La victoire méritée de 28 EVS d’Angers : Les prud’hommes sanctionnent lourdement l’Éducation Nationale

Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David d’Angers (qui est l’employeur officiel des EVS) à payer 14000 € à chacun des 28 EVS qui l’avaient  poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat. Cela représente environ 450 000 € à la charge de l’Éducation Nationale qui, nous l’espérons, ne va pas contraindre le lycée David à payer ces sommes sur ses fonds propres.
En effet, la loi instituant les contrats d’avenir (statut sous lequel ont été embauchés la plupart des EVS) prévoyait une obligation de formation pour ces personnels. L’Éducation Nationale n’ayant pas prévu les financements pour ces formations s’en était carrément dispensée. C’est pour cette raison que 28 EVS (dont deux encore en activité), assistés par maître Bougnoux et maître Content ont saisi le Conseil des Prud’hommes.
Au cours de l’audience, l’avocat du lycée a prétendu qu’une formation en interne avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d’école, ce qui est évidemment complètement faux. Le conseil des prud’hommes d’Angers n’a évidemment pas suivi les arguments de l’Éducation Nationale et a condamné l’employeur (c’est à dire le lycée David, mais en réalité l’État)  à verser à chacun des 28 EVS plaignants 4000 € chacun au titre du préjudice pour absence de formation.
Il a par ailleurs considéré que le refus de l’employeur d’honorer les obligations prévues par la loi annulait le Contrat à Durée Déterminée en Contrat d’Avenir. Par conséquent tous les contrats ont été requalifiés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et chacun des EVS concernés a obtenu environ 2500€ pour cette requalification en CDI et environ 6000 € pour licenciement abusif. Enfin chacun des EVS obtient 900 € pour les frais d’avocat (article 700).

Deux des EVS plaignants, qui sont encore en poste dans une école, voient leur contrat requalifié en CDI 
(de ce fait elles ne perçoivent évidemment pas d’indemnité pour licenciement abusif).

C’est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits et pour le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et soutenu ce combat (avec la CGT Éduc’action et Sud Éducation).
Lire la suite en cliquant sur le lien ci-après :
http://collectifevs49.unblog.fr/aed-et-avs-vos-droits/9830-avs-veritable-scandale/evs-xxxx/fonctions-evs/prudhommes-concernant-les-cae/les-30-du-49/
Notre commentaire : Un travail inter-syndical de défense des salariés précaires EVS exemplaire et une énorme victoire méritée à la hauteur de leurs attentes . On en redemande sans façon et avec obstination.
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5 commentaires pour La victoire méritée de 28 EVS d’Angers : Les prud’hommes sanctionnent lourdement l’Éducation Nationale

  1. Michel49 dit :

    C’est une première victoire.Attendons la réaction .Quoi qu’il en soit,ce n’est pas du luxe
    car les  »’temps sont durs » !
    Merci aux Syndicats et aux avocats qui ont suivis l’affaire !

  2. robin dit :

    Bravo, je suis vraiment ravie pour toutes. Enfin les petits gens ont sû faire entendre leur voix et ne plus être considérés comme des sous salariés. Encore bravo !!!
    Je suis moi même EVS employée par le Lycée David d’Angers mais je n’avais pas suivi le mouvement, je ne pensais pas qu’un jour on pourrait faire condamner l’éducation nationale.
    Maintenant ce qui serait encore mieux c’est que cela fasse jurisprudence pour tous les autres collectifs qui se battent pour les mêmes droits.
    Nathalie

  3. Collectif49 dit :

    Bonjour à toutes et tous,
    Nous vous remercions très sincèrement de vos remerciements chaleureux. J’espère que cela va déclencher chez toutes et tous le besoin de faire la même démarche auprès des Prud’hommes près de chez vous.
    Toutes et tous faites valoir vos droits.
    Ci-dessous le lien qui va vers les articles concernant cette victoire des EVS aux Prud’hommes d’Angers. (Il est cassé dans l’édition ci-dessus !)
    http://collectifevs49.unblog.fr/aed-et-avs-vos-droits/9830-avs-veritable-scandale/evs-xxxx/fonctions-evs/prudhommes-concernant-les-cae/les-30-du-49/

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Le lien, corrompu effectivement, est réparé.
      Par l’existence de votre blog et de votre combat, vous êtes un îlot de résistance de dignité humaine, remarquable et trop rare, pour s’abstenir de respect et d’estime.
      Amicalement,

  4. Nordine dit :

    Excellente nouvelle ! Bravo. 🙂

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