Oyez! Cédéisation du personnel AVS sous contrat assistant éducation définitivement inscrite dans le code de l’Education

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La loi de finances 2014 (2013-1278 du 29/12/2013) parue au JORF du 30/12/2013 comporte désormais des dispositions qui concerne les assistants éducation recrutés pour assurer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés. Il instaure un CDI de droit public au bout de 6 ans par un article L917-1 gravé dans les textes du code de l’Education :

Article L917-1 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. 124

« Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l’Etat, par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l’article L. 442-1. Lorsqu’ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l’éducation nationale.

 Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d’accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier, II, IV et V du livre VII de la troisième partie du présent code et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

 Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l’autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à la procédure de recrutement.

Ils peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 916-2 du présent code.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap. Ils peuvent demander à faire valider l’expérience acquise dans les conditions définies aux articles L. 2323-33, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.

 Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions règlementaires générales applicables aux agents contractuels de l’Etat prises pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, sous réserve de dérogations prévues par le décret mentionné au dernier alinéa du présent article.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret, pris après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale. »

Le paragraphe II de l’ article 124 de la loi de finance 2014 précise : 

« II. ― Jusqu’à l’entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, les assistants d’éducation exerçant des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap demeurent régis par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.
« L’Etat peut proposer un contrat à durée indéterminée aux assistants d’éducation parvenus, à compter du 1er janvier 2013, au terme de six années d’engagement pour exercer des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette proposition est faite au plus tard au terme du contrat en cours des personnels concernés, qu’ils soient en fonction ou en congé prévu par les dispositions règlementaires qui leur sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Le contrat à durée indéterminée proposé en application du deuxième alinéa du présent II est régi par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Il prévoit une quotité de temps de travail au moins égale à celle prévue par le précédent contrat. Il peut prévoir de modifier les clauses relatives aux établissements d’enseignement où l’agent est susceptible d’exercer.
Lorsque l’agent refuse le contrat proposé, il est maintenu en fonction jusqu’au terme de son contrat en cours. »

Commentaire de l’équipe UNEAVS après celui exprimé avec justesse par un correspondant syndical partenaire

« Les différentes IA vont probablement attendre décret, circulaire etc… avant de remuer le moindre petit doigt.« ….donc, nous attendons que le petit doigt des IA  remue.

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65 commentaires pour Oyez! Cédéisation du personnel AVS sous contrat assistant éducation définitivement inscrite dans le code de l’Education

  1. Julie dit :

    Bonjour, ancienne AED (très polyvalente)avec 6ans d’ancienneté, mon contrat n’a pas été renouvelé à son terme (janvier 2012). Après une période de chômage et autres activités pendant presque 2 ans, je suis devenu AVS -i en CUI en novembre 2014 . Ma question est la suivante, puis je avoir un espoir de cdi-sation avec toute mon expérience acquise pendant ces années ?
    En vous remerciant par avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis je avoir un espoir de cdi-sation avec toute mon expérience acquise pendant ces années ? »
      Ce sera principalement sur la base de votre parcours professionnel au titre d’AESH en CUI-CAE qu’il peut être d’envisager la possibilité d’une cédéisation. Pour cela, il vous sera nécessaire d’adresser une demande de candidature pour un poste AESH en CDD débouchant au terme de 6 ans sur un CDI. Nous vous invitons à consulter la page consacrée à recrutement par CDD AESH en cliquant ici et la page consacrée à Accès au CDI AESH en cliquant ICI.
      Votre expérience professionnelle au titre de AED demeura un atout indéniable à exploiter dans la présentation de votre candidature à un emploi AESH.

      • Dominique CHENAUD dit :

        Bonsoir,
        Je suis cédéisée depuis juin 2014……Après un parcours de 6ans AED avs collectif en clis, j’ai profité d’une année charnière ( les textes étaient en cours en vue du CDI)
        Je voudrais juste préciser que malheureusement ce CDI débouche sur un 20 heures ( eh!!!!oui pas plussss…!!!!) , avec 599 euros par mois !!!!!
        Alors si vous êtes encore jeunes changez de voies ….

  2. antony dit :

    antony du 59

    bonjour a tous

    j’ai une petite question a poser. voila j’ai ete de 2007 a 2013 assistant d’education au sein d’un college. je viens d etre pris sous contrat AVS pour une durée de 10 mois depuis le 1er janvier 2015. je voulais savoir a quoi aurais-je drois à, la fin de mon contrat.
    merci a tous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je viens d etre pris sous contrat AVS pour une durée de 10 mois depuis le 1er janvier 2015. je voulais savoir a quoi aurais-je drois à, la fin de mon contrat ? » La difficulté de vous répondre vient que nous connaissons pas la nature de votre contrat. CUI-CAE ? AESH de droit publique ? merci de vos éclaircissements.

  3. Dominique CHENAUD dit :

    87 /BONSOIR….Alors on est où de la cédéisation 1an après !!!!!!!!!…….

  4. ysatis dit :

    bonjour,
    J’ai fait un cui avs aseh de 2010 à 2012 à l éducation national.
    Aujourd’hui, je suis à nouveau éligible à un cui , est ce que je peux postuler à nouveau à l éducation national pour refaire le même emploi qu’ en 2010 2012 ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je suis à nouveau éligible à un cui , est ce que je peux postuler à nouveau à l éducation national pour refaire le même emploi qu’ en 2010 2012 ? »
      Oui.

  5. Torvic dit :

    Bonsoir

    Depuis le mois de septembre je suis en fin de contrat Avs, une proposition pour un contrat a 70% m’a été proposé et que j’ai refusé, il était au dessous de mon premier contrat. a l’approche de ma retraite j’ai trouvé qu’elle est dégradante cette proposition. Je suis inscrite au pôle emploi et ma demande d’aide au retour a l’emploi n’ a pu recevoir une suite favorable par pôle emploi. Actuellement je suis indemnisé par le rectorat, je les ai informé que j’étais en attente de ma retraite, maintenant le rectorat me demande un relevé de carrière suis-je obligée de fournir cette information? Merci j’attends votre réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je suis indemnisé par le rectorat, je les ai informé que j’étais en attente de ma retraite, maintenant le rectorat me demande un relevé de carrière suis-je obligée de fournir cette information? »
      Oui, c’est préférable d’accéder à cette demande. Dans la mesure où vous êtes indemnisé par le rectorat et que vous formulez le souhait de liquider votre retraite avec validation de vos services au titre d’agent non titulaire, le rectorat a besoin de connaitre vos services accomplis dans le service privé, y compris durant la période d’engagement comme non-titulaire, pour préserver vos droits au titre du régime général de la sécurité sociale.

  6. kavue dit :

    Bonjour,
    je suis avs co au sein d’une CLIS depuis oct.2007, en juin 2011 j’ai eu mon premier enfant et donc décidé de ne pas renouveler le contrat pour m’occuper de lui. En sep.2012 l’IA me contacte pour savoir si je veux reprendre la mission d’avs dans la même école où j’avais exercé. A la rentrée de Sept.2014 j’arrive aux 6 années de renouvellement je voudrais savoir si je pouvais prétendre à un CDI malgré mon refus de reconduire le contrat pour une durée d’un an. Et faut-il faire une démarche de VAE pour nos voir proposer un CDI.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je voudrais savoir si je pouvais prétendre à un CDI malgré mon refus de reconduire le contrat pour une durée d’un an ? »
      Votre question est très interessante car nous posant beaucoup de perplexité. Nous serions tenté de vous dire non car à la suite de votre refus de reconduction de votre contrat CDD fin août 2014 pour 12 mois supplémentaire à titre dérogatoire, le service IA ASH serait fondé logiquement à établir qu’une proposition de CDI pour la rentrée septembre 2014 ne vous interesserait pas. Nous serions tenté de vous dire « oui » car dans les textes relatifs existants, rien n’indique que l’acceptation du contrat dérogatoire pour une 7 ème année est obligatoire pour bénéficier de la proposition de CDI ultérieurement. Nous pensons que face à une demande formulée de reprendre un poste AVS sous un CDI après un refus de poste sous CDD, le service IA ASH serait également dans la même perplexité quant à la solidité de votre engagement et de votre motivation réelle pour un poste AVS.
      En réponse à votre interrogation,  » Et faut-il faire une démarche de VAE pour nos voir proposer un CDI ? »
      En l’état actuel, il n’est pas possible de répondre. Le décret d’application relatif la cédéisation des AVS n’existe pas, les conditions rattachées à cette cédéisation ne sont pas connues.

  7. dame.carole dit :

    Bonjour!

    Je suis très contente pour les AVS mais les EVS en poste depuis 4 ans on en fait quoi?

    Bonne année 2014 à tous

    Carole

    ======================================== Message du 08/01/14 19:33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Vous posez la question que les réprésentants Uneavs ont posé et continuent à poser inlassablement depuis juin 2012 aux décideurs institutiooels et ministériels. Nous n’avons pas obtenu de réponses claires à ce jour.

  8. mel dit :

    Bonjour, je dois vous avouer que je suis bien contente d’apprendre que les choses bougent vraiment, même si un CDI ne vaut pas une titularisation… Mais c’est toujours ça ! J’ai terminé mes 6 années d’AVS sous contrat AED en août 2013, suite à l’annonce de la réforme l’IA m’a rappelée et je suis depuis sous le nouveau contrat AESH transitoire. Mais très honnêtement, jusqu’à ce que je lise votre article j’étais toujours dans le doute que ça évolue vraiment. Me voilà tout de même rassurée ! Merci

  9. Vayana dit :

    Bonjour, c’est ma quatrième année en tant qu’AVS sous contrat d’assistant d’éducation, mais j’ai eu une interruption de 7 mois pour des raisons personnelles, donc si j’ai bien compris je n’aurai pas de proposition de CDI à cause de cette interruption qui a excéder 4 mois ! Et je n’aurai pas non plus le droit de continuer à exercer ? J’ai bien l’impression que tout est fait pour qu’il n’y ait qu’un minimum de personne concernée par cette cédéisation…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « …AVS sous contrat d’assistant d’éducation, …j’ai eu une interruption de 7 mois pour des raisons personnelles, donc si j’ai bien compris je n’aurai pas de proposition de CDI à cause de cette interruption qui a excéder 4 mois ! »
      Nous supposons qu’une interruption excédant 4 mois susceptible de ne pas permettre une cédéisation en se tenant à une lecture stricte du texte de loi sera appréciée tout de même, dans la pratique, à la lumière de ces motifs indépendants ou non de la volonté du salarié. Seul le décret d’application de la loi dont la sortie est programmée courant avril 2014 clarifiera les conditions de prise en compte d’interruption de contrat en cours d’engagement de 6 années comme AVS-AED.

  10. Kirisourire dit :

    kirisourire
    Bonjour,et Meilleurs voeux à tous,
    Je suis Avsi et AvsM depuis Février 2013 ,(contrat d’assistante d’éducation) je m’occupe de trois enfants (du cp au cm2) Permettez- moi de résumer ce que dit le nouvel artL917-15 donc exercice en contrat d’assistante d’éducation pendant 6 ans, aux termes de ces contrats proposition de CDI avec comme quotité de travail égal ou supérieur au précédent contrat.est ce que j’ai bien compris?Pouvez vous me dire si nous aurons la possibilité d’avoir plus d’heures car pour l’instant la plupart des collegues et moi-meme avons des petits contrats (12 h, 18h voir 21h)et de se fait nos salaires sont trop justes ! Une évolution vers du positif est elle possible???? Si notre cdisation aboutit, quel sera notre statut? un diplome nous sera demandé?
    MERCI de me répondre et je souhaite bon courage à toutes à toutes les collegues!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour ?
      En réponse à votre interrogation, « est ce que j’ai bien compris ? » et suivante « Pouvez vous me dire si nous aurons la possibilité d’avoir plus d’heures ? »
      Oui et non. L’article 917-15 précise que la proposition de CDI pourra être proposée à un personnel AVS sous contrat assistant éducation sur la base de sa quotité globale horaire de travail de son dernier contrat AED ou plus. L’article « offre » bien un choix entre 2 possibilités mais ne privilégie ni l’une, ni l’autre.
      En réponse à votre interrogation, « Une évolution vers du positif est elle possible???? » et suivante «  Si notre cdisation aboutit, quel sera notre statut? » et suivante « un diplome nous sera demandé? »
      Il faut attendre la sortie du décret d’application courant avril 2014 pour pouvoir constater une évolution positive ou non. Quant au statut, le texte de loi définit le contour d’un personnel non titulaire de la fonction publique et la rumeur évoque ce personnel non titulaire sous contrôle hiérarchique Dasen. Il n’est pas évoqué à ce jour d’exigence de diplôme « particulier » pour ce personnel cédéisé.
      Remarques : Il est envisagé courant 2014-2015 la création d’un diplôme issu de la fusion de 2 diplômes existants (DEAVS et DEAMP) intégrant la dimension accompagnement scolaire de jeunes handicapés. Ce diplôme futur permettra par la suite d’exercer en secteur service à domicile ou secteur médico-social ou secteur scolaire. Ce diplôme futur sera accessible par voie de la VAE aux salariés AVS au mieux dans un délai de 2 ans.

  11. Sandrine Gauvrit dit :

    Bonjour, après 2 ans en CAE dans une CLIS en tant qu’AVS co (2009/2011), j’ai enchainé sur un contrat d’AVS-I sous contrat assistant d’éducation. Je suis à ma troisième année sous ce contrat( 2011/2014). C’est donc ma 5ème année au total en tant qu’AVS. Pourrais je comptabiliser mes 2 contrats pour obtenir mes 6 années de contrat?
    Et à qui faut il s’adresser pour la VAE, et que valide t-on ?
    Merci pour votre réponse…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourrais je comptabiliser mes 2 contrats pour obtenir mes 6 années de contrat? »
      Le texte de loi relatif à la cédéisation précise bien que la proposition d’un contrat CDI s’effectuera auprès d’un personnel AVS sous contrat assistant éducation à terme de 6 années d’engagement après le 1er janvier 2013. Demeurant silencieuse sur les années d’engagement par un personnel AVS sous contrat CUI-CAE, il n’y a pas lieu de « penser » que vos 2 années comme AVS sous contrat CUI-CAE seront « comptabilisées ».

      En réponse à votre interrogation, « à qui faut il s’adresser pour la VAE, et que valide t-on ? »
      Pour entamer une démarche VAE, il est nécessaire de cibler un diplôme (hors BAC) ou une certification professionnelle délivrée par un organisme de formation. C’est à cet organisme de formation que la demande de VAE doit être adressée. Il est validée l’ensemble des compétences et des savoirs faire acquis dans le cadre d’expériences professionnelles rentrant dans le champ de pertinence du diplôme ou certification professionnelle visé

  12. Brunet dit :

    Bonjour,

    Etant EVS et TH que depuis 2 mois 1/2, et que le contrat EVS n’est renouvelable que 2 ans cela changera t-il quelques chose ou non ? Est-ce qu’il faudra que j’attendes 6 ans pour être en cdi (ce que je ne souhaite pas attendre ce cdi pendant 6 ans hein comme même) ??? Les 6 ans ne concerne t-il que pour les AVS ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « cela changera t-il quelques chose ou non ? » et suivante « Est-ce qu’il faudra que j’attendes 6 ans pour être en cdi (ce que je ne souhaite pas attendre ce cdi pendant 6 ans hein comme même) ??? et suivante « Les 6 ans ne concerne t-il que pour les AVS ? »
      Concrétement, le nouveau texte de loi indiqué dans notre article concerne uniquement le personnel AVS disposant d’un contrat de travail dit « assistant éducation » arrivé à terme de 6 années d’engagement.
      Vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE de 2 ans sur un poste d’EVS (employé de vie scolaire). Vous ne rentrez pas dans le cadre de ce nouveau texte de loi.

  13. Midia dit :

    Bonjour,
    J’ai d’abord eu un contrat en CUI de deux années .Puis , devant les progrès notoires de l’élève ,on m’a proposé un contrat Assed pour continuer à l’accompagner. Je suis moi-même reconnue TH:
    Est -ce que la Cdisation me sera quand même proposée même si je ne suis Assed que depuis une année au vu de mon RQTH?
    Merci par avance .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En répnse à votre interroagation, « Est -ce que la Cdisation me sera quand même proposée même si je ne suis Assed que depuis une année au vu de mon RQTH ? »
      Vous disposez désormais d’un contrat de travail Assistant Education -mission AVS. Au terme de 6 années d’engagement sous ce type de contrat, vous serez susceptible de recevoir une proposition d’emploi sous CDI si on s’en tient au terme du texte de loi évoqué dans l’article. Le décret d’application de la loi, en attente de sortie, permettra de mieux éclairer les conditions de recrutement et d’exercice sous cette forme CDI.

  14. ELODIE dit :

    Bonjour, après avoir lu les différents témoignages, je vous poste le mien.
    J’ai exercé la fonction AVS CO, au sein d’une ULIS 4, de septembre 2005 à août 2011 (6 ans sous le contrat AED).
    J’ai tout fait pour rester en poste mais rien à faire. Du coup chômage, periode durant laquelle j’ai obtenu mon dipôme de Moniteur Educateur par la voie de la VAE.
    Je ne laisse pas tomber pour autant mon objectif de retrouver mon poste d’AVS au sein du même collège.
    C’est pourquoi depuis septembre 2012, j’ai repris ma fonction AVSCO mais cette fois-ci sous un contrat CUI CAE (avec une durée de 2ans max). Quelle joie, depuis la rentrée 2013, d’apprendre que nous pouvons être cédéisés.
    Suite à cela, je souhaiterais savoir, SI
    avec presque 8 ANS D’EXPERIENCE dans l’accompagnement à la personne en situation d’handicap et le diplôme de ME en poche, à la fin de mon CUI, c’est à dire debut septembre 2014, je pourrais signer un CDI et ne plus avoir l’épée de Damoclès au dessus de ma tête (vais je rester ou vais je être au chômage) ??? Car plus qu’un job c’est un réel métier!!!
    Dans l’attente de vous lire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vais je rester ou vais je être au chômage ??? »
      Il faut admettre que, parfois notre honneteté et franchise nous poussent à fournir des réponses décevantes.
      Dans un passage de L’article 124, nous notons « …L’Etat peut proposer un contrat à durée indéterminée aux assistants d’éducation parvenus, à compter du 1er janvier 2013, au terme de six années d’engagement pour exercer des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette proposition est faite au plus tard au terme du contrat en cours des personnels concernés… »
      Constat (glacial, nous en convenons) :Votre contrat assistant éducation sous mission AVSco est parvenu à son terme de 6 années d’engagementavant le le 1er janvier 2013.L’article 124 ne prend pas en compte votre situation actuel de salarié sous contrat CUI-CAE sous mission AVS préalablement assistant éducation-AVS ayant accompli 6 années d’engagement.
      Dès octobre 2012,lors des Premières réunions de travaux interministériels sur la professionnalisation sur les AVS (rapport Komitès), les représentants de l’UNEAVS avaient remis les documents-constats signalant la diversité des situations salariés AVS cumulant des contrats AED puis CUI-CAE ou inversement et notre proposition: quelque soit la nature de son contrat, prendre en compte les compétences et savoirs faire acquises du salarié AVS dans sa durée d’engagement sur mission AVS comme critère prioritaire de sa possible pérennisation en poste.
      Vous allez sans doute être stupéfaite mais une majorité de membres du groupe de travail interministériels sur la professionnalisation a trouvé « incongru » notre proposition sur motif constaté de la part des représentants Uneavs: un salarié AVS sous contrat CUI-CAE est forcément une personne sans formation et sans compétence en début de contrat et en sortie.
      Vous saurez tout aussi stupéfaite d’apprendre que l’Unavs n’a pas été « surprise » par cette de position majoritaire du groupe de travaux interministériels sur la professionnalisation de ne pas se préoccuper de la situation des salariés AVS en contrat CUI-CAE mais uniquement des AED-AVS car l’enjeu de la professionnalisation des AVS était ailleurs pour des représentants d’organisation de ce groupe de travail: acquérir un pouvoir d’influence, décisionnaire et budgétaire d’importance pour la survie de sa propre organisation, la sauvegarde de ses propres intérêts en lien avec l’éducation nationale.

      • Elodie dit :

        Merci pour votre réponse qui malheureusement ne me rassure pas. Je suis même scandalisée voire écoeurée, c’est tout simplement injuste. J’ai d’énormes compétences, un diplôme dans ce domaine et le CDI m’est refusé car mon contrat AED a pris avant l’heure!!!!. Lamentable!!!
        Il ne faut pas se laisser faire, pour tous ceux qui sont dans le même cas que moi. Mon chef d’établissement et mon enseignante spécialisée sont fières de mon travail et veulent à tout pris me garder ainsi que les enfants avec qui un lien fort se créé (ne veulent plus recruter pour devoir de nouveau former le personnel)
        Je ne laisserai pas tomber, je continuerai à me battre mais seule ce n’est pas évident pour se faire entendre. Il faut que les choses évoluent différemment un recrutement ne peut se baser seulement sur la fin d’un contrat à compter du 1er janvier 2013!!!!
        Cordialement

        • Eve dit :

          Bonjour,
          D’accord avec toi Elodie, c’est lamentable de jeter aux orties tant d’années d’expérience et de bonne volonté. Si cela peut te consoler quelque peu, écœurée par le peu de considération de la part de mon employeur après la signature d’un 10 ème CDD d’AVSI revu à la baisse, je suis revenu au même salaire qu’en 2006 ! J’ai démissionné car je ne m’y retrouvai plus, la précarisation a ses limites ! Je continue mon combat et espère faire valoir la discrimination.

        • sophie dit :

          Bonjour,
          Je subis la même injustice qu’Elodie, à savoir :
          – 6 ans d’AVS (i) qui m’ont donné une expérience multiple, de nombreuses compétences que j’ai validées avec un diplôme du social…
          Et, pourtant, l’inspection académique me répond que je ne suis pas concernée par la cédéisation car je n’étais pas en poste en Janvier 2013. C’est horrible d’être rejetée de cette façon : c’est une date butoir qui décide de ma vie professionnelle et non pas les attestations de mes employeurs, pourtant toujours si positives.
          J’adore ce métier d’AVS et l’on m’empêche de l’exercer.
          Que faire ? A qui demander de l’aide ? Ecrire aux ministres ?

      • ELODIE dit :

        Bonjour,
        Je reviens vers vous pour savoir si vous aviez de bonnes nouvelles à m’annoncer concernant la possible cédéisation des AVSCO qui comme moi ont déjà effectué leur 6 ans mais dont le contrat a pris fin avant le 1er janvier 2013 et qui on pu rester en poste sur un contrat CUI. Pour moi le temps presse car mon CUI se termine le 16 septembre 2014 et je ne voudrais pas apprendre que finalement les CUI qui ont effectué auparavant 6 ans (AVS) et plus 2 ans (CUI) sont finalement cédéisable et m’entendre dire « Madame vous n’avez pas le droit au CDI car vous n’étes plus en poste ». Cela serait la pire des situation. En attendant, j’ai écris au Président de la République, à Monsieur Peillon, j’attends qu’ils me répondent.
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » la possible cédéisation des AVSCO qui comme moi ont déjà effectué leur 6 ans mais dont le contrat a pris fin avant le 1er janvier 2013 et qui on pu rester en poste sur un contrat CUI ? »
          A ce jour, la seule indication nous étant parvenue demeure invariable: la cédéisation du personnel AED-AVS concerne le personnel (AVS_i ou AVS-co ou AVS-M) ayant exercé pendant 6 années sous le statut assistant d’éducation et dont le contrat arrivé à terme à compter depuis le janvier 2013. Les services accomplies de manière discontinues seront pris en compte, sous réserve que la durée de (ou des) interrutions n’excède pas 4 mois.
          Il nous est parvenu aucun retour d’information officieux ou officiel s’agissant le personnel AVS sous contrat CUI-CAE actuellement en poste et ayant exercé au préalable 6 années d’engagement comme AED-AVS.
          Nous attirons votre attention: la cédéisation d’un personnel AVS sous contrat CUI-CAE actuellementen poste, ayant exercé au préalable 6 années d’engagement comme AED-AVS comporte des incidences juridiques importantes dont les représentants UNEAVS avaient fait état sans les citer lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS d’octobre 2012 à fevrier 2013. Il semble bien que ces incidences juridiques signalées ont bien été repérées depuis lors par les services juridiques MEN et non résolues à ce jour.

          • ELODIE dit :

            Merci pour votre réponse. Pensez vous malgré tout que les choses pourraient bouger en ma faveur avant la fin de mon contrat en CUI (septembre 2014)?
            Mais j’aimerais quelques précisions,qu’entendez vous par « Il semble bien que des incidences juridiques signalées ont été repérées par les services juridiques MEN et non résolues à ce jour ».
            Quelles incidences?? Y’a t-il possibilité au point de vue juridique de les attaquer et d’avoir gain de cause c’est à dire obtenir un CDI?
            Merci pour votre réponse.
            Elodie

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Quelles incidences?? Y’a t-il possibilité au point de vue juridique de les attaquer et d’avoir gain de cause c’est à dire obtenir un CDI? »
            L’uneavs travaille depuis 2010 sur la question de la professionnalisation des AVS. Elle a étudié le scénario technique, budgétaire, juridique d’une cédéisation des AVS tout statut confondu ou des seuls AVS-AED, exposé ses travaux lors d’un congrès à Nantes en soulignant tout particulièrement les incidences judiciaires en résultant.
            Comme nous avons estimé inutile de devoir rappeler des travaux passés quand des associations lors des travaux interministriels sur la professionnalisation des AVS d’octobre 2012 à février 2013 se moquait comme d’une guigne de nos propositions , nous avons signalé lors d’une réunion en janvier 2013 des incidences juridiques sans les citer sur des prises de position du groupe interministériels du groupe du travail qui ne tenaient aucunement nos propositions éclairées en la matière. Nous avons invité ces associations et le MEN à « aller droit dans le mur si c’est cela qu’ils souhaitaient ». Il semble que cela est le cas pour ces associations aujourd’hui' »ils reconnaissent difficilement être dans le mur », pour le MEN, nous patientons… et nous dirons pas plus.

    • julie dit :

      bonsoir elodie,

      je souhaite avoir un DEME actuellement je suis en poste avs depuis 5ans toujours en poste, ai je droit de faire une vae ou formation? comment avez vous fait pour obtenir quelles sont les demarches? Merci
      Cordialement
      juile

  15. sylvie dit :

    C’est super et les autres qui font la même chose qui sont cui cae avs ils ont droit à quoi . Aucune reconnaissance il va peut être falloir nous défendre je suis avs depuis plus de 2 ans en clis cette année avec 2 élèves très difficile il faudrait peut être agir pour nous merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations, l’équipe Uneavs n’a pas attendu la sortie de cette loi pour agir et pour se faire entendre comme l’indique son communiqué en date du 29 août 2013 Soyez simplement assuré que les représentants UNEAVS désignés agissent de façon très méthodique et très tenace pour une prise en compte plus appropriée des collègues AVS et EVS en contrat CUI-CAE auprès des décideurs institutionnels et « politiques » actuels. Nous ne méconnaissons pas non plus le travail de resistance « incroyable » établi par des collègues EVS et AVS en contrat CUI-CAE sur le terrain. C’est cette force de résistance qu’il s’agit désormais d’accentuer et de celà, cette force, il vous appartient de la mettre en oeuvre avec vos collègues désireux d’oser lever la tête avec dignité et en exigence de respect.

  16. Saya dit :

     » les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. »?? J’imagine que les salaires eux seront assimilés à des tps partiel!!!
    Pourrons-nous espérer une cdéisation et un emploi à temps plein? Merci et bonne année à toute l’équipe!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourrons-nous espérer une cdéisation et un emploi à temps plein? « 
      Honnêtement,l’équipe Uneavs ne peut pas répondre, faute d’avoir pris connaissance du décret d’application qui doit faire suite à ce texte de loi sur la cédéisation.

  17. Huon-Nicolas Marie dit :

    Bonjour , je termine mon contrat d’AVS ASEN fin Aout 2014 ( après 6 contrats ) ; si je compreds bien un CDI me sera proposé ? Devrais-je faire mes preuves ( exam…) ou CDI d’office ? Merci d’avance pour votre réponse . Merci pour votre soutien .

    Marie .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je comprends bien un CDI me sera proposé ? »
      Oui, si on s’en tient à ce que le texte de loi formule.
      En réponse à votre interrogation, «  Devrais-je faire mes preuves ( exam…) ou CDI d’office ? »
      Honnêtement,l’équipe Uneavs ne peut pas répondre, faute d’avoir pris connaissance du décret d’application qui doit faire suite à ce texte de loi sur la cédéisation.

  18. France dit :

    Françoise

    Bonjour briando493
    Une question me tarabuste, j’ai fait 2 années AVS en école primaire et je n ai pas le BAC. ( j’ai 49 ans en mars). Je voudrais savoir si j’obtiens une 3émé années en temps que AVS, ai-je le droit de faire une VAE par la suite?
    ou
    Ai-je le droit de postuler à un poste d A.E.D.?

    Cordialement

    Françoise

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je voudrais savoir si j’obtiens une 3éme année en temps que AVS, ai-je le droit de faire une VAE par la suite? »
      Indépendamment d’une reconduction de contrat et quelque soit votre situation (en cours d’emploi ou non), vous avez toujours la possibilité d’engager une démarche VAE en but d’acquérir un diplôme, une certification professionnelle. Il est simplement nécessaire que cette démarche s’appuie sur un ensemble de compétences et savoirs faire que vous estimez avoir acquis lors d’expérience professionnelle (éventuellement complété dans un cadre de bénévolat éprouvé au sein d’association) sur une durée minimale de 3 ans et en lien avec le diplôme ou la certification visée.
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de postuler à un poste d A.E.D ? »
      Oui,bien sûr. A défaut de ne pas posséder le BAC, vous pouvez avancer une expérience « avérée » de 3 années dans le domaine de l’accompagnement de jeunes handicapé, enfant (éducation national, secteur médico-médical) pour obtenir un engagement comme AED-AVS. « Qui ne tente rien n’a rien », donc osez « tenter » votre candidature.

      • France dit :

        Françoise
        Bonjour braiando493

        Merci pour votre réponse…..Mais il y a un »mais » comment cela-se fait-il que je ne reçois que des réponses négatives lorsque je postule à un poste AED-AVS?
        Polemploi me renvoie ma candidature en notant  » formation peu adaptée »
        et quand j’arrive à avoir un entretient on me dit: vous ne possédez pas le BAC!!!
        Sinon la je viens de finir une formation BILAN DE COMPÉTENCE et mon projet reste bien celui d’être AVS. Mon bilan va être envoyer a ma conseillère qui est hummmm!! hummmm!! très charmante ( c’est peut dire!!). Mon formateur et moi moi-même pensons qu’elle pourrait me refuser le projet de continuer dans cette voie et me mettre des battons dans les roues comme elle l’a toujours fait depuis le début ( suis heureuse car dans 2 mois je déménage et donc changerais de département, ce qui veut dire que je n’aurais certainement plus affaire avec elle). Pensez-vous qu’elle en ai le droit, même de me rayer…….. j ai rdv malheureusement avant mon déménagement avec elle en février 2014 )alors que j’ai suivit avec assiduité la formation, ai remué ciel et terre, pour faire tenir mon projet de continuer dans cette voie, car c’est ma vocation…………

        Cordialement
        France

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Comment cela-se fait-il que je ne reçois que des réponses négatives lorsque je postule à un poste AED-AVS? »
          Le volume des postes AED-AVS dans une académie (répartie sur chaque IA au niveau départemental) est limité. De surcroit,les postes AED-AVS se libèrant en cours d’année sont également très limités. Les possibilités de cédéisation à venir ont rendu encore plus difficile (voir impossible) l’accès à des postulants comme les AVS en contrat CUI-CAE restant privilégiés jusqu’à fin août 2013 dans le recrutement.
          Nous pouvons peut être vous soumettre l’hypothèse qu’à vous donnant une réponse négative, cela participe d’une franchise d’attitude de la part du service IA ASH ne souhaitant pas vous formuler de « faux espoirs » dans un éventuel recrutement à venir. L’objet de cette attitude de franchise ne viserait pas à « nier » vos compétences et savoirs faire professionnels acquis d’AVS. Il y aurait plutôt matière à se poser la question si il ne s’agit pas là de faire appel à votre capacité professionnelle de pondération de tenir compte à la fois de leur impossibilité de vous recruter et de maintenir votre projet professionnel en visant un secteur similaire (médico-social, service à domicile…). A notre sens, sur cette dernière éventualité, une conseillère de Pôle emploi, bien au fait du marché de l’emploi du secteur médico-social ou service à domicile, serait « receptive ».

  19. Del dit :

    Bonjour, j’espère aussi que le petit doigt va se remuer car je finis mon contrat le 1er mars (6 ans AED) et hier ils m’ont dit qu’ils allaient me faire un contrat transitoire jusqu’au 1er septembre ; on verra bien, je peux bien attendre jusqu’à septembre..mais Mars c’est mieux 😉

    • Eve dit :

      Bonjour, Ex AVS dans le 28 et 78. Puis je demander une validation de mes acquis sur ces presque 10 ans ? sachant qu’en cours d’emploi j’ai validé en 2009 le DEME ?
      Aucune formation ne m’avait été proposée les 2 dernières années.
      Le CDI va t-il permettre aussi de précariser les EVS/AVS concernant Le salaire ?
      Sera t-il tenu compte de l’ancienneté comme pour les enseignants ou autres personnels du public ?
      Je continue mes démarches pour faire reconnaître la discrimination face aux injustices flagrantes dont nous sommes victimes.
      Bonne année à toutes et à tous ! 😉

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à toutes vos interrogations « …… »
        Honnêtement,l’équipe Uneavs ne peut pas répondre à chacune de vos interrogations légitimes, faute d’avoir pris connaissance du décret d’application qui doit faire suite à ce texte de loi sur la cédéisation.
        Il y a toutefois une interrogation qui nous interpelle tout particulièrement  » Le CDI va t-il permettre aussi de précariser les EVS/AVS concernant Le salaire ? »
        La cédéisation en cours concerne principalement nos collègues AVS en contrat assistant éducation.
        Il est exact que notre réflexion se tourne actuellement plutôt sur les conséquences en matière de climat « professionnel » qui s’instaurera entre collègues AVS « cédéisé » ou potentiellement « cédéisable » et les collègues AVS/EVS en contrat CUI-CAE.
        Notre constat dans l’immédiat ne va pas dans le sens de l’instauration d’un potentiel climat professionnel serein entre collègues AVS. En effet, du fait de cette cédéisation « réservée » à des non-titulaires relevant de la fonction publique, des attitudes actuelles de certaines organisations syndicales enseignant à caractère corporatiste nous rendent pas optimistes quant à une volonté réelle de leur part à « lutter » contre des formes futures de discrimination sociale, profesionnelle à l’égard du personnel AVS/EVS relevant du droit privé et non « cédéisé ».
        En outre, tous les collègues AVS « savent » à quel point la coopération avec un enseignant dans les premiers mois de sa mission demeure un exercice professionnel délicat nécessitant une mise en oeuvre « en finesse » de savoirs faire et compétences dans le domaine relationnel. Alors,entre « coopérer » sur le long terme avec un personnel AVS et « coopérer » sur le court terme avec un personnel AVS, il serait assez « logique », « humain » qu’un enseignant privilégie la première, mais pour certains enseignants (il ne faut pas se leurrer la face), ils ne s’autoriseront une coopération qu’avec un personnel AVS « cédéisé ». Pour ces derniers, ce sera gratifiant sans aucun doute.
        Collègues AVS et EVS (quelque soit la nature de votre contrat), vous allez avoir du pain sur la planche « pour faire reconnaître la discrimination face aux injustices flagrantes dont nous sommes victimes » en ne vous voilant pas non plus mutuellement la face.

  20. MARTIN dit :

    Bonjour et bonne année !!!
    Où en sont les discussions concernant une éventuelle cédéisation des T.H. sous contrat C.U.I. (5 ans d’expérience) ? D’avance,merci pour la réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Où en sont les discussions concernant une éventuelle cédéisation des T.H. sous contrat C.U.I. (5 ans d’expérience) ? »
      Tout ce que nous pouvons nous autoriser à dire: « cela discute ferme et serré avec la vaisselle qui, parfois, vole depuis 3 mois »

  21. Cartier Marine dit :

    désolée pour les fautes il est tard et je ne me suis pas relue 😉

    • briand0493 dit :

      Vous n’avez pas à vous excuser. L’équipe UNEAVS accepte les innovations grammaticales et orthographiques dans les commentaires. Certes, parfois nous les estimons téméraires et décoiffantes mais nous nous attachons surtout au coeur et l’esprit de l’expression.

      quoi ? comment cela, Pat, il n’y a qu’un seul « n » à innovation et pas 2 ?

      • Cartier Marine dit :

        merci 😉 et vive l’innovation !
        et sinon vous pensez que les « anciennes » vont avoir le droit à quelque chose ?
        Car les 6 ans je les ai ! et même plus…
        me conseilleriez de faire quoi d’ici ma fin de contrat en juin ?
        cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « sinon vous pensez que les « anciennes » vont avoir le droit à quelque chose ? » et suivante « me conseilleriez de faire quoi d’ici ma fin de contrat en juin ? »
          Honnêtement,l’équipe Uneavs ne peut pas répondre, faute d’avoir pris connaissance du décret d’application qui doit faire suite à ce texte de loi sur la cédéisation. Cela parait de fait trop tôt pour « fixer », « conseiller », « suggérer », « valider » une ligne de conduite à ce sujet.

  22. Cartier Marine dit :

    j’ai déjà fais 6 en tant qu’avs i entre 2004 et 2010 je suis maintenant en cae cui jusque juin 2014.
    Je ne vois toujours rien pour les personne dans mon cas.
    que dois-je faire ?
    J’ai déjà contacté mon ancienne responsable avs qui m’a conseillé de faire un courrier en disant que je serai disponible etc mais à part ça ?!
    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations, « que dois-je faire » et suivante « J’ai déjà contacté mon ancienne responsable avs qui m’a conseillé de faire un courrier en disant que je serai disponible etc mais à part ça ?! »
      Honnêtement,l’équipe Uneavs ne peut pas répondre, faute d’avoir pris connaissance du décret d’application qui doit faire suite à ce texte de loi sur la cédéisation. Cela parait de fait trop tôt pour « fixer », « conseiller », « suggérer », « valider » une ligne de conduite à ce sujet.

  23. Cassin dit :

    Enfin, c’est pas trop tôt, nous l’attendons depuis tellement longtemps cette cédéisation!
    Bonne année à vous l’UNEAVS.

  24. Charlotte D-W dit :

    Bonjour,
    Je suis AE et je travaille comme AVS co dans une CLIS depuis 6 ans, que dois-je faire pour « essayer » prolonger mon contrat en CDI ?
    Merci
    C. D-W

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je suis AE et je travaille comme AVS co dans une CLIS depuis 6 ans, que dois-je faire pour « essayer » prolonger mon contrat en CDI ? »
      Il est nécessaire que vous envoyez un courrier avec A/R.
      Vous trouverez ci-après, un modèle de lettre concernant les prolongations de contrat des AVS-AED arrivés au terme de leur engagement depuis le 1er janvier 2013, afin de pouvoir formuler la demande de maintien dans les fonctions.

      Prolongation de contrats des AVS-AED : Modèle de lettre au Directeur académique

      Nom : Prénom : AVS (i, m, co) Etablissement de rattachement et/ou adresse personnelle

      Objet : bénéfice des dispositions concernant le maintien en fonction des assistants d’éducation – auxiliaires de vie scolaire parvenus au terme de leur engagement.

      Monsieur / Madame le/la Directeur / -trice académique,

      Auxiliaire de vie scolaire recruté le … (date), je parviendrai / suis parvenu au terme des possibilités de renouvellement de mon contrat le … (date).

      Je souhaite pouvoir être employé en CDI à compter du…. et pour (préciser éventuellement la quotité de temps)
      dans le cadre de l’Article L917-1 du code de l’éducation créé par la Loi des finances 2014 n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. 124.

      A défaut, être employé en CDD dans le cadre des mesures transitoires décrites par la circulaire du 27 août 2013 relative au maintien en fonction des AED occupant les fonctions d’accompagnants des enfants handicapés dont les contrats sont arrivés à échéance depuis le 1er janvier 2013. .

      Je me tiens à la disposition de vos services pour les formalités nécessaires à l’établissement de ce nouveau contrat CDI ou CDD transitoire.

      Je vous prie d’agréer, monsieur / madame le /la Directeur/trice académique, l’expression de mes salutations respectueuses.

  25. béAVS dit :

    6 ans en tant qu’AVS-AED de 2004 à 2010 + un an d’AVS-CAE (en ce moment), et toujours pas de CDI en vu pour moi et pour ceux qui , comme moi, ont fini leur contrat AVANT janvier 2013! L’inspection académique préfère embaucher des nouveaux non formés, qui eux, au terme de leurs 6 ans de contrat, auront droit à un CDI, plutôt que de nous reprendre. On nous a oubliés et c’est bien injuste. D’autant plus, qu’il en faut de la motivation pour vouloir encore faire ce métier malgré des conditions aussi minables pendant tant d’années !!!

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