Appel à vigilance aux collègues AESH ex-CUI-CAE en cours de recrutement sous CDD AESH

imageDes collègues AESH (ex-CUI-CAE), actuellement recrutés sous CDD AESH droit publique nous font part de leur incompréhension au sujet de leur rémunération future et son rapport avec le nombre d’heures de travail hebdomadaire qu’ils se doivent accomplir dans leur fonction d’AESH.

Contrat AESH en poche ou non, il n’est pas inutile de leur rappeler ci-après les points de vigilance qu’ils se doivent accorder d’abord sur leur rémunération future et ensuite, lors de l’élaboration future de leur planning horaire de travail.

Sur la rémunération

  • Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale dispose obligatoirement d’une rémunération mensuelle minimale de 838,10 euros brut (682,38 euros net) au 1 er janvier 2016. Cette rémunération mensuelle est toujours calculée sur la base d’une durée de travail de 20h/hebdomadaire (86,6 h mensuel), soit l’équivalent de 57, 14 % d’un temps complet (35h/hebdomadaire).
  • Un agent disposant d’un contrat AESH (CDD/CDI -droit publique) à 57,14 % d’un temps complet disposera d’une rémunération mensuelle de base sensiblement similaire. A cette rémunération mensuelle de base se rajoute éventuellement un supplément familial de traitement qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge (usuel: de 5 euros pour un enfant à 120 euros environ pour 4 enfants).

Sur le planning horaire hebdomadaire

A savoir au préalable

L’année scolaire est divisée en période scolaire et non scolaire

  • Période scolaires (temps où les élèves sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire) = 36 semaines au total
  • Période non scolaire (temps où les élèves sont absent s de l’établissement scolaire) = 16 semaines au total dites vacances
  • Vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) sont toujours accordés (et décomptés comme tels)durant les périodes non scolaires (petites vacances usuellement).

Ce qui est appliqué pour les agents AESH en CUI-CAE

Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale peut se voir appliquer une modulation temps de travail par son employeur , sur la base de 36 semaines périodes scolaires, soit un planning horaire : 25h20/hebdomadaire au plus (usage courant : 24h hebdomadaire dans les écoles). Modulation temps de travail appliquée ou non, sa rémunération mensuelle minimale (base temps de travail 20h hebdomadaire) durant toute la durée de son contrat restera toujours inchangée

Ce qui est appliqué pour les agents AESH en CDD/CDI

Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit obligatoirement par contrat de travail  appliquer une annualisation de son  temps de travail par son employeur , sur la base comprise entre 39 et 45 semaines. (usuel minimum: 39 semaines).

Vous avez à vérifier sur votre contrat de travail que les heures de travail à effectuer sont bien réparties sur 39 semaines à minima et procéder à une vérification de sa conformité grâce au tableau suivant

image

rectificatif: colonne 60% – 39 semaines : lire 24h45 et non 24h

Ainsi, un agent disposant d’un contrat AESH (CDD/CDI -droit publique) à 57,14 % d’un temps complet ne peut effectuer qu’un planning horaire  hebdomadaire de 23h30 réparties obligatoirement sur 39 semaines.

Ainsi, un recteur d’académie ou un directeur de service académique ou un chef d’établissement scolaire (directeur d’école ou principal de collège ou proviseur de lycée) ne peut pas prétexter de l’absence d’accompagnement d’un élève pour considérer les heures à effectuer en périodes non scolaires (3 semaines) comme un crédit d’heures à répartir à sa convenance personnelle sur périodes scolaires ou à usage éventuelle de compensation pour des heures supplémentaires de travail effectuées lors d’une période scolaire.

Autre arnaque courante en usage ici ou là dans des services académiques.

Le CDD AESH avec planning horaire hebdomadaire de 24h imposé sur 36 semaines se traduisant en réalité par un contrat de travail à 53, 75 % d’un temps complet, avec pour conséquence: une rémunération mensuelle de base inférieure à un CUI-CAE d’un agent AESH

Dès que vous décelez une anomalie dans votre contrat de travail, l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire, vous ne devez en aucun cas hésiter à la signaler immédiatement  auprès d’une organisation syndicale

Rappel(en date du 31 août 2016)

En réponse à de nos nombreuses sollicitations individuelles auxquels nous ne pouvons faire face, nous rappelons ci-après  les textes de loi qui implique qu’un employeur se doit de répartir les horaires sur 39 semaines et non 36 semaines ?»

Article 7 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation
« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines. »

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
….3. Conditions d’emploi….
b. Temps de travail et quotité de service

La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

Nous le répétons encore une fois  fermement

Tout contrat AESH CDD/CDI  établissant la quotité temps de travail sur 36 semaines est illégal. En, outre, de la part des rectorats, des DASEN, des services IA ASH, des employeurs EPLE mutualisateurs usant de cette pratique illégale, nous n’hésitons pas à évoquer qu’il s’agit là d’une arnaque éhontée consistant à faire baisser la rémunération mensuelle d’un agent AESH avec pour conséquence délibérée d’accentuer leur précarité financière, matérielle, professionnelle et familiale.

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59 commentaires pour Appel à vigilance aux collègues AESH ex-CUI-CAE en cours de recrutement sous CDD AESH

  1. lolo dit :

    57 Laurence
    Bonjour,

    Concernant les contrats aesh, je voudrais savoir si les contrats sont toujours à 24 h semaine ou s’ils sont parfois de 20 h – 15 h semaine…
    Peut-on suggérer le nombre d’heures que l’on souhaite faire par semaine ou n’a t-on pas le choix ?

    Merci encore pour votre rapidité

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peut-on suggérer le nombre d’heures que l’on souhaite faire par semaine ou n’a t-on pas le choix ? »
      Vous pouvez exprimer le souhait d’effectuer tant d’heures par semaine amis votre employeur n’est nullement tenu d’en tenir compte.

  2. Carole dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre travail et vos informations qui nous sont ô combien utiles.
    Mais j’ai du mal à comprendre certaines choses, pour un contrat 27h comment se répartit mon temps de travail sachant que les heures de présence à l’école de l’élève correspond à 24h, les 3 heures restantes, je devrait les effectuer sur les vacances scolaires? Mais l’élève ne sera pas présent et l’établissement fermé, qu’adviendra t’il de ces 3 heures?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’adviendra t’il de ces 3 heures? »
      Vous avez à effectuer un planning horaire hebdomadaire de 27h. 24h sont consacrées à l’accompagnement de l’élève en situation de handicap et à notre sens, 3h ne sont pas de trop pour préparer vos interventions dans la semaine avec ou non vos collègues enseignants. Nous supposons que vos collègues enseignants préparent leurs cours avant de faire classe. Vous n’êtes pas censé le faire ? Vous devez faire de l’impro dans l’exercice de votre métier AESH ?

      • Carole dit :

        Ce contrat est nouveau pour moi, je sort d’un CUI et les horaires ne sont pas les mêmes, mais effectivement ça m’arrange si ces 3 heures sont destinées à la préparation des supports etc, c’est déjà ce que je faisais gracieusement en CUI, je venais plutôt et préparais ce qu’il fallait ( en dehors de mon temps de travail)

  3. plume dit :

    bonjour, sur mon contrat c’est marqué / 803.5 sur 39 semaines soit 20h36 par semaine. Jai toujours fait 22h par semaine comme demandé. Je m’aperçois q’un collègue fait 21h par semaine et donc en cherchant sur le net, je m’aperçois que j’avais raison. ce jour je téléphone à l’académie, et on me répond que je dois faire 22h semaine car l’école est ouverte 36 semaines.
    voila pour vous dire quil y a toujours un problème, merci l’académie !!!!

  4. Criaco dit :

    Laurence, 57
    Bonjour,
    Je suis très contente, on m’a renouvelé en contrat cui pour un an, mais une autre collègue m’a dit qu’elle venait de signer un cui (il s’agit de sa 2ème année en cui) mais qu’elle attendait un contrat aesh en cdi, je croyais qu’il fallait faire les 6 ans en cdd avant de pouvoir espérer un cdi ?
    Merci encore de répondre à toutes nos questions.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je croyais qu’il fallait faire les 6 ans en cdd avant de pouvoir espérer un cdi ? »
      vous avez raison et votre amie est dans l’erreur.

  5. Flo dit :

    Département 30.

    Bonjour,

    J’ai été contactée pour un poste d’AESH en CDD après CUI pour débuter au 1er octobre jusqu’au 31 août 2017. Concernant la rémunération il est indiqué sur le contrat de travail, « sur la base annuelle, 996h travaillées sur 52 semaines soit une quotité de 62% ». C’est un contrat de 24h/hebdo.
    Honnêtement je ne comprends rien, je ne sais pas ce que représente ces 52 semaines. Je vais travailler auprès d’un élève dans un collège privé. Peut-être deux, ce n’est pas encore défini.
    Il m’a été dit que ma rémunération serait légèrement inférieure à celle que je touchais lorsque j’étais en CUI du fait de l’annualisation du temps de travail (plus de congés que les 5 semaines légales je suppose).

    D’autre part je dois passer une visite médicale d’embauche. La liste des médecins agrées montre que le plus proche se situe à 40 km de mon domicile. Je veux bien faire « l’effort » de me rendre si loin mais il me semble que cette visite est considérée comme du temps de travail aussi je pensais fixer un RDV lorsque j’aurai pris mes fonctions.

    Bref, sauriez-vous me dire si tout cela vous parait cohérent ?

    Par avance merci beaucoup pour votre réponse et pour toute l’aide que vous apportez aux AESH, qu’ils/elles soient en CUI, en CDD ou en CDI AESH.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je ne sais pas ce que représente ces 52 semaines. « 
      Vous disposez d’un CDD AESH sur la base annuelle, 996h travaillées sur 52 semaines soit une quotité de 62% ». D’abord, l’indication 52 semaines est un gag administratif qui aurait pour effet de vous faire travailler sur toute la durée de votre contrat sans avoir de congés légaux. ce gag relevé dans d’autres académie provient d’un logiciel gestion contrat AESH ultra- performant et très cher payé à une société privée de service informatique qui a été mis à disposition des services académiques par le ministère de l’éducation nationale.
      En attendant qu’il rectifie ce gag par un avenant, vous avez à effectuer en réalité 996H temps de travail effectif à répartir sur 39 semaines soit 996/39 = 25h30 par semaine maximum (et non 24H/hebdo)

      En réponse à votre interrogation, « Il m’a été dit que ma rémunération serait légèrement inférieure à celle que je touchais lorsque j’étais en CUI « 
      Votre rémunération brute de base sera de 909 euros (740 euros net)

      En réponse à votre interrogation, « visite médicale d’embauche ? »
      Votre visite médicale d’embauche étant obligatoire elle se doit être effectué dans le mois qui suit votre embauche. Vous pouvez donc effecteur cette visite obligatoire sur temps de travail (Autorisation d’absence à demander en joignant le justificatif de RV pris avec le médecin agréé)

      • Greta dit :

        AESH 57… J’ai moi-même reçu un avenant à mon contrat sur 36 semaines, il n’est pas moins un gag que l’ancien .. Suis-je obligée de le signer ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de le signer ? »
          Vous disposez de 8 jours pour répondre à une proposition de renouvellement de CDD AESH (même non conforme). En l’absence de réponse dans les délais, vous êtes considéré comme démissionnaire.

  6. Nicolas dit :

    Bonjour,
    Je ne sais pas trop où écrire ce message, j’espère qu’ici, il aura sa place. Voilà, ma situation, j’ai signé un contrat AESH, le 01 septembre à mon collège de rattachement, mais je n’ai aucune affectation.
    En effet, la responsable ASH m’a indiqué m’avoir placé ici en pensant qu’il y avait un élève ayant une notification, cependant, il n’y en a aucun.
    Du coup, depuis la rentrée, je fais mes heures de travail au secrétariat et en aidant parfois des élèves en difficulté.
    Malgré mes relances, je n’arrive pas à savoir si cette situation risque de perdurer ou si elle est amenée à évoluer.
    J’avoue être dans le flou et ne sait pas comment me comporter face à cette situation.
    Ainsi quels seraient vos conseils afin que ma situation évolue ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quels seraient vos conseils afin que ma situation évolue ? »
      Ce n’est pas une situation particulière. Elle demeure récurrente dans bien des établissements scolaires en ce début d’année scolaire. Alors, il faut s’armer de patience, effectuez les tâches fixées par le chef d’établissement avec le droit de râler ou histoire de s’éviter d’entendre dire désagréablement qu’on repeint la girafe. De temps en temps, se rappeler au souvenir de votre coordonnateur IA ASH. Votre rémunération demeure.

  7. Héléna dit :

    Département 83. Je viens de démarrer un un contrat D’AESH dans un collège. L’élève que j’accompagne n’est présent que 18 heures par semaine et mon contrat est donc fixé à 702 h réparties sur 39 semaine soit une quotité de service de 44%. Est-ce normal d’avoir un contrat à temps aussi partiel ? je ne trouve cette quotité dans aucun tableau car tous démarrent à 50%..à quel salaire dois-je m’attendre à la fin du mois avec un indice majoré 317 ?.. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal d’avoir un contrat à temps aussi partiel ? »
      pour votre employeur éducation nationale, c’est normal et légalement possible. Pour l’UNEAVS, ce n’est pas normal et il faudrait un décret du gouvernement ou une circulaire du ministère de l’éducation nationale pour interdire cette pratique lamentable de contrat AESH à moins de 56% d’un temps complet.

      En réponse à votre interrogation, « à quel salaire dois-je m’attendre à la fin du mois avec un indice majoré 317 ?.. « 
      rémunération brut de base : 644,84 euros (net: 531,00 euros)

      • Greta dit :

        Bonjour, AESH 57, je viens de recevoir un avenant à mon contrat… nous ne tombions pas d’accord avec ma directrice, celle-ci a cherché à savoir si je devais faire 25h ou 26h/semaine, contrat à 60,67% 975h sur 36 semaines a été rectifié comme suit : « suite à une erreur de notre logiciel nous vous transmettons un avenant … ce dernier apporte des précisions quant à la décomposition de votre temps de travail conformément au décret n° 2014-724….. » jusque là ok… sauf que voici la décomposition de mes heures qui d’après ce que vous écriviez devait être de 25h/semaine pour 975h sur 39s et il est mentionné sur l’avenant : 26 heures x 36 semaines + un reliquat de 39 heures… les missions sont diverses : participation au ESS (toujours fait) participation aux conseils d’école, conseils de cycle, conseil de classe (on nous propose pas.., au contraire) rédaction des CR pour ESS ainsi que de leur cahier d’observation, participation à des sorties scolaires avec ou sans nuitée!, accompagnement des élèves en situation d’examen et participation aux stages de remise à niveau à l’école ouverte (si besoin et le cas échéant au-delà des 36 semaines)!
        Donc ok, nous n’avons pas à accepter un contrat sur 36 semaines, mais voyez ce que l’on nous pond lorsqu’il est réalisé sur 39 semaines !! Alors que j’ai lu que les 3 semaines que nous ne faisions pas des 36 à 39 semaines pour les syndicats cela représentent la partie de nos congés… Pouvez-vous me faire savoir si cet avenant est conforme ou non ?? Merci !!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Pouvez-vous me faire savoir si cet avenant est conforme ou non ?? »
          Absolument pas. Toutes les tâches citées dans cet avenant font parties de l’activité normale d’un AESH à accomplir durant les temps de travail effectif fixées par planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines et non sur 36. 3 semaines temps de travail (période non scolaire) ne peuvent pas détachées d’un planning hebdomadaire de travail et les heures à accomplir considérées comme un reliquat d’heures de travail destiné à compenser des heures de travail supplémentaires réalisées durant les 36 semaines correspondantes à des périodes scolaires.
          Rappel: L’équipe UNEAVS reste intransigeante sur le respect d’un quota d’heures global attribué à répartir sur 39 semaines et non sur 36 car nous pensons que se profile une volonté institutionnelle de faire baisser les rémunérations des aESH par ce biais tout en leur imposant d’accomplir des tâches hors accompagnement de l’élève sans les rémunérer en heures de travail supplémentaires.

  8. samir lazizi dit :

    Bonjour, je suis Aesh, je souhaiterai rencontrer une organisation syndicale.CordialementLAZIZI Samit

    Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android

  9. Sutera dit :

    je fais partie du département du 57 (metz-nancy)
    j’ai eu mon contrat comme AESH pour la 4ème année ,j’ai un contrat de 51,34°/°,825 heures réparti sur 36 semaines .Je voudrais savoir quoi faire pour que le contrat soit prit sur 39semaines comme vous l’indiquez dans votre grille?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir quoi faire pour que le contrat soit prit sur 39semaines comme vous l’indiquez dans votre grille? »
      Si vous avez déceler une anomalie dans votre contrat de travail, l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire, vous ne devez en aucun cas hésiter à la signaler immédiatement auprès d’une organisation syndicale pour obtenir aide et conseil pour un rétablissement de vos droits.

      • Greta dit :

        Bonjour, je fais aussi partie du département 57 AESH pour la 6e annee, comme Sutera, mon contrat de 60,67% avec 975h est réparti cette année sur 36 semaines alors qu’il l’a été sur 39 l’an dernier… donc l’an dernier je pouvais prouver que 25hsemaine étaient le bon calcul à faire, cette année, on me demande d’en faire 26h ! Jack Pot car c’est pour la même paie bien sûr..; mon contrat est vu par un syndicat de Paris, on me répond effectivement qu’il doit être fait sur 39 semaines, et qu’en aucun cas les 3 semaines où je ne travaille pas doivent être réalisées !! J’ai beau me faire entendre, ni à mon collège, ni à mon inspection, on me répond chaque fois la même chose, si votre contrat est fait sur 39 semaines, vous nous devez 3 semaines, donc on fait sur 36 semaines, et on vous rajoute 1h à faire par semaine…. Lorsque je parle du décret 2014-724 on me répond qu’ils ont des directives de mon employeurs et que cela tombe sous le sens d’être sur 36 semaines… Tout cela me lasse, je ne sais pas si cela est judicieux d’insister, j’aimerai être cédéisée l’an prochain, qu’en pensez-vous?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez-vous? »
          Nous pensons que si vous allez seule tenter de convaincre votre employeur (inspection académique) ou chef d’établissement scolaire d’affectation, ce sera casse-pipe pour vous même. Nous comprendrons parfaitement que vous n’êtes pas tenté par le casse-pipe.
          L’UNEAVS a parfaitement saisi la pression « incroyable » de certaines inspections académiques et:ou certains chefs d’établissement ayant estimé « normal » de considérer comme crédit d’heures à leur disposition 3 semaines dites administratives à répartir sur 36 semaines scolaires. C’est une posture délibérée d’illégalité avec derrière tout cela,
          1- un enjeu matériel/financier:Faire des économies sur le dos des AESh en ne rémunérant pas en heures supplémentaires (rattrapage d’heures) des heures consacrées à des réunions ESS, réunions de concertation, des temps de préparation d’accompagnement, recherche d’informations…..
          2- un enjeu idéologique: ne surtout pas reconnaitre aux AESH un statut en équivalence d’un staut d’enseignant
          3-un enjeu de pouvoir institutionnel: quelle place en réalité occupe un AESH dans une équipe pédagogique en matière d’accompagnement d’élèves en situation de handicap ? Qui possède la connaissance des adaptations pédagogiques nécessaires pour tel ou tel type de handicap ? quid doit définir la posture professionnelle d’un AESH dans l’accompagnement d’un élève en situation de handicap dans un établissement scolaire ? quid de l’expert AESH ?
          L’UNEAVS a interpellé les organisations syndicales sur ce sujet brûlant. A ce jour, elle constate qu’elles sont incapables de définir une ligne cohérente de soutien aux AESh en conformité de leurs droits existants.

      • Greta dit :

        Bonjour, AESH 57, j’aimerai une réponse quant à un avenant qui m’a été envoyé… on pourrait croire qu’ils jouent sur les mots, car, il est noté : Le contrat de travail d’u AESH est établi dans le respect du temps de travail de 1607 sur une durée de 39 semaines, le temps de formation étant pris sur le temps de travail. Le sevice annuel de l’AESH fixe un nombre d’heures composé, d’une part d’un temps de service effectif d’accompagnement hebdomadaire d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap MDPH sur une durée de 36 semaines qui correspond à l’année scolaire, et d’autre part, d’un temps de travail destiné à accomplir un certain nombre de missions qui peuvent être différentes dans leur nature et variables dans leur durée. Ainsi mon temps est fixé à : 975h sur 36 semaines, soit une quotité de services de 60,67%. La décomposition du temps de travail est donc de 26h x 36 semaines + un reliquat de 39h… Les missions peuvent être : Concertations avec le personnel enseignant.. préparation des supports pédagogiques.. réunions, conseils de classes, d’écoles, sorties scolaires avec ou sans nuitées!, examens de l’élève au-delà des 36 semaines! et participations aux stages de remises à niveau de l’élève!! Toutes ces missions étaient un crédit d’heures à rattraper autrefois ! Donc, je reste encore plus outrée avec cet avenant, est-il légal, dois-je signer?
        Merci !

        • briand0493 dit :

          Bonjour Greta,
          Nous avons apporté à maintes reprises sur des demandes similaires et communes à d’autres préoccupations de collègues AESH, des réponses.
          N’hésitez pas à s’y reporter.

    • Criaco dit :

      57 Laurence
      Bonsoir,

      Je voulais savoir s’il est vrai que après 2 ans en contrat cui, on pouvait signer un CDI en contrat aesh, car jusqu’à présent je croyais qu’il fallait faire 6 ans en cdd contrat aesh

      Merci pour votre réponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « s’il est vrai que après 2 ans en contrat cui, on pouvait signer un CDI en contrat aesh, »
        C’est rigoureusement inexact.

  10. Tissot dit :

    Bonjour, merci pour ce super site bien fourni !
    Je suis en contrat AESH-I en CDD (2ème année) après 2 ans de CUI.
    J’ai effectué 23 H/semaine les 2 années précédentes en CUI, puis on m’a demandé 22 H l’an dernier : CDD à 50%, 803.5 H sur 39 semaines (sur le contrat).
    Et cette année on m’annonce pour le même contrat renouvelé d’un an que je dois faire 20H30 par semaine (toujours 50% – 803,5 H – 39 semaines).
    Est ce que ça veut dire que l’an dernier j’ai effectué des heures en trop non rémunérées. Une collègue avec le même contrat à travaillée 20H l’an dernier….
    Département 39
    Autre petite question, peut-on percevoir une aide pour une formation ou une inscription en DAEU ou faut il passer par exemple par Pole Emploi ?
    Merci de vos éclairages ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que ça veut dire que l’an dernier j’ai effectué des heures en trop non rémunérées ? »
      Il va falloir effectuer une petite gymnastique mentale pour comprendre en se prenant comme exemple de référence : un contrat d’une durée de 12 mois (année scolaire)
      tout contrat CUI-CAE est rémunéré sur la base d’un total d’heures de travail de 1040h. Ce qui en fait systématiquement des contrats invariable à 57,5% d’un temps complet. Les congés légaux sont de 100h et le total des heures de travail à effectuer sur l’année scolaire est de 940h. Par modulation temps de travail autorisée, le planning horaire hebdomadaire appliquée sur 36 semaines (période scolaire) oscille selon les employeurs EPLE entre 22H et 24h. Ces variations s’expliquent par des heures de congés de fait (fermeture de l’établissement EPLE en période non scolaires) qui ne peuvent être prises en compte.
      Tout CDD/CDI AESH est rémunéré sur la base d’un total d’heures de travail à effectuer calculée en fonction des heures d’accompagnement de l’élève, notifié MDPH. Ce qui en fait des contrats variable à XX% d’un temps complet. Les heures de congés légaux sont calculées à part. Par annualisation temps de travail autorisée, le planning horaire hebdomadaire se doit être appliquée sur 39 semaines (36 semaines scolaires + 3 semaines non scolaires).

      En réponse à votre interrogation,  » peut-on percevoir une aide pour une formation ou une inscription en DAEU ou faut il passer par exemple par Pole Emploi ? »
      Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique. A ce titre, il n’existe pas d’aide spécifique (financière, en autre) pour une formation ou une inscription universitaire. Vous pouvez toutefois disposer d’autorisation d’absence (passage d’examen, préparation au concours) et selon les nécessités de service, des aménagements d’horaire de travail. peuvent vous être accordés.
      la voie d’aide par le biais de Pôle emploi ne vous est pas accessible.

    • Céline dit :

      Bonjour, je suis AESH co dans la nièvre (58) et je viens de signer mon contrat de travail pour la deuxième année consécutive dans le même établissement. L’an passé j’étais sur un poste à 70% pour 28h de travail hebdomadaire sur 39 semaines et cette année on m’annonce que je suis à 70% comme l’an passé soit un nombre d’heures annuelles de 1224 réparties sur 39 semaines mais que je dois effectuer 31h23. Est-ce normal? Et quel est le nombre d’heures pour un temps plein AESH? Merci d’avance pour votre réponse.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal? » et suivante « quel est le nombre d’heures pour un temps plein AESH? »
        Il va falloir bien lire votre contrat de travail.
        Soit, il vous indiqué une quotité temps de travail attribué de 1224h, auquel cas il s’agit d’un CDD à 76% d’un temps complet (et non 70% annoncé). Auquel cas, votre rémunération mensuelle brut de base se doit être autour de 1120 euros (915 euros net environ) et le planning horaire hebdomadaire réparti obligatoirement sur 39 semaines est de 31h20.
        Le contrat dans ce cas sera normal

        Soit, votre contrat de travail indique que vous êtes rémunéré à 70% d’un temps complet. Cela correspond à une quotité temps de travail de 1124 h à répartir obligatoirement sur 39 semaines et votre planning horaire hebdomadaire se doit être de 28h45.
        Conclusion
        Si l’on vous annonce que vous avez le même CDD à 7% avec un planning horaire hebdomadaire fixé autour de 31h25, c’est que la quotité temps de travail attribué (1124H) a été répartie illégalement sur 36 semaines et non 39.

        Le nombre d’heures pour un temps plein est de 1607h.

  11. nadia mahmoudi dit :

    bonjour j’entame ma dernière année avant le cdi
    on m’a envoyé un contrat de 803 h sur 39 semaines est ce normal ?
    n’y avait il pas un texte stipulant un salaire minimum pour les AESH depuis le premier janvier 2016?
    mon salaire s’élève à 609 euros par mois !!!!
    mes 2 premières années en contrat cui je gagnais plus de 700 euros depuis que je suis rentrée dans le processus des 6 ans (les 4 premières années je faisais moins de 600 euros ) non seulement je frôlr à peeine les 600 euros !!
    c’est démoralisant à la longue
    merci de bien vouloir m’expliquer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? » et suivante « n’y avait il pas un texte stipulant un salaire minimum pour les AESH depuis le premier janvier 2016? »
      oui, c’est un contrat AESH à 50% d’un temps complet qui demeure légal, ce ui correspond à une rémunération mensuelle de base de 602 euros net.

      En dehors des principes généraux du droit et de quelques exceptions législatives et réglementaires, le principe selon lequel le Code du travail ne s’applique pas aux agents contractuels demeure la règle dans l’éducation nationale. L’UNEAVS a toujours considéré que les agents AESH  devraient bénéficier de garanties d’ordre individuel au moins équivalentes à celles que le Code du travail reconnaît aux salariés du privé par la LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 – art. 12 (V) et, tout particulièrement la garantie minimale de disposer d’un CDD à 58% d’un temps complet leur permettant d’effectuer un temps de travail effectif rémunéré à hauteur minimale de 700 euros net.
      Nous estimons que trop de pauvreté chez les AESH tue un accompagnement de qualité des élèves en situation de handicap.

  12. GG dit :

    Dans le 21. Bonjour, voila le courriel reçu par un collègue AESH cdd/ 39semaines(ex CUI):

    Madame, Monsieur,
    Vous avez été recruté(e) en qualité d’accompagnant des élèves en situation
    de handicap (AESH) après avoir effectué les fonctions d’auxiliaire de vie
    scolaire durant au moins deux ans dans le cadre d’un contrat unique
    d’insertion.

    À ce titre, il vous est proposé d’exercer vos missions en augmentant votre
    quotité de travail à 57 % (au lieu de 50%), portant ainsi vos horaires
    hebdomadaires à 23h30 (au lieu de 20h30) et votre salaire net mensuel à
    685.24 euros (au lieu de 597.54 euros).

    Afin de pouvoir établir votre contrat de recrutement au plus vite, nous vous
    remercions de nous faire part de votre accord sur cette proposition dans les
    meilleurs délais et au plus tard le 25 août 2016.

    Cordialement,

    Tout cela est-il en règle, pourquoi cette augmentation et pourquoi pas les
    AESH CDI?
    Le silence des syndicats à ce propos est assourdissant…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Tout cela est-il en règle, pourquoi cette augmentation et pourquoi pas les AESH CDI? »

      Oui, c’est en règle. A savoir: Les propositions de CDD/CDI AESH avec une quotité temps de travail fixée de par la seule volonté de l’employeur sont à prendre ou à laisser. Les nécessités de service s’imposant, un employeur éducation nationale n’est pas tenu d’établir des quotités de temps de travail similaires pour tous les agents AESH en CDD/CDI.

  13. magali dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh cdd à 50% mais sur mon contrat de travail que j’ai lu hier il apparaît 803 heures réparties sur 52 semaines, apparemment ce contrat n’est pas réglementaire!! Et le collège où je dois intervenir me font venir 1h par ci 1h par là et même 10min seulement pouvez-vous me dire si c’est légal? ? Ne doivent-t-ils pas regrouper mes heures et si dans la circulaire ou texte s’est précisé ?? Que dois-je faire??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ce contrat n’est pas réglementaire!! »
      Nullement effectivement. la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. » 
      ce type de contrat sur 52 semaines est pondu par un logiciel gestion informatique « imbécile » conçu à très grand frais par une société prive.

      En attendant que vous signalez au service gesttionnaire de votre contrat cette abberation, cela vous servir pour la suite.

      En réponse à votre interrogation sur « un planning horaire hebdomadaire gruyère »
      Sous CDD AESH, c’est un fait.Sous prétexte de nécessités de service, certains chefs d’établissement d’affectation apprécie la liberté (toute légale) d’imposer aux agents AESH des planning horaire hebdomadaire avec plein de trous ci ou là dans une journée de travail. Là, il ne faut pas hésiter quand les abus sont trop flagrants.à ruer dans les brancards et rappelez fermement au chef d’établissement d’affectation
      1- que vous n’êtes pas un meuble que l’on déplace à volonté des besoins d’un élève
      2- que vous êtes conciliante mais pas au point d’être une cruche à la disposition des enseignants et fissa « revoyez moi ce planning en regroupant les horaires par demi-journée et journée ou comptez les heures creuses pour temps de travail effectif.
      3-histoire de bien montrer votre rogne, qu’à nouvel ordre, vu mon contrat établissant que mes horaires de travail doit être établies sur 52 semaines, en période solaire, c’est 15h/max. Il vous répondra que ce n’est pas possible et pas acceptable Vous répondrez qu’un planning horaire hebdomadaire gruyère à grand louche, ce n’est pas possible et acceptable pour vous.

  14. Cassin dit :

    (19) Bonsoir,
    disposez vous d’un texte de loi permettant de prouver à notre employeur qu’il doit répartir les horaires sur 39 semaines et non 36 semaines.
    Je demande ce texte car c’est sur moi que va retomber la lourde tâche d’aller expliquer ce problème à notre DASEN. ^^

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « disposez vous d’un texte de loi permettant de prouver à notre employeur qu’il doit répartir les horaires sur 39 semaines et non 36 semaines ? »
      Les textes de référence sont les suivants
      Article 7 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation
      Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.

      circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
      ….3. Conditions d’emploi….
      b. Temps de travail et quotité de service

      La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
      Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
      Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

      Nous le répétons fermement
      Tout contrat AESH CDD/CDI établissant une quotité temps de travail sur 36 semaines est illégal. En, outre, de la part des rectorats, des DASEN, des services IA ASH, des employeurs EPLE mutualisateurs usant de cette pratique illégale, il s’agit d’une arnaque éhontée consistant à faire baisser la rémunération mensuelle d’un agent AESH avec pour conséquence délibérée d’accentuer leur précarité financière, matérielle, professionnelle et familiale.

      • Cassin dit :

        (19) Merci pour votre réponse, tout est très clair, limpide, je vais pouvoir régler ce problème.
        Bravo à toute votre équipe pour le travail réalisé tout au long de l’année.

      • GG dit :

        Bonjour, en Côte d’or, existe-t-il une législation qui indique que les CAE CUI repris en aesh CDD voient leur quotité de services passée de 20h30 à 23h30 sur 39 semaines avec augmentation de salaire depuis la rentrée 2016 et quid des AESH CDI?
        J’ai posté cette question plusiseurs fois mais je n’obtiens aucune réponse…dommage
        merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « existe-t-il une législation qui indique que les CAE CUI repris en aesh CDD voient leur quotité de services passée de 20h30 à 23h30 sur 39 semaines avec augmentation de salaire depuis la rentrée 2016 et quid des AESH CDI? »
          Il n’existe pas de législation qui imposerait à un employeur Education nationale d’établir des CDD/CDI AESH sur la base minimale d’une quotitée temps de travail à 23h30 répartie sur 39 semaines.
          Les propositions de CDD/CDI AESH avec une quotité temps de travail fixée de par la seule volonté de l’employeur sont à prendre ou à laisser.

  15. Elodie dit :

    Elodie 06
    Bonjour pour la rentrée je vais être sur deux établissements. Sur l’un pour 18h d’accompagnement et sur l’autre 12h. Je voudrais savoir si les trajets que j’aurai à effectuer entre les 2 collèges peuvent être pris en charge?
    Par avance merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les trajets que j’aurai à effectuer entre les 2 collèges peuvent être pris en charge? »
      Non si les 2 établissements scolaire d’affection sont situés sur une même commune
      Oui si cela implique que le déplacement s’effectue entre établissements scolaire A et B situés dans 2 communes non limitrophes ou limitrophes ne sont pas desservies réciproquement par des transports communs.
      Par ailleurs, si dans une demi-journée (matin ou après midi), le déplacement doit avoir lieu du collèges A vers B, le temps de déplacement doit être comptabilisé comme temps de travail effectif par le collège B.

  16. Eb dit :

    Ex cae cui je commence cette année sous un contrat aesh quotité horaires de 20h par semaine dans le 53 en Mayenne. Ma question étant la suivante ‘ais je le droit à une autorisation d’absence concernant la fête religieuse musulmane aid el kebir? Et également ma 2eme questions ai je le droit à un aménagement d’emploi du temps pour ma rentrée de mon fils en 1ere année de Maternelle? Je vous remercie d’avance pour vos réponses et le temps que vous y avez passez 😀

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ais je le droit à une autorisation d’absence concernant la fête religieuse musulmane aid el kebir? « 
      Oui, c’est possible. La CIRCULAIRE N°2008-043 DU 10-4-2008 relative aux Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions reste toujours en vigueur (cliquer ici pour en prendre connaissance)

      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit à un aménagement d’emploi du temps pour ma rentrée de mon fils en 1ere année de Maternelle? »
      Bon, nous avouons. Nous sommes débordé par les demandes des collègues sur le site et notre réponse vous arrive peut-être trop tard.
      Il ne peut pas évoquer de droit à aménagement d’emploi du temps pour la rentrée de votre fils. Des facilités d’horaires sont généralement accordées par votre employeur sous réserve des nécessités de service. Le plus simple est de négocier avec le chef d’établissement d’affectation ces facilités d’horaires qui se doivent être examinées avec bienveillance.

  17. véronique H61 dit :

    Bonjour,moi je termine mon contrat CAE le 31 Aout,j’ai commencé le 2 novembre 2011 car je suis reconnue RQTH,j’ai fait une demande d’AESH qui m’a était refusé à cause de la directrice de l’école primaire ou j’ai effectué l’année scolaire 2015-2016.J’ai envoyé une lettre en recommandé à la DSDEN pour m’expliquer le motif,du refus pour le moment ,je n’ai pas reçu de réponse sachant que la notification de la RQTH dit que je dois garder mon emploi actuel jusqu’au 31 décembre 2020.J’ai demandé à l’école ou j’ai effectué l’année scolaire 2011 à 2014,si la directrice voulait bien me faire une lettre de recommandation pour que je puisse obtenir un poste d’AESH mais elle n’a pas voulu.Je pense que les AVS,nous sommes pris pour des pions et nous retournons à la case départ qui est le CHOMAGE .A la dernière école,nous étions 3 AVS mal considérée.Nous avons téléphoné à l’IEN pour raconter ce qui se passait à l’école seulement,il aurait fallu qu’on le dise en début d’année Je ne sais pas quels critères sont pris pour obtenir des postes.J’ai su qu’il y avait une personne qui est ni reconnue RQTH et qui a moins de 50 ans qui est renouvelé une 4 ème fois car elle a une famille nombreuse(+ de six enfants) .Pouvez-vous me guider et savoir si par la suite j’obtiendrais un poste d’AESH vu mon handicap.Sinon,dans mon cas,je dois attendre combien de temps pour effectuer un nouveau CAE.?.Merci pour les renseignements que vous m’apporterez.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Pouvez-vous me guider et savoir si par la suite j’obtiendrais un poste d’AESH vu mon handicap » et suivante « Sinon,dans mon cas,je dois attendre combien de temps pour effectuer un nouveau CAE. »
      Tout d’abord, du fait que votre recrutement initial en CUI-CAE date du 2 novembre 2011, votre employeur n’avait pas la possibilité de prolonger votre contrat au delà du 2 novembre 2016.
      Art. L. 5134-25-1. Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire emporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Ensuite, une décision DSDEN d’attribuer un emploi AESH en CDD à la suite d’un emploi AESH sous Cui-CAE arrivant à terme définitif est toujours dictée par l’adéquation de vos compétences et expériences professionnelles aux nécessités de service et au besoin spécifiques d’accompagnement d’élève en situation de handicap et non sur le fait que vous disposez d’une reconnaissance de travailleur handicapé. Si refus d’emploi AESH en CDD existe, il n’est pas nécessairement lié à un avis défavorable exprimé d’une directrice d’école le temps d’une année scolaire. Il se peut tout simplement que la DSDEN n’avait pas de poste AESH disponible à vous proposer.
      Votre démarche pour « défendre » votre cause en vue d’obtenir un poste AESH en CDD malgré le refus initial est pertinente. En effet, pour La rentrée scolaire 2016-2017, la DSDEN dispose de moyens supplémentaires pour proposer à du personnel ex-AESH en CUI-CAE des CDD AESH. Il faut donc patienter pour une réponse à votre démarche actuelle.

      S’agissant le délai pour obtenir à nouveau un emploi sous CUI-CAE, nous vous invitons à prendre contact avec un référent pôle emploi pour ce faire. En effet, c’est à partir de l’examen de votre situation personnel et professionnel, que la décision par pôle emploi de vous reconsidérer comme public prioritaire à un emploi sous CUI-CAE sera prise dans les meilleurs délais.

  18. vievie dit :

    61 Je viens d’obtenir un poste aesh 25 h semaine à 65% ce que m’a dit l’inspection academique pouvez vous me dire si je vais bien être payé 25 h j’espère merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » pouvez vous me dire si je vais bien être payé 25 h »
      un contrat AESH (CDD/CDI) rémunéré à 65% d’un temps complet implique que votre planning horaire hebdomadaire soit de 26h30 sur 39 semaines.
      Si votre planning horaire hebdomadaire réparti sur 39 semaines par contrat de travail) est de 25h, alors ce dernier sera rémunéré sur la base d’un 60,50 % d’un temps complet.
      Si votre planning horaire hebdomadaire réparti sur 36 semaines par contrat de travail) est de 25h, alors ce dernier sera rémunéré sur la base d’un 56 % d’un temps complet.

      • Greta dit :

        AESH 57
        N’est-ce pas une erreur d’avoir écrit « Si votre planning horaire hebdomadaire réparti sur 36 semaines par contrat de travail) est de 25h, alors ce dernier sera rémunéré sur la base d’un 56 % d’un temps complet. » ? comme vous relatez le fait qu’un contrat sur 36 semaines est illégal je me posais la question….

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « N’est-ce pas une erreur …. »
          Non. Un Contrat AESH annuel de 25h/hebdomadaire sur 36 semaines équivaut bien à une quotité temps de travail global de 900h, et ((900×100))/1607= 56% d’un temps complet (1607h).

          • Greta dit :

            AESH 57, (975h/36semaines à 60,67% —> 26h/semaine +reliquat de 39h ) je précise mon doute quant à votre réponse, car tout cela me semble bien contradictoire ! Sur le tableau du planning des AESH, et sur tous vos commentaires, vous mentionnez bien qu’un contrat sur 36 semaines est illégal, qu’un 60% équivaut à 24h45, un 70% à 28h45 ou un 50% à 21h…or dans votre commentaire ci-dessus vous écrivez bien qu’un contrat annuel de 25h/semaine sur « 36 » semaines équivaut à….. ok, votre calcul je l’affirme est bien juste, mais pourquoi remettre tout en question en parlant de 36 semaines, puisque c’est « illégal »… pouvez-vous m’expliquer ? (Désolée d’insister, mais là cela devient bien confus et je ne voudrais me tromper sur mon contrat…)
            et dans ce cas comment sont fait les calcul si j’ai une collègue à 975h sur 36 semaines à 61% et l’autre à 62% toujours pour les mêmes horaires que moi, pourquoi cette différence entre l’une et l’autre, toutes sur le même secteur ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation sur « méli-mélo 36 ou 39 semaines »
            Il existe les textes (décret- circulaire) qui s’imposent et doivent s’appliquer
            Ils disent que pour tout contrat AESH (CDD/CDI), le nombre d’heures global attribué doit être réparti sur 39 semaines. (3- semaines périodes scolaires et 3 semaines périodes non scolaires). La rémunération mensuelle sera elle toujours calculée sur ce nombre d’heure global attribué transformé en un pourcentage par rapport à un temps complet.

            Il existe la pratique légale ou illégale
            Elle est légale quand vous disposez ou vous disposerez d’un planning horaire hebdomadaire établi sur 39 semaines
            Elle est illégale quand vous ne disposez pas ou vous ne disposerez pas d’un planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines.

            Ce n’est pas la même chose d’effectuer un planning horaire hebdomadaire de 25h sur 36 semaines (900h au total sur l’année) et 25h sur 39 semaines(975h äu total sur l’année). Dans l’un, vous serez rémunéré sur la base de 900h de travail accompli et dans l’autre sur la base de 975h de travail accompli.
            Ce n’est pas la même chose d’effectuer un planning horaire hebdomadaire de 27h sur 36 semaines (équivalent 972h au total sur l’année) et 27h sur 39 semaines(équivalent 1053h äu total sur l’année). Dans l’un, vous serez rémunéré sur la base de 972h de travail accompli et dans l’autre sur la base de 1053h de travail accompli.

          • Flo dit :

            Départ 30
            Bonjour,

            Suite aux nombreuses réactions, je voulais vous dire que, pour ma part, j’ai signé un CDD AESH sur lequel est noté que j’effectuerai  » 996 heures réparties sur 52 semaines soit une quotité de service de 62% « . Il n’est pas fait mention des 36 ou 39 semaines dont vous parlez ni des heures hebdomadaires bien que l’IA m’ait dit que cela faisait 24h/hebdo et que je gagnerai un peu moins qu’en étant en CUI du fait de l’annualisation du temps de travail (vacances scolaires). Auriez-vous une idée de ce que cela représente ?
            Par avance merci pour votre aide.
            Merci mille fois pour tout le soutien que vous nous apportez.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Auriez-vous une idée de ce que cela représente ? »
            Nom de Zeus, vous aussi, fâché avec la règle de 3 ?
            Nous reprenons le mode de calcul express grâce au lumière de notre vénérable maitre yoda
            1-Un emploi AESH à temps plein (100%) correspond à 1607 h de temps global de travail attribué.
            2-Votre CDD AESH équivaut donc à un emploi de (996 X 100)/1607=) à 62 % d’un temps plein
            3- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH temps plein (100 %) est: 1490 euros brut à un poil près (1206 euros net toujours à un poil près)
            4- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH à 62% sera donc de : (1490 X 62)/100=) 924 euros brut à 2 poils près ((1206 X 62)100 =) 743 euros net à 1 carambar près)

            L’équipe du site NEAVS est unanime : des formations d’adaptation à l’usage de la règle de 3 en calcul organisées par les IA ASH se révèleraient pertinentes pour tous nos collègues AESH.

  19. IndocileHeureuse dit :

    Departement corrèze. Faut il rappeler que l annualisation des contrats cui cae est interdit ? La modulation oui. L annualisation non. Donc on travaille 20h payées 20h et non pas 24h payées 20h.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut il rappeler que l annualisation des contrats cui cae est interdit ? »
      oui. Nous le faisons remarquer sur ce site depuis septembre 2006.
      En réponse à votre remarque,  » La modulation oui. L annualisation non. »
      Oui. Nous l’affirmons depuis le 1er janvier 2010.
      En réponse à votre interrogation,  » on travaille 20h payées 20h et non pas 24h payées 20h. »
      assertion vraie comme l’assertion modulation temps de travail est vraie si elle est la possibilité offerte d’effectuer 24h/hebdomadaire sur période scolaire et 0 sous période non scolaire sous condition que les heures de congés légaux soient accordées durant la durée du contrat et non rattrapage des heures de congé de fait résultant de la fermeture administrative de l’établissement employeur (et non de l’établissement d’affectation).

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