12 salariés EVS obtiennent réparation au conseil des prudhommes de Marseille, le 10 septembre 2012

EVSwecan

Extrait du Compte rendu Action prudhommale du collectif 13

…..Lundi 10 septembre 2012, le Conseil des Prud’hommes de Marseille a rejeté la demande de sursis à statuer et a condamné les lycées Jean Perrin et Saint Exupéry à payer diverses sommes pour les 12 plaignantes, qui pourraient recevoir chacune jusqu’à 10000 euros, pour  Violation de l’obligation de formation ; Indemnité de requalification du Contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Indemnité de préavis ; Indemnité de congés payés sur préavis ; Indemnité légale de licenciement ; Dommages intérêts ; Article 700 du CPC (frais de justice)….

lire aussi article du collectif contractuel de Paris.

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11 commentaires pour 12 salariés EVS obtiennent réparation au conseil des prudhommes de Marseille, le 10 septembre 2012

  1. Dominique dit :

    On vient de me refuser le renouvellement de mon contrat EVS pour manque de l’obligation de formation. Comme beaucoup je suis punie (après avoir attendu comme Jenny depuis le 14 juillet sans ressources et sans réponse) alors que l’E.N. est coupable. Je veux me battre j’ai écris à Pôle Emploi mais je souhaite savoir s’il existe un collectif sur l’Alsace car le pire est que MON poste risque d’être confié à une autre EVS en CUI (pourquoi n’en profiteraient-ils pas ? Eux ne risquent rien !) Merci de votre réponse et de toutes les infos que l’on peu trouver ici.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bon, chapeau, qu’un collègue « ose lever la tête » cela fait toujours plaisir cette soif de combat citoyen pour la dignité et le respect.
      Pour l’Alsace, nous allons vérifier si des collègues agissent dans leur coin et vous transmettre leurs coordonnées dès que possible.

      cordialement,

      • Dominique dit :

        J’ai fait partir trois courriers de réclamation : mercredi mon agence pôle emploi (nom du directeur en tête) déposée sur place et double tamponné (pas folle la guêpe !), jeudi l’inspectrice d’académie du secteur dont dépend l’école où j’ai travaillé (ma requête était d’obtenir son soutien par une réclamation de sa part au PE et enfin aujourd’hui un courrier RAR à Monsieur le directeur régional de PE alsace….Ha mais, y en a marre à la fin !
        Merci de votre réponse si rapide et luttons, la route est longue mais on le vaut bien !
        Cordialement,

        • briand0493 dit :

          Ah,cela se fâche et c’est une réaction saine face à des interlocuteurs ayant visblement perdu le sens de la dignité humaine. N’hésitez pas à nous transmettre le résultat du courrier de réclamation. A mettre en valeur sur blog la prose et les justifications des huluberlus sur leur attitude à l’égard des AVS et des EVS, cela les calme considérablement.

    • Jenny dit :

      Bonsoir
      Ah non ce n’est pas encore le même problème que le mien. Moi c’est toutes les EVS « aide administrative » à 100% qui ne sont pas renouvelées soit 40 « faute de budget » et nous ne sommes pas remplacées. Moi comme je vous disais j’ai signé ma convention le 13/07 mais pas le contrat et ils nous ont fait attendre plus de 3 semaines pour nous le dire que y avais plus de budget. Moi je suis indemnisée par pôle emploi depuis le 08/09 et mon contrat CUI s’est terminée le 31/08. À mon avis nous n avons pas le même probléme. Pourquoi j’aimerai mettre le lycée qui s’occupe des contrats aidés au Prudhomme ? Voilà pour les raisons suivantes : J’ai fais 1 an (2 x 6 mois) et je n’ai pas eu de formation pendant ma période et le fait de m’avoir fais attendre pendant 3 semaines  » pour me dire oui faut attendre 15 jours et encore et encore mais vous serez payé vu que c’est une « faute administrative » de notre part et puis tout compte fait à la fin c’est moi qui les rappel vers le 21/09 pour dire non vous nêtes pas renouvelée. Ils sont même pas capable de me prévenir et ni les écoles d’ailleurs. Gros foutage de gueule… Mais où va t- on ? Voilà je suis en colére et sa m’a épuisée niveau moral.

      • briand0493 dit :

        je partage votre colère car si il y a bien un oubli généralisé scandaleux depuis juin 2012, c’est la situation des EVS adjoints administratifs non renouvelés depuis la rentrée. Nous avons alerté les organisations syndicales, pressé d’agir en conséquence. Nous savons que certaines interviennent fermement sur ce sujet auprès du ministère. Il est vrai que dans un contexte de 3 millions de chômeur, il serait difficilement concevable qu’un ministre de Gauche, Vincent Peillon, s’excluerait d’un nécessaire devoir de solidarité nationale à l’égard de milliers salariés EVS adjoint administratif ayant fait la preuve de leur professionnalisme au sein des écoles.

  2. jenny dit :

    bonjour,

    Une autre question qui me trotte dans la tête même si je ne suis pas syndicalisée y pourront quand même envisager avec moi une action au prudhomme le syndicat que j’aurai choisi?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Et bien, nous recherchons une organisation syndicale susceptible de t’épauler dans ta démarche prudhommale au mieux en Ardennes. patience.

  3. jenny dit :

    Merci pour votre réponse. J’aimerai savoir si vous connaissez un syndicat dans le département 08. Cordialement

  4. jenny dit :

    Bonjour,

    Je vous explique ma situation ainsi que la situation de 39 autres personnes dans le même cas que moi au niveau du département des Ardennes.
    J’ai signée mon renouvellement enfin la convention le 13 juillet en tant qu’assistante administrative pour une durée qui était prévue de 6 mois à compter du 1 er septembre. Le 27 Aout reprise du Lycée qui s’occupe des contrats aidés je téléphone pour savoir quand dois-je venir signer mon contrat de travail pour reprendre à la rentrée, la dame qui s’occupe de sa me répond d’ici 15 jours vous ne pourrez pas reprendre le jour de la rentrée et je demande pourquoi? Elle me répond nous avons pris du retard c’est une faute « administrative » de notre part et vous serez payé quand même ce mois-ci. Ok, j’attends je préviens mes directrices. 15 jours après, je rappel le lycée qui s’occupe des contrats aidés, et là elle me redit faut attendre encore sa ne sera pas avant fin septembre et je lui demande c’est sur au moins sa va se faire et on sera payé. Oui oui. Ok, je rappel les directrices je préviens pas avant fin septembre. J’en ai marre d’attendre donc je rappel encore et encore le vendredi 21 septembre et là elle me dit ah non vous ne serais pas renouvelé comme 39 autres faute de budget alors que je pensais pas à sa du tout et pourquoi ils nous ont fait signé une convention??? et je voulais faire une formation que je ne pourrais pas faire enfin voilà et quand je pense qu’il nous ont fait attendre jusqu’au 21 septembre et que c’est moi qui a du téléphoné pour le savoir sa me met hors de moi. J’aimerai avoir un conseil est ce que je peu aller au Conseil des prud’hommes pour avoir gain de cause parce que là le moral en a pris un coup et j’ai du faire dans l immédiat tout les papiers pour être indemnisé niveau chômage.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour Jenny,
      En effet, en lisant votre situation, il semble bien que vous êtes victime d’un jeu cruel de perversion administrative autour des reconductions de contrat EVS depuis fin juin 2012. Ce jeu cruel résulte de positions fixées par des rectorats/préfets/IA/directionde travail sans aucune considération pour votre situation ainsi que celle de vos collègues dans le même cas. Il ne faut pas oublier que le changement de majorité à gauche n’a pas fait que des heureux. Pour beaucoup de hauts fonctionnaires, des responsables de services administratif préfectures/rectorat/IA/pôle emploi ne doivent leur occupation de poste actuel que par leur lien étroit politique avec la gouvernance de droite précédente. Leur préoccupation actuelle est d’abord ou de sauver ou de trouver un autre poste avec leur privilège rattaché, pas de se préoccuper d’organiser les services pour régler votre situation.

      Je crois aussi qu’il serait utile que vous contactiez une organisation syndicale pour envisager une action en prudhomme. Oser la tête pour obtenir dignité et réparation de vos droits bafoués participent de cette démarche d’honneur citoyenne qui m’inspire profondément estime et respect. Je sais que Le tribunal des prudhommmaux ne manquera pas de reconnaitre de la justesse de votre démarche

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