Condamnation de l’éducation nationale par la cour d’appel d’Aix en Provence, de Grenoble et journée internationale du handicap

décalage

Le lecteur peut s’étonner de retrouver dans un même article des décisions de cour d’appel confirmant la condamnation d’employeur de l’éducation nationale pour manquement à leurs obligations à l’égard de salariés EVS-AVS et la description de la journée internationale du handicap par le ministère de l’éducation nationale.

L’équipe UNEAVS souhaitait simplement souligner tout le décalage invraisemblable existant entre des décisions de tribunaux validant une nouvelle fois des manquement graves  de lycée et collèges  poursuivis à leurs obligations à l’égard de salariés AVS et EVS, acteurs du terrain de l’école inclusive et un ministère de l’éducation nationale se revendiquant de la réussite de la même école inclusive dans  les écoles lors de la journée internationale du handicap.

EVSwecan

Décision N°12/03580 de la cour d’appel de Grenoble en date du 15 octobre 2013

Cette décision indique qu’une administration employeur (lycée) doit respecter ses obligations de formation et d’accompagnement vers l’emploi envers les salariés AVS en CAE. De plus, l’administration employeur (lycée)  est condamnée pour une utilisation abusive de modulation d’horaires.

La Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le jeudi 21 novembre son verdict

Les EVS du Collectif 13 EVS/AVS, défendues par SUD éducation Bouches-du-Rhône gagnent en appel : la Cour d’appel plus sévère que les prud’hommes !


tousconcernés

A propos de la journée internationale du handicap le 3 décembre 2013

La journée internationale des personnes handicapées portait en 2013 sur le thème « Une École inclusive : des activités pour tous ». Cette journée avait un double objectif : d’une part, présenter des actions qui concourent à rendre les écoles, collèges, lycées encore plus inclusifs ; d’autre part, sensibiliser la communauté éducative pour mieux faire connaitre la question du handicap, instaurer le dialogue parmi les élèves et les équipes pédagogiques et accompagner la prise de conscience autour des enjeux de la scolarisation des jeunes en situation de handicap. À cette occasion, les partenaires de l’éducation nationale présentaient des outils pédagogiques innovants pour les enseignants.

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18 commentaires pour Condamnation de l’éducation nationale par la cour d’appel d’Aix en Provence, de Grenoble et journée internationale du handicap

  1. zahranaji dit :

    Département des Yvelines, académie de Versailles.

    J’ai effectuée un contrat du 1er mai 2013au 17 novembre 2014 (18 mois et 17 jours), mon contrat était en cours de signature pour les 6 derniers mois restant comme mon employeur me la dit avec mon réfèrent.

    J’ai eu pas mal de souci et je n’est pas ma langue dans la poche c’est à dire qu’en cas de problèmes j’appelais mon réfèrent qu’ils me disait fais ce qu’on te demande et met la en veilleuse, et mon employeur qui me disait la même chose.

    Je vais vous mentionné les soucis que j’ai eu:

    – En 18 mois et 15 jours, retard tous les trimestre a peu près sur mon salaire.
    – tous les après midi j’étais au dortoir.
    – aucune formation effectués malgré que je les est réclamer preuve a l’appui
    – tous les élèves qui rester en fin de récréation j’étais obligée de les reconduire dans leurs classes car les instites ne voulais pas courrir après leurs élèves.
    – pendant la récré, j’étais obligé de changer les accident pipi, faire l’infirmière…
    – nettoyer l’eau par terre car les petits joué avec l’eau.
    – boulot ATSEM que AVS
    – attestation pôle emploi reçu en février 2015.
    – attestation CPAM toujours pas reçu lors de mon arrêt maladie
    – en sachant que mon deuxième contrat du 1er novembre 2013 au 30 octobre 2014, signé le 11 novembre 2014

    Pensez-vous comme moi, qu’il y a de l’abus ?

    La meilleur maintenant, ils veulent faire ça en service civique c’est à dire pour les 16/25 ans.
    Les contrat cui-cae n’a pas d’âge requis.

    Effectivement, beaucoup de choses n’aller pas, mon état de santé a pris un coups car je n’arrêter pas. J’ai fait un dossier au prud’hommes avec une avocate que je paie de ma poche et que j’ai du mal à avoir( certes je ne suis pas le centre du monde 1200€ environ l’avocate, sa fait mal)

    Convocation le 15 juin 2015, mon employeur ne sait pas présenté a tout simplement envoyer un fax à la dernière minute en disant qu’il ne pourra pas se présenté! ( déception )

    Report au 9 novembre 2015 en espérant qu’il sera présent.
    D’après pôle emploi mon attestation assedic est fausse du début à la fin!

    J’aimerais connaitre mes droits?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous comme moi, qu’il y a de l’abus ? » et suivante « J’aimerais connaitre mes droits? » Oui. D’après votre exposé, il existe d’évidence des abus de droit que votre avocate n’ a certainement pas manqué de relever dans ces conclusions dans le litige prudhommal que vous avez engagé avec pertinence contre votre employeur.
      Maintenant,il faut s’armer de patience : une procédure prudhommale est longue (1 an et demi en moyenne) et le défendeur de votre employeur fera jouer toutes les ficelles légales à sa disposition pour retarder le passage devant les juges. Il mise sur votre lassitude même si vous avez la certitude d’être dans votre bon droit.

  2. drihmi farid dit :

    Bonjour, fin de cui cae en bout d’un ans, contrat signé avant convention, pas de formations, le tuteur est partis de l’établissement au court de mon contrat, distributions de jus et de pains, sans mesure d’hygiénes adapté, pas pour tous les élèves, ne figure pas sur mon emplois tu temps, surveillant dans ce collège qui est passé rep +, j’ai déposé plaintes deux fois, une fois caillous dans le dos au collège, le chef n’a rien fait, ensuite un enfant de troisième n’avait pas eu son jus et son pain, il me cherche, il ma trouvé, réglé chez les gendarmes, le chef n’a rien fait, je monte a la gestion, expliqué qu’il manque un jus et un pain, elle m’engueule, l’élève etais inscrit sur aucune base informatique, direction les prud’homme, dossier avec preuves, je souhaite démontrer mon isolement, ce n’est qu’un résumé, je pourrais en rajouté, même faire un livre, un surveillant vas peut-être signé son troisième cui, eh oui, pas certificat d’expériences, il ma embaucher en tant que contrat de droits publics, pour l’instant seul, mais nous sommes quatre dans cet situation, ces quatres sur six qui ne serons pas renouvellé, tous ces surveillants qui ons eu affaire a la gestionaire non pas étè reconduit, je cherche comment prouver que c’est elle qui décide et non le chef, bref,….. a suivre. Prud’homme a la rentrée bonne année les cuis
    D.F

  3. GALLAIS dit :

    Bonjour ,

    Je constate que les informations concernant les décisions de justice en cour des Prud’hommes sont de plus en plus espacées .
    Qu’en est il exactement ? Les dossiers obtiennent ils réellement gain de cause après les appels ?
    Constate t on plus de décisions négatives qu’il y a quelques temps ?
    Je suis dans l’attente depuis décembre 2011 que mon dossier passe en cour des Prud’hommes à Poitiers où semble t’il un précédent lot de dossiers vient d’être rejeté ce qui n’incite pas notre avocat à présenter nos affaires .
    En savez plus quant au contexte de ces jugements ?

    Merci !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il exactement ? » et suivante « Les dossiers obtiennent ils réellement gain de cause après les appels ? » et les suivantes « ……. »
      votre interrogation est pertinente et saine. Nous ne pouvons hélas que vous apporter une réponse ambigüe
      -Il a peu de communication sur les affaires prudhommes relatifs à des collègues EVS-AVS engagés dans ce type de procédure en raison d’une prise de conscience récente que les acteurs de la justice prudhommales (avocats, juges…) appréciaient peu la « pression médiatique » pouvant s’exercer à leur encontre et au détriment des intérêts des salariés EVS et AVS.
      -Depuis octobre 2012, l’existence d’une décision à un très haut niveau juridique fait que de nouvelles stratégies de défense spécifique des salariés EVS et AVS ont du être élaboré pour contourner la difficulté. C’est un fait. Des décisions de juges tribunaux prudhommales se révèlent moins favorable pour les salariés EVS et AVS actuellement en poste et engagés dans la poursuite de leur employeur.
      -L’UNEAVS a rappelé à plusieurs reprises les salariés EVS et AVS à ne pas s’engager dans une action prudhommale envers leur employeur tant qu’ils sont en poste et tout particulièrement pour les collègues dont le contrat initial a été signée après le 24 octobre 2012.
      -Depuis septembre 2012, le MEN conscient de l’impact des jugements prudhommaux, a fortement déployé les incitations auprès des rectorats de déployer les moyens nécessaires aux action d’accompagnement et de formation auprès du personnel en Contrat CUi-CAE. Ces moyens étaient inexistants entre 2005 et 2012. Le déploiement incitatif auprès des rectorats produit d’évidence son effet depuis septembre 2013.
      -S-agissant la juridiction prudhommale de Poitiers, la Cour d’appel de Poitiers a rendu 2 arrêts défavorables à des jugements prudhommales reconnaissant les droits de salariés EVS et AVS bafoués par des employeurs EPLE. Si ces 2 arrêts de la cour d’appel de Poitiers très contestés font l’objet de pourvoir en cassation d’ici fin juin, cela n’incite pas effectivement des avocats à se précipiter pour présenter leur affaire devant un tribunal des prudhommes avec le risque d’un rejet. Les décisions de La cour de cassation sont très attendues.

      En réponse à votre interrogation, « En savez plus quant au contexte de ces jugements ? »
      Nos interlocuteurs institutionnels académiques et ministériels (MEN) savent que le brusque silence de l’UNEAVS sur les actions juridiques prudhommales depuis décembre 2013 ne cachent rien de bon pour eux. En effet, le contexte des ces jugements nous apparaissant peu compatible à des valeurs affichées de solidarité et de justice sociale à l’égard du personnel AVS et EVS sous contrat cUI-CAE par la gouvernance actuelle, l’UNEAVS agit en conséquence.

      • GALLAIS dit :

        Bonjour ,

        Merci pour cette réponse et permettez moi d’ajouter une autre question : pourquoi les décisions positives à l’égard des salariés EVS /AVS ne font pas jurisprudence ? Les cas sont sensiblement les mêmes chaque fois , non ?

        Votre réponse laisserait elle entendre que maintenant engager une action aux prud’hommes pour ces défauts de formation serait voué à l’échec . Il est d’autant plus révoltant de se rendre compte alors que nos droits ont été bafoués et que les victoires de ces dernières années ont nourri notre espoir de réparation , que les affaires qui seraient traitées maintenant seraient vouées à l’échec .
        Combien de titulaires de ces fameux contrats aidés sont toujours au chômage depuis leur fin de contrat ?????
        Il est inconcevable de baisser les bras .
        Merci encore .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi les décisions positives à l’égard des salariés EVS /AVS ne font pas jurisprudence ? »
          Tout délibéré de jugement effectué par un tribunal des prudhommes, cour d’appel et cour de cassation fait jurisprudence. Autant des délibérérés favorables aux salariés EVS-AVS sous contrat CUI-CAE ont été exploités avec succès par leur défendeur, autant des délibérés moins favorables ont été exploités par le défenseur des EPLE. Notre constat de déliébérés moins favorables aux salariés EVS-AVS sous contrat CUI-CAE (et elles sont peu nombreuses) tient que leur défense initiale a été soit mal élaborée, soit (et cela arrive plus fréquemment que l’on croit) du salarié lui-même qui n’a pas fourni toutes les indications indispensables à sa défense. Devvant des juges, il ne suffit pas de dire que l’employeur a tort mais aussi le démontrer, documents probants à l’appui, et en appui de manquement aux articles pertinents du code du travail

          En réponse à votre interrogation, « Votre réponse laisserait elle entendre que maintenant engager une action aux prud’hommes pour ces défauts de formation serait voué à l’échec ? »
          Non. Nous affirmons toujours que l’engagement d’un salarié EVS et AVS en contrat CUI-CAE dans une action prudhommale envers un employeur EPLE ayant manqué à ses obligations d’accompagnement et de formation vers une insertion durable débouchera sur la condamnation dudit employeur à verser des indemnités réparatrices. Du fait de jurisprudences récentes constatées, nous affirmons que, si l’employeur EPLE reste condamné (ce qui sur le plan moral est d’importance pour le salarié), les indemnités réparatrices pour préjudice subi se révèlent dérisoire pour un salarié EVS et AVS toujours en poste au regard nettement plus conséquent d’un collègue ex-salarié EVS et AVS.
          De l’évolution des condamnations de l’éducation nationale depuis 2008 auprès du tribunal des prudhommes, nous faisons le constat de 2 espoirs
          -un espoir « émergeant » depuis septembre 2013: celle d’une volonté réelle d’employeur EPLE de se mettre en conformité de leurs obligations d’accompagnement et de fromation vers une insertion durable du personnel EVS et AVS en contrat CUI-CAE en poste dans leur établissement.
          -un espoir de réparation toujours bien tangible: celle de toujours avoir la possibilité en fin de contrat CUI-CAE de poursuivre tout employeur EPLE pour manquement à ses obligations d’accompagnement et de formation vers une insertion durable, avec des résultats probants, fierté et honneurs retrouvés en prime.

          En réponse à votre commentaire, « Il est inconcevable de baisser les bras »
          L’UNEAVS n’a jamais baissé les bras. Face à l’adversité, elle a toujours inventé et réinvente sans cesse ses modes d’action ppour ne lui laisser aucune prise. Courant 2011, l’UNEAVS était déjà parfaitement consciente de l’évolutions prévisible de la jurisprudence prudhommale telle que nous la connaissons aujourd’hui, elle prépare et met en oeuvre sa réplique méthodiquement depuis septembre 2013.

  4. kiki dit :

    Bonjour, je viens de vous lire lorsque je me suis rendu à mon travail l’employeur m’exige de changer mon emploi du temps, j’ai refusé étant donné que ce n’ai pas compatible avec l’emploi du temps de mon enfant. La relation avec mon employeur ce dégrade, et pour le préavis?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation…
      S’agissant le préavis, nous vous avons soumis au préalable d’une interrogation précédente dan quel cadre légal pouvait être conditionné une démission justifiée. Dans le cas d’une démission autre, aucune indication légale ne précise pas cette durée de préavis. Nous vous suggérons de contacter votre référent pôle emploi pour soumettre vos difficultés actuelles dans le cadre de votre travail et envisager avec lui les meilleurs solutions à prendre.
      Nous attirons votre attention également qu’un employeur, dans le cadre des nécessités de service, peut faire procéder à des modifications de votre planning horaire hebdomadaire. Tant qu’elles ne constituent pas une modification substantielle de votre contrat de travail initial (déplacement travail-domicile plus important, passage d’horaires de jours à des horaires de nuit), votre refus peut constituer motif à l’employeur pour procéder à un licenciement.

  5. kiki dit :

    Je travaille dans le cadre d’un CUI, je voudrai demissionner a cause du harcelement de mes collegues, y a t il un préavis à respecter? et comment proceder à ma demission.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je voudrai demissionner a cause du harcelement de mes collegues, y a t il un préavis à respecter? » et suivante « comment proceder à ma demission ? »
      L’article L.5134-28 du code du travail précise : Le CUI-CAE peut être rompu avant son terme (par un salarié) lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      – d’être embauché en CDI
      – d’être embauché en CDD de plus de 6 mois ;
      – de suivre une formation conduisant à une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme.
      Autrement dit, on ne parle donc ni de démission ni de licenciement pour les CDD. Il prend fin de plein droit à échéance, sans suivre de procédure particulière.
      Nous attirons votre attention: Dans le cas de rupture anticipée du contrat CAE-CUI de votre fait,non justifiée par la signature d’un CDI ou
      d’un CDD de plus de 6 mois ou par une formation professionnelle, l’employeur peut demander devant la justice le versement de dommages et intérêts. Le montant est fonction du préjudice subi par ce dernier. Toutefois, nous n’avons pas connaissance de tels procédures juridiques engagées par des employeurs EPLE (collège ou lycée) à l’encontre de salariés CUI-CAE désireux de démissionner. Nous vous suggérons de prendre RV avec votre employeur et de lui exprimer ouvertement vos difficultés, vos lassitudes dans le cadre de votre travail, les motifs (sentiment de harcèlement de vos collègues) qui vous amènent à vouloir « démissionner »….N’hésitez pas à exprimer que vous envisagez d’explorer la piste d’une procédure juridique prudhommale avec une organisation syndicale contactée à cet effet face à ce que vous considérez un manque de respect à votre égard…Cela devrait « calmer » les tensions..

  6. kiki dit :

    Bonsoir à tous,

    Je travaille actuellement au sein d’un collège (ZEP) dans le cadre d’un CUI. Je subis du harcelement venant de mes collègues des AED, ils ont profité de moi en me donnant que des ordres soit disant que j’étais en CUI, soit disant c’est un contrat de merde et que je suis obligé d’executer, le jour ou j’ai décidé de ne plus me laissé faire tout à basculé. Actuellement, ils me le font payé, ils ont monté les trois CPE contre moi ainsi que le directeur adjoint. Je suis en arrêt maladie. Ces collègues habite dans le même quartier sensible. Il confonde la vie du quartier et une institution je tiens à dire que je ne signerai plus ces contrats bidon car nous avons pas la protection de nos supérieur hiérarchique. Bon courage à tous. Je suis heureuse car j’ai été très heureuse d’avoir travaillé avec tous ces enfants qui m’ont beaucoup respecté. Un grand merci à eux.

  7. dina dit :

    Bonjour on nous dit on nous paye en cui novembre et decembre donc en janvier pas de salaire si j ai bien compris et decembre c est tout le moi ou juste du 1 au 30 decembre j y comprend rien et combien nous paye t il en cui 20h agent administratif ecole cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Pas de panique. Vous êtes rémunérée à chaque fin de mois depuis le début de votre contrat de travail jusqu’à son terme. Votre rémunération d’EVS sera fixe chaque mois complet considéré comme travaillé (environ 650 euros net). Le permier mois et dernier mois sera rémunéré au prorata des jours de travail effectif réalisé. Ex: si vous avez commencé en novembre le 15, vous serez rémunéré sur 15 jours. si vous avez débuté le 15 novembre, le mois de décembre sera rémunéré en son intégralité (650 euros net).

  8. choupe du 89 dit :

    C’est l’Education National qui a besoin de nous et on affirme que c’est l’inverse !
    Ils sont frustrés car nous avons plus de connaissances qu’eux sur le champ de l’handicap donc on nous dit que ce sont des formations de merdes….Moi, je suis choquée par leur absence de connaissances, leurs maladresses, leur manque recurant de remise en ? et t’inquiète, ils n’ont pas le temps de chercher par eux même sur le net, dans des livres…. .On ne pourrai pas financièrement faire grève car notre paie est trop maigre (ils le savent bien). Mais si on le faisait…..il y aurai une vaste désorganisation au sein des écoles …..
    J’ai eu des soucis avec une instit l’an dernier qui ne supporte pas d’avoir une tiers personne au sein de sa classe et qui a de sérieux soucis avec les enfants présentant des troubles…. Je me suis plainte via l’inspection …..rien, ma directrice…..rien Je n’ai pas pu aider cette enfant de l’année malgré sa notification mdph. Je n’ai rien dit aux parents (on a perdu un an)

    Quand allons nous mettre les moyens financier afin qu’il ni est plus d’enfants sur le bord de la route… quand allons nous accepter la différence…. quand allons nous aider ces enfants en souffrance qui se font trop souvent dépister bien tard dans leur scolarité
    Quand allons nous délivrer des formations aux profs

  9. magali dit :

    bonjour,

    citationS de ak59 😉 :  » isolés qu’ils sont, sans reconnaissance, méprisés souvent.. » ,  » ça fait 8 ans que je travaille pour l’éduc nat et j’ai arrêté de prendre des vessies pour des lanternes. » ,  » Voilà, voilà, ces gens qui s’occupent de nous ne sont pas bienveillants… » , « Ils ont une image de nous complètement caricaturale qui les conforte dans leurs préjugés et leur permet de garder leur petit confort /… »
    C’est bien cela… que vivent, subissent beaucoup, beaucoup trop de evs, cae, cui, etc…
    et de telles aberrations se poursuivent malgré toutes les actions offensives, défensives depuis de bien trop longues années… Ah la France : Trop d’Ego ! trop de Prétentieux ! trop de Hiérarchisation ! bien trop de Moutons… 🙂
    Bon Courage à tous !

  10. AVS M dit :

    bonjour,
    Vous n’avez pas à vous excuser, vous avez tout à fait raison…

  11. ak59 dit :

    Bonjour à tous
    Je viens de lire les questions et les réponses des avs sur le site de propag… pardon, d’infos du gouvernement et je m’étonne de la joie des avs quant à ce cdi annoncé comme la fin de la précarité. Je ne savais pas que le fait d’avoir un cdi à moins de 800 euros signifiait la fin de la précarité. Peut-être est-ce une baguette magique et qu’après moultes incantations, j’ouvrirais mon sac dans la rue et que des sous tomberont dedans, allez savoir, j’ai jamais eu de cdi.
    Quid des avs avec des contrats cae qui ont des conditions de travail encore plus difficiles, isolés qu’ils sont, sans reconnaissance, méprisés souvent. Je sais que certains me répondront que c’est mieux que rien ce cdi comme si des personnes, toujours les mêmes, ne devaient se contenter que des miettes. Après tout c’est bien assez pour eux (ils ne vont quand même pas nous emmer… les gueux) . D’autres me diront que c’est une première étape et qu’on ne peut pas avoir tout tout de suite. En ce qui me concerne, ça fait 8 ans que je travaille pour l’éduc nat et j’ai arrêté de prendre des vessies pour des lanternes. Je ne me fais aucune illusion. Je travaille dans un collège 24 h du lundi au vendredi. Quand une prof m’a posé des questions sur le statut et notre devenir et que je lui ai parlé du salaire, en gros, elle m’a répondu que je n’avais qu’à chercher un 2ème travail. Voilà, voilà, ces gens qui s’occupent de nous ne sont pas bienveillants. Ils ont une image de nous complètement caricaturale qui les conforte dans leurs préjugés et leur permet de garder leur petit confort moral.
    Excusez moi si j’ai cassé l’ambiance et biz à tous les avs quelque soit leur statut.

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