Action de salariés précaires EVS au prudhomme dans l’Education nationale: Tout va très bien, Madame La Marquise !

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2 commentaires pour Action de salariés précaires EVS au prudhomme dans l’Education nationale: Tout va très bien, Madame La Marquise !

  1. sel dit :

    le rapport complet ici :
    http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/CCFP/Contrats-aides-politique-de-lEmploi.pdf

    à noter (entre autres) que tous ces procès ont eu lieu à l’ EN , ce qui tend à prouver que c’est (malgré tout) là que la défense (syndicale) est la plus efficace .

    Il faut prendre le temps de lire ce rapport, il y a quelques belles énormités !
    une que l’ on peut lire sur l’ extrait souligné par Yves ->

     » En matière de formation, les nouvelles dispositions relatives au CUI
    ont une portée plus réduite en termes de conséquences juridiques que celles
    qui prévalaient pour des contrats aidés dans le passé : l’obligation pour
    l’employeur prévue par l’article L. 5134-22 …. »

    cet article a été Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 ! le CUI est entré en vigueur en 2010 !!
    par conséquent la loi est strictement la même pour un CUI ou pour un « ancien  » contrat aidé de type CAV/CAE (en vigueur en 2008)

    on peut alors penser que ces contrats aidés du passé , juridiquement plus embarrassants (pour l’ employeur) sont ceux relatifs à la jurisprudence de 2004 .
    2004 , c’est l’ année de lancement du CAE qui doit remplacer les CES et CEC (aujourd’hui CUI et CIE)
    bref, ce sont les mêmes contrats, les mêmes finalités, mais curieusement le non respect de la loi (et de son esprit) serait moins grave en 2011 qu’ en 2008 (ou 2004) , alors que rien n’ a changé dans cette loi concernant les implications de son infraction .

    c’est d’autant plus amusant , que suivant les versions , une fois c’est le CAE qui aurait moins de droit que le CAV, une fois c’est le CUI… à chaque fois (comme c’est curieux) c’est le contrat majoritaire du moment qui est décrété inattaquable .
    Où est donc la jurisprudence qui étaye ces affirmations ?
    Il n’ y en a pas ! tout cela n’ est que pure invention, des préjugés que l’ on cherche à mettre dans la tête des gens pour qu’ ils n’ aillent pas se mettre en tête de vérifier leur droit .

    • briand0493 dit :

      Bonjour Selman,

      Je partage ton avis. A peu près toutes les ficelles de la bétise au non sens juridique sont utilisés pour que les salariés en contrat aidé (pas seulement ceux relevant de l’Education nationale) n’aillent pas vérifier de leur droit exact. C’est encore plus vrai depuis la rentrée de septembre que, les élections présidentielles se profilant à l’horizon mai 2012, pour dissimuler l’étendue de ces carences aux droits de salariés en contrat aidé, rien de tel que « laisser » aussi sous entendre à ces salariés indirectement comme des « chanceux » par rapport à leurs collègues « fraudeurs » relevant du RSA à qui il sera imposé un Contrat aidé de 8 heures/hebdo. Pour continuer de régner coûte que coûte, il faut savoir diviser.

      Amicalement,

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