Pour les AESH et EVS, tout n’est quand même pas mauvais dans le projet de loi sur le travail ( loi El Khomri)

mendicité Marini Christian

Depuis quinze jours, l’équipe UNEAVS a lu et entendu beaucoup d’informations contradictoires sur ce que va changer le projet de loi sur Travail pour les  salariés.

Comme à son habitude de prudence, l’équipe UNEAVS s’est attachée d’abord à lire et décortiquer 181 pages du projet de loi sur le travail (1ère et 2ème mouture) pour tenter d’en comprendre les enjeux et ses répercussions éventuelles auprès de nos collègues AESH et EVS.

Il le faut reconnaitre: le texte prévoit effectivement  divers changements en matière de durée du travail, d’indemnités prud’homales, de licenciement, de négociations sociales avec les employeurs…., matières incontestables à polémiques acharnées.

Il n’en réserve pas moins quelques nouveautés qui répondraient incontestablement aux attentes  actuelles des AESH et EVS  en matière de formation, notamment l’accès au fameux diplôme DE  “accompagnant éducatif et social” par le biais de  la Validation des acquis de l’Expérience (VAE)

Rappel des références textes en vigueur à ce jour

La validation des acquis est un droit individuel inscrit dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.

Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles…” – Code du travail : article L.900-1

“La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes”. “Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans”. – Code de l’éducation : article L.335-5.I.

Tableau des nouveautés introduites par la loi El Khomri pour une VAE au DE Accompagnant Educatif et Social

Existant

projet de loi El Khomri

Durée minimale d’activité requise dans la spécialité choisie

3 ans (ou 4821h)
(en continue ou discontinue sur les 10 dernières années)

1 an (ou 1607h)

commentaire UNEAVS

Du fait du temps partiel, impossibilité d’établir pour la majorité d’AESH et EVS une durée d’activité de 3 ans sur la seule seule base de l’expérience professionnelle au titre AESH

Un AESH ou un EVS en CUI-CAE ayant cumulé  21 mois d’expérience professionnelle pourra accéder incontestablement plus aisément par VAE au diplôme DE AES

périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel

Non prises en compte

Prises en compte

commentaires UNEAVS

Les formations adaptation délivrées par les IA ASH ne pouvaient être prises en compte

Les formations adaptation délivrées par les IA ASH seraient prises  en compte

Conditions d’accès au congé VAE

(24 heures de temps de travail consécutives ou non et rémunérée par employeur)

 

Non prises  en compte pour le salarié en  CDD si ancienneté < à 24 mois

Suppression de la conditions d’ancienneté pour le salarié en  CDD.

commentaires UNEAVS

Une ineptie du code du travail qui dure…….dure…..

et qui serait supprimée

dossier  de candidature Différent selon l’organisme certificateur choisi Unique, quelque soit l’organisme certificateur choisi

commentaires UNEAVS

Le mal de crâne dû au  type de dossier ad hoc  à remplir et envoyer à  tel organisme certificateur…. serait supprimé.

 

L’équipe UNEAVS laisse nos collègues AESH et EVS apprécier à leur juste valeur ces nouveautés introduites sur le volet VAE, par  le projet de loi sur le travail (dite loi Khomeri).

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26 commentaires pour Pour les AESH et EVS, tout n’est quand même pas mauvais dans le projet de loi sur le travail ( loi El Khomri)

  1. aurilla dit :

    Je suis aide à la direction agée de 54 ans et habitant le 93 je suis renouvelée jusqu’au mois de février 2017 et après plus rien .Vous parlez rarement de notre cas Ils prolongent au dela de 58 ans vous pourriez négocier sur l’age 53 ou 54 ans serait plus logique et également nous cdéiser
    c’est un combat pour nous aussi pas uniquement les ash

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « Vous parlez rarement de notre cas Ils prolongent au dela de 58 ans vous pourriez négocier sur l’age 53 ou 54 ans serait plus logique et également nous cdéiser »
      2006 correspond à l’apparition du personnel EVS en contrat aidé (sous différentes formes) dans l’éducation nationale. Initialement, les EVS avaient pour mission principale :l’aide à la direction d’école. A compter de 2008, ce personnel EVS en poste a vu la mission principale évoluer vers une mission secondaire : l’accompagnement des élèves en situation de handicap. A partir de 2010, la mission AVS sous contrat aidé est devenu prépondérante. La majorité des membres de l’équipe UNEAVS ayant connu cette évolution à titre professionnel n’a jamais oublié de ne pas dissocier ses collègues EVS et ses collègues AVS. Elle reste toujours sur son exigence initiale de la reconnaissance du personnel EVS exerçant un métier indispensable et se devant être titularisé dans l’éducation nationale.
      L’UNEAVS ne demeure qu’une association loi 1901, animée par des bénévoles, tous ou EVS ou AVS (en CDD/CDI ou CUI-CAE). De fait, elle ne dispose pas du statut syndical représentatif officiel pour mener des négociations sociales auprès du gouvernement ou du ministère du travail. Mais nous serons d’accord avec vous: Si nous disposions de cette représentation officielle, nous serions autrement plus efficace qu’une organisation syndicale ou politique pour faire part des revendications du personnel EVS et AVS en apportant des propositions réalistes d’amélioration de leur condition de travail et bon sens pratique à la clé.

  2. Laurence dit :

    Laurence 57,
    Bonjour,
    C’est très important pour moi, voilà ma question ; j’aurai bientôt 46 ans mon contrat CUI se termine le 31/08/2016 mais je n’aurai cumulé que 18 mois car commencé en février 2015, on me conseille de voir avec le pôle emploi afin de prolonger le contrat pour la rentrée prochaine afin d’avoir les 24 mois, puis-je espérer ? pour info : pas de poste aesh en moselle sauf démission ou congé parental.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En répons à votre interrogation, « on me conseille de voir avec le pôle emploi afin de prolonger le contrat pour la rentrée prochaine afin d’avoir les 24 mois, puis-je espérer « 
      En matière d’emploi au titre d’AESH, les services IA ASH sont attentifs généralement à ce que la mission d’accompagnement de l’élève notifié MDPH soit effective sur l’ensemble des 3 périodes scolaires. Et c’est de fait une exigence qui a été prise en compte par Pôle emploi; De fait, votre contrat CUI-CAE renouvelé à compter du 01/09/2016 ne pourrait courir au mieux jusqu’au 15 février 2017 (soit 1 période 1/2 scolaire). Si malgré cela, le service IA ASH souhaite vous conserver en poste à la rentrée, il serait nécessaire que vous agissiez auprès de Pôle emploi pour obtenir une éligibilité à un renouvelemment de CUI-CAE à hauteur maximale de 6 mois.
      Une démarche de votre part auprès de votre conseiller Pôle emploi qui peut se révéler payante.

  3. Sab dit :

    Bonjour, je faisais plutôt référence au groupe de travail de 2013 pas aux vœux de la présidente.
    Pourquoi faites- vous la promotion de ce diplôme? On voit très bien que cette manœuvre vise à nous faire travailler 10h par jour dans des écoles et autres collectivités pour avoir 1100€ à la fin du mois et encore si on arrive à cumuler ces heures…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi faites- vous la promotion de ce diplôme? »
      Tout d’abord, s’agissant les travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS d’octobre 2012 à mars 2013, les représentants UNEAVS avaient annoncé d’emblée la couleur de leurs préoccupations aux participants de la commission dès la première réunion le 30 octobre 2012. Nous vous invitons à redécouvrir l’état d’esprit qui animait alors les représentants de l’UNEAVS dans l’article consacré à ce sujet en cliquant ICI.
      Vous serez sans doute étonné que seuls, 2/5 représentants syndicaux présents et 2 conseillers de ministre de l’époque ont appuyé tout le long la démarche des représentants de l’UNEAVS durant les travaux interministériels. Le reste des membres présents, partisan du quant à soi, était tout à leur affaire de créer à tout prix un diplôme pour les AESH avec un souci de faire des bras d’honneur au passage aux représentants de l’UNEAVS et baissant la tête piteusement quand ils donnaient la réplique sèchement et régulièrement.
      En fin de ses travaux sur la professionnalisation, constatant l’absence totale de la connaissance du terrain des AVS par les participants, les réprésentants de l’UNEAVS avaient affirmé en guise de conclusion « La création d’un diplôme AESH tel qu’elle est envisagée par la commission inter ministérielle et mise en application par le MEN et le ministère des affaires de la santé et des affaires sociales, sans prise en compte de la réalité du vécu des AVS du terrain, conduira dans le mur tous les acteurs de l’inclusion des élèves en milieu ordinaire. Ne vous privez pas d’y aller, nous ne vous retenons pas. »

      Actuellement, ce diplôme DE AES avec ses 3 spécialités est sorti. Nous n’en faisons pas la promotion. Nous ne faisons que souligner tout ce qui amène actuellement les acteurs décideurs du médico-social et de l’éducation nationale à aller droit dans le mur. Les constats des dégâts débutent à peine.

    • momo dit :

      Tout à fait d’accord avec Sab

      • Nico dit :

        La vrai question est les salaires très bas et une valorisation du métier à sa juste chose.

  4. christine dit :

    Christine 60, je ne vois jamais grand chose sur les EVS aide à la direction, dois-je comprendre que pour nous, c’est encore pire que pire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je comprendre que pour nous, c’est encore pire que pire? »
      Non. Le dispositif VAE tel qu’il est envisagé d’être mis en application présente un avantage certain pour tous salariés de pouvoir acquérir un diplôme (et pas nécessairement le DE AES) sur la base de leurs propres expériences professionnelles (et pas nécessairement qu’AESH).

  5. sophie dit :

    Bonsoir,
    Vous n’avez relevé que du positif pour les AESH ? Rien de négatif ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vous n’avez relevé que du positif pour les AESH ? Rien de négatif ? »
      tout d’abord, il faut souligner que le personnel titulaire et non titulaire relevant de la fonction publique, territoriale et hospitalière, étaient peu concerné par ce projet de loi.
      En revanche, pour nos collègues AESH et EVS en CUI-CAE, la première mouture du projet de loi nous a carrément effrayé par certaines dispositions envisagées(celles qui permettaient aux employeurs de déroger sans négociation aux règles sur le temps de travail, L’imposition d’un barème des indemnités prud’homales)
      La 2ème mouture du projet de loi, maintenant les règles actuelles du code du travail et le barème des indemnités prudhommales restant à appréciation des juges prudhommaux, nos inquiétudes sont levées. Mais nous n’en restons pas béat pour autant sur cette 2ème mouture de projet de loi. La vigilance s’impose quand cela passera en lecture à l’assemblée nationale et Sénat.

  6. Fc44 dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh dans le 44.
    Est-ce que la vae est obligatoire pour accéder au DE ou l’ancienneté va primer? J’ai fait 3 ans en cui-cae entrecroisés de périodes de chômage et autres, et je suis finalement aesh depuis 2 ans maintenant. Autant dire que je me suis battue depuis mon premier poste d’avs en 2006 pour continuer à faire ce travail. Je suis déjà découragée de penser à devoir monter un dossier de vae…
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que la vae est obligatoire pour accéder au DE ou l’ancienneté va primer? »
      Votre recrutement en CDD AESH s’est réalisé sur la base d’une dispense de diplôme professionnel de service à la personne (ce jour le DEAES) accordé au titre de l’ancienneté professionnelle de plus de 24 mois comme AESH en CUI-CAE.
      De même, un CDI AESH peut vous être proposé à l’issu de 6 années professionnelles acquises en CDD AESH et non sur la possession du diplôme DE AES.
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.ne dit pas autre chose :
      A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). (…).La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.
      par ailleurs, cette même circulaire précise :
      « Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des  accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »
      Concrètement, la démarche de VAE étant toujours à l’initiative propre au salarié, votre employeur se doit simplement faciliter et/ou soutenir sa démarche et non l’imposer.

  7. Sab dit :

    Je suis surprise par votre article. Notre revendication ne portait pas sur la vae c’était sur la revalorisation du salaire, un échelon décent qui nous permette de subvenir à nos besoins et à ceux de notre famille. Il me semble que vous appeliez cela « l’existant de l’avs ».

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation au sujet de l’article.
      Si vous referez à l’article en date du 10 janvier 2016 intitulé « Les Vœux 2016 de la présidente de l’UNEAVS« , vous voudriez bien noter 2 passages d’importance émise au nom de l’UNEAVS par la présidente:
      Avec toute l’équipe, j’ai toujours à cœur de vous apporter les dernières informations les plus justes possibles. Il s’agit ainsi de transmettre tout ce qui est « transmettable » concernant notre « profession ». Et c’est justement pour notre « futur » métier à venir que le souhait de me « battre » en 2016 auprès de vous demeure…..

      … Je fais ce vœu pour 2016 qu’elle reste l’année de la satisfaction pour notre « nouveau corps » d’accompagnants et identifiés comme tel, avec des rémunérations appropriés à nos compétences et nos expertises professionnelles. Intégrer le corps des fonctionnaires titulaires pour être reconnus ne doit pas être une utopie. N’en déplaise …ou pas, je veux garder espoir de sortir de cette tourmente infernale de la précarité, de cette déchéance sociale entretenue par l’élite politique et nos gouvernants qui nous abîment et n’ont que trop duré.

      De fait, L’équipe UNEAVS n’a pas souhaité « trahir » sa volonté en apportant aux collègues AESH et EVS les dernières informations les plus justes possibles, dont celles d’un chapitre du projet de loi sur le travail (projet de loi dite Khomeri) relatif aux modifications d’importance envisagées au code du travail et code de l’éducation sur le chapitre de la VAE.
      Mais, l’équipe UNEAVS estime toujours que sa priorité d’action pour 2016 reste l’obtention d’une revalorisations de rémunérations appropriés aux compétences et aux expertises professionnelles des AESH et EVS et leur reconnaissance par leur titularisation dans un corps de fonctionnaires et l’entend bien le faire savoir.

  8. Laurence dit :

    Bonjour 57,

    Je viens de lire votre nouvel article sur les conditions du nouveau diplôme et merci : au lieu de 3 ans 1 an suffirait pour faire la vae en dessous est pricisé 21 mois mois. Fin aôut je serai à 18 mois car j’ai commencé en février 2015 (malheureusement) pourrais-je quand même faire valider la vae pour faire le nouveau diplôme qui m’intéresse vraiment ?

    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourrais-je quand même faire valider la vae pour faire le nouveau diplôme qui m’intéresse vraiment ? » impossible de vous répondre avec certitude. Notre article sur la VAE publié sur le site fait référence au projet de loi sur le travail en cours de présentation par le gouvernement. Il faudra attendre, après moults discussions acharnées à l’assemblée nationale et sénat, pour que cette loi soit promulguée, avec de nouvelles modifications très vraisemblablement introduites par les députés et sénateurs.

  9. PATY dit :

    Bonjour
    En ce qui concerne les anciennes AVS de plus de 10 ans d’ancienneté le diplôme serait il obligatoire ?
    Le salaire sera t-il en conséquence de l’effort demandé?
    Bien des questions sur la fonction AESH se posent
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En ce qui concerne les anciennes AVS de plus de 10 ans d’ancienneté le diplôme serait il obligatoire ? » Non. Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
      « A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI).
      La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.

      En réponse à votre interrogation, « Le salaire sera t-il en conséquence de l’effort demandé? »
      Non. Il ne faut pas rêver à ce sujet. Comme il n’a jamais existé d’intention des services employeurs AESH de conditionner la rémunération des AESH sur la valeur des diplômes possédés, ce n’est pas la possession d’un diplôme DE AVS qui modifiera cette intention.

  10. christine dit :

    Christine 60, cui aide à la direction depuis octobre 2013. Une VAE d’accord, mais quel diplôme pour un poste d’aide à la direction?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quel diplôme pour un poste d’aide à la direction? »
      Question plus que pertinente et le constat est que, depuis 2005, le personnel EVS assistant administratif à la direction d’école ne dispose toujours pas de reconnaissance de leurs savoirs et compétences professionnelles par un diplôme spécifique au même titre que les AESH.

  11. Yasmine 94500 dit :

    Bonjour je suis amp et depuis le 13/11/16 je suis avs cui faut il un autre diplôme ou bien refaire des modules merci je souhaite travailler auprès des enfants en situation d’handicap et actuellement ce travail me convient merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je suis amp et depuis le 13/11/16 je suis avs cui faut il un autre diplôme ou bien refaire des modules « 
      Non. « Les titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique sont, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité “accompagnement de la vie en structure collective”. Ce qui est votre cas.

  12. vievie dit :

    61 Je suis avs depuis 4 ans avec1 an interruption d’un comment faire pour faire cette vae merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour faire cette vae ? »
      Nous devions faire paraitre sur le site des indications spécifiques à ce sujet, sauf..que nous avons été pris d’un sérieux doute sur la fiabilité de certaines de nos informations et…après quelques contrôles supplémentaires, courriers de demandes de confirmations diverses, nous avons pris la décision de remettre à plus tard la publication de notre page spécifique sur la VAE pour l’acquisition du DE AES. Cette dernière se révèle un peu compliquée que nous le pensions, par quelques aspects nous échappant encore.

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