EVS-AVS: intervention CFDT au Conseil régional pour l’emploi région Nord-Pas de Calais

Pascal CATTO Secrétaire général de la CFDT 59/62 – 14 décembre 2010
Monsieur Le Préfet,
Cette réunion du Conseil Régional de l’Emploi est l’occasion pour la CFDT de tirer le signal d’alarme sur la situation que vivent des dizaines de salariés en contrat unique d’insertion. Ce sont des salariés en situation précaire. C’est d’ailleurs pour cela qu’actuellement la CFDTorganise un rassemblement devant les locaux de la Préfecture pour relater cela.J’en viens à mon propos concernant la politique du « Stop and Go » de l’État sur les contrats précaires. Les chiffres du chômage montrent que les conséquences de la crise nesont pas terminées… et le gouvernement prévoit une baisse du nombre de contrats aidés dans le projet de budget 2011 (…)

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7 commentaires pour EVS-AVS: intervention CFDT au Conseil régional pour l’emploi région Nord-Pas de Calais

  1. Marie dit :

    Merci de me renseigner sur les conditions de renouvellement de contrat CUI en école privée catholique ( j’ai plus de 50ans et suis en invalidité 2ème catégorie). J’ai eu un avis favorable du directeur de l’école privée où j’exerce depuis septembre 2013, mais le financement dépendant du Conseil Général, je souhaite savoir si le fait d’être quinqua, un peu éclopée de surcroît serait, pour une fois, un atout pour une reconduction de contrat.
    Reconduction ou pas, il serait souhaitable que nous en soyons informés clairement dès maintenant afin de pouvoir anticiper un minimum et entreprendre une recherche d’emploi au plus vite si la réponse est négative.

    L’oiseau sur la branche des: « CUI, CUI ».

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pouvez-vous nous préciser le le département de votre lieu de résidence ou lieu de travail ? merci

      • Marie dit :

        Je suis un peu surprise par votre question concernant ma situation géographique. Dois-je comprendre que les conditions de renouvellement diffèrent selon la région d’origine ou d’embauche des salariés.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation « renouvellement de contrat  »
          Art. L. 5134-25-1. relatif au CUI-CAE précise bien: « Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
          A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.

          le renouvellement d’un contrat de travail type CUI-CAE est donc bien subordonné à la signature préalable d’un convention passé entre l’employeur, le prescripteur (le conseil général 29) et vous même. Cette convention fixe le montant de l’aide financière qui sera accordé à votre employeur par le prescripteur: le conseil général 29.

          L’Art. L. 5134-21-1. relatif au CUI-CAE précise bien: La conclusion d’une nouvelle convention individuelle mentionnée à l’article L. 5134-19-1 est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d’un contrat aidé antérieur.
          Il appartient bien donc à l’employeur souhaitant le renouvellement d’un contrat CUI-CAE de présenter au prescripteur Conseil général 29 un bilan préalable des actions d’accompagnement et de formation mis en place pour le salarié, à hauteur de 80H sur la durée du contrat.
          Il s’avère que le conseil général 29 a a une position ferme de ne pas autoriser de renouvellement de contrat CUI-CAE à des employeurs de l’enseignement privé comme ceux de l’éducation nationale qui ne sont pas en mesure de justifier leurs obligations inhérentes en matière d’accompagnement et de formation à l’égard du salarié. Par ailleurs, alerté à plusieurs reprises par des salariés, le conseil général 29 ne fait pas fait mystère que l’attitude d’employeurs d’établissements de l’enseignement privé au regard des conditions de travail imposées aux salariés en contrat CUI-CAE leur pose plus que des réticences légitimes (prendre connaissance des Obligations d’un employeur OGEC vis à vis des salariés en CUI CAE CIE en poste d’Auxiliaire de Vie Scolaire ou Employé de Vie Scolaire en cliquant ICI)
          Cette position du conseil général 29 est partagée par d’autres départements bretons de l’académie de Rennes, en revanche elle ne l’est pas dans des départements d’autres académies.

          • Marie dit :

            Merci beaucoup pour toutes ces précisions, nous ne comprenions pas effectivement, mes collègues et moi, le non renouvellement des contrats des collègues ayant exercé dans notre établissement l’an passé. Ils avaient comme nous eu une formation de 3 jours (donc moins de 80h), ils avaient moins de cinquante ans certes mais pouvaient, étant en 1ère année, espérer un renouvellement. La direction de l’établissement avance que cette année ce serait différent et que les contrats devraient être reconduits. Que faut-il en penser?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Que faut-il en penser ? »
            Nous n’en pensons rien. Depuis 2006, date de création des contrat aidés, nous avons pris acte à ce que les employeurs d’établissement privé agitent la carotte « Sûr-juré-cela-ira-mieux-ou-cela-sera-différent-l’année prochaine » régulièrement sous le nez du salarié EVS ou AVS en contrat CUI-CAE pour calmer toute vélléitéde leur part sur leurs conditions de travail ou leur droit obligatoire à une formation de 80h/sur le durée de leur contrat. On ne vous interdit pas de « rêver ».

          • Marie dit :

            Entre rêve et cauchemar un petit tour du côté de Pôle emploi s’avère incontournable pour bien garder les pieds sur terre. Je vous en donne des nouvelles fraiches ASAP.
            Affaire à suivre…… en vous remerciant de votre précieuse aide.

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