Danse avec les chiffres, les mots, la journée d’étude, amendement et rapport autour des précaires AVS et EVS

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Le mardi 26 mars 2013, à 18h, les chiffres du chômage sont tombés.Avec 18 400 nouveaux inscrits sur les listes de Pôle Emploi en février (+0,6%), la France compte désormais 3 187 700 demandeurs d’emploi de catégorie A. C’est quasiment le chiffre record de 1997 : 3,195 millions de chômeurs, en passe d’être dépassé le mois prochain.. Un chiffre record dont on s’en passerait bien.

Le chef de l'Etat a consulté à tour de bras en vue de son intervention, jeudi sur France 2.

Jeudi 28 mars, lors de son intervention télévisée sur France 2, François Hollande dont on ne pourrait reprocher un manque d’honnêteté et de lucidité annonce au sujet de ces  chiffres du chômage “«Quand je me suis présenté, je connaissais la situation» mais «ce que nous n’avions pas anticipé c’est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu.». Crise ! le mot est lâché.

Pour 52 5 00 collègues AVS et EVS, la crise, elle, est une réalité tangible et angoissante qui se traduira pour 12 000 d’entre eux d’ici fin juin 2013 par un retour à la case Pôle emploi, en l’absence de mesures urgentes de la part des ministres Vincent Peillon, Marie-Pau Langevin, Marisol Touraine, Marie Arlette Carlotti. Ces mesures se devaient découler dans la foulée de la restitution des travaux interministériels  du groupe  professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés, annoncée un temps courant janvier 2013, puis courant avril 2013……puis patratas !

Stupéfaction, sidération, dégouts, commentaires acides, colères de collègues AVS et EVS ! Ils découvrent dans un document de présentation d’une  journée lannoncefnasephd’étude organisée par la Fnaseph qu’en présence des ministres Mari-Pau Langevin, Marie Arlette la restitution des travaux sur la professionnalisation des accompagnants par la présidente, Pénélope Komites aura lieu… le mercredi 29 mai 2013.

Alertés par le courroux de nos adhérents AVS et EVS et de nos partenaires, les représentants de l’UNEAVS ont obtenu confirmation que la restitution officielle des travaux du groupe de professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés  aura bien lieu courant avril.  Ils en sont tout de même à constater   que l’anticipation de la crise sociale, des attentes angoissées de 52 000 salariés AVS et EVS, ne fait visiblement toujours pas partie des priorités  majeures de l’association Fnaseph. Ils en sont aussi à se demander “Mais, qu’est-ce qui leur prend  aux ministres Mari-Pau Langevin et Marie Arlette Carlotti, à la présidente du groupe de travail Pénélope Komites de se préoccuper de la tenue d’une assemblée générale ordinaire d’une association quand 52 500 salariés AVS et EVS attendent une réponse plus qu’en urgence à  leur devenir dici fin juin 2013 ?”.

Face à ses préoccupations légitimes de milliers salariés précaires AVS et EVS de l’éducation nationale, on ne manquera pas aussi d’être étonné par ce décalage de vision de leur réalité  vécue de l’accompagnement scolaire des enfants handicapés avec celle des parents d’association de handicap.

Ainsi, lors des discussions à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la refondation de l’école, l’un des amendements (n°274) adopté propose de remplacer (en gras) à l’article L-112-2-1 du code de l’éducation “… Elles (les équipes de scolarisation)  peuvent, avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent qu’elles jugeraient utile  , par “après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241 5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire.” La modification du mot “accord” par “avis” a  mis le feu aux poudres de parents d’associations de handicap qui, dans la foulée, dénoncent une grave régression  de leur  droits pour leur enfants handicapés à disposer d’une scolarisation ordinaire définie par la loi du 11 février 2005!!!!.

Certes, nous voulons bien admettre qu’entre demander un avis à un parent et obtenir son accord pour la révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement, la nuance serait d’importance. Mais, alors, il faut admettre aussi qu’un médecin traitant, par exemple,  serait en droit de douter de la justification d’une demande d’un parent à disposer d’un certificat médical favorable à l’établissement d’une notification AVS pour leur enfant. Nous citons ainsi ce courrier parvenu à l’UNEAVS

“…On me demande de remplir un certificat de la MDPH pour un enfant qui doit obtenir une AVS pour un « problème de concentration » (en tant que médecin généraliste).Hors, je connais à peine cet enfant, de plus je ne suis ni orthophoniste, ni psychothérapeute, encore moins psychomotricien ou autre psychose…En général les enfants arrivent au moins avec un diagnostic, sont suivis par des paramédicaux, les choses sont claires. Là je ne vois même pas quoi mettre sur le certificat, parce que « troubles de la concentration » ça veut pas dire grand chose. Je veux bien certifier,mais encore faut il avoir quelque chose à certifier…”

Rappelons qu’une notification MDPH d’accompagnement AVS peut être accordée éventuellement à la demande du parent avec avis partagé de l’équipe de scolarisation, souvent initiatrice même de cette possibilité. Régulièrement, l’UNEAVS est saisie par des acteurs d’équipes de scolarisation, de collègues AVS même, doutant parfois du bien fondé “médical”d’une demande d’ accompagnement d’un enfant handicapé au sein d’une classe. Régulièrement, il s’agit tout simplement du souhait de  disposer d’un.droit légal de “modifier” en qualité les modalités d’accompagnement en cours de scolarisation. Ainsi, dans le cadre d’une collaboration saine et “fructueuse” avec un parent bien au fait de l’évolution  de leur enfant sur tous les temps de vie, entre son accord (oui/non) ou son avis en pertinence du parent, une équipe de scolarisation ne s’autoriserait nullement à disqualifier la scolarisation ordinaire d’un enfant  handicapé et de ses besoins d’accompagnement. De fait, cet amendement n°274 n’a pas à notre sens cette nuisance que les association de parents d’enfants handicapés  lui prêtent actuellement : une régression de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.  

 Sans doute pour mieux comprendre, faut-il parcourir le rapport “L’accompagnement des élèves en situation de handicap . Les prescriptions : état des lieux – propositions” établi conjointement par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), l’IGEN (Inspection générale de l’éducation nationale), l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) en décembre 2012.

Bien des constats établis par l’UNEAVS et émis lors des travaux interministériels du groupe de professionnalisation des accompagnants trouvent leur confirmation dans le rapport. On notera en vrac

…Quand on prend en compte l’origine du handicap, on relève que les élèves bénéficiant d’une aide humaine ne sont pas, sur ce point, très différents de ceux qui sont scolarisés en classe ordinaire sans accompagnement individuel. On observe seulement que les élèves porteurs de handicap moteur ou de handicap psychique sont un peu plus nombreux….

…Si le nombre d’élèves bénéficiaires d’une aide individuelle a très fortement augmenté, les nouvelles prescriptions se sont majoritairement orientées vers des accompagnements à temps partiel…

… il est néanmoins important de souligner qu’une grande partie de l’augmentation des aides humaines apportées aux élèves en situation de handicap a reposé sur le recrutement massif de personnels en « contrats aidés »23. Depuis 2009, ils ont en charge la majorité des accompagnements…

…Le recours à ces personnels est beaucoup plus fréquent dans le premier degré que dans les lycées et collèges où se concentrent une majorité d’aides confiées à des assistants d’éducation…

…Une dernière observation doit être mise en regard des évolutions observées ces dernières années : l’augmentation globale de la population scolaire en situation de handicap. Si elle résulte, en partie, de l’effort consenti pour scolariser en milieu ordinaire des élèves qui ne l’étaient pas auparavant, elle est aussi le résultat d’une extension de la reconnaissance de handicap pour des élèves dont les difficultés n’étaient pas antérieurement considérées comme telles…

…La part des élèves handicapés et scolarisés en milieu ordinaire bénéficiant d’une aide individuelle peut varier de 17 à 53 % d’un département à l’autre. Le nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire rapporté à la même population varie de 2,6 à 7,6…

…la proportion d’élèves reconnus handicapés peut être de 1,64 % dans un
département alors qu’elle sera de 3,50 % dans un autre, soit plus du double sans qu’aucun élément de contexte social ou sanitaire ne puisse justifier de telles disparités…

…Dans tel département, la CDAPH se réunit sans aucun document et sans ordre du jour connu des membres et les quelques cas examinés sont présentés de manière anonyme ; dans tel autre, tous les dossiers sont étudiés en séance et chaque membre dispose d’un listing nominatif. Ici,on réunit des commissions restreintes ou spéciales, ailleurs on multiplie les séances plénières…

…Des documents de type et de qualité très divers (« grille d’autonomie », fiche succincte d’indication de niveau, fiche de renseignements scolaires en référence au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes, etc.) constituent la partie scolaire du dossier demandé par la MDPH. Ces éléments se concluent souvent par une demande d’AVS, allant jusqu’à une indication de quotité dont on ne perçoit que très rarement la corrélation avec la description des faits…

…Le bilan médical est réalisé par le médecin traitant qui suit l’enfant…insuffisance de certains bilans médicaux réalisés, à la demande des parents, par des généralistes privés qui n’ont pas de connaissance spécifique de la pathologie concernée et qui ont parfois du mal à procéder au codage correspondant…

Les notifications d’accompagnement au petit bonheur la chance

… Dans tel département, la CDAPH se réunit sans aucun document et sans ordre du jour connu des membres et les quelques cas examinés sont présentés de manière anonyme ; dans tel autre, tous les dossiers sont étudiés en séance et chaque membre dispose d’un listing nominatif. Ici,on réunit des commissions restreintes ou spéciales, ailleurs on multiplie les séances plénières…

…Après les réunions de la CDAPH, les décisions sont notifiées aux familles. Elles ne le sont pas toujours au directeur académique (DASEN), aux référents et aux autres services concernés…(note UNEAVS: et aux AVS !!!!)

….Comment passer de l’aide individuelle à l’aide mutualisée ? Parmi les problèmes posés, on relève ceux de la répartition géographique des emplois et de l’entrée progressive dans le dispositif (coexistence de l’aide individuelle et de l’aide mutualisée)…

…On saisit la MDPH pour obtenir un AVS. Ce n’est pas un besoin qui est formulé mais une demande explicite d’accompagnement, fréquemment sans analyse du service attendu. … la démarche induite par la loi de 2005 est méconnue et n’est pas suffisamment portée au plus près des enseignants et des familles. On ne fait pas valoir le droit à l’évaluation et au parcours, on en reste au droit à la prestation…

… la position prise par les MDPH face au principe de la demande peut varier sensiblement de l’une à l’autre. Si certaines s’engagent résolument dans une démarche évaluative prenant en compte la globalité de la personne pour construire son projet de scolarisation, d’autres se placent plutôt dans une logique de réponse binaire (accord/désaccord) : lorsqu’elles traitent les demandes enregistrées en répondant mesure par mesure sans faire référence à une cohérence de projet, lorsque l’organisation même du travail découpe le dossier de l’élève en le distribuant en fonction des prestations sollicitées, il est inévitable que l’usager lui-même se place dans une position de « demandeur » de prestation face à un prestataire.

…Pour Assurer la mise en oeuvre réelle de l’aide mutualisée.

Plusieurs problèmes doivent en effet être résolus :
– celui de l’implantation des postes et de la définition de l’aire d’intervention : construire progressivement un maillage territorial satisfaisant répondre souplement aux besoins ;
– celui de l’engagement du dispositif : comment passer de l’aide individuelle à temps partiel à l’aide mutualisée ? En un premier temps les mêmes assistants d’éducation devront couvrir les deux types de prescription avec des exigences différentes ;

Etc..etc..

Un rapport décapant posant une base saine de réflexion et de préconisations pour un début d’amélioration de la qualité de l’existant AVS dans l’éducation nationale, c’est à dire là où se décide un  accompagnement d’un enfant handicapé; l’équipe de scolarisation, le service départemental IA ASH et la  MDPH.

Toutefois, il reste une chose pour que cette danse des chiffres, des mots, de journée d’étude, d’amendement, de rapports se révèle élégante aux yeux des salariés  précaires AVS et EVS: passer d’urgence avant juin  2013 aux travaux pratiques pour   le ministre de l’éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Nous ne cessons de les clamer : Leurs maux, eux, sont indescriptibles depuis 2006.

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11 commentaires pour Danse avec les chiffres, les mots, la journée d’étude, amendement et rapport autour des précaires AVS et EVS

  1. moline dit :

    oui je suis d accord avec vos propos . on parle toujours des enseignants mais jamais de nous les AVS ( assistante d’ éducation)par l’ education national . Et l avenir n est pas prometteur car encore aucun résultat des travaux de Vincent Peillon, Marie-Pau Langevin, Marisol Touraine, Marie Arlette Carlotti. Ils n’ ont pas le problème de fin de contrat ( 6 ans pour moi ) pour cette années.Il ne vont pas aller à anpe à la rentrée de septembre 2013. Donc nous sommes : AVS; kleenex un jours kleenex toujours .Il faudrait qu une chaine de télévision nous laisse la parole afin de nous exprimer ainsi et alerte plus de personne pour nous soutenir mais comment faire? J adore ce travail

  2. christine dit :

    Bonjour

    Merci à toi Ludo d’aller dans mon sens! Mais tu as raison, qui, quoi, comment et où? et surtout à combien?? Oui parce que, comme je l’ai déjà expliqué, en région parisienne, personne ne réagit et continue à avancer la tête baissée sur leurs godasses!!!, acceptant leur précarité comme une fatalité et acceptant sans broncher de retourner à la case départ!!!! Que penses-tu Ludo de cette idée de manifester ??? Es-tu en province ??? Si on pouvait réunir sous la bannière d’un ou de plusieurs syndicats prêts à défendre notre cause, on irait dans la rue mais pour cela, il me faut, il nous faut des gens, parce qu’à deux, on ne va pas y arriver!!? lol

    Ben oui manifester, nous faire entendre et même si je ne suis plus dans le circuit par leur faute, je continue à soutenir cette cause! Ca me dégoûte qu’on ne fasse cas que du sort des profs et jamais du nôtre, parce que, disons-le nous sommes transparents!!!

    Je réponds également à ak59 qui a tout à fait raison de dire que les AVS fassent grève ne serait-ce qu’une journée, voire plusieurs pour qu’ils se rendent bien compte, les profs, l’administration…, que quand ils auront les élèves en situation de handicap (tout handicap confondu) « dans leurs pattes » et livrés à eux-mêmes dans les couloirs, dans les classes, dans la cour et que les profs ne sauront pas quoi en faire faute de la présence des AVS, ils seront bien emm…!! Il y a aussi quelque chose à laquelle j’avais pensé, c’est de dénoncer nos conditions de travail dans les médias, par le biais par exemple d’un magazine tel qu’Envoyé spécial par exemple!!! J’avais contacté la chaine l’an dernier je crois, parce que j’en avais gros sur la patate!!, et on m’avait répondu qu’il faut avoir un dossier « en béton », de quoi nourrir le reportage quoi!, sinon cela ne les intéresserait pas! Qu’en pensez-vous tous ??? Bonne journée à tous!!

  3. QUELIN dit :

    Bonjour,

    AVS depuis septembre 2003 à temps plein, à la rentrée 2012 j’ai subi le 80% sans que mon avis soit demandé, économie budgétaire oblige. Bref j’effectuais autant de trajets, je restais autant de temps ou presque sur les lieux et je perdais trop d’argent et aussi le sommeil puis le moral. N’ai trouvé personne pour me bien conseiller, j’ai démissionné avant de « péter un câble » pour travailler en intérim dans le social !
    Je n’ai eu aucune proposition de formation durant les 2 dernières années, pas même la remise à niveau PSC1 que j’aurai aimé suivre !
    Pensez vous qu’une action face à l’abus de pouvoir de l’éducation nationale et à leur obligation de formation soit possible ?

    • briand0493 dit :

      Bonsoir Evelyne,
      Nous pouvons comprendre votre « ras le bol » à se retrouver du jour au lendemain à effectuer une mission AVS depuis 2003 à temps plein pour passer à temps partiel 80% en 2012 sans respect de votre situation personnelle. Il y a là également un parfait mépris de votre personne en tant que professionnel ayant développé des savoirs faire et compétences professionnelles depuis 2003.
      La caractéristique remarquable de l’éducation nationale au sujet de la formation des AVS est que tous les acteurs en lien avec la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire conviennent de sa nécessité. Les décideurs MEN, Degesco, rectorat, Dasen en conviennent aussi et …ne les mettent pas en place depuis 2003. Pour cela, l’explication récurrente donnée depuis 2003 se trouverait dans des budgets « riquiqui » affectés à ces actions de formation pour le personnel AVS. Soit ! nous avons toujours estimé qu’il s’agissait d’une explication à l’usage des nigauds.
      Cela nous amène à votre question

      Pensez vous qu’une action face à l’abus de pouvoir de l’éducation nationale et à leur obligation de formation soit possible ?

      réponse : oui. pour des salariés AVS relevant de contrat de travail droit privé

      Cette action s’effectue depuis 2009 à travers des mises en cause d’employeurs EPLE devant les tribunaux prudhommaux par des salariés AVS (ayant disposé ou disposant des contrats CUI-CAE). Actuellement, 525 salariés ont obtenu satisfaction. Ceci se traduit par des indemnisations réparatrices pour droits à formation lésés par les employeurs EPLE (montant global à ce jour: 7 200 000 euros).

      réponse : non. pour des salariés AVS relevant de contrat de travail droit public (assistant éducation).

      Une action de ce type doit s’effectuer devant un tribunal administratif. A ce jour, malgré l’examen des textes code de l’éducation ou autres, il n’a pas été trouvé la faille juridique qui permettrait d’attaquer avec succès l’éducation nationale sur les droits lésés des AVS dans le domaine de la foramtion (60heures/an). Nous continuons toutefois à chercher.

      Bonne nouvelle: le développement des travaux interministériels du groupe sur la professionnalisation (octobre 2012-février 2013)permet dans ses conclusions attendues l’ouverture d’une faille sérieuse, et même plusieurs. Les représentants UNEAVS ont bien tenté de les signaler par honnêteté morale mais comme nos interlocuteurs d’alors ne se souciaient guère de nos avis, nous les laisserons donc assumer les conséquences en découlant dès application de leur projet nouveau métier accompagnant AJH, susceptible d’englober la mission AVS. Après tout, ils ont droit de « penser à leur propre intérêt. Pour notre part nous pensons à votre propre « intérêt » à venir.

      cordialement,

  4. ysatis dit :

    bonjour,
    pouvez vous mettre ce lien http://www.evs-avs35.fr/ dans associations-collectifs en résistance car il y a des infos très intéressantes pour les evs avs
    merci

    • briand0493 dit :

      En principe toute demande de lien dans une rubrique spécifique (ici association-collectifs en résistance) participe de l’échange de lien entre blog, ne serait-ce par simple politesse.
      Sur ce, votre demande est débattue au sien de l’équipe de ce blog (on met ou on ne met pas). Il faut être honnête: L’équipe d’administrateur du blog evs-AVS35 ne semble pas toujours se révéler particulièrement aimable à notre égard, alors cela coince.

  5. ysatis dit :

    Bonjour,
    Vous pouvez aller sur ce site lire cette lettre et l’envoyer à votre député.
    http://www.evs-avs35.fr/lettre-aux-deputes-nationaux-et-europeens-et-appel-a-tous-les-collectifs-
    de-precaires-de-len/#comment-400

  6. christine dit :

    Bonjour

    J’en ai tellement ras le bol de rester chez moi (même si je ne m’ennuie pas!!) à ressasser le fait qu’à l’E.Nationale, ils sont tous pourris, que les caisses de l’Etat sont vides et qu’il faut bien faire des économies sur le dos du « petit peuple de l’ombre » à savoir les AVS (ou autres rassurons nous!!!) , que le gouvernement quel qu’il soit!! pose des pompes à fric partout sur les routes pour traquer celui qui a dépassé le 30 à l’heure et bingo!! n’a plus qu’à ramasser l’oseille, que j’ai décidé pour me défouler et coucher ma colère sur papier, d’écrire au Ministre de l’éducation pour lui exposer ma situation!! La lettre est presque finie et là, je réfléchis pour l’envoyer! J’imagine le sort réservé à cette lettre! Soit elle ira à la corbeille comme un vulgaire kleenex soit un sous fifre la lira en diagonale et si elle est digne d’intérêt, la portera à la connaissance d’un supérieur qui cherchera dans ses tiroirs, une lettre type adressée aux gêneurs et autres importuns, un truc bien tourné avec une syntaxe de fonctionnaire, le tout glissé dans une enveloppe avec le sceau du Ministère de l’éducation!!! Au fait, pourquoi ne manifestons pas nous??? N’y-a-t-il que les profs qui lèvent le poing en pleine semaine quand il fait beau qui ont le droit d’aller dans la rue?? J’entends d’ici la réponse : nous ne serions pas assez nombreux!! A voir ou méditer…. Bonne journée CHRISTINE

    • Ludo dit :

      Bonjour,
      Manifester !?! Quand, où ?? J’attends mais rien à l’horizon …

    • ak59 dit :

      tous les précaires de la fonction publique devraient faire grève rien qu’une journée pour qu’on se rende compte que et oui ça en fait du monde
      avec la loi rgpp: on remplace une retraité par un précaire
      je reste donc très circonspecte quant à notre professionnalisation
      souvenez-vous la dernière fois avec Morano quand à la dernière minute, ils ont botté en touche et qu’ ils reparlaient d’être repris par des associations

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