La professionnalisation des AVS concrètement sur la 1ère marche de l’escalier. Il reste quand même beaucoup à faire.

marched'escalieAESH

Suite au CTM éducation nationale du 13 mai 2014, le Sgen-CFDT nous écrit:

Le Comité technique du Ministère de l’EN a examiné le projet de décret concernant les conditions de recrutement des AESH ainsi que les arrêtés concernant la rémunération des AESH et l’évaluation professionnelle.
Vous trouverez Ci-après le communiqué de presse envoyé après le CT Men.
Le Sgen-CFDT a voté favorablement le projet de décret, qui acte l’accès des AESH au CDD, puis au CDI. Cela représente pour les AVS-AED une stabilisation de leur situation professionnelle. Pour autant, nous avons dénoncé la rémunération proposée et les conditions d’évaluation . Nous avons voté contre les projets d’arrêté.
La mise en œuvre de la CDIsation interviendra au 1er juillet 2014, pour qu’il n’y ait aucune interruption dans la rémunération des actuels AVS-AED qui en bénéficieront. 
La circulaire d’application pour les services déconcentrés des académies (rectorat, DASEN) devrait intervenir rapidement.

Michelle Zorman –  secrétaire nationale Sgen-CFDT

Le Communiqué de Presse  n°60 en date du 14 mai 2014.  En rouge, l’équipe UNEAVS a souhaité mettre en évidence un passage non négligeable pour l’ensemble des collègues AVS

Le Sgen-CFDT, lors du Comité Technique du Ministère de l’Education Nationale réuni le 13 mai, a approuvé le projet de décret fixant les conditions de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Ce décret ouvre la CDIsation aux actuels AVS-AED qui ont effectué 6 ans de CDD. Il acte, également, le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves,quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise.

La circulaire d’application à venir précisera les modalités de recrutement et de passage sur des contrats d’AESH, en CDD, puis en CDI.

Les actuels AVS-AED pourront enfin voir leur situation professionnelle stabilisée, ce qui constitue une avancée pour les personnels, et justifie la position du Sgen-CFDT.

Ce texte ne règle pas tout. Le Sgen-CFDT exige une réelle professionnalisation, avec un diplôme et une rémunération à la hauteur des responsabilités et des missions qui sont confiées aux AESH. C’est pourquoi il s’est prononcé contre le projet d’arrêté fixant la grille de rémunération.

Enfin, pour mettre un terme à la précarité des salariés, il demande la fin des recrutements des AVS sur des emplois aidés

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114 commentaires pour La professionnalisation des AVS concrètement sur la 1ère marche de l’escalier. Il reste quand même beaucoup à faire.

  1. Midia dit :

    Bonjour,
    j’ai appelé l’inspection aujourd’hui et je leur ai demandé si en tant qu’Avs – AED je devenais AESH à partir du1 er juillet .
    Ils m’ont répondu que ce titre ne concernait que les nouveaux recrutements, et que pour ma part je ne le deviendrai qu’au bout des six années .
    Qu’en est-il réellement ?

    Merci d’avance .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il réellement ? »
      Réponse inexacte de l’inspection académique. le Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap précise dans son Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
      Article 13 Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
      1° A l’article 1er, le quatrième et le dixième alinéa sont supprimés.
      2° A l’article 3, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.

      Lesquels articles correspondent à la suppression de toutes références de fonction Auxiliaire de vie scolaire (AVS) sous statut assistant éducation (AED). Désormais, il ne peut y avoir que du personnel AESH soit sous contrat dit CUI-CAE (droit privé), soit sous contrat CDD ou CDI (droit public). Tout le personnel AED-AVS en poste passe sous statut AESH soit en CDD, soit en CDI et tout personnel nouveau AESH ne peut être recruté soit en contrat CUI-CAE (droit privé), soit en contrat CDD (droit public). Le CDI n’est accessible qu’à partir de 6 années accomplies sous CDD (droit public).
       

  2. Le Calvez Marion dit :

    Bonjour , je viens de recevoir ma lettre de non renouvellement après 60 mois de contrat AVS Cui, je termine le 8 juillet 2014 .J’ai bénéficié de 60 mois car plus de 50 ans et du RSA actif, pourrais je continuer à travailler comme AESH ? Mon lycée employeur me dit non, la DASEN également car je n’ai pas le bac, la future AVS pour l’enfant dont je m’occupe depuis 4 ans est déjà nommée , j’ai beau leur parlé de ce décret (qui n’arrive pas !!!!) ils ne veulent rien entendre, ils se réfugient derrière on attend mais pour vous se sera trop tard,il faut repasser par la case Pôle Emploi et être rééligible à un contrat aidé . Je suis désespérée . Département 29

    • MAXOR dit :

      bonjour
      il me semble que la CDEISATION (non titularisation je précise) ne concerne que les auxiliaires de vie scolaire ayant le titre d’assistant d’éducation uniquement recruté et rémunéré par le rectorat. Leur contrat est d’un an renouvelable durant 6 ans.
      Je suis désolé mais tous ceux qui ont un contrat autre ne profiteront pas de ce dispositif. Quand je dis autre contrat je parle contrat cui cae ….

  3. Le Calvez Marion dit :

    Bonjour , je viens de recevoir ma lettre de non renouvellement après 60 mois de contrat AVS Cui, je termine le 8 juillet 2014 .J’ai bénéficié de 60 mois car plus de 50 ans et du RSA actif, pourrais je continuer à travailler comme AESH ? Mon lycée employeur me dit non, la DASEN également car je n’ai pas le bac, la future AVS pour l’enfant dont je m’occupe depuis 4 ans est déjà nommée , j’ai beau leur parlé de ce décret (qui n’arrive pas !!!!) ils ne veulent rien entendre, ils se réfugient derrière on attend mais pour vous se sera trop tard,il faut repasser par la case Pôle Emploi et être rééligible à un contrat aidé . Je suis désespérée .

  4. Paul dit :

    Bonjour,

    Je vous informe que dans les Côtes-d’Armor des EVS direction se sont d’ors et déjà vu refuser le renouvellement de leur CDD pour la rentrée prochaine. Cause : Restrictions budgétaires…

  5. mamax dit :

    Bonjour,
    J’ai été prolongée en cdd dérogatoire, mon contrat prend fin le 30 juin, je n’ai aucune nouvelle, quand j’ai appelé l’IA 72, la réponse a été que les services attendent la circulaire (chose que je conçois), mais va t-elle réellement paraître au mois de juin ? Les témoignages que je peux lire ne me rassure évidemment pas !
    Toutes mes collègues ont formulé des voeux d’affectation pour la rentrée prochaine et on ne m’a pas demandé d’en formuler. J’ai occupé un poste d’avs-co 11 ans sur une clis 4 (emploi jeune et aed). Quand j’ai été prolongée la coordinatrice n’a pas pu me renommer dessus, ce que j’ai compris encore une fois, elle m’a donc laissée sur mon école en tant qu’avs-i mutualisée pour cette année, en espérant pouvoir me repositionner sur mon poste d’avs-co ça c’était le discours en septembre mais on est en juin et maintenant plus aucune certitude, vais-je être prioritaire, sachant que l’équipe enseignante me soutient et trouve tout cela très injuste ?
    Enfin ma dernière question concerne ma quotité, j’ai bénéficié, et j’ai bien conscience de ma chance, d’un temps plein durant 11 ans, mon cdd dérogatoire m’est proposé à temps plein conformément à la circulaire de fin août jusque là pas de souci, ne pouvant effectuer le nombre d’heures exigées je me retrouve à devoir travailler en journée complète le mercredi (normal) mais ayant 3 enfants dont 1 de moins de 3 ans et étant donné mon maigre salaire, je demande un 80% pour m’éviter des frais de garde trop lourd, est-ce que ça peut avoir une incidence sur ma cdisation à 100% ? normalement il s’agit plutôt d’un congé de droit ?
    Encore une question, j’ai des soucis concernant des indemnités journalières liées à mon congé maternité. De mars 2013 au 31 août 2013, j’étais avs-co rémunérée par un lycée gestionnaire de paye donc une subrogation s’appliquait, pas de souci. En revanche du 1 er septembre 2013 au 19 septembre 2013, je suis toujours dans mon congé maternité, prolongée à titre dérogatoire depuis le 1 er septembre 2013 c’est désormais l’IA qui gère ma paye et là plus de subrogation, j’appelle pour régler mes indemnités journalières (versées par la mgen) et on me dit que ce n’est pas possible on ne peut pas faire de virement ou de chèque ? la personne en charge de mon dossier me dit qu’on va prélever 92 € par mois sur mon salaire sauf que visiblement le prélèvement n’a été fait qu’une fois, je viens donc de recevoir un titre de perception sur lequel 517.30€ me sont réclamés pour le 15 juillet je suis bien évidemment dans l’impossibilité de les sortir, ai-je des recours possibles? Quoiqu’il en soit je vais appeler les services concernés des 9 h lundi matin.
    Je vous remercie du temps que vous prenez pour répondre à nos différentes questions, (d’autant plus qu’en grande bavarde, je vous en pose beaucoup ! ) Dans cette période d’incertitude entre aed cdisable, contrats aidés non renouvelés et j’en passe les informations sont bien rares et je n’en trouve que sur ce blog !
    Bon wek-end

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « va t-elle réellement paraître au mois de juin ? » et suivante « vais-je être prioritaire » et suivante « est-ce que ça peut avoir une incidence sur ma cdisation à 100% ? normalement il s’agit plutôt d’un congé de droit ? »
      Pour pouvoir répondre, il nous faut attendre la parution du décret et de la circulaire d’application. Nous savons simplement que décret et circulaires sont prêts à la signature, sur le bureau du ministre de l’éducation nationale, Benoît Hamon. Nous vous livrons le scoop: ce dernier ne peut pas signer. Il a égaré son stylo plume à l’assemblée nationale où il était présent ce jour lors des questions au gouvernement.

      En réponse à votre interrogation, « ai-je des recours possibles? »
      Aîe ! Aîe ! le trésor public ayant enregistré l’indu sur demande du service comptable IA et un titre (commandement à payer)a été émis. Il n’y pas vraiment possibilité de recours contre ce titre émis (même contesté il faut le régler), en revanche, vous pouvez négocier des délais de règlement de ce titre en plusieurs fois auprès du trésor public.

      Vous n’êtes pas une grande bavarde, simplement profondément humaine en exprimant avec honnêteté et franchise vos interrogations, vos doutes,vos attentes, vos espoirs.

      • mamax dit :

        Merci pour toutes ces réponses ! pour mon souci de trop perçu, il s’agit d’une erreur humaine sans doute un personnel précaire sans formation, j’ai appelé la direction générale et un étalement va être possible, on limite donc la casse pas envie que la personne en charge de mon dossier ait des ennuies donc les choses rentrent dans l’ordre !
        Pour le reste et ben je vais prendre mon mal en patience j’ai communiqué ma situation à un syndicat de mon département pour avoir de l’appui s’il faut faire les choses dans l’urgence, j’encourage d’ailleurs les différents evs-avs à le faire également ça nous donne du poids ! merci pour tout

  6. Saya dit :

    Bonjour, ça y est j’ai eu des nouvelles de l’IA (Marseille). J’ai rdv le 30juin pr signer un contrat de 2 mois en attendant la nlle loi, l’inspection prolonge le contrat actuel (dérogatoire) et nous devrions être cdisés le 1er septembre. C’est toujours mieux que de se retrouver sans salaire pr l’été….

    • pat dit :

      Bonjour
      J’espère qu’il en sera de même pour le Gard
      c’est désespérant!!
      Ils avaient un an pour préparer les CDI
      pourquoi cette lenteur?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « pourquoi cette lenteur? »
        C’est bien ce qui interroge toute l’équipe Uneavs. Benoît Hamon durant toute sa carrière politique au sein du part socialiste se revendiquait d’être le chantre des préoccupations des petits salariés, des petites gens, des précaires…. n’hésitant pas à dénoncer ses adversaires de droite leur incapacité de prendre en compte l’urgence sociale. Ministre de l’éducation nationale, il faut croire que, sous les ors de la république, il s’est empressé avec son équipe gouvernementale de se faire plutôt le chantre de la lenteur à prendre en compte les préoccupations du personnel précaire EVS et AVS se voyant profiler d’ici le 30 juin le retour à la case Pôle emploi.

        • Caroline dit :

          Bonjour

          EVS depuis 5 ans, mon contrat prendra fin le 30/06/14. Puis-je écrire à l’IEN et mon lycée employeur afin de demander un renouvellement poste d’EVS ? Je pense connaitre la réponse.

          Comme beaucoup d’EVS et d’AVS en CUI, j’ai eu la formation Greta « recherche d’emploi ». Ateliers intéressants pour ceux qui en n-ont jamais fait par le biais de Pôle Emploi », mais assez démoralisant, pour nous, car cela nous signifie la fin de nos contrats.

          Puis-je aussi demander un poste d’AVS pour la rentrée 2014 ? Je pense que je dois attendre la rentrée 2015 !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Puis-je écrire à l’IEN et mon lycée employeur afin de demander un renouvellement poste d’EVS ? «  Vous restez lucide mais rien ne doit interdit de tenter cette démarche de demande de renouvellement en poste EVS.

          En réponse à votre interrogation, « Puis-je aussi demander un poste d’AVS pour la rentrée 2014 ? »
          Oui, tentez la démarche. Au nom du principe appliqué par l’UNEAVS « qui ne tente rien n’aura forcément rien du tout », présentez votre candidature dès que possible à un poste AVS.

    • Gilberte dit :

      Bonsoir,
      devons nous écrire chacun de notre côté afin de prendre les devants ?
      Merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « devons nous écrire chacun de notre côté afin de prendre les devants ? »
        L’équipe Uneavs est pour la démarche individuelle envers son employeur. Une démarche collective est possible mais il est souhaitable qu’elle s’effectue avec le soutien avéré d’une organisation syndicale de votre choix.

  7. Marianne dit :

    Bonjour,

    J’ai lu sur le site de plusieurs syndicats que un nouveau CTM avait eu lieu le 27 mai et que la question des AESH avait été abordée. Apparemment la circulaire d’application devrait être remises aux différents recteurs à partir de la mi-juin.
    En avez-vous entendu parlé? Pourriez-vous avoir des informations sur cette fameuse circulaire? Est-ce que le contrat AESH sera un contrat à part entière ou restera-t-il sous l’intitulé AED?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En avez-vous entendu parlé? » et suivante « Pourriez-vous avoir des informations sur cette fameuse circulaire? » et suivante « Est-ce que le contrat AESH sera un contrat à part entière ou restera-t-il sous l’intitulé AED? »
      Oui, nous en avons entendu parler. Un article d’un site s’y référant en cliquant ICI peut sans doute vous éclairer. Le contrat AESH sera un contrat à part entière. Les AVS sous contrat AED n’existeront plus.Ils seront sous contrat AESH.

      • Marianne dit :

        Bonjour,
        Merci, je viens de lire mais je suis encore dans le flou. J’ai terminé mes 6 ans en parcours mixte (4 ans AED et AVSI 2 ans (depuis le 1er janvier 2012)), j’ai été prolongée de 10 mois en tant qu’AVSi (contrat se terminant au 31/10/2014). Je sais que je n’aurais pas droit au CDI, mais est-ce que j’aurais le droit de continuer en tant qu’AESH en CDD?
        La DSDEN du Cher attend avec impatience la circulaire car ils aimeraient faire signer les contrats au 1er juillet pour que celles et ceux qui arrêtent au 30 juin puissent avoir un salaire. Je trouve inadmissible que le MEN fasse traîner tout cela en longueur, les syndicats se sont battus pour les AVS, il y a encore des choses à revoir, mais c’est pire encore de laisser des gens sans salaires jusqu’à la rentrée.

    • vievie dit :

      Je suis avs cui cae depuis 3 ans et je viens de savoir que je vais être renouvelée pour une 4 année par le pole emploi mais l’enfant dont je m’occupe va peut être partir en ime je m’inquiète de savoir si je vais bien avoir un autre enfant merci.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « savoir si je vais bien avoir un autre enfant »
        Oui. dès départ de l’enfant accompagné de l’établissement scolaire, le salarié AVS doit en informer le coordinateur du service IA ASH. Ce dernier vous affectera sur un autre élève notifié MDPH dans le même établissement scolaire ou un autre établissement scolaire.

  8. margo1211 dit :

    bonjour, je tiens à témoigner. ce que je vais dire est surprenant! aujourd’hui je suis allée voir mon employeur cui, qui travaille en partenariat avec l’inspection académique, pour avoir plus de renseignements sur les postes d’AESH et d’AE. là, elle m’explique que pour l’instant il n’y a pas de cdi en cour et toujours rien pour les AESH. ce qui est par contre surprenant, c’est qu’elle me dit qu’ils ont droit à plus de contrat CAE, donc il vont embaucher presque qu’eux et que les effectifs d’AE seront moindre à la rentrée 2015 que celle de 2014!!! bref vivent les CAE!!! profiter en bien, car après merci et au revoir!!! je crois que même si le décret tombe, ils ne se fouleront pas pour embaucher des AESH sans CUI! moi personnellement je prépare un plan B. c’est énervant à 2 semaines de la fin du contrat!!! (66)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Il n’y a rien de surprenant dans l’annonce formulée par votre employeur.
      Dès 2008, l’UNEAVS avait signalé qu’au regard de la forte progression constaté des demandes aide humaine formulées par les parents d’élèves en situation de handicap auprès de MDPH, cela se traduirait inéluctablement par une forte progression de recrutement de personnel AVS en contrat aidé pour des raisons strictement budgétaires. En effet, un salarié AVS en contrat aidé coûte à l’éducation nationale 4 323 € annuels et un AVS en contrat AED coûte 22 500 € annuels. le gouvernement Fillon-Sarkosy avait estimé entre 2007 et 2012 qu’un personnel AVS corvéable, taillable à merci et pas cher devait être la norme. Vous conviendrez aisément que pour le gouvernement actuel l’héritage est singulièrement lourd à gérer et que pour changer la norme instituée par Fillon-Sarkosy, cela ne se fera pas par un coup de baguette magique.
      jugez-en pour 2013
      En 2013, le nombre d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire a atteint environ 240 000 élèves.La proportion d’élèves handicapés dans le premier degré est passée de 2 % en 2011 à 2,2 % en 2013. En collège, cette proportion est passée de 2,1 à 2,5, en LEGT de 0,4 % à 0,6 % et en LP de 1,5 % à 1,9 %. l’augmentation de notification aide humaine par les MDPH est de plus de 16% en 2013 par rapport 2012.
      De 2006 à 2012, le nombre AVS en contrat AED était invariablement équivalent à 9 000 (équivalent temps plein). Depuis septembre 2012, il est passé à 11 000 (équivalent temps plein), soit environ 16 500 salarié (base temps partiel 24h/hebdo). Le nombre d’AVS en contrat CUI-CAE est fin 2013 estimé à 26 OOO (équivalent temps plein) soit environ 45 500 salariés (base temps partiel: 20h/hebdo).

      Nous vous confirmons: Les 16 500 salariés AVS en contrat AED passant en contrat AESH seront toujours moins nombreux que les 45 500 collègues AVS en contrat CUi-CAE.

  9. Saya dit :

    Bonjour, juste un petit témoignage.. Ma collègue avs AED a reçu par courrier une promesse de cdi ainsi que la possibilité d’avoir une quotité horaire supérieur… Pour ma part je n’ai toujours rien reçu et j’espère ne pas avoir de mauvaise surprise.

    • briand0493 dit :

      merci beaucoup pour cette information. Avec d’autres similaires, nous constatons une grande fébrilité et impatience des services IA ASH dans l’attente également de la sortie de la circulaire d’application relatif aux AESH.
      Nous continuons à agir en conséquence.

    • pat dit :

      Bonjour,
      Mon contrat intermédiaire de 10 mois, en attente de CDI, s’achève le 30 juin, vais-je travailler le 1er juillet?
      AED + de 6 ans
      département gard

  10. sandrine dit :

    Bonjour,
    y a t-il une date donnée pour la sortie du décret relatif aux AESH ? Ou est ce le 1er juillet, avec la mise en place de la cédéisation ?
    Merci

  11. gautier dit :

    Bonjour,
    Je suis avs depuis 2007 et j’ai signé le 15 octobre le CDD dérogatoire qui prendra fin le 15 juillet. Aujourd’hui je reçois dans ma boîte au lettre un courrier de l’ia. Je l’ouvre, fébrile, croyant y trouver des réponses concernant notre avenir et là, douche froide: des attestations pour pôle emploi!!! Sans aucune information! Je compte les appeler pour avoir des explications mais le week-end risque d’être long. Vais-je me retrouver sans emploi?
    Sam44

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vais-je me retrouver sans emploi? »
      A lire votre message plus qu’alarmant, L’équipe Uneavs a décidé de publier un bulletin officiel d’alerte immédiate auprès de ses partenaires syndicaux nationaux et locaux, élus nationaux et locaux, responsables associatifs…Une demande Officielle d’explication est transmise auprès du MEN et du premier ministre, Manuel Valls du gouvernement.

      • gautier dit :

        Merci pour votre soutien! Je ne manquerai pas de vous informer des suites. Je crains malheureusement que nous serons beaucoup dans le même cas si le décret d’application n’est pas publié avant cet été. En sachant que les bureaux ferment au mois d’août, cela me parait presque évident. Encore une fois, nous ne sommes que des pions avec lesquels nos chers dirigeants jouent sur l’échiquier!

        • gautier dit :

          J’ai téléphoné ce matin. Les recteurs n’ayant toujours aucun décret, ils anticipent et envoient les feuilles assedic pour éviter que les avs en fin de contrat se trouvent sans argent. Bref, cela ne va pas dans le bon sens. Ils avaient un an pour faire appliquer la loi et comme on peut le voir il est plus simple de légiférer sur le mariage pour tous, réforme des rythmes scolaires et j’en passe que sur le sort de nous, pauvres avs. Mr Hamon ne se donne même pas la peine de répondre aux questions des députés nous concernant.

        • briand0493 dit :

          merci beaucoup pour cette information. Avec d’autres similaires, nous constatons une grande fébrilité et impatience des services IA ASH dans l’attente également de la sortie de la circulaire d’application relatif aux AESH.
          Nous agissons en conséquence.

  12. delphine g dit :

    Bonjour,
    Dans le décret de l’OGEC que vous avez mis en encart sur la droite, un alinéa indique que l’interruption dans une journée ne doit pas durer plus de 2 heures, est-ce valable également pour les AVS en contrat AED? Et comment cela va-t-il se passer l’année prochaine avec les 4,5 jours ou certaines pauses méridiennes vont être de 2h30? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce valable également pour les AVS en contrat AED ?
      oui et non
      Non. L’alinéa en question, relatif à la convention collective applicable dans les établissements privés, concerne vos collègues AVS ou EVS en contrat CUI-CAE dont l’employeur est l’organisme OGEC, représenté par le chef d’établissement.
      Oui.Vous êtes en contrat AED-AVS. Votre employeur est l’inspection académique de votre département qui, par convention spécifique, met à disposition de l’enseignement privé du personnel AED-AVS relevant de sa seule autorité hiérarchique et non celle du chef d’établissement privé. Autrement dit, un planning horaire hebdomadaire se doit strictement conforme aux heures d’accompagnement de l’élève notifiées par la MDPH. sur temps scolaire. Ainsi,une pause méridienne de 2h30 est de fait inacceptable. Si vous estimez qu’une anomalie existe dans l’organisation de votre temps de travail, il ne faut pas exister à saisir votre employeur: l’IA ASH de votre département.

      • delphine g dit :

        L’année prochaine je suis dans un collège, cela veut donc dire que le principal ne peut pas me faire des horaires « gruyères », 1 heure de présence puis 2 heure de pause puis 1h……? Merci de votre réponse!!

        • MAXOR dit :

          alors j ai un doute il me semble que tout cela : le temps d accompagnement de l’élève par l’avs i, est établie selon les besoins de l’élève et non les nôtres. Nous devons nous adapter à l’emploi du temps imposé lors des équipes de suivi ou concertation avec professeur principal surtout et chef de l’établissement. Une fois établi ce programme nous devons le respecter même s il y a des horaires gruyères durant toute l’ année en cours. Attention !!! nos sommes là pour accompagner les élèves dans les matières où le besoin d’aide est le plus présent.

  13. jessy dit :

    BONJOUR
    mon contrat cui TH 5ans arrive a terme le 30 juin 2014 ayant commencer le 21 septembre 2009 est ce que le contrat ne doit -il pas aller jusqu’a la date initiale de commencement ? je passe actuellement le bafa le lycée me dit qu ‘il ne me donne pas d’aide ont- il le droit ? ET niveau formation je n’ai eu que 60h en 5 ANS ? A CE JOUR JE suis convoqué au greta pour effectuer 4 SEANCE DONT 2 A DISTANCE dites obligatoire EST CE QUE JE SUIS OBLIGER DE les effectuer ? (FORMATION BIDON construire son cv outils de recherche d’emploi ………….. !!!)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que le contrat ne doit -il pas aller jusqu’a la date initiale de commencement ? « 
      Nous supposons que vous voulez dire que la durée de votre contrat CUI-CAE devrait atteindre 60 mois du fait de votre statut TH.
      L’Art. L. 5134-25-1. relatifau CUI-CAE précise: Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Vous l’avez compris: 5 ans est une limite pas un droit que le salarié doit disposer.

      En réponse à votre interrogation, « EST CE QUE JE SUIS OBLIGER DE les effectuer ? »
      Nous avons publié dans un article (cliquer ICI) dans quel cas de figure les actions formation imposées par un employeur EPLE doivent s’inscrire vis à vis du salarié. A noter en supplément que le Greta ne peut nullement imposer 2 séances de formation à distance sur son lieu et temps de travail effectif d’un salarié AVS/EVS en contrat CUI-CAE et en aucun cas, ne peut l’imposer sans accord du salarié sur hors temps de travail.
      Nous vous invitons à ne signer aucun document écrit ayant pour effet de prendre acte de votre refus de suivre ces formations qui n’en sont pas.

  14. delphine g dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS sous contrat AED, l’année prochaine, faute d’élèves dans mon établissement, on me propose d’aller dans un établissement un peu plus éloigné et dont les horaires ne sont pas compatibles avec ceux de l’école de mes enfants (j’en ai 3), ce qui va m’induire une perte de la moitié de mon salaire pour garderie et cantine. J’en ai parlé à ma référente qui s’en moque comme de l’an 40, de plus ma collègue AVS en CUI reste sur l’école alors qu’elle est 10 km plus proche de la prochaine école et n’a pas d’enfants, ai je le droit de refuser ce changement?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit de refuser ce changement? »
      réponse jusqu’au 1er juillet 2014
      Oui tant que vous n’avez pas reçu un avenant à votre contrat AED actuel précisant les nouvelles conditions de travail, de rémunération…. Vous disposerez de 8 jours pour donner une réponse positive ou non. En cas de refus, vous serez considéré comme démissionnaire.
      réponse après le 1er juillet 2014
      Les contrats AED-AVS sont appelés à être transformées en contrat dit AESH, ce qui nécessitera obligatoirement une nouvelle proposition de mission (lieu d’affectation, condition applicable…etc…). le délai de 8 jours de réflexion demeure.
      Notre suggestion: contacter le coordonnateur IA ASH de votre département qui a en charge les affectations d’AVS, lui exposer votre situation et exprimer son souhait d’une affectation plus compatible avec vos obligations familiales. Il n’est pas inutile non plus de prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix susceptible de vous apporter aide et soutien dans votre démarche.

      • delphine g dit :

        Merci encore pour la rapidité de votre réponse!! J’ai déjà contacté le coordinateur, il ne peut soit disant rien faire alors que je suis la seule sur les 3 AVS à devoir quitter l’établissement dans lequel je suis actuellement, là ou le bas blesse c’est que les 2 autres AVS (une en contrat AED l’autre en CUI) sont plus proches de mon futur lieu de travail et n’ont pas d’enfants à charge (il parait que deux parents ont fait du forcing pour m’avoir l’année prochaine, est-ce que ça n’aurait pas plu??!!)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est-ce que ça n’aurait pas plu??!! »
          Nous ne pensons pas qu’un forcing des parents pour que vous restiez en poste soit une explication à la décision du coordinateur du service IA ASH. Les décisions d’affectation en poste d’AVS s’effectuent au regard des besoins de l’élève en situation de handicap traduits dans le dernier bilan de l’ESS (équipe de suivi de scolarisation).Peut être,lors de la dernière réunion de cet ESS, n’avez-vous pas bien mesuré les attentes des différents acteurs présents ?

        • delphine g dit :

          Bonjour,
          Je n’ai effectivement « pas bien mesuré les attentes des différents acteurs présents » pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas eu de notification MDPH pour 2 des élèves que je suis en plus de temps en temps, (ils ont une notification d’AVS pour la rentrée 2014/2015 seulement), mais vous ne pouviez pas le savoir.

  15. Nadège63 dit :

    Bonjour, j’ai une question dont je pense hélas déjà connaitre la réponse. Voilà je suis AVS dans le 63, en contrat aidé depuis Septembre 2012, j’ai été renouvelée une fois mais mon contrat se termine le 30 Juin, ce qui fait que je ne totaliserai pas 2 ans en CUI mais 22 mois. Ma question est donc évidente: ai-je une chance de continuer dans cette fonction en tant qu’ AESH ou aucune?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai-je une chance de continuer dans cette fonction en tant qu’ AESH ou aucune? »
      L’équipe UNEAVS a la même interrogation pertinente que vous et, en se croisant les doigts, elle attend la circulaire d’application relative au CDD ou CDI AESH pour ne pas avoir à lire « le recrutement des AESH concernent tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum, soit 24 mois complet de contrat AVS, quelque soit le statut. les représentants UNEAVS ont signalé cette éventualité qui serait plus que dommageable à l’esprit de bon sens, de solidarité et de justice sociale que doit inspirer cette première marche de la professionnalisation des AVS.

      • Nadège63 dit :

        Merci à vous pour votre réponse et croisons les doigts donc.

        • B63 dit :

          Bonjour Nadège, je suis comme toi avs en cui depuis le 1/09/2012, mon contrat se termine également le 30/06/2014.Combien d’heures de formation d’adaptation au poste as-tu eu en tout?Je te pose cette question car je n’ai bénéficié que de la formation module 3 en 2013 ( soit 2 jours et demi) ce qui me paraît léger …

  16. lisa dit :

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire si je peux mettre un terme à un contrat CUI pour un contrat AED?
    Je m’explique:
    Je suis actuellement aide administrative dans une école élémentaire depuis septembre 2014, mon lycée employeur me demande de venir ce vendredi pour signer le renouvellement de mon contrat CUI jusqu’en septembre 2015, le problème qui se pose pour moi est qu’en juin je passe un entretien pour devenir AVS I en contrat AED.
    est ce que l’inspection académique va accepter que je mette un terme au CUI pour être AVS en contrat de droit public?
    Je vous remercie pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous me dire si je peux mettre un terme à un contrat CUI pour un contrat AED ? »
      Pourquoi pas ? l’article L. 5134-28.relatif au CUI-CAE précise: ….le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :….2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;…
      L’article Art. L. 5134-29. relatif au CUI
      -CAE rajoute: « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :…2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois.
      En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »

      Les 2 articles du code du travail précités (et aucun autres) n’excluent pas l’accès à un emploi AED-AVS.
      Notre suggestion (un peu tardive): signer le renouvellement du contrat CUI-CAE proposé et attendre la confirmation de votre recrutement comme AVS sous contrat de travail AED + de 6 mois pour faire jouer l’un ou l’autre article du code du travail précité.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que l’inspection académique va accepter que je mette un terme au CUI pour être AVS en contrat de droit public? » pourquoi pas ? L’IA sera plutôt intéressée par votre motivation professionnelle à exercer des fonctions d’AVS, votre expérience professionnelle en la matière. Lors de l’entretien, cela participera de votre talent de conviction de démontrer que vos compétences et savoirs faire professionnels seront plus utiles, plus efficaces dans une fonction d’AVS que comme aide administrative actuellement.
      Bonne chance.

  17. fab dit :

    J’ arrive au terme de mon contrat d’ AED(octobre 2014). 3 années en qualité d’ assistante pédagogique en LP (pas dans l’ inclusion) et dans ma troisième année d’ avsco en ulis, collège. Puis je prétendre au cdi? Sinon, quels sont les recours possibles?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je prétendre au cdi? » et suivante « Sinon, quels sont les recours possibles? » Non. Les CDI seraient proposés uniquement aux AVS-AED qui ont déjà été pendant 6 ans en CDD en tant qu’AVS-AED. Il n’existe pas dans l’immédiat à notre connaissance de recours contre cet état de fait.

  18. virginie dit :

    bonsoir,
    je termine mon contrat cui debut juillet 2014. Je suis « agent de service » mais la 1ère année je travaillais en tant qu’ avs en clis ( mais sous le nom d agent de service) et cette année je voyage entre maternelle et cp en difficulté toujours sous le même titre. Que puis je faire à la fin de mon contrat si je veux continuer dans ce domaine? Quelles sont mes possibilités?
    je vous remercie d avance pour votre réponse et pour votre site que je viens de découvrir..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire à la fin de mon contrat si je veux continuer dans ce domaine? » et suivante « Quelles sont mes possibilités? »
      Le communiqué de la CFDT fait mention suivante « Ce décret ouvre la CDIsation aux actuels AVS-AED qui ont effectué 6 ans de CDD. Il acte, également, le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves,quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise. »
      Nous pouvons supposer que vous pourrez en fin de contrat AVS sous contrat CUI-CAE postuler à un poste AESH sous CDD. Toutefois, Le même communiqué de la CFDT précise « La circulaire d’application à venir précisera les modalités de recrutement et de passage sur des contrats d’AESH, en CDD, puis en CDI. ». Il vous faudra patienter environ 2 semaines pour en prendre connaissance des modalités qui vous seraient applicables.

  19. Marie 65 dit :

    Bonjour, je suis avs-i dans le 65. Mon contrat de 20h a débuté le 9 sept 2013 et se terminera donc le 08 septembre 2014. Je ne souhaite pas le renouveller car on me propose un poste d’ATSEM à mi-temps (17h30) dans mon village , ce sera un cdd de 6 mois minimum . Ce contrat devrait débuter le 20 Août 2014 donc avant la fin de mon cdd actuel.
    Pouvez-vous me dire comment je peux procéder ? Dois-je rompre mon 1er contrat ou le suspendre ? Qui dois-je informé ? Aurai-je droit à un complément d’allocations chômage? Un grand merci pour votre aide. Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment je peux procéder ? » et suivante « Dois-je rompre mon 1er contrat ou le suspendre ? » et suivante « Qui dois-je informé ? »
      Vous avez 2 possibilités en vous appuyant sur le code du travail
      1-Rompre le contrat: L’Art. L. 5134-28. relatif au CUI-CAE précise « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :…2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois »
      Dans ce cas de figure, la relation contractuelle vous liant à votre employeur devient caduc définitivement.
      Procédure: avertir par lettre A/R votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) de votre intention de démissionner à date d’effet du 20 août.Délai de préavis: il n’hésite pas à proprement parler de préavis à effectuer et votre employeur ne peut l’exiger. L’usage Education nationale veut toutefois qu’un délai raisonnable de 7 jours entre date d’envoi lettre de démission et date d’effet de démission soit respecté.
      2-Suspendre le contrat: Art. L. 5134-29. relatif au CUI-CAE précise :Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :…2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. »
      Dans ce cas de figure, vous suspendez votre contrat de travail le temps de l’essai sur le nouvel emploi et si l’essai se révèle concluant l’article L. 5134-29. relatif au CUI-CAE précise même: « En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis. »
      Procédure: avertir par lettre A/R votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) de votre intention de suspendre votre contrat à date d’effet du 20 août jusqu’au 8 septembre. Dans votre courrier, vous joignez la copie de la lettre d’intention d’embauche en ATSEM qui se devra préciser la durée du contrat (6 mois au minimum). Délai de préavis: il n’hésite pas à proprement parler de préavis à effectuer et votre employeur ne peut l’exiger. L’usage Education nationale veut toutefois qu’un délai raisonnable de 7 jours entre date d’envoi lettre de démission et date d’effet de démission soit respecté.
      Nous vous suggérons cette deuxième solution. Elle présente l’avantage de conserver vos intérêts. Si la promesse d’embauche ATSEM tourne court, vous pourrez toujours conserver la possibilité de revenir sur votre poste AVS-I.

      En réponse à votre interrogation, « Aurai-je droit à un complément d’allocations chômage? » Non dans la situation présente.le droit à complément d’allocation chômage ne vous est accordé que si, avant votre occupation en poste ATSEM, vous avez été inscrit comme demandeur d’emploi et vous êtes tributaires de l’allocation chômage (ARE).Or, ce n’est pas le cas ici. Vous quittez un emploi pour en prendre un autre sans passer par la case Pôle emploi. En revanche, vous pourrez éventuellement en fonction de vos revenus mensuels percevoir le RSA complément (s’adresser à la CAF pour un calcul de vos droits en la matière).

  20. Sandrine Gauvrit dit :

    Bonjour,
    puisque les contrats CAE-CUI semblent être enfin pris en considération pour devenir AESH, pensez vous qu’il y a une chance que ces années puissent être également considérées comme 2 années d’expériences et compter pour totaliser les 6 (longues….) années en CDD.
    Pour ma part j’ai effectué 2 ans en tant qu’AVS sous contrat CAE et j’ai enchainé avec un contrat AED toujours en tant qu’AVS. J’en suis à ma 3ème année sous ce contrat AED.
    Cela fait donc 5 ans que je suis AVS. Il y a t-il une chance avec cette reconnaissance des CAE-CUI, me permettent de prétendre à un CDI dans un an ?
    Sinon pensez vous que le délai de 6 ans de CDD puisse être revu, cette attente est insupportable !!!
    Surtout que le principal du collège où je travaille a émis plusieurs fois le souhait de me faire signer un CDI dès que cela sera possible !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous qu’il y a une chance que ces années puissent être également considérées comme 2 années d’expériences et compter pour totaliser les 6 (longues….) années en CDD. » et similaire « y a t-il une chance avec cette reconnaissance des CAE-CUI, me permettent de prétendre à un CDI dans un an ? »
      Avec grande pertinence, vous avez posé la situation et l’interrogation que toute l’équipe UNEAVS s’est posée. Comme il est d’usage, nous n’affirmons rien tant qu’une information officielle, un texte de loi, une circulaire…. n’appuient pas nos dires. Dans la situation présente, nous attendons la circulaire d’application du décret relatif à la cédéisation pour « vérifier » et « valider » qu’une proposition de CDI AESH est conditionnée par la justification effective de 6 années professionnelles acquises dans l’accompagnement d’élèves handicapé comme AVS, quelque soit le type de contrat accompli (AED ou CUI-CAE).
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous que le délai de 6 ans de CDD puisse être revu, cette attente est insupportable !!! » Pour l’instant, la professionnalisation des AVS est sur une première marche, nous pensons surtout qu’il reste pas mal de marches à escalader avant que le principe du délai de 6 ans de CDD AESH avant d’obtenir un CDI AESH soit reconsidéré. Nous le reconnaissons aussi volontiers cette attente est insupportable et épuisante pour l’esprit.

  21. jess dit :

    bonjour je fini mon contrat le 30 juin 2014 j’ai commencer le 21/09/2009 contrat cui travailleur handicapé je voudrais savoir si mes 5 années sont respectés car il me disent qu il ne font pas de contrat en dessous de 6 mois merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si mes 5 années sont respectés car il me disent qu il ne font pas de contrat en dessous de 6 mois »
      L’Article . L. 5134-25-1. relatif au CUI-CAE précise « Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. »
      Comme vous le constatez, 5 ans est considéré comme une limite et non comme une obligation à mettre en application.
      L’Article L. 5134-25.relatif au CUI-CAE précise en outre: –« La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. »
      Vos contrats CUI-CAE cumulés ont atteint 4 ans et 9 mois. La limite de 5 ans serait dépassée en renouvelant votre contrat CUI-CAE, à minima 6 mois le 30 juin 2014.

  22. Liliane dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS privée en CUI mon contrat ce termine le 6 janvier 2015. Si j ai bien compris les AVS en contrat CUI ayant travaillé pendant 2 ans pourront continuer à travailler comme AESH ? Ce matin j’étais en formation a la DSDEN j’ai posé la question pas au courant du tout ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous comprenons pas bien ce passage « Je suis AVS privée en CUI mon contrat ce termine le 6 janvier 2015« . Voulez-vous signifier que vous exercez actuellement dans un établissement scolaire « privé » auquel cas, si la possibilité d’exercer comme AESH sous CDD vous est ouverte, elle n’en demeure pas moins très hypothétique.

  23. julieDEL33 dit :

    Bonjour,

    Suite à ce « projet de décret », pensez-vous que la possibilité d’accéder à un CDD ou à un CDI serait possible pour les AVS-I comme moi ( 6 ans de contrat AED et 2 ans en CUI qui s’achève demain, soit 8 ans d’expérience ) ou c’est seules les AVS en contrat public sont concernées comme auparavant.

    Merci
    Julie (GIRONDE)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur vos possibilités d’accéder à un CDD ou un CDI AESH
      Oui comme nous l’affirme le communiqué Sgen-CFDT de l’article « …Il acte, également, le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves, quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise.
      Maintenant, l’équipe uneavs, par nature prudente en l’absence de textes officiels, attendra la circulaire d’application du décret pour savoir si une proposition de CDI à un agent AVS en poste ayant cumulé 6 années et plus d’expériences professionnelles s’apprécient par les DSDEN sur une seul type de contrat (AED) ou les 2 types de contrats (AED et CUI-CAE).

  24. Saya dit :

    Bonjour! Je voudrais savoir s’il existe une grille de salaire pour comprendre à quoi correspondent concrètement les nouveaux indices et s’il en existe une sur quel site la trouver?
    Merci à tous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il existe une grille de salaire pour comprendre à quoi correspondent concrètement les nouveaux indices et s’il en existe une sur quel site la trouver? »
      L’équipe UNEAVS cherche activement la réponse mais soyez patient, la grille indiciaire auquel vous faites référence reste en l’état non appliquée

  25. Hélène 29 dit :

    Merci à toute l’équipe pour vos précieuses informations…
    J’ai été EVS en contrat aidé pendant 30 mois, avec unique fonction l’accompagnement d’enfants en situation de handicap. M’est-il donc possible de présenter prochainement ma candidature pour un poste d’AESH sur une école publique de mon Département ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « M’est-il donc possible de présenter prochainement ma candidature pour un poste d’AESH sur une école publique de mon Département ? »
      En l’état, l’équipe UNEAVS est dans l’impossibilité de vous apporter une information fiable.

  26. Saya dit :

    Merci beaucoup sans vous nous ne serions au courant de rien!!!!!

  27. REITIGER Claudine dit :

    Bonjour,

    Qu’en est-il des E.V.S.
    Je vais avoir 60 ans et je suis en contrat aidé CAE depuis oct 2009, toujours avec le même employeur ( collège). Puis-je espérer un nouveau contrat, le mien se termine le 05 juillet 2014.tous les ans à la même époque, c’est l’angoisse qui revient, personne ne sait rien et l’I.E.N prend plaisir à faire durer l’attente le plus longtemps possible . Chômage ou pas chômage ? c’est usant .Pourrait-il y avoir un CDI? J’en en tout signé 6 contrats en CDD. La première année j’ai eu 2 contrats de 6 mois, ensuite 4 contrats d’un an . Où se trouve la légalité avec ces renouvellements de CDD
    Cordialement
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je espérer un nouveau contrat, le mien se termine le 05 juillet 2014 ? » et suivante « Chômage ou pas chômage ?
      Non. si on s’en tient à l’Article L. 5134-25-1.relatif au CUI-CAE qui précise:  » Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Il faut envisager à compter du 6 juillet de se réinscrire à l’agence Pôle emploi et déposer une demande d’ouverture de vos droits à l’ARE.
      En réponse à votre interrogation, « Pourrait-il y avoir un CDI? » Non.Les CDI seraient proposés uniquement aux AVS qui ont été pendant 6 ans en CDD en tant qu’Assistant éducation. Si vous êtes AVS sous contrat CUI-CAE, vous pouvez postuler à un poste dit AESH (remplaçant les AVS à compter du 1er juillet 2014) mais cela restera un CDD.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.

  28. ELODIE dit :

    Bonjour,
    Après avoir pris connaissance de votre dernier article, concernant le recrutement des AESH, je cite « Il acte, également le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves,quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise », je reviens donc vers vous pour savoir si cela peut s’appliquer dans mon cas. J’ai occupé la fonction d’AVS-AED durant 6 ans mon contrat a pris fin le 31 août 2011. J’ai obtenu par le biais de la VAE le dipôme d’état de Moniteur Educateur. Depuis septembre 2012, je suis AVS sous le contrat CUI, contrat qui prendra fin le 16 septembre 2014 c’est à dire demain. Pouvez vous me dire si par la suite je peux prétendre à un cdd AESH et un CDI ? Si oui que dois je faire auprès de mon IA ?
    Cordialement
    Elodie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Pouvez vous me dire si par la suite je peux prétendre à un cdd AESH et un CDI ? »
      Oui comme vous nous avons bien lu (et demandé confirmation) le communiqué Sgen-CFDT de l’article dit bien « …Il acte, également, le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves, quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise. La voie du CDD AESH à minima vous est ouverte.
      Maintenant, l’équipe uneavs, par nature prudente, attendra la circulaire d’application du décret pour savoir si une proposition de CDI à un agent AVS en poste ayant cumulé 6 années et plus d’expériences professionnelles s’apprécient par les DSDEN sur une seul type de contrat (AED) ou les 2 types de contrats (AED et CUI-CAE).

      En réponse à votre interrogation, « Si oui que dois je faire auprès de mon IA ? » patienter. La circulaire d’application du décret sur la cédéisation n’étant pas connue, toute démarche actuelle des collègues AVS auprès des services IA ASH nous parait prématurée. Le site se fera écho du « comment procéder ? » en temps et heure voulue, soyez en certain.

  29. hrg dit :

    Y a t il une date prévue à la publication de la circulaire? Les contrats aed finissant fin août signeront à quel moment leur cdi (début juillet ou début septembre)?
    Cordialement

  30. Torvic dit :

    Un grand merci pour les renseignements!

  31. houria dit :

    Bonjour,
    J’ai travaillé 3 ans en contrat aidé comme assistante administrative dans une école maternelle de 2007-2010
    puis 2 ans de chômage
    et en 2012 j’ai commencé un contrat AESH et je suis en ma deuxième année
    Mon contrat se termine dans quelques mois et à la signature des contrats on a été informé que nos contrats au bout de deux ans ne sont pas renouvelables.
    D’après ce nouveau décret puis-je bénéficier d’un CDI et continuer à travailler dans ce domaine.
    Je vous remercie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      L’équipe UNEAVS est dans l’impossibilité de vous répondre dans l’immédiat. La circulaire d’application du décret envoyée aux IA et indiquant qui, quand et comment procéder n’est pas connue.

  32. Cappelié Nicolas dit :

    bonjour,

    J’ai effectué un premier contrat d assistant d’éducation, de 2009 à 2011 (2 ans) avec comme employeur un collège.
    Dans la foulée, j ‘effectue un contrat d’assistant éducation avsi avec comme employeur l’insp acad (3 années actuellement).
    Puis je faire 6 ans dans ce dernier contrat et espérer un CDI ?
    Est ce que les 2 années précédentes sont prises en compte et alors il me reste un an à faire, dans ce cas bye bye le CDI ?

    J’espère que mes explications sont claires, merci de m’éclairer…

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je faire 6 ans dans ce dernier contrat et espérer un CDI ? » et suivante « Est ce que les 2 années précédentes sont prises en compte et alors il me reste un an à faire, dans ce cas bye bye le CDI ? » Sous statut assistant éducation, la période d’engagement à disposer d’un contrat AVS est de 6 années. Dans votre situation présente, il vous resterait une année à accomplir comme AED-AVS (période scolaire 2014-2015). Or, à compter de la rentrée 2014-2015, le statut d »AED-AVS disparaissant au profit du statut dit AESH, la logique searit que vous disposeriez alors d’un contrat AESH de 1 année.
      Pour disposer d’un CDI sous statut AESH, il faudrait cumuler 6 années dans le domaine de l’accompagnement élève handicapée sans interruption supérieure à 4 mois.Nous ne pensons pas que le fait d’être passé AVS-AED avec comme employeur un collège, puis ensuite avec l’IA empècherait l’accès d’abord à une année supplémentaire sous contrat CDD AESH, puis ensuite au CDI.

      • Cappelié Nicolas dit :

        D’abord merci de votre réponse très rapide !!

        J’apporte un petite précision à ma demande…Mes deux premières années comme assistant d’éducation ne sont pas dans l’inclusion. Cela change -t_il quelque chose ?

        Merci…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Cela change -t_il quelque chose ? »
          Cela va poser plutôt une casse tête juridique à résoudre pour la DASEN. Sous contrat AED, la limite de 6 années d’engagement en poste est fixée car, dépassé 6 ans, l’institution serait tenu de proposer un CDI. Sortir les AVS du statut d’assistant éducation et les faire passer en statut AESH par voie de décret permet de proposer des CDI à la suite de 6 années passées en poste d’inclusion sans interruption de 4 mois. Dans la meilleure hypothèse, vous cumulerez 4 années en inclusion pour la rentrée 2015. Dans la logique d’un statut AESH, il faudrait 6 années en inclusion pour bénéficier d’un CDI. Seulement voilà, vous avez 2 années en AED, vous vous retrouverez dans la situation juridique où vous pouvez à la fois prétendre un CDI et ne pas prétendre.
          Souhaitons que la circulaire d’application du décret de cédéisation des AVS lèvera ces incertitudes juridiques.

        • Cappelié Nicolas dit :

          Bonsoir…

          Une situation juridique à combler. Pour ma part, c’est décidé, si je ne vois pas d’avancer dans ce décret, ce sera direction le tribunal et faire bouger tout ce petit monde de bureaucrate insensible, par tous les moyens possibles. Même si il faut planter une tente devant la porte du ministère, je le ferais…car maintenant il faut agir plus qu’attendre !!

          Que l’on n’arrête de nous prendre pour des pions et des abrutis…

          L’éducation Nationale a encore beaucoup à apprendre sur les ressources humaines. Donner des leçons ne doit pas empêcher d’en recevoir…

          Je vous invite tous à planter votre tente !!

          Nicolas

        • cappelié nicolas dit :

          Merci à vous pour vos réponses et votre aide bien précieuse…

  33. KLEIN Gilberte dit :

    Bonsoir,
    effectivement , on s’y perd , je totalise 58 mois de contrat en cui, mais entrecoupé par des mois de chômage . j’ai été, EVS, Médiatrice, EVS, AVS ..ce qui complique le tout !
    Mais finalement la dénomination des mes contrats est CUI en EVS ..Pouvez vous me dire ce que je peux espérer à la fin de mon contrat en juillet 2014.
    Merci de votre réponse .

    • briand0493 dit :

      Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre. la circulaire d’application relatif au décret sur la professionnalisation n’est toujours pas sortie.

  34. Patricia dit :

    Bonjour,
    Je viens de lire le projet de décret donné en lien et je suis stupéfaite de voir apparaître le fait que désormais les AESH pourraient avoir à remplacer un enseignant en cas de besoin. C’est la première fois que j’entends parler de cela et je trouve insupportable que le gouvernement veuille bien nous considérer comme « potentiellement » des enseignants mais nous donne des salaires de misère. Je suis AVS-I depuis plus de six ans, « en instance » de CDIsation avec un CDD de relais de 10 mois. J’aime ce que je fais mais je déteste la manière dont l’on nous traite.
    Bien évidemment je vais accepter un CDI s’il m’est proposé, qui n’est pas pris à la gorge de nos jours ? et le gouvernement le sait bien… mais je trouve cela scandaleux les ajouts de dernière minute pour nous contraindre encore plus.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous pensons que vous interprétez de manière erronée le Titre II du projet de décret relatif aux Dispositions modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
      Pour comprendre ce titre II, il fait avoir sous les yeux le le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
      L’article 14 du projet dit ceci: 1°) Dans l’article 1er, le quatrième et le dixième alinéa sont supprimés.
      c’est à dire les passages ci-après correspondants aux fonctions possibles dévolues aux assistants éducation
      -3° Aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés ;
      – Les assistants d’éducation exerçant les fonctions d’accompagnement des étudiants handicapés sont recrutés par les recteurs d’académie
      .
      La conséquence juridique de cette suppression est que la fonction AVS dévolue à des personnes sous contrat assistants éducation n’existe plus. Tout le personnel AED-AVS passera sous contrat AESH soit en CDI s’il la condition est remplie, soit en CDD. conformément au titre I du projet de décret .

      Cette suppression de fonction AVS sous contrat assistant éducation réalisée, le titre II comporte un article dit « cavalier »: « par article 7 bis inclus dans le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, ces derniers pourront effectivement être recruté temporairement en qualité de professeur contractuel. »
      Vous l’avez déjà compris: A la rentrée 2014-2015, cela ne concernera pas les AESH (que vous serez), cela concernera les AED (que vous ne serez plus). Bien évidemment, pour effectuer ces remplacements provisoires de professeur contractuel, la rémunération sera obligatoirement celle correspondante à la grille indiciaire des professeurs contractuels.

      • Patricia dit :

        Ah oui, en effet, j’avais mal compris. Merci de m’avoir éclairée. Et cela me rassure également. Bonne journée à tous.

  35. hélène dit :

    Mais alors pourquoi à l’Ia dont je dépends ils m’ont dit qu’ils ne savaient toujours rien ???et mon contrat se termine le 30 juin après 6 ans et 8 mois de cdd comme AVSi !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi à l’Ia dont je dépends ils m’ont dit qu’ils ne savaient toujours rien ??? » A la suite de ce décret, une circulaire MEN précisera aux IA quand et comment procéder. Les IA n’ont pas reçu cette circulaire à ce jour.

  36. BRIDENNE dit :

    Bonjour,
    J’arrive au terme de mon contrat d AED_( 6 ans en tant qu’ AVS dans une ULIS) et souhaite faire une pause pour me disponibiliser auprès de mes parents vieillissants . Pourrais- je faire éventuellement valoir mes droits (cdi) après cette pause ? Merci de votre réponse. Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourrais- je faire éventuellement valoir mes droits (cdi) après cette pause ? » Humainement, nous comprenons parfaitement votre démarche. Cette dernière est d’ailleurs reconnu par le Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État (FPE) : articles 20, 21 à 24, 32, 33
      Il est ainsi dit: Congés accordés de droit – Motifs du congé L’agent contractuel, employé en continu depuis plus d’un an, a droit, à sa demande, à un congé d’un an maximum, renouvelable dans la limite de 5 ans pour ….donner des soins à …. à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne,. remarque: il s’agit d’un congé sans solde
      Ce qui pose problème toutefois et que nous vous soumettons à votre éclairage
      – votre demande ne peut être pris en compte que si vous êtes en poste, reste valide tant que vos droits à contrat de travail AED existent.
      – Lors de l’application de la cédéisation (transformation contrat AED en CDI) par les IA à compter de juillet 2014, nous craignons fort que les IA soient dans un état de tension et de fébrilité qui ne laisse guère la place à l’examen approfondie des demandes particulières de salariés cédéisable faisant appel à leur bienveillance. Autrement dit, vous risquez fort de vous trouver avec une proposition de CDI en juillet « à prendre ou à laisser ». Si vous maintenez votre souhait de faire une pause, la probabilité que cette proposition de CDI soit renouvelée reste à notre sens improbable et une demande pour occuper un poste AVS en CDI après une pause risque fort de ne pas aboutir du fait que l’on vous aura trouver un remplaçant.
      Vous êtes face à un dilemme de Vie à résoudre: assurer un temps de vie auprès de vos parents vieillissants dans un acte de bonté et d’humanité ou assurer votre avenir professionnel pour préserver votre propre temps de vie future.

  37. delphine g dit :

    Bonjour, en sait-on un peu plus sur la pause de 4 mois qui pourrait être rédhibitoire pour l’accès à un CDI?
    Merci

    • briand0493 dit :

      L’équipe UNEAVS est dans l’impossibilité de vous répondre à ce jour.

      • delphine g dit :

        Bonjour, je me permets de relancer à nouveau ma question car j’ai vu plus haut que vous parliez de l’interruption de 4 mois. Quelle lecture avez-vous de cet alinéa? Pensez-vous que la proposition de CDI puisse se faire au cas par cas? Merci encore pour les infos apportées.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Quelle lecture avez-vous de cet alinéa? » : Les membres de l’équipe UNEAVS sont très interrogateurs sur cet alinéa et n’échappent pas du tout à des divergences d’interprétation. Tout les membres sont tombés d’accord toutefois que la circulaire d’application du projet de décret sur la cédéisation devrait lever les interrogations.
          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que la proposition de CDI puisse se faire au cas par cas? »
          Ce qui peut être affirmé:
          La mise en œuvre de la CDIsation interviendra au 1er juillet 2014, pour qu’il n’y ait aucune interruption dans la rémunération des actuels AVS-AED qui en bénéficieront.
          Tout agent en poste (quelque soit son type de contrat actuel: AED ou CUI) disposant de 6 années ou plus d’expérience professionnelle acquise au titre AVS se verra proposer un CDI
          Ce qui relève de la déclaration d’intention du MEN en l’absenced’examen de la circulaire d’application du décret
          Les propositions de CDI ou CDD sous statut AESH s’effectueront sur la base des conditions applicables du dernier contrat AED obtenu (reprise à du temps complet ou incomplet accordée. ce dernier ne pouvant être inférieur à 58% d’un temps complet)
          Le recrutement d’un agent AESH en CDI s’effectuera sur la base d’un entretien professionnel avec le chef d’établissement de son lieu d’affectation actuel ou inspecteur t(rice) service IA ASH.
          Les agents AESH seront rémunérés à l’intérieur d’une espace indiciaire compris entre 299 (salaire brut 1440, 02 euros, net 1182,11 euros) et indice 400: (salaire brut 1680,79 euros, net 1364,64 euros)
          La rémunération de l’agent AESH sera décidée par le rectorat sur propositions du service IA ASH.
          Ce qui relève de l’incertitude
          Il n’est pas connu les conditions provisoires de mise en oeuvre des entretiens professionnels pour les agents AVS dans le cadre d’un recrutement en CDI compte tenu de l’urgence (reconnue par le MEN) des situations d’agent dont le contrat arrive à terme entre juin et début juillet 2014
          Ce dont nous sommes certain
          Sur nos demandes, les organisations syndicales s’activent actuellement avec beaucoup d’insistance au près du MEN pour que la circulaire relative à la cédéisation des AVS puisse sortir très rapidement et ainsi, lève les incertitudes, les inquiétudes compréhensibles des collègues AVS à l’approche de l’échéance de leur contrat actuel

        • delphine g dit :

          Un grand merci pour les réponses toujours claires et fournies!!

        • laurence DOUCETTE dit :

          Bonjour,

          Je reviens vers vous au sujet des ces dernières infos. Je suis EVS depuis Mars 2012,à raison de 80 h/mois,et ce jusqu’à Mars 2015. Vais-je me voir proposer un contrat AESH en CDD? Si oui,combien serai-je rémunérée? (je suis en contrat CUI actuellement).

          Merci pour toute l’aide que vous nous apportez.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Vais-je me voir proposer un contrat AESH en CDD? » et suivante « Si oui,combien serai-je rémunérée? « 
          Une circulaire d’application dans les 2 semaines environ à venir va préciser les modalités de recrutement et de passage sur des contrats d’AESH, en CDD, puis en CDI et les conditions de rémunération. Il faut patienter la sortie de cette circulaire pour être fixé sur vos possibilités d’être AESH en CDD.

  38. Lefebvre dit :

    Bonjour, donc si j ai bien compris les AVS en contrat CUI-CAE ayant travaillé pendant 2 ans pourront continuer à travailler comme AESH ? Quand en saurons nous plus car je suis allée à l’Inspection Académique (DASEN) dernièrement et ils ne m’ont pas parlé de cette possibilité ?
    Quelle durée ces contrats AESH auront ils ?
    Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Votre interrogation «  si j ai bien compris les AVS en contrat CUI-CAE ayant travaillé pendant 2 ans pourront continuer à travailler comme AESH ? » est partagée par l’équipe UNEAVS qui demeure dans l’impossibilité de la résoudre à ce jour.

  39. daney dit :

    Bonjour à toutes et à tous, je suis nouvelle sur le forum, je suis avs-i dans le 65 et souhaiterai avoir des renseignements concernant ma situation professionnelle, merci de me dire si c’est à cet endroit que je peux poser mes questions? d’avance je vous remercie. Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » merci de me dire si c’est à cet endroit que je peux poser mes questions ? »
      Oui.

  40. amaach dit :

    quand est il. pour nous les simples evs comment faire pour devenir aesh je finis mon contrat. fin août mais cela fait mon 2eme contrat donc 4 années et dans l’article vous dites qu’ on peut devenir aesh au bout de 2 années. comment faire pour faire sa demande. silvouplait répondez moi merci par avance

    • briand0493 dit :

      Vous posez tout simplement LA QUESTION que l’équipe UNEAVS a en tête « bien, et pour les EVS affectés exclusivement à des tâches administratives, , qu’en est-il ? » nous avons interpellé les différents partenaires à ce sujet. C’est le silence en retour. Nous continuons à agir et à interpeller comme il se doit avec nos méthodes qui ont fait leurs preuves.

  41. BRUNEAU dit :

    Et nous les EVSH,que devenons nous vraiment? En matière de salaire,que signifie le projet de décret?? (actuellement 675 euros par mois…).
    Trois ans d’ancienneté : en mois,ou en années scolaires? (je suis en contrat aidé)…je suis perdue dans tous ces textes

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Et nous les EVSH,que devenons nous vraiment? »
      La dénomination AVS couvre la dénomination EVSH donc vous êtes concerné par ce dispositif de professionnalisation en cours.

      En réponse à vos interrogations,  » En matière de salaire,que signifie le projet de décret?? .. Trois ans d’ancienneté : en mois,ou en années scolaires? » dans l’immédiat, l’équipe UNEAVS n’est pas en mesure de vous répondre. Nous sommes d’accord avec vous. Il y a de quoi se perdre dans les textes qui s’enchaînent.

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