Modèle de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs faits/sortie scolaire à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire destiné aux AESH

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D’ innombrables  collègues AESH nous signalent des dérives inquiétantes des services académiques ASH de rectorat fixant l’obligation d’effectuer bénévolement  des temps de formation, de réunions, d’accompagnement contraint de “devoirs faits” sur temps péri-scolaire, en sus de leurs heures de travail hebdomadaire, fixées par contrat de travail.

L’argumentation  fallacieuses avancée par les services académiques ASH de rectorat pour expliquer cette obligation  de bénévolat aux agents AESH se résumerait ainsi : “Votre temps de travail d’accompagnant des élèves en situation de handicap se répartit obligatoirement sur  39 semaines, soit 36 semaines en période scolaire (présence de l’élève dans l’établissement scolaire) et 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève de l’établissement scolaire). Votre temps de travail hebdomadaire des 3  semaines en période non scolaire étant inutile pour l’élève dont vous assurez l’accompagnement,  accomplies ou non, les heures de travail récupérées par nos soins serviront à effectuer des heures de travail supplémentaires  durant les 36 semaines utiles de la période scolaire où l’élève est présent, et selon nos désirs, du lundi au samedi inclus”

Cette contrainte ahurissante fixée, elle se double de l’obligation pour l’agent AESH de justifier par écrit (!!!sic)  son refus d’effectuer des temps de travail bénévole hors temps de travail hebdomadaire accompli. Ce qui n’est pas sans provoquer un émoi très légitime pour maints collègues AESH en emploi CDD très précaire, partagés entre la révolte  et la soumission à une directive hiérarchique académique plus que tendancieuse.

Aussi, pour  les collègues AESH se retrouvant, à leur corps défendant, dans cette obligation de justifier leur refus par écrit d’accomplir des heures de travail bénévole hors temps de travail hebdomadaire, nous leur proposons ci-après

Le modèle officiel UNEAVS de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs/sorties scolaires faits à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire.

Ce modèle, téléchargeable ici, présente l’avantage d’être modulable selon les situations familiales vécues. 

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24 commentaires pour Modèle de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs faits/sortie scolaire à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire destiné aux AESH

  1. Fleur 44 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS CO dans une ULIS TED dans le 44, j’aurai besoin de quelques éclaircissements. J’ai effectué des heures supplémentaires ces dernières semaines et je viens d’apprendre que je ne pourrais pas les récupérer.
    En effet, on m’a demandé d’accompagner 2 enfants de l’ULIS à la piscine ce qui m’a fait commencé à 13h30 au lieu de 14h (soit 1/2h sur 11 séances), de plus j’ai participé à des heures de réunions avec le SESSAD ( 1h par mois),
    Mais voilà le SAE refuse que je récupère mes heures, ils m’ont répondu : « je vous rappelle que vous êtes rémunérée sur 39 semaines alors quevous exercez sur 36 semaines. Par conséquent, vous ne pourrez récupérer le vendredi 16 février à la seule condition que vous ayez effectué 3×24 heures supplémentaires. »
    Qu’en pensez vous ?
    Merci d’Avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Qu’en pensez vous ? »
      Par contrat de travail, vous disposez obligatoirement d’un planning temps de travail hebdomadaire sur 39 semaines (3- semaines périodes scolaire et 3 semaines période non scolaire.En procédant ainsi, l’employeur reconnait qu’il lui appartient de vous désigner les missions conformément à vos fonction AESH que vous avez à effectuer durant ces 39 semaines et en contre-partie, vous vous engagez à rester à sa disposition pendant ces 39 semaines, conformément au planning temps de travail hebdomadaire.
      A partir du moment où des heures supplémentaires sur votre planning temps de travail hebdomadaire sont envisagés sur votre initiative, la logique serait de vous assurer au préalable auprès de l’employeur qu’ils feront l’objet d’une rémunération ou d’un rattrapage en heures de travail.
      De fait, dans la réponse subtile du service SAE, il faut comprendre que vous n’étiez pas tenu de les faire et si heures supplémentaires effectuées sur votre initiative, il serait déplacé d’en réclamer la récupération après coup alors qu’elle n’exige pas…la réalisation du planning horaire hebdomadaire correspondant aux 3 semaines de la période non scolaire.

  2. martin dit :

    Bonjour
    Je voudrais savoir si pendant la recreation un enfant autiste hyperactif qui coure partout et sous la surveillance de l’aesh tombe et ce fait mal a qui incombe la responsabilite?L’aesh doit il courir derriere l’enfant pendant tt le temps de la recreation,celui ci n’ecoutant pas?Les parents exigeant que l’aesh soit tt le temps aupres de l’enfant. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si pendant la recreation un enfant autiste hyperactif qui coure partout et sous la surveillance de l’aesh tombe et ce fait mal a qui incombe la responsabilite? »
      Un AESH ne peut jamais être considéré comme responsable de la surveillance d’un élève car cette obligation incombe en premier lieu à l’enseignant qui assure ce service de surveillance. Votre responsabilité pénale ne pourra être retenu par un juge sauf si vous commis une faute caractérisée et qui expose l’élève à un risque d’une particulière gravité (blessure) que vous ne pouvez ignorer.(par exemple, courir après cet élève hyper actif connu pour se ramasser des gamelles à tout bout de champ). Donc, lors de l’accompagnement de l’élève en activité récré, La gestion des faits et gestes de l’élève se défoulant physiquement demeurent de la responsabilité votre collègue enseignant. En coopération de ce dernier, ayez simplement un rôle de vigilance pour apporter votre aide éventuelle et tranquillement à l’élève uniquement quand il s’est ramassé une gamelle le blessant ou calmer le jeu avec ses collègues quand le bouchon de l’agressivité surgit de part et d’autres et va trop loin.

      • Max dit :

        Merci bien et qd l éleve à un manque d hygiène manifeste vêtements plein de tâches ,l enfant sent mauvais etc que pouvons nous faire?a t on le droit d ailleurs de demander à s occuper d un autre enfant ou est t on condamné à devoir s occupé du même enfant pendant tout le primaire ? Merci bien

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » que pouvons nous faire? » et suivante « a t on le droit d ailleurs de demander à s occuper d un autre enfant ou est t on condamné à devoir s occupé du même enfant pendant tout le primaire ? »
          Nous établissons ici un copier-coller d’une réponse à une question similaire
          Dans le cas présent, pour cet élève à profil spectre autistique, la procédure professionnelle à négocier avec votre collègue enseignant serait d’accueillir l’élève et avant d’aller en classe, d’imposer un passage obligatoire par les sanitaires pour qu’il se lave impérativement sous votre surveillance dans l’ordre: les mains, la figure avec maints savon et se brosser les dents. L’objectif reste de lui inculquer l’idée que la toilette s’impose comme un rituel constant destiné lui permettre de venir en classe et jouer avec ses camarades.
          Par ailleurs, vous pouvez aussi, en attendant que ce rituel d’hygiène puisse s’installer dans sa toute sa rigueur, négocier avec votre collègue enseignant les moments où votre présence auprès de lui n’est pas indispensable.

  3. Christine dit :

    Christine du 28
    Bonjour,
    Tous les AESH du département qui ont 5 ou 6 ans de contrats ou en CDI ont été conviés à une journée de « formation ». Je mets des guillemets car c’était plus de l’information.
    On nous a donc dit à l’oral que , comme nous travaillons 36 semaines alors que nous sommes payés 39, les heures non travaillées sont rattrapées dans le cadre des formations, réunions, sorties scolaires…On nous a distribué le nouveau guide pratique 2017 de l’auxiliaire de vie scolaire de notre département , où ces nouveautés sont écrites…
    On nous a également avertis que certains d’entre nous , travaillant dans les maternelles et primaires, risquaient de voir leur quotité baisser pour mieux  » coller aux besoins des élèves ». je pense qu’un grand nombre d’ AESH présents à cette journée travaillent plus de 24 heures/ semaine car embauchés il y a déjà pas mal de temps( les quotités proposées maintenant étant plus basses).
    Et pour finir, je viens de recevoir un avenant à mon contrat à signer, où il est stipulé que
    je pourrai, à la demande du chef d’établissement ,accompagner le ou les élèves dont j’ai la charge lors des sorties/voyages scolaires, avec ou sans nuitées durant l’année scolaire et jusqu’au terme de mon contrat. Sachant que bien entendu les AESH ne sont jamais payés des heures travaillées en plus.
    La boucle est bouclée, ou comment pourrir un peu plus notre travail en toute légalité..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      L’équipe UNEAVS a lu votre commentaire et partage bien votre avis sur les nouvelles décisions institutionnelles prises à votre encontre : à vomir littéralement et physiquement.

      Pour rappel: Pour l’avenant à mon contrat à signer, où il est stipulé que je pourrai, à la demande du chef d’établissement ,accompagner le ou les élèves dont j’ai la charge lors des sorties/voyages scolaires, avec ou sans nuitées durant l’année scolaire et jusqu’au terme de mon contrat.
      Vous n’êtes pas tenu de l’accepter et de le signer car stipulation illégale en opposition aux textes réglementaires sur lesquels est fondé le contrat de travail.

  4. MICELI SOPO dit :

    Joce du 34. Bonjour, je suis AAD (aide administrative à la direction scolaire) dans une école à Béziers. J’ai 58 ans. J’effectue actuellement ma 5ème année. Je voudrais demander une dérogation pour bénéficier de l’article 43 de la loi N° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, stipulant que pour les salariés en CUI âgés de 58 ans ou plus une prolongation du contrat est possible jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
    Auriez-vous un modèle de lettre à me proposer ?
    Est-il préférable que le directeur de l’école y joigne un courrier indiquant sa satisfaction et le besoin qui existe à l’école pour ce travail ?
    Dois-je l’envoyer à mon « employeur » seulement ou également à l’IEN de la Circonscription ? A la DASEN de Montpellier ?
    Je vous remercie d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Auriez-vous un modèle de lettre à me proposer ? »
      Non. vous n’avons pas ce modèle de lettre à vous proposer.

      En réponse à votre interrogation, « Est-il préférable que le directeur de l’école y joigne un courrier indiquant sa satisfaction et le besoin qui existe à l’école pour ce travail ? »
      ce serait pertinent à notre sens.

      En réponse à votre interrogation, « Dois-je l’envoyer à mon « employeur » seulement ou également à l’IEN de la Circonscription ? A la DASEN de Montpellier ? »
      Vous devez adresser ce courrier (A/R) à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Il n’est pas inutile d’en faire une copie à adresser à la DASEN de Montpellier. Pour l’IEN de la circonscription, c’est inutile.

  5. Coco dit :

    Bonjour,
    Un temps partiel payé au SMIC ne peux permettre de vivre décemment, c’est pourquoi, quand elles en ont la possibilité, les AVS se débrouillent pour trouver des petits boulots, quelques heures en fin de journée, le mercredi après-midi ou le samedi pour compléter leur maigre salaire. Or « Effectuer des heures de travail supplémentaires……. selon (nos) désirs, du lundi au samedi » leur ôtera la possibilité de s’engager envers un autre employeur et renforcera leur situation de précarité.

  6. Corinne Cxxxxxxxx dit :

    Bonjour,
    Mais jusqu’où iront-ils ?
    Je suis AVSco dans une ULIS « troubles des fonctions motrices » depuis 10 ans, avec un contrat de 24 heures et un salaire toujours maintenu au SMIC horaire. Dans ce type de poste, où il est nécessaire d’arriver avant les élèves (pour leur offrir des conditions d’accueil correctes) et de partir après eux (pour ranger la classe et faire le point sur la journée), où les temps de préparation des activités pour chacun des douze élèves ne peuvent se réaliser sur le de présence des enfants, le temps de travail bénévole et non reconnu est de l’ordre d’une heure par jour environ. Ce qui représente entre 150 et 180 heures pour l’année scolaire et va donc bien au delà des 3 semaines prétendument payées pour rien.
    Quand le travail invisible des AVS sera t-il pris en compte et rémunéré ?
    Merci pour votre action, sans vous nous serions seules.

  7. Sylvie dit :

    C’est une blague ??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « c’est une blague ? »
      Nous aimerions bien que cela soit une blague sans lendemain mais nous avons des sérieux doutes.
      Voici un message récent d’une collègue AESH
      « je suis aesh contrat droit public sur XXXXXX. je voudrais savoir si c’est légal d’avoir nos formations le mercredi après-midi sachant que c’est 1/2 journée non travaillée ? voici un passage du mail que l’on reçoit concernant ces formations : Ces heures faisant partie intégrante de votre emploi du temps (au titre de la modulation annuelle de votre emploi du temps calculée sur la base de 39 semaines au lieu des 36 semaines effectives), toute absence devra être justifiée auprès de l’employeur (DSDEN, lycée employeur ou établissement). »

      Quand nous lisons  » toute absence devra être justifiée auprès de l’employeur (DSDEN, lycée employeur ou établissement) » pour une non participation à une action de formation se déroulant hors temps de travail hebdomadaire pour la collègue AESH, nous avons pensé à une énième blague de mauvais goût. Sauf que ce type d’exigence formulée par des employeurs devient récurrent depuis la rentrée scolaire pour maints collègues AESH dans des académies. L’équipe UNEAVS n’a plus du tout envi d’en rire à ce type d’exigence scandaleuse, surtout quand elle provoque une vrai angoisse chez des collègues AESH craignant de perdre leur emploi plus que précaire en cas de refus de la suivre.
      Donc, à demande absurde d’employeur désireux de soumission totale, invitation à une réponse absurde histoire de respecter leur niveau mental en absurdité.

      • Fifi dit :

        Merci à vous ! à demande absurde, réponse absurde, oui c’est franchement une excellente idée ! Si beaucoup d’envois, ça pourrait les interpeller là-haut.

  8. Muriel dit :

    Bonjour, je suis aesh dans le 30 en cdi, je vais dans 2 ècoles 12 h et 8 h par semaine.
    L ècole où je travaille 12 h part pour un sejour en classe d anglais et je voudrai savoir si je dois aaccompagner cette classe obligatoirement? …
    Merci pour votre rèponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur sorties scolaires avec nuitées, « savoir si je dois aaccompagner cette classe obligatoirement? »
      Vous conservez toujours le droit exclusif de refuser votre participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.
      Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ICI la page « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) -chapitre Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise

  9. Collectif49 des Précaires de lÉducation Nationale dit :

    C’est quand que vous allez arrêter de déconner ?

    C’est honteux de diffuser des trucs pareils. À chaque lettre que vous envoyez il y a des absurdités et tout vous est prétextes pour infantiliser les collègues. Vous les entretenez dans des habitudes de soumissions qui vont bien au-delà de celle que leur impose leur employeur.

    Èuphrasie Cubizole

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous approuvons votre révolte à la suite de la publication de cet article.
      C’est en toute conscience d’analyse de posture institutionnelle académique que nous proposons ce modèle de justificatif infâmant et infantilisant pour nos collègues AESH. Nous espérons bien qu’ils en soient révoltés, outrés, scandalisés, effarés,effrayés… Nous vous confirmons que ce modèle de justificatif d’absence proposé serait bien la conséquence d’un acte de soumission délirante imposé par un employeur éducation nationale (la liste des témoignages à ce sujet devient longue à ce sujet depuis 3 mois) faisant fi que les AESH disposeraient du droit à une vie familiale et privée hors temps de travail hebdomadaire sans devoir lui en rendre des comptes.

  10. bertrand dit :

    Je ne comprends pas l’humour de ce modèle de lettre lorsqu’on doit justifier d’une absence.. en ce qui me concerne pour formation. Je viens d’ailleurs être prévenue que mon CDD ne sera pas renouvelé.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  »

      Il n’y a aucun humour dans cet article publié. C’est en toute conscience d’analyse de posture institutionnelle académique que nous proposons ce modèle de justificatif infâmant et infantilisant pour nos collègues AESH. Nous espérons bien qu’ils en soient révoltés, outrés, scandalisés, effarés,effrayés… Nous vous confirmons que ce modèle de justificatif d’absence proposé serait bien la conséquence d’un acte de soumission délirante imposé par un employeur éducation nationale (la liste des témoignages à ce sujet devient longue à ce sujet depuis 3 mois) faisant fi que les AESH disposeraient du droit à une vie familiale et privée hors temps de travail hebdomadaire sans devoir lui en rendre des comptes.

    • martin dit :

      bonjour
      AESH ds le 54 je moccupe d un enfant autisme depuis 2 ans et ne m’entendant pas avec les parents puis je demander à la rentrée prochaine de m occuper d un autre enfant, est ce un motif valable?L education national en tiendra t il compte?Les parents mettent continuellement la pression cela devient difficile à gerer.Merci pour la reponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « puis je demander à la rentrée prochaine de m occuper d un autre enfant, est ce un motif valable? » et suivante « L education national en tiendra t il compte? »
        Vous pouvez exprimer le souhait de disposer d’une affectation auprès d’un autre l’élève auprès de votre employeur en arguant que, professionnellement, vous n’êtes plus en mesure d’assurer un accompagnement de qualité auprès de l’élève actuel, du fait de l’intrusion permanente de la famille dans votre activité professionnelle.
        Votre employeur peut après consultation des acteurs de l’ESS en charge de l’élève en question accéder à votre demande.
        Notre remarque:
        Pour assurer un accompagnement de qualité auprès d’un élève en situation de handicap, un AESH doit savoir fixer les limites professionnelles de ses interventions auprès de tous les acteurs (employeur, chef d’établissement scolaire, enseignant référent, enseignants et parents). Pour ces derniers, il n’est pas inutile de leur rappeler que s’agissant tout problème relatif à la scolarisation (apprentissage, …), il leur appartient de faire part de leurs observations ou de leur demande prioritairement auprès du chef d’établissement scolaire ou de l’enseignant et non à vous directement. En raison de vos droits de réserve et de discrétion qui vous est imposé par votre employeur éducation nationale, vous n’êtes nullement tenu d’entretenir une relation professionnelle avec une famille d »un élève (et cette dernière n’a pas à l’imposer) et qui en tout état de cause, se doit avoir l’approbation du chef d’établissement ou de l’enseignant de la classe.

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