine….
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pensez vous que cette loi peut s’appliquer dans mon cas : » Article L3141-29 Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. » ?
oui.
En réponse à votre interrogation, « puis je vous envoyer mon contrat de travail par mail pour que vous puissiez jeter un oeil? » et suivante « si oui a quelle adresse ? » Nous vous remercions beaucoup de votre confiance sur la sûreté de nos avis. Nous pensons qu’avec votre RV pris avec le syndicat, l’analyse de votre contrat de travail par un responsable syndical local sera plus opportune pour résoudre en rapidité et efficacité le litige avec votre employeur. Au besoin, recontactez nous. Bon courage.
Bonjour,
Actuellement Auxiliaire de vie Scolaire en CUI depuis le 06/01/2014 on m’a prend aujourd’hui que je dois faire un entretien avec le directeur de l’établissement et les maîtresse de l’école maternelle parce que l’inspection académique la demander pouriez vous me dire à quoi consiste cette entretien et quel question vont il me posé car je n’ai jamais entendu de parlé de se genre d’entretien et le directeur ne m’a pas dit en quoi sa consiste et même pas dit les questions car pour cette entretien j’aimerais bien me préparer merci
Bonjour,
En réponse à votre question, « pouriez vous me dire à quoi consiste cette entretien et quel question vont il me posé ? »
Et bien, vous allez participer tout simplement à une réunion d’équipe pédagogique pour faire le point sur l’élève que vous accompagnez, trouver ensemble les moyens, les méthodes pour améliorer les conditions de son inclusion au sein de la classe, définir ensemble un cadre d’intervention pour permettre à l’élève de mieux être dans la classe…Votre avis est attendu par le directeur d’établissement et la maitresse d’école maternelle car peut être avez-vous constaté chez l’élève des difficultés, des améliorations qu’ils n’ont pas repéré ? Ils vous poseront des questions, certes mais rien ne vous interdira d’en poser également.
Bonjour,
Je suis surveillante d’internat depuis le mois de septembre. mon contrat étant à 30%.
J’étais étudiante en BTS et je devais avoir 2 mois de stage à l’étranger en fin d’année, cependant j’ai arrêté cette formation car elle ne me plaisait pas. je continue tout de même mon poste de surveillante, j’effectue 2 nuits par semaines (lundi soir et jeudi soir) mon contrat doit se terminer le 27 avril, mais la CPE m’a informé qu’elle m’avait rajouté mes nuits jusqu’à la fin de l’année car vu que j’ai arrêté ma formation je dois apparemment des heures mais le problème c’est que j’ai un travail a plein temps à coté en restauration.
je voulais donc savoir si c’était obligatoire de faire ces nuits en plus sachant qu’avec mon emploi a plein temps c’est très compliquer d’alterner les deux… et 2 nuits par semaines jusqu’à la fin de l’année est peut être un peu excessif sachant que j’ai un contrat seulement à 30%
merci
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner les précisions suivantes: date début et fin de votre contrat – date de fin de formation BTS – votre planning horaire hebdomadaire (heures de travail) -nombre de semaines de répartition de ce planning
merci
j’ai commencé le 09 septembre 2013 et mon contrat ce termine le 27 avril 2014 en étant payé jusqu’à fin août. j’effectue 16 heures par semaine (8 heures par nuits). j’ai arrêté ma formation BTS début octobre. j’ai un quota de 450 heures. Sachant que mes heures de travail de tombaient pas sur mes heures de formation. j’aurais donc fais mon quota d’heure au 27 avril. De plus il y a environ un mois la CPE m’avait bien confirmé que j’arrêtai ce poste le 27 avril mais il y a deux semaines elle m’a rajouté mes nuits sans vraiment m’en parler….
Bonjour,
Euh, il nous faut avouer, nous ne comprenons pas ce passage « j’ai commencé le 09 septembre 2013 et mon contrat ce termine le 27 avril 2014 en étant payé jusqu’à fin août. » En principe, vous ne devez être payé qu’entre le 09 septembre 2013 et le 27 avril 2014.
Excuser moi, je rectifie j’ai commencé le 09 septembre 2013 mon contrat ce termine le 31 août mais je dois arrêter le 27 avril car j’étais censé partir en stage durant 2 mois. Cependant on m’annonce que je dois des heures 2 semaines avant d’arrêter, alors qu’il y a 1 mois on m’avait bien confirmé que je termine le 27 avril.
merci
Bonjour,
Nous ne sommes pas certain de la réponse mais l’explication suivante que nous donnons parait tenir la route
Vous êtes AED temps partiel (environ 28%) ce qui correspond à un quota disponible temps de travail effectif de 450h sur la durée de votre contrat.
Vraisemblablement, 28% de 200h au titre de droit à congé de formation vous a été accordé soit 56h. Votre planning hebdomadaire de travail a été établi du 9/09/2013 au 27/04/2014 soit sur 25 semaines périodes scolaires (soit 394/25 = environ 16h/hebdo théorique à accomplir). sans crédit de formation, ce planning horaire hebdomadaire aurait été de 18h.
Or le droit à crédit de formation (56h) est accordé que si vous justifiez effectivement une formation ou des études. ce qui n’est pas le cas. Vous avez arrêté votre formation BTS début Octobre. il a donc été considéré visiblement que ce quota de 56 h au titre de crédit de formation est à rendre et à accomplir dans le cadre de votre temps de travail effectif restant à courrir. La position de la CPE est difficilement contestable. Sans doute, qu’une explication préalable de sa part aurait été préférable à une décision abrupte imposée mais avez-vous prévenu dès octobre la fin de vos études BTS ? Son revirement subit l’espace de 1 mois vient peut être de là: le sentiment que le crédit de formation accordée s’est transformé en un droit à une absence non autorisée de travail.
Bonjour, je suis EVS sous CAE depuis le 04/02/13 avec un 1° contrat allant jusqu’au 03/02/14 ( 12 mois). Dans mon contrat il est indiqué une durée hebdomadaire de 25h20 remunérée 20h pour récupérer les congés scolaires. L’annexe au contrat devant préciser mes horaires n’est pas rempli. J’ai eu un avenant le 10/09/13 pour modifier mon lieu de travail ( en plus de mon premier établissement j’ai eu un nouvel établissement- 12h dans le 1° et 9h dans le 2°) puis un 2° avenant le 05/02/14 pour prolonger mon contrat jusqu’au 31/08/14 mais cette fois en CUI ASEH et ADM. Depuis le 04/02/13 jusqu’à aujourd’hui j’ai travaillé 24h hebdo et suis allée à une journée de formation » obligatoire » ( je ne suis pas allée cette année vu le laps de temps de remboursement des frais). Ma question est la suivante une nouvelle EVS vient d’être recrutée dans mon 1° établissement pour 1 an et travaille 20h hebdo. Tout cela est-il normal et si non que faire? Merci beaucoup.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « une nouvelle EVS vient d’être recrutée dans mon 1° établissement pour 1 an et travaille 20h hebdo. Tout cela est-il normal et si non que faire? «
D’evidence, il existe une anomalie de traitement de planning horaire hebdomadaire entre vous et votre collègue. la diificulté de vous répondre vient que nous disposons de vos documents (convention, contrat de travail, avenant, planning) pour vous répondre avec opportunité. Notre suggestion: contacter une organisation syndicale locale de votre choix pour obtenir aide et soutien à ce sujet.
Bonjour,
– Je suis AVS I contrat privé CUI-CAE sur la Haute Savoie (Annecy). J’ai signé un contrat en déc 2013 qui a commencé le 01/01/2014 et qui finira fin juin 2015. C’est seulement maintenant que j’ai vu qu’il est annualisé. Est-ce légal ? (il ne mentionnait aucun planning mais précisait « modulation d’heures possible mais pas plus de 21h »)
– Je fais donc 21h/semaine, payées 20h. J’ai dû demander deux après midis pour raisons administratives, et le service coordinateur des avs me demande maintenant de récupérer ces heures d’absence autorisée. L’heure supplémentaire par semaine depuis janvier 2014 ne suffit-elle pas à rattraper cela ?
– De plus, ni Pôle Emploi, ni mon enseignant référent, ni le service coordinateur des AVS sur le 74, ne m’ont parlé de formation de 80 h (pour que je puisse enfin trouver un emploi stable). J’ai eu une formation de 6 h pour le poste d’avs. Vont-ils décompter ces 6 h dans ma propre formation ? Qui peut me renseigner sur le 74 sur les formations proposées en cui/cae ? La formation de 80 h sera à faire durant les heures de travail ?
– Je précise que durant la formation au poste d’avs de 6h, les intervenants ont bien précisé qu’aucun contrat avs cui/cae sur annecy et alentours ne sera renouvelé. Sic.
Merci pour tout.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Est-ce légal ? «
Il ne peut pas être évoqué d’annualisation de temps de travail mais de modulation temps de travail au sens de l’Art. L. 5134-26.relatif au CUI-CAE: » La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.
Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »
En théorie,cette modulation temps de travail implique des règles d’application strictes: elle doit être prévue par la convention préalable au contrat de travail (case modulation cochée oui). Un avenant au contrat de travail relatif au planning hebdomadaire temps de travail doit comporter période basse et haute dans les 15 jours suivant la signature du dudit contrat de travail.
En pratique, l’application de cette modulation temps de travail est source récurrente de nombreux conflits en raison de répartition erronée d’heures période basse et haute du à la situation que, dans les périodes non scolaires, au delà des congés légaux dus au salarié, les périodes de fermeture de fait de l’établissement ne peuvent être prises en compte.
Nous vous invitons à faire contrôler auprès d’une organisation syndicale de votre choix la validité de votre planning horaire hebdomadaire et au besoin, d’obtenir aide et soutien si vos droits en la matière sont bafoués.
En réponse à votre interrogation, « L’heure supplémentaire par semaine depuis janvier 2014 ne suffit-elle pas à rattraper cela ? ». Non. L’absence pour des raisons administratives ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absence de droit mais d’une mesure de bienveillance de votre employeur à sa libre appréciation. Il est en droit légal d’exiger la récupération des heures non travaillées.
En réponse à votre interrogation, « J’ai eu une formation de 6 h pour le poste d’avs. Vont-ils décompter ces 6 h dans ma propre formation ? » Non. Si votre employeur vous a demandé de suivre cette formation adaptation à l’emploi sur temps de travail, le temps consacré à cette formation est rémunérée comme heure de travail normal et il ne peut être exigé la récupération de ces heures.
En réponse à votre interrogation, « Qui peut me renseigner sur le 74 sur les formations proposées en cui/cae ? » et suivante » La formation de 80 h sera à faire durant les heures de travail ? » Il appartient à votre employeur (celui indiqué dans votre contrat de travail) de vous informer des actions de formation qu’il envisage de mettre en place en respect de ses obligations contractuelles d’accompagnement et de formation du salarié vers un emploi durable. Il n’est pas inutile de lui adresser un courrier en ce sens.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article consacré au sujet de la foramtion sur ou hors temps de travail et les règles applicables en cliquant ICI.
Merci pour toutes vos réponses et toutes vos précieuses informations.
Bonjour,,
AVS depuis 2 ans fin de contrat le 31 08 2014, j’ai 58 ans, on me dit que peut être possibilité de renouvellement de contrat par rapport à mon âge éventuellement jusqu’à 60 mois.
Question : y a t’il des conditions pour avoir ce contrat. Je pointe toujours depuis 2 ans, ne touche pas de RSA etc.., mari retraité, et bien sûr ouverture de droit en septembre 2014.
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « on me dit que peut être possibilité de renouvellement de contrat par rapport à mon âge éventuellement jusqu’à 60 mois. »
Oui, la possibilité existe. Il faut en faire la demande auprès de votre employeur en vous appuyant sur l’article code du travail suivant
Art. L. 5134-25-1. – (Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008) Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus, bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
…..
Merci pour la réponse mais dois je comprendre que pour les plus de 50 ans il faut aussi avoir ces conditions touché le bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La demande a été faite (en attente de réponse) mais la seule condition c’est l’âge je n’ai pas le reste, ambigu tout çà.
Autre question avs mais contrat en assistante d’éducation, si j’ai une petite chance sur ce contrat qu’est ce qui se passe si dans un an je veux arrêter et ne pas faire un autre renouvellement aurai je le droit de toucher le chômage avant la prise de ma retraite.
Je veux pas faire de bêtise de ne pas avoir de coupure avant de prendre ma retraite.
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « contrat CUI-CAE et personne de + de 50 ans »
L’Art. L. 5134-25-1. relatif au CAE-CUI est sans ambiguité: “ Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés,
En réponse à votre interrogation, « contrat en assistante d’éducation, si j’ai une petite chance sur ce contrat qu’est ce qui se passe si dans un an je veux arrêter et ne pas faire un autre renouvellement aurai je le droit de toucher le chômage avant la prise de ma retraite ? « Pour pouvoir percevoir les allocations Assedics (ARE), il faut: 1-être inscrit comme demandeur d’emploi 2- ne pas être privé involontairement d’un emploi
Votre refus de reconduction d’un contrat assistant éducation sur proposition de votre employeur éducation national conduit l’administration à considérer cela comme une démission et traduit ainsi sur l’attestation finale assedics que doit vous remettre l’employeur en fn de contrat.
Il appartiendra ensuite à vous même de légitimer votre démission pour un accord favorable à votre demande d’ARE par les Assedics. Votre projet de liquidation de votre retraite à court terme peut être pris en considération et constituer un motif légitime de démission de l’emploi dans le cas présent.
Nous vous suggérons de vous renseigner auprès de Pôle emploi au préalable d’une décision de démissionner d’un emploi.
Bonjour j ai une question concernant mon contrat cui normalement il doit prendre fin en mai ce qui me feras un ans de contrat on ne m’as toujours pas contacter pour le renouvellement cela veut il dire qu il n y en aura pas ? Et de plus je n ai pas déposer mes jours de congés payer me seront il payer ?
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, « on ne m’as toujours pas contacter pour le renouvellement cela veut il dire qu il n y en aura pas ? » et suivante « Et de plus je n ai pas déposer mes jours de congés payer me seront il payer ? »
Votre contrat CUI-CAE arrivant à terme fin mai, il serait assez usuel que l’employeur prenne contact avec vous pour un reconduction éventuelle de votre contrat vers mi-avril. A défaut, nous vous invitons tout simplement à contacter votre employeur (par courrier ou téléphone) pour connaitre ces intentions en la matière.
S’agissant vos jours légaux de congés, elles ont été comptablisées durant les périodes non scolaires prises durant la durée de votre contrat CUI. Votre rémunération fixe mensuellement durant toute la durée de votre contrat tient compte de ses jours de congés.
Bonjour,
Je viens d’entamer un CUI en tant qu’Aide Documentaliste en lycée.
Ce contrat est conclus pour deux ans.
Or, je pense déménager en cours d’année.
Je souhaiterai savoir s’il est possible de demander une mutation d’un établissement à un autre ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je souhaiterai savoir s’il est possible de demander une mutation d’un établissement à un autre ? »
Il ne peut pas être évoque de mutation dans le cas présent.
Préalable: Votre contrat de travail indique le nom de votre employeur
Si votre employeur est le proviseur du lycée où vous exercez actuellement. Une demande d’affectation sur un autre établissement ne pourra aboutir que si le proviseur d’un autre établissement a la possibilité de vous recevoir à titre aide documentaliste et accepte de reprendre votre contrat de travail actuel avec accord obligatoire de pôle emploi.
Si votre employeur n’est pas le proviseur du lycée mais un employeur EPLE autre, vous avez alors la possibilité de lui adresser avec A/R une demande « motivée » de réaffectation sur un autre poste EVS en CUI-CAE disponible au plus proche du nouveau domicile. La réaffectation ne portera pas forcément sur un poste aide documentaliste. Ce sera par exemple : aide administrative à la direction d’école.
Dans les 2 cas de figure, vous l’avez compris, la bienveillance de votre employeur devra être sollicitée au mieux lors de votre démarche en vue d’une réaffectation conforme à vos attentes.
Nous vous conseillons de ne pas le solliciter un lundi et un vendredi. Ces jours là, ils sont toujours à cran ou débordés.
Bonjour,
je suis en contrat CUI depuis le 4 novembre 2013 dans un lycée, contrat qui se terminera au 4 novembre 2014 sauf renouvellement, je voudrais savoir si toutes les vacances scolaires que je suis dans l’obligation de prendre puisque mon établissement est fermé sont considérés comme des congés payés et me seront payés ou si je dois trouvés un travail pendant les deux mois d’été pour ne pas me retrouver sans ressources pendant ces deux mois d’été en sachant que je vais travailler la deuxième semaine de juillet et la dernière semaine d’août en semaine dite administrative. merci pour votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si toutes les vacances scolaires que je suis dans l’obligation de prendre puisque mon établissement est fermé sont considérés comme des congés payés et me seront payés «
Les périodes de vacances scolaires sont des périodes non scolaires où les élèves sont absents de l’établissement. Pour votre part, votre rémunération est fixe mensuellement durant toute la durée de votre contrat CUI-CAE. Vos droits à congé légal rémunéré restent bien de 25 jours (2,5 jours X par 12 mois). Quant aux congés de fait (jours où l’établissement est fermé), ils ne peuvent vous être imputés sur votre rémunération mensuelle.
En réponse à votre interrogation, « si je dois trouver un travail pendant les deux mois d’été pour ne pas me retrouver sans ressources pendant ces deux mois d’été »
Durant les 2 mois d’été (juillet et août), comme vous percevrez votre rémunération mensuelle habituelle de la part de votre employeur Lycée, vous n’êtes pas tenu de trouver une activité professionnelle complémentaire provisoire.
Bonjour,
Je travaille en tant qu’aide administrative dans une école primaire 24h/semaine (contrat cui-cae) Il y a quelque temps j’ai commencé à recevoir des convocations à des modules de formations obligatoires. Il y a 12 modules d’une durée de 3h chacun réalisés par le GRETA (en présentiel et en ligne) et 3 modules environ 6h chacun réalisés par l’Académie (en présentiel). Suite à ces modules de formation, je reçois des attestations. J’ai raté un des modules en présentiel pour cause de maladie (justifié par un arrêt de travail). Après m’être renseigné, on me dit que ces actions de formations sont OBLIGATOIRES et qu’en cas d’absence, Pole Emploi ne renouvellera pas le contrat cui. Toutes ces formations ont lieu le mercredi, l’organisation est plus que catastrophique, lorsque j’envoie des mails pour obtenir des renseignements, ceux-ci restent sans réponse, quand je téléphone, personne ne sait répondre à mes questions…bref, ça devient pénible et je commence à me demander si je vais faire l’effort d’assister aux modules de formation en présentiel ! Je ne comprend pas que Pôle Emploi se permette le droit d’imposer aux gens d’assister à ces formations (qui me sont personnellement inutiles) et en plus de les « menacer » de ne pas renouveler le contrat en cas absence !!!!! Je ne trouve pas ça normal. Pouvez-vous me confirmer que Pôle Emploi est bien en droit d’imposer tout cela ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » Pouvez-vous me confirmer que Pôle Emploi est bien en droit d’imposer tout cela ? »
Non. Nous ne confirmons absolument pas. Nous confirmons en revanche que votre interlocuteur académique (Greta ?, employeur ?, IA ?) commet une grave faute professionnelle (tentative d’harcèlement moral) en s’appuyant sur un tiers (Pôle emploi) pour vous imposer des actions de formation hors temps de travail.
Selon le Code du Travail, la convention individuelle de CUI prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée. (art. L. 5134-22)
Cette dernière doit pouvoir suivre, à son initiative ou à celle de l’employeur ou du prescripteur (pôle emploi), pendant ou en dehors du temps de travail, une formation d’une durée minimale de 80 heures, lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d’au moins un niveau…ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.(art. L.6314-1 et D.6324-1-1)
Par principe, le salarié ne peut pas refuser une formation pendant son temps de travail
La décision d’envoyer en formation un salarié pendant son temps de travail, fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction. L’employeur n’est pas tenu de demander son avis au salarié. Il n’y a pas modification du contrat de travail du salarié mais un simple changement de ses conditions de travail qui se traduit par des modifications temporaires sans incidence sur son salaire ou sa qualification. Il ne peut être demandé au salarié la récupération des heures de formation effectuées sur temps de travail.
Pour des actions de formation hors temps de travail, le consentement du salarié est obligatoire
l’employeur doit obtenir son accord écrit s’il veut lui faire suivre en dehors du temps de travail une action de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), lui faire réaliser un bilan de compétences, ou lui faire valider les acquis de son expérience dans la perspective de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme.Le refus du salarié de signer cet accord écrit ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement (C. trav., art. L. 6321-7). Il en est de même lorsque le salarié refuse de consentir à un bilan de compétences ou à une VAE (C. trav., art. L. 6313-10 et L. 6421-2).
Autrement dit, tout demande de participation par un employeur à une action de formation hors temps de travail ne rentrant pas dans le cadre pré-cité est nulle et non avenue.
Dans tous les cas de figure, le refus du salarié de suivre des actions de formation dans et hors temps de travail est légitime si justifié par les circonstances particulières: refus de l’employeur d’assurer la prise en charge des frais liés à la formation (déjeuner, déplacement…), l’éloignement du lieu du stage empêchant le (ou la) salarié(e) de remplir ses obligations familiales.
Bonjour,
j’occupe actuellement un poste d’EVS, 20h/semaine en collège, contrat CUI. Titulaire d’une maîtrise d’anglais, l’enseignement de l’anglais aux élèves de classe ULIS m’a été confié il y a quelques mois, ces derniers ayant été retirés d’inclusion pour diverses raisons. J’enseigne donc 3h par semaines à ces élèves, ce qui nécessite, comme pour tout enseignement, des préparations de cours en amont ( sous-entendu…à mon domicile !) . Mon emploi du temps se répartit de la manière suivante : 17h de vie scolaire ( dont accompagnement pédagogique à hauteur de 3h/semaine) + 3h d’enseignement.
Malgré cela, je ne suis pas payée davantage, aucun poste de vacataire ne m’a été proposé.
Je me pose légitimement la question du bien fondé de la méthode employée puisque j’ai la désagréable sensation d’être » exploitée » sans contrepartie aucune…
Cette tâche d’enseignement que j’effectue avec la plus grande joie et la meilleure volonté relève t-elle des attributions d’un EVS ou ai-je effectivement pointé du doigt un grave dysfonctionnement de mon établissement?
Par ailleurs, je précise avoir soulevé le sujet avec le principal adjoint de l’établissement, qui très humain, ouvert et compétent, comprend tout à fait mon amertume et cherche à démêler cette histoire dont il n’avait été averti qu’à demi mot par son homologue.
Sans sombrer dans la paranoïa la plus profonde, j’ai la fâcheuse impression que certaines personnes de l’établissement et en particulier le coordinateur ULIS cherchent à noyer le poisson en me prenant pour un lapin de six semaines qui n’y voit là que du feu…
Ce même coordinateur met sur son compte personnel tout le travail pédagogique effectué par mes soins en disant , je cite : » c’est normal, tu n’es pas enseignant , je te couvre en mettant tout à mon nom… » Couvrir ?de quoi? N’est-ce pas là la preuve que nous sommes hors cadre légal?
Il est bien facile de faire trimer les autres pour se faire mousser en vue d’une prochaine inspection, surtout quand les larbins de l’ombre travaillent sans relâche !
Merci à vous de m’avoir lu et de bien vouloir me faire part de votre ressenti et de vos précieux conseils en la matière.
Cordialement,
Bonjour,
Au préalable, nous avons peiné à vous répondre car l’équipe Uneavs découvrant par des témoignages des situations ahurissantes se dit « il n’y a vraiment pas pire ». Dans le cas présent de votre situation, nous pourrions déjà vous dire que soumettre à toute organisation syndicale du monde enseignant votre témoignage nous donnerait en retour un « tollé » monumental et à une inspection académique, une mise en demeure de dévoiler l’établissement concerné, les identités et qualification du personnel concerné.
Ainsi, en réponse à votre interrogation, « Cette tâche d’enseignement que j’effectue avec la plus grande joie et la meilleure volonté relève t-elle des attributions d’un EVS ou ai-je effectivement pointé du doigt un grave dysfonctionnement de mon établissement? »
Non. Les tâches » d’accompagnement pédagogique à hauteur de 3h/semaine + 3h d’enseignement » ne relèvent absolument pas de vos attributions en tant que personnel EVS sous contrat CUI-CAE.
Non. en vous attribuant des tâches relevant d’un personnel enseignant, il ne s’agit pas d’un grave dysfonctionnement de votre établissement, il s’agit tout bonnement d’une grave faute professionnelle de l’enseignant-coordonnateur ULIS et par contre coup, du principal adjoint et du principal. De surcroit, si ce dernier s’avère être votre employeur (énoncé par contrat de travail), il se met en infraction avec le code du travail relatif au contrat CUI-CAE. L’ Art. L. 5134-24. relatif au CAE-CUI précise: « Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’Etat. »
Il s’avère que vous ne pouvez être affecté à des tâches d’enseignant, soit un emploi dans les services de l’Etat comme votre collègue coordinateur vous l’énonce implicitement et avec une hypocrisie de belle envergure « c’est normal, tu n’es pas enseignant , je te couvre en mettant tout à mon nom… ».
Ce faisant, ses tâches d’enseignement ont à être rémunérés en conséquence.
Que faire ?
Nous vous suggérons d’envoyer un courrier avec A/R à l’inspection académique (DSDEN) de votre département et copie à une ou des organisations syndicales enseignants de votre choix. Ce courrier exposera votre situation (type contrat de travail et nature, lieu du poste), un descriptif de vos tâches confiées (joignez tous documents à l’appui) et une demande en rectification de vos attributions conformément à L’ Art. L. 5134-24. relatif au CAE-CUI précité (reprenez l’article en son entier).
Après l’envoi de votre courrier, patientez un poil, la réaction de la DSDEN de votre département ne va pas être longue.
Bonjour, j’ai déjà posté le message mais je ne le vois pas, donc je re essaye :
voila, je suis EVS administrative 20 h en CUI CAE, je passe un concours un jour où je dois travailler à l’école. Mon collège employeur m’a fait remplir une autorisation d’absence et me demande de rattraper. Faut-il rattraper à chaque fois que l’on passe un concours ou un entretien d’embauche ? ce contrat n’a-t-il pas pour but de permettre notre « insertion professionnelle » ? comment rattraper tant et tant d’heures ? merci !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon collège employeur m’a fait remplir une autorisation d’absence et me demande de rattraper. Faut-il rattraper à chaque fois que l’on passe un concours ou un entretien d’embauche ? »
Les autorisations d’absence pour passer un concours ou un entretien d’embauche relève d’acte de bienveillance (sic)de votre employeur qui en fixe les conditions applicables selon les nécessités de service.
En réponse à votre interrogation, » ce contrat n’a-t-il pas pour but de permettre notre « insertion professionnelle » ? » et suivante « comment rattraper tant et tant d’heures ? »
l’Art. L. 5134-20 relatif au CUI-CAE précise ceci « …. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel…. » et l’ Art. L. 5134-22. en établit même une obligation pour l’employeur: « La convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. »
Votre employeur, en effet, apparait avoir une lecture très restrictive de ses obligations de « faciliter votre insertion professionnelle ». il sera nécessaire dans le cas présent de « négocier » avec votre employeur et en concertation avec votre responsable d’établissement d’affectation la répartition des vos heures d’absence accordées avec récupération sur la période de votre contrat restant à courir.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CUI jusqu’au 30 juin.
J aimerai postuler l année prochaine pour un poste d’Aed.
J’ai le niveau bac et le niveau BTS mais aucun des 2 diplômes.
Peut-on être aed sans le bac, sachant que je prévois de le repasser en candidat libre l’année prochaine?
Merci d’avance pour votre réponse!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Peut-on être aed sans le bac, sachant que je prévois de le repasser en candidat libre l’année prochaine? »
Selon le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation: « …. Les candidats aux fonctions d’assistant d’éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation susvisé, ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Les candidats recrutés en application du sixième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation qui justifient d’une expérience de trois ans de services dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés ou de l’accompagnement des étudiants handicapés, accomplis en application d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 322-4-20 du code du travail susvisé, sont dispensés de cette condition…. »
Il s’agit donc bien d’être en possession d’un diplôme BAC ou plus pour pouvoir postuler à un poste AED ou de justifier de 3 années d’expériences professionnelles dans le domaine de l’intégration scolaire d’élèves handicapés.
Merci pour votre réponse .
J’avais cru comprendre qu’il pouvait être fait une procuration par le chef d établissement dans le cas d’une embauche de personnel non titulaire du bac pour un contrat d aed.
Dommage !!!
Une autre question :
Mon cui se termine le30 juin et si il est renouvellé, il ne le sera qu’au 1er septembre .
La période de 2 mois sans activité n’empêche-t-elle pas la reconduction ?
Dans le cas ou je travaillerai durant ces 2 mois, perdrai-je mesdroits
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « une procuration par le chef d établissement dans le cas d’une embauche de personnel non titulaire du bac pour un contrat d aed.? »
Il est effectivement possible pour un chef d’établissement d’embaucher un AED ne remplissant pas la condition diplôme citée par les textes. Dans ce cas là, cela relève de prérogatives discrétionnaires de chef d’établissement ayant obtenu un accord explicite du recteur d’académie pour procéder à cette embauche.
En réponse à votre interrogation, « La période de 2 mois sans activité n’empêche-t-elle pas la reconduction ? »
Sur le principe: si vos droits à durée légale (24 mois) ne sont pas atteints et si votre employeur en exprime le souhait auprès de Pôle emploi, la reconduction de votre contrat CUI-CAE devrait intervenir dans la foulée du terme de votre contrat CUI-CAE actuel (soit au 1 er juillet). Un impératif: le contrat de travail reconduit doit avoir pour terme compris entre début juillet et fin août sans atteindre sa durée cumulée de 24 mois (ou 60 mois si + de 50 ans et/ou reconnu TH).
En réponse à votre interrogation, « La période de 2 mois sans activité n’empêche-t-elle pas la reconduction ? » et suivante « Dans le cas ou je travaillerai durant ces 2 mois, perdrai-je mesdroits ? »
Au 1er juillet 2014, l’absence de renouvellement de votre contrat CAE-CUI par votre employeur doit vous amener à vous inscrire au Pôle emploi et vous percevrez les indemnités Assedics (ARE). Si votre employeur souhaite vous reprendre début septembre sous contrat CAE-CUI, il lui faudra obtenir l’accord de Pôle emploi. Cette dernière, au regard d’un examen de votre situation personnelle et professionnelle, pourra accorder soit un recrutement sous contrat CAE-CUI dans le prolongement de vos droits à reconduction résultant de votre contrat CUI-CAE arrivé à terme le 30 juin 2014, soit tout simplement une remise à zéro du compteur droit à durée légale CUI-CAE (24 mois ou 60 mois).
Avoir une activité saisonnière rémunérée (juillet et août 2014) implique que vous la signalerez à Pôle emploi. Demandeur d’emploi indemnisé par les assedics (ARE), votre rémunération d’activité salarié saisonnier déclarée auprès de l’assedics aura une incidence à la baisse éventuelle sur votre indemnisation ARE. S’agissant vos droits à reconduction CUI-CAE par le même employeur EPLE, nous en revenons à l’hypothèse examen de votre situation par Pôle emploi.
Bonsoir,
Je reviens vers vous pour une autre question.
Je suis donc en cui depuis le 1/10/13 jusqu’au 30/06/2014.
Aujourd’hui nous avons eu une formation pour nous « aider » dans notre insertion professionnelle. Nous étions 23 cui de divers établissement et 4 de l’établissement dans lequel je travaille.
Nous sommes les seuls (les 4)à faire 25h payées 20h et à qui on réclame une semaine supplémentaire pour « compenser » les petites vacances. Tous les autres font 20h payées 20h et ont les vacances scolaires sans compensation…
Donc qui est dans le vrai?!
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Donc qui est dans le vrai?! »
La réponse nécessite que nous voyons chaque contrat de travail + convention de chaque salarié pour dire qui a tort, qui a raison. Nous avons toutefois des élléments vous concernant nous permettant d’affirmer que votre planning horaire hebdomadaire aurait du être fixé à 2Oh. l’employeur peut prétexter que la modulation temps de travail vous est applicable (rattrapage des périodes non scolaires sur périodes scolaires), il oublie que, pour les calculs, il n’est pas appliqué des régles d’annualisation mais des régles où les congés légaux sont effectivement dus et comptablisés au fur à mesure où les droits sont acquis, les congés de fait (fermeture de l’établissement) sont du temps de travail effectif.
Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour une aide et soutien aux rétablissements conformes de vos droits dans une démarche auprès de votre employeur. Sachez tout de même qu’il est récurrent de constater des erreurs dans l’établissement des planning horaire hebdomadaire des salariés en CUI-CAE par les employeurs EPLE, méconnaissant les règles applicables.
Bonjour,
3 années d’expériences professionnelles dans le domaine de l’intégration scolaire d’élèves handicapés peuvent remplacer le bac pour postuler pour un contrat AED, c’est bien ça ?
Cordialement
Sandrine
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« c’est bien ça ? »
C’est cela à ce jour. Il est très probable que ce ne sera plus les cas à compter du 1er juillet 2014. En effet, si vous suivez bien l’actualité du site, vous avez constaté que les AVS sous contrat AED sont appelés à bénéficier d’un statut spécifique de » contractuel’ et non plus d’Assistant éducation.
Bonjour,
Pouvez vous me dire quelles aides peut on avoir avec un contrat cae EVS? ( ticket cesu, planning familiale…)
Je vous remercie.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quelles aides peut on avoir avec un contrat cae EVS? ( ticket cesu, planning familiale…) »
A ce jour,le personnel EVS et AVS sous contrat CAE-CUI n’a aucun accès aux aides sociales relevant de la fonction publique (CESU, Chèque vacances,….).
Je viens de lire sur le site de CGTR-education que l’annualisation des contrats cui-cae pour les EVS pouvaient être contestés, car l’article L5134-26 ne s’applique pas pour annualiser un tel contrat. La modualtion est possible quand il y a un besoin en semaine haute mais avec récupération en semaine basse. Je laisse le lien
http://www.cgtr-educaction.com/Annualisation-du-temps-de-travail-des-C-UI-La-CGTR-EDUC-ACTION-obtient-la-fin-de-ce-dispositif-illegal_a3586.html
Qu’en pensez-vous ?
Je suis prête à envoyer le courrier en recommandé à mon EPLE.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
Nous approuvons l’analyse effectuée par la CGT-éducation qui est celle de l’UNEAVS maintes fois exprimée, expliquée, detaillée depuis le septembre 2006 lors de la mise en place des contrat aidés (CAV et CAE), puis réaffirmée en janvier 2010 lors de la création des contrats unique d’insertion. Nous le répétons donc:
– La modulation n’est pas l’annualisation du temps de travail, la sémantique ayant un sens il est imprudent pour un employeur EPLE de prendre l’une pour l’autre.
– La modulation n’est pas une sorte de sanction destinée à redresser une situation choquante, qui n’est due en fait qu’au mode de fonctionnement de l’Education Nationale et n’est pas du fait des salariés.
En s’appuyant sur une lecture stricte du code du travail, nous rajouterons en prime à l’analyse de la CGT-éducation qu’une modulation temps de travail d’un salarié EVS ou AVS de 24h/hebdo
dans un établissement scolaire public du premier degré (école maternelle et primaire)
-sur la base d’un contrat CUI-CAE (20 hebdo) démarrant entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014 ne peut s’appliquer (dixit les jugements prudhommaux, appel et cassation, cités avec justesse par CGT-éducation)
dans un établissement scolaire public du second degré (lycée et collège)
-sur la base d’un contrat CUI-CAE (20h hebdo) démarrant entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014 pourrait s’appliquer qu’à hauteur théorique maximale de 22H/hebdo.
Ceci est la lecture « code du travail ». Nous rajoutons une seconde lecture « ‘intérêt professionnel » du salarié EVS ou AVS en contrat CUI-CAE de se voir appliquer une non modulation de travail réduisant d’autant ses chances de démonter ses capacités professionnelles et son souci de répondre à son obligation de « répéter » des actes positifs en vue d’une insertion professionnelle vers un emploi durable. Cette seconde lecture obéit à une stratégie d’autodéfense que l’UNEAVS a soigneusement développé auprès de ses adhérents salariés EVS OU AVS dans l’optique d’une saisine de la justice prudhommale en fin de leur contrat CAE-CUI.
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas pourquoi je lis quelquefois sur vos commentaires que l’EVS en contrat CUI-CAE de 20 heures doit effectuer 24 heures pour compenser les vacances scolaires, ce n’est pas de la modulation ça, mais une annualisation ?
Une autre question concernant la fonction d’un EVS-ASEH , est-il normal que l’on me confit seul un groupe de 12 ou 13 élèves en atelier arts visuels, pendant que la maîtresse se trouve avec le reste de la classe dans une autre pièce en informatique ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur nos commentaires 20h/24h « …ce n’est pas de la modulation ça, mais une annualisation ? »
Il faut avoir en tête que l’Uneavs reste une association composée de membres salariés EVS et AVS. Comme Association, elle n’échappe nullement à des débats contradictoires débouchant sur des analyses de synthèse tenant compte de la diversité des positions. S’agissant les contrats CUI-CAE dans l’éducation nationale, elle a bien acté depuis 2006, puis dès 2010 (avec les CUI-CAE) que la pratique du temps de travail 24h hebdo payé 20h par l’employeur s’opposait à la lecture stricte du code du travail sur le constat d’une confusion entre modulation et annualisation. Elle a bien acté que cette pratique du temps de travail 24h hebdo payé 20h (considérée sur le principe d’une annualisation) ne rencontrait pas d’opposition majeure des acteurs institutionnels, syndicaux comme une majorité de salariés EVS ou AVS.Elle a bien acté que, suite à des saisines successives de salariés EVS ou AVS avec le soutien d’organisations syndicales, des jugements prudhommaux (Appel + cassation inclus) ont confirmé que la pratique du 24h hebdo payé 20h par les employeurs EPLE était erronée. C’est un fait: il aura fallu attendre que la justice prudhommale se prononce pour que les analyses initiales énoncées entre modulation/annualisation par l’UNEAVS dès 2006, puis en 2010, soient validées.Le mérite de la validation revient tout de même aux salariés EVS et AVS qui, avec leur défenseur juridique syndical, ont démontré avec éclat la justesse de leurs droits. Vous pouvez le constater vous même : ce n’est toujours pas gagné. Vous avez encore des employeurs EPLE, des acteurs institutionnels académiques se refusant à l’admettre.
En réponse à votre interrogation, » est-il normal que l’on me confit seul un groupe de 12 ou 13 élèves en atelier arts visuels, pendant que la maîtresse se trouve avec le reste de la classe dans une autre pièce en informatique ? »
Oui, si l’encadrement de ces élèves en ateliers arts visuels s’effectuent sous contrôle de votre collègue enseignante et sur la base de ces consignes. Il peut être estimé qu’il s’agit là d’une marque de confiance professionnelle en vos compétences et savoirs faire, rentre dans la construction d’une coopération saine partagée EVS/ enseignant sensible à permettre le déroulement d’activités pédagogiques de qualité.
Merci ! Vos réponses sont très claires.
bonjour je suis EVS depuis bientôt 6 mois. Je précise que je suis reconnue travailleur handicapé et que je fais le même travail que les autres malgré mon handicap.
Je suis épuisée car même si le métier est très intéressant, les conditions sont difficiles physiquement et moralement.
J’envisage de faire la formation AVS, mais est-ce que c’est moins contraignant physiquement?
Merci pour vos réponses!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’envisage de faire la formation AVS, mais est-ce que c’est moins contraignant physiquement? »
Nous hésitons sur le sens de la question.
Si vous faites référence au projet ministèriel de diplôme en cours de création permettant de faire reconnaitre votre expérience professionnelle d’auxiliaire de vie scolaire:
il faut avant d’envisager une formation en vue d’acquérir ce diplôme que ce dernier existe, qu’une offre de formation par organisme agréé de formation soit mise en place et dans la meilleure hypothèse, ce n’est pas envisageable avant fin 2015.
Si vous faites référence au diplôme AVS (Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie sociale ou DEAVS), il faut avoir en tête que l’acquisition de ce diplôme reconnu par les services à domicile vous permettra d’exercer un travail d’accompagnement de personnes handicapé (jeunes et adultes) à domicile.
Diplômé ou pas, en cours d’acquisition de diplôme DEAVS, toute pratique professionnelle d’accompagnement de personnes handicapées demeure contraignant sur le plan physique et moral. Dans un organisme de service à domicile, c’est un aspect non négligeable souligné à maintes reprises. Un des critères d’une formation DEAVS de qualité par un organisme de formation agrée restera la capacité des formateurs de vous fournir les outils pertinents pour gérer au mieux cette contrainte morale et physique que vous soulignez à juste titre.
Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner auprès des organismes de formation.Cordialement, Mamounette803
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Message du : 07/03/2014 09:22
Bonjour,
J’ai une question sur diplôme AVS (Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie sociale ou DEAVS):
– J’ai lu que le CAP petite enfance avait une équivalence à ce diplome, donc est ce vrais ? et si oui, peut on le Valider ?
D’autre par vous parler d’un éventuelle diplôme en cours de création permettant de faire reconnaitre votre expérience professionnelle d’auxiliaire de vie scolaire, fin 2015.
Faudra til avoir le bac ???
Cordialement
Sandrine:
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « le CAP petite enfance avait une équivalence à ce diplome, donc est ce vrais ? et si oui, peut on le Valider ? » Pour prendre connaissance des équivalences entre diplômes sanitaires et sociaux, je vous invite à télécharger le document à ce sujet en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation nouveau diplôme en cours de création, « Faudra til avoir le bac ??? »
L’équipe Uneavs ne peut répondre à votre question. Les modalités d’accès à ce diplôme ne seront connues qu’après sa création.
Bonjour,
1/ Je suis AVS en CUI et j’arrive au terme (mi septembre 2014) des deux années en cui.
J’ai relevé plusieurs fois dans vos réponses que vous dites qu’il y a possibilité que le CUI soit reconduit pour les personnes de plus de 50 ans et/ou handicapées.
Cette assertion est fausse, il faut avoir plus de 50 et être handicapée ou avoir les minima sociaux, j’ai demandé confirmation au rectorat de Paris. Cette question m’intéresse particulièrement car j’ai plus de 50 (et j’avais déjà plus de 50 ans à la signature de mon contrat).
2/ En tant qu’AVS en cui je travaille donc 24h par semaine mais payées 20h…
Une AVS de l’académie de Marseille a écrit une lettre (en R avec AR) pour protester contre cette annualisation des heures, réponse de l’académie :
« Votre contrat stipule une durée hebdomadaire de 20h. Cette durée peut être modulée sur une courte période mais ne peut en aucun cas faire l’objet d’une annualisation du temps de travail.
Il est ainsi possible par exemple de vous demander exceptionnellement de travailler 24h une semaine sous réserve de la récupération de l’excédent de 4h dans les semaines suivantes…
J’ai demandé à Monsieur le secrétaire général de la direction des services de l’éducation nationale des Bouches du Rhône de bien vouloir porter cet événement réglementaire à la connaissance de l’IEN de circonscription… ».
Je m’interroge donc sur le sort réservé à l’ensemble des AVS en CUI que l’on fait travailler en heures supplémentaires non rémunérées.
Peut-il y avoir des règles différentes suivant les régions ? La loi n’est-elle pas la même pour tous ?
Que pensez-vous de ce courrier ? Que conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre remarque, « vous dites qu’il y a possibilité que le CUI soit reconduit pour les personnes de plus de 50 ans et/ou handicapées.Cette assertion est fausse, il faut avoir plus de 50 et être handicapée ou avoir les minima sociaux, j’ai demandé confirmation au rectorat de Paris. »
Et bien, nous disons que, pour ne pas changer depuis 2006, votre interlocuteur du rectorat de Paris a tort et ne sait pas lire un article du code du travail. Art. L. 5134-25-1. – (Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008) Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
En réponse à votre interrogation, « Peut-il y avoir des règles différentes suivant les régions ? » et suivante « La loi n’est-elle pas la même pour tous ? » et suivante « Que pensez-vous de ce courrier ? » et suivante « Que conseillez-vous de faire ? »
La réponse de l’académie de Marseilles est celle que devrait adresser toutes les académies à tous les secrétaires de DASEN pour mise en application immédiate auprès des employeurs de salariés EVS et AVS en contrat CAE-CUI. Quant au contenu de la lettre, il précise ce dont l’équipe UNEAVS a toujours affirmé depuis janvier 2010, date d’introduction de la modulation temps de travail dans les contrats CUI-CAE : la modulation temps de travail n’est pas de l’annualisation temps de travail. Il acte ce dont les tribunaux des prudhommes condamnent 2010, à savoir qu’une modulation temps de travail d’un contrat CUI-CAE s’appliquent avec des règles précises du code du travail tenant compte des congés légaux et des congés de fait.
Notre suggestion depuis 2010: toujours attendre la fin de son contrat de travail CUI-CAE pour assigner au tribunal des prudhommes un employeur EPLE ayant appliqué de manière erronée la modulation temps de travail 24 hebdo.
Merci de votre réponse.
Pour la question des 50 ans, ma question va être plus simple :
Est-ce qu’avoir plus de cinquante ans suffit pour renouveler un contrat en CUI ? (je n’ai pas les minima sociaux et je ne suis pas handicapée).
Par ailleurs, la modulation du temps de travail n’est-elle valable que pour les contrats en CUI ? Je m’explique : si je demande à être embauchée avec un contrat d’assistant d’éducation (dans le cas où le miracle se produirait), est-ce que les mêmes règles s’appliqueraient ? (contrat de 20h donc travailler 20h et non 24h).
Je précise que je demande à travailler dans le primaire et non dans un collège.
Remerciements anticipés pour votre future réponse.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’avoir plus de cinquante ans suffit pour renouveler un contrat en CUI ? »
Non. Il faut avoir été au préalable de la signature de votre premier contrat CUI-CAE bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés.
En réponse à votre interrogation, « la modulation du temps de travail n’est-elle valable que pour les contrats en CUI ? »
Oui pour les salariés EVS-AVS en CAE-CUI dans les établissements scolaires publiques. S’agissant les assistants éducation, c’est l’annualisation du temps de travail qui s’applique.
Bonjour, je suis evs-h depuis debut janvier. Je viens vers vous dans un premier temps, car je n’ai pas reçu ma paye ce mois ci… vers qui m’adresser pour régler ce problème? Merci d’avance pour votre réponse.
Vu notre réponse tardive à votre message, nous espérons qu’entre temps, cela a été résolu au mieux.
Bonsoir,
Alors déjà un Big Bravo pour votre blog…qui est super complet !! J’aurais plusieurs questions assez compliqués à vous soumettre.Voila, je suis en cui/cae 20h/semaine, je suis au courant que je peux cumuler 2 emplois ( 48h/semaine ou soit 44h/semaine pour une durée consécutive 3 mois).
1/ Si je viens à avoir deux boulots à temps partiels.
Employeur 1 ; Cui 20h
Employeur 2 : Cdd 24h
Ayant pour congés payés (E1) les vacances scolaires…. Est ce que je peux augmenter mes heures de travail (E2) afin de passer de 24h à 35h durant mes congés payés (E1) ?
2/ A la rentrée prochaine, je souhaiterais passer en AE temps complet 36h/mois et en même temps poursuivre une formation pour une prépa de concours.qui durera de Octobre à Février soit 21 semaines.
La formation s’étendra sur 2 jours 1/2 (Mercredi Apres-midi +Jeudi + Vendredi)
ce qui fait qu’il me reste 2jours 1/2 soit 25h (Lundi +Mardi+Mercredi Matin)
Sachant que les heures sont modulables. Ai-je le droit de demander à mon employeur de diminuer mes heures de travail pendant cette période de formation de 5 mois? Pourrais-je rattraper mes heures manquantes durant les mois restants de l’année scolaire (Mois : Septembre + Mars à Mi Juillet)?
Merci par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux augmenter mes heures de travail (E2) afin de passer de 24h à 35h durant mes congés payés (E1) ? »
En effet, dans le cadre d’un CAE-CUI de 20H/hebdo dans l’éducation nationale, la possibilité d’un cumul d’emploi dans la limite défini par la loi, soit : 48 h de travail pour une semaine donnée, et de 44 h sur une période de 12 semaines consécutives. (Article L8261-1 du Code du travail) demeure possible. Sommairement, pour être en règle,il faut d’une part prévenir votre employeur EPLE de votre intetion de cumul d’emploi (silence de sa part vaut acceptation) et l’ensemble des heures cumulées de travail sur une année civile doit être limité à 1607h.
Vous ne pouvez pas cumuler un emploi CUI-CAE avec un autre emploi CUI-CAE, car non autorisé par le prescripteur des contrats CUI-CAE (Pôle emploi, ou Conseil général ou CAP emploi ou mission locale emploi).
En répons à votre interrogation, « Ai-je le droit de demander à mon employeur de diminuer mes heures de travail pendant cette période de formation de 5 mois? » et suivante « Pourrais-je rattraper mes heures manquantes durant les mois restants de l’année scolaire (Mois : Septembre + Mars à Mi Juillet)? »
Etre recruté comme AE par les services éducation nationale n’impliquent pas que vous disposerez sur votre demande d’un poste temps plein. Au cours d’engagement d’AE sur 6 ans, vous pourrez être amené à recevoir à chaque période de renouvellement annuel une proposition de contrat de travail variant du 30% à 100% en passant par 50% d’un temps complet. Quelue soit la quotité temps de travail global attribué sur une année, vous aurez la possibilité de demander un crédit d’heures de formation (200h pour un temps plein, 100h dpour un contrat à 50%) qui sera déduit de votre quotité globale hraire de travail. L’usage de ce crédit de formation, sa répartition horaire en cours de contrat se devra être négocié avec votre employeur EPLE.
Pour avis: nous demeurons sceptique quant à l’acceptation d’un usage du crédit d’heures de formation tel que vous nous le décrivez par un employeur EPLE. Ce dernier serait en droit de « penser » que vous êtes plus intéressés par accomplir votre formation pour une prépa de concours qu’à accomplir votre travail AE selon les nécessités de service qu’il s’imposent dans un établissement scolaire. Ce n’est pas forcément diplomatiquement très payant pour votre démarche professionnelle.
Merci pour votre réponse rapide, Si cette formation est financer par pole emploi préalablement … D’être AE … Est ce que cela me poserait un problème ?
« Au cours d’engagement d’AE sur 6 ans, vous pourrez être amené à recevoir à chaque période de renouvellement annuel une proposition de contrat de travail variant du 30% à 100% en passant par 50% d’un temps complet »
Par contre, pour ce passage de votre réponse je n’ai pas très bien compris … Merci de m’en dire plus !
Bonjour,
En réponse à votre interrogtion, « Si cette formation est financer par pole emploi préalablement … D’être AE … Est ce que cela me poserait un problème ? » En prinicipe, les formations financées par Pôle emploi sont réservées aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Nous voyons quand même mal comment Pôle emploi pourrait être amenée à financer votre projet de formation sachant que vous n’êtes plus demandeur d’emploi et que vous travaillez comme AE auprès de l’employeur. Le plus simple serait de vous renseigner auprès de Pôle emploi à ce sujet.
Dans l’éducation nationale, les employeurs ont la possibilité de recruter des AE à temps complet (35h/Hebdo) ou à temps partiel (% selon la nature du poste et sa quantité de travail nécessaire pour l’occuper). Lors de votre recrutement initial, vous n’êtes absolument pas certain d’obtenir un travail AE à temps complet, cela peut être un temps partiel à prendre ou à laisser. En outre, tous les ans, le contrat de travail est revu et vous pouvez vous retrouver avec un temps de travail hebdomadaire comme votre rémunération mensuelle à la hausse comme à la baisse.
Nous attirons votre attention que les contrats AE à temps complet ne sont pas légion.
Ok merci de votre réponse … Serait il possible d’avoir votre adresse mail?
L’adresse mail, c’est pour un rancard en particulier ? On vous prévient, Yves l’administrateur est d’un farouche, terriblement désuet, romantique, par contre…
Pat !!!!!!! ferme là
Merci beaucoup pour votre réponse . Je voulais savoir si les mi-temps vont tous passer à 24heures à la rentrée prochaine ? Sinon puis-je en même temps que ma demande à avoir un poste là ou je déménagerai demander à faire plus d’heures étant donné que je me retrouve seule avec mon enfant (je fais actuellement un 18h et souhaiterai passer au minimum à un 24h) et à qui faire la demande ? Merci .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je voulais savoir si les mi-temps vont tous passer à 24heures à la rentrée prochaine ? »
Non. L’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » inclut bien que Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum mais les salariés en contrat aidé (CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat avenir) ont été écartés de cette mesure.
En réponse à votre interrogation, « puis-je en même temps que ma demande à avoir un poste là ou je déménagerai demander à faire plus d’heures…. »
Il y a 2 questions en une.
1-Les contrats CUI-CAE dans l’éducation nationale, même si vous en exprimez la demande auprès de l’employeur, restent invariablement fixés sur la base de 20h/ hebdomadaire.
2-Une demande de transfert sur un autre poste dans un autre établissement scolaire, suite à un déménagement (sous réserve d’éloignement conséquent de votre lieu de travail actuel) peut être formulée auprès de votre employeur. Ce dernier ne pourra pas vous offrir la garantie 100% d’une autre affectation sur un autre établissement scolaire dans la zone de votre nouveau domicile.
Bonjour,
Je vous explique ma situation j’ai 20 ans et je viens de postuler aujourd’hui a un poste de surveillant en collège pour un contrat 20h réservé au eligible cui cae je le suis. Le soucis étant que j’ai eu des petit boulot par ci par la et que je n’ai pas droit au chomage, pour ce contrat 20h ca me fera 500e environ mon loyer est de 400 et d’autres factures edf eau assurance etc … ce n’est pas suffisant donc ma question est: PUIS JE AVOIR DROIT A UN COMPLÉMENT DE SALAIRE PAR POLE EMPLOI?
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « PUIS JE AVOIR DROIT A UN COMPLÉMENT DE SALAIRE PAR POLE EMPLOI? »
Non. En revanche, vous avez la possibilité de cumuler votre emploi actuel sous contrat CUI-CAE avec un autre emploi. la possibilité d’un cumul d’emploi dans la limite définie par la loi est soit : 48 h de travail pour une semaine donnée, soit de 44 h sur une période de 12 semaines consécutives. (Article L8261-1 du Code du travail). sur l’ensemble d’une année civile, vous ne pouvez pas dépasser 1607 h de volume global d’horaire de travail rémuénéré.
Bonjour,
Une personne de pole emploi me disait que qu’on pouvait avoir un complément de salaire avec pole emploi.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation « complément de salaire avec Pôle emploi ».
En réponse à votre interrogation, « puis- je toucher mon salaire et en même temps mes indemnités assedic ? »
Oui. C’est possible. Règle ci-après
Cumul avec les allocations du régime de solidarité
⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA
≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
– cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
– du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.
≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé moins de 78 heures par mois
– pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ASS (arrondi au nombre entier inférieur) ;
– au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
≈ Bénéficiaire de l’ATA
– pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ATA (arrondi au nombre entier inférieur) ;
– au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
≈ Durée du cumul
Les revenus perçus au titre du CUI peuvent être cumulés avec l’ASS ou l’ATA pendant une durée maximale de 12 mois sauf si, au terme de ces 12 mois, le nombre total d’heures travaillées n’atteint pas 750 heures ; dans ce cas, le cumul peut continuer jusqu’à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.
⇒ Cumul avec l’allocation équivalent retraite (AER)
≈ AER de remplacement (AER-R)
Les bénéficiaires de l’AER-R peuvent cumuler, sans limite de durée, la rémunération tirée de l’exercice d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
Le nombre d’allocations journalières est réduit, tout au long de la période d’activité sous CUI, d’un nombre égal à 60 % du quotient de la rémunération brute perçue au titre du CUI par le montant journalier de l’AER-R.
≈ AER de complément (AER-C)
Les bénéficiaires de l’AER-C peuvent cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
Ce sont les règles de cumul avec l’ARE qui s’appliquent.
Cumul avec l’aide au retour à l’emploi (ARE)
⇒ Conditions du cumul
En plus des conditions d’attribution de l’ARE, le cumul de la rémunération perçue au titre du CUI avec l’ARE est subordonné aux conditions suivantes :
– le salarié est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et continue d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi ;
– le nombre d’heures de travail accomplies n’excède pas 110 heures par mois ;
– la rémunération n’excède pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture des droits à l’ARE.
⇒ Durée du cumul
La durée du cumul est limitée à 15 mois pour les titulaires d’un CUI-CIE (sauf ceux âgés de 50 ans et plus). Cette limite de 15 mois ne concerne pas les bénéficiaires d’un CUI-CAE.
Bonjour je suis avs, employée par l’inspection nationale du Pas-de-Calais (circonscription d’Arras) et je souhaite déménager suite à ma séparation d’avec mon conjoint.J’ai apppris qu’une demande de mutation n’etait pas possible d’un département à un autre, je voulais savoir s’il était possible de faire une demande de mutation dans le même département mais loin de mon lieu de résidence (envrion 80KM) pour la rentrée prochaine devant quitter mon logement actuel. Savez-vous à qui m’adresser et si la demande peut-être refusee?
Merci pour votre réponse.
Je n’ai pas eu de réponse à ma question . Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ? Cordialement
Bonjour,
Nous avons enregistré votre question au sujet de votre problème de démanagement mais pour y répondre, nous avons besoin d’une précision. qquel est la nature de votre contrat de travail ? CUI-cAE ou assistant éducation ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation au sujet de votre déménagement et situation de travail AVS-AED, « Savez-vous à qui m’adresser et si la demande peut-être refusee ? » Tout d’abord, merci pour votre précision de statut. Plutôt que de mutation, il faut évoquer un simple problème d’affectation en poste consécutif à un changement de domicile vous éloignant considérablement de votre établissement de travail actuel. A signaler, par contact phone puis confirmé par écrit, votre changement de domicile et votre souhait de changement d’affectation en poste en conséquence auprès du service IA ASH (coordonnateur), ce dernier prendra fort probablement en compte votre demande. Maintenant, la nouvelle affectation en poste sur un autre établissement scolaire au plus près de votre domicile obéit à la règle de la prise en compte complexe des besoins déclarés d’accompagnement sur tel ou tel secteur scolaire du département. Ce qui veut dire qu’une nouvelle affectation en poste sur un autre établissement scolaire où un besoin d’accompagnement AVS existe suppose que le poste est à créer, inoccupé ou libre. Par ailleurs, une nouvelle affectation en poste AED-AVS ne signifie pas automatiquement que vous conserverez la quotité globale temps de travail attribué actuellement. Un nouveau contrat de travail sera établi et votre quotité globale temps de travail attribué pourra être revu à la baisse comme à la hausse. Une nouvelle affectation en poste est donc rempli d’incertitude et c’est lors de l’examen annuel de la proposition de renouvellement de votre contrat AED-AVS avec désignation d’établissement d’affectation par le coordonnateur qui vous permettra de juger de son intérêt ou de son inconvénient. Vous aurez alors une nouvelle chance d’accepter cette nouvelle affectation comme de la contester auprès du coordonnateur IA ASH de votre département si elle se révèle préjudiciable à vos intérêts professionnels, personnels, privés ou familiaux.
Par ailleurs,une demande d’affectation comme AED-AVS dans un département vosin ou éloignée demeure toujours possible mais cette demande doit être effectuée auprès du service IA ASH du département concerné et d’une même académie et non pas celui actuellement. Le risque de refus de cette demande d’affectation AED-AVS demeure toutefois élevé. En effet, chaque service IA ASH départemental dispose en propre d’un quota AED-AVS fixé par le rectorat, transmissible de département à département qu’avec son autorisation. Comme aucun service IA ASH n’aime perdre un élément de son quota AED-AVS…..
Je voulais également vous demander s’il est possible de savoir la nouvelle affectation avant la rentrée ? car il me semble que les affectations sont faite au moins de mai? Puis-je demander à savoir où je serai mise avant les vacances d’été (vers fin juin) et à qui le demander ? merci d’avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur….« mon affectation en poste à la rentrée scolaire 2014-2015 »
A date d’aujourd’hui, votre employeur (celui inscrit dans votre contrat de travail) ne sait pas lui même si vous resterez en poste ou si vous serez affectée sur un autre établissement scolaire. C’est en effet à votre employeur qu’il faut s’adresser pour une réponse spéculative à vos interrogations. Les affectations que vous citez (mai) et qui n’en sont pas concernent vos collègues AVS ayant exprimé des voeux de renouvellement en poste AVS ou non établis conjointement avec le responsable d’établissement scolaire.
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
-1) sur mon contrat de travail il est indiqué que je suis avs mais mes collègues me disent que je suis assistante scolaire, comment savoir exactement le nom de mon poste.
– 2) nous savons tous qu’à partir de septembre 2014, il y aura l’école les mercredis. Je souhaite donc savoir si nous en tant qu’avez ou as nous allons être obligés de travailler les mercredis?
Si oui combien de temps avant devons nous être avertis et il y aura t-il un avenant au contrat?
Ou tout simplement nos horaires seront les mêmes que maintenant, à savoir 8h30 11h30 et 13h30 16h30????
Merci pour vos réponses,
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment savoir exactement le nom de mon poste ? »
Pour clore ce débat sur la dénomination confuse à souhait AVS, EVS, AS, EVSh,…,nous vous invitons à prendre connaissance du comparatif/descriptif AVS et EVS 2014 en cliquant sur la page ICI..
En réponse à votre interrogation, « savoir si nous en tant qu’avez ou as nous allons être obligés de travailler les mercredis? » et suivante « combien de temps avant devons nous être avertis ? » et suivante « y aura t-il un avenant au contrat? »
Légalement, l’employeur peut faire procéder à une modification de votre planning horaire hebdomadaire selon les nécessités de service. Dans le cas présent, à compter de la rentrée de septembre 2014, il est probable qu’un nouveau planning horaire hebdomadaire intégrant le mercredi matin vous sera proposé. Votre employeur doit vous prévenir à l’avance et vous avez un délai de 15 jours pour accepter ou non. Après accord, un avenant au contrat de travail doit être signé, daté des 2 parties.
Votre refus peut légalement être pris en considération si vous démontrez que cela constitue une atteinte substantielle à votre vie familiale, privée (par exemple, remise en cause du mode de garde de vos enfants, d’un membre de famille dont vous assurez le soutien) ou professionnel (perte d’un emploi complémentaire le mercredi).
Votre refus, en dehors des motifs évoqués ci-avant si il ne peut sanctionné comme faute, peut tout de même conduire votre employeur au licenciement pour inaptitude (cause: insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur…) ou licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse: Modification de contrat de travail, le salarié ne donne pas son accord).
En réponse à votre interrogation, « nos horaires seront les mêmes que maintenant, à savoir 8h30 11h30 et 13h30 16h30???? »
La mise en place du nouveau rythme scolaire dans votre établissement avec le mercredi matin travaillé ne signifie pas ue vous allez travailler plus en nombre global d’heures hedomadaire. Par exemple, si votre actuel planning horaire hebdomadaire était de 24 h réparties sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), il devra rester 24h/hebdomadaire réparties sur 4 jours + mercredi matin.
Bonjour,
voilà je suis au rsa active est ce que j’ai droit au CAE-CUI en tant que AVS, car je ne sait plus avec les lois qui changent a chaque fois. Je vous remercie d’avance si vous pouviez me répondre.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je suis au rsa active est ce que j’ai droit au CAE-CUI en tant que AVS ? »
Tous les 6 mois, Les conseils généraux, par le biais de convention spécifique signé entre l’Etat, le pôle emploi, se voient disposer d’un stock de contrat aidé (contrat avenir, contrat CUI-CAE ou CUI-CIE) en direction des bénéficaires du RSA. Ces derniers peuvent être recrutés commen EVS ou AVS au sein de l’éducation nationale avec accord tacite du conseil général, par le biais de Pôle emploi ou Cap emploi ou mission locale. Toutefois, une majorité des conseils généraux, qui verse des aides financières conséquentes à l’employeur, conditionne leur accord de renouvellement du contrat CUI-CAE d’un salarié AVS ou EVS bénéficiaire de RSA, par l’obligation contractuelle de l’employeur EPLE d’avoir accompli un accompagnement et des actions de formation qualifiantes à hauteur minimale de 80h durant la durée de son premier contrat. la plupart de temps, les employeurs EPLE ont été ou sont dans l’incapacité de remplir leur obligation contratuelle vis à vis du salarié. De fait, échaudés par l’expérience de mauvaise foi des employeurs de l’education nationale comme de l’enseignement privé, une majorité de conseils généraux demeurent très réticents à accorder des aides financières à un employeur de mauvaise foi pour un salarié bénéficiaire du RSA et recruté ou renouvelle comme AVS ou EVS en contrat CUI-CAE.
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide, s’il vous plait !
J’ai un contrat EVS – CAE depuis décembre 2013. Je travaille sur 2 écoles. Une des directrices m’a proposé d’assister à une formation avec elle sur un logiciel de comptabilité qu’elle utilise. Pour assister à la formation, j’ai demander une autorisation d’absence au rectorat. J’ai été obligée de récupérer les heures car on m’a répondu « A partir du moment où vous absentez de l’école, vous devez ces heures à l’établissement scolaire, même pour une formation concernant votre travail ».
Comme tout contrat CAE, je dois faire une formation, j’ai contacté moi même un centre, et lorsque je me suis présentée, j’ai demandé une formation à faire le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Le centre de formation m’a répondu que mon employeur devait me laisser faire la formation pendant mes heures de travail, qu’en aucun cas je devais aller chez eux pendant mon temps de repos. J’ai été mise d’office sur un premier rendez-vous un jeudi matin, alors que je suis sensée être à l’école.
Qui croire ? Et que dois-je faire ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Qui croire ? » et suivante « Et que dois-je faire ? »
Vous êtes en contrat CUI-CAE et votre employeur est celui qui est inscrit sur votre contrat de travail. Il appartient uniquement à votre employeur (et non au rectorat) de vous accorder les autorisations d’absence pour suivre des actions de formation (avec ou sans décharge d’horaires).
Au demeurant, avant toute inscription de votre initiative pour une formation dans un centre de formation de votre choix, il y a nécessité d’obtenir les autorisations nécessaires de votre employeur pour les absences dans et hors temps de travail. L’employeur se devant se conformer à l’Art. L. 5134-22.: La convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci, il a tout intérêt donc à favoriser votre démarche de formation.
Notre suggestion: effectuer une demande par courrier d’autorisation d’absence auprès de votre employeur (et non du rectorat) pour suivre la formation souhaitée (en fournissant jours, heures, lieu) et éventuellement, en soulignant que vos directrices d’école ne s’opposent pas à votre démarche.
Bonjour et merci pour le temps que vous accordez à nous répondre.
* L’enseignant et le directeur peuvent-ils nous imposer des horaires ou plutôt les modifier en cours d’année ?
Brièvement, les 2 jours concernés je termine à 12h (une première élève) et recommence à 14h pour terminer à 15h30 (pour une autre élève).
La petite fille concernée par ces horaires bénéficie de 3h. Au moment où j’ai commencé à l’accompagner, j’étais à 18h d’accompagnement pour un contrat de 20h.
Je restais donc jusqu’à 16h15 et la petite fille bénéficiait d’une heure et demie en plus.
(( J’espère que je suis à peu près claire…))
Depuis j’ai une nouvelle élève ce qui change la donne puisque j’ai mon « quota » et ne peux plus faire de rab.
L’enseignant m’a questionnée quant à savoir si après 15h30 je terminais ma journée.
* Peut-elle me demander de venir plutôt à 14h45 pour finir à 16h15 au lieu de 14h pour finir à 15h30 ?
En sachant que j’habite à une demi-heure du lieu de travail, cela me ferait 2h45 à attendre avant de travailler et qu’entre-temps j’ai fait un avenant avec ma nounou et pris d’autres dispositions concernant mes enfants ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Peut-elle me demander de venir plutôt à 14h45 pour finir à 16h15 au lieu de 14h pour finir à 15h30 ? »
Votre collègue enseignante applique la formule pragmatique « qui demande rien, n’a rien ».
Vous pouvez « jouer à la muette, sourde » sans problème
ou
répliquer suavement par la formule code du travail » un salarié ne peut pas, en principe , refuser une augmentation de la durée du travail dans les limites définies par son contrat de travail, ni un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail SAUF
1/ SI le salarié est prévenu moins de 3 jours avant ce changement : article L3123-20 du code du travail.
2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute , ni une cause de licenciement (insister lourdement sur le passage vous concernant)
Rajoutez:
Une modification de la répartition de la durée du travail non prévue au contrat de travail ne peut être imposée au salarié sans son accord . Le refus de ce dernier ne constitue ni une faute ni une cause de licenciement : article L3123-24 du code du travail . Un délai de prévenance minimum est imposé par le code du travail article L3123-24 : il est de sept jours.
Pour accélérer la formation continue droit du travail privé de votre collègue enseignant, vous pouvez conclure par: « depuis le 17 Juin 2013 , date d’entrée en vigueur de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, les horaires de travail des salariés à temps partiel ne pouvant comporter au cours d’une même journée plus d’une interruption d’activité,
Cette interruption ne peut être supérieure à deux heures ».
Fermez le ban par un sourire banane..clic-clac..excusez, cher collègue enseignante, j’ai à faire.
Bonjour, je suis actuellement EVS/D en école élémentaire, j’aide le directeur dans ses taches administratif et j’aide aussi les autres instituteurs. L’école est a 25km fr mon domicile et j’aurais voulu savoir si à la fin de mon contrat si je suis renouvelée, ils vont me changer de lieux pour pouvoir être plus près de chez moi.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « j’aurais voulu savoir si à la fin de mon contrat si je suis renouvelée, ils vont me changer de lieux pour pouvoir être plus près de chez moi ? »
Dans le cas présent, il ne serait pas inutile de formuler par courrier votre souhait auprès de votre employeur actuel. Vous soulignerez tout particulièrement vos actuelles difficultés matèrielles, financières, familiales relatives à des déplacements domicile-travail de 50km A/R. Il n’est pas inutile non plus de souligner que, du fait de ces déplacements éreintants physiquement, votre efficacité professionnelle s’amenuise de plus en plus. Sachez rappeler tout simplement à votre employeur un devoir, inscrit dans le code du travail depuis 200 ans:s’assurer et être garant de la bonne santé de son personnel et de ses conditions de travail.
Bonjour j’ai commencé il y a un mois à travailler comme AVS dans un collège ( 20h/semaine ) qui prendra fin le 31 août. Je viens de trouver un poste de babysitter 20h/semaine payé 200 € NET par semaine ( les vacances scolaires ne sont pas payées et la famille ne me gardera que jusqu’au 1er juin ). Ma question est donc est-il possible de cumuler les deux ? Quelqu’un m’a dit qu’il ne fallait pas dépasser un certain palier de revenu mensule pour bénéficier et conserver mon emploi d’AVS. Merci d’avance !!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ma question est donc est-il possible de cumuler les deux ? «
Nous supposons que vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE
Oui; Le cumul avec une autre activité professionnelle, si cela n’entraine pas un dépassement de la durée légale du travail (10 heures sur une journée, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (articles L.3121-34 à L.3121-36 du code du travail).
Vous devez compte aussi que sur l’ensemble d’une année civile, le volume globale des vos activités professionnelles ne doit pas dépasser 1607h.
Il vous appartient de prévenir par courrier votre employeur de cette activité professionnelle, de sa nature et objet. Silence de sa part vaut acceptation, si désaccord, il se doit vous en informer par courrier en vous indiquant les motifs de son désaccord. Les motifs de désaccord ont généralement trait à l’incompatibilité de votre fonction d’AVS dans un collège avec celle d’une activité complémentaire. Ainsi, il est souhaitable que l’activité babysitter ne soit pas une offre exprimée par la famille de l’élève en situation de handicap dont vous assurez l’accompagnement au collège.
Cela est le cadre légal…Maintenant, il faut parfois savoir « imposer » son activité complémentaire à un employeur ayant tendance à considérer que vous devez être à sa disposition 24h/24.
bonjour et d’abord merci de répondre à toutes ces questions! Je suis éducatrice spécialisée au chômage quasiment depuis l’obtention de mon diplôme: pas de boulot dans ma région. J’ai donc accepté un cui-cae d’avs , contrat signé en septembre 2013 et jusqu’à 2015. Le principal du collège où j’exerce m’a convoquée pour établir mon projet d’insertion professionnelle. Il m’a dit qu’il serait préférable de faire mes heures de formation pendant les vacances scolaires, je voudrais savoir s’il a le droit de me l’imposer? Je précise que je travaille 20h/semaine mais que j’ai toutes les vacances scolaires payées.
S’il a le droit de m’imposer ces périodes, ais-je le droit de refuser de faire une formation? (sachant que j’ai plusieurs diplôme dans le domaine de l’éducation, et pas envie de changer de métier.)
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « faire mes heures de formation pendant les vacances scolaires, je voudrais savoir s’il a le droit de me l’imposer? »
Non. L’article L.5134-22 du code du travail relatif au CAE-CUI indique » La demande d’aide à l’insertion professionnelle indique les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. »
Le code du travail laisse donc liberté de choix pour l’employeur pour organiser des actions de formation dans ou hors temps de travail.
Si l’employeur choisit l’option action de formation hors temps de travail, il lui appartient en propre de les proposer aux salariés et non de les imposer.
Position ferme de l’UNEAVS depuis 2006: refuser toute proposition de formation hors temps de travail de la part d’un employeur qui ne propose pas en contrepartie les heures à récupérer sur temps de travail effectif, non remboursement des frais déplacement-repas-hébergement.
En réponse à votre interrogation, « ai-je le droit de refuser de faire une formation? »
Oui. Vous pouvez refuser toute proposition de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience qui vous apparaissent inutiles ou non nécessaires à la réalisation de votre projet de vie professionnelle.
Notre suggestion: Nous vous invitons à ne pas « formaliser » par écrit vos refus de suivre une action de formation proposée par votre employeur.Vous enregistrez la proposition de formation. Elle ne vous interesse pas ? Vous la mettez dans vos archives sans y répondre (même si réponse négative en retour exigée).
Bonsoir,
Je suis EVS encore en essai, durant ce mois d’essai j ai du m absenter une journée pour m occuper de mon enfant malade. Ai je le droit à des jours pour enfants malades ou est ce que cette journée est « perdue ». Si nous avons droit à ces jours pouvez vous me dire de quel régime on dépend Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit à des jours pour enfants malades ou est ce que cette journée est « perdue ? »
référence juridique: Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du Travail
Oui vous avez droit à un congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans et 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié à 3 enfants à charge de moins de 16 ans.
Bonjour, plusieurs questions me viennent à l’esprit, merci d’avance pour vos réponses.
1/ J’ai un contrat de type CUI-CAE de 21 h en tant qu’AVS auprès de 2 enfants en CM1 dans deux écoles différentes (12h pour l’un et 9h pour l’autre). Mon contrat, de 18 mois depuis le 01/01/2014, parle d’heures annualisées. Or, je dois prendre mes congés pendant les vacances scolaires. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Je n’ai pas eu de réponse à ce sujet de mon employeur ou de mon enseignant référent. Qu’en pensez-vous?
2/ Je suis également triste de savoir que nous n’avons pas droit aux tickets CESU, aucun code min 206 n’apparaît effectivement sur ma fiche de paye. Avons-nous droit à de petits avantages quand même dans ce système qui en offre beaucoup aux principaux intéressés (désolée pour la note jalouse) ? J’ai une enfant unique de bientôt 5 ans en garde principale. Et c’est dur de boucler les fins de mois. Inscrite en Cat.5 à Pôle Emploi, mon salaire est un peu complété, encore heureux.
3/ On ne m’a jamais parlé d’une formation, pourtant j’apprends sur votre site qu’elle est obligatoire chez les EVS/AVS. Puis-je en bénéficier ? De combien d’heures (60 h?), sous quelle forme ? Je sais que si j’y ai droit, je dois la trouver seule, mais je n’en sais pas plus.
4/ Merci d’avoir confirmé que nous pouvons disposer de 3 jours/an pour arrêt pour un enfant de moins de 16 ans malade. Cela m’est arrivé pendant mon mois d’essai, ma petite était très malade, mais comme je n’étais pas au courant, j’ai dû malheureusement me débrouiller.
Alors, MERCI ENCORE pour tous les renseignements précieux que vous nous fournissez.
Dernier point : AVS/EVS c’est un travail exigeant, il faut arriver à tout pour que l’enfant arrive à suivre, et ouf, j’y arrive d’une manière enthousiaste malgré les handicaps. Pour une maigre paye. C’est un peu être prof et docteur à la fois. Le 1er jour, un professeur m’a présentée comme « maîtresse » aux élèves : hum hum… Pourquoi ne pas dire AVS directement ? Ce métier n’est vraiment pas bien vu.
Oups, désolée, vous aviez déjà répondu à ma question sur la formation (IA ASH ). Merci.
Mais j’ai une autre question : j’apprends à la dernière minute que je dois assister à une séance en appel au tribunal faite par le père de ma fille un lundi après midi. Je ne travaille pas le vendredi après midi, je peux demander d’intervertir ? Mais le vendredi après midi, ils ont des activités où les enfants n’ont pas besoin de moi. Sinon, que se passe-t’il si je prends une 1/2 journée ?
Merci.
Une AVS pleine d’appréhensions.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que se passe-t’il si je prends une 1/2 journée ? »
Dans le cas présent, il s’agit d’un évènement exceptionnel à caractère familial dont vous pouvez justifié (convocation au tribunal qui s’impose). Vous pouvez effectivement poser une autorisation d’absence avec la proposition de récupération des heures non travaillées réparties sur une autre jouréne ou sur la semaine. Cette autorisation d’absence relevant de la bienveillance de votre employeur, il vous l’accordera avec ou sans récupération des heures non travaillées. Si récupération des heures non travaillées, votre rémunération ne bouge pas. Si non récupération des heures travaillées, votre employeur à le choix: il peut enlever de votre rémunération les heures non effectuées ou non.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon contrat, de 18 mois depuis le 01/01/2014, parle d’heures annualisées. Or, je dois prendre mes congés pendant les vacances scolaires. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? »
Il est nécessaire de distinguer
les congés payés légaux dont vous bénéficiez en vertu de l’article L3141-3 du code travail à raison de 2 jours et demi par mois de travail effectif
Les congés scolaires dit vacances qui correspondent aux périodes où les élèves sont absents de l’établissement scolaire.
Il est usuel que vos congés payés légaux soient prises durant ces congés scolaires. Ces congés payés ne couvrent pas la totalité des périodes non scolaires. Vous êtes donc redevable de temps de travail non effectués à l’employeur. Ce dernier a possibilité d’aménager ces temps de travail non effectués en les répartissant sur les périodes scolaires. C’est ce qu’on appelle la modulation temps de travail. Votre rémunération quant à elle restera fixe mensuellement sur toute la durée de votre contrat.
En réponse à votre interrogation, « Avons-nous droit à de petits avantages quand même dans ce système qui en offre beaucoup aux principaux intéressés (désolée pour la note jalouse) ? « Non. Il n ‘existe pas d’avantages particuliers pour du personnel en contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale. Parfois, des direction d’écoles, par le biais de soutien de municipalité, accordent aux salariés en contrat CUI-CAE une prise en charge partiel des repas pris en restauration scolaire…cela reste marginal.
En réponse à votre interrogation, » formation,…j’apprends sur votre site qu’elle est obligatoire chez les EVS/AVS. Puis-je en bénéficier ? De combien d’heures (60 h?), sous quelle forme ? »
Au terme des articles L.5134-22 et R.5134-17 du code du travail, la convention individuelle préalable à la signature du contrat de trvail impose à l’employeur de prévoir des actions de fromation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. Ces actions de formation doivent s’inscrire dans la perspective d’un projet professionnel cohérent du salarié en contrat CUI-CAE. L’article L.6324-5 et D66324-1-1 du code du travail fixe la durée minimale de ces actions de formation à 80h.
Il est d’usage que ce soit le salarié lui même qui effectue la démarche auprès de l’employeur pour prendre connaissance des actions de formation qu’il envisage de mettre en place. Nous vous invitons donc à lui adresser un courrier en ce sens. Ne soyez pas étonné si la réponse tarde. Depuis 2006, la mise en place des actions de formation obligatoire pour les salariés en contrat CUI-CAE par un employeur EPLE de l’éducation nationale « pêche » soit par inexistence délibérée, soit par imprévoyance, soit par ignorance, soit par impuissance, soit par manque de moyens financiers accordés…..par le rectorat.En effet, c’est ce dernier en réalité qui dispose de la responsabilité et la charge de l’organisation et du financement du programme d’action de formation académique en direction du personnel en contrat CUI-CAE.
Bonjour à vous et merci pour vos informations. J’ai eut un entretien ou j’ai remplie une fiche de renseignements pour un futur emploi d’avs pour 2 enfants avec des handicaps. Je serais sous la direction d’un lycée, avec un contrat de 20h hebdo. Je voulais savoir, ayant 4 enfants à charge, si je pouvais bénéficier des majorations du supplément familial ? Je sais que je serais également payée au smic mais je n’ai pas encore reçu mon contrat détaillé. Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je voulais savoir, ayant 4 enfants à charge, si je pouvais bénéficier des majorations du supplément familial ? »
OUI, si votre contrat de travail est un contrat assistant éducation. NOn, si votre contrat de travail est un Contrat unique insertion (CUI)
Bonjour,
Je suis AVS scolaire pour un élève en CP et un en CE2. Mon contrat est un contrat cui cae pour une durée de 2 ans, ma question est est-ce que mon contrat peut être renouvelé jusqu’au 6 ans autorisé?? Si oui est ce le directeur du RPI qui me tiendra au courant?
Et une autre question, je n’ai toujours pas de renseignement concernant les 60h de formation obligatoire, est ce normale?
Et dernière question concernant la fiche de paie il est indiqué mes jours de congés payés acquis dois je les prendre ou c’est déduit au niveau des vacances scolaire que nous avons?
Merci pour vos réponses
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Mon contrat est un contrat cui cae pour une durée de 2 ans, ma question est est-ce que mon contrat peut être renouvelé jusqu’au 6 ans autorisé? »
Non. Dans l’éducation nationale, les contrats CUI-CAE peuvent avoir une durée maximale (cas géneral) de 24 mois et pour les personnes âgées de + 50 ans à date de signature de contrat et/ou reconnu Travailleur handicapé. Eventuellement, sans dépasser cette limite de 60 mois, ils peuvent être prolonger au delà de 24 mois pour permettre au salarié de conduire à son terme une formation qualifiante. Nous disons bien « peuvent » car les conditions d’obtention de reconduction de contrat CUI-CAE jusqu’à celle limite de 24 mois ou de 60 mois sont fixées par des circulaires spécifiques du ministère du travail et répercutés auprès de Pôle emploi par le préfet du département chaque année. Ces circulaires déterminent les critères d’éligibilité des personnes à un contrat CUI-CAE ou à une reconduction de son contrat CUI-CAE.
La reconduction sur 6 année est relative à la situation de vos collègues AVS disposant d’un contrat dit assistant éducation. Les contrats assistants éducation sont des contrats de droit public à la différence des contrats CUI-CAE relevant du droit privé.
En réponse à votre interrogation, « je n’ai toujours pas de renseignement concernant les 60h de formation obligatoire, est ce normale? » Il arrive fréquemment que c’est au salarié AVS (quelque soit la nature de son contrat) de faire la démarche lui même auprès du service IA ASH pour prendre connaissance et s’inscrire aux formations AVS. Nous vous invitons à consulter le site IA ASH de votre département pour découvrir les offres de formation.
En réponse à votre interrogation, « concernant la fiche de paie il est indiqué mes jours de congés payés acquis dois je les prendre ou c’est déduit au niveau des vacances scolaire que nous avons? »
L’information « jours de congé payés acquis » sur votre fiche de paie est obligatoire pour l’employeur. Les jours de congé légale sont à prendre entre le début et la fin de votre contrat CUI-CAE. Toutefois, dans l’éducation nationale, il est distingué périodes scolaires (jours où les élèves sont présents) et périodes non scolaires dit vacances scolaires (jours où les élèves sont absents). Il est d’us et coutumes que vos jours de congé légal soient effectuées durant les périodes non scolaires dit vacances scolaires.
bonsoir on me propose un cae de 24h semaine dans laide a domicille j’ai 2 enfant j’aurais voulu savoir et se kon garde la cmu ? niveau apl et se ke sa baisse ? et niveau rsa aussi car on me di ke c payer 640e environ le contrat cae sachant l frais a coter creche centre de loisir essence etc j’aimerais savoir si je gangerai mieu ou moin voila mercii de me repondre 🙂
Bonjour,
Nous regrettons. Votre contrat CUI-CAE relève du secteur assosciatif de l’aide à domicile. Comme il existe des spécificités dans ce secteur associatif aide à domicile (convention collective applicable notamment), cela ne nous permet pas de répondre à vos questions en l’état. Nous vous suggérons de contacter une organisation syndicale de votre choix qui pourra vous apporter un éclairage pertinent et adapté à partir de vos documents de travail (contrat-convention) sur vos attentes.
Bonjour,
Il y’a un peu près 1 mois je vous ai envoyé un mail vous demandant si j’avais le droit au ticket cesu. Mon dossier a été refusé car sur ma fiche de paie aucun code min était stipulé. Voilà le mail qu’ils m’ont envoyé:
« Suite à votre demande de bénéficier de la prestation d’action sociale interministérielle
« CESU – garde d’enfant moins de 6 ans » pour votre enfant, nous vous informons que votre dossier ne peut donner lieu à une ouverture de droits pour la raison suivante :
En effet, aucun code MIN valide ne figure sur votre bulletin de paie. Seuls les agents rémunérés directement sur le budget de l’Etat ou sur le budget de certains établissements publics éligibles à l’action sociale interministérielle peuvent bénéficier de cette prestation. Les agents rémunérés sur le budget propre d’un établissement public non éligible à l’action sociale interministérielle, ainsi que les agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière n’entrent pas dans le champ des bénéficiaires du dispositif (cf. décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat, notamment son article 4-1). »
Ma question est: suis je vraiment concerné par les tickets cesu? Car je ne vous cache pas je suis vraiment perdu surtout que je comptais vraiment sur cet argent pour m’aider a payé la nourrice pour mes 2 enfants…
Merci pour votre aide
Cordialement,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « suis je vraiment concerné par les tickets cesu? «
Malheureusement non et la réponse apportée par le service Cesu est malheureusement exacte.« Seuls les agents rémunérés directement sur le budget de l’Etat ou sur le budget de certains établissements publics éligibles à l’action sociale interministérielle peuvent bénéficier de cette prestation » Votre employeur EPLE (collège ou lycée) disposent pour vous rémunérer chaque mois d’un budget spécifique mis à sa disposition par un service extérieur à l’éducation nationale. Nous avons eu tort de « penser » un changement à ce sujet dans des mesures gouvernementales envisagées courant décembre.
L’équipe Uneavs s’active pour « trouver » une alternative à votre demande.
Bonjour,
Je suis evs et j’arrive en fin de contrat le 31mars.
J’ai travaillé 24mois dans la même école.
Y’a t il une solution pour finir l’année?? Rallonger mon contrat sachant que pôle emploi m’a déjà envoyé boulet.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Y’a t il une solution pour finir l’année?? «
Si votre référent Pôle emploi a mis un holà à votre souhait de reconduction de votre contrat CAE-CUI en raison que vouz ayez atteint la limite cumulée légale de contrat fixée à 24 mois, cela deient compliqué à le faire changer d’avis.
Une piste à explorer: sur dérogation accordée par le préfet via pôle emploi, une prolongation d’un contrat CUI-CAE au delà de la limite de 24 mois est possible pour terminer une formation professionnelle qualifiante. A conclusion de cette formation qualifiante, le contrat CAE-CUI s’arrête. cela suppose que d’ici fin mars 2014, vous soyez inscrit dans un processus de formation qualifiante conforme à votre projet professionnel. Ce n’est pas simple à réaliser mais cela reste possible en serrant les dents pour y réussir.
Bonjour , j
je viens de poser ma candidature sur SIATEN , mais je dispose de 120h de DIF , et je suis déjà parent bénévole dans le collège privé de mes enfants , est-ce que je pourrais être recrutée directement par le chef d’établissement et lui faire profiter de ses heures pour me former ?
Bonjour,
Nous aimerions disposer d’un peu d’information pour vous répondre. nature de votre candidature sur SIATEN ? nature des 120 h de DIF (origine) ? Le chef d’établissement relève -t-il de l’enseignement prvié ?
Bonjour , pour vous répondre , en fait je souhaite devenir AVS , je viens d’être licenciée et je dispose donc de 120h de DIF ; je suis membre de la direction de l’association des parents d’élèves du collège de mes enfants , j’y donne des cours bénévolement de temps à autre , et j’aimerais vraiment y faire ma formation . Je suis également RQTH .
C’est un collège privé catholique sous contrat avec l’état et le personnel est géré par une OGEC . Jusqu’à présent les AVS étaient envoyées par le rectorat mais y-a-t’il moyen de passer directement par le chef d’établissement en utilisant ces heures de DIF ?
Je vous remercie .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Jusqu’à présent les AVS étaient envoyées par le rectorat mais y-a-t’il moyen de passer directement par le chef d’établissement en utilisant ces heures de DIF ? » nous ne pensons pas que disposer d’un DIF portable de 120h constitue un passeport pour obtenir un poste AVS;
Un poste AVS dans un établissement scolaire suppose avant tout qu’un élève en situation de handicap dispose d’une notification MDPH imposant un accompagnement sur un temps scolaire donné Autrement dit, même si le chef d’établissement scolaire où vous souhaitez exercer des fonctions AVS auraient lui même le désir de vous recruter à ce titre, sans notification MDPH attribuée à un élève handicapé, il ne pourrait le faire.
Demeure que si un élève en situation de handicap bénéficie d’une notification MDPH, le chef d’établissement pourrait éventuellement vous recruter sous contrat de travail CUI-CAE. Cette forme de contrat impose que vous soyez inscrite comme demandeuse d’emploi à Pôle emploi. En effet, c’est ce dernier qui accordera au chef d’établissement les autorisations indispensables pour vous recruter coimme AVS. Nous vous suggérons d’exprimer auprès du chef d’établissement votre souhait d’être AVS et d’étudier avec lui cette possibilité de recrutement par biais d’un contrat CUI-CAE.
Bonsoir, je sui actuellement EVS en contrat cui-cae depuis le 16septrmbre 2013. Un cdd de 10mois et 20h/semaine.
Est ce qu’avec la nouvelle loi mon contrat passe à 24h/semaine ou il continue à 20h jusqu’a la fin ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’avec la nouvelle loi mon contrat passe à 24h/semaine ou il continue à 20h jusqu’a la fin ? »
Vous faites référence à la « >LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.. Un des principaux points de cette loi est: Encadrement du temps partiel : le coût des CDD est plus élevé (cotisation supplémentaire à l’assurance chômage). Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum (sauf demande du salarié) et les heures complémentaires sont majorées de 10 % à partir de la première heure (avenant obligatoire au contrat de travail)…
Sauf, que cela ne concerne pas les CDD à temps partiels relevant du domaine de l’insertion (les CUI-CAE et CIE notamment).
Conclusion: votre situation d’EVS sous contrat CAE-CUI demeure sans changement.
Je vais être licenciée le 11 mars après 5 ans de fonction EVS assimilée AVSI. J’ai travaillé en maternelle ainsi que 3 ans en élémentaire. Je ne suis pas titulaire du BAC et celà n’a posé aucun problème durant ces 3 années. J’ai fait le demande d’être embauchée en contrat AED, ça me permettrait de suivre la petites fille lourdement handicapée en CP, mais on m’oppose un refus catégorique sous prétexte que je n’ai pas de BAC.N’y aurait-il pas une dérogation après 3 année de fonction qui me permette de bénéficier d’une embauche en contrat public. Merci pour votre réponse. J’ai plus de 50ans et je suis travailleur handicapé
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « N’y aurait-il pas une dérogation après 3 année de fonction qui me permette de bénéficier d’une embauche en contrat public ? »
Plus que votre question, c’est la réponse apportée par votre interlocuteur « on m’oppose un refus catégorique sous prétexte que je n’ai pas de BAC ». qui nous étonne.
Dans le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, l’Article 3 précise:
« Les candidats aux fonctions d’assistant d’éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation susvisé, ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Les candidats recrutés en application de l’article L. 351-3 du code de l’éducation qui justifient d’une expérience de trois ans de services dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés, accomplis en application d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 322-4-20 du code du travail susvisé, sont dispensés de cette condition«
Nous vous suggérons de ré-insister et d’envoyer votre candidature (lettre de motivation + CV) à un poste AED-AVS auprès de l’inspecteur du service IA ASH de votre département. Un soutien écrit à votre candidature de la part de vos collègues enseignants seraient un plus.
Bonjour,
J’ai commencé mon CUI en tant Auxiliaire de vie Scolaire le 06 janvier 2014 et j’aurais voulu savoir comment sa se passait niveau des paie c’est à dire un peu près les dates je sais bien sûr que pour se mois je vais avoir un accompte mais quand si vous savez pouriez vous me répondre. MERCI.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« j’aurais voulu savoir comment sa se passait niveau des paie ? »
Les rémunérations sont globalement versées à terme échu du mois travaillé. Les gestionnaires des employeurs EPLE sont relativement attentifs pour que la rémunération d’un salarié CUI-CAE soit enregistrée sur son compte bancaire entre le 31 du mois et le 3 du mois suivant.
Bonjour. je suis actuellement AVS sous contrat cae-cui (20h/semaine) pour un élève depuis décembre 2012, et je sais que ce contrat ne dure que 24 mois. Je voulais savoir cependant, si il est possible, au terme de ce contrat, ou avant son terme, que je sois basculée sur un nouveau type de contrat? car dans ma petite ville, nous sommes 3 AVS pour deux écoles, et d’ici la fin de l’année scolaire, mes deux collègues s’en vont. Pensez vous que je sois prioritaire pour un nouveau type de contrat d’AVS plutôt que de nouvelles AVS soient recrutées? merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » si il est possible, au terme de ce contrat, ou avant son terme, que je sois basculée sur un nouveau type de contrat? »
ActuellementAVS en contrat CUI-CAE, si vous songez à « basculer » sur un contrat assistant éducation, c’est dans le domaine des possibilités à envisager. Pour cela, vous avez à déposer votre candidature pour un poste AED-AVS sur Siaten, sans oublier d’envoyer un courrier de candidature (CV = lettre de motivation) au service IA ASH. Toutefois, si vous répondez au critère principal de recrutement (possession Bac), il faut envisager que votre candidature soit mis de côté jusqu’à ce votre contrat actuel se termine et retenu ensuite que si un poste AVS-AED se libère dans le département. ce qui nous amène à…
En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que je sois prioritaire pour un nouveau type de contrat d’AVS plutôt que de nouvelles AVS soient recrutées? » Un maintien ou une affectation en poste AVS dans une école n’est pas une question de priorité en rapport avec le statut possédé (contrat AED ou contrat CUI-CAE). le coordonnateur IA ASH affecte toujours un salarié AVS sur une école en fonction de l’intérêt de l’élève en situation de handicap et de sa disponibilité géographique immédiate.
Nous attirons votre attention: les postes d’assistants éducation pour des missions AVS ne sont pas extensibles à l’infini pour un service IA ASH. Ils sont limités par le rectorat pour des raisons de contraintes financières propres à l’éducation nationale.
Bonsoir,
J’ai des petites questions à vous pauser ! Je suis en CUI en collège, dans mon contrat je suis une aide à la vie scolaire, du coup ils avaient besoin d’une assed et je me retrouve a occuper un poste s’assed ! Je voulais savoir si ils en ont le droit ??? Ensuite je suis payée 20h par semaine, pourquoi j’en fais 27h, alors que les autres en font 24h sur quoi se basent-ils ???? Et je voulait savoir si je dois faire les semaines administrative en juillet et août ??? Mon contrat est de 38 semaines me semble-t-il ! Merci a vous !
Bonsoir je revenais vers vous suite aux questions que je me poses !!! Je suis en cui pour un an dans un collège, sur mon cui il y a écrit employé de vie scolaire ! Je voulais savoir pour les nombres d’heures a effectuer par semaine !!!! Actuellement je fais 27h payé 20h !!! Il me semble que ce soit pas légal ???? D’autant plus que je fais les mêmes choses qu’un surveillant ! Pouvez-vous m’aider ??? Merci
Bonjour,
En réponse à vos interrogations » sur mon cui il y a écrit employé de vie scolaire ! » et suivante » Actuellement je fais 27h payé 20h !!! Il me semble que ce soit pas légal ???? » et suivante « Pouvez-vous m’aider ??? »
Cui-CAE (contrat unique d’insertion-contrat adaptation à l’emploi) est la dénomination classique d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) utilisée par les employeurs de l’éducation nationale et bénéficiant pour cela des aides financières spécifiques du ministère du travail.
Employé de Vie Scolaire (EVS) est la dénomination de votre fonction au sein de l’établissement scolaire. Les EVS effectuent essentiellement des tâches à caractère administrative.
Vous êtes rémunérés mensuellement sur une base fixe (86,6 H/mois ou 20h:hebdo). Pour tenir compte des périodes scolaires et des périodes non scolaires (absence des élèves), vos horaires hebdomadaires sont modulées (concrétement, vous rattrapez des heures de travail durant la période scolaire que vous n’effectuez pas durant les périodes non scolaires ou vacances des élèves).
Pour savoir si vous faites trop d’heures de travail hebdomadaire, nous vous invitons à les contrôler par vous même grâce au guide des horaires de travail 2013-2014 téléchargeable ICI.
L’équipe UNEAVS est toujours disponible pour apporter aide et soutien mais pour une question de respect de la dignité et fierté de nos collègues EVS et AVS, nous nous abstenons de pratiquer à leur égard de l’assistanat déplacé systématiquement. Nous considérons d’abord nos collègues EVS et AVS (car nous le sommes nous même) mieux placés pour juger de ce qu’ils doivent mettre en oeuvre avec pertinence pour le respect de leurs droits.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je voulais savoir si ils en ont le droit ??? »
Vous effectuez une mission AVS (aide à la vie scolaire) sous contrat CUI-CAE. Votre mission AVS sera la même que celle d’un collègue disposant d’un contrat ASSED.Iln’y a rien d’anormal à ce que vous effectuez une mission AVS comme un collègue ASSED.
En réponse à votre interrogation, « je suis payée 20h par semaine, pourquoi j’en fais 27h, alors que les autres en font 24h sur quoi se basent-ils ???? »
Tout d’abord, il faut savoir que votre rémunération mensuelle restera fixe durant toute la durée de votre contrat. En revance, pour tenir compte des périodes scolaires et non scolaires (les jours où les élèves sont en vacances), vos horaires de travail hebdomadaire sont modulés.
Nous trouvons excessifs 27h/hebdo comme temps de travail hebdomadaire. Mais, pour savoir si vous êtes lésés dans vos droits sur la durée de votre temps de travail hebdomadaire, nous vous invitons à calculer vos droits en la matière en téléchargeant « le guide des horaires de travail 2013-2014 » faites vous aider par un collègue pour effectuer vos calculs.
En réponse à votre interrogation, « je voulait savoir si je dois faire les semaines administrative en juillet et août ??? »
Oui et Non. 36 semaines correspondent obligatoirement à la période scolaire où les élèves sont présents dans le collège. Si un avenant au contrat de travail indique que vous avez à effectuer 38 semaines, 2 semaines seront consacrées à des missions administratives vraisemblablement.
Merci de votre aide ! Donc normalement je suis sencée faire 24h par semaine ! Dans mon contrat a aucun moment il n’est cité le mot « modulation ou annualisation » du temps de travail ! J’ai entendu dire que les CUI ne devait pas faire d’heures modulable et annualisée sauf si cela était écrit au contrat ! De plus à la base mon contrat était de 27h rémunérées ! Bizarre j’ai du mal a comprendre ! Je vais aller a l’inspection du travail pour y voir plus clair ! Merci a vous et merci pour ce site 😄
Bonjour,
Nous attirons votre attention que c’est la convention tri-partite (salarié:employeur/pôleemploi) préalable à la signature de votre contrat CAE-CUI qui autorise ou non la modulation de votre temps de travail. En cela, l’application de cette modulation obéit à une procédures de mise en place spécifique fixée par un avenant au contrat de travail. Nous n’évoquons nullement l’annualisation de temps de travail qui révêt juridiquement un sens différent et qui ne peut vous être appliquer.
Merci, pour ma part je n’ai rien signé avec pôle emploi ! Juste avec la proviseur du collège qui est aussi ma tutrice. De plus un cui permet généralement de cumuler avec un autre emploi avec accord de la hiérarchie ! Or ce qui est rendu impossible car il reste peut de temps ! après mettre renseigné avec d’autre cui comme moi (EVS) il font 24h payés 20 h pour un an (4novembre 2013 au 3 novembre 2014) en congés du 5juillet au 26 août ! Moi je fais 27h payé 20h j’arrêterais le 12 juillet pour reprendre le 26 août. Je trouve qu’il y a vraiment un soucis !
Bonjour, je suis assistante d’éducation dans un CFA public agricol depuis septembre 2012, je sais qu’au 1ier février il y a une hausse des salaires de la catégorie c , je voudraui savoir si les assistants d’éducation seront concernés par cette hausse ou pas? si oui, de quel ordre? merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « …une hausse des salaires de la catégorie c , je voudraui savoir si les assistants d’éducation seront concernés par cette hausse ou pas? si oui, de quel ordre? »
Oui. le Smic a augmenté de 1,1% au 1er janvier prochain. Le montant du salaire brut mensuel passerait de 1 430,22 € à 1 445,38 € ce qui se traduit à un alignement automatique des rémunérations de la catégorie C dont les AED.
Cette augmentation se traduira en janvier par une indemnité différentielle pour l’ensemble des agents concernés (décret n° 91-769 du 2 août 1991). Ensuite, l’augmentation se fera en points d’indice. Au 1er février 2014, l’indice AED passera de 309 à 316 portants la rémunération mensuelle (temps plein) à 1463,17 €, soit une augmentation de 2,265 % dont un peu moins de la moitié couvrira l’augmentation du Smic.
Bonjour, je suis AVSi en CUI mon contrat se termine le 31 mars 2014 cela fera deux ans que je suis en poste. Les écoles pour lesquelles je travaille désirent néanmoins me garder pour au moins finir l’année scolaire et au mieux continuer avec eux quelques années de plus.
Serait ce possible si je change de collège employeur ?
Être employée par la DSDEN s’avère plus délicat car il semblerait qu’ils n’aient pas le budget pour les nouvelles embauches dans l’immédiat.
Je me disais que si il était possible de changer de collège employeur je pourrais garder mon poste, est ce possible ? Comment dois je faire ?
Merci beaucoup d’avance de votre réponse.
Christelle
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Je me disais que si il était possible de changer de collège employeur je pourrais garder mon poste, est ce possible ? Comment dois je faire ? »
Préalable
Nous supposons qu’au 31 mars 2014, votre contrat CAE-CUI arrive à terme cumulé de 24 mois.
La demande implicite, et de très bon sens, de vos collègues enseignants d’école seraient que vous restiez affectée comme AVS jusqu’à la fin de l’année scolaire.Cette demande de l’équipe pédagogique constitue un point d’appui essentiel pour solliciter auprès de votre employeur une prolongation de votre contrat CAE-CUI, par le biais d’une dérogation accordée par pôle emploi sur accord du préfet du département. Ses dérogations de ce type existent et sont accordées le plus souvent après une action de résistance forte de l’ensemble de la communauté écucative de l’école (conseil des parents d’élèves, enseignants, élus territoriaux, nationaux…) pour votre maintien.
L’hypothèse de « changer » d’employeur actuel (collège) par un autre employeur (collège) pour conserver votre poste n’est pas inintérressante mais inapplicable dans le cas présent. Votre collège employeur actuel est très vraisemblablement sur le département le collège dit « mutualisateur » de tout le personnel AVS en contrat CUI-CAE des écoles.
Bonjour, je suis avs en cdd par le chef d’établissement , je fais 24h par semaine et j’ai plusieurs questions. Depuis septembre je suis payée comme si je faisais toujours 19h ( contrat de l’année précédente) alors que j’en fait bien 24, et toujours aucune régularisation, comment faire pour accélérer les choses ?
Puis je voudrais aussi savoir si pour 24h la paie de 636e est normale ? Je trouve cela peu pour le travail fournis tout au long de l’année.
Et pourriez vous me donner plus de renseignements sur les titularisations d’avs ?
Bonjour,
Il est nécessaire pour répondre à vos interrogations de connaitre la nature de votre contrat de travail (CUI-CAE ou assistant éducation). soyez aimable de nous préciser votre situation, notre boule de cristal est en panne.
suite à nos dernières échanges, que je puis je donc faire si le lycée qui m’emploie me licencie, Serait-ce judicieux de passer un concours administratif interne qui m’est ouvert actuellement avec peut etre d’avoir une chance d’avoir un poste administratif dans un lycée ou college par exemple ? Y a t il une limite d’age ?
Je vais me retrouver au chomage à 49 ans au 1er juillet, quelle entreprise m’embauchera, alors que toutes les aides de l’état sont à partir de 50 ans ? A un an près c’est dommage !
Je souhaite vraiment que tous ceux et celles qui se posent des questions sur l’avenir ou leur situation soient entendus par le gouvernement. Avec leurs situations financières confortables, les représentants politiques n’imaginent pas ce que l’on peut endurer moralement et matériellement avec ces emplois précaires. Je suis révoltée par tant d’injustice ! Quand serons nous enfin entendus !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Serait-ce judicieux de passer un concours administratif interne qui m’est ouvert actuellement avec peut etre d’avoir une chance d’avoir un poste administratif dans un lycée ou college par exemple ? » et suivante « Y a t il une limite d’age ? »
Oui. Il serait judicieux de « tenter » de passer un concours administratif en interne. Dans chaque corps de la fonction publique,
Il existe le concours de troisième de voie qui est ouvert aux candidats qui peuvent justifier de 5 ans de contrat de droit privé. Aucun diplôme n’est exigé. Le cumul des contrats est valable. Ainsi, usi vous cumulez 3 années de CDD (y compris éventuellement Contrat CUI-CAE ou assimilé) dans un organisme ou une assosciation et que vous avez accompli deux années de contrat EVS, vous pouvez inscrire au concours de troisième voie. Il y a également les concours externes propres à chaque corps de la Fonction publique.
Chaque corps ayant ses propres règles d’accès, il est nécessaire de se renseigner auprès du service examens-concours du rectorat.
En réponse à votre interrogation, « Je vais me retrouver au chomage à 49 ans au 1er juillet, quelle entreprise m’embauchera, alors que toutes les aides de l’état sont à partir de 50 ans ? »
L’équipe Uneavs est désarmée pour vous répondre. Nous sommes désolés.Au mieux, nous remontons systématiquement les témoignages auprès de nos partenaires syndicaux, politiques, élus, associatifs, autres….en ne manquant pas d’alerter la souffrance morales des collègues AVS et EVS
Bonjour,
Moi j’ai une question concernant la rentrée scolaire 2014-2015, concernant les mercredis car maintenant les mercredis les élèves auront l’école suivi d’activité jusqu’au milieu de l’après midi, d’où ma question les AVS seront ils obligés de travailler les mercredis? Car si oui, le nombre d’heures de travail ne sera plus 20h semaine mais plus et le montant du salaire sera plus élevé?
Alors comment cela va t-il se passer?
Seront nous obligé de travailler les mercredis? Ou non?
Vous remerciant pour vos explications, dans l’attente de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « les AVS seront ils obligés de travailler les mercredis ? » et suivante« si oui, le nombre d’heures de travail ne sera plus 20h semaine mais plus et le montant du salaire sera plus élevé? » et suivante » comment cela va t-il se passer? »
La réforme des rythmes scolaires (passage de 4 jours à quatre et demi) aura bien sûr de l’incidence sur l’organisation de votre planning horaire hebdomadaire. Concrétement, il ne devrait pas y avoir une modification du volume de travail effectif sur une semaine de 4 jours et demi. cela restera toujours sur la base de 20H/hebdomadaire rémunérée (et modulation horaire de travail hebdomadaire à répartir sur une semaine de 4 jours et demi). Vous n’aurez pas la possibilité légale de vous opposer à un horaire de travail incluant un temps de travail sur le mercredi.
Maintenant, la réforme des rythmes scolaires inclut la mise en place d’activité péri-scolaire sous responsabilité d’organisation et de gestion d’une commune. En tant qu’AVS ou EVS, vous ne pouvez pas effectuer des missions sur activités péri-scolaires. Si la commune le souhaite, il lui appartient dès lors de vous « recruter » et de vous rémunérer en conséquence du travail réalisé sur des activités péri-scolaires(comme animateur d’activité enfant, par exemple) en complémentarité de votre travail AVS ou EVS. vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour ce travail en complémentarité qui ne doit pas dépasser un volume moyen de 15H hebdomadaire.
Bonjour, je suis EVS 20h hebdo depuis octobre, et je travail en ALSH les mercredis et vacances comme animatrice pour compléter. Cela fait 4 ans que je travail en ALSH, et je n’ai pas demandé l’autorisation à mon employeur CUI. Je fais juste attention à ne pas dépasser plus de 190 h par mois lorsque je travail sur les vacances. Après tout il faut bien vivre, on a pas trop le choix !
Bonjour, et bravo pour ce site très instructif ! On me propose un contrat d’auxiliaire de vie sociale auprès d’enfants en CUI-CAE dans deux écoles élémentaires différentes, mais apparemment l’employeur serait un collège. Je ne comprends pas ce détail, pouvez-vous me l’expliquer ?
Enfin, dans ce cas (qui visiblement ne correspond ni aux auxiliaires ni aux employés de vie scolaire ?), dois-je travailler durant les vacances scolaires, ou récupérer les heures pendant les périodes scolaires ? Merci !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « On me propose un contrat d’auxiliaire de vie sociale auprès d’enfants en CUI-CAE dans deux écoles élémentaires différentes, mais apparemment l’employeur serait un collège. Je ne comprends pas ce détail, pouvez-vous me l’expliquer ? »
Un préalable: il vous est bien proposé une mission « auxiliaire de vie scolaire » au sein d’établissement scolaire (auxiliaire de vie sociale relève du secteur privé service à domicile). Pour exercer cette mission « auxiliaire de vie scolaire », l’éducation nationale a le choix de recruter sous 2 types de contrat de travail: le contrat de travail dit assistant éducation ou le contrat de travail dit CUI-CAE. Vous êtes dans le sernier cas de figure.
Pour des raisons de droit juridique, seul, les collèges et les lycées peuvent être des employeurs de personnel en contrat de travail CUI-CAE. Pour ces mêmes raisons de droit juridique, les établissements scoalire du premier degré (école élémentaire et maternelle) ne peuvent être des employeurs de personnel en contrat de travail CUI-CAE. Pour contourner ces contraintes de droit juridique, les service académiques (IA du département) font faire recruter par un collège ou un lycée du département du personnel en contrat CUI-CAE, qui, sur désignation des services IA, est ensuite mis à disposition des écoles élémentaires et/ou maternelle.
Concrétement, recruté sous contrat CAE-CUI, votre employeur sera un collège (le proviseur, votre suprérieur hiérarchique) et sur, instruction de l’IA, vous êtes affecté auprès de 2 écoles élémentaires.Chaque directeur de ces écoles élementaire auront simplement la responsabilité hiérarchique de fonction (c.à.d., la responsabilité d’organiser vos tâches et vos horaires d’intervention dans l’école).
Ne soyez pas surpris que vous soyez indifféremment traité d’EVS ou d’AVS ou ni l’un ni l’autre. Depuis 2006, l’histoire du personnel en contrat CUI-CAE dans l’éducation national est jalonnée de confusion permanente entre statut (défini par le contrat de travail CAE-CUI ou assistant éducation) et la mission exercée (assistant administration école, auxilaire de vie scolaire, médiateurs, surveillance, animation pédagogique,…). Retenez simplement qu’officiellement depuis le 24 juillet 2012 par instruction du Ministère de l’éducation nationale, si vous accompagnez exclusivement des élèves handicapés dans une école, vous êtes AVS, si vous faites exclusivement des tâches administratives dans une école, vous êtes EVS).
En réponse à votre interrogation, « dois-je travailler durant les vacances scolaires, ou récupérer les heures pendant les périodes scolaires ? » Votre rémunération mensuelle sera fixe tous les mois travaillés entre date début et fin de contrat CUI-CAE (base 86,6h/mois ou 20H/hebdo). En revanche, pour tenir compte des périodes de congé scolaire (jours où les élèves ne sont pas présents dans les établissements), et si la convention préalable à la signature de votre contrat CUI-CAE le précise,vos horaires de travail sur périodes scolaires seront effectivement modulés sur la base moyenne de 24H/hebdomadaire.
Votre réponse ne semble pas tenir compte de l’article ci-dessous :
Article L3141-29 du Code du Travail, actuellement en vigueur :
Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.
Bonjour,
Nous n’ignorons pas cette article L3141-29 du code du travail. En l’occurence, il n’est pas applicable pour les salariés en contrat CUI-CAE de l’éducation nationale. Indépendemment de leur droit à congés legaux et des congés de fait (fermeture de l’établissement), leur rémunération reste fixe mensuellement sur toute la durée de leur contrat (base: 86,6 heures/mensuel).
bonjour je suis avs depuis 6 ans a la fin de l’année scolaire, je ne souhaite pas accepter le cdi, aurai je droit a l’indemnisation chomage?merci cdlt
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je ne souhaite pas accepter le cdi, aurai je droit a l’indemnisation chomage? »
Oui, à priori. L’équipe Uneavs ne pense pas qu’il sera « imposé » aux AVS-AED une cédéisation non souhaitée. Votre contrat actuel prendra fin « normalement » et vos droits à indemnisation chômage conservés « normalement ».
Nous resterons toutefois particulièrement attentif à cet aspect et nous ne manquerons pas de vous en informer dès que le décret d’application relatif à la cédéisation apportera les éclairages indispensables.
bonjour, je ne sais comment accéder directement au site.
Mais j’aimerais parler d’une question qui me pose problème.
Je viens de gagner un procès contre le lycée qui m’embauchait en CUI depuis 2009, et n’ayant pas eu de formation, moi et 34 autres EVS sur le département avons intenté une action en justice en 2011.
La cour d’appel a ordonné en octobre dernier des indemnités diverses (que nous avons perçues pour noel), et un CDI.
Or étant toujours en poste, mon contrat en CDD doit se terminer le 30 juin prochain. Au vu des autres CDI gagnés dans d’autres départements, il semblerait que les personnes bien qu’en CDI ont été licenciées à la date d’échéance de leurs contrats.
Mon avocat m’a conseillée d’attendre que mon employeur me propose un CDI et de ne pas envoyer de courrier pour demander la signature de ce CDI, car il semblerait que dans l’éducation nationale il n’existe que deux statuts : les CUI et les fonctionnaires mais les CDI n’existent pas. Donc bien qu’il y ait eu une ordonnance de la cour d’appel et une décision de justice, j’ai l’impression que mon employeur (qui est le lycée et non pas l’éducation nationale !!) ne sache pas sous quel statut nous mettre.
J’ai donc toujours une épée de Damoclès au dessus de la tête, Chomage au 1er juillet ou CDI jusqu’à la retraite.
Quels sont mes recours et mes droits ? Je suis perdue !!!
Que faire ? Qui contacter ? L’avocat ne peut plus nous aider, et les syndicats attendent de se faire entendre par le gouvernement pour une titularisation des postes.
une autre question me pose problème : Le lycée qui m’embauchait à baisser mes heures de 26H à 20H par semaine avec une baisse conséquente de mes revenus, je n’avais pas le choix j’ai accepté,
Mais comment pouvoir récupérer ces 6H manquantes, car le directeur aurait besoin de moi tous les jours pour assurer un meilleur fonctionnement de l’école.
Pouvez vous répondre à mes questions qui me minent moralement, je suis seule avec 3 enfants, je survis à cette situation, j’ai 49 ans et à mon age il est encore plus difficile de trouver du travail ?
Pouvez vous m’aider à y voir plus clair ? Vous en remerciant infiniment par avance, merci
Bonjour,
Nous risquons de vous donner des réponses bien décevantes
En réponse à l’interrogation, « Quels sont mes recours et mes droits ? »
La condamnation au tribunal des prudhommes (confirmée en appel) de votre employeur EPLE (lycée) s’est traduit par la transformation de votre contrat CUI-CAE en CDI. Etant toujours en poste, vous êtes dans la situation d’un salarié en CDI vis à vis de votre employeur. Il n’y a pas de démarche particulière autre à accomplir de votre part pour confirmer ce CDI. En revanche, votre employeur a toute lattitude de se séparer à tout moment dans les formes légales liés à une procédure de licenciement relevant du code du travail.
Il est exact que c’est probablement la position que devra adopter votre employeur EPLE d’ici fin juin. Nous disons bien « devra adopter »: en effet,
1-juridiquement un EPLE n’est pas en mesure de recruter un personnel en CDI
2-budgétairement, un EPLE ne dispose pas de fonds financiers en propre pour rémunérer du personnel en CDI
3-« politiquement », un EPLE sur ordre MEN via rectorat, sera contraint de se séparer de vous.
IL est exact que votre avocat ne peut vous être d’aucune aide dans cette situation pour contester la décision de licenciement de l’EPLE. Il faudra saisir le tribunal administratif (ce qui n’empêchera nullement le non maintien en poste et avec un délai de prise en compte de votre demande par un tribunal administratif bien supérieur à une procédure classique au prudhomme car l’enjeu même dépasserait singulièrement votre situation personnelle).
En réponse à l’interrogation, « Le lycée qui m’embauchait à baisser mes heures de 26H à 20H par semaine avec une baisse conséquente de mes revenus, je n’avais pas le choix j’ai accepté, Mais comment pouvoir récupérer ces 6H manquantes ? »
Normalement, cette question d’un contrat passant de 26h à 20h. aurait du être résolue durant la procédure prudhommale engagée. Si cette question n’ a pas été abordée par votre soutien juridique devant le tribunal des prudhommes et en appel, c’est simplement très probable qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de défense dans votre dossier pour prétendre à la récupération des 6 heures manquantes.
Vous l’avez constaté. Nos réponses sont décevantes. Il y a seulement un point non résolu pour notre part.Vous venez avec vos collègues EVS une belle « victoire » en dignité et respect de vos droits bafoués auprès de la justice prudhommale. Nous devons « avouer » que nous ne comprenons pas très bien pourquoi vous n’avez pas été prévenu, au préalable de votre décision collective d’ester en justice prudhommale, par vos soutiens juridiques et/syndicaux que, même en une décision de justice prudhomme favorable se traduisant par une transformation de votre CDD en CDI, le maintien ou retour en poste sous forme CDI auprès d’un employeur EPLE ne sera pas possible. Malgré sa condamnation, nous trouvons d’ailleurs l’attitude de votre employeur (EPLE) bien à son honneur de vous conserver en poste jusqu’à fin juin sur simple considération de respecter à votre égard malgré tout un engagement moral relevant d’un contrat antérieur CUI-CAE, pourtant caduc.
Merci infiniment pour votre réponse si rapide, j’y vois plus clair, mais vos propos confirment mes inquiétudes. Il faudrait donc maintenant un miracle des grandes instances politiques pour que la situation change, mais le délai est court.
Bon courage à celles qui sont dans ma situation.
Bonjour,
l’équipe Uneavs ne croit pas au miracle ni au coup de baguette magique. Nous misons plutôt sur l’incroyable combativité de nos collègues EVS et AVS sur le terrain pour une prise en compte conforme de leurs attentes par les décideurs institutionnels et politiques.Les témoignages de résistance, les demandes d’information parvenant sur ce site comme par courrier mail sont autant d’éléments indispensable pour permettre à nos représentants UNEAVS désignés d’affûter leurs argumentations, leurs actions, leurs pressions avec le soutien de partenaires syndicaux, associatifs, citoyens….auprès des instances institutionnelles, politiques. Nous l’affirmons et nous le martelons haut et fort à ces décideurs institutionnels et politiques: la dignité et le respect des salariés précaires EVS et AVS, quelque soit leur statut, cela se négocie pas, cela s’applique en honneur de valeurs de justice et de solidarité sociale revendiqués pour tous et non pour quelques privilégiés.
Bonjour pourquoi j ai pas de date exact de paiement c est normal qu on nous paye quand il veulent janvier et toujours pas de salaire des vacance de decembre ils ne pensent pas que nous avons des loyers a payer ou es normal de ne pas etre payer pour nos vancance cui en contrat dans un college cordialement.
Bonjour,
En réponse à vos interrogations sur « le paiement des salaires »
Encore une fois, nous signalons que le paiement des rémunérations dans le cadre d’un contrat CAE-CUE s’effectue à terme échu du mois. Nous resignalons que les retards de mise en paiement du premier mois de rémunération d’un salarié en contrat CAE-CUI sont récurrentes. Ce retard résulte des difficultés pour votre employeur à disposer en temps et en heure voulus les fonds nécessaires pour le paiement des rémunérations de salarié en contrat CUI-CAE nouvellement embauché. Ces fonds sont versés par un organisme spécifique dépendant du ministère du travail. Par expérience, nous constatons que la régularisation des rémunérations par votre employeur s’effectuent autant que possible à compter du 2ème mois. Nous reresignalons tout de même la nécessité de contacter votre employeur (au besoin en étant lourdement insistant) si vous avez des difficultés financières résultant d’une mise en paiement tardive de votre rémunération en décembre.
Bonjour,
Je vais commencer début février un contrat d’AVS en contrat aidé dans un collège privé. Le recrutement se faisant en cours d’année, et mon contrat étant pour deux ans, vais je continuer pendant deux ans dans ce meme collège, ou l’affectation peut elle changer ?
Merci de votre retour
bonjour,
En réponse à votre interrogation, « mon contrat étant pour deux ans, vais je continuer pendant deux ans dans ce meme collège, ou l’affectation peut elle changer ? »
Votre employeur relevant d’un établissement scolaire (Collège) l’enseignement privé, les conditions d’exercice de votre poste AVS sur 2 années dans cet établissement sont fixées par votre contrat de travail CUI-CAE. Sur ce dernier est obligatoirement inscrit le nom de votre employeur, la nature de votre poste (tâches dévolues), la date début et de fin de fonction. Toute modification de ces 3 caractéristiques essentielles de votre contrat de travail ne pourra être effectuée par avenant qu’avec votre accord explicite. Concrétement, il est probable que vous resterez dans l’établissement scolaire 24 mois et il ne faut pas écarter que les tâches confiées soient amenées à évoluer en fonction de vos savoirs-faire et compétences acquis progressivement en cours de contrat et au sein de l’établissement.
Merci beaucoup pour votre réponse. Lors de la session de groupe nous expliquant la fonction, il avait été précisé que l’AVS n’intervenait pas sur le temps de la cantine en école maternelle et élémentaire (sous la responsabilité des collectivités). Je n’ai pas encore eu mon emploi du temps, mais pouvez vous me dire ce qu’il en est du temps de cantine au collège ? En vous remerciant par avance,
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pouvez vous me dire ce qu’il en est du temps de cantine au collège ? »
Lors d’une mission AVS, la règle est que vos tâches s’inscrivent dans un cadre strict d’un Plan de suivi de scolarisation (PPS) rattaché à la notification MDPH qui détermine la nature de l’accompagnement de l’élève. Si ce PPS a fixé un accompagnement spécifique durant le temps péri-scolaire (temps cantine par exemple), cet accompagnement doit se réaliser et être considéré comme temps de travail effectif.
Pour être plus précis avec ce que vous avez entendu lors de votre session de groupe:
Dans les établissements scolaires publiques du premier degré (école maternelle et élémentaire), l’accompagnement fixé par MDPH sur temps cantine nécessite au préalable la signature d’une convention spécifique de mise à disposition de l’AVS avec la municipalité. C’est cette dernière qui gére la restauration collective scolaire et a une responsabilité d’employeur vis à vis du personnel y travaillant.
Il en sera de même pour les établissements scolaires publiques du second degré (lycée, collège). Le service restauration scolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales (conseil général ou régional).
En résumé: Un AVS dépendant d’un établissement scolaire publique ne peut effectuer un accompagnement sur temps péri-scolaire (cantine, par exemple) si la notification MDPH ne l’a pas indiquée et si une convention préalable de mise à disposition signée avec une collectivité territoriale n’a pas été établie.
Dans l »enseignement privé, en revanche, la règle de l’intervention de l’AVS (en particulier sous contrat CUI-CAE) sur temps péri-scolaire (cantine) est source de « flou », de confusion.
Ce qui demeure comme règle intangible: un accompagnement d’élève handicapé sur temps périscolaire, non notifié par la MDPH, n’a pas à être mis en place et imposé à un salarié AVS, quelque soit la nature de son contrat (CUI-CAE ou assistant éducation)
Reste que les établissements privés (école élémentaire, maternelle, lycée, collège) gérent souvent un service de restauration scolaire en interne, sous leur propre responsabilité. La nature du contrat CUI-CAE fait que les employeurs d’établissements privés peuvent inclure une clause légale dans le contrat de travail imposant ainsi au salarié AVS comme activité secondaire des tâches de suivi d’élèves sur temps périscolaire (cantine, récréation…).Cette activité secondaire est bien souvent la base du détournement de votre mission AVS au sens strict qu’impose le PPS par notification MDPH. Soyez tout simplement attentif à votre contrat de travail et à exiger prendre connaissance de la notification MDPH d’un élève handicapé que vous accompagnerez.
Si cette notification inclut un temps d’accompagnement sur la cantine, vous serez bien dans un cadre de mission AVS, dans le cas contraire, vous serez dans le cadre d’une mission tout autre (surveillance, par exemple…).
Bonjour,
Je suis en contrat EVS depuis plus de 24 mois et je n’ai eu aucune proposition de formation. Je viens d’apprendre par mon employeur que fin juin 2014 je suis définitivement non renouveler or je n’ai toujours aucune formation. Que dois-je faire ? Au bout de combien de contrat CUI sont-ils obligés de faire une embauche (transformation contrat en CDI) ? Puis-je les attaqués pour non formation ?
Bonjour,
En réponse à vos interrogations dans l’ordre
« Au bout de combien de contrat CUI sont-ils obligés de faire une embauche (transformation contrat en CDI) ?
Quelque soit la durée d’un contrat CAE-CUI, le nombre de reconduction de contrat CUI-CAE obtenu, au terme du ou des contrats CUI-CAE d’un salarié, l’employeur EPLE n’est pas tenu de transformer votre CDD en CDI. L’existence de non respect du code du travail par un employeur traduit devant un conseil des prudhommes sur action en justice d’un salarié peut se traduire par une condamnation de l’employeur (transformation du CDD en CDI, versement d’indemnités réparatrices….)
« Que dois-je faire ? » et suivante « Puis-je les attaqués pour non formation ? »
L’obligation d’accompagnement et de formation d’un salarié EVS en contrat CUI-CAE par un employeur de l’éducation nationale est un élément essentiel du contrat. Au cas où vous estimez que votre employeur n’a pas respecté cette obligation d’accompagnement et de formation pendant toute la durée de votre contrat, vous avez la possibilité de saisir la justice prudhommale pour obtenir réparation. Pour ce faire, à partir de la date du terme de votre dernier contrat CUI-cAE, vous disposez d’un délai de 2 ans pour engager une procédure judicaire. Nous invitons à contacter une organisation syndicale de votre choix le plus proche de votre domicile pour constituer votre dossier. Vous avez aussi la possibilité de contacter les collègues du collectif EVS-AVS 49 qui vous apporteront des réponses pertinentes pour une action prudhommale. (cliquer ICI pour accéder au site du collectif EVS-AVS 49)
Bonsoir,
J’ai lu dans la presse que les emplois à temps partiel passaient à 24h hebdo minimum depuis le 1er janvier. J’ai bien peur que les CUI CAE soient l’exception à la règle ?? En savez vous plus ? Merci beaucoup et meilleurs voeux !
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « J’ai bien peur que les CUI CAE soient l’exception à la règle ?? » et suivante » En savez vous plus ? »
Vos craintes sont fondées. Vous faites référence à la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dont le décret d’application vient de tomber le 28 décembre. Un des principaux points de cette loi évoque l’encadrement du temps partiel: le coût des CDD est plus élevé (cotisation supplémentaire à l’assurance chômage). Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum (sauf demande du salarié) et les heures complémentaires sont majorées de 10 % à partir de la première heure (avenant obligatoire au contrat de travail).
Du fait de leur finalité (contrat de travail à but d’insertion), les contrats CUI-CAE de l’éducation nationale échappent à cet encadrement du temps partiel limité à 24h/hebdo, ….du moins d’ici fin 2016. Après, il faudra que le gouvernement ose se mettre en conformité de la règlementation européenne sur la précarité au travail. Nous ne pouvons que regretter cette frilosité gouvernementale d’application d’une loi vis à vis de salariés en très grande précarité. A notre sens, le gouvernement et la majorité socialiste parlementaire ont “perdu’ une occasion en or sur cette seule loi de se concilier la confiance d’un électorat de précaires/de chômeurs pour les élections municipales et européennes à venir.(Mais que n’ont-t-ils pas perdu non plus à ne pas se préoccuper des 42 500 salariés précaires EVS et AVS en contrat CUI-CAE lors de l’annonce de la professionnalisation des AVS ?)
Nous aurions un voeu en 2014: que le gouvernement et la majorité parlementaire socialiste reprennent ses esprits en s’attaquant à la racine des souffrances sociales, professionnelles, économiques, familiales de ce pays: la précarité de 13 milllions citoyens dont nous faisons parti.
Bonjour je suis actuellement en contrat CAE-CUI (droit privé) pour un poste d’evs pour enfant handicapés; j’arrive au terme de mon contrat des 24 mois le 30 avril 2014, ma question est la suivante: vais je être titularisée sur ce poste ? ma situation rentre-elle dans les critères ,?
Quand est il de ce projet que l’on entend partout ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « vais je être titularisée sur ce poste ? » et suivante » ma situation rentre-elle dans les critères ? »
Vous faites référence à la professionnalisation des AVS dont les mesures ont été annoncées le 23 août 2013.
Vous êtes AVS en contrat CAE-CUI dont le terme final arrive le 30 avril 2014. Nous sommes désolés mais les mesures gouvernementales de professionnalisation des AVS ne prennent pas en compte le personnel AVS en contrat CUI-CAE. La voie de cédéisation ne vous est pas ouverte actuellement. L’UNEAVS, avec l’aide de partenaires, continue d’agir pour une prise en compte effective du personnel AVS en contrat CUI-CAE dans le processus de professionnalisation mis en route par le gouvernement.
En réponse à votre interrogation, « Quand est il de ce projet que l’on entend partout ? »
Je vous invite à consulter les différents articles parus sur ce site depuis le 23 août 2013 dont une synthèse du projet de professionnalisation des AVS parue dans l’article sur lien suivant (cliquer ICI)
Merci je m’en doutais aussi surtout que pour mon poste ce n’est pas AVS mais EVS et c’est encore moins probable…
Bonjour ,
J’ai été embauchée en tant qu’EVS le 02 décembre mais à ce jour je n’ai toujours pas reçu de paiement
Sur ma fiche de paie j’ai pourtant la date du paiement au 28/12
Merci d’avance
bonne journée
Bonjour,
En réponse à votre interrogation « sur la mise en paiement au 28/12 de votre rémunération »
La mise en paiement signifie que le gestionnaire de votre employeur a donné ordre auprès de son service bancaire de « transférer » votre rémunération sur compte bancaire. Or,le 28/12 tombant un samedi, l’ordre aura été probablement traité par les services bancaires (ceux de l’employeur et votre banque) avec la célérité qui les caractérise face à l’aubaine des jours de fermeture de fin d’année (du samedi au mecredi 1er janvier, soit J+5). A notre sens, ces services bancaires se sont préoccupés de vous après la date du 1er janvier pour alimenter votre compte comme il se doit.
Bonjour,
Actuellement evs en contrat cae depuis le 1er octobre et maman de 2 enfants, je souhaiterai savoir si j’ai le droit au complément familial et au ticket cesu garde enfant?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « droit au complément familial et au ticket cesu garde enfant? »
Vous bénéficiez d’un contrat CAE-CUI (droit privé).
S’agissant le supplément familial de traitement, ce droit est ouvert uniquement pour le personnel titulaire ou non titulaire de la fonction publique, bénéficiaire d’un contrat de droit public.
S’agissant le ticket cesu garde enfant, ce droit vous est ouvert. Vous pouvez effectuer une demande en ce sens en accédant au site CESU-fonction publique- (cliquer ICI) ou faire un copier-coller sur votre navigateur du lien suivant : http://www.cesu-fonctionpublique.fr/
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le soucis avec les tickets cesu c’est que sur ma fiche de paie je n’ai pas le code MIN ( code ministère) et sans ce code mon dossier est considéré comme imcomplet. Ma question est: est ce qu’en étant evs en contrat cae le code min doit il figuré sur ma fiche de paie?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce qu’en étant evs en contrat cae le code min doit il figuré sur ma fiche de paie? »
Si votre employeur étant un un EPLE dépendant de l’éducation nationale (collège ou lycée), le code MIN de l’éducation nationale est 206.. Si non indiqué sur la fiche de paie (rubrique identifiant employeur),inscrivez sur la copie de salaire en manuscrit sous identifiant employeur: code MIN: 206.
Je pose une question concernant les vacances actuellement en cui je souhaiterais savoir si nous sommes payer ou pas ?j ai été payer novembre et décembre et janvier serions nous payer ou non?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » concernant les vacances actuellement en cui je souhaiterais savoir si nous sommes payer ou pas ? » et suivante « j ai été payer novembre et décembre et janvier serions nous payer ou non? »
Oui.Vous serez rémunérée chaque fin de mois tant que votre contrat de travail n’aura pas pris fin.
Bonjour je viens de signer un contrat cui comme assistante administrative dans un collège public pour 20 h semaine j ai travaillé 4 jours et pendant les vacances scolaires je ne travaille pas serais je payer?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« j ai travaillé 4 jours et pendant les vacances scolaires je ne travaille pas serais je payer? »
Oui. Votre rémunération est calculée sur une base mensuelle horaire fixe (86,6 h), à compter de la date début de votre contrat de travail jusqu’à fin date de votre contrat de travail. Pour le premier mois, si vous avez commencé le 16 décembre, vous serez rémunéré à hauteur de (86,6 H X 15)/30 = 43,3h. Le trentiéme mensuel est retenu pour simplifier le calcul des rémunérations des mois de travail incomplet (début et fin de contrat, absences diverses…)
Bonjour,
moi je suis AVSi, j’étais absente une demi journée avec justificatif rdv à la mairie pour dépôt de dossier de mariage mais j’ai pas envoyé la justificatif, l’absence étais retenu sur mon salaire alors je voulais savoir : est que c’est toujours possible de régulariser cette absence en envoyant la justificatif à l’employeur en retard ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est que c’est toujours possible de régulariser cette absence en envoyant la justificatif à l’employeur en retard ? »
Vous disposiez de 48 heures de délai pour justifier votre absence auprès de votre employeur. Au delà, l’employeur est libre d’appliquer une sanction simple par retenue des heures d’absence non justifiées sur votre rémunération.
Vous pouvez bien sûr « plaider » votre cause par courrier simple en lui envoyant en appui votre justificatif d’absence et en sollicitant sa bienveillance.
Bonjour étant donner qu en contrat cui on est payer decembre serions nous payer debut janvier ou pas ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « étant donner qu en contrat cui on est payer decembre serions nous payer debut janvier ou pas ? »
Après consultation de notre boule de cristal: votre rémunération devrait être sur votre compte bancaire fin décembre, à 23h59. et quelques poussières.
Bonjour, encore et toujours des questions… Avs-i en école primaire dans le département de l’Aude. L’école où j’exerce part en classe verte pendant 3 ou 4 jours, donc forcément les nuits aussi. J’ai pu lire en naviguant sur le net, qu’étant en cui : Pas de droit de sortie avec nuitée. Est-ce bien le cas?? Sachant que je ferais bien plus que mes 5h/jour. Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « AVS-I en cui : Pas de droit de sortie avec nuitée. Est-ce bien le cas? »
La position évoquée est celle régulièrement affirmée par les services IA ASH des académies. La raison est essentiellement de nature juridique.
De manière globale, un salarié AVS (quelque soit son type de contrat:AED ou CUI-CAE) ne peut être être compté comme personnel assurant l’encadrement ou la surveillance des élèves.Au cours de sorties scolaires, il reste placé sous l’autorité hiérarchique de son employeur et fonctionnelle de la direction d’école. Les sorties avec nuités avec des enfants sont toujours considérées comme des périodes de situation « pédagogique » et « éducative » à haut risque. L’encadrement par des adultes de ces sorties obéit à des règles stricts codifiées par des textes de loi pour définir tout particulièrement leurs responsabilités juridiques. Même si vous effectuez votre période de travail (5 h/jour) lors de la sortie avec nuités, en dehors de ces 5H/jour, vous ne disposez en fait d’aucune couverture juridique au titre de salarié.
D’autre part, la prise en compte de votre travail plus de 5H/jours durant cette sortie scolaire avec nuités nécessiteraient un avenant au contrat de travail. Cet avenant au contrat de travail impliquerait que l’employeur accepte de vous rémunérer en heures supllémentaires une partie de vos horaires de travail accomplis sur la semaine considérée.
Vous l’avez compris: ce n’est pas qu’il est interdit d’accomplir en tant qu’AVS-i une sortie scolaire avec nuitée, ce qui est interdit est qui vous soyez sans protection juridique, sans cadre légal au titre de salarié AVS-I sous contrat CAE-CUI.
Merci pour votre réponse. J’ai contacté le coordinateur AVS.I de l’IA qui m’a dit que le séjour en classe verte était du BENEVOLAT si je veux bien y aller. Sachant que si je n’y vais pas il faudra que je récupère les heures ou qu’elles soient retirées de mon salaire?? Il n’a pas voulu entendre parler d’avenant ou autre. Où est la logique?!! Nous ne sommes vraiment pas considérés et l’emploi d’AVS-I devient un peu du n’importe quoi!!!!
Par la même occasion, je souhaiterais savoir s’il on peut se retourner contre l’IA en ayant eu que 30h de « formation » sur les 2 années de CUI? Y’a t’il un syndicat dans l’Aude?
Merci pour tout ce que vous faites pour nous!!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « le coordinateur AVS.I de l’IA qui m’a dit que le séjour en classe verte était du BENEVOLAT si je veux bien y aller. Sachant que si je n’y vais pas il faudra que je récupère les heures ou qu’elles soient retirées de mon salaire? «
Votre présence en séjour en classe verte suppose votre accord explicite et impératif. Il ne peut être passé outre. le coordonnateur AVS-I de l’IA a été dans son rôle de vous informer que les heures supplémentaires effectuées en dehors de votre temps légal hebdomadaire ne fera pas l’objet d’une rémunération particulière, ni d’une récupération d’heures ultérieurement. Il a été dans son rôle aussi dans son refus d’évoquer « avenant » au contrat de travail pour simple motif qu’il n’est pas votre employeur. Ce dernier demeure celui qui est inscrit dans votre contrat de travail CUI-CAE.
En réponse à votre interrogation, « je souhaiterais savoir s’il on peut se retourner contre l’IA en ayant eu que 30h de « formation » sur les 2 années de CUI? » Votre contrat de travail est un contrat de droit privé élaboré entre un employeur et vous même. Cet employeur, inscrit dans ce contrat, est vraisemblablement un EPLE (lycée ou collège). Cet employeur a une obligation contractuelle à votre égard : un accompagnement et une offre de formation à hauteur de 80H/annuel minimale en vue de faciliter une insertion durable. Disposer de 30h de formation sur 2 années de ontrat nous apparait insuffisant et vous nous semblez fondée à ester en justice prudhommale contre votre employeur pour obtenir réparation pour préjudices morales.
En réponse à votreinterroagtion, « Y’a t’il un syndicat dans l’Aude? »
Nous vous transmettons par courrier personnalisée l’adresse d’un correspondant syndical de l’Aude, partenaire de l’UNEAVS, susceptible de vous soutenir dans vos démarches de reconnnaissance de vos droits de salarié EVS.
Merci pour vos réponses. Mais qu’en est ‘il si je ne peux aller en classe verte? Dois-je rattraper ses heures? Ou seront-elles déduites de mon salaire?
Je n’ai pas eu le courrier personnalisé dans ma boîte mail. Merci pour le temps que vous nous accordez.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« qu’en est « si je ne peux aller en classe verte? Dois-je rattraper ses heures ou seront-elles déduites de mon salaire? »
Votre décision de ne pas participer à la classe verte implique simplement que vous continuer à rester normalement à l’école pour « effectuer » d’autres tâches qui vous seront confiées par la direction de l’établissement scolaire. Il n’appartient nullement à cette dernière de vous faire rattraper des horaires de travail résultant de votre non participation à une classe verte et encore moins à une déduction sur votre rémunération. Concrètement, vous n’avez nullement besoin de vous « culpabiliser » de ne pas vouloir aller en classe verte parce que ce n’est pas votre tasse de thé de faire du bénévolat pour l’école en sus de votre travail actuel rémunéré 586 euros/mois, même pour une semaine et les beaux yeux des enseigants et accompagnateurs parents.
En réponse à votre interrogation, » Je n’ai pas eu le courrier personnalisé dans ma boîte mail. »
Soyez patient tout de même. Nous devons prévenir notre partenaire local syndical s’il accepte la mise en relation avec vous.
Bonjour,
* je voulais savoir s’il était possible en cours de contrat en cui/cae de passer dans un autre établissement, voir même sur un poste différent : EVS dans une école et passer AVS dans un collège ? Merci
* autre question : une journée d’absence pour enfant malade est-elle non payée, s i ou le manque à gagner peut être de combien sur un salaire de 670€ pour 20h ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » S’il était possible en cours de contrat en cui/cae de passer dans un autre établissement, voir même sur un poste différent : EVS dans une école et passer AVS dans un collège ? »
Demander un changement d’affectation auprès de votre employeur actuel est toujours possible tant que vous en fournissez des motifs cohérents et viables. Maintenant, si votre demande est prise en compte,votre employeur n’a pas la maitrise de décision d’une nouvelle affectation. Cette dernière est conditionnée pour un poste EVS dans une autre école par l’acceptation de cette dernière et l’approbation explicite de l’IA. Pour une affectation de poste EVS à poste AVS, Il faudra obtenir l’approbation de l’IA, puis celle du service IA ASH, puis attendre qu’un poste soit disponible.
En réponse à votre interrogation, « une journée d’absence pour enfant malade est-elle non payée, si ou le manque à gagner peut être de combien sur un salaire de 670€ pour 20h ? »
Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du Travail): conges pour évènements familiaux: …Garde d’enfant malade : congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans et5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié à 3 enfants à charge de moins de 16 ans.
Le manque à gagner d’un congé pour garde d’enfant malade est d’environ de 62 euros pour 8 heures constatées d’absence de travail effectif (base de calcul: 86,6h mensuel – rémunération :670 euros)
Vous pouvez solliciter la bienveillance de votre employeur pour que ce congé pour garde d’enfant malade soit rémunéré si vous vous engagez à récupérer les heures non travaillées en accord avec votre directeur d’école. Dans ce cas, il s’agira d’une autorisation exceptionnelle d’absence accordée avec rémunération par votre employeur.
Bonsoir,
Je suis EVS et ayant envoyé ma demande d’absence auprès de mon académie une semaine avant celle-ci je voulais savoir comment se passait l’acceptation sachant que j’ai déja l’accord de la directrice d’établissement, Puis-je être absente le jour demandé malgrè le manque de réponse de la part de mon académie?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ayant envoyé ma demande d’absence auprès de mon académie une semaine avant celle-ci je voulais savoir comment se passait l’acceptation sachant que j’ai déja l’accord de la directrice d’établissement ? » et suivante » Puis-je être absente le jour demandé malgrè le manque de réponse de la part de mon académie ? »
En fait, votre demande d’autorisation d’absence était à transmettre non à l’académie mais à votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail). Dans la mesure où votre directrice d’établissement a donné son accord et sous réserve d’une trace écrite, il ne devrait pas y avoir opposition de la part de votre employeur. Une non réponse de sa part ne doit pas vous empêcher de vous absenter ce jour là. Sur ce, un employeur « tatillon » peut au su des motifs d’absence invoqués soit exiger une récupération des journées ou heures non travaillées, soit effectuer un retrait sur votre rémunération, si cette absence ne rentre pas dans le cadre de dispositions légales de textes du code du travail.
Bonsoir
A partir de janvier je vais travailler en tant qu’ avs 20h avec un cui-cae mais je ferai plus pour compenser les vacances remunerer. Ma question est donc c’est comme si je travailler pendant les vacances, je ne suis pas considérer en conges . je ne peux donc pas trouver de travail saisonnier prendant les vacances scolaires ou vacance d été ????
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je ne peux donc pas trouver de travail saisonnier prendant les vacances scolaires ou vacance d été ???? »
La possibilité d’effectuer un travail complémentaire en sus de votre travail CUI-CAE est possible. La régle est que ce travail complémentaire ne doit pas avoir pour effet de vous faire dépasser 35h/hebdomadaire. Comme vous êtes AVS en contrat CUI-CAE, pour envisager de travailler en complémentarité durant les vacances scolaires ou d’été tout en respectant la règle de droit, il vous faut connaitre le nombre global heures autorisé (NGHA) en appliquant la formule suivante (1607 h – (86,6 h X le nombre de mois couvert par le contrat CUI-CAE).
NGHA ne doit pas être dépassé par le cumul des horaires de travail complémentaires accomplis durant les jours de vacances scolaires ou d’été couverts par votre contrat CUI-CAE.
Bonjour je souhaiterais savoir quand on nous paye?en cui et par qui?j ai débuter le 18 novembre 2013 je serais payer quand?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je souhaiterais savoir quand on nous paye?en cui » et suivante « et par qui? « et suivante « j ai débuter le 18 novembre 2013 je serais payer quand? »
Vous êtes rémunérée par votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail). Normalement, votre rémunération est versée directement sur votre compte bancaire (monnaie : en euros) 3 jours avant la fin du mois. Comptez toutefois un délai de 2 jours avant que l’opération de transfert soit bien enregistré par votre banque (délai J+2). Il est assez habituel (certes désagréable) que le premier mois de rémunération ne s’effectue pas dans les délais impartis. Ce retard est le plus souvent imputable non à l’employeur mais à un organisme (l’ASP) ayant la charge de transférer les fonds salariaux CUI-CAE aux employeurs.
Bonjour,
je travaille en contrat cui cae dans un collège depuis le 22/01/2011, celui-ci s’arrête donc ce 22/01/2014. Mon contrat, ma convention et mes bulletins de salaires indique 20H par semaine payés, pour 24h réellement effectuées , depuis bientôt 24 mois. Aussi, il est signifié l’annualisation de mon contrat ( mes 4 contrats car mon employeur les a renouvellés tous les 6 mois ).
Mes questions sont les suivantes :
– Est-ce légal de travailler 24h par semaine et d’être payée que 20h par semaine ?
– Est-ce qu’il est vrai, qu’aprés ces 24 mois de cui cae, je ne peux plus rechercher d’emploi dans ce type de contrat ?
Par avance, merci de votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « – Est-ce légal de travailler 24h par semaine et d’être payée que 20h par semaine ? »
Oui. le Code du travail – art. R5134-36 précise » Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. «
Toutefois, cette modulation de temps de travail doit être prévue dans la convention préalable au contrat de travail, faire objet d’un avenant au contrat de travail fixant le planning hebdmadaire horaire (plage haute et plage basse).
Pour vérifier que vos droits en la matière sont bien respectés, nous vous invitons à téléchargez le guide des horaires de travail 2013-2014 (cliquez ICI).
En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il est vrai, qu’aprés ces 24 mois de cui cae, je ne peux plus rechercher d’emploi dans ce type de contrat ? »
Nous avons entendu ce type d’affirmation…venant de collègues AVS-EVS sous contrat CUI-CAE et de partenaires oeuvrant à Pôle emploi. Mais nous avons entendu tout autant l’inverse..
Et comme l’équipe Uneavs a pour principe de s’en tenir aux textes officiels (code du travail, circulaires, décrets, notes internes pôle emploi…). Les textes sont muets à ce sujet donc l’UNEAVS n’infirme et ni confirme l’affirmation entendue.
Bonjour,
merci beaucoup pour ces réponses claires et précises.
Bonjour,
Je souhaite connaître les démarches à suivre concernant les 60h de formation obligatoire.
Et en tant avsi peut on devenir titulaire au bout de notre contrat en l’occurrence dans mon cas pour le moment 2 ans voir 3 ans.
Merci de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « les démarches à suivre concernant les 60h de formation obligatoire ? »
Usuellement, le site IA ASH répond à votre interrogation. Il est parfois nécessaire de le consulter pour prendre connaissance des formations proposées, des formalités d’inscription…etc.
En réponse à votre interrogation, « peut on devenir titulaire au bout de notre contrat en l’occurrence dans mon cas pour le moment 2 ans voir 3 ans ? »
Il n’est pas évoqué de titularisation mais de cédéisation (transformation contrat CDD en CDI). Cette mesure gouvernementale programmée pour courant 2014 ne concerne que les collègues AVS sous contrat assistant éducation en poste depuis le 1er janvier 2013 et ayant cumulé 6 ans de travail effectif en poste AVS.
Bonjour, tout d’abord merci aux personnes gérant ce site très utile et instructif. Une petite question : quels sont les droits sociaux auxquels peuvent éventuellement prétendre les EVS ?
J’ai signé un contrat de droit privé CUI-CAE ( Nantes) dont l’employeur est un lycée dans le 85. J’ai commencé le 15/06/2013. Merci de me confirmer ou pas le droit aux chèques vacances, aides pour séjours d’enfants… auxquels ont droit les AVSI puisque contrat de droit public…
J’avais fait la demande à l’Académie mais cela m’a été refusé ayant signé un contrat de droit privé.C’est « normal » ? j’imagine…
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quels sont les droits sociaux auxquels peuvent éventuellement prétendre les EVS ? »
Les droits sociaux auxquels vous évoquez (droit aux chèques vacances, aides pour séjours d’enfants…etc…) ne sont pas accessibles au personnel EVS ou AVS en contrat CUI-CAE.
Non. ce n’est pas normal qu’il ne dispose pas au titre de personnel non titulaire de l’éducation nationale de cet accès à ces droits sociaux. Il s’agit là d’une forme de discrimination professionnelle fermement dénoncée par l’UNEAVS depuis 2006.
bonjour,
Le 12 novembre 2013 j’ai effectué un recrutement par simulation pour un poste AVS en cuicae que j’ai réussi, je viens d’être contacté par l’éducation nationale pour le signature de mon contrat le 29 novembre pour un salaire de 916 euros brut 20 heures hebdo contrat de 24 mois seulement je ne comprend pas leur calcul ils mettent 916 euros brut donc 670 euros net lorsque je fais le calcul 916×0.783=717.22 euros je trouve 717.22 euros pouvez vous m’expliquer leur méthode pour calculer le salaire si vous le pouvez, je vous en remercie par avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pouvez vous m’expliquer leur méthode pour calculer le salaire ? »
Nous pensons qu’il existe une erreur sur l’estimation de votre rémunération brute mensuelle en CUI-CAE. Pour un contrat CUI-CAE dans l’éducation de travail (base 20H/hebdo), la rémunération brute est de 816,63 euros. La rémunération nette sera bien de 671,92 euros (non compris prise en compte 50% de frais de déplacement transport en commun).
Méthode de calcul:
base horaire mensuel fixe : 86, 6 h
Smic horaire: 9,43 euros
Salaire mensuel brut : 86,6 X 9, 43 = 816,63 euros
Salaire mensuel net: 816,63 X 82,32% = 671,92 euros (charge salariale= 17,78%)
je vous remercie pour votre réponse, en effet le jour du contrat l’employeur nous a expliqué qu’il y avait eu une erreur sur le brut mais que cela ne changeait rien au net 671.92 euros je commence donc le 2 décembre 2013, je recevrais mon salaire à la fin du mois de décembre puisque l’employeur a attendu d’avoir les subventions avant de faire les contrats, merci encore pour ce site et les réponses données.
Cordialement.
Bonjour,
Etant à ma 2ème année d’AVS-I arrivant à terme le 31 Août 2014, m’est-il toujours possible de suivre une ou plusieurs formations? J’ai pu entendre par mon coordinateur de l’I.A. que l’on pouvait suivre une formation pendant notre temps de travail et que l’on serait remplacée temporairement le temps de celle-ci. Mais serais-je quand même payé, sachant que l’I.A. privilégie les formations apparemment? Quelles formations sont « ouvertes » aux AVS et doivent-elles vraiment avoir un lien avec notre poste?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Etant à ma 2ème année d’AVS-I arrivant à terme le 31 Août 2014,m’est-il toujours possible de suivre une ou plusieurs formations ? »
Oui. Bien sûr. Nous pouvons d’ailleurs que vous invitez à entamer cette démarche de suivi de formation en rapport à votre projet professionnel dès que possible.
En réponse à votre interrogation, » suivre une formation pendant notre temps de travail et que l’on serait remplacée temporairement le temps de celle-ci. Mais serais-je quand même payé, sachant que l’I.A. privilégie les formations apparemment? »
En fait, nous ne comprenons pas bien ce que votre coordinnateur a bien voulu dire. Comme plusieurs interprétations sont possibles,les réponses iront du plus simple au plus complexe ce qui reviendrait à reprendre tout les articles du site sur le sujet.
En réponse à votre interrogation, « Quelles formations sont « ouvertes aux AVS ? » et suivante » Doivent-elles vraiment avoir un lien avec notre poste? »
Il faut distinguer
Les formations en lien avec votre poste: Le service IA ASH de votre département propose ces types de formation qui vous sont accessibles. Ceux sont des formations dites « adaptation à votre poste de travail » ou « pratiques professionnelles ».
Les formations en lien avec un projet professionnel: Pour vous permettre d’évoluer dans votre devenir professionnel (occuper un emploi, exercer un métier), vous pouvez définir un projet professionnel en lien avec vos compétences et savoirs faire professionnels acquis. Ce projet professionnel peut nécessiter de suivre des formations en vue d’acquérir les qualifications nécessaires (diplôme, attestations de formation) pour occuper durablement un emploi, exercer un métier. Pour suivre ces formations, il vous faudra rechercher les concours nécessaires pour ce faire (financement, choix de l’établissement de formation….). Selon la pertinence de votre projet professionnel, votre employeur actuel peut apporter son concours, son soutien (suspension contrat de travail, absences rémunérées,….).
Nous vous invitons à contacter votre employeur ou un référent pôle emploi pour définiravec eux les moyens possibles pour définir votre projet professionnel.
Merci beaucoup pour vos réponses!!! Merci aussi d’avoir créé ce site qui nous ai bien utile et nous aide à « avancer » dans cette pénombre. Bonne continuation et bravo pour votre travail, c’est génial!!!!!!!
Bonjour, je viens d’avoir un entretien avec un directeur d’école pour un poste d’EVS.
Il me propose un contrat de 20h en cui/cae (dans le Rhône).
Il n’était pas trop au courant concernant les vacances scolaires et m’a parlé d’heures annualisées.
Jusqu’à combien d’heures en plus par semaine peut-on faire (il m’a parlé de 24h, en me précisant qu’il n’était pas sûr)?
Et qui décide de ça? le directeur, l’inspection académique, l’établissement employeur?
Ensuite lors des vacances scolaires si jamais le directeur effectue du travail administratif, a-t-il le droit de demander à l’EVS de travailler? en gros est-ce que l’EVS peu travailler pendant les vacances scolaires?
Cordialement,
LISA
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Jusqu’à combien d’heures en plus par semaine peut-on faire ? »
Pour un poste EVS en contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale, la modulation temps de travail (et non l’annualisation) reste une possibilité inscrite dans le code du travail pour l’établissement employeur.
Principe: pour tenir compte des périodes scolaires et non scolaires, les horaires de travail hebdomadaires sont modulés en temps de travail effectif/non effectif. la rémunération mensuelle reste fixe sur la base de 20h/hebdo durant toute la durée de votre contrat (congé légal inclus).
Obligation pour l’employeur: cette modulation temps de travail doit être prévue par la convention préalable au contrat CUI-CAE. Un avenant au contrat de travail fixe un planning horaire hebdomadaire sur 15 jours.
Temps hebdomadaire applicable: difficile de vous répondre car la date de prise de fonction EVS a une incidence sur son calcul. A priori, un planning horaire hebdomadaire de 24h sur temps scolaire reste « correct ». Nous vous invitons à téléchargez le guide des horaires de travail 2013-2014 en cliquant ICI. Ceci vous permettra de contrôler la conformité de vos horaires hebdomadaires de travail.
En réponse à votre interrogation, « Et qui décide de ça? le directeur, l’inspection académique, l’établissement employeur ? »
le directeur d’école propose après avoir recueilli votre avis et éventuel accord, l’établissement employeur en vérifie la conformité et acte lui même par avenant ce planning horaire hebdomadaire. A tout moment, vous avez la possibilté de refuser un avenant planning horaire hebdomadaire qui ne serait pas conforme à vos droits.
En réponse à votre interrogation, « lors des vacances scolaires si jamais le directeur effectue du travail administratif, a-t-il le droit de demander à l’EVS de travailler? en gros est-ce que l’EVS peut travailler pendant les vacances scolaires? «
Non. Un directeur d’école (premier degré) ne peut vous imposer de travailler durant les périodes vacances scolaires. L’établissement scolaire premier degré est un bâtiment communal mis à disposition de l’éducation nationale en période scolaire uniquement par la mairie. Il est fermé durant les périodes non scolaires.En conséquence, vous n’avez pas être présent et nous vous demandons de ne pas être présent: votre couverture juridique (assurance) n’est plus assurée.
le conseil du jour de l’équipe Uneavs
savoir rester raisonnablement diplomate sur l’heure de départ de l’école en négociant au besoin les rattrapages, Zen.En effet, entre le parent qui oublie de venir chercher son gamin à temps, l’IA téléphonant pour la statistique non remplie,le doc non envoyé et l’enseignant qui râle pour la photocopieuse en rade, la dernière demi-heure d’une journée scolaire peut se révéler tout un programme à lui seul pour l’assistant administratif du directeur d’école, subitement survolté.
Merci pour toutes ces réponses si bien détaillées.
bonjour
je suis evs depuis début novembre, avons nous la possibilité de nous présenter a des concours internes et si oui comment procéder. je vous remercie
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« avons nous la possibilité de nous présenter a des concours internes » et suivante « si oui comment procéder ? ».
Oui. il est possible d’accéder à des concours internes de la fonction publique d’état (éducation nationale ): concours interne professeur des écoles, adjoint administratif catégorie C…mais autant vous avertir que le service examen-concours (rectorat) n’estime pas suffisant la seule expérience professionnelle d’EVS au sein de l’éducation nationale pour valider votre inscription aux concours internes visés.
Quant à l’accès à des autres concours internes autres que l’éducation nationales, il ne faut y songer qu’en rêve.
Toutes les informations utiles sur les concours internes de l’éducation nationale sont en ligne sur le site de votre académie (rubrique: concours).
Esce que le remplissage ça heur dan le sael a avoir avec la remuneration car jai commencer un poste devs le 4 novembre et je nest pas recu mes code ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Esce que le remplissage ça heur dan le sael a avoir avec la remuneration car jai commencer un poste devs le 4 novembre et je nest pas recu mes code ? »
Renseigner votre employeur sur votre planning horaire hebdomadaire est effectivement utile. Il s’assure que vous avez des horaires conformes à votre contrat de travail et effectivement, contrôle que vous ne dépassez pas le volume attribué pour ne pas être contraint à vous régler des heures supplémentaires.
Vous n’êtes pas contraint de réclamer vos codes mais, en signe de bonne volonté, signaler simplement que vous ne les disposez pas.
Bonjour,
Je suis en contrat EVS administratif cui-cae depuis le 1 er octobre 2013. Mon contrat est de 20h jusqu’au 4 juillet 2015. Dans mon contrat il est marqué 20h hebdo mais 22h de travail annualisées.
Mon collège employeur m’avait dit s’être trompé, que c’était bien 20 h et pas 22. Il devait fournir un avenant le précisant.
Ne voyant rien venir, je les ai appelé et maintenant (1 mois 1/2 après le début de mon contrat), ils me disent que c’est bien 22h !!
Or je connais une personne EVS sur le même contrat, mêmes dates, même poste, qui n’a pas mention de ces 22 h annualisées dans sont contrat. Ce que j’ai signalé au collège qui sur le coup ne sait plus et doit se renseigner !! le principal m’a dit que je n’aurai pas à rattraper les heures si je dois faire 22h car c’est leur faute.
Donc voila la situation, je ne sais pas si je dois faire 20 ou 22h, et pourquoi ne sommes nous pas tous logés à la même enseigne avec le même contrat ?
Autre question, j’ai demandé à ma directrice d’école d’intervenir pour aider les enseignants (informatique, bcd), mais elle n’est pas trop d’accord. Pourtant mon contrat ainsi que la fiche de poste précisent « appui éducatif » « accès aux ressources numériques, aux bibliothèques, aide aux enseignants lors des activités pédagogiques ». De plus je prépare le concours de professeur des écoles, puis-je donc insister en disant que cela entre dans le volet actions de formation du CUI ?
merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je ne sais pas si je dois faire 20 ou 22h, et pourquoi ne sommes nous pas tous logés à la même enseigne avec le même contrat ?
Vous ne précisez pas si votre collège employeur est un établissment publique ou privé
La réponse ci-après s’applique pour tout salarié EVS d’établissement publique. Pour le privé, quelques dispositions particulières s’appliquent.
Au préalable de votre contrat de travail, une convention a été signée entre votre employeur/Pôle emploi/vous même. Dans cette convention, lil est prévu une case « modulation de travail » à cocher oui ou non (rubrique contrat de travail.
Si c’est non, la durée hebdomadaire de votre travail doit rester à 20h tout le long de la durée de votre contrat de travail, période scolaire ou non.
Si c’est oui, la durée hebdomadaire de votre travail peut varier entre période scolaire et période non scolaire.Toutefois, cette durée hebdomadaire de travail cumulée ne peut dépasser le plafond légale de la totalité de vos horaires de travail effectif sur l’ensemble de votre contrat (congés légaux-jours fériés inclus). La meilleure façon de se rendre compte de la conformité de ses horaires de travail est de calculer soi même cette répartition effectué par votreemployeur. Pour cela, aidez-vous du guide des horaires de travail 2013-2014 téléchargeable ICI.
Un contrat de travail CAE-CUI comportant par convention une clause modulation travail applicable doit être finalisé par un avenant spécifique comportant un tabeau horaire hebdomadaire sur 15 jours.
Il arrive qu’à 2 situations de salarié EVS dans un même établissement, la modulation temps de travail s’applique pour l’un, pas pour l’autre. C’est généralement du à la méconnaissance du gestionnaire de l’établissement sur l’attention à porter sur la clause modulation de travail de la convention qui doit être renseignée précisément.
A noter: Sous réserve exposée ci-avant, un planning horaire hebdomadaire de 22 h fixé par votre collège employeur n’apparait pas éxcessif mais faites un contrôle tout de même.
En réponse à votre interrogation, « je prépare le concours de professeur des écoles, puis-je donc insister en disant que cela entre dans le volet actions de formation du CUI ? »
Non et oui.
Non car l’attribution de vos tâches s’effectue en fonction des nécessités de service et seule, votre directrice d’école a pouvoir fonctionnel d’établir, au sein de l’équipe éducative, la répartition des tâches nécessaire au bon fonctionnement de l’école.
Oui, vous avez un projet professionnel précis qui mérite d’être soutenu mais…plutôt que de vouloir imposer à l’avance ses propres désiratas professionnelles que nous ne doutons pas pleines de bon sens, de par notre expérience vécué, nous estimons qu’il s’agit avant tout de rechercher la coopération partagée avec les membres de l’équipe enseignante. Laissez leur le temps de vous connaitre, de vous apprécier…bref, amadouez vous réciproquement dans le respect d’abord des rôles et responsabilités professionnelles réciproques. Pour user d’un langage cru,ne pas aller sur les plantes-bandes d’un collègue enseignant tant qu’il ne vous y invite pas à le faire en toute confiance réciproque bien comprise.
Bonjour, suite à tous les commentaires que j’ai pu voir je n’ai pas trouver la question à ma réponse, je suis AVS depuis le mois de mai 2013, mon contrat cui cae a pris fin le 31 octobre puisque j’avais un contrat de 6 mois renouvelable en sachant que s’était un contrat initial entre temps je n’ai pas reçu ma convocation apparemment se serait un oubli de la part de l’ia j’ai repris mon poste à la fin des vacances scolaire sur conseil de mon référent cependant hier on ma dit de ne pas y aller car étant donnée que je n’ai toujours pas résigner de contrat on était pas sur que je reçois mon salaire, pensez vous que ma convocation pour la signature de mon contrat va arrivée ?? dois je garder espoir ou passer à autre chose ou cela c’est peut être déjà produit en sachant que je ne suis pas le seul dans se cas la dans ma ville, car on s’attend a 2 ans de contrat puisque on nous fait bien comprendre pas d’absence que l’on puisse nous faire confiance et arriver la on a l’impression d’être le dindon de la farce puisque on nous promet plein de chose et arriver la rien du tous.En sachant que quand on la annoncer au parent il est deja dur d’accepter que l’on a un enfant handicapé alors imaginé quand on annonce que il ne peux pas rester à l’ecole car son AVS n’as pas resigné de contrat 😦
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pensez vous que ma convocation pour la signature de mon contrat va arriver ?? » et suivante « dois je garder espoir? « ou « passer à autre chose ? »
Au regard des textes à leur disposition, vos interlocuteurs éducation nationale ont sans doute raisonnablement « pensé » qu’il n’existerait pas de difficulté pour vous reconduire sur poste dès le 1er novembre. Ce n’est pas le cas,visiblement.
Votre référent a sans doute donné le conseil judicieux de ne pas reprendre votre poste le 1er novembre tant que la signature de votre nouveau contrat de travail ne soit pas signé. En cette absence de contrat, le risque ne pas percevoir de rémunération est une possibilité hasardeuse que nous pouvons comprendre, mais, nous préférons la vraie explication: au bout de 24h sans contrat de travail et en poste, vous étiez en droit de réclamer un CDI en bonne et due forme.
Sur le principe légal: Pour une reconduction de contrat CUI-CAE, il ne doit pas y avoir de rupture après la date de fin contrat initial.
Sur la pratique: pour contourner ce principe légal, le préfet du département peut autoriser par dérogation exceptionnelle qu’entre un contrat CAE-CUI et une reconduction de contrat, un temps de rupture raisonnable destiné à régulariser une situation difficile de gestion administrative et de mise en place.
Il faut espérer pour toutes les parties prenantes, à commencer d’abord pour vous même, que cette dérogation préfectorale puissent jouer rapidement.
Entre temps j’ai réussi a avoir l’IA au téléphone qui me proposer de renouveler mon contrat a partir de début décembre puisqu’il se rejette tous la faute entre l’IA les écoles …etc Et ma collègue qui était dans le même cas qui est un peu plus enquiquinante que moi (a voir si c’est un défaut ou une qualité) a fait du forcing pour résigner sont contrat et à ma grande surprise il on accepter qu’elle revienne mais il fallait qu’elle vienne signer toute suite !! Ce que je trouve sincèrement injuste
Bonjour,
Une petite question (très anecdotique mais qui néanmoins me gêne quelque peu) : mon contrat a commencé officiellement le 30 septembre pour une durée de 9 mois (je n’ai pas été reconduite plus car je finis mes 24 mois). Je suis en poste et depuis ce jour…. aucun salaire versé. Ni pour ma journée du 30 septembre (qui me bloque au niveau de la réception de mes allocations chômage), ni pour le mois d’octobre en entier !! Pas de fiche de paye bien entendu non plus. Rien… le grand vide, pas de réponse non plus aux messages laissés sur les répondeurs des gestionnaires.
Bref, j’attends… mais je pense que je ne vais pas attendre encore longtemps. Quels sont mes risques si je décide de ne plus venir travailler puisque je ne suis pas payée pour cela ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes risques si je décide de ne plus venir travailler puisque je ne suis pas payée pour cela ? »
Vous risquez tout simplement d’être sur le coup d’un licenciement pour faute lourde (absence au travail) ou de ne pas être rémunéré sur ces jours non travaillés. Mais, dans tous les cas de figure, poursuivi devant un tribunal des prudhommes, votre employeur sera condamné (pour retard de versement de salaire constaté ayant entrainé un licenciement abusif). Autrement dit, seuls les juges tiendront compte que vous avez été mis dans l’impossibilité de travailler du fait d’absence de versement de votre salaire.
Mais avant d’en arriver là, vous avez des étapes nécessaires pour contraindre votre employeur à verser votre salaire
Article de référence: articles L3242-3-2 et L3242-4 du Code du travail
Vous devez rappeler au préalable la règle par lettre recommandée à votre employeur (modèle de lettre ci-après)
Ensuite,s’il continue seulement à ne pas payer régulièrement , vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé quand vous n’avez pas reçu à temps votre salaire en demandant une astreinte de 50 euros par jour de retard dans le versement du salaire.
modèle de lettre à envoyer à votre employeur en cas de retard de salaire
Votre nom
votre adresse
date de votre courrier
A l’attention de Monsieur ou Madame X , précisez la fonction de la personne: proviseur EPLE
Objet : LRAR demande de paiement de salaire
Monsieur le …. (précisez la fonction : Monsieur le proviseur) , Vous m’avez embauché, avec contrat de travail, le ….. (date) pour un travail de ….. (préciser la nature de votre travail).
Je me suis rendu depuis la date du …. (date de l’embauche) sur le lieu de travail – ou les lieux de travail – que vous m’avez indiqué(s) à savoir : ….. précisez le ou les endroits où vous travaillez :……………………
Si c’est le cas vous préciserez : Vous m’avez remis le …. un acompte de ….. euros en liquide (ou par chèque numéro …..) que j’ai encaissé .
Nous sommes actuellement le …. et je n’ai pas reçu du salaire (ou le solde) dû pour la période de travail du ……. au ……..
Je souhaiterais avoir une information précise de votre part sur la date à laquelle ce salaire (ou le solde) me sera versé pour ce mois et pour les mois futurs afin de pouvoir prendre mes dispositions.
En l’absence de réponse à la présente lettre recommandée avec demande d’avis de réception, je vous informe que je saisirai les instances compétentes.
** Ne doutant pas du fait que vous régulariserez rapidement cette situation qui m’est préjudiciable car j’attendais cette rentrée de salaire ayant de mon coté loyalement effectué le travail que vous m’avez demandé , je vous prie d’accepter , Monsieur le Proviseur, mes respectueuses salutations.
date et signature
NB :copie du présent courrier est adressé à l’inspection du travail, à l’organisation syndicale suivante :…………
Merci beaucoup pour cette réponse.
La circonscription dont je dépends a depuis pris contact avec le lycée employeur (qui ne répondait ni à mes messages, ni à mes mails) et semble avoir obtenu une avancée du dossier. Ca devrait se débloquer, enfin j’espère… Il semblerait que je ne sois pas la seule dans ce cas.
J’espère donc ne pas avoir à me servir de votre projet de courrier qui est cependant fort intéressant et m’évitera de rechercher sur internet les références des articles de loi sur le sujet, le cas échéant.
Outre le problème réel financier qui commence à se poser, je suis surtout outrée par le mépris avec lequel les EVS/AVS sont une nouvelle fois traités.
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous pas payé depuis le 7 octobre dernier, impossible de les avoir au téléphone ne répondent pas aux messages et par mails pareil, c’est tout simplement honteux ! Peut être à plusieurs pourrions nous faire une action afin de se faire payer notre dû ?
Bonjour, je suis EVS.
Ce matin j’ai appelé l’école pour prevenir de mon absence pour la journée car je suis malade. J’y retourne demain. Suis-je obligée de fournir un certif ?
Est ce que j’peu m’arranger avec la directrice pour rattrappé mes heure ?
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de fournir un certif ? » et suivante « Est ce que j’peu m’arranger avec la directrice pour rattrappé mes heure ? »
Hum. Délicat. Si vous avez annoncé votre absence pour cause de maladie, votre directrice s’attend à ce que vous fournissiez un certificat médical. Maintenant, rien ne vous interdit de tenter par la négociation avec la directrice à rattraper cette journée « perdue » en prenant argument qu’un arrêt maladie d’une journée pour vous , c’est une journée de salaire en moins (motif : délai de carence). A défaut de certificat médical présenté, au mieux, pouvez-vous préciser que vous avez reculé la visite du médecin pour des raison pécunières vous sentant mieux en cours de journée.
Car la directrice n’est pas mon employeur. Mon employeur est une autre etablissement.
Donc ce n’est pas elle qui peut decidé, juste si lninspection est ok pour que je rattrappe mes heures elle l’ai aussi elle m’a dit. Mais en revanche pour le certif je ne pourrai pas m’avoir car hier nous étions jeudi & le jeudi mon medecin ne travaille pas. Et hors de question pour moi d’en voir un autre.
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Et bien, si votre employeur a été prévenu de votre absence, il suffit de lui signaler qu’en accord avec votre directrice d’école, les heures d’absence seront rattrapées.
Si votre employeur n’a pas été prévenu de votre journée d’absence, réglez cela uniquement entre votre directrice d’école et vous tranquillement.
bonjour
:J ai integrer un poste dEVS le 7 novembre 2013 j’ usquau 30 juin 2013.
Mon salaire est mensualiser et je me demande si je serai payer pour le mois de novembre au prorata c.a.d pour les 23 jours travailler ou payer comme si le mois etais completement travailler etant mensualiser
Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je me demande si je serai payer pour le mois de novembre ? »
Vous avez commencé à travailler le 7 novembre 2013. Vous serez rémunéré à compter du 7 novembre 2013, soit 23 jours de rémunération correspondant à votre temps de travail effectif sur le mois de novembre.
Bonjour,
Je me suis rendue à une réunion d’école avec les parents, le directeur d’école, le médecin scolaire, l’enseignant et la responsable qui se charge des renouvellement AVS.
Mon contrat est de 2 ans jusque 2015, et je m’occupe de 2 enfants dans des écoles différentes, un élève à droit à une avs pour une durée d’un an et la responsable hier lors de réunion à fait savoir qu’elle fait une demande d’avs pour cet élève pour une durée supplémentaire de 2 ans. D’où ma question est ce que cette avs sera moi ?
Je vous remercie pour vos réponses si rapide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que cette avs sera moi ? »
Vous êtes actuellement en poste AVS auprès d’un élève dans un établissement scolaire.
Durant cette scolarité, à titre d’AVS, à travers la réunion à laquelle venez de participez, se met en place un projet personnalisé de scolarisation (le PPS) élaboré par une équipe de suivi de scolarisation qui comprend : les parents, le directeur d’école, le médecin scolaire, l’enseignant de la classe de l’élève, vous même et la responsable dit référente IA ASH de secteur (Cette dernière n’est pas celle qui se charge des renouvellement AVS, il est plutôt en quelque sorte votre superviseur, celui qui s’assure que vous meniez bien la mission AVS actuelle qui vous a été confié ).
Lors de cette réunion, en prenant avis conjoint de l’équipe de suivi de scolarisation, la référente IA ASH en a conclu que la néccessité d’un accompagnement par un AVS pour l’élève en situation de handicap devra être maintenue pour la rentrée 2015. Il est probable que votre maintien comme AVS pour cette rentrée 2015 pour cette élève sera demandée, sous réserve que le déroulement de votre mission actuelle se révèle efficace et conforme aux attentes de vos collègues enseignants de l’école et parents.
Bonjour à tous,
J’ai une question concernant ma rémunération. Ayant signé mon contrat pour une durée minimum de 2ans je souhaite savoir si je serais rémunérée pendant les vacances de juillet et août.
Je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ayant signé mon contrat pour une durée minimum de 2ans je souhaite savoir si je serais rémunérée pendant les vacances de juillet et août. »
Oui si votre contrat de travail comporte entre la date début de prise de fonction et sa date de fin, les mois de juillet et août.
Bonjour
Je vais signé mon contrat pour un poste d’EVS lundi prochain à 14h après une très longue attente
Cependant,la date de mon contrat est du 14/10/13, je serai donc payé à la fin du moins du 14 au 31 octobre ?
Merci d’avance
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « la date de mon contrat est du 14/10/13, je serai donc payé à la fin du moins du 14 au 31 octobre ? »
Sur votre contrat de travail, il doit être indiqué la date initiale et de fin de vos fonctions d’EVS. C’est cette date initiale inscrite qui déterminera le début du calcul de votre rémunération mensuelle. Ne la confondez pas avec la date de signature de votre contrat de travail. Cette dernière peut être postérieure.
Bonne chance dans vos fonctions d’EVS.
Bonjour,
Je suis désolée de poser autant de questions. Alors voilà je souhaite connaître les dates de versement des salaires y compris la date de ce mois ci ?
Au bout des 2 ans mon contrat peut il être renouveler ?
Et concernant la visite médicale obligatoire, est ce à moi de prendre de rendez vous car j’ai une liste de médecins mais je sais pas si c’est à moi de prendre rendez vous ou si le rendez vous sera prit par l’école?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « je souhaite connaître les dates de versement des salaires y compris la date de ce mois ci ? »
Nous ne pouvons rien vous promettre de prècis. Notre boule de cristal est entre les pattes d’un môme d’un membre de l’équipe Uneavs. En principe, les rémunérations de collègues en CUI-CAE parviennent 2 à 3 jours à terme échu du mois travaillé sur le compte en banque.
En réponse à votre interrogation, « Au bout des 2 ans mon contrat peut il être renouveler ? »
C’est déjà compliqué d’obtenir une réponse fiable pour des renouvellements en poste de collègues arrivant à terme de leur contrat de travail entre le 1er ocotobre et le 31 décembre 2013, alors pour les prévisions à 2 ans, nous apprécions certes beaucoup votre confiance dans nos réponses mais soyons honnêtes, nous calons.
En réponse à votre interrogation, « concernant la visite médicale obligatoire, est ce à moi de prendre de rendez vous car j’ai une liste de médecins mais je sais pas si c’est à moi de prendre rendez vous ou si le rendez vous sera pris par l’école «
Vous choississez le médecin sur la liste qui vous a été remise et vous prenez RV. N’omettez pas de lui signaler que c’est pour la visite médicale obligatoire et de faire remplir le papier destiné à acter que vous apte pour le job.
Bienvenue au club des précaires de l’éducation nationale, en passant.
Allez, les collègues, sonnez hautbois et musette pour l’accueillir.
Merci pour les renseignements.
J’ai eu un appel téléphonique pour m’annoncer que ça y est enfin je signe mon contrat de travail le 15/10/13 pour prendre mes fonctions des le jeudi 17/10/13 pour une durée de 2 ans comme mentionné dans la convention.
Ce que je souhaite connaître ou plutôt savoir c’est concernant ma rémunération car commençant jeudi, je vais travailler que 2 jours dans le mois car vacances scolaires des le vendredi soir.
Comment va se passer ma rémunération? Vais je être payer des vacances scolaires???
Mise à part ça pouvez vous m’indiquer de quel montant sera ma rémunération nette par mois en sachant que j’ai 2 enfants scolarisés.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Comment va se passer ma rémunération? » et suivante « Vais je être payer des vacances scolaires??? »
Votre rémunération prend effet à date début de prise de fonction fixée par votre contrat de travail soit le jeudi 17/10/2013 si c’est le cas. Votre rémunération mensuelle est fixe durant toute la durée de votre contrat (périodes scolaires et non scolaires incluses) donc, concrétement, si votre prise de fonction a démarré le 17/10/2013, vous serez rémunéré intégralement sur la période du 17/10/2013 au 31 octobre 2013.
En réponse à votre interrogation, « quel montant sera ma rémunération nette par mois en sachant que j’ai 2 enfants scolarisés ? »
Votre rémunération mensuelle nette sera d’environ de 660 euros. Le nombre d’enfant à votre charge ne constitue pas un élément pris en compte lors du calcul de cette rémunération mensuelle.
Bonjour
J’ai bien eu votre message et entre temps l’école m’a contacté pour m’annoncer que malheureusement il fallait attendre.
Mais reste une question à laquelle je n’ai pas de réponse : concernant la rémunération pour moi tant que je n’ai pas signé mon contrat je ne serais pas rémunéré !!! Ou le serais-je car la rémunération prend effet des lors que la convention est signée??
Et d’autre part mon contrat devait prendre effet du 1/10/2013 au 30/09/2015 mais vu que je n’ai toujours pas commencé la date de fin de mon contrat sera t-il repoussé???
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « concernant la rémunération pour moi tant que je n’ai pas signé mon contrat je ne serais pas rémunéré !!! Ou le serais-je car la rémunération prend effet des lors que la convention est signée?? »
Votre rémunération s’effectuera à compter de la date d’effet début de votre contrat de travail signé en bonne et du forme entre votre employeur et vous. C’est le contrat de travail qui fixe les termes réciproques de droits et devoirs entre un employeur et un salarié. La convention, elle, fixe en présence de pôle emploi, les termes de l’obligation de l’employeur à mettre en oeuvre des actions d’accompagnement et de formation en cours de contrat pour vous même. En contrepartie de cette obligation de l’employeur, ce dernier bénéficie d’aides financières (prise en charge par l’Etat de votre rémunération à hauteur de 20h/hebdo maximum) et exonération de charges sociales patronales.
En réponse à votre interrogation, » mon contrat devait prendre effet du 1/10/2013 au 30/09/2015 mais vu que je n’ai toujours pas commencé la date de fin de mon contrat sera t-il repoussé??? »
En principe, il est imposé à l’employeur de proposer des contrat de travail CUI-CAE d’une durée de 12 mois. (Sous réserve) il se peut effectivement que le terme final de votre contrat de travail soit revu.
Je n’ai toujours aucune nouvelle concernant ma prise de fonction, alors que la signature de la convention pour un poste d’avs scolaire à était signé le 26/09/13.
A l’heure d’aujourd’hui je n’ai pas commencé alors que j’aurais du démarrer depuis le 1er octobre?
Que dois-je faire en sachant que j’ai appelle l’école pour avoir de plus amples renseignements mais je suis sans réponse, j’ai laisse un message, j’attends des nouvelles….
Merci de me répondre et de me tenir informe
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? »
Nous pensons que la direction d’école et vous même n’ont pas grand chose à faire d’autre que : attendre que votre futur employeur envoie pour signature votre futur contrat de travail. L’expérience aidant, l’UNEAVS s’est rendue compte que l’employeur est…en situation d’attente lui-même: obtenir l’assurance que votre rémunération sera prise en charge conformément à la convention par un organisme en charge du financement de votre contrat de travail : l’ASP. Ce dernier lui même…attend que le ministère du travail délivre son feu vert…et le ministère du travail attend que le ministère du budget donne son accord….Bon, nous allons secouer le cocotier prochainement,cela devient lassant d’attendre.
Bonjour, ce n’est pas une réponse que je souhaite donner, mais exposer un problème similaire. J’ai signé un contrat de 18 mois AVS CUI-CAE de 20H mensualisé (= 26 h/semaine??) commençant le 01/01/2014. Je pensais être présente à la rentrée du 6/1/2014, mais non, car l’organisme payeur était en retard. J’ai en fait reçu le contrat signé par l’employeur le 7/1/2014 dans ma boîte aux lettres alors que l’inspection me disait qu’ils allaient m’appeler ! Je commence apparemment ce 9/1/2014. Donc, quelles en sont les conséquences (salaire, dates fin contrat, heures à faire en ce mois de janvier…) ?
Merci pour votre site plein d’informations essentielles !!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quelles en sont les conséquences (salaire, dates fin contrat, heures à faire en ce mois de janvier…) ? »
Indépendamment de la date de prise effective de fonction restant à l’appréciation libre de votre employeur,votre contrat de travail, daté et signé conjointement par vous même et votre employeur, comporte une date début et une date de fin de contrat de travail. Si la date début du contrat est le 01/01/2014, votre rémunération démarre à compter de cette date.
Par ailleurs, votre employeur ne peut pas vous contraindre à rattraper des heures de travail non réalisées sur sa demande. Le chef d’établissement scolaire du lieu d’affectation (si différent de l’employeur) ne peut pas non plus exiger lors de votre prise de fonction effective que vous rattrapiez des heures de travail non réalisées sur demande de votre employeur. Dans les 2 cas, à des demandes de rattrappage d’heures non travaillées et non justifiées par des circonstance exceptionnelles, vous dites fermement NON. (arrêt de la cour d’appel de DOUAI en date du 18 février 2011).
Bonjour,
J’ai signé une convention le 10/09/2013 pour un cae en tant que AVS qui aurait du commencer le 1/10/2013 seulement le temps que l’ASP ne renvoye pas la convention a mon employeur mon contrat ne peux pas être établit et je ne peux donc pas prendre mes fonctions ….
Cela est inquiétant, vais je vraiment commencer ? Combien de temps l’ASP va mettre pour renvoyer la convention ??
Merci de vos reponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « vais je vraiment commencer ? » et suivante « Combien de temps l’ASP va mettre pour renvoyer la convention ?? »
Vous commencerez à travailler à compter de la date fixée par contrat de travail CUI-CAE avec votre employeur. Ce contrat de travail nécessite la validation de la convention préalable de l’ASP. Le retard constaté provient probablement d’erreurs administratifs constatés lors de la rédaction de cette convention. Les risques d’erreurs administratifs de rédaction entachant les conventions sont de l’ordre de 20% et ont pour origine à égalité de responsabilité soit le prescripteur, soit l’ASP elle même. La dématérialisation des opérations administratives engagées par l’ASP fin janvier 2012 se devait raccourcir les délais de retour à l’employeur/salarié de la convention à 15 jours par souci de simplicité sauf que cela ne fonctionne pas quand il y a des erreurs. Vous allez rire vert…la dématérialisation avait pour objet d’éviter les erreurs (sic).
Merci pour votre reponse.
Donc mon contrat ne devrait pas tarder arriver ??? Et je vais donc bien travailler, je n’ai pas de soucis a me faire ??
Merci.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » mon contrat ne devrait pas tarder arriver ??? » et suivante « Et je vais donc bien travailler, je n’ai pas de soucis a me faire ?? »
Nous espérons bien que la vérification manuelle de votre convention signée avec Pole emploi/employeur vous sera en définitive favorable et qu’il ne s’agit d’un regrettable comtre temps avant signature définitve de votre contrat de travail.
Merci
Bonjour, idem pour moi, j’ai signé la convention pour un poste d’avs scolaire le 25/09 et à l’heure d’aujourd’hui je n’ai aucune nouvelle alors que je devais prendre mes fonctions à partir du 1er octobre.
Est-ce normal que je suis sans réponse?
Quand vais-je en avoir?
Faut-il que je m’inquiète?
Vais-je vraiment commencer ou vont-ils revenir sur la décision de prendre une avs?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal que je suis sans réponse? » et Quand vais-je en avoir? et Faut-il que je m’inquiète? et Vais-je vraiment commencer ou vont-ils revenir sur la décision de prendre une avs?
Nous sommes désolés. Dans la liste des nombreuses demandes d’informations nous parvenant, vos légitimes inquiétudes ont été inexplicablement délaissées.Par expérience vécue de ce type d’attente pour recevoir la confirmation d’être en poste actée par contrat de travail, nous pouvons simplement souligner que les délais entre une convention et sa réalisation définitive par un contrat de travail ne constituent pas la principale difficulté. En fait, une affectation en poste d’AVS auprès d’un élève handicapé dans un établissement scolaire dépend de la confirmation de cet accompagnement scolaire par une notification MDPH (maison du handicap du département). Si,avant ou au cours de la rentrée scolaire, les services IA ASH départementaux s’astreignent à prévoir désormais les nécessités de postes AVS en fonction des prévisions d’accompagnement des èlèves handicapés, ils n’en demeurent pas moins tributaire de la lenteur administrative des MDPH à acter les accompagnements par AVS, en particulier sur l’attribution du nombre d’heures accordées pour ce faire.
Quant à la menace que l’IA revienne sur une décision de prendre un AVS, elle existe, bien sûr. Mais elle est bien souvent la résultante d’une décision MDPH refusant un accompagnement par AVS pour un élève à la demande d’un parent. Il faut savoir en effet que c’est le parent qui dépose auprès d’une MDPH une demande d’accompagnement par AVS. En principe, cette demande est au préalable effectuée en concertation avec une équipe éducative d’établissement scolaire. Il arrive que des parents passent outre d’une concertation préalable où il n’a pas été jugé utile un accompagnement par AVS et tentent d’obtenir auprès de la MDPH quand même un accompagnement AVS pour leur enfant. « Prudente », « instruite » par son expèrience propre de la ténacité de parent à « défendre » leur enfant, le service IA ASH prend ses précautions d’avance. C’est une particularité des services IA ASH, ils n’aiment pas être pris en défaut.
bonjour je vais signer un contrat de 6 mois en tant que EVS d une durée de 6 mois.Je suis mere isolee avec deux enfants de 2 et 4 ans.Mes quesstions sont quel est le montant du salaire mensuel pour 20h hebdo et ai je le droit de cumuler avec le Rsa je sais que oui mais j ai appeler la caf qui me parle de pourcentage et je n’y comprends absolument rien
merci de votre reponse
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « quel est le montant du salaire mensuel pour 20h hebdo ? »
Votre salaire net sera d’environ de 587 euros
En réponse à votre interrogation, » ai je le droit de cumuler avec le Rsa ? »
Oui, c’est possible de cumuler votre salaire avec le RSA activité destiné à « compenser » la faiblesse de vos revenus mensuels.Pour connaitre vos droits en la matière, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant ICI qui vous conduira sur le simulateur de vos droits et services RSA de la Caisse d’allocations familiales. Ne vous encombrez pas la tête avec les explications de pourcentage de calcul de RSA fournies par vos interlocuteurs CAF. Déposez un dossier avec les pièces demandées et patientez pour la réponse.
Bonjour
En tant qu’EVS CAE-CUI, si l’élève que je suis à raison de 12h par semaine selon notification MDPH est malade pendant un certain temps (a priori au moins 3 semaines) :
– suis-je obligé de rester dans l’établissement pendant les heures ou je devrais être avec l’élève?
– que puis-je faire ou ne pas faire pendant ces heures exactement? puis-je accompagner d’autres élèves qui n’ont pas de notif MDPH? puis je au moins augmenter mon temps d’accompagnement de l’autre élève que j’accompagne à raison de 10h par semaine en l’accompagnant sur les heures prévues pour l’autre élève (ce qui peut augmenter mon temps pour l’élève présent à 14h par exemple)?
Pourriez-vous me transmettre le lien vers le texte y faisant référence en me répondant svp?
je n’ai pas spécialement envie de me tourner les pouces au collège 12h par semaine…
Merci par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » suis-je obligé de rester dans l’établissement pendant les heures où je devrais être avec l’élève? » et suivante « que puis-je faire ou ne pas faire pendant ces heures exactement? puis-je accompagner d’autres élèves qui n’ont pas de notif MDPH? puis je au moins augmenter mon temps d’accompagnement de l’autre élève que j’accompagne à raison de 10h par semaine en l’accompagnant sur les heures prévues pour l’autre élève (ce qui peut augmenter mon temps pour l’élève présent à 14h par exemple)? »
Oui. Vous êtes à la disposition du chef d’établissement qui peut vous confier en attendant le retour de l’élève des tâches administratives, une mise à disposition auprès d’autres élèves de la classe,…à partir du moment où ces tâches confiées sont sous contrôle immédiat de l’enseignant de classe. Ainsi, par exemple, vous ne pouvez pas faire la surveillance d’élèves dans les cours de récréation en l’absence d’un enseignant.
En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous me transmettre le lien vers le texte y faisant référence en me répondant svp? »
Il n’existe pas de textes officiels à ce sujet. En cas de fort doute sur la conformité de vos tâches, il est toujours souhaitable de prendre avis et conseils auprès du service IA ASH de votre département.
Tous cela n’est pas vrai vous n’avez pas à faire plus de 24 H maxi. Et certainement pas pendant les congés. Vous n’avez pas à faire de tache administrative dans tous les cas. Si votre élève est absent, vous pouvez effectivement être appelé à prendre en charge un autre élève mais pas dans la même classe. Attention aux abus de certains principal(e), n’oublié pas que vous êtes engagé pour une seul mission accompagné des enfants en difficulté pas de parer au exigence de foutus profiteurs. Je vous invite à bien vous renseigner. Vu le salaire ……ne vous laisser pas faire et n’écouter pas les commentaires douteux.
Bonjour,
Nous persistons dans notre commentaire douteux. conforté pas mal de jurisprudences prudhomales (appel inclus) qui ont vu des collègues EVS ou AVS en CUi-CAE se « casser les dents » malcontreusement là-dessus.
Si le contrat de travail indique 2 missions de travail (assistance d’élève handicapée et assistance administrative), leur employeur peut exiger légalement au gré des nécessités de service la réalisation de ces 2 missions.
Dans le cas où le contrat de travail n’indique qu’une mission (assistance d’élève handicapé ou assistance administrative), c’est l’une ou l’autre, pas les deux.
S’agissant les horaires de travail, seul les établissements EPLE (collège et lycée ), de par leur statut juridique, peuvent exiger des obligations de service sur période non scolaire, sous réserve que l’établissement au niveau administratif soit ouvert et que le respect des règles de la modulation temps de travail applicables à un agent sous CUI-CAE soit strictement observé.
Durant les périodes non scolaires,les établissements du premier degré (maternelle et primaire),de par leur statut juridique, impose leur fermeture. Dans ce cas, il ne peut être exiger légalement d’un agent EVS ou AESH en CUI-CAE sa présence pour des heures de travail effectif.
Bonjour,
AVS-I éducation nationale pendant 6 ans (2006-2012) et reprise en tant qu’ Evs depuis le 01/09/13, pourriez vous m’ indiquer si je peux prétendre au cdi ? Si oui, comment procéder et à qui dois-je adresser mes courriers ?
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « AVS-I éducation nationale pendant 6 ans (2006-2012) et reprise en tant qu’ Evs depuis le 01/09/13, pourriez vous m’ indiquer si je peux prétendre au cdi ? » et suivante « Si oui, comment procéder et à qui dois-je adresser mes courriers ? »
Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos interrogations car les dispositions législatives (loi, décret) suivis des textes d’application (circulaires) à ce sujet n’existent pas. Ces derniers font et feront l’objet de discussions, d’études, de négociations et de décision au niveau présidentiel, gouvernemental, élus nationaux (assemblée nationale et sénat) courant 2013-2014.
bonjour,
je viens de recevoir une confirmation de prise de poste au 1er octobre 2013, courrier qui date du 16/09/2013, or demain nous sommes le 26/09/2013. Je n’ai toujours rien recu de ce qui pourrait etre un contrat, rien n’est signe. est-ce legal ? A qui faut-il que je m’adresse?
Merci pour vos renseignements et bon courage
carole
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » rien n’est signe. est-ce legal ? A qui faut-il que je m’adresse? »
A situation exceptionnelle, l’UNEAVS a pour habitude d’agir de manière exceptionnelle en relation avec ses partenaires nationaux syndicaux, autres,…. du moment.
Acceptez en échange de ‘vivre » une situation exceptionnelle d’affectation en poste au 1 er octobre 2013, en fermant les yeux provisoirement sur un courrier en date du 16/09/2013, reçu le 25/09/2013. Nous vous confirmons. Demain, c’est le 26/09/2013 et en vous tirant tôt ce matin de la couette, vous pouvez ‘penser » non sans déplaisir que vous avez obtenu une affectation dans un établissement scolaire.
Nos explications viendront après. Prévoyez quand même de prendre contact avec le coordonnateur AVS de votre département pour confirmer si votre prise de poste est à assurer au plus tôt ou après signature du contrat reçu et réexpédié.
Bonjour,
Je suis nouvellement en contrat depuis le 02/09/2013 . Je suis en contrat CUI-CAE EVS affecté en mission surveillance, dit de droit privé. Un certains nombres de mes collègues qui sont assistant d’éducation (public) ont droit au 50% des remboursement des frais de transport.
Selon texte de loi, de bon souvenir, l’employeur est tenu de me rembourser au moins 50% des frais de transport. Or le lycée m’oppose mon contrat droit privé CUI-CAE (que je n’ai d’ailleurs toujours pas eu retour après 7 jours de travail pourtant) pour refuser de me payer les frais de transport SNCF(Abonnement Ter 68€/mois).
Je travaille à 20h, et le prix de l’abonnement impute mon budget de 10% ce qui revient donc à travailler 20h pour 620€! Une aberration.
Je m’adresse ainsi à vous pour savoir ce qu’il en est réellement à ce sujet. Ai je le droit ou non à mes remboursement de frais de transports?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit ou non à mes remboursement de frais de transports? »
Nous vous invitons à consulter l’article suivant consacré à ce sujet (cliquer ICI)
Il n’est pas inutile de mettre une copie de cet article (imprimée par vos soins) sous le nez de votre employeur, lundi matin.
Bonjour,
En réponse à votre question je vous fait ci-dessous un copier coller de la réponse des services académiques de ma région qui m’a été faite suite à un courrier que j’ai adressé au recteur de l’académie dont je dépens : (çà date du 27/08/2013, j’espère que çà vous aidera, mais force est de constater que rien n’est prévu nous concernant…)
Bonjour madame
Madame le Recteur m’a transmis votre demande afin qu’on lui apporte une réponse.
En l’état actuel de la réglementation les personnels recrutés sous statut de droit privés : contrat aidé n’étant pas titulaires du Baccalauréat et ne cumulant pas 3 ans d’expérience dans le domaine de l’handicap ne peuvent pas bénéficier d’un contrat de droit public AVS.
Les mesures annoncées par le 1er ministre concernant la « cédéisation » des AVS est une mesure qui ne concerne pas les personnels recrutés en contrats aidés puisque, ces derniers saufs cas dérogatoires très limités ne sont recrutés que pour une durée maximale de 2 ans, la « cédéisation » concerne les AVS en fin des contrats de 6 ans.
Actuellement vous pouvez à concurrence des 2 ans et dans l’hypothèse ou le collège employeur a renouvelé votre contrat poursuivre votre activité.
Je souhaite Madame, que votre situation s’améliore afin de pouvoir avoir une activité salariée qui vous permette de vous épanouir
Bonjour,
très utile comme information. cela nous permet de « mesurer » la température des rectorats vis à vis des collègues AVS et EVS (contrat CUI-CAE).
Nous dirons que leur temérature est légérement fiévreuse au vu de la dernière phrase « Je souhaite Madame, que votre situation s’améliore afin de pouvoir avoir une activité salariée qui vous permette de vous épanouir ». l’oubli des AVS et des EVS en contrat aidé dans les emsures gouvernementales ne passent pas bien, c’est évident et cela indispose le rectorat sur les conséquences à venir…ET bien, tout simplement,le climat va vite devenir détestable entre les collègues AVS dans les mois à venir.
Encore une fois, merci.
Bonjour à tous,
Je suis assistant d’éducation depuis 5 ans et je souhaiterai si je peux passer en tant qu’AVS et de pouvoir bénéficier des nouveaux contrats CDI?
Merci les amis
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, il faut d’abord soumettre votre candidature à un poste AVS en tant qu’AED auprès des services de la DDEN et inscription au siaten. Ensuite, il faut attendre les mesures d’application pratiques courant 2014 pour savoir si votre expérience AED ‘vie scolaire » et 1 année comme AED-AVS vous permet de bénéficier du CDI.
Très franchement, l’équipe UNEAVS se pose la question « Ici, aujourd’hui, qu’est-ce qui vous motive professionnellement ? le CDI ou l’inclusion scolaire des élèves handicapés ?«
Bonjour !!! une petite question … je suis AVS en contrat CUI en ecole primaire et maternelle. Mon contrat se termine en janvier 2014 après 3 renouvellement de 6 mois (Soit 2 ans au total) est ce que la reforme proposé par Mr Peillon va me concerner ? impossible de trouver une réponse sur le net … on parle d’assistant d’education .. mais je n’ai pas le bac … merci si qqun a une réponse !! ce metier me passionne mais mon avenir s’en inquiète …
Bonjour,
En réponse à votre question, « est ce que la reforme proposé par Mr Peillon va me concerner ? «
Très malaisé de vous répondre, votre question est très vaste. Nous vous invitons à suivre les articles parues sur ce blog et des réponse à des commentaires pour obtenir la réponse précise à ce que vous recherchez.
Bonjour,
J’ai été AVS en CUI-CAE pendant 24 mois. Souhaitant continuer à exercer cette fonction, j’ai fait les démarches pour devenir AVS auprès de l’Inspection Académique 76. On m’a appelé pour un contrat à la rentrée 2012/2013. J’ai eu la surprise de comprendre longtemps après (mois de novembre) que le contrat « proposé » était un remplacement d’une collègue. De ce fait je n’ai signé que des autorisations de suppléance (3 pour l’année scolaire) sur les dates de COURS, pendants les vacances scolaires j’étais payée en congés payés. Très clairement , pendant les vacances scolaires je n’étais payée que 3 ou 4 jours. Ce qui m’étonne, c’est que lors de l’entretien de recrutement, on m’avait dit que les AVS sous contrat AED signaient des contrats de 1 an renouvelables 5 fois. Cela est-il légal ? Puis-je être amenée à travailler comme cela durant plusieurs année, à attendre tous les 3 mois ou 6 mois, la décision de renouveler ou non mon emploi, en fonction de l’arrêt d’une autre personne ?
Je ne rajoute même pas que j’ai demandé depuis le mois de juin mes attestations employeurs, qui ne m’ont pas été envoyées faute de signature de l’inspecteur en congés (ce qui m’a été confirmé par mail)… De fait, je n’ai pas pu finaliser mon inscription au Pôle Emploi, cela me mettant dans une situation financière difficile, ce qui n’émeut pas du tout l’Inspection Académique. Ils m’ont même dit que j’aurai ces attestations employeurs courant septembre!!! Ma précarité me donne l’impression d’être entretenue par l’IA.
De plus, pour ma 1ère année d’AVS, aucune journée (voire même demi-journée) n’a été mise en place. Je croyais que la formation était obligatoire ? Aucun module de formation n’a été proposé.
J’ai lu attentivement les nouvelles d’hier sur la titularisation des AVS et j’ai relevé que « les 26.000 AVS en contrats aidés se verront proposer une «formation renforcée » et les autres, ceux qui ne sont pas en contrat aidés ?
Les contrats de droit publics seront proposés à 28 057 personnes, nous sommes, il me semble, environ 60 000 AVS actuellement, encore une fois, qu’adviendra-t-il des autres ?
J’ai, pour ma part choisi cette fonction par choix et envie après des études spécialisées en psychologie et en handicaps jusqu’au Master 1, et j’ai peur aujourd’hui une fois encore de « passer à la trappe », en ayant conscience que tous les AVS n’auront pas la chance de profiter de ses promesses présidentielles.
Je vous remercie par avance de vos réponses à mes nombreuses questions, sachant pertinemment que vous ne pourrez pas répondre à tout , j’avais néanmoins besoin de les poser à quelqu’un.
Bonjour,
En réponse à votre question, « Cela est-il légal ? »
Oui. le contrat assistant éducation a effectivement une durée maximale de 6 ans. C’est une limite purement administrative fixée par les textes législatifs qui, dépassée, impose aux services administratifs de requalifier le CDD du salarié concerné en CDI.
Sur ce, l’employeur éducation nationale est tout à fait libre de recruter du personnel en CDD pour uniquement des missions de suppléances. Cela ne va pas vous être agréable à entendre mais au su de votre situation, nous nous accordons à penser qu’aux yeux de l’IA 76 vous constituez un bouche-trou maléable et corvéable à merci.
En réponse à votre question « Puis-je être amenée à travailler comme cela durant plusieurs année, à attendre tous les 3 mois ou 6 mois, la décision de renouveler ou non mon emploi, en fonction de l’arrêt d’une autre personne ? »
Oui parce que c’est visiblement l’intention de l’IA 76 de vous faire travailler ainsi. Et tant que vous l’acceptez sans broncher….N’avez vous pas penser à parler de votre situation à une organisation syndicale ? A oser lever la tête, avec un soutien syndical, c’est nettement plus facile.
En réponse à votre question « Les contrats de droit publics seront proposés à 28 057 personnes, nous sommes, il me semble, environ 60 000 AVS actuellement, encore une fois, qu’adviendra-t-il des autres ? »
Nous apprécions beaucoup votre sollicitude à l’égard de l’avenir desormais de nos 42 000 collègues EVS ou AVS en contrat de droit privé (CUI-CAE). pour une fois, nous le disons à un collègue, vous même, ‘pour une fois, pensez à vous….égoistement. On ne vous en tiendrez pas du tout rigueur de « chercher » au plus vite à améliorer votre situation professionnelle sans vous préoccuper de celle de vos collègues.
Je suis EVS, mon contrat est renouvellé jusque juin 2014, je viens de voir que les AVS vont pouvoir être titularisées, et pour les EVS y a t’il aussi des perspectives de titularisation ?
Merci beaucoup une EVS dévouée à son travail
Bonsoir,
Pour l’instant,la réponse à votre interrogation « pour les EVS y a t’il aussi des perspectives de titularisation ? est fournie sur le site du Ministère de l’Education nationale « le Premier ministre a décidé que le ministère de l’éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d’assistant d’éducation » lien: http://www.education.gouv.fr/cid73393/accompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap-la-reconnaissance-d-un-vrai-metier.html#Reconnaissance
Aucune mesure n’a été annoncée ce jour là pour les EVS. Nous sommes désolés.
j’ai été AE avs-co de 2004 à 2011 payé par lycée mutualisateur, puis avs i en lycée, payé par l’inspection de sept 2011 à sept 2012……puis pointage obligatoire au pôle emploi donc depuis sept 2012. un an que je suis au chomage, le pole emploi me propose un contrat aidé de 10 mois en cae cui. la loi m’autorise t’elle a prendre ce poste? dont je n’ai pas vraiment envie.!! + de 6 ans ds l’éducation nationale…la titularisation j’aurai préféré!!
raz le bol de la précarité!! je préfère trouver une formation pr avoir un vrai métier…..AMP peut être!? MERCI
Bonjour Karine,
Sous réserve que vous effectuez activement des recherches d’emploi à hauteur de vos compétences professionnelles, vous n’êtes pas tenue d’accepter plus de 2 demandes d’offres raisonnables d’emploi correspondant à votre situation actuelle de la part de Pôle emploi. Expériences aidant, pour éviter une radiation « inopportune », il serait souhaitable de prendre RV avec votre référent Pôle emploi pour expliquer les raisons qui vous ameneraient à refuser un poste AVS en contrat aidé CAE-CUI. Parlez lui de votre besoin de trouver une formation, de votre projet professionnel. C’est un discours dont nous pensons qu’un référent Pôle emploi attentif est capable d’entendre et d’y répondre.
Bonjour, étant en poste d’AVS.i, en CUI dans un collège,on me propose de renouveler mon contrat.Mais voilà, que l’on me dit que je vais effectuer 24h hebdomadaire pour le même salaire (contrat de 20h, durée 6 mois), selon les directives de l’inspection académique, alors que actuellement je fais uniquement mes 20h.Alors que faire ? Est-ce légal d’annualiser les CUI ?
Merci d’avance.
Bonjour Delphine,
Oui. Depuis le 1er janvier 2010, un employeur EPLE a la possibilité d’appliquer la modualtion temps de travail sur la durèe globale de votre contrat. Le temps de travail modulé d’un contrat de 20h/hebdo ne doit pas dépasser 26h15/hebdo.
Bonjour. Et voilà un commentaire de plus. J’ai 49 ans et je suis A.V.S (contrat CUI-CAE) dans une école maternelle près de Toulon depuis décembre 2011 où je m’occupe du même enfant, je termine mon 3ème contrat le 31 juillet 2013 . Le collège employeur m’a appelée il y a 2 jours pour me dire que mon contrat ne sera pas renouvelé, que c’est pole-emploi qui refuse. Coups de massue, heureusement que j’étais assise. J’étais pourtant persuadée qu’il allait être reconduit car j’ai la reconnaissance de travailleur handicapé (je ne touche pas d’alloc), donc en principe jusqu’à 60 mois de prolongation. Mais non. Je me suis rendue chez Popol pour avoir des explications, et on me dit que le règlement a encore changé et que c’est le préfet qui décide. Super. Je vais rejoindre sous peu la majorité d’entre nous pour le pointage…Les grands au Pourvoir se moquent du peuple toujours et encore….Je me sens un peu perdue…
EXACT JE SUIS DANS LA MEME SITUATION ET FINI LE 18 AOUT MAIS EN TANT QUE TRAVAILLEUR HANDICAPE ON M A ANNONCE LA MEME DONC MOI FAIT LETTRE DEVANT PREFET DE MA REGION ET DEMAIN J ALERTE LE MAIRE ET LES MEDIAS IL NOUS FAUT DEFENDRE A TOUT PRIX NOS DROITS
il faudrait que les revirements arrive bientôt alors car le 30 juin ……fini
EVS dans une ecole primaire (cantal 15) depuis novembre 2008, mon contrat prend fin le 30 juin 2013 (celui-ci n’est pas renouvelé) , j’ai eu le droit de faire 56 mois sur 60 car étant reconnu travailleur handicapé, il me restait 4 mois a faire , c’est normal ? et puis après qu’est qu’on peut prétendre faire étant reconnu TH, n’y a t’il pas des moyens pour faire les mois manquant ou une autre année scolaire
Bonjour Frédéric,
Votre contrat reconduit s’arrêterait définitivement en novembre 2013.Malgré votre situation de TH, l’employeur semble avoir plutôt privilégié de disposer d’un personnel EVS couvrant une période scolaire (un trimestre complet). Malheureusement pour vous, Le terme de 60 mois correspond à une limite maximum d’un contrat CUI-CAE (reconduction incluse) et ne constitue pas une obligation de réalisation pour l’employeur.
maintenant,des surprises de dernière minute peuvent exister. Des consignes récentes du ministre du travail venant de tomber, les reconductions de contrat EVs ou AVS (contrat CUI-CAE) connaissent des revirements (un jour, c’était non , un autre jour,cela devient oui). Faites comme nous, croisez les doigts en attendant plus d’éclaircissements à venir.
Bonjour,
Merci d’avoir pris connaissance de mon mail, en retour je vous précise que mon département est le 63, Puy-de-Dôme, désolée d’avoir omis cette précision.
A très bientôt, j’espère, dans l’attente de lire les commentaires suite à mon mail.
Bonjour !
J’ai été recrutée en octobre 2012 en contrat CUI par un collège du Val d’Oise pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2013. Je me suis vue proposer un nouveau contrat, de cinq mois cette fois toujours en CUI du 1er avril au 31 aout 2013.
Dans les deux contrats, il est spécifié que je suis engagée « pour exercer les missions et les tâches suivantes : accompagnement et prise en charge d’une élève handicapée » .durée hebdomadaire du travail : 20 heures, rémunération SMIC.
Au début de l’année, j’ai eu un emploi du temps de 20 heures d’intervention auprès d’une élève handicapée en classe de 6ème.
A la première réunion avec la MDPH, il m’a été dit que cette élève ne pouvait disposer que de 13heures de présence d’une AVSI. Mon emploi du temps a été modifié. J’ai continué à exercer 13 heures d’accompagnement auprès de mon élève, et pour compléter mon emploi du temps, on m’a imposé de faire du soutien scolaire à d’autres élèves de l’établissement, en classe de 4ème principalement (élèves qui ne bénéficiaient pas d’un accompagnement quelconque). J’ai accepté, car je n’avais aucune envie de me retrouver dans un bureau à coller des enveloppes comme j’ai eu l’impression que cela allait être le cas…
Aucune formation, aucune directive, aucun tutorat, alors que j’étais nouvelle dans l’établissement et le métier…
Question 1 : est-il normal de me faire faire du soutien scolaire à des élèves lambda alors que j’ai été recrutée pour m »occuper d’une élève spécifique ?
Question 2 : Je pense qu’il n’est pas conforme à mon contrat CUI de n’avoir bénéficié d’aucune formation. J’ai très envie de porter cette question devant les prud’hommes et de faire requalifier mes contrats en CDD. Y a-t-il possibilité d’une action collective dans le Val d’Oise ?
Question 3 : alors que les élèves seront en vacances le 5 juillet, j’ai reçu une note m’imposant de venir travailler jusqu’au 12 juillet de la même façon que le personnel administratif. Les horaires imposés pour cette semaine du 8 au 12 juillet sont différents de mon emploi du temps actuel.
Question 3 : peut-on m’imposer d’effectuer des tâches administratives alors que mon contrat spécifie que ma mission est celle d’une AVSI ? Si mon élève est libérée, donc absente à partir du 5 juillet, suis-je censée venir travailler jusqu’au 12 juillet et à partir du 27 aout jusqu’au 31, date de fin de mon contrat,sans aucune information sur une hypothétique renouvellement ?
Enfin, désolée pour mes demandes exhaustives…, depuis le début de l’année, le collège me rembourse mes frais de transport sur la base de 11/12èmes de 50% des frais engagés.
Malgré plusieurs demandes de ma part depuis le mois de décembre, fondées sur le code du travail, art. L 3261-1, L3261-2, du décret 2010-676 du 21 juin 2010, et la circulaire du 22 mars 2011 relative à la prise en charge partielle des abonnements, un obscur comptable estime que je n’ai droit qu’à 11/12èmes des 50% des frais de transports. Je précise que je recharge mensuellement mon pass navigo, qu’il ne s’agit pas d’un abonnement annuel, et que j’ai fourni tous les justificatifs…..
Si vous m’avez lue jusqu’au bout, MERCI !!!, et merci également de votre réponse !
Chloé
Bonjour Nelly,
Nous avons lu jusqu’au bout et honnêtement à voir la tête de Yves découvrant les questions , nous sommes mort de rire. Nous allons vous répondre au plus vite, le temps que nous le récupérons. Il vient de jurer comme un misogyne attardé.
Anna, modératrice
Bonjour !
On dit qu’une journée où l’on n’ pas ri est une journée perdue… Donc je suis ravie d’être à l’origine de votre hilarité ! Encore que mon message soit tout à fait sérieux… et je me demande bien ce qui a pu susciter chez Yves (Bonjour Yves !) un accès de misogynie aiguë… Dont je crains d’être la première victime !
Bref, l’humour étant la politesse du désespoir, j’attends avec impatience une réponse à mes questions. Bonne journée à tous ! Nelly
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Bonjour Nelly,
rassurez-vous Nelly, vous n’étiez nullement visée. Dans la liste des questions au demeurant exposées de manière limpide, Yves a immédiatement repéré une s’agissant votre obligation de faire du soutien scolaire à des élèves ne bénéficiant pas de mesures d’accompagnement notifiées MDPH. cela lui a hérisse le poil et sa réaction a été instantanée « mais, qu’est ce c’est cet établissement scolaire où on impose à un AVS un travail qui relève de la responsabilité et de la charge d’un enseignant ? C’est inadmissible ! ….et cela va chipoter des 11/12 des 50% tsoin tsoin sur ses demandes de remboursement de transports pass navigo mais ce gestionnaire d’établissement a 1/12 ème de cervelle en état de marche!!!…et nous en passons. Yves, en colère, généralement, c’est rare mais toujours homérique car très imagée à en rire…
Anna; modératrice
Bonjour,
Vous n’avez pas répondu aux questions de Nelly, notamment concernant la durée des vacances scolaires, 05 juillet ou 12 juillet?
Bonsoir,
Réponse: En principe, tant que votre quotité annuelle disponible n’est pas épuisée entre la date de début de contrat et fin de contrat, vous restez à disposition de votre établissement, hormis en situation de fermeture congé scolaire. La particularité des EPLE (collèges-lycées) fait que ces établissements ferment administrativement le 12 juillet, les écoles le 5 juillet. Donc, en fonction de votre planning horaire établi en début d’année scolaire avec votre chef d’établissement ou votre directeur-rice d’école, vous pouvez vous mêmes calculer à quelle date doit s’arrêter votre présence en service sans dépasser ou 12 juillet ou 5 juillet.
Chloé,,
Avez-vous trouvé réponse à vos questions(surtout la question3), car je suis dans le même département et une situation très analogue à la vôtre.Je n’ai malheureusement pas de réponse.
Bonjour Valérie, merci de ta question. Malheureusement je n’ai pas de réponse. Pour ne pas me mettre en porte à faux j’ai accepté de travailler jusqu’au 12 Juillet, comme mon élève est en vacances depuis fin juin, je fais l’inventaire du CDI !!! Il parait que cela fait partie de ma mission !!! De plus, je dois revenir du 27 au 31 août, prétendument pour aider à préparer la rentrée alors que mon contrat, non renouvelé, se termine le 31 août, gag…Mais j’ai bien l’intention de saisir les prud’hommes pour les multiples entorses faites à mon contrat et le faire requalifier en CDD. Je n’ai rien à perdre. Où es-tu dans le Val d’Oise ? Ce serait bien de pouvoir entrer en contact !
Allez, courage ! Bien cordialement, Nelly
PS J’ai trouvé pour la prochaine année scolaire un emploi comme garde d’enfant à domicile, près de chez moi : CDD de 12 mois, s’occuper d’un petit garçon de 7 ans tout mignon après l’école, et payé 15€ brut de l’heure… Ca va me changer de l’éducation nationale !
Bonjour,
Je suis AVS-I sous contrat de droit privé (CUI-CAE) depuis le 1er octobre 2011, et j’arrive bientôt au terme de mon contrat qui est établi pour une durée maximale de 24 mois , mon contrat à été une première fois établi pour 9 mois du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012, puis renouvellé pour 12 mois à compter du 1er juillet 2012 puisque légalement pour les cui-cae il ne peut pas y avoir de rupture de contrat , jusqu’au 30 juin 2013, et c’est là que çà se complique parce qu’il me reste légalement 3 mois encore sur ce contrat, sauf que personne n’est capable de me dire si on va me permettre de finir ce contrat, sachant qu’il faudrait me renouveller mon contrat pour 3 mois et qu’au vu de la période JUILLET-AOUT vacances scolaires et la reprise au 03 SEPTEMBRE, mon contrat devrait se terminer au 30 SEPTEMBRE que personne n’est capable de me dire que ce soit au POLE EMPLOI ou à l’INSPECTION ACADEMIQUE (tout le monde se renvoyant la balle), si dans ces conditions là on va me renouveller mon contrat pour cette période là, parce que forcément çà n’interesse personne sauf moi qui souhaiterais dtout de même finir ce contrat sachant que normalement l’année scolaire se termine le 05 JUILLET 2012.
J’ai donc adressé une lettre de motivation accompagnée d’un CV à l’Inspection Académique (coordinateur des AVS de ma région) pour me faire recruter sous contrat de droit public, sauf que le souci c’est que je ne suis pas titulaire du baccalauréat, (j’ai fait un cycle court de 1ère avec cap et bep de secrétariat) et que les critères de recrutement (une façon de faire du tri) c’est d’être titulaire du baccalauréat, et quant je téléphone au coordinateur des AVS, on me répond qu’au vu des demandes qu’ils reçoivent à cette période et justement des personnes sous contrat de droit privé, ils n’ont pas eu le temps de tout regarder, et que seules les personnes retenues seront convoquées pour un entretien à l’inspection académique, et que les autres ne seront pas forcément prévenues si elles ne sont pas retenues parce qu’ils n’auront pas le temps d’avertir tout le monde.
De plus, concernant les CUI et CAE il est possible quand on a 50 ans minimum de voir prolonger son contrat de 3 ans, n’ayant pas 50 ans je ne peux prétendre à ce prolongement, une collègue à moi qui elle a plus de 50 ans a vu son contrat prolonger à sa demande. Quand j’ai posé la question au pôle emploi si le fait d’être divorcée et 3 enfants à charge pouvait se substituer au fait de ne pas avoir atteint ces fameux 50 ans, on m’a dit simplement que cela n’était pas possible.
Donc à ce jour je ne sais absolument pas ce que je vais devenir, et je suis vraiment dégoutée, nous ne sommes pas considérées, comme on nous le dit assez souvent être AVS n’est pas un métier mais une fonction, avec tous les désagréments qu’il en découlent, statut précaire, aléatoire, sans vraiment de cadre juridique, et tous les intervenants nagent en eaux troubles.
Quelqu’un peut-il me dire ce que je dois faire ?
Merci d’avance pour vos conseils.
Bonjour,
Nous ne vous avons pas oublié. Pouvez-vous nous préciser votre département d’origine ? Un bulletin d’alerte ayant été lancé sur les départements, nos partenaires syndicaux avertis de la situation actuelle sont prêts à agir à notre demande pour défendre vos intérêts de salarié et en conformité de vos droits.
courage,
amicalement,
Bonjour, j’ai 22 ans et je suis actuellement EVS depuis 2 ans et donc dans ma dernière année de contrat. J’ai postuler pour devenir AVS mais je n’y crois guère et comme travailler auprès des enfants en situation de handicap m’intérésse j’aimerais beaucoup suivre la formation d’AMP. Mais la formation vaut 5 000€ et ce n’est pas avec mes 600€ par mois que je peux me la finançer, d’autant plus que je suis seule à subvenir à mes besoins et que du fait de mon âge et que je n’ai pas fait un nombre d’heures suffisant je n’ai même pas droit au RSA en complément. J’ai fais un demande chez pôle emploi et la réponse c’est vous travaillez vous pouvez la payer vous-même !!! Je me finance déjà le permis de conduire alors bon on vas pas trop en faire. A cela que puis-je faire ? J’ai tous de même 2 ans d’expérience, un BEP CSS à mon actif et d’autres expériences en maison de retraite et ej me retrouve au chômage du jour au lendemain sans rien pouvoir faire ?
Vu votre âge vous avez la possibilité de vous inscrire à la Mission Locale dont vous dépendez. Pole Emploi y oriente normalement tous les jeunes demandeurs d’emploi de 16 à 26 ans de faible niveau de qualification (c’est à dire jusqu’au bac/bac+2).
J’ai été conseillère en mission locale, et plusieurs places en formations d’AMP étaient financées chaque année par la région. Vu votre situation, votre diplôme et votre expérience, vous avez un bon profil, alors foncez !
Lien vers un annuaire national des missions locales : http://www.andml.info/Default.aspx?tabid=2131&language=fr-FR
Bonjour,
Et pour les plus vieux, y a t il une possibilité ???
Cordialement
Sandrine
Bonjour,
J’ai été AVS du 01/12/2009 au 31/11/2011 en CAE en Charente Maritime. Je n’ai pas fait d’adaptation au poste comme mentionné sur le contrat. Sur mon contrat, il ont coché non pour la validation des acquis alors que j’avais signalé que j’en faisais la démarche. Je suis reconnue travailleur handicapé et là aussi ils ont coché non. Cette convention a été signée par l’employeur (Lycée) et pôle emploi, ne n’ai pas eu à signer. J’avais fait part à pole emploi qu’il y avait des anomalies dans ce contrat, mais cela ne les a pas perturbé. Ayant reçu des directeurs d’écoles des documents sur des éventuelles formations auprès du GIP AGEFIF, je fais plusieurs demandes (en février 2010, en réponse : Il faut que j’attende car mon contrat n’arrive pas à terme), alors que c’est maintenant que j’ai besoin de me former pour pouvoir mener à bien ma VAE que je décide de préparer seule (CAP Petite Enfance). Je patiente et je renouvelle ma demande en juin 2011, là je reçois une réponse de l’organisme de formation GIP AGEFIF en juillet 2011, ils me demandent la copie de mon contrat de travail et dernier bulletin de paie pour pouvoir être inscrite à une prestation (En attendant, j’ai passé l’oral de ma VAE, j’ai obtenu le diplôme en mars 2011). En septembre 2011, toujours rien à l’horizon pour une éventuelle formation. Je décide donc de téléphoner au GIP, là une dame me dit qu’elle va faire son possible auprès du rectorat pour pouvoir rallonger mon contrat qui se termine en nov 2011 pour que je puisse faire une formation. J’avais envoyé un courrier au rectorat pour leur signaler ma demande de formation ainsi que ma reconnaissance MDPH. Nous arrivons au 30/11/2011 fin de mon contrat et je me retrouve à la case départ inscription pole emploi. J’ai fait appel à la snuipp pour me faire défendre auprès des prud’hommes mais mon dossier est toujours en attente car je suis apparemment seule en Charente Maritime et l’Avocat ne peut pas défendre qu’une seule personne.
Ce sont vraiment des contrats précaires qui n’aboutissent sur aucune formation ni d’emploi stable et durable mais qui par contre permettent juste à faire baisser artificiellement le nombre de chômeurs. Nous sommes manipulées par toutes ces personnes qui nous promettent monts et merveilles pour pouvoir nous insérer dans la vie professionnelle. QUE DES MENSONGES !!!!!
Merci à tous ceux et celles qui me liront.
Bonjour,
Je suis AVS dans une école primaire publique. Je suis actuellement dans ma seconde année toujours dans la même école. Le 27 décembre dernier, alors en vacances scolaires, je me suis fracturée une côte. Aux urgences, le médecin a délivré un arrêt de travail. Le 28 décembre, j ai essayé d’appeler le lycée qui se charge de la rémunération afin de demander s il fallait leur envoyer l ‘arrêt ou l ‘envoyer au directeur de l’école dans laquelle je travaille. Comme il n y avait personne je l ai envoyé au directeur de l école.
Fin janvier, j ai appelé le lycée afin de savoir ce qui allait se passer au sujet de la rémunération. Il m a était répondu que , non seulement je n aurai pas de salaire (jours de carence etc….???) mais que seraient retirer les jours de payes de décembre versés fin décembre sur ma fiche de salaire de février . Emploi précaire, boulot non reconnu, pas le droit à l accident ou à la maladie. Je me retrouve financièrement dans l ‘ennui. En janvier, j ai touché environ 347 d’indemnités ss.
De plus j ai lu dans votre dossier que les jours de congés payés étaient à prendre lors du retour au travail mais la personne du lycée m’a dit qu ils étaient perdus.
Auriez vous les éléments pour m aider tant en ce qui concerne la rémunération que mes vacances de fin d ‘année que j ai perdues.
Avec mes remerciements pour cela et pour l ‘aide que vous apportez à mes collègues et à moi-même. Florence
Bonsoir Florence,
Une réponse vous sera apportée ultérieurement après vérification préalable des textes applicables par notre collègue en charge de ces questions arrêt maladie et accident.
Patience donc et A plus,
Bonsoir,
Selon vos informations fournies, votre situation est la suivante
Votre contrat de travail est de type CUI-CAE (droit privé)
Votre contrat de travail initial a été signé le 01/12/2011. A date de déclaration d’accident non professionnel le 27/12/2012, vous avez plus de 1 an d’ancienneté.
En conséquence:
Références :
*article L.1226-1 du code de travail, modifié par article 3 de la loi n) 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché de travail
*articles D.1226-1 et suivants du code de travail
Depuis le 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la réforme, une indemnité complémentaire maladie ou accident doit être versée par les EPLE employeurs aux agents bénéficiaires de contrats aidés ayant une année d‘ancienneté(au lieu de 3 auparavant) absents en raison d’une maladie ordinaire, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Ces indemnités complémentaires sont dues :
*Dés le 1er jour pour les accidents de travail et les maladies professionnelles (à l’exception des accidents de trajet)
*à compter du 8ème jour en cas de maladie ordinaire, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet. Le délai de carence est de 7 jours. (L’indemnisation par la sécurité sociale prend effet après un délai de carence de 3 jours).
1-Conditions :
Tout salarié qui a un an d’ancienneté dans son emploi a droit à l’indemnisation complémentaire. Cette condition s’apprécie au 1er jour de l’absence.
Le salarié doit également :
*justifier de son incapacité à travailler par certificat médical dans les 48 heures.
*être pris en charge par la sécurité sociale
*être soigné en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen
2-montant et durée de l’indemnisation
L’indemnisation par l’employeur vient en complément des indemnités journalières de sécurité sociale
Le montant par l’employeur doit permettre au salarié de percevoir, toute indemnité confondue (donc, y compris les indemnités journalières de la sécurité sociale :
Pendant les 30 premiers jours : 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler
Pendant les 30 jours suivants : les 2/3 de cette même rémunération
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité complémentaire est celle correspondant à l’horaire pratiqué pendant l’absence du salarié.
3- calcul de l’indemnisation
Pour le calcul des indemnités dues au titre d’une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l’intéressé durant les 12 mois antérieurs. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale ne doit pas dépasser 60 jours (durée maximale prévue).
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l’hospitalisation ou d’une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l’indemnité complémentaire.
Sont déduites de l’indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale.
Nous vous conseillons donc de réclamer auprès de votre employeur le paiement des indemnités complémentaires dû pour la période d’arrêt de travail suite à un accident non professionnel.
S’agissant votre interrogation concernant le passage suivant “Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels, en raison d’absences liées à une maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportées après la date de reprise du travail.”
réponse: les contrats CUI-CAE de l’éducation nationale comportent une clause de modulation temps hebdomadaire de travail répartis sur temps de travail effectif (période scolaire) et temps de travail non effectif (période non scolaire). L’expérience nous incite à penser que pour les contrats de + de un an d’ancienneté, il serait souhaitable de ne pas formuler de réclamation sur ces congés payés dans le cas présent (Redevables des périodes non travaillés Juillet-Août 2012, la modulation temps de travail se révèle nettement à votre avantage)
Vous évoquez dans votre mail: “Fin janvier, j ai appelé le lycée afin de savoir ce qui allait se passer au sujet de la rémunération. Il m a était répondu que , non seulement je n aurai pas de salaire (jours de carence etc….???) mais que seraient retirer les jours de payes de décembre versés fin décembre sur ma fiche de salaire de février
Notre observation:
Par application de l’article L.3251-3, article L-3252-2, R.3252-2 du code de travail, quelque soit le motif, la retenue peut s’effectuer mais uniquement sur le salaire exigible, à l’exclusion des indemnités journalières versées à l’employeur par la sécurité sociale dans le cadre du mécanisme de subrogation légale. Cette retenue est plafonnée au 1/10 du salaire du salaire net mensuel. Le salaire exigible est le salaire que le salarié est droit d’obtenir de son employeur, à l’exclusion des charges sociales ou fiscales.
Par ailleurs, la retenue ne peut être pratiquée que si la créance de l’employeur est certaine, liquide et exigible, c’est à dire lorsque le salarié reconnait la réalité du trop perçu. L’employeur ne peut se faire justice lui-même et décider de se payer lui même. Si il existe contestation, l’employeur doit saisir le conseil des prudhommes.
Enfin, bien que votre employeur vous cause un préjudice, vous ne pouvez lui opposer sa faute pour refuser de procéder au remboursement de l’indu constaté (cassation sociale 30/09/2010 N° 09-40114, bulletin N°208)
A la rigueur, si vous êtes très remontée contre votre employeur et décidée à lui empoisonner l’existence au maximum
Vous pouvez éventuellement saisir le juge de la contestation en référé, et devant le juge, demander à bénéficier d’un délai de paiement sur le fondement de l’article 1244-1 du code civil. Vous pourrez faire valoir devant le juge que la faute contractuelle de l’employeur vous a causé un préjudice ex: (retard de paiement de loyer, de crédit, agio banques pour rejet de chèques…), les dommages-intérêts accordés par le juge venant alors se compenser totalement ou partiellement avec la créance de l’employeur
Souhaitant avoir répondu à vos interrogations au mieux,
Cordialement,
Membre juridique Groupe YB3
Bonjour, je suis CUI aide administrative dans une école maternelle de perpignan depuis octobre 2009 et reconnue travailleur handicapée par la MDPH. J’ai droit à 5 années de contrat aidé vu ma situation, l’Inspection Académique m’a informé que tous les contrats Aide Administrative étaient supprimés et que donc je n’aurai pas la possibilité d’effectuer ma dernière année de contrat. Comment faire pour faire valoir mes droits au renouvellement de mon contrat ? Et est il possible, d’effectuer ma dernière année en tant que AVSI, le cas échéant ?
Merci
Bonjour,
La décision de l’Inspection académique de supprimer pour la rentrée 2013-2014 les postes EVS assistant administratif à la direction des écoles lui appartient en propre. Seule, une mobilisation de la communauté éducative, enseignantes, avec le soutien des organisations syndicales enseignants, des élus locaux,… peut amener l’inspection académique à revenir sur cette décision.Au niveau national, l’UNEAVS alertera de son côté comme il se doit de cette situation programmée de disparition des postes et de la mise au chômage du personnel concerné.
S’agissant votre situation personnelle: votre droit actuel à reconduction de votre contrat pour une année supplémentaire est menacé. Une situation intolérable d’autant, de surcroît, que vous êtes reconnue comme travailleur handicapé par la MDPH. En attendant l’effectivité ou non de suppression de votre poste, vous pouvez effectivement exprimer auprès de votre employeur le souhait d’effectuer une mission AVSI pour la rentrée scolaire 2013-2014. Il n’est pas interdit de penser que votre demande soit examinée avec attention et retenue par l’IAash. Pour cela, transmettez à votre employeur par une lettre motivée pour un changement de mission à la rentrée. A l’appui de votre demande, un soutien à votre démarche de la part de l’équipe éducative de votre établissement scolaire où vous exercez actuellement se révélerait utile.
Courage, nous allons suivre attentivement cette situation de votre académie et agir en conséquence avec nos partenaires nationaux (syndicats, associations, élus…)
cordialement,
Bonjour, j’étais dans le même cas que toi, reconnue travailleur handicapé, j’ai travaillé
3 ans 1/2 EVS au sein d’une école, et remerciée fin décembre 2013, alors que je n’avais pas effectué mes 5 ans. Plusieurs courriers ont été envoyé à la DASEN et au Recteur, avec un retour négatif.
Mon dossier est parti au Conseil des prud’hommes.
Ne baisse pas les bras !!!
Merci pour ton soutien, je n’ai pas osé déposer un dossier au Prud’homme car j’avais confiance en l’Inspection Académique de ma Région, mais je suis bien déçu.
Quelles sont les démarches à suivre pour monter un dossier et combien faut il financer personnellement car j’ai trois enfants et pas beaucoup de revenus vu que maintenant que je suis au chômage depuis le 30 avril 2013.
Merci
Bonjour,
EVS, en poste depuis 3ans1/2 et reconnue travailleur handicapée depuis 2ans,je viens d’être remercier. Mon contrat du 31 décembre 2012 n’est pas renouvelé.
la raison suivante : est que le recteur d’académie de la haute-vienne à decidé de ne renouveler aucun poste d’EVS dans notre département.
L’inspection académique me propose ( pour se donner bonne conscience) un poste d’AVS,
sachant bien que je ne peux accepter cette mission , car mon handicap auditive ne me permet pas de mener à bien cette mission.
A ce jour, j’aimerais savoir s’il y a une loi qui supprime les EVS. SI non, est-ce qu’un recteur d’académie à » le droit de vie ou de mort » sur les EVS.
J’ai donc contacté mon syndicat, et je vais demander une procédure au tribunal.
A Toutes les EVS, ne baisser pas les bras …. ET surtout ne laisser personne vous détruire.
Défendez-vous !!!
Bonjour,
C’est tout à votre d’honneur d’estimer que vous n’êtes pas en mesure d’accepter un poste AVS. Savoir reconnaitre et faire connaitre ses propres limites auraient du être pris en compte par l’inspection académique, ne serait-ce que par respect humain et professionnel. Il y a très certainement une forme de maltraitance « larvée » à prôner haut et fort une inclusion réussie des jeunes handicapés dans une académie et dans la pratique d’ exclure de toute possibilité d’inclusion professionnelle les adultes handicapés.C’est tout simplement abominable d’inhumanité.
A votre interrogation: , j’aimerais savoir s’il y a une loi qui supprime les EVS. SI non, est-ce qu’un recteur d’académie à » le droit de vie ou de mort » sur les EVS », la réponse : Non, il n’existe pas de loi qui fixerai l’élimination des EVS dans l’Education nationale. Oui, le préfet, sur instruction du ministère de travail en charge de la politique du dispositif « contrat aidé » dont vous dépendez, est en mesure de fixer par arrêté des restriction, la suppression ou le rajout des postes EVS dans l’éducation nationale.
J’approuve votre décision d’entamer une procédure prudhomale avec le soutien d’une organisation syndicale de votre choix. Vous obtiendrez par ce biais le respect et la dignité de la part de votre employeur education nationale.
cordialement,
Est ce que le fait d’être absente à une formation en dehors de son lieu habituel de travail (autre dpt) pendant les « congés de fait » peut générer une perte de salaire, sachant que sous la menace de voir son contrat EVS non renouvelé , on nous a fait signer après 1/4h « d’information » un engagement à suivre 13 jours de formation sans préciser clairement les modalités de cette formation. Dans le contrat de travail, il est dit d’un coté que puisque l’établissement où l’on travaille est fermé, on est en congé « de fait » , et sur un autre article que l’on est à la disposition de l’IA pendant les congés hormis les 2,5 jours / mois de congés légaux. Que dois ton comprendre ? Avez vous des textes officiels pour pouvoir se protéger d’une rupture de contrat
bonjour,
Beaucoup de question en même temps (un problème pour y répondre: je ne sais si des heures modulées temps de travail vous sont appliquées
Est ce que le fait d’être absente à une formation en dehors de son lieu habituel de travail (autre dpt) pendant les « congés de fait » peut générer une perte de salaire.
réponse :
non. Vous êtes rémunéré pour effectuer une mission sur toute la durée de votre contrat. Le fait d’être absent à une formation n’est pas constitutif d’une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire (et encore moins un retrait sur salaire).
Dans le contrat de travail, il est dit d’un coté que puisque l’établissement où l’on travaille est fermé, on est en congé « de fait » , et sur un autre article que l’on est à la disposition de l’IA pendant les congés hormis les 2,5 jours / mois de congés légaux :
réponse:
inexact pour la formulation en ce qui vous concerne. Vous êtes salarié EVS (contrat CUI-CAE relevant du droit privé du travail). Votre employeur dispose seul de l’autorité hiérarchique à votre égard. L’IA ne dispose que de l’autorité fonctionnelle (il peut vous suggérer, vous proposer, vous demander des services à rendre dans l’intérêt de votre mission mais il ne peut rien vous imposer). Si l’IA n’est pas content de vos services, il lui appartient de le signaler à votre employeur. Seul ce dernier a pouvoir de sanction disciplinaire à votre égard dans le respect d’application des règles du code de travail privé. De fait, durant les congés, si non application de la modulation temps de travail, vous êtes à la disposition de votre employeur durant les périodes de congés scolaire, pas de l’IA. Si application de la modulation temps de travail, vous êtes en congé durant les temps scolaires, nullement à disposition de l’IA ou tout autre organisme étranger.
On nous a fait signer après 1/4h « d’information » un engagement à suivre 13 jours de formation sans préciser clairement les modalités de cette formation.
réponse: Signer un engagement à suivre de 13 jours de formation sans en connaitre précisément son contenu, ses modalités est nul et non avenu devant un tribunal des prudhommes. Si je note cela, c’est que si vous avez craint de ne pas être renouvelé en signant ce document, votre employeur (ou par procuration l’IA) craint lui qu’à la fin de votre contrat vous mettiez en tête de le poursuivre en justice prudhommale pour absence d’accompagnement et de formation en vue d’un emploi durable. il faut savoir aussi que vous n’êtes nullement obligés de suivre des formations non certifiées pendant et hors périodes scolaires ne correspondant pas à votre projet professionnel ou ne permettant pas d’obtenir une qualification professionnelle.
Avez vous des textes officiels pour pouvoir se protéger d’une rupture de contrat ?
réponse:
oui. le code du travail droit privé.
Merci pour votre soutien, et merci a l’éducation nationale qui m’a permis de découvrir les restos du coeur, le secours populaire qui m’offre un colis royal à 6€ chaque semaine et un découvert autorisé consenti gentiment par ma banque
Je suis EVS (AAD désormais), depuis le 1er septembre 2009, je viens d’apprendre que mon contrat est renouvellé jusqu’en juin 2013. C’est bien ! contente mais sans plus ! j’ai été embauché jusqu’au 30/06/2011, par un lycée qui ne nous a jamais proposé de tuteur, de formation, d’encadrement et qui en janvier 2011 a baissé mes heures de 24H par mois, imaginez le trou dans le budget, moi qui suis veuve avec 3 enfants. J’ai donc avec 35 autres EVS porter plainte contre mon l’ancien lycée qui m’embauchait, (j’ai un nouveau lycée employeur depuis le 01/07/2011). Le délibéré aura llieu le 27 novembre prochain au TGI d’avignon, notre avocat a demandé des indemnités diverses et voir un CDI puisque je suis toujours en poste. J’ai grand espoir que nos demandes aboutissent, car je n’en peux plus de tirer la langue, de vivre avec un découvert, et d’etre obligée de faire des ménages pour m’en sortir, est-ce une vie ? Quand aurons nous droit au supplément familial de traitement, les AVS y ont droit car elles ont un contrat de droit public, et notre contrat est de droit privé. Quelles différences çà fait ? J’en ai marre de cette injustice constance, vite que çà change ! Je me bats mais j’irais jusqu’au bout je n’ai plus rien à perdre et tout à gagner.
Ah, cela fait du bien des collègues osant lever la tête. Votre démarche d’action collective prudhomme à Avignon, je ne peux que l’approuver. Autant l’éducation nationale exige de nous d’agir en professionnel en respect de nos obligations de salariés affectés à une mission, autant l’Education Nationale a ce devoir de respect de ses obligations de formation d’insertion vers un emploi durable lui incombant à votre égard et celui de vos 35 collègues: devant la justice prudhommale, oui, s’il le faut. Plus que les indemnités obtenues, plus qu’un CDI, votre dignité de salariée bafouée n’a pas de prix. De cela, l’éducation nationale doit le savoir: devant une justice prudhommale, il vous appartient dignement de le faire savoir et à l’éducation nationale de l’admettre.
De tout coeur avec vous, bon courage,
merci pour votre commentaire, l’éducation nationale n’a pas conscience des conséquences désastreuses sur notre moral et notre quotidien. J’ai 47 ans et à mon age, trouver du travail n’est pas simple, alors je vais patienter avec l’espérance d’un meilleur lendemain, et je me battrai jusqu’au bout !!!!!
EVS depuis la rentrée 2012, je fais environ 26 h / semaine, dont 16 h d’accompagnement auprès d’une élève dyspraxique, 7 heures de surveillance, et 3 heures d’administratif général. Je donne les cours d’Anglais à la petite qui ne suit plus ceux de la prof car elle est déjà dépassée. Je fais des ateliers créatifs. J’ai la sensation de « boucher les trous », aucune considération de la part de la Direction, heureusement, les enseignants nous demandent notre avis et font attention à nous !
Parfois j’ai même l’impression d’être devenue « gardien de prison » tant mon rôle est lié à celui d’un garde chiourme ! Je voudrais quitter ce job, même si je suis attachée à mon élève et à d’autres, car mon rapport avec cette hiérarchie humiliante me mine (j’étais assistante commerciale pendant 18 ans avant…..).
Je précise que mon autre collègue, elle, ne fait que 16 heures / semaine…Est-ce normal .???
Donc, en fait, c’est moi qui suis d’astreinte quasiment tout le temps en surveillance…COOL !
De +, a t-on le droit à ces 80 heures de formation .? Si oui, comment les prévaloir .??
Bonjour Anne,
Depuis le 1er janvier 2010, la modulation de temps de travail (à hauteur maximale de 26h/hebdo et sous réserve qu’elle soit obligatoirement indiquée dans la convention)pour un contrat CAE-CUI. cette modulation temps de travail est calculé sur toute la durée de votre contrat et tient compte des jours de travail effectif (période scolaire) ou non effectif (congé scolaire. Votre contrat de travail est un contrat de droit privé.
Il faudrait interroger votre collègue de travail pour connaitre la nature de son contrat. Si son contrat est du type assistant éducation (contrat droit public), elle dispose d’une quotité de temps de travail annuel à répartir sur la durée de son contrat.Il est bien possible dans ce cas là que son temps de travail ne soit fixé qu’à 16h/hebdo. Bien évidemment, sa rémunération est en conséquence.
La nature de votre contrat (CAE-CUI) fait que vous pouvez être amenée à exécuter une mission principale (16H pour la mission (AVS) et des mission à la marge (administrative exclusivement). la mission de surveillance des élèves que l’on vous demande d’effectuer n’est pas admise.
A la question: De +, a t-on le droit à ces 80 heures de formation .? Si oui, comment les prévaloir .?? je crains de devoir répondre. Oui, vous avez un droit à ces 80 heures de formation en vue d’une réinsertion durable vers un emploi. Non,Ce droit n’a jamais été appliqué par les employeurs depuis 2006, comme le confirment de nombreux jugements prudhommaux actuels suite à des actions en justice par des collègues EVS. Comment les prévaloir ? Toutes les démarches entreprises par des collègues EVS pour les prévaloir auprès d’un employeur sont restées sans solution. Seule la voie de la saisie en justice prudhommale permet d’obtenir les indemnités compensatrices en conséquence des manquements de son employeur.
bonjour, EVS à fonction secrétariat, on veut m’envoyer en formation 5 jours pendant les prochaines vacances scolaires à 2h00 de chez moi (aller et 2 heures retour) dans un autre département avec avances des billets de train sachant que mon contrat renouvellé tardivement en septmebre fait que je n’ai pas touché de salaire mais seulement un accompte. Donc la formation ca peut être bien si on n’engloutis pas l’argent qu’on a pas encore touché en frais de transport et de garde d’enfant du fait des vacances scolaires
Bonsoir,
Réponse brève: refusez cette formation de 5 jours sur un autre département. C’est inacceptable. Vous n’allez pas à motiver votre refus, ni à répondre à un courrier, à une communication, ni à signer un document venant de votre employeur précisant que vous présent ou non à ce sujet. D’ici votre prochaine vacances scolaires, vous êtes de toute façon au choix pour l’employeur: atteinte de surdité subite, enrhumée avec extinction de voix, injoignable, en déplacement, pas disponible, occupée, parti, au toilette, aux archives de l’école, à l’inventaire des livres…..
bonjour, je suis EVS en contrat CAE-CUI pour 10 mois, je m’occupe d’un enfant diagnostiqué autiste, j’aimerais savoir simon contrat me donne droit a l’accès d’une formation plus spécialisée pour ce genre d’enfant? merci
Bonjour,
Il m’est diffile de répondre à votre question car ne connaissant pas le département académique auquel vous appartenez; En principe, les IA doivent développer indifférememnt de leur (contrat CUI-CAE ou contrat assistant éducation) pour tous les salariés accompagnant des élèves handicapés des modules de formations adaptation à la fonction. Ces dernières comportent un volet généraliste (connaissance du cadre de votre mission) et un volet spécialisé (connaissance et aide à la mission selon le type de handicap). Ces plans de formation sont généralement mis en place dès la rentrée scolaire par les IA ASH. En revanche, il faut aller soi-même s’inscrire à ces modules de formation. 1ère démarche donc: vérifier et consulter le plan de formation AVS mis en place par l’IA ASH, les conditions d’accès et d’inscription. 2ème démarche: trouver la ressource par soi même pour une prise de connaissance d’un handicap particulier. Je vous fournis un lien s’agissant les TED : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Handicap/38/3/TED_eduscol_226383.pdf. peut être que ce lien vous donnera une première approche utile de votre mission.
Pour des formations longues débouchant sur une valorisation de compétences (diplôme, certification..), je crains que votre employeur actuel ne soit pas en mesure de répondre à votre demande.
cordialement,
bonjour
je vous remercie de votre réponse, en effet je suis en modulation, je fais plus d’heures ou parfois moins car les plannings ne sont pas bien définis mon gros souci avec eux.
je lui ai dit que non je ne pouvais pas et elle me dit que c’est du temps de travail donc rémunéré donc obligatoire. merci de votre réponse qui me prouve que je ne peux refuser sans risquer d’être pénalisée
merci encore
bonjour,
EVS en CUI depuis 10 mois, je viens de m’apercevoir que la date de fin contrat n’est pas la même entre mon contrat de travail ( 30 juin 2012) et la convention ( 31 août).
Est ce que cela arrive souvent ?
Quelle est la bonne date ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous devriez contacter un responsable syndical de votre choix immédiatement. la vérification/comparaison de vos documents (convention et contrat de travail) s’impose. Le contrat de travail se doit être le reflet de ce qui a été convenu préalablement par convention entre votre employeur, le représentant de l’Etat (Pôle emploi) et vous même. Si, sur convention,il a été envisagé une date de fin de contrat le 31 août 2012, le contrat de travail doit comporter date de fin contrat de travail au 31 août 2012.
Cela arrive souvent ? L’erreur est humaine, dit-on. Sur ce, 50 % des conventions signées et controlées par l’ASP sont objet d’anomalies plutôt simples à corriger. Les données manquante ou erronées, dates, actions de formation manquante sont la deuxième cause en importance d’anomalies constatées. la première sont des erreurs portant sur des codes. Cela fait souvent effectivement beaucoup d’erreurs humaines à corriger.
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Oui , je vais essayer de trouver un responsable syndical mais en Ariège cela ne sera pas facile…
Erreur humaine, oui je suis très étonnée du pourcentage, cela me parait énorme même si ce sont que de simples anomalies.
Erreur humaine, oui mais quels soucis et inquiètudes…
J’attendais patiemment que l’on m’appelle pour signer mon renouvellement dans les prochains jours, connaissant les rythmes effrénés des services administratifs de l’éducation nationale…
intéressée pour information ,je suis actuallement cae cui evs depuis 2008 merci
Votre message sur le site à la cette page consacrée aux droits des employés de vie scolaire aura le mérite de faire le constat que les informations mises à disposition n’existent plus. Nous allons rechercher la cause de cette disparition inopinée et rétablir ces informations essentielles.
MARTINE,
Moi aussi j ai été EVS comme toi, c est trés enrichissant , mais au jour d aujourd’hui, on supprime nos postes. C est décevant pour tous ces enfants qui on besoin de nous . On est pas des pions qu ‘on déplace comme on veut, on est déja « sous payer » on pourrait être à temps plein pour continuer ce qui a été commencé avec eux . Pour moi , c est surcharge de classe et échec scolaire on va en faire quoi? …………………..;
Patricia
EVS -vos droits-
merci de me tenir informée lorsque page sera « construite »
intéressée, car je termine mon contrat d’EVS en juin 2011, après 5 ans réalisés.