Des salariés précaires AVS dans les Hautes-de-Seine, premiers dindons d’une farce inadmissible ?

dindonDans un article en date du 07/10/2012, intitulé “Tohu-bohu autour des salariés AVS-EVS et l’accompagnement scolaire des enfants handicapés en cette rentrée 2012”, nous avions déjà fait remarquer la situation scandaleuse de salariés AVS au sein d’un service départemental associatif, géré par la ligue 92. Une nouvelle fois, sur alerte de salarié AVS, ce département Hauts-de-Seine se fait rappeler à notre souvenir. Le même acteur (ligue de l’enseignement 92) et un autre (ADPEP 92) se retrouvent cette fois ci  dans le collimateur du conseil général 92. Lequel conseil général a fort à faire, semble-t-il, pour effacer les traces de ces multiples généreuses subventions pour  des “obligés acteurs locaux”” depuis la parution récente d’un ouvrage “ 92 Connection . Les Hauts-de-Seine, laboratoire de la corruption ? Jean Paul Philippe, Noël Pons et avant la parution publique du rapport de la cour régionale des comptes  le 15 mai 2013 ayant épluché l’usage des deniers publics locaux.

Pour mémoire, lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants tout temps de vie, le lobbying associatif Fnaseph (siège social dans le…92 ) s’était fait l’ardeur défenseur d’un service départemental associatif d’accompagnant tout temps de vie, formule GIP droit privé (voir article s’y référant ICI). En cela, il s’était appuyé sur 3 services départementaux (service PEP 02, Cap intégration Marne, Handisup 44) pour démontrer la faisabilité et la fiabilité d’une organisation censée résoudre à la fois les attentes des familles et offrir de mirifiques conditions de travail à des salariés. Les représentants UNEAVS, à travers un  document de réflexion (document UNEAVS N°3), n’avaient pas manqué d’en souligner d’avance toutes les lacunes, toutes les interrogations diverses.

Parmi ces interrogations, deux d’importance: En cas de défaillance financière d’un service départemental accompagnant tout temps de vie, que  se passe-t-il pour les salariés et que faites-vous pour sauvegarder leur emploi ? Il n’eût jamais de réponse. Nous avions même eu le sentiment d’avoir exprimé une incongruité.

Les représentants UNEAVS avaient été  intrigués aussi lors de cette présentation enthousiaste de modèle d’un service départemental d’accompagnant tout temps de vie. Le lobbying associatif Fnaseph avait visiblement décidé de ne pas faire état des 2 services associatifs AVS du département 92, censés normalement être les reflets du modèle présenté.

La réponse nous est parvenue dans la copie de l’article de presse en date du 02 mai 2013 ci-après:

CG92etAVS

Il est légitime de condamner la décision du conseil général 92 de supprimer les aides financières au 2 services (ADPEP 02 et ligue de l’enseignement 92) provoquant colère et désarroi des familles des enfants handicapés. Cependant, s’agissant les salariés AVS, il est noté que 2 responsables associatifs (Jean-Baptiste Kieffer de la ligue de l’enseignement et Sophie Cluzel de la Fnaseph) résument leur situation par “on espère qu’ils seront repris dans les effectifs de l’Education nationale”.

  • Cela  relève du vœu de pure forme.  Ces salariés AVS disposent d’un contrat de droit privé (CUI-CAE). Le transfert de contrat auprès de l’Inspection académique 92 ne peut se faire juridiquement. La seule issue  pour les 90 salariés AVS dépendant des 2 associations se retrouve être le retour à Pôle emploi à compter du 18 août 2013. 
  • Cela relève aussi d’une 1ère  duplicité associative. Parce qu’elle l’a défendu elle même lors des travaux interministériels sur la professionnalisation, Sophie Cluzel, présidente du lobbying associatif Fnaseph, ne conçoit la reconnaissance professionnelle d’ accompagnant jeune handicapé tout temps de vie uniquement pour du personnel AVS ayant exercé leur mission 6 années sous contrat assistant éducation. Ce n’est pas le cas pour les 90 salariés AVS relevant de 2 associations (ligue de l’enseignement 92 et ADPEP 92). La durée maximale de leur contrat CUI-CAE est entre 20 mois et 60 mois.
  • Cela relève d’une 2ème duplicité associative.  L’arrêt de subventionnement par le conseil général 92 à compter de fin août 2013 de ces 2 services associatifs présente en fait  pour ces derniers  l’avantage de se débarrasser de 90 salariés AVS en contrat CUI-CAE. La moindre des choses aurait été d’exprimer de se sentir redevable de leur proposer en contrepartie une promesse  d’offre  d’emploi d’accompagnant jeune handicapé tout temps de vie dans le cadre d’un éventuel GIP départemental mis en place lors de la période de transition 2013-2014.
  • Cela relève d’une 3ème duplicité associative.   Il n’est pas acceptable qu’un modèle de service départemental d’accompagnant jeune handicapé lors de travaux interministériels soit présenté comme fiable économiquement en dissimulant volontairement ce qui est sa principale contrainte de taille: ses couts de gestion de fonctionnement. Mieux qu’un discours, nous présentons ci-après les modèles adéquats non exposés lors des travaux sur la professionnalisation (document de référence ICI).

Association ADPEP 92

annexe2ADPEP02

Association “Ligue de l’enseignement 92”

annexe2ligueendeignement92

Lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeune handicapés, les représentants UNEAVS avait maintes fois souligné, rappelé, tempêté.  Il serait inacceptable que des salariés AVS (et en particulier, ceux disposant d’un contrat actuel CUI-CAE) soient les dindons d’une farce à seul but de satisfaire  les intérêts financiers d’association. Il serait inacceptable d’ exiger de surcroit plus de compétences, plus de formation imposée, sans en modifier le moins du monde leurs conditions de travail et en les maintenant dans la précarité professionnelle, financière à perpétuité.

Compte tenu de la situation infâme imposée aux salariés AVS des associations ADPEP 92 et ligue de l’enseignement 92, préfigurant la situation à venir en 2013-2014

Compte tenu des souhaits exprimés de besoin d’agir par des collègues salariés AVS,

L’UNEAVS invite les collègues salariés AVS (et tout particulièrement les AVS en contrat CUI-CAE) à participer,  à la journée d’étude/Assemblée générale Fnaseph organisée le mercredi 29 mai (document de présentation journée ICI).

Ils auront ainsi  la possibilité d’exiger de vives voix des explications sur la conception de leur reconnaissance professionnelle à venir des AVS aux responsables du lobbying  groupement associatif Fnaseph et invités présents lors de cette journée et en manifester bruyamment leur désaccord si nécessaire.

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