EVS-AVS : Droit à la formation et droit à l’information

Dans un N° spécial consacré au dossier EVS-AVS en date de janvier 2011, le Snuipp-FSU fait état d’un jugement prud’hommal dans le département de l’Aveyron.
Cet annonce nécessite une précision  rectificative et de taille :

Il est fait état d’un collègue EVS sous contrat CAE ayant effectué une durée totale de travail de 33 mois.
Les contrats CAE avant le 1er janvier 2010 avaient une durée maximale de 24 mois. Les contrats CAE-CUI n’existant que depuis le 1er janvier 2010, il faut raisonnablement en déduire que le collègue EVS disposait plutôt d’un contrat avenir dont la durée effective pouvait aller jusqu’à 36 mois.
Cette erreur sur la nature du contrat de notre collègue EVS rétabli dans ses droits justes par le tribunal prud’homme de l’Aveyron pourrait laisser penser que tous nos collègues, quelque soit la nature de leur contrat, peuvent suivre avec succès cette même démarche conseillée par le Snuipp-FSU.
Ce n’est pas les cas. Nous invitons nos collègues EVS à consulter le tableau ci-joint et de vérifier leur droit effectif à formation avant de s’engager dans une procédure prud’hommale sous peine de déception à venir.
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