Le rôle des salariés précaires EVS et AVS (contrat aidé) reconnu et renforcé par le ministère de l’Education nationale pour la rentrée 2013-2014

Ycroireenfin

Il est difficile pour l’UNEAVS de ne pas penser aux années de stigmatisation du personnel EVS et AVS disposant d’un contrat dit aidé (contrat avenir, contrat accompagnement à l’emploi début septembre 2006, puis Contrat unique insertion dès janvier 2010)  sous le gouvernement Fillon. Nos archives cumulent de témoignages incessants de  salariés précaires EVS et AVS, révoltés par l’attitude de mépris systématique à leur égard par des décideurs institutionnels, d’acteurs même au sein de l’éducation nationale, du monde associatif du handicap, du monde politique…. Elles  dessinent le contour nauséabond d’une pensée “élitiste”  flirtant sur des thèmes anti-républicains d’extrème droite et considérant une frange de notre société confrontée dramatiquement à la précarité professionnelle et sociale comme des sous citoyens, des moins que rien, des incapables notoires, des assistés avérés, des “sans paroles” se devant le rester à perpétuité. 

Dans 2 déclarations récentes du ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, relatées ci-après, l’UNEAVS se reconnait de croire qu’il s’agit là du premier marqueur d’une volonté politique ferme de “renouer” avec des valeurs de solidarité et de justice sociale à l’égard des plus fragiles de la société, en leur redonnant une indispensable reconnaissance de leur rôle au sein des établissements scolaires. Le deuxième marqueur  demeure toutefois le courage et la lucidité de corriger les conditions de travail actuelles du personnel précaires EVS et AVS décrites par l’UNEAVS dans le document N° 1 ”ouvrir les yeux sur la précarité des salariés AVS”   lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés. Faute de quoi, les valeurs de solidarité et de justice sociale risquent de n’être que coquilles vides de sens.

Les 2 annonces importantes du ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon

Mardi 18 juin auprès de la commission de négociation MEN/Syndicats “direction des écoles “

Le maintien et le recrutement d’environ 10.000 personnes à la rentrée scolaire pour l’aide « administrative et éducative » des directeurs d’école.

Jeudi 20 juin en réponse à une question de la sénatrice Françoise Cartron

Le recrutement supplémentaire de 8.000 AVS (contrats CUI-CAE) pour améliorer l’accompagnement des enfants handicapés à l’école.

  • Découvrir ces annonces sur RTL-fr ou Europe1.fr
  • Découvrir aussi l’annonce faite au Sénat en cliquant sur lien ci-après
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20 commentaires pour Le rôle des salariés précaires EVS et AVS (contrat aidé) reconnu et renforcé par le ministère de l’Education nationale pour la rentrée 2013-2014

  1. eileen dit :

    Bonjour
    J’avais un poste d’EVS dans une école primaire jusqu’à fin avril. Arrivée au bout des 24 mois j’ai demandé une dérogation car je suis travailleur handicapé. Cette dérogation doit être demandé par mon employeur et là ça se complique car personne n’a pu me dire qui était mon employeur.
    J’ai donc contacté la personne qui s’occupe de mes contrats et il m’a dit qu’il allait demander la dérogation, mais n’a apparemment rien fait, sauf raconter des mensonges sur ses démarches. Moi-même j’ai demandé de l’aide à l’inspection de travail qui a obtenu l’accord de prolongation de la directrice de pole emploi. J’ai bien reçu un mail de la directrice me confirmant la prolongation et elle m’a aussi confirmé que personne n’avais jamais fait de demandé de dérogation pour moi.
    Une fois l’accord obtenu ça n’a toujours pas marché car cette même personne n’a pas voulu faire les papiers, me disant que ce n’étais pas sont travail de le faire et que pour sa part, il s’occupe que des AVS et qu’a titre exceptionnel, il s’était occupé du contrat d’aide administrative. Il a donc estimé que ce n’était plus son travail et tant pis si j’allais me trouver au chômage.
    Et encore une fois je n’ai pas su vers qui me tourner car finalement quand on veut savoir qui est mon employeur, personne ne le sait. En fait il y a personne qui s’occupe des EVS, et il y a quand même pas mal de personnes qui travaillent en tant qu’EVS ici dans la région. Si déjà on avait quelqu’un vers qui se tourner en cas de besoin, car on est laissé dans le vide, sans réponses…
    Il est très dur d’être au chômage sachant que mon emploi m’attend et que je ne peux travailler juste parce qu’une personne ne veut pas faire les papiers.
    Pour l’instant je suis toujours en attente car l’école a fait une nouvelle demande auprès de l’inspection qui normalement devrait officialiser une nouvelle demande d’emploi. Mais pas de réponse depuis.

  2. S dit :

    Bonjour

    Tout d’abord, super votre site, un support, une aide aux salariés AED oubliés.
    Pour conseil SVP :
    Mon contrat se termine le 31/08, puis serait reconduit (1mois) du 01/09 au 30/09 (sans confirmation écrite ou contrat signé aujourd’hui, information orale…) pour arriver à la durée totale des 6 ans.

    Il est donc probable qu’à partir du 1er septembre on va me contacter pour reprendre le travail comme chaque année et me faire signer le contrat quelques jours après !

    Questions SVP :
    1- Combien de temps l’employeur (établissement) a t-il pour me faire signer un contrat après le démarrage (1er septembre) ?

    2- Ai-je le droit de dénoncer la non signature du contrat ? à partir de quelle date ou jour ?

    3 – Concrètement, comment faire cette dénonciation vis à vis du tribunal administratif ?

    4 – Si ce contrat m’est proposé pour signature hors délais (après dénonciation du non respect de cette obligation), dois le signer ?

    5 – Existe t-il une jurisprudence sur le sujet ? Est-elle favorable ?

    Merci pour votre aide.

    Cdt
    S.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Pour répondre à vos questions, un préalable.

      Dans la situation que vous décrivez, les textes AED prévoient que le chef d’établissement doit annoncer son intention de renouveler ou non 2 mois avant le terme de votre contrat actuel, soit la date du 31 août 2013. Par ailleurs, en droit strict, vous ne pouvez commencer à travailler que dès signature de contrat AED.
      texte de référence: Décret 86-83 du 17 janvier 1986, art 45 ; circulaire DGAFP n°001262 du 26 novembre 2007, paragraphe 4-1-3

      Les questions:

      1- Combien de temps l’employeur (établissement) a t-il pour me faire signer un contrat après le démarrage (1er septembre) ?

      Aucun. Tout salarié AED recruté et en cours de travail sur demande de l’employeur doit avoir un contrat de travail en bonne et dû forme dès le premier jour de sa prise de fonction. Travailler sans contrat AED signifie que vous acceptez le risque de n’être pas rémunéré, d’être sans couverture juridique en cas de maladie, d’accident de travail, etc….

      2- Ai-je le droit de dénoncer la non signature du contrat ? à partir de quelle date ou jour ?

      En cas de proposition de reconduction de contrat AED (quelque soit sa durée), vous disposez de 8 jours pour accepter la proposition. Vous n’avez pas à dénoncer la non signature d’un contrat AED qui ne vous pas été soumis.

      3 – Concrètement, comment faire cette dénonciation vis à vis du tribunal administratif ?

      A saisir pour non signature de contrat AED le tribunal administratif entrainera le rejet de votre demande puisqu’aux yeux de l’administration vous n’avez pas existé durant la période sans contrat réellement. Aussi paradoxal que cela puisse paraitre, même en présentant la preuve par une fiche de salaire ou lettre de témoignage de la matérialité de votre présence au sein de l’établissement au titre AED, l’absence de contrat AED durant une période X pourra entrainer à ce que vous remboursiez cette rémunération considérée comme non dû ou il pourra vous être avancer qu’une régularisation post daté de votre situation illégale en droit n’avait pour but que de ne pas vous créer « humainement » des ennuis financiers comme justement ce remboursement de cette rémunération considérée comme un indu durant une période X sans contrat.

      4 – Si ce contrat m’est proposé pour signature hors délais (après dénonciation du non respect de cette obligation), dois le signer ?

      Au 2 septembre 2013, vous avez à vous présenter auprès de votre chef d’établissement. Vous ne pouvez commencer à exercer vos fonctions AED que contrat signé. Il ne peut présenter ce contrat le 2 septembre 2013 ? et bien convenez avec lui le jour effectif de signature de contrat à effet immédiat de prise de fonction et rentrez chez vous jusqu’à ce jour convenu.Inscrivez vous au pôle emploi en attendant et constituez votre dossier en vue de vos demandes en indemnisations chômage.

      5 – Existe t-il une jurisprudence sur le sujet ? Est-elle favorable ?

      Le tribunal administratif traite sur saisie en référé immédiat ou non de salarié disposant d’un contrat de droit publique relevant de la fonction publique, territoriale ou fonction hospitalière. Pourquoi voulez vous qu’elle aille se préoccuper d’un salarié qui aurait selon lui travaillé sans contrat dans un établissement de son plein gré durant une période X, Y, Z ?

      cordialement,

  3. mimie893 dit :

    Bonjour,
    Pour la rentrée 2013/2014 va t’il avoir des recrutements de contrat CUI d’aide administratif et d’auxilaire de vie scolaire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Réponse: OUI. 10 000 EVS assistant administratif (rôle re,forcé) et 8 000 AVS en renfort supplémentaire à compter du 1er septembre.

  4. boucher dit :

    Bonsoir,
    D’après les textes que j’ai lu, les contrats EVS aide à la direction, qui finissent le 30 juin 2013 seront reconduit, hors je finis le 30 juin et pas de reconduction. Pourtant je ne suis pas au terme de mes 24 mois mais 17 mois!
    Je ne comprend plus et suis vraiment déçu de cette nouvelle….

  5. agnès dit :

    Bonsoir, je suis AED depuis novembre 2007, l’avenant de cette année scolaire se termine le 31 aout 2013.Ayant signé un contrat de six ans avec l’ éducation nationale, je souhaite continuer à travailler jusqu’en novembre 2013 au moins. suite à cette demande par écrit à l’inspection , la réponse est que pour un soucis de continuité dans le suivi des élèves (les changements d’avs en cour d’année sont courants), mon contrat n’est pas reconduit alors que je suis un élève handicapé de cm.1 cette année qui passe en cm2. Je souhaite savoir quels sont les recours possibles pour continuer à exercer cette fonction au moins deux mois de plus?
    une Avs compétente en colère , écoeurée par les annonces récentes qui ne changent rien à l’irrespect actuellement porté aux êtres humains de demain, future variable d’ajustement du chômage ( des chiffres toujours des chiffres…) Quand vont cesser ces coups portés aux plus précaires? pourquoi devrais je devenir pauvre alors que j’apporte de la valeur humaine à l’école?

    • briand0493 dit :

      Bonjour Agnés,

      En réponse « cruelle » à votre question: « je souhaite savoir quels sont les recours possibles pour continuer à exercer cette fonction au moins deux mois de plus? »: il n’existe pas de recours possibles contre cette décision de l’IA. En fin d’un contrat AED-AVS, quelque soit vos droits à prolongation (maximale 60 mois), l’IA demeure libre comme employeur d’apprécier de mettre fin ou non à votre mission.

      Maintenant, votre colère, votre désappointement sont justifiés sur le plan professionnel et moral. Nous les partageons pleinement mais ceci serait trop insuffisant. Notre ligne de conduite est de ne pas se complaire dans la plainte et d’agir autant que possible avec des partenaires pour que cette situation imposée de précarité professionnelle cesse d’être une ligne de conduite fixée à perpétuité par l’Education nationale.
      Le mardi 25 juin 2013, le rapport du groupe de travail interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés sera rendu public. Nous saurons à ce moment là comment cette question de résolution impérative de la précarité du personnel AVS (tout statut confondu) a été perçue et est susceptible d’amélioration ou non. Le 1er document de travail de l’UNEAVS porté d’emblée à connaissance du groupe de travail était consacré à la situation de pauvreté des collègues AVS (et EVS). Nous ne sommes toujours pas certain que nos interlocuteurs savaient que ce signifiait le mot pauvreté, ni même que cela existe dans l’éducation national parmi le personnel AVS et EVS.

      Courage,nous essayons de « croire » qu’une solution alternative existera pour vous en cette future rentrée 2013

      • agnès dit :

        Merci pour votre réponse. Fixée sur mon sort à court terme, j’espère que pour l’avenir de l’école, ce gouvernement s’engagera sur du long terme au point de vue éducatif.

  6. Agapè dit :

    Re-bonsoir, il me vient un soupçon (un rien taquin !) : les missions académiques qui nous recrutent, nous envoient dans les établissements, nous évaluent… ont-elles un peu cru en nous ?
    Vers 2006, par la force des choses, oui, car il y avait une loi à appliquer : il a fallu engager à tour de bras. Certains – dont moi – ont découvert une voie, une passion.
    Alors je m’étonne : dans les couloirs feutrés, les bureaux des rectorats, on ne nous soutient pas ? Personne ne se mouille un peu pour nous? Car c’est de là que devrait venir le soutien qui mène à la reconnaissance de notre travail, de ces inspecteurs de l’EN qui sont au plus près du terrain : écoles, familles des enfants en situation de handicap, EVs-AVS, éducateurs…
    Ou bien,ces messieurs-dames n’ont-ils fait que tracer leur route d’apparatchiks au sein d’une institution qui défait aveuglément ce qu’elle a elle-même engendré : des destins, des espoirs, des situations humaines. Pour la cause des enfants la-main-sur-le coeur ?
    Allez, nous aussi on y croit !

  7. Agapè dit :

    Je reprends les propos de la collègue qui écrit si bien « les AVS veulent un emploi pérennisé pour un
    vrai
    métier ». Quand on a travaillé pendant 6 ans en contrat AED, on n’est pas un bien loti, un chanceux
    par rapport aux CUI, aux contrats « aidés ». Il faudrait que TOUS les précaires de l’EN auprès des
    élèves en situation de handicap parlent d’une même voix : ce n’est pas l’Education nationale qui nous aide, mais nous qui lui sommes indispensables !
    Combien d’AVS finissent leurs 6 ans avec cette année scolaire, ayant tant fait, appris, avec le
    sentiment tragique qu’il n’y a rien à faire.
    Et que l’on cesse d’employer ce terme d' »urgence sociale », on n’est pas en train de quémander
    de quoi croûter à la semaine ! Des diplômes à la pelle, mille compétences et acquis, patience,
    diplomatie, efficacité, et un vrai intérêt pour ces jeunes qui , EUX, savent qu’ils peuvent compter sur
    nous.
    Et nous, on peut compter sur qui ?
    Bien le bonsoir à tous.

  8. nathalie dit :

    pour l instant comment se rejouir autour de moi que des non reconductions ou des avs qui ne savent pas ce qu ils deviennent a la rentree..les annonces c est bien attendons leur application…

  9. Cécilia dit :

    Et les assistants d’éducation avec contrat de six ans que vont ils devenir. ? Les CUI.CAE auront ils la priorité sur les postes ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour Cécilia,

      nous ne pensons pas que les assistants éducation AVS dont le contrat de six ans arrivant à terme seraient oubliés. Depuis le 15 juin, confirmation officielle a été donnée au groupe associatif signataire de convention-cadre reprise associative d’AVS que la convention existante est reconduite pour 3 années. Par ailleurs,il y a un ordre normal de priorité de traitement des situations de salariés selon la date à laquelle se termine leur contrat. Globalement, les contrats assistants éducation se terminent fin août 2013.l’urgence sociale dictait de s’occuper prioritairement des salariés AVS et EVS dont le contrat CUI-CAE se conclut le 30 juin 2013. Je rappelle tout de même que ces salariés AVS et EVS partagent les mêmes préoccupations de non rupture de contrat au 30 juin avec 330 OOO collègues salariés précaires en contrat CUI-CAE en exercice dans d’autres secteurs que l’Education nationale.
      cordialement,

  10. fred dit :

    Bonjour quand est t’il des AVS sous contrat assistant d’éducation ? je me réjouis pas on est loin d’un projet pérenne annoncer l’année dernière (cdi , revalorisations des salaires, reconnaissance du métier ….) et dans un an ou deux le problème se reposera avec en plus, 18000 AVS/EVS qui réaliseront alors qu’il se dirige vers un avenir inexistant .
    C’est n’importe quoi ! Attendre 1 an pour ça ! Monter un groupe de travail pour ce rendu !
    Dois t’on encore espérer ou le débat est clos et nous sommes encore fait avoir ?
    En tout cas merci pour ce site et toutes ces précieuses informations sur ce magnifique « métier » ou devrais je dire « Fonction  »

    Cordialement
    Fred AVS / AED au chômage dans deux ans !

    • briand0493 dit :

      Bonjour Fred,

      Tout ce que je peux vous dire c’est patientez. nous suivons attentivement l’évolution de la situation, y compris sur le sujet du rapport interministériel sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés. Nous pensons que nous ne sommes pas au bout des surprises dans les jours à venir à ce sujet;

      • fred dit :

        Merci pour la réponse .
        Attendons! Au pire pour moi j’ai deux ans devant moi pour cela , par rapport à d’autres ….
        Face a cette immense farce du gouvernement je préfère prendre tout cela avec humour ça évitera que je dévore de rage ma carte d’électeur!!!
        Et énorme soutien à toutes et tout mes collègues qui passent par la !

  11. exavs dit :

    8 000 AVS en contrat précaire pour la rentrée, y’a vraiment pas de quoi se réjouir ! Encore moins de lever le poing de la victoire ! C’est du « foutage de G…! » J’attendais d’autres mesures d’un gouvernement de Gauche : J’ai honte pour eux : Incapables de gérer un budget correctement et de trancher dans le vif, à savoir de chasser le gaspillage ! Par exemple, de tous ces pseudos observatoires qui ne servent à rien ou de toutes ces commissions qui existent en double, voire en triple exemplaire…
    Les AVS veulent un emploi pérennisé pour un vrai métier ! Il est où le rapport Komitès ? Elle est où la justice sociale ? Je suis dégoutée que ce gouvernement mène quasiment la même politique que le précédent ! Tout ce qui intéressent, ces politiques, c’est de faire baisser les chiffres du chômage, même si ce n’est qu’artificiel. Y’en a assez de tout ce mépris, envers les personnes handicapées et de celles qui les accompagnent !
    Quelle déception : Aucune professionnalisation en vue…!

  12. stef61 dit :

    bonjour est ce que nous restons prioritaire pour ce renouvellement de poste sachant que nous arrivons au terme de nos 24 mois de CAE/CUI?

    • briand0493 dit :

      Bonjour Stéphanie,

      Dans l’immédiat, des annonces ont été faites. Les modalités d’application des 10 000 postes EVS et 8 000 postes AVS ne sont pas connues. Sachez tout de même que l’UNEAVS a adressé immédiatement à ses partenaires syndicaux nationaux, élus et correspondants institutionnels-ministériels un courrier exprimant le souhait d’une prise en compte prioritaire à titre dérogatoire de ces postes supplémentaires pour le personnel EVS et AVS arrivant au terme maximum de la durée légale de leur contrat de fin juin à fin août. Nous espérons ainsi que le MEN sera très attentif à notre demande.

      Cordialement,

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