Le tribunal des prudhommes d’Aix-en Provence condamne un lycée à verser près de 550 000 euros à 13 ex-salariés EVS-AVS !

EVSwecan

Les indemnités obtenues par nos collègues EVS-AVS d’Aix-en Provence nous apparaissent énormes par rapport à des litiges similaires portés devant des tribunaux prud’hommaux. Nous attendons de connaitre les attendus de ce jugement pour mesurer son impact futur dans d’autres affaires en cours. En tout état de cause, le message adressé en direction du ministère de l’éducation nationale se révèle désormais politiquement très fort. Collègues EVS-AVS ! Osez lever la tête. Osez réclamer votre dignité, le respect devant la justice prudhommale.

Lire “Mardi 22 janvier 2013, À Aix, le temps est au beau fixe ! Magnifique victoire de nos collègues” par le collectif EVS 49.

Lire aussi: “Belle victoire pour treize précaires de l’école. Les prud’hommes d’Aix-en-Provence ont requalifié hier les contrats aidés d’assistantes de vie scolaire en contrats à durée indéterminée et ont attribué dommages et intérêts” par l’Humanité.

action prudhommale EVS-AVS

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8 commentaires pour Le tribunal des prudhommes d’Aix-en Provence condamne un lycée à verser près de 550 000 euros à 13 ex-salariés EVS-AVS !

  1. Evelyne Mollemeyer dit :

    Bonjour, Je dépends aussi du Lycée V… et mieux! j’ai travaillé une semaine au moment du renouvellement du contrat….sans contrat!… donc sans assurance (ni paie de la semaine si mon contrat n’était pas renouvellé)! je n’ai pas été avertie personnellement que le contrat était en cours de renouvellement, j’avais juste signé une convention à l’INE (qui n’est pas un contrat)…j’aurais du parait t’il cesser le travail du jour au lendemain étant donné que mon contrat à V…. n’était pas signé….. Mon contrat finissait le 14 septembre; je ne l’ai signé que le 20.09 et j’ai travaillé entre temps! Lorsque je suis allée le signer il était daté du 29 août pour V….. et 11 sep pour pôle emploi) …….et encore on nous demande de venir le signer « rapidement »……ils sont très forts!

    Note modérateur: commentaire modifié pour tenir compte des bugs dans corps article et des règles de respect d’anonymat des personnes ou établissements concernés.

    • briand0493 dit :

      Il ne doit pas y avoir de rupture effectivement entre 1 contrat CUI-CAE initial et la reconduction du contrat. Dans votre situation exposée, le simple fait que vous ayez travaillé sans contrat entre le 14 septembre et le 20/09 vous met de facto en CDI. De fait, au mépris de vos droits, votre employeur a fait une grave entorse au code du travail en vous amenant à signer un 2ème contrat CUI-CAE dans la continuité du 1er pour masquer vos droits acquis à CDI. Je vous invite immédiatement à contacter un syndicat de votre choix pour déposer au prudhomme un dossier de défense de vos droits.

  2. magali dit :

    Boudiou !!!! 🙂 ça fait vraiment PLAISIR !
    et OUI :  » Collègues EVS-AVS ! Osez lever la tête. Osez réclamer votre dignité, le respect devant la justice prudhommale. »
    Au fait, qu’en est il pour l’action des EVS-AVS du 29 entamées en 2011?ou 2012, des nouvelles ?
    Magali

    • briand0493 dit :

      L’action EVS-AVS du 29 est entamée largement depuis février 1012. Nous sommes dans la dernière ligne droite pour le 29 avec 2 employeurs poursuivis. Mais il faut l’avouer le tribunal des prudhommes de Quimper se distinguent par une lenteur de traitement des dossiers battant des records en la matière. Après cela, généralement, les jugements donnés sont bétons. Du moins , nous l’affirme -t-on.

      • fanny dit :

        J ai une question a vous poser. Je travaille depuis le 1er octobre dans une classe de clis,donc je suis avsco mais sur mon contrat cae cui c est ecrit avsi est ce normal?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Votre interrogation au sujet de votre contrat est légitime. Normal ou pas normal? oui et non. Il existe un vide juridique s’agissant la mission d’un salarié AVS en CLIS ou ULIS. Ces salariés sont communément appelés AVSco (co=collectif). On retrouvera aussi la dénomination normalement officielle AVScol. Les notifications MDPH incluant un accompagnement humain sont toujours individualisés (pour un élève), jamais collectif (pour plusieurs élèves).De fait, juridiquement, un salarié en contrat assistant éducation AVS est toujours rattaché à un élève. Par contre, un salarié CUI-CAE est rattaché à un établissement par son contrat, ce qui permet ensuite de définir sa mission AVS indépendamment de-s notification-s MDPH aide humaine affectée-s pour des élèves de l’établissement. Votre mission s’exerce au sein de la CLIS mais votre contrat indiquera AVS-I sans indiquer nominativement l’élève notifié MDPH. Un tour de passe-passe purement administratif destiné à combler un vide juridique. Votre contrat reste valable et conforme en terme de droit privé du travail même si sur le plan éthique, cela reste litigieux.

        • carla dit :

          Bonjour, je viens de voir une reponse sur que vous avez laissé z une collegue evs concernant deux contrats à la suite ce transforme en CDI. Moi j’ai travaillé en tant qu’evs de janvier 2012 à juin 2012;puis chômage jusqu’au 1er octobre puis renouvellement c
          ontrat evs pour 1ans. Est ce que j’ai droit à un cdi????

        • briand0493 dit :

          Si il y a eu rupture de contrat CUI-CAE (situation 1) suivie d’une période de chômage indemnisée et reprise de de votre contrat CUI-CAE (situation 2), il faut simplement considérer que vos droits à prolongation de contrat se calculeront à partir de la situation 2. (ou le compteur de durée légale maximale de votre contrat CUI-CAE est remis à zéro : 24 mois ou jusqu’à 60 mois si plus de 50 ans et/ou reconnu TH).
          Dans l’exemple évoqué de votre collègue, elle s’est retrouvée avec une fin de contrat CUI-CAE, suivi d’une période travaillée de plus de 3 jours sans contrat. Elle est d’office en situation d’exiger un CDI de son employeur et non une reconduction de contrat CUI-CAE.
          Juridiquement, c’est ce qu’elle peut exiger, dans la pratique, elle ne l’obtiendra pas. L’employeur EPLE n’a pas les moyens d’engager un salarié en CDI. En portant ce litige devant un tribunal des prudhommes, votre collègue obtiendrait gain de cause sans problème mais au mieux, des indemnités compensatrices pour réjudice suite à rupture de contrat CDI lui seraient reconnues.

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