Le Val d’Oise, avec 60 autres Conseils généraux, réclame à l’État le paiement de sa dette à l’égard des Départements.

Présidence du Conseil général du Val d’Oise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Cergy, le 6 octobre 2010

Didier ARNAL, Président du Conseil général du Val d’Oise, s’associe à l’action collective menée par soixante autres Présidents de Conseils généraux, de gauche et de droite. Ce mercredi 6 octobre, ils adressent, chacun, un courrier au Premier ministre pour demander à l’État d’assurer le financement des missions transférées aux Conseils généraux, non compensé par le gouvernement.

« Nous demandons à François FILLON de prendre les mesures nécessaires pour une réelle mise en œuvre du principe de compensation intégrale et durable des charges transférées de l’État aux Conseils généraux, explique Didier ARNAL. Nous réclamons que l’État donne aux collectivités locales les ressources suffisantes pour faire face aux dépenses qui relèvent de la solidarité nationale : notamment, le RSA qui a explosé avec la crise, l’APA (l’Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées), la Prestation de compensation du handicap ».

Et le Président du Conseil général du Val d’Oise de poursuivre : « Les Conseils généraux sont de plus en plus asphyxiés par les transferts de charges non compensés de l’État. Pour le seul Département du Val d’Oise, l’État doit s’acquitter de 120 millions d’euros. C’est l’équivalent de 12 collèges neufs ; plus d’un an de RMI et RSA pour les bénéficiaires Valdoisiens ; plus de deux ans d’APA pour les Valdoisiens les plus âgés. Cette ardoise s’allonge chaque jour un peu plus ».

« C’est d’ailleurs pour dénoncer ce désengagement, et ainsi sauver les services de proximité, qu’en juillet dernier, je me suis rendu à Matignon pour présenter au Premier ministre les 20000 cartes que les habitants du Val d’Oise ont renvoyées au Conseil général pour réclamer au gouvernement leur dû », rappelle le Président du Conseil général du Val d’Oise.

« L’action commune menée aujourd’hui par les soixante départements marque une étape importante dans la mobilisation des Conseils généraux, conclut Didier ARNAL. Le Premier ministre dispose de deux mois pour répondre. Passé ce délai, les Conseils généraux mobilisés saisiront le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de libre administration des collectivités locales ».

Contact Presse

Laurence DICKO – 01 34 25 34 14 (31 93) / 06 78 17 84 07 –

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