la cédéisation du personnel précaire AVS sous contrat assistant éducation désormais inscrite dans les textes législatifs.

sapristi!

Dans la foulée du vote de l’amendement n°359 lors du débat sur le crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2014, l’assemblée nationale a adopté, mardi 5 novembre, l’amendement N° 358 fixant les nouvelles dispositions législatives applicables pour les AVS en contrat assistant éducation susceptible de se voir proposer un CDI au terme de 6 années cumulées de contrat depuis le 1er janvier 2013.

Ces AVS cédéisés courant 2014 porteront un nom tout simple et parlant pour le citoyen lambda:  “Accompagnant des élèves en situation de handicap” (en jargon éducation nationale, cela donnera à coup sûr : AEsh).

Fidèle à ses règles de fonctionnement, l’équipe Uneavs attend de connaitre les réactions et commentaires des collègues adhérents AVS adhérents de l’association et ceux du site pour livrer son analyse de l’amendement N° 358 exposé ci-après.

Mission « Enseignement scolaire »

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 351‑3 est ainsi modifié :

a) À la fin du premier alinéa, les mots : « assistant d’éducation recruté conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 916‑1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’article L. 917‑1 » ;

b) À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « assistant d’éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 916‑1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l’article L. 917‑1 » ;

c) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° –  Les deux dernières phrases du premier alinéa, la première phrase du deuxième alinéa et l’avant-dernier alinéa de l’article L. 916‑1 sont supprimés ;

3°  – Le titre Ier du livre IX de la quatrième partie, est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :

« Chapitre VII : « Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap

« Art.L. 917-1. – Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l’État, par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV ou par les établissements mentionnés à l’article L. 442‑1. Lorsqu’ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l’éducation nationale.

« Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d’accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier, II, IV et V du livre VII de la troisième partie du présent code et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles.

« Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l’autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à la procédure de recrutement.

« Ils peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 916‑2 du présent code.

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap. Ils peuvent demander à faire valider l’expérience acquise dans les conditions définies aux articles L. 2323‑33, L. 6111‑1, L. 6311‑1, L. 6411‑1 et L. 6422‑1 du code du travail.

« Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

« Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap.

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions règlementaires générales applicables aux agents contractuels de l’État prises pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, sous réserve de dérogations prévues par le décret mentionné au dernier alinéa du présent article.

« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret, pris après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale. »

II – Au deuxième alinéa de l’article L. 811‑10 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

III – Jusqu’à l’entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, les assistants d’éducation exerçant des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap demeurent régis par le décret n° 2003‑484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

L’État peut proposer un contrat à durée indéterminée aux assistants d’éducation, parvenus à compter du 1er janvier 2013, au terme de six années d’engagement pour exercer des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette proposition est faite au plus tard au terme du contrat en cours des personnels concernés, qu’ils soient en fonction ou en congé prévu par les dispositions règlementaires qui leur sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Le contrat à durée indéterminée proposé en application du deuxième alinéa du présent III est régi par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Il prévoit une quotité de temps de travail au moins égale à celle prévue par le précédent contrat. Il peut prévoir de modifier les clauses relatives aux établissements d’enseignement où l’agent est susceptible d’exercer.

Lorsque l’agent refuse le contrat proposé, il est maintenu en fonction jusqu’au terme de son contrat en cours.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Premier ministre a annoncé le 22 août 2013 la mise en place d’un statut spécifique pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, avec notamment la transformation progressive de leur contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), un effort accru de formation et la possibilité de faire valider l’expérience acquise par ces personnels devenus partie intégrante de la communauté éducative.

L’objectif est de proposer une offre de scolarisation et d’accompagnement de qualité à chaque élève en situation de handicap.

La professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap requiert en effet d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 actuels auxiliaires de vie scolaire et aux nouveaux accompagnants qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée, de conclure avec l’État un contrat à durée indéterminée.

Dès lors, ces personnels pourront bénéficier d’une plus grande stabilité dans l’emploi occupé et les élèves pourront bénéficier d’un soutien dans la durée.

Le présent amendement a ainsi pour objet d’insérer dans le code de l’éducation des dispositions nouvelles relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par l’État et par les établissements public locaux d’enseignement (EPLE) et, dans ce cadre, de leur proposer un contrat à durée indéterminée conclu avec l’État, au terme de leurs six années d’exercice en contrat à durée déterminée.

Cet amendement procède à la modification ou à la création des articles L. 351‑3, L.916‑1 et L. 917‑1 du code de l’éducation, ainsi qu’à la modification de l’article L. 811‑10 du code rural et de la pêche maritime.

Les présentes dispositions ont toute leur place en loi de finances car elles ont un impact direct et certain sur les dépenses budgétaires de l’année 2014. Elles se traduisent, mécaniquement, par une modification du niveau et de la répartition entre titres des crédits du programme 230 « Vie de l’élève », ainsi qu’à la modification du plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale. Le Gouvernement procède à ces modifications par deux amendements complémentaires.

En effet, les rémunérations des contrats conclus par l’État s’imputent sur les crédits de titre 2 alors que les rémunérations des contrats conclus par les EPLE s’imputent sur les crédits des autres titres (« hors titre 2 »). Ce changement d’imputation concerne la rémunération des personnels éligibles à la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en 2014, soit 524 équivalents temps plein travaillé (ETPT) ce qui représente une masse salariale de 13 millions d’euros environ en 2014.

En outre, cette évolution se traduit par

– une modification des charges employeur applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap, auparavant recrutés par les EPLE. Les charges qui devront être supportées par l’État employeur au titre de ces agents seront inférieures à celles actuellement supportées par les EPLE ;

– un ajustement du plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale car le changement d’employeur (l’État et non plus les EPLE) emporte obligation de décompte dans le champ de l’article 48 du PLF 2014.

Le présent amendement, accompagné des deux amendements précités du Gouvernement, forment un dispositif indissociable qui vise à renforcer le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles françaises et conduit à modifier les crédits et les emplois du PLF 2014.

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44 commentaires pour la cédéisation du personnel précaire AVS sous contrat assistant éducation désormais inscrite dans les textes législatifs.

  1. Bonjour, j’entame ma sixième année (3 ans AVS i et 2 ans AVS CO) en septembre 2014 en tant qu’ AVS AED sur Marseille. Dois-je signer un contrat CDD de 10 mois ou de 12 mois? La Cdéisation est-elle faite d’office ou dois-je préparer une VAE pour l’obtenir? Le nouveau diplôme pour les AESH sera-il obligatoire, même après 6 ans d’exercice? Même après une Cdéisation? Je travaille dans un LP classé en ZEP et ne touche aucune prime, est-ce normal? Un grand merci à ceux qui me répondront

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je signer un contrat CDD de 10 mois ou de 12 mois? »
      Non. les contrats AED-AVS n’ont plus cours depuis le 29 juin 2014. Il vous sera proposé un contrat CDD « AESH » (cliquer ICI pour les connaitre).

      En réponse à votre interrogation, « La Cdéisation est-elle faite d’office ou dois-je préparer une VAE pour l’obtenir » Non. pour connaitre les conditions d’accès à un CDI « AESH », cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Le nouveau diplôme pour les AESH sera-il obligatoire, même après 6 ans d’exercice? » et suivante « Même après une Cdéisation? » Non. Du fait de votre expérience antérieure de 5 années AVS-AED, vous serez dispensée de la condition possession diplôme professionnelle aide à la personne cité par le décret AESH. Vous ne serez en revanche pas dispensée de suivre des actions de formation fixées éventuellement par votre employeur lors de l’entretien professionnel préalable à la procédure de passage en CDI « AESH ».

      En réponse à votre interrogation, « Je travaille dans un LP classé en ZEP et ne touche aucune prime, est-ce normal? » vous faites référence à la prime ZEP. Cette dernière est distribuée aux personnels de l’éducation nationale en fonction des décisions prises par le rectorat après consultation et avis du CTA. (commission technique académique). Les assistants éducation et contratctuels qui, théoriquement peuvent bénéficier de la prime ZEP y sont systématiquement et curieusement « oubliés » dans ces consultations et avis du CTA. Chaque année, c’est la même chansonnette des organisations syndicales participant à ce CTA fixant la prime ZEP à distribuer : juré, promis, l’année prochaine, les contractuels, vous aurez la prime ZEP !

  2. dupont dit :

    bonjour,je vais signer un nouveau contrat pour entrer dans les clauses de la cédéisation annoncée, sauf que ce nouveau CDD s’arrête le 30 juin 2014 ( il m’en proposé un contrat de 5 mois alors que si je ne m’abuse c’est 10 mois à la base avant de basculer en CDI?, donc comment cela se passe t’il pour les vacances d’été en terme de rémunération?merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment cela se passe t’il pour les vacances d’été en terme de rémunération? »
      La Circulaire Ministère éducation nationale relative au maintien des Assistants éducation–AVS en fin de contrats cumulés au 31 août 2013 ne precise pas que la durée des contrats « dit transitoire » aura pour terme le 30 juin 2014. Elle dit: le contrat aura une durée de 10 mois.
      Vous l’avez compris. En fixant arbitrairement un terme au contrat (le 30 juin 2014), les DASEN, dans leur prudence habituelle, attendent simplement d’ici ce terme de connaitre le décret d’application de la loi relative à la cédisation pour vous « basculer » effectivement en CDI.
      Vous l’avez compris aussi. Il vous faudra attendre la sortie de décret d’application (courant avril 2014) pour savoir si le CDI prendra effet à compter du 1er juillet 2014…
      Sur la boule de cristal activé par le bambino d’un membre de l’équipe UNEAVS, il est indiqué au sujet de la rémunération des vacances d’été : peut être bien que oui, peut être bien que non. . pour rappel: la boule de cristal vient de Lisieux. Ceci explique cela.

      • dupont dit :

        je vous remercie pour votre réponse, ainsi que ce site qui nous aide tous et toute a en s’avoir un peu plus, vu le manque de communication avec certaine académie

  3. Valbalutor dit :

    Bonjour,
    Votre site est toujours d’une aide précieuse. Je suis AVS-AED en 6ème année d’exercice. Mon contrat se termine le 31 août 2014. Pour me renseigner sur les modalités de CDisation ainsi que sur la VAE je me suis adressée à l’IA de mon département en octobre, puis la semaine dernière. Il semble que les modalités de la VAE ne sont pas du tout définies et qu’il m’est donc impossible de la préparer pour l’année prochaine. On me proposerait un nouveau CDD de 10 mois à l’issue des mes 6 ans. Mais comment gérer un salaire annualisé sur 10 mois? quel temps de travail? (je suis à mi-temps 20h30 payées 17h30). Et quid des mois de juillet et août (2015) qui sont habituellement rémunérés (puisque mon temps est annualisée) ?
    Merci à ceux qui aurait des renseignements

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à toutes vos interrogations, « ….. »
      Dans l’immédiat, notre suggestion globale: ne vous mettez pas de pression dans la tête.
      Le décret d’application relatif à la cedéisation ne sera pas connu avant avril 2014. A compter de cette date de sortie jusqu’à la fin votre contrat le 31 août 2014, vous aurez largement le temps d’apprécier avantage et inconvénients, amélioration ou dgradation d’un statut d’AVS sous CDI en 2015, en 2016, en 2017…
      Le diplôme assimilé AVS n’existera pas avant fin 2014 et les formations ad hoc seront mises en place courant 2015. notre suggestion donc: zappez la problématique de passer une VAE en vue d’un diplôme assimilé AVS d’ici 2015.

  4. canelle dit :

    bonjour,
    Mon contrat avs aed arrive a terme au mois de mars 2014. j’aurai exercé 5 ans et demi en tant avs et 6 mois en tant que surveillante. puis je prétendre a un cdi avs.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je prétendre a un cdi avs.? »
      Non si on tient à la lecture de ce passage suivant de l’amendement N°359 « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois……. »
      Nous ne savons pas si on s’en tient à au passage qui suit dans la foulée « …« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret, puis après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale. »

  5. JACQUES dit :

    Un contrat d’emploi jeune de 1999 à 2004, suivi d’un contrat d’assistant d’éducation de 2004 à 2010 car le chef d’établissement voulait absolument me garder. En 2010, le Principal du Collège ou je travaillais à fait une lettre au rectorat pour demander une dérogation afin de pouvoir me garder. Mais en vain… Aujourd’hui chômage. L’état aura t-il un effet rétroactif pour mes 11 ans ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’état aura t-il un effet rétroactif pour mes 11 ans ??? »
      Notre réponse est brutale. C’est Non.

  6. Manghin dit :

    Emma je viens de terminer mon contrat de2ans avs i en octobre maintenant au chômage c dommage qu ont n’a pa droit au cdi avec un titre professionnel d assistant de vie au famille on nous laisse sans emploi et pouvez vous m aider ds les démanche avant les 4mois que je dois faire.

    • Madi dit :

      Pour les avsi en cale cui quel son démarche à suivre après les2 ans

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Pour les avsi en cale cui quel son démarche à suivre après les 2 ans? »
        En référence des mesures annoncées de cédéisation pour le personnel AVS sous contrat AED, il n’existe pas à l’heure actuelle de démarche particulière à effectuer pour les AVSI en CUI–CAE, quleque soit la durée de leur contrat (entre 24 mois et 60 mois). Ils ne sont pas impliqués par ces mesures dans l’immédiat.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre demande, « pouvez vous m aider ds les démanche avant les 4mois que je dois faire ? »,
      L’équipe Uneavs réféchit à ce qu’il pourrait être comme démarches à effectue à l’issu d’une fin de contrat. Nous pensons en particulier à la piste de la VAE pouvant permettre à terme l’acquisition du diplôme futur créé à partir de la fusion du diplôme DEAVS et DEAMP.

  7. GORZYNSKI dit :

    Bonjour, je suis AVS I dans un collège depuis le 23 septembre 2007 (6 contrats de 12 mois à 27heures/semaine). On m’a proposé de continuer cette année, et j’en suis très heureuse, j’adore mon travail. J’ai signé un contrat de 23 jours (pour faire juste 6 ans) puis un contrat de 10 mois (donc jusqu’au 23 Juillet). J’espère avoir un CDI, mais s’ils sont faits en septembre comme je l’ai lu, que fait-on du mois d’Août et des quelques jours de Juillet ? D’habitude j’étais payée pendant les grandes vacances. Qu’en est-il de la VAE? Devons-nous renseigner auprès de l’IA? du rectorat? Beaucoup de points d’interrogation… Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à toutes vos interrogations, « J’espère avoir un CDI, mais s’ils sont faits en septembre comme je l’ai lu, que fait-on du mois d’Août et des quelques jours de Juillet ? D’habitude j’étais payée pendant les grandes vacances. Qu’en est-il de la VAE? Devons-nous renseigner auprès de l’IA? du rectorat? »
      Un peu de patience. Notre boule de cristal est toujours entre les pattes du marmot à Pat. Alors,nous avons chargé un membre de l’équipe Uneavs de s’enquérir auprès du ministère de l’éducation nationale des réponses à vos questions. Au dernière nouvelle, il espère que d’ici Noêl, il en saura un peu plus.

    • BAYART Beatrice dit :

      Je me joins aussi à toi GORZYNSKI, je suis AVSM dans un collège (dans ma 5éme année) ; Pas assez de renseignements sur ce que l’on doit faire!!!! pour l’inscription au VAE, sous quel diplôme ? faut-il procéder avant ma 6éme année, pour la VAE ? comment agir pour obtenir le CDI ? avons-nous nos chances ? trop de questions et trop de pression pour nous, qui désirons nous occuper de nos enfants qui ont enfin la chance de devenir autonome grâce à notre accompagnement et surtout nous voulons continuer car ils ont tous et toutes droit à leur chance de scolarité.;.

  8. jess dit :

    bonjour et pour les avsi travailleur handicapée qui ont droit a 5 ans ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « et pour les avsi travailleur handicapée qui ont droit a 5 ans ? »
      Ce n’est pas très spectaculaire, ni voyant, mais l’équipe Uneavs, comme à son habitude, agit avec ténacité auprès de ses partenaires nationaux syndicaux, élus, autres pour une prise en compte entre autres, des salariés AVSi sous CUI-CAE reconnus travailleurs handicapés. En effet, il serait assez paradoxal et malsain pour des décideurs politiques/institutionnels d’invoquer la nécessité de favoriser l’inclusion scolaire en milieu ordinaire d’enfants/jeunes en s’empressant de toute inclusion sociale et professionnelledigne de ce nom à des adultes handicapés.

  9. Nadette dit :

    Bonjour,
    J’ai entamé à la rentrée ma sixième année AVSi et malgré le fait que je n’ai pas le Bac, en qualité de mère de famille + 3 enfants, de plus de 50 ans, suis-je susceptible de correspondre aux critères et obtenir un CDI ? Quoique le salaire soit peu élevé, j’aime ce que je fais auprès des élèves handicapés que j’ai suivi (5 à ce jour).

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je susceptible de correspondre aux critères et obtenir un CDI ? « 
      oui. Vous êtes AED-AVS et la proposition de CDI vous sera effectuée en fin de contrat actuel, si on s’en tient au texte de loi.

  10. Saya84 dit :

    C’est très bien d’avoir un cdi mais l’Etat a oublié un petit détail, la précarité des avs!!!! Nous n’avons plus à avoir peur d’être jetés comme un kleenex certes, mais cela ne règle pas les problèmes quotidiens qu’entraîne ce salaire de misère… Ils nous faut des temps-pleins!!!! (Une pensée pr ceux qui n’ont pu bénéficier du cdi…)

  11. vigier dit :

    Je suis AVS en CUI-CAE depuis bientôt 5 ans, mais pas AED, je crois que j’ai dû signer le mauvais contrat, le contrat maudit. Je me sens mal, j’ai l’impression d’entendre parler d’AED, d’AED, d’AED, et encore d’AED……………………….Je me sens abandonnée par les syndicats.

  12. allam dit :

    non reconduction de mon contrat AVS , j’ai saisi le médiateur qui m’a téléphoné et m’a dit qu’il prenait ma demande en considération et voir ce qu’il pourrait faire.Entre temps je reçois un courrier me proposant un cui aide à l’école.Puis je accepter ce poste et signer pour un cui et par la suite resigner de nouveau pour mon contrat aed ou faut il mieux que j’attende encore un peu ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Puis je accepter ce poste et signer pour un cui » et par la suite « resigner de nouveau pour mon contrat aed ? » ou « faut il mieux que j’attende encore un peu ? »
      Au préalable: Vous nous signalez qu’une proposition d’un poste aide à l’école sous contrat CUI-CAE vous a té faite. Nous attirons votre attention sur l’imprécision de ce profil de poste aide à l’école. Il peut s’agir d’un poste EVS avec mission aide administrtative à la direction d’école ou d’un poste AVS. Il faut donc vous assurer de la nature de ce poste si votre souhait est de continuer dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
      Ensuite, sur votre démarche envisagée (signer un CUI aide à école, puis après ….), l’équipe Uneavs reste très partagée car, sur la base de son expérience accumulée, elle reste sceptique sur l’attitude de l’administration académique à vous faire signer un contrat dérogatoire AED-AVS ou vous proposer ultérieurement un CDI alors que vous serez en poste EVS ou AVS sous contrat CUI…..
      Les pessismistes de l’équipe Uneavs disent « cela ne va pas marcher… », les optimistes « cela peut marcher…. ».
      le soutien du médiateur suite à votre saisie nous fait plaider pour « attendre de voir dans un délai raisonnable si le médiateur réussit à dénouer votre situation « 

      • sylvie lewis dit :

        Pessimisme oui, depuis deux jours je ne vais pas travailler, je suis malade. Malade de tout cela. Le syndicat a bien travaillé, le cdi met fin a un peu de précarité : emploi dans le long terme et formation ce n’est pas rien. Reste cette survie avec ce petit salaire prochain combat, étape par étape sûrement.
        Tout cela n’a pas altéré mon implication dans mon travail (apprentissage du braille et de l’iris encodeur informatique), et autres tout cela depuis 4 ans.
        Si deux fonctions distinctes font jour; d’une part l’aide à la direction et prise en charge de certains ateliers, d’autre part l’accompagnement de l’enfant, la position des personnels comme moi est un inconfort pire aujourd’hui. EVS-H et D, je ne suis pas reconnue dans un statut AVS bien que cela soit mon travail, ni dans celui d’aide à la direction. Aujourd’hui, suite à l’arrivée d’une EVS aide à la direction, mon planning est plein de trous, vidé. J’ai des mercis pour mon travail, la saisie dans BE est finie, le déménagement de la BCD est fait, merci de l’Institut qui travaille près d’un enfant malvoyant (que je suis) pour mon implication (je les remercie pour tout ce qu’ils m’ont transmis et ce confort de travail grâce à cela).
        Nausée d’un planning vide en partie, nausée de faire fonction d’AVS sans être reconnue, travailleur handicapé qui aura 50 ans le mois prochain, une expérience où j’ai appris mais que je ne peux négocier (les centres de formations sont pleins en plus), .Je termine en juin, j’adore ce travail près des enfants, mais comment y retourner dans ces conditions. Une transition dans le respect des personnes et des contrats le temps de faire la transition aurait pu être bien, ils n’ont pas le temps. Moi j’en suis malade de dégoût. Se battre oui, depuis 4 ans pour pouvoir être entendue sur les 2 fonctions. Triste fin pour le social et le handicap des adultes au service de l’égalité des chances des plus « fragiles ».

  13. brigitte BERNARD dit :

    Je trouve révoltant que pour les personnes comme moi qui suis en contrat privé depuis 5 ans, j’ai accompagné plusieurs enfants handicapés aussi bien en maternelle qu’en primaire , (ça ne dérangé personne que je n’ai pas le BAC), j’ai toujours eu d’excellentes appréciations pendant ces 5 années. Et bien je serai renvoyé au mois de mars, Je ne peux pas être employée en tant qu’AED, alors que je fais exactement la même chose, c’est d’ailleurs mentionné sur mon contrat.J’ai envie d’attaquer l’éducation nationale, sur ce fait.
    Et puis proposer des CDI pour enfermer les gens dans une précarité à vie me révolte, car les salaires seront les mêmes. Pour 26 heures une AED touche 100 euros de moins qque quelqu’un en CUI ou CAE comme moi, c’est moins que le SMIC, vous trouvez ça normal, moi non….

    • Del dit :

      Oui je suis d’accord on est sous payé et c’est une honte que notre métier ne soit pas considéré comme tel ; par contre les AED et les CAE CUI touchent le même salaire, on est juste annualisé nous

  14. Del dit :

    Bonjour, je suis AVSi et j’arrive au terme de mes 6 années le 1er mars 2014… Cela veut-il dire que l’on va me proposer un cdi ou vais-je devoir attendre sept 2014? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela veut-il dire que l’on va me proposer un cdi ou vais-je devoir attendre sept 2014 ? »

      L’article modifié du code de l’éducation évoque « L’État peut proposer un contrat à durée indéterminée aux assistants d’éducation, parvenus à compter du 1er janvier 2013, au terme de six années d’engagement pour exercer des missions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette proposition est faite au plus tard au terme du contrat en cours des personnels concernés, qu’ils soient en fonction ou en congé prévu par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente loi »
      Il n’est pas évoqué d’attente comme date de proposition de CDI en septembre 2014.

  15. cappelie nicolas dit :

    bonjour,

    Faut il avoir fait 6 ans dans le handicap pour un cdi ? Personnellement j’ai deux ans assist educ simple et j aurais donc 4 ans dans l inclusion ! est ce suffisant ??
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut il avoir fait 6 ans dans le handicap pour un cdi ? »
      Oui, Si on se référe au texte de l’amendement N°358

      Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée.

      En réponse à votre interrogation, « j’ai deux ans assist educ simple et j aurais donc 4 ans dans l inclusion ! est ce suffisant ?? »
      Non, Si on se référe à la suite du texte précédent de l’amendement N°358

      …Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois

      • Est ce que cela signifie qu’au terme des 6 ans nous n’auront droit à rien ??? (je suis dans le même cas !)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce que cela signifie qu’au terme des 6 ans nous n’auront droit à rien ??? »
          Nous sommes quelque peu perplexe pour vous répondre car nous ne savons pas très bien à quel commentaire de visiteur ou visiteuse lu sur le site vous faites référence.

  16. Vadillo karine dit :

    Va t’on accepter cet amendement établit de cet façon????? Toutes les AVS aed qui ont fini leur 6 ans avant janvier 2013, que fait- on pour elles? J’ai travaillé toutes ces années (5ans1/2 AVS-Co puis 1 an AVS-I, le tout sous contrat AED ) avec passion en acceptant un salaire de 580€, en espérant tout ce temps que notre mission soit enfin reconnu comme un vrai métier. La loi sur la CDIsation des AVS AED passe et je ne rentre pas dans la case à 4 mois près!!! Fin des 6 ans …..1/2 en Août 2012!! Grgrgr IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE pour nous les AVS qui avons, je penses, une bonne expérience de inclusion des élèves en situation d’handicap et qui aimons ce que nous faisons avec et pour ces enfants et souhaitons en faire notre métier; pour les enfants qui ne veulent pas nous laisser partir, pour l’équipe pédagogique qui nous regrette.
    S’il vous plaît, dites nous que ce n’est pas fini, que l’on peut encore modifier la loi ….qu’il y a une possibilité que nous devenions de façon légitime accompagnant d’élèves en situation d’handicap.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour, en réponse à votre interrogation globale, « S’il vous plaît, dites nous que ce n’est pas fini, que l’on peut encore modifier la loi ? »
      Il est toujours possible d’introduire des modifications à un projet loi dans le cas présent en cours d’examen.

      explication:
      Cet amendement N°358 a été adopté dans le cadre du PLF 2014 toujours en discussion (de nombreux articles et autres amendements restent en examen).L’ensemble du texte une fois adopté par les députés de l’assemblée nationale, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale).
      Ce qui laisse du temps pour préparer une modification à l’amendement N°358 par un amendement rectificatif déposé par un ou des élus et sa présentation dans la phase navette.
      La navette
      La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Les amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés.
      Difficulté: L’amendement N°358 ayant été adopté à l’unanimité des députés de l’assemblée nationale,il faudra trouver le sénateur ou les sénateurs acceptant de désavouer ses collègues parlementaires de l’assemblée nationale en y déposant un amendement rectificatif.
      L’adoption
      Le PLF 2014 sera adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
      La promulgation
      Le texte est ensuite promulgué par le président de la République dans les 15 jours. Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en oeuvre.
      Il est possible de s’adresser au président de la république pour demander un nouvel examen du texte ou de saisir le conseil constitutionnel sur la légalité de l’amendement N°358 ou N°359.

      Difficulté à assumer pour les acteurs contestant l’amendement N°358 ou N° 359 lors de la promulgation:
      A obtenir satisfaction pour leur retrait ou leur modification, constatant la difficulté engendrée du point de vue budgétaire (car l’amendement N°359 apportant les réponses financières adéquates à l’amendement N° 358), le gouvernement peut parfaitement décider de retarder la mise en application de la cédéisation des AVS sous contrat assistant éducation programmée courant 2014. Elle sera remise aux calendes grecques c.a.d. quand les finances de l’Etat le permettront.

      • karine dit :

        Mais les syndicats ne peuvent ils pas nous représenter dans notre demande??? Je penses qu’ ils ont un peu + de poids.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « les syndicats ne peuvent ils pas nous représenter dans notre demande??? »
          C’est un fait. Les syndicats sont à même de représenter dans les instances officielles du MEN le personnel AVS quelque soit leur type de statut et de faire répercuter leur demande. Dans la situation présente, nous savons qu’ils ne restent pas inactifs même si leur travail de défense demeure peu dans la lumière.

    • capucine3 dit :

      Même situation pour moi;mon dernier contrat s’est terminé le 31 août 2012… Après onze années dans l’Education Nationale… réponse du rectorat, de l’inspection académique, et du ministère: « ah oui, effectivement, c’est vraiment dommage, à quatre mois près… »!!! Je suis vraiment écoeurée.

  17. béAVS dit :

    6 ans d’avs AED de 2004 à 2010 + AVS en CAE depuis septembre 2013 . et toujours droit à rien…?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous ne répondons pas à votre interrogation, nous vous livrons simplement une anedocte vécue
      Lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS de Octobre 2012 à février 2013, les représentants qualifiés UNEAVS ont évoqué lors d’une réunion entre autres la situation des salariés similaires à la votre « 6 ans d’avs AED de 2004 à 2010 + AVS en CAE depuis septembre 2013 » devant un parterre de représentants officiels d’associations, de ministères, d’élus, d’administration.
      Ils ont été regardé comme des martiens et ont entendu texto une réflexion suivante d’un haut responsable associatif parent d’enfant handicap: « Ce n’est pas possible. les AVS assistant éducation ne peuvent pas devenir des AVS en contrat CAE-CUI et parce qu’ils n’ont pas le Bac, les AVS en contrat CAE-CUI ne peuvent pas être AVS assistant éducation »

      Cette anedocte simplement pour vous dire à quel point les ravages de la discrimination sociale relative au salarié AVS sous contrat CAE-CUI a envahi l’esprit aussi de décideurs associatifs depuis 2006.

  18. Anne dit :

    Bonjour à toute l’équipe et à BriandO493,
    Je viens de lire votre article sur la cédéisation des AVS en contrat assistant éducation, c’est une bonne chose je trouve si cela débouche vraiment sur un CDI. Mais au niveau des salaires, cela va t ‘il changer ? peut-on espérer un salaire supérieur ? au même titre qu’un éducateur ? ce qui serait la moindre des choses ! Ensuite, moi qui vient juste de commencer un contrat d ‘AS après 2 ans en contrat CUI ai-je une chance que l’on me propose un CDI au bout de mes 6 ans ? et est ce que mes 2 ans comptent pour ce type de contrat ? merci de me répondre si vous le pouvez ! à très bientôt gros bisous à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre intérrogation, « au niveau des salaires, cela va t ‘il changer ? » et suivante  » peut-on espérer un salaire supérieur ? » et suivante  » au même titre qu’un éducateur ? »

      Dans l’amendement N° 359, il est précisé « …Le contrat à durée indéterminée proposé en application du deuxième alinéa du présent III est régi par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Il prévoit une quotité de temps de travail au moins égale à celle prévue par le précédent contrat… »
      ceci signifie que le CDI portera sur une rémunération au mois égale à celle prévue au précédent contrat assistant éducation. Ceci signifie aussi qu’il ne faut pas espérer disposer d’une rémunération supérieure de ce que vous percevez actuellement, à temps de travail similaire. Ceci signifie aussi qu’être AVS avec un salaire equivalent d’éducateur, c’est excellent en rêve de nuit de temps à autre, surtout à partir du 15 du mois.

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