Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d’un vrai métier AVS par le gouvernement

L’annonce du  1er ministre Jean Marc Ayrault en date du 22 août 2013

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A l’occasion de leur journée de travail précédant la rentrée scolaire, le Premier ministre a reçu à l’Hôtel de Matignon en présence du ministre, de la ministre déléguée et d’autres ministres les 250 hauts cadres de l’Education nationale (recteurs, directeurs académiques, secrétaires généraux d’académie, responsables de l’administration centrale).

Cette rencontre, inédite, marque l’importance que le gouvernement attache à la réussite de la refondation de l’Ecole et à l’agenda qui y est attaché depuis la promulgation de la loi le 8 juillet 2013.

Le Premier ministre a ainsi pu adresser à ces hauts cadres un message de confiance mais aussi souligner devant eux les défis qu’ils doivent désormais relever :

• l’avènement de l’école de la réussite pour tous

• une école plus inclusive, accompagnant mieux tous les élèves

• l’innovation pédagogique au cœur de l’action éducative

• le levier essentiel d’une formation des enseignants profondément renouvelée.

Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, celles concernant l’accompagnement des élèves handicapés paraissent particulièrement emblématiques de cette quadruple ambition.

Ces mesures s’inspirent des réflexions issues d’un groupe de travail, initié par Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative et présidé par Pénélope Komitès, en concertation avec les associations représentant les familles d’enfants en situation de handicap, les auxiliaires de vie scolaire, ainsi que les organisations syndicales.

A la suite de ces travaux, conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Premier ministre a décidé de reconnaître et de valoriser le métier qu’accomplissent les auxiliaires de vie scolaire et de leur offrir une véritable perspective professionnelle.

Ainsi, les 28057 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leurs six ans d’exercice en contrat à durée déterminée.

Cette mesure constitue une avancée considérable pour ces personnels en leur permettant d’accéder à un statut de salarié pérenne, dans l’intérêt même des enfants qu’ils accompagnent. Ces personnels, qui se seront formés au cours de leurs années d’exercice, pourront désormais poursuivre leur activité au-delà des six ans qui étaient jusque-là la durée limite des contrats. Il est ainsi mis fin à une situation absurde et inacceptable.

Cette professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap passe, pour l’ensemble des personnels accompagnants, par la reconnaissance d’un vrai métier. Celui-ci fera ainsi l’objet d’une nouvelle formation et d’un nouveau diplôme d’État. L’expérience acquise par les AVS y sera valorisée.

Ces mesures marquent un progrès très important en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap, en améliorant la qualité de l’accompagnement des élèves. Elles apportent des réponses aux attentes fortes des familles.

Cette décision vient compléter l’ensemble des efforts qui ont été engagés par le Gouvernement en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap :

• le recrutement de 8 000 accompagnants supplémentaires à la rentrée 2014;

• la formation des jeunes enseignants aux sujets du handicap à l’école, assurée par les nouvelles Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ;

• la mise en place de modules de formation continue consacrés à la prise en charge du handicap pour tous les personnels de l’éducation ;

• le déploiement d’outils numériques pour répondre aux besoins spécifiques des élèves ;

• l’ouverture de 30 unités d’enseignement spécialement dédiées à l’autisme dans le cadre du 3e « plan autisme ».

Ces mesures traduisant la reconnaissance des accompagnants des élèves handicapés comme exerçant un vrai métier illustrent parfaitement la volonté gouvernementale d‘une école plus inclusive, attachée à la réussite de tous, portée par l’innovation pédagogique et le renouvellement de la formation des personnels exerçant auprès des élèves.

La conférence de presse de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

Présentation de nouvelles mesures pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École de la République et ont pour objectif de proposer une offre de scolarisation et d’accompagnement de qualité à chaque enfant en situation de handicap.

Cliquez sur les liens pour découvrir les mesures

Enregistrer le dossier des mesures

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Les Interventions en vidéo des ministres

intervention de Vincent Peillon
intervention de Marie-Arlette Carlotti
Intervention de Georges Pau-Langevin

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49 commentaires pour Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d’un vrai métier AVS par le gouvernement

  1. noura dit :

    Bonjour,

    Dans mon cas;
    j’ai travaillé pendant 3 ans assistante administrative sous contrat aidé (CAV) dans une école maternelle, actuellement je suis AVS depuis un an dans une école maternelle, est ce que je peux bénéficier des embauches en cdi prévues par le gouvernement
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » est ce que je peux bénéficier des embauches en cdi prévues par le gouvernement ? »
      Nous sommes désolés.Cette voie de cédéisation pour les collègues EVS et AVS en contrat CUI-CAE n’a pas été prévue par le gouvernement actuellement.

  2. cassin dit :

    Je suis surpris que le gouvernement ne parle pas du périscolaire, cela était pourtant au programme des discussions tout l’hiver dernier. Avons nous des infos?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      En réponse à votre question «  Avons nous des infos? »
      Non. Toutes les questions débattues lors des travaux sur la professionnalisation concernant le péri-scolaire et extra-scolaire ont été zappées lors de la présentation des mesures gouvernementales du jeudi 22 août. Nous pensons qu’elles ré-apparaitront dans les directives de mise en application pratique des mesures dans les prochains mois.

  3. Corinne dit :

    Tous les AVS recrutés sous contrat AED sont, au minimum, bacheliers (c’était une condition). Certains d’entre nous ont obtenu par VAE le Diplôme de Moniteur Educateur qui peut s’obtenir en 2 ans après le BAC.
    Pourquoi alors nous est-il proposé un diplôme de niveau CAP/BEP ?

  4. Bénédikt dit :

    Bonjour à tous ,Une petite question concernant la VAE : faut -il avoir entamé une VAE pour prétendre à la CDIsation ?.avec quel financement ? Je suis AED AVS ,je commence ma 6 éme année . Si je comprends bien, je dois entreprendre et réussir ma VAE pour être CDIser …Je n’ai rien trouvé sur le sujet dans les différents sites consacrés aux AVS . Amicalement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Toutes les interrogations posées ont été posées depuis lors auprès de nos relais minsitériels, nous attendons toujours des réponses précises.

  5. Léti dit :

    Bonjour !
    J’ai été AVS-co en ClIS à temps plein en contrat AED pendant 6 ans (de 2003 à 2009). En 2007, j’ai obtenu une validation partielle du diplôme d’éduc spé par le biais de la VAE. En 2009, je me suis donc retrouvée au chômage et j’ai alors intégré une école pour valider les fonctions manquantes (formation d’un an non financé par pole emploi). Aujourd’hui je suis diplômée d’éduc spé. Je vous encourage donc a effectué une VAE et ne pas attendre que le gouvernement pérennise ces emplois… 🙂

  6. Elisa dit :

    Bonsoir,
    Etant EVS avec un contrat CUI, jusqu’au 14 Juillet la responsable des contrats aidés m’a formellement signifier le 4 juillet par téléphone que mon contrat serait renouvelé à la date du 15 Juillet, de ne pas m’inquièter que de toute façon étant en vacances elle m’appellera fin aout pour signer le renouvellement de mon contrat …
    Actuellement, je n’ai toujours pas reçu mon salaire du 15 au 31 juillet, j’ai envoyé des émails et des appels téléphoniques à cette personne pour l’avertir de mon problème,mes émails et appels sont restés sans réponses (en vacances je suppose) ….
    Je dois vous avouer que financièrement c’est très difficile …
    Je dois normalement signer le renouvellement de mon contrat CUI fin aout mais là encore pas de nouvelles de cette personne…
    je me pose des questions ….
    Qu’en pensez vous ???
    Je suis inquiète et soucieuse ….

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Nous avons beaucoup hésité à vous répondre en lisant votre message. Comme vous, nous nous sommes posés beaucoup de questions car c’est à peu près, ce que beaucoup de collègues EVS en contrat CUI ont vécu, vivent depuis fin juin 2013.
      A votre interroagation, « Qu’en pensez vous ?? »
      Nous espérons simplement tous ici que lundi 2 septembre, vous serez en poste, contrat enfin dans la poche.

      • Elisa dit :

        Bonjour Briand0493
        Merci pour votre réponse…
        J’ai enfin signé le renouvellement de mon contrat cette semaine pour une durée de 9 mois donc jusqu’en Avril 2014 je ne sais pas si il sera reconduit car j’ai posé la question et on m’a répondu que concernant les contrats aidés on ne connaissait la réponse qu’au dernier moment …Ce qui est pour le salaire qui ne m’a pas été versé de juillet, effectivement il y a eu un probléme…Mais d’après ce que j’ai compris je n’étais pas là seule dans cette situation normalement tout devrait rentrer dans l’ordre et le salaire de juillet devrait être effectué avec le paiement du mois d’aout…OUF!!!! enfin je vais pouvoir respirer un peu ….
        Je souhaite bon courage à tous ….
        Cordialement

  7. Saya dit :

    Bonjour, je suis avs i 1 an en cae et 6 ans en contrat AED mon contrat se termine le 31 août 13 et je n’ai pas entamé de vae cela veut- il dire qu’on ne me proposera pas de prolonger mon contrat et bénéficier de toutes ces nouveautés?
    Si oui savez-vous si les contrats proposés seront des temps pleins?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour Saya,

      Il est impossible de répondre avec précision à vos interrogations. Nous faisons remonter vos interrogations au plus vite auprès des partenaires nationaux de l’UNEAVS, notamment syndicaux. Ces derniers nous indiquent à ce jour que les modalités pratiques des mesures gouvernementales ne leur sont pas connu (ni même d’ailleurs des IA départementaux) et sont en cours de discussions acharnées. Nous vous indiquerons ces modalités au fur à mesure de leur prise de connaissance et au mieux.

      • magali dit :

        bonjour à tous,
        hummmm:) n’était il pas prévu Yves de recrutements de personnel en ASSISTANCE ADMINISTRATIVE pour cette rentrée scolaire ?? y’a t’il créations de postes ou non ? 🙂
        merci de répondre.
        Nb : je suis extrêmement ravie d’apprendre la pérennisation des postes d’AVS ! car vous le valez bien :):)
        & bonne rentrée à tous !
        magali

        • briand0493 dit :

          Bonjour Magali,

          Pour la création de postes EVS « assistant administratif » sur la région Bretagne, il est évoqué une prise de fonction de ce personnel courant octobre. Nous attendons d’avoir plus de précisions des DDEN prochainement.

      • bonsoir,
        je suis avs-i en AED depuis 2007 mon contrat se terminais donc le 31 aout 2013, l’IA m’a contacté aujourd’hui pour me dire que si je le souhaitais mon contrat était renouvellé pour cette année en vue d’un CDI en 2014. J’ai accepté. J’espere que toutes les AVS en fin de contrat comme moi auront cette chance…

        Bonne fin de soirée

    • didiervi dit :

      D’après le pdf du communiqué de presse :
      « Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires. »

      Il est évident que l’EN ne va pas financer les heures périscolaire ou autres, et qu’il faudra trouver un autre contrat pour compléter à temps plein

      • Saya dit :

        Je pense que c’est ce qu’il se passera mais je serais très déçu. Un cdi est rassurant mais si c’est pour continuer à toucher 600€ / mois! Enfin attendons de voir…
        En tout cas merci à tte l’équipe pour votre travail et votre soutien!!!

        • didiervi dit :

          L’EN ne pourra financer que les heures scolaires, il est donc évident qu’il est impossible d’arriver à un temps plein…. Pour cela, il faudra soit se diriger vers du médico sdocial, soit faire des heures sur un autre contrat en périscolaire ou à domicile.
          En tout cas, j’espère que la prolongation de ton contrat interviendra rapidement, et je te souhaite, ainsi qu’à tout le monde, une bonne rentrée scolaire 🙂

  8. emilie dit :

    je ne suis pas encore tout à fait confiante car je suis AVS et mon contrat s’est terminé le 23 août et donc d’après les déclarations officielles on va nous faire un cdd de transition mais j’ai appelé l’inspection academique ce matin et ils n’ont pas encore de directives dans ce sens donc pour le moment c’est inscription pole emploi !

    • briand0493 dit :

      Bonjour Emilie,

      Votre démarche est pertinente et vos observations tout autant.les partenaires syndicaux nationaux de l’UNEAVS nous indiquent ce jour que les modalités pratiques des mesures gouvernementales sont en cours de discussions acharnées. Nous vous indiquerons ces modalités au fur à mesure de leur prise de connaissancee en souhaitant que cela correspondent à votre » espoir » d’être dans les clous d’un CDD de transition.

  9. clipet samuel dit :

    5 ans et 8 mois avs … je viens d’aller voir l’inspection est je ne suis pas renouvelé la semaine prochaine … donc de la poudre aux yeux … pas de renouvellement et je ne peux même pas aller jusqu’au bout de mes 6 ans

  10. cassin dit :

    Il est bien de préciser que les négociations ne font que commencer, on ne met pas en place un nouveau métier, un nouveau statut… sans entendre ce que les personnes concernées ont à dire. Nous allons devoir peser de tout notre poids dans les mois qui viennent pour faire entendre nos arguments. La lutte ne fait que commencer.

  11. SAB16 dit :

    Bonjour,je suis en CUI et rien nous est proposè ,je suis très déçu.

    • didiervi dit :

      Il n’est rien proposé pour les CUI pour la bonne et simple raison que pour obtenir un CDI, il va falloir passer par une validation des acquis, qui nécessite 3 ans d’activité équivalent temps plein, soit au moins 5 ans à 20h par semaine.
      Car si on lit bien le texte, le CDI ne sera donné que si la personne a entrepris et réussi la VAE …………… démarche pas toujours facile.
      Les personnes en CUI auront peut être plus vite fait de passer le diplôme par la formation, que d’attendre 6 ans de plus en AED. Surtout que le diplôme devrait ouvrir d’autres portes que celle de l’éducation nationale 🙂

      • briand0493 dit :

        note de Yves (administrateur)

        Analyse pertinente. Pour l’instant, les débats en cours se focalisent sur la contractualisation en CDI des AVS ayant exercé 6 années en contrat AED. il faut porter également l’attention sur les conditions offertes d’accès à un diplôme spécifique refondu à partir du DEAVS-DEAMP qui permettrait de postuler ensuite sur des postes spécialisés d’accompagnement à domicile, médico-social offerts sur le marché du travail associatif relevant des services à la personne ou secteur médico-social.

        • didiervi dit :

          Ce qu’il faut bien voir, c’est que les CDI proposés par l’EN ne seront jamais des pleins temps, alors que des contrats dans le milieu socio-éducatif peuvent plus facilement être du temps plein.
          Notre chance est qu’enfin, nous pouvons prétendre à une VAE complète alors que jusqu’à présent, notre expérience d’AVS ne permettait pas d’obtenir la VAE par un diplôme complet, mais uniquement certaines unités.

          Rien ne va être facile, rien n’est simple, rien n’est parfait, mais c’est un grand pas en avant que vient de faire le gouvernement, il y a certes encore de la route, mais c’est une avancée importante dans le bon sens à mon avis.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Bon, le débat visiblement est lancé à travers le site. L’équipe UNEAVS va enregistrer au fur à mesures ce débat avec ses pertinences, ses contradictions, ses incomppréhensions, ses doutes, ses espéérances….et comme toutes mesures gouvernementales engagées au sein de l’éducation nationale pour le personnel doivent faire l’objet maintenant de négociations avec les organisations syndicales à venir, nous relayerons comme il se doit vos avis et analyses dans les mois à venir.

      • jh dit :

        Bonjour,
        Je ne sais pas où tu as vu qu’il fallait passer une VAE…. Dans le 1er wagon qui vont signés leur CDI soit 3000 personnes environ, pense-tu qu’ils ont tous fait une VAE ?

        Texte ci-dessous repris sur le site de l’éducation nationale et il ne parle pas de VAE

        La reconnaissance d’un vrai métier d’accompagnant
        Conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite de la mission confiée à Pénélope Komitès, le Gouvernement a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui auront exercé pendant 6 ans sous le statut d’assistant d’éducation.

        Ces personnels verront ainsi leur situation professionnelle stabilisée et leur métier reconnu. La situation aberrante qui obligeait le ministère de l’éducation nationale à se séparer des AVS après 6 ans de service appartient désormais au passé.
        Les associations représentant les familles d’enfants en situation de handicap ainsi que les auxiliaires de vie scolaire ont été étroitement associés aux travaux préparatoires.

  12. capucine3 dit :

    Qu’advient-il des « anciens » AVS? Pour ma part, fin de contrat août 2012, après 11 ans de bons et loyaux services…Pourrons-nous retrouver notre statut et enfin avoir une vraie reconnaissance?
    CDT

  13. dame.carole dit :

    Bonjour et merci pour l’info, Mais les EVS dans tout ceci sont où?

    ======================================== Message du 23/08/13 21:26

  14. Laur dit :

    Si les CDAPH (MDPH) ne notifient pas les besoins d’accompagnement en périscolaire et en extrascolaire et continuent à sous-estimer les besoins d’accompagnement pendant les temps de classe, qualifé(e)s ou pas les AVS n’auront pas de d’emploi réellement non précaire car avec des CDI à 500€ avec des horaires morcelés rien ne changera.

    Si le gouvernement ne se penche pas sur les raisons qui font que les MDPH bloquent sur les temps d’AVS et les CDAP ne notifient ni pour le périscolaire ni pour l’extrascolaire malgré la loi, rien ne changera.

    Le rapport Komitès est assez démonstratif du manque de connaissances des réalités notamment quand il prétend que l’accompagnement périscolaire est à la charge des municipalités avec l’implication pour l’ajout des 3h par semaines de temps libérés.

    De bonnes idées sans réalité d’application ne changeront rien.

  15. Reymond dit :

    C’est plutôt une bonne nouvelle !
    En espérant qu’il n’y aura pas de pièges et que les conditions d’accès à la « CDIsation » ne soient
    pas laborieuses. Il y aura sans doute des déceptions, comme celle de la titularisation… Ce métier d’accompagnant ne pourra-t-il jamais être intégré au ministère de l’Éducation nationale ?
    De plus, je ne trouve pas valorisant de créer un diplôme de niveau V (BEP – CAP) alors que les AVS ont déjà au moins un niveau IV (BAC). Même s’il y a un beau pas en avant de fait, il faut rester vigilant !

  16. ELIA dit :

    BRAVO POUR LES AVS
    En espérant un CDI aussi pour les EVS en contrat aidé …
    A voir …
    Cordialement

  17. didiervi dit :

    Bonjour,
    Après 2 années d’AVS en CUI, je signe pour un contrat AED AVS pour cette rentrée.
    Cette bonne nouvelle tant attendu fait plaisir à lire.
    Maintenant, il va falloir voir les facilités données pour obtenir la VAE nécessaire pour le CDI après 6 ans d’AED.
    Je souhaite bon courage à ceux qui vont essuyer les plâtres 😉

  18. Fabienne dit :

    Bonjour, je suis très contente pour mes collègues AVS sous statut AED.
    Une de mes amies termine sont contrat de 6 ans, le 31 août prochain, elle est dégoûtée ! Même pas un remerciement …
    Et toujours rien pour les AVS en CUI-CAE (EVS) qui faisons pourtant la même activité ? Mes 2 années se terminent très bientôt 😥

  19. Cassin dit :

    Heureux d’apprendre qu’il y a enfin des avancées au niveau de notre situation, c’est un changement avec l’attitude méprisante qu’avait l’ancien gouvernement vis à vis de nous. Ceci dit tout n’est pas parfait, je pense notamment aux collègues qui n’ont pas le statut d’AED et à qui on ne propose pas grand chose. Je voudrais également attirer l’attention sur les anciens AVS qui étaient en contrat d’avenir, suite à leurs 2 ou 3 années de contrat certains ont signé des contrats sous statut AED et ils se retrouvent aujourd’hui avec 6, 7 voire 8 ans d’ancienneté dans cette fonction d’AVS. Ne serait-il pas justice que de leur proposer un CDI dès 2014 afin qu’ils fassent partie du premier « wagon » des recrutés, ils ne doivent pas être bien nombreux, au lieu d’être 3000 il y aurait peut être 3500 personnes à se voir proposer un CDI à la rentrée 2014. Comptant sur vous pour faire remonter ces remarques, je vous remercie au nom de tous, cher Yves, pour votre dévouement.

    • didiervi dit :

      Il est prévu, sauf erreur de ma part, que les AED arrivant aux termes de leurs 6 ans cet été puissent être prolongés durant cette année scolaire afin de profiter de cette décision en 2014.

      • cassin dit :

        Oui mais rien est prévu pour ceux qui ont 6,7,8 ans d’ancienneté en cumulant contrat d’avenir plus contrat sous statut d’AED et je trouve cela injuste.

      • capucine3 dit :

        Pour ma part, 11 ans d’ancienneté en tant qu’AVS sous contrats AED, le dernier ayant expiré en août 2012…Pourrai-je ainsi retrouver mon métier?
        CDT

        • briand0493 dit :

          Bonjour,

          Nous sommes dans l’expectative la plus complète pour vous répondre. Les mesures gouvernementales évoquent une perennisation progressive par CDI des AVS sous contrat AED en cours pour la rentrée 2014 (critère CDI; 6 années révolues). A titre transitoire, elles évoquent la possibilité de reconduction de contrat jusqu’à la rentrée 2014 pour les AVS sous contrat AED ayant epuisé fin août 2013 leur 6 années cumulées de contrat. Elles demeurent « silencieuses » pour les AVS sous contrat AED dont le dernier a expiré en août 2012 ou antérieurement à cette date.
          Un « silence » inconfortable et dérangeant pour l’UNEAVS, avouons le au regard de tous nos ex-collègues AVS « expérimentés » non en poste jusqu’à fin août 2013.

        • didiervi dit :

          Comment peut on faire 11 ans de contrat AED ? je croyais que 6 ans étaient le maximum autorisés ?

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