Action collective prudhomme EVS-AVS en 2013: la série continue…

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Nouvelle victoire des employés de vie scolaire
Le conseil de prud’hommes du Mans a rendu, lundi, son jugement : les 40 employés de vie scolaire ont obtenu gain de cause.
Quarante personnes (22 Sarthoises et 18 Mayennaises) soutenues par l’intersyndicale CGT Educ’action/CNT/SUD Educaction /FSU, ont obtenu gain de cause devant le conseil de prudhommes.
Les employés de vie scolaire (EVS) étaient embauchés dans les écoles où ils occupaient des fonctions administratives ou d’aide aux élèves handicapés , 
Ce type de contrat précaire oblige l’employeur, en l’occurrence l’État, à assurer une formation. Si cette obligation n’est pas respectée, le contrat doit alors être requalifié en contrat à durée déterminée.
Les prud’hommes ont reconnu « l’absence de formation  » et le  » licenciement sans cause réelle « . Chaque employé de vie scolaire a reçu des indemnités variant de 10 000 € à 14 000 euros€, en fonction de la durée de leur contrat.  » Une nouvelle fois, le tribunal confirme la responsabilité de l’État. « 
En novembre 2011,43 EVS avaient, eux aussi, gagné. Mais l’État a fait appel. Le jugement doit intervenir en juin.
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action prudhommale EVS-AVS

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