EVS & AVS du Lot: la carence de formation sanctionnée officiellement dans le département et réunion programmée à votre intention

Nos collègues EVS –AVS du Lot, soutenus par le Sgen-CFDT midi-Pyrénnées, nous écrivent:

AED AESH EVS du Lot - 46

Justice est rendue pour 15 AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées section Lot…

Le Conseil des Prud’hommes de Cahors avait requalifié le 11 septembre 2013, les contrats aidés de 15 Employés de Vie Scolaire (EVS) et Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) en Contrats de travail à Durée Indéterminée (CDI). La cour d’appel d’Agen a confirmé le 30 septembre 2014 la totalité des décisions des Prud’hommes de Cahors.

Ces collègues EVS-AVS sont engagés dans une action juridique collective impulsée par le Sgen-CFDT du Lot depuis début 2012 auprès du tribunal prud’homal de Cahors. Ce succès, inscrit dans une démarche exemplaire de solidarité, permet de voir reconnaître leurs droits et respecter leur dignité professionnelle, bafouée par l’Education nationale. Il s’accompagne en outre d’indemnités à verser immédiatement par l’employeur (entre 3500 et 10 500 euros par salarié).

L’objectif pour la CFDT était de permettre à ces personnels au statut précaire d’accéder à une réelle formation et de se professionnaliser.

Le Rectorat de Toulouse va à nouveau devoir débourser près de 100 000 euros pour défaut de formation. Le total académique s’élève à plus de 600 000 euros ces dernières années. Qu’on ne nous dise pas que cette somme astronomique ne pouvait pas être dès le départ budgétisée et allouée à des formations réelles aux EVS et AVS.

A la place, notre hiérarchie a préféré ne pas former durant plusieurs années, sachant sciemment qu’elle serait condamnée, plutôt que de respecter le code du travail.

Suivre l’actualité du collectif EVS-AVS-AESH  du Lot https://www.facebook.com/collectifprecaires46

Annonce (dans la foulée)

Le Sgen-CFDT du Lot à la rencontre des EVS-AVS-AESH… Suite (mais pas fin!) du collectif précaires 46

Les militants du Sgen-CFDT 46 seront au plus près des collègues AVS-EVS-AESH les prochaines semaines. Voici les 1ères indications (qui peuvent encore un peu évoluer en fonction des salles disponibles) pour une réunion de 3 heures afin de répondre à vos questions et faire remonter vos revendications:

* jeudi 23 octobre à Biars/Cère  de 14h00 à 17h00 – 67 avenue de la République (locaux CFDT)

* jeudi 23 octobre à Souillac de 9h15 à 12h15 (salle Victor Hugo)

* mercredi 29 octobre à Cahors de 9h00 à 12h00 Bourse du Travail Place Rousseau (2ème étage)

* mercredi 29 octobre à Figeac  de 14h00 à 17h00 – 2, rue Victor Delbos (locaux Sgen-CFDT)

C’est donc volontairement durant les vacances que nous proposons ces réunions pour permettre au plus grand nombre de personnels d’y participer. Ces réunions seront soit le matin soit l’après-midi 

L’objectif de ces rencontres est d’aller au plus près des salariés, de répondre à leurs interrogations mais aussi de construire un argumentaire revendicatif afin d’améliorer leurs conditions de travail!

Faites passer l’info, venez nombreux!!!

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13 commentaires pour EVS & AVS du Lot: la carence de formation sanctionnée officiellement dans le département et réunion programmée à votre intention

  1. M. dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre blog.

    J’aimerais vous soumettre une question qui ne concerne pas que les avs/evs.

    À chaque grève, les enseignants et avs/evs doivent déclarer individuellement s’ils ont fait grève ou non. Si cette déclaration n’est pas envoyée sous 48h à la direction académique, on voit son salaire amputé…

    Une telle démarche n’est-elle pas illégale, vu que dans les textes de loi, c’est l’employeur qui doit se débrouiller pour constater que untel travaille ?

    En conséquence, en l’absence de déclaration de grève, l’absence de déclaration de non grève (déclaration qui déjà en soi apparaît anormale) ne peut justifier légalement la retenue sur salaire.

    Qu’en pensez-vous ?

    En vous remerciant,

    M.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
      Très honnêtement, nous n’en pensons pas grand chose. L’équipe UNEAVS considère que, disposant de salaires de misère, les collègues salariés AED, EVS et AESH n’ont pas à se payer le luxe de perdre une journée de salaire en faisant grève à l’appel d’organisation syndicale représentative, même s’il en partage les revendications.Cela nous parait franchement « indécent ». Donc, nous incitons bien nos collègues EVS, AED et AESH à se signaler derechef à leur poste un jour de grève sans se poser des questions inutiles.

      • M. dit :

        Réponse assez consternante…

        • briand0493 dit :

          Oui la réponse est consternante car elle a le mérite de traduire la pensée de salariés précaires : une gréve ce n’est pas un droit pour eux mais un luxe qu’ils ne peuvent se permettre de s’offrir quand on dispose d’une rémunération de moins de 650 euros/mois.

          • M. dit :

            Je pense que vous n’avez rien compris à la question…

          • briand0493 dit :

            Nous avons très bien compris la question sauf, que déclarant vous même au préalable « J’aimerais vous soumettre une question qui ne concerne pas que les avs/evs. », nous avons répondu à ceux qui n’étaient pas AVS/EVS.

      • didiervi dit :

        Pour ma part, à chaque grève ayant eu lieu dans l’école primaire où je travaille, celle ci étant fermé, j’ai juste envoyé un mail à ma gestionnaire de contrat, et un à la responsable du service ASH afin de lui signaler que je me tenais à la disposition du service en cas de besoin, et je suis resté chez moi. Je n’ai jamais eu la moindre amputation, malgré mon jour chez moi, puisqu’il n’était pas de mon fait.
        L’obligation de déclaration de grève est du au fait que l’école est un lieu d’accueil d’enfant, et qu’il faut informer les parents du maintien ou non de l’ouverture de l’école, et dans quelle condition.
        Et en effet, comme le dit trés justement briando493, c’est plus qu’un luxe de faire grève dans nos conditions, même si nous soutenons fort les revendications concernant celle ci.
        Cordialement
        Didier (Lot 46)

        • M. dit :

          Vous non plus vous n’avez rien compris à la question. La question est de savoir si une déclaration de NON grève est légale avec en plus salaire amputé en l’absence de cette déclaration, quand le code du travail semble préciser que c’est l’employeur qui est censé se débrouiller au sujet de l’inventaire des non-grévistes. Je ne parle PAS des grévistes. Franchement déçu par l’agressivité des réponses de ce blog et l’incompétence à prendre en compte une question simple.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation « savoir si une déclaration de NON grève est légale avec en plus salaire amputé en l’absence de cette déclaration, quand le code du travail semble préciser que c’est l’employeur qui est censé se débrouiller au sujet de l’inventaire des non-grévistes »
            ils nous arrivent de ne pas répondre à une question même simple quand nous savons d’avance que la réponse fournie sera désobligeante pour le salarié AESH et EVS. Cela s’appelle faire confiance au bon sens du salarié. Mais puisque vous insistez:

            l’article L. 2512-5 du code du travail précise « Retenue sur salaire – En ce qui concerne les personnels mentionnés à l’article L. 2512-1 non soumis aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982, l’absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges de famille. Les retenues sont opérées en fonction des durées d’absence définies à l’article 2 de la loi précitée. »
            notes juridiques annexes:
            « si les conditions particulières dans lesquelles certains agents publics exercent leurs fonctions empêchent la constatation administrative du défaut d’exécution de la tâche impartie, la procédure des états de service remplis par les intéressés est justifié. une retenue peut être opérée du seul fait que ces écrits n’ont pas été établis. Mais ceux qui se sont montrés négligent ont la faculté de prouver par tous les moyens qu’ils n’avaient pas d’obligations de service pendant la durée du mouvement de grève ou qu’ils les ont respectées (CES 5 janvier 1973: article juridique droit administratif, Jur p.599, N°116).
            En clair, vous avez obligation pour chaque jour de travail effectif d’être en mesure de démontrer à votre employeur que vous êtes, étiez bien en fonction par tout moyen à votre convenance en respect de votre contrat de travail et non pas prétexter l’existence d’un jour de grève légalement annoncée par une organisation syndicale dans l’établissement pour vous soustraire à cette obligation que votre employeur peut exiger de votre part à tout moment.

          • M. dit :

            Je ne vois pas ce qu’il y a de désobligeant à répondre à la question posée… Votre ton est encore une fois absurde, d’autant que vous répondez enfin et c’est tout ce que je voulais savoir vu que je ne suis pas un expert en législation. Franchement va falloir faire un gros effort au niveau des relations sociales…

  2. didiervi dit :

    Bonjour,
    J’ai reçu cette précision du SGEN CFDT du Lot concernant les reunions
    * jeudi 23 octobre à Biars/Cère – de 14h00 à 17h00 – 67 avenue de la République (locaux CFDT)
    * jeudi 23 octobre à Souillac – de 9h00 à 12h00 (salle à définir)
    * mercredi 29 octobre à Cahors – de 9h00 à 12h00 Bourse du Travail Place Rousseau (2ème étage)
    * mercredi 29 octobre à Figeac – de 14h00 à 17h00 – 2, rue Victor Delbos (locaux Sgen-CFDT)

    Cordialement
    Didier

  3. Nicolas dit :

    Bonjour. Je reviens vers vous car il n y a que vous qui puissiez me répondre étant donné le flou total que laisse planer l academie d Amiens. Mon contrat cui prend fin le 31 octobre 2014 et j ai adressé un cv et une lettre de motivation au service IA. Sans réponses de leur part j ai téléphoné et la personne m a répondu que je ne pouvais pas prétendre à un cdd car il me manque 1 mois pour que cela fasse 2 ans… que puis je faire? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire? « 
      Nous savons que dans des académies, le réengagement en CDD « AESH » du personnel AVS en fin de contrat CUI-CAE s’effectue sur une lecture stricte de la règle de « Personnes parvenant au terme de deux années d’engagement (ou plus) en CUI-CAE. » par des services IA ASH départementaux. Le ministère a récemment donné consigne qu’une lecture moins stricte de cette règle de 24 mois soit appliquée et suggérant une lecture d’engagement de 2 années comme comprise entre 22 et 24 mois (période vacances d’été sans accompagnement oblige).
      Cette consigne ne semble pas avoir été entendue par l’académie d’Amiens.
      Nous vous suggérons de contacter une organisation syndicale à ce sujet pour une aide et un soutien dans votre démarche en reconnaissance.

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