Confirmation par la cour d’appel de Nîmes de la condamnation de l’Etat à verser 450 000 € à 35 EVS du Vaucluse, spoliés dans leur droit

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La Cour d’appel de Nîmes condamne l’Etat à 450 000 € à 35 EVS du Vaucluse !

….En  juin et novembre 2012, 36 salariés ont obtenu gain de cause devant les prud’hommes d’Orange et d’Avignon mais l’employeur a fait appel

octobre 2013, les 35 salariés ont eu de nouveau gain de cause en appel et condamne leur employeur à débourser 450 000 € (rappel salaire + indemnités réparatrice)…. pour lire plus, cliquer ICI.

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6 commentaires pour Confirmation par la cour d’appel de Nîmes de la condamnation de l’Etat à verser 450 000 € à 35 EVS du Vaucluse, spoliés dans leur droit

  1. alain dit :

    bonsoir , je suis en contrat CUI dans un collège public à Marseille, j’ai un contrat de 20 hebdomadaire non annulaisé, on me demande de faire les deux semaines administratives de juillet et aout, est ce légal et normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce légal et normal ? »
      Oui. Rappel :
      Le salarié bénéficie travail d’un droit à congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi par mois de travail effectif (article L. 3141-3 du code du travail)
      Afin de rendre les dates de congés compatibles avec le fonctionnement de l’établissement (ici collège), celles-ci sont établies en fonction des congés scolaires. Ces derniers ne sont pas à confondre avec vos congés légaux. ils correspondent à des périodes où les élèves sont absents mais non que l’établissement est fermé pour le personnel.

  2. abc dit :

    Je fais parti de ces EVS. Pour ma part et 4 autres encore en poste nos contrats ont été requalifiés en CDI. Toutefois comme nous sommes encore en contrat CUI jusqu’au 30 juin 2014, nous ne savons pas aujourd’hui à quelle sauce nous serons mangés. CDI ou Pôle emploi. Je vous donnerai des nouvelles

  3. Reymond V dit :

    La dure réalité d’exercer le boulot d’AVS…
    Depuis 3 ans, je suis AVSi dans le Rhône – sous la DSDEN, pourtant j’habite dans l’Isère.
    Rien d’évident à se rapprocher de son domicile…
    L’entretien d’embauche s’est passé ce matin ; on est plusieurs à avoir postulé. C’est l’ER qui se charge du recrutement. On me propose un contrat de 18H hebdo (avec collège mutualisateur, centre de gestion des paies AVS). Mon profil est OK, mais le hic, c’est que je suis déjà en poste. Oh ! Est-ce un problème, vraiment ? Ou rien qu’ une formalité administrative ?

    Voici ma question : Peut-on cumuler 2 emplois à temps partiel, de 2 académies différentes ?
    Car je ne voudrais pas démissionner tout de suite… s’il y a moyen de modifier mon contrat actuel, pour compléter le nouveau, alors ce serait la panacée…
    Merci de votre réponse.
    Veronick

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peut-on cumuler 2 emplois à temps partiel, de 2 académies différentes ? »
      Aucun textes de loi, décrets, circulaires n’interdit d’exercer 2 emplois à temps partiels d’AVSi sur 2 académies différentes. Où l’affaire se corse, c’est qu’en signant un contrat AVSi avec un employeur EPLE d’une académie, vous êtes dans un cadre d’engagement de 6 ans si contrat AED ou entre 2 ans et 5 ans si contrat CUI-cAE avec cet employeur. C’est cette notion d’engagement qui rend difficile, voire impossible de cumuler un emploi AVS dans 2 académies différentes. Dans le cadre d’un contrat AED, il faudrait que la période d’engagement de 6 ans coïncide très exactement. Ensuite, vous ne pourrez jamais arguer de l’existance d’un contrat AVSi chez un employeur X d’une académie pour refuser toute modification d’un contrat AVS I en cours de réalisation chez un employeur Y d’une autre académie. De même, pour pouvoir cumulé 2 emplois, il faut que l’employeur X ou Y en donne l’autorisation écrite, sauf que dans le cas présent, vous ne pourrez jamais argué de l’autorisation de l’un ou de l’autre puique l’un ou l’autre n’étant pas votre employeur ne peut vous accorder d’autorisation écrite.
      Vous l’avez compris: un cumul d’emploi AVS-i entre 2 académies créeraient tout simplement un imbroglio administratif, juridique que l’administration préfère « éviter ». Il faudra choisir pour l’emploi AVSi: ce sera dans une académie ou dans l’autre.

  4. pineau dit :

    bravo et felicitations pour les EVS de Nimes et leur défendeur le SNUIpp FSU, Ancienne ASEH, j’entame une procédure aussi contre l Etat début 2014.

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