47 Salariés EVS gagnent leur procès au Conseil des Prud’Hommes de Rouen – le16 février 2012

47 EVS/AVS requalifiés en CDI vendredi 17 février 2012 par
François-Xavier Durand
 
Les 47 ex-salariés sous contrats précaires (EVS/AVS) qui avaient effectué un recours devant le Conseil des Prud’Hommes de Rouen le 17 novembre dernier accompagnés par la CGT, viennent de connaître le délibéré qui a été rendu hier jeudi 16 février 2012.
Tous les contrats ont été requalifiés en CDI pour défaut de formation et l’absence de plan et de bilan des actions de formations, obligatoire lors de chaque renouvellement.
C’est une nouvelle victoire pour la reconnaissance des droits des personnels et des missions que ces personnels ont exercé durant 2 à 5 ans.
Pour toutes les personnes qui étaient en fin de contrat au moment de l’audience, les juges ont tiré les conséquences indemnitaires de la requalification des contrats pour un montant compris entre 12 000 et 15 000 euros pour chacune. L’État, via le lycée employeur Bernard Palissy, devra donc verser 540 000 euros pour l’ensemble de ces jugements.
Le 28 février 2012, nous aurons la décision de la cour d’appel de Rouen qui jugeait les 34 EVS/AVS du mois de juin dernier. (….)

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Notre commentaire : Chapeau bas pour la ténacité de nos collègues EVS de Rouen et l’équipe syndicale CGT ayant accompagné cette démarche exemplaire vers la dignité et le respect. Un superbe démenti à un candidat-président aux élections présidentielles dont le relooking populiste actuel l’espace de 2 mois ne saurait masquer son mépris envers le peuple et ses portes paroles comme les organisations syndicales entre autres depuis 2007.

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