Une circulaire pour améliorer la situation des AESH n’ améliorant rien du tout

Après une pseudo-concertation ministérielle  annonçant le projet de loi Blanquer sur l’école inclusive, le ministère propose une nouvelle circulaire sur le cadre de gestion des AESH : la circulaire  n° 2019-090 du 5-6-2019.

Fidèle à son habitude, l’équipe UNEAVS a pris le temps de l’examiner avec soin, de recueillir vos commentaires . De tous ces échanges, il en est résulté un constat: Il s’agit d’une circulaire où le flou le plus artistique domine, oscillant entre la farce et mépris, condescendance envers les AESH. Dans les lignes qui suivent, nous vous laissons le soin  d’apprécier cette circulaire, censée améliorer votre situation mais qui n’améliore rien.

1-Ce qui reste inchangé

Détermination de la rémunération et Réexamen de la rémunération

2-Ce qui relève de la nouveauté

Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

“À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d’une durée de trois ans”.

Analyse de UNEAVS : Un CDD d’une durée de 3 ans sans modification des conditions de rémunération actuelle implique que la précarité financière des AESH en demeure figée sur 3 ans.

AESH référent

  • Indication de la circulaire pour la mission
    -”la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire”
    -”accompagnement auprès des AESH nouvellement recrutés”
  • Indication de la circulaire sur le Temps de service :
    Ce dernier pourra être augmenté si nécessaire afin de prendre en considération les nouvelles missions assurées. À défaut, si le temps de service de l’AESH référent est inchangé, l’avenant précisera la nouvelle répartition du temps de travail, et notamment le nombre d’heures consacrées aux missions de référent.
  • Indication retranscrite à partir du Vademecum PIAL (Les missions dans le cadre du pial) – Accompagne les AESH nouvellement nommés, hors présence de l’élève ou pendant le temps de classe, en présence de l’élève et de l’enseignant. -Mutualise ses outils et sa pratique professionnelle avec ses pairs débutant dans la fonction

Analyse de L’UNEAVS

L’UNEAVS est trop bien placée depuis 2008 pour savoir que les AESH, isolés dans leur établissement scolaire,  sont fortement demandeurs d’interlocuteur AESH connaisseur du terrain, expérimenté susceptible de les éclairer sur leurs droits et devoirs professionnels ou de partager des pratiques et savoirs faire en réciprocité, de conseils et d’avis en pertinence sur des positionnements professionnels…

Aussi, nous avions presque eu envi de saluer cette initiative de création de cette mission AESH référent contribuant à une cohésion pertinente des interventions des AESH dans un ou des établissements scolaires.

Puis patratas.

Pour cette mission, une simple décharge horaire !!!  pas d’indemnité spécifique (ce qui en dit déjà long sur la valeur accordée par l’institution sur l’expertise accumulée au fil des années par ces AESH), Pas un seul mot sur leur cadre spécifique de travail (frais de mission, déplacement, moyens d’intervention….)

Puis, second patratas.

Au détour d’une lecture du vademecum consacré au PIAl,; nous découvrons ceci

« le coordonnateur du PIAL

Directeur d’école + 1/4 de décharge, choisi par l’IEN CCPD ou personnel expérimenté dans le second degré (enseignant, CPE…) ● Gère, coordonne et module les emplois du temps des AESH en partenariat avec les enseignants, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement ● Fait évoluer les emplois du temps en fonction de l’évolution des besoins des élèves en situation de handicap ● Informe et forme les équipes pédagogiques et AESH des PIAL en tant que personnel ressource « 

(…) et cette petite phrase  “le coordonnateur du PIAL peut solliciter l’aide de l’AESH référent autant que de besoin.

En clair, un coordonnateur de PIAL, facteur de division pour des AESH pourra utiliser  les services d’un AESH-référent, facteur de cohésion des AESH.comme caution pour faire passer la pilule des emplois du temps modifiables en cours d’année, tout comme le contenu des contrats (quotité, lieu d’exercice) par simple avenant.

.Une sacrée hypocrisie en perspective.

3-Ce qui relève de la contradiction absurde

la Détermination de la rémunération et son réexamen

“Lors de son premier engagement en CDD en tant qu’AESH, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher “ 

…“Le réexamen de l’indice de rémunération de l’AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d’un entretien professionnel.”

Mais…

« Pour déterminer le niveau de rémunération, tout nouveau contrat tient compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent en tant qu’AESH. Il revient alors à l’agent de rapporter la preuve d’une telle expérience, en fournissant notamment un exemplaire de ses contrats de travail.”

Analyse  de L’UNEAVS : Nous ne savons pas ce qui s’est passé dans la tête des auteurs DGH du MEN pour pondre dans cette circulaire l’absurdité qu’un entretien professionnel au moins tous les 3 ans par l’employeur devra conduire un AESH à prouver par des certificats de travail qu’il dispose bien d’une expérience professionnelle de 3 ans.

Les conditions d’exercices de travail dans la communauté éducative

“Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. Les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements.”
(…)

Mais

“L’AESH doit avoir la possibilité de participer aux échanges entre l’enseignant en charge de la classe et la famille de l’élève bénéficiant de l’accompagnement. Ils sont invités et peuvent participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation”

Analyse  de l’UNEAVS : Nous passerons sur la redondance incantatoire “les AESH sont membres de la communauté éducative” pour noter qu’il est imposé ensuite d’appliquer tout simplement aux AESH un principe shadok : « Pomper ensemble tout en sachant pomper seul sans pompe »

L’exercice des fonctions AESH au sein d’un Pial

« La zone d’intervention de l’AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le Pial. (…)L’emploi du temps (AESH) prend en compte les temps de déplacement d’un établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein desquels l’AESH est affecté.”

Analyse de l’UNEAVSOn se dit que c’est la moindre des choses: le temps de déplacement professionnel entre établissement d’affectation participe du temps de travail à prendre en compte dans un emploi du temps.

L’exercice des fonctions en dehors d’un Pial

Le contrat de l’AESH précise le ou les établissement(s) et/ou école(s) au sein duquel, de laquelle ou desquel(le)s l’AESH peut être amené à exercer ses fonctions. (…)Les choix d’affectation tiennent compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l’agent. (…)Les périmètres d’intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l’accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l’AESH.

Analyse de l’UNEAVS : On découvre que finalement le temps de déplacement professionnel d’un AESH entre multiples établissements scolaires  d’affectation n’a guère d’importance pour le MEN.

4-ce qui relèvera de l’aggravation certaine des conditions de travail

Temps de travail et quotité de service

Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

  • l’accompagnement du ou des élèves ;
  • les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire
  •  les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

Dès lors que l’AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l’employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.

Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

Analyse de l’UNEAVS

L’instauration d’un planning hebdomadaire sur 36 semaines mettant en péril le cumul d’activité

Il est désormais donné quitus aux chefs d’établissement scolaire, sous autorité de la DSDEN, d’établir pour les AESH un planning hebdomadaire de travail “modulable” sur les 36 semaines de la période scolaire se décomposant ainsi :

  • un temps de service “fixe “correspondant au temps d’accompagnement de l’élève ou des élèves conforme à la notification MDPH
  • un temps de service “variable” correspondant au temps d’activités/formations réalisé pendant ou hors la période scolaire et pendant et  hors temps scolaire:  Autrement dit, sur temps correspondant aux apprentissages scolaires (temps scolaire), immédiatement avant ou après l’école,  (temps péri-scolaire); le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances des élèves (temps extra-scolaire).
Avec ce temps de service « variable » ainsi défini, il peut être dit sans conteste que l’AESH est invité entre début septembre et fin juin de se tenir à disposition du chef d’établissement scolaire sans tenir compte de sa vie privée, personnelle et familiale.

Le temps de service “variable” s’établit sur la base minimale d’un quota d’heures de 5 x le temps hebdomadaire d’accompagnement de ou des élèves à répartir en totalité ou en partie sur 36 semaines de la période scolaire. (exception faite pour des temps de formation longue suivis par l’AESH). Aucune indication n’est fournie sur sa répartition en cas d’affectation sur plusieurs établissements scolaires.

De surcroît, s’agissant les AESH-co exerçant en ULIS, le mode de calcul retenu reste …inapplicable.

En outre, cette seule instauration d’un temps de service “variable” à disposition de l’employeur/chef d’établissement met en péril l’exercice d’une activité complémentaire pour les AESH en disposant.

Des conditions de rémunération susceptibles d’aggraver la précarité financière

Des projections établies par L’UNEAVS démontrent que le nouveau mode de calcul du planning de travail “modulable” peut déboucher pour les agents AESH actuellement en poste sur

  • ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la baisse
  • ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la hausse (entre 1% et 5%)
  • ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération inchangée.

exemple :

Un CDD/CDI AESH actuel à 58% d’un temps complet équivaut à 936h temps de travail rémunéré ( autour de 710 euros net) avec un planning temps de travail à accomplir de 24h sur 39 semaines.

Le nouveau mode de calcul introduit par la circulaire conduira aux situations suivantes

  • Situation 1 : un CDD/CDI AESH revu à la hausse soit à 61% d’un temps complet équivalent à (24 x 41=984h) temps de travail rémunéré (autour de 740 euros net) avec un planning temps de travail modulable  (fixe sur 36 semaines période scolaire : 24h temps d’accompagnement élève et  variable :  (24h x 5=120h) disponible au chef d’établissement pour temps de travail hors/pendant période scolaire et non scolaire.)
  • Situation 2 : un CDD/CDI AESH inchangé à 58 % d’un temps complet équivalent à (936h) temps de travail rémunéré (autour de 710 euros net) mais avec un planning temps de travail modulable  (fixe sur 36 semaines période scolaire : 22h 45 temps d’accompagnement élève) et  variable :  (22h45  x 5=114h) disponible au chef d’établissement pour temps de travail hors/pendant période scolaire et non scolaire)
  • Situation 3 un CDD/CDI AESH avec un niveau de rémunération revu à la baisse du fait qu’il ne peut être dans la situation 1 ou 2.

Compte tenu de l’état actuel de défiance des AESH à l’égard des autorités académiques, la seule pratique de révision des CDD/CDI AESH avec un niveau de rémunération revu à la baisse  ne pourra qu’engendrer un renforcement de défiance généralisée à leur égard dès la rentrée scolaire 2019-2020

Un temps de service “variable” fourre-tout, illisible, source d’illégalités futures

Il ne peut être évoqué de reconnaissance du temps de travail “invisible” compte tenu que, sur ce temps de service “variable” aucune indication de répartition en % (ou heures) par rapport au temps de service fixe (accompagnement de l’élève ou des élèves) n’est fournie de ce qui relève obligatoirement des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire  de celles des réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. Cette confusion délibérément servant à « masquer » des temps de travail imposés sur le péri-scolaire et l’extra-scolaire ne sera que constitutive de conflits permanents entre chef d’établissement/employeur et AESH.

Parce que le contrat de travail se caractérise par un état de subordination, et parce qu’il permet à l’employeur d’exercer, sur l’AESH, un pouvoir de direction et de contrôle , l’instauration  de ce  planning hebdomadaire de travail “modulable” reste  susceptible d’engendrer  dangereusement  des pratiques illicites (par exemple sur le temps de déplacement entre établissements d’affectation ou sur les lieux de formation, sur les heures supplémentaires réalisées au titre de sorties scolaire sans/avec nuitées, sur des heures variables  non prises en compte sur des temps d’absence justifié de l’AESH (maladie, autres…) au détriment de leur droit à disposer d’une vie personnelle, familiale stable et sereine.

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36 commentaires pour Une circulaire pour améliorer la situation des AESH n’ améliorant rien du tout

  1. Momo dit :

    Bonjour,
    Je ne comprends pas bien comment va être répartit le temps variable de l aesh. Est ce que ce temps variable peut également être utilisé par l employeur après la sortie des classes soit après le 5 juillet?
    D autre part, ayant signé un cdi temps plein en tant que aesh individuelle, peut on me demander de m occuper de deux voir trois enfants dans une classe ayant une notification d aesh individuelle et/ou mutualisée.
    D autre part, la responsabilite de l aesh est elle engagée s il arrive quelque chose a son élève qui est en fauteuil roulant avec la maladie des os de verre ? Qui est responsables si un élève dans la cour bouscule l élève en question ? Qui est responsable s il arrive quelque chose a cet eleve dans la classe?
    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que ce temps variable peut également être utilisé par l employeur après la sortie des classes soit après le 5 juillet? »
      Nous vous demandons un peu de patience. La nouvelle circulaire relative aux AESH en date du 05/06/2019 est en cours d’analyse par nos interlocuteurs référents juridiques. La mise en place de nouvelles règles d’établissement de planning horaire de travail (avec un volet temps fixe et volet temps variable) nécessite incontestablement une clarification au regard des textes réglementaires existants et non des interprétations erratiques ou douteuses. Nous pensons d’ici fin août pouvoir apporter sur le site les clarifications pertinentes dans une MAJ à venir.

      En réponse à votre interrogation, « peut on me demander de m occuper de deux voir trois enfants dans une classe ayant une notification d aesh individuelle et/ou mutualisée. »
      Oui. Malgré ses dénégations depuis 8 ans sur nos interpellations à ce sujet,le MEN donne désormais quitus au rectorat (via service IA ASH) considérant qu’un accompagnement individualisé et/ou mutualisé de plusieurs élèves notifié MDPH pouvait être accompli indifféremment par un seul agent AESH. le ministre de l’éducation nationale, JM Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, S.Cluzel, appellent cela « l’éducation inclusive pour tous ». Les représentants de l’UNEAVS appelle cela « tous les AESH, fissa, à la ramasse »

      En réponse à votre interrogation, « la responsabilite de l aesh est elle engagée s il arrive quelque chose a son élève qui est en fauteuil roulant avec la maladie des os de verre ? » et suivante « Qui est responsables si un élève dans la cour bouscule l élève en question ? » et suivante  » Qui est responsable s il arrive quelque chose a cet eleve dans la classe? »
      Dans l’ordre
      -si un incident/accident survient à un élève dans une classe, c’est la responsabilité de l’enseignante en charge de sa surveillance qui est engagée
      -si un incident/accident survient à un élève hors classe, dans l’enceinte ou à proximité immédiate de l’établissement scolaire sur temps scolaire, c’est la responsabilité du chef d’établissement scolaire qui est engagé.

      Dans tous les cas de figure, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée si, après enquête administrative, il est démontré que vous êtes à l’origine ou auteur volontaire de l’incident/accident survenant à un élève. Dans ce cas présent, vous bénéficiez de la protection juridique de votre employeur.

  2. Muriel LEFEBVRE dit :

    Muriel – Dépt 76 Académie de ROUEN
    Bonjour
    Je suis en contrat AESH depuis Octobre 2014 après 3 ans AVS en CUI-CAE.
    Je viens d’appeler la DAPAEC car je n’ai toujours aucune nouvelle pour la rentrée prochaine.
    Bien entendu, ma gestionnaire n’était pas disponible, donc c’est une personne qui est chargée de prendre tous les appels des AESH.
    Cette personne me dit que je n’aurai certainement pas de nouvelles avant la rentrée : motif : changement de logiciel, déménagement des services, personnel débordé, MDPH ayant beaucoup de retard dans le traitement des dossiers, etc…etc…
    Bref, comme d’habitude, on ne sait rien…mais elle me dit de ne pas m’inquiéter…. Bien sûr, on va encore passer les vacances d’été sans savoir ce qu’on devient à la rentrée.
    Cela devient vraiment insupportable, car chaque année, c’est le même refrain même si on demande à poursuivre avec les mêmes enfants qui ont une notification pour plusieurs années.
    Et mes collègues sont dans le même cas…
    Et il y aura encore des enfants sans accompagnant le jour de la rentrée, ce qui les perturbe beaucoup, mais ça on n’en tient pas compte non plus.
    Donc, on va attendre bien patiemment puisqu’on n’a pas le choix.

    Mais je veux quand même vous souhaiter de bonnes vacances et vous remercier pour votre blog qui nous apporte des renseignements précieux.

  3. Momo dit :

    Bonjour
    Avec cette nouvelle circulaire et ce nouveau mode de calcul, Comment va être calculer le temps de travail d un aesh en cdi à temps plein ?
    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Comment va être calculer le temps de travail d un aesh en cdi à temps plein ? »
      A titre d’exemple, la circulaire répond elle même à cette question
      « …la quotité travaillée de l’agent est calculée selon la formule suivante :
      Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) / 1 607 heures
      Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.

      Elle oublie de noter que se rajoute un temps de service « variable »
      -Pour 45 semaines: une quotité de 320h30 toujours à répartir pour activités connexes et formation
      -Pour 41 semaines: une quotité de 198h10 toujours à répartir pour activités connexes et formation

      Il nous étonnerait fort que le rectorat (via DSDEN) fasse cadeau à un agent AESH en CDI temps complet de 320h30 ou 198h10 de temps de service « variable’ à rien faire.

  4. laure dit :

    Bonjour,
    je viens d’apprendre que mon établissement passe en PIAL à la rentrée prochaine.J’ai également appris qu’il n’y avait pas assez de besoin AESH pour complet ma quotité horaire actuel. J’ai donc demandé de complété mon temps sur le lycée qui lui ne fait pas parti du dispositif PIAL.
    Cela sera t il possible d’avoir une partie de ses heures sur un dispositif PIAL donc géré par le chef d’établissement responsable de PIAL et une autre partie dans un établissement ne faisant pas partie du dispositif sachant que les deux établissements sont voisins?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela sera t il possible d’avoir une partie de ses heures sur un dispositif PIAL donc géré par le chef d’établissement responsable de PIAL et une autre partie dans un établissement ne faisant pas partie du dispositif sachant que les deux établissements sont voisins? »

      Nous dirons que c’est possible mais que vous retrouverez face à un « foutoir » monumental entre ce qui relèvera exclusivement de gestion de votre temps de travail au sein d’un PIAL et ce qui relèvera exclusivement de gestion de votre temps de travail d’un établissement scolaire n’appartenant pas à ce PIAL.

  5. cloee dit :

    Bonjour
    AESH en cdi, je viens de recevoir cette lettre aujourd hui dans ma boite mail Un recommande LRAR suivra.
    J’ avoue être perplexe devant l’avant dernière phrase Est ce une rupture et à ce titre ai je droit aux allocations chômage si je refuse ce changement ??
    Merci de vos lumières!!
    Cordialement

    Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) en contrat à durée
    indéterminée en 2018-2019, je tiens à vous faire part de changements prévus par le
    nouveau cadre de gestion des personnels AESH défini par la circulaire n° 2019-090 du
    5 juin 2019 (BO du 6 juin 2019) concernant les modalités de calcul du temps de travail
    qui entreront en vigueur à la rentrée prochaine.
    La durée annuelle de travail des AESH est ainsi fixée en référence à la durée légale du
    travail, soit 1607 heures. Ce volume horaire est proratisé en fonction de votre quotité de
    service calculée sur 41 semaines.
    Vous avez actuellement un contrat de 916 heures annuelles pour un travail effectif de
    20 heures 30 par semaine auxquelles s’ajoutent 178 heures hors temps scolaire
    (formations, ESS, réunions…) correspondant à un salaire brut de 890.25 € indemnité
    de résidence comprise ou 715.49 € net compte tenu de votre indice de rémunération
    (330).
    Afin d’organiser une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap tout
    en majorant votre rémunération, je vous propose de modifier votre temps de travail
    en l’augmentant à hauteur de 1061 heures annuelles pour 26 heures
    hebdomadaires de travail effectif (24 heures d’accompagnement + 2 heures pour
    l’échange avec l’enseignant sur l’organisation et les objectifs de la journée ou la gestion
    des transitions des temps scolaires et périscolaires notamment) auxquelles s’ajoutent
    125 heures hors temps scolaire (formations, ESS, réunions…) pour un salaire brut de
    1030.81 € indemnité de résidence comprise ou 828.47 € net mensuel.

    Vous disposez d’un délai d’un mois pour me faire connaître votre réponse. En cas de
    refus ou passé ce délai, vous serez considéré comme ayant renoncé à votre
    contrat auquel il sera mis fin le 31 août 2019.
    Les affectations ne pourront être réalisées qu’à réception de votre réponse. Votre
    affectation actuelle sera maintenue dans la mesure du possible. Par ailleurs, votre
    contrat pourra prévoir de vous affecter, à titre secondaire dans une autre école ou un

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce une rupture ? »

      Vous êtes en CDI AESH et non en CDD AESH comportant un terme (le 31 août 2019). De fait si votre employeur peut bien cous proposer un avenant à votre CDI, il ne peut prétexter de votre refus de l’avenant pour mettre un terme à ce CDI au 31 août 2019. Le refus d’un agent AESH d’accepter une modification substantielle de son contrat proposée dans les conditions prévus à l’article 45-4 et justifiée par l’intérêt du service est à considérer par l’employeur seulement comme un motif de licenciement.

      Le licenciement ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable. Cet entretien permet à l’administration de faire connaître suffisamment tôt les arguments sur lesquels elle fonde sa procédure de licenciement, et à vous même la possibilité de faire part de vos réactions et de vos observations préalables à l’engagement d’une telle procédure.

      La convocation doit mentionner :

      – l’objet de l’entretien : la ou les mesures envisagées à votre l’encontre doivent être mentionnées.
      – la date, l’heure et le lieu de l’entretien doivent être précisés : un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la réception de la lettre de convocation et l’entretien afin vous permettre de préparer cet entretien et éventuellement de se faire assister.
      – le fait que vous puissiez vous faire accompagner par la ou les personnes de son choix. (nous vous suggérons de l’être avec un responsable d’une organisation syndicale)

      Au cours de cet entretien préalable, l’administration doit vous indiquer le ou les motifs du licenciement

      La décision de licenciement vous est notifiée par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge
      Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

      En réponse à votre interrogation, « ai je droit aux allocations chômage si je refuse ce changement ?? »
      Oui. le licenciement étant du fait de l’employeur, après votre inscription à pôle emploi, vos droits à ARE sont ouverts après une période de carence de 7 jours.

      Notre conseil:
      Si vous envisagez un refus de l’avenant à votre CDI, vous avez à préciser votre refus par écrit avec cette précision d’importance :
      « je refuse la proposition d’avenant et je ne saurais accepter qu’il ne soit assimilable à une démission à date d’effet imposée du 31/08/2029.
      En effet, étant en CDI AESH, vous voulez bien prendre acte que mon refus de proposition d’avenant constituant seulement un motif de licenciement (articles 45-2 à 45-3 du décret du 17 janvier 1986). Si vous envisagez de mettre fin à mes fonctions, je demande que la procédure de licenciement définies par articles 47 et 47-1 du décret du 17 janvier 1986 soit respectée. « 

  6. stenger dit :

    bonjour,
    Isabelle 57

    Pouvez vous éclairer ma lanterne je suis aesh cdd qui prend fin au 31/08/19
    lors d’une formation aesh de cette année pour le renouvellement du contrat « si vous n’avez pas de courrier de refus d’ici au 30/06/19 considérez cela comme positif

    quel est le délai de prévenance exact

    pour ma part l’enfant va en ime en septembre

    la nouvelle circulaire s’applique bien au 5/06/19

    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pour le renouvellement du contrat « si vous n’avez pas de courrier de refus d’ici au 30/06/19 considérez cela comme positif »
      Oui si vous espériez un renouvellement de CDD AESH et qu’un courrier de non renouvellement de CDD ne vous est pas parvenu avant le 1er juillet 2019.

      En réponse à votre interrogation,« quel est le délai de prévenance exact ? »
      Article 46 du décret du 17 janvier 1986

      (…) l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :

      8 jours précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      un mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      deux mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      trois mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée.

      En réponse à votre interrogation, « la nouvelle circulaire s’applique bien au 5/06/19 »
      oui. Etant parue au BO le 05/06/2019. elle s’applique.

  7. phi dit :

    Phi….
    Je me permets une dernière intervention pour vous informer d’un article de presse paru sur le 47 Hebdo (le journal gratuit du Lot-et-Garonne) en date du 28 Juin 2019 s’intitulant : « Un nouveau dispositif pour accompagner les enfants handicapés ».
    L’article évoque la mise en place du PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés) en Lot-et-Garonne en présentant les actions et les moyens mis en oeuvre. Il liste également les noms des collèges et lycées agrégées pour mettre en place le PIAL dans le département (au nombre de 60). HOURRA me disais-je !!!, enfin un média qui en parle… sauf que la pantalonnade est énorme et dépasse toutes les pitreries politiciennes auquelles nous avons déjà eu droit.
    L’article commence par les belles phrases humanistes habituelles comme « répondre aux besoins et aux attentes des familles » ou encore « accompagner au mieux les enfants dans leur scolarité » mais dévoile trés rapidement ses véritables intentions : Ne rien changer du tout ! Le recteur de l’académie de Bordeaux, Olivier Dugrip, annonce fiérement que « jusqu’à présent l’élève handicapé attendait son accompagnant, mais dés la rentrée prochaine, l’objectif est que ce soit l’accompagnant qui attende l’élève ! ». Quel talent oratoire, Cicéron n’aurait pas fait mieux !
    Mais au fond quels enseignements qu’on ne connaisse déjà pourrions-nous tirer du Grand Blabla académicien qui, allégé de sa syntaxe pompeuse, n’est qu’une suite d’incohérences aux pirouettes verbales creuses et improductives ?!
    Je vous ai gardé le meilleur pour la fin (les deux tiers de l’article ne présentant aucun intérêt) : « Ce dispositif prévoit une évolution forte du statut AESH. Recrutés par anticipation, ils seront mieux formés et bénéficieront d’un apprentissage de 60 heures. Il est souhaitable que l’Etat transforme en CDI les recrutements en CDD car l’éducation nationale n’a pas vocation à développer de l’emploi précaire. », a tenu à préciser la préfète du Département Béatrice Lagarde. Cette dernière s’est félicitée que le Lot-et-Garonne soit pionnier en matière de Handicap… Devrais-je raconter l’histoire de cette mère d’élève à Villeneuve-sur-Lot, qui a fait une grève de la faim devant le collège de son fils, pour qu’on mette en place un accompagnement adapté à son handicap ???
    Il faut préciser à Madame Lagarde que les 60 heures de formation sont proposées depuis plusieurs années déjà (2009-2010 me semble-t-il ?!) ? Il est également important de lui faire remarquer que l’Etat qui « n’a pas vocation à développer de l’emploi précaire » emploie plus de 80 000 accompagnants en dessous du seuil de pauvreté ?! (Je pense aussi à nos amis assistants d’éducation dont le contrat est renouvelable dans la limite de 6 ans avant de pointer à Pôle emploi). Bref on ne va pas refaire la liste de toutes les incohérences précitées…
    J’encourage l’UNEAVS ainsi que tous les lecteurs à mettre la main sur cet article de presse qui donne un avant goût de la prochaine rentrée : Ce sera un grand Bis repetita sur fond de destruction de l’école publique ! Rien dans l’article sur les salaires, rien sur les éventuels frais de déplacement (concernant les postes fractionnés), rien sur les CDI hormis des voeux pieux, rien sur la création d’un véritable statut professionnel AESH, rien sur la collaboration Enseignants / AESH, et au mieux une formation de 60 heures… Qui existe déjà !
    Bonne soirée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable
      Nous avons souhaité masquer votre identité au titre de la préservation et de la protection de votre droit à la liberté d’expression, du fait, depuis quelque temps, des visiteurs peu amènes sur l’activité actuelle d’information du site UNEAVS sévissent. Pour ses visiteurs, il semble bien que seule, la ‘parole » et « pensée unique » du pouvoir en place est autorisée à s’exprimer sur ce site., ce dont nous partageons point.

      En réponse à votre commentaire
      Depuis mi-juin 2019,nous constatons bien une fébrilité certaine des initiateurs « énarquien  » du PIAL, du ministre de l’éducation nationale,de la secrétaire d’état aux handicaps, des autorités académique (rectorat), des autorités préfectorales pour « vendre » du PIAL à la rentrée scolaire 2019-2020 auprès des associations de parents d’élèves en situation de handicap, d’acteurs du médico-social, de l’éducation nationale (DSDEN, chefs d’établissements scolaires, enseignants, AESH, autres…).

      Fidèle à une de ses finalité « savoir rester ouvert aux nouveautés et autres angles de vue du monde socio-médical, Education nationale, formation professionnelle, autres …», L’équipe UNEAVS estime qu’il faut donner sa chance aux initiateurs « énarquien  » du PIAL, au ministre de l’éducation nationale, à la secrétaire d’état aux handicaps, aux autorités académique (rectorat), aux autorités préfectorales, histoire qu’ils réalisent eux-mêmes concrètement le foutoir à venir avec les PIALS en place.

  8. Oulder dit :

    Oulder 64

    Bonjour à tous,

    Je suis AESH depuis un an avec un contrat qui se terminera le 31 Août. Je viens de recevoir une lettre pour signer un nouveau contrat de 3 ans à compter du 1er septembre 2019.

    Le problème est la date de signature du contrat. Il est notifié que je dois être présent le 12 juillet, et qu’il y aura en sus de la signature, une réunion d’information. Il est souligné le fait que ma présence est impérative au motif que je suis en situation d’activité professionnelle jusqu’au 31 Août.
    Or, mes vacances sont préparées et je serai absent à cette date et même dès le 6 juillet. Pour une raison budgétaire, je ne peux rien annuler.

    Suis je obliger d’être présent le 12 juillet pour la signature du contrat? Est-il possible que je perde cet emploi du fait de ma non présence?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je obliger d’être présent le 12 juillet pour la signature du contrat? » et suivante  » Est-il possible que je perde cet emploi du fait de ma non présence? »
      Aie…aie…
      1-Si vous êtes bien en situation d’activité professionnelle jusqu’à la fin de votre CDD AESH (31 août 2019) cela n’implique que vous êtes en obligation de temps de service 24H/24h, 52/52 semaines et 365 jours/365 jours sur la durée de votre contrat.
      2-En principe, disposant d’un CDD AESH dont le temps de travail hebdomadaire a été réparti sur 39 semaines, vous avez à être à disposition de votre employeur 36 semaines de période scolaire (fin le 5 juillet 2019) + 3 semaines de période non scolaire (à appréciation de l’employeur). Votre employer peut effectivement exigé votre présence le 12 juillet dans un lieu fixé par ses soins pour signature de renouvellement de CDD et réunion d’information.

      Du fait de dispositions familiale prises de longue date, Vous ne pouvez vraiment pas être présent à la date fixée.

      Démarche raisonnée et raisonnable
      Dans ce cas, il est souhaitable que vous envoyez d’urgence un courrier ou mail à votre employeur l’avertissant
      1- que vous êtes conscient de l’importance de cette signature de renouvellement de CDD et de la réunion d’information s’ensuivant
      2- de votre absence (motif à donner…copie de réservation, de location…impossibilité de retarder votre voyage…)
      3- dans la foulée de présenter ses excuses pour votre absence en arguant de votre bonne foi d’avoir toujours considéré que votre temps de service s’arrêtait en fin de période scolaire du fait de la fermeture de l’établissement scolaire (en 2019, le 5 juillet).

      En complémentarité de ce courrier, prenez contact avec le service IA ASH en signalant l’envoi de ce courrier d’excuse pour votre absence et, en mode (je suis désolé..je suis désolé..je suis désolé de faire bond…sniff…) s’enquérir des autres modalités prévues pour la signature de renouvellement de votre CDD AESH, en les remerciant de d’avance de leur bienveillance à votre égard (sniff..vous êtes trop bon…).

      Démarche « non mais…cela ne va pas la tête »
      En plus de la démarche raisonnée et raisonnable. prenez contact avec une organisation syndicale en expliquant votre situation et en invoquant que les foudres syndicales dénoncent l’obligation faite à des AESH de rester jusqu’au 12 juillet à disposition de l’IA pour une journée de signature collective de renouvellement de CDD.

      démarche « pas raisonnable style retour à la bergère « 
      Attendre le 11 juillet pour envoyer à votre employeur un certificat médical + arrêt de travail d’une journée le 12 juillet décidé par médecin traitant Les malaise en cas de canicule frappe aussi les AESH.

      • Oulder dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse claire, précise et extrêmement rapide.

        Bon, je vais éviter la réponse du berger à la bergère et vais opter pour la première solution en espérant de la compréhension de la part de l’IA.
        Je ne connaissais pas ces informations et je note pour plus tard en tout cas.

        Bonne fin de journée

  9. Pouicpouic dit :

    Bonjour,
    AESH dans le 22. Avec cette nouvelle circulaire, puis-je refuser un contrat, pour motif de modification substantielle, si l’on me propose une augmentation ou une diminution de plus de 10 % de mon temps de travail précédent ?
    Merci d’avance pour votre réponse et pour toutes les informations auxquelles vous nous permettez d’accéder.

  10. jvienne dit :

    Académie de Dijon,

    Bonjour ,

    J’espère être au bon endroit pour poser ma question!

    Je suis AESH depuis octobre 2018, avant j’étais AVS en contrat CUI de 2015 à 2017.j’ai donc touché l’ARE avant de signer mon contrat le 15/10 2018.
    Malgré toutes les difficultés d’exercer cette « profession »,j’aime cette fonction .Normalement je devrais recevoir mon renouvellement de contrat pour 3 ans.
    Sauf qu’avec mon conjoint nous allons dans les mois à venir déménager et changer de région .(Finistère sud, académie de Quimper.)
    comment dois je procéder?
    Signer le contrat de renouvellement en sachant que je vais déménager dans les 4 mois (ou plus)qui suivent ou refuser le renouvellement et être considérées comme démissionnaire?
    Je suis vraiment perdue, je n’ai pour l’instant aucunes dates précises ni de lieux car notre maison est encore en vente et de ce fait pas encore acheté en Bretagne.
    Bien sûr une fois installée dans ma nouvelle région,je vais postuler là-bas.
    J’en ai parlé à ma référente et elle m’a conseillé d’envoyer une lettre mais là c’est une démission?
    Vous avez bien compris que j’aimerais conserver mes droits ARE, le temps de retrouver un poste en Bretagne.
    Que me conseillez vous?

    Cordialement,

    Josiane.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois je procéder? »
      Nous avons compris que votre date de déménagement sur le département Finistère est incertaine et en tout état de cause intervenant en cours d’année scolaire 2019-2020.

      Nous vous invitons
      1-à accepter la proposition de renouvellement de CDD AESH (qu’importe sa durée)
      2-Dès que votre date de déménagement est fixée et défintive, vous avez à entamer la démarche suivante
      -transmettre par courrier avec A/R votre décision de démission avec date d’effet fixée par vos soins en respectant un délai de préavis de 2 mois. (préciser dans ce courrier le motif de votre démission : suivi de votre conjoint sur département 29)
      3- sur département du Finistère (vous êtes dasn un nouveau domiciel entouré de bigoudens et bigoudennes): s’inscrire à pôle emploi comme demandeur d’emploi et y déposer un dossier en indemnisation ARE (financièrement, cela laissera le temps de voir venir.
      4- toujours sur département du Finistère : présenter votre candidature à un emploi AESH auprès de la DSDEN du Finistère (lettre de motivation + CV + lettres de recommandations professionnelles

      Kenavo e degemer mat deoc’h

      • jvienne dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse,ce qui est du breton,je vais avoir besoin de cours intensifs voir même d’une AVS !!!!!!

  11. Elodie dit :

    Merci Nicolas
    Courage à nous Aesh car je ne suis pas seule dans cette situation malheureusement.

    • laure dit :

      Pour le moment je n’ai aucune infos sur mon affectation de septembre mais je crains fort d’être moi aussi dans votre situation. Malheureusement , nous n’avons pas d’autre solution dans l’immédiat que de prendre à regret ce qu’ils veulent bien nous proposer, si j’ai bien compris la réponse UNEAVS. Finalement , le CDI ne change rien , nous sommes dans la précarité pour une durée indéterminée. Nous vivons continuellement dans l’angoisse.
      Courage à vous Elodie

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre commentaire « …nous n’avons pas d’autre solution dans l’immédiat que de prendre à regret ce qu’ils veulent bien nous proposer, si j’ai bien compris la réponse UNEAVS…. »
        il existe une petite erreur d’interprétation. Quand il est abordé l’éventualité de la modification de CDD/CDI en cours de réalisation par l’employeur, nous an’avons pas d’autre choix de signaler 2 postures possible de l’AESH
        -soit il accepte la modification de CDD/CDI proposée par l’employeur avec les conséquences en découlant.
        -soit il refuse la modification de CDD/CDI proposée par l’employeur.

        S’agissant le refus de modification, nous avons à tenir compte de sa nature (lieu de travail, temps de travail, effet sur la rémunération…) pour pouvoir bien définir les conséquences en découlant. Parfois un refus de modification de CDD/CDI n’inclut pas de conséquence et l’employeur doit s’incliner. Parfois un refus de modification de CDD/CDI inclut des conséquence mises en oeuvre par l’employeur pour exercer une pression ou non pour faire revenir le collègue AESH sur sa décision de refus.
        Dans cette dernière situation, nous indiquons autant que possible si le rapport de force avec l’employeur sera favorable ou non à notre collègue AESH.
        Nous le savons bien :Savoir dire Non à un employeur/chef d’établissement scolaire reste toujours une épreuve angoissante.

  12. croce philippe dit :

    philippe47,

    Je suis désolé pour toi Elodie, je comprends ton désarroi si tu as des enfants et une famille à entretenir. J’étais moi-même embauché pour 27 heures par semaine il y a deux ans et je viens de ressigner seulement pour 24 heures cette année. Ne m’occupant plus du même enfant que j’accompagnais durant le temps de cantine deux fois par semaine, on m’a repositionné sur un contrat de base. Voilà pourquoi il est primordial d’être payé au « statut ». Pourquoi pas un forfait journalier garantissant la réévaluation du salaire, plutôt que sur un calcul horaire hebdomadaire de 24h réparti sur 39 semaines débouchant sur des salaires précaires ??? Encore une fois, car je ne cesseraí de le répéter : Un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 855 euros (seuil à 50 % du revenu médian) ou à 1 026 euros (seuil à 60 %). Le gouvernement Macron, ainsi que tous ses prédécesseurs, sous-payent les AVS / AESH depuis des années alors même qu’ils prétendent vouloir lutter contre la pauvreté. Belle hypocrisie non ? Mais ce n’est pas une simple question de salaires, car en effet cela discrédite toute la profession et pénalise l’inclusion scolaire. Voici quelques idées :
    1) Des formations régulières devraient être proposées afin de favoriser les compétences des aidants. Les 60 heures de formation sont insuffisantes !
    2) Les AVS / AESH doivent travailler main dans la main avec les enseignants afin de mettre en place les conditions et les situations favorables au développement des enfants. Le processus d’apprentissage doit être personnalisé de manière à ce que chaque enfant en situation de handicap reçoive une éducation adaptée à ses caractéristiques personnelles.
    3) Les AVS / AESH doivent avoir une place reconnue au sein de l’équipe pédagogique car malheureusement ils travaillent avec des enseignants qui ne connaissent rien à leur travail ! Fatalement les AESH ne participent à aucune(s) réunion(s) ou conseil de classe leur permettant de discuter des difficultés des enfants en colaboration avec les enseignants, et ainsi les accompagner au mieux dans leurs choix d’orientation.
    4) Bien que les AVS /AESH assistent l’enseignant sans pour autant se substituer à lui, ils agissent quotidiennement au plus près de l’enfant et sont attentifs au moindre problème. Dans une classe de trente élèves l’enseignant ne peut pas être partout. Ainsi le rôle des AVS / AESH est primordial : Faire remonter l’information et signaler les difficultés d’intégration quand il y en a.
    5) L’état doit créer une vraie profession d’accompagnant aux élèves handicapés. Les AESH sont devenus indispensables pour accompagner les enfants en maternelle ou les élèves en situation de handicap. Grâce aux AVS c’est 80% de scolarisation en plus ! Stop de croire que c’est un métier seulement pour les femmes qui recherchent un complément au salaire de « monsieur ». De nombreuses femmes n’ont que ça pour vivre. De plus la profession concerne aussi certains hommes dont on ne parle jamais.
    Moi aussi je suis particulièrement en colère Elodie. Non seulement les salaires sont scandaleusement bas, mais de plus rien n’est fait pour aider au mieux les enfants en situation de handicap. Tout comme toi j’avais entendu dire il y a quelques années que la quotité du temps de travail d’un AESH en CDI devait être maintenu d’une année à l’autre… Fausses promesses comme d’habitude.
    Il faut cesser de « parler » et agir ! Je suis souvent déçu par mes collégues qui se contentent du peu qu’on leur donne.

    Bon courage Elodie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à un passage du commentaire « Les AVS / AESH doivent avoir une place reconnue au sein de l’équipe pédagogique car malheureusement ils travaillent avec des enseignants qui ne connaissent rien à leur travail ! « 
      Nous estimons qu’un jugement de ce type sur la capacités professionnelles d’un enseignant n’a pas sa place et qu’il n’appartient pas à un AESH/AVS d’exprimer ce jugement catégorique, injurieux à l’égard de nos collègues enseignants.
      Au sein de l’UNEAVS, nous estimons au contraire que l’ensemble de nos collègues enseignants confronté à la nécessité de prendre en compte les apprentissages scolaires dans sa finalité contrainte « plus tard et ailleurs » effectuent leur mission avec un professionnalisme certain. Compte tenu de l’ampleur de la tâche auquel ils sont confrontés (nombre d’élèves d’une classe (hétérogène ou non), programmes imposés, conditions d’exercices…), il ne saurait être reproché à un enseignant avec ses qualités propres comme ses défauts propres d’être amené à faire l’impasse sur « l’ici et maintenant » auquel l’AESH est attaché dans le cadre de son travail avec un élève en situation de handicap. Nous avons ce devoir aussi comme AESH , celui de faire prendre conscience à l’élève en situation de handicap que l’impasse dans ses apprentissages scolaires puisse exister et qu’il aura à la surmonter en autonomie et/ou avec des appuis extérieurs de son choix.

      • philippe croce dit :

        Philippe47,
        Avec tout le respect que je vous dois, j’apprécie réellement votre site, je suis surpris de votre retour à l’encontre de mon commentaire ?
        Il n’est pas question pour ma part de critiquer la valeur professionnelle des enseignants ou encore de proférer des propos « injurieux » à leur égard. Mes remarques visent l’absence totale de moyens mis en place afin de faciliter et d’améliorer la coordination entre les AESH et les enseignants. Comme je le disais nous ne participons à aucunes réunions pédagogiques, à aucun conseil de classe. Nous n’avons pas non plus le droit de partager des informations avec les familles alors que nous sommes au plus proche des enfants en situation de handicap au quotidien. Non je n’insulte aucun professeur, je fais juste remarquer que si notre « fonction / mission » était prise un peu plus au sérieux cela permettrait à l’équipe pédagogique une meilleure prise en charge des aptitudes et des besoins d’apprentissage propres à chaque enfant. Ce n’est pas manquer de respect aux enseignants que de faire remarquer que rien n’est mis en place par le ministère pour développer un partenariat Enseignant / AESH ?! Au bout du compte ce sont les enfants les plus pénalisés. J’ai travaillé avec des professeurs qui ne savaient même pas que nous étions formés (même si les 60 heures de formation sont très insuffisantes). Hélas certains enseignants voient d’un mauvais œil l’arrivée d’un AVS dans leur classe et le font ressentir sans détours. A contrario certains instits sont sympathiques, mais c’est malheureusement chaque année le jeu du « pile ou face ». Il reste encore du travail pour que les mentalités évoluent…
        Les classes de plus en plus nombreuses impliquent une coordination Enseignant / AESH basée sur le respect et la synérgie, c’est mon humble avis. Il est important de « faire prendre conscience à l’élève en situation de handicap que l’impasse dans ses apprentissages scolaires puisse exister » comme vous dites, mais en toute franchise on peut quand même espérer mieux. Les classe ULIS Collège ne sont pas adaptées et manquent de place, quand aux parcours de formation individualisés et aux aménagements personnalisés ils sont plus qu’insuffisants.

        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,

          En réponse à votre commentaire : Nous apprécions votre rectificatif car nous avions eu vraiment peur de ce passage litigieux qui ne vous ressemblait pas à ce jour. Vous notez : Il reste encore du travail pour que les mentalités évoluent…. Nous osons plutôt dire que compte tenu des mentalités discriminatoires à perdurant à travers l’institution scolaire ne visant comme finalité que l’exclusion par le bas pour conforter une reproduction sociale de privilégiés, l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap n’est pas pour demain.

  13. ls dit :

    Nous sommes fin Juin est nous n’avons aucune affectations aucune certitude pour la rentrée prochaine. Savez vous si les AESH déjà en CDI vont aussi bénéficier du nouveau calcul sur 41 semaines au lieu de 39 actuellement et comment cela va t il se passer? Avenant au contrat? De plus j’ai lu qu’il y aurait un AESH référent par PIAL mais comment ces personnes seront elles choisi imposée ou proposé? sachant que visiblement ce serait quelques heures en plus des accompagnements.
    Merci pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez vous si les AESH déjà en CDI vont aussi bénéficier du nouveau calcul sur 41 semaines au lieu de 39 actuellement et comment cela va t il se passer? » et suivante « AESH référent par PIAL mais comment ces personnes seront elles choisi imposée ou proposé? « 
      Dans l’immédiat, nous ne pouvons pas vous répondre.

  14. Elodie dit :

    Elodie 06,
    En CDI depuis plus de 4 ans, pour la rentrée prochaine on me dit que je serai aesh mutualisée pour 24h mais est ce légal puisque j’ai signé un cdi à 30h?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur modification CDI « je serai aesh mutualisée pour 24h mais est ce légal puisque j’ai signé un cdi à 30h? »
      Le rectorat (via service DSDEN) a toujours possibilité légale de procéder à une modification de CDI par avenant.
      Il vous faudra donc apprécier la proposition d’avenant de l’employeur.
      D’après vos information transmises, il faudra faire une comparaison
      – pour votre CDI actuel, si nos calculs sont justes, votre CDI se doit être à 70% d’un temps complet (30 x 39 = 1170h rémunéré)
      – pour l’avenant (avec base 24h), le CDI passera à 61 % d’un temps complet (24 x 41 = 984h rémunéré)
      Vous subirez donc une perte de rémunération mensuelle autour de 9%.

      rappel
      L’Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :

      « En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent (…)

      Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

      L’avenant impliquant une modification substantielle du CDI et portant sur moins de 10% de la quotité temps de travail ne correspond pas à une suppression de poste. En cas de licenciement prononcé suite à votre refus d’avenant, vous ne pourrez prétendre au versement d’une indemnité de licenciement.

      • Elodie dit :

        Mais comment peut on agir de la sorte, comme pour beaucoup d’entre nous, j’ai un loyer, un enfant à assumer et la perte de salaire déjà qu’il n’est pas très élevé n’est pas envisageable. Mais j’ai bien l’impression d’être coincée et c’est injuste. J’ai signé un cdi de 30h en 2014, ils se doivent de le respecter c’est la loi non? alors demain s’ils le veulent ils peuvent me proposer 20h et on ne peut rien dire et les dépenses quotidiennes restent les mêmes. C’est aberrant. Quoi faire? Et ils se disent vouloir améliorer le statut, le quotidien des Aesh mais ce ne sont que des mensonges, je trouve que c’est de pire en pire.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » J’ai signé un cdi de 30h en 2014, ils se doivent de le respecter c’est la loi non? »
          Contrairement à une idée reçue, un CDI AESH peut toujours faire l’objet de modification sur avenant proposé par l’employeur.

        • Nicolas dit :

          Honteux ! Je te souhaite bon courage Élodie pour cette situation aberrante qui j’espère aura un heureux dénouement.

  15. Croce philippe dit :

    Philippe47,
    Je viens de lire attentivement votre article, j’ai du faire plusieurs relectures pendant plus d’une heure pour arriver à synthétiser tout ce charabia administratif. Une seule conclusion s’impose : L’érudition du language ministériel détruit toute possibilité d’une communication intelligible et intelligente ! J’en ai été moi-même le témoin cet après-midi lors de ma convocation à la DSDEN pour la signature de mon renouvellement de contrat AESH. Nous avons posé des questions à propos du PIAL mais personne n’avait les mêmes informations, n’utilisait le même vocabulaire, tenant des propos flous et confus. Tout un chacun se perdait dans des explications sans fin car il faut reconnaître que l’information distribuée par les DSDEN de département est volontairement floue ! Il est évident qu’on cherche à maintenir les AVS / AESH dans l’opacité la plus totale afin qu’ils acceptent des conditions d’embauche dégradantes sans trop se plaindre, et ce par manque de compréhension de la situation. J’ai moi-même fait un méli-mélo en parlant de « coordinateur référent » à ma conseillère au lieu d’utiliser le terme « coordonateur du PIAL ». Elle m’a répondu que je confondais avec « l’enseignant référent » (dont je connais la fonction qui consiste à faire le lien entre les familles et l’ensemble des professionnels) et qu’elle ne voyait pas de quoi je voulais parler ? Elle m’a assuré que seul les futurs « AESH référents » seraient en charge d’apporter un accompagnement aux AVS nouvellement recrutés, et que pour le reste elle n’était pas au courant. Elle s’est donc servi de mon erreur de formulation pour nier ouvertement l’existence des futurs coordonateurs ( directeurs, enseignants et/ou CPE). C’est un exemple parmis tant d’autres du mensonge permanent noyé dans le « délir » verbal ! Il est primordial de dépasser la forme pour toucher au contenu lui-même. Au fond une seule chose importe : repenser le statut des AESH afin qu’ils fassent partie intégrante de l’équipe pédagogique au même titre que les enseignants, adjoints, remplaçants, ou encore membres du RASED. Les AESH nécessitent une reconnaissance professionnelle juste et pereine. Nous pourrions mettre en place les activités auprès des jeunes en travaillant main dans la main avec les professeurs, et ne pas simplement être des variables d’ajustement. Pour finir, je me répète une fois de plus, nos rémunération doivent être fixées suivant un véritable « statut » professionnel d’aidant, et non pas selon une quotité de temps de travail attribuée de 1607h pour 39 semaines (bientôt 41 je crois). C’est simple à ce jeu là un enseignant ne devrait gagner que 500€/mois pour 18 heures par semaine, ce qui heureusement pour eux n’est pas le cas. Bravo pour votre travail l’U.N.E.A.V.S car il met en évidence la schizophrénie permanente des gouvernements successifs : Prôner l’égalité, la fraternité, la justice sociale… mais dans les faits accentuer les inégalités ! Battons-nous pour nos enfants, à quand le mouvement de grève généralisé ???

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