Pause du site UNEAVS et nos meilleurs vœux pour l’année 2015

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19 commentaires pour Pause du site UNEAVS et nos meilleurs vœux pour l’année 2015

  1. THOMAS dit :

    Bonjour,

    Bonne année !!!!
    Je suis AESH dans le 33. Je vous avais déjà posé des questions auxquelles vous m’avez répondu et aujourd’hui je rencontre des difficultés à obtenir une réponse . J’ai signé mon contrat le 01/09/2014 avec une quotité de 20 heures par semaine. Lors de mes 2 derniers contrats je travaillais 30 heures par semaine. Je pensais pouvoir prétendre à un complément de revenu auprès de Pôle emploi (après les avoir appeler et en leur expliquant ma situation). J’ai donc demandé les attestations employeurs auprès de mon collège employeur qui suite à ma demande a contacté l’IA qui leur a répondu que le Directeur régional de Pôle emploi leur avait dit de ne pas fournir d’attestation car « il n’y a pas de rupture de lien conventionnel, ce sont des renouvellements de contrats ». Il y a quand même eu une modification de mon contrat de travail (sans être prévenue à l’avance). J’ai donc eu 2 réponses différentes : celle de Pôle emploi me disant que j’avais droit à un complément et que mon employeur était dans l’obligation de me remettre à chaque fin de CDD une attestation employeur et celle de l’IA qui me dit l’inverse.
    Je viens donc vers vous pour savoir si vous savez qui dit vrai et quelles démarches puis-je effectuer.
    je vous remercie d’avance.
    Cordialement.

    Frédérique

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si vous savez qui dit vrai et quelles démarches puis-je effectuer ? » Les 2 parties (IA et Pôle emploi) n’ont pas tort et non pas raison. Ils se sont emmêlés les pinceaux à coeur joie tout simplement.
      1-La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée, au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail n’est pas applicable aux fonctionnaires, ni aux non titulaires de la fonction publique (dont les AESH) car celle-ci n’est pas prévue par leurs statuts respectifs.
      Pour mémoire: la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de convenir conjointement des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle résulte d’une convention signée par les parties au contrat et dont la validité est subordonnée à son homologation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
      Le DRPE dit vrai quand il affirme qu’il s’agit de renouvellement de contrat mais oublie de « rajouter » de droit publique, donc la rupture conventionnelle ne peut s’appliquer »

      2-Un IA est soumis aux contraintes financières imposées par la LOLF. Il est amené à réviser les contrats de travail des contactuels (AED ou maintenant AESH) et à leur imposer autoritairement des temps partiels : Dans votre cas, sous contrat AED, vous disposiez sans doute d’un temps partiel à hauteur environ de 8O%, il vous a été demandé d’accepter un contrat à 51 % et avec, bien évidemment, la baisse de salaire correspondante. C’est ce que l’on dénomme le temps partiel imposé. A savoir: la signature d’un contrat de travail vaut acte d’acceptation des nouvelles conditions même si les règles de prévenance n’ont pas été respectées au préalable. Or, pour pouvoir bénéficier d’un complément de salaire de Pôle Emploi (si la baisse de salaire égale ou supérieure à 30%), il faut que la demande de temps partiel émane de l’employeur et non du salarié. Il s’agissait donc impérativement de préciser sur votre nouveau de contrat de travail AESH que vous l’acceptiez « à la demande de l’administration ».
      De fait, L’IA dit vrai quand elle affirme qu’il n’y a pas à fournir d’attestation employeur (en vue de percevoir un complément de salaire pôle emploi) mais oublie de rajouter qu’elle a « joué » sur votre ignorance de la clause écrite sur votre contrat de travail « acceptation à la demande de l’administration » pour que votre employeur se dégage de cette obligation fourniture attestation.

      Pour conclure: La partie de ping-pong mi vrai mi faux entre le DRPE et IA n’avait qu’en définitive un seul objet: s’abstenir en toute légalité que vous obteniez un complément de salaire de Pôle emploi et de vous laisser dans le baba, la rage éventuellement en prime, car vous ne disposez aucun moyen de retourner la situation en votre faveur.

      • THOMAS dit :

        Merci pour votre réponse. Je vais quand même « batailler auprès de l’IA » pour obtenir des attestations.

  2. france dit :

    Étant en cae en tant qu Avs, aujourd’hui il y avait une journée formation n ayant pût y aller je suis allée sur mon lieu de travail à la place. On m a dit que si j étais absente à cette formation je ne devais pas aller travailler car je n étais pas assurée!!! Est ce vrai?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai? »
      Mais, non ! En décidant d’aller sur votre lieu de travail faute de ne pouvoir participer à la journée de formation, vous avez agi en professionnel respectueux d’effectuer ses horaires de travail conformément à son contrat de travail.

      • lolo19061979 dit :

        Bonjour,
        Je viens de m’inscrire a Pole Emploi, a la fin de mon congé parental le 31/12/2014. Auparavant, j’avais un CUI-CAE en tant qu’EVS, 20h par semaine, payé par un lycée, pendant 2 ans, de septembre 2010 a juin 2012, contrat terminé pendant mon congé parental. Lors de mon inscription, le conseiller Pole emploi m’a d’ores et déjà averti que je recevrai une notification de refus car c’est a l’Inspection de payer.
        Ainsi, les délais sont-ils conséquents quant a l’étude des dossiers (rectorat de Dijon)? A combien s’élève l’ARE pour un emploi CUI-CAE de 20h, sachant qu’avant d’avoir cet emploi, j’étais AVS avec certainement des droits chômage? Merci de m’éclairer.
        Laurence Auxerre (89)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « les délais sont-ils conséquents quant a l’étude des dossiers (rectorat de Dijon)? A combien s’élève l’ARE pour un emploi CUI-CAE de 20h, sachant qu’avant d’avoir cet emploi, j’étais AVS avec certainement des droits chômage? »
          La condition d’accès à l’indemnisation chômage que ce soit à titre d’agent CUI-CAE ou AED reste: avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 50 ans), pour être indemnisé par l’Assurance chômage. Chaque journée de travail donne droit à une journée d’allocation, dans la limite de 2 années (3 ans pour les 50 ans et plus).
          En ce qui vous concerne, les 28 mois de calcul s’établisseront sur la période 01/09/2012 au 31/12/2014, il vous faudra justifier 122 jours de travail effectif pour prétendre à l’ARE. (calcul des droits à ARE en cliquant ICI)

  3. nouvelle2730 dit :

    nouvelle2730
    A toute l’équipe de ce site, je présente tous mes meilleurs voeux de santé, joie, dynamisme et ténacité.
    Continuez vos combats et nous continuerons à construire ensemble à travers tant de témoignages très précieux .
    cordialement

  4. BEAL JOCELYNE dit :

    Jocelyne 85

    Bonne et heureuse année 2015 à toute l’équipe de l’UNEAVS qui accomplit un travail d’écoute et d’information de grande qualité.
    Merci pour votre soutien.
    Cordialement

  5. Sylvie dit :

    Un peu de repos fort mérité !!! Merci pour tous vos conseils, on ne peut plus précis ( j’ai bien retenu que je n’étais pas un « meuble » !!). Je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes , en attendant de vous retrouver l’année prochaine.

  6. Isabelle dit :

    Bonjour,
    Je ne sais pas trop comment m’y prendre pour poser une question, alors je le fais par l’intermédiaire des commentaires ! Je suis âgée de + de 50 ans, j’ai le BAC, j’ai suivi la formation AVS et je suis en contrat AVS CUI/CAE. Celui-ci se termine le 28/02/2015. La référente de scolarité voudrait demander à pôle emploi que mon contrat soit rallongé jusqu’à la fin de l’année scolaire. Dois-je intervenir pour cette demande auprès de pôle emploi ? De plus, je souhaite déposer auprès de l’IA une demande afin de devenir AESH. Ces 2 demandes ne risquent-elles pas de se « télescoper »? Qu’est-il le plus judicieux de faire ?
    Merci beaucoup pour ce site qui est une vraie mine d’informations !
    Passez de bonnes fêtes !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je intervenir pour cette demande auprès de pôle emploi ? « 
      Non. La démarche de sollicitation de renouvellement ou prolongation de votre contrat CUI-CAE auprès de Pôle emploi est à effectuer par votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, » déposer auprès de l’IA une demande afin de devenir AESH. Ces 2 demandes ne risquent-elles pas de se « télescoper »?
      Non. Votre démarche en pertinence s’intitule « ne pas mettre les oeufs dans le même panier ». Autrement dit, rien ne vous interdit de déposer une lettre de candidature à un poste AESH (sous CDD droit publique) auprès de l’Inspection académique (service AESH). Vous pouvez même solliciter l’appui de votre référente de scolarité pour cette démarche de candidature à un poste AESH car la demande de renouvellement ou prolongation contrat CUI-CAE n’est pas gagnée d’avance.

  7. PAUL dit :

    Salut Yves, bonne et heureuse année 2015. Paul

  8. Hamard dit :

    Bonnes et Joyeuses Fêtes de fin d’années à toute l’équipe

  9. Cassin dit :

    Joyeuses fêtes à toute l’équipe et de la réussite pour tous en 2015.

  10. Marie dit :

    Merci pour de forum qui nous est si précieux ! Bonnes fêtes de fin d’année à vous aussi !!

  11. flrasoleil dit :

    bon Noël et bonnes fêtes de fin d’année.

  12. Saliha dit :

    Je souhaite à Monsieur BRIAND et à tous ceux qui travaillent à ses côtés de très belles fêtes de fin d’année 2014.

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