Petites avancées dans l’académie de Rennes pour des AESH toujours à bout du rouleau

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Le Sgen-CFDT Bretagne nous fait parvenir aimablement l’information suivante.

Depuis plusieurs mois le Sgen-CFDT participe à des groupes de travail pour harmoniser les conditions de travail des AESH dans l’Académie. Si la législation nationale reste très contraignante nous tentons de faire progresser les conditions d’emplois de ces collègues dans l’Académie.

En CTA le 14 novembre 2018, le Sgen-CFDT a renouvelé sa demande d’intégration des trois amendements évoqués ci-dessous.

Après échange en séance avec Mme la Rectrice, elle accepte que ces éléments soient ajoutés au cadre d’emploi. C’est une avancée pour les personnels concernés. En conséquence, le Sgen-CFDT a voté favorablement la deuxième partie du cadre d’emploi (8 abstention, 1 vote contre). Il s’était abstenu sur la première partie.

Cela ne donne pas un statut de fonctionnaire aux collègues AESH comme nous le revendiquons. Mais ce cadre d’emploi sera accompagné d’une circulaire académique sur laquelle les collègues pourront s’appuyer pour faire valoir leurs droits.

Rennes, le 12 novembre 2018

                                                              Madame Armande Le Pellec Muller

                                                              Rectrice de l’Académie de Rennes

Madame la Rectrice,

Le CTA qui se tiendra le mercredi 14 novembre prochain comporte un point relatif au cadre d’emploi des personnels AESH. Le Sgen-CFDT Bretagne a participé à plusieurs groupes de travail à ce sujet où il a pu faire valoir une partie de ses arguments. Lors de ce CTA la deuxième partie de ce cadre d’emploi sera soumise au vote.

Cette deuxième partie du projet de cadre d’emploi que nous avons reçue il y a 5 jours comporte un certain nombre de points qui vont dans le sens de l’amélioration des conditions de travail de ces personnels. Mais l’ensemble reste bien en deçà de ce qui pourrait commencer à ressembler à un emploi décent au vu des conditions concrètes d’emplois de ces collègues. Tout ne relève pas du rectorat.

Mais se pose toutefois la question des temps de travail incomplets subis par la plupart des collègues qui occupent ces postes et d’autres éléments liés au temps de travail.

Le Sgen-CFDT souhaite en conséquence voire rajouter dans la partie de projet de cadre d’emploi qui sera soumise au vote des élus du CTA les trois éléments suivants :

Dans la partie intitulée « Le temps de travail des AESH » , nous souhaitons voire rajouter les trois lignes suivantes :

« La quotité horaire des AESH titulaires d’un contrat de droit public  doit être calculée sur la base annuelle de 1593 heures »

« Les personnels à temps incomplet doivent disposer d’un emploi du temps leur  permettant un cumul d’emploi »

« Les temps de récréation inférieurs ou égaux à 20 minutes font partie obligatoirement du  temps de travail effectif hebdomadaire des AESH »

La première ligne correspond à une mise à jour règlementaire du Ministère en réponse à la fédération des Sgen-CFDT et basée sur le décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État. Le rectorat a dû recevoir un courrier du Ministère daté du 03 juillet 2018 à ce sujet lui enjoignant d’appliquer de décret pour les personnels AED comme AESH.

La seconde ligne correspond au droit du travail issu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation de l’emploi  publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Mais également à l’esprit des déclarations récentes du chef de l’État.

La troisième ligne correspond à la prise en compte des temps de pause contraints qui ne relèvent pas de la volonté des collègues AESH mais sont inhérents à l’organisation de l’Education nationale.

Note UNEAVS
Il est probable qu’en acceptant ces 3 amendements de dernière minute le rectorat  de Rennes avait en tête qu’il s’agissait de fournir des petits gages d’amélioration de leur  cadre de travail aux AESH de l’académie, sans importance à leurs yeux. C’est qu’il s’agit de faire oublier les refus essentiels : par exemple, une rémunération décente évolutive selon l’ expèrience professionnelle, le remboursement des frais de déplacement entre établissements scolaires d’affectation, des CDD à minima à 68% d’un temps complet, des horaires de travail  comportant au cours d’une même journée, pas plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures…..et on en passe.

Il est vrai que hautes autorités hiérarchiques académiques ne font qu’appliquer allègrement  ce que la gouvernance politique (Présidence Macron,  premier ministre, Philippe, Ministre de l’éducation Blanquer, secrétariat aux handicap S.Cluzel exige en tout suffisance d’élites privilégiées et mépris en prime: briser et étouffer la parole, affamer  ces gueux, ces minables pauvres, ces moins que rien que sont les  AESH touchant un pognon de dingue : 750 euros/mois  en moyenne.

Ras le bol

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7 commentaires pour Petites avancées dans l’académie de Rennes pour des AESH toujours à bout du rouleau

  1. Amandine dit :

    Bonjour, je me sens actuellement pris au piège dans une situation qui m’empoisonne moralement et je suis vraiment au bord du burnout le plus complet, mes nerfs sont sur le point de craquer ! Je me suis toujours dévouée à mon métier bien que le salaire n’est pas du tout à la hauteur de nos responsabilités : tour à tour, psychologue, éducatrice spécialisée, « surveillante », est ce là à se résume notre métier ou l’on doit mettre toutes les casquettes à fois ? Je m’explique, on m’a affecté un élève (les deux premiers dont je dois m’occuper ailleurs (un garçon et une fille) sont déjà assez difficile), on a fait appel à moi sans doute parce que j’ai de bons états de services et que l’on m’a souvent, (j’ai même envie de dire toujours) confié des élèves « compliqués »: troubles du comportement, hyperactivité etc, mais là ça va trop loin, l’élève en question fait crises sur crises (et cela dépasse l’entendement car il nécessite d’être « contenu » physiquement par plusieurs personnes en même temps) et n’est pas ou devrais je dire plus du tout dans les apprentissages, ils l’ont au fiinal placé en CLIS car il est devenu impossible de le laisser dans une classe ordinaire, refusant systématiquement de suivre les apprentissages avec les autres, de s’asseoir, travailler, etc, cet élève a un handicap sérieux certes mais a surtout de lourds problèmes psychiatriques avérés, je ne suis pas éducatrice spécialisée pas plus que psychiatre ! Il finira probablement (je pense) par être déscolarisé à moyen terme, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement, mais en attendant la situation s’enlise. Je ne sais que faire, on m’a imposé cette affectation, je ne me suis jamais plains auparavant mais les situations auxquelles je suis et serais confrontée ne sont pas à mon sens de mon ressort, en même temps je ne veux pas faire de vagues car je ne voudrais pas que cela joue sur mon renouvellement par la suite, je suis syndiquée et idem, j’hésite aussi à en faire part par peur des conséquences. On m’a conseillé de solliciter l’inspecteur académique pour qu’il vienne se rendre compte de la situation mais la situation de cet élève est déjà parfaitement connue, de plus il peut être violent, tant envers les autres élèves qu’envers l’adulte.
    Enfin, je suis AESH individuelle et je reste étonnée que je puisse être affectée en CLIS d’autant qu’il y a une AESH collective dans la classe. J’ai lu que les AESH individuel d’après une circulaire de 2015 pouvait être affecté en CLIS/ULIS que si l’élève avait des besoins physiologiques mais ce n’est pas le cas ici et j’ai toujours été jusque là en classe ordinaire jamais en CLIS. Qu’en est il vraiment? Merci d’avoir lu ce long texte. Amandine76

    • briand0493 dit :

      Bonjour Amanine,
      D’abord, en réponse à votre interrogation sur AESH-i ou AESH-co en ULIS, « Qu’en est il vraiment? »
      Sur le principe, les AESH-co disposent de cette particularité d’être affecté sur un ULIS accueillant des élèves en situation de difficultés particulières ou de handicap avec pour fonction principale d’accompagner les élèves en fonction des apprentissages scolaires nécessitant un soutien temporaire dans sur un temps ou sur lieu donné. Autrement dit, par Contrat de travail, l’AESH-Co ne se voit pas désigner d’office un accompagnement de 1, 2, 3… élèves nommément cités.
      En revanche, Un ULIS peut accueillir un élèves en situation de handicap ou difficultés particulières disposant d’une notification MDPH incluant la nécessité d’un accompagnement par AESH-i pour X heures. C’est très certainement ce qui s’est passé. Sur la base des constats des ESS précédents, pour cet élève présentant des troubles de comportement grave, il a été jugé utile, outre de le scolariser en ULIS, de mettre en place un dispositif d’accompagnement individualisé par AESH durant sa scolarité. Votre employeur vous affecté comme AESH-i dans cette ULIS pour accomplir cette mission d’accompagnement individualisé.

      Maintenant, en réponse à votre interrogation principale et urgente, « j’en peux plus, je suis en train de craquer, est-ce normal ? »
      Votre commentaire a ce mérite que vous abordez avec lucidité votre limite professionnelle de devoir effectuer une mission AESH auprès d’un élève dont vous sentez bien que la comportement totalement inadapté, violent menace votre propre santé physique et mentale.
      Oui, vous avez le droit de dire très haut et fort à vos collègues de travail que vous n’êtes ni psychologue, éducatrice spécialisée, « surveillante », ni psychiatre.
      Oui, Vous avez le droit de dire très haut et fort à vos collègues votre impuissance professionnelle à accompagner cet élève dont tout le monde s’accorde à admettre qu’il a de lourds problèmes psychiatriques avérés. Il n’ y a pas de honte à dire qu’on est pas AESH superwoman.
      Oui, vous avez le droit de dire haut et fort que vous êtes au bord du burn-out et que vous n’en pouvez plus.

      Et si cela n’est pas entendu, alors il ne faut pas hésiter
      1- nous vous invitons à prendre d’urgence RV avec votre médecin traitant. En lui exposant votre désarroi résultant de votre vécu professionnel, votre fatigue, votre lassitude physique et émotionnell,votre besoin de « souffler », de « prendre du recul », vous étudierez avec lui la possibilité d’envisager un arrêt de travail salutaire pour votre santé.
      2- contactez votre organisation syndicale pour un RV afin d’obtenir conseil et soutien pour l’exercice du droit de retrait (pour en savoir sur cette procédure; cliquer ICI)

      Bon courage et tenez nous au courant, Amandine.

  2. QUELIN-RENAULD dit :

    Ex AVS et AESH 78 « fonctions identiques » dénomination différente pour limiter, je suppose, les titularisations et la prise en compte d’ancienneté. Dernier salaire 626 € ! 50% de moins qu’en 2012.
    Les gouvernements successifs ont multiplié les actes de précarisation des assistants scolaires.
    C’est honteux !

  3. jocelyne dit :

    Jocelyne 85
    Bonjour,

    Ces 3 amendements sont-ils applicables aux autres académies ?
    Si oui à partir de quand ?
    Si non pourquoi ? le syndicat CFDT présent dans les autres académies peut-t-il obtenir la même chose ?

    Qu’en est -il des arguments avancés par l’académie des Pays de la Loire concernant les jours de fractionnement qui devaient être étudier sur un plan juridique par la CFDT ?

    De manière plus globale pourquoi existe t-il des différences d’interprétation de réglementation (36 semaines au lieu de 39 semaines, indices de rémunération, remboursements de frais de déplacement etc …) dans les Académies ?
    Nous ne sommes pas employés par une entreprise privée, nous sommes bien des contractuels de droit public employés par l’Éducation Nationale. N’y a t-il pas là un argument juridique que pourrait utiliser les syndicats lors des différentes réunions afin d’obtenir dans toutes les académies les mêmes droits ? Ne peut -on pas appliquer un système de jurisprudence ?

    Vous remerciant pour vos réponses
    Cordialement
    Jocelyne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ces 3 amendements sont-ils applicables aux autres académies ? » et suivante « Si oui à partir de quand ? » et suivante «  et suivante « Si non pourquoi ? le syndicat CFDT présent dans les autres académies peut-t-il obtenir la même chose ? »
      Dans l’immédiat, ces  » 3 amendements » sont applicable dans l’académie de Rennes. Et les chefs d’établissements scolaires seront invités à s’y conformer d’office, dès sorties instructions officielles du rectorat entérinant les décisions découlant de la CTA à ce sujet.
      Maintenant, ces 3 amendements demeurent tout de même la traduction explicite de ce qui doit être appliquée obligatoirement par textes législatifs dans toutes les académies mais qui, du fait du silence douteux de rectorat, des chefs d’établissement scolaire s’autorisaient de s’affranchir pour imposer aux agents AESH des règles d’établissement de leur planning horaire hebdomadaire à leur propre convenance. Ainsi, par exemple, nous avons des chefs d’établissements scolaires qui vont jusqu’à considérer que les temps inter-cours de 5mn (sans compter le temps de récréation) ne sont pas du temps de travail à comptabiliser pour un AESH…
      L’académie de Rennes a considéré sous la pression syndicale que ces dérives inacceptables devaient cesser. Nous pouvons espérer qu’elle sera suivie par d’autres académies sous la pression des organisations syndicales présentes au CTA désireuses de voir ces 3 amendements appliquées par les rectorats, à l’exemple de Rennes.

      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est -il des arguments avancés par l’académie des Pays de la Loire concernant les jours de fractionnement qui devaient être étudier sur un plan juridique par la CFDT ? »
      A ce jour, nous n’avons pas connaissance de l’avis de la CFDT à ce sujet sur le plan juridique. Pour notre part, à l’UNEAVS, n’étant pas dénué d’expertises juridiques, nous persistons à faire le constat qu’il s’agirait d’une argutie juridique sans consistance avancée par l’académie de Loire ayant pour objet de faire reculer à plus tard ce qui doit être appliqué à effet immédiat du fait d’instruction officielles MEN ^publiées Nous constatons que le rectorat de Rennes n’a pas osé reprendre l’argumentaire de l’académie de Loire et pris la décision d’appliquer les instructions officielles MEN sans commenter.

      En réponse à votre interrogation, « pourquoi existe t-il des différences d’interprétation de réglementation (36 semaines au lieu de 39 semaines, indices de rémunération, remboursements de frais de déplacement etc …) dans les Académies « 
      Ces différences d’interprétation de réglementation ne devraient pas exister légalement théoriquement sauf, qu’elles existent illégalement dans la pratique. Et si elles existent illégalement dans la pratique, c’est que l’académie y trouve son intérêt soit pour des raisons de gestion comptable de personnel à adapter coûte que coûte aux besoins de service, soit pour des raisons bassement rapiat (vous entendrez toujours une académie dire aux agents AESH qu’il n’ y a pas de budget pour les frais de déplacement, pour les formations, pour les augmenter en les faisant passer à un échelon supérieur et indice majoré en hausse à la clé…..etc…).
      Nous reconnaissons volontiers que des organisations syndicales tel que le Sgen-CFDT par exemple tentent inlassablement de lutter contre ce discours académiques et ses interprétations des textes. Nous reconnaissons aussi volontiers que des militants syndicaux, tous bénévoles traversés par le sentiment qu’à parler dans le vide avec une gouvernance politique les méprisant et sans véritable soutien clairement affiché des agents AESH puissent être découragé en fin de compte et l’envi de passer à autres choses.
      Alors face à une posture élitiste de la gouvernance politique ayant vidé de sens la démocratie sociale, qui en arrive à considérer que les premiers cordées auto proclamés se doivent être les premiers grassement récompensés et le dernier de cordée (l’AESH) recevoir des miettes cela conduit inévitablement à ce vaste mouvement social actuel : la colère des gilets jaunes.

  4. dominique dit :

    Le SGNEN-CFDT aurait pu aussi négocier la continuité de l’indemnité compensatrice à la hausse de la CSG pour les contractuels que nous sommes puisque depuis Septembre, elle nous a été retirée sous prétexte que nous ne sommes pas fonctionnaire. Alors que nous nous sommes soumis, tous comme les fonctionnaires, à l augmentation du point d’indice et non du Smic.Pour le reste, ce ne sont que foutaises puisque c’est la juste application du droit du travail qui s’impose concernant les temps de pause et la législation sur les temps partiels. On ne se foutrait pas encore un peu plus de nous là!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire,
      S’agissant la négociation de la continuité de l’indemnité compensatrice à la hausse de la CSG pour les contractuels que nous sommes, elle ne peut s’effectuer qu’au niveau du MEN et non du rectorat.
      Dans le cas présent de cet article, si nous avons accepté de faire passer cette information du Sgen-CFDT Bretagne, c’est pour avant tout souligner que mieux vaut un engagement écrit d’un rectorat s’engageant à faire imposer aux chefs d’établissements scolaire la juste application du droit du travail qui s’impose concernant les temps de pause et la législation sur les temps partiels qu’un silence douteux sur leurs pratiques constatées à détourner ce droit du travail concernant les temps de pause et la législation sur les temps partiels.

      Par ailleurs, ne vous méprenez pas sur le positionnement de l’UNEAVS: elle considère toujours que ce n’est pas en faisant ce petit pas marginal que les autorités hiérarchiques académiques bien assises dans un fauteuil au chaud combleront l’abyme d’incompréhension avec le personnel AESH, confronté sur le terrain à des conditions de travail exécrables, plus que souvent hors-la-loi et des situations de précarité financière, socio-économique calamiteuses. Rien que pour ces situations abominables vécues par l’AESH, l’éducation inclusive si vantée dans les discours de la gouvernance politique actuelle est en voie d’échec pitoyable.

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