Archives de catégorie : action prudhomme sgen-cfdt bBretagne

PRUD’HOMMES : VICTOIRE POUR 38 EVS/AVS BRETON·NE·S et inquiétude du ministère de l’éducation nationale

Communiqué du Sgen-CFDT Bretagne  du 12 octobre 2017 Le Sgen-CFDT Bretagne a définitivement gagné la procédure engagée aux prud’hommes pour 38 adhérents EVS et AVS en janvier 2013. Le rectorat de Rennes ne reviendra pas sur les indemnités compensatrices versées … Lire la suite

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Pour les salariés AESH et EVS, la justice par les tribunaux, le déni démocratique systématique de leurs droits d’exercice citoyen par les rectorats des académies.

Par communiqué en date du 3 décembre 2014, le Sgen-CFDT Bretagne nous fait savoir que le Conseil des Prud’hommes de Quimper a requalifié jeudi 03 décembre 2014, les contrats aidés de 15 ex-salariés AVS/EVS en Contrats de travail à Durée … Lire la suite

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Après Saint Malo, le tribunal des prudhommes de Rennes donne raison à 20 salariés EVS et AVS défendus par le Sgen-CFDT Bretagne !

Le Sgen-CFDT Bretagne nous fait parvenir le communiqué suivant

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Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne

Le Sgen-CFDT Bretagne nous transmet ce communiqué ci-après   “Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne” Le Conseil des Prud’hommes de Saint Malo a requalifié jeudi 5 septembre 2013, les Contrats aidés d’une … Lire la suite

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Action collective EVS prudhomme sgen-CFDT Bretagne-compte rendu réunion du 22-23 juin 2011

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