Communication de la fédération Sgen-CFDT et du collectif précaire AESH-AVS du Lot à l’UNEAVS

imagePLAN HANDICAP :

AESH, EFFETS D’ANNONCE ET RÉALITÉS BUDGÉTAIRES

Le 4 décembre dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapés, JM Blanquer et Sophie Cluzel annoncent différentes mesures pour faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap. Au centre des ces mesures, la création de 11200 postes d’AESH.

Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale et Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées ont annoncé le 4 décembre dernier la création de 11 200 postes d’AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap. Ils souhaitent ainsi répondre aux besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le Sgen-CFDT s’insurge de ces annonces qui masquent suppression d’emplois et  précarisation des AESH.

DES ANNONCES TROMPEUSES POUR LES AESH, ACCOMPAGNANTS DU HANDICAP

Plus de 300 000 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés dans l’enseignement public et privé sous contrat en 2016-2017.

Le contingent d’accompagnants est fixé à 50 000 contrats aidés et 30000 ETP, équivalents temps plein, d’AESH au titre de l’année scolaire 2017-2018. A la rentrée 2018, si l’on en croit les annonces du ministre, il sera de 30 500 contrats aidés et 41200 ETP d’AESH. . Depuis la rentrée scolaire 2016, ce sont chaque année 11 200 contrats aidés qui sont transformés en 6400 ETP (équivalents temps plein) d’AESH.

Ainsi, le Ministre annonce la suppression accélérée des contrats aidés et la création de postes AESH. Les conditions de recrutement AESH seront assouplies afin d’en offrir l’accès aux actuels contrats aidés.

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : L’ART DE MANIPULER LES CHIFFRES !

Le contingent AESH en contrats aidés pour 2018-2019 a été fixé à 30500.

Il sera donc en baisse de 19 500 par rapport 2017-2018 (50 000). Sur ces 19 500, 11 200 agents actuellement en contrat aidé pourront envisager la transformation de leur contrat en AESH.  Ces agents AESH, s’ils sont tous réemployés, peuvent espérer au mieux un emploi rémunéré sur la base d’un temps incomplet (58% en moyenne, soit un salaire mensuel moyen autour de 700 euros net).

La suppression nette des emplois de 8300 agents, recrutés en contrats aidés pour assurer des mission d’AVS est annoncée d’ici fin août 2018. Elle serait compensée par la création de 4500 ETP d’AESH mutualisés. Il existera donc un déficit d’emplois de près de 500 postes non compensés.
Il s’agit pour le Sgen-CFDT d’un recul inacceptable dans l’accompagnement des élèves et la précarisation des personnels. Selon l’observatoire des inégalités, en France, on considère qu’un individu est pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 846 €.

LE SGEN-CFDT REVENDIQUE DES EMPLOIS PÉRENNES, À TEMPS PLEIN POUR LES PERSONNELS AESH

L’AESH a un rôle central dans l’accueil et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Diminuer leur nombre, c’est mettre à la fois les élèves en difficulté mais aussi les enseignants, les équipes et  les familles. Le Sgen-CFDT ne peut accepter  ces décisions. Il revendique non seulement un véritable emploi pérenne pour ces personnels mais aussi un recrutement suffisant d’accompagnants, répondant aux besoins signifiés par les MDPH, maison départementale des personnes handicapées.

Publié le samedi 16 décembre  par Annie Catelas (responsable fédéral Sgen-CFDT)


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Compte rendu de l’audience avec Mme Marie Reynier, conseillère Education d’Edouard Philippe par le collectif précaires AESH -AVS du lot

Le Sgen-CFDT 46 a été reçu ce vendredi 15 décembre par Mme Reynier, conseillère Education au cabinet d’Edouard Philippe. Les autres personnels de l’administration étaient: le DASEN, son SG et l’IEN-adjoint ainsi que M. Curnelle, secrétaire général adjoint du rectorat de Toulouse.

La délégation du Sgen-CFDT 46 était composée de Marie Tissidre porteuse du dossier CHSCT, Pauline Lair en charge du dossier précarité et Vincent Gomez, responsable Sgen-CFDT.

Tout d’abord, le Sgen-CFDT 46 a informé qu’il aurait tout au long des échanges un discours vrai, tranchant, reflétant sincèrement la réalité des métiers des collègues AESH et AVS qui lui témoignent leur confiance.

Notre 1ère question a été très directe: « que faites-vous pour les personnels AVS-AESH qui aiment leur métier et qui hésitent actuellement à continuer leurs missions? Le salaire proposé ne leur permet pas de vivre décemment. »

Alors que nous n’attendions pas tout de suite des éléments de réponse, Mme Reynier a immédiatement pris la parole en questionnant l’administration: « Pourquoi des contrats de 20 ou 24 heures? Il y a un cadre pour recruter à ce nombre d’heures? ». Réponse du SG: cela est calé sur la quantité d’heures d’une semaine scolaire d’un élève. Les AESH du Lot (pas partout en France) en ULIS ont 30 heures pour effectuer des tâches et préparations complémentaires.

Le Sgen-CFDT 46 a tout de suite réagi en indiquant que tou-te-s les AVS-AESH font des heures dites « invisibles » au-delà de leur contrat… mais heures non-rémunérées.

Nous avons alerté Mme Reynier sur l’absence d’une réponse sur la pérennisation du fonds de soutien spécifique aux communes pour recruter des AVS-AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires (cantine et avant-après la classe). Malheureusement, seules 2 communes du Lot ont fait la demande auprès de la CAF pour obtenir des subventions en direction des AVS-AESH. Ces heures seraient, selon nous, un des moyens d’augmenter la rémunération globale des personnels. Seul le Sgen-CFDT 46 réclame la communication de ce fonds depuis plusieurs années… en vain! Selon nous, la méconnaissance de ce fonds justifie le tout petit nombre de communes qui en bénéficie. Pour information, nos indiscrétions syndicales nous permettent d’espérer que ce budget créé sous le précédent gouvernement soit sur le point d’être officialisé pour 2018.

Actuellement, il est très difficile de faire un cumul d’emploi pour les AVS-AESH puisque les horaires scolaires sont peu compatibles avec d’autres petits boulots. Il faut également prendre en compte la fatigue d’un 2ème emploi sur la qualité du travail à fournir auprès des élèves accompagnés. De trop nombreuses-eux AVS-AESH sont bénéficiaires du secours populaire, des restos du cœur… alors qu’elles-ils occupent une mission indispensable mais totalement mal connue!

2ème intervention syndicale: « Où sont passées les promesses du candidat Macron sur la professionnalisation du métier d’AESH? Il avait été question de l’ouverture d’un chantier national pour mi-octobre et pourtant nous ne voyons rien venir. »

Réponse directe de Mme Reynier: c’est réellement un sujet POUR Matignon. Les ministères de la Santé, de l’Education Nationale et le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées travailleront sous l’autorité de Matignon dans les tous prochains temps (semaines, mois?).

Au Sgen et à la CFDT, nous nous positionnons clairement POUR l’ouverture rapide des négociations car le temps presse, les personnels AVS-AESH sont au bord de la rupture.

Une analyse fine du PLF 2018 (Projet de Loi des Finances) nous fait craindre qu’à la prochaine rentrée, les établissements publics se voient dotés de moins de personnels alors que les notifications explosent. En effet, la baisse des contrats aidés (passage de 50 000 à 30 500) n’est pas compensée en totalité par la transformation des AVS en AESH. De plus, les futurs contrats sont encore sur une base de rémunération indécente.

Le Sgen-CFDT 46 a rappelé que dans le Lot, le dialogue avec les interlocuteurs de la DSDEN46 étaient réel et régulier. Pour autant, les décisions ne se prennent pas à l’échelle départementale mais bien nationale. Nous avons livré les chiffres en notre possession: 73% de l’enveloppe académique est déjà consommée pour l’année scolaire… alors qu’il y a selon nous près de 800 élèves en attente d’une notification sans parler des prochains dossiers qui seront traités d’ici juin 2018… Il y a une augmentation de 30% des demandes de notification MDPH mais pour autant le nombre de personnels ne suit pas cette « explosion ».

Mme Reynier a alors interrogé le DASEN sur les raisons de cette augmentation régulière. Le DASEN a indiqué qu’il fallait prendre en compte les demandes d’AVS-AESH pour des élèves ayant des troubles du comportement et qui sont (dans le meilleur des cas) en attente d’une place en IME-ITEP (EREA dans une moindre mesure quantitative) soit dans leur école de secteur.

Devant ces éléments, Mme Reynier a répondu que pour ces élèves, la réponse ne doit pas être la présence d’une AVS-AESH mais d’une aide RASED  (…)

Ensuite, M. Curnelle nous a indiqué : dans le cadre d’une amélioration du suivi des personnels AVS, dès la fin de leur 1ère année de contrat, une VAE serait proposée à tous les AVS afin d’obtenir un diplôme de niveau V et pour les AESH un diplôme de niveau IV, III en fonction des prérequis… et donc une possibilité d’évolution, une formation pour amener vers d’autres projets.

Réponse (très) directe de Mme Reynier auprès de M. Curnelle: « mais ce n’est pas ce veulent les AVS… ils souhaitent des contrats de 35 heures avec le salaire qui va avec ».

Nous rappelons également l’importance d’une réflexion sur la situation de personnels AVS (si RQTH, + de 50 ans avec minima sociaux…) qui doivent attendre 11 ans pour obtenir un éventuel CDI (5 ans de contrat CUI et 6 années d’AESH).

M. Curnelle a bien confirmé qu’un chantier académique sur la rémunération et l’évaluation des AESH (obtenu à la demande du seul Sgen-CFDT Midi-Py) allait être ouvert… mais le rectorat ne nous a pas encore donné de date (malgré un accord oral en direction de notre syndicat en CTA et d’un courrier daté du 23 novembre).

Autre motif d’inquiétude, une académie vient de lancer des recrutements de services civiques sur la base de 30 heures hebdo pour 570€ (mais jusqu’où vont-ils creuser le fossé de la précarité??!)… avec des missions d’AVS.

Dans un département comme le Lot, des personnels AVS arrivant en fin de contrat ne se voient pas proposer un contrat d’AESH alors qu’elles-ils sont formé-e-s et volontaires pour continuer leurs missions. Nous avons parlé de situations individuelles d’AVS arrivant en fin de droit dans les prochaines semaines, nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier d’un contrat AESH rapidement… en sachant que le budget des AESH est actuellement bloqué.

Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous dans les plus brefs délais (46@sgen.cfdt.fr + plair@sgen.cfdt.fr).

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