Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne

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Le Sgen-CFDT Bretagne nous transmet ce communiqué ci-après

 

“Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne”

Le Conseil des Prud’hommes de Saint Malo a requalifié jeudi 5 septembre 2013, les Contrats aidés d’une Employé de Vie Scolaire (EVS) et d’une Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) en Contrats de travail à Durée Indéterminée (CDI).

Les employeurs condamnés sont le Collège public Théophile Briant (Tinténiac), le collège public Robert Surcouf (Saint Malo) et l’école privée Notre Dame auxiliatrice (Saint Malo).
Ces collègues EVS-AVS, sont engagés comme 35 autres, dans une action juridique collective impulsée par le Sgen-CFDT Bretagne depuis début 2012 auprès des tribunaux prud’homaux de Quimper, Rennes et Saint-Malo. Ce premier succès malouin, inscrit dans une démarche exemplaire de solidarité, permet de voir reconnaître leurs droits et respecter leur dignité professionnelle, bafouée par l’Education nationale. Il s’accompagne en outre d’indemnités à verser immédiatement par les employeurs.

Jeudi 17 octobre 2013, 20 de leurs collègues EVS-AVS, poursuivant le Lycée public Pierre Mendès-France (Rennes), demanderont également réparation du non-respect de leurs droits devant le tribunal des prud’hommes de Rennes.

Mardi 3 décembre 2013, 15 de leur collègues EVS-AVS, poursuivant le Lycée public Yves Thépot et le collège public Max Jacob (Quimper), feront de même devant le tribunal des prud’hommes de Quimper.

L’objectif pour la CFDT était et demeure de permettre à ces personnels au statut précaire d’accéder à la formation et de se professionnaliser.

Rennes le jeudi 5 septembre 2013.

télécharger le communiqué en cliquant ICI

Sgen-CFDT
10, Boulevard du Portugal
CS 10811
35208 Rennes Cedex 2
Tel 02 99 86 34 61 ou 02 99 86 34 63
http://www.sgen-cfdt-bretagne.fr/Site/

EVSwecan

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12 commentaires pour Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne

  1. Keskas dit :

    Bonjour est ce qu’ils y’a des personnes de l’Oise ( Beauvais ) dans la même situation que moi merci de le répondre

  2. Keskas dit :

    Bonjour j’espère que j’aurai une réponse à la renté ce qu’elle ma dit la personne qui s’occupe des avs je suis de l’Oise

  3. lemaire gwendoline dit :

    Bonjour c’est vraiment une bonne nouvelle ! Moi mon contrat s’est terminé le 31 août 2013 , j’étais avs en cui depuis 2 ans dans 2 établissements des ardennes. Et me voilà de retour chez pôle emploi . Que pensez vous que je puisse faire ? Merci et encore bravo

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Que pensez vous que je puisse faire ? »
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale de votre choix pour envisager la possibilité d’engager une procédure prud’homme envers votre employeur. Parfois « oser lever la tête » pour exprimer ouvertement son sentiment d’avoir été bafoué dans ses droits par un employeur permet de redonner du sens à sa propre dignité, à votre exigence de reconnaissance professionnelle.

  4. mich dit :

    après 1 an comme AED , puis 5 ans AVS CO en ulis ,refus de l’education nationale de proroger d’un an contrat AVS comme l’annonce triomphante donc desormais case pole emploi est ce normal ?
    Quel recours ?
    Que faire pour valider diplome AJH ?
    Ecoeuré +++……..!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » après 1 an comme AED , puis 5 ans AVS CO en ulis ,refus de l’education nationale de proroger d’un an contrat AVS comme l’annonce triomphante donc desormais case pole emploi est ce normal ? » et suivante  » Quel recours ? »
      Non. ce n’est pas normal ce refus compte tenu de la circulaire MEN du 24 août 2013.
      Il serait utile de contacter une organisation syndicale de votre choix susceptible de vous apporter soutien dans votre recours à déposer au plus vite auprès des services du rectorat.

      En réponse à votre interrogation, « Que faire pour valider diplome AJH ? »
      Il n’existe pas à ce jour de diplôme AJH. Le rapport Komites fait référence à la volonté d’une création d’un diplôme dit AJH par des porteurs associatifs de ce projet. Il n’en a pas été fait mention dans les annonces gouvernementales à ce jour.

      • mich dit :

        Suivant vos conseils , contact avec sgen haute savoie.
        Sur attestation assedic contrat aed de 1an puis contrat aed de 5 ans avs co -aed ouoù n’est nullement mentionné fonction avs co mais simplement assistant d’education .
        Tout cela est une nebuleuse où l’on se perd.
        Merci de votre aide , il y a de quoi se ….. mais non gardons espoir car il n’y a que celà qui sauve.

  5. magali dit :

    c’est génial d’apprendre ces décisions en cette rentrée 2013 !!! et bienheureuses bientôt aussi pour le Finistère ! 🙂
    Et vous savez quoi !? ça risque de se perpétuer toutes ces actions ! eh oui ! Yves et l’équipe ici 🙂 nous ont appris le « retour » des EVS Assistants administratifs ! chouette ! j’ai bien l’impression que c’est en cours vu le témoignage récent porté à ma connaissance dans le 29… alorssss , les nouvelles ? contrat en CDD bien sûr ! à temps partiel bien entendu , 20 Heures hebdos uniquement seront désormais porté au contrat !! MAIS !…? : 23H45 de service hebdo EFFECTIF sur 4 jours selon les écoles !?? pourquoi déjà ? ah oui, les vacances ! trop de vacances rappelons le pour les « contrats aidés » ! mais le contrat porte juqu’au 31 juillet 2014 inclus ! j’avoue que là, ça se discute effectivement ! le salaire : 816 € BRUT ! super !!! …
    les conditions de recrutement ? RV devant un jury ( IEN du secteur), divers documents sont soumis pour signature au candidat avant même une validation d’ entrée en fonction !!?? bizarre !
    toutes les cases sont pré remplies ou presque , la case modulation horaire est imposée  » OUI » … un questionnaire projet est à rédiger selon votre « projet  » formation ou autre pour ce poste… le rédactionnel est libre ! 🙂
    voilà, merci Yves et l’équipe 🙂 de nous donner un éclairage sur ces « nouveaux postes » ? d’EVS en CUI comme toujours !…
    Au fait Bonne rentrée à TOUS !!:)
    magali

  6. pineau dit :

    Bonne bataille, bravo collègues AVS-EVS Bretagne et le Sgen-CFDT, je dis bravo et que toutes (ou tous) les AVS-EVS fassent de même. Cordialement.

  7. Catalan dit :

    Toujours pas d’avs mis en poste à l’île d’yeu.
    Une semaine passée…et aucune nouvelle…merci pour l’info concernant la reconnaissance des CAE…comment dois je procéder si on ne me remet pas en poste..j’ai donc un espoir de défendre mes 6 ans de cdd !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois je procéder si on ne me remet pas en poste.? »
      Faites fissa, fissa…écrivez un courrier à la DASEN avec une demande de prise en compte de votre souhait de bénéficier de la mesure dérogatoire de 1 année supplémentaire de votre contrat AED-AVS. Inutile dans votre courrier de souligner comme pour l’Ile de Sein, vous appréciez d’être en poste AVS sur l’ile hostile d’Yeu.
      Bonne chance,

      • Catalan dit :

        J’apprends aujourd’hui que les contrats donnés sur l’île d’yeu pour recruter des avs sont des cae..! J’ai déjà travaillé 2ans sous ce contrat en 2009 /2010..donc impossible pour moi de postuler..! En même temps j’ai plus de 6 ans de cdd mais les 2 ans de cae ne sont pas reconnues par l’inspection…! Donc pas de crit possible..

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