24 Salariés EVS reconnus dans leur droit par le tribunal des prudhommes de Dijon, le 12 janvier 2012

 Communiqué du Collectif de défense des EVS de Côte-d’or

(soutenu par les organisations syndicales : CGT éduc’action, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU)

EVSwecan

Les EVS, employés de vie scolaire dans les écoles primaires, sont des personnels embauchés pour aider les directrices et directeurs d’école dans leur travail administratif, et participer à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Recrutés en contrats aidés (CUI), les EVS avaient droit, pendant leur contrat, à des formations visant à favoriser leur réinsertion professionnelle ultérieure.

Or, force est de constater que l’Éducation Nationale n’a pas rempli ses obligations de formation ; l’administration est toujours restée sourde aux revendications des salariés EVS soutenus en cela par  des organisations syndicales qui ont demandé la mise en place de réelles formations à maintes reprises, aussi bien au ministère qu’à l’échelon local.

Vingt-quatre salariés EVS ont donc saisi les Prudhommes en juillet dernier. Le conseil des Prudhommes de Dijon leur a donné raison : il s’est prononcé jeudi 12 janvier en faveur des  salariés EVS qui avaient déposé un recours contre leur employeur (lycée gestionnaire de Brochon) pour manquement à l’obligation de formation. Les salariés, soutenus par le SNUipp-FSU, la CGT-éduc’action, le Sgen-CFDT avaient comparu en audience le 15 septembre 2011.

Les salariés  ont obtenu une requalification en CDI, requalification théorique qui ouvre droit à des indemnités pour licenciement abusif. Ils devraient donc toucher plusieurs milliers d’euros chacun (jusqu’à 12000 € selon les situations). En revanche, les Prudhommes se sont déclarés incompétents pour les réintégrer  dans leurs postes, ce qu’avait demandé la plupart d’entre eux. En effet, malgré un salaire inférieur au seuil de pauvreté, ils auraient souhaité poursuivre leurs missions au sein des écoles. Mais il faudrait pour cela que soient créés des postes pérennes dans la Fonction Publique, ce que réclame depuis sa création le Collectif de défense des EVS de Côte-d’or.

Notre commentaire
Tout d’abord, il y a quelque ironie à ce qu’une nouvelle fois un tribunal des prudhommes actent le 12 janvier 2012 que les obligations de l’Education nationale en matière de formation des salariés EVS n’ont pas été respectées 2006 et qu’un chef de l’Etat se soucie subitement à un sommet social du 19 janvier 2012 la nécessité de la formation en direction des demandeurs d’emploi de longue durée.
Ensuite, il faut le reconnaître: « qu’est ce que cela fait du bien, pour nous les précaires EVS, « d’oser lever la tête » pour retrouver devant un tribunal dignité et respect !
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