le ministre Vincent Peillon s’exprime au Sénat au sujet des salariés EVS-AVS le 17 juillet.

V.peillon

Notre constat

Il s’agit d’une réponse bien tardive mais qui a le mérite de la franchise, de la clarté et (enfin! osons nous dire) d’une réelle prise de conscience de l’existence d’un personnel EVS et AVS ayant des attentes  spécifiques.

Il est à noter que, face à la question posée par le sénateur Thierry Foucaud (groupe communiste républicain et citoyen), la réponse directe du ministre Vincent Peillon tranche singulièrement avec celle de ces prédécesseurs de droite nous ayant habitué à des réponses passe-partout, à la chaine depuis 2007, sans guère se soucier de leur cohérence et de leur pertinence à la question posée. Ce respect manifesté par le ministre Vincent Peillon à l’égard de l’interrogation d’un élu sénateur est assurément une qualité politique à saluer.

Nous laissons le soin aux visiteurs d’exprimer ses commentaires avant de formuler plus en avant les nôtres sur les réflexions exprimées par le ministre Vincent Peillon au sujet du personnel EVS.

Extrait de la Séance Sénat du 17 juillet 2012

CONTRATS AIDÉS DANS L’ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 9, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Thierry Foucaud. Je commencerai par un constat : depuis 2006, le ministère de l’éducation nationale a recours aux contrats aidés pour remplir des missions devenues essentielles au bon fonctionnement des écoles, qu’il s’agisse d’apporter une aide administrative aux établissements ou d’accompagner les élèves en situation de handicap.

Ces contrats de droit privé devaient être assortis d’actions de formation et d’accompagnement de la part de l’employeur, pour permettre une réelle insertion dans l’emploi. Or, jusqu’à présent, l’éducation nationale n’a jamais vraiment répondu à ces obligations.

Depuis 2009, les recours déposés devant les conseils des prud’hommes pour défaut de formation se sont multipliés. Différents jugements requalifiant les contrats en CDI ont été confirmés en cour d’appel, comme à Rouen, où quatre-vingt-un anciens salariés ont été indemnisés pour un montant total de près de 1 million d’euros. L’État a alors préféré le paiement des indemnités de licenciement – 10 000 euros en moyenne par recours – à la pérennisation des emplois correspondants.

Dans le même temps, chaque année, des milliers de personnes sortent de ces dispositifs sans aucune perspective d’emploi et sans pouvoir faire valider une quelconque expérience, comme le constate d’ailleurs la Cour des comptes dans son rapport de 2011.

L’incertitude demeure quant aux milliers d’AVS, c’est-à-dire d’assistants de vie scolaire, et d’EVS, c’est-à-dire d’emplois de vie scolaire, dont les contrats arrivent à terme au 30 juin 2012 ou au 31 août 2012.

Monsieur le ministre, compte tenu de tous ces éléments, comptez-vous, à la rentrée prochaine, réétudier le principe de recrutement des contrats aidés et contribuer à pérenniser l’emploi de ceux de ces milliers de salariés en grande précarité qui le souhaitent ? En outre, pourriez-vous m’indiquer si de promptes et véritables négociations pour la création d’emplois statutaires et la titularisation des personnes en fonction sont programmées ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent aujourd’hui au sein de l’éducation nationale des missions extrêmement importantes – je veux d’ailleurs rendre hommage à ces agents – visant à aider les directeurs d’école qui en ont besoin, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire de façon globale et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Depuis 2010, ils sont recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d’un même contrat, le contrat unique d’insertion. Ce dernier permet de conserver en poste par renouvellements successifs la même personne jusqu’à vingt-quatre mois en général et, dans certains cas, jusqu’à soixante mois, souvent sous condition d’âge. Ce contrat devrait être assorti d’une formation adaptée et d’un accompagnement personnalisé, afin de permettre l’insertion du bénéficiaire dans un emploi pérenne. Or, vous avez raison d’appeler notre attention sur ce point, l’éducation nationale n’a pas respecté certaines de ces obligations.

En arrivant aux responsabilités, le Gouvernement a constaté que la pérennisation de ces contrats, dans l’éducation nationale ou dans d’autres secteurs, n’avait pas été budgétée. L’une de nos premières mesures, s’agissant de personnes qui se trouvent en grande précarité, a été de renouveler ces contrats, qui, je le répète, n’avaient pas été inscrits au budget. Ils étaient plus de 100 000 si l’on prend en compte l’ensemble des contrats aidés, dont plus de 12 000 pour l’éducation nationale. C’était une tâche d’urgence, car, en l’absence d’une telle mesure, à la fin du mois de juin prochain, ces personnes se retrouvaient à Pôle emploi, alors que leur situation est déjà assez difficile.

Je le reconnais, l’éducation nationale devra se préoccuper davantage de la formation et de l’accompagnement des personnels concernés. Des conventions tripartites associant la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le rectorat et le site régional de Pôle emploi ont été signées, mais elles n’ont été que très peu suivies d’effets. Les récentes condamnations par les conseils de prud’hommes pour défaut de formation ont confirmé, vous l’avez rappelé, la faiblesse du dispositif. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale s’attaquera à ce problème en agissant sur deux plans.

  • Premièrement, l’obligation d’organiser des actions de formation prévue pour les contrats uniques d’insertion sera respectée. Un cahier des charges a été établi et transmis aux recteurs pour que la mise en œuvre de ce dispositif soit réelle et contrôlable.

  • Deuxièmement, la création d’emplois dans l’éducation nationale permettra dans les années à venir d’offrir des contrats plus stables, avec une organisation de la formation construite dans la durée. Sachez que l’une de nos préoccupations essentielles, comme chaque fois que la gauche revient aux responsabilités d’ailleurs, est la résorption de la précarité et la formation de ces personnels, par exemple les auxiliaires de vie scolaire.

J’ai demandé à la ministre déléguée en charge des personnes handicapées et à la ministre déléguée à la réussite scolaire de formuler des propositions pour la rentrée, de s’assurer que des formations convenables soient organisées, enfin, puisque vous avez évoqué les validations, que des certifications soient créées pour permettre à ces personnels d’être recrutés et d’évoluer professionnellement.

Vous le savez, le Gouvernement a pris déjà des engagements pour ce qui concerne les recrutements et nous continuerons en ce sens dans le plan de programmation pluriannuelle présenté à l’automne prochain.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Thierry FoucaudM. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être déplacé pour répondre personnellement à ma question, la seule de notre séance de ce matin à porter sur l’éducation nationale.

Je prends acte avec satisfaction de la volonté affichée par le Gouvernement d’offrir un statut aux professionnels concernés, qui auraient d’ailleurs vocation à voir leur emploi pérennisé et à accéder à une véritable formation. Vous vous y êtes engagé ce matin, en rappelant qu’aucun budget n’avait été inscrit pour cette année mais que les contrats seraient renouvelés, que la formation était pour vous une question centrale et que les obligations de l’État en la matière devraient être respectées. Enfin, vous m’avez répondu en ce qui concerne les validations.

Cela étant, je reste préoccupé par la situation des personnels dont les contrats arriveraient bientôt à l’échéance et ne seraient pas reconduits, même si je sais que le nouveau gouvernement a déjà fait des efforts, comme le montre votre réponse. Vous avez affirmé que les missions de ces personnels étaient d’une extrême importance. C’est vrai, et le fait de le reconnaître montre que nous allons dans le bon sens.

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12 commentaires pour le ministre Vincent Peillon s’exprime au Sénat au sujet des salariés EVS-AVS le 17 juillet.

  1. Brunel dit :

    Et bien moi je suis sur le carreau au bout de mon contrat de 6 mois alors que toute l équipe enseignante souhaitait ma présence pour cette nouvelle annee
    Rien silence radio , case pole emploi :(((((

  2. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale et Victorin Lurel, ministre des Outre-mer soulignent l’importance qui doit être donnée à la mission éducative et à la jeunesse, priorités de l’action gouvernementale. Ils rappellent que le code de l’éducation donne à l’État les compétences éducatives (rémunérations des professeurs des écoles) et confie aux communes la charge des locaux et de la restauration (rémunération des agents de service et des assistantes maternelles). Pour mener à bien leur mission, ces dernières peuvent s’appuyer sur les services de la mairie, mais également sur les dispositifs mis en place par l’Etat tels que les contrats aidés.

  3. Anne-Marie dit :

    Bonjour,
    J’ai trouvé beaucoup d’informations sur votre site et je vous en remercie.
    J’étais EVS depuis 6 mois dans une école élémentaire du Val de Marne et mon contrat s’est terminé le 02 juillet, à mon plus grand désarroi, ainsi qu’à celui de la Directrice et des enseignants. La secrétaire de circonscription m’a bien confirmé que l’inspection de circonscription avait reçu des consignes de non-renouvellement des contrats ! Le 2 juillet au soir, mon espace personnel sur le site du Pôle-Emploi contenait déjà un courrier de radiation. On ne peut qu’admirer leur rapidité à radier informatiquement les gens, c’est un peu moins rapide pour la réinscription.
    J’ai aussi beaucoup apprécié le manque de « courage » du lycée dont je dépends administrativement puisque je n’ai eu aucune information officielle sur le renouvellement (ou non) de mon contrat jusqu’à son échéance (aucun mail, aucun coup de téléphone…), malgré un message de ma part sur la boîte vocale de ma gestionnaire à l’approche de l’échéance. Celle-ci n’a pas eu la courtoisie élémentaire de me rappeler, mais ouf, j’ai bien reçu ensuite les documents qui me confirment que mon contrat n’a pas été renouvelé. Dommage que la tacite reconduction dans ce domaine n’existe pas…
    Un petit questionnement : sauf erreur, les contrats qui venaient de se finir étaient des contrats annualisés. Le mien prévoyait par exemple 20 heures de travail par semaine mais en réalité une annexe au contrat prévoyait que je travaille 24 heures par semaine (soit les horaires de l’école) pour pouvoir bénéficier de l’intégralité des congés scolaires. Pourquoi pas, le système me convenait. Entre janvier et juillet, les dates de mon contrat, j’ai obtenu 4 semaines de congés scolaires (les vacances d’hiver et de printemps). En droit privé (pour un contrat de 6 mois), j’aurais eu uniquement 2,5 semaines. Je suis donc gagnante de 1,5 semaines, soit 30 heures que je « dois » à mon employeur. Faisons le calcul, sur les 22 semaines de mon contrat (hors vacances), j’ai travaillé 4 heures de plus par semaine pour acquérir mon droit aux congés scolaires, soit 88 heures, mais je n’en dois que 30 à mon employeur…. les 58 qui restent, elles sont comptabilisées comment ? elles sont payées ? elles donnent droit à compensation ?…. Ah bien non, disons qu’elles entrent dans le cadre d’un bénévolat… ou peut-être plutôt d’une « arnaque ». Je pense bien entendu n’être pas la seule dans ce cas.
    Enfin, Monsieur Peillon s’est engagé aux renouvellements…. j’ai l’impression qu’il n’est pas bien au courant que cela ne suit pas bien derrière. Je vais de ce pas lui écrire pour lui donner l’information.
    Cordialement

  4. Bonjour;
    De bien belles paroles… Je suis secrétaire de direction dans un collège du Val d’Oise. Nous avons une personne en contrat CUI qui a plus de 50 ans et qui est travailleur handicapé. Il est éligible sur un contrat CUI de 5 ans. Il arrive à la fin de ses 3 premières années et nous n’avons consigne de renouvellement pour la rentrée de septembre le concernant…

    • briand0493 dit :

      Oui. Vous nous confirmez comme tant d’autres messages parvenus qu’hélas, la réalité du terrain dans les académies ne correspond pas parfois au discours politique national entendu. D’évidence, ce discours se heurte à des résistances, des réticences…dans l’application des reconductions de postes EVS se devant prendre en compte le besoin institutionnel et « l’humain ». Dans le cas présent, j’aurais honnêtement envi de « vomir » de honte quand un salarié EVS de 50 ans, reconnu travailleur handicapé, est traité de la sorte par l’IA au mépris de ses droits. les responsables de cette situation appliquée au salarié remportent la médaille 2012 de l’indignité sociale et professionnelle.

  5. alexandra dit :

    mon contrat se termine le 31 août et aucun espoir s’offre à moi …. Ce « métier » d’AVS je l’ai exercé avec mes tripes souvent face à des enfants lourdement handicapés. « au revoir madame, aucun contrat ne pourra être reconduits après les 2 ans de CUI »

  6. Pascale dit :

    Bonjour,
    J’ai eu la chance d’avoir mon contrat reconduit pour 6 mois dans le département 28 en tant qu’AVS, je ne suis pas convaincue sur la volonté affichée par le Gouvernement d’offrir un statut aux professionnels concernés, qui auraient d’ailleurs vocation à voir leur emploi pérennisé et à accéder à une véritable formation. J’arrêterai le 6 février 2013 et je sais ce qui me guette à cette issue. Le chômage !!! Quand j’ai demandé si je pouvais avoir une reconduction pour finir la rentrée scolaire 2012-2013, la MDPH m’a répondu que non, impossible, pas de dérogation. ET pourtant, j’aime ce métier qui reste précaire, mais voici leur réponse : Au bout de 12 mois d’ASSEDIC, reformulez votre demande. Je suis écœurée, j’aime ce que je fais et je trouve indécent de quitter l’accompagnement d’un élève handicapé en milieu scolaire ordinaire. N’est t’on pas une aide humaine à l’accompagnement ?
    J’ai aussi demandé à faire des formations dans des IME pendant les vacances scolaires à mon compte,vu que ce n’est pas pris en charge par l’éducation nationale. Et bien toutes les réponses ont été négatives fautes de qualifications reconnues !
    Par conséquent je dis OUI à la création d’emplois dans l’éducation nationale qui permettrait dans les années à venir d’offrir des contrats plus stables, avec une organisation de la formation construite dans la durée, et qu’ils arrêtent de recruter de nouveau contrat où c’est une boucle incessante au renouvellement ! Nous n’avons pas de collectif dans notre département, je suis donc très attentive à vos informations et j’attends avec impatience une réponse à toutes mes questions sur mon avenir professionnel.
    D’avance merci,
    Bien cordialement.
    PM

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Je ne comprends pas bien. ce n’est pas à la MDPH de donner son avis sur une reconduction de contrat AVS. Cela relève de la responsabilité du Pôle emploi auquel vous êtes rattaché et sur demande de votre employeur.
      En principe, il a été ordonné au préfet par le ministère du travail que la date de fin des Avenants au contrats d’AVS relevant du dispositif CAE-CUI soit comprises entre le 1er juillet et le 31 août 2013 (sous réserve que la durée totale de vos contrats ne dépasse pas 24 mois, 60 mois si plus de 50 ans ou reconnu TH).

      Dès 2007, l’UNEAVS comme les organisations syndicales, les grandes associations de handicap ou de parents d’élèves n’ont pas cesser de « dénoncer » l’aberration que l’expérience professionnelle acquise par un AVS et un EVS dans le cadre de sa mission ne soient pas pris en considération ultèrieurement dans les projets de vie professionnelle du salarié en matière de formation (VAE) ou sur d’autres fonctions relavant du secteur médico-social. le ministre Vincent Peillon a évoqué la piste d’accorder une certification reconnue pour le temps professionnel d’AVS. Cela va dans le sens des propositions de l’UNEAVS, rejoint en cela par les organisations syndicales, les grandes associations de handicap ou de parents d’élèves. Toutefois, nous demeurerons particulièrement vigilant à ce que cette certification ne conduise pas à écarter les EVS des discussions futures programmées par les ministres Touraine, Carlotti en charge de ce dossier AVS et EVS.

      La participation de l’UNEAVS aux travaux de la grande concertation a et restera cet objectif là:
      -faire entendre la voix des AVS et EVS.
      -Dire la nécessité urgente  » d’offrir des contrats plus stables, avec une organisation de la formation construite dans la durée, et qu’ils arrêtent de recruter de nouveau contrat où c’est une boucle incessante au renouvellement »
      -ne pas permettre qu’une professionnalisation de la mission d’accompagnement d’enfants porteurs de handicap dans un cadre d’emploi pérenne s’établisse sur des bases de discrimination entre personnel disposant de statut public ou privé.

      amicalement,

      • Dominique dit :

        Bonjour,

        Mon contrat d’EVS a été reconduit pour 10 mois. J’ai signé mon renouvellement et j’espère (je ne vais pas me plaindre) que mon contrat pourra être renouvelé 1 an de plus (60 mois si plus de 50 ans ou reconnu TH), normalement, mes précédentes années, mes contrats étaient renouvelés d’une durée d’un an et là seulement 10 mois ?

        Merci pour votre site, vos informations sont très précieuses (moi aussi, je cumule au fil des années les contrats aidés : associations, Éducation Nationale) et je continuerai à suivre le blog.

        Navrée pour ceux et celles qui ne sont pas reconduit ou qui sont dans l’attente.

      • Pascale dit :

        Bonjour,
        Je ne comprends pas bien. ce n’est pas à la MDPH de donner son avis sur une reconduction de contrat AVS. Cela relève de la responsabilité du Pôle emploi auquel vous êtes rattaché et sur demande de votre employeur.
        En principe, il a été ordonné au préfet par le ministère du travail que la date de fin des Avenants au contrats d’AVS relevant du dispositif CAE-CUI soit comprises entre le 1er juillet et le 31 août 2013 (sous réserve que la durée totale de vos contrats ne dépasse pas 24 mois, 60 mois si plus de 50 ans ou reconnu TH).

        Bonsoir,
        En réponse à vos interrogations c’est bien la MDPH qui est décisionnaire sur une reconduction, mais dans mon cas j’ai été recrutée en début février 2011, mon contrat a donc déjà été renouvelé 3 fois 6 mois, et j’ai signé mon soit disant renouvellement le 12 juin 2012 pour 6 mois à compter du 7 août. C’est donc pourquoi je me suis renseignée auprès de la MDPH pour savoir si une reconduction était possible. Je me voyais mal quitter mon emploi en début d’année avec pour mission avec un nouvel enfant dont son ancienne AVS finissait en juin 2012. Ne rentrant pas dans les critères des 50 ans ou reconnu TH, personne touchant le RSA, ne possédant pas le BAC seul critère à ce jour pour être également embauchée par l’inspection académique, mon contrat prendra donc fin. C’est pourquoi, je reste perplexe sur les dires du gouvernements car combien de personnes dans ma situation seront comme moi en 2013 ? C’est là où est cette discrimination entre les CAE-CUI.
        J’espère que votre participation aux travaux de la grande concertation restera cet objectif de faire entendre nos voix et surtout dire la nécessité urgente d’offrir des contrats beaucoup plus stables, avec une organisation de la formation construite dans LA DUREE, et qu’ils arrêtent ces nouvelles recrues où hélas ce n’est qu’une boucle incessante au renouvellement et qui pérennisera surtout la précarité de nos emplois si cela ne bouge pas.
        C’est un gros combat qui doit donner des résultats afin que mes collègues de la France entière sachent très prochainement comment envisager notre avenir.
        Amicalement

        • briand0493 dit :

          Bonsoir,
          Je comprends mieux votre situation scandaleuse après les précisions apportées.
          Nous saurons nous faire entendre aux travaux de la grande concertation. Nous estimons avoir cette responsabilité de faire état de ce qui se passe sur le terrain, les situations vécues de tous nos collègues EVS-AVS à partir des témoignages réels reçus (le votre en fera parti), sans fard et en toute transparence.
          De même, à évoquer nos situations indignes,nous en profiterons pour exprimer nos contributions en conformité des attentes de nos collègues EVS-AVS. Nous rapporterons fidèlement les propos entendus des autres participants, leurs contributions, la teneur de leur propositions en n’hésitant pas à les dénoncer si elles nous paraissent pas conformes à nos attentes. Pour l’instant, nous avons cette unique espérance qu’il se dégagera, à travers un dialogue social sain respectueux de l’humain, un diagnostic partagé en toute honnêteté et des propositions justes en conformité de valeurs de justice et de solidarité, par trop bafouées depuis 2003, date d’existence des AVS, depuis 2006, date d’existence des EVS.
          Je peux vous assurer sur un point. Nos Voix en dignité et exigence de respect ne seront pas seulement entendues à cette grande concertation,mais aussi auprès d’autres ministères, des élus de l’assemblée nationale, du sénat, sollicités à cet effet.
          Nous allons ensemble mener un gros combat et nous obtiendrons ensemble des résultats.
          Amicalement,

  7. SYLVESTRE dit :

    Bonsoir,,
    je suis parfaitement d’accord avec le ministre en se qui concerne les contrats aidées, parce que moi j’étais en contrat aidée mon contrat à pris fin en Octobre 2010, jusqu’à ce jour je suis encore en chômage, sa ferai 15 ans j’accumule des contrats dans l’Éducation Nationale, je voudrais Monsieur le Ministre on bascule mes 15 ans d’expérience par un CDI.
    J’attends votre réponse,
    merci d’avance,
    Cordialement,
    S.L.

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