Des AESH outrés par une note administrative “crapuleuse” émanant de la DSDEN du Gard

 

tempstravailfexibleAESHLa DSDEN du Gard a visiblement décidé d’emprunter le chemin de la  considération en imbécilité des AESH en CDD/CDI pour la rentrée scolaire 2018-2019. En effet, il faut une sacrée dose de mépris à leur égard pour ne pas penser qu’un salarié précaire AESH est un salarié incapable de détecter toutes anomalies concernant ses papiers administratifs, surtout quand il s’agit de leur faire signer un nouveau torchon de contrat de travail. Et dans le cas présent, les constats des manœuvres crapuleuses de la DSDEN du Gard transparaissent dans l’application des contrats de travail et, ce, à travers une note administrative interne

1er constat:

Dans des contrats de travail AESH (CDD ou CDI), Il est relevé des contrats de travail AESH (CDD ou CDI) imposant que la quotité temps de travail attribué soit répartie sur 52 semaines au lieu de 39 semaines. Ceci impliquait que l’AESH se devait être à disposition de son employeur pendant toute la durée de son contrat (!!!!), droits à congés légaux tout simplement supprimés (!!!!). 

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Or, le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat  titre III Congé annuel indique dans son article 10: L’agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires (…).” et l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État dispose que : « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service […]».

Pour les  les AESH eux-mêmes, ceci leur apparaissait visiblement comme une absurdité dans la rédaction du contrat de travail.   Face à une perspective de saisine malcontreuse de tribunal administratif par un AESH pointilleux sur ces droits, il semblait bien que la DSDEN du Gard aurait eu à exprimer son soulagement que  les AESH  se soient satisfaits de sa réponse de retenir comme base de répartition temps de travail 39 semaines et non 52 semaines pour l’application de leur planning temps de travail  hebdomadaire. En effet, pour les salariés AESH, les textes règlementaires étant respectés, il n’y avait rien à redire. Ils se trompaient sur la posture réelle de la DSDEN du Gard.

2ème constat:

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Cette note interne de la DSDEN du Gard, en date du 31 janvier 2018, se révèle, à sa lecture, pour un modèle-type savoureux d’analyses d’instructions illégales d’une administration pour un étudiant eu 1ère année de droit publique, pas du tout risible pour un AESH en CDD/CDI, tant la mauvaise foi de surcroit y transparait. Qu’on en juge dans son analyse détaillée !

cette note fait suite à un contrôle comptable interne qui fait apparaitre un écart entre les heures effectuées et les heures rémunérées”.

Un temps de travail attribué  à un AESH par contrat de travail sur une année scolaire implique obligatoirement une répartition de son temps de travail hebdomadaire à effectuer sur un nombre de 39 semaines à minima. Ce même temps de travail attribué sert de base de calcul pour sa rémunération mensuelle, lissée sur toute la durée de son contrat, soit 52 semaines rémunérées, Dès lors, affirmer l’existence d’ un écart entre les heures effectuées et les heures rémunérées en cours de réalisation de contrat relève soit d’une lapalissade idiote, soit d’une volonté de positionner les AESH comme coupable de tenter de se soustraire à leurs obligations de service. La DSDEN du Gard en passe d’’imposer  la contrôleuse-poinçonneuse  temps de travail pour les AESH dans les établissements scolaires ?

“Ce temps de travail hebdomadaire est réparti entre un temps d’exercice auprès d’élèves bénéficiant d’une notification MDPH et un volant d’heures disponibles destiné en priorité  à assurer des missions de suppléances auprès d’élèves en situation de handicap. En l’absence de missions confiées par le service handiscol sur ce temps (auprès des élèves en situation de handicap), les heures disponibles annualisables restent à disposition de l’établissement ou de l’école dans le cadre de l’année scolaire en cours.

Autrement dit, la DSDEN du Gard considère exclusivement le temps de travail effectif  d’un AESH comme relevant exclusivement du temps en présence de l’élève en situation de handicap. En l’absence de ce dernier, il ne s’agit pas du temps de travail effectif (sic), l’AESH se devant rester tout de même à la disposition du chef d’établissement scolaire. Ben, voyons ! C’est tout juste si la DSDEN du Gard a fourni un très très grand effort pour ne pas indiquer qu’un AESH, ainsi disponible, se doit  être capable de cirer les pompes du chef d’établissement, du personnel administratif et enseignant, sur leur demande.

Par exemple, dans le cas des personnels effectuant une quotité de service à 62%, le nombre d’heures annuelles rémunérées est de 996 heures, ce qui correspond à un temps de travail de 27 heures 30 minutes réparties sur 36 semaines. Si les heures effectuées auprès des élèves en situation de handicap est de 24 heures, le volant d’heures disponibles est de 3 heures 30 minutes hebdomadaires.”

Dans cet exemple, il est retrouvé l’art de cumuler les illégalités de droit en pagaille en prenant les AESH visiblement pour des crétins analphabètes.

Illégalité 1: imposer un planning horaire hebdomadaire sur 36 semaines

le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap pose un principe très général d’organisation du temps de travail dans son article 7: «

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise bien .

« (…) La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Dans l’exemple pré-cité, le temps de travail hebdomadaire de l’agent AESH à 62% d’un temps complet se doit être obligatoirement  fixée à (996h/39=) 25h30 et non 27h 30 comme laisse supposer la note interne.

Illégalité 2 : imposer d’avance la responsabilité d’heures de travail non effectuées du fait du salarié

S’’il appartient bien au seul employeur DSDEN (via chef d’établissement scolaire) de fixer les tâches à accomplir d’un agent AESH, il ne peut se prévaloir  de l’inexistence de tâches accomplies en périodes non scolaire pour en exiger la récupération en temps de travail à répartir sur périodes scolaires, alors que l’agent AESH  reste à disposition du chef d’établissement scolaire ou école (à défaut auprès de son employeur DSDEN) durant 39 semaines conformément aux attendus de son contrat de travail.  Dans le cas présent, la DSDEN du Gard  fait tout simplement  litière de ses obligations contractuelles en se dédouanant  de sa  responsabilité  de ne pas attribuer délibérément à l’AESH des tâches ou des activités pendant 3 semaines de périodes non scolaires. Tiens donc !, le temps de formation obligatoire pour un AESH n’existe pas pour la DSDEN du Gard.

Illégalité 3 (la meilleure): imposer une répartition temps de travail hebdomadaire sur 36 semaines contraire aux obligations contractuelles la fixant sur 52 semaines.

Les CDD/CDI des agents AESH du Gard disposent que leur quotité temps de travail attribué soit répartie sur 52 semaines et non 36. Par obligation contractuelle, l’employeur est donc tenu à l’application de ce qu’il a lui même fixée par clause de contrat de travail et l’agent AESH est fondé à exiger l’application pure et simple des conditions fixées par votre contrat de travail + l’application de vos droits à congé légaux conformément aux textes règlementaires. C’est ballot pour la DSDEN du Gard.

Dans le cas d’une utilisation globalisée d’une partie ou de la totalités  des heures (disponibles de l’agent AESH) il conviendra d’informer l’AESH au plus tôt et si possible dès le début de l’année scolaire.”

Infraction au droit des fonctionnaires:  incitation aux chef d’établissement scolaire et écoles de se rendre complice d’abus d’autorité hiérarchique qu’ils ne disposent pas pour imposer des ordres illégaux aux agents AESH

L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  pose pour principe que : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ».

Il résulte de ces dispositions que la subordination hiérarchique impose bien au chef d’établissement (collège et lycée) et directeur d’école  de se soumettre à la note interne de la DSDEN du Gard, de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions  mais aussi… de respecter les lois et règlements de toute nature. Il ne peut donc être ordonné au chef d’établissement (collège et lycée) et directeur d’école du Gard d’accomplir des actes à l’égard des agents AESH qui sont contraires aux lois (…)  En revanche, si chef d’établissement (collège et lycée) et directeur d’école du Gard n’ont pas  de doute sur la violation sérieuse des lois qu’ils risquent de compromettre en obéissant à la note interne de la DSDEN du Gard, ils commettront une faute disciplinaire en l’exécutant.

Pour conclure

A considérer en définitive les AESH comme des imbéciles, des analphabètes, des sherpas minables de l’éducation inclusive, des meubles à déplacer ici ou là et à afficher dans cette note interne tout son mépris à vomir envers les AESH considérés comme des salariés de « basse de gamme »,  il y aurait de quoi douter de la posture de la DSDEN du Gard de contribuer à instaurer un climat de confiance et de sérénité dans la coopération entre les AESH et le personnel d’un établissement scolaire (chef d’établissement scolaire, personnel administratif  et enseignants). 

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37 commentaires pour Des AESH outrés par une note administrative “crapuleuse” émanant de la DSDEN du Gard

  1. Michelle dit :

    PATY 30
    Bonjour,
    Très triste, très indignée de notre régression
    J’ai signé mon CDI en 2014, j’ai cru comme la plupart d’entre nous que notre métier serait reconnu
    Malheureusement, le constat est pitoyable!
    Rien ne va en ce sens.

    La DDEN du Gard nous demande des heures hebdomadaires supplémentaires
    calculées sur 36 semaines , comme si on était redevable, je ne comprends pas ce calcul,
    et les congés annuels, ils apparaissent où? sous ces 36 semaines
    Nous avons bien droit aux congés payés? 5 semaines comme tout le monde?

    Mon contrat est signé sur 803 heures 30 minutes annualisées, réparties sur 39 semaines soit 20 h 59 minutes par semaine,
    donc, 36 semaines de travail et 3 semaines de congés.

    Je me tiens à ce que j’ai signé, j’attends un avenant
    Que je peux espérer……???

  2. Cyril dit :

    Cyril-Yves du Gard

    Eh voilà j’ai touché le fond du poste d’AESH……
    Je viens de signer un CDI d’une quotité de 60% sur 52 semaines et je dois effectuer 26h45 tout cela pour la modique somme de 724€ ……
    j’ai bien signalé à la dame que le contrat signé est en dehors du cadre de la législation …. puisque logiquement AESH c’est entre 39 et 45 semaines dixit le décret …..
    Elle a gentiment rétorqué qu’il ne fallait pas croire ce qui se dit sur internet …..et que le décret était mal tourné et mal interprété évidemment ….. mais que je n’étais pas obligé de signer si ça ne me convenait pas…. ben non évidemment elle s’en fout elle si je me retrouve à la rue ….
    Je ne vous cache pas que je suis dans une colère noire devant ce que je considère comme une humiliation de plus ……
    concernant les 2h45 supplémentaires elle n’a pas su me renseigner beaucoup plus puisque ces heures sont au bon vouloir du chef d’établissement… elle a parlé d’heure de préparation après la classe pour l’élève avec l’enseignant …..comme si l’enseignant allait rester à l’école pour me faire faire mes heures …….
    Honnêtement j’ai toujours été gentil et rendu service dans mon travail mais je pense que si je ne trouve pas d’autre emploi, je me cantonnerai à mon poste pas plus pas moins …. c’est malheureux d’en arriver là …..mais il y en a marre d’être le dindon de la farce ….

    Je ne comprends pas que rien ne bouge étant donné que le décret n’est pas respecté.

    Que faire maintenant que ce contrat qui entrera en vigueur le 1 septembre est signé, de force si je puis me permettre parce que certes on a le choix mais avec le couteau chômage sous la gorges….

    Un collègue dépité…

    • Muriel dit :

      Bonsoir muriel du gard
      Je suis dans le même cas que vous et je ne comprends pas que l’on reste comme ça..dans l’incertitude à attendre septembre sans rien savoir de plus! Et surtout à regretter d’avoir signé ce cdi qui ne nous apporte rien de positif. Le pire c’est la pression que l’on supporte dans l’établissement la directrice m’a dit  »vous nous devez des heures »!!!et oui on est mal à l’aise….comptabiliser les minutes…autant installer une pointeuse!
      Comment se défendre et faire respecter la loi?

      Une collègue dépitée aussi!

    • greta57 dit :

      AESH 57,
      En effet, il n’existe pas de contrat sur 52 semaines, et le nombre d’heures à effectuer pour un 60% est d’environ 24,30 sur 39 semaines… Mais où donc vont-ils trouver un calcul qui donne 26h45 pour un 60% ???

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à l’interrogation,  » où donc vont-ils trouver un calcul qui donne 26h45 pour un 60% ??? »
        En établissant une répartition de la quotité temps de travail attribuée sur 36 semaines et non sur 39 semaines.

  3. Muriel dit :

    Muriel 30,
    Bonjour,
    Suite à cette note administrative  »crapuleuse » avez vous eu du nouveau du côté des organisations syndicales?
    Comment cela se passera t il à la rentrée?
    Merci
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « avez vous eu du nouveau du côté des organisations syndicales? » et suivante « Comment cela se passera t il à la rentrée? »
      A ce sujet nous avons simplement que des organisations syndicales ont saisi la DGRH du ministère de l’éducation et que cette dernière a répondu sans rire à ne pas vouloir se mêler de ‘cuisine interne dans les DSDEN »
      Donc, pour la rentrée 2018-2019, il faut prévoir que le ministère de l’éducation nationale (via service rectorat, DSDEN) ne sera nullement au petit soin pour les AESH.

      • Muriel dit :

        Et c est nous les aesh qu’on mettra au régime sec?
        Mais puisque ce calcul de planning ‘est illégal on a qu’en même le droit de refuser de faire ces heures!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » puisque ce calcul de planning ‘est illégal on a qu’en même le droit de refuser de faire ces heures! »
          Oui et en exigeant la fixation d’un planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines.

      • flo dit :

        30
        Et voilà, les renouvellements de CDD AESH ont commencé à être envoyés à domicile pour le renouvellement au 1er septembre 2018 pour le département du Gard. Ils font apparaître un temps de travail hebdo de 27,30 h dont 3,30h à disposition du chef d’établissement. Questions : -que faire lorsqu’on est précaire ? Baisser l’échine ou se mettre en grève ahahah.
        -si tout le monde sait que ce n’est pas acceptable, pourquoi les syndicats ne peuvent pas changer cela ?
        -je sais bien que c’est bête et méchant de jalouser mais, pour les contrats CDI (20h et non 24h comme aujourd’hui), comment va s’y prendre Handiscol pour mettre à égalité de (mauvais) traitement TOUS les AESH ?
        -je reviens sur une anecdote de l’année passée, où, en primaire, la direction demandait aux AESH de rester faire la garderie avec une AED pour quelques élèves, sous le prétexte que les enseignants étaient remplacés par la dite AED (aucun enseignant n’était présent, tous en réunion). Et le chantage : si vous n’êtes pas là, je serais obligée d’en informer Handiscol (l’employeur, quoi !).
        Cette anecdote laisse entrevoir ce qui risque de se passer pour de nombreux AESH : Certes il n’est pas de notre mission de surveiller la cour (d’école, de collège, de lycée), ni d’aider à la cantine, ni de faire de l’administratif pour se substituer aux contrats aidés supprimés, ni de remplacer ou de donner un coup de main aux ATSEM, ni même de balayer la cour…mais c’est ce qui risque fort de se produire !!!!
        Quelle hypocrisie de nous faire croire que ces prétendues heures ne seront que rarement utilisées, sauf à des fins d’accompagnement supplémentaire; il parait évident que bon nombre de chefs d’établissement vont profiter de la brèche. Ou comment baisser les salaires de façon légale…
        Je repose encore la question : si ce n’est pas normal, comment se fait-il que les-très-prochains contrats de travail fassent apparaitre cette augmentation d’heures ?
        Ah, une dernière chose : il ne vous aura certainement pas échappé qu’il est bien possible également, la « mutualisation » de l’aide augmentant significativement, que dans le secondaire, nous ayons 27,30 heures auprès de 4 élèves, voire plus, et pourquoi pas ? Avec en prime, dans l’idée de nous culpabiliser en ajoutant des résultats, des objectifs comme dans le privé ? Et tout ça pour la modique somme mensuelle de 750€ !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « -si tout le monde sait que ce n’est pas acceptable, pourquoi les syndicats ne peuvent pas changer cela ? »
          Nous savons que, malgré les interpellations effectuées au MEN ou auprès du rectorat, ces dernières sont restées sans effet.

          En réponse à votre interrogation,  » pour les contrats CDI (20h et non 24h comme aujourd’hui), comment va s’y prendre Handiscol pour mettre à égalité de (mauvais) traitement TOUS les AESH ? »
          On se le demande. cela promeut une belle pagaille entre chefs d’établissement scolaire qui appliquent sans état d’âme et chefs d’établissements scolaires estimant qu’ils n’ont pas à appliquer une instruction illégale et d’autres (cela existe) estimant qu’à charger la barque des AESH rémunérés autour de 700 euros net/mois c’est indécent humainement.

          En réponse à votre interrogation, « si ce n’est pas normal, comment se fait-il que les-très-prochains contrats de travail fassent apparaitre cette augmentation d’heures ? »
          La DSDEN trouve « normale » d’établir des contrats illégaux pour de considération en imbécilité des agents AESH en exercice. La secrétaire d’état aux handicaps en viste dans le Gard courant juin n’a trouvé rien à redire, laissant entendre que les heures récupérées ainsi pourraient très bien servir à l’accompagnement sur le péri(scolaire ou au domicile (frais de déplacement non inclus).

          En réponse à votre commentaire,  » il ne vous aura certainement pas échappé qu’il est bien possible également, la « mutualisation » de l’aide augmentant significativement, que dans le secondaire, nous ayons 27,30 heures auprès de 4 élèves, voire plus, et pourquoi pas ? Avec en prime, dans l’idée de nous culpabiliser en ajoutant des résultats, des objectifs comme dans le privé ? Et tout ça pour la modique somme mensuelle de 750€ ! »
          cela nous a nullement échappé depuis le début que nous avons eu connaissance de cette note de la DSDEN. Nous apprécions que vous en êtes arrivé dans votre commentaire à la même conclusion que l’équipe UNEAVS. Nous rajoutons que cette mutualistion de l’aide en augmentation significative est l’objectif final caché de la DSDEN du Gard, avec le soutien implicite du rectorat, du MEN et du secrétariat aux handicapés. il s’agira d’une mesure attendue et étendue aux autres académies durant l’année scolaire 2018-2019.

      • Sandra.S dit :

        Que faire si le contrat stipule 36 semaines, la DSDEN m’a répondu que je l’avais signé et que c’était trop tard. De plus je lui ai rappelé que nous avions droit aux 2 jours de fractionnement sur congés payés( texte aménagement et reduction du temps de travail figurant sur mon contrat) mais il me rétorque que compte tenu que j’ai déjà 60 jours de congés??? je suis en gros culottée; que le fractionnement m’est bien déduit, hors je fais toute mes 1205h(75%), je fais 33h28 hebdo sur 36 semaines (et là encore on ne sait pas vraiment comment sont comptées les « semaines »)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Que faire si le contrat stipule 36 semaines, la DSDEN m’a répondu que je l’avais signé et que c’était trop tard ? »
          Un tribunal administratif rétorquera qu’un CDD composant une clause illégale (temps de travail 36 semaines et non entre 39-44 semaines) est un abus de droit et qui ne peut être reproché à un agent d’avoir accepté en toute connaissance de cause un CDD comportant une clause illégale du fait que son refus de signature aurait eu un effet plus préjudiciable (perte d’emploi) que la seule dénonciation de la clause illégale.
          A notre sens, la seule possibilité dans l’immédiat, il s’agit de prendre contact avec une organisation syndicale qui saurait susceptible d’intervenir pour dénoncer cette situation et exiger un retour au droit conforme des agents AESH.

          Quant à la posture de la DSDEN , au su des réponses dont vous faites état, on constate bien tout le mépris manifesté à l’égard des agents AESH et du peu de considération à leur assurer des conditions de travail conforme au droit et ce, dans un climat apaisé.

        • flo dit :

          30
          Bonjour, J’ai reçu moi-même mon renouvellement de CDD à 62% de quotité. Il n’est nullement mentionné le nombre d’heures hebdo dans le contrat de travail. PAR CONTRE, doit être retourné à Handiscol en début d’année scolaire « L’emploi du temps de l’auxiliaire Handiscol » complété et signé. Au bas duquel figure la dernière phrase assassine avec les quotités et le nombre d’heures par semaine. MAIS, la phrase n’a même pas été recopiée correctement, c’est du grand n’importe quoi car elle est différente sur plusieurs points du « nouveau » document annexé et intitulé « Temps de Travail des AESH » (il s’agit d’un tableau) !! Je vous la recopie pour le « plaisir » :
          – 20h15 par semaine pour un 50% (dans le tableau C’EST NOTÉ 22H15 POUR la même quotité et 803,5H)
          – 26h45 par semaine pour un 60% (dans le tableau c’est identique et pour 964,2H)
          – 27h30 par semaine pour un 62% (identique dans le tableau, 996,34H, soit 0,34h de plus que l’année en cours)
          – 33h15 par semaine pour un 75% (identique dans le tableau et pour 1205,25H)
          – 39h par semaine pour un 100% (cette quotité n’est pas dans le tableau mais il me semble qu’il y a une anomalie)
          Bref, vous pouvez signer votre contrat de travail sans obligation vis-à-vis du temps hebdo.

          De plus j’ai retrouvé la Fiche de Poste des AESH éditée sur l’académie de Montpellier et elle confirme que nous n’avons pas à faire de travail administratif ou ménager, ni la surveillance d’élèves. Que si les élèves en situation de handicap sont absents, l’établissement d’affectation peut nous demander d’encadrer un petit groupe d’élèves en difficulté, toujours EN LA PRÉSENCE ET SOUS LA RESPONSABILITÉ D’UN ENSEIGNANT.
          Il parait évident que nous ne récupérons pas les heures de la pause médiane lors des sorties scolaires, ni celles concernant les réunions, alors que pourraient nous demander les écoles si les élèves sont présents 24h/semaine ?

          Merci pour votre soutien 🙂

    • stéphanie DUGARD dit :

      Bonsoir
      En effet on espère que les syndicats vont nous défendre, quant à savoir si la DSDEN acceptera leur demande de contrat sur 39 semaines. Il faut établir un planning hebdo à la minute où tout est compté. Si vous arrivez au travail 10 mn avant l’heure, ou si vous partez 5 mn après notez le.

      • petit dit :

        cyril-yves du Gard

        enfin si je ne m’abuses fixer le temps de travail sur 39 semaines est une obligation légale du décret AESH alors pourquoi la DSDEN s’obstine à ne pas respecter la loi…. c’est quand même hallucinant de voir qu’on vit dans un pays où plus personne ne respecte les règles…. Il faut quoi aller jusqu’aux prud’homme pour être enfin respectés ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  pourquoi la DSDEN s’obstine à ne pas respecter la loi… »
          Nous nous le demandons aussi. Il doit y avoir sans doute un fond de plaisir sadique pour une autorité hiérarchique à imposer à des agents précaires des conditions de travail digne de Zola qu’elle ne s’imposerait pas elle même.

          En réponse à votre commentaire « Il faut quoi aller jusqu’aux prud’homme pour être enfin respectés ? »
          Seul une démarche devant un tribunal administratif demeure possible pour établir l’illégalité de la note administrative.

  4. Greta dit :

    Bonjour,
    Aesh 57, ce texte est valable aussi pour l’académie de Nancy-Metz qui pratique les mêmes inégalités… J’aurais aimé qu’il ne soit pas noté dsden du Gard pour le soumettre à ma principale..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire :
      Nous savions que cette pratique illégale de l’annualisation temps de travail imposé d’office sur 36 semaines et non 39 existait dans maints établissements scolaires depuis 2016. Interpellé sur le sujet, rectorat, puis DSDEN, restaient muette. La DSDEN du Gard a franchi délibérément le pas de l’illégalité en couvrant cette pratique.

  5. petit dit :

    30 gard…..

    Aujourd’hui on me propose un cdi avec une quotité de 60 pourcents donc moins rémunéré mais basé sur 26h45….. 24h d’accompagnement et 2h45 à disposition du chef d’établissement…. je suis écœuré travailler plus pour gagner moins…… mais bon je n’ai pas le choix pour le moment…. on nous prend vraiment pour les serpillière de l’éducation nationale

  6. Cécile dit :

    Bonjour Je vous remercie pour cet article … il y a urgence . On nous avait annoncé l’application de cette mesure pour septembre mais aujourd’hui ma directrice m’apprend qu’handiscol lui demande de lettre cela en application des à présent . Un tuteur nous sera donné pour toutes questions et la directrice m’a demandé de voir avec l’enseignante comment occuper ses 3h30!!!!! On pourrait inclure les sorties apparemment …. urgence . Comment faire ???? Merci de votre aide

    >

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire ???? « 
      Déjà, à remettre à la diretrice d’école et enseignants la copie de l’article freinera sans doute les ardeurs.
      Par ailleurs, nous savons que l’organisation syndicale Sgen-CFDT a saisi et interpellé la DGRH du ministère de l’éducation nationale de cette note administrative illégale de L’IA du Gard. Au niveau local, il semble bien également que des organisations syndicales locales s’activent sur le sujet auprès du rectorat.

  7. Hummel dit :

    véro 30
    Je vais resigner un contrat d’AVS le 28 mai aprés 6 mois de chômage obligatoire.
    J ‘étais en contrat d’un an renouvelable et je n’ai pas resigné au mois de décembre car mon fils de 11 ans a été gravement malade. Donc Handiscol me propose un nouveau contrat … avec je ne sais pas combien d’heures par semaine puisqu’elles ne le savaient pas ! mais avec un salaire de 724 € / mois . Avant je touchais 825 € pour 24 heures / semaine et en plus la prime d’activité de pôle emploi ( à peu prés 200 € ) . Elles m’ont dit à Handiscol qu’elles comptaient le salaire sur la base de 5 semaines de congés alors qu’avant ( en décembre 2017 ), c’était sur 16 semaines ! Voilà , je vais me retrouver avec 300 € en moins par rapport à avant ! en ce moment je touche 624 €/ mois de chômage … Est ce que ça vaut le coup d’aller travailler, sachant que j’ai 30 Km aller retour pour y aller ! J’aime le travail d’AVS et je me demande pourquoi il y a tant de différence entre les situations et les département de France pour ce job ??? Il est grand temps de se bouger pour réclamer des situations de travail normales !!!! Mais comment faire ??? J’en ai marre !!!!!!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que ça vaut le coup d’aller travailler, sachant que j’ai 30 Km aller retour pour y aller ! J’aime le travail d’AVS et je me demande pourquoi il y a tant de différence entre les situations et les département de France pour ce job ??? »
      il est probable qu’en lieu et place d’un contrat AVS sous Cui-Cae, une proposition d’un emploi AESH sous CDD vous sera formulée. Si on s’en tient à vos information suivantes montant de la rémunération déclarée par Handiscol, il s’agirait d’un CDD AESH autour de 55% d’un temps complet. Le fait que le service handiscol se refuse de vous indiquer le nombre d’heures de travail hebdomadaire rend en fait totalement imprévisible votre rémunération mensuelle. Elle indique 724 euros/mois mais cela peut être tout aussi bien moins.
      Rappel: En acceptant ce CDD AESH, vous ne pourrez plus prétendre à la prime d’activité de pôle emploi
      Autrement dit, rien dans la proposition de contrat AESH de Handiscol n’est claire tant que vous n’avez pas le CDD sous les yeux.
      Comme il est estimé que la rémunération d’ CDD AESH inférieur à 80% d’un temps complet ne permet pas à un AESH de vivre décemment, nous reconnaissons que travailler avec un CDD AESH autour de 55% d’un temps complet relève de l’héroisme, n’en déplaise à la gouvernance politique actuelle.

      • Hummel dit :

        Merci , merci ! C’est ce qui me semble ! Donc comme je n’ai rien trouvé d’autre je vais faire preuve d’héroïsme…. comme nous toutes !

  8. véronique hamard dit :

    bonsoir,je suis AVS sur 2 établissements privés,je suis reconnue TH,pour les grandes vacances,dans un établissement,l’école termine le mardi 3 juillet et dans l’autre le jeudi 5 juillet.L’école me dit que le vendredi 6,je devrais effectuer du ménage toute la journée,étant AVS reconnue handicapée en plus des épaules, on-t-il le droit de nous le demander de faire le ménage sachant qu’auparavant,j’ai travaillé 6 ans dans le public et jamais on m’a dit dit de faire du ménage?
    j’attends votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on-t-il le droit de nous le demander de faire le ménage sachant qu’auparavant,j’ai travaillé 6 ans dans le public et jamais on m’a dit dit de faire du ménage? »
      Absolument pas. Opposez un Non très catégorique à cette ordre de nettoyage et de ménage au sein de l’école. A votre interlocuteur, précisez haut et fort que vous êtes AESH/AVS, nullement une bonniche de service. Sans attendre la réponse de votre interlocuteur, tournez lui le dos et allez vaquer à vos tâches fixées du moment.

      • Greta dit :

        Aesh 57, en effet, ne surtout pas accepté ! Non mais ils ont fumé quoi dans cet établissement pour se permettre ça ? En formation, une coordinatrice des aesh nous a bien dit cela : si hits acceptez tout autre travail que celui d’accompagnement d’élèves en situation d’handicap, vous êtes responsable ! Si un jour de travail, vous n’avez aucun élève à suivre, rien ne vous empêche de faire des mots croisés, mais en aucun cas de la surveillance d’élèves, d’administratif, de ménage.. Etc… Donc défendez vous, et refusez catégoriquement !

  9. fc44 dit :

    AESH44;
    Très intéressant. Avec mes collègues, nous avons appris cette année que nous avions « 19h volantes », au bon vouloir du chef d’établissement. Nous sommes sur un contrat de 24h/semaine sur 39 semaines donc nous nous demandons d’où sortent ces fameuses 19h!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire « Nous sommes sur un contrat de 24h/semaine sur 39 semaines donc nous nous demandons d’où sortent ces fameuses 19h! »
      Nous savons le service SAE de loire atlantique plutôt attentif au respect d’une quotité temps de travail établi sur 39 semaines. Il est possible que ces fameuses heures volantes correspondent à une réserve sur les heures de travail hebdomadaire pour couvrir les heures de concertation, de réunion ESS …dont la programmation est difficilement envisageable plusieurs mois à l’avance.

      • greta57 dit :

        AESH57
        Je suis outrée de continuer à lire ce que manigancent les académies !! Ces fameuses heures que nous ne faisons pas auront eu tous les noms possibles… « Capital temps », « Reliquat », « heures volantes » !! Que va-t-on encore nous inventer !! Ce temps invisible est tout simplement du temps que nous passons en plus dans l’établissement, ou à la maison pour préparer un bilan, un compte rendu, ou une sortie scolaire !! Les académies veulent gratter un maximum sur les heures pour ne pas nous augmenter la quotité, et nous devrions accepter cette manœuvre ?? On nous fait des emplois du temps à trous, ils pourraient au moins être compatissant dans le fait qu’avec un temps partiel on occupe pratiquement l’établissement scolaire comme un temps plein… Il y en a plus qu’assez !
        AVS/AESH, en CUI en CDD ou CDI réveillez-vous !!

      • fc44 dit :

        Les 19h sont les propos directs du chef d’établissement. Je pense qu’il y a du avoir une confusion dans les informations.
        Voici le mail que le sae m’a envoyé :

        Les contrats AESH sont établis sur une base annuelle de 39 semaines. La présence effective devant élève est de 36 semaines.
        Les 3 semaines rémunérées ont vocation à couvrir : les éventuelles formations, réunions et sorties scolaires.
        Ainsi, il vous appartient de noter les heures effectuées dans ce cadre. Ces heures ne sont ni récupérées, ni rémunérées car déjà inclus dans le contrat initial.

        Cependant, si le nombre total d’heures dépasse le cadre des 3 semaines, ces heures peuvent faire l’objet d’une récupération.

        Vous trouverez ci-dessous un exemple pour illustrer mon propos :

        Exemple : un aesh ayant un contrat annuel de 24h semaine disposera de 24H x 3 semaines soit 72 h, pendant lesquelles il sera susceptible d’être présent en dehors de ses heures habituelles.
        Si il dépasse ce quota, il pourra récupérer les heures effectuées en plus.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire qui apporte un éclairage bien utile de ce qu’un service IA ASH, digne de ce nom, tente de respecter
          Dans la réponse du service SAE 44, il s’agit de faire la distinction entre temps de travail hebdomadaire à effectuer et récupération d’heures de travail supplémentaires effectuées.
          Temps de travail hebdomadaire à effectuer
          Le service SAE 44 demeure en conformité des textes réglementaire quand, par contrat de travail AESH, il attribue une quotité temps de travail à répartir sur 39 semaines à minima, soit couvrant 36 semaines période scolaire et 3 semaines période non scolaire.
          Le temps de travail hebdomadaire à effectuer est fixé par avenant annexé au contrat de travail. Conséquence: un chef d’établissement scolaire (école, collège ou lycée) ne peut s’immiscer dans cette relation contractuelle entre l’AESH et son employeur service SAE 44, autre, en exigeant ou sur incitation de son autorité hiérarchique, exiger une quotité temps de travail à répartir qui serait illégale (36 semaines).

          récupération d’heures de travail supplémentaires effectuées.
          Le temps de travail hebdomadaire à effectuer de l’AESH est fixé légalement sur sur 39 semaines à minima, soit couvrant 36 semaines période scolaire et 3 semaines période non scolaire. Il appartient à son employeur (via chef d’établissement scolaire) de lui attribuer les tâches à réaliser en conformité de sa mission AESH sur ces 39 semaines. Il appartient à l’AESH de se conformer à ses seuls horaires de travail hebdomadaire pour la réalisation de ses tâches attribuées.
          Les contraintes de service (exemple: sortie scolaire en journée, réunion de concertation hors hors temps de travail, suivi de formation…) ou les impondérables (gestion de crise, réunion ESS s’éternisant,…) font que l’AESH n’échappent pas à la réalisation des heures supplémentaires en sus de ses horaires de travail hebdomadaire usuelles. La récupération de ses heures supplémentaires demeurent toujours un droit légitime pour l’AESH.
          Le service SAE 44 en respect de ce droit légitime, reste en conformité des textes réglementaires, en autorisant explicitement l’AESH à une récupération d’heures supplémentaires sur le temps de travail hebdomadaire à effectuer des 3 semaines de la période non scolaire.

          Le fait que le service SAE 44 fonde son autorisation de récupération des heures supplémentaires sur la loyauté professionnelle de l’AESH à faire état fidèlement de la réalisation de ses heures supplémentaires et au besoin à savoir justifier leur réalité, participe d’évidence d’une considération professionnelle bien établie et d’un souci de préserver des relations de confiance réciproque au mieux de l’intérêt du service.

  10. Greta 57 dit :

    Aesh 57 lors d’une audience avec représentante de notre collectif et syndicat, nous avons aussi exposé le temps de travail car 1h de plus par semaine que la normale nous est imposée ds l’académie de Nancy Metz, et pour certaines écoles un carnet de bord pour justifier le capital temps restant ! Pour ce qui est du calcul des heures les responsables dsden auraient avoué qu’il s’agissait d’une erreur et qu’elle serait prochainement réparée, et les heures effectuées en sus remboursées ! Y croyez vous ?! Je crains que non, j’ai bien envie, à défaut d’être remboursée, de demander comme d’autres académies où cela a été apparemment réalisé, le rattrapage de toutes les heures effectuées en plus.. Il a été dit en formation que le carnet de bord ne serait plus à faire… Doit-on comprendre qu’ils sont en train de corriger leur erreur… Ou la prochaine rentrée nous prépare-t-elle d’autres surprises !? À savoir aussi que dans notre cdi, il a été mentionné que désormais la quotité pouvait baisser si la demande d’heures pour l’élève viendrait à diminuer…! J’en peux plus ! Mais où va-t-on ?!!! Pour qui nous prend-on ? Lorsque j’expose ces faits à l’adjointe de mon collège, elle me répond, vous avez évoqué des lois, eh bien ce sera lois contre lois… Plus j’avance, plus j’hallucine…!

  11. Laturaze dit :

    quelle honte!!! Corvéable à souhait et à merci

  12. Néréadu2 dit :

    On n’en peut plus de ces arrangements, de ces différences de missions -très souvent floues et différentes selon les départements-, ce qui en dit long sur la considération d’un système opaque sur nos fonctions. Et ,surtout !, sur l’intérêt de l’État des enfants dont nous nous occupons… Je suis plus triste qu’en colère, en fait. Et je pense que pour gagner en force, nous devrions nous rapprocher des parents, associations !

  13. CyPxxxxxxx dit :

    Effectivement nous avons été meurtris par cette note assassine !

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