Accès au CDD AESH

Ce que dit la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

1- Condition de diplôme

Conformément à l’article 2 du décret du 27 juin 2014 précité, peuvent être recrutés en tant qu’AESH :

1- les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d’État d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique ;(Pour en savoir plus, cliquer ICI.)

2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;

3- les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme.

Les AESH diplômés du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale.

Le point 2 concerne plus spécifiquement les personnes recrutées par contrats aidés qui peuvent prendre la forme de parcours emploi compétences contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE/PEC), ainsi que les personnes recrutées par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec l’État en application de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 351-3 du Code de l’éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE/PEC ou salariées d’une association au moment où elles présentent leur candidature.

2. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée

Recrutement en CDD

L’article L. 917-1 du Code de l’éducation autorise l’État et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).

Les AESH sont recrutés par le recteur ou son délégataire, ou par le chef d’établissement de l’EPLE mutualisateur, sur des contrats d’une durée de trois ans. Ceux – ci peuvent être renouvelés une fois.

À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d’une durée de trois ans.

Lorsque le recrutement est effectué par les EPLE, le chef d’établissement doit recueillir l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), formalisé par un visa figurant sur le contrat, ainsi que l’accord préalable du conseil d’administration. Par ailleurs, dans le cas où l’AESH est recruté par un EPLE pour exercer dans une école publique, le directeur de l’école peut être associé, s’il le souhaite, à la procédure de recrutement.

3- modèle de CDD téléchargeable en cliquant ICI : modéleCDD AESHannexe1_1134638

4- Modification d’un élément substantiel du contrat de travail

Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.

Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial. 

(MAJ provisoire page en date du 7 août 2019)

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