Syndicats autres

Collectif contractuel

Pour le réemploi et la titularisation de toutes et de tous les précaires! by collectifcontractuels

Pour le réemploi et la titularisation de toutes et de tous les précaires!

Le mercredi 5 juin 2013

MOBILISONS-NOUS !

Le mercredi 5 juin, la Fédération SUD éducation appelle tous les collègues non-titulaires, titulaires, enseignants, non enseignants à se mobiliser collectivement et à se rassembler devant les rectorats de toutes les académies de France Des délégations demanderont à être reçues ce jour pour évoquer auprès des recteurs les conditions de travail alarmantes des personnels non-titulaires et peser sur les renouvellements de ces derniers Dans l’Éducation nationale et plus largement dans la fonction publique, même si le gouvernement a changé, le nombre de précaires ne cesse d’augmenter encore et encore.

Derrière les discours qui nous disent qu’il faut « refonder l’école », en ce qui concerne l’emploi les chiffres sont sans équivoque : Plus de 170 000 agents non-titulaires travaillent au sein de l’Éducation nationale, ce qui en fait, de loin, le premier employeur de précaires.

Plus de 70 000 agents contractuels et vacataires (enseignant-e-s/administratifs) qui enchaînent au fil des années les contrats de travail au mépris du code du travail.

Plus de 55 000 contrats aidés (CUI), embauchés pour 6 ou 10 mois puis remerciés sans avoir pu bénéficier de la moindre formation pourtant prévue par la loi.

Plus de 50 000 Assistant-e-s d’éducation (AED) travaillant à temps partiels.

Par ailleurs, les derniers projets ministériels ne se privent pas de créer de nouveaux précaires :

500 assistant-e-s de prévention et sécurité(APS) pour des contrats de moins d’un an dans les cadres d’emploi des assistant-e-s d’éducation ;

18 000 « emplois d’avenir professeurs » (6 000 par an) en CUI-CAE d’un an renouvelable trois fois ; Nous ne pouvons-nous contenter de l’actuelle loi prétendant résorber la précarité : la loi Sauvadet  du 12 mars 2012 : une loi qui exclut de fait la plupart des contractuelle-s de l’Éducation nationale :  assistant-e-s d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, assistant-es pédagogiques…,une loi qui ne concerne en réalité que 17 % de ces non titulaires et seulement ceux en poste au 31 mars 2011!

Les conditions d’exercice et de rémunération de ces personnels, qu’ils/elles soient en  remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants du fait de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.

Arrêt du recrutement de travailleurs précaires! À travail égal, salaire égal et statut égal !

Le statut de fonctionnaire titulaire doit être la norme de l’emploi dans la Fonction Publique (Article 3 de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors)

Toute cette précarité fragilise le service public, toute cette précarité engendre souffrance et pauvreté, toute cette précarité doit cesser !

Mobilisons-nous, le mercredi 5 juin devant les Rectorats de nos académies

pour réclamer le réemploi et la titularisation de tous les personnels non titulaires  sans conditions de concours ni de nationalité.

7 commentaires pour Syndicats autres

  1. Cornec dit :

    Jeannine 29200 Brest
    Bonjour,
    Je suis AVS depuis déjà quelques années. Je viens de recevoir un courrier du lycée Thépot me disant qu’ils avaient effectués une augmentation de 3 points d’indice(316) avait été effectué et que cette modification avait été faite à tort et qu’il sont dans l’obligation réglementaire de rectifier cette augmentation, pour revenir à l’indice nouveau majoré 313. Ils vont donc récupérer le trop-perçu. Ma question est donc ont-ils le droit de revenir en arrière et de vouloir récupérer cette somme ? d’autant plus que j’ai signée mon contrat au mois d’août sur lequel il est écrit indice 316.
    Autre question : Sachant que je travail dans un collège ZEP n’aurai-je pas le droit une prime en plus ?
    Cordialement.
    Jeannine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont-ils le droit de revenir en arrière et de vouloir récupérer cette somme ? »
      Des textes
      Une rémunération vous a été indument versée en application d’une décision illégale créatrice de droits. La Décision illégale créatrice de droits est une décision qui accorde un avantage financier à un agent. Ainsi, l’octroi d’’un indice majoré supérieur (316) à ce que vous devriez avoir (313) à constituer un avantage financier que vous ne deviez pas percevoir.
      L’employeur peut demander le remboursement des sommes perçues à tort pendant 2 ans à partir du 1er jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné,

      De la mise en application règlementaire du remboursement de l’indu
      Lorsque le remboursement s’effectue en plusieurs fois, l’agent est informé de l’échéancier des remboursements. Il peut demander un report ou un rééchelonnement.Les sommes peuvent être récupérées par retenues sur les rémunérations à venir. La retenue ne peut être effectuée que dans la limite de la part saisissable de la rémunération.

      Recours
      Vous pouvez formuler auprès de votre employeur une demande de remise gracieuse de sa dette. Toutefois, L’employeur n’est pas tenue de répondre favorablement à cette demande.

      En réponse à votre interrogation, « Sachant que je travail dans un collège ZEP n’aurai-je pas le droit une prime en plus ? » Non. explication paradoxale: Votre rémunération est versée par votre employeur: le lycée Thépot. Or ce Lycée n’étant pas placé en Zone prioritaire, la prime ZEP ne peut être accordée au personnel dudit lycée.

      • Cornec dit :

        Merci pour votre réponse. Donc si je comprend la réponse à ma deuxième interrogation, si j’étais rémunérée par l’Inspection Académique j’aurais donc le droit à une prime en ZEP ? car c’est exactement le cas d’un collègue AVS.
        Merci d’avoir répondu à mes questions.
        Cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » si j’étais rémunérée par l’Inspection Académique j’aurais donc le droit à une prime en ZEP ? «  Oui. Nous partageons votre avis « mais, ils sont timbr…dans l’administration ! »

  2. aumont dit :

    Je suis avs je voudrais être aider pour la suite de mon contrat qui se termine le 30.08.13,je souhaite avoir une suite à ce contrat.

    • briand0493 dit :

      Dans l’immédiat, nous ne savons pas quelles sont les mesures qui seront prises pour les salariés AVS dont le contrat, comme le votre, se termine d’ici fin août 2013.
      Si nous nous en tenons au PLF 2013 (projet de loi de finances 2013 récemment voté), nous savons que fin juin 2013,il a été programmé en principe la disparition de 5 500 postes AVS disposant d’un contrat CUI-CAE. De 36 500 actuels, ils seront ramenés à 31 000. D’ici là, il peut se passer beaucoup de choses, de mesures d’urgences prises pour maintenir ou compenser ces pertes de poste.
      Pour le personnel AVS dont le contrat assistant éducation arrive à terme légal (2 fois 3 ans) d’ici fin Août 2013, il faut patienter d’ici fin mars 2013 pour savoir ce qu’il en résultera des travaux interministériel sur la professionnalisation.
      je vous invite à suivre régulièrement le blog présent, nous fournirons les informations de situation au fur à mesure des données nous parvenant.
      Cordialement,

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