Mardi 8 janvier à ANGERS, en Cour d’Appel, 27 collègues EVS ont gagné leur procès contre leur EPLE !

EVSwecan

information du collectif 49

ANGERS, en Cour d’Appel, 27 collègues EVS ont gagné leur procès contre leur EPLE !

Cette fois-ci, à ANGERS, en Cour d’Appel, 27 collègues EVS ont gagné leur procès contre leur EPLE !  Cela vaut le coût de se battre … Lire la suite >>> et voir aussi ce qui se passe en Maine et Loire ICI

Nous encourageons toutes et tous les EVS/AVS, en poste ou non, à saisir le tribunal des Prudhommes pour dénoncer les défaillances scandaleuses de l’Éducation nationale qui manque à ses obligations d’accompagnement et de formation pour la réinsertion professionnelle et sociale durable à la suite des CDD.

Pireen2013

 

Note administrateur du site

Allez, les collègues EVS et AVS disposant d’un contrat CUI-CAE, pour 2013, je vous invite à mettre le paquet. Prenez contact dans les plus brefs délais avec votre organisation syndicale de votre choix pour constituer votre dossier prudhommal. Pour cette année 2013, la résistance du peuple de l’ombre doit s’organiser impérativement sur tout le territoire national.

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14 commentaires pour Mardi 8 janvier à ANGERS, en Cour d’Appel, 27 collègues EVS ont gagné leur procès contre leur EPLE !

  1. micheline dit :

    l’école immaculée conception de saint-omer ont été condamné par la cour d’appel car ceci embauche sans formation obligatoire ,ne prend pas la peine d’effectuer des contrat de travail écrit ,sans planning horaire, dans ces conditions les victimes obtiennent réparation et j’insiste sur le statut de victime.

  2. défensseresse dit :

    a ce jour une affaire est en cours contre le collège mendès-france a arques pour défaut de formation,contrat cui anti-daté sur deux contrats transmis hors délai ,absence de planning horaire .au dela de la sanction prud’hommal indépendamment de celle-ci un cdd transmis tardivement au dela de deux jours est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et /3750 EUROS D’amende est poté au double en cas de récidive.

    • défenderesse dit :

      Le jugement à été rendu et le collège Mendès-france à perdu le procès.

  3. Christine Calmé dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Je suis EVS depuis 3 ans auprès de deux enfants à mobilité réduite en Ille et Vilaine,en école primaire. Ma préoccupation sur l’avenir de mon poste est vague sur la qualification, la reconnaissance. Je finis une formation qui n’est que pour m’aider à comprendre l’Education Nationale et ce poste, mais pas à m’informer sur la façon la plus concrète à faciliter l’intégration des différents handicaps des enfants. Nous sommes une centaine mais nous savons que nous servons de cobaye. J’apprends sur le tas et la confiance de l’équipe éducative m’est d’un grand soutient. Les parents sont reconnaissants de mon travail sur l’évolution de la scolarisation de leur enfant.
    Je suis moi-même handicapée et j’ai 49 ans. Depuis douze ans, je cherche une autre activité professionnelle à exercer que puis-je faire pour continuer dans cette voie qui me convient parfaitement ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      je cherche une autre activité professionnelle à exercer que puis-je faire pour continuer dans cette voie qui me convient parfaitement ?

      Normalement, les travaux interministériels du groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés étaient censés apporter la réponse à cette question que des représentants de l’UNEAVS ont posé, réitéré de la même manière, de différentes façon. La réponse obtenue a toujours été….ce n’est pas le sujet du jour selon des organisations associatives handicap ayant l’art de sans cesse vouloir imposer leur propre intérêt avant celui des salariés EVS et AVS. Le 20 février 2013 aura lieu la dernière réunion de ce groupe de travail : ce ne sera pas le sujet du jour, une nouvelle fois. Il faudra attendre les décisions ministérielles suite à ces travaux pour attendre peut être un bout de réponse. Après tout les représentants de l’UNEAVS ont fait leur job: ne pas cesser de faire état des problèmes que les EVS et AVS traversent sur le terrain et réclamer des améliorations en conséquence. Nous pouvons espérer qu’entre intérêts « particuliers » associatifs et intérêt « général » au nom de la justice et la solidarité sociale des salariés EVS et AVS, les ministères iront dans le bon sens. Croisons les doigts d’ici fin mars.

  4. tulipe dit :

    Merci à Briando!! J’attends donc la marche à suivre pour déposer un dossier mais ma question est : comment se fournir tous ces documents?? J’imagine que c’est sur ma boite mail que je vais recevoir le nom du syndicat à contacter et je n’ose imaginer la longue galère qui m’attend ! Mais il faut montrer qu’on existe car l’E.Nationale ignore « presque » notre existence car on ne fait jamais de bruit comme les enseignants par exemple …. J’avais à l’époque téléphoné à Sud qui voulait bien faire quelque chose pour moi mais j’ai donc laissé tomber!

    Amicalement

  5. tulipe dit :

    Bonjour

    Je voudrais savoir si Briando493 répondait bien à mon message du 16 janvier à 5:36!?? car il a envoyé un commentaire le même jour que moi mais bien avant donc à 2:26?? Y a-t-il un bug dans les dates et les heures car il ne peut pas avoir répondu à une question avant que je la pose!! lol… Si c’était bien moi à qui il parlait (à qui vous parliez!!) , alors je n’habite pas Nantes mais l’Essonne et c’est bien moi qui ait eu un contrat amputé !! de 6 mois et qui n’ai effectué un CUI que d’octobre 2010 à fin avril 2011 donc 3 fois 6 mois, par souci d’économie! Vous me dites que j’ai 5 ans pour déposer une demande?? sans craindre de «  »représailles »!!? Si j’étais bien le destinataire de la réponse alors j’attends votre réponse. Merci. Bonne journée … enneigée…
    Amicalement

    PS.Faut-il que je laisse mon MP pour avoir les coordonnées d’un syndicat etc.. ou non ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      il doit y avoir effectivement un bug dans les heures de votre soumission de votre demande et celle de la réponse.
      Le corps de votre message comprenait un post scriptum « PS Avez vous une réunion annuelle par chez vous?? On m’avait parlé d’une rencontre pour les AVS du côté de Nantes si mes souvenirs sont intacts??« . Le modérateur du site en a déduit logiquement que vous habitiez la région loire-Atlantique.
      Oui. Pour déposer un dossier au prudhomme, vous disposez à date de fin de contrat de 5 ans pour poursuivre votre employeur.Pensez-vous qu’un employeur (lycée ou collège) perdrait son temps à vous poursuivre de son ire parce que vous cherchez à faire reconnaître vos droits lésés ? Certes, il ne sera pas ravi mais à notre connaissance, ces employeurs de l’éducation nationale reconnaissent officieusement sans l’avouer que ces actions prudhommes sont justifiées.
      Tout commentaire approuvé sur le site implique que vous avez été identifié par une MP fournie au préalable. Cette MP est usitée au cas où il est nécessaire de fournir une réponse privée personnalisée. Votre anonymat est toujours conservé sur ce site. Vous recevrez prochainement par mail personnalisé une liste des contacts syndicaux sur l’Essonne.
      cordialement,

  6. tulipe dit :

    Bonjour

    Pour moi j’imagine que c’est beaucoup trop tard car j’ai été « remerciée » après un an et demi d’octobre 2010 à avril 2011 dans un collège!! tout ça bien entendu pour une question de budget!! Je ne pense pas être crédible en ressortant des vieux dossiers qui datent de 9 mois et leur pointer sous le nez, tant pis!!

    J’avais à l’époque, colère et incompréhension obligent, contacté un syndicat, Sud je crois, qui était prêt à intervenir pour moi mais au dernier moment, j’ai eu peur des «  » »représailles » » » de l’E.Nationale! J’ai eu peur qu’ils m’inscrivent sur une liste noire ou rouge … et que je ne puisse plus travailler pour eux! Remarquez, travaillez pour eux ne veut rien dire quand on sait qu’on ne peut pas travailler plus de 6 ans en tant qu’encadrant et que j’avais déjà effectué 3 ans en tant qu’assistante d’éducation dans une école de 2005 à 2008!!
    Là je me tourne les pouces en attendant que l’Etat se débarrasse définitivement des « contrats cases » qui ne sont que des freins à l’embauche et au travail! Y’EN A MARRE!! Je surfe régulièrement sur P.Emploi et ne tombe que sur des CUI auxquels je n’ai plus droit à moins de vouloir travailler en tant que charcutier intermittent, poissonnier, barmaid ou que sais je encore!! Fini, une fois effectué ces fameux 4 fois 6 mois (pour les plus chanceux car moi ça a été 3 fois 6 mois!!!), vous n’avez plus le droit de remettre les pieds dans la sacro sainte famille de l’E.Nationale à moins d’y entrer par la porte « normale », comme le Président!, des AVS engagées à 590€ nets, soient des clopinettes!!!!!!!!
    Vous qui nous représentez, pourriez vous agir pour qu’ils arrêtent leurs contrats de m… et laissent les gens travailler et s’occuper des gosses qui en ont besoin! Qu’ils arrêtent leurs conditions, leurs directives débiles, leurs consignes stupides qui disent aux gens de ne pas travailler plus de 6 ans dans l’E.Natioanle en tant qu’encadrant!!!!!! Ca c’était bon du temps où la vie était plus « douce » mais maintenant ce ne sont plus que les étudiants qui font ces boulots là mais des pauvres quinqua comme moi!! La donne a changé!! Les gens qui font ces boulots là maintenant ne sont plus des étudiants! Les AVS ne sont PAS DES ETUDIANTES, ce sont beaucoup de mères de familles, de femmes (souvent d’ailleurs) qui se retrouvent au chômage et qui ont besoin de travailler, alors laissons les, laissons bosser en paix!! Merci de m’avoir lu!
    Bien avs-sement vôtre

    PS Avez vous une réunion annuelle par chez vous?? On m’avait parlé d’une rencontre pour les AVS du côté de Nantes si mes souvenirs sont intacts??

    • briand0493 dit :

      Pour Nantes, on transmets votre demande d’infos aux correspondants sur place. Vous disposez à date de votre dernier contrat CUI-CAE de 5 ans pour déposer une demande en justice prudhommale, donc dans le cadre d’une action collective au prudhomme, il ne faut pas hésiter à oser lever la tête.Nous vous tiendrons au courant sur l’organisation syndicale susceptible de vous soutenir avec efficacité sans craindre des représailles.
      Amicalement,

  7. nous dit :

    je suis actuellement employée en contrat cae cui en tant qu avs dans une ecole ou tout se passe bien et le prefet a decider de ne plus renouveller les avs et d en changer tout les 6 mois sans avoir le droit de renouveller une fois, tout sa pour faire semblant de faire baisser le chomage. Que faire? L ecole voulait absolument que je sois renouveller. Mais la nouvelle est tombée.

    • briand0493 dit :

      Bonsoir,
      Il y a une anomalie sur cette décision préfectorale que nous n’expliquons pas. Pouvez-vous nous indiquer le département de votre lieu de résidence et ville de préfecture concernée. Nous allons faire procéder à une vérification des décisions préfectoraux à ce sujet auprès de nos correspondants sur place.
      En vous remerciant d’avance et tenez bon, nous agirons en soutien comme il se doit.
      Yves Briand
      Administrateur de site

      • nous dit :

        Merci de votre reponse,aussi rapide je suis a metz en moselle en lorraine departement 57, c est vraiment une decision bete, tout sa pour faire semblant de faire baisser le chomage, mais ils ne pensent pas bien etre des enfants au temps d adaptation. Pensez vous que cela puisse changer d ici la fin de l anee scolaire. On a etait 120 a la formation obligatoire ils nous ont annoncer sa des le debut on ete dépités par cette annonce.

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