EVS: avenant au contrat de travail (modification horaires, rupture de contrat…) Que faire ?

Notes: Ce qui doit s’appliquer dans l’académie  de Lilles doit s’appliquer dans l’académie de Rennes. Collègues EVS bretons, n’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté avec votre employeur à ce sujet.

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3 commentaires pour EVS: avenant au contrat de travail (modification horaires, rupture de contrat…) Que faire ?

  1. nonmaisalloquoi dit :

    bonjour à tous! j’ai une petite question à poser! je suis avsi et j’ai signé début septembre un contrat (le 7ème, suite à la nouvelle réglementation pour les avs ayant accompli 6 ans de mission). Je signe donc un cdd de 10 mois pour 21 heures en septembre et je reçois hier un avenant me réduisant à 15 heures mon temps de travail!!! quelqu’un peut-il m’éclairer sur mes droits? MERCI D’AVANCE!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelqu’un peut-il m’éclairer sur mes droits? « 
      En lisant votre message, toute l’équipe Uneavs a fait « oups!!!!!….c’est fort du café, là…. ».
      Maintenant vos droits
      Préalable: il est nécessaire de comparer votre contrat de travail et l’avenant proposé. La vérification portera sur la nouvelle quotité globale temps de travail attribué par rapport à un temps plein. En effet, s’agit-il seulement une nouvelle répartition temps de travail hebdomadaire sur la durée de 10 mois de contrat ou passage d’un temps partiel à un autre moins important avec baisse de rémunération ? A vérifier donc.

      cas d’une nouvelle répartition temps de travail hebdomadaire sans baisse de rémunération
      Vous avez le droit d’accepter ou de refuser cette nouvelle répartition temps de travail hebdomadaire. Nous vous suggérons toutefois la voie de la conciliation intelligente avec votre chef d’établissement si cette nouvelle disposition horaire ne vous convient pas en particulier.

      Cas d’une nouvelle quotité globale temps de travail sur la durée de votre contrat (avec pour effet baisse de rémunération)
      La circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 stipule : « C’est pourquoi l’article 4 du décret du 6 juin 2003 précité prévoit que les assistants d’éducation peuvent être recrutés à temps incomplet. » C’est en s’appuyant sur ce passage que le service IA ASH s’autorise à vous imposer autoritairement par avenant au contrat de contrat de travail un temps partiel en baisse.

      1- Vous acceptez la modification de votre contrat de travail par avenant
      Nous vous invitons de marquer avant la signature de cet avenant la note manuscrite suivante « à la demande de l’administration ». En effet, pour pouvoir bénéficier éventuellement d’un complément de salaire de Pôle Emploi (si baisse de salaire égale ou supérieure à 30%), il faut que la demande de temps partiel émane de l’employeur et non du salarié.

      2-vous n’acceptez pas la modification de votre contrat de travail par avenant
      En effet, le temps partiel imposé, donc la diminution des heures de travail inscrites au contrat et la baisse de la rémunération afférente sont considérées comme des ‘’modifications substantielles’’ du contrat de travail : dans ce cas, comme il ne s’agit plus d’un renouvellement du contrat de travail qui vous serez proposé mais d’un avenant au contrat de travail non terminé, vous n’êtes pas tenu d’accepter cette offre.
      Dans votre réponse par courrier simple avec A/R, ne surtout pas écrire : « Je refuse le contrat ou l’avenant au contrat », mais : « Mon contrat arrive à son terme le … et je ne souhaite pas signer le nouveau contrat ou l’avenant au contrat de travail proposé , à savoir un temps partiel de …% dans- établissement(s) scolaire(s)- entraînant une baisse de salaire mensuel de…€ »

      Suite de quoi, continuez à aller bosser, zen. Et en cas, de crise d’urticaire de votre employeur à réception de votre lettre de refus avec A/R, contactez immédiatement une organisation syndicale de votre choix pour aide et soutien. Nous sommes même prêt à vous fournir des coordonnées de partenaires syndicaux sur votre département, au besoin, s’il le faut en urgence

  2. Fifine dit :

    Je me sens moins seule dans mon cas.
    Moi j’attends toujours mon courrier de modifications de mes horaires.(cela va faire 1 mois 1/2)
    J’ai l’impression qu’ils se sentent tout permis
    Cela suffit de nous prendre pour des pions.

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