Indemnité compensatrice de la CSG – le Sgen-CFDT obtient officiellement son maintien avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.

Le Sgen-CFDT nous fait parvenir le communiqué suivant

imageUNE PREMIÈRE VICTOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES AESH ET AED

Suite à nos multiples interventions auprès du Ministère depuis plusieurs mois (cf. l’historique des multiples interventions syndicales du Sgen-CFDT), l’indemnité compensatrice de la CSG est maintenue avec effet rétroactif (depuis le 1er janvier 2018 pour toute signature d’un renouvellement de contrat).

La réponse officielle vient d’être donnée au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale) suite à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Une directive nationale officielle va être donnée en direction des académies pour mettre en paiement cette indemnité supprimée depuis le 1er janvier 2018 (avec une majorité de personnels qui concernés depuis septembre dernier, date du renouvellement par année scolaire d’une majorité des contrats d’AESH). Il y aura donc un versement rétroactif depuis la signature du dernier contrat depuis le 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.
Les personnels concernés doivent avoir eu un renouvellement de contrat avec le même employeur. Les personnels AESH qui sont passés d’un contrat en CDD en CDI sont également concernés par le maintien de l’indemnité compensatrice.

Le gain financier est donc de 7 à 18 euros (pour des contrats ayant un temps de travail entre 50 à 85%).

Le  Sgen-CFDT  obtient ainsi une première victoire en faveur des personnels AESH et AED… Il reste encore beaucoup à gagner et nous maintenons notre engagement pour la reconnaissance du travail de tous les personnels.

BREF RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS MENÉES PAR LE SGEN-CFDT :

La fédération Sgen-CFDT avait interpelé depuis plusieurs mois la DGRH sur le temps de travail des AED Vie Scolaire. En effet, comme tout personnel contractuel, la durée annuelle de chaque agent doit être calculée, non plus sur 1607 heures, mais sur 1593 heures, prenant en compte les 14 heures dites « de fractionnement ».

En juillet 2018, la DGRH a informé par écrit tous les Rectorats de leur obligation de mettre en conformité les contrats des agents AED, validant la démarche du Sgen-CFDT. Pour rappel, la diminution du temps de travail annuel augmente sensiblement la paye mensuelle mais aussi provoque une baisse hebdomadaire du service.

Le 12 septembre 2018, le Sgen-CFDT communique nationalement à la profession l’avancée concernant le temps de travail et propose les outils afin de réclamer un avenant de contrat à tous les AESH et AED.

Fin septembre 2018, de nombreux personnels AESH interpellent les syndicats départementaux et académiques concernant leur paye, désormais amputée de plusieurs euros, correspondant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG (explications complètes 1).

Les syndicats locaux se retournent alors vers les cellules paye et les réponses sont alors très variables : dans quelques départements, les AESH continuent de toucher l’indemnité mais dans une grande majorité, ils ne la touchent plus alors que les AED vie scolaire continuent de la toucher… alors qu’elles et ils ont le même contrat.

Toujours fin septembre 2018, les retours de personnels AESH et AED sont quasi-unanimes : soit un refus pour obtenir un avenant de contrat, soit aucune réponse.

Mi-octobre 2018, le Sgen-CFDT intervient auprès de la DGRH pour dénoncer la suppression de l’indemnité compensatrice et de la non-application des heures de fractionnement…

Devant l’absence de réponse, le Sgen-CFDT intervient officiellement au CTMEN du 6 novembre pour mettre l’employeur devant ses responsabilités… mais aucune réponse n’est donnée en séance.

Le 9 novembre, lors d’une audience bilatérale Sgen-CFDT / DGRH, nous réitérons notre demande, tant sur l’indemnité compensatrice CSG que sur les heures de fractionnement. La DGRH semble découvrir le problème de l’indemnité compensatrice de la CSG mais aussi les nombreux refus dans les établissements d’une réactualisation des contrats.

Devant le constat que les personnels n’ont pas à subir des décisions et des non-décisions, le Sgen-CFDT a écrit officiellement à nouveau à la DGRH pour que tous les AED et AESH touchent l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) et que des directives bien plus claires soient données, ne laissant plus la possibilité de refuser un avenant au contrat sur une base annuelle de 1593 heures tant pour les AED que pour les AESH sur tout le territoire.

Le 14 décembre, lors d’une rencontre au Ministère dans le cadre d’échanges sur le métier et les missions des AESH, le Sgen-CFDT a échangé avec différents interlocuteurs (DGRH, DGESCO, cabinet du 1er Ministre…) sur les points précis cités ci-dessus avec une écoute attentive… mais toujours sans réponse claire.

Le 20 décembre, lors d’une rencontre entre les élu-e-s du Sgen-CFDT au CTMEN et M. Blanquer en bilatérale, le Sgen-CFDT a réitéré ses revendications concernant le temps de travail et la rémunération des AESH-AED.

Le 14 janvier, le Sgen-CFDT a rencontré le DGRH avec une important point tant sur la qualité des échanges que sur le temps passé sur la thématique des AESH); nous avions obtenu l’assurance d’obtenir une réponse rapide sur

Mise à jour – 30 janvier 2019 : le Sgen-CFDT obtient officiellement le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels AESH et AED!! Lors du CTMEN du 30 janvier, le Sgen-CFDT est encore intervenu dans sa déclaration préalable sur la situation des personnels AESH-AED (nous étions le seul syndicat à aborder le quotidien des AESH); le DGRH a officiellement répondu que suite aux interpellations multiples du Sgen-CFDT, il venait d’avoir la réponse que des directives de la DAF (Direction des Affaires Financières) allaient partir incessamment sous peu en direction des Rectorats pour le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif).

Cette victoire est donc celle du Sgen-CFDT mais nous avons parfaitement conscience qu’il reste encore énormément à obtenir. Les prochaines étapes sont connues: obtenir les heures de fractionnement, une augmentation de la grille de rémunération (pas seulement en lien avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2019) et comprendre pourquoi sur la paye de janvier 2019, les AESH se retrouvent avec une perte de leur pouvoir d’achat (APL et primé d’activité).

Mercredi 30 janvier  2019 PAR VINCENT GOMEZ

  1. Selon notre analyse juridique de leur situation contractuelle, les AESH et AED qui étaient employés avant le 1er septembre 2018 et qui ont vu leur contrat renouvelé devraient se voir appliquer le régime antérieur puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau recrutement mais bien d’un renouvellement de contrat. C’est d’ailleurs le sens du décret 86-83 du 17 janvier 1986 qui considère que l’ancienneté accumulée est conservée pour le calcul de l’ancienneté de services requise pour les droits à congé dans la mesure où l’interruption entre deux contrats est inférieure à quatre mois.

imageNote de l’UNEAVS

5 mois !!!!! pour une DGRH de MEN pour admettre et reconnaître l’illégalité d’une suppression d’une indemnité compensatrice CSG sur la rémunération des AESH et AED, estimés les salariés les plus précaires de l’éducation nationale

5 mois !!! pour réaliser l’étendue de l’exaspération totale de 80 00 agents AESH actuellement en poste depuis la rentrée scolaire en septembre 2018.  Cela reste tout simplement sidérant.

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22 commentaires pour Indemnité compensatrice de la CSG – le Sgen-CFDT obtient officiellement son maintien avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.

  1. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    AESH dans le 89.
    Selon-vous,quand allons nous percevoir de nouveau l’indemnité compensatrice de CSG avec effet rétroactif? Avez-vous de plus amples informations?

    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ,quand allons nous percevoir de nouveau l’indemnité compensatrice de CSG avec effet rétroactif? » et suivante «  Avez-vous de plus amples informations? »
      En principe, l’indemnité compensatrice de la CSG, avec effet rétroactif est bien en vigueur depuis fin janvier dans chaque académie. Mais comme à l’accoutumée, il est possible qu’il y est du retard à l’allumage auprès de services DRH de certaines académies.
      Très important: l’indemnité compensatrice de la CSG avec effet rétroactif n’est du que pour les agents en CDD/CDI en poste avant le 1er janvier 2018.

      • Christelle89 dit :

        Merci pour votre réponse. Je suis en poste depuis septembre 2017 (CDD),j’y aurais donc droit à votre avis?

  2. Muriel LEFEBVRE dit :

    Muriel dépt 76. J’ai un contrat à 58 % salaire net 714 € mensuel. Je n’ai pas eu non plus d’augmentation de la prime d’activité. Je précise que j’ai 2 enfants étudiants à charge de 22 et 19 ans. On nous fait miroiter des améliorations de nos situations mais ce n’est que du vent… Pourquoi ne sommes-nous pas concernés par ces mesures ? Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi ne sommes-nous pas concernés par ces mesures ?  »
      Nous pensons simplement que, suite aux annonces de Macron (100 euros de plus pour les personnes au Smic) destinées à calmer la colère sociale, le gouvernement s’empresserait d’en réduire les effets au maximum en fixant des règles tellement restreintes que les 100 euros se transformerait en zéro tout court. Cela s’appelle l’art politique de promettre une carotte en la mettant au bout d’une perche pour que vous ne la mangiez pas. Votre attention aura été fixée sur la carotte le temps que vous réalisiez qu’elle était factice au final.

  3. LARBEC dit :

    Bonjour, je suis aesh en cdi dans l’academie de Montpellier,et nous avons eu ce mois ci un excedent ou « augmentation  » de 149 € (contrat de 24h à 737 €) sans explication , je doute que cela corresponde au maintien de l’indemnité, quen pensez vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » qu’en pensez vous? »
      cela est fort probable quoique nous estimons élevé le montant de 149 euros pour un rattrapage de l’indemnité compensatrice CSG. Il faudrait patienter la réception du bulletin de salaire pour savoir de quoi il en retourne de cette générosité subite du rectorat à l’égard des AESH.

  4. Nanou22 dit :

    Departement22, Comment peut-on refuser à une AESH un temps plein alors que les besoins d’accompagnements des élèves du dispositif Ulis lors de leurs inclusions sont énormes ? En demandant à des services civiques non formés et payés à coup de lance-pierres de palier à ce manque et donc ,de se subsistuer à une AESH. Alors non! L’accompagnement des élèves en situation de handicap au cœur des préoccupations du président, je n’y crois pas!!

  5. Betty dit :

    Académie d Amiens. Tout d’abord merci à toute l équipe pour votre détermination à faire valoir nos droits ( si souvent ignorés). Je reviens vers vous pour vous faire part de mon désarroi. En effet en consultant mon droit à la prime d activité mais plus précisément son augmentation quelle ne fut pas ma désagréable surprise!!!
    En effet les personnes à midi temps c est à dire qui touche 0, 5 fois le smic soit environ 613 euros sont exclus de l augmentation de la prime d activité…c est honteux il faut toucher 0, 8% du smic pour prétendre à l augmentation. Quelle fumisterie, je suis dégoûtée. Nous sommes précaires mais nous ne sommes pas aidés pour avoir le courage d aller travailler. J aime mon métier mais il faut vraiment de la motivation pour continuer car nous sommes payés au lance pierre et nous avons peu de reconnaissance…
    Une avs dépitée
    Merci à toute l équipe pour votre soutien et votre détermination

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire sur hausse de la prime d’activité
      C’est la surprise bien méprisable concoctée par le gouvernement Edouard Philippe. La hausse n’est effective que si vous ne dépassez pas… le plafond de prime d’activité qui est elle n’a pas bougé d’un iota (246 euros pour une personne seule).
      Nous sommes bien d’accord avec vous, l’application par le gouvernement de l’annonce de MAcron (100 euros de plus) se transforme en une fumisterie sociale monumentale et méprisante à l’égard des millions de citoyens en situation de pauvreté dans le pays.

  6. DANI 80 dit :

    Bonjour 🙂
    1) On vient de m’informer que je suis d’indice 325. Je ne sais même pas pourquoi !? 😦

    2) En fait, j’ai une augmentation d’indice tous les quand, s’il vous plaît ?

    Merci pour tout

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « On vient de m’informer que je suis d’indice 325. Je ne sais même pas pourquoi !? « 
      Nous ne savons pas non plus à quoi ce changement d’indice. Nous menons des recherches pour éclaircir cela.

      En réponse à votre interrogation, « une augmentation d’indice tous les quand ? »
      2 possibilités pour un changement d’indice
      -changement d’indice plancher attribué à un AESH résultant de l’augmentation du SMIC (la dernière en date le 01/01/2018). Les autres indices suivants attribué à un AESH ne subissent d’augmentation résultant de l’augmentation du SMIC.

      -changement d’indice attribué à un AESH suite résultat entretien professionnel triennal par décision du recteur d’académie. Cette possibilité existante n’est jamais appliquée sur le terrain.

      • DANI 80 dit :

        Bonjour

        J’ai récemment eu un entretien professionnel. Je crois que c’est plutôt par rapport à l’augmentation du SMIC, en date du 01/01/19.

        Merci 🙂

  7. jocelyne dit :

    Jocelyne 85
    Bonjour,
    Merci au Sgen – CFDT de mener le combat pour l’amélioration de notre situation.
    A la lecture de la chronologie il est indiqué : « LA DGRH semble découvrir le problème… »

    Cette phrase m’interpelle et me fait craindre une certaine détérioration quant à la mise en place des dispositions futures et notamment les PIAL.

    En effet les différences de traitements (contrat sur 36 semaines au lieu de 39, indices différents, suppression des indemnités compensatrices …) des AESH entre les rectorats surgissent alors que les AESH sont gérés au niveau du département.

    Alors qu’en sera-t-il avec la nouvelle loi qui semble annoncer le transfert de la gestion des AESH au niveau des circonscriptions ou de réseaux d’écoles voire d’établissements via les PIAL et qui semblent donner une plus grande autonomie à un plus grand nombre de représentants du Ministère sur le terrain ?
    On connait le risque de différences d’interprétations des textes ou circulaires lorsque le nombre de décideurs augmente. Chacun a à cœur de fournir un bilan positif à sa hiérarchie en vue de l’obtention d’une reconnaissance de celle-ci.

    Par ailleurs, alors que seul un entretien bilatéral entre le ministre et des représentants syndicaux permet une juste application des différentes mesures, qu’en sera-t-il avec la nouvelle organisation ?
    Comment pourra-t-on vérifier la stricte application des circulaires ou autres textes ? Faudra-t-il que les syndicats rencontrent régulièrement le ministre en tête à tête pour que la loi soit respectée ?
    Un dispositif est-il prévu pour que la DGRH « ne semble plus découvrir » problèmes ou dysfonctionnements concernant des dizaines de milliers de ses salariés et pour qu’enfin ces derniers soient traités de manière identique sur tout le territoire et non pas selon le bon vouloir de décideurs intermédiaires ?
    Merci
    Cordialement
    Fée Clochette

    • briand0493 dit :

      Bonjour Fée Clochette,

      Toutes les interrogation posées en pertinence, nous les posons également au sein de l’équipe UNEAVS. Le ministère de l’éducation nationale J.M. blanquer, vient de publier un communiqué de presse en date 01/02/2019. Le voici ci’après en son son intégralité
      Ce jour, le Gouvernement a discuté, dans un esprit de consensus, la proposition de loi du député Christophe Bouillon consacrée à « l’accompagnement des enfants en situation de handicap ».

      Ce jour, le Gouvernement a discuté, dans un esprit de consensus, la proposition de loi du député Christophe Bouillon consacrée à « l’accompagnement des enfants en situation de handicap ».

      Lors des débats, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a tenu à affirmer :

      L’accélération du plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes d’Accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Dès la rentrée 2019, tous les accompagnants des élèves en situation de handicap auront un contrat pérenne. Ces contrats de trois ans seront renouvelables une fois avec à la clef un CDI.
      La mise en place d’une formation de 60 heures annuelles pour tous ces accompagnants afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves.
      La mise en place de Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Ces équipes d’accompagnants à temps plein, dédiées aux établissements, permettent de s’adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap sur leur temps scolaire, et d’offrir aux familles une meilleure qualité dans l’accompagnement de leurs enfants. Ces équipes dédiées de personnes qualifiées permettront aussi de mieux articuler l’accompagnement des élèves sur le temps scolaire et périscolaire.
      La pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière des équipes éducatives, qui se traduira par une revalorisation de ce métier.
      Ces nouvelles mesures proposées par le Gouvernement représentent une étape importante pour permettre de continuer à améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elles montrent toute la détermination du Gouvernement pour que chaque enfant puisse trouver pleinement sa place et grandir au sein de l’école de la République.

      Le Président de la République a fait du handicap une priorité du quinquennat. La scolarisation des enfants en situation de handicap à l’école de la République est un enjeu fondamental. Le Gouvernement est engagé depuis le début de la mandature pour conduire, avec les familles, les associations et l’ensemble des personnels éducatifs et médico-sociaux, une réforme d’ampleur pour construire une école de la réussite pour tous les élèves.

      Pour atteindre cet objectif, une vaste concertation a été engagée depuis octobre 2018, réunissant tous les partenaires. Leurs propositions seront remises le 11 février 2019 à Jean-Michel Blanquer, ainsi qu’à Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

      On y parle d’un Gouvernement ayant discuté, dans un esprit de consensus sauf qu’en découvrant la présentation de Jean-Michel Blanquer, tout le sujet sur les attentes prioritaires des AESH en poste, à savoir les conditions actuels de travail, leur rémunération et les améliorations à apporter sont soigneusement omises. Autrement dit, un consensus depuis 2017 par cette gouvernance pour ne pas en tenir compte, en dépit de la monumentale colère sociale s’exprimant dans la rue à travers les gilets jaunes depuis 3 mois…
      Nous pressentons que les propositions issues la grande concertation « éducation inclusive et remises, d’après le communiqué, le 11 février 2019 à Jean-Michel Blanquer, ainsi qu’à Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ne soient simplement une nouvelle fois qu’une monumentale mascarade.

  8. Laurence57 dit :

    Merci beaucoup de vous être battus pour nous !!

  9. dom95 dit :

    bonjour, est ce que les CUI sont concernés? (dep 95) merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que les CUI sont concernés? « 
      Non. Seuls, vos collègues AESH et AED soius contrat de travail type fonction publique sont concernés par cette mesure.

  10. Evelyne Quelin dit :

    Les gouvernements changent, mais les conditions de précarité des employés scolaires s’accentue.
    Il suffit de regarder un peu en arrière, sous Sarkozy, la loi de mars 2012 contre la précarité qui excluait les AVS ! ce n’est pas de la discrimination ça ?

  11. DANI 80 dit :

    Bonsoir 🙂

    MERCI POUR TOUT 🙂

    Quel est l’indice maximal des AESH s’il vous plaît ?

    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel est l’indice maximal des AESH ? »
      Indice brut :400 indice majoré : 363 (échelon 9)

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