La cédéisation de 28 000 précaires AVS sous contrat assistant éducation lancée et 37 500 précaires AVS en contrat aidé réduits au rôle de spectateurs.

cédéisationAVSsursalancée

Au cours de la séance du mardi 5 novembre 2013, l’assemblée nationale a adopté l’amendement n°359 lors du débat sur le crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2014.

Ce vote concrétise la volonté du gouvernement d’ouvrir la voie à la cédéisation progressive sur 5 ans de 28 057 actuels auxiliaires de vie scolaire sous contrat assistant éducation (AVS-AED).

37 500 actuels auxiliaires de vie scolaires sous contrat CUI-CAE ne bénéficieront pas de cette cédéisation.!!!!

Le texte de l’amendement n° 359 PLF 2014

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l’amendement présenté par le Gouvernement qui procède à la modification ou à la création des articles L.351-3, L.916-1 et L.917 du code de l’éducation. Cet amendement crée d’une part un nouveau contrat d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » et permet d’autre part de proposer à ces personnels recrutés par l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements privés sous contrat, un contrat à durée indéterminée conclu avec l’Etat au terme de six années d’exercice en contrat à durée déterminée.

La professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap requiert en effet d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 actuels auxiliaires de vie scolaire et aux nouveaux accompagnants qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée, de conclure avec l’Etat un contrat à durée indéterminée.

Dès lors, ces personnels pourront bénéficier d’une plus grande stabilité dans l’emploi occupé et les élèves pourront bénéficier d’un soutien dans la durée.

La cohorte d’auxiliaires de vie scolaire pouvant prétendre à la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en 2014 représente 524 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Les rémunérations correspondant aux contrats qui seront conclus avec l’Etat s’imputent sur les crédits de titre 2 du programme 230 « Vie de l’élève », alors que les rémunérations des personnes actuellement en poste relèvent de contrats conclus par les EPLE à partir de subventions sous la forme de crédits « hors titre 2 » du programme 230.

Ce changement d’employeur implique donc un changement du titre budgétaire de rattachement des crédits concernés.

Le présent amendement a donc pour objet, au sein du programme 230 « Vie de l’élève » du PLF 2014, à réaliser une modification du titre d’imputation de ces crédits. Les crédits relevant du « hors titre 2 » diminuent ainsi de 13 934 891 € tandis que les crédits de titre 2 augmentent de 13 187 956 €.

Par ailleurs, le recrutement par l’Etat de personnels auparavant recrutés par les EPLE se traduit par une modification des charges applicables aux auxiliaires de vie scolaire concernés dans la mesure où :

– l’Etat-employeur n’est pas redevable de la taxe sur les salaires, à la différence des EPLE ;

– l’Etat-employeur assure lui-même la couverture du risque chômage de ses agents, et il ne verse donc pas de cotisations à l’assurance chômage, à la différence des EPLE.

L’écart en 2014 correspond ainsi au différentiel de charges entre celles qui sont dues par l’Etat-employeur et celles qui auraient été versées par les EPLE-employeurs, appliqué aux 524 ETPT d’auxiliaires de vie scolaire pouvant prétendre à une transformation de leur contrat en CDI en 2014.

Le débat sur l’amendement N° 350 PLF 2014 (assemblée nationale)

Mission « Enseignement scolaire » (état B)

M. le président. J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.

Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement no 359.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour le soutenir.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Il s’agit de traduire dans les faits la volonté que nous avons exprimée de pérenniser les emplois d’auxiliaire de vie scolaire. Cet amendement crée un contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap et permet de proposer à ces personnels un contrat à durée indéterminée au terme de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. La professionnalisation de l’accompagnement exige en effet que nous puissions proposer un CDI aux 28 000 AVS actuels et aux nouveaux accompagnants.

Une telle modification implique un changement du titre budgétaire de rattachement des crédits concernés, qui figureront donc au titre 2.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, seule commission au nom de laquelle je suis habilité à m’exprimer.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Des amendements viennent d’être déposés et, comme l’a souligné M. le président Bloche, ils n’ont pas été examinés en commission. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président, pour que nous puissions au moins les étudier d’un peu plus près.

M. le président. Vous n’avez pas la délégation de votre groupe pour demander une suspension de séance, monsieur Hetzel.

M. Frédéric Reiss. J’avais demandé la parole pour la même raison.

M. le président. La suspension est donc de droit.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir accordé cette suspension de séance qui nous a permis d’examiner ces amendements, tout sauf anodins, en rapprochant l’amendement no 359, que la ministre vient de présenter, de l’amendement no 358 rectifié, qui sera examiné dans quelques instants.

Nous parlons de l’accompagnement des enfants handicapés. Le premier amendement est très technique. Donner la possibilité de proposer des contrats à durée indéterminée, contrats de droit public, oblige à introduire une modification budgétaire. Nous y sommes donc favorables.

(L’amendement no 359 est adopté.)

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28 commentaires pour La cédéisation de 28 000 précaires AVS sous contrat assistant éducation lancée et 37 500 précaires AVS en contrat aidé réduits au rôle de spectateurs.

  1. fanny dit :

    bonjour , quelle est la différence entre assistante de vie scolaire et assistante d’éducation ? quel est la fonction qui à la plus de chance d’avenir ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelle est la différence entre assistante de vie scolaire et assistante d’éducation ? » et suivante  » quel est la fonction qui à la plus de chance d’avenir ? »
      Assistant de vie scolaire (AVS) correspond à la fonction d’un salarié.
      Ce salarié dit communément AVS dispose :
      Soit d’un contrat de travail « assistant éducation » dit aussi AED (statut relevant du droit public)
      soit d’un contrat de travail « CUI-CAE » dit aussi contrat aidé (statut relevant du droit privé).
      Le titre et contenu de l’article sont suffisamment clairs pour apprécier soi même les chances d’avenir réciproques des AVS selon la nature de leur contrat de travail.

  2. AH SCHA Tahia dit :

    bonjour, je suis en fin de contrat AVS-CUI pour le mois de décembre. Il est souvent question des contrat AED et qu’en est-il pour nous ? A quoi pouvons prétendre à la fin de contrat, à part grossir le rang des chômeurs ? Nous ne pouvons, même pas, pas prétendre à un VAE, vu que l’on ne rentre pas dans les critères requis. Est ce bien des enfants que l’on se soucie ??? 2 années de travail, de lien de confiance établi avec l’enfant et elle se retrouve avec une autre AVS à la rentrée de janvier. Je reste dans le flou total. Pourtant l’on nous avait dit que nous pourrions prétendre au contrat AED à la fin du contrat CUI. Que nenni, j’ai reçu une réponse à ma demande me disant : « LE BUREAU ASH N’A PLUS D’ENVELOPPE BUDGETAIRE SUFFISANTE POUR FAIRE BENEFICIER AUX AVS D’UN CONTRAT D’ASSISTANT DE SCOLARISATION »…
    Par contre, ces 2 années ont été une belle expérience pour moi et n’ont fait que renforcer mon envie de travailler dans l’accompagnement de ces enfants à devenir autonomes…
    Tahia

  3. robert dit :

    bjr
    J’aimerai savoir ce qu’ils ont prévus pour les écoles privée qui ne sont pas sous contrat avec l’éducation nationale , ayant besoin d’AVS .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      En réponse à votre interrogation,

      Et bien, nous ne savons pas. Pour être honnête, cet aspect d’une cédéisation d’un personnel AVS à disposition des écoles privées hors contrat avec l’éducation nationale ne nous apparait pas franchement prioritaire.

  4. jarry dit :

    bonjour,
    AVS EN CLIS , ma fin de contrat était pour le 31 aout 2013 , mais pendant l’été , l’inspection m’a rappelé pour renouveler mon contrat pendant dix mois suite à la cédéisation (mais je me retrouve maintenant AVS I
    Que dois je faire pour passer en cdi ? Dois je appeler l’inspection , le rectorat , m’inscrire maintenant à la la VAE ?
    merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire pour passer en cdi ? Dois je appeler l’inspection , le rectorat , m’inscrire maintenant à la la VAE ? »
      Nous comprenons parfaitement votre questionnement mais…, avant de les interpeller sur le sujet,laissez tout de même à l’inspection, au rectorat, le temps de prendre connaissance des conditions de votre cédéisation à venir par un décret d’application qui n’est pas publié à ce jour.

  5. azza dit :

    Et les EVS sont ou c’est quoi qui change pour eux? je suis evs, je vais avoir 2 ans le 8 janvier 2014, pole emploi m’on dit que je ne serai pas renouvelée, est ce qui’il y a une solution pour que je serai renouvelée? je veux bien continuer dans ce domaine, merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Et les EVS sont ou c’est quoi qui change pour eux? « 
      Dans l’immédiat, les mesures gouvernementales, la modification de loi sur la cédéisation des AVS ne concernent que les salariés AVS disposant d’un contrat d’assistant éducation. S’agissant les collègues AVS ou EVS disposant de contrat CUI-CAE, rien dans le sens d’une cédéisation de leur contrat n’est évoquée.L’Unevas ne reste pas les bras croisés et agit à sa manière habituelle et comme il se doit auprès de partenaires syndicaux nationaux, élus, autres. Ce n’est pas spectaculaire, les résultats se font attendre mais, fidèle à sa réputation d’entêtement, cela finiré par venir.

      En réponse à votre interrogation,  » est ce qu’il y a une solution pour que je serai renouvelée? »
      Si vous rentrez dans la catégorie des salariés EVS dont le contrat CAE-CUI ne peut aller au delà de la limite légale de 24 mois, fixée par textes du code du travail, il sera difficile de vous reconduire pour pôle emploi. Nous sommes désolés.

  6. by Nelly dit :

    Et qu’en est-il des AVS qui ont exercé 6 ans sous contrat d’assistant d’éducation (mon cas puisque j’ai exercé ma mission de 2003 à 2009), qui se sont battu depuis le début pour faire un jour reconnaitre cette mission comme un véritable métier à part entière, mais qui ne sont malheureusement plus en poste aujourd’hui parce que l’Etat ne pouvait rien nous proposer jusqu’à présent ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons pas de réponse à votre interrogation. Nous sommes désolés.
      L’équipe Uneavs compte dans ses rangs des membres continuant à se battre et ce, malgré comme vous, la conscience que leur avenir professionnel comme AVS au sein de l’éducation nationale est bloqué. il leur reste cette motivation de « penser » qu’un combat citoyen contre la précarité sociale, économique, professionnelle, personnelle passe par faire état de sa propre expérience vécue et de ne pas laisser le terrain du dialogue social/politique à des « blablateurs » décideurs institutionnels/politiques/associatifs/autres alignant des poncifs sur les précaires, les chômeurs, les pauvres.. d’un air docte ou d’un air méprisable.

  7. stef dit :

    qu’en et-il des anciens aides éducateurs qui ont travaillés 5 ans auprès d’élèves handicapés et qui ont poursuivi par un contrat assistant d’éducation.Car nous avons été mis de côté personne ne s’est battu pour nous et nous pourrions aussi faire parti de la cédéisation…………………………………………………..

  8. Marion Santoncini dit :

    Question : combien y a-t-il de contrats en CUI ayant plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire ? Et pourquoi cette indifférence sur notre sort ? Ne peut-on envoyer ce dossier au parlement européen ? Tout les travailleurs ne sont donc pas égaux !!! Il faut que tout le monde puisse avoir le choix de cette cédéisation !! Un nouveau diplôme seulement accessible au droit public c’est une injustice totale !!!!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien y a-t-il de contrats en CUI ayant plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire ? « 
      Il n’existe pas de statistique précise à ce sujet mais par extroplation, il peut estimer que les AVS CUI + de 50 ans/TH doivent être au nombre de 7500 salariés disposant d’une expérience professionnelle de 5 années (3750 ayant BAC et +, 3750 ayant niveau BEP/CAP/ BAC).

      En réponse à votre interrogation, «  Et pourquoi cette indifférence sur notre sort ? » et suivante  » Ne peut-on envoyer ce dossier au parlement européen ? »
      Sur le pourquoi de l’indifférence, nous pensons que cela relève d’une forme de déni de réalité s’étant developpé au sein des décideurs politiques/institutionnels depuis 2006. Ainsi, à ne pas pouvoir vous répondre avec certitude à la question précédente démontre en soi que ces décideurs n’ont pas « pensé » que des salariés EVS-AVS de plus de 50 ans et/ou TH existaient.
      le parlement Européen a déjà été saisi de ce dossier et continue à l’être.

      • Santoncini dit :

        Merci de votre réponse,

        J’ai encore une question !! Pourrais-je prétendre à une cédéisation ?
        J’ai eu 6 enfants, je suis divorcée et il me reste un enfant étudiant encore à charge, je vais avoir 56 ans, je n’ai pas le bac mais un BEPC , j’aurais 6 années d’expérience AVS en juillet 2014 .
        Merci pour votre travail et la qualité de votre écoute.
        Y-a-t-il une antenne à Quimper ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pourrais-je prétendre à une cédéisation ? »
          Si vous disposez d’un contrat assistant éducation AVS, vous êtes protentiellement cédéisable. Si vous disposez actuellement d’un contrat CUI-CAE, la réponse sera en revanche négative dans l’immédiat.

          En réponse à votre interrogation, « Y-a-t-il une antenne à Quimper ? »
          Hélas, l’Uneavs demeurant une association sans moyens financiers à part les cotisations de ces membres. Donc, difficile pour l’UNEAVS d’entretenir des antennes locales.

  9. sab dit :

    Bonjour,je voudrai savoir si vous avez des nouvelles de la formation de 120h pour les contrats CUI.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « …des nouvelles de la formation de 120h pour les contrats CUI ? »
      Non. Promises lors d’annonces de mesures gouvernementales le 21 juin 2013 (voir article consacré à ce sujet), sur le terrain, au niveau des Dasen, visiblement c’est au point mort. Nous avons désigné récemment un membre de l’équipe Uneavs pour se charger des vérifications de contrôle de mise en application effective et les difficultés qui en résultent. Nous verrons bien ce qu’il en est rapidement.

  10. MAUD dit :

    Super, AVS en CUI, en gros, c’est de la…….On fait pourtant le même travail !!!Surtout, il faut voir nos conditions de travail dès fois, je viens de subir encore un changement d’école !!!

  11. MARTIN dit :

    Bonjour,
    Qu’en est-il des A.V.S. travailleurs handicapés sous contrat C.U.I. qui auront 5 ans d’expérience ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il des A.V.S. travailleurs handicapés sous contrat C.U.I. qui auront 5 ans d’expérience ? »
      L’équipe Uneavs ne fera aucun mystère. La prise en compte dans la cédéisation de salariés AVS en contrat CUI-CAE reconnus travailleur handicapé et ayant 5 ans d’expérience fait l’objet par des partenaires syndicaux, élus et autres d’âpres négociations dans les couloirs du Ministère de l’éducation nationale. On ne dira pas plus…

      • MARTIN dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie pour cette réponse.
        Je croise les doigts car à 50 ans et travailleur handicapé, j’aurai certainement beaucoup de difficultés à retrouver un emploi ! Le travail d’A.V.S est en parfaite adéquation avec mon handicap…
        Félicitations pour votre site qui donne toujours des réponses rapides et précises !!!

  12. cassin dit :

    Pouvons nous savoir si les AVS qui ont 7 ou 8 ans d’ancienneté en prenant en compte contrats d’avenir + contrat AED seront « Cédéisés » en 2014? La question a été posée? Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation « Pouvons nous savoir si les AVS qui ont 7 ou 8 ans d’ancienneté en prenant en compte contrats d’avenir + contrat AED seront « Cédéisés » en 2014?
      Non. Nous n’avons pas plus d’informations pour répondre à votre question. L’amendement voté dans le cadre du débat du Programme de loi de Finances 2014 (PLF 2014) cité dans l’article évoque le transfert d’une ligne budgetaire consacrée jusqu’à présent aux AVS-AED vers une ligne budgétaire créée pour des Accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficiant à terme d’un CDI.

      En réponse à votre interrogation, « La question a été posée? « 
      Si on s’en tient au compte rendu de séance relatif à l’amendement N° 359, vous constatez comme nous, que la question n’a pas été évoquée par les élus présents.
      Maintenant, si on tient aux infomations nous parvenant de partenaires syndicaux, élus, autres, la question est posée à notre demande régulièrement aux ministres Vincent Peillon et Mari-Pau Langevin, à l’administration du ministère de l’éducation nationale depuis le 23 août 2013.Nous n’avons toujours pas la réponse.

      • cassin dit :

        Merci pour la précision de votre réponse concernant l’ancienneté des AVS contrat d’avenir + AED, je trouve navrant de ne pas pouvoir obtenir de réponse de notre ministre. Je vais solliciter ma députée en espérant qu’elle pose cette question car je ne vois pas en quoi « une ancienneté » serait plus valable qu’une autre. Cordialement.

  13. samuel dit :

    Bonjour,
    Ça nous dit toujours pas si le salaire sera aussi « misérable » que celui que nous avons actuellement …
    Je ne me fais guère d’illusion de l’inverse malheureusement … CDI précaire chouette …

  14. sylvie dit :

    C’est une honte je suis cui cae depuis 3 ans en classe de clis cette année j’espère que l’on va s’occuper de nous il faut nous défendre.Merci.

    • degracia dit :

      Mon contrat se termine fin novembre…BYE-BYE…J’étais aussi en clis…
      La solution serait de refuser de travailler pour une misère…
      Heureusement que j’ai repris mes études et que je me suis formée…
      Ma situation je ne la dois pas à l’éducation nationale,employeur le plus mauvais payeur,aucun avantages sociaux durant ces deux ans,aucune formation,du mépris,pas de soutien,RIEN….

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