Renouvellement des contrats EVS et AVS au 1er semestre 2014: du lard ou du cochon ?

dulardouducochon

Depuis 2006, le renouvellement des “contrats aidés” des salariés EVS et AVS  a toujours été rythmé par  des circulaires semestrielles publiées par le ministère du travail, présentant cette caractéristique commune de “fixer” le sort du salarié en poste par la lapidaire formule “jetable ou pas jetable”, selon un découpage au couteau minutieux, calibré en fonction de la dernière statistique “chômage”. Le tout est enveloppé dans des circonvolutions techniques de circonstances à faire “baver” uniquement les décideurs institutionnels des services déconcentrés de l’Etat (préfet, conseil régional, général, rectorat, Pôle emploi,…) en charge de faire appliquer les directives du sommet.

Le 13 janvier 2014, le ministère du travail n’échappe pas à cette mode “semestrielle” en éditant la circulaire DGEFP N°2014-01 portant modalités techniques d’application de l’instruction du 16 décembre 2013 relative aux orientations pour la mise en oeuvre de la politique de l’emploi au 1er semestre 2014.”

A parcourir cette circulaire, l’équipe UNEAVS s’est vite rendue compte que la nouveauté résidait d’abord dans la longueur de son titre, ensuite qu’entre contrat avenir, contrat CUI-CAE, contrat CUI-CIE, le saucissonnage à coup de pourcentage, de tableau, de paramètres, de flux, de stocks, reste en très grande vigueur alléchante. La responsable de cette circulaire n’en cache pas  d’ailleurs sa joie communicative car déclarant, dans le langage suave d’une technocrate confirmée:

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L’équipe UNEAVS, quant à elle, a cherché en vain une évolution notable de la situation des salariés EVS et AVS  en contrat CUI-CAE dans cette circulaire. Une note marquante à dire vrai. Elle confirme une nouvelle fois ce que nous ne cessons pas de “répéter”, de “marteler” depuis 2006 : une politique de l’emploi ne se préoccupant que de statistiques, de flux, de tableaux, de données sans prendre  en compte l’Humain dans ses attentes, ses espérances exprimées par des centaines de milliers de précaires en contrat aidé ne saurait être digne  de valeurs de solidarité et de justice sociale.

 

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100 commentaires pour Renouvellement des contrats EVS et AVS au 1er semestre 2014: du lard ou du cochon ?

  1. SAMIRA dit :

    bonjour, j’étais EVS dans le 74 depuis novembre 2013 en CUI, mon contrat s’est terminé le 30 juin 2014. J’ai décidé de ne pas renouveler car financièrement c’étais très difficile. J’ai reçu l’attestation pôle emploi, le certificat de travail, la dernière fiche de paye, par contre pas de reçu de solde tout compte, est-ce normal ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pas de reçu de solde tout compte, est-ce normal ? » Normal, non mais il peut y avoir du retard dans la transmission de ce document par votre employeur. Comme il n’a d’utilité en fait que pour votre employeur, n’acceptez pas de le signer. en effet, si il est constaté ultérieurement que des sommes ne vous ont pas été versées, vous ne pourriez plus les récupérer devant un tribunal des prudhommes.

  2. Audrey dit :

    Bonsoir j’ai une question je suis avs mon contrat se termine le 30 aout 2014 renouvelable 1 fois mais je n’ai tjrs pas de nouvelle la directricne ne m’a rien dit et certaines de mes collègues que j’ai croisé lors de mes formations pour certaines on deja signé leur renouvellment aors dois-je me dire que c’est foutu? ou attendre et vers qui me tourner??? merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je me dire que c’est foutu? » et suivante  » ou attendre et vers qui me tourner??? » nous vous invitons à contacter rapidement votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) pour connaitre si les possibilités de reconduction de votre contrat existent. Il se peut très bien que vos collègues ont signé un renouvellement de leur contrat parce que le terme de leur contrat précédent s’arrêtait au 30 juin et non le 30 août comme vous.Il est plutôt logique qu’un employeur pare au plus pressé dans les renouvellements de contrat CUI-CAE.

  3. Lala dit :

    Bonjour je suis avs depuis 4 ans en tant que contractuel. Je souhaiterais savoir combien dheure de formation ai je droit par ans? Ai je droit a une validation des acquis? Si oui est ce a mon employeur de le communiquer? Merci de votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour vous répondre avec efficacité, aurez-vous l’amabilité de nous préciser la nature de votre contrat actuel: AED ou CUI-CAE ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation sur « temps de formation »
        Les AVS sous contrat AED n’ont désormais plus d’existence légale depuis le 27 juin 2014. leur statut est désormais dénommé AESH (décret « AESH ») et une circulaire d’application « AESH » précise :
        1- Les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
        Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.
        Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

        2- Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves.

        Ultérieurement, des précisions complémentaires seront apportées par les services formation académiques sur le plan de formation « AESH » (condition d’accès, volume d’heure, etc…) à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

  4. Gueye dit :

    Désolée le commentaire est parti tout seul.
    Entre temps j’ai fait un entretien pour un contrat cui dans un collège mais pôle emploi ne peut accepter cette nouvelle convention car je viens de finir un cui et que je ne suis plus éligible,je trouve ça injuste mais on me dit que c’est comme ça.
    Je ne sais pas quoi faire.
    Merci pour cette tribune que vous faites pour nous travailleurs précaires!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Effectivement, quand il a été occupé un emploi sous contrat CUI-CAE, à terme de ce contrat, il faut qu’un délai puisse s’écouler pour que vous puissiez à nouveau postuler sur un autre emploi en CUI-CAE. Ce délai est mis à profit par Pôle emploi pour un examen de votre situation personnelle et professionnelle et fixé sur si vous rentrez à nouveau dans les critères indispensables d’éligibilité à un contrat CUI-CAE.

  5. Gueye dit :

    Bonjour
    Je viens de finir un contrat d’avs dans une ecole élémentaire à corbeil Essonne,et je ne suis pas renouvelee sans savoir pourquoi sachant que je n’ai pas fait 24 mois et qu’aucune formation ne m’a ètè proposée et que les collègues qui comme moi ont signé à la même période que moi ont ètè renouvelées,j’ai essayé de savoir le pourquoi mais je n’ai aucune explication.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Peut être faut-il trouver l’explication de votre renouvellement en poste AVS sous contrat CUI-CAE dans l’article du code du travail ci-après
      Art. L. 5134-25-1. relatif au CUI-CAE: Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.(…)

  6. lucie dit :

    j’ai travaillé en tant que avs-i par ia de seine et marne pendant trois ans , en général j’ai un contrat aed 6 ans renouvelable mais avec grand surprise je recois une lettre recommandé de la part d’ia mon contrat ne sera pas renouvelé, malgre une lettre recommandé et courrier au rectorat et mail, il veut rien savoir, par téléphone j’ai tombé sur une personne qui répond , on n’est pas obligé de vous garder ,on peut pas renouveler le contrat pour tout le monde cette année j’ai travaillé avec deux enfants ,un autiste et une autre trouble de comportement, les parents et les enseignantes sont envies que je reste

    dégoutée, je ne sais pas quoi faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pouvez-vous nous préciser votre N° département et le service académique dont vous dépendez ? Une intervention « ferme » d’un partenaire syndical va se révéler nécessaire pour dénouer votre situation

      • Veronick dit :

        Je vis la même chose que Lucie ; au bout de 3 ans d’activités en AED, AVS-i dans le Rhône , j’ai reçu une lettre en recommandé explicitant le NON renouvellement de mon contrat. Un drôle de sentiment que j’éprouve : à la fois choquée et dépitée… On me jette comme une vieille paire de chaussettes sales… mais « Vous aurez droit au chômage » qu’on me dit…
        – Et bé, ce n’est pas encore demain que je vais sortir de la galère !
        C’est l’exaspération totale aussi pour les parents des élèves que j’accompagnais. Seul leurs témoignages par lettre écrite me font chaud au cœur. La reconnaissance est là, mais hélas pas du côté de l’employeur !
        Une certitude, c’est une politique d’économie !

  7. picot dit :

    Bonjour je suis en contrat CUI j en suis å ma 5 ęme annęe je suis aussi reconnu travailleur handicapé .comme mais 5 années se termine debut juillet ai je le droit de demander encore un contrat ? Aussi mon collége est centre. D examen donc fermé pour tous les éléves ne passant pas d examen et donc fermé pour les deux éléves que je m occupe doit je aller travailler alors que je n ai pas. D éléves ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable: nous vous présentons nos excuses du retard à vous répondre.Votre demande s’est inexplicablement retrouvée en commentaire indésirable.
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit de demander encore un contrat ? « 
      Cela va être difficile. La limite maximale d’un contrat CUI-CAE est fixée à 60 mois pour les personnes reconnues travailleurs handicapés
      Toutefois, l’Art. L. 5134-25-1 relatif au contrat CUI-CAE précise :… »A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
      Autrement dit, pour permettre une reconduction de contrat au delà de 60 mois, il faudrait justifier à votre employeur que vous êtes inscrit à un formation qualifiante dont le terme est au delà de la date de fin légal de votre contrat actuel.

      En réponse à votre interrogation, « doit je aller travailler alors que je n ai pas. D éléves ? »
      réponse officielle équipe UNEAVS en respect du code du travail
      Oui. Vous êtes tenu d’être sur votre lieu de travail selon le planning horaire hebdomadaire fixé avec votre employeur. En l’absence des élèves accompagnés, vous restez à disposition de votre employeur.

      réponse officieuse équipe UNEAVS
      Nous savons fermer les yeux, sourire aux lèvres,sur les pratiques de contournement du code du travail à leur profit par nos collègues EVS et AVS

  8. Sandrine dit :

    bonjour,
    je suis en contrat CUI evs administrative dans une école élementaire depuis le 1 octobre 2013, on nous avez promis un contrat de 24 mois mais on nous a finalement fait signer un contrat qui se termine le 4 juillet prochain en nous promettant de signer très vite un avenant pour aller jusqu’au bout des 24 mois. Naturellement nous n’avons vu venir aucun avenant et nous finissons donc dans 3 semaines sans savoir si nous serons renouvelées comme cela nous avait été promis. Avez-vous du nouveau à nous apporter à ce sujet ? Qu’allons nous encore devenir une fois de plus après 9 mois de contrat ?

  9. Lala dit :

    Bonjour jai une autre petite question voila je suis avs i depuis 4 ans on ma changer mon contrat en me demandant de faire 30h mais il est ecrit aussi que je suis a 80% alors que 80% cela fait 28h je ne comprend pas!! Pouvez vous meclairez? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’eclairez? »
      Un contrat AED 80% d’un temps plein correspond à 1285h (arrondi) de temps global de travail effectif. le crédit d’heures de formation possible est de 160h.
      Pour un planning horaire hebdomadaire de 30h.
      sans crédit de formation, pour la réalisation de votre temps de travail effectif, 43 semaines devront être retenues.
      Avec crédit de formation, pour la réalisation de votre temps de travail effectif, 37 semaines 1/2 devront être retenues.

      Pour un planning horaire hebdomadaire de 28h.
      sans crédit de formation, pour la réalisation de votre temps de travail effectif, 46 semaines devront être retenues.
      Avec crédit de formation, pour la réalisation de votre temps de travail effectif, 40 semaines devront être retenues.

      Il est probable qu’en vous demandant d’effectuer 30 heures/Hebdomadaire, le nombre de semaine retenu permettra d’être au plus prêt du nombre de semaines où l’élève accompagné est effectivement présent dans l’établissement scolaire.
      rappel: à compter du 1er juillet, la nature juridique de votre contrat actuellement AED sera transformée en contrat dit AESH.Il est possible que des changements dans votre situation de travail sur les aménagements horaires interviennent dès lors.

  10. Marjorie dit :

    Bonjour, je suis evs dans le 44 depuis novembre 2013 et mon contrat se termine le 30 juin. Nous avons reçu les demandes de renouvellement il y a un moment déjà, mais je ne pense pas vouloir continuer par la suite,(je précise que, Avant de me rétracter j’ai cocher la réponse oui sur la demande de renouvellement mais je n’ai toujours pas été appelée pour signé le contrat). J’ai entendue dire que si je ne re-signe pas cela serait considéré comme une démission, Pouvez-vous me confirmer cela? Merci de votre écoute.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me confirmer cela? « 
      Oui et non. Refuser un renouvellement de contrat de travail proposé par votre employeur ne peut pas être considéré par ce dernier comme une démission. Il ne pourra que constater votre refus de continuer une relation contractuelle qui s’arrête à date de fin de votre contrat.
      En revanche, lors de votre inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, pour pouvoir prétendre à l’ouverture de vos droits à ARE après une période carence de 8 jours, il vous faudra justifier que vous avez perdu involontairement votre emploi précédent. Notre suggestion:lors de l’entretien avec le conseiller pôle emploi dès votre inscription comme demandeuse d’emploi, justifiez votre refus d’un nouveau contrat CAE-CUI auprès de l’employeur éducation nationale par l’absence de ses promesses de réalisation d’action d’accompagnement et de formation pour l’accomplissement de votre projet professionnel. C’est un discours que Pôle emploi entendra très bien.

  11. Fanny dit :

    Bonjour, je suis AVS en Picardie ( cui 20heures). Mon contrat se termine le 31 octobre 2014, et sera je l’espère reconduit. J’aimerais savoir comment cela se passe t-il pour moi si un des enfants ( ou les deux) dont je m’occupe déménage dans une autre région durant l’été? Va t -il y avoir rupture de contrat ou vais-je avoir un autre enfant à m’occuper?
    En vous remerciant pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment cela se passe t-il pour moi si un des enfants ( ou les deux) dont je m’occupe déménage dans une autre région durant l’été? » et suivante « Va t -il y avoir rupture de contrat ou vais-je avoir un autre enfant à m’occuper? » Il n’y a pas lieu de penser qu’une transformation « juridique » de votre contrat AED-AVS en contrat AESH aura pour effet une transformation des conduites de l’IA ASH dans la gestion de votre affectation en établissement scolaire auprès d’un ou des élèves bénéficiant d’une notification MDPH d’accompagnement aide humaine. Nous pourrions même affirmer que cette professionnalisation des AVS comme elle a été conçue par le MEN pose le moins de complications sur le fonctionnement actuel des services IA ASH.

    • Veronick dit :

      Pfff Quelle misère, j’en ai marre !
      Ce matin, journée de boycott de la réforme scolaire par les parents, peu d’élèves étaient présents à l’école maternelle. L’élève notifié était lui aussi absent.
      Que faire dans ce cas là ?
      Resté pour les beaux yeux de la maîtresse ? Avec 20 élèves SANS grande difficulté, 1 Atsem, 2 EVS et moi AVS, mon temps de présence se résume à cela : attendre que ça se passe !
      Et quand j’entends la menace du directeur : si je ne suis pas présente sur mon lieu de travail, alors cela sera décompté de mon salaire !
      Pfff, dire que dans d’autres écoles, quand l’élève est absent, on ne fait pas tant d’histoires ! L’AVS peut disposer de son temps…
      Est-il écrit quelque part – en noir sur blanc – que mes missions sont uniquement auprès d’enfants notifiés ? Cela supposerait qu’en cas d’absence de l’élève, l’AVS n’est pas tenu de rester dans l’école… j’aimerais savoir ce qu’il en est au juste car les sons de cloche sont différents.
      Merci – Veronick – AVSi (Rhône)

  12. Lala dit :

    Bonjour on ma changé mon emploi du temps 1 mois avant les vacances scolaires!! On til le droit? Surtout me prevenir 2 j avant!! Je dois changer les heures de ma nourrice de plus c a 20 km de chez moi!! Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on ma changé mon emploi du temps 1 mois avant les vacances scolaires!! On t-il le droit? « 
      Oui mais vous avez des droits aussi. Nous supposons que vous êtes en contrat CUI-CAE.
      1er cas de figure: La modification de l’horaire de travail sans modification de la durée du travail est prévue à votre contrat de travail : Vous ne pouvez pas , en principe , refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail  SAUF
      1/ SI vous êtes prévenue moins de 3 jours avant  ce changement : article L3123-20 du code du travail.
      2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses: Ainsi, des heures de nourrice constitue une obligation familiale impérieuse. Votre employeur ne peut pas vous imposer de les modifier. l’éloignement significatif de votre nouveau lieu de travail par rapport au précédent entraîne également des modifications substantielles de vos obligations familiales que l’employeur ne peut imposer.
      Votre refus ne constituera ni une faute , ni une cause de licenciement .

      2ème cas de figure: la modification de l’horaire de travail est non prévue à votre contrat de travail
      Une modification de la répartition de la durée du travail non prévue au contrat de travail ne peut vous être imposée sans votre accord . Le refus de ce dernier ne constitue ni une faute ni une cause de licenciement : article L3123-24 du code du travail .
      Un délai de prévenance minimum est imposé par le code du travail article L3123-24 : il est de sept jours. Un salarié est en droit de refuser une modification inopinée de ses horaires qui ne respecterait pas le délai de prévenance légal.

  13. Jekacy dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat pour une durée de 2 ans, donc la fin de mon contrat sera en octobre 2015.
    J’ai un contrat de 24 h semaine comme tout le monde, le souci est la réforme des rythmes scolaires qui va commencé pour nous a la rentrée. Le maire de la commune a décidé d’organiser les journées comme telles : les lundis mardis jeudis vendredis de faire 8h30 10h de 10h a 11 h30 les « activités » et de reprendre à 13h30 jusque 16h30. Et les mercredis matin…
    Mais le maire veut que ça soit l’enseignant et moi qui suis l’avs de faire ces activités..car ne trouvant pas de bénévoles..
    D’où ma question en faisant le calcul je vais travailler plus que ce qui est prévu car mes horaires seront les mêmes et en plus le mercredi matin.
    Un avenant sera t-il fait? Et au niveau rémunération je vais gagner plus Avec les mercredis? Car il n’est pas question que je travaille les mercredis gratuitement…
    Merci de votre réponse et à très bientôt…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Un avenant sera t-il fait? » et suivante « Et au niveau rémunération je vais gagner plus Avec les mercredis? » Il faut distinguer 2 situations.
      -Votre situation de salarié lié par un contrat de travail avec votre employeur. Votre contrat de travail implique qu’en échange d’une rémunération mensuelle, vous effectuez une quantité de travail déterminée et fixée par un planning horaire hebdomadaire. Toute modification substantielle de ce planning hebdomadaire horaire de travail proposée par votre seul employeur doit avoir votre accord impératif.
      -La situation d’un maire d’une commune qui met en place une réforme de rythme scolaire. Sauf erreur de notre part, le maire d’une commune n’est pas l’employeur d’un salarié EVS/AVS d’un établissement scolaire. Ce qui signifie que ce maire peut organiser les journées d’activités péri-scolaire comme il l’entend, il n’a en revanche aucun droit de de s’immiscer dans une relation contractuelle entre un salarié EVS/AVS et un employeur éducation nationale.En clair, un maire de commune ne peut exiger de la part d’un employeur éducation nationale la mise à disposition gratuite d’un salarié EVS/AVS au profit d’une commune et un salarié EVS/AVS n’a pas à se mettre à disposition bénévole d’un maire d’une commune dans l’organisation d’activité périscolaire.
      Si un maire de commune souhaite la mise à disposition d’un salarié EVS/AVS au profit d’activités périscolaires organisées par ses soins, il lui appartient de lui proposer un emploi au titre d’activité complémentaire, de le « recruter » en établissant un contrat de travail en bonne et due forme et de le rémunérer en conséquence.

  14. Eva dit :

    Bonjour, je suis AVSi depuis février 2008 et ai signé au terme de mes six années, un cdd de 10 mois avec le Rectorat. Sauriez-vous quand ce dernier est « sensé » se transformer en cdi ? Car ce dernier cdd se termine en février 2015 et les mois défilent très vite….
    Merci d’avance

  15. lydie dit :

    Bonsoir,
    Je suis avs i en seine et marne (depuis 6 ans), mon contrat se termine au mois d’août 2014. Quand j,ai téléphoné ma responsable afin d’avoir plus d’information concernant la cdisation . Elle n’est pas capable de répondre… alors je vous demande: est ce que je suis aussi concernée par la cdisation?et est ce que j’aurai droit a un contrat de 10 mois en attendant?
    Merci pour votre travail et vos réponses .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je suis aussi concernée par la cdisation ? »
      Oui si vous remplissez les conditions fixées par la l’article de loi suivante: Article L917-1 Créé par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. 124: « …Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois. Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap… »

      En réponse à votre interrogation, « est ce que j’aurai droit a un contrat de 10 mois en attendant? »
      Nous ne pouvons pas vous répondre. Un décret d’application de la loi sur la cédisation du personnel AVS fixant les nouvelles conditions de recutement doit sortir prochainement.

  16. ISABELLE dit :

    Ayant effectué une première année de CAE dans une bibliothèque municipale puis une deuxième année en tant qu’EVS-AVS dans une école élémentaire, puis-je espérer un renouvellement à la fin de ce contrat le 6 août 2014 ?… La dérogation dépend-elle uniquement du Pôle Emploi ? J’adore ce métier et me sens vraiment à ma place auprès de ces enfants en difficultés !… Ayant 52 ans, réalisé de nombreuses formations qualifiantes et titulaire de 34 ans d’expériences professionnelles auprès d’enfants, dois-je encore passer par la case « formation », VAE, etc…,?
    Bien sûr, je vais en discuter avec le chef d’établissement mais j’aimerai avoir des arguments un peu convaincants et pertinents avant !…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je espérer un renouvellement à la fin de ce contrat le 6 août 2014 ? » et suivante « La dérogation dépend-elle uniquement du Pôle Emploi ? »
      L’art. L. 5134-25-1. relatif au CUI précise le cadre d’un renouvellement de contrat: Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

      C’est Pôle emploi qui décide si un contrat CUI-CAE peut être renouvellé à la demande de votre employeur. Les dérogations hors de ce cadre légal du code du travail relève du pouvoir « discrétionnaire » du préfet du département.

      En réponse à votre interrogation, « dois-je encore passer par la case « formation », VAE, etc…,? »
      1- Un temps de formation à accomplir sur votre temps de travail effectif ne peut être refusé en principe par le salarié s’il s’agit là une demande de votre employeur. Toutefois, les régles suivantes s’appliquent :
      Article L.6321-2du code du travail Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.
      Autrement dit, votre employeur ne peut exiger la récupération des heures de formation par la suite.
      article L.3121-4 du code du travail: « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. »
      Autrement dit, vous pouvez refuser une formation sur temps de travail effectif si manifestement elle a une incidence sur votre vie privée et/ou privée et que votre employeur n’a pas proposé de compensation (financiére ou récupération sur temps de travail effectif)

      2- temps de formation hors temps de travail effectif: l’accord du salarié est obligatoire. Les règles impératives suivantes doivent être appliquées
      Article L.6321-6 du code du travail: Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d’un accord entre le salarié et l’employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif : 1° Soit dans la limite de quatre-vingts heures par an et par salarié ; 2° Soit, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 5 % du forfait. Cet accord est formalisé et peut être dénoncé dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
      Qui dit formalisé, dit par un document écrit par les deux parties concernées (employeur et salarié) et non le salarié avec l’organisme de formation.
      Article L.6321-7 du code du travail : Le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement
      Article L.6321-8 du code du travail: Lorsque le salarié suit une action de formation dans le cadre du plan de formation ayant pour objet le développement des compétences, l’entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l’intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
      Les engagements de l’entreprise portent sur :
      1° Les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité, dans un délai d’un an, à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé ;
      2° Les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

      Article L.6321-10 du code du travail: Les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail, en application de la présente sous-section et ayant pour objet le développement des compétences des salariés donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation dont le montant est égal à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Ce pourcentage et les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixés par décret.

  17. fanny dit :

    bonjour
    quel est la différence entre avsm et avsi car on m’a demandé si j’accepter le changement en sachant que je ferais le même travail
    merci

  18. queron dit :

    Je suis actuellement ÀVS en cui cae c est ma première année et on est même pas sûre d être renouveller est ce que sans le bac et sans avoir trois d expérience je peux espérer avoir un poste d AED de six ans merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que sans le bac et sans avoir trois d expérience je peux espérer avoir un poste d AED de six ans ? » Pour une réponse plus opportune, nous vous invitons à reposer cette question courant juin 2014.

  19. ida dit :

    bonjour,
    j’ai été 6 ans en contrat aed temps plein ( mi temps vie scolaire et un autre mi temps avs ). je suis actuellement en contrat de prolongation jusqu’en décembre. Ayant un parcours mixte (50% vie scolaire et 50% avs pendant 6 ans) ma cdisation va t elle être possible?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ma cdisation va t elle être possible? »
      Oui; « Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois » Article L917-1 Créé par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. 124

      • ida dit :

        merci pour votre réponse.

      • julieDEL33 dit :

        Bonjour,
        Mon contrat se termine fin mai… A quand la réponse ????
        http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50598QE.htm

        AVS-I depuis bientôt 8 ans
        (Cumul contrat AED 6 ans et CUI 24 mois) + second emploi de 15
        Bac + 3 sciences de l’éducation
        Moins de 50 ans (33 ans)
        PAS en situation de handicap
        Formée et expérimentée qui adore ce « métier »
        PAS de CDI… car pas en contrat de droit public (mais privé)
        Et nous sommes des milliers dans cette situation !
        En mai RDV avec Pôle Emploi

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation (sic), « A quand la réponse ???? »
          Le dossier cédéisation du personnel AED-AVS est bien avancé. Le remaniement ministériel a entrainé des retards de décisions définitives. C’est tout ce que l’équipe UNEAVS est autorisée à exprimer.

  20. sylvie dit :

    Je souhaite savoir comment trouver la circulaire qui permet de passer de contrat cui cae avs en contrat aed sans le bac j’ ai 3 annee d’experience comme avs.Merci

  21. LIABEUF dit :

    J’etais en contrat cui jusqu’au 31 mars 2014. N’ayant pas recus la demande d’aide le lycee m’a dit de ne plus aller travailler jusqu’a leur appel.2enfants ne peuvent donc plus aller a l’ecole du jour au lendemain. Apres contact a l’asp qui depuis un an n’a toujours pas valide mon dossier et il l’ont meme perdu que puis je faire pour accelerer les choses. Tant que l’asp n’a pas valide mon premier contrat pole emploi ne peux pas faire le renouvellement et donc envoyer la demande d’aide et moi je ne sais plus quoi faite.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire pour accelerer les choses ? »
      Hélas, il n’y a rien que vous puissez faire pour accélérer une procédure de prise en charge dossier CUI-CAE par l’organisme ASP. Effectivement, une fois votre dossier de prise en charge constitué et envoyé à l’ASP, votre potentiel employeur (Lycée) n’a pas d’autre choix que d’attendre la décision de l’ASP avant de pouvoir vous faire signer un nouveau contrat de travail. En cas de perte de dossier par l’ASP, le recours pour l’employeur comme pour le salarié est inexistant. Nous sommes désolés.

  22. avs dit :

    bonjour, étant actuellement avs sous contrat aed , je souhaitais savoir exactement à quelle date nous aurons de plus amples informations sur notre devenir…vae?diplôme afin d’être reconnu? salaire pour une vie meilleure?…merci pour votre site qui se trouve être très utile….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir exactement à quelle date nous aurons de plus amples informations sur notre devenir…vae?diplôme afin d’être reconnu? salaire pour une vie meilleure? »
      Pas de réponse dans l’immédiat.Il faut patienter.

  23. Mi2 dit :

    Bonjour, l’été dernier il y a eu un accord (janvier 2013 )sur la sécurisation de l’emploi. « D’après la loi votée – et depuis déjà amendée une fois -, il sera en effet interdit à tout employeur de recruter après le 1er juillet un salarié moins de 24 heures par semaine. Quant à ceux – le stock – qui travaillent actuellement au-dessous de ce seuil, leurs patrons auront jusqu’au 31 décembre 2015 pour régulariser leur situation.  »
    Je suis actuellement à 20h30 pour 609 euros en aed avs . Cela veut il dire que, à la rentrée, on devrai proposer un cdi d’accompagnant auprès d élèves en situation de handicap ( notre nouveau nom sera t il bien d ailleurs AESH ?!? ) de 24 heures ? Merci d avance et merci d exister !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « il sera en effet interdit à tout employeur de recruter après le 1er juillet un salarié moins de 24 heures par semaine. Quant à ceux – le stock – qui travaillent actuellement au-dessous de ce seuil, leurs patrons auront jusqu’au 31 décembre 2015 pour régulariser leur situation. ».
      vous faites référence à l’acoord sur la sécurisation de l’emploi applicable à compter de janvier 2014. S’agissant la mesure du temps partiel d’un salarié qui ne saurait être inférieur à 24H/hebdomadaire, elle ne sera pas applicable aux salariés en contrat CUI-CAE, CIE-CUI et contrat avenir ainsi qu’aux personnels non titulaires relevant de la fonction public d’état, hospitalière et territoriale.

      En réponse à votre interrogation,  » à la rentrée, on devrai proposer un cdi d’accompagnant auprès d élèves en situation de handicap » ( notre nouveau nom sera t il bien d ailleurs AESH ?!? ) de 24 heures ? « 
      Non dans le cadre de l’accord de la securisation de l’emploi. Cela demeure une possibilité dans le cadre de la proposition d’emploi en CDI qui vous sera faites.
      réponse à la question dans la question: L’appelation AESH pour le personnel AVS cédéisé n’ayant pas fait l’objet de confirmation officielle, estampillée par le MEN, l’Uneavs s’abstient d’usiter des sigles ajoutant de la confusion dans un paysage de statut AVS déjà confusionnel à souhait.

  24. Laure dit :

    Bonsoir,

    Ayant été AVS durant deux en CAE, Mon contrat s’est terminé en Juillet 2013. Est ce que à la rentrée de Septembre je peux prétendre à un autre poste d’AVS??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce que à la rentrée de Septembre je peux prétendre à un autre poste d’AVS?? »
      Si vous songez à la perspective de travailler AVS sous contrat CUI-CAE, il appartiendra au Pôle emploi après inscription comme demandeur d’emploi en juilet 2013, d’examiner votre situation. Selon des critères d’éligibilité au contrat CAE-CUI déterminés par la préfecture de votre département, Pôle emploi, la possibilité de postuler à nouveau à un emploi AVS sous contrat CUI-CAE vous sera accordé ou non.

      Il vous est possible de postuler à un emploi AVS sous contrat assistant éducation. Votre candidature (lettre de motivation + CV) doit être adressée auprès de l’inspection ASH de votre département. Nous ne sommes pas en mesure de vous déterminer vos chances d’obtenir un poste AVS sous contrat assistant éducation.

  25. sylvie dit :

    Quelle différence entre assistante de vie scolaire et auxiliaire de vie scolaire en cui cae merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle différence entre assistante de vie scolaire et auxiliaire de vie scolaire en cui cae ? »
      Nous vous invitons à consulter la page conascrée à ce sujet. Cliquer ICI.

  26. hélène soubiran dit :

    Bonjour, je suis AVSi ,en contrat de 6ans renouvelable tous les ans , j’ai signé un nv contrat de 8mois … dans l’attente de la cédéisation ….avez vs des nouvelles à ce propos , car personne n’est capable de me dire où ça en est et je me fais du soucis !!!!merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dans l’attente de la cédéisation ….avez vs des nouvelles à ce propos ? »
      Non. Le décret d’application relative à la cédéisation fera l’objet de parution courant avril 2014. En attendant, il s’agit de gérer ses émotions ses attentes, ses espoirs, au mieux.

      • hélène soubiran dit :

        pfff que c’est long!!!! merci beaucoup pour vos réponses…et merci d’exister !!!

  27. Saya dit :

    Bonjour, je suis avs i en contrat dérogatoire, je voudrais savoir si je suis obligée d’assister aux réunions pédagogiques qui se déroulent en dehors de mon tps de travail? Et aussi comment se passe la gestion de mon emploi du tps lors d’un voyage scolaire ( dois-je faire mes 21h ou des heures supplémentaires qui me seraient payées?… Mais là je crois que je rêve..!!!) merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je suis obligée d’assister aux réunions pédagogiques qui se déroulent en dehors de mon tps de travail? »
      Non. Vous n’êtes pas tenu d’assister à des réunions pédagogiques hors temps de travail. Notez toutefois, que des réunions ESS pouvant avoir lieu hors temps de travail, il est difficile de ne pas « savoir » jouer de talents de « conciliation » au sujet de sa disponibilité pour ne pas mettre à mal des coopérations partagées avec des collègues enseignants sachant reconnaitre vos compétences et savoirs faire professionnelles. Nous le soulignons volontiers: ce n’est pas fréquent qu’un salarié AVS soit invité à participer à une réunion pédagogique d’un établissement. cela démontre sa parfaite intégration professionnelle au sein de l’établissement scolaire.

      En réponse à votre interrogation, « comment se passe la gestion de mon emploi du tps lors d’un voyage scolaire ( dois-je faire mes 21h ou des heures supplémentaires qui me seraient payées? « 
      Votre participation au voyage scolaire doit être volontaire et avec accord impératif de votre employeur IA. Vous n’avez pas à être comptabilisé comme membre accompagnateur et vous serez rémunérés uniquement sur la base de vos 21 heures Hebdomadaire de travail effectif. Le temps de travail supplémentaire réalisé durant ce voyage scolaire ne vous sera pas rémunéré et ne peut faire l’objet de récupération de journées.Nous vous suggérons de bien « lever » cette ambiguité de votre participation à ce voyage scolaire auprès de l’établissement organisatrice. N’étant pas comptabiliser comme accompagnateur, la délimitation de votre champ d’activité, de votre rôle sur les différents temps du voyage scolaire doit être précisé au regard des responsabilités juridiques qui en résultent.

      • Saya dit :

        Bonjour, merci pour votre réponse. Je précise ma question sur le voyage scolaire il s’agit de l’accompagnement de l’élève dont je m’occupe avec le reste de sa classe (ULIS) je serai dc ds l’obligation d’y aller..??

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation « voyage scolaire », « je serai dc ds l’obligation d’y aller..?? »

          S’il s’agit d’un voyage scolaire avec ou sans nuités, vous pouvez accompagnez l’élève ou les élèves dont vous avez la charge en assurant le volume horaire d’accompagnement habituel d’une journée de travail fixée par contrat de travail. Vous ne pouvez être comptabilisé dans les effectifs des accompagnateurs de la classe ULIS.
          En fait, la décision d’accompagner en voyage scolaire l’ULIS pour le personnel AVS relève du volontariat. pour permettre de lever toute ambiguité sur votre positionnement à l’égard de cette sortie scolaire (style « vous allez peiné les élèves »), nous vous conseillons simplement de négocier au préalable vos dépassements d’horaires de travail en cours de journée sortie scolaire avec votre enseignant ULIS/employeur/chef d’établissement. Quand la discussion sur votre présence est ramenée au ras des pâquerettes, à savoir le versement des « pépètes » à verser ou récupération sous la couette pour travail supplémentaire, le discours et l’attitude ne sont plus les mêmes.
          De fait, enseignant ULIS/employeur/chef d’établissement se doivent formuler par écrit les conditions applicables en cas dépassement de vos horaires de travail en cours de journée sortie scolaire (récupération d’heures, rémunération supplémentaires…). Même avec proposition écrite, vous n’êtes pas tenu de retenir cette proposition.

        • Saya dit :

          Merci beaucoup à toute l’équipe!!! Bonne journée

  28. sylvie dit :

    Je souhaite savoir si au bout de trois de contrat cui cae avs on peut bien demander le changement en aed n’ayant pas le bac je crois que la loi le permet merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si au bout de trois de contrat cui cae avs on peut bien demander le changement en aed n’ayant pas le bac ? » Oui.les candidats postulant à des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS-CO, AVS-I ou AVS-M) justifiant d’une expérience de 3 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés, sont dispensés de la condition de diplôme BAC (référence: Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 modifiée par la circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008).

  29. sylvie dit :

    Je souhaite demander mon changement de statue comme avs cui cae en avs aed quel est le bon terme de contrat d’avs aed pour demander à l’inspection académique et à qui faut il envoyer la lettre.Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation « quel est le bon terme de contrat d’avs aed » et suivante « à qui faut il envoyer la lettre ? »
      Les bons termes à utiliser pourrait être ainsi dans votre lettre de candidature  » Actuellement, Auxiliaire de vie scolaire (AVS), je suis en contrat CUI-CAE….mon souhait serait de disposer d’un contrat Assistant Education ‘AED) pour continuer ma mission AVS…. »

      En réponse à votre interrogation, « à qui faut il envoyer la lettre ? »
      2 démarches à effectuer pour postuler à un poste AED-AVS:
      -envoyer votre lettre de candidature (+ motivation + CV) à monsieur l’inspecteur (ou inspectrice) du service IA ASH de votre département
      -s’inscrire sur le site SIATEN de votre académie. (dans votre moteur de recherche, taper SIATEN suivi nom de votre académie..après suivez le guide)

  30. marie Aurélie dit :

    Bonjour, je vous sollicite car je viens de recevoir une convocation pour une demi journée de formation avec le Greta (connaissance de soi et efficacité professionnelle), celle ci se déroulera un mercredi. Étant dans ma deuxième année mes 60 h de formation ont été faite l’ année dernière. Ma question : ces heures sont-elles à récupérer ou comprises dans le contrat ? Merci

    • briand0493 dit :

      Vous ne précisez pas la nature de votre contrat: assistant éducation ou en contrat CUI-CAE ?
      Anna, modératrice

    • marie Aurélie dit :

      Bonjour,
      Je suis en contrat cui depuis septembre 2012, j ai fait mes 60 h de formation l année dernière. La formation de ce matin, dispensé par le Greta sur  » je construis mon parcours professionnel » se déroulera en 12 modules de 3 h chacun ( 7 d entre eux en ligne grâce à l adresse mail fourni par IA à faire sur son temps perso ou negocier avec directeur d’ ets pour effectuer sur temps scolaire et 5 autres en présentiel le mercredi). Après appel auprès de la coordinatrice (Caen), elle me dit que c obligatoire, heures non récupérerable. Je m interroge sur la réelle obligation de ces 36 h ! Qu’ en pensez vous ? Pour infos ils ont créé une page facebook du même nom que la formation. Merci de prendre le temps de me répondre afin d’ éclairer mes collègues avs et moi-même.

      • briand0493 dit :

        bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Je m interroge sur la réelle obligation de ces 36 h ! Qu’ en pensez vous ? »
        Sur votre temps de travail effectif, vous ne pouvez vous opposer à une demande de l’employeur (et non du Greta) d’effectuer une période de formation impliquant un déplacement dans un lieu autre que votre lieu de travail habituel. il ne doit pas dans ce cas là avoir de récupération d’horaires de foramtion par allongement du temps de travail effectif par la suite.
        Sur hors temps de travail effectif (le mercredi), vous n’êtes pas tenu de suivre des temps de formation dites obligatoires impliquant des frais de déplacements à votre charge, des non récupération d’horaires de temps de formation sur votre temps de travail effectif par la suite. De surcroit, votre employeur (et non le Greta) ne peut vous faire grief de ne pas participer à ces temps de formations hors temps de travail qui n’aurait pas votre consentement sans une demande écrite préalable de sa part.

        notre conseil: au cas où vous ne souhaitez pas suivre des temps de formation hors temps de travail (mercredi) n’étant pas à votre convenance personnelle et/ou ne remplissant pas les conditions précités en l’absence d’écrit de votre employeur, nous vous invitons à ne signer aucun document envoyé par votre employeur ou le Greta actant votre absence.

  31. Midia dit :

    Bonjour à tous,
    Voici un écrit que j’ai trouvé sur le site de la Fnaseph :
    « Il est néanmoins des cas de figure où la titularisation par contrat à durée indéterminée (« Cdisation ») n’est pas possible. Les AVS justifiant de huit années d’expérience, soit six ans sous contrat AED et deux ans sous contrat unique d’insertion (CUI), échappent au dispositif et ne peuvent, à leur grand dam, être titularisés.  »

    Est-ce vrai?

    Merci par avance de votre réponse .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai? »
      Oui. Le passage écrit que vous évoquez est relatif à une question au gouvernement établie par Claire-Lise Campion (sénatrice). Elle a le mérite de soulever en février 2014 un des cas de figure de la situation de salarié AVS souligné par les représentants Uneavs lors des travaux interministériels sur la professionnalisation d’octobre 2012 à avril 2013, évacué dare-dare par….les représentants Fnaseph. Nous nous étonnons pas aujourd’hui qu’en publiant sur son site cette question au gouvernement, le groupement Fnaseph souhaite garder à tout prix son carré de fidèle comportant en son sein des collègues AVS en contrat CUI-CAE actuel dans ce cas de figure.

  32. Deplat dit :

    Bonjour, je suis avs depuis 2002 ou plutôt d’abord aide éducatrice auprès d’enfant handicapés sous contrat emploi jeune pendant 5 ans et depuis 2008 je suis assistante d education/avs. Je fais partie de celle , chanceuse, qui ont emboîtée les divers contrats « Kleenex » ( comme dirait mon conseiller pole emploi) dans le bon sens et ainsi profiter peut être d un cdi au bout de mes 6 ans . Voici ma question , avant août 2013, j’avais le projet de demenager dans le sud à la fin de mes 6 ans . Puis lors de l’annonce du cdi en août 2013, mes projets se sont « floutés ». Pourquoi? Je voudrai que le cdi me suive dans le sud. Comment cela se passent il du coup ? Je dois attendre une nouvelle affectation dans le sud puisque l éducation nationale est nationale …. Ça pourrait être logique …? Ou l éducation nationale met fin à mon contrat de fait et je me débrouille dans le sud . Bref nouveau statut oui mais lequel …. Ou se renseigner sans dégâts ( à vous…..?!)?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « …promesse de CDI dans un département et projet de vie à venir dans un autre…?  »
      Nous avons synthétisé votre questionnement et nous sommes restés scotchés pour la réponse. Nous savons que dans une académie, chaque service IA ASH d’un département dispose d’un quota fixe d’assistant éducation AVS qu’il gère à sa guise selon les besoins déclarés. Le transfert d’affectation de collègues assistant éducation AVS d’un département à un autre existe mais résulte plutôt d’arrangement interne entre service IA ASH style « je t’envoie un très bon qui veut aller dans ton département en échange d’un génial du tien ». En clair, ce qui déterminera l’acceptation de votre candidature à un poste Assistant éducation AVS dans un autre département sera plutôt la réputation professionnelle qui vous précède que votre intérêt personnel pour la géographie ou votre contribution active au phénomène des migrations.
      Reste cette question que nous n’arrivons toujours pas à résoudre: Le CDI d’un assistant éducation AVS dans une académie sera-t-il transférable sur sa demande dans une autre académie ou entre département d’une même académie ? Nous allons la poser à nos contact DGRH du MEN.

      • briand0493 dit :

        Yves!!, profites d’écrire à Najat: « Non, à la migration de nos mecs dans d’autres départements, ras le bol de courir après »
        Pat

        • Deplat dit :

          Merci pour votre réponse ! Par contre je ne suis pas sûre de saisir le message de 7:18 précédent .
          Et une autre question découlant de mon précédent message . Hypothèse:on a les 6 ans ,on change de département ensuite , on retrouve un emploi d Avs , pourrait on demander un cdi ( peut être pas d office mais après un Cdd ) ?
          Une autre question : qu est ce qui détermine qu un Avs a une bonne réputation professionnelle : les éloges du corps enseignants uniquement ? Les rares absences ? L’ assistance aux formations ? En tant qu Avs nous ne connaissons pas l envers du décor .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Hypothèse:on a les 6 ans ,on change de département ensuite , on retrouve un emploi d Avs , pourrait on demander un cdi ( peut être pas d office mais après un Cdd ) ? »
          Honnêtement, nous trouvons votre hypothèse quelque peu « tordue ». En principe, lors d’un changement de département, en postulant à nouveau sur un poste AED-AVS, vous avez à signaler la durée de votre engagement comme AED-AVS antérieur. Ce signalemnt permet à l’IA ASH de valider votre candidature à un poste AED-AVS qui ne saurait dépasser 6 années (engagement antérieur dans d’autres départements compris).
          Nous ne sommes pas certain que le service IA ASH d’un autre département apprécierait votre démarche de demander un CDI sur la base d’un engagement antérieur dont vous auriez du la prévenir au préalable.
          Ce qui nous amène à l’autre interrogation, « qu est ce qui détermine qu un Avs a une bonne réputation professionnelle ? ». Sa réponse est dans la reconnaissance formelle ou informelle par des acteurs institutionnels cotoyés ou en tant qu’AVS du professionnalisme de vos démarches.

        • Deplat dit :

          Bonjour,
          Juste pour rectification dans mon message précédent, il n y avait pas d  » hypothèse tordue  » de ma part, juste une évidence =je ne pourrai pas postuler en tant que aed avs ailleurs ( parce que je les ai déjà effectuée ailleurs et parce que il faut pouvoir patienter financièrement – pour devenir aed avs j ai du attendre 1 an 1/2 – en faisant mon inscription sur siaten et l’envoie du cv et lettre de motiv – avant d être contactée ) donc quand je parlais de trouver un poste d avs , et je m excuse d avoir omis ce détail important, je parlais d un poste d’ avs en CUI … Aucune cachotterie de ma part vis à vis de l ia, juste une obligation de travailler dans le nouveau département et s il le faut en cui par le biais de pole emploi… En tout cas merci et bonne continuation!

        • briand0493 dit :

          Après débats entre nous, nous avons estimé que votre message est pertinent. L’administrateur Yves n’avait pas à exprimer de jugements de valeurs déplacés sur vos démarches à retrouver un emploi pour sortir de la précarité à tout prix. Comme de surcroit, il s’est permis d’interpréter le sens de votre démarche en se plantant lamentablement et qu’il doit certainement traverser une crise de « macho », nous nous chargeons de lui « botter les fesses » en guise d’hypothèse certaine. Bon courage à vous.
          Les modératrices Pat, Anna, Sylvie, Béa….

  33. JL dit :

    Bonjour, courant janvier j’ai eu quelques informations sur l’application des CDI par ma référente et par un compte-rendu de réunion dans l’académie de Grenoble. D’après ces informations les CDI sont toujours d’actualité et seront signés à la fin du CDD de 10 mois. Par contre la mauvaise nouvelle c’est que chez nous, le rectorat n’envisage pas de proposer de CDI avec un temps de travail supérieur à celui du CDD, ce qui veut dire 50%. Personnellement j’ai annoncé que dans ce cas là je ne signerais certainement pas le CDI, un mi-temps ne permet de vivre de son travail et les contraintes du métier m’empêche de compléter par un mi-temps d’éduc (j’ai refusé quelques propositions allant dans ce sens en début d’année à cause le l’incompatibilité des horaires).

    • briand0493 dit :

      enregistré votre témoignage. Nous demeurons guère surpris par cette prise de position à venir des rectorats au sujet de la cédéisation et des conditions appliquées. Position relevée auprès de participants lors des travaux sur la professionnalisation, les représentants UNEAVS n’avaient pas manqué de souligner et de dénoncer de telles perspectives de réemploi sous CDI qui ne modifiaient en rien les conditions de travail du personnel AVS.Il est vrai que ses travaux sur la professionnalisation ont surtout eu pour objet d’évoquer ce qui était préférable comme accompagnement pour les élèves en situation de handicap sur tous les temps de vie, jamais ce qui était souhaité comme amélioration des conditions de travail par le personnel AVS, quelque soit leur statut.

  34. CATHY dit :

    Après deux ans de chômage, j’ai enfin trouvé un poste d’AVS en CUI-CAE depuis novembre 2013, mais seulement pour une durée de 1 an…(peut-être renouvelable 1 an …). J’aimerais prendre les devants pour continuer dans cette branche : le métier me plaît énormément. Comment faire valider mes acquis, comment être reconnue par l’Inspection Académique, quelle formation dois-je envisager (après renseignements il n’en n’existerait pas actuellement qui soit diplômante …) Merci de me conseiller.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire valider mes acquis ? et suivante » comment être reconnue par l’Inspection Académique » et suivante « quelle formation dois-je envisager ? »
      En 3 questions, vous venez de résumer ce que l’équipe UNEAVS a toujours posé depuis 2006 auprès des acteurs institutionnels académiques (depuis la DDSEN, les rectorat, le MEN en passant par le ministère du travail, ministère de la Santé qui n’y ont jamais répondu avec clarté. Peut être, aurez-vous un peu de chance à venir : depuis janvier 2014, les rectorats commencent à peine à mettre en place des actions de formation en vue de faire valider vos acquis. le MEN a imposé depuis juillet 2012 qu’il ne soit plus fait de distinction entre AVS disposant d’un contrat de travail CUI-CAE ou assistant éducation mais des inspections académiques peinent encore à reconnnaitre que les AVS sous contrat CUI-CAE font le même travail que leur collègue AVS sous contrat assistant éducation. Dans le cadre de la professionnalisation des AVS à venir, il est envisagé la création d’un nouveau diplôme intégrant la possibilité de reconnaissance par certification partielle de l’expérience professionnel AVS, quelque soit le type de contrat mais ce nouveau diplôme ne verra pas le jour avant 2015.Il vous faudra attendre donc 2015 pour savoir si vous pouvez envisagez de suivre une formation par biais d’une VAE pour acquérir ce nouveau diplôme. L’équipe UNEAVS y a même posé une condition impérative: que le financement de cette formation pour les salariés AVS soit intégralement à charge par l’éducation nationale.

  35. Malo dit :

    Bonjour et merci pour votre soutien et votre écoute.
    Peut-être pourrez-vous m’apporter les réponses que l’Inspection Académique n’est pas en mesure de me donner faute d’informations…
    Fin août 2013 mon contrat d’AVS arrivait à terme mais la loi visant à pérenniser nos postes m’a permise d’enchaîner une 7ème rentrée scolaire ; j’ai donc signé un contrat de 10 mois (qui m’emmène jusqu’à fin juin 2014) en attendant la signature d’un CDI courant 2014. Les mois passent et rien ne se profile… à se demander si ces CDI vont voir le jour… toujours est-il que je n’ai aucune certitude quant à l’évolution de cette situation qui perdure. Selon vous, un retour de manivelle est-il à craindre ? est-il possible de devoir passer par la case chômage dans le cas où je n’aurais toujours pas signé de CDI d’ici la fin de mon CDD ? et surtout qu’en est-il des droits de personnes dans ce même cas de figure que l’inspection académique a sollicité pour la pérennisation de nos emplois ?? J’espère que vous pourrez éclairer ma lanterne… merci à vous pour votre travail et l’aide que vous nous apportez.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à vos interrogations,………
      Beaucoup d’interrogations partagées par l’équipe Uneavs qui traduisent une angoisse légitime quant à la réelle application de la cédéisation envisagée pour fin juin 2014. nous craignons comme nous qu’il vous faille encore quelque temps « assumer », « dompter », « caresser pour apaiser » cette angoisse tant que le décret d’application relatif à cette cédéisation ne sera pas sortie courant avril 2014. D’ici là, l’équipe Uneavs garde un relative confiance dans la réalisation effective de cette cédéisation, même si nous ‘entendons bien « les rumeurs alarmantes de on ne sait pas qui…. » annonçant son report, son annulation….Pour l’instant, faites comme nous, « croisons les doigts en attendant le printemps d’avril du décret »

  36. Nicolas dit :

    Bonjour,
    Je me permets une petite digression sur le sujet bien que c’est tout de même en rapport avec ma situation.
    Ancien AVS en contrat CUI/CAE durant 2 ans (fin de contrat en novembre dernier), je comptais en septembre 2014 m’inscrire dans une formation AJH.
    Cependant, j’ai l’impression que les formations seront repoussées en 2015.
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?

    Au tout cas, merci pour le très beau travail que vous faites !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? »
      Tout d’abord merci pour votre aimable compliment. nous supposons qu’en parlant formation AJH (AJH pour accompagnant jeune handicapé), vousfaites référence à la formulation développée en propre et défendue par une association (la Fnaseph). Il ne peut être évoqué de formation AJH car n’existant pas. Dans la foulée des travaux intreministèriels sur la professionnalisation des AVS ayant débouché sur la rapport Komitès, il ne peut être évoqué simplement qu’une intention conjointe du ministère de la santé et du ministère de l’éducation nationale de fondre 2 diplômes existants (DEAVS et DEAMP) en un diplôme commun à denomination actuelle inconnue. Ce diplôme commun de niveau 5 intégrera 3 dimensions possibles; accompagement à domicile, accompagnement en mileu médico-social, accompagnement scolaire d’èlèves handicapés. Ce diplôme XXXXX verra vraisemblablement le jour d’ici la fin de l’été 2014. Qui dit diplôme, dit formation initiale comme continue (VAE). Cette dernière ne sera pas mise en place avant le dernier trimestre 2014 -début janvier 2015.Il faudra donc attendre 2 ème semestre 2015 pour espérer voir émerger les premiers diplomés XXXX. Ces délais de mise en place d’un nouveau diplôme XXXXX, gage initial du professionnalisme d’un personne formé à cet effet, ne nous apparaissent pas excessifs.

  37. Evelyne Mollemeyer dit :

    Bonjour, Je lis toujours avec attention vos articles… Je finis le 15 mars mon contrat CUI dans une école maternelle comme aide au directeur. Aprés 2 ans de contrat je ne suis pas renouvelable…pour continuer il faudrait que j’ai plus de 50 ans (j’en ai 56) mais être au RSA au départ du contrat. Je ne remplis donc pas ces deux conditions; toutefois personne n’est capable de me donner par écrit ces conditions… Auriez vous des informations à ce sujet ? Je suis « jetable » dans 15 jours… Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Auriez vous des informations à ce sujet ? »
      Il est nécessaire de vous référer à l’arrêté préfectoral de votre département qui, très vraisemblablement, a fixé courant février 2014 les conditions d’éligiblité à un renouvellement de contrat CUI-CAE, suite à la sortie de la circulaire du ministère du travail relaté dans l’article du jour.

  38. marie Aurélie dit :

    Nouvelle déception ou plutôt désillusion ! Plus qu’ à croiser les doigts pour que m a demande de contrat avs sous contrat aed aboutisse, épaulée par le directeur, les enseignants et les parents, j’ose y croire. Après 2 ans de bons et loyaux service en cui pour un MÉTIER épanouissant et que j’aime. Je n abandonne pas, en attendant la formation aesh qui doit « bientôt » arriver et qui je l’espère pourra pérenniser notre avenir ! Merci à toute l’équipe pour vos infos

  39. sophie dit :

    Et voila comme d’habitude …. aucun respect pour nous AVS qui aimons notre métier – même s’il n’en n’est pas un car non reconnu – . J’adore ce que je fais, je m’estime être compétente car bien formée en parallèle mais malheureusement en juin … que va t’il m’arriver? Cela fait 3 ans que j’ai la chance de travailler en CLIS, et même si cela n’est pas toujours facile j’aime ce métier. Et cette compétence durement acquise sera perdue pour les parents, pour nous, pour les enseignants avec qui l’on travaillent . Bref encore et toujours du gâchis.

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