Les précaires EVS et AVS de l’éducation nationale face à une démocratie sociale dévoyée par des acteurs politiques et des décideurs institutionnels ?

ledoute

Le 11 mai 2009, l’UNEAVS (alors sous son ancienne dénomination Uncevs), décidait de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité (HALDE). Dans son courrier envoyé à cette haute institution, elle entendait dénoncer “l’attitude discriminatoire sociale induisant à une dévalorisation d’un groupe humain professionnel de l’Education Nationale (les EVS et AVS), l’attitude de maltraitance sociale aggravée à l’égard de ce personnel par des acteurs décisionnaires politiques et institutionnelles” de l’ère Droite/Sarkozy.

L’UNEAVS ne pouvait ainsi nullement se réjouir de l’abaissement constant de ces acteurs décisionnaires politiques et institutionnels se revendiquant de valeurs de la démocratie ou de notion de service public pour laisser se développer depuis 2006 la discrimination fondée sur la précarité sociale, au point de s’ancrer dans l’esprit du citoyen lambda par la formule lapidaire “riche, tu obtiendras plus, pauvre, tu le resteras”. Aussi, elle ne demeure pas étonnée que, le 26 septembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adoptait un avis invitant  le législateur à introduire dans l’article 225-1 du code pénal et dans la loi du 27 mai 2008 la discrimination fondée sur la précarité sociale, au nom du respect des droits économiques, sociaux et culturels et du principe d’égalité, fondateur de la République française. A l’appui de cet avis, lors de la journée mondiale de la misère du 17 octobre, l’association  ATD Quart Monde initiait une pétition pour faire reconnaître la discrimination pour cause de précarité sociale (cliquer ICI pour apporter votre soutien).

Ce poison de la discrimination pour cause de précarité sociale  nous apparait en effet continuer insidieusement de faire ces ravages parmi les décisionnaires politiques et institutionnels de l’ère gauche/Hollande cultivant l’art du paradoxe de s’en défendre par le Verbe et le Mot tout en la maintenant ou l’induisant par des actes.

C’est ainsi que, suite à des décisions gouvernementales le 21 août 2013 relatives à la professionnalisation des AVS de l’éducation nationale, l’UNEAVS avait  relevé, dans son communiqué en date du 29 août 2013,   ce paradoxe entre l’énoncé « on doit aujourd’hui dépasser les différences de statut et/ou de contrats des personnels accompagnants….dixit François Hollande » et la réalisation par le MEN  de  “la reconnaissance professionnelle” de 28 000 salariés AVS sous contrat de travail d’Assistant éducation en oubliant 37 500 salariés AVS sous contrat aidé (CUI-CAE).

C’est ainsi que l’UNEAVS relève aussi ce paradoxe entre une démarche juridique de bon sens d’un ministère de l’éducation nationale obtenant satisfaction dans un arrêt des juges de conseil d’Etat pour le maintien par les décideurs institutionnels des services rectoraux/IA ASH de personnel AVS sous contrat aidé (CUI-CAE) et une volonté  de ces mêmes décideurs institutionnels des services rectoraux de s’opposer systématiquement, en faisant appel, à des jugements de tribunal des prud’hommes  donnant satisfaction à des salariés AVS-EVS sous contrat aidés(CUI-CAE) lésés dans leur droit à un accompagnement et formation conduisant à une reconnaissance professionnelle.

L’UNEAVS a toujours considéré que la démocratie sociale constituait une perspective saine d’accomplissement de la démocratie politique si elle permettait aux 90 000 salariés précaires AVS et EVS, quelque soit leur forme de contrat de travail (assistant éducation ou contrat aidé CUI-CAE)  d’être acteurs sociaux pleinement reconnus sur le plan professionnel et personnel. A relever aujourd’hui les paradoxes de son accomplissement par des décideurs politiques et institutionnelles de l’éducation nationale auprès de ces salariés AVS et EVS, cette démocratie sociale, appelée des vœux par le président de la république, François Hollande et le gouvernement Ayrault,  nous semble déjà singulièrement dévoyée dans sa pratique sur le terrain.

Pourtant, à lire les témoignages de 3 salariés AVS ou EVS parus dans le magazine “nous vous ils”, nous ne saurons nous empêcher de penser, qu’en réponse  aux réflexions nauséabondes de Marine Le Pen face aux ex-otages français du Sahel, les décideurs politiques et institutionnels de l”éducation nationale gagneraient certainement  beaucoup en crédibilité à opter eux mêmes pour l’attitude suivante: ne pas s’attacher à l’apparence d’un contrat de travail (assistant éducation ou contrat aidé CUI-CAE)  pour ne retenir que la richesse humaine, la dignité professionnelle et personnelle des salariés précaires EVS et AVS. Ils découvriraient alors qu’ils sont aussi des citoyens respectueux des valeurs de justice et de solidarité sociale ne se contentant pas de les clamer à cors et à cris mais de les appliquer entre eux et à leurs semblables vivant la précarité au quotidien.

 

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19 commentaires pour Les précaires EVS et AVS de l’éducation nationale face à une démocratie sociale dévoyée par des acteurs politiques et des décideurs institutionnels ?

  1. Elo dit :

    Bonsoir, je suis EVS aide au directeur, dans une école primaire, au terme de ce second contrat, j’aurais fait 19 mois sur les 24 possible !!! Ai-je une chance d’$être renouvelé ? Par ailleurs, lors de la signature de mon second contrat en juin 2013, le pôle emploi a fait une erreur sur les dates, j’ai reçu une photocopie de la convention pole emploi y’a peu car ils ont égaré l’original et je me sis rendu compte qu’une modification a été faite après signature ….. En ont-ils le droit ? Ils n’aurait pas dû refaire la convention et me la refaire signer ? Merci bcp de votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je suis EVS aide au directeur, dans une école primaire, au terme de ce second contrat, j’aurais fait 19 mois sur les 24 possible !!! Ai-je une chance d’être renouvelé ? »
      Non. La durée d’un contrat CAE-CUI ne peut être inférieure à 6 mois (exception à 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine).
      Une possibilité cependant d’allongement de votre contrat CUI-CAE actuel: pour achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale.

      En réponse à votre interroagtion, « En ont-ils le droit ? » et suivante « Ils n’aurait pas dû refaire la convention et me la refaire signer ? »
      Non. pôle emploi se devait fournir l’original de votre convention et non une copie. En cas de perte, il s’agissait donc d’en refaire une autre. Maintenant, pour prouver sur la copie qu’une modification a été faite après signature et vous a lésé, il faudrait avoir l’original. donc à poursuivre devant un tribunal administratif, cela deviendrait sportif pour obtenir des indemnités pour préjudice moral…… En fait, c’est plus dans le souci de reconduire dans les délais et au plus vite votre 2 ème contrat en juin 2013 qui a amené Pôle emploi à user de ce procédé limite.Sans rentrer dans les détails: Depuis 2012, les opérations de traitement des conventions CUI-CAE s’effectuant par voie informatique, il était plus simple pour pôle emploi de recopier les données enregistrées de votre dossier en juin 2013 que de le refaire de A à Z vous empêchant..ainsi d’être en poste en septembre 2013.

      • elodie1704 dit :

        Je vous remercie de votre réponse ….. Faut savoir que sur la convention y’a donc deux fois les dates de début et fin de contrat ….. Sur une y’a 01/07/2013 au 30/06/2013 soit 1 jour avant la date de début et en bas du 01/07/2013 au 30/06/2014 mais qui ressemble plus a un 9 qu’un 4 !!!’ C un grand n’importe quoi !!!!

      • SOULARD dit :

        Bonsoir, en réponse à Elo, mon dernier renouvellement a été fait du 7 juillet au 30 novembre 2013, soit 4 mois et 3 semaines, pour aller au terme de mon CUI-CAE de 24 mois. Quand j’ai posé la question concernant ce « petit » CDD, mon collège employeur m’a répondu que dans ce cas, il avait le droit …et je n’ai pas fait l’objet d’une condamnation. Bonne soirée

        • briand0493 dit :

          Une parfaite démonstration également constatée depuis 2006 par l’UNEAVS: les employeurs méconnaissent les régles applicables au contrat CAE-CUI (version 2010) et appliquent les leurs, défavorable ou favorable au salarié.

  2. Fabienne dit :

    Bonjour, encore moi !
    Mon contrat CUI-CAE de 2 ans se termine le 30 novembre prochain …
    Le 18 octobre, la directrice de l’école qui a demandé mon 3ième renouvellement (au titre de +50 ans) recevait un avis favorable du Pôle emploi pour une prolongation jusqu’au 30 juin 2014. Accord aussitôt transmis au collège employeur qui ne voulait pas prendre de décision.
    Hier, 13 novembre, j’ai reçu, du collège, un courrier qui m’annonce que mon contrat ne peut pas être renouvelé et ce matin, un autre courrier identique !
    Du coup, la directrice n’a pas encore commencé le recrutement de ma remplaçante …
    J’espère que vous comprenez ces décisions contradictoires, moi, je ne comprends plus rien.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Dans le cas présent, ayant l’aval de Pôle emploi, c’est l’attitude de refus du collège employeur de reconduire votre contrat qui nous surprend. Et pour tout dire, c’est tout à fait nouveau pour l’équipe Uneavs.
      Notre suggestion serait d’apprendre un peu plus auprès de votre collège employeur sur les raisons qui l’ont poussé à cette décision. Le soutien à votre démarche d’une organisation syndicale de votre choix ne serait pas superflu. N’hésitez donc pas à contacter un représentant syndical sur place et prévenez nous des résultats auprès de votre collège employeur.

      • Fabienne dit :

        Bonsoir … des nouvelles … Pôle emploi vient de revenir sur sa décision d’octobre et refuse maintenant le renouvellement au titre que je n’avais pas 50 ans à la signature du contrat initial mais en cours de contrat …
        Je ne vais pas me battre, contre des moulins à vents, au delà de ce que j’ai fait depuis bientôt 2 ans ! C’est juste dommage pour Sara.

  3. brigitte BERNARD dit :

    AVS en Cae depuis 5 ans ayant travaillé en primaire pendant 3 ans pour accompagner une enfant dyslexique et ce, sans le Bac, ça ne dérangeait personne à ce moment la, je vais être renvoyée dans mes quartiers en mars 2014. J’ai demandé un poste d’AED qui m’est refusé car je n’ai pas le Bac, cherchez l’erreur. Je demande une prolongation pour finir l’année scolaire car j’accompagne une petite lourdement handicapée qui serait certainement très perturbée si je devais partir en cour d’année, je ne sais pas encore si cela me sera accordé. Je suis complètement découragée, j’ai 55 ans j’adore ce métier, j’ai eu que des bilans de compétences excellent depuis 5 ans. Et tout ça va être réduit à néant. Je ne sais plus comment faire pour pouvoir continuer ce que j’appelle mon métier.

  4. FRANCOISE dit :

    FRANÇOISE

    Bonjour

    Cela fait 2 mois que je n ai plus laissé de message sur le forum car désormais je ne suis plus AVS mais demandeur d’emploi…cela coule de source!!!!!!
    Ma conseillère ma jeter oui c est le terme exacte, dans une formation ou je n ai aucun projet. j ai été avs 2 ans et j adorais ce métier précaire.
    Pour ne pas être rayée de la liste des demandeurs d emplois j ai accepté cette formation pour moi , qui est bidon car depuis 9 ans c est la 4eme formation que je fais et sans aucun succès a la fin!!! entre formation bidon et bilan de compétence je suis tj au même point
    Enfin si seulement je pouvais retrouver mon métier AVS……………..

    Sincèrement

    • françoise dit :

      FRANÇOISE

      Je ne sais pas si vous pourrez me répondre, mais j ose quand même vous posez cette question Bryand043.
      Petit récap de ma situation 48 ans ( sans le bac) 2 années AVS en CAE en Basse Normandie, congédiée le 1er juillet 2013 et retour chez notre ami Pole !
      Ma conseillère ( comme je vous l’avez écrit au dessus) m a remise dans une formation parking qui ne mène à rien car en plus lorsque nous nous présentons en formation on nous préviens 30m après que le formateur est souffrant et cela fait plusieurs fois que ça se reproduit…. Enfin tout cela pour vous demander serait il possible de me dire après combien de mois de chômage je peux prétendre postuler de nouveau à un CAE en temps que AVS ? Ayant bossé ( toujours en cae ) dans un centre de formation et à la PAIO je sais que les décrets changent tous les mois.
      MA CONSEILLÈRE NE DAIGNE ME DONNER aucune information. Je ne suis pas travailleur handicapées .Je ne demande pas que l’on me donne une date exacte mais juste une approximative entre 10 mois et 24 mois d attente il y a une différence.

      Cordialement

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « serait il possible de me dire après combien de mois de chômage je peux prétendre postuler de nouveau à un CAE en temps que AVS ? « 
        A prendre connaissance de votre situation et au regard des textes existants (circulaire,vous rentrez dans la catégorie de public prioritaire demandeur d’emploi (travailleur handicapé) pouvant bénéficier d’un CAE-CUI. Dans le cas présent, un délai de 2-3 mois (correspondant à la mise en route de votre indemnisation assedic suite à votre dernier contrat de travail) est nécessaire pour pouvoir postuler àun emploi sous contrat CAE-CUI.
        Le bla-bla tsoin-tsoin de circonstances….
        Sur ce, c’est un fait depuis septembre 2013, les agents référents de Pôle emploi se doivent être particulièrement attentif que les postulants à un emploi CUI-CAE, et tout particulièrement dans l’éducation nationale, dispose d’un projet professionnel cohérent et d’une motivation forte à s’inclure dans une démarche de formation/insertion en lien avec l’emploi visé.
        Autrement dit, c’est le référent pôle emploi (conseillère) qui, au cours d’entretien de réactualisation de votre projet personnalisé professionnel avec le demandeur d’emploi, apprécie lui-même la solidité de votre nouvelle candidature pour une offre d’emploi AVS proposée au sein de l’agence. Cette appréciation reposera sur des critères « objectifs » (expériences, formation…..) et des critères « subjectifs » propres à la conseillère pôle emploi…..
        Le bal à appliquer d’office dans votre situation
        Comme il arrive que des conseillers pôle emploi éprouvent de la « jouissance personnelle » à vous être désagréable, dédaigneuse, « casse-pom…. », technocrate pointilleuse…la plaie, quoi !… tandis que d’autres se mettront en quatre pour vous trouver une solution rapide à votre demande.
        Soyez casse-pompom, teléphonez chaque jour, passez matin et soir, envahissez le bureau, inondez de messages personnalisés la conseillère pôle emploi, le tout avec un sourire ravageur avec mire en tête de lui formuler lourdement et systématiquement « alors, pour ma demande au poste d’AVS ? cela en est où ? rien…bon, à demain ». Ne l’écoutez surtout pas et revenez toujours demain jusqu’à qu’elle vous propose ou vous sollicite pour un éventuel emploi AVS dans votre secteur.

        • françoise dit :

          Françoise

          Un grand merci briand0493 pour votre réponse et surtout votre soutient !!!! Je suis en formation parking pour le moment mais je vais en profiter pour mettre à exécution vos conseils. Je sais que avec ma conseillère « c’est peine perdue »! mais un projet de déménagement s’ouvre à moi en février 2014, je vais donc changer de département (d’une 10éne de KLM) et j’aurais donc une nouvelle conseillère qui peut-être comprendra ma motivation d’être AVS.

          cordialement

  5. nas dit :

    bonjour
    Enfin la sensation d’être comprise a travers cet écrit surtout ce passage qu’il faudrait envoyer dans toutes les boites académiques de nos chers supérieurs :
    les décideurs politiques et institutionnels de l”éducation nationale gagneraient certainement beaucoup en crédibilité à opter eux mêmes pour l’attitude suivante: ne pas s’attacher à l’apparence d’un contrat de travail (assistant éducation ou contrat aidé CUI-CAE) pour ne retenir que la richesse humaine, la dignité professionnelle et personnelle des salariés précaires EVS et AVS. Ils découvriraient alors qu’ils sont aussi des citoyens respectueux des valeurs de justice et de solidarité sociale ne se contentant pas de les clamer à cors et à cris mais de les appliquer entre eux et à leurs semblables vivant la précarité au quotidien.
    Je suis AED depuis 8 ans ( cumul des contrats cae , aed , avenant bizarre ce chevauchant , bref la routine quoi…)
    Je suis a la recherche de financement sur deux formations dont une dispense par la dafpen , mais comme je suis AED je ne trouve aucun financement , ni DIF, ni CIF, ni fongecif… cout des formations : 6500 et 6400 ….. Comment faire? qui aller voir? ou frapper?
    Je serais donc au bout de mon contrat le 30 avril 2014 et ensuite….. 10 ans d’éducation nationale et l’expérience riche qui va avec pour rien?
    Je ne peux l’accepter …
    Dans un de vos commentaires un jour j’ai lu : les AED sont des esclaves jetables… c’est tellement réels!!!
    QUE FAIRE?
    Comment se résoudre ?
    HAME

  6. allam dit :

    contrat AVS de 6 ans j’ai fait 2 ans et cette année non renouvellement suite a l’avis défavorable d’un directeur sur 3 j’ai demandé un entretien avec l’inspection s’en suit un courrier me proposant un cui aide à l’école j’ai donc saisi le médiateur de l’éducation nationale la parole de ce directeur est prise en compte et pas la mienne lui est reconnu et moi je ne suis rien que puis je faire d’autre et pensez vous que le médiateur reussira a me réintégrer dans mon poste

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire d’autre ? » et suivante « pensez vous que le médiateur reussira a me réintégrer dans mon poste ? »
      Nous avons quelque difficulté à vous répondre. Votre démarche est jusqu’à present est pertinente, sauf que nous sommes dans l’incapacité de nous mettre à la place du médiateur pour connaitre vos chances de réintégration comme AVS.
      En revanche, La proposition de l’inspection pour un poste EVS assistant administratif direction d’école nous apparait pas comme une piste à négliger. IL faut entrevoir cette proposition de l’IA par leur intérêt pour des compétences et des savoirs faire de votre part méritant être mis plus en valeur.

      Par ailleurs, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale de votre choix. A partir de l’examen de vos pièces présentés, ils seront plus à même sur place de vous conseiller, de vous soutenir dans vos démarches actuelles.

  7. MARTIN dit :

    Bravo pour cet article ! Effectivement, je ne comprends pas pourquoi les A.V.S.sous contrat C.U.I. ne seront pas cédéisés sauf si… A.V.S.depuis bientôt 4 ans (travailleur handicapé), j’espère être concernée en 2014 ou en 2015 ! Où en sont les discussions à ce sujet ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Où en sont les discussions à ce sujet ? »
      Lors de la réunion CTM (commission Technique ministérielle) le 16 octobre 2013, il a été effectué une déclaration préalable du sgen-CFDT. Nous avons noté dans cette déclaration suivante le passage suivant “…..je reviens sur la professionnalisation des accompagnants des enfants handicapés. Les annonces du premier ministre ont suscité beaucoup d’espoir chez tous ceux qui remplissent ces missions dans les écoles et les établissements. La circulaire, parue tardivement quelques jours avant la rentrée scolaire, a permis la prolongation des contrats de nombreux AVS-AED et cela est très positif. Pour autant, l’urgence dans laquelle les services ont travaillé, a entraîné des dysfonctionnements , dont ont pâti certains AVS. Par ailleurs, l’exclusion des EVS du dispositif leur laisse un sentiment d’injustice, incompréhensible au regard des besoins des écoles et des enfants.
      Il est maintenant urgent d’avancer sur les modalités d’une réelle professionnalisation, dans la plus transparence, pour que les salariés qui veulent poursuivre dans ce nouveau métier puissent construire leur parcours professionnel, en toute connaissance des dispositifs de VAE et du statut qui sera le leur…”

      Contacté au sujet de ce passage, la secrétaire nationale Sgen-CFDT, Michèle Zorman, en charge du dossier EVS et AVS nous a confirmé que, lors de ce CTM, l’administration MEN s’est refusée à donner une réponse à cette déclaration qui était accompagnée en appui sur une liste de témoignages EVS-AVS regroupée en partie par nos soins.

      La secrétaire nationale Sgen-CFDT Michèle Zormann nous a confirmé qu’une délégation sgen-CFDT serait reçue le 7 novembre prochain par le directeur de cabinet du ministre Georges Pau Langevin et des conseillers de ministre qui prennent en charge le dossier EVS-AVS. Elle nous confirme qu’elle prépare à nouveau une liste de questions sur lesquelles, comme nous, elle souhaite avoir des réponses, à la fois sur les situations actuelles et la façon dont sont traités (plus souvent maltraités d’ailleurs, nous affirme –t-elle) les contractuels et sur l’avenir, délais, VAE, statut.

      Comme vous le constatez, avec l’aide de partenaires syndicaux nationaux et locaux sensibles à nos alertes, nous patientons comme vous même une réponse rapide à vos , à nos interrogations légitimes.

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