Handicap et inclusion scolaire – le Sgen-CFDT 46 reçu par le conseiller « éducation » de François Hollande ce jeudi 20 avril à Cahors

Nos collègues AED AVS AESH EVS du Lot – 46 ont souhaité nous faire partager l’article suivant

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Handicap et inclusion scolaire – le Sgen-CFDT 46 reçu par le conseiller « éducation » de François Hollande ce jeudi 20 avril à Cahors

Suite à la visite du président F. Hollande dans le département du Lot ce jeudi 20 avril (usine Andros à Biars puis inauguration de la cité scolaire école-collège à Luzech), le Sgen-CFDT 46 a été reçu par Christophe Prochasson (conseiller du président de la République sur les questions d’éducation), Gilles Quénéhervé (secrétaire général de la Préfecture du Lot) et Olivier Chauveau (DASEN du Lot par intérim). La délégation du Sgen-CFDT 46 était composée de Pauline Lair (AESH) et Vincent Gomez (remplaçant 1er degré).
Cette audience demandée par le Sgen-CFDT 46 a permis d’aborder, durant près d’une heure, les thématiques de l’inclusion scolaire et du handicap; ces sujets sont des questions qui touchent le quotidien de notre organisation syndicale mais aussi du collectif des personnels précaires du département du Lot puisque cela impacte les conditions de travail de toute la communauté éducative départementale.

Dans un propos introductif, nous avons salué les efforts plus que notables car indispensables effectués lors de ce quinquennat dans la suite logique de la loi de 11 février 2005 et renforcée par le rapport Komitès.
Pour autant, l’accueil des élèves en situation de handicap dans les classes dites ordinaires ne se fait pas sans contraintes et adaptations. En effet, nous restons très attachés à la scolarisation des élèves en situation de handicap car cela apporte aux familles concernées, aux élèves handicapés mais aussi aux camarades de classes et enseignant-e-s de ces derniers, du sens pour une école inclusive ouverte à tous.
Notre interlocuteur a compris que nous étions dans une démarche constructive et non d’opposition de l’inclusion comme l’a récemment fait un autre syndicat (pétition contre la systématisation de l’inclusion scolaire)… Nos échanges étaient ainsi nourris et constructifs (son attention était sincère tout comme son intérêt concret).

Formation initiale

Pour les personnels enseignants, une sensibilisation au-x handicap-s est désormais prévue dans le parcours ESPE (avec visite d’un établissement ou classe spécialisé-e) mais cela reste encore, selon nous, très en deçà des enjeux et des réalités du terrain.

Pour les personnels accompagnants, parallèlement à la création du métier d’AESH, un diplôme a été créé: Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES), avec une spécialité portant sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce diplôme est désormais nécessaire pour devenir AESH sauf pour les personnels ayant déjà exercé des missions d’accompagnement auprès des élèves.
Actuellement, le DEAES est délivré dans le Lot par le lycée du Montat y compris la spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » mais aussi « accompagnement de la vie à domicile » et « accompagnement de la vie en structure collective ». Nous interrogeons l’employeur sur le nombre de candidats qui ont déposé un dossier et qui seront formés dès la prochaine rentrée (pas de réponse…).
Pour le Sgen-CFDT, il faut se rappeler qu’un certain nombre d’AESH en poste ont un niveau de qualification supérieur au DEAES. Nous demandons de la « bienveillance » de la part de l’administration à l’égard des personnes n’ayant pas le diplôme mais ayant acquis l’expérience lors du passage d’AVS à AESH. Enfin le syndicat a rappelé son souhait de mise en œuvre d’une VAE afin d’obtenir reconnaissance de l’expérience acquise. En matière de VAE, se pose la question du cumul (3 années) des expériences… les réponses restent actuellement encore trop floues, le suivi via le CIBC reste à améliorer pour mener au bout cette validation.

Formation continue

Les accompagnants en CUI (AVS) bénéficient d’une formation à l’entrée dans le métier ainsi que de modules spécifiques (par exemple autisme, troubles du comportement, troubles dys…). L’Inspection Académique est en mesure d’assurer le quota d’heures de formation dû aux CUI. Une importante amélioration (sur la forme et le fond) est à noter depuis la mise en place des formations… suite à la mobilisation de 15 EVS-AVS aux Prud’hommes du Lot (action soutenue et personnels accompagnés par le seul Sgen-CFDT 46) « imposant » à l’employeur de proposer les formations obligatoires indiquées dans chaque contrat.
En ce qui concerne les AESH, il n’y a plus de regroupements pour des échanges de pratique (ce que le Sgen46 revendique pourtant depuis plusieurs années). Enfin, les AESH sont invités à une seule rencontre départementale (mercredi du handicap – sur 3 heures seulement).
Le Sgen-CFDT 46 a interpelé nos interlocuteurs sur la réalité du droit à congé de formation professionnelle à partir seulement de la 3ème année de contrat d’AESH.
Les personnels enseignants ne sont jamais formés sur les différents types de handicap, tout comme sur la posture professionnelle à adopter lors de la scolarisation d’un élève en situation de handicap (avec ou sans présence d’un autre adulte).
Des enseignants peuvent rencontrer d’importantes difficultés dans leur quotidien de classe, faute de formation et donc de connaissances en lien avec le handicap. De fait, les conditions de travail sont impactées et c’est toute la classe qui est alors concernée.
La réponse du conseiller national est qu’il a bien conscience de ce point et que c’est malheureusement le cas également dans de nombreux autres départements… que 5 années n’ont pas suffi pour relancer la formation continue des enseignants.

Temps de travail & rémunération des AVS-AESH

Le Sgen-CFDT a déploré que les AESH aient tous un contrat de travail à temps partiel imposé. A l’exception des personnels AESH travaillant en ULIS, la quasi majorité des accompagnants a un temps de travail qui varie entre 20 et 24 heures par semaine (soit moins de 600€/mois). De fait, le salaire pour survivre est selon nous indécent pour des personnels qui sont indispensables au bon fonctionnement d’un service public inclusif et de qualité.
Des AESH nous font souvent cette réflexion: « Certes, il y a pire que nous mais ce n’est pas pour cela qu’on ne mérite pas mieux ».

C’est pourquoi le Sgen-CFDT 46 revendique et a réclamé qu’a minima des contrats de travail soient de 30 heures pour tous… en prenant en compte le travail invisible (préparation, rencontres avec les enseignants-familles…).

Il est primordial que les personnels puissent également bénéficier de tous les avantages de la Fonction Publique. Dans le cadre de la mise en place du PPCR, les AESH sont les grands oubliés puisqu’ils ne peuvent espérer aucune évolution de carrière.

De plus, nous déplorons que l’enveloppe nationale spécifique à l’accueil des élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires soit parfaitement méconnue des collectivités locales. Il y avait là un levier important pour permettre à des personnels formés et volontaires d’accompagner tous les élèves lors des TAP, tout en leur permettant d’avoir un revenu complémentaire non négligeable… sans impacter les finances des mairies…
Alors que ces crédits étaient de 380 millions d’€ sur 4 ans, et que le Sgen-CFDT 46 a très régulièrement poussé la DSDEN  à informer les collectivités de l’existence de ces fonds, c’est un véritable échec.
M. Prochasson semblait très étonné (découvrant l’existence de ce fonds national) et fera le relais auprès du cabinet du ministère de l’Education Nationale.

Il est également totalement anormal que les personnels AESH ne soient pas remboursés des frais de déplacement lors des rares formations auxquelles ils sont convoqués.

Dans de nombreux départements, les AESH rencontrent d’importantes difficultés concernant leur contrat de travail. Le nombre de semaines travaillées sur l’année varie et donc impacte directement la rémunération des AESH (dont beaucoup vivent avec moins de 600€/mois et un contrat de 20 heures/semaine).
Sur le temps de travail des AVS (sous contrat CUI), là encore, de nombreux départements annualisent les 20 heures du contrat sur les 24 heures du temps d’une semaine scolaire. Il est nécessaire de faire cesser ce flou…

Recrutements et contrats AESH

Suite à l’annonce présidentielle de mai 2016 sur la création de 32 000 emplois d’AESH, ce dont on ne peut que se féliciter, nous n’avons malheureusement aucune visibilité pour rassurer les personnels qui arrivent à une CDIsation au bout de 6 années d’AESH.
Le Sgen-CFDT souhaite que l’Inspection Académique communique en amont et très clairement vers les personnes concernées afin que celles-ci puissent anticiper leur fin de contrat et puissent ou non bénéficier d’un passage en AESH.

Concernant les moyens humains nécessaires à la scolarisation des élèves dans notre département, nous avons indiqué que les notifications MDPH pour des recrutements d’AVS allaient devoir attendre jusqu’à la prochaine rentrée scolaire… La réponse de la DSDEN est que la dotation académique devait dans un 1er temps « récupérer » tous les moyens d’EVS (aide à la direction d’école) pour ensuite pouvoir recruter des AVS (même si le Lot a eu l’autorisation de recruter en surconsommation).

Le Sgen-CFDT 46 rappelle que l’Etat doit faire évoluer les conditions d’accès au métier d’AESH:
– prise en compte des années d’AED Vie Scolaire (métier qui mériterait également une professionnalisation et la nécessité de pérenniser ces missions)
– situation des personnels recrutés sous contrat CUI mais pouvant bénéficier d’un contrat allant jusqu’à 60 mois. Il est selon nous particulièrement discriminant (particulièrement pour les titulaires d’une RQTH) de ne pas prendre en compte tout ou partie des 5 années de contrat CUI. Il n’est pas rare de rencontrer des personnels qui ne seront CDIsés qu’au bout de 11 longues années d’AVS puis AESH.

Sur ce point précis, cela a fait mouche… découvrir et comprendre cette  «  discrimination » manifeste semblait « gêner » nos interlocuteurs!

Le conseiller national « éducation » du Président nous a alors conforté dans notre position syndicale: l’objectif était de professionnaliser le métier d’AESH avec des missions claires et la possibilité de CDIser les personnels (seule la CFDT a voté POUR…); l’absence de temps est la réponse aux manques concernant la rémunération. Le Sgen-CFDT et la CFDT resteront toujours mobilisés sur ce sujet prioritaire!

Alors que ces contrats aidés étaient une variable d’ajustements pour jouer sur les chiffres du chômage et que l’objectif est de transformer les AVS en AESH pendant que les besoins d’accompagnants sont toujours croissants, quel avenir pour ces emplois dans les prochains mois?
… il faudra attendre de connaître le nom du prochain Président ainsi que des directives du futur gouvernement…

D’autres sujets en lien avec le handicap…

Nous n’avons bien entendu pas eu le temps d’aborder largement d’autres sujets liés au handicap qui méritaient pourtant de larges échanges… Nous pensons aux chances des élèves en situation de handicap dans la suite de leurs études supérieures, dans l’entrée du marché du travail… L’accessibilité des bâtiments et l’accessibilité numérique sont également en cause, la France reste encore au milieu du gué.

Pour autant, malgré ce constat de manque de temps pour aborder ces points, M. Prochasson a toutefois souhaité avoir notre avis sur ces questions.
Le nombre de places dans des établissements spécialisés pour accueillir nos élèves de la maternelle jusqu’au lycée reste selon nous bien insuffisant, ce qui peut générer des difficultés dans la scolarisation en milieu ordinaire. De fait, la philosophie première de la loi de 2005 peut se retrouver mise à mal faute des moyens humains et matériels (personnels AESH, places en ITEP-IME-EREA…). Le département du Lot ne compte pas assez de places dans les établissements spécialisés. Il y a également des aberrations administratives (inscription freinée d’un élève de l’ouest du Lot pour une place dans un ITEP à proximité de son domicile mais qui se trouve dans une autre académie). Pour le Sgen-CFDT 46, une évolution est en cours, reste à l’accentuer: le rapprochement de l’éducation nationale et du médico-social. En résumé: Les structures externalisantes qui fonctionnent à un adulte pour un enfant peuvent fusionner avec des établissements scolaires inclusifs fonctionnant à un pour 25, pour aller vers des systèmes plus poreux et plus souples.

M. Prochasson nous a questionnés sur notre vision de l’accessibilité au sens large. Selon nous, la France est au milieu du gué… des efforts financiers sont réels pour l’accessibilité de certains bâtiments (collèges, lycées et autres services publics) mais d’autres sont encore en retard (écoles, transports…).
Le conseiller de F. Hollande a ensuite souhaité échanger sur la question des moyens numériques proposés aux élèves. Pour le Sgen-CFDT 46, certes il existe une enveloppe pour permettre à des élèves d’être équipés mais il faut également comprendre que cette enveloppe n’est pas extensible, que les délais pour doter les familles peut être assez long… sans oublier la question de la maintenance informatique mais surtout de la formation des AVS-AESH et enseignant-e-s à certains logiciels.
Concernant la situation des personnels adultes en situation de handicap, le tableau n’est pas tout rose non plus. Il faut parfois attendre près de 10 mois afin d’obtenir du matériel adapté à son handicap (dépôt du dossier puis son traitement, si budget dispo, appel d’offre…)… bref, il y a là matière à s’améliorer si on veut permettre aux personnels de travailler dans les meilleures conditions de la part de son employeur.

A la fin de l’entrevue, le Sgen-CFDT 46 a rappelé qu’il était dommageable que le gouvernement actuel n’ait pas pris le temps d’avancer sur le dossier de la direction d’école! Notre interlocuteur a acquiescé nous confortant et validant le constat de l’importance de faire bouger les lignes sur le fonctionnement des établissements du 1er degré (où tout est à faire… cela tombe bien, le Sgen-CFDT a un projet concret à proposer à la profession!).


Ambition inclusion: la justice sociale au cœur du système éducatif

Voici le document que nous avons laissé à nos interlocuteurs du jour…

Au-delà de l’évolution sémantique du mot inclusion, c’est bien la justice sociale qui est visée. Depuis les années 1990, les pays de l’OCDE sont engagés dans un processus d’inclusion scolaire visant à adapter l’École à la diversité de ses élèves, dont les enfants en situation de handicap. En France, les préconisations induites par la loi du 11 février 2005 (mobilisation de tous les acteurs, inclusion, orientation, sécurisation des parcours, accès à l’emploi), rappelées par la loi de refondation de l’École du 9 juillet 2013, visent l’inclusion de tous, non seulement à l’École mais aussi dans la société.

Un texte de loi peut changer beaucoup de choses : celui de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a révolutionné les possibilités de scolarisation des élèves en  situation de handicap.

Depuis un peu plus de dix ans, avec retard sur certains autres pays européens, l’École française a accompli une mue étonnante pour un système scolaire encore trop souvent figé, normé et sélectif. Aujourd’hui, l’inscription d’un jeune en situation de handicap, quel que soit son niveau scolaire, ne peut plus en principe être refusée. Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est devenu un droit fondamental et la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École met en valeur, pour la première fois, le principe d’inclusion scolaire.

Dix ans après la loi, le nombre de jeunes en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé, avec plus de 260$000 élèves inscrits à l’École.

Les avancées sont réelles mais il reste encore beaucoup de chemin à faire pour qu’aucun jeune ne se retrouve sans solution scolaire. En 2015, le rapport du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) pointait de nombreuses disparités, comme celui du taux de scolarisation en milieu ordinaire qui décroît avec l’âge. De 100 % au primaire, on passe à 70 % au collège, à 40 % au lycée et seulement 20 % au-delà de 18 ans. 6 % des jeunes handicapés de 20-24 ans ont un diplôme du supérieur contre 30 % de la population.

L’accessibilité des bâtiments scolaires et l’accessibilité numérique sont également en cause. « La France demeure encore au milieu du gué, hésitant dans la mise en œuvre réelle de cette École inclusive », reconnaît Nathalie Mons, présidente du Cnesco.

Tous les élèves peuvent présenter, à un moment donné, des besoins particuliers. C’est désormais l’École qui doit s’adapter aux enfants. Les évolutions de pratiques pédagogiques qui se construisent autour de la question de l’inclusion des enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers seront positives pour l’ensemble des élèves.

Le manque de connaissance des pratiques pédagogiques effectives et efficaces, le manque de formation et d’accompagnement des enseignants doivent être comblés pour changer le regard de chacun.

Définir les obstacles, fixer des objectifs atteignables prenant en compte les contraintes culturelles sont les priorités qui doivent permettre d’offrir à l’École un accueil de qualité à tous les élèves.

Rien n’empêche d’imaginer un dispositif plus modulaire qui permette à certains moments de la journée une recomposition des groupes, offrant à chaque enfant l’opportunité de travailler un domaine correspondant à ses besoins, spécialisés ou non.

En d’autres termes, il s’agit d’organiser la classe, mais aussi l’École en fonction des besoins des élèves et non de leur âge… l’idée n’est pas nouvelle, mais elle est toujours d’actualité !

La difficulté de l’École inclusive, c’est de conjuguer adaptation aux élèves et milieu ordinaire.

Un effort particulier de déploiement des dispositifs Ulis de l’école au lycée favorise aujourd’hui l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein des classes ordinaires. Ces dispositifs sont alors les supports privilégiés de l’inclusion. Ils ne doivent pas être les seuls : médecins scolaires, orthophonistes, pédopsychiatres, psychologues, psychomotriciens, éducateurs et enseignants, chercheurs : tous les intervenants doivent, au sein d’équipes pluri-professionnelles complètes, conjuguer leurs forces pour une inclusion réussie au sein de l’École. Les structures (écoles et établissements) doivent être dotées de personnels AESH afin notamment de faciliter la coordination de tous les acteurs.

Aujourd’hui, l’École ne doit pas craindre de diversifier ses pratiques et de personnaliser les parcours pour une école inclusive qui saura mieux faire réussir tous les élèves.

Pour le Sgen CFDT, revendiquer l’inclusion de tous les élèves c’est revendiquer un accompagnement et une formation de qualité pour les équipes. Ce qui implique :

  • · une formation initiale et continue incluant le handicap ;
  • · d’associer les chercheurs en pédagogie ;
  • · des temps de concertation pour le travail d’équipe, pour le suivi des élèves, pour les rencontres avec les partenaires
  •  des emplois pérennes et formation pour les AVS/AESH ; il faut en effet poursuivre l’institutionnalisation des emplois d’AESH après une première amélioration obtenue par le Sgen-CFDT avec le nouveau statut et le nouveau diplôme ; la prochaine étape sera de construire une filière professionnelle qui permette une montée en compétences et en responsabilités, une évolution possible des missions et des responsabilités, et qui facilite la mobilité entre les valences et les lieux d’exercice ;
  • le développement de l’accompagnement médico-social et des aides spécialisées.

Il faut aussi rendre l’École accueillante pour tous et en exclure l’exclusion. La révolution de l’école inclusive bouscule fondamentalement son fonctionnement. Il s’agit donc d’accompagner les collègues, de leur fournir les outils et moyens de cette ambition. C’est bien la formation initiale et continue, l’accompagnement des élèves mais aussi des équipes qui doivent évoluer pour réussir cette mutation.

Au-delà de l’École, viser une éducation inclusive est ambitieux, c’est modifier radicalement les représentations des différents professionnels concernant les personnes handicapées. L’éducation inclusive a bien une visée démocratique et émancipatrice donnant à chacun une place de droit et d’égalité dans la société.

L’éducation inclusive est un moyen au service de la citoyenneté. L’inclusion scolaire doit devenir l’affaire de tous, condition indispensable pour sa mise en œuvre et sa réussite. Cet objectif ne sera atteint que si l’ensemble des acteurs politiques, législateurs et professionnels ont cette volonté.

L’éducation inclusive poursuit bien un objectif de justice sociale : c’est le système éducatif très inégalitaire qu’il s’agit de transformer en priorité pour qu’il accueille le maximum d’enfants et les éduque ensemble, en fonction de leurs besoins spécifiques et en tant que futurs citoyens de la même société démocratique. Il est donc nécessaire dans cet esprit de consolider les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+ en y garantissant les moyens et dispositifs existants, en y améliorant le pilotage et en y favorisant le travail pédagogique en réseau. La question de la poursuite du parcours des élèves issus de ces collèges doit aussi être posée: le Sgen-CFDT revendique pour les lycées l’allocation de moyens spécifiques et la construction d’un référentiel pédagogique spécifique qui prolonge celui des réseaux REP/REP+. La question de la mixité sociale et de l’hétérogénéité des publics scolaires en collèges est également essentielle : la démarche des expérimentations territoriales dans certains secteurs de collèges doit être poursuivie, étendue et évaluée.

Sgen-CFDT du Lot

Adresse postale: 2, rue Victor Delbos 46100 Figeac
Tél: 05.65.40.93.56 – 06.80.55.91.61
Mail: 46@sgen.cfdt.fr
Site web: http://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/

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