L’avenir des AVS vu par le Comité interministériel du Handicap (CIH) le 25 septembre 2013

Longuevue

Vu et lu pour vous, collègues AVS et EVS cette semaine passée…..

 
 
 
 

Discours de Jean-Marc Ayrault au CIH le 25 septembre 2013

Je viens de présider la première vraie réunion du Comité interministériel du handicap ; je remercie Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée d’être à mes côtés. Elle a participé activement à la préparation de cette réunion. Si je dis la première vraie réunion c’est parce que ce Comité interministériel du handicap a été créé en 2009 et ne s’est jamais réuni depuis….

Présentation par le CIH

Par cette première réunion du comité interministériel du handicap depuis sa création en 2009, le gouvernement marque sa volonté de faire vivre en matière de handicap un pilotage interministériel au plus haut niveau de l’Etat à travers la mobilisation de l’ensemble des membres du gouvernement.
La feuille de route gouvernementale qui en est issue se donne ainsi pour objectif de définir un nouvel élan, une nouvelle dynamique de la politique du handicap pour une société plus inclusive et une citoyenneté effective des personnes handicapées. Avec la volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de faire advenir une égalité réelle, concrète.

Le relevé des décisions

Le Président de la République a pris l’engagement d’inclure un volet handicap dans chaque projet de loi. Cet engagement exprime une vision, une volonté et une méthode.

Une vision d’abord, selon laquelle une vie riche, une vie épanouie, est une vie qui permet à chacun d’exprimer ses talents, ses envies et ses sentiments dans tous les domaines de l’existence. Chacun peut légitimement aspirer à être un travailleur, un citoyen, un conjoint, un ami, un passionné d’art ou de sport… et plus encore à être tout cela à la fois. Idéalement, il incombe à chaque individu d’en décider selon un principe d’autonomie ; c’est le rôle des pouvoirs publics de le permettre.

Cette vision conduit à une volonté : lutter contre toutes les formes de discrimination et faire advenir une égalité réelle, une égalité concrète. Les personnes handicapées sont trop souvent reléguées, privées, isolées en raison de leur handicap. Le Gouvernement s’engage pour faire vivre la promesse républicaine d’égalité. Il fait le choix de la solidarité dans un contexte budgétaire tendu car il poursuit l’ambition d’une France unie et soudée. Une méthode enfin. Puisque l’égalité entre personnes valides et personnes handicapées doit s’éprouver dans tous les domaines, alors l’ensemble des Ministres sont concernés par la politique du handicap. Le Comité Interministériel du Handicap n’avait jamais été réuni depuis sa création. Il était temps d’y remédier et de signifier l’implication pleine et entière de ce Gouvernement pour l’inclusion des personnes handicapées.

Tableau de bord mesure spécifique CIH relatif aux AVS

TBCIHscolarité1

S’agissant le nouveau diplôme d’accompagnant, il a été précisé:

“Dans le cadre de la fusion du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP), l’intervention en milieu scolaire y sera intégrée en tant que spécialisation. Un tronc commun sur l’accompagnement des personnes sera dispensé à tous, permettant une mobilité professionnelle entre les différents métiers de l’accompagnement”.

Note à l’intention de nos lecteurs

En raison de nombreuses demandes d’information sur le sujet, un article ayant pour titre “comment réaliser une VAE en vue d’obtenir le diplôme DEAMP ou DEAVS sur la base de son expérience professionnelle d’AVS ?” est en cours de préparation par l’équipe UNEAVS. Sa sortie est prévue courant octobre 2013.

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32 commentaires pour L’avenir des AVS vu par le Comité interministériel du Handicap (CIH) le 25 septembre 2013

  1. Emilie dit :

    Bonjour, AVSco dans ma 6ème année en collège. Pour ma part je suis très déçue et choquée par ces annonces ! Le diplôme qui sera peut-être créé en 2015 sera rapproché de ceux d’AMP et d’AVS sociale, c’est à dire niveau CAP ! Actuellement nous sommes recrutés niveau Bac !!! Quel retour en arrière et quel dénigrement de nos missions ! Pourtant les associations ont participé aux réunions concernant le référentiel métier … non nous ne faisons pas qu’accompagner les jeunes aux toilettes et aux repas, et écrire à leur place !! Et il faudra faire une VAE (démarche personnelle, hors temps de travail, longue et fastidieuse) pour obtenir un diplôme niveau CAP ! Et rester à temps partiel avec un salaire de misère ….
    A quand une mobilisation générale à l’appel des grandes associations et des syndicats ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Au préalable:
      Nous n’estimons pas déshonorant pour un collègue ayant un BAC général ou BAC professionnel ou plus ou moins,particulièrement motivée pour un métier AVS, de disposer pour ce faire d’un Certificat d’aptitude professionnelle (dit CAP), créé à cet effet par la fusion de 2 diplômes pré-existant présentant de très fortes similitudes (le DEAVS et le DEAMP). Ces derniers au regard de la liste des compétences attendues par un AVS ont été analysées et retenues lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS

      En réponse à votre interrogation, « A quand une mobilisation générale à l’appel des grandes associations et des syndicats ? »
      No comment.

      • coupeau fanny dit :

        qu’importe l’intitulé du diplôme ,pour l’instant l’important c’est que ce soit reconnu comme « vrai » métier et cédéisé, aprés rien n’empechera après l’obtention de ce cap d’aller vers un diplôme plus important,j’ai un cap petite enfance et pourtant croyez moi s’occuper des tout petits et aussi bien plus compliqué que le simple fait de les regarder dormir , les changer et les nourrir
        moi je suis partante pour cette façon de faire si ça peut m’assurer un avenir

        • coupeau fanny dit :

          donc si je comprend bien méme si je ne suis pas cédéisé (si je n’aie pas 6 ans de metier d’ici decembre 2019) , je pourrais quand méme pretendre à la vae dans le but d’etre embauché ultérieurement?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « je pourrais quand méme pretendre à la vae dans le but d’etre embauché ultérieurement? »
            Oui.

  2. coupeau fanny dit :

    bonjour ,
    j’ai été recruté par le siaten en novembre de cette année en remplacement pour 4 mois puis on m’a dit que dés qu’on aura besoin de moi on m’appellera d’office ,est ce vrai ? pourrais je prétendre si je fais 6 ans d’assistante d’éducation à une cedeisation aussi ou cela ne concerne que ceux qui finissent leur 6 ans d’ici 2014? est ce que l’éducation national tient vraiment compte de notre envie de faire ce métier au moins 6 ans ou arrive t’il qu’il cesse de nous demander sans faute professionnel j’entends? n’ayant qu’un contrat de 4 mois c’est vrai que j’ai un peu peur qu’on m’oublie d’ici la prochaine rentrée
    merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on m’a dit que dés qu’on aura besoin de moi on m’appellera d’office ,est ce vrai ? »
      Si l’affirmation « d’office » est enlevée, cela reste crédible.

      En réponse à votre interrogation, « pourrais je prétendre si je fais 6 ans d’assistante d’éducation à une cedeisation aussi ou cela ne concerne que ceux qui finissent leur 6 ans d’ici 2014 ? »
      La cédéisation de l’ensemble du personnel AVS sous contrat assistant éducation à date de fonction à compter du 1er janvier 2013 est envisagée progressivement jusqu’au 31 décembre 2019. A souligner: une proposition de cédéisation pour un salarié AVS-AED inclut qu’il a atteint 6 années de contrat cumulé sans interruption supérieure à 4 mois.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que l’éducation nationale tient vraiment compte de notre envie de faire ce métier au moins 6 ans » et suivante « arrive t’il qu’il cesse de nous demander sans faute professionnel j’entends? »
      Oui, pour la première interrogation. Les services IA ASH savent repérer très vite le personnel AVS apprécié pour leurs compétences et leurs savoirs faire professionnels comme les responsables d’établissement (premier degré et second degré).

      Oui pour la seconde interrogation. C’est une éventualité désagréable à ne pas écarter en particulier si le salarié AVS releve d’un secteur géographique à dominante rurale pour l’exercice de sa mission. Elle entraine pour le service IA ASH (comme pour le salarié AVS) une problématique d’affectation en poste liée à la distance entre son domicile et le(s) lieu(x) de travail et comme la répartition de l’accompagnement des élèves handicapés en établissement scolaire par des AVS peut s’avérer demeure très inégale sur un département……

  3. ghislaine dit :

    bonjour,
    Je suis actuellement au chomage depuis le 13 mars 2013, auparavant je travaillais au sein d’une unité d’intégration scolaire auprès d’élèves en situation de handicap en tant qu’evs dans le cadre d’un contrat cui-cae. Après 2 années , je me suis retrouvée sans boulot, fin de contrat sans avoir eu la possibilité de terminer l’année scolaire et avec la frustration « d’abandonner » les élèves en cours d’année.Je souhaite aujourd’hui reprendre un poste d’avs par le biais d’un contrat par l’inspection académique, mais je me heurte toujours à la meme réponse »il n’y a pour l’instant aucuns besoins, on vous avertira dès qu’un poste sera vacant, mais depuis plus de 6 mois ,et malgré de nombreuses relances de ma part, toujours rien, c’est désespérant, que faire?.La coordinatrice avs m’a précisée qu’elle prendrait en compte mon expérience professionnelle et que suis prioritaire pour l’obtention d’un futur poste, mais je suis sceptique…que se passe t-il réellement?. Est-ce une question de budget,car les besoins..il y en a…Si vous pouviez m’éclairer, car j’ai le sentiment d’avoir été manipulée…Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que faire?. » et suivante « que se passe t-il réellement? » et suivante  » Est-ce une question de budget,car les besoins..il y en a… »

      Tout d’abord, vous faites jusqu’à présent les démarches pertinentes pour connaitre l’avancée de votre demande de poste auprès de l’IA ASH. la réponse est régulièrement décevante mais…au nom de la formule « qui ne demande rien, n’a rien », il faut la patience de …persévérer.

      Comprendre la situation
      Pour pouvoir du recruter du personnel AVS, l’IA Ash s’appuie sur 2 dispositions de contrats de travail possibles :
      -le contrat assistant éducation
      -le contrat CUI-CAE
      Pour chaque type de contrat, l’IA ASH dispose d’un volume global fixe de postes qu’elle répartit au fur à mesure des demandes notifiées d’AVS dans les établissements scolaires. Une contrainte également: vous ne pouvez avoir l’un ou l’autre de ses contrats que si vous répondez à leurs critères d’éligibilité spécifiques du moment.
      Par ailleurs, à cette période de l’année scolaire (novembre), il est fort probable la coordonnatrice ne dispose plus que d’un volume très limité de contrat Assistant éducation, voire plus du tout et d’un volume de contrat CUI-CAE plus conséquent couvrant les besoins en cours.
      1ère difficulté
      Si la seule possibilté de contrat à proposer pour vous est un contrat assistant éducation, il faut dès lors pour l’IA ASH attendre qu’un poste AVS de ce type se libère pour ce faire.
      2ème difficulté
      Outre La difficulté précédente, la coordonnatrice est dans la situation assise entre 2 chaises. Autant elle peut être très interressée par vos compétences professionnelles et savoirs faire, autant elle a à gérer des demandes d’AVS en affectant du personnel AVS au mieux de ses possibilités existantes, de l’intérêt de l’élève en situation de handicap, de critères d’affectation supportable pour le salarié AVS (exemple: ne pas se retrouver affecté à plus de 30 km de son domicile)….etc…etc…

      • ghislaine dit :

        merci, pour votre réponse, je comprends la complexité de la situation,je vais donc perséverer…mais à 49 ans et avec 500 euros d’allocation chomage, je ne vois pas le bout du tunnel…mais bon je vais continuer à renouveler ma demande régulièrement et ne pas abandonner.

  4. merci pour tous vos commentaires !!!Je suis démoralisé a jamais, j’avais toujours 1 petit espoir au fond de moi contrat AVS CUI de 2ans ( 53 ans toute seule) je me disais peut être qu’enfin un peu de chance allait enfin m’atteindre et bien après lecture je pense devoir faire le deuil et comme mon contrat ce termine en novembre et que pas de nouvelles je vais me mettre en maladie car je suis trop dégouté quand pensez vous ainsi je ne subirai pas l’affront de me laisser renvoyer comme une mal propre.

  5. Reymond V dit :

    Une question diverse : quand l’AVS travaille dans une école privée, cela implique sa mobilisation pour le temps de catéchèse… Ces demi-journées rentrent-elles dans le cadre d’une convention particulière ? Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ces demi-journées rentrent-elles dans le cadre d’une convention particulière ? »
      Il n’entre pas dans les attributions d’un salarié AVS de participer à l’accompagnement d’un éléve notifié MDPH sur des activités à caractère religieux ou de proselytisme, établies par un établissement scolaire privé, une paroisse, une mosquée, une synagogue, ou de tout autre …

      • Reymond V dit :

        Merci pour votre réponse, c’est bien ce qui me semblait… Quel est mon recours dans ce cas ? Concrètement, que dois-je faire pour remédier à cette anomalie ? Comment dois-je m’y prendre pour ne froisser personne ? Peut-être pourrez-vous me conseiller sur mon (ou mes) interlocuteur(s)… Dans l’attente, bonne journée !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Quel est mon recours dans ce cas ? » et suivante «  Concrètement, que dois-je faire pour remédier à cette anomalie ? » et suivante « Comment dois-je m’y prendre pour ne froisser personne ? » et suivante  » Peut-être pourrez-vous me conseiller sur mon (ou mes) interlocuteur(s)… »

          A travers toutes les questions pertinentes que vous vous êtes immédiatement posées, c’est effectivement là où tout demeure la difficulté professionnelle d’un AVS de faire et faire faire respecter par vos interlocuteurs de ne pas participer à des activités « religieuses » intégrées dans un projet éducatif d’un établissement privé heurtant votre « liberté de conscience », tout en étant « diplomatiquement correct.
          Dans ce cas précis, il est souhaitable de rester honnête avec soi même en s’ouvrant directement auprès du chef d’établissement privé. Tout votre talent et votre savoir faire de professionnel AVS consistera simplement à convaincre votre interlocuteur que votre participation à une activité religieuse comporte une difficulté propre d’ordre intime se traduisant par une incapacité professionnelle à apporter auprès de l’élève un soutien ou relais nécessaire dans la transmission d’un savoir, de valeurs de nature religieuse.
          A notre sens, votre franchise professionnelle restera votre meilleure atout dans cette situation.

          Toute l’équipe Uneavs « prie » (hé..hé) pour vous auprès de Notre dame précaire de la sérénité pour que vous vous en tirez avec délicatesse et finesse de ce dilemme.

          pat!!! inutile pour cela de filer à l’église mettre le cierge fabriqué à l’école d’en face par ton môme, nom de zeus !

          • Reymond V dit :

            Mieux vaut en rire… certes, dévoué jusqu’au bout !
            Merci de votre implication pour notre sort. Bien à vous.

  6. Reymond V dit :

    Avenir toujours morose pour les AVS ; combien d’heures de travail faut-il effectuer par semaine pour avoir un salaire décent ? La prise en compte du temps de présence à l’école est-elle suffisante ? (le temps effectif doit être revalorisé pour toutes les tâches accessoires que les AVS réalisent hors temps scolaire, par conscience professionnelle). Les temps partiels imposés ne donnent guère satisfaction à cause de la paye bien inférieure à 1000 euros… Les demandes d’augmentation ne sont pas systématiquement accordées. Il est difficile de survivre, surtout quand on a une famille à charge. En cette période automnale froide, ce n’est pas facile de garder le moral… qu’est-ce qui motive les AVS ? (mise à part l’épanouissement des enfants accompagnés). Le statut n’est pas encore reconnu à juste valeur, et la précarité pèse lourd sur les épaules des AVS ! Dur, dur de changer les mentalités… une école inclusive, oui, mais avec un personnel valorisé ! Les AVS attendent toujours leur reconnaissance professionnelle…

  7. Saya dit :

    Bonjour avs AED pr la 8ème je devrais être cdisée prochainement mais sur un contrat de seulement 20h!! Pourrons- nous dans l’avenir avoir plus d’heures et enfin un vrai salaire qui nous permettrait de vivre? À l’heure actuellement l’IA répond clairement NON. Savez-vous si des discussions sont ouvertes sur ce problème? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez-vous si des discussions sont ouvertes sur ce problème? »
      S’agissant les conditions de travail, rémunérations, cadre d’emploi..etc….dans le cadre de cette cédéisation d’AED-AVS courant 2014,les discussions « informelles » à l’abri de la foule des AVS et EVS et de leurs regards sont ouvertes au plus niveau, les négociations officielles MEN/ ministère de la santé/organisations syndicales,autres.. n’ont pas débuté.

      Sur ce, l’UNEAVS défendra toujours farouchement qu’un salarié AVS et/ou EVS se doit se voir proposer un contrat de travail et une rémunération pour un temps complet, le temps partiel, lui, se devant être l’exception et librement choisi par le salarié.

  8. hélène soubiran dit :

    je suis AVS i et je termine mon contrat de 6 ans le 15 octobre ( contrat de droit public en qualité d’assistant d’éducation signé avec l ‘IA ) L ‘IA me propose de signer un nvx contrat un CDD du 16 octobre 2013 au 30 juin 2014 et me promet qu’en suivant ce contrat je serai CDéisée , mais ne peuvent me signer aucun papier me le certifiant !!!! Que dois-je faire ??? Pourquoi jusqu’en juin et non en septembre 2014 ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ??? »
      Et bien, vous avez 2 choix possibles:
      -accepter la proposition de l’IA d’un contrat de 10 mois accordé à titre dérogatoire en application de la <a href="« >circulaire MEN du 24 apût 2013
      ou
      ne pas accepter et pointer au pôle emploi en espérant de percevoir l’allocation Assedic dans 121 jours et dire adieu à une proposition possible de cédéisation courant 2014.

      En réponse à votre interrogation, «  » Pourquoi jusqu’en juin et non en septembre 2014 ??? »
      Nous ne savons pas…En revanche, pour vos collègues AVS en contrat CUI-CAE, nous savons. c’est toujours soit invitation à pointer à pôle emploi soit à rempiler sans espoir de CDI.

      • hélène soubiran dit :

        merci pour votre réponse et merci pour tout ce que vous faites pour nous …

  9. bantignie florence dit :

    j’étais Avs dans une association puis ensuite 6ans avecl’académie puis 2 ans encore en contrat CAE cUI, à l’heure d’aujourd’hui une proposition mais faites CAE CIE en contrat Ogec. qu’elles sont mes ouvertures pour avoir un CDI par l’éducation national

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’elles sont mes ouvertures pour avoir un CDI par l’éducation national? »
      A question toute en simplicité, nous n’avons qu’une réponse dans l’immédiat désagréable.

      L’équipe Uneavs a pour principe de s’appuyer sur les documents (lois, décrets, circulaires, notes officielles). Au sujet de la cédéisation, le seul document officiel qui l’évoque est la “Circulaire Ministère éducation nationale relative au maintien des Assistants éducation–AVS en fin de contrats cumulés au 31 août 2013”. Elle précise simplement que pour les AED-AVS “l’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) va leur être ouvert par modification de l’article 916-1.”.
      Ce qui sous-entendrait que seuls les AED-AVS actuellement en poste sont concernés par cette cédéisation mais comme la modification de l’article 916-1 n’est pas connue à ce jour…..

  10. MARTIN dit :

    Suite à l’intervention du Premier Ministre le 25 septembre dernier, quid des A.V.S.i reconnu(e)s Travailleur Handicapé, embauché(e)s avec des contrat C.U.I qui auront 5 ans d’ancienneté le 28/02/15 ? Cédéisation ou pas ? Possibilité sinon de « basculer » sur des emplois de Vie Scolaire ?
    Dans l’attente de vous lire, Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quid des A.V.S.i reconnu(e)s Travailleur Handicapé, embauché(e)s avec des contrat C.U.I qui auront 5 ans d’ancienneté le 28/02/15 ? Cédéisation ou pas ? Possibilité sinon de « basculer » sur des emplois de Vie Scolaire ? »
      Les représentants UNEAVS agissent activement depuis le 23 août 2013 auprès de ses partenaires syndicaux , élus, autres…pour que la situation du personnel AVSI en contrat CUI-CAE évoquée soit effectivement pris en compte lors de la mise en application courant juin 2014 de la cédéisation du personnel AVS. En l’état, ils ne sont pas en mesure de vous communiquer sur ce sujet. ILs peuvent juste souligner que les témoignages apportées en nombre et en qualité sur ce site renforcent d’autant la possibilité de prise en compte ou de mesures compensatoires significatives dans les discussions, négociations avec les ministères concernées.

      • mouraux dit :

        Bonjour, suite à un appel au rectorat de mon academie pour postuler au titre D’AVS I, on me repond qu’il n’y a plus de postes disponibles pour l’année en cours alors que sur pole emploi de nombreux postes sont vacants;dois je comprendre que l’on prefere des enfants sans AVS plutôt que d’embaucher des gens ne pouvant honorer les fameux contrats cui cae? Si quelqu’un pouvait m’eclairer sur ce point? Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation « comprendre que l’on prefere des enfants sans AVS plutôt que d’embaucher des gens ne pouvant honorer les fameux contrats cui cae? » et suivante « Si quelqu’un pouvait m’eclairer sur ce point? »
          Pour simplifier l’éclairage:
          Il faut distinguer 2 types de contrat de travail pour les AVS. Les contrats Assistants éducation (AED) et les contrats CUI-CAE. Administrativement, le personnel AVS sous contrat AED dépend du retorat ou service Inspection académique et le personnel AVS sous contrat CUI-CAE dépend d’un collège ou d’un lycée. Budgétairement la gestion du personnel AVS sous contrat AED appartient à une ligne budgétaire spécifique du rectorat attribué par le MEN et la gestion du personnel AVS sous contrat CUI-CAE appartient en partie (1/4) à une ligne budgétaire attribué par le MEN, une autre (le 3/4) à une ligne bugétaire attribué par le ministère du travail.

          Actuellement, il est constaté auprès des services IA ASH de département que la ligne budgétaire en poste AVS sous contrat AED est épuisée ou en cours d’épuisement. La plupart des services IA ASH n ‘ont plus d’autres choix que de se rabattre sur la ligne budgétaire en pose AVS sous contrat CUI-CAE. Problème: les offres d’emploi d’AVS sous contrat CUI-CAE que vous retrouverez affiché à pôle emploi ne trouvent pas preneur, faute aussi de candidature retenue correspondant au profil d’AVS souhaité par les services IA ASH.

          L’équipe UNEAVS,aujourd’hui, ne souhaite pas s’étonner naîvement de cette absence de candidats dans les pôles emplois à des postes AVS sous contrat CUI-CAE. Il existe une attitude mentale très saine de la part d’éventuels candidats à ce type de poste quand ils en apprennent ensuite les conditions offertes.
          En effet, pourquoi se tracasser d’occuper un poste AVS sous contrat CUI-CAE 1 an, 2 ans, 5 ans quand au final, il sera débarrassé de vous sans CDI à la clé, sans formation qualifiante accordée, et de surcroit dans des formes de conditions de travail lamentables (déplacement non payé, horaires à temps partiel discontinus rendant impossible un travail complémentaire, mépris hautain mal placé de collègues AVS sous contrat AED à leur égard…)?
          Vous excuserez la cruauté de nos propos mais l’équipe UNEAVS en arrive à considérer actuellement que l’indispensable accompagnement scolaire d’enfants handicapé a beau dos de justification mal placée quand des décideurs acteurs institutionnels, associatifs en arrivent considérer une moitié du personnel AVS (sous contrat CAE-CUI) comme uniquement des larbins et à qui il est exigé de surcroit des exigences de compétences professionnelles avec une rémunération, des conditions de travail s’apparentant hypocritement ni plus ni moins à du bénévolat ne disant pas son nom.
          Nous rappelons que lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS qui a débouché sur le rapport Komités, puis les dernières mesures gouvernementales, les représentants UNEAVS l’ont bien constaté, dit, fait remarquer, signalé :il s’agit bien d’une demande prioritairement d’acteurs associatifs du monde du handicap majoritaire que de se préoccuper de l’avenir professionnel du personnel AVS sous contrat AED et d’ignorer le personnel AVS sous contrat CUI-CAE. Que ces acteurs et leurs partenaires ne viennent pas s’étonner aujourd’hui de la situation désastreuse, du climat délétère entre personnel AVS sous contrat AED et le personnel AVS sous contrat CUI-CAE, de la situation réelle d’impasse budgétaire, administrative et éducative auquel les services IA ASH sont désormais confrontés !!!!

          • mouraux dit :

            Bonjour, merci pour votre réponse efficace et matinale! Je pense que si les parents tapaient sue la table cela ferait bouger les choses,dans mon academie, un gamin autiste n’avait pas son AVS à la rentrée, apres coup de fil des parents au rectorat, le problème était réglé le lendemain! Pour ma part ,il se trouve que nombre de postes sont dispo tres proche de mon domicile,mais bon… A l’ANPE on m’a répondu que l’on preferait embaucher 4 personnes sous contrat,sachant tres bien que ces gamins ont avant tout besoin de stabilité. Autre question ,pour ce type de poste un diplôme niveau 4 est il suffisant? La reponse des academies est variable… Bonne journée.

          • MARTIN dit :

            A.V.S.sous contrat C.U.I depuis mars 2010 (je suis travailleur handicapé) , conformément au contrat de travail, j’ai une activité salariée complémentaire pour un autre employeur le mercredi que j’avais indiquée au moment de mon recrutement. Aujourd’hui, mon enseignante référente me demande d’accompagner l’élève que je suis au collège le mercredi matin dans l’intérêt de l’enfant…alors que j’avais signalé en juin dernier mes disponibilités soit 32 heures sur 4 jours pour un contrat C.U.I de 20 heures et que cela avait été accepté par le collège, la famille et l’enseignante référente.. J’ai refusé de démissionner de mon deuxième emploi et j’ai des craintes quant à mon dernier renouvellement en mars prochain. Je suis surprise de ce « chantage ». Par ailleurs, je ne peux pas suivre la formation A.V.S qui a lieu le mercredi pour la même raison. C’est dommage ! Il est vrai que mes deux collègues A.V.S. sous contrat A.E.D sont mieux lotis, eux !!!

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Pour répondre à votre interrogation
            Tout d’abord, vous êtes salarié AVS sous contrat de travail CUI-CAE et vous avez un employeur. Il n’appartient absolument pas à une enseignante référente de fixer par elle même des modifications de votre contrat de travail comme des changements de conditions de travail. Sa demande constitue un abus de pouvoir pouvant être sanctionné par sa hiérarchie inspection académique.

            Selon la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, Les horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance de l’employeur Le principe réaffirmé par l’ANI est celui de permettre au salarié d’avoir des horaires compatibles avec un second emploi s’il le souhaite,

            Un salarié peut refuser la modification de son contrat de travail car elle touche à un élément qui est déterminant pour lui, soit par nature, soit parce qu’il l’a précisé au moment où il a conclu son contrat
            Et c’est votre cas. Vous disposez d’un CCD temps partiel. La répartition de votre temps de travail est un élément essentiel de votre contrat de travail. Vous avez précisé en juin dernier vos disponibilités soit 32 heures sur 4 jours pour un contrat C.U.I de 20 heures et que cela avait été accepté par le collège. Vous avez une activité salariée complémentaire pour un autre employeur le mercredi que vous avez indiqué au moment de votre recrutement. La perte de cette activité salariée complémentaire le mercredi matin est un élément déterminant pour vous amener à refuser une modification de contrat de travail impliquant d’accompagner l’élève que je suis au collège ce mercredi matin.
            En tout état de cause, votre employeur se doit pour modifier votre contrat de travail » vous adresser un courrier avec A/R avec sa proposition de nouvel avenant. Vous disposez de 1 mois pour prendre votre décision. En cas de refus, votre réponse écrite doit parvenir à l’employeur impérativement avant la fin du délai de décision.

            En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale à même de vous apporter soutien et aide dans votre démarche.

          • MARTIN dit :

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse. J’ai refusé effectivement de travailler le mercredi matin au collège pour « arranger tout le monde » sauf moi, et je crains de ne pas être renouvelée pour la 5ème année consécutive en mars prochain (travailleur reconnu handicapé sous CUI depuis mars 2010) pour cette raison…..
            Par ailleurs étant en CDI dans mon travail complémentaire, je dois respecter les règles élémentaires de droit du travail comme la durée de préavis (2 mois en ce qui me concerne)… que méconnaît ou fait semblant de méconnaître mon Enseignante Référente…
            Cordialement

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