Maintien ou suppression des postes EVS ? Oublis, mensonges et folies dans toute leur splendeur de ministres

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu Partie Première séance du mardi 8 mars 2011 (partiel)
Contrats aidés
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Madame la présidente, ma question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi.
Notre pays, lui aussi confronté à la crise mondiale, en a peut-être, grâce à la politique du Gouvernement, mieux que d’autres supporté les conséquences.
Mais la crise n’est pas terminée. De nombreux secteurs économiques souffrent, et l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens demeure l’emploi, notamment celui des jeunes, qui, malgré des diplômes, ont beaucoup de difficultés à trouver leur place dans la société.
Sans perspective, sans emploi stable, comment être optimiste ?
Les parents, les grands-parents, lorsqu’ils le peuvent, aident leurs jeunes en difficulté. L’idéal serait que chacun puisse trouver un emploi sous contrat à durée indéterminée. Mais, dans cette période difficile, les contrats aidés sont particulièrement utiles.
À la fin de l’année 2010, de nombreux contrats ont été dénoncés ou non renouvelés faute de financement. Le 22 décembre 2010, vous répondiez, monsieur le ministre, à M. Rudy Salles, après Stéphane Demilly, députés du Nouveau Centre, que 340 000 contrats seraient proposés en 2011, en diminution de 15 %.
Le 8 février 2011, Yvan Lachaud, également député du Nouveau Centre, vous faisait remarquer que seuls 150 000 contrats étaient prévus pour le premier semestre et que la participation de l’État avait été réduite de 90 % à 70 %,…
M. Maxime Gremetz. C’est effectivement scandaleux !
M. Jean-Luc Préel. …ce qui pose un problème financier à de nombreuses associations, dont les financements ne sont pas simples.
Ces derniers jours, nous sommes interpellés, notamment en Vendée, car après avoir fait traîner les dossiers, Pôle Emploi indique que les crédits prévus pour le premier semestre sont consommés et qu’il n’est plus possible de signer de contrats. Les jeunes qui espéraient, les associations qui comptaient dessus, sont désespérés.
Quelle réponse pouvons-nous leur apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le député, vous pouvez leur dire que, dans votre région, en janvier et février, 2 354 CAE ont été signés contre 2 209 l’an dernier à la même période. Ceux qui, aujourd’hui, affirment qu’il n’y a plus de contrats aidés sont mal informés ou mentent. Je le dis clairement.
Des contrats aidés, vous en avez voté plus qu’avant la crise. Et, après que le Président de la République l’a annoncé, 50 000 contrats aidés supplémentaires ont été décidés, au titre de l’enveloppe supplémentaire de 500 millions d’euros voulue par le gouvernement de François Fillon.
Pourquoi faire des contrats aidés ? Parce qu’ils sont la seule façon de ramener dans le marché de l’emploi celles et ceux qui en sont très loin, tant dans le secteur non marchand, les collectivités locales ou les associations, que dans le monde des entreprises.
Nous pourrions aller plus loin encore : si les conseils généraux s’alliaient à la volonté gouvernementale, les départements pourraient financer des contrats aidés supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd’hui, un contrat aidé revient à 411 euros par mois par bénéficiaire contre 467 euros pour un RSA socle. Pour les départements, il coûterait donc moins cher de financer un contrat aidé plutôt qu’un RSA socle ; pour les bénéficiaires, cela reviendrait exactement au même, avec toutefois une différence de taille : mieux vaut un contrat aidé avec une fiche de paie à la fin du mois plutôt qu’une allocation sans activité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Voilà ce que nous proposons pour en faire davantage et réaffirmer notre fidélité à la valeur « travail ». Je préférerai toujours le travail à l’assistanat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
EVS et AVS dans l’éducation nationale
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Besse, non inscrite.
Mme Véronique Besse. Madame la présidente, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, à qui je m’adresse aujourd’hui au nom de nombreux établissements scolaires de France et tout particulièrement de mon département, la Vendée. Ces établissements m’ont chargée de l’interpeller au sujet de l’accueil des élèves par les emplois de vie scolaire ou les auxiliaires de vie scolaire.
Monsieur le ministre, vous le savez, certains établissements ont recours aux contrats uniques d’insertion pour accompagner les élèves dans les écoles. Ces contrats aidés sont doublement nécessaires. D’abord, parce les établissements n’ont souvent pas les moyens de recourir à des CDI pour ce type de postes, mais aussi parce que ces contrats aidés remplissent des missions essentielles de vie scolaire ou d’accompagnement des enfants handicapés.
Or les crédits de ces emplois aidés ayant été épuisés, faute de moyens, de nombreux postes, pourtant indispensables, ne peuvent être renouvelés, ce qui pose de grandes difficultés pour les établissements concernés.
M. Roland Muzeau. Il ne fallait pas voter le budget !
Mme Véronique Besse. Je me permets d’insister tout particulièrement sur les auxiliaires de vie scolaire qui jouent un rôle important auprès des enfants handicapés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC), en leur apportant une meilleure intégration en milieu ordinaire et un accompagnement personnalisé. Je sais que vous en avez fait une priorité. Les écoles et les familles attendent maintenant des signes concrets sur le terrain.
Il y a quelques jours, le Président de la République a annoncé 50 000 emplois aidés supplémentaires, sans préciser leur répartition. Les contrats uniques d’insertion doivent être soutenus, au même titre que les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Il est primordial de permettre aux écoles de poursuivre leur mission d’éducation auprès des enfants et des jeunes dans des conditions satisfaisantes. Il est tout aussi primordial de favoriser le maintien de ces emplois, notamment en zone rurale.
Monsieur le ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre (« Aucun ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) afin de permettre à ces écoles de conserver leurs emplois aidés et de garantir l’accueil des élèves dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez raison de rappeler l’importance des contrats aidés dans l’éducation nationale. Ils sont, en effet, essentiels au fonctionnement quotidien de nos établissements scolaires. D’abord, pour épauler nos directeurs d’écoles dans le premier degré ; ensuite, pour améliorer la vie scolaire au quotidien dans l’ensemble de nos établissements ; enfin, pour accompagner les enfants handicapés, ce que, vous l’avez indiqué à juste raison, le Gouvernement a élevé au rang de priorité.
C’est la raison pour laquelle, dans la loi de finances initiale de 2011, le Gouvernement, malgré l’environnement budgétaire contraint que vous connaissez, a décidé de maintenir l’enveloppe des contrats aidés à hauteur de 136,9 millions d’euros.
M. Yves Durand. Et de supprimer 16 000 postes !
M. Luc Chatel, ministre. Je veux remercier la majorité à l’Assemblée nationale, qui a bien voulu, par amendement, ajouter par redéploiements une somme de 20 millions d’euros permettant d’alimenter les nouveaux besoins en matière de contrats aidés.
M. Yves Durand. C’était un amendement socialiste !
M. Luc Chatel, ministre. Ainsi, nous pourrons maintenir les 48 500 contrats aidés qui remplissent aujourd’hui les différentes missions que je viens d’évoquer.
Vous avez rappelé que le Président de la République a annoncé un redéploiement de crédits vers l’emploi, à hauteur de 500 millions d’euros. Xavier Bertrand, pour sa part, vient de faire allusion à 50 000 contrats aidés supplémentaires. L’éducation nationale pourra donc renforcer ses moyens auprès des enfants handicapés et répondre aux besoins relayés par les maisons départementales du handicap.
M. Christian Bataille. Mensonge !
M. Luc Chatel, ministre. Vous le voyez, madame la députée, nous sommes totalement mobilisés. La représentation nationale doit être fière du chemin accompli depuis 2005 et le vote de la loi sur le handicap. Nous accueillons aujourd’hui 50 000 enfants handicapés de plus qu’il y a cinq ans. C’est en particulier grâce à ces emplois aidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Extrait de lettre de Luc Chatel à Michel Ménard, députe PS –Loire Atlantique

Notre commentaire très bref: Il ne faut pas être vraiment bien dans la tête pour applaudir des ministres annonçant que des salariés précaires EVS en contrat aidé  (et des assistants Education AVS  par extension) faisant bien leur travail sont priés de rejoindre le Pôle emploi à la fin de leur contrat et  de les dénoncer ensuite d’être dans l’assistanat au titre de demandeur d’emploi indemnisé.
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Un commentaire pour Maintien ou suppression des postes EVS ? Oublis, mensonges et folies dans toute leur splendeur de ministres

  1. FRANCINE dit :

    Ce terme de contrat aidé raisonne mal dans ma tête, ils aident qui ses contrats si ce n’est faire descendre les statistique du chômage? Il n’ y a pas de perpective réelle d ‘avenir puisque on n’est pas dans la certidude d’ un renouvellement automatique au bout d’ un an, et si on convient à l ‘établissement les directeurs d’ école ne peuvent même pas décider de nous garder.
    les enfants en situation d’ handicap on va les aider un an et en pleins milieu d’une année scolaire on voit des contrats s’arrêté et l’ éléve se retrouver sans personne ou avec une autre personne et retour à la case départ pour l’éléve et la nouvelle AVS ou EVS. Ah oui ne m’a t on pas dit qu’il n’était pas bon qu’un enfant garde toujours la même EVS ou AVS durant plusieurs année … argument valable aux yeux d’ un adulte mais aux yeux de ces enfants porteur d’un handicap qui entre en école maternelle c’est tout autre chose qui se passe lui rediré son AVS ou EVS c’est lui rendre la tâche de l’intégration encore plus difficile.
    Lorsque je vois de tel discours je suis attristé car on a l’ impression que les EVS ou AVS se battent pour conserver leur poste alors que la plupart se batte non pas pour la conservation de leur poste ( beaucoup d’evs ou avs sont diplomé) mais pour le droit à la scolarité pour tous.
    Qu’on ne voit pas dans le contrat aidé qu’une chance d’avoir du travail (c’est souligné on pourrait gagner autant à être au RSA )mais qu’on voit une bonne fois pour toute le besoin des familles et de leur enfant, qu’on voit l’utilité de l’aide à apporter à ces enfants qui sont l’avenir de demain.
    Est si difficile que ça de financer des postes pour l’ éducation nationale, l’ école n’est elle pas l’endroit ou chaque individu doit apprendre la vie en collectivité , là ou il apprend à vivre au delà des différence….
    Nous avons l’impression de mendier un travail alors que nous l’avons pris en grande majorité en connaissance de cause et dans un but bien précis « aider ces enfants qui ont besoin de nous » alors qu’on nous donne un statut au bout de X année si le CDI immédiat n’est pas possible mais qu’on ne nous renvoie pas à pôle emploi au bout d’1 an ou 2 alors que l’ établissement dans lequel on est à encore besoin de nous et qu’on leur convient.
    Pourquoi ne pas renouveller des personnes déjà avec un contrat alors qu’une autre sera embauché c’est pas normal comme situation .
    Contrat aidé plus j’avance plus je pense que ça aide oui mais à la révolte contre le systéme!!!!

    L’ avenir des enfants doit elle reposer sur une question financière?

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