Rentrée scolaire 2019-2020 des AESH : ce sera galère

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Le site “humeur et précaires des AESH” vient de procéder à une mise à jour importante des ces pages suite à la parution de la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au cadre de gestion des personnels AESH.

Parmi les pages mises à jour, vous trouverez des modifications introduites dans :

la rémunération du personnel AESH CDD/CDI : cliquer ICI pour en savoir plus

condition d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice) : cliquer ICI pour en savoir plus

condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) : cliquer ICI pour en savoir plus

conditions d’emploi (missions et activités) : cliquer ICI pour en savoir plus.

condition d’emploi (Appréciation de la valeur professionnelle) : cliquer ICI pour en savoir plus

condition d’emploi (Formation) : cliquer ICI pour en savoir plus

Il a été rajouté 2 pages supplémentaires

Déplacement par nécessité de service : L’ordre de mission obligatoire : Cliquer ICI pour en savoir plus

– Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial) : cliquer ICI pour en savoir plus

Le décryptage en image du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)  résume bien les intentions “cachées”  ministérielles (éducation nationale et secrétariat aux handicaps) pour la rentrée scolaire 2019-2020:   faire de l’AESH un simple exécutant, précarisé à outrance, malléable et corvéable à merci, dénué de tout droit à la parole. 

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79 commentaires pour Rentrée scolaire 2019-2020 des AESH : ce sera galère

  1. Christine du 28 dit :

    Christine du 28
    Bonjour,
    Je m ‘interroge sur un point.
    En 2014 ou 2015, les AESH ont été annualisés à 41 h/s . Nous avons tous, à ce moment là, dû travailler 3 à 6 heures par semaine en plus, la raison en a été l’harmonisation avec les AED, nous ne travaillions pas pendant les vacances scolaires, il fallait donc récupérer…
    Avec toutes ces heures variables que nous devons effectuer, je voudrais bien me tromper, mais je pense que les formations vont finir par avoir lieu pendant les vacances, çà commence déjà pour certains aux vacances de la Toussaint.
    Du coup, voilà ma question : est il toujours bien légitime d’être annualisés ? il me semble là que nous avons droit à une double peine, qu’en pensez vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il toujours bien légitime d’être annualisés ? » et suivante  » il me semble là que nous avons droit à une double peine, qu’en pensez vous ? »
      Plutôt pertinente votre réflexion. On peut effectivement douter du bien fondé d’une annualisation temps de travail des agents AESH quand une circulaire conduit à l’absurdité de considérer qu’un temps de travail ‘fixe » est annualisé sur des périodes scolaires pour tenir compte des périodes non scolaires et qu’un temps de service doit avoir lieu quand même sur périodes non scolaires, celles là même qui ne devraient pas être travaillé parce que travaillé en période scolaire ou réservé pour les congés légaux.

  2. croce dit :

    Philippe47,
    Bonjour à tous pour cette nouvelle rentrée 2019-2020 ! Et bien du courage car on va en avoir besoin.

    Je ne résiste pas à l’envie de vous relayer un commentaire navrant dont j’ai été témoin ce Samedi (12/10/2019) :

    Je mangeais hier midi dans un resto pour enfants (avec livres, jeux, toboggans etc.) afin que ma fille revoit ses petits copains de la crèche. En présence des autres parents nous discutions du quotidien, la routine habituelle, et nous nous sommes mis à parler du travail des uns et des autres… ce qu’il ne faut jamais faire en fin de compte ! Une maman avec laquelle je m’entends plutôt bien est Auxiliaire de vie sociale (AVS) au domicile d’une famille. Elle raconte alors les difficultés de ces gens là et en vient à parler de leur fille en situation de handicap…

    Elle s’exprima ainsi : « ces pauvres gens ils sont pas capables de gérer leur fille, et puis quand on voit les AVS qui s’occupent d’elle ça fait peur. C’est pas étonnant, c’est des filles « casos » qui passent par pôle Emploi pour devenir AVS afin de toucher des indemnités chômage. Elles sont totalement incompétentes. C’est normal c’est pas un vrai job, on leur apprend rien. Elles gagnent six francs six sous. On peut pas vivre avec métier comme ça. Quand on voit comment elles prennent en charge les enfants, les pauvres elles sont totalement perdues ! » etc… etc… etc… A quelques mots près.

    Etant AESH depuis presque 6 ans, et exerçant mes missions avec sérieux, je me suis senti sali et déshonoré ! J’ai exprimé mon désaccord à cette personne bien sûr…

    Je vous en parle pour souligner une fois de plus les dangers de la désinformation. C’est la preuve que nous n’existons pas aux yeux du rectorat. Les gens sont totalement ignorants/désinformés concernant les missions des accompagnants des élèves en situation de handicap. On nous prend pour des « casos », des moins que rien. Mais qui s’occuperait de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap si nous n’étions pas là ???

    C’est le résultat de plusieurs années de mépris de la part de l’Etat. Pas de vraie formation, pas de véritable statut professionnel, un CDI au bout de 6 ans, et enfin un mépris total en terme de communication… Heureusement qu’on aime notre métier, que deviendraient les enfants sinon ?

    Petit rappel : Mr Macron était interpellé en 2017 par une avs, et il a promis de nous professionnaliser au plus vite (Le Collectif AESH 59-62) :
    https://fr-fr.facebook.com/lecollectifaesh5962/videos/m-le-président-macron-face-aux-avs-aesh/2138372683057203/

    A bon entendeur.

  3. Popo29 dit :

    Bonjour,
    Je suis dans le département du 29, je viens de signer mon contrat d AESH après 2 années de cui.
    J aime bcp mon métier et souhaite m octroyer un peu de reconnaissance (jamais mieux servi que par soi-même) en Passant le deaes par la VAE, mais à mon grand étonnement on me dit que mon dossier n est pas recevable car mon contrat aidé est pris en compte à hauteur de 12h semaine…j en faisais déjà 24 payées 20… Avez vous une source officielle qui indique cela ?
    Merci d avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez vous une source officielle qui indique cela ? »
      Nous n’en disposons pas.

  4. 25.89 dit :

    Bonjour aesh au sein de l’Académie de Dijon.

    Je vous écris pour dénoncer nos conditions de travail. Durant presque 5 ans j’ai accompagné un élève 24 h par semaine. Puis deux toujours 24 h cela restait correct. Mais dans quelques jours je vais suivre un élève 4 h, un second 7 h, un troisième 3 h et pour finir 10 h en classe de segpa ! Je trouve cela scandaleux.
    Je pense que cela va être « compliqué » car apprendre à connaître tout ce monde ! Une multitude de collègues, bref fini le temps où je pouvais construire une relation de confiance avec les élèves et les enseignants.

  5. c7186 dit :

    bonjour,
    Je suis AESH en école maternelle, j’ai 2 enfants, un le matin et un l’après midi. Vendredi 4 octobre ma référente appelle la directrice l’après midi lui disant que je dois aller tous les après midi dans une autre école maternelle alors que mon emploi du temps est déja fait et les équipes éducatives des enfant sont faits, la directrice a répondu que je dois rester là mais je ne sais pas quoi car j’ai eu mon entretien pour le cdi qui s’est bien passé et qui doit être fait l’année prochaine car j’ai commencé en 2015. Ma question est la suivant:
    Que dois-je faire ? Si je refuse mon CDI se fera t-il? Elle(ma référente) me dit qu’elle n’a pas les notifications. Répondez moi rapidement ? CORDIALEMENT

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ?  »
      Une enseignante référente ASH ne dispose pas de l’autorité hiérarchique pour décider et vous imposer une nouvelle affectation dans un établissement scolaire. Cela relève de la seule responsabilité de votre employeur (rectorat via DDEN ou via IA ASH ou Lycée employeur) que de vous proposez par avenant une modification substantielle de votre CDD AESH impliquant un changement de lieu de travail.
      ET dans le cas présent, vous avez surtout le droit et le devoir par loyauté vis à vis de votre employeur de refuser cette affectation dans la mesure où l’élève à accompagner ne bénéficie pas de notification MDPH pour ce faire. En décidant de cette affectation et en tentant de vous imposer cette affectation auprès d’un élève dont les droits d’accompagnement par AESH sont inexistants,, la référente outrepasse ses fonctions dévolues.

      Il n’est pas inutile de faire savoir à votre référente, qu’outre vos devoirs de loyauté vis à vis de votre employeur, vos droits existent aussi.
      Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
      Modification d’un élément substantiel du contrat de travail
      Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 , en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
      Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial

  6. Christine du 28 dit :

    christine du 28
    journée information pial etc.. prévue mercredi prochain le 9 de 14 à 16 h , nous sommes prévenus par mail ce soir seulement
    il doit y avoir des règles concernant une modification d’horaires de travail. quelles sont elles ? 15 jours me semble un minimum…
    car être prévenue 4 jours avant me semble bien trop court
    merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « journée d’information PIAL »
      Pour un journée d’information sur initiative de votre employeur (rectorat via DDEN) impliquant une convocation écrite (mail ou courrier), la règle administrative usuelle pour le délai de prévenance est de 8 jours francs mais cela reste une simple règle administrative de politesse. Quand vous recevez une convocation à la DDEN avec un délai de prévenance de moins de 48h, vous savez déjà à l’avance que cela va chauffer pour votre matricule.
      A noter:
      Si cette journée d’information a lieu sur votre temps de travail fixée par planning hebdomadaire temps de travail, elle s’impose à vous. Hors temps de travail, elle ne s’impose pas à vous et vous restez libre d’y assister ou pas.

  7. Betty dit :

    Bonjour
    Merci à toute l équipe pour votre travail consciencieux et considérable pour faire avancer les choses. Je tiens à vous informer que j ai eu une augmentation sur ma paie ce mois ci de 30 euros. Apparemment cela serai du au fait que le calcul ne se fait plus sur 40 semaines mais 39…merci de m en dire plus.
    Cordialement
    Betty du 80

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur augmentation de rémunération, « merci de m en dire plus. »
      Il nous est impossible de vous répondre. Pour apprécier la teneur de la dite augmentation de votre rémunération, il nous faudrait établir de visu un comparatif d’abord de votre contrat AESH actuel avec le CDD AESH en 2018, ensuite entre bulletin de salaire mois août 2019 et celui de septembre 2019.

  8. Lucinda dit :

    Bonjour, (62)

    Je reviens une nouvelle fois vers vous pour vous exposer le récit d »une situation que je trouve parfaitement honteux et scandaleuse. Je suis affectée dans une école primaire ou je m’occupe de plusieurs enfants, deux sur trois bénéficient d’une notification mdph en aide mutualisée, concernant la troisième élève, la réponse devrait arriver incessamment sous peu, mais elle devrait l’obtenir au vue de son handicap.

    Avant la rentrée des classes, il avait été déterminé que chaque enfant bénéficierait d’une aide de 8 heures, choix fait par l’ien. Aujourd’hui, j’apprends que cela ne plait pas au PIAL qui décide ainsi tout à fait arbitrairement de me retirer des heures pour ces enfants notifiées et qui par dessus le marché font le choix de m’enlever mon autre élève dont la notification n’est pas encore arrivé. Le PIAL a t il vraiment le droit de changer arbitrairement ce qui avait été décidé initialement pour ces enfants notifiés au niveau des heures ? Et ce sans concertation avec l’équipe éducative. Ils m’ont dit que 8 heures était en outre le maximum.

    Au final on ampute des heures à ces enfants dont mon aide est indispensable, moins d’heures, plus d’enfants, un accompagnement pour sur de moins bonnes qualité par conséquence. Je suis atterrée et par la même l’élève dont la notification n’est pas encore arrivée et qui est sans doute celle qui a le plus besoin d’aide, on me l’enlève pour me placer ailleurs. Sensation de n’être qu’un pion que l’on déplace, tout ça au détriment des enfants. Ecoeurée !

    • Lucinda dit :

      Je n’avais pas sinon précisé qu’à aucun moment ou nous a fourni un emploi du temps écrit. La seule chose que j’ai reçu du PIAL est une simple copie de mon contrat de travail…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Le PIAL a t il vraiment le droit de changer arbitrairement ce qui avait été décidé initialement pour ces enfants notifiés au niveau des heures ? »
      Non il n’en avait strictement pas le droit mais nous nous doutions que cela se passerait ainsi.

  9. Cécile CO.... dit :

    Bonjour, besoin de votre aide concernant les temps de pauses. A savoir que je suis 20 heures avec le même enfant et que je le suis également pendant la pause méridienne (cumul d emploi. 2h méridiennes payées par la mairie). Depuis aujourd’hui ma directice veux que je le suive pendant les récréations!!! Ce qui fait que je vais faire des journées 8h non-stop. Et une pause ? Merci de me dire si légalement je peux reclamer une pause et si les Aesh doivent suivrent les enfants dans la cour.
    Bonne soirée
    Merci de votre réponse

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    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » me dire si légalement je peux reclamer une pause et si les Aesh doivent suivrent les enfants dans la cour. »
      Il vous faut distinguer 2 situation de travail car vous disposez de 2 contrats de travail

      1- contrat de travail avec la Mairie: temps de travail rémunéré sur pause méridienne. Sur cette pause méridienne se déroulant 2 heures, vous ne pouvez disposer de 20 mn de pause.

      2- contrat de travail (Pec-cui-cae ou AESH)avec employeur (lycée ou rectorat) :
      Vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire temps de travail au sein de l’école. Si, au cours d’une journée, le temps de travail effectif accompli à l’école atteint 6 heures, vous devez obligatoirement bénéficier en cours de journée (et non en fin de journée de travail) de 20 mn de pause.
      Exemple: si vous faites école : matin 8h-11h30 AM : 13h30-16h30 la pause de 20 mn est obligatoire et doit vous être accordé par le chef d’établissement scolaire.

      Concrètement, 6 heures de travail accomplies en une journée (école et mairie) n’ouvrent pas droit obligatoirement à une pause de 20mn.

      Pour ce qui est de la récréation: vous n’avez pas de mission de surveillance à assumer en lieu et place d’un enseignant. Mais, il peut vous être demandé d’assurer en présence d’un enseignant assurant la surveillance des élèves lors de’une récréation une mission de vigilance de l’élève dont vous assurez l’accompagnement en classe.

  10. Delphine dit :

    Bonjour à tous.
    Juste pour être sûre, est il légal de venir travailler toujours sans contrat , avec uniquement un mail reçu le 28 Août ayant pour objet : « votre affectation comme AESH au 30/08 », qui confirme mon renouvellement AESH avec lieu d’exercice et quotité de 66% ?
    Quelle garantie d’être payée à la fin du mois sans contrat signé ?
    Merci encore pour vos infos !
    Bien à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il légal de venir travailler toujours sans contrat , avec uniquement un mail reçu le 28 Août ayant pour objet : « votre affectation comme AESH au 30/08 », qui confirme mon renouvellement AESH avec lieu d’exercice et quotité de 66% ? » et suivante « Quelle garantie d’être payée à la fin du mois sans contrat signé ? »
      Le mail reçue de la DDEN + le PV d’installation a force de valeur juridique d’engagement définitif pour votre employeur pour le renouvellement de CDD AESH, à condition de durée et de rémunération au moins égale à celui du CDD AESH précédent. La signature du CDD peut intervenir ultérieurement dans un délai raisonnable (entre 1 semaine et 3 semaines….). La non signature du CDD AESH n’interrompt pas votre rémunération compte tenu que par PV d’installation, il a été acté que vous êtes en poste.

  11. Betty dit :

    Bonjour à toute l équipe
    Merci pour votre travail consciencieux et considérable pour faire avancer les choses pour les pauvres vas que nous sommes. J ai une question qui me taraude l esprit. J ai toujours fait 21h par semaine depuis maintenant 7ans. Apparemment la quotité horaire a changé… pourriez vous me dire combien d heure je dois effectuer maintenant avec le nouveau tableau. En sachant que sur ma fiche il est indiqué 77h mensuel avec l annualisation…je ne sais pas comment faire pour faire valoir le changement auprès du rectorat
    Merci pour votre réponse
    Betty du 80

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez vous me dire combien d heure je dois effectuer maintenant avec le nouveau tableau » et suivante « comment faire pour faire valoir le changement auprès du rectorat »
      Ce qui importe d’abord, c’est ce qui vous indique votre contrat de travail (CDD ou CDI ?) pour ce qui est de la quotité temps de travail attribuée (en % ou total heures de travail). Tant que ce contrat de travail n’a pas été modifié par proposition d’avenant par votre employeur depuis la parution de la circulaire du 05/06/2019, le mode de calcul des horaires de travail exposé dans cette dernière ne peut vous être appliqué.

  12. Delphine dit :

    Bonjour à tous. Dernière nouvelle qui nous surprend toutes, collègues et moi même en collège privé dans le Rhône : nous avons reçu vendredi un mail de notre établissement nous stipulant :
    « … nous avons contacté le rectorat et le responsable DEC, il s’avère que les contrats 24h face élèves + 2h pour l’échange avec les enseignants ou gestion des transports concernent plutôt le 1er degré . Pour notre établissement , il a été décidé que les AESH effectueraient 25h face élèves. .. » donc changement de planning pour lundi…
    Quelqu’un est il au courant de cela ?
    Nous ne pouvons même pas nous référer à nos contrats puisque nous ne les avons toujours pas !
    Nous avons uniquement reçu un e-mail quelques jours avant la rentrée nous stipulant notre lieu d’affectation… et comme le rectorat est injoignable ….
    Merci pour vos infos .
    Bien à vous tous

    • briand0493 dit :

      Message pour les collègues AESH de l’académie Rhône Alpes

      Note de l’UNEAVS pour Delphine: votre autorité hiérarchique est le rectorat (via service DDEN) et un chef d’établissement scolaire privé ou publique demeure une autorité fonctionnelle d’un établissement scolaire
      En matière de contrat de travail, c’est toujours votre employeur (le rectorat qui prend les décisions). Donc, si une décision concernant les modalités de modification de votre planning horaire hebdomadaire changent, c’est à votre employeur (le rectorat via DDEN) de vous en informer par une note écrite et non à un chef d’établissement scolaire, sauf s’il est en demeure de vous présenter la note écrite du recteur via DDEN).
      En conséquence, nous estimons que le mail de votre établissement scolaire privé est une manoeuvre frauduleuse destinée à détourner vos droits à disposer un planning horaire conforme aux attendus de la la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH

      Rectorat injoignable ou pas, vous avez un droit de refus d’appliquer un planning hebdomadaire de temps de travail fixé illégalement par un chef d’établissement scolaire.

      • Larbi youcef dit :

        Bonjour
        Je suis aesh academie de Créteil .Je souhaite savoir si j ai le droit de travailler 21h avec un élève dont la notification MDPH est de 15h car je n ai pas reçu de notification pour les 6 heures manquantes.
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si j ai le droit de travailler 21h avec un élève dont la notification MDPH est de 15h car je n ai pas reçu de notification pour les 6 heures manquantes »
          Non ce n’est pas légal. Mais on ne vous dénoncera pas si vous les faites sur proposition de votre chef d’établissement scolaire.

  13. GG(21) dit :

    Bonjour, je viens de changer de département mais en restant dans la même académie.
    Mon contrat(hors PIAL) a été transférer et tout s’est fait logiquement(reprise de mon CDI avec mon ancienneté). On me propose également une quotité horaire supérieure, j’approuve!
    Je vais donc signer mon nouveau contrat le lendemain de mon entretien auprès du secrétariat, et tout se passe encore bien sauf qu’au moment d’augmenter ma quotité (de 50 à 60%), impossible…
    La secrétaire fait tout son possible et finit par appeler les services du rectorat qui l’informe que le logiciel qui gère les quotités horaires est bloqué au niveau national (rectorat Toulouse), en cause, l’ouverture des pial et la distribution des quotités d’heures pour les pial…Les académies ont soulevé le pb en classe virtuelle la semaine dernière et cela devrait être « réglé prochainement »… J’ai donc signé un contrat à 50% en attente d’un contrat 60% en espérant que les crédits ne soient pas alloués aux pial et qu’ils ne reste plus aucunes miettes. J’ai alerté un syndicat mais avez vous des infos sur ce « blocage »
    En vous souhaitant une bonne rentrée
    « On ne reçoit de l’école que ce qu’on y a apporté ». Bill Watterson

  14. magali michel dit :

    Bonjour ,

    Je vous ai envoyé 2 commentaires mais je ne les voit pas parmi les autres ? ma question était concernant la quotité de travail de 60% avec des collègues nous ne savons plus quelles horaires doit-on faire par semaine ? on nous dit 24H ,24H30,25H30 nous sommes de Sâone et Loire .

    Bien cordialement .

    Provenance : Courrier pour Windows 10

    ________________________________

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  »

      Bonjour,

      Préalable: L’équipe UNEAVS du site étant constituée uniquement de membres bénévoles, tous AESH en poste, force est de constater que leur disponibilité mise à rude épreuve face à la demande urgente de renseignements de nos collègues AESH, reste toujours tributaire d’impératifs professionnels, personnels, familiaux qu’ils ne peuvent délaisser.
      (copie) En réponse à votre interrogation, « Combien doit-on faire par semaine? »
      Vous disposez un CDD AESH à 60 % d’un temps complet, soit 964 heures temps de travail rémunéré. Le planning horaire hebdomadaire implique donc
      – un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves): soit (964/41=) 23h30
      – un temps de service « variable » disponible sur la base d’un quota d’heures égale à (5X23h30=)117h30
      Pour en savoir plus en détail sur « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » cliquer ICI.

      • Magali dit :

        Bonjour ,Je comprends tout à fait votre dévouement pour ce site qui nous apporte beaucoup concernant les aesh .. je vous en remercie énormément . Je ferais passer cette info à mes collègues , j’ai compris que nous devons effectué 23h30 par semaine ..je tiens encore à vous remerciera de votre réponse .
        Bien cordialement ..

  15. Christine du 28 dit :

    Christine du 28
    Je suis en CDI à 70% de quotité.
    Sur l’avenant que je viens de recevoir il est noté  » durée annuelle de service fixée à 1124 heures réparties sur 41 semaines, incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 1080 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions ».
    D’après votre tableau tenant compte de la nouvelle circulaire et le peu de renseignements donnés ( on ne me dit pas combien faire d’heures fixes par semaine ni le nombre d’heures variables) , cela me semble faux. Qu’en pensez vous ?
    Merci pour votre éclairage

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, sur « contrat et planning horaire hebdomadaire » Cela me semble faux.
      Vous disposez d’un CDI à 70% d’un temps complet. cela correspond bien à un quota de 1124h temps de travail effectif réméunéré.
      Selon la nouvelle circulaire, votre temps de service se doit être décomposé ainsi
      -temps obligatoire de service « fixe »consacré à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines: (1124/41=) 27h25 total sur 36 semaines : 987h
      -temps de service « variable » consacrée à des activités connexes, réunions et participation à des actions de formation: quota temps de service accordé (27h25 x 5=)137h

      Donc, s’il vous est fixé la durée du service en présence de l’élève à 1080 heures, c’est que le gestionnaire de votre CDD AESH est atteint de troubles logico-mathématiques (dyscalculie probable) se manifestant dans les opérations simples : addition, soustraction, multiplication et division. Nous lui conseillons de consulter un orthophoniste.

  16. Mag dit :

    Bonjour je suis Aesh dans le 71 , avec plusieurs collègues nous sommes à 60% mais nous savons pas vraiment le nombre d’heures par semaine que nous devons effectuées on nous parle de 24h , de 25h30 alors svp besoin d’aide?? Combien doit-on faire par semaine? Merci d’avance ..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Combien doit-on faire par semaine? »
      Vous disposez un CDD AESH à 60 % d’un temps complet, soit 964 heures temps de travail rémunéré. Le planning horaire hebdomadaire implique donc
      – un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves): soit (964/41=) 23h30
      – un temps de service « variable » disponible sur la base d’un quota d’heures égale à (5X23h30=)117h30
      Pour en savoir plus en détail sur « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » cliquer ICI.

  17. franck dit :

    Bonjour, Aesh en lycée, je voulais savoir si notre quotité d’heures commence à la prise en charge de l’élève ou au début des cours vu que l’élève que je suis à besoin de moi pour ce déplacer dans les salles de cours. Notre chef d’établissement qui fait désormais notre emploi du temps alors que jusque là nous le faisions nous même sans que cela porte préjudice à l’accompagnement de l’élève, compte notre temps de travail à partir du début des cours. Est ce normal ? Existe t il un texte qui en fait référence ? De plus je suis contraint de venir travailler le mercredi alors que je lui ai expliqué que cela était très compliqué pour moi de trouvé des solutions pour la garde de mes enfants et que notre piètre salaire ne me permettait pas de payer un centre de loisirs. Mais cela n’est pas son problème. Merci d’avance et bravo pour tout ce que vous faites.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Est ce normal ? « 
      Votre chef d’établissement scolaire a toute autorité fonctionnelle pour établir le planning horaire hebdomadaire d’un AESH en fonction des nécessités de service. Qu’il se passe désormais de votre avis pour ce faire, pourquoi pas ? mais il doit en assumer les conséquences.
      Il a décidé que vos heures de service ‘fixe » d’accompagnement de l’élève) démarrent au début des cours et bien, faites et prenez le mot dans toute sa rigueur. Autrement dit,ne prenez plus en charge l’élève pour l’accompagner au cours. Soyez présent devant la salle de cours à l’heure convenue et attendez que l’élève se présente par lui méme à l’heure dite du cours. Ainsi, nul pourra vous reprocher de suivre les instructions du chef d’établissement scolaire: votre temps de travail démarre au début du cours en présence de l’élève et finit en fin de cours. Ce qui se passe avant ou après n’est pas votre tasse de thé.

      Si vos collègues enseignants, les parents de l’élève s’étonnent de votre non prise en charge de l’élève pour l’accompagner au cours, renvoyez les vers le chef d’établissement avec un bref « ce n’est pas mon problème » et en prenant un tête lugubre. Sinon, durant Une quinzaine de jours, faites tête lugubre au chef d’établissement sans lui adresser la parole ou alors, soyez très brefs et cassants.

  18. Boudel dit :

    Le terme est bien le 31 août 2019. À part la proposition de renouvellement de contrat sans donné d’affectation, je n’ai eu aucune nouvelle. Ni la quotité ni le lieu. Faut-il un avenant obligatoirement pour un renouvellement de contrat?
    Merci beaucoup pour votre réponse. Je me sens sacrément perdue dans tout ça…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse aux interrogations « se présenter ou non en poste AESH »
      Vous ne pouvez vous présenter en poste AESH dans l’établissement scolaire quue sous 2 conditions possibles
      -Vous disposez d’un CDD AESH ou avenant au CDD pour renouvellement, daté et signé de votre employeur et de vous même vous indiquant l’établissement d’affectation
      ou
      -avant le 31 août 2019, vous disposez d’un ordre de mission écrit (mail ou courrier) émanant de la DDEN vous indiquant l’établissement d’affectation et la date d’entrée effective en fonction AESH. Un ordre de mission parvenu pendant et après le 1er septembre est nul et non avenu car la relation contractuelle cesse au 31 août 2019.

      Sans CDD AESH ou cet ordre de mission écrit parvenu avant le 31 août, vous ne disposez d’aucune couverture en cas d’accident, maladie,…etc…

  19. Boudel dit :

    Bonjour,
    J’ai reçu un mail début juillet me proposant un renouvellement de contrat d’un an puis de 3 ans. Je n’ai toujours pas reçu de mail ou de courrier pour me stipuler mon école d’affectation, mon taux horaire etc… je n’apparais pas dans le PIAL de l’école où je travaillais l’année passée. Sans contrat suis-je tout de même couverte? Suis-je tenue de me rendre quand même dans cette école? Est-il possible que je n’accepte pas le contrat ( si contrat il y a)? Le renouvellement de contrat suffit-il pour que je retourne dans l’école où je travaillais, alors que je n’apparais nul part? Je ne sais rien de mon devenir en tant qu’AESH.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « sans contrat suis-je tout de même couverte? Suis-je tenue de me rendre quand même dans cette école? Est-il possible que je n’accepte pas le contrat ( si contrat il y a)?
      Pour que vous poussiez vous présenter en poste AESH en l’absence de CDD, il faudrait à minima que vous disposiez obligatoirement d’un ordre de mission écrit (mail, courrier) émanant de la DDEN ou de l’IA ASH confirmant l’école d’affectation pour cette prise de poste. Sans CDD AESH et sans ordre de mission désignation école d’affectation, vous n’avez pas d’autre choix que rester à domicile.
      Nous ne connaissons pas le terme de votre CDD AESH actuel. Nous supposons que ce terme est le 31 août 2019. Sans renouvellement de CDD AESH passé ce terme 31 août 2019, vous êtes libre de toutes obligation contractuelle avec l’employeur éducation nationale. Ceci implique que, même s’il vous est proposé un renouvellement de CDD aprs le 31 août ou à effet rétroactif ou non, vous n’êtes absolument pas tenu d’y répondre. L’employeur ne peut non plus prétexter l’absence de réponse pourun renoncement à l’emploi. Il ne peut que faire le constat d’une fin de CDD. Après votre inscription à pôle emploi, votre demande en indemnisation en assedic sera plus pris en considération immédiate puisque votre perte d’emploi résulte d’une fin de CDD à l’initiative de l’employeur.

  20. Momo dit :

    Bonjour
    Je suis aesh individuel en cdi. Cette année on me demande d accompagner 2 élèves en même temps dans une même classe. Ai je la possibilité de refuser en pretextant que j ai signé un contrat en tant que aesh individuel et non mutualisé?
    Les aesh ont ils le droit d avoir accès à pronote et au cartable en ligne ?
    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je la possibilité de refuser en prétextant que j ai signé un contrat en tant que aesh individuel et non mutualisé? »
      Non. la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH n’impose plus qu’un type de mission spécifique (individualisé ou mutualisé) soit attribué à un AESH. Ce qui est cohérent avec une notification MDPH compte tenu que c’est avant tout le type d’accompagnement (individualisé ou mutualisé) défini pour l’élève qui permet à l’AESH d’exercer sa fonction.

      En réponse à votre interrogation, « Les aesh ont ils le droit d avoir accès à pronote et au cartable en ligne ? »
      Ce n’est pas un droit existant mais cela reste possible si le chef d’établissement scolaire vous l’autorise. Seul difficulté à résoudre et non des moindres pour le chef d’établissement: définir votre porte d’accès (vie scolaire ?, enseignant ?, élève ? …..).

      • Larbi youcef dit :

        Bonjour
        Aesh en cdi académie de Créteil .P oue la rentrée je continue à m occuper d un élève qui rentrera en clip il a Une notification de 15h.Mais voilà qu il me manque encore 6h de temps de travail avec un autre enfant mais à ce jour malgré mes nombreuses relances auprès de ma referente pour savoir avec quel enfant je dois m occuper je n ai aucune réponse de sa part. Elle m à seulement préciser que je resterai dans la même école.Je souhaite savoir si je peux m occuper d autres enfant pour combler ces 6 h manquantes.
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » savoir si je peux m occuper d autres enfant pour combler ces 6 h manquantes. »
          C’est généralement cette solution provisoire qui est choisie par le chef d’établissement scolaire en accord avec l’équipe pédagogique, et ce, malgré qu’elle ne sera réglementaire.

  21. jocelyne dit :

    Jocelyne 85

    Bonjour,

    Avez-vous connaissance d’AESH en CDD ou CDI qui n’ont encore reçu aucune affectation dans ce département ?
    Il y en a au moins une : moi. Et c’est la 1ère fois en 12 rentrées.
    Que se passe t-il ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous connaissance d’AESH en CDD ou CDI qui n’ont encore reçu aucune affectation dans ce département ? »
      Nous recevons des messages de collègues AESH de l’académie de Nantes allant dans le même sens.

      En réponse à votre interrogation, « Que se passe t-il ? »
      Il semble bien que maints services IA ASH dans des DSDEN connaissent un couac monumental du fait d’instructions ministérielles de rentrée scolaire ayant créé tout simplement une pagaille monumentale.

  22. aesh69 dit :

    Bonjour,

    Je suis aesh dans le 69, le 31 aout 2019 mon contrat cdd 1an se termine cependant on m’a envoyé un mail m’expliquant que j’allais être renouveler pour 3 ans et qu’un contrat va m’être envoyé prochainement.
    Ma question est la suivante si je ne souhaite pas continuer et sachant que j’avais expliqué à la direction de mon collège que je voulais arrêter au terme du contrat, vais-je pourvoir bénéficier de mes droits au chômage ou le refus de signer un nouveau contrat est considéré comme une démission ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je voulais arrêter au terme du contrat, vais-je pourvoir bénéficier de mes droits au chômage ou le refus de signer un nouveau contrat est considéré comme une démission ? »
      Dernier alinéa de l’article 45 du décret du 17 janvier 1986
      Lorsque le renouvellement de son contrat est proposé à l’agent contractuel, celui-ci dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, il est présumé renoncer à son emploi
      Comme votre employeur tente de passer outre votre souhait de ne pas être renouvelé en poste AESH sous AESH. Dans ce cas précis, si votre intention est de refuser la proposition de CDD, nous vous invitons à opposer par un silence absolu à cette proposition qui se devait vous parvenir avant le 23 août. En effet, A compter du 1er septembre, il ne peut arguer de l’absence de réponse dans le délai imparti de 8 jours pour considérer qu’il s’agit d’un renoncement à l’emploi puisque la relation contractuelle n’existe plus justement depuis le 01 septembre.
      Après votre inscription à l’agence pour l’emploi, lors de votre demande en indemnisation assedic, il est très probable qu’il sera considéré la fin à votre CDD comme du fait de l’employeur. En outre, bien des pôles emplois ne partagent pas l’avis de votre employeur qu’une fin de CDD assortie d’une proposition de renouvellement avant son terme sans réponse de votre part, constitue une démission. Pour elle, la volonté de démissionner ne doit pas faire le moindre doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions à son employeur. Ceci permet généralement de faire ouvrir rapidement ces droits à indemnisation assedic.

      • aesh69 dit :

        Merci bcp pour votre réponse , je n’ai toujours pas reçu l’attestation de fin de contrat de la part de l’employeur est ce que je peux me rendre au pôle emploi pour ouvrir mes droits sans ce papier et le dernier bulletin de paie ?
        Je les ai relancés plusieurs fois mais ils ne m’ont toujours pas répondu.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux me rendre au pôle emploi pour ouvrir mes droits sans ce papier et le dernier bulletin de paie ? »
          Oui. Prenez RV avec Pôle emploi pour votre inscription et par la suite, avec un conseiller, vous aviserez sur les démarches complémentaires à effectuer.

  23. MEN dit :

    Bonjour. AESH 29 à 60% CDD pour ma seconde année. Vu le maigre salaire sur un 60%, je compte compléter par une autre activité. Est-ce qu’il existe un texte de loi stipulant que les heures du planning d’un temps non complet doivent se suivre ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce qu’il existe un texte de loi stipulant que les heures du planning d’un temps non complet doivent se suivre ? « 
      Il n’en existe pas de spécifique à ce sujet, hélas.
      L’établissement de votre planning horaire hebdomadaire aevc le chef d’établissement scolaire constitue un moment où il ne faut pas hésiter à négocier très ferme. AUtant vous pouvez admettre que les nécessités de service puisse s’imposer, autant vous avez un droit à ne pas accepter que ces nécessités de service nuisent à votre vie privée, personnelle et familiale. Donc, toujours rester ferme et intransigeant sur le respect de votre vie privée, personnelle et familiale. Parfois, il est possible de contraindre un chef d’établissement scolaire lors de élaboration d’un planning horaire hebdomadaire sur des tranches demi-journées (matin ou AM) à ce que les « pauses contraintes ou forcées » (interruption d’accompagnement entre 2 cours) pù vous n’avez pas d’autre choix que rester à sa disposition participent du temps de travail effectif.Savoir dire NON très haut et très fort à l’intolérable suffit parfois à ce qu’un interlocuteur manipulateur par plaisir réalise que vous n’êtes pas une potiche, corvéable et malléable à merci mais une personne humaine ayant droit et exigence au respect et considération.

  24. lucinda dit :

    Bonjour, AESH désormais embauchée en CDI (académie de Lille). Je suis dubitative et inquiète à mon affectation au sein d’un PIAL. Je travaille depuis à présent 4 ans dans un établissement scolaire du premier degré, cela me fait un peu de chemin à faire en bus, mais ça ne me dérange pas.

    Au mois de juin, j’ai su par la gestionnaire aesh que je serai dans mon école à plein temps (bonne nouvelle me disais-je, d’autant que mon enfant est à la crèche non loin de là). Néanmoins, mes inquiétudes ont émergées lorsque j’ai reçu la liste des établissements figurant dans le PIAL. En effet la grande majorité des établissements sont tous forts éloignés de chez moi, non desservies par les bus de vile, bref, si d’aventure, un de mes élèves venaient à quitter mon école, le PIAL pourrait librement m’y envoyer selon leur bon vouloir.

    Ma question est la suivante : les affectations à un PIAL donné sont-elles définitives ou puis-je prétendre avoir le droit de demander d’être intégré/ réaffectée à un autre PIAL qui sera plus proche de mon domicile ? Enfin, sur le courrier évoquant la rentrée etc, je vois indiquer que je dois aller à la rentrée des enseignant vendredi dans mon école primaire ? En 6 ans, je n’ai jamais été à aucune pré rentrée, exceptée la réunion ou l’on nous faisait signé contrat etc. (mais là aussi ça change, car on doit faire signer notre contrat au pial même et réunion pial jeudi avec l’ien sur ce thème).
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « les affectations à un PIAL donné sont-elles définitives ou puis-je prétendre avoir le droit de demander d’être intégré/ réaffectée à un autre PIAL qui sera plus proche de mon domicile ? « 
      Tout d’abord, il est probable que l’établissement scolaire où vous étiez affecté a été intégré dans un PIAL c.à d. dans un ensemble d’établissement scolaire figurant sur la liste fournie. sur la page « condition d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice) » consultable en cliquant ici, nous décryptons dans un chapitre ce à quoi vous allez être confronté.
      Vous avez toujours la possibilité d’exprimer le voeu d’être affecté au sein d’un PIAL plus conforme à vos soucis d’tre au plus proche de votre domicile^. Votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et ni de se justifier en cas de refus.

      En réponse à votre interrogation sur participation pré-rentrée enseignant ou non ?
      Légalement, il n’existe aucune obligation pour un AESH de participer à la pré-rentrée des enseignants. Sa prise de fonction n’est effective que le jour de la rentrée scolaire. Maintenant, compte tenu que L’IEN organise une pré-rentrée (signature d’avenant + information sur dispositif PIAL), il nous apparaîtrait pertinent d’être présent pour disposer des informations indispensables et renseignements utiles sur l’organisation mise en place pour les AESH dans le PIAL.
      Bon courage et n’hésitez pas à nous relater cette fameuse organisation PIAL avec toutes les questions qu’elles vous suscitent.

  25. Sylvie dit :

    Bonjour, je viens de terminer ma 5ème année en tant qu’AESH en ulis dans un lycée Pro dans l’académie de lyon. Fin Mars, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Nous avons bien parcouru votre message. Celui comprenant des informations confidentielles, nous avons pris la décision de les masquer afin de préserver vos intérêts. Pour pouvoir répondre en pertinence à vos interrogations, nous souhaitons disposer de l’information suivante :
      Vous êtes en CDD AESH. Voulez bien nous préciser le nom de votre employeur indiqué sur ce CDD ?

      • Sylvie dit :

        Bonjour, et merci pour votre intérêt.
        Mon employeur est le chef d établissement du lycée professionnel dans lequel j exerçais. Il a pris ses nouvelles fonctions à la rentrée 2018.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à vos interrogations légitimes
          Pour pouvoir se retrouver dans ce qui est devenu un sac de moeud, il faut éclaircir 3 situations distinctes : l’arrêt maladie et ses conséquences, une modification de CDD suite à votre reprise de fonction et le renouvellement de CDD AESH.

          l’arrêt maladie et ses conséquences
          Il vous a été reconnu un premier arrêt maladie de fin mars à mi-mai. Pour cette reprise de travail acté par votre médecin traitant, ce dernier n’a pas demandé expressément d’aménagement de poste, via médecine conseil CPAM ou MGEN et non médecine du travail. Votre employeur (le chef d’établissement scolaire) a simplement acté votre reprise de fonction mi-mai. De bonne foi, il n’était pas tenu légalement de faire procéder à une visite de reprise dans les 8 jours par la médecine de prévention de l’académie. Et ce d’autant que cette dernière n’a pas été saisie non plus à votre initiative ou via médecine conseil CPAM ou MGEN pour un examen de situation en vue d’un aménagement de poste, compatible avec votre état de santé.
          De fait, entre mi-mai(date de reprise normale de fonction acté par votre médecin et arrêt de travail mi-juin, il s’est bien installé auprès de votre employeur un doute raisonnable sur votre état de santé pour une reprise effective de fonction. Ceci explique son invitation à recontacter votre médecin traitant pour qu’une procédure en votre faveur auprès de la médecine prévention académique puisse être enclenché.

          une modification de CDD après votre reprise de fonction
          Entre mi-mai et fin juin, vous étiez en fonction sous CDD AESH. le coordonnateur ASH du service IA ASH ne pouvait pas vous imposer légalement un changement de lieu d’affectation. Ce changement de lieu d’affectation se devait obligatoirement faire l’objet d’un avenant au CDD AESH en cours et proposer par votre employeur (le lycée).
          Modification d’un élément substantiel du contrat de travail
          Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
          Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
          À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial (cf. partie 2.9 de la présente circulaire).

          Concrètement, Votre refus d’avenant au CDD AESH est dicté par des pertinentes considérations personnelles (état de santé ne vous permettant pas d’assurer des longs déplacements domicile-travail). cela ne peut considéré comme une faute professionnelle. Il demeure toutefois que votre employeur, par ce refus, aura toujours la possibilité d’engager une procédure de licenciement,sauf que ce sera compliqué et long avant d’en avoir l’aval auprès du CCP ANT. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

          le renouvellement de CDD AESH.
          Votre employeur est tenu de respecter les régles suivantes en matière de renouvellement de CDD AESH

          Article 46 du décret du 17 janvier 1986
          (…) l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :
          deux mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

          Lorsque le renouvellement de son contrat est proposé à l’agent contractuel, celui-ci dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, il est présumé renoncer à son emploi

          Dans votre situation présente, une décision de non renouvellement de contrat n’a pas être formellement motivée par votre employeur mais…L’absence de droit à renouvellement du contrat ne dispensera pas votre employeur d’avoir à justifier, en cas de contentieux, d’un motif de non renouvellement. Ainsi l’absence de droit au renouvellement et d’obligation de motivation n’ont pas pour effet de soustraire la décision et ses motifs réels au contrôle du juge. Le juge administratif a établi que les motifs du non renouvellement devaient être tirés de l’intérêt du service ou pris en considération de la personne, qu’ils aient ou non un caractère disciplinaire (CE, 4 juil. 1994, n°118298).
          Au su de votre situation, il nous semblerait bien que la décision de non renouvellement de CDD AESH soit dictée par des intérêts « étrangère » au service et sans prise en considération de votre personne (alors qu’un entretien professionnel s’est révélé très positif.
          De fait, nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale pour exposer votre situation et obtenir aide/conseil pour un rétablissement de vos droits nous apparaissant nettement bafoués.

        • sylvie dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse ! Pouvez-vous me conseiller un syndicat ?
          Je suis vraiment écœurée de ce fonctionnement. Non seulement je ne suis pas renouvelée dans établissement où j’ai effectué mes 5 ans, mais je n’ai pas non plus été affectée dans un autre établissement. Adieu la cédéisation !!!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Pouvez-vous me conseiller un syndicat ? »
          Nous vous invitons à contacter le SGEN-CFDT qui est une organisation syndicale maîtrisant plutôt bien tout ce qui a trait aux droits des AESH.

  26. Sylvie 95 dit :

    Aesh dans le 95, je viens de recevoir mon avenant, et j’avoue que je ne comprends pas:
    J’etais à 80% , je reste à 80%, je devais faire 33 heures par semaine, je dois toujours 33 heures d’accompagnement par semaine ! Et on a rajouté 3 heures pour les diverses activités ( réunions, etc…).
    Donc , même temps de travail et même salaire, qu’en pensez vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « même temps de travail et même salaire, qu’en pensez vous? »
      Vous continuez à disposer un CDD/CDI à 85% d’un temps complet. Cela correspond à 1286h50 rémunéré. En application de la la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels (AESH), votre planning horaire hebdomadaire se doit décomposer ainsi
      – ○ un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves), soit 1286,5 /41= 31h20
      ○ un temps de service « variable » disponible sur la base d’un quota d’heures égale à 5 x le temps de service fixe, soit un quota de 156h30

      Votre employeur semble s’être assis sur la règle de calcul de la circulaire en vous imposant un planning horaire hebdomadaire en le décomposant ainsi:
      – ○ un temps de service « fixe » (33h) sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves), soit un total 33h X 36 = 1188h
      ○ un temps de service « variable » de 3h/hebdomadaire, soit au total 3h x 36 = 108h.
      Votre temps de travail global de service théorique sera en définitive de 1188h = 108h = 1296h, ce qui devrait correspondre normalement à un CDD de 80,64 %.

      Donc, nous pensons que vous rentrez vaillamment dans l’ère académique des magouilles sur la constitution des horaires hebdomadaires de travail comme vos autres collègues AESH.

      • Sylvie 95 dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
        Donc une circulaire appliquée de manière « particulière « , et peu de marges de manœuvre pour les AESH. Je m’explique si je veux conserver mon emploi je suis dans l’obligation de signer cet avenant.
        Merci encore pour tous vos conseils.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si je veux conserver mon emploi je suis dans l’obligation de signer cet avenant. »
          Oui. On vous demande bien « d’encaisser » en la fermant.

  27. Corbrion dit :

    Bonjour je suis avs en CDI et je n’ai toujours pas reçu mon avenant
    Je suis dans le 95 et personne répond au téléphone …
    Puis je travailler sans avenant ?
    Merci de votre aide
    Caroline corbrion

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je travailler sans avenant ? »
      Oui puisque vous êtes en CDI.Un avenant a pour objet de faire modifier votre CDI.

      • Corbrion dit :

        Je viens de recevoir en mail l avenant et qui me rajoute des heures et je ne veut pas changer . Je fais 22 h la c’est 24 h +3 et ils disent de renvoyer avant le 25 lol je viens de le recevoir
        Quelles démarches pour demander a ne pas changer de horaires ? Ils ne répondent pas !
        Merci !!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Quelles démarches pour demander a ne pas changer de horaires ? « 
          Il n’y a pas de démarche en réclamation à effectuer. Il convient de noter En cas de renouvellement, il convient de noter que l’agent AESH n’a pas droit de réclamer, à ce que celui-ci ait lieu dans des conditions identiques que précédemment. L’autorité administrative n’est pas tenue du tout de renouveler un contrat pour la quotité temps de travail que vous souhaitez conserver. La proposition d’avenant est donc à prendre ou à laisser. Votre refus d’accepter une modification substantielle de votrecontrat proposée dans les conditions prévus à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986) et justifiée par l’intérêt du service reste un motif de licenciement. Pour en savoir plus sur licenciement sous CDD AESH, cliquer ICI

        • Corbrion dit :

          Donc j’ai pas le choix ! Je suis en CDI je veut juste travailler 22 h c’est pas une faute je comprends pas trop la

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je comprends pas trop la »
          Voici ce que dit les textes réglementaires
          Conformément à l’Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat , en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
          Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
          À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial

          Dans votre situation, votre refus d’avenant sera considéré comme une rupture du CDI et ouvre la voie à votre possible licenciement.

        • Corbrion dit :

          Quand vous. Dite possible c’est quasi sûre?
          Déjà j’ai pas reçu de recommandé mais un mail que je dois imprimer moi même !
          Je suis vraiment écoeurée de cette pratique

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Quand vous. Dite possible c’est quasi sûre? »
          Quand nous disons possibilité d’exprimer un souhait, cela signifie nullement sûr que vous serez entendu, lu, écouter.

        • Corbrion dit :

          Donc en gros si je refuse c’est le lissenciement ?? Je suis en CDI depuis 3 ans et je travaille depuis 11 ans je trouve ça inadmissible qu’on nous augmente les heures ça va aller jusque ou ??

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Donc en gros si je refuse c’est le lissenciement ? »
          oui
          en réponse à votre interrogation, « ça va aller jusque ou ?? »
          Dans le mur.

  28. avsdomi dit :

    Bonjour

    Qu’en est-il de tous ces points pour les CUI ?

    cdt

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il de tous ces points pour les CUI ? »
      Aucune incidence pour les collègues en PEc-Cui-Cae. Le droit privé (code du travail) s’applique dans toute sa rigueur pour l’employeur.

  29. AESH82 dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le 82. J’ai commencé à travailler en tant qu’AVS à la rentrée 2008, j’ai été ensuite cdisée en 2014. Je travaille à 75% et mon temps de travail est réparti sur 39 semaines soit 28h30 hebdomadaires depuis 11 ans. AVS individuelle puis mutualisée, j’ai émis le souhait durant cette année scolaire d’être affectée en ULIS …….

    J’ai reçu xxxxxxx mon courrier d’affectation pour la rentrée 2019 et je me permets de vous contacter aujourd’hui car j’ai été très surprise par cette lettre :
    Tout d’abord, l’inspection académique m’indique qu’à compter de la rentrée je serai rattachée xxxxxxxxxxxxx. J’aimerais savoir ce que cela signifie… Quels changements cela engendre pour moi ? Qu’est-ce qu’un PRIL ? Est-ce l’équivalent d’un PIAL ???
    Ensuite, il est noté que je dois effectuer 29 heures hebdomadaires de service. Je suis étonnée par cette demi-heure supplémentaire, comment peut-elle s’expliquer ? Y avait-il eu une erreur précédemment ?
    Pour finir, l’affectation en ULIS école n’est pas du tout stipulée dans le document. Il est écrit : “ Sous réserve de modifications, vous êtes pressenti (e) pour exercer vos missions dans l’établissement suivant : xxxxxxxxxxxxxxxx. Je me présenterai à la pré-rentrée sans savoir à quoi m’attendre… Qu’en pensez-vous ?
    Je vous adresse par avance un grand merci pour l’attention que vous porterez à ma demande et pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement,

    Ps : Je vous remercie de bien vouloir cacher d’éventuelles informations que vous jugerez nécessaires d’enlever.

    • briand0493 dit :

      Bonjour
      Observation préalable
      Vous disposiez d’un CDD à 75% d’un temps complet, soit 1205h de temps de travail rémunéré et votre planning horaire hebdomadaire aurait du être fixé à (1205h / 39 =) 30h55 et non 28h30.
      Nos réponses à vos questions tiendront compte de cette observation.

      En réponse à votre interrogation, » je serai rattachée xxxxxxxxxxxxx. J’aimerais savoir ce que cela signifie ? et suivante « Quels changements cela engendre pour moi ? » et suivante « Qu’est-ce qu’un PRIL ? » et suivante « Est-ce l’équivalent d’un PIAL ??? »
      la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH implique que votre CDI fasse l’objet d’un avenant
      1- Il doit être indiqué la résidence administrative c.à.d. le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où vous êtes affecté ». Cela a surtout utilité pour les déplacements professionnels que vous pourriez être amené à effectuer. exemple : Du point de départ (école d’affectation principale) au point d’arrivée (autre école), il y aura une durée de déplacement qui doit être pris en compte comme temps de travail effectif. Pour en savoir plus, cliquer ICI

      2-Nous ne savons ce que PRIL signifie. Cela ne nous parait pas avoir un rapport avec un PIAL. Le plus simple serait de demander sa signification au service gestionnaire de votre contrat qui vous a transmis l’avenant.

      En réponse à votre interrogation, « je dois effectuer 29 heures hebdomadaires de service. Je suis étonnée par cette demi-heure supplémentaire, comment peut-elle s’expliquer ? » et suivante «  Y avait-il eu une erreur précédemment ? »

      Du fait de la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH, un nouveau mode de calcul de planning horaire de travail est applicable.
      Tel qu’il vous a été soumis la proposition d’avenant (29h de temps de service) sans précision du nombre de semaines retenues (38 semaines ou 41 semaines, cela peut être une modification de CDI revu à (29 x 41 = 1189h =) 74% d’un temps complet ou à (29 x 36 = 1044h) = 65$ d’un temps complet. ‘pour en savoir plus, cliquer ICI
      D’évidence, vous avez à éclaircir fissa ce point litigieux avec votre employeur.car votre rémunération future sera impactée en votre défaveur.

      En réponse à votre interrogation, « l’affectation en ULIS école n’est pas du tout stipulée dans le document. Il est écrit : “ Sous réserve de modifications, vous êtes pressenti (e) pour exercer vos missions dans l’établissement suivant : xxxxxxxxxxxxxxxx. Je me présenterai à la pré-rentrée sans savoir à quoi m’attendre… Qu’en pensez-vous ? »
      la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH ne fixe plus d’obligation à l’employeur de déterminer par CDD ou CDI le type de mission de l’agent (individualisé ou mutualisé ou collectif pour ULIS). Il est laisse le soin au chef d’établissement scolaire l’initiative de vous affecter sur des missions individualisées ou mutualisées ou collectives sur ULIS.
      Nous ne pensons pas que cela constituera une avancée majeure en qualité de vos conditions de travail.

  30. Larbi youcef dit :

    Bonjour
    Je suis aesh en cdi embauchée par l académie de Créteil et j entends dire que les aesh ne sont pas tenus de faire la pre rentrée comme les enseignants.Je tiens à vous informer que je fais la pre rentrée depuis 2011 date à laquelle j ai été embauché et on m a jamais dit de ne pas la faire.Ai je raison de faire cette pre rentrée car la plupart des aesh que je connais ne l ont jamais faite.
    Merci pour la réponse apportée

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      en réponse à votre interrogation, » les aesh ne sont pas tenus de faire la pre rentrée comme les enseignants »
      Et c’est exact. La pré-rentrée est fixée pour les enseignants, nullement pour les AESH. Ces derniers prennent leur fonction effective le jour de la rentrée scolaire des élèves. Maintenant, pour une prise de fonction effective et efficace et sans stress, mieux vaut disposer des informations préalables (et complémentaires sur votre demande) sur périmètre d’intervention, planning provisoire, élèves à suivre (classe-enseignants….) fournies par le chef d’établissement ou enseignants plus disponible le jour de pré-rentrée pour s’entretenir avec vous que le jour de la rentrée.

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